Marché n° N11036 - Sivom Béthunois

Transcription

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(RC)
SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
CENTRE TECHNIQUE
954 Rue de Nœux - 62113 Verquigneul
 03 21 52 00 00 -  03 21 26 39 35
Maître de l’ouvrage
Objet de la consultation
MARCHE A BONS DE COMMANDE
LOCATION DE MINI-PELLES ET DE MATERIEL
DE TRAVAUX PUBLICS DIVERS – 2 LOTS
Marché à bons de commande selon la procédure adaptée en application
de l’Article 28 du Code des Marchés Publics
- Lot n° 1 : Location de mini-pelles sur chenilles et pelles
Montant maximum annuel : 30.000 € HT
- Lot n° 2 : Location de matériel de travaux publics divers
Remise des offres
Date et heure limites de réception :
5 SEPTEMBRE 2011 à 12 h 00
-+
Marché n° N11036
LOCATION DE MINI-PELLES ET DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS – 2 LOTS
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REGLEMENT DE LA
CONSULTATION
(RC)
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE
ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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REGLEMENT DE LA
CONSULTATION
(RC)
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation concerne le marché à bons de commande pour la LOCATION DE MINI-
PELLES ET DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DIVERS – 2 LOTS
– 2 LOTS - Marché à bons de commande selon la procédure
adaptée en application
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1. Définition de la procédure
La présente consultation est lancée selon la procédure de Marché à Procédure Adaptée (article
28 du Code des Marchés Publics).
2-2. Décomposition en lots
Le marché est décomposé en lots comme suit :
2-3. Nature de l'attributaire
Le marché sera conclu avec un fournisseur unique par lot.
S’agissant d’un marché de prestations, la sous-traitance est autorisée.
Le fournisseur unique par lot pourra prendre le cas échéant la forme d’un groupement solidaire.
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2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses particulières
Les candidats n'ont à apporter de complément ni au Cahier des Clauses Administratives
Particulières (C.C.A.P.), ni au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
2-5. Variantes
Les variantes sont interdites.
2-6. Options
Sans objet.
2-7. Délai de mise à disposition
Les délais des livraisons sont fixés dans l'acte d'engagement et dans le C.C.A.P. et sont réputés
intangibles.
2-8. Modifications de détail au dossier de consultation
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail
au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la
date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du
dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2-9. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la
remise des offres.
ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES
Le Dossier de Consultation est envoyé à 5 candidats en un seul exemplaire. Le dossier
est mis en ligne sur le site du SIVOM de la Communauté du Béthunois, une publicité est
faite dans la Gazette du Nord Pas de Calais.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents
de présentations associés.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Seuls l’acte d'engagement et le bordereau des prix unitaires seront datés et signés par le(s)
représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s), les autres pièces particulières constitutives
du marché pourront l’être lors de la phase de mise au point du marché et constitueront
l'exemplaire original. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation,
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qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un
groupement.
3-1. Solution de base
3-1.1. Documents fournis aux candidats :
Le présent dossier de consultation est constitué par :
 Le présent règlement ;
 l’acte d’engagement ;
 Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;
 Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ;
 Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) valant Détail Quantitatif Estimé (D.Q.E.).
3-1.2. Composition de l’offre à remettre par les candidats :
-
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Les candidats devront produire obligatoirement les pièces suivantes (articles 44 et 45
du Code des Marchés Publics) :
- lettre de candidature : DC1 [le DC1 reprend les éléments de l’ancien DC4, toutefois,
le candidat doit désormais renseigner sa capacité juridique dans ce formulaire
(auparavant renseignée dans le formulaire DC5 (mise à jour des formulaires le 15
septembre 2010)]
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
à cet effet.
- une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier
qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre 2010.
qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir.
qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L. 8221, L8251-1 et L5221-11, L.8231 et L.8241 du code du travail.
- renseignements permettant d’évaluer les capacités financières du candidat.
- Les candidats devront produire obligatoirement un projet de marché comprenant :

L’acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s)
représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) ;

