GUIDE de l`AVS-I - Académie de Montpellier

Guide Auxiliaire de Vie Scolaire individuel
Ce guide est destiné aux auxiliaires de vie scolaire, aux directions, aux enseignants, aux membres des équipes de suivi de la scolarisation
Année scolaire 2014/2015
Présentation générale.
1. Le cadre
1.1 Les principaux textes.
1.2 Les missions.
1.3 Projet personnalisé de scolarisation
1.4 Les conditions d’emploi.
1.5 Le dispositif départemental d’accompagnement.
1.6 Résumé.
1.7 AVS individuel ou mutualisé
2. L’A.V.S à l’école
2.1 : L’installation.
2.2 : Premier entretien.
2.3 : La concertation avec l'enseignant.
2.4 : La participation aux réunions.
2.5 : La relation avec les familles.
2.6 : La relation avec les différents services de soins.
2.7 : L’adaptation ou le renouvellement de l’accompagnement.
2.8 : L’évaluation du dispositif.
3. Situations particulières
3.1 : l’Auxiliaire de Vie Scolaire est absent.
3.2 : L’enseignant est absent.
3.3 : L’enfant est absent.
3.4 : Il y a un mouvement de grève.
Annexes
Annexe 1: Annuaire et sigles.
Annexe 2: Contrat de travail.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Horaire de travail hebdomadaire.
Formation
Les autorisations d'absence.
Maladie, maternité, accident du travail.
Contrôle des absences.
Congés payés.
Annexe 3 : Intégration et accompagnement des contrats aidés
Annexe 4 : Formation
1
Présentation générale
Le dispositif des Auxiliaires de Vie Scolaire a pour but de favoriser l’accueil des élèves à
besoins éducatifs particuliers dans les classes ordinaires de l’Éducation Nationale.
Pour cela, des Auxiliaires de vie scolaire contractuels sont recrutés par l’Éducation Nationale.
Les AVS peuvent être collectifs en CLIS ou ULIS (AVS-CO) ou individuels ou mutualisés en classe
ordinaire (AVS-i/m).
Nous parlons ici uniquement des AVS-i et m.
Les AVS peuvent être sous contrats aidés de droit privé (CUI-CAE) ou contrat de droit public
(Accompagnant Elèves en Situation de Handicap : AESH, anciens Assistants d’éducation AED)
Comme il est prévu par l’article L.351-3 du code de l’éducation, les AVS exercent leurs fonctions
auprès des élèves pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par décision de la CDA
(Commission Départementale des droits et de l’autonomie) dépendante de la MDPH (Maison
Départementale des Personnes Handicapées.)
Ces AVS interviennent de la maternelle au lycée, en établissements publics ou privés sous
contrat, quel que soit le type de handicap.
En 2014, le département des Pyrénées Orientales compte 420 AVS engagés sur des contrats à
temps partiel.
1. Le cadre
1.1 Les principaux textes
o
La circulaire n° 3004 2002 :
Adaptation et intégration scolaires : Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré.
o La circulaire relative aux assistants d’éducation (2003)
o La Circulaire du 11 juin 2OO3
o Accompagnement d’un élève handicapé par un auxiliaire de vie scolaire individuel
La loi du 11 février 2005 : n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées
o Circulaire N° 2008-100 DU 24-7-2008
Formation et accompagnement des auxiliaires de vie scolaire.
o Bulletin officiel n°37 du 14 octobre 2010
Référentiel d’activités et de compétences de l’accompagnant
o Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves
handicapés.
o Note du 27 août 2013 relative à la professionnalisation des AVS
o Décret du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement des Accompagnants des Elèves en Situation de
Handicap (AESH).
o Circulaire du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement des AESH
1.2 Les missions
L’AVS contribue et participe aux réunions de synthèse et aux équipes de suivi de scolarisation notamment
nécessaires à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation (PPS) d’un ou de plusieurs élèves.
