suite - AWEPA

Le Rapport africain
sur le bien-être de l’enfant
2013
Vers une plus grande redevabilité envers l’enfant
africain
THE AFRICAN CHILD POLICY FORUM (ACPF)
L'ACPF est une institution panafricaine indépendante et à but non lucratif de recherche et de dialogue
sur l'enfant africain.
L’ACPF a été établie avec la conviction que mettre la question des enfants à l’ordre du jour est
fondamental pour la réalisation de leurs droits et de leur bien-être et pour amener un progrès social et
économique durable en Afrique.
Le travail de l'ACPF est basé sur les droits, inspirés de valeurs universelles s'appuyant sur des
expériences et une connaissance internationales, avec pour fils conducteurs la Convention des Nations
unies sur les droits de l'enfant, la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant, ainsi que
d'autres instruments de droits humains régionaux et internationaux. L’ACPF a pour objectif spécifique
de contribuer à améliorer les connaissances sur les enfants en Afrique, de suivre et rapporter les
progrès réalisés, d'identifier les options politiques, de fournir une plateforme de dialogue, de collaborer
avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales et la société civile pour le
développement et la mise en œuvre de politiques et de programmes efficaces en faveur des enfants,
et aussi de promouvoir une voix commune pour les enfants en Afrique et dans le reste du monde.
The African Child Policy Forum (ACPF)
BP 1179, Addis-Abeba, Ethiopie
Téléphone: + 251 116 62 81 92/96
Fax: +251 116 62 82 00
E-mail: [email protected]
Site internet: www.africanchildforum.org
www.africanchildinfo.net
© 2013 The African Child Policy Forum (ACPF)
Ce rapport est la propriété de The African Child Policy Forum (ACPF).
Ce livre est paru dans sa version originale anglaise sous le titre :
ACPF (2013). The African Report on Child Wellbeing 2013: Towards greater accountability to Africa’s
children. Addis Ababa: The African Child Policy Forum (ACPF).
Conçu par : MK Advertising
Imprimé par : Central Printing Press
Ce rapport a pu être réalisé grâce au soutien financier d'Investing in Children and their
Communities (ICS) et de Plan International.
REMERCIEMENTS
Ce rapport a été rédigé par une équipe d’experts de The African Child Policy Forum (ACPF), composée de :
•
•
•
•
•
Assefa Bequele
Negussie Dejene
Yehualashet Mekonen
Violet Odala
Shimelis Tsegaye.
Nous adressons nos remerciements particuliers aux éminents membres de l’équipe d’experts, il s’agit des :
•
•
Professeur Jaap Doek, Président, Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies (2001-2007)
Professeur Bahru Zewde, Professeur d’histoire émérite, Université d’Addis Abeba.
ACPF voudrait exprimer ses profonds remerciements aux éminents membres du Groupe consultatif dont
les conseils et les contributions de fond ont permis d’enrichir davantage le rapport.
Nous voudrions également remercier les auteurs des documents de base qui ont guidé la rédaction du
présent rapport : le professeur Asher Ben-Arieh, le Dr Nicola Jones et M. Richard Mabala.
ACPF tient à exprimer sa gratitude aux participants à la table ronde d’experts qui s’est tenue en janvier
2012 à Debre Zeit en Ethiopie. Divers groupes d’experts réputés ont assisté à la réunion de deux jours
et ont apporté des contributions inestimables au thème, à l’architecture et aux exigences en matière de
données du présent rapport. Ces participants étaient : Bharti Ali, Ameck Ayong, Paul Banoba, Jet
Bastiani, Asher Ben-Arieh, Assefa Bequele, Moipone Buda-Ramatlo, Negussie Dejene, Ramatoulaye
Diouf, Jaap Doek, Paul Dornan, Sarah Guebreyes, Jama Gulaid, Turid Heiberg, Urban Jonsson, Mintesnot
Kassa, Guenet Kebede, Ruth Koshal, Don McPhee, Yehualashet Mekonen, Olawale Maiyegun, David
Mugawe, Abeyot Nega, Kasirim Nwuke, Violet Odala, Stephen Petersen, Ravi Prasad, Lennart Reinius,
Alemayehu Seyoum, Julia Sloth-Nielsen, Maaike Stolte, Shimelis Tsegaye, Joachim Theis, Melhiku
Tiruneh and Edith Wanjohi. Nous les remercions tous pour leurs apports.
Nous sommes reconnaissants aux membres du Conseil d’administration d’ACPF pour leur appui
technique, leur orientation et leurs sages conseils.
Nous exprimons également notre profonde gratitude à l’ensemble du personnel d’ACPF pour ses
différentes contributions et pour avoir fait de la production de ce rapport un succès.
Beaucoup de membres du personnel d’ACPF ont également contribué de diverses façons à la
préparation et la production du présent rapport et nos remerciements particuliers s’adressent à eux
tous. Nous voudrions exprimer notre reconnaissance et nos remerciements à M. Théophane Nikyèma,
Mme Annalies Borrel, Mme Sarah Guebreyes, Mme Dorothy Rozga et M. David Mugawe pour leur
contribution de fond et le soutien administratif à différents stades de la production de ce rapport.
Enfin, nous remercions Mark Nunn pour la révision et l’édition du rapport.
i
GROUPE CONSULTATIF
• Le Professeur Jaap Doek
- Membre, Conseil d’administration international d’African Child Policy Forum
- Professeur émérite de Droit juvénile et de la famille, Vrije Universiteit, Amsterdam
- Président, Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies (2001-2007)
• Le Dr Paul Dornan
- Responsable principal des politiques, Young Lives
• Le Professeur Dharam Ghai
- Directeur, UNRISD (1987-1997)
• Le Professeur, Sir Richard Jolly
- Directeur exécutif adjoint, UNICEF (1982-1996)
• Le Dr Urban Jonsson
- Consultant international sur les droits de l’Homme et le développement
• M. Stephen Lewis
- Président du Conseil d’administration, Fondation Stephen Lewis
- Co-Fondateur et co-Directeur, AIDS Free World
- Envoyé spécial de l’ONU en Afrique pour le VIH/SIDA en Afrique (2001-2006)
• M. Richard Mabala
- Directeur à TAMASHA: Institut de développement participatif des jeunes, Tanzanie
• L’Ambassadeur Olawale Maiyegun
- Directeur du Département des Affaires sociales, Commission de l’Union africaine
• M. Richard Morgan
- Conseiller principal, Agenda post-2015, Bureau du Directeur exécutif, UNICEF New York
• M George Nyakora
- Président, AfricaWide Movement for Children (AMC)
- Directeur, Centre régional de formation et de ressources pour l’Afrique de l’Est, SOS
Children’s Villages
• Le Professeur Stephen Peterson
- Spécialiste des Finances publiques, Équipe de la gouvernance, Institut d’études du
développement (IED)
• M. Bob Ransom
- Conseiller principal, Centre éthiopien des handicaps et du développement (ECDD)
• M. Nicholas Rees
- Spécialiste de l’analyse politique, Division des politiques et des stratégies, UNICEF
• M. Jumbe Sebunya
- Directeur régional de l’Afrique de l’Ouest, ChildFund International
ii
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
• Le Professeur Julia Sloth-Nielsen
- Professeur titulaire et doyenne de la faculté de Droit, Université du Western Cape (UWC),
Afrique du Sud
- Membre, Comité africain des experts sur les droits et le bien-être de l’enfant
• M. Stefan van der Swaluw
- Chef de la mobilisation de fonds institutionnelles et des programmes, SOS Children’s
Villages, Pays-Bas
• M. Aboubacry Tall
- Représentant de l’UNICEF, Burkina Faso
iii
CONSEIL D’ADMINISTRATION
INTERNATIONAL D’ACPF
• Président
- S.E. le Président Joaquim Chissano, Président du Mozambique (1986-2005)
• Présidente du Conseil d’administration
- Le Dr Agnes Akosua Aidoo, Rapporteure, Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies
• Membres permanents
- Président du Comité africain des experts sur les droits et le bien-être de l’enfant,
Dr Benyam Dawit Mezmur
- Présidente du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, Prof. Kirsten Sandberg
• Membres en leur capacité individuelle
- Le Professeur Jaap E. Doek, Président, Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies
(2001-2007)
- M. Per Engebak, Directeur régional de l’UNICEF pour l’Afrique orientale et australe
(2003-2009)
- Le Professeur Kamel Filali, Membre, Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies
(2003-2011)
- Le Professeur Yanghee Lee, Présidente, Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies
(2007-2011)
- Mme Catherine Mbengue, Représentante de l’UNICEF (1998-2011)
- Le Dr Najat Maalla M’Jid, Rapporteur spécial de l’ONU sur la vente d’enfants, la
prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Le Dr Hamid Tabatabai, Economiste principal, BIT (1983-2010)
- M. Jean-Baptiste Zoungrana, Président, Comité africain des experts sur les droits et le
bien-être de l’enfant (2004-2008)
• Membre de droit
- M. Théophane Nikyèma, Directeur exécutif, ACPF
Membres émérites
- S.E. le Dr Salim Ahmed Salim, Président du Conseil d’administration international d’ACPF
(2004-2012) ; Président, Mwalimu Nyerere Foundation ; Premier ministre de Tanzanie
(1984-1985) ; Secrétaire général de l’OUA (1988-2001)
- Le Dr Assefa Bequele, Ph.D., Directeur exécutif d’ACPF (2003-2010)
iv
LISTE DES ACRONYMES
ACPF
African Child Policy Forum
ARCW
Rapport africain sur le bien-être de l’enfant
CADBE
Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant
CDE
Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
CDPH
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
CEDAW
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes
CFI
Indice de bienveillance envers les enfants
DCI
Defence for Children International
EPI
Programme élargi de vaccination
IDH
Indice de Développement humain
LEAP
The Livelihood Empowerment Against Poverty Programme
MGF
Mutilations génitales féminines
ODI
Overseas Development Institute
OIT
Organisation internationale du Travail
OEV
Orphelins et enfants vulnérables
PAM
Programme alimentaire mondial
PAN
Plan d’action national
PNAI
Plan national d’action pour l’inclusion sociale
PIB
Produit intérieur brut
PTME
Prévention de la transmission de la mère à l’enfant
REE
Ratio enseignant-élèves
UA
Union africaine
UNICEF
Fonds des Nations unies pour l’enfance
VIH/SIDA
Virus de l’immunodéficience humaine /syndrome d’immunodéficience acquise
v
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
....................................................................................................................
