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S C I E N C E S - P O
G R E N O B L E
F O R M A T I O N
C O N T I N U E
NOVOTEL
GRENOBLE EUROPOLE CENTRE
Maîtriser l’approche financière
de vos Délégations de Services Publics
C ycle droit public des affa ires
Jeudi 4 et vendredi 5 juin 2015
“Château de Sassenage, escalier d’honneur“
propriété de la Fondation Bérenger-Sassenage
Institut d’Études Politiques de Grenoble
BP 48 - 38040 Grenoble Cedex 9 - tél. 04 76 82 60 13
Objectifs :
- Apporter une approche financière du financement des services publics et des DSP en parallèle au montage
juridique stricto sensu
- Donner les moyens tout au long du contrat de suivre et de maîtriser les paramètres financiers et patrimoniaux du
contrat
Méthode :
Alternance d’exposés présentés par des spécialistes et de discussions avec les participants, en fonction de leurs
interrogations. Un dossier documentaire complet est remis à l’occasion du séminaire.
Jeudi 4 juin 2015
9h30 – 17h30
◗ Le nouveau contexte financier
- L’évolution des collectivités locales
- L’évolution des opérateurs
- L’évolution des banques
◗ Les nouveaux montages financiers
- Nouveaux contrats
• Les SEM à objet unique
• Les SPL d’investissement
- Nouveaux montages financiers
• Le montage « corporate »
• Le financement de projet
• La cession de créances
• Le crowdfunding et le financement participatif
◗ Les nouveaux outils de financement des services publics
- Rappel des techniques existantes : fonds propres, subventions, emprunt et crédit-bail ou location financière
- Les évolutions associées à la montée en puissance du financement de projet
• Fonds propres et quasi-fonds propres
• Le rôle des fonds d’investissement
• Les problématiques spécifiques associées à ces montages (stabilité de l’actionnariat, plafonnement de la prise de
risque, garanties à mettre en place, modèle financier, etc.)
- Les évolutions associées aux bouleversements sur le marché bancaire
• Le financement obligataire et le rôle des compagnies d’assurance
• Les interventions de la CDC et de la BEI
• Les problématiques spécifiques associées à ces outils (modalités d’intervention, contraintes spécifiques, etc.)
- Les outils spécifiques : CEE, quotas carbones, green bonds
◗ Les paramètres de la décision du choix du financement
- Les coûts, les tarifs, la durée
- La robustesse du montage juridique et financier
- Les risques pris par le délégataire (investissement, financement)
- « La fermeté », le contrôle des engagements
Participants :
Ce séminaire s’adresse :
- Responsables financiers des collectivités territoriales en charge de la gestion des DSP
- Responsables juridiques des collectivités territoriales cherchant à mieux cerner les implications financières des
contrats envisagés, en cours, en renouvellement ou en voie d’achèvement
- Cadres des sociétés délégataires de services publics en charge des relations avec les autorités délégantes
Vendredi 5 juin 2015
9h30 – 17h30
◗ Le suivi et le contrôle financier des Délégations de Services Publiques
- Cadre général
• Définition du contrôle contractuel : les objectifs poursuivis
• La documentation comptable, fiscale et financière
• L’exploitation aux risques et périls
- L’analyse financière
• Différence entre l’approche comptable et l’approche financière
• Rapprochement comptabilité sociale et comptabilité analytique
- Bilan : Les points d’attention
• La problématique du patrimoine
• Le régime des amortissements
• Le régime des provisions
- Compte de résultat : les points d’attention
• Le personnel
• Les frais de siège
• Les flux intergroupes
• La problématique des charges calculées et des charges réparties
• Le retraitement des résultats
• La notion de juste rémunération
◗ La fin du contrat de DSP
- Les opérations de fin de contrat
- Les modalités d’indemnisation en cas de fin anticipée
- Les conséquences financières de la jurisprudence Ville d’Olivet
- Les modalités d’analyse de l’économie et de la rentabilité d’une DSP
- Les conséquences financières de l’arrêt Ville de Douai
◗ La modélisation financière : contenu et intérêt
- La modélisation financière dans la faisabilité et l’aide à la décision
- La modélisation financière dans le choix du mode de gestion
- La modélisation financière dans la contractualisation
- La modélisation financière dans le suivi des contrats
- La modélisation financière dans le calcul de l’indemnisation
◗ Synthèse et conclusion
Ce séminaire est organisé avec le concours et sous la conduite générale de :
Alain HUE, président et directeur général, Finance Consult, Paris.
Emmanuel PELISSON, directeur général délégué, Finance Consult, Lyon.
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BULLETIN D'INSCRIPTION
L’actualité financière des DSP
Jeudi 4 et vendredi 5 juin 2015
(à photocopier et à renvoyer à : Sciences-Po Grenoble - Formation Continue)
Prénom-Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prénom-Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Télécopie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° de Siret de l’organisme (obligatoire) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Si prise en charge par un fonds de formation, merci de préciser lequel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Règlement
Droits d'inscription : . . . . . . . . . . . . . . . . . x 1100 € = . . . . . . . . . . . . . . . . €
❏ par chèque bancaire
Date :
Cachet et signature :
❏ par virement
❏ par mandat administratif
◗
Modalités et frais d'inscription
Droits d’inscription : 1100 €, documentation, pauses et déjeuners inclus.
N° Siret : 193 801 347 00017 - Sciences Po est agréé pour la formation des élus.
Sciences-Po Grenoble n’est pas assujetti à la TVA pour ses actions de formation continue.
Règlement : - par chèque bancaire, à l'ordre de l’Agent comptable de l'IEP de Grenoble
- par virement à l’ordre de l’Agent comptable de l’IEP de Grenoble,
Trésorerie Générale de l’Isère n° 10071 38000 00001000144 02.
• Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée des bulletins et dans la limite des places disponibles.
• Une confirmation et une fiche de renseignements pratiques (liste d'hôtels, plan d'accès) vous
seront adressées dès réception de votre inscription. Une attestation de présence sera jointe à
la facture envoyée à l’issue du séminaire.
• Les demandes d'annulation donnent lieu à un remboursement intégral si elles sont reçues
15 jours avant le séminaire par courrier ou par télécopie ; à partir de cette date, les droits d'inscription sont dus. Les remplacements sont possibles à tout moment.
• Les informations contenues dans le bulletin d’inscription, sauf avis contraire de votre part, feront l’objet
d’un traitement informatisé, exclusivement réservé à notre service. Vous disposez d’un droit d’accès et
de rectification, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite “informatique et libertés”.
◗
Renseignements
Gestion administrative : Stéphanie MARTIN - Assistante de formation
Tél. 04 76 82 60 13
Fabrice CAILLET : directeur de la formation continue
Institut d'Études Politiques de Grenoble - BP 48 - 38040 Grenoble Cedex 9
Courriel : [email protected]
www.sciencespo-grenoble-formationcontinue.fr
◗
Lieu du séminaire
Novotel Grenoble Centre - A proximité immédiate de la gare
7, place Robert Schuman - Europole
Tél : 04 76 70 84 84