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Le BPU valant DQE pour l’analyse des offres
 Un RIB
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Les candidats pourront produire à ce stade également les pièces suivantes (article 46 du Code
des Marchés Publics) :
- état annuel des certificats reçus (DC7) ou copies certifiées conformes à l’original
des certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l’année 2010
- les pièces mentionnées à l’article D8222-5 du code du travail.
3-1.3. Fourniture d'échantillons ou d’articles de démonstration
Sans objet
3-1.4. Documents à fournir par le candidat retenu
Sans objet
3-1.5. Documents à fournir par l'attributaire du marché
Les attestations d’assurance à fournir le seront suivant l’article 11 du C.C.A.P.
Les certificats ou la déclaration mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics (CMP)
seront remis par le candidat retenu dans le délai de 15 jours à compter de la demande présentée
par le représentant du pouvoir adjudicateur.
3-1.6. Développement durable
Le prestataire fournira lors de sa proposition toutes mesures pouvant être prises et qui peuvent
diminuer les nuisances pour l’environnement.
Exemple :
-
Utilisation de véhicules de société classée à faible émission de
CO2,
Engagement de la société dans une démarche environnementale pour ses propres
procédures de tri des déchets, de diminution des emballages.
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ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET
CLASSEMENT DES OFFRES
4-1. Sélection des candidatures
Ne seront pas admises :
 Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l’article 44 du CMP ;
 Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 du
CMP et fixées dans l’avis d’appel public à la concurrence ;
 Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
4-2. Jugement et classement des offres
Le jugement des offres se fera sur le critère unique du PRIX.
L’appréciation du prix portera sur le montant total porté sur le DQE
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est interdite.
Les offres seront transmises sous plis cachetés et contiendront les justifications à produire par le
candidat conformément à l'article 3 du présent règlement. Elles porteront les mentions
suivantes :
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Monsieur le Président de la Commission d’Appels d’Offres
du SIVOM de la Communauté du Béthunois
Offre pour :
LOT N : ___________________________________________________________
Centre Technique Communautaire
954 Rue de Nœux
62113 VERQUIGNEUL
NE PAS OUVRIR
Candidat : _________________________________________
L'offre, devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse cidessus ou remise contre récépissé au :
Centre Technique du SIVOM de la Communauté du Béthunois
954 Rue de Noeux
62113 VERQUIGNEUL
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du
présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après
la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne
seront pas retenus.
La Collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
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ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise
des offres, une demande à :
Renseignements administratifs et techniques :
Mademoiselle Betty CHAVATTE
[email protected]
Centre Technique du SIVOM de la Communauté du Béthunois
954 Rue de Nœux - 62113 VERQUIGNEUL
Tél : 03.21.52.00.00
- Fax : 03.21.26.39.35
Vu, Le Directeur des Services
de l’Equipement,
Frédéric GEIGER
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ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)
CENTRE TECHNIQUE
954 Rue de Nœux
62113 Verquigneul
 03 21 52 00 00 -  03 21 26 39 35
Maître de l’ouvrage
Objet du marché
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ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)
Personne responsable du marché
Monsieur le Président du SIVOM de la Communauté du Béthunois
Personne habilitée à donner les renseignements
prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics
Ordonnateur
Comptable public assignataire
Madame Le Receveur de la Trésorerie Principale de Béthune.
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ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S)

Je soussigné,
Nom et prénom :
 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
(Tél.)
 Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
(Tél.)
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription  au répertoire des métiers ou  au registre du commerce et des sociétés :
Après avoir :
 pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des
documents qui y sont mentionnés ;
 produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l'article 45 du code des
marchés publics (C.M.P.) ;

