L`état des lieux des seuils du bassin de la Glane

Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
Recensement et proposition d’aménagement des seuils
sur le bassin versant de la Glane
La Glane au site Corot, un jour d’automne
ETE 2006 – mis à jour en 2008
Rédaction : Yoann BRIZARD
Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne Moyenne
24 avenue du Président Wilson
87700 AIXE SUR VIENNE
Tél. : 05.55.70.77.17
Fax. : 05.55.70.30.21
1
Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
SOMMAIRE
INTRODUCTION
3
1. DESCRIPTION DU BASSIN VERSANT DE LA GLANE
4
1.1.
1.2.
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RAPPEL DU CONTEXTE ADMINISTRATIF
RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE
2. ANALYSE DE L’EXISTANT
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2.1 COMPORTEMENT DU BASSIN VERSANT ET ACTIVITES HUMAINES
2.1.1 LE REGIME HYDRAULIQUE
2.1.2 LA QUALITE DE L’EAU
2.1.3 ADDUCTION D’EAU POTABLE OU PRELEVEMENTS
2.1.4 ACTIVITES HUMAINES
2.2 PRESCRIPTIONS DU SDAGE ET DU SAGE
2.3 LE MILIEU NATUREL
2.3.1 LES ZNIEFF
2.3.2 LES SITES INSCRITS
2.3.3 UN ARRETE DE BIOTOPE : LA LANDE DE CINTURAT A CIEUX
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3. DESCRIPTION DU PROJET
21
CONCLUSION
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2
Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
INTRODUCTION
Depuis fin 2003, une étude diagnostic de l’ensemble des cours d’eau du bassin moyen de la
Vienne a été réalisée. L’objectif premier de ce diagnostic est de cerner l’ensemble des
problématiques rencontrées autour des rivières et ruisseaux dont le Syndicat
d'Aménagement du Bassin de la Vienne Moyenne a à cœur la restauration puis l’entretien.
Outre la présence de nombreux embâcles perturbant le libre écoulement des eaux et la
dégradation des berges par les bovins, la présence de nombreux ouvrages transversaux est
une problématique importante de notre secteur d’étude.
L’objectif de cette première étude est d’aboutir à la signature d’un Contrat de Restauration
et d’Entretien avec l’Agence de l'Eau Loire Bretagne début 2007 et de pouvoir débuter des
travaux courant 2007.
Par ailleurs, le Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne Moyenne s’est engagé depuis
fin 2002 dans un programme d’aménagement de l’ensemble des barrages de la Vienne entre
Limoges et Saillat sur Vienne. Ces ouvrages dont la construction devrait se terminer début
2007, permettront de sécuriser les descentes de canoës kayak et d’améliorer la remontée
des poissons.
Dans cette même idée, l’objet de ce rapport consiste à présenter plus précisément les
obstacles à la libre circulation des poissons sur le bassin versant de la Glane.
Après une brève description du bassin versant de la Glane (1) et une analyse de l’existant
(2), une description du projet envisagé (3) sera proposée.
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Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
1. Description du bassin versant de la Glane
Le bassin versant de la Glane se situe au nord ouest de la capitale limousine. La Glane prend
sa source à environ 380 m d’altitude sur la commune de Saint Jouvent. Elle s’oriente d’est en
ouest pour retrouver sa confluence avec la Vienne sur la commune de Saint Junien à une
altitude de 163 m et après un parcours d’environ 43 km. La pente moyenne est donc
d’environ 0,55 %.
Il convient toutefois de distinguer l’amont de la Glane peu pentue de sa vallée à Saint Junien.
Des rives abruptes boisées d’où émergent de nombreux blocs rocheux, et un lit encombré
de rochers faisant s’animer la rivière en sont alors les principales caractéristiques paysagères.
Sauvage bien que très proche de la ville, ce site constitue une atmosphère romantique où
demeure la mémoire de Corot, venu peindre ces lieux. La pente y est alors largement
accentuée.
Son bassin versant a une superficie de 314 km2. Le réseau hydrographique de ce bassin est
assez dense, on retrouve principalement les affluents suivants :
Affluent
Rive gauche
Linéaire (km)
Le Glanet
16,8
La Valette
6,8
Rive droite
Affluent
Linéaire (km)
La Mothe
7,9
La Vergogne
11,7
L’Oncre
9,4
La Chabrette
11,5
La Boulonnie
7,3
Tableau 1 : Liste des principaux affluents de la Glane
A la fin du XIXème siècle et au début du XXème, de nombreux seuils, entravant la libre
circulation des espèces migratrices, ont été construits. Les principaux usages de ces barrages
étaient l’alimentation de nombreux moulins et l’irrigation de parcelles agricoles.
Sur les cours d’eau prospectés, on dénombre près de 58 seuils (carte 1) dont la grande
majorité est artificielle. En moyenne, on retrouve donc près d’1 barrage tous les 2
kilomètres de rivières.
On estime que plus de la moitié d’entre eux reste temporairement ou totalement
infranchissable à la migration piscicole.
Le tableau 2 liste les seuils répertoriés comme posant des difficultés à la migration piscicole.