À ce titre, L’AVS peut être amené à effectuer trois types d’activités (missions notifiées par la MDPH) :
Assurer les conditions de sécurité et de confort
Observer et transmettre les signes révélateurs d’un problème de santé
S’assurer que les conditions de sécurité et de confort soient remplies
Aider aux actes essentiels de la vie
Aider à l’habillage et au déshabillage
Aider à la toilette et aux soins d’hygiène de façon générale
Aider à la prise des repas. Veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, à l’hydratation et à l’élimination
Favoriser la mobilité
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Aider à l’installation matérielle de l’élève dans les lieux de vie considérés
Permettre et faciliter les déplacements internes et externes de l’élève (vers ses différents lieux de vie considérés,
le cas échéant dans les transports utilisés) ainsi que les transferts
L’accompagnement de l’élève dans l’accès aux activités d’apprentissage
Stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles de l’élève en fonction de son handicap, de ses
possibilités et de ses compétences
Utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels, pour l’accès aux activités d’apprentissage, comme
pour la structuration dans l’espace et dans le temps
Faciliter l’expression de l’élève, l’aider à communiquer
Rappeler les règles d’activités dans les lieux de vie considérés
Contribuer à l’adaptation de la situation d’apprentissage en lien avec le professionnel et/ou le jeune adulte majeur
par l’identification des compétences, des ressources, des difficultés de l’élève
Soutenir l’élève dans la compréhension et dans l’application des consignes pour favoriser la réalisation de l’activité
conduite par le professionnel
Assister le jeune dans l’activité d’écriture, la prise de notes
Appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation
des épreuves d’examens ou de concours et dans les situations d’évaluation, lorsque la présence d’une tierce
personne est requise
L’accompagnement des jeunes dans les activités de la vie sociale et relationnelle
Participer à la mise en œuvre de l’accueil en favorisant la mise en confiance de l’élève et de l’environnement
Favoriser la communication et les interactions entre l’élève et son environnement
Sensibiliser l’environnement de l’élève au handicap et prévenir les situations de crise, d’isolement ou de conflit
Favoriser la participation de l’élève aux activités prévues dans tous les lieux de vie considérés
1.3 Projet personnalisé de scolarisation
Pour chaque élève accompagné, les modalités d’intervention de l’AVS sont précisées par le Projet
Personnalisé de Scolarisation (PPS). Le PPS est révisé chaque année avec l’aide de l’ Enseignant Référent dans
le cadre d’une Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS).
Un second document est rédigé à l’arrivée de l’AVS : le Protocole d’Accompagnement qui précise les
missions et les tâches de l’AVS-i auprès de l’élève ainsi que son emploi du temps hebdomadaire. Il est disponible
sur le site de la DSDEN et à renvoyer au bureau AVS.
Compte tenu des missions très particulières qui leur sont confiées, il importe que les AVS se consacrent
exclusivement à ce type de fonctions qui peut inclure cependant leur participation occasionnelle à
l’encadrement de groupes d’élèves afin de faciliter l’intégration de l’élève handicapé qu’ils ont pour
mission d’accompagner dans l’école ou l’établissement scolaire.
Les AVS ont vocation à accompagner des élèves handicapés, quelle que soit l’origine du handicap, et quel que soit
le niveau d’enseignement.
Ainsi définies, ces missions ne peuvent conduire les AVS à se substituer ni à des personnels
enseignants ni à d’autres professionnels du soin, de l’éducation ou de la rééducation.
Cet accompagnement individualisé étant le plus souvent discontinu, l’AVS est généralement amené à
intervenir auprès de 2 ou 3 élèves voire simultanément pour les AVS-m
Les sorties scolaires,
Les AVS ne peuvent pas participer aux sorties avec nuitées sauf statut AESH. Pour les autres sorties dépassant le cadre
strict de l’horaire scolaire habituel, la demande d’autorisation afin d’y participer devra être adressée à la coordination AVS
par la direction (formulaire envoyé aux écoles et téléchargeable sur le site).
Pour les classes transplantées et les séjours, seuls les AVS en contrat AESH peuvent accompagner l’élève notifié
sous réserve de faire un avenant à leur contrat qui stipule les conditions et les horaires de leur accompagnement.
Les jours et horaires de travail sont définis en fonction de l’emploi du temps de (ou des) élève(s) accompagné(s).
Les heures supplémentaires ne seront pas rémunérées. La récupération des heures supplémentaires, effectuées
le cas échéant, sera possible dans la limite d’un nombre d’heures en tenant compte des contraintes liées aux
nécessités du service.
