conseil général - International Trade Union Confederation

ITUC INTERNATIONAL TRADE UNION CONFEDERATION CSI CONFÉDÉRATION SYNDICALE INTERNATIONALE
CSI CONFEDERACIÓN SINDICAL INTERNACIONAL IGB INTERNATIONALER GEWERKSCHAFTSBUND
MICHAEL SOMMER
PRESIDENT
PRÉSIDENT
PRÄSIDENT
PRESIDENTE
SHARAN BURROW
GENERAL SECRETARY
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
GENERALSEKRETÄRIN
SECRETARIA GENERAL
Veuillez mentionner dans votre réponse:
Circulaire n° 19(2012)
À tous les membres titulaires du Conseil général
À toutes les Organisations régionales
À tous les auditeurs de la CSI
À toutes les Fédérations syndicales
internationales et à la TUAC
À titre d’information:
À tous les membres suppléants du Conseil général
À tous les membres du Comité des femmes
À tous les membres du Comité de la jeunesse
À toutes les organisations affiliées
ORG/REL/MM
Le 22 août 2012
10e réunion du Conseil général de la CSI
Mer morte, Jordanie, du 30 octobre au 1er novembre 2012
Chers/chères camarades,
J’ai le plaisir d’inviter cordialement les membres titulaires du Conseil général de la CSI,
les auditeurs de la CSI et les représentants des Organisations régionales, des Fédérations
syndicales internationales (FSI) et de la TUAC à la 10e session du Conseil général de la
CSI, qui se tiendra du mardi 30 octobre, dès 14h00, au jeudi 1er novembre 2012, en
Jordanie, sur la rive nord de la Mer morte, à 40 km au nord-ouest d’Amman.
Au cas où vous seriez en mesure d’accepter cette invitation, nous vous prions de bien
vouloir nous confirmer votre présence avant le 15 septembre au plus tard. Après cette
date, il sera considéré que vous ne pourrez pas y assister. Une invitation sera dès lors
adressée personnellement à votre suppléant(e) pour qu’il/elle y assiste de plein droit à
votre place.
La réunion du Conseil général sera précédée des réunions du Conseil de gestion du Fonds
de solidarité et du Bureau exécutif, le 30 octobre dans la matinée. Une réunion du Comité
des droits humains et syndicaux (HTUR) se tiendra le 29 octobre. Une invitation distincte
à ces trois réunions sera envoyée aux participants concernés.
Toutes les réunions précitées se tiendront à l’hôtel:
Mövenpick Resort & Spa Dead Sea
Sweimeh, Dead Sea Road
Amman 11180, Jordanie
Tél.:+962 5 356 11 11
Fax:+962 5 356 11 22
Courriel: [email protected]
http://www.moevenpick-hotels.com/en/pub/hotels_resorts/worldmap/dead_sea/welcome.cfm
L’hébergement pourra être réservé dans ce même hôtel.
Bd du Roi Albert II, 5, Bte 1 • B-1210 Bruxelles, Belgique
Tel : +32 (0)2 224 02 11 • Fax : +32 (0) 2 201 58 15 • e-mail : [email protected] • http://www.ituc-csi.org
-2-
Circulaire n° 19(2012)
Vous trouverez en annexe le projet d’ordre du jour de la réunion ainsi qu’une note
d’informations pratiques concernant la réunion. Nous attirons votre attention en
particulier sur le premier paragraphe (mandat des membres), auquel est subordonnée la
présente invitation.
Dans l’attente de recevoir la confirmation de votre participation, je vous prie d’agréer,
chers/chères camarades, l’expression de mes sincères et fraternelles salutations.
Secrétaire générale
Annexes:


Projet d’ordre du jour
Note d’informations pratiques
10GC/F/1 (projet)
C O N F É D É R A TI O N S Y N D I C A L E I N TE R N A TI O N A L E
CONSEIL GÉNÉRAL
er
Mer morte, Jordanie, du 30 octobre au 1 novembre 2012
La réunion commencera à 14h00 le mardi 30 octobre 2012
Mövenpick Resort & Spa Dead Sea
Mer morte, Jordanie
Salle « Grand Ballroom »
PROJET D’ORDRE DU JOUR
1.
Adoption de l’ordre du jour
2.
Rapport de la 9e réunion du Conseil général de la CSI
(Elewijt, les 17 et 18 octobre 2011)
3.