i
GROUPE CONSULTATIF ...................................................................................................................
ii
CONSEIL D’ADMINISTRATION INTERNATIONAL D’ACPF ................................................................ iv
LISTE DES ACRONYMES ...........................................................................................................
v
LISTE DES TABLEAUX ...................................................................................................................... viii
LISTE DES GRAPHIQUES ............................................................................................................... viii
LISTE DES ENCADRÉS ...........................................................................................................
x
LISTE DES DIAGRAMMES ET DES CARTES ...........................................................................
x
TABLEAUX, FIGURES ET ENCADRÉS DANS LES ANNEXES .....................................................
x
AVANT-PROPOS ............................................................................................................................... xii
PRÉFACE ....................................................................................................................................
xiii
RÉSUMÉ ......................................................................................................................................... xiv
CHAPITRE 1 REDEVABILITÉ ENVERS LES ENFANTS : ÉVALUATION ET SUIVI .....................
1
1.1 Introduction .......................................................................................................................
1.2 Redevabilité envers les enfants .......................................................................................
1
2
1.2.1 Mesurer et effectuer le suivi de la redevabilité envers les enfants ...................
1.2.2 Analyse des principaux outils de suivi ............................................................
1.3 Conclusions
...............................................................................................................
3
7
8
CHAPITRE 2 PROGRÈS DU BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT : LES BONNES NOUVELLES,
LES DÉFIS QUI NOUS ATTENDENT ............................................................................ 9
2.1 Chute du nombre de décès infantiles : « La meilleure histoire du développement » ............ 9
2.2 La faim et la malnutrition de l’enfant .................................................................................... 13
2.3 Accès aux services de soins de santé ..................................................................................... 14
2.4 Le boom de l’éducation primaire, le déficit de l’éducation secondaire et la
qualité en baisse ...............................................................................................................
16
2.5 Les enfants qui n’apparaissent pas sur l’écran-radar du bien-être ................................... 18
2.6 Conclusions .....................................................................................................................
21
CHAPITRE 3 A L’ÉCOUTE DES ENFANTS : QUELQUES EXPÉRIENCES ...................................
23
3.1 La voix manquante ............................................................................................................
23
3.2 Les défis de la participation des enfants .............................................................................. 30
3.3 Conclusions ........................................................................................................................
31
vi
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
CHAPITRE 4 LA PROTECTION JURIDIQUE DES ENFANTS EN AFRIQUE .............................................
32
4.1 Protection juridique des enfants .....................................................................................................
4.2 Progrès de la protection juridique des enfants ...............................................................................
32
32
4.2.1 Ratification et transposition en droit interne des traités relatifs aux droits de
l'enfant ................................................................................................................................
4.2.2 Transposition en droit interne des instruments ratifiés ................................................
4.2.3 Mise en œuvre des lois .....................................................................................................
32
33
43
4.3 Les bons et mauvais élèves de la protection juridique .................................................................
4.4 Conclusions .....................................................................................................................................
44
48
CHAPITRE 5 LES INVESTISSEMENTS PUBLICS DANS LES ENFANTS D’AFRIQUE ................................ 50
5.1 Introduction : pourquoi investir dans les enfants ? ..........................................................................
5.2 Plus tôt dans la vie se fera l’investissement, plus grand sera le gain .........................................
5.3 Les prestations de services pour enfants : la situation ...................................................................
50
50
53
5.3.1 Engagement budgétaire : quel est le bilan des gouvernements africains ? .....................
5.3.2 Progrès de l’engagement budgétaire .............................................................................
5.3.3 Le bilan des résultats quant au bien-être de l’enfant .......................................................
5.3.4 Bilan de la réponse aux besoins fondamentaux des enfants ..........................................
53
59
61
62
5.4 Progrès dans la réponse aux besoins fondamentaux des enfants ................................................. 64
5.5 Équité et égalité : l’élément négligé de la budgétisation envers les enfants ...............................
65
5.6 Conclusions ......................................................................................................................................... 69
CHAPITRE 6 LES GOUVERNEMENTS AFRICAINS SONT-ILS DAVANTAGE BIENVEILLANTS
ENVERS LES ENFANTS ? ..................................................................................................... 70
6.1 L’indice de bienveillance envers les enfants ....................................................................................
6.2 A quel point nos gouvernements sont-ils bienveillants envers les enfants aujourd’hui ? ..............
6.3 Sur la bienveillance envers les enfants, la richesse et les revenus ..........................................
6.4 Nos gouvernements deviennent-ils plus bienveillants envers les enfants ? ..................................
6.5 Conclusions .........................................................................................................................................
70
71
78
78
84
CHAPITRE 7 ACTIONS POLITIQUES PRIORITAIRES ...............................................................................
85
RÉFÉRENCES ..........................................................................................................................................
89
ANNEXE 1 L’INDICE DE BIENVEILLANCE ENVERS LES ENFANTS : NOTE TECHNIQUE .......................... 101
ANNEXE 2 VALEURS DE L’INDICE ET CLASSEMENTS POUR 2008 ET 2013 ....................................... 108
ANNEXE 3 TABLEAUX STATISTIQUES ....................................................................................................... 114
vii
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1.1
Tableau 2.1
Tableau 2.2
Tableau 4.1
Tableau 4.2
Tableau 4.3
Tableau 4.4
Tableau 4.5
Tableau 4.6
Tableau 4.7
Tableau 5.1
Tableau 5.2
Tableau 5.3
Tableau 5.4
Tableau 5.5
Tableau 6.1
Comparaison des outils de suivi de la conformité avec les instruments
relatifs aux droits de l’enfant ............................................................................... 6
Pays dont le taux net de scolarisation au niveau primaire progresse ............. 17
Qualité de vie des enfants dans les États fragiles : les cas de trois pays ....... 21
Age minimum du consentement sexuel en Afrique .......................................... 36
Age minimum d’enrôlement dans l’armée en Afrique ........................................ 37
Législations portant sur la lutte contre le trafic en Afrique .............................. 40
Législations portant sur l’exploitation sexuelle .............................................. 42
Pays dotés de législations spécifiques sur les MGF ........................................ 43
Indice de la protection de l’enfant 2013 .......................................................... 45
Progrès des pays africains en matière de protection de l’enfant .................... 48
Dépenses budgétaires de santé en pourcentage des dépenses totales
de l’Etat ................................................................................................................ 55
Dépenses publiques d’éducation en pourcentage du PIB ................................ 57
Classement basé sur l’Indice d’engagement budgétaire 2013 ........................ 61
Pays en tête et en fin de classement pour l’obtention de bons résultats
sur le bien-être de l’enfant ................................................................................ 62
Classement et scores de l’Indice de la réponse aux besoins
fondamentaux 2013 ........................................................................................... 63
Classement et scores des pays africains sur l’Indice de bienveillance
envers les enfants ................................................................................................ 72
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1.1 Relation entre la gouvernance et la redevabilité envers les enfants ................
Graphique 2.1 Pays ayant connu une baisse considérable de la mortalité infantile
entre 2005 et 2011 ............................................................................................
Graphique 2.2 Pays ayant connu amélioration considérable dans l’accès aux sources
d’eau potable au cours de la période 2004-2011 ........................................
Graphique 2.3 Pays ayant connu un progrès considérable dans l’accès aux installations
d’assainissement au cours de la période 2004-2011 .....................................
Graphique 2.4 Pays avec une réduction considérable du pourcentage d’enfants
souffrant d’insuffisance pondérale entre 2005 et 2010 ..............................
Graphique 4.1 Progrès en matière de ratification des instruments relatifs aux enfants
en Afrique entre 2008 et 2013 .......................................................................
Graphique 4.2 Pays africains ayant un âge minimum de mariage discriminatoire
et un âge minimum de moins de 18 ans ...........................................................
Graphique 4.3 Pays africains avec un âge minimum d'accès à l'emploi de 14 ans
ou moins ..............................................................................................................
Graphique 4.4 Pays avec un âge minimum de responsabilité pénale de moins de
12 ans en Afrique ..............................................................................................
6
10
11
12
14
33
35
37
38
viii
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
LISTE DES GRAPHIQUES (suite)
Graphique 5.1 Ratio coûts/avantages des investissements dans les interventions
nutritionnelles .................................................................................................................