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Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
Numéro
1
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30
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33
33
Rivière
La Glane
La Valette
Le Glanet
La Mothe
La Vergogne
L’Oncre
Site
Moulin Vallier
Moulin des porcelaines Corot
Moulin Brice
Moulin Pénicault
Site Corot
Moulin du Dérot
Moulin des Marmottes
Moulin Monjonc
Moulin de Jabreilles
Moulin du Pont à la Planche
Moulin du Bas Dieulidou
Moulin du Dieulidou
Moulin de la Maillerie
Salle des fêtes d’Oradour sur Glane
Village Martyr
Moulin de Chevillou
Aval du moulin Rabaud
Moulin Rabaud
Barrage d’irrigation
Moulin Poitevine
A proximité du Château de Nieul
Passage des ponts SNCF
(Dérivation franchissable)
Village de Prinsabaud
Pont du Colombier
Etang de Peyruche
Amont du Moulin du Theil
A proximité du village de Pouyol
Moulin des Grattes
Aval du moulin Lascaux
Moulin Lascaux
Centre bourg de Javerdat
Code
GLANE_01
GLANE_02
GLANE_03
GLANE_04
GLANE_05
GLANE_08
GLANE_09
GLANE_10
GLANE_11
GLANE_12
GLANE_13
GLANE_14
GLANE_17
GLANE_18
GLANE_19
GLANE_21
GLANE_22
GLANE_23
GLANE_25
GLANE_26
VALETTE_01
VALETTE_02
VALETTE_03
GLANET_01
GLANET_02
GLANET_03
GLANET_04
GLANET_07
MOTHE_01
VERGOGNE_01
ONCRE_01
ONCRE_02
ONCRE_06
Tableau 2 : Liste des seuils gênant la migration piscicole recensés sur le bassin versant de la Glane classés
par rivière d’aval en amont.
1.1.
Rappel du contexte administratif
Après quelques modifications de statut et de transferts de compétences, le contexte
administratif s’est simplifié sur ce bassin versant.
En effet, le bassin de la Glane arrose principalement 15 communes dont 7 adhèrent au
Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne Moyenne via la communauté de communes
Vienne Glane et la communauté de communes "l'Aurence Glane Développement", et, 3 avec
lesquelles une convention de partenariat a été signée (Veyrac, Saint Gence et Peyrilhac) pour
la réalisation des travaux sur les cours d’eau (carte 2).
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Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
Seules les communes de Brigueuil, Cieux, Bonnac la Côte, Blond et Montrol Sénard ne sont
pas couvertes pas le Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne Moyenne.
1.2.
Rappel du contexte réglementaire
Ce projet s’insère dans la mise en place progressive d’un Contrat de Restauration et
d’Entretien (CRE) sur 250 km de cours d’eau du territoire de la Vienne moyenne.
La Vienne est un cours d’eau non domanial soumis, en ce qui concerne la propriété du sol,
au régime de droit privé. Son lit et les berges appartiennent aux propriétaires riverains.
Lorsque les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la
propriété de la moitié du lit, suivant une ligne de partage supposée située au milieu du cours
d’eau sauf titre ou prescription contraire.
Aussi, le Code de l’Environnement donne la possibilité aux collectivités territoriales et à
leurs groupements de se substituer aux obligations dévolues aux propriétaires riverains en
matière d’entretien du lit et des rives définies par l’article 114 de l’ancien Code Rural :
article 211-7 du Code de l’Environnement.
Cette substitution est rendue légitime par une procédure de Déclaration d’Intérêt Général
établie par arrêté Préfectoral pris après enquête publique.
Par ailleurs, l’article 109 de l’ancien Code Rural : article 215-10 du Code de l’Environnement,
laisse envisager que des ouvrages sur cours d’eau non domaniaux peuvent être révoqués ou
modifiés sous certaines conditions. Il semble toutefois que les décrets en Conseil d’Etat
n’ont pas été pris.
Section 2 : Police et conservation des eaux
Article L215-7
L'autorité administrative est chargée de la conservation et de la police des cours d'eau non domaniaux. Elle prend toutes
dispositions pour assurer le libre cours des eaux. Dans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article L215-8
Le régime général de ces cours d'eau est fixé, s'il y a lieu, de manière à concilier les intérêts des diverses catégories
d'utilisateurs de leurs eaux avec le respect dû à la propriété et aux droits et usages antérieurement établis, après
enquête d'utilité publique, par arrêté du ministre dont relève le cours d'eau ou la section du cours d'eau.
Article L215-9
Le propriétaire riverain d'un cours d'eau non domanial ne peut exécuter des travaux au-dessus de ce cours d'eau ou le
joignant qu'à la condition de ne pas préjudicier à l'écoulement et de ne causer aucun dommage aux propriétés voisines.
Article L215-10
I. - Les autorisations ou permissions accordées pour l'établissement d'ouvrages ou d'usines sur les cours d'eaux non
domaniaux peuvent être révoquées ou modifiées sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police dans
les cas suivants :
1º Dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque cette révocation ou cette modification est nécessaire à
l'alimentation en eau potable de centres habités ou en est la conséquence ;
2º Pour prévenir ou faire cesser les inondations ;
3º Dans les cas de la réglementation générale prévue à l'article L. 215-8 ;
4º Lorsqu'elles concernent les ouvrages établissant ou réglant le plan d'eau ou les établissements ou usines qui, à dater
du 30 mars 1993, n'auront pas été entretenus depuis plus de vingt ans ; toute collectivité publique ou tout
établissement public intéressé peut, en cas de défaillance du permissionnaire ou du titulaire de l'autorisation, et à sa
place, après mise en demeure par le préfet, exécuter les travaux qui sont la conséquence de la révocation ou de la
modification de la permission ou de l'autorisation, et poursuivre, à l'encontre du permissionnaire ou du titulaire de
l'autorisation, le remboursement de ces travaux ;
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Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
5º Pour des raisons de protection de l'environnement et notamment lorsque ces autorisations soumettent les milieux
naturels aquatiques à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation selon les modalités
fixées par décret en Conseil d'Etat.
II. - Les dispositions du I sont applicables aux permissions ou autorisations accordées en vertu des articles L. 214-1 à
L. 214-6, ou antérieurement à la mise en vigueur de ces dispositions, ainsi qu'aux établissements ayant une existence
légale et aux entreprises autorisées en application du titre III de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de
l'énergie hydraulique.