m'engage sans réserve, à produire la déclaration ou les certificats mentionnés à l'article 46
du CMP ainsi que les attestations d’assurance et, conformément aux stipulations des
documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations pour le présent marché du présent
acte d'engagement dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un
délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement
de la Consultation.
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ARTICLE 2. PRIX
2-1. Montant du marché
L’offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 défini
à l’article 3.4.2 du CCAP.
Les modalités de variation des prix sont fixées aux articles 3.4.3 et 3.4.4 du CCAP.
Les prix unitaires sont indiqués sur le Bordereau des Prix Unitaires (valant DQE) rendu par les
entreprises dans leurs offres.
Comme indiqué dans les points 1.2 et 3.3.4 du CCAP, il n’y a pas de montant minimum et le
montant maximum annuel cumulatif de commande sur la durée du marché est de :
2-2. Montant sous-traité
S’agissant d’un marché de services, la sous traitance est autorisée par le Code des Marchés
Publics (cf. articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics).
2-3. Créance présentée en nantissement ou cession

Prestataire unique
Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou
céder est ainsi de :
ARTICLE 3. DELAI DE REALISATION
3-1. Période de préparation
Sans Objet
3-2. Délai d’exécution
Le délai d’exécution pour lequel je m'engage est spécifiée à l’article 4.1 du C.C.A.P.
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ARTICLE 4. PAIEMENTS
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3 du C.C.A.P.
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro :
code banque :
clé RIB :
code guichet :
Le SIVOM de la Communauté du Béthunois se libérera des sommes dues au titre du présent
marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) :
Le prestataire désigné ci-devant :
 ne refuse pas de percevoir l'avance prévue au C.C.A.P.
SANS OBJET
Fait en un seul original pour le lot concerné :
à:
le :
Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) :
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Acceptation de l'offre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement avec :
- Solution de base 
- Variante n° . (non autorisée)
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
à:
le :
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur certifie que le présent marché a été reçu par le
représentant de l'Etat le :
Date d'effet du marché
Reçu notification du marché le :
Le prestataire :
Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le
le prestataire destinataire
Pour le Représentant du Pouvoir Adjudicateur,
à:
le :
par
(date d'apposition de la signature ci-après)
Autres renseignements
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics :
Comptable assignataire des paiements :
Madame Le Receveur de la Trésorerie Principale de Béthune.
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CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
(C.C.A.P.)
COMMUN A TOUS LES LOTS
CENTRE TECHNIQUE
954 Rue de Nœux
62113 Verquigneul
 03 21 52 00 00 -  03 21 26 39 35
Selon la procédure adaptée en application
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CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
(C.C.A.P.)
COMMUN A TOUS LES LOTS
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DES MARCHES
ARTICLE 3 : PRIX ET MODE D'EVALUATION DES PRESTATIONS REGLEMENT DES COMPTES
ARTICLE 4 : DELAI DE LIVRAISON - PENALITES ET PRIMES
ARTICLE 5 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
ARTICLE 6 : PROVENANCE DES MATERIELS
ARTICLE 7 : LIEUX DE LIVRAISON
ARTICLE 8 : SUIVI DU MARCHE
ARTICLE 9 : CONTROLE ET RECEPTION DES LIVRAISONS
ARTICLE 10 : ASSURANCES
ARTICLE 11 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
VISA DES PARTIES
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AVANT-PROPOS :
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) est réputé régler
essentiellement le fonctionnement administratif et procédural du marché. Les aspects
techniques des prestations sont gérés, pour l’essentiel dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières (C.C.T.P.) et le Bordereau de Prix Unitaires (valant DQE) et
plus généralement dans les pièces constitutives générales du marché (cf. art 2.2),
notamment les normes françaises et européennes.
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1
Objet du marché - Domicile du fournisseur :
Les stipulations du présent C.C.A.P. concernent le marché à bons de commande pour la :
Marché à bons de commande
selon la procédure adaptée en application
Maître d’Ouvrage :
SIEGE :
SIVOM de la Communauté du Béthunois
660 Rue de Lille – BP 635
62412 BETHUNE Cedex
Tél : 03.21.52.00.00 – Fax : 03.21.26.39.35
Adresse internet : www.sivom-bethunois.fr
A défaut d'indication, dans l'Acte d'Engagement (A.E.), du domicile élu par le
fournisseur, les notifications se rapportant au marché, seront valablement portées en
Mairie de Béthune, jusqu'à ce que le fournisseur ait fait connaître au Représentant du
Pouvoir Adjudicateur, l'adresse du domicile qu'il aura élu.
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1.2
Décomposition en lots :
Le marché se décompose en 2 lots définis comme suit :
1.3.
Conditions de passation des bons de commande :
Les commandes sont passées dans les conditions suivantes :
 Les commandes successives sont adressées sous forme de bons de commande
signés par la Directrice Générale des Services du SIVOM de la Communauté du
Béthunois ou toute personne ayant reçue délégation pour le faire.
 Si le fournisseur ne se conforme pas aux dispositions du marché, la personne
responsable du marché le mettra en demeure d'y satisfaire, dans un délai de 8
(huit) jours, par une décision qui lui est notifiée par écrit.
 Le titulaire dispose d'un délai de 2 (deux) jours (hors samedi, dimanche et jours
fériés) pour formuler par écrit (fax ou e-mail sont recevables) ses observations
éventuelles au signataire des bons de commande. Passé ce délai, les modalités
indiquées sur le bon de commande sont réputées tacitement acceptées par le
fournisseur dans leur totalité.
 La personne publique confie au titulaire jusqu'à la fin du marché l'exécution de la
totalité des prestations ci-dessus définies, suivant commandes faites au fur et à
mesure des besoins.
 Les bons de commandes peuvent êtres passés dès lors que le marché est notifié au
titulaire.
Les commandes préciseront :
 la référence du marché,
 le lieu de livraison
 la nature du matériel loué avec son code de prix repris dans le BPU valant DQE
ou le cas échéant l’application des rabais sur catalogue indiqué au BPU qui vaut
DQE,
 le montant de la location,
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DES MARCHES
Les pièces constitutives des marchés par ordre de priorité décroissante sont les
suivantes:
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2.1
Pièces particulières :





