Cartes d`identité électroniques

Transcription

Cartes d`identité électroniques
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Cartes d’identité électroniques
Perte ou vol
Carte électronique perdue ou volée :
Demande urgente de carte d’identité :
Demande d'extrême urgence de carte d’identité :
Kids-Id, la carte d’identité pour les enfants de nationalité belge de moins de 12 ans
Carte d’identité pour les enfants de nationalité étrangère de moins de 12 ans pour
voyager à l’étranger
Première délivrance d'une Carte d'identité électronique à un enfant de 12 ans de
nationalité étrangère
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Cartes d’identité électroniques
Pour tout renseignement complémentaire sur la carte d’identité électronique :
Site : http://eid.belgium.be/fr/navigation/12000/index.html
Pour le remplacement de votre carte d'identité actuelle par une carte d'identité électronique,
vous ne devez pas vous présenter spontanément (sauf en cas de détérioration). Vous serez
convoqués par nos services.
Marche à suivre :
Se présenter personnellement au guichet population muni des documents et des sommes
mentionnées ci- après :
 Remplacement de carte d’identité en cas de péremption
10,00 € ..... 12,00 € à partir du 1er Avril 2010
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Remplacement de carte d’identité en cas de première perte ou premier vol
15,00 € ..... 17,00 € à partir du 1er Avril 2010
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Remplacement de carte d'identité en cas de 2e perte ou 2e vol
20,00 € .... 22,00 € à partir du 1er Avril 2010
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Remplacement de carte d’identité en cas de détérioration
10,00 € .... 12,00 € à partir du 1er Avril 2010
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Remplacement de carte d'identité en cas de changement de nationalité
10,00 € .... 12,00 € à partir du 1er Avril 2010
Documents nécessaires :
 la convocation,
 une photo récente "type identité" en noir et blanc ou en couleurs sur fond blanc,
 la carte d’identité actuelle,
 le procès-verbal de perte ou de vol le cas échéant
Le délai d’obtention est de +/- 1 mois
Début
Perte ou vol
Marche à suivre :
 Faire immédiatement une déclaration à la police la plus proche du lieu du vol ou à
la police de Trooz en cas de perte puis se présenter au service de la population de la
commune.
 Attendre un délai de 15 jours (C.I ancien modèle) ou un délai de 7 jours (C.I
électronique) entre la déclaration de perte ou du vol avant d’effectuer les démarches
en vue de l’obtention de nouveaux documents
Début
Carte électronique perdue ou volée :
Appelez directement au Card Stop: 02/518.21.16
Début
Demande urgente de carte d’identité :
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Procédure d’urgence
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Délai d’obtention : Le troisième jour ouvrable après l’introduction de la demande si
celle-ci a été faite avant 15h00.
90,00 € .. 113,00 € à partir du 1er Avril 2010
Début
Demande d'extrême urgence de carte d’identité :
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Procédure d’extrême urgence
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Délai d’obtention : Le deuxième jour ouvrable après l’introduction de la demande si
celle-ci a été faite avant 15h00.
Début
140,00 € .. 177,00 € à partir du 1er Avril 2010
Kids-Id, la carte d’identité pour les enfants de
nationalité belge de moins de 12 ans
Marche à suivre :
La personne responsable ou le représentant légal de l’enfant doit se présenter au guichet
population avec l'enfant et être muni des documents et des sommes mentionnées ci- après :
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Une photo récente de l'enfant "type identité" : en noir et blanc ou en couleurs sur fond
blanc
L'ancienne carte d'identité avec photo le cas échéant
Coût ........................................................................................................................ 3,00€
La carte étant fabriquée par une société privée, un délai de 4 à 5 semaines
est nécessaire pour l'obtention de celle-ci.
La procédure d’urgence
Si vous ne demandez pas la Kids-ID dans ces délais auprès de la commune, il vous sera
encore seulement possible soit d’introduire une demande de Kids-ID au coût suivant :
 Procédure d’urgence
90,00 € . 106,00 € à partir du 1er Avril 2010
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Procédure d’extrême urgence
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pour obtenir la carte de votre enfant
soit demander un passeport selon la procédure d’urgence ................................ 210,50€
140,00 € .. 170,00 € à partir du 1er Avril 2010
IMPORTANT
La délivrance de certificats provisoires pour enfants de moins de 12 ans qui partent
à l’étranger sera à l’avenir accordée par la délégation provinciale uniquement dans
les cas suivants :
 Si la Kids-ID (toujours valable) a été récemment déclarée, perdue, volée ou détruite ;
 Lors de l’acquisition de la nationalité belge ;
 Lors d’une réinscription récente dans une commune belge ;
 Lors d’un changement de nom, prénom ou de filiation,
 En cas d’erreur manifeste de la commune ou de la firme de production
 S’il était manifestement impossible de prévoir endéans les 15 jours le départ à
l’étranger (preuve à l’appui)
Début
Carte d’identité pour les enfants de nationalité étrangère
de moins de 12 ans pour voyager à l’étranger
Tous les pays ne reconnaissent pas la Kids-ID comme étant un document d’identité valable.
Afin de savoir dans quels pays la Kids-ID est acceptée comme document de voyage, vous
pouvez consulter le tableau réalisé par le SPF Affaires Etrangères et consultable sur le site
web
du
Registre
National
(Affaires
Intérieures)
à
l’adresse
suivante :
http://www.ibz.rrn.fgov.be
Marche à suivre :
La personne responsable ou le représentant légal de l’enfant doit se présenter au guichet
population avec l'enfant et être muni des documents et des sommes mentionnées ci- après :
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Une photo récente de l'enfant "type identité" : en noir et blanc ou en couleurs sur fond
blanc
L'ancienne carte d'identité avec photo le cas échéant
Coût (pochette comprise) ......................................................................................... 1,25€
Début
Première délivrance d'une Carte d'identité électronique
à un enfant de 12 ans de nationalité étrangère
Marche à suivre :
La personne responsable ou le représentant légal de l'enfant doit se présenter au guichet avec
l'enfant et être muni des documents et de la somme mentionnée ci- après :
Une photo récente de l'enfant "type identité" : en noir et blanc ou en couleurs sur fond blanc
 La Carte d'identité
 L'ancienne Carte d'identité
 Coût
10,00 € ..... 12,00 € à partir du 1er Avril 2010
Début