Les organismes d'accueil, pour se conformer à la Loi du 11/02/05, doivent aujourd'hui pouvoir proposer des solutions
d'accessibilité y compris par l'aide humaine mise à disposition. Des alternatives existent, mais il faut se rapprocher du
service AVS en tout début d'année scolaire.
3
Le temps méridien,
Dans le primaire, ce dernier est sous la responsabilité de la Mairie (ou de l’Agglomération). Si l’élève a une notification
incluant le temps méridien et que l’accessibilité est impossible à mettre en place par ces institutions, une convention devra
être signée afin que l’AVS puisse intervenir lors du temps méridien (voir le service AVS).
1.4 Les conditions d’emploi
Les AVS sont conduits à assurer le suivi de plusieurs élèves handicapés, autant qu’il est possible
dans des établissements proches géographiquement. Ces fonctions peuvent évoluer au regard du caractère
révisable des décisions de la CDA. Les conditions d’exercice sont précisées pour chaque élève dans le protocole
d’accompagnement.
En application de l’article L. 351-3 du code de l’éducation précité, les AVS peuvent également être appelés
à accompagner des élèves handicapés dans des établissements d’enseignement privé sous contrat. Le cas
échéant, pour répondre à des logiques de proximité, un même AVS peut donc être appelé à intervenir pour partie
de son temps dans un établissement d’enseignement public et pour une autre partie dans un établissement
d’enseignement privé sous contrat avec l’État.
1.5 Le dispositif départemental d’accompagnement
La coordination départementale du dispositif et son animation sont confiées, au sein du Service des
établissements et des moyens à la DSDEN des Pyrénées-Orientales, à un enseignant placé sous l’autorité de
l’Inspecteur chargé de l’Adaptation Scolaire et de la Scolarisation des élèves Handicapés (IEN-ASH).
Il revient à ce coordinateur d’organiser l’emploi des AVS en liaison avec les directeurs d’école et chefs
d’établissements concernés. Il encadre les AVS dans leurs activités professionnelles et anime les réunions
organisées à leur intention.
Le coordinateur assure la liaison entre les différents partenaires, il est l’interlocuteur privilégié des AVS et des
chefs d’établissement.
Il est tenu informé régulièrement des décisions de la CDA en matière d’accompagnement scolaire
individuel des élèves handicapés, mais il ne participe pas à la décision.
Il participe à l’animation et au suivi du dispositif sous l’autorité de l’IEN ASH qu’il tient régulièrement
informé du fonctionnement du service et des difficultés éventuelles. Il assure le suivi pédagogique et la formation
des AVS ainsi que l’évaluation du dispositif.
1.6 Résumé des missions de l’AVS
Il est salarié de droit public (AESH) ou privé (CUI) sous la
responsabilité de l’Éducation nationale.
Il est placé sous l’autorité du Chef d’établissement.
Il est soumis au règlement intérieur de l’établissement
scolaire.
Il intervient à partir d’un projet personnalisé de scolarisation
(PPS), pour l’élève, dans le cadre du projet de la classe, de
l’école, ou de l’établissement secondaire.
Il n’intervient pas pour d’autres missions sans lien avec la
fonction d’auxiliaire de vie scolaire.
Il intervient individuellement auprès de tout élève reconnu
handicapé par la C.D.A ou en petit groupe où l’élève est
inclus.
Il n’intervient pas collectivement.
Il intervient à l’école ou dans le cadre des activités
proposées par l’école.
Il n’intervient pas en réponse à une demande informelle de
l’école ou de la famille
Il n’intervient pas en dehors de l’école, mais peut
exceptionnellement intervenir pendant le temps méridien.
(Convention à prévoir)
Il intervient en complémentarité de tout service de soins.
Il peut accompagner l’élève dans le cadre des activités
sportives y compris à la piscine.
Il n’est pas nécessaire qu’il obtienne un agrément.
Il n’intervient pas pour des soins particuliers, en lieu et
place des personnels soignants.
L’AVS n’est pas un professionnel de l’EPS et ne peut, à ce
titre, être inclus dans le taux d’encadrement général de la
classe
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1.7 AVS individuel ou mutualisé



L'aide individuelle et l'aide mutualisée constituent deux modalités de l'aide humaine susceptible d'être accordée
aux élèves handicapés. Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide
individuelle. Ces aides sont attribuées par la commission » (CDA)
L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une
attention soutenue et continue.
