DISCOURS DE LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL DE GRANDE

DISCOURS DE LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MONTBRISON
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DU 16 JANVIER 2009
Mesdames et Messieurs, l'audience solennelle de rentrée est ouverte,
Monsieur le Premier président,
Monsieur le Procureur général,
Monsieur le sous-préfet,
Messieurs les parlementaires,
Monsieur le représentant du président du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Bâtonnier, qui représente Madame le Bâtonnier,
Messieurs les représentants des services de police et de gendarmerie,
Mesdames et Messieurs les représentants des autorités civiles, des professions judiciaires et
juridiques ainsi que du monde associatif,
Messieurs les conciliateurs,
Mesdames, et Messieurs,
qui honorez de votre présence cette audience,
Monsieur le Premier président, vous n'aviez pu assister l'année passée à l'audience de rentrée pour
l'année 2008. Tout récemment nommé, vous n'étiez pas encore installé à vos fonctions. C'est donc
avec un grand plaisir que je salue votre venue pour cette occasion. Au fil des mois, vous êtes
d'ailleurs devenu une figure connue des fonctionnaires et magistrats. Vous avez en effet souhaité
venir à plusieurs reprises à notre rencontre, et mieux connaître la juridiction.
La fidélité de la cour nous est précieuse. Nous avons besoin de ce soutien.
Fidélité que je perçois également à travers la présence de tous ceux plus ou moins familiers qui
s'intéressent à notre institution et à notre juridiction en particulier. Soyez-en remerciés et recevez
pour cette nouvelle année mes souhaits de bonne santé et de pleine réussite dans vos aspirations.
Je rappelais un an plus tôt jour pour jour dans cette enceinte à quel point l'année avait été
particulière, comme, du reste pour les 23 TGI voués à un transfert vers une autre juridiction.
L'actualité de la carte judiciaire a donné lieu au cours des mois écoulés à un certain nombre de
réponses statutaires pour le devenir des agents concernés. La suppression anticipée de quelques
TGI nous fournira dès cette année l'opportunité de vérifier la mise en oeuvre des mesures
d'accompagnement proposées aux agents.
A Montbrison, nous avons rappelé au cours du dernier trimestre 2008 notre attachement au respect
de la date du 1er janvier 2011, et donc le refus d'un départ anticipé, dont les conditions n'étaient pas
remplies. Dire que les incertitudes, et inquiétudes ont disparu ne rendrait pas compte de la réalité
des uns et des autres au quotidien. L'ensemble de la juridiction a néanmoins su faire face, avec
constance et dévouement, et avant de donner la parole à M. le Procureur, je voudrais saluer le
courage et la détermination de tous lors de l'année écoulée, tant pour gérer une charge de travail
toujours plus soutenue, que pour panser les blessures de l'année 2007. Il faudra malgré tout se
tourner vers l'avenir, et adopter une posture positive, l'avenir proche ne devant pas être synonyme
de crainte d'un saut dans l'inconnu.
« Veillons donc à ne pas subir l'avenir mais à le faire », comme nous y invite Georges Bernanos.
2Comme le veut la tradition, je souhaite tout d'abord vous présenter de façon synthétique
l'activité du TGI.
L'année 2008 a en effet été marquée par le transfert de la compétence commerciale vers le le TC de
Saint-Etienne. Au cours de l'année 2008, ce ne sont pas moins de 817 décisions qui ont été rendues.
Si je cite ce chiffre c'est évidemment pour donner une idée de l'ampleur de cette activité, mais aussi
pour regretter que le TGI de MONTBRISON n'ait pas suffisamment dans le passé su valoriser cette
spécificité, ou en tous les cas que la chancellerie ne l'ait jamais véritablement prise en compte dans
le calcul des effectifs de greffe et de magistrat.
Ce n'est pas sans nostalgie que le TGI perd cette compétence, qui est au plus près de la vie
économique d'un ressort. La collaboration du TGI avec Maître SCARFOGLIERO et M.
BERTHELOT qui en était l'interlocuteur le plus fréquent a été très positive. Celle avec le tribunal
de commerce de Saint-Etienne également : le transfert de compétences opéré, soit près de 30 % de
l'activité actuelle, constitue désormais pour cette juridiction de Saint-Etienne un véritable défi.