2.2
L’Acte d'Engagement (A.E.)
Le présent Cahier des Administratives Clauses Particulières (C.C.A.P.)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Le BPU (valant DQE pour l’analyse des offres)
Les bons de commandes émis dans le cadre du présent marché
Pièces générales :
Les documents applicables étant ceux en vigueur au premier jour du mois
d'établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.4.2 ci-après.
 Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés
publics de fournitures courantes et de services,
 Les Normes Françaises publiées par A.F.N.O.R. (Association Française de
Normalisation),
 Les Normes Européennes CEN.
ARTICLE 3 : PRIX ET MODE D'EVALUATION DES PRESTATIONS REGLEMENT DES COMPTES
3.1
Répartition des paiements :
Les bons de commande indiquent ce qui doit être réglé respectivement à
l'Entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants.
En cas de groupement solidaire, le versement des sommes dues par le SIVOM sera
effectué sur un compte unique et commun au groupement.
Charge au mandataire solidaire de rétrocéder à chacun de ses cotraitants les sommes
qui leur reviennent en propre.
3.2
Contenu des prix - règlement des comptes:
3.2.1
Les prix unitaires du marché sont hors T.V.A. et sont établis en tenant
compte de toutes les sujétions inhérentes à la nature des prestations.
3.2.2.
Règlement des prestations faisant l’objet du marché :
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités
réellement livrées des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le
bordereau des prix.
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Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux copies portant
outre les mentions légales, les indications suivantes :







