Paris, 24 january 2011

La Commission Chine du Barreau de Paris
en partenariat avec l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Économique et l’EFB
avec le soutien du Comité France Chine
présente :
LE MODULE DE FORMATION EN DROIT CHINOIS 2016
(Une ouverture sur l’actualité du droit chinois)
Organisation : l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Économique www.droitfrancechine.org
Les séances se tiennent, sauf quelques exceptions, le mercredi, de 18 h à 20 h, à la Maison du Barreau, 2
rue de Harlay 75001 Paris ou à la Bibliothèque des Avocats, au Palais de Justice, 1, boulevard du
Palais, 75001 Paris.
L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire,
représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.
Séance 1
Jeudi 21 janvier 2016
Séance 2
Mercredi 24 février 2016
Commissions Paris Pékin Chine et Amérique latine, « Les implications juridiques de
l’accord de Paris issu de la COP21 en Chine et en Amérique latine », Patricia CUBASICHLER (DSAvocats) et Claude Le GAONACH-BRET (DSAvocats), avocate et avocate
honoraire au Barreau de Paris, M Romain MOREL, Chef de Projet Finance, Investissement
et Climat à l’Institute for Climate Economics
« Une approche de la pratique judiciaire en Chine », Florianne DUMAY, élève-avocate
titulaire d’un master II en droit chinois des affaires
Séance 3
Mercredi 16 mars 2016
« La sécurité juridique en Chine », Franck DESEVEDAVY (Asiallians), avocat aux
barreaux de Paris et Taïpei
Séance 4
Mercredi 20 avril 2016
« Le nouveau droit de la concurrence à Hong Kong », Jean-Yves TOULLEC, Solicitor à
Hong Kong, avocat (Lefèvre Pelletier Associés)
Séance 5
Mercredi 11 mai 2016
Séance reportée au 26 octobre
« Droit des marques en Chine : point de l’actualité et expérience pratique avec la
participation d’un CPI chinois », Xiao-Lin FU-BOURGNE, avocate au Barreau de Paris
(Bignon Lebray)
Séance 6
Mercredi 25 mai 2016
« La Chine : le meilleur atout pour la mise en pratique des principes de la COP 21 »,
Romain MOREL, Chef de Projet Finance investissement et Climat à l’Institute for Climate
Economics
« La protection du secret commercial en Chine », Nicolas COSTER, avocat au
Barreau de Paris (Lefebure Coster)
Séance 7
Mercredi 22 juin 2016
Séance 8
Mercredi 14 septembre 2016
« La loi anti-monopole chinoise : un état des lieux depuis son entrée en application en
2008 », You SHANG, avocat au Barreau de Paris (Jeantet Associés)
Séance 9
Mercredi 12 octobre 2016
« Le cadre juridique des nouvelles technologies en Chine », Alina QUACH, avocate,
(Asiallians)
Séance 5
Mercredi 26 octobre 2016
« Droit des marques en Chine : point de l’actualité et expérience pratique avec la
participation d’un CPI chinois », Xiao-Lin FU-BOURGNE, avocate au Barreau de Paris
(Bignon Lebray)
Séance 10
Mercredi 16 novembre 2016
« La sortie de Chine des capitaux étrangers investis en Chine »
Charles-Henri LEGER, avocat associé (Gide Loyrette Nouel)
Séance 11
Mercredi 30 novembre 2016
« Les investissements étrangers en Chine », Stéphane LUO, avocat au Barreau de Paris
Séance 12
Mercredi 14 décembre 2016
« Innovations et transfert de technologie en Asie », Patrick TERROIR, avocat
Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de
Mme Le Tixerant [email protected].
Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.
Correspondance à adresser à : Maître Jacques Sagot A.F.C.D.E.
17, rue de Phalsbourg – 75017 Paris – Tél. : 09 63 60 44 12 – Mobile : 06 08 25 74 22
Siège Statutaire : Maison du Barreau, 2-4, rue de Harlay – 75001 Paris