Lorsqu'elle accorde une aide mutualisée, la CDAPH définit les activités principales de l'accompagnant.
La notification ne mentionne pas la durée d’accompagnement, mais les missions.
L'AVS-m travaille sous la responsabilité hiérarchique du lycée employeur et de l'IEN-ASH, responsable du réseau.
L’organisation de son temps de travail est définie par le coordinateur, l’enseignant référent en lien avec l’équipe
pédagogique, les chefs d'établissement et/ou les directeurs d'école. L’IEN de circonscription peut être sollicité en cas de
désaccords.
2. L’A.V.S à l’école
2.1 L’installation
Lorsque l’Auxiliaire de Vie Scolaire prend son poste dans l’établissement. L’AVS présente son contrat (si CUI)
La direction :
Présente l’AVS à l’équipe éducative et aux parents de l’enfant accompagné.
Remet un exemplaire du règlement intérieur.
Signe et transmet le procès-verbal d’installation de l’AVS (si AESH), attribue un tuteur (CUI)
Établit, en concertation avec les intéressés et, s’il y a lieu, avec les autres établissements où intervient l’AVS, un
emploi du temps correspondant aux besoins de l’élève accompagné.
Cet emploi du temps doit impérativement respecter le volume horaire attribué à chaque enfant sur la notification
d'affectation de l'AVS. On veillera à une répartition équitable de l’emploi du temps entre matinée et après-midi
auprès des élèves. En cas de travail sur plusieurs écoles, les emplois du temps se déclinent au minimum par
demi-journées entières sur un même lieu de travail.
Toute dérogation à ce principe doit être soumise à l'accord préalable du coordinateur.
Dans les 2 semaines suivant l’installation de l’AVS-i, est transmis au coordinateur :
Le protocole d’accompagnement décrivant les missions et l’emploi du temps de l’AVS, protocole qui doit être complété en
concertation par l’enseignant(e) de la classe et l’AVS.
Si les missions auprès de l’enfant ne sont pas connues, contactez (par mail de préférence) le bureau AVS ou l’ERSEH car
ils ont le double de la notification de l’élève (comme la famille).
2.2 Accueil et intégration dans l’emploi

Présenter le contexte de l’emploi, les unités d’enseignement (locaux, organisation, élèves) et les
principaux interlocuteurs.

Présenter le service, le poste, les conditions de travail.

Présenter les équipes professionnelles.
2.3 Premier entretien






Réaliser un premier bilan du parcours du bénéficiaire et CONTRACTUALISER la démarche
d’accompagnement.
Définir les activités confiées aux bénéficiaires et leur finalité.
Présenter les différents supports et outils mis à la disposition du bénéficiaire pour exercer ses
activités
Présenter les objectifs / indicateurs de résultat et points de vigilance en lien avec les différentes
activités
Informer le bénéficiaire de la nécessité d’actualiser mensuellement et durant toute la durée du
contrat son inscription en catégorie 5 (contrat aidé) auprès du Pôle Emploi.
Présenter les formations obligatoires d’adaptation à l’emploi (voir annexe 4).
2.2 La concertation avec l’enseignant
Des moments de concertation doivent avoir lieu au moins une fois par semaine entre l’enseignant et l’AVS
afin d’établir une cohérence et un suivi dans la prise en charge de l’élève.
5
2.3 La participation aux réunions
En tant que membre de l’équipe éducative, l’AVS participe à toutes les réunions concernant le ou les
élève(s) accompagné(s) et la vie de l’école ou de l’établissement. Il est donc assujetti à une obligation de
discrétion professionnelle. L’Enseignant Référent veillera à le convier aux ESS.
2.4 La relation avec les familles
L’enseignant est responsable de la classe et de la mise en œuvre du projet individualisé de l’élève
accompagné. Les échanges entre les familles et l’AVS, dans le cadre du projet, se feront toujours sous le contrôle
de l’enseignant.
