Statuts de l`Association

LES BLOUSES ROSES
ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL
A.L.H
Association reconnue d'utilité publique
Siège social : 5 rue Barye
75017 PARIS
STATUTS
6 12 2007
I - Présentation de l'Association
Préambule : Constitution et Dénomination
L’Association a été fondée en 1944 sous la dénomination "Cure de travail et foyer de
rééducation professionnelle", dénomination plusieurs fois modifiée pour devenir "Les
Blouses Roses, Animation Loisirs à l'Hôpital, ALH".
L’Association est reconnue d’Utilité Publique par décret du 1er juillet 1967, ne poursuit
aucun but lucratif, n’a aucun caractère politique ni confessionnel et a une durée illimitée.
Article 1 : But de l’Association
L'Association a pour but, au travers de comités locaux et d’un bénévolat organisé,
structuré et régulier, de contribuer au mieux être des personnes malades, handicapées et
âgées, en allant à leur rencontre, quels que soient leurs lieux de vie, en les aidant à garder
ou à retrouver le goût de vivre.
Article 2 : Moyens de l’Association
Les moyens d'action de l'Association sont des séances d'animations manuelles,
artistiques, ludiques, récréatives partagées ainsi que toute autre action appropriée rentrant
dans le but social de l’Association.
Les bénévoles reçoivent une formation adaptée et spécifique, autant pédagogique que
technique afin de les aider dans leur approche de la personne malade, handicapée ou
âgée.
Article 3 : Siège Social
Le Siège Social de l’Association se situe à PARIS (75).
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II - Composition de l’Association
Article 4 : Composition de l’Association
L’Association se compose de membres d’honneur, personnes physiques, et de membres actifs,
personnes physiques ou morales, ayant une activité réelle au sein de l’Association.
Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale pour les services qu’ils ont
rendus ou rendent à l’Association. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.
Les membres actifs acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. En ce
qui concerne les personnes morales, elle est dépendante du nombre de leurs adhérents,
déduction faite d'une quote-part définie par l'Assemblée Générale, pour leurs frais de
fonctionnement.
Article 5 : Admission et Adhésion
Pour faire partie de l’Association il faut :
• Adhérer aux présents statuts, à la Charte et à la Convention, telle que définie au §1 de
l'article 12
• Etre agréé par le Conseil d’Administration ou par l’un des Comités locaux prévu à l’article
12
• Avoir une activité réelle au sein de l’Association
• S’acquitter de la cotisation annuelle
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission adressée par écrit au Président de l’Association
• Le non paiement de la cotisation annuelle.
• L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts
ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’Association.
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Le membre
intéressé, préalablement convoqué devant le Conseil d’Administration aux fins de fournir
des explications, dispose d'un recours devant l’Assemblée Générale.
III - Organisation et Fonctionnement de l’Association
Article 7 : Conseil d’Administration
L'Association est administrée par un Conseil d’Administration.
Le nombre de ses membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est de 22 membres.
Ils sont éligibles pour un mandat de 4 ans et sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale,
hormis les Délégués Régionaux membres de droit, dont le nombre est fixé à 10. Ils sont choisis
parmi les membres actifs et d’honneur de l'Association. Chaque administrateur ne peut détenir
plus d'un pouvoir. Le tirage au sort fixe pour le premier renouvellement le nom des membres
sortants. Ils sont rééligibles pour deux autres mandats.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement et par cooptation au remplacement de ses
membres sortants. Leur cooptation doit être approuvée par la plus proche Assemblée Générale.
Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés.
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Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est
nécessaire, convoqué par son Président ou son représentant mandaté ou sur la demande écrite
du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité
des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont paraphés et
signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des
feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des
fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent
faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d’Administration statuant hors de la présence des
intéressés. Des justifications doivent être produites et font l'objet de vérifications.
Trois absences consécutives, même excusées (hormis les absences médicalement constatées),
d'un membre du Conseil d'Administration aux réunions du Conseil, entraîneront son exclusion.
Les membres du Conseil d’Administration s’interdisent dans toute démarche personnelle, élective
ou autre, de se référer à leur appartenance à l'Association "Les Blouses Roses – Animation Loisirs
à l'Hôpital – ALH" pour servir une autre cause que celle de l'Association ni faire du commerce ou
recevoir une rémunération au titre de ses activités.
Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations
des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur
lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation des
emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l’Assemblée Générale.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation de dons et legs ne sont
valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues à l’article 910
du Code Civil.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et
immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques aux emprunts, ne sont
valables qu’après approbation administrative.
Article 8 : le Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
• un Président
• éventuellement un ou deux vice-présidents
• un trésorier
• un secrétaire
Lors d’un vote, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions.
Il traite les affaires courantes.
Le Bureau est élu pour deux ans. Les membres sortants sont rééligibles pendant la durée de leur
mandat d’administrateur.
L’effectif du Bureau ne doit pas excéder en nombre le tiers de celui du Conseil d’Administration.
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Article 9 : le Président
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile
Il ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire
agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale se compose de membres actifs et d’honneur présents ou représentés par
les
responsables
élus
des
Comités
locaux.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par
le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'Association.
L'ordre du jour de chaque Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et
morale de l'Association.
L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle,
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel,
délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des
membres du Conseil d’Administration.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et
immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques, aux emprunts, ne sont
valables qu’après approbation administrative.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont paraphés et signés par le
Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et
conservés au siège de l'Association.