III. - Les conditions d'application du 4º du I sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Article L215-11
Les propriétaires ou fermiers de moulins et usines, même autorisés ou ayant une existence légale, sont garants des
dommages causés aux chemins et aux propriétés.
Article L215-12
Les maires peuvent, sous l'autorité des préfets, prendre toutes les mesures nécessaires pour la police des cours d'eau.
Article L215-13
La dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial, d'une source ou d'eaux souterraines, entreprise dans un but
d'intérêt général par une collectivité publique ou son concessionnaire, par une association syndicale ou par tout autre
établissement public, est autorisée par un acte déclarant d'utilité publique les travaux.
Par ailleurs, lorsqu’un propriétaire exploite la force hydraulique pour une production
d’hydroélectricité, le barrage, seuil, digue ou gué se rapportant à la microcentrale lui
appartient en totalité. En référence à l’article 10 de la Loi du 16 octobre 1919 relative à
l’utilisation de l’énergie hydraulique, le propriétaire est dans l’obligation d’équiper le barrage
d’une échelle à poissons pour leur libre circulation, et, de garantir un débit réservé dans la
rivière.
La Glane et son bassin versant ne sont ni classées, ni réservées.
Rivières réservées
Il s'agit des cours d'eau ou portions de cours d'eaux, désignés par décret en Conseil d'Etat, sur lesquels aucune
autorisation ou concession n'est donnée pour les entreprises hydrauliques nouvelles (article 2 de la loi du 16
octobre 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydraulique).
Rivières classées
Les rivières sont dites classées pour permettre la libre circulation des poissons migrateurs au titre de l'article
L432-6 du du Code de l'Environnement.
Le dispositif permet de préserver ou de restaurer les voies de migration selon deux régimes d'obligation:
-Sur les cours d’eau classés par décret, au titre du premier alinéa de l’article L 432-6 du Code de
l’Environnement, l’obligation de maintenir la libre circulation piscicole au moyen de dispositifs de
franchissement s’applique aux ouvrages nouveaux, y compris ceux qui font l’objet de renouvellement
d’autorisation administrative et ceux qui n’ont pas d’existence juridique ;
-Sur les cours d’eau où le classement par décret est complété par un arrêté fixant la liste des espèces
migratrices (1er et 2ème alinéas de l’article L 432-6), l’obligation est étendue à tous les ouvrages existants. Qu’ils
soient nouveaux ou anciens, la mise en conformité systématique des ouvrages s’impose dans un délai de 5 ans à
compter de la publication de la liste des espèces.
Quand les cours d’eau sont classés avec leurs affluents, seuls les affluents primaires ont été pris en compte.
Enfin, l’Etat peut retirer ou modifier sans indemnité son autorisation dans l’intérêt de la
salubrité publique, pour prévenir les inondations, pour protéger les milieux aquatiques
soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ou si
les ouvrages sont abandonnés ou ne font plus l’objet d’un entretien (article 10 de la Loi sur
7
Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
l’Eau n°92-3 du 3 janvier 1992 avec les décrets d’application n°93-742 et 93-743 du 29 mars
1993).
Extrait du Code Rural
(Partie Législative)
Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs
groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités
Article L. 151-36
(Loi nº 92-1283 du 11 décembre 1992 annexe Journal Officiel du 12 décembre 1992)
(Loi nº 93-934 du 22 juillet 1993 art. 5 I, II Journal Officiel du 23 juillet 1993)
(Loi nº 96-142 du 21 février 1996 art. 11 Journal Officiel du 24 février 1996)
(Loi nº 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 28 III, art. 33 XX Journal Officiel du 11 juillet 2001)
(Loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 art. 55 I Journal Officiel du 31 juillet 2003)
(Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 198 I Journal Officiel du 24 février 2005)
(Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 92 b Journal Officiel du 24 février 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)
(Loi nº 2006-11 du 5 janvier 2006 art. 51 Journal Officiel du 6 janvier 2006)
Les départements, les communes ainsi que les groupements de ces collectivités et les syndicats mixtes créés
en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales peuvent prescrire ou
exécuter les travaux entrant dans les catégories ci-dessous définies, lorsqu'ils présentent, du point de vue
agricole ou forestier, un caractère d'intérêt général ou d'urgence :
1º Lutte contre l'érosion et les avalanches, défense contre les torrents, reboisement et aménagement des
versants, défense contre les incendies et réalisation de travaux de desserte forestière, pastorale ou permettant
l'accès aux équipements répondant aux objectifs de protection précités ;
2º Travaux de débroussaillement des terrains mentionnés à l'article L. 126-2 du présent code ;
3º Curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non domaniaux et des
canaux de dessèchement et d'irrigation ;
4º et 5º (alinéas abrogés) ;
6º Irrigation, épandage, colmatage et limonage ;
7º Les travaux de débardage par câble et les travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de
stockage de bois.
Les personnes morales mentionnées au premier alinéa prennent en charge les travaux qu'elles ont prescrits ou
exécutés. Elles peuvent toutefois, dans les conditions prévues à l'article L. 151-37, faire participer aux
dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation des ouvrages les personnes qui
ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent intérêt.
Lorsque le montant de la participation aux travaux est supérieur au tiers de la valeur avant travaux du bien
immobilier qui en bénéficie, le propriétaire peut exiger de la personne morale qu'elle acquière son bien dans un
délai de deux ans à compter du jour de la demande. A défaut d'accord amiable sur le prix à l'expiration du
délai, le juge de l'expropriation, saisi par le propriétaire ou la personne morale, prononce le transfert de
propriété et fixe le prix du bien.