2.5 La relation avec les différents services de soins
Certains élèves accompagnés sont pris en charge par des services de soins constitués d'équipes
pluridisciplinaires dont l'action vise à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus dans
leur milieu ordinaire de vie et d'éducation. L’AVS sera amené à rencontrer les professionnels de ces services.
2.6 L’adaptation ou le renouvellement de l’accompagnement
L’accompagnement doit rester ajustable et ne pas induire de la dépendance pour l’élève.
L’objectif est toujours le développement de l’autonomie de l’élève dans le cadre scolaire. Celle-ci doit donc être
évaluée régulièrement afin d’adapter le projet personnalisé de scolarisation.
2 .7 L’évaluation du dispositif d’accompagnement
En avril,-mai, les établissements recevront un document à compléter permettant l’évaluation du service
rendu auprès de l’enfant.
2.8 L’évaluation des AVS-i
Se référer au BO n° 31 du 31 juillet 2008 - Circulaire N° 2008-100 du 24-07-2008
Extraits de la Circulaire
L’éducation nationale doit permettre l’accompagnement et la formation des assistants d’éducation et des
emplois vie scolaire qui exercent les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire, individuels ou collectifs, afin de
favoriser leur insertion durable dans l’emploi.
Il est donc préconisé d’organiser à l’issue de chaque année scolaire un entretien qui permettra l’évaluation de
chaque agent ainsi qu’une analyse de ses besoins de formation. La personne la plus indiquée pour conduire
cette évaluation est un personnel sous la responsabilité duquel il travaille au quotidien et qui est donc le mieux
à même d’apprécier son travail, ses résultats et ses besoins de formation.
L’entretien permettra ainsi :
- d’identifier les compétences acquises et les savoir-faire ;
- d’analyser les difficultés éventuellement rencontrées ;
- d’identifier les compétences et savoir-faire à consolider ou à développer ;
- d’envisager les objectifs et perspectives de travail pour l’année suivante ;
- d’évoquer avec l’agent son avenir en termes de projet professionnel ou de diplôme(s) qu’il souhaite obtenir
ou voir valider ;
- de définir les besoins en formation qui en découlent.
L’entretien doit donner lieu à un compte rendu écrit.
L’organisation des ces évaluations relève des IEN de circonscription dans le département
À la fin des contrats, une attestation de compétences est remplie par le tuteur de l’AVS en contrat aidé et
transmise à l’Employeur
3. Situations particulières
3.1 L’Auxiliaire de Vie Scolaire est absent
En ce qui concerne l’accueil de l’élève, ce sont les dispositions prévues par le protocole
d’accompagnement qui s’appliquent.
Si l’absence est prévisible, l’AVS établit une demande d’autorisation d’absence au moins10 jours avant la
date prévue. Cette demande est transmise au coordinateur par le directeur ou le chef d’établissement qui
indiquera son avis sur cette demande. Attention à utiliser le bon formulaire (CUI/ AESH-AVSI/ AESHAVSM)
L’AVS s’assurera d’avoir obtenu par retour l’autorisation du coordinateur avant de s’absenter.
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En cas d’absence imprévue (maladie, accident,…), l’AVS prévient :
- Le coordinateur
- Le bureau CUI au Lycée Picasso/ Le bureau AESH-AVSi de la DSDEN / Le bureau AESH-AVSm du
Lycée Picasso et envoie soit l’original de l’arrêt maladie destiné à l’employeur (sous 48 heures) soit une
demande d’autorisation d’absence la justifiant.
o CIRCULAIRE N°2004-117 DU 15-7-2004
« en cas d’absence de l’AVS-I (qui ne doit pas entraîner ipso facto la rupture de scolarisation de l’élève), soit en
cas d’absence prolongée de l’élève accompagné pour des raisons de santé. Il est rappelé qu’en cas d’une
absence de courte durée de l’AVS, un protocole doit être mis en place dans l’école permettant d’assurer la
continuité de la scolarité de l’élève handicapé, sauf cas particuliers ou circonstances exceptionnelles. En cas
d’absence prolongée de l’AVS-I (congés de maternité, congés maladie prolongés par exemple) des possibilités
de remplacement doivent être prévues. »
3.2 L’enseignant est absent
L’AVS continue son intervention auprès de l’enfant dans la classe d’accueil. En aucun cas, il ne doit rester
seul avec l’enfant et le reste de la classe.