Graphique 5.2 Comparaison des dépenses de santé dans certains pays par rapport
à l'Objectif d'Abuja .............................................................................................................
Graphique 5.3 Comparaison des dépenses d’éducation de certains pays avec l’engagement
minimum de Dakar ...........................................................................................................
Graphique 5.4 Pays avec les pourcentages de dépenses militaires les plus basses et les
plus élevées en 2011 .......................................................................................................
Graphique 5.5 Pays ayant montré d’importantes évolutions en pourcentage dans les
dépenses budgétaires de santé et d’éducation entre 2005 et 2011 ..........................
Graphique 5.6 Hausse et baisse des performances des gouvernements dans la réponse
aux besoins fondamentaux des enfants entre 2008 et 2013 ......................................
Graphique 5.7 Pourcentage d’enfants des quintiles les plus pauvres atteints d’IRA qui ne sont
pas amenés à un établissement de santé (2003-2008) ...............................................
Graphique 5.8 Prévalence d’enfants souffrant d’insuffisance pondérale dans les quintiles les
plus pauvres par rapport aux plus riches entre 2006 et 2010 ....................................
Graphique 6.1 Quelques pays ayant des dépenses d’éducation et de santé plus élevées
au cours de la période 2006-2011 .................................................................................
Graphique 6.2 Pays ayant adopté la majorité des instruments relatifs aux enfants ..........................
Graphique 6.3 Age minimum de responsabilité pénale ......................................................................
Graphique 6.4 Pays ayant une loi discriminatoire selon le genre concernant l'âge de mariage .........
Graphique 6.5 Score de CFI par rapport au PIB par habitant pour certains pays ...............................
Graphique 6.6 Diagramme de dispersion des scores normalisés (Z-Scores) : CFI 2008 par
rapport au CFI 2013 .......................................................................................................
Graphique 6.7 Pays ayant progressé dans le classement de bienveillance envers les enfants
au cours de la période 2008-2013 ..............................................................................
Graphique 6.8 Pays ayant reculé dans le classement de bienveillance envers les enfants
au cours de la période 2008-2013 ..................................................................................
ix
51
56
58
58
59
64
65
66
75
76
76
77
78
79
80
83
LISTE DES ENCADRÉS
Encadré 2.1
Encadré 2.2
Encadré 2.3
Encadré 3.1
Encadré 3.2
Encadré 3.3
Encadré 3.4
Encadré 3.5
Encadré 3.6
Encadré 4.1
Encadré 5.1
Encadré 5.2
Encadré 5.3
Encadré 6.1
Le coût de la négligence de la santé oculaire des enfants ..........................
Résilience et désespoir dans les ménages ayant à leur tête un enfant ......
Pourquoi les enfants handicapés en Afrique sont-ils invisibles sur
l’écran-radar des droits ? .................................................................................
Lignes d’assistance téléphonique pour enfants : des lignes de
protection non censurées ................................................................................
Petites voix, grands rêves ..................................................................................
Considérations en matière de participation des enfants ...............................
Des élèves contrôlent les services de santé et d’éducation ........................
Conclusions des sondages auprès d’enfants et de jeunes .............................
Les enfants veulent être consultés, mais sont rarement entendus ..............
Dix choses que la loi doit dire et faire concernant les enfants
(ACPF 2008) .......................................................................................................
Cinq bonnes raisons d’investir dans les enfants ............................................
Rendements économiques à long terme des investissements
précoces dans la nutrition ...............................................................................
Assurer l’équité par le biais d’instruments politiques ...................................
Définir la bienveillance envers les enfants ......................................................
13
19
20
25
25
26
27
29
30
49
50
52
66
70
LISTE DES DIAGRAMMES ET DES
CARTES
Diagramme 2.1 La pyramide décroissante de l’exclusion entre 2006 et 2011 ....................... 16
Diagramme 5.1 Retour sur investissement dans le pré-scolaire .............................................. 53
Carte 6.1 Géographie de la bienveillance envers les enfants, 2013 ....................................... 74
TABLEAUX, FIGURES ET ENCADRÉS
DANS LES ANNEXES
Figure A1
L’Indice de bienveillance envers les enfants : dimensions et éléments ........ 104
Encadré A2.1 Formule utilisée pour normaliser les valeurs des indicateurs ...................... 105
Encadré A2.2 Le processus de validation ............................................................................... 107
Tableau A2.1
Tableau A2.2
Tableau A2.3
Tableau A2.4
Scores et classements de l’Indice de la protection de l’enfant
pour 2008 et 2013 ...........................................................................................
Indice de l’engagement budgétaire pour 2008 et 2013 ...............................
Scores et classements de l’indice pour l’obtention des résultats du
bien-être des enfants pour 2008 et 2013 ....................................................
Scores et classements de l’Indice de réponse aux besoins fondamentaux
des enfants pour 2008 et 2013 ......................................................................
109
110
111
112
x
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau A2.5
Scores et classements généraux de l’indice de bienveillance des
gouvernements africains envers les enfants pour 2008 et 2013 ..............................
Tableau A3.1 Population .......................................................................................................................
Tableau A3.2 Économie ........................................................................................................................
Tableau A3.3 Ratification des instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs
aux enfants .....................................................................................................................
Tableau A3.4 Lois, politiques, mécanismes nationaux et indicateurs sur le travail des enfants .......
Tableau A3.5 Dépenses publiques .......................................................................................................
Tableau A3.6 Indicateurs sur la santé maternelle et infantile ...........................................................
Tableau A3.7 Accès aux services de base ...........................................................................................
Tableau A3.8 Indicateurs sur l’éducation ............................................................................................
Tableau A3.9 Indicateurs sur l’exclusion ..............................................................................................
Tableau A3.10 Indicateurs sur le VIH/SIDA et apparentés ...................................................................
xi
113
115
116
117
118
121
123
126
127
130
132
AVANT-PROPOS
Le thème du Rapport africain sur le bien-être de l’enfant de 2013, la redevabilité envers les enfants, est
d’autant plus pertinent que nous nous rapprochons de la date butoir de 2015 des Objectifs du millénaire
pour le développement (OMD) actuels, et sommes en train de nous préparer pour le cadre de
développement suivant. Le présent rapport est un rappel, une fois de plus, que les droits et le bien-être
général des enfants devraient être omniprésents dans tout programme de développement.
Il ressort clairement de l’analyse du présent rapport que les gouvernements africains s’adaptent de plus
en plus aux besoins des enfants. Les progrès en la matière, particulièrement sur le plan de la réduction de
la mortalité infantile, sont impressionnants, et nous nous devons d’assurer que l’élan soit maintenu. Les
réalisations sur le plan de l’éducation – et particulièrement l’augmentation spectaculaire de l’accès à
l’enseignement primaire, en particulier des filles – est louable. Ce sont des évolutions souhaitables qui
signalent que l’Afrique a commencé son long voyage pour devenir un continent digne de ses enfants.
Toutefois, de nombreux défis qui entravent davantage de progrès existent toujours. Alors que l’Afrique a réussi
à améliorer l’accès aux services essentiels, le manque de qualité de ces services, en particulier dans le
domaine de l’éducation, est une menace que nous ne pouvons ignorer si nous voulons préparer nos enfants
pour les défis de demain, et si l’Afrique souhaite participer de façon significative à l’économie mondiale.
La situation du bien-être des enfants dans les États fragiles est une autre réalité consternante qui appelle
une action collective. Les pays frappés par des crises se caractérisent souvent par une mortalité infantile
qui sévit à grande échelle, des formes extrêmes de violence avec l’impunité pour les auteurs et un accès
limité aux services essentiels, ce qui doit changer rapidement.
Les gouvernements africains se doivent de réfléchir aux expériences des pays qui sont restés constamment
bienveillants envers les enfants. Ces expériences comportent des efforts suivis dans les domaines juridique,
budgétaire et politique, en accélérant les réformes juridiques et l’application des lois et en augmentant
considérablement les budgets nationaux des programmes bénéficiant aux enfants, particulièrement ceux
qui sont conçus pour réduire les inégalités. Ce qui est réalisable en utilisant efficacement les ressources
disponibles. L’engagement politique est primordial à cet égard.
Je suis convaincu que la récente croissance régulière des économies de beaucoup de pays africains
démultipliera les efforts nationaux et régionaux pour lutter contre l’extrême pauvreté. Il y a lieu de mettre
en place des politiques appropriées afin de faire en sorte que la croissance économique se traduise par
des résultats concrets sur le plan de la réduction des inégalités et de l’agrandissement de la marge de
manœuvre budgétaire afin d’investir dans les enfants et la transformation sociale.
Le présent rapport est publié à un moment opportun, étant donné que le débat et l’établissement du
programme à l’échelle mondiale pour le cadre de développement post-2015 sont en cours. Je suis
confiant quant au fait que les conclusions et les recommandations du rapport d’ACPF viendront les enrichir
pour donner également davantage de poids à l’intégration des questions des enfants dans le programme
de développement post-2015 et renforcer les arguments militant en faveur de la nécessité de leur laisser
un espace suffisant dans ce cadre.
L’Afrique que nous envisageons ne se matérialisera pas sans s’être assurée auparavant de la place
centrale que doivent occuper les enfants dans nos sociétés, sans accorder une plus grande priorité à leur
intérêt supérieur dans nos lois et nos politiques, ou sans écouter leurs voix.