Ce transfert a donné lieu à une longue préparation puisqu'il a fallu à la fois gérer les archives, le
déménagement des dossiers, et transmettre au tribunal de commerce des dossiers en état, tout en
continuant à répondre aux demandes des justiciables.
Ce travail a pu être mené à bien grâce au dévouement sans faille des agents de la juridiction, et à
l'aide ponctuelle de la cour par l'affectation de vacataires. Je tiens à les remercier tout
particulièrement.
Globalement, l'année 2009 commence, s'agissant des fonctionnaires, par un motif de satisfaction
-relative-, grâce à l'affectation de fonctionnaires en renfort pour la chaîne pénale et les affaires
familiales. Il va de soi que cet équilibre reste précaire et est entièrement subordonné à l'affectation
ponctuelle mais régulière, de vacataires par la cour.
S'agissant des magistrats, l'activité du TGI reposera au cours du premier trimestre sur une équipe de
4 magistrats pour le siège, la juridiction ayant déjà perdu un vice-président en septembre 2008.
L'année 2009 sera aussi marquée par le départ du juge d'instruction qui rejoint le pôle de
l'instruction du TGI de Saint-Etienne, si bien que la juridiction va se retrouver avec un nombre de
magistrats comparable à celui de 2001, lorsque l'activité juridictionnelle était bien évidemment
moindre.
La trêve des confiseurs étant terminée, l'on peut s'autoriser, sinon le registre de la plainte, du moins,
un rappel des préoccupations liées à un impératif de qualité, et d'observance des standards
européens et « lolfiques », en termes de délais et de nécessaire impartialité du juge.
Les chefs de cour, conscients de ces difficultés, soulignent avec justesse le nombre limité de
magistrats placés, ressource qui est donc inférieure aux besoins. Dans cette problématique de
gestion des priorités quai de Saône, où placer le curseur? Que signifie pour ce TGI une gestion
resserrée ? J'avais insisté l'an passé sur la vulnérabilité des TGI de petite taille en raison des
périodes de congé, de stage, ou de maladie, et de certaines incompatibilités d'ordre technique.
Indépendamment de l'organisation juridictionnelle au sens large, la question des audiences
correctionnelles collégiales va devenir lancinante : du fait de ma fonction de Juge des Libertés et de
la Détention titulaire depuis mon arrivée à la tête de cette juridiction, un certain nombre de dossiers
ne peuvent plus être jugés sous ma présidence.
3Il en est de même pour le second vice-président de la juridiction. La seule marge de manoeuvre
repose sur la participation du juge d'instance et du juge aux affaires familiales alors que la charge de
travail de ces magistrats est considérable.
Deuxième constat : le TGI connaît une nette augmentation de son activité pénale. En 2004, le
nombre total de décisions s'élevait à 811, une projection en 2008 approchait le chiffre de 1400,
finalement très proche de la réalité, puisque 1308 décisions pénales ont été rendues. Les statistiques
font d'ailleurs apparaître, pour Montbrison, un ratio très élevé en ce qui concerne le nombre de
décisions pénales rendues par magistrat.
Au-delà de cet aspect chiffré, il convient de préciser que la motivation des jugements fait l'objet
d'une attention toute particulière, ce qui nécessite un temps de rédaction important après la phase de
l'audience proprement dite. Vous avez rappelé, Monsieur le Procureur, les raisons de cette
augmentation. Mais pour rendre cohérente l'action pénale conjuguée du parquet et du siège, l'amont
et l'aval ne peuvent être négligés. Je pense bien évidemment à la préparation des audiences pour le
greffe, et à la phase d'exécution également lourde pour les fonctionnaires.
La cour d'appel a été rendue destinataire d'une demande de renforts, que nous appelons contrat
d'objectifs dans notre jargon, pour créer des audiences supplémentaires. L'on connaît bien l'enjeu de
la résorption du stock pénal : un rajeunissement des délais de jugement mais également, la
préparation du transfert du TGI à l'horizon 2011.