L’auxiliaire de vie scolaire est sous la responsabilité de l’enseignant qui est le garant des apprentissages
dans la classe. L’AVS ne peut se voir confier la responsabilité du groupe classe.
3.3 L’enfant est absent
L’AVS reste dans la classe, en situation d’observation, de rédaction et de préparation de documents liés
à sa fonction. Il peut éventuellement aider un autre élève en situation de handicap ou en difficulté de la
même école selon le choix du Directeur.
Si l’absence se prolonge (supérieure à 2 semaines) ou si l’élève est radié, le coordinateur est informé.
Si l’enfant est absent en raison d’une absence de l’enseignant de la classe, l’AVS pourra éventuellement
aider un autre élève en difficulté d’une autre classe.
3.4 Grève
L’AVS reste à disposition de la direction de l’école ou de l’établissement sauf s’il se déclare lui-même
gréviste. Il peut être amené à intervenir dans le cadre des dispositifs d’accueil mis en place par les
collectivités locales si l’enfant qu’il accompagne est concerné.
7
Annexes
Annexe 1 : Annuaire
La Direction Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN),
45 avenue Jean Giraudoux, 66000 PERPIGNAN
Service des établissements et des moyens (SEM)
Brigitte Tebar Coordination des Auxiliaires de Vie scolaire, Bureau 112
Secrétariat : Christine Tagneres
Appui administratif : Béatrice Sanchez
Tel : 04-68-66-28-12 ou 04 68 66 28 35 ou 04 68 66 28 41
Courriel : [email protected] ou [email protected]
En raison du grand nombre d’AVS sur le département, privilégier la communication par courriel.
Visitez régulièrement le site consacré à l’ASH du département des Pyrénées-Orientales :
http://www.ac-montpellier.fr/sections/ia66/circonscriptions/vie-circonscriptions/ash/ash/accompagnement-eleves/avs/avs
Le lycée Picasso / Charles Blanc : Si l’AVS est sous contrat « CUI »
Pour toutes les questions liées à la paye et aux contrats
Rue Charles Blanc 66000 Perpignan
04 68 50 95 48 (Annick Marill)
DSDEN : Si l’AVS est sous contrat « AESH-AVSI »
Pour toutes les questions liées à la paye et aux contrats.
Sanda Domingo
04 68 66 28 52
Le lycée Picasso / Charles Blanc : Si l’AVS est sous contrat « AESH-AVSM»
Pour toutes les questions liées à la paye et aux contrats
Avenue Général Jean Gilles 66000 Perpignan
04 68 50 91 23 (Chantal Béziat)
Informations sur les principaux handicaps
Différents guides pour la scolarisation des élèves handicapés sont disponibles sur ce site
http://www.education.gouv.fr/handiscol/ressources/guide_pro.htm
Sigles
A.S.H. : Adaptation Scolaire et Scolarisation des élèves
Handicapés
AVS-i : Auxiliaire de Vie Scolaire individuel.
AVS-m : Auxiliaire de Vie Scolaire mutualisée
AVS-co : Auxiliaire de Vie Scolaire Collective
CAMSP : Centre d'action médico-sociale précoce
CDA : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes
Handicapées.
CLIS : Classe d'inclusion scolaire
RQTH : Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé
AESH : Accompagnant Elève en Situation de Handicap
AED : Assistant d’EDucation
CMPP : Centre médico-psycho-pédagogique
EP : Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation
ESS : Equipe de Suivi de la Scolarisation
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation
ULIS : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
ERSEH : Enseignant Référent pour la Scolarisation des Elèves
Handicapés
Annexe 2 : L’Exécution du contrat de travail
Les AVS sont recrutés sur différents supports : contrats aidés renouvelables jusqu’à 24 mois maximum (5 ans pour les
bénéficiaires d’une RQTH) et contrats d’AESH (renouvelables jusqu’à 6 ans).
Depuis la note du 27 août 2013, les AESH en poste depuis 6 ans en contrat public auront la possibilité d’être maintenus
sur leur fonction (avec un CDI) sous réserve de remplir les conditions réglementaires. Cela correspond à la
professionnalisation des AVS préconisée par le rapport Komitès.