Nous devons passer du discours à l’action : des actions qui feront de l’Afrique un meilleur endroit pour
tous les enfants.
Joaquim Chissano,
Président, Conseil d’administration international d’African Child Policy Forum (ACPF)
Président du Mozambique (1986-2005)
xii
PRÉFACE
Cette troisième édition de notre série de rapports emblématiques est publiée à un moment historique,
alors que nous célébrons le 10ème anniversaire d’ACPF. Ce rapport vise à promouvoir la redevabilité
envers les enfants ainsi que le respect de la Convention sur les Droits de l’Enfant et de la Charte
africaine sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant – l’un des objectifs central d’ACPF et un domaine
d’action de son Programme de travail de 2011-2015.
Dans cette édition, nous examinons le progrès de la bienveillance envers les enfants des
gouvernements africains depuis la première édition du Rapport, publié en 2008, ce qui a été un
exercice très utile à plusieurs égards. Outre la possibilité qui nous a été offerte de faire l’état des lieux
de ce que les gouvernements ont fait pour les enfants au cours des cinq dernières années ou environ,
cet exercice nous a permis de mener une analyse systématique des résultats obtenus par les
gouvernements en matière de réalisation des droits et du bien-être des enfants au fil du temps et
relativement l’un à l’autre.
Les constats provenant de l’analyse sont, premièrement, que l’Afrique est devenue un meilleur endroit
pour les enfants par rapport à il y a cinq ans, avec des progrès louables dans de nombreux domaines. Le
domaine juridique et politique a enregistré des avancées impressionnantes, la plupart des
gouvernements ayant pris des mesures pour améliorer la protection des enfants contre les abus et
l’exploitation. Il existe aussi une tendance encourageante quant à l’engagement à allouer des
ressources aux programmes bénéficiant aux enfants. De plus en plus de gouvernements affectent une
plus grande part de leurs budgets au financement des secteurs sociaux, tels que l’éducation et la santé.
Une évolution prometteuse a eu lieu dans l’arène politique en Afrique, avec des améliorations de la situation
de la paix et de la sécurité ayant une incidence sur le bien-être de l’enfant. L’Afrique enregistre moins de
décès liés aux conflits qu’il y a une décennie. Nous sommes également témoins de processus
démocratiques transparents dans de nombreux pays, accompagnés d’un plus grand sens de l’obligation de
rendre compte. De ce fait, les enfants en Afrique aujourd’hui vivent plus longtemps, sont mieux instruits et
protégés qu’ils ne l’étaient il y a cinq ans ou environ de cela. Cette évolution positive doit constituer une
source d’inspiration et d’encouragement pour obtenir des résultats encore meilleurs.
Deuxièmement, malgré les améliorations au fil des ans, l’Afrique demeure une région où un grand nombre
d’enfants meurent de maladies évitables. Beaucoup de nos enfants sont privés d’accès à leurs besoins de
base. La violence faite aux enfants est également largement répandue en Afrique de même que les systèmes
de protection de l’enfant sont dans une large mesure inexistants. Peu de progrès ont été réalisés quant au
droit des enfants à la liberté d’expression et celui d’être entendu. Il reste donc encore beaucoup à faire.
Ce rapport appelle à : 1) Renforcer les systèmes et les capacités à mieux s’acquitter de la redevabilité
envers les enfants ; 2) Améliorer davantage la survie des enfants et leur accès aux besoins et services de
base ; 3) Augmenter les allocations budgétaires aux programmes bénéficiant aux enfants et renforcer
l’engagement à s’attaquer aux inégalités croissantes ; 4) Assurer une protection complète des enfants et
renforcer son application ; 5) Mettre en place des mécanismes afin de veiller à la participation des enfants
aux décisions les concernant.
Ces recommandations ont aussi été réitérées dans la publication récente d’ACPF, Vers une position africaine
sur les enfants et le programme de développement Post-2015, qui tire parti d’une décennie de recherche sur
les politiques concernant les enfants en Afrique et servant de cadre pour les actions qui doivent être prises
en compte dans le programme de développement post-2015.
J’espère que les responsables de l’élaboration des politiques, les praticiens de la politique, les universitaires et
la société civile au sens large trouveront le présent Rapport utile pour la promotion de la redevabilité envers les
enfants et qu’il contribuera aux efforts visant à créer une meilleure Afrique qui soit digne de ses enfants.
Théophane Nikyèma
Directeur exécutif
xiii
RÉSUMÉ
L’ascension de l’Afrique et la nouvelle ère de la redevabilité
Le continent africain est entré dans le nouveau millénaire avec des débuts prometteurs. Il y a
eu un changement des tendances de la croissance économique des bilans épouvantables des
années 70, 80 et 90 à un développement positif, documenté dans plusieurs rapports mondiaux
et dont les médias internationaux ont fait l’écho aux côtés de la phrase souvent répétée,
l’Ascension de l’Afrique. L’Afrique est devenue l’une des régions ayant la croissance
économique la plus rapide du monde, ainsi qu’une nouvelle frontière de croissance et
d’investissement. Ses réalisations des 20-30 dernières années sont le fondement de la
croissance régulière projetée dont il est estimé qu’elle dépassera celle de l’UE d’ici 2050
(McKinsey Global Institute 2010).
Dans le contexte d’une triste réalité et de constantes privations ainsi qu’avec des données
probantes attestant d’un écart vaste et persistant avec le reste du monde, nous devrions nous
en tenir à un optimisme réservé et prudent. Cependant, il existe des raisons d’être optimiste. Nul
doute que l’Afrique se trouve sur un chemin de paix, de croissance et de prospérité sans
précédent. La proportion de sa population pauvre – celle qui vit en dessous du seuil de pauvreté
de 1,25 dollars E.U par jour – a considérablement baissé au cours des deux dernières
décennies. Quelques pays, tels que l’Ethiopie, le Ghana, le Mozambique et le Rwanda, ont connu
et enregistré des taux de croissance économique rapide pendant près d’une décennie
maintenant. Bien que des conflits violents persistent, il existe une atmosphère générale de paix
dans de nombreux pays sur le continent si bien que moins d’enfants et de parents meurent de
causes liées à des conflits aujourd’hui qu’il y a peu d’années auparavant. Il y a également eu des
transferts de pouvoir sans heurts à des responsables élus dans beaucoup de pays africains. Le
débat politique public dans nombre de pays est en train de devenir, pour reprendre les termes de
la Commission économique pour l’Afrique (CEA), « plus mature, pacifique et libre » (CEA 2012).
La prouesse récente la plus remarquable, néanmoins, a été le
L’Afrique
taux de survie accru des enfants africains et une énorme
a connu des taux de
baisse de la mortalité infantile (ACPF 2013a; 2013b). Les
réduction de mortalité infantile
cas d’espèce étant le Rwanda, le Niger, Madagascar, le
parmi les plus rapides du monde.
Cette importante prouesse du domaine Liberia, la Guinée et l’Ethiopie. L’accès à l’eau et à
de la survie de l’enfant a été acclamée l’assainissement a augmenté sensiblement dans les
comme « la meilleure nouvelle en
pays où pendant longtemps, plus de la moitié de la
matière de développement »
population buvait l’eau des rivières et de puits non
(The Economist 2012).
protégés. Au cours des dernières années, des pays tels que
le Rwanda, l’Angola et São Tomé et Príncipe ont enregistré des
taux élevés de réduction de leurs pourcentages d’enfants ayant une insuffisance pondérale et
des pays comme l’Algérie, le Maroc et la Tunisie ont maintenant moins de 3 % de leurs enfants
en insuffisance pondérale – un pourcentage comparable à celui des pays industrialisés. Il y a
également eu des réalisations impressionnantes en augmentant l’accès des enfants à
l’éducation et particulièrement la scolarisation des filles tant à l’école primaire que secondaire.
Ces évolutions positives sont la conséquence de la bienveillance envers les enfants croissante
des gouvernements africains et des changements de grande ampleur survenus dans deux
volets de la politique publique, en particulier: la réforme du droit et la politique budgétaire.
xiv
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Progrès de la bienveillance envers les enfants : le tableau général
L’une des principales conclusions du présent rapport, reposant sur une analyse comparative des indices
de bienveillance envers les enfants entre 2008 et 2013, est que le continent africain est devenu un
endroit plus digne de ses enfants aujourd’hui qu’il ne l’était cinq ans auparavant. En moyenne, il y a eu
une augmentation de près de 11,5 % des notes de la bienveillance envers les enfants obtenus par les
gouvernements africains entre 2008 et 2013.
Au classement de la bienveillance envers les enfants de 2013,
Les
Maurice, l’Afrique du Sud, la Tunisie, l’Égypte, le Cap Vert, le
gouvernements africains
Rwanda, le Lesotho, l’Algérie, le Swaziland et le Maroc sont
ont fait preuve d’une plus grande
sortis comme les dix pays les plus bienveillants envers les
bienveillance quant aux besoins des
enfants et d’une plus grande responsabilité enfants en Afrique. Ces excellents résultats obtenus par ces
à leur égard au cours des cinq dernières
pays sont principalement dus à deux raisons : ils ont mis en
années. L’augmentation de la moyenne de
place des lois et des politiques nationales pour protéger les
la note de la bienveillance envers les
enfants
de la violence et de la maltraitance de même qu’ils
enfants était d’environ 11,5 % entre
ont affecté des budgets suffisants aux secteurs ciblant les
2008 et 2013.
enfants, tout en veillant à ce que ces affectations se traduisent
par de meilleurs résultats au niveau du bien-être de l’enfant.