Sur le premier point, un décalage raisonnable entre la commission des faits et la phase de jugement
peut ne pas être inutile notamment pour apprécier l'évolution d'une situation personnelle, mais voilà,
puisque le mot « raisonnable » est prononcé, juger des faits très anciens, lesquels peuvent être
graves et nécessiter une peine ferme, le cas échéant assortie d'un mandat de dépôt, peut s'avérer très
problématique, et pour l'auteur des faits et pour les victimes. Par ailleurs, la mise en oeuvre de la
réforme de la carte judiciaire impose de maîtriser ce stock, l’objectif étant d’éviter de transmettre au
TGI de Saint-Etienne en 2011 un trop grand nombre de dossiers, et un trop grand nombre de
dossiers portant sur des faits anciens.
Nous reviendrons donc à la charge sur ce point en 2009 en veillant à ne pas fragiliser un maillon
essentiel de la chaîne, celui de l'exécution des peines.
Je souhaite, toujours sous couvert de l'aspect « ressources humaines », souligner un autre sujet de
préoccupation qui concerne cette fois le fonctionnement du tribunal d'instance. Les trajectoires
de nos deux juridictions vont, en 2011, se séparer. Pour l'heure, nous faisons le constat, Madame
LAMOUR-COQUELET et moi-même, d'une juridiction très contrainte. La recherche d'une marge
de manoeuvre, par le biais d'une meilleure organisation de travail, est bien évidemment source de
progrès. Je salue encore une fois les compétences du greffe de l'instance et du greffier en chef et
également tous les collaborateurs du juge d'instance, les juges de proximité en premier lieu, très
appréciés également du TGI, et les conciliateurs de justice dont les compétences devraient être
prochainement étendues par voie réglementaire, et même être utilisées devant le TGI.
Mais le point noir reste celui de la gestion des mesures de protection juridique, soit plus de 1900
mesures « majeurs » à gérer, et l'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 d'une réforme en ce
domaine, réforme nécessaire, mais très exigeante.
La demande de création d'un second juge d'instance n'est donc pas de l'ordre des revendications de
standing mais de l'urgence.
4Elle prend appui sur les statistiques du ressort de la cour en ratio de charge de travail.
Certes, l'on ne connaît pas encore le détail des projets de décrets préparés dans la ligne du rapport
GUINCHARD dont il a beaucoup été question l'année dernière et qui propose, vous le savez, un
transfert de certains contentieux entre juridictions et également une déjudiciarisation de plusieurs
autres. Une chose est certaine, la perte de compétences « satellites » du ressort actuel des tribunaux
d'instance ne dégagera pas un temps suffisant pour appréhender dans des conditions satisfaisantes
l'ensemble du contentieux civil et des mesures de tutelle, et le contentieux du Conseil des
Prud'hommes, l'arrivée des nouveaux conseillers prud'hommaux que j'ai installés tout récemment,
entraînant de manière logique un recours accru au juge d'instance dans sa fonction de juge
départiteur, le temps d'apprivoiser, et c'est bien naturel, leurs fonctions.
D'ici quelques semaines, c'est le TGI qui va fournir une aide au tribunal d'instance pour les dossiers
transmis par le parquet après signalement en vue, le cas échéant, de la mise en place d'une mesure
de protection juridique. Une réunion doit prochainement regrouper les institutions
traditionnellement compétentes pour effectuer ces signalements.
Revenons à nos chères statistiques
En ce qui concerne le contentieux civil, il résulte de l'analyse des saisines du tribunal une
stabilisation du contentieux général civil. Il peut également être noté que les caractéristiques de ces
contentieux sont également assez stables d'une année sur l'autre, avec par nombre d'importance
décroissante, le domaine de la responsabilité contractuelle et du droit des contrats, l'état des
personnes, le droit de la propriété, et les actions en paiement.
L’évolution la plus notable pour les affaires familiales est l'arrêt de la progression constatée l'année
dernière des divorces par consentement mutuel au profit d'autres formes de divorce, ce qui traduit la
persistance de séparations conflictuelles et/ou de l'attrait de la négociation judiciaire. Les procédures
hors divorce sont en revanche en nette augmentation. De même, les demandes d'audition des
mineurs a conduit à réserver un après-midi d'audience. Il est souhaitable en 2009 que le partenariat
engagé avec la CAF dans le domaine de la médiation familiale se poursuive. Nous y associerons en
temps utile le barreau. Madame PRADEAU-DEGRES a repris avec dynamisme et conviction cette
matière. En peu de temps, elle a su faire évoluer le rythme et l'organisation des audiences. Je signale
à ce sujet qu'à l'initiative d'un président de TGI, un recensement de l'activité des juges aux affaires
familiales est en cours pour définir un ratio des décisions rendues par magistrat et la participation de
ces juges à d'autres activités juridictionnelles. Il apparaît sans surprise que les petites juridictions ne
sont pas en capacité de dédier ce magistrat à cette unique compétence.
