politique de location du terrain des loisirs - Municipalité St-Pie
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politique de location du terrain des loisirs - Municipalité St-Pie
1 Municipalité de Saint-Pie-de-Guire 435, rue Principale Saint-Pie-de-Guire, Qc J0G 1R0 Téléphone : 450 784-2278 Télécopieur : 450 784-0133 POLITIQUE DE LOCATION DU TERRAIN DES LOISIRS PROPRIÉTAIRE : Municipalité de Saint-Pie-de-Guire RESPONSABLE : Municipalité de Saint-Pie-de-Guire LOCATAIRE : Toute personne ou organisme qui aura payé le tarif requis en vu d’occuper les lieux pour une période donnée. 1. Les tarifs de location du terrain de balle (incluant les abords immédiats dont le stationnement) sont établis de la façon suivante : LOCATION À BUT LUCRATIF Location du terrain Ménage (remboursable*) Accès aux chalets des loisirs 50 $ 100 $ 50 $ LOCATION SANS BUT LUCRATIF Location du terrain Ménage (remboursable*) Accès aux chalets des loisirs 25 $ 100 $ 25 $ LUMIÈRES Si le locataire utilise les luminaires du terrain, des frais de 25 $ s’ajoute. 2. Le tarif doit être ENTIÈREMENT PAYÉ AVANT la prise de possession des lieux à défaut de quoi, des mesures correctives seront prises contre les contrevenants. 3. Le montant de 100 $ pour le ménage sera remboursé aux conditions suivantes : 1) Le ménage doit être fait dans les 24 heures suivant l’activité ET 2) Le ménage doit être fait à la satisfaction du propriétaire et du responsable. Lorsque ces conditions seront respectées, le remboursement sera fait par le responsable dans un délai de 7 jours. Le cas échéant, le responsable utilisera 2 cet argent pour faire effectuer le ménage à la satisfaction de la Municipalité et du Comité des Loisirs. Par ménage, on entend le nettoyage complet des lieux (incluant le stationnement de façon à ce qu’ils soient propres et libres de tout détritus (papiers, bouteilles…) Les bris doivent être réparés. Pour les locataires du chalet des loisirs, le ménage inclus les comptoirs, plancher, lavabo, etc. 4. Le locataire est responsable des lieux et des événements s’y déroulant pour la durée de la location. Celui-ci doit voir à posséder les assurances, les permis et les effectifs de sécurité requis (trousse de premiers soins, gardien de sécurité, etc.) 5. Le locataire doit remplir le présent formulaire et le retourner au bureau municipal à l’adresse mentionnée au haut du formulaire. Le chèque devra être émis au nom de Municipalité de Saint-Pie-de-Guire. Les clés (s’il y a lieu) seront disponibles au bureau municipal au moment du paiement. DECLARATION DU LOCATAIRE : Par la présente, je déclare avoir lu la politique de location du terrain de balle et je désire occuper les lieux de la façon suivante : Dates : Heures : Accès au chalet des loisirs : oui non À quelles fins serviront les lieux : Levée de fonds Fête familiale Autres (précisez) : Coût total (selon tarifs incluant le dépôt pour ménage) : Chèque joint à la présente Signature du locataire : NOM DU LOCATAIRE: ADRESSE : Numéro (s) de téléphone :