Peuvent accéder aux contrats AESH, les personnes ayant fait un contrat CUI-AVS pendant 2 ans ou bénéficiant d’un
Diplôme d’État dans l’aide à la personne (Aide Médico-Psychologique, Auxiliaire de Vie Scolaire ou Mention
Complémentaire).
1) Horaire de travail hebdomadaire.
Il varie selon le type de contrat.
Contrat unique d’insertion: 24 heures hebdomadaires
AESH : De 12 heures à 41 hebdomadaires selon la notification.
Cet horaire hebdomadaire doit être effectivement assuré.
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La notification d'affectation vous indique l'horaire à assurer auprès d'un élève particulier
Il peut être prévu un complément « à disposition de l'école » lorsque l'organisation du travail n'a pas permis un
accompagnement d'élève sur le temps complet de l'AVS.
Il n'est pas possible d'effectuer des heures supplémentaires rémunérées n’y d’entrer dans un quelconque
système de récupération d’heures.
2Les autorisations d'absence
pour les AESH (circulaire 2002-168 du 02 / 08 / 2002)
Des autorisations d'absence, rémunérées ou non, peuvent être accordées aux AVS-i, par l’employeur.
Elles sont accordées notamment pour permettre aux AVS-i de se présenter aux épreuves des examens et
concours. Une demande autorisation d’absence doit être adressée au coordinateur à l’aide des imprimés prévus à
cet effet. (Disponibles sur le site)
ABSENCES DE DROIT
Si l’AVS doit participer, en tant que membre, à :
 Des travaux d'une assemblée publique élective (conseil municipal, général ou régional)
 Un jury de la cour d'assises
 À titre syndical
 Examens médicaux obligatoires : liés à la grossesse ou à la surveillance médicale annuelle de prévention en
faveur des agents.
ABSENCES FACULTATIVES
Elles ne constituent pas un droit. Il s'agit de mesures de bienveillance relevant de l'appréciation de l’employeur, qui
décident si l’absence sera soumise à un régime « avec traitement » ou « sans traitement ».
Mariage du salarié ou PACS: 5 jours ouvrables Mariage d'un enfant : 1 jour
Décès conjoint/PACS, père/mère ou enfant: 3 jours
Naissance ou adoption: 3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption,
cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus, inclus dans une période de
quinze jours consécutifs entourant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, ou de 18 jours en cas de naissances
multiples (doit faire l’objet d’une demande de congé au minimum 1 mois avant la date prévue)
Garde d'enfant malade : sur présentation d'un certificat médical-type, « garde enfant malade ».
Le nombre de jours dans l'année est le suivant :
- si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un
90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50% ; Si les autorisations susceptibles d'être autorisées ont été dépassées, une
imputation est effectuée sur le salaire.
Présentation à un examen ou un concours:
Autorisation accordée sur présentation de la convocation, 48 heures par concours (la veille et + le(s) jour(s) du concours.
Attestation de présence à fournir obligatoirement par la suite.
3) Maladie, maternité, accident du travail
 En cas d’accident du travail ou de trajet pour se rendre au travail, contacter immédiatement l’employeur
(Lycée Picasso pour les CUI, DSDEN pour les AED) qui vous indiquera la procédure à respecter.

MALADIE - Prescription d’un arrêt de travail par un médecin :
Le volet 3 de l’arrêt de travail destiné à l'employeur doit être adressé directement par l’AVS à l’employeur.
Le premier jour d’un arrêt maladie est un jour de carence dans la fonction publique (non rémunéré).
Droit au salaire lors d’un CONGE MALADIE PROLONGE :
Après 4 mois de service : 1 mois à plein traitement puis 1 mois à demi traitement
Après 2 ans de service : 2 mois à plein traitement puis 2 mois à demi traitement
Après 3 ans de service : 3 mois à plein traitement puis 3 mois à demi-traitement
Les congés maternités, paternité et adoption sont rémunérés à plein traitement si l’agent a 6 mois de service.
Le congé parental peut être pris par l’agent ayant un an de service, à tout moment après le congé maternité, jusqu’au
troisième anniversaire de l’enfant.
Évènements familiaux
Ces jours d'absences n'entraînent pas de réduction de rémunération.