Afin de préserver une représentation équilibrée des Comités lors des votes en Assemblée
Générale, chaque Président de Comité local (ou son représentant mandaté) légalement constitué
et en règle avec l’Association dispose de :
• 5 voix par Comité
• + 1 voix par tranche de 20 bénévoles
Si le nombre total des bénévoles n’est pas divisible par 20, le reste compte pour une voix.
Les Comités nouvellement créés, en attente de déclaration en Préfecture, votent selon les mêmes
modalités.
Les salariés de l'Association n'ont pas accès aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil
d’Administration mais peuvent être appelés à y assister par le Président ou son représentant
mandaté.
Article 11 : Délégués Régionaux et Conseil Inter-Région
Les Comités locaux sont regroupés géographiquement en régions. Les bénévoles de chaque
Comité local procèderont, lors d’une journée régionale, à l’élection d’un Délégué Régional, pour un
mandat de 4 ans, renouvelable une fois.
Le Délégué Régional est membre du Conseil d’Administration de l’Association dont il doit recevoir
l’agrément.
Le Délégué Régional représente l’Association localement par délégation du Conseil
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d’Administration et il est au service des Comités afin de les aider à remplir leur mission.
Il assure les relations avec l’Association.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation des pièces justificatives qui
font l'objet de vérifications. Ces remboursements de frais doivent faire l'objet d'une décision
expresse du Conseil d’Administration statuant hors de la présence des intéressés.
Un Conseil Inter-Région est constitué. Il comprend des membres désignés par le Président et
l'ensemble des délégués régionaux et se réunit trois fois par an. Ce Conseil est un groupe de
travail et de réflexion et a pour raison d’être :
• Anticiper et gérer les questions de ressources humaines
• Définir les plans de mise en oeuvre des orientations décidées par le Conseil
d'Administration
• Définir les grands axes du projet associatif de l’Association
Article 12 : Comités locaux
L’Association agrée en France des Comités créés localement à l’initiative de ses membres.
La mission des Comités locaux est exactement la même que celle de l’Association.
Les relations entre l’Association et les Comités locaux sont régies par une convention et une
charte, chaque Comité local est signataire de ces documents.
Les Comités locaux se dotent de la personnalité morale par déclaration auprès de la préfecture ou
de la sous préfecture, excepté les Comités nouvellement créés qui se rattachent à l’Association
pendant une durée de deux ans maximum.
Le Président élu du Comité représente celui-ci auprès de l’Association. Son mandat est de quatre
ans renouvelable une fois.
Les Comités doivent adopter des dispositions statutaires communes à celles de l’Association mais
pourront organiser leur fonctionnement en respect avec les termes de la convention signée avec
l’Association, ceci afin de pouvoir bénéficier de la Reconnaissance d’Utilité Publique obtenue par
l’Association.
En cas de conflit au sein ou avec un Comité local, ou en cas de décision à prendre par un Comité
et engageant l'Association, un arbitrage sera opéré par une commission composée d’au moins 5
membres :
•
le Délégué Régional de la région concernée
•
deux membres du Conseil d’Administration de l’Association
•
deux membres du Conseil d’Administration du (des) comité (s) local (aux)
IV - Ressources de l'Association
Article 13
La dotation comprend :
• Une somme de 150 euros constituée en valeurs nominatives placées conformément aux
dispositions de l'article suivant.
• Les immeubles nécessaires au but recherché par l'Association, ainsi des bois, forêts ou
terrains à boiser dont elle ferait l'acquisition et qui seraient nécessaires à son
fonctionnement.
• Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé.
• Les sommes versées pour le rachat des cotisations.
• Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'Association. La
partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de
l'Association pour l'exercice suivant.
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Article 14
Tous les capitaux mobiliers y compris ceux de la dotation sont placés en titres nominatifs, en titres
pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n° 87416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie
d'avance.
Article 15
Les recettes annuelles de l'Association se composent :
• du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au dernier alinéa de l'article 13 ;
• des cotisations et souscriptions de ses membres ;
• des subventions publiques (Etat, régions, départements, communes et établissements
publics) et privées ;
• du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ;
• des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité
compétente ;
• du produit des rétributions perçues pour un service rendu ;
• des dons manuels
Article 16
II est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une
annexe.
Chaque Comité local doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la
comptabilité d'ensemble de l'Association.
Le bureau d'un Comité local et son président sont responsables de leur gestion.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département, du Ministre de l'Intérieur et du
Ministre chargé des Affaires Sociales, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions
accordées au cours de l'exercice écoulé.
V - Modification des statuts et dissolution
Article 17
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil
d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée
Générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la
prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au
moins quinze jours à l'avance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres à jour de leur cotisation. Si cette
proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins
d’intervalle, et , cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres
présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
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Article 18
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est une
Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions
prévues à l'article précédent, et doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres à jour
de leur cotisation.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours
au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres
présents.
Article 19
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargée de la
liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements
analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l’alinéa 5 de
l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
Article 20
Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans
délai au ministre de l'Intérieur et au Ministre chargé des Affaires Sociales.
Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement
VI – Surveillance
Article 21
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département où
l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la
direction de l'Association.
Les registres de l'Association et ses pièces comptables sont présentés sans déplacement, sur
toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout
fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport moral et les comptes - y compris ceux des Comités locaux - sont adressés chaque
année au Préfet du Département, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre chargé des Affaires
Sociales.
Article 22
Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre chargé des Affaires Sociales ont le droit de faire visiter par
leurs délégués, les établissements fondés par l'Association et se faire rendre compte de leur
fonctionnement.
Article 23
Le règlement intérieur, préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale
est adressé à la Préfecture du Département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après
approbation du Ministre de l’Intérieur.
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