Nécrologie
4.
Organes statutaires
5.
Questions concernant les affiliations
6.
Mandat du Congrès: «Maintenant le peuple – de la crise à la justice mondiale»:
plans d’action pour 2013
Renforcer le pouvoir des travailleurs/euses – plans d’action:
6.1.
6.2.
6.3.
6.4.
6.5
6.6
6.7
6.8
6.9
Reformulation stratégique, aperçu et priorités pour 2013: secrétaire
générale
Injustice, iniquité et inégalité dans le monde
Menaces mondiales pour la paix, la démocratie, les droits et la
durabilité
Emplois décents, salaires minimums, protection sociale, négociation
collective et réduction de la pauvreté
Afrique
Amériques
Asie et Pacifique
Moyen-Orient
CRPE
7.
3e Congrès mondial de la CSI en 2014
8.
Organisation internationale du travail
(a) Procédure de sélection des candidats de la CSI aux élections au Conseil
d’administration de l’OIT
(b) Commission de l’application des normes
9.
Région arabe – mise à jour
-2-
10GC/F/1 (projet)
10.
Comité sur le capital des travailleurs
11.
Conseil des Global Unions
12.
L’après 2015: priorités syndicales concernant les développements des Nations
unies
13.
Cuba
14.
Rapports (à titre d’information)
(a) Égalité de genre
Rapport de la 6e réunion du Comité des femmes de la CSI
(Bruxelles, les 8 et 9 mai 2012)
(b) Jeunesse
Rapport de la 6e réunion du Comité de la jeunesse de la CSI
(Guadalajara, les 14 et 15 mai 2012)
(c) Rapport de la 4e réunion du Comité des droits humains et syndicaux de la
CSI
(Mer morte, le 30 octobre 2012)
15.
Les régions (à titre d’information)
(a) Afrique
(b) Amériques
(c) Asie et Pacifique
(d) Moyen-Orient
(e) CRPE
16.
Questions financières
(a) Rapport de la 11e réunion du Bureau exécutif de la CSI
(Bruxelles, le 27 avril 2012 (réunion virtuelle))
(b) Rapport de la 12e réunion du Bureau exécutif de la CSI
(Mer morte, le 30 octobre 2012)
(c) Budget et programmes de la CSI pour 2013
(d) Fonds de solidarité: budget et programmes pour 2013
17.
Date et lieu des prochaines réunions
18.
Divers
________________
GS/km/MM - 16/07/2012
10 E RÉUNION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CSI
12 E RÉUNION DU BUREAU EXÉCUTIF DE LA CSI
Mer morte, Jordanie, du 30 octobre au 1 er novembre 2012
INFORMATIONS PRATIQUES
CONSEIL GÉNÉRAL (GC)
Mandat des membres
Nous attirons votre attention sur l’article XX(b) des Statuts concernant le mandat des membres qui
stipule que nul n'est en droit de siéger au Conseil général si son organisation est en retard de paiement des
cotisations depuis quatre trimestres ou plus sans motif valable sanctionné par le Conseil général, ou s'il/elle
cesse d'être un(e) représentant(e) accrédité(e) de l'organisation affiliée à laquelle il/elle appartenait au
moment de son élection. Nous vous prions dès lors d’examiner la situation de votre organisation à cet égard
préalablement à la réunion précitée.
Participation
Les Statuts de la CSI (article XXII(b)) stipulent qu’au cas où un membre se trouve dans l'impossibilité
d'assister à la réunion, le secrétariat invite le/la premier(ère) suppléant(e) à y assister à sa place. Si le/la
premier(ère) suppléant(e) appartient à la même organisation que le membre, ce dernier invite le/la
premier(ère) suppléant(e) à y assister à sa place. Si le/la premier(ère) suppléant(e) est également dans
l'impossibilité d'assister à la réunion, la même procédure est suivie en ce qui concerne le/la second(e)
suppléant(e). D’autres membres suppléants peuvent assister aux réunions du Conseil général - sans droit de
parole ni de vote – mais leurs frais ne seront pas pris en charge par la Confédération.
Dans des circonstances exceptionnelles, si un membre titulaire et ses deux suppléant(e)s élu(e)s ne sont pas
à même d'assister à une séance complète, le Conseil général peut autoriser un(e) suppléant(e) personnel(le)
à y assister pour un membre élu, mais seulement si une demande écrite d’une telle représentation a été
soumise au nom des trois membres.