Les dix derniers gouvernements sur l’échelle de l’adaptation aux enfants étaient ceux du Tchad, de
l’Érythrée, de São Tomé et Príncipe, du Zimbabwe, des Comores, de la République centrafricaine, du
Cameroun, de la République démocratique du Congo (RDC), de la Côte d’Ivoire et de la Mauritanie. Ces
pays n’ont, en effet, pas mis en place de cadres juridiques et politiques pour protéger les enfants des
abus et de l’exploitation ni même consenti d’efforts importants pour améliorer l’accès aux services de
base et obtenir des résultats positifs relatifs aux enfants. Par exemple, le Tchad et l’Érythrée faisaient
partie des pays ayant les plus faibles dépenses sur la santé en pourcentage du budget total; les
Comores, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo (RDC) et le Zimbabwe étaient au
nombre des pays qui n’ont rien consacré ou peu de leurs budgets nationaux au Programme élargi de
vaccination (PEV), de même que la plupart de ces pays figuraient parmi ceux ayant les plus faibles
dépenses sur l’éducation en pourcentage du PIB.
La bienveillance envers les enfants d’un pays n’est pas liée à sa richesse ou au niveau de
développement. Il est plutôt question de l’engagement politique qui se manifeste principalement par la
disposition du gouvernement de mettre la question des enfants au premier rang des préoccupations
politiques et de fixer les priorités budgétaires en conséquence. Les pays ayant un PIB par habitant
relativement bas, tels que le Rwanda et le Lesotho, en sont de bons exemples : malgré un PIB bas, ils
sont classés parmi les dix pays les plus bienveillants envers les enfants en Afrique. Pendant ce temps,
des pays comme la Guinée équatoriale et l’Angola sont évalués comme «les moins bienveillants envers
les enfants» malgré leur PIB par habitant relativement élevé.
Ceux qui progressent et ceux qui régressent dans l’Indice de bienveillance envers les
enfants
Les deux-cinquième des pays africains (22 sur 52) ont amélioré leur classement de bienveillance envers
les enfants depuis 2008. Ces pays qui ont fait preuve d’améliorations relatives, les plus importantes,
étant le Swaziland, la Gambie, le Liberia, le Togo, l’Égypte et le Bénin. D’autres pays ayant une nette
amélioration de leur classement en bienveillance envers les enfants comprenaient le Lesotho, la
xv
___________________________________________________________________________________________________
Résumé
Guinée-Bissau, le Ghana, la Guinée et la Sierra Leone, qui ont gagné 7 à 12 places dans le
tableau pour parvenir à leur classement actuel. L’avancée d’ensemble de ces pays peut être
attribuée aux efforts récents de réformes légales et d’élargissement de la protection juridique à
des millions de garçons et de filles qui étaient des victimes réelles ou potentielles de la
violence, de l’exploitation et des abus. Grâce à une combinaison de politiques sociales, de
santé et de nutrition, ces États ont pu faire baisser leur nombre d’enfants en insuffisance
pondérale. Ils ont augmenté les services de vaccination et l’accès aux installations
d’assainissement améliorées et à des sources non polluées d’eau potable, le tout grâce à une
augmentation des dépenses générales sur les secteurs bénéficiant aux enfants.
Bien qu’il y ait eu dans l’ensemble une amélioration vers la bienveillance envers les enfants, un
grand nombre de pays ont obtenu en 2013 de moins bons résultats qu’en 2008. Les pays qui
ont fortement baissé dans le classement sont la Namibie, le Niger, le Kenya, la Mauritanie, la
République démocratique du Congo, le Cameroun et le Zimbabwe. Certains pays comme le
Tchad, l’Érythrée, São Tomé et Príncipe, les Comores et la République centrafricaine, ont pu
améliorer leurs résultats tout en restant dans la catégorie des « moins » bienveillants envers les
enfants aussi bien en 2008 qu’en 2013.
Les principales raisons des classements plus faibles de ces pays en 2013 par rapport à ceux de
2008 sont imputables aux coupes budgétaires des gouvernements pour les secteurs
bénéficiant aux enfants et aux performances relativement faibles concernant l’utilisation
efficace et rationnelle des ressources pour obtenir de meilleurs résultats quant au bien-être de
l’enfant. Les pays au bas du classement de l’indice de bienveillance envers les enfants ont
également un mauvais bilan sur le plan de l’adhésion aux instruments juridiques internationaux
et ont fait preuve de peu de progrès en matière de transposition en droit interne des
instruments existants des droits de l’enfant. La plupart de ces pays, par exemple, ont des âges
minimums de mariage discriminatoires pour les garçons et les filles, en outre ils ont manqué de
vigueur concernant l’interdiction des punitions corporelles.
Beaucoup de chemin à parcourir sur la voie menant à la redevabilité
Malgré les avancées de l’Afrique au cours de la dernière décennie et les réalisations
impressionnantes à ce jour du point de vue de l’amélioration des conditions de vie et du bienêtre des enfants, des efforts accélérés et suivis restent de mise sur le plan des réformes
juridiques, des investissements de ressources et de mise en œuvre des politiques.
Concernant les réformes juridiques, il existe toujours quelques instruments internationaux
essentiels que les gouvernements doivent toujours ratifier : la Convention de La Haye sur
l’Adoption internationale ; une omission notable, étant donné que l’Afrique est devenue la
nouvelle frontière de l’adoption internationale. En outre, dans de nombreux pays, la ratification
des instruments internationaux ne s’est pas accompagnée d’harmonisation et de transposition
en droit interne des lois applicables – par exemple, sur l’âge de la responsabilité pénale, l’âge
de mariage et de consentement et sur la protection contre les châtiments corporels.
Les gouvernements africains n’investissent toujours pas suffisamment dans les enfants. Bien
qu’il y ait eu de considérables progrès en matière d’engagement des budgets nationaux pour
les enfants, il existe toujours des déficits importants. Les données indiquent que les
gouvernements africains ont consacré en moyenne près de 11 % de leur budget à la santé. Ce
qui représente un pourcentage inférieur de 4 % à celui des 15 % auxquels ils s’étaient engagés
xvi
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
à Abuja. Les gouvernements africains n’ont également consacré en moyenne que 4,6 % de leur Produit
intérieur brut (PIB) à l’éducation, par rapport aux 9 % auxquels ils s’étaient engagés à Dakar. Des pays
comme la Guinée équatoriale, la République centrafricaine, la Zambie et le Liberia se sont moins
engagés sur le plan budgétaire, en consacrant moins de 2 % du PIB à l’éducation.
Trop d’enfants en Afrique sont privés de leur droit à grandir et se développer en raison de problèmes de
santé et d’insuffisance nutritionnelle. Les enfants africains meurent toujours de maladies évitables,
telles que le paludisme, la malnutrition et la diarrhée, dues dans une large mesure, à l’accès limité à
l’eau et à l’alimentation, le manque de salubrité et d’hygiène. Par exemple, dans 9 des 10 pays africains
qui ont les taux de mortalité les plus élevés d’enfants âgés de moins de cinq ans, la proportion de la
population ayant accès à des services améliorés d’eau et d’assainissement est parmi les plus basses
au monde. Les niveaux de malnutrition en Afrique demeurent continuellement élevés : il est signalé que
la malnutrition est la cause sous-jacente de 53 % de tous les décès d’enfants âgés de moins de cinq
ans en Afrique. En 2006-2010, pas moins de 39 % des enfants de moins de cinq ans au Niger, 36 % à
Madagascar, 35 % en Érythrée et 30 % au Tchad souffraient d’une insuffisance pondérale. Des millions
d’enfants africains souffrent également de carences en micronutriments, dans une large mesure,
comme conséquence d’une alimentation de qualité insuffisante.
La répartition des services de base est également inéquitable d’un bout à l’autre de l’Afrique. Ils sont
orientés au profit des quintiles les plus riches. Des résultats plus faibles sont systématiquement
signalés pour ceux qui font partie des couches socioéconomiques les plus pauvres. Par exemple, au
Nigeria 54 % des enfants âgés de moins de cinq ans qui sont moyennement ou gravement en retard de
croissance, appartiennent aux 20 % de la population la plus pauvre, alors que 21 % appartiennent aux
20 % de la population la plus riche.
Dans le domaine de l’éducation, des augmentations spectaculaires de la scolarisation sont survenues
au niveau du primaire mais ces accomplissements ne se sont pas reproduits au niveau du secondaire.
Le déficit dans l’enseignement secondaire est encore plus flagrant si l’on distingue les garçons et les
filles, les filles étant manifestement exclues des services d’enseignement secondaire. Dans ces deux
cycles scolaires, la qualité de l’enseignement reste insuffisante.
Bien que la privation des enfants demeure un problème omniprésent dans toute l’Afrique, elle touche
particulièrement les enfants confrontés à des risques supplémentaires qui n’ont pas accès aux
mécanismes de protection sociale pour les soutenir. Au nombre de ceux-ci se trouvent les enfants sans
domicile fixe, ceux privés de soins parentaux, les ménages ayant à leur tête un enfant et les enfants
handicapés.
