PASS`Logement - Metz Métropole

Vous avez un projet précis d’achat d’un logement sur
le territoire de Metz Métropole (maison ou appartement
auprès d’un promoteur ou achat du terrain + construction).
Étape 1 :
Vérification de la faisabilité financière de votre projet
auprès de la banque partenaire du dispositif. La banque
vous remet alors une simulation financière incluant
l’hypothèse du prêt PASS’Logement de Metz Métropole.
Cette simulation vaut accord de principe de la banque.
Étape 2 :
Demande du prêt PASS’Logement auprès de Metz
Métropole. Vous pouvez télécharger la liste des pièces
à fournir sur le site metzmetropole.fr ou la retirer dans
les locaux du service Cohésion sociale ou la demander
par téléphone ou par courriel. Une fois rempli, votre
dossier est à déposer ou renvoyer par voie postale à
l’adresse ci-dessous. Attention, le délai d’instruction
est de 4 à 6 semaines. Si vous remplissez les conditions
et que votre dossier est accepté, Metz Métropole
versera sa participation directement à la banque
vous permettant de déclencher le prêt PASS’Logement.
CONTACT : METZ MÉTROPOLE
Pôle Cohésion Sociale
Harmony Park, 11 bd Solidarité - BP 55025 - 57071 METZ CEDEX 3
Pour toutes informations complémentaires :
Tél. 03 87 39 33 37
Courriel : [email protected]
Plus d’infos sur : metzmetropole.fr
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Conception : Metz Métropole - Pôle Communication. Novembre 2014. © Philippe Gisselbrecht - Maisons THPE à Saint-Privat-la-Montagne - 2J2M Promotions.
D émarches
à suivre
PASS’Logement
Metz Métropole
vous aide pour l’aquisition
de votre 1er logement !
M etz Métropole
s’engage avec vous
Dans le cadre de sa politique du logement, Metz
Métropole s’est engagée en faveur de l’accession
sociale à la propriété depuis 2007.
Aujourd’hui, Metz Métropole propose un nouveau
dispositif aux personnes qui souhaitent acquérir ou
construire un logement neuf ou ancien sur son territoire :
le PASS’Logement.
Principe :
Ce dispositif consiste en un prêt à taux zéro.
Il concerne les ménages sous plafonds de ressources.
Le PASS’Logement peut être octroyé par toutes les
banques partenaires de ce dispositif et ayant signé
une convention avec Metz Métropole.
Lexique :
(1) VEFA : Vente en l’État Futur d’Achèvement
(2) CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle
ritères
C
d’éligibilité
F orme
de l’aide
Critères liés au logement :
Acquérir :
• Soit un logement neuf (RT 2012) avec une VEFA(1) ou
un CCMI(2), dont le prix au m2 habitable n’excède pas
2 500 € TTC (en TVA réduite) ou 2 800 € TTC (TVA 20 %).
• Soit un logement ancien toute catégorie énergétique
dont le prix au m2 n’excède pas :
--> 2 000 € TTC pour les étiquettes A, B, C, D
--> 1 700 € TTC pour les étiquettes E, F, G sous réserve
de réaliser des travaux d’économie d’énergie visant
un gain énergétique de 25 %.
Metz Métropole prend en charge les intérêts du prêt
qui varie en fonction de la composition du ménage.
Le montant du prêt peut aller jusqu’à 15 000 €.
Nombre de personnes Montant du
composant le ménage PASS’Logement
Durée
du prêt
1 ou 2 personnes
7 500 €
12 ans
3 ou 4 personnes
12 500 €
12 ans
5 personnes et +
15 000 €
15 ans
Critères liés aux bénéficiaires :
• Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire
durant les deux dernières années)
• S’engager à ne pas revendre le logement pendant 5 ans
• Disposer de ressources inférieures aux plafonds de
ressources indiqués ci-dessous :
Nombre de personnes qui
occuperont le logement
Montants
Exemple :
•P
our une famille de 3 personnes :
Revenu net imposable : 2 600 €/mois
Achat d’un logement (RT 2012 en zone B1) de 184 000 €
1
30 000 €
• F inancement :
2
42 000 €
3
51 000 €
4
60 000 €
5
69 000 €
6
78 000 €
Type de financement
Montants
%
Prêt bancaire classique
114 760 €
64 %
PTZ+ de l’État
51 740 €
26 %
PASS’Logement
12 500 €
7%
Apport personnel
5 000 €
3%