Mariage du salarié: 4 jours
Naissance ou adoption: 3 jours
Congé parental: 11 jours (doit faire l’objet d’une demande de congé au minimum 1 mois avant la date prévue)
Mariage d'un enfant : 1 jour Décès conjoint ou enfant: 2 jours Décès Ascendant: 1 jour
Présentation à un examen ou un concours:
Autorisation accordée sur présentation de la convocation, maintien du salaire.
Garde d'enfant
9
Congé non rémunéré : 3 jours par an, 5 jours si l'enfant a moins de 1 an.
Prescription d’un arrêt de travail par un médecin :
Le volet arrêt de travail destiné à l'employeur doit être adressé par l’AVS à l’employeur.
Les congés maternités, paternité et adoption dépendent des dispositions générales du Code du travail.
* En ce qui concerne les assistants d’éducation, la situation dépend de l’ancienneté des services de la personne.
Se reporter aux articles 28 et 29 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986. (Les assistants d'éducation, contractuels
de droit public, bénéficient de la protection sociale prévue par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, c'est-à-dire
des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et veuvage, vieillesse, accidents du travail et maladies
professionnelles.)
Pour les CUI
Évènements familiaux
Ces jours d'absences n'entraînent pas de réduction de rémunération.
Mariage du salarié: 4 jours Naissance ou adoption: 3 jours
Congé parental: 11 jours (doit faire l’objet d’une demande de congé au minimum 1 mois avant la date prévue)
Mariage d'un enfant : 1 jour Décès conjoint ou enfant: 2 jours Décès Ascendant: 1 jour
Présentation à un examen ou un concours:
Autorisation accordée sur présentation de la convocation, maintien du salaire.
Garde d'enfant
Congé non rémunéré : 3 jours par an, 5 jours si l'enfant a moins de 1 an.
4) Contrôle des absences
La mise en paiement de la rémunération mensuelle de chaque AVS est soumise à la réception d'un état de
présence établi par la direction de l'école ou de l’établissement.
Chaque établissement établit donc un document faisant état des absences et présences de l’AVS qu'il transmet à
l’employeur.
Pour ce faire, un document spécifique et personnalisé est adressé par mail aux écoles.
5) Congés payés
Les AVS sous statut CUI bénéficient de fait de toutes les vacances scolaires.
Se reporter au calendrier académique.
Il ne peut être prévu d'augmentation hebdomadaire de l'horaire de travail en raison de l'existence de ces congés.
Les AESH sur mission d’AVS ont une obligation de service annuel de 39 semaines. La scolarisation étant de 36
semaines, les heures restantes sont consacrées aux sorties et voyages scolaires.
Annexe 3 : Intégration et accompagnement des contrats aidés (voir sur le site)
1)
Arrivée de l’AVS
ACCUEIL ET INTÉGRATION DANS L’EMPLOI ET PREMIER ENTRETIEN
2) En cours d’emploi
ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI ET PRÉPARATION DE LA FICHE DES ACTIONS REALISEES
3) Fin du contrat
FICHES DE
ÉLABORATION et SIGNATURE d’une attestation de compétences1
L’attestation de compétences est une démarche qui vise à expliciter, formaliser et valoriser
l’expérience.
Annexe 4 : Formation
• La formation des AVS est obligatoire (toute journée d’absence injustifiée sera retirée du salaire)


Elle dure 30 heures à l’IRTS ou au Greta la première année
Formation à distance de 30 heures environ sur un module: connaissance du système éducatif
Pour ce module, une adresse académique est générée par l’Employeur.
 Formation insertion professionnelle : 24 heures en présentiel et 12 heures à distance
 (120h sur les deux années du contrat aidé si renouvellement)
•


L’accès au Plan Académique de Formation du Rectorat
Se connecter sur le site du Rectorat et regarder les modules proposés. Télécharger le formulaire de
demande d’inscription et envoyer à la DAFPEN.
Les AESH bénéficient d’un crédit d’heures de 200h pour un temps plein à condition de produire un justificatif
de formation.
10
DSDEN-Coordination des Auxiliaires des Vies scolaires- Guide 2014-2015-novembre 2014
http://www.ac-montpellier.fr/sections/ia66/circonscriptions/vie-circonscriptions/ash/ash/accompagnementeleves/avs/avs