Nom et adresse du créancier,
N° de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement,
N° et la date du marché ainsi que la date et n° du bon de commande,
Le taux et le montant de la TVA en vigueur,
Le montant total des prestations exécutées,
La date de facturation,
N° de SIRET
3.2.3 Montants de commande minimum et maximum :
Il n’y a pas de montant annuel minimum.
Le montant maximum annuel par lot est le suivant :
Les quantités indiquées sur les bordereaux de prix valant DQE sont estimatives et
non contractuelles.
Le montant maximum est défini comme le montant annuel maximum hors taxes
cumulatif de commande pouvant être passé par le SIVOM de la Communauté du
Béthunois au fournisseur attributaire sur la durée totale du marché. Ce montant n’est
donc pas réputé acquis.
D’autre part, le montant maximum des prestations pouvant être
demandées chaque année par lot par application du rabais sur
catalogue ne pourra pas dépasser 25 % du montant maximum
annuel.
3.3 Délai de paiement
3.3.1 Modalités générales :
Les sommes dues au Fournisseur titulaire en exécution du présent marché sont réglées
dans un délai global de paiement de 30 jours.
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Le mandatement par la personne publique des sommes dues est effectué dans le délai
arrêté d'un commun accord entre la personne publique et le comptable public afin de
garantir des paiements dans le délai global précité.
La suspension du délai de paiement avant mandatement n'appartient qu'à la personne
publique.
3.3.2 Point de départ du délai de paiement :
Le délai global de paiement a pour point de départ pour les paiements dus au Fournisseur
titulaire, la date de réception par le SIVOM de la Communauté du Béthunois de la
facture et des pièces annexées, qui doivent lui être adressées par tous moyens permettant
d'attester une date certaine de leur réception. Il est rappelé que la date de facturation ne
peut-être qu’identique ou postérieure à la date de fin de mise à disposition du matériel
loué. Dans le cas contraire, le délai de paiement ne court qu’à partir de la date de
livraison.
La date de paiement correspond à la date de règlement par le comptable public, c'est-àdire à la date d'émission de l'ordre de payer à la Banque de France.
3.3.3 Intérêts moratoires
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des
intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2002-232 du 21 février
2002.
Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 2 points.
3.3.4 Modalité de financement
Les dépenses sont inscrites au budget de fonctionnement de la collectivité.
Les sources de financement sont l’autofinancement.
3.4
Variation dans les prix :
Les variations sur les prix du marché des éléments constitutifs des forfaits de
location sont réputées réglées par les stipulations ci-après:
3.4.1
Le marché est du type "marché à bons de commande à prix unitaires
actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction
expresse".
3.4.2
Mois d'établissement des prix des marchés :
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Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions
économiques du mois où le titulaire a signé son acte d’engagement, ce mois est
appelé "Mois zéro".
3.4.3 Modalités d’actualisation des prix :
L’actualisation est effectuée par application aux prix unitaires du lot d’un coefficient
CN donné par la formule CN = (ID – 3 /( Io )
Dans laquelle (Io) et (ID – 3) sont les dernières valeurs prises respectivement au
mois zéro et au mois (D – 3) par l’index « Location et I-bail de machines et
équipements pour la construction » publié par l’INSEE sous réserves que le mois
D de notification du marché soit postérieur de plus de trois mois au mois zéro.
3.4.4 Modalités de révisions des prix :
Les prix seront révisés lors de chaque reconduction expresse du marché. Un nouveau
bordereau de prix unitaires sera alors rédigé et visé par les contractants dans le but
de se substituer au bordereau de l’année précédente. La formule de révision,
applicable à tous les prix, est la suivante :
PU (n+1) = 0.15 x PU (n) + 0.85 x PU (n) x [ (I (n+1)) / (I (n)) ]
Où :
PU (n+1) est le prix unitaire applicable pour la nouvelle année.
PU (n) est le prix unitaire appliqué lors de l’année précédente.
I (n) est la valeur de l’index « Location et I-bail de machines et
équipements pour la construction » publié par l’INSEE au mois
M0 du marché ou lors de la révision précédente du marché.
I (n+1) est la dernière valeur de l’index « Location et I-bail de
machines et équipements pour la construction » publié par
l’INSEE parue au moment de la reconduction expresse du marché.
3.4.5 Application de la Taxe à la Valeur Ajoutée :
Le montant des factures sera calculé en appliquant les taux de la T.V.A en vigueur lors
de l’établissement des pièces de mandatement. Ces montants seront éventuellement
rectifiés en vue de l’établissement du paiement définitif en appliquant les taux de la
T.V.A en vigueur à la date du fait générateur de la T.V.A.
ARTICLE 4 : DELAI DE LIVRAISON - PENALITES ET PRIMES
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4.1
Délai de livraison / Durée du marché
4.1.1
