TBL RECAP TVA BOULANGERIE

PRODUITS
TVA
5,5 %
Produits de panification :
(Pains courants, pains spéciaux, pain de tradition
française, pain de mie,…)
X
Produits de viennoiserie
X
Produits de pâtisserie sucrée
Glace au litre
X
Sachet de chips, yaourt, fruit
X
Boisson sans alcool en cannette ou en bouteille
ou en brique
X
Produits salés traditionnellement vendus en
boulangerie-pâtisserie (ex :quiche, tarte salée,
hot-dog, croque-monsieur, friand, pâté en croûte,
roulé au fromage, pain surprise, croissant au
jambon, pizza, crêpe sucrée ou salée…)
Sandwich
Salade salée ou sucrée avec assaisonnement
Boisson sans alcool au gobelet ou à la tasse
Glace au cornet ou en petit pot ou esquimau
Boisson alcoolique
Formule (produits à 5,5 %)
Formule (produits 5,5 % et 10 %)
à défaut d’une ventilation
Formule (produits à 5,5 %, 10 % et 20 %)
à défaut d’une ventilation
TVA
10 %
X
(si consommé sur place
dans un espace dédié)
X
(si consommé sur place
dans un espace dédié)
X
(si consommé sur place
dans un espace dédié)
X
(si consommé sur place
dans un espace dédié)
X
(si consommé sur place
dans un espace dédié)
TVA
20 %
X
X
X
X
X
X
X
X
(si consommé sur place
dans un espace dédié)
X
N.B. :
En ce qui concerne les produits de chocolats à 5,5%, le taux demeure identique.
En ce qui concerne les produis de confiserie et de chocolats actuellement à 19,6%, ce taux est porté à 20%.
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