DATES DES SOLDES HIVER ET ETE 2013 II. Dates des soldes

DATES DES SOLDES HIVER ET ETE 2013
II. Dates des soldes
Les soldes saisonniers (soldes d'été et d'hiver) durent 5 semaines et commencent chaque
année aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du code de commerce depuis l'entrée en
application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.
Les soldes d'hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de
janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi
de janvier.
Quant aux soldes d'été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si
celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l'avant-dernier mercredi de juin.
Il est précisé que ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par
internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
Pour 2013, les soldes d’hiver commenceront donc le mercredi 9 janvier 2013 et prendront
fin le mardi 12 février 2013. Les soldes d’été commenceront le mercredi 26 juin 2013 et
prendront fin le mardi 31 juillet 2013.
Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées
dans certaines zones reprises ci-dessous :
Par Décret no 2012-1311 du 27 novembre 2012 relatif aux dates de début des périodes de
soldes.
Départements ou zones
Date des soldes d'hiver
Date des soldes d'été
Alpes-Maritimes
Date nationale
Premier mercredi du mois
de juillet
Corse-du-Sud
Date nationale
Deuxième mercredi du
mois de juillet
Haute-Corse
Date nationale
Deuxième mercredi du
mois de juillet
Meurthe-et-Moselle
Premier jour ouvré du
mois de janvier
Date nationale
Meuse
Premier jour ouvré du
mois de janvier
Date nationale
Moselle
Premier jour ouvré du
mois de janvier
Date nationale
Pyrénées-Orientales
Date nationale
Premier mercredi du mois
de juillet
Départements ou zones
Vosges
Date des soldes d'hiver
Date des soldes d'été
Premier jour ouvré du
Date nationale
mois de janvier
Guadeloupe (sauf Saint-Barthélémy
et Saint-Martin)
Premier samedi de janvier
Dernier samedi de
septembre
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Premier samedi de mai
Deuxième samedi
d’octobre
Martinique
Date nationale
Premier jeudi d’octobre
Guyane
Premier mercredi du mois Premier jeudi du mois
de janvier
d’octobre
La Réunion
Premier samedi du mois de Premier samedi du mois
septembre
de février
Collectivité d'Outre-mer de SaintPierre et Miquelon
Premier mercredi après le
15 janvier
Premier mercredi après le
14 juillet
SOURCE http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Pratiques-commerciales/Soldes
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