Article L. 151-37
(Loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 art. 55 I Journal Officiel du 31 juillet 2003)
Le programme des travaux à réaliser est arrêté par la ou les personnes morales concernées. Il prévoit la
répartition des dépenses de premier établissement, d'exploitation et d'entretien des ouvrages entre la ou les
personnes morales et les personnes mentionnées à l'article L. 151-36. Les bases générales de cette répartition
sont fixées compte tenu de la mesure dans laquelle chacune a rendu les travaux nécessaires ou y trouve un
intérêt. Le programme définit, en outre, les modalités de l'entretien ou de l'exploitation des ouvrages qui
peuvent être confiés à une association syndicale autorisée à créer. Le programme des travaux est soumis à
enquête publique par le préfet, selon une procédure prévue par décret en Conseil d'Etat.
L'enquête publique mentionnée à l'alinéa précédent vaut enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des
opérations, acquisitions ou expropriations éventuellement nécessaires à la réalisation des travaux.
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Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
Le caractère d'intérêt général ou d'urgence des travaux ainsi que, s'il y a lieu, l'utilité publique des opérations,
acquisitions ou expropriations nécessaires à leur réalisation sont prononcés par arrêté ministériel ou par arrêté
préfectoral.
Toutefois, l'exécution des travaux est dispensée d'enquête publique lorsqu'ils sont nécessaires pour faire face à
des situations de péril imminent, qu'ils n'entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoit
pas de demander de participation financière aux personnes intéressées. Il est cependant procédé comme
indiqué à l'article 3 de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics.
Sont également dispensés d'enquête publique, sous réserve qu'ils n'entraînent aucune expropriation et que le
maître d'ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les
travaux portant sur un cours d'eau couvert par un schéma mentionné à l'article L. 212-3 du code de
l'environnement, directement liés à une inondation déclarée catastrophe naturelle en application de l'article
L. 125-1 du code des assurances, réalisés dans les trois ans qui suivent celle-ci et visant à rétablir le cours d'eau
dans ses caractéristiques naturelles.
Les dépenses relatives à la mise en oeuvre de cette procédure sont à la charge de la ou des collectivités qui en
ont pris l'initiative.
Article L. 151-37-1
(inséré par Loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 art. 55 I Journal Officiel du 31 juillet 2003)
Il peut être institué une servitude de passage permettant l'exécution des travaux ainsi que
l'exploitation et l'entretien des ouvrages. Le projet d'institution de servitude est soumis à une enquête
publique. L'enquête mentionnée à l'article L. 151-37 peut en tenir lieu. Les propriétaires ou occupants des
terrains grevés de cette servitude de passage ont droit à une indemnité proportionnée au dommage qu'ils
subissent, calculée en tenant compte des avantages que peuvent leur procurer l'exécution des travaux et
l'existence des ouvrages ou installations pour lesquels cette servitude a été instituée. Les contestations relatives
à cette indemnité sont jugées comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article L. 151-38
(Loi nº 96-142 du 21 février 1996 art. 11 Journal Officiel du 24 février 1996)
(Loi nº 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 33 XX Journal Officiel du 11 juillet 2001)
(Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 198 II, III Journal Officiel du 24 février 2005)
Les départements, les communes ainsi que les groupements de ces collectivités et les syndicats mixtes créés en
application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales sont, ainsi que leurs
concessionnaires, investis, pour la réalisation des travaux, de tous les droits et servitudes dont disposent les
associations syndicales autorisées.
Le recouvrement des cotisations des intéressés est effectué comme en matière de contributions directes.
Lorsqu'il s'agit d'un des aménagements mentionnés aux 1º et 2º du I de l'article L. 211-7 du code de
l'environnement, il peut être procédé à l'expropriation des droits d'eau, exercés ou non, des
propriétaires riverains, à l'exclusion de ceux qui sont exercés dans le cadre de concessions de
forces hydrauliques, en application de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie
hydraulique.
Lorsqu'en application du 1º de l'article L. 151-36 des travaux de desserte sont réalisés, l'assiette des chemins
d'exploitation est grevée d'une servitude de passage et d'aménagement.
Lorsque, en application du 7º de l'article L. 151-36, des travaux d'installation et de réalisation de débardage par
câble sont réalisés, une servitude de passage et d'aménagement est créée au profit du demandeur.
Article L. 151-38-1
(inséré par Loi nº 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 33 XX Journal Officiel du 11 juillet 2001)
Les acquéreurs de biens immobiliers situés dans les zones où la prévention contre les incendies de forêts est
imposée doivent être informés des contraintes qu'ils subiront. Celles-ci sont mentionnées dans tout acte
notarié ou sous-seing privé.
Article L. 151-39
Lorsque le programme des travaux mentionnés à l'article L. 151-37 a prévu que l'entretien et l'exploitation des
ouvrages sont confiés à une association syndicale autorisée à créer, à laquelle seront remis ces ouvrages, et au
cas où cette association ne peut être constituée en temps utile, il pourra être pourvu à sa constitution d'office,
par décision préfectorale.
9
Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
Article L. 151-40
Les dépenses d'entretien et de conservation en bon état des ouvrages exécutés en application
des articles L. 151-36 à L. 151-39 ont un caractère obligatoire.
Les conditions d'application des articles L. 151-36 à L. 151-39 sont fixées, en tant que de besoin, par décret en
Conseil d'Etat.