Les représentant(e)s des Fédérations syndicales internationales et de la TUAC peuvent y participer
conformément aux dispositions prévues aux articles VI(b) et VII des Statuts.
En règle générale, les séances sont privées. Le/la président(e) peut, toutefois, inviter à y assister des
représentant(e)s d’autres organisations affiliées et autres visiteurs et peut autoriser des conseiller(ère)s
techniques à assister aux réunions pendant les discussions des points à l'ordre du jour pouvant nécessiter
leur avis, et, à la demande du/de la secrétaire générale, les membres du personnel de la Confédération.
Le/la secrétaire général(e) du Conseil régional paneuropéen (CRPE) peut également y participer.
Vote
Seuls les membres titulaires, ou les membres suppléants élus assistant à la place d'un membre titulaire
absent, auront le droit de vote.
Documents
Les documents qui s’y rapportent seront disponibles dans une section protégée du site web de la CSI, dont
le code d’accès sera envoyé aux membres en fonction du/des Comité(s) dont ils font partie.
Interprétation
Un service d’interprétation sera assuré en anglais, en français, en allemand et en espagnol. Si besoin est,
l’interprétation pourra également être prévue en italien, en russe, en japonais, en suédois et en arabe. Afin
de pouvoir organiser l’équipe d’interprètes, nous vous saurions gré de bien vouloir confirmer votre
participation avant le 15 septembre 2012.
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Note d’information 10GC – 12EB
CSI
Visa
Nous souhaitons également rappeler aux membres qui ont besoin d’un visa d’entrée en Jordanie
d’entreprendre la procédure de délivrance des visas dans les plus brefs délais. Certaines nationalités
requièrent un visa avant l’arrivée. Afin de faciliter l’intervention auprès des autorités jordaniennes, veuillez
nous envoyer une copie scannée en couleur de votre passeport le plus rapidement possible. Veuillez noter
que l’obtention d’une réponse de la part des autorités jordaniennes peut prendre au moins six semaines. Le
prix d’un visa d’entrée pour toutes les nationalités est de 20 JOD, à payer à l’arrivée à l’aéroport.
Hébergement et réservation
Une réservation groupée a été effectuée à l’hôtel:
Mövenpick Resort & Spa Dead Sea
Sweimeh, Dead Sea Road
P.O. Box 815538 Amman 11180
Jordanie
Tél.:+962 5 356 11 11
Fax:+962 5 356 11 22
Courriel: [email protected]
http://www.moevenpick-hotels.com/en/pub/hotels_resorts/worldmap/dead_sea/welcome.cfm
Tarif de la chambre/nuit – tarif résidentiel
Les repas sont inclus, y compris le dîner le jour de l’arrivée et le déjeuner le jour du départ (les boissons
sans alcool sont comprises pendant les repas). Le minibar dans la chambre est gratuit (uniquement les
boissons sans alcool).
Chambre individuelle
Les 28 et 29 octobre 2012:
Du 29 octobre au 2 novembre 2012:
181 JOD (10% frais de service et 7% taxes non compris)
144 JOD (10% frais de service et 7% taxes non compris)
Chambre double
Les 28 et 29 octobre 2012:
Du 29 octobre au 2 novembre 2012:
237 JOD (10% frais de service et 7% taxes non compris)
200 JOD (10% frais de service et 7% taxes non compris)
Le taux de change, au 25 juillet 2012, du dinar jordanien (JOD) en dollar des États-Unis (USD) était de
1 JOD = 1,413827 USD et, en euro (EUR), 1 JOD = 1,167161 EUR.
Les participant(e)s prenant en charge leurs propres frais peuvent bénéficier des mêmes conditions en
réservant via le lien ci-dessous:
https://gc.synxis.com/rez.aspx?Hotel=19871&Chain=7714&group=G_ITUC
ou en indiquant le code de groupe G_ITUC sur le site web du Mövenpick Resort & Spa Dead Sea, dans la
rubrique « Réservations ».
Veuillez vous assurer que vous séjournez aux dates suivantes, à savoir la première date d’arrivée le
28 octobre et la dernière date de départ le 4 novembre 2012. Les tarifs résidentiels (comprenant les
repas) n’apparaîtront que si vous séjournez aux dates indiquées ci-dessus. Il est très important que vous
réserviez les « tarifs résidentiels » dans la mesure où les possibilités de restauration à l’extérieur de l’hôtel
sont très limitées.