La mise en état des affaires civiles est appelée à évoluer, notamment par le biais des nouvelles
technologies.
Nous avons convenu, avec Madame le Bâtonnier, d'ajuster notre calendrier sur celui du TGI de
Saint-Etienne à son retour, retour que nous souhaitons tous très proche. Par expérience, ne compte
pas seulement la signature d'une convention mais aussi la mise en oeuvre des annexes. Ce chantier
sera dès lors prioritaire dans le courant de l'année 2009, dans l'intérêt même du barreau.
Je voudrais également souligner que l'arrivée de nouveaux avocats a été perçue de manière très
positive au sein de la juridiction. Que l'on n'entende pas dans ce propos une prime à la jeunesse,
mais il est vrai que les nouvelles recrues sont dynamiques, avisées, et confortent les excellentes
relations du barreau avec le TGI.
5Pour les autres matières civiles, le volume d'activité est en légère augmentation. Il en est de même
de la progression de l'ordre de 10 % des demandes d'aide juridictionnelle.
En matière pénale,
L'activité du siège est de plus en plus importante, malgré l'utilisation de toute la palette de l'action
pénale en amont du tribunal. La résorption du stock des affaires jugées en correctionnelle collégiale
devient, je l'ai déjà souligné, une priorité, et malgré les talents respectifs du procureur de la
République et de votre serviteur en matière d'audiencement des procédures, une aide sera
absolument nécessaire en affectation de magistrats et de fonctionnaires.
Dans le domaine de l’application des peines, l’augmentation de l’activité est de 25 %. Je tiens à
saluer la remarquable efficacité de Madame DUBLED-VACHERON dans ce domaine. Elle a su
mettre en place une gestion intelligente des mesures du milieu ouvert dans un esprit innovant qui
concilie mise en oeuvre des nouveaux dispositifs d'aménagement des peines, proximité avec les
personnes sous main de justice, et suivi très encadrant, le tout grâce à une collaboration très active
du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation auquel je rends hommage.
L'objectif de la juridiction en 2009 est d'orienter notre réflexion sur les aménagements de peine ab
initio, c'est-à-dire dès la phase de jugement. L'institution judiciaire a su faire émerger une culture
générale de la politique pénale du parquet à travers des orientations nationales, déclinées via les
parquets généraux et l'on ne peut que s'en réjouir. C'est demain un autre enjeu de politique judiciaire
pénale qui s'annonce par une collaboration accrue entre le parquet et les juges du siège : la stratégie
de l'application des peines est une véritable révolution en marche. Le récent mémento du ministère
sur les principes directeurs de l'organisation des parquets souligne la nécessité d'une collaboration
« institutionnalisée » en amont entre le parquet et le siège et de réunions à intervalles réguliers. Si
l'on ne parle plus de cellule justice ville ou de conférences de politique judiciaire, l'idée est bien
toujours la même.
Pour l'heure, on le sait, les dispositifs d'aménagement se développent pour les peines fermes
inférieures à 12 mois, pas moins de 34 bracelets électroniques ayant été mis en place cette année.
L'on manque de recul pour analyser la stratégie du parquet qui requiert cette peine et celle du siège
qui peut prononcer cette peine sous le seuil fatidique des 12 mois, avec en arrière plan, la faculté
sous jacente du Juge de l'Application des Peines d'aménager ladite peine.
Si l'on entend généraliser l'aménagement des peines, en particulier pour les peines de deux ans
d'emprisonnement, les juges du siège devront prendre position entre l'impératif légal et le cadre
contraignant de sa mise en oeuvre. En effet, sans un minimum de garanties d'insertion sociale et
professionnelle, les requêtes en aménagement font long feu. Il conviendrait d'envisager, et selon des
modalités compatibles avec nos moyens, que le siège dispose dès la phase de jugement d'une quasi
enquête de faisabilité quant à un aménagement de peine.