le présent marché à bons de commande est conclu pour une année
et prendra effet à sa date de notification. Les bons de commande pourront être émis
jusqu’à l’expiration de la durée de validité du marché. Le délai d’exécution des bons
de commande émis en fin de marché est fixé au maximum à 14 (quatorze) jours
calendaires. Le présent marché pourra être reconduit 3 (trois) fois de manière
expresse par courrier recommandé avec accusé réception intervenant au moins 2
mois avant la fin du marché.
Le présent marché à bons de commande prendra effet à sa date de notification.
La date buttoir de mise à disposition du matériel loué est fixée 1 semaine maximum
après réception du bon de commande si celui-ci n’indique pas de date ou de délais
précis.
4.2
Prolongation du délai de livraison :
La prolongation du délai de livraison est possible dans la mesure où les 2 parties
contractantes en sont d’accord. Un échange de mail ou de fax suffira à matérialiser
ce nouveau délai.
4.3
Pénalités de retard - Primes d'avances :
Les pénalités de retard qui seront appliquées sont celles prévues au CCAG FCS en
vigueur.
ARTICLE 5 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
5.1
Cautionnement :
Aucun cautionnement ne sera exigé pour le présent marché.
5.2
Avance :
Sans objet pour le présent marché.
5.3
Avance pour approvisionnement :
Aucune avance pour approvisionnement n'est versée au Fournisseur.
5.4
Avance sur articles :
Marché n° N11036
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24
Aucune avance n'est versée au Fournisseur.
ARTICLE 6 : PROVENANCE DES MATERIELS :
La provenance des articles est laissée au choix du Fournisseur lorsqu’elle n'est pas
déjà fixée par le présent C.C.A.P. ou le C.C.T.P. ou le Bordereau de Prix Unitaires
(valant DQE) ou par les pièces générales constitutives du marché.
ARTICLE 7 : LIEUX DE LIVRAISON
Les modalités de mise à disposition du matériel sont précisées dans le CCTP.
ARTICLE 8 : SUIVI DU MARCHE
Définition d’un interlocuteur unique :
Le fournisseur titulaire du lot ou le mandataire du groupement s’engage à fournir au
SIVOM de la Communauté du Béthunois le nom d’un interlocuteur unique ainsi
qu’un numéro de téléphone joignable aux heures d’ouverture de bureau classique.
ARTICLE 9 : CONTROLE ET RECEPTION DES PRESTATIONS
L’agent de la Collectivité à l’origine de la demande vérifiera l’adéquation entre la
commande et le matériel loué et signera le bordereau de mise à disposition si celle-ci est
conforme.
Documents fournis lors de la livraison :
Le fournisseur titulaire devra fournir au SIVOM de la Communauté du Béthunois tous
les documents nécessaires à la bonne connaissance et au bon entretien des produits
livrés : certificats de conformité, notices techniques, notices d’utilisation, certificats de
garantie.
ARTICLE 10 : ASSURANCES
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant toute
1ère mise à disposition, le Fournisseur doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance
couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1972
et 2270 du Code Civil.
Marché n° N11036
Page
25
ARTICLE 11 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
L’article 1.3 du CCAP déroge au 3.7.2 et au 3.7.3 du CCAG Fournitures et Services
L’article 2.1 du CCAP déroge au 4.1 du CCAG Fournitures et Services
L’article 2.2 du CCAP déroge au 4.1 du CCAG Fournitures et Services
L’article 4.1 du CCAP déroge au 13.2.4 du CCAG Fournitures et Services
L’article 4.3 du CCAP déroge au 14.1.1 et 14.1.3du CCAG Fournitures et Services
LU et ACCEPTE,
Le fournisseur,
LU et ACCEPTE,
Pour le SIVOM de la Communauté du Béthunois,
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Président,
Le Vice-Président,
Marché n° N11036
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26
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
CENTRE TECHNIQUE
954 Rue de Nœux
62113 Verquigneul
 03 21 52 00 00 -  03 21 26 39 35
Marché n° N11036
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27
SOMMAIRE
ARTICLE 1ER : OBJET DU MARCHE
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION
ARTICLE 3 : SPECIFICATIONS POUR LES ARTICLES
ARTICLE 4 : CONTRÔLE ET RECEPTION DU MATERIEL LOUE/SUIVI PAR LE PRESTATAIRE
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 1er - OBJET DU MARCHE
Le différents services SIVOM de la Communauté du Béthunois ont parfois besoin de
procéder à la location de pelless et de matériel de travaux publics.
Ce dossier de consultation a donc pour objectif de décrire les différents matériels qui
sont susceptibles d’être loués par les Services du SIVOM de la Communauté du
Béthunois.
L’intitulé de cette consultation est :
ARTICE 2 – CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON
Marché n° N11036
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28
Les matériels mentionnés au présent bordereau de prix seront enlevés chez le prestataire
directement par les agents du SIVOM.
Toutefois, la livraison sur chantier dans l’une des 22 communes du SIVOM de la
Communauté du Béthunois précisées ci-dessous pourra être demandée (dans ce cas le lieu
sera indiqué sur le bon de commande) ou au Centre Technique de Verquigneul (954 Rue de
Noeux – 62113 Verquigneul) :