Extrait du Code de l’Environnement
(Partie Législative)
Article L. 211-7 – I –
(Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, article 55-II)
Sous réserve du respect des dispositions des articles 5 et 25 du code du domaine public fluvial et de la
navigation intérieure, les collectivités territoriales et leur groupement ainsi que les syndicats mixtes créés en
application de l’article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales et la communauté locale de l’eau
sont habilités à utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural pour entreprendre, l’étude, l’exécution
et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou
d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe et visant :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'aménagement d'un " cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce
canal, à ce lac ou à ce plan d’eau " ;
3° L'approvisionnement en eau ;
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement " ou la lutte contre l’érosion des sols ";
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
6° La lutte contre la pollution ;
7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations
boisées riveraines ;
9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;
10° L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ;
11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux
aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une
unité hydrographique. "
" I bis. Lorsqu’un projet visé aux 1°, 2° et 5° du I dépassant un seuil financier fixé par décret est situé dans le
périmètre d’un établissement public territorial de bassin visé à l’article L. 213-10, le préfet saisit pour avis le
président de cet établissement. A défaut de réponse dans un délai de deux mois, l’avis est réputé favorable. "
II. L'étude, l'exécution et l'exploitation des dits travaux peuvent être concédées notamment à des sociétés
d'économie mixte. Les concessionnaires sont fondés à percevoir le prix des participations prévues à l'article L.
151-36 du code rural.
III. Il est procédé à une seule enquête publique au titre de l'article L. 151-37 du code rural, des articles L. 214-1
à L. 214-6 du présent code et, s'il y a lieu, de la déclaration d'utilité publique.
(Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, article 55-II)
" IV. Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les servitudes de libre passage des
engins d’entretien dans le lit ou sur les berges des cours d’eau non domaniaux, instaurées en application du
décret n° 59-96 du 7 janvier 1959 relatif aux servitudes de libre passage sur les berges des cours d’eau non
navigables ni flottables sont validées et valent servitudes au sens de l’article L. 151-37-1 du code rural.
" V. Les dispositions du présent article s’appliquent aux travaux, actions, ouvrages ou installations de l’Etat. "
" VI. " Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
10
Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
2. Analyse de l’existant
2.1 Comportement du bassin versant et activités humaines
2.1.1
Le régime hydraulique
La Glane prend sa source à 360 m d’altitude sur la commune de Saint Jouvent en Haute
Vienne.
Sur la zone d’étude, une seule station de mesure peut être utilisée comme source de
données (carte 3) :
Station L0813010 au pont du Dérot sur la commune de Saint Junien (aval).
Les débits mensuels et journaliers (m3.s-1) caractéristiques sont les suivants : (données
calculées sur 40 ans)
Débits
(m3.s-1)
Qsp
(L/s/km2)
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Année
7.38
7.75
6.07
5.45
4.21
2.29
1.13
0.74
0.93
1.85
3.72
5.91
3.93
25.6
26.9
21.1
18.9
14.6
8
2.9
2.6
3.2
6.4
12.9
20.5
13.6
Tableau 3 : Ecoulements mensuels (naturels) de la Glane (sources : DIREN Limousin)
Sur les 40 dernières années, il a été relevé que juillet, août et septembre sont en général les
mois où les étiages sont sévères. De plus, les mois de juin et d’octobre présentent également
des débits moyens mensuels relativement faibles (de l’ordre de 2 m3.s-1).
En se basant sur les résultats des 40 dernières années, on remarque que le débit de la Glane
est assez régulier sur juillet, août et septembre.
Données des modules interannuels (intervalle de confiance à 95%) en m3.s-1
Modules
Quinquennale sèche
Médiane
Quinquennale humide
La Glane
3.93
3
4
4.9
Données en basses eaux (intervalle de confiance à 95%) en m3.s-1
Fréquence
Biennale
Débits
caractéristiques
VCN3
VCN10
QMNA
La Glane
0.31
0.35
0.5
11
Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
VCN3
VCN10
QMNA
Quinquennale
sèche
0.19
0.22
0.33
Données en période de crues (intervalle de confiance à 95%) en m3.s-1
Fréquence
Biennale
Quinquennale
Décennale
Vicennale
Cinquantennale
Débits
caractéristiques
QJ
QIX
QJ
QIX
QJ
QIX
QJ
QIX
QJ
QIX
La Glane
29
35
41
49
48
59
55
68
64
79
Débits maximums connus en m3.s-1 :
Débit instantané
Débit journalier
74.3
52
La Glane
Le 6 janvier 1982
Le 13 janvier 2004
Sur ce bassin versant, les débits sont finalement assez soutenus avec un module annuel
spécifique de 13,6 L.s-1.km-2. En lien avec son climat et sa géologie, le bassin de la Glane se
comporte différemment selon les années et les saisons. Etant constitué que de peu de
réserves souterraines en raison de son sol imperméable (essentiellement granites à 2 micas),
la Glane souffre généralement d’étiages sévères en cas de déficit pluviométrique (jusqu’à 0,1
– 0,2 m3.s-1 journalier) tandis que les épisodes pluvieux importants entraînent rapidement de
graves inondations (plus de 52 m3.s-1 en janvier 2004).
2.1.2
La qualité de l’eau
Sur la zone d’étude, une seule station de mesure peut être utilisée comme sources de
données (carte 3) :
Station 80830 au sur la commune d’Oradour sur Glane (médiane).
Le tableau 4 résume les données annuelles de cette station mise en place depuis 2001.
12
Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
2005
2004
2003
2002
2001
MOOX
AZOTE
NITRATE
PHOSPHORE
PARTICULES EN
SUSPENSION
TEMPERATURE
MINERALISATION
ACIDIFICATION
VEGETAUX
BRYOPHYTES
IBGN
Tableau 4 : Synthèse des données qualité d’eau de la Glane
Classes de qualité
Très bonne qualité
Bonne qualité
Qualité passable
Mauvaise qualité
Très mauvaise qualité
Non qualifiée
OBJECTIF DE QUALITE
1B
D’après les résultats affichés dans le tableau 4, les paramètres mesurés répondent aux
objectifs de qualité fixés.
Pour autant, quelques résultats appellent des commentaires. La Glane subit assez
régulièrement des altérations de type MOOX et PHOSPHORE. Il semble que l’activité
agricole intense soit à l’origine de rejets plus ou moins diffus.