Nous vous recommandons de réserver votre chambre dans les plus brefs délais et au plus tard le
1er octobre 2012. Après cette date, les tarifs spéciaux ne s’appliqueront plus et les réservations des
chambres dépendront des disponibilités.
Veuillez noter que le Bureau de la CSI à Amman organisera le transport, à votre arrivée, de l’aéroport à
l’hôtel. Nous vous prions dès lors de bien vouloir nous communiquer la date et l’heure de votre arrivée
ainsi que le numéro de votre vol au plus tard le 1er octobre 2012.
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Note d’information 10GC – 12EB CSI
Frais
Il est entendu que les membres du Conseil général qui disposent des moyens nécessaires devront couvrir les
frais liés à leur participation aux réunions. Nous appelons tous les membres à s’efforcer de satisfaire cette
proposition.
Néanmoins, au cas où cela ne serait pas possible, seuls les membres accrédités (un membre titulaire ou, le
cas échéant, un membre suppléant invité à y assister à sa place) auront le droit de demander une assistance
financière conformément au tableau ci-dessous, qui a été approuvé par le Conseil général (Bruxelles, 20-22
juin 2007):
Assistance financière
Catégorie des
cotisations
d’affiliation
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Catégorie 5
Billet
Hôtel
Per diem
Autres frais (frais de
transit, visas, taxes, taxis)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Une demande d’assistance devra être soumise par écrit à la CSI, en spécifiant le type d’assistance requis –
voyage, hôtel, et/ou dépenses locales.
La CSI se chargerait dans ce cas d’effectuer les réservations d’hôtel nécessaires, de commander les billets
d’avion requis, et d’envoyer ceux-ci aux membres concernés. Dans le cas du remboursement d’un billet
d’avion acheté directement, seul le prix d’un billet d’avion le plus économique qu’aurait pu obtenir la CSI
sera pris en considération. Si vous souhaitez effectuer vous-mêmes vos réservations, veuillez d’abord
contacter le service de conférences de la CSI. Dans ce cas, nous vous prions de présenter la facture
originale et la preuve de paiement de votre billet afin que la CSI puisse vous rembourser.
Dans tous les cas d’assistance financière, veuillez noter que la CSI aura besoin des cartes d’embarquement
ainsi que de tous les justificatifs originaux (taxi, visa, reçus, etc.).
Une assistance financière ne sera octroyée qu’aux membres titulaires n’étant pas accompagnés par un(e)
assistant(e), observateur(-trice) ou suppléant(e) de la même organisation.
Assurance
Nous vous informons également qu’une assurance voyage et accidents est automatiquement fournie par la
CSI. La CSI peut vous envoyer un certificat si vous en avez besoin pour obtenir votre visa. Aucune autre
assurance ne sera remboursée.
BUREAU EXÉCUTIF (EB)
Participation
L’article III du Règlement du Bureau exécutif stipule que les sessions du Bureau exécutif sont privées,
restreintes aux membres titulaires et aux membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires
quand ils/elles ne sont pas en mesure d'être présent(e)s. Les procédures pour le remplacement des membres
titulaires sont celles qui figurent à l'article XXII(b) des Statuts à propos des sessions du Conseil général.
Les seules autres personnes qui sont autorisées à participer aux sessions du Bureau exécutif sont les
suivantes: i) une personne au maximum accompagnant le membre titulaire ou le membre suppléant qui le
remplace, à titre de conseiller(ère) technique ou d'interprète; (ii) deux représentant(e)s des Fédérations
syndicales internationales ou leurs suppléant(e)s, et un(e) représentant(e) de la TUAC, qui assistent aux
sessions à titre consultatif; (iii) le/la président(e) adjoint(e) de la CSI agissant en qualité de président(e) du
conseil de gestion du Fonds de solidarité et les secrétaires généraux/générales adjoint(e)s de la CSI; (iv)
le/la secrétaire général(e) du Conseil régional paneuropéen (CRPE); (v) les membres du personnel de la
CSI qui sont désignés par le/la secrétaire général(e) pour rendre service à la session.
Pour toute autre information: veuillez consulter la section relative au Conseil général ci-dessus.
____________
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Note d’information 10GC – 12EB CSI