Les pays en situation de crises sociopolitiques prolongées, où l’État qui est au premier chef
responsable, où il n’arrive pas à honorer ses obligations découlant des traités et de la législation, où les
structures de gouvernance sont insuffisantes et où les conflits civils sont probables, sont considérés
comme des pays fragiles. Il s’agit entres autres de la Somalie, de la République centrafricaine, du Tchad
et de la RDC. Le niveau de bien-être des enfants dans ces États fragiles est indubitablement le plus bas.
Ces pays ont les taux de mortalité infantile les plus élevés et le plus faible accès aux services de soins
de santé et d’éducation. Avec les structures d’élaboration des politiques et de la législation plongées
dans le désarroi, l’obligation de rendre compte est laissée au hasard si bien que la violence faite aux
enfants est endémique et l’impunité est la norme.
L’engagement à la participation des enfants aux décisions qui les intéressent – comme un droit en soi
et comme moyen d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes plus efficaces
xvii
___________________________________________________________________________________________________
Résumé
pour les enfants – est insuffisant en Afrique. De nombreux pays sont engagés dans des efforts
innovants et délibérés de participation et de consultation des enfants, dont les plus efficaces
sont ceux qui sont intégrés dans les structures et mécanismes institutionnels, obligeant ainsi à
rendre des comptes sur la participation des enfants. Toutefois, de plus gros efforts sont
nécessaires pour surmonter l’absence générale d’engagement qui entrave ces processus.
La voie à suivre et les domaines d’action prioritaires
L’Afrique d’aujourd’hui a deux visages : une Afrique en ascension et prometteuse qui devient au
fil des ans plus adaptée aux besoins des enfants et une autre, où de nombreux gouvernements
ne sont toujours pas redevables envers leurs peuples, ni leurs obligations internationales.
Bien que chaque pays en Afrique soit confronté à ses propres défis et perspectives uniques, il
existe de précieuses leçons qui peuvent être tirées des bonnes pratiques qui existent dans les
pays qui se sont montrés capables de devenir plus bienveillants envers les enfants. En
particulier, ces pays ont maintenu avec succès les améliorations dans les domaines de la
réforme juridique, des allocations budgétaires et de l’investissement dans les enfants ainsi que
les améliorations de la prestation des services de base. Les stratégies, les systèmes et les
réformes qui ont été mis en œuvre dans des pays comme le Rwanda et le Lesotho, qui ont fait
preuve de plus d’adaptation aux enfants malgré leurs économies de pays pauvres, méritent
d’être considérés.
Dans les pays qui rendent toujours le moins compte et qui ne se caractérisent pas comme étant
bienveillants envers les enfants, il y a lieu de mener une plus grande analyse des goulets
d’étranglement et des défis entravant le progrès.
Les cinq domaines d’action prioritaires suivants renforceront la conformité des gouvernements
africains avec les instruments des droits de l’enfant et amélioreront les conditions de vie des
enfants, particulièrement des groupes les plus vulnérables.
Les cinq domaines d’action prioritaires
1. Renforcer les systèmes et les capacités pour améliorer la redevabilité envers les enfants
2. Améliorer davantage la survie des enfants et leur accès aux besoins et services de base
3. Augmenter les allocations budgétaires aux programmes bénéficiant aux enfants et
renforcer l’engagement à s’attaquer aux inégalités
4. Assurer une protection juridique complète des enfants et renforcer son application
5. Mettre en place des mécanismes afin de veiller à la participation des enfants aux
décisions les concernant.
Renforcer les systèmes et les capacités pour améliorer la redevabilité envers les
enfants
1. Création d’observatoires nationaux des droits de l’enfant. La surveillance de la mise en
œuvre des droits de l’enfant entraîne la collecte régulière d’informations suffisantes sur
les droits et le bien-être des enfants afin d’effectuer le suivi du progrès et d’accélérer
xviii
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
l’action là où il existe des lacunes. Il y a donc lieu que les gouvernements créent des
observatoires nationaux indépendants et autonomes des droits de l’enfant ayant mandat de
coordonner les efforts de collecte, de compilation, d’analyse et de diffusion des données relatives
aux enfants, afin de surveiller constamment la mise en œuvre des droits des enfants et de
concevoir des stratégies effectives pour l’amélioration. Il est également impératif d’élaborer des
programmes de collecte de données pour faire en sorte que les besoins spéciaux des enfants
marginalisés soient pris en compte et effectivement satisfaits.
2. Renforcer la capacité des institutions de l’Etat de droit et des droits de l’Homme et veiller à leur
indépendance. Les institutions de l’Etat de droit et des droits de l’Homme, telles que les
commissions des droits de l’enfant, obtiennent de meilleurs résultats dans un environnement où
elles disposent d’une plus grande indépendance et de suffisamment de ressources pour
accomplir leurs mandats. Il y a lieu par conséquent que les gouvernements garantissent, par le
biais des lois, de la police et des pratiques administratives que ces entités exercent leur
indépendance et qu’ils investissent dans le renforcement des capacités humaines et
institutionnelles dont elles ont besoin pour s’acquitter effectivement de leurs fonctions.
3. Faciliter le rôle des médias dans la promotion de la redevabilité. Les médias à large diffusion
jouent un rôle important dans la promotion de la redevabilité à tous les niveaux en dévoilant les
abus de pouvoir, en façonnant les attitudes du public et en déclenchant des actions qui
demanderont des comptes aux responsables. Par conséquent, les gouvernements doivent faciliter
l’accès à l’information des médias et assurer leur indépendance.
Améliorer davantage la survie des enfants et leur accès aux besoins et services de base
4. Élargir l’accès à la santé publique afin de réduire la mortalité infantile. Les gouvernements
doivent redoubler d’efforts pour réduire la mortalité infantile et accélérer l’obtention d’acquis
positifs. En particulier, de plus gros efforts d’investissement dans les capacités et systèmes
nationaux sont nécessaires afin de réduire les maladies évitables, telles que le paludisme, la
diarrhée et la pneumonie. Les gouvernements devraient viser à réaliser l’accès universel aux
services de santé maternelle et infantile, y compris l’accès aux médicaments contre le VIH/SIDA
et aux services de PTME (prévention de la transmission de la mère à l’enfant), de même qu’ils
doivent investir dans les installations d’assainissement et d’eau potable en quantité suffisante.
5. Réduction de la prévalence de la croissance retardée au moyen d’interventions multisectorielles.
Il faut remédier au taux de prévalence élevé de malnutrition, et particulièrement de croissance
retardée en Afrique afin d’optimiser le progrès économique. Il y a lieu que les gouvernements
n’investissent pas uniquement dans les interventions de nutrition maternelle et infantile (y
compris l’élimination de la «faim cachée» en assurant l’accès aux vitamines et aux sels minéraux),
mais ils doivent également s’assurer que les apports et les effets de la nutrition soient intégrés
dans les interventions multisectorielles, telles que la santé, l’agriculture, la sécurité alimentaire,
l’éducation et la protection sociale.
6. Améliorer la qualité de l’enseignement et les taux d’achèvement de l’école primaire et
secondaire. En tirant parti des accomplissements et des progrès considérables des taux de
scolarisation dans l’enseignement primaire, les pays africains doivent maintenant accélérer le
progrès des taux de scolarisation et d’achèvement du cycle secondaire. Par ailleurs, les
gouvernements doivent se concentrer sur la réalisation de l’accès universel à l’éducation primaire
et secondaire, investir davantage afin d’obtenir de meilleurs résultats scolaires et chercher les
possibilités d’accroître l’accès au préscolaire.
xix
___________________________________________________________________________________________________
Résumé
7. Assurer l’accès universel et équitable aux services sociaux de base de tous les enfants,
particulièrement ceux qui courent des risques supplémentaires. Réaliser l’accès à tous
les services sociaux, particulièrement à l’éducation, la protection et la santé, implique de
mettre davantage l’accent sur le caractère inclusif et l’équité, mais aussi d’augmenter les
efforts pour couvrir les groupes les plus marginalisés (tels que les filles, les enfants des
ménages ayant un enfant à leur tête, les enfants sans domicile fixe, les enfants
handicapés et ceux vivant dans des milieux pastoraux et ruraux).
8. Augmenter les efforts pour couvrir tous les enfants des pays fragiles. Les enfants vivant
dans les États fragiles en Afrique font face à des défis supplémentaires et à une grande
privation. Dans ces contextes et avec le soutien de la communauté internationale (dont
les Nations Unies et la société civile), les gouvernements et les organes de traités
régionaux doivent rendre compte de leur action pour s’assurer que le bien-être des
enfants soit accompagné de mesures de protection et d’accès aux services de base,
devant s’accomplir dans un cadre plus large de concertation, de réformes juridiques et
politiques, de sécurité humaine, de stabilité économique et de développement de
capacité.
Assurer une protection juridique complète des enfants et renforcer son application
9. Entreprendre des évaluations systématiques aux fins de réformes juridiques
supplémentaires. Les gouvernements devraient mener des évaluations périodiques,
complètes et systématiques de leurs lois nationales relatives aux enfants afin d’identifier
les lacunes, de faciliter et d’accélérer les réformes juridiques effectives.
10. Harmoniser davantage les lois avec les normes internationales et régionales. Les
gouvernements devraient examiner le caractère de fond de leurs lois consolidées afin
d’assurer une harmonisation complète avec les normes internationales et régionales.
11. Étendre la ratification. Ceux des pays africains qui ont un triste bilan en matière de
ratification devraient s’atteler à ratifier tous les instruments internationaux et régionaux
relatifs aux enfants, y compris la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant
et la Convention de La Haye sur l’adoption internationale.