De plus, l’occupation particulière du bassin versant marqué par une prolifération des étangs
ou plans d’eau avec parfois un cloisonnement supplémentaire sur l’axe principal par des
seuils de hauteur variable entraîne également des résultats plutôt négatifs sur les MOOX.
Enfin, le paramètre PHOSPHORE est généralement de qualité passable car, bien qu’il existe
une pression foncière croissante sur ce territoire, les STEP ne sont pas équipées de filières
de traitement tertiaire.
En outre, des analyses ponctuelles ont été effectuées sur des affluents de la Glane dans le
cadre d’études diverses. En synthèse, on peut indiquer :
- qu’en 1999, la qualité des eaux du ruisseau de la Boulonnie était qualifiée de passable
en raison de teneurs élevées en matières phosphorées et azotées. Sa qualité se
dégrade en 2000 jusqu’à « très mauvaise » en raison du paramètre phosphore.
- qu’en 2000, analysant les concentrations en MOOX et en ions nitrate de l’Oncre, sa
qualité était qualifiée de passable.
- qu’en 2001, la partie amont de la Glane était qualifiée de bonne qualité malgré une
augmentation de concentrations en ions phosphore de Saint Jouvent à Nieul.
- que les analyses réalisées sur les secteurs aval du Glanet et de la Vergogne ne
montrent pas d’altérations importantes, des IBGN réalisés sur le Glanet donnent des
notes de 16 à 18 / 20.
Vis-à-vis de l’état des lieux opérés en prévision du bon état écologique des cours d’eau d’ici
à 2015, la Glane est classée en « doute » notamment en raison de sa morphologie et son
cloisonnement. La présence de nombreux seuils explique en partie ce classement.
13
Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
2.1.3
Adduction d’eau potable ou prélèvements
Au Gué Jiraud, la Glane est le siège de la prise d’eau brute destinée à la consommation
humaine de la ville de Saint Junien. A environ 3 km de sa confluence, le plan d’eau est
fortement eutrophisé, et le volume de stockage est fortement réduit par l’envasement. On
estime que près de 80 % des 77.000 m3 du plan d’eau sont remplis par des sédiments
apportés par la Glane.
Des études récentes montrent qu’en moyenne, dans ces conditions et pendant près de 30
jours par an, le débit de la Glane est insuffisant pour respecter la demande en eau brute de
la ville de Saint Junien et le débit réservé imposé par la réglementation.
2.1.4
Activités humaines
On peut relater des activités humaines en rapport avec les différents usages suivants :
Prélèvements et rejets
Le bassin versant de la Glane est essentiellement de type rural. L’activité agricole y est
prépondérante avec prédominance de l’élevage extensif. L’activité industrielle est peu
développée. Le bassin versant est traversé par plusieurs voies de communications
importantes. Les pollutions constatées sur la Glane (MOOX, Nitrate et Phophate) traduisent
une contamination organique (rejets domestiques) et des rejets agricoles (cultures et
élevages), elles proviennent essentiellement de pollutions diffuses. Toutefois, quelques
risques significatifs restent identifiés : les rejets de STEP, l’épandage non contrôlé des boues,
les rejets de quelques professionnels.
Ce bassin versant est essentiellement soumis au prélèvement d’eau brute pour la production
d’eau potable de la ville de Saint Junien. On relate 2 points de prélèvement lié à l’irrigation
de parcelle agricole.
Production hydroélectrique
Actuellement sur les 26 seuils qui jalonnent le lit de la Glane sur ce secteur, 3 sont équipés
de micro-centrales appartenant à des particuliers qui vendent leur production pour tout ou
partie à EDF.
Ces seuils ont différents impacts sur la rivière :
- ils entravent les mouvements des poissons migrateurs
- ils limitent le débit à l’aval.
- ils représentent un obstacle plus ou moins gênant à la libre circulation des engins
nautiques de loisirs.
De plus, parmi les 26 digues recensées sur la Glane, 21 ne permettent pas le passage des
poissons sans la réalisation d’ouvrages de franchissement.
Tourisme et loisirs
14
Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
-
-
L’activité touristique est relativement peu développée dans ce secteur. Avec près de
300.000 visiteurs par an, seul le centre de la mémoire d’Oradour sur Glane apporte
une activité significative dans ce domaine.
La pêche : quatre organisations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique (AAPPMA) se partagent l’organisation de la pêche sur le tronçon étudié
(Oradour sur Glane, Veyrac et 2 AAPPMA à Saint Junien). A part quelques
acquisitions foncières, les lieux privilégiés des pêcheurs restent bien évidemment les
berges les plus accessibles donc les lieux les plus fréquentés et les zones entretenues
régulièrement : les moulins, les campings, les ponts et les confluences.
2.2 Prescriptions du SDAGE et du SAGE
Le projet envisagé respecte les prescriptions du Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux Loire Bretagne, notamment l’objectif VI.3. « retrouver des rivière vivantes
et mieux les gérer » et son alinéa « assurer le retour des poissons migrateurs », et, les
préconisations générales vis à vis des aménagements de loisirs en rive.
Le projet envisagé s’intègre également dans les préconisations du Schéma d’Aménagement et
de Gestion des Eaux du bassin versant de la Vienne. Il rejoint notamment les actions :
- 76 : application de la réglementation relative aux cours d’eau classés et réservés,
- 78 : restaurer la libre circulation des poissons grands migrateurs en Vienne aval,
- 79 : identifier puis équiper les ouvrages transversaux perturbant la libre circulation
des poissons et des canoës.
Une étude visant à recenser le plus exhaustivement possible l’ensemble des seuils perturbant
la libre circulation des poissons sur la Vienne et ses affluents a été initiée par la Région
Limousin pilote du SAGE Vienne. Ce dossier pourra servir de bases de documentations à
cette étude.