L'une des priorités de la juridiction consiste dans la mise en oeuvre des décisions pénales, toujours
plus qualitative, grâce au bureau de l'exécution (BEX). L'accompagnement des victimes, tout au
long de la procédure, ne cesse de progresser. Là encore, l'on assiste à une généralisation de la prise
en charge et de l'accompagnement. Dans ce ressort, l'association AMAVIE FOREZ fait un
excellent travail de proximité pour les familles et pour les victimes.
6La destinée du JUDEVI, juge délégué aux victimes, dont je vous ai entretenu l'année dernière, se
poursuit, mais sous un jour nouveau, en privilégiant l'expérimentation à l'extension des
compétences par la voie réglementaire. Cette expérimentation verra le jour sous l'angle d'un bureau
des victimes, le rôle du JUDEVI étant d'animer et de coordonner le dispositif. Deux TGI du ressort
de la cour, ceux de Lyon et de Bourg en Bresse, vont mener cette expérimentation.
Au fond, quels sont les enjeux d'une politique efficace dans le domaine de l'aide aux victimes?
- en premier lieu, un accueil généralisé dans une enceinte judiciaire, sans préjudice évidemment de
l'action de plus en plus concrète des services de gendarmerie et de police, pour le recueil de la
plainte, l'énoncé des droits et la constitution de partie civile le cas échéant, et l'orientation vers une
association spécialisée ;?
Au TGI de Montbrison, bien qu'il n'existe pas un local identifié comme le « bureau des victimes »,
deux dispositifs participent d'une finalité identique :
–
–
accueil et information des justiciables sur la procédure et sur les droits par le BEX à tout
moment et pas seulement dans la phase post sententielle, c'est-à-dire après le prononcé de la
décision pénale, étant observé que les formulaires appropriés, notamment celui permettant de
bénéficier de l'aide au recouvrement pour les victimes d'infractions par le biais du SARVI, sont
disponibles dans ce cadre,
et organisation de permanences de l'association AMAVIE FOREZ lors des audiences
correctionnelles.
L'atout de cette proximité à Montbrison est bien évidemment d'avoir un accès facilité à la chaîne
pénale.
- en second lieu, s'agissant de la mission d'orientation, la proximité du barreau est également un
atout et est de nature à éviter ce que l'on appelle le renvoi de guichet à guichet, logique dans
laquelle, le justiciable n'a finalement jamais le bon interlocuteur face à lui.
Finalement, il m'apparaît que le véritable point noir est celui de la phase précédant l'audience,
lorsque le parquet a déjà saisi le tribunal, en particulier en ce qui concerne les procédures rapides
comme les comparutions immédiates. Nous avons le souhait de réfléchir à un dispositif d'alerte
précédent l'audience en vue d'une orientation vers le BEX ou le barreau. Il n'y aurait là d'ailleurs
qu'une mise en oeuvre des récentes suggestions de la direction des affaires criminelles du ministère.
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Comme vous pouvez le constater, les juridictions de Montbrison sont attachées à poursuivre leur
engagement au profit du service public de la justice. Et vous pouvez ressentir encore aujourd'hui
notre foi dans notre métier et l'institution de la justice. Un grand nombre de nouveaux textes est
attendu cette année, d'ultimes retouches procédurales, des réformes d'envergure, encore de
nouveaux groupes de travail ou de commissions prestigieuses ...
Notre métier est d'appliquer les lois, mais puisque la période des voeux est encore de mise, espérons
que la mise en garde de Montesquieu, « Il n'y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l'on
exerce à l'ombre des lois et avec les couleurs de la justice » soit comprise de tous.
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7Monsieur le Procureur, avez-vous d'autres réquisitions?
Le tribunal donne acte à Monsieur le Procureur de ses réquisitions, déclare ouverte l'année
judiciaire 2009 et demande à Madame le greffier en chef de dresser procès-verbal de cette audience.
Nous sommes heureux de vous recevoir dans la salle des pas perdus pour partager un moment de
convivialité.
L'audience est levée.