ALLOUAGNE
AUCHEL
BETHUNE
BEUVRY
CHOCQUES
DROUVIN-LE-MARAIS
ESSARS
FOUQUEREUIL
FOUQUIERES-LEZ-BETHUNE
GOSNAY
HESDIGNEUL











HINGES
LABOURSE
LAPUGNOY
LOZINGHEM
NOEUX-LES-MINES
OBLINGHEM
SAILLY LABOURSE
VAUDRICOURT
VENDIN-LEZ-BETHUNE
VERQUIGNEUL
VERQUIN
Les prix faisant l’objet de la présente consultation s’entendent assurance comprise.
Concernant le matériel livré sur chantier ou dans un des établissements du SIVOM, la
livraison devra se faire de manière autonome par le livreur.
ARTICE 3 – SPECIFICATIONS POUR LES ARTICLES
Les paragraphes suivants sont réputés apporter quelques précisons aux descriptifs explicités
dans le Bordereau des Prix Unitaires (valant DQE) :
Pour les trois lots, les matériels seront à fournir en parfait état de marche et conformes à la
réglementation en vigueur (vérifications réglementaires et contrôles de sécurité à jour).
Les frais d’assurance (bris de machine, vol, …) seront pris en charge par l’entreprise et
inclus dans le prix de la location.
Pour le lot n° 1 : Location de mini-pelles
Applications :
-
Réalisation de tranchées
Travaux de nivellement et de déblaiement
Marché n° N11036
Page
29
Pour les deux lots
Avant toute mise à disposition, le titulaire s’assurera que le plein du réservoir a bien été
réalisé avec du carburant adéquat (Cf. arrêté en date du 10/12/2010 publié au Journal
Officiel de la République Française le 31/12/2010 relatif à l’utilisation de Gazole Non Routier).
Le titulaire ne fera pas figurer sur ses factures de coût de carburant celui-ci étant inclus
dans les forfaits indiqués au bordereau de prix unitaires valant DQE.
ARTICLE 4 - CONTROLE ET RECEPTION DU MATERIEL LOUE / SUIVI PAR
LE PRESTATAIRE
Le retrait du matériel ou la livraison seront matérialisés par la signature sur le bon de retrait ou
le bon de livraison.
ARTICLE 5-DISPOSITIONS DIVERSES.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché dans l’hypothèse où la faute du
titulaire rendrait impossible la poursuite des relations contractuelles, notamment dans les cas
suivants :