2.3 Le Milieu Naturel
Sur ce secteur, seul l’aval de la Glane (après le pont du Dérot) est en seconde catégorie
piscicole, le secteur amont et l’ensemble de ces affluents sont classés en première catégorie.
La largeur de la Glane est d’environ 1 m à la source pour atteindre près de 10 m à sa
confluence. Malgré sa catégorie, la Glane est essentiellement peuplée de poissons blancs
dans son cours inférieur (carpes, ablettes, brochets et truites sont présents). Le contexte
piscicole de ce bassin versant est qualifié de perturber. On distingue toutefois le secteur
amont à dominante salmonicole du secteur aval classé intermédiaire (carte 4). Les frayères
sur le secteur de la Glane sont assez nombreuses mais généralement peu accessibles aux
poissons « sauvages ». Les AAPPMA procèdent, chaque année, à des déversements et
alevinages de nombreux poissons de tous types : truite fario, goujons, …
Le bassin versant est essentiellement agricole avec quelques grosses exploitations.
Le secteur d’étude de la Glane concerné par ce projet d’aménagement des seuils comporte
9 ZNIEFF (dont 8 de type 1), 4 sites inscrits et un secteur protégé par arrêté de biotope
(carte 5) :
15
Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
2.3.1
Les ZNIEFF
La tourbière de Pioffret : 29 ha sur la commune de Blond (type 1)
Milieux déterminants
Espèces déterminantes
Faune
Landes humides
Tourbières bombées, faciès dégradé à molinie
Communautés de Rhynchospora alba
Tourbières de transition, tourbières
tremblantes
Oiseaux : Locustelle tachetée
Insectes : Grillon des marais, Miroir
Flore
Drosera intermédiaire, Laîche à deux nervures,
Laîche en ampoule, Narthécie des marais, Trèfle
d’eau
La lande de Cinturat : 89 ha sur les communes de Cieux et Javerdat (type 1)
Milieux déterminants
Espèces déterminantes
Faune
Oiseaux : Busard Saint Martin, Engoulevent
Landes humides atlantiques septentrionales à d’Europe
Insectes : Criquet à deux tâches, Miroir
Erica tetralix
Landes sèches atlantiques à Eric et Ulex
Flore
Communautés de Rhynchospora alba
Bruyère à balai, Drosera à feuilles rondes,
Bas marais acides
Drosera intermédiaire, Rhynchospore blanc,
Rhynchospore brun, Scille printanière, Spiranthe
d’été
Les étangs de Fromental et Chaos rocheux de ma Roche aux Fées : 88 ha sur la
commune de Cieux (type 1)
Milieux déterminants
Formations amphibies des rives exondées, des
lacs, étangs et mares
Groupements à reine des prés et
communautés associées
Bois marécageux à aulne, saule et piment royal
Dalles rocheuses
Landes sèches atlantiques à Erica et Ulex
Espèces déterminantes
Flore
Bruyère à balai, Comaret des marais, Elantine à
six étamines, Flûteau nageant, Néflier
d’Allemagne, Parnassie des marais, Trèfle d’eau
16
Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
Etang de Cieux : 58 ha sur la commune de Cieux (type 1)
Milieux déterminants
Groupements à reine des prés et
communautés associées
Eaux dormantes
Formations à grandes laîches (magnocariçaies)
Dalles rocheuses
Végétation des rochers et falaises intérieures
silicieuses
Espèces déterminantes
Faune
Oiseaux : Bihoreau gris, Héron pourpré,
Hirondelle de rivage, Râle d’eau, Rousserolle
effarvatte
Flore
Comaret des marais,
Pédiculaire des marais
Littorelle
à
fleur,
Les marais et zones humides des Valades : 224 ha sur les communes de Peyrilhac et
Veyrac (type 1)
Milieux déterminants
Groupements à reine des prés et
communautés associées
Prairies humides eutrophes
Bois marécageux à aulne, saule et piment royal
Formations à grandes laîches (magnocariçaies)
Jonçaies des marais dégradés ou pâtures
Espèces déterminantes
Faune
Oiseaux : Busard Saint Martin, Cisticole des
joncs, Mésange boréale, Pipit farlouse, Râle
d’eau, Sarcelle d’été, Sarcelle d’hiver
La vallée de la Glane au site Corot : 114 ha sur la commune de Saint Junien (type 1)
Milieux déterminants
Espèces déterminantes
Faune
Oiseaux : Bec croisé des sapins, Concle plongeur
Végétation des rochers et falaises intérieures Insectes : Cordulie métallique, Sympetrum
méridionale, Sympetrum noir
silicieuses
Petites roselières des eaux vives
Flore
Pâturin de chaix, Potentille des montagnes,
Seneçon à feuilles d’adonis
17
Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
La tourbière du petit Moulin de Veyrac : 8 ha sur la commune de Veyrac (type 1)
Milieux déterminants
Landes humides
Tourbières de transition, tourbières
tremblantes
Tourbières bombées, faciès dégradé à molinie
Bas marais acides
Groupements à reine des prés et
communautés associées
Espèces déterminantes
Faune
Insectes : Agrion de Mercure
Flore
Drosera
à
feuilles
rondes,
Drosera
intermédiaire, Narthécie des marais, Parnassie
des marais, Rhynchospore blanc, Spiranthe d’été,
Trèfle d’eau
Les étangs de la forêt de Brigueuil : 1.163 ha sur les communes de Brigueuil et Javerdat
(type 1)
Milieux déterminants
Espèces déterminantes
Faune
Formations à grandes laîches
Bas marais acides
Tourbières boisées
Landes humides
Oiseaux : Hirondelle de rivage, Pie-grièche
écorcheur
Flore
Sureau des marais, Potentille des marais, Paturin
de chaix
Le bois des Landilles et du Mas Boucher : 289 ha sur les communes de Saint Gence et de
Veyrac (type 2)
Milieux déterminants
Espèces déterminantes
Faune
Landes humides
Insectes : Agrion de Mercure
Chênaies acidiphiles (et chênaies-hêtraies
Flore
acidiphiles)
Drosera
à
feuilles
rondes,
Drosera
Eaux dormantes
Groupements à reine des prés et intermédiaire, Narthécie des marais, Parnassie
des marais, Rhynchospore blanc, Spiranthe d’été,
communautés associées
Trèfle d’eau
D’une superficie totale d’environ 20 km2, le patrimoine écologique représente
près de 6 % du bassin versant de la Glane.