12. Mettre en place des mécanismes d’application et de conformité. Les gouvernements
doivent s’atteler à créer ou à renforcer les mécanismes effectifs de mise en œuvre, de
suivi et d’application des politiques et des lois et entamer des réformes juridiques et
politiques appropriées. Ce qui implique le respect de leurs obligations de soumettre des
rapports au titre de la CADBE et de la CDE.
Augmenter les allocations budgétaires aux programmes bénéficiant aux enfants
et renforcer l’engagement à s’attaquer aux inégalités
13. S’acquitter de ses obligations d’allouer un budget minimum à la santé et à l’éducation.
Tous les gouvernements qui n’ont pas encore atteint les cibles budgétaires de Dakar et
d’Abuja pour les financements respectifs des programmes d’éducation et de santé, se
doivent d’augmenter leurs allocations budgétaires à hauteur d’au moins 9 %de leur PIB
pour l’éducation et à au moins 15 % de leur PIB pour la santé.
14. S’attaquer aux inégalités. Outre ces augmentations nécessaires des allocations
budgétaires, les gouvernements doivent assurer la répartition équitable de ces
xx
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
allocations afin de remédier aux inégalités. Les gouvernements sont obligés de mettre en place
des politiques budgétaires et monétaires ainsi que des politiques économiques et sociales en
faveur des pauvres, qui garantiront une meilleure équité de répartition, axée sur les pauvres et les
personnes vulnérables et qui les protégera des chocs économiques.
15. Mettre en place des mécanismes de protection sociale durables. En tirant parti de l’expérience et
des bonnes pratiques des programmes de protection sociale de toute l’Afrique, les
gouvernements doivent accroître leurs efforts de mise en œuvre de programmes intégrés de
protection sociale qui soient abordables, pérennes et efficaces sur le plan de la protection et de la
promotion du bien-être des enfants les plus vulnérables.
Mettre en place des mécanismes afin de veiller à la participation des enfants aux
décisions les concernant.
16. Mettre en place des mécanismes efficaces de participation des enfants. Les gouvernements, en
collaboration avec les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes concernées,
se doivent de mettre en place des mécanismes systématiques et efficaces pour la participation
des enfants. Tout aussi important sera qu’ils assurent que l’élaboration des politiques et des
programmes reflète leurs perspectives. Des efforts particuliers doivent être consentis pour veiller
à la participation des enfants marginalisés et vulnérables, auxquels il est traditionnellement
accordé peu d’espace participatif sur les questions qui les concernent.
Enfin, que nous adoptions ou pas de bonnes lois, que nous les mettions en œuvre et que nous
affections suffisamment de ressources pour investir dans les enfants, dépendra de notre vision de la
place des enfants dans notre société – et, en effet, du genre de société et d’avenir que nous
envisageons pour l’Afrique.
Comme minimum, afin d’assurer le développement durable de l’Afrique et sa participation effective à
l’économie mondiale, les gouvernements africains doivent investir beaucoup dans l’éducation primaire
et secondaire de qualité, dans la nutrition et la santé, et ils doivent veiller à la protection des enfants
contre les abus et l’exploitation.
Nous avons une responsabilité intergénérationnelle à assumer – une responsabilité morale - d’être
redevable à nos enfants et de s’assurer qu’ils restent au centre de nos programmes de développement
national. Nous avons l’obligation de faire en sorte qu’ils soient protégés de la faim, de la malnutrition et
d’un mauvais état de santé, qu’ils reçoivent la meilleure éducation possible et qu’ils grandissent avec
dignité, respect et confiance. Il nous incombe de donner aux enfants un bon départ dans la vie et de
leur permettre de grandir et de se développer pour atteindre tout leur potentiel humain. Alors,
seulement, l’Afrique sera un continent digne de ses enfants.
xxi
1
REDEVABILITÉ ENVERS LES
ENFANTS : ÉVALUATION ET
SUIVI
1.1 Introduction
La série de Rapports africains sur le bien-être de l’enfant, publiée tous les deux ans par The
African Child Policy Forum (ACPF), est une contribution aux initiatives nationales, régionales et
internationales de promotion de la redevabilité envers les enfants et de valorisation de la
conformité aux obligations énoncées dans la Convention sur les Droits de l’Enfant (CDE), la
Charte africaine sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CADBE), et dans d’autres lois
internationales. Ce Rapport offre une analyse des résultats obtenus par les gouvernements en
réalisant progressivement les droits des enfants. Il se propose de donner des informations pour
les politiques et l’action des gouvernements, de la Commission de l’Union africaine, des organes
de traité de la CDE et de la CADBE et d’autres organes régionaux et parties prenantes clés.
Les deux premières éditions de cette série, publiées en 2008 et 2011, visaient à influer sur les
politiques publiques de deux manières : en renforçant les cadres juridiques et politiques, leurs
mécanismes d’application et de mise en œuvre et en assurant une allocation suffisante et une
utilisation effective des ressources des secteurs bénéficiant aux enfants afin d’améliorer leur
bien-être.
Cette troisième édition, basée sur les deux premières, met l’accent sur la redevabilité envers les
enfants. Elle examine deux questions : jusqu’à quel point les gouvernements africains se
conforment-ils aux obligations nationales et internationales et que doivent-ils faire pour remplir
ces obligations et réduire l’écart entre les obligations et l’action ? En s’appuyant sur ces
questions, il fournit une analyse des domaines où les gouvernements africains obtiennent de
bons résultats et ceux où il existe toujours des déficiences qu’il faut améliorer. Le rapport
présente aussi des recommandations relatives à la politique des pouvoirs publics en vue
d’améliorer la redevabilité envers les enfants et d’accélérer la mise en œuvre de tous leurs
droits, tels que stipulés dans la CDE et la CADBE.
L’Afrique a fait de modestes progrès en matière de gouvernance ces dernières années, comme
conséquence de plusieurs facteurs internes et externes influant sur les réformes politiques et
législatives (Fondation Mo Ibrahim 2012; CEA 2009), ce qui a signifié une amélioration relative,
quoiqu’à un rythme lent, de la transparence de l’obligation de rendre compte et de la
participation des citoyens aux fonctions exécutives et aux processus administratifs. La
redevabilité, en tant qu’un des attributs de la bonne gouvernance, se réfère à l’obligation des
fonctionnaires du public d’être responsables de leurs décisions et de leurs actions par le biais
de l’équilibre des pouvoirs, d’ordinaire incorporé aux constitutions (CEA 2009). La plupart des
gouvernements en Afrique ont créé des mécanismes internes pour assurer la conformité aux
dispositions de leurs Constitutions et ont créé des agences «indépendantes», telles que les
bureaux des Médiateurs et les Commissions des Droits de l’Homme, afin de promouvoir les
droits de l’Homme et améliorer la transparence et la redevabilité pour la conformité avec les
normes internationales des droits de l’Homme.
1
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
En dépit de ces efforts, beaucoup de pays africains ont toujours des systèmes de gouvernance
médiocres, caractérisés par la domination du pouvoir exécutif et le dysfonctionnement du système
d’équilibre des pouvoirs (Fondation Mo Ibrahim 2012). Les médias qui potentiellement jouent un rôle
essentiel en demandant aux responsables publics de rendre des comptes sur leurs actions, sont
souvent censurés par les gouvernements africains, particulièrement sur les questions ayant trait à la
gouvernance et à la redevabilité, ce qui a donné lieu à une redevabilité limitée et à des résultats
d’ensemble insuffisants de ces gouvernements sur le plan de la conformité aux obligations de
promouvoir et de réaliser progressivement les droits de tous les citoyens, y compris les droits de
l’Homme des groupes vulnérables, tels que les enfants.
L’expérience de gouvernance des différents pays montre que l’efficacité des mécanismes permettant de
satisfaire à la redevabilité, dépend essentiellement de deux éléments : la responsabilité des
responsables publics de répondre aux questions concernant l’utilisation adéquate du pouvoir et des
fonds publics et la capacité du système d’imposer des sanctions pour mauvais résultats. Sans
mécanismes efficaces garantissant la reddition des comptes et l’application de sanction, les
responsables publics n’auront pas d’incitation pour prendre des mesures pour améliorer la performance
et obtenir de meilleurs résultats sur le plan de l’amélioration du bien-être de leurs citoyens, y compris
les enfants (ACPF 2013c).
1.2 Redevabilité envers les enfants
Le lien intrinsèque entre la redevabilité et la réalisation des droits de l’Homme et du bien-être fait de
plus en plus son chemin à l’échelle mondiale. La redevabilité est non seulement lourde de
conséquences pour les gouvernements, mais elle a aussi un impact considérable sur le bien-être de la
société, y compris la vie des enfants (ACPF 2013c).
La base de l’évaluation de la redevabilité, eu égard aux droits et au bien-être de l’enfant, comporte les
trois ensembles d’obligations stipulés dans les instruments des droits de l’enfant, en l’espèce :
l’obligation de respecter les libertés et les droits, l’obligation de protéger tant les libertés que les droits
des menaces de tiers ou sociales ou environnementales et l’obligation de satisfaire les droits par leur
facilitation ou par une prestation (Lafont 2010). Dans cette optique des droits de l’enfant, la redevabilité
peut être décrite généralement comme la conformité des gouvernements avec ces obligations. Elle est
également concernée par les engagements des gouvernements à défendre l’intérêt supérieur des
enfants dans tous les aspects de leurs travaux et le niveau de l’effort qu’ils peuvent consentir pour
réaliser les droits fondamentaux des enfants à la survie, au développement, à la protection, à la
participation et à la non discrimination.