Conduite imprudente d’un chauffeur livreur,
Conduite en état d’ivresse d’un chauffeur livreur,
Vétusté / obsolescence des véhicules de livraison,
Véhicules de livraison non réglementaires,
Manquement aux règles de sécurité ou aux consignes de déchargement,
Livraison au mauvais endroit,
Non respect du code du travail.
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Page
30
BPU
VALANT
DQE
LOCATION DE MINI-PELLES ET DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DIVERS – 2 LOTS
Selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Lot n° 1 : Location de mini pelless sur chenilles
Coût en €uros HT (assurance comprise)
REF
Matériel mis à
disposition
par l’entreprise
Forfait la journée
Prix HT la journée
Forfait la semaine
Nombre estimé de
journées
Total HT
Prix HT la semaine
Nombre estimé de
semaines
MP1
Mini pelles 1,5 T
40
4
MP2
Mini pelles 3,5 T
40
4
MP3
Mini pelles 5 T
40
6
REM1
Remorque adaptée Mini
pelles 1,5 T
40
4
REM2
pelles 3,5 T
40
4
Marché n° N11036
Page
31
Total HT
REM3
pelles 5 T
40
6
MPLIVREE1
Mini pelles 1,5 T livrée
sur chantier
10
3
MPLIVREE2
Mini pelles 3,5 T livrée
sur chantier
10
3
MPLIVREE3
Mini pelles 5 T livrée sur
chantier
10
3
TOTAL HT
TOTAL HT
TVA
TVA
TOTAL TTC
TOTAL TTC
Taux de remise accordé sur catalogue pour la location de tout autre type de matériel (un catalogue sera joint obligatoirement)
L’entreprise s’engage à fournir au SIVOM, à la demande de celui-ci, 5 autres exemplaires de l’ensemble des catalogues
Le présent bordereau de prix constitue une liste non exhaustive du matériel qui sera loué
A ______________________, le _________________
Signature et cachet
Marché n° N11036
Page
32
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
BPU
VALANT
DQE
LOCATION DE MINI-PELLES ET DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DIVERS – 2 LOTS
. Selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Lot n° 2 : Location de matériel de travaux publics divers
REF
Matériel mis à disposition
par l’entreprise
Coût en €uros HT (assurance comprise)
Prix HT la journée
Nombre estimé de journées
MAT1
Compresseur 2100 litres
40
MAT2
Brise béton ou marteau piqueur
30
MAT3
Pilonneuse essence 4 Temps
20
MAT4
Plaque vibrante essence
50
MAT5
Rouleau duplex 750 KG
30
MAT6
Compacteur autoporté 100AD
10
MAT7
Compacteur autoporté 120AD
10
MAT8
Remorque à rouleau duplex
Dumper 600 L (déversement
hauteur 4 RM)
10
MAT9
Marché n° N11036
LOCATION DE MINI-PELLESS ET DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS – 2 LOTS
10
Page 33
Total HT
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
MAT10
Dumper 1000 L 4 RM
10
MAT11
Carotteuse thermique
40
MAT12
30
MAT18
Scie sols (pour grande longueur)
Tronçonneuse portative essence 2
Temps
Perforateur burineur
Pompe à câble thermique 70
m3/heure
Feux tricolores
Groupe électrogène 40 KVA sur
roues
Bétonnière thermique tractable
MAT19
Marteau piqueur pneumatique
40
MAT20
Marteau piqueur thermique
40
MAT13
MAT14
MAT15
MAT16
MAT17
50
40
30
40
20
20
TOTAL HT
TVA
TOTAL TTC
TOTAL HT
TVA
TOTAL TTC
Taux de remise accordé sur catalogue pour la location de tout autre type de matériel (un catalogue sera joint obligatoirement)
L’entreprise s’engage à fournir au SIVOM, à la demande de celui-ci, 5 autres exemplaires de l’ensemble des catalogues
Le présent bordereau de prix constitue une liste non exhaustive du matériel qui sera loué
A ______________________, le _________________
Marché n° N11036
LOCATION DE MINI-PELLESS ET DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS – 2 LOTS
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Signature et cachet

Marché n° N11036 - Sivom Béthunois

Transcription

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