18
Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
2.3.2
Les sites inscrits
La vallée de la Glane à Nieul
D’une superficie de 138 ha inscrite le 27 décembre 1982, le site de la vallée de la Glane à
Nieul s’étend de son entrée dans la commune aux abords du bourg. Cette portion de cours
est assez encaissée dans la partie amont, entre la Poitevine et Puymaud, puis plus calme, au
milieu des prés, en aval.
La vallée de la Glane à Saint Junien
D’une superficie de 120 ha inscrite le 16 mai 1989, le site de la vallée de la Glane à Saint
Junien représente la portion de rivière la plus accidentée de son parcours. la vallée présente
un grand intérêt botanique, notamment par la présence de deux fougères rares.
Les monts de Blond
D’une superficie de 4.300 ha inscrite le 5 septembre 1977, le site des monts de Blond
comprend la zone de piedmont qui présente des intérêts préhistorique, légendaire, paysager
et écologique important.
Le château de Nieul et son parc
D’une superficie de 0,1 ha inscrite et classée le 20 février 1943, ce site comprend le château
de Nieul, l’étang aménagé au sud, le parc boisé situé à l’Est et la portion de vallée jusqu’au
remblai de la voie ferrée. Quelques constructions situées le long de la RD 28 sont également
incluses dans le périmètre de protection.
D’une superficie totale d’environ 45 km2, le patrimoine bâti représente près de
14 % du bassin versant de la Glane.
2.3.3
Un arrêté de biotope : La Lande de Cinturat à Cieux
Située sur la tête de bassin versant du ruisseau de la Chabrette, la lande de Cinturat
constitue un milieu d’environ 31 ha plutôt marginal dans la Région. Protégé par un arrêté
préfectoral du 12 janvier 1993, il s’agit d’une formation de bruyère à balais dépassant très
souvent 2 à 3 mètres et formant des peuplements à l’allure de fourrés pré forestiers.
D’origine atlantique et communément appelée « brandes », la lande de Cinturat demeure un
site remarquable notamment par la séquence de sols rencontrés qui met en évidence les
effets et l’importance des facteurs locaux dans la pédogenèse. La topographie du site, la
19
Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
végétation et la roche mère jouent un rôle en synergie qui contrecarre, par l’effet du quartz,
l’action du climat. Il en résulte la différenciation d’un sol podzolique au milieu des sols bruns
et lessivés développés sur la granite.
20
Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
3. Description du projet
L’objet de ce travail participe à l’élaboration d’un Contrat de Restauration et d’Entretien
(CRE) sur le bassin versant de la Vienne et de la Glane.
En vue des objectifs demandés pour 2015, les problématiques issues de la morphologie
de la Glane et de son bassin versant mettent en doute l’atteinte des résultats.
Dans ce contexte et faisant suite à l’étude diagnostic préalable au CRE, 33 seuils présents
sur le bassin versant de la Glane ont été répertoriés comme gênant la libre circulation des
poissons.
Les fiches techniques présentées dans la suite de ce rapport, permettent de localiser
précisément et de matérialiser les lieux ainsi que d’initier la réflexion quant à l’aménagement
ou l’arasement de ces nombreux seuils. Outre les seuils qualifiés comme non franchissables
ou temporairement franchissables de l’ensemble des cours d’eau de cette étude, la totalité
des seuils de la Glane sont présentés. En effet, bien que qualifiés comme franchissables,
quelques seuils mériteraient d’être totalement arasés car ils n’ont apparemment plus aucune
utilité ou sont largement dégradés.
On retrouve donc dans cet inventaire :
26 seuils sur la Glane,
3 seuils sur la Valette,
5 seuils sur le Glanet,
1 seuil sur la Mothe,
1 seuil sur la Vergogne,
3 seuils sur l’Oncre.
21
Recensement et propositions d’aménagements des seuils sur le bassin versant de la Glane
CONCLUSION
Après avoir présenté un bref aperçu des caractéristiques du bassin versant de la Glane,
l’analyse de l’existant a été présenté tant en terme d’hydrologie, de qualité d’eau que des
divers classements (faune, flore, bâti).
Une analyse plus fine a été portée sur 37 seuils présents sur le bassin versant de la Glane.
Outre l’ensemble des barrages de la Glane elle-même, 12 seuils des principaux affluents sont
présentés.
Datant pour la plupart de la fin du XIXème siècle, ils constituaient essentiellement un outil de
production pour les moulins présents en bord de rivière et avaient également un usage
d’irrigation.
En 2006, seulement quelques barrages ont conservé une réelle utilité économique. Quelques
autres constituent un patrimoine alors que la majorité n’a plus aucune utilité, n’est plus
entretenue correctement, n’est plus curée fréquemment et participe au classement du bassin
versant de la Glane en doute vis-à-vis de l’état des lieux issu de la Directive Cadre sur l’Eau.
On estime ainsi que près de 26 seuils soit 43 % des 60 seuils initialement repérés
pourraient être aménagés ou totalement arasés.
145