La redevabilité envers les enfants ne peut pas être considérée en l’isolant du cadre global d’obligation
redditionnelle pour améliorer la gouvernance. Il existe des mécanismes formels et informels pour
demander des comptes aux gouvernements sur leurs engagements envers les enfants. Les mécanismes
formels au niveau national comprennent les institutions des droits de l’Homme, telles que les Bureaux
des Médiateurs et les Commissions des Droits de l’Enfant qui ont pour mandat de faire le suivi, de
dénoncer les violations des droits des enfants et de préconiser des mesures d’amélioration. Ces
systèmes formels d’obligation redditionnelle au niveau national sont habituellement faibles et
manquent d’autorité pour imposer des mesures punitives aux gouvernements, même dans des
situations où il y a des violations flagrantes des droits des enfants.
2
_______________________________________________________________
Redevabilité envers les enfants : évaluation et suivi
Aux niveaux international et régional, les mécanismes formels d’obligation redditionnelle
comportent également les organes de traité des instruments juridiques relatifs aux enfants, et
d’autres procédures et mécanismes spéciaux, tels que les Rapporteurs spéciaux et les
Représentants spéciaux, qui dans la plupart des cas mènent des enquêtes et font des rapports
sur la situation des droits de l’Homme, y compris ceux relatifs aux enfants. Les organes de
traité, précisément le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies (Comité CDE) et le
Comité africain des experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CAEDBE), jouent des rôles
cruciaux dans le suivi et la mise en œuvre des droits des enfants. Ils donnent aussi une
orientation à l’interprétation des articles des traités et suggèrent des mesures pour la mise en
œuvre au moyen de publications périodiques de Commentaires généraux et d’Observations
finales. En dépit de ce qui précède, les défis à l’amélioration de la conformité sont dans une
large mesure le résultat des retards de la soumission des rapports aux organes de traité et des
actions de suivi limitées de la part des États parties pour traduire dans les faits les
recommandations de ces organes de traité.
Bien que les mécanismes formels d’obligation redditionnelle soient importants et qu’il y ait lieu
de les renforcer davantage, leur efficacité limitée pour assurer la conformité avec les normes
des droits de l’enfant a été en partie la conséquence de l’absence d’instruments appropriés
systématiques d’établissement de rapports et de suivi de la conformité des gouvernements. Il
existe une évolution prometteuse pour remédier à cette déficience majeure. Des initiatives
prises par divers groupes d’acteurs (y compris les organismes multilatéraux, tels que le PNUD,
l’UNICEF, la Banque mondiale et le FMI, ACPF et des ONG internationales et régionales, telles
que Save the Children) ont promu la redevabilité et la transparence, en utilisant des
mécanismes de suivi innovants reposant sur des outils statistiques pour mesurer et comparer
les performances relatives des gouvernements. Par ces initiatives, ces acteurs ont pu attirer
l’attention publique sur les domaines prioritaires négligés, ont interpelé les gouvernements de
façon transparente, et ont promu l’action collective pour améliorer le bien-être des enfants.
1.2.1 Mesurer et effectuer le suivi de la redevabilité envers les enfants
Au cours des trois dernières décennies, la production de données et d’informations
socioéconomiques sur les enfants s’est améliorée, concourant à promouvoir la redevabilité
envers les enfants. Les initiatives mondiales de collecte de données, telles que les Enquêtes
démographiques et de santé (EDS) et les Enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS)
ont permis à beaucoup de pays en développement de produire des estimations statistiquement
fiables et comparables au plan international sur de nombreux indicateurs axés sur l’enfant
dans les domaines de la santé, de la nutrition, de l’éducation et de la protection. Ces systèmes
de collecte de données ont conduit à des analyses améliorées et ont aidé au suivi de la
conformité avec les instruments des droits de l’enfant et à la valorisation de la redevabilité – non
seulement en ce qui concerne les enfants, mais aussi dans plusieurs autres domaines, dont la
santé maternelle, le VIH et le SIDA ainsi que l’accès à l’éducation (ONU 2005; UNICEF 2012b).
Après l’adoption de la CDE, quelques pays africains, tels l’Égypte, la Mauritanie et la Tunisie, ont
créé des observatoires nationaux des droits de l’enfant qui coordonnent les efforts de collecte,
de compilation, d’analyse et de diffusion des données relatives aux enfants. Ces observatoires
des droits de l’enfant jouent un rôle crucial de suivi et de mise en œuvre des droits des enfants,
ainsi que de conception de stratégies et programmes effectifs pour améliorer le bien-être de
3
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
l’enfant. Ce sont aussi d’importants établissements qui permettent de mettre en évidence les violations
systémiques de droits, particulièrement parmi les enfants marginalisés qui, dans la plupart des cas, ne
sont pas inclus dans les programmes nationaux de statistiques. Cependant, la plupart des pays
africains n’ont pas encore établi d’observatoires des droits de l’enfant et de ce fait ne disposent que de
systèmes de suivi et d’établissement de rapports inefficaces.
D’autres initiatives pionnières ont été lancées par des organisations de la société civile et des ONG ; en
général, ces dernières mènent leurs activités en dehors du cadre des mécanismes d’obligation
redditionnelle formels, ce qui s’est traduit par de nouvelles approches de la mesure et du suivi de la
redevabilité. L’Indice de développement de l’enfant mis au point par Save the Children et l’indice de
bienveillance envers les enfants d’ACPF sont des exemples de ces approches qui mesurent et
comparent les performances relatives des pays sur le plan de la conformité avec leurs obligations
envers les enfants1. Le principal objectif de ces indices consiste à influer sur les gouvernements et les
autres parties prenantes, de façon transparente, afin qu’ils prennent des mesures politiques et
administratives qui amélioreront la conformité par rapport à leurs obligations envers les enfants.
Pareillement aux autres initiatives visant à mesurer la gouvernance, mesurer la redevabilité dans
l’optique des droits de l’enfant pose plusieurs problèmes. Ces défis comprennent l’élaboration d’un
cadre conceptuel qui mesure adéquatement «le bien-être de l’enfant» ainsi que de méthodologies,
d’outils et de systèmes pour avoir accès aux données nécessaires (Mekonen 2010; Kaufmann 2010). Il
existe, toutefois, parmi les praticiens et les universitaires, un consensus selon lequel la mesure de la
redevabilité devrait aller au-delà de la conformité avec les instruments des droits de l’enfant en faisant
intervenir des analyses statistiques rigoureuses qui tiennent compte du revenu national et du
développement socioéconomique en évaluant les efforts consentis pour réaliser les droits des enfants
et garantir leur bien-être (Garbarino 2007).
D’autres initiatives visant à effectuer le suivi de la conformité et à promouvoir la redevabilité ont fleuri
dans les années 90, à la suite de l’Adoption de la CDE. Les Cadres mondiaux de suivi comme les
Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ont également été lancés pour atténuer la
pauvreté croissante qui touche les enfants sans commune mesure, et renforcer l’engagement à réaliser
les objectifs de développement essentiels. Malgré leurs limitations, particulièrement sur le plan des
contre-performances en matière de promotion des droits des groupes vulnérables et marginalisés,
l’incidence des OMD sur les enfants a été considérable. La plupart des OMD se rapportent aux enfants,
soit directement soit indirectement. Les objectifs ciblant expressément la réduction de la mortalité
infantile, l’amélioration de l’accès aux services sociaux, tels que la santé et l’éducation et la réduction
des disparités entre les sexes se répercutent directement sur les enfants.
Outre les OMD et les Indices de développement des enfants et de bienveillance envers les enfants, il
existe plusieurs autres initiatives de suivi et de promotion de la redevabilité concernant les enfants au
niveau national, régional et international. La Jauge de l’enfant (Child Gauge) d’Afrique du Sud (un
rapport annuel produit par l’Institut des Enfants de l’Université du Cap) est un bon exemple d’initiative
nationale de suivi. Le rapport se propose de suivre l’état du bien-être de l’enfant dans le pays et sert
d’outil important pour promouvoir la redevabilité envers les enfants. La plupart des pays africains n’ont
pas, cependant, de mécanismes de suivi organisés de la redevabilité au niveau national, ce qui pose un
_____________________________________
Veuillez vous reporter au document de base d’ACPF sur Mesurer l’Engagement politique au Bien-être de l’Enfant, pour de plus amples
informations.
1
4
_______________________________________________________________
Redevabilité envers les enfants : évaluation et suivi
problème pour la promotion effective des droits des enfants et pour demander des comptes aux
gouvernements. Le présent rapport se propose de contribuer à une meilleure obligation
redditionnelle au niveau national en mettant à disposition des outils, tels que l’indice de
bienveillance envers les enfants.
Cette partie du rapport analyse les relations, les points communs, les points forts et les
limitations de certains outils de suivi de la redevabilité relatifs aux enfants. Les outils de suivi
de la redevabilité que comprend cette analyse sont :
1) L’indice de bienveillance envers les enfants, d’ACPF (détails en Annexe I)
2) L’indice de développement de l’enfant, de Save the Children
3) Le classement en fonction du taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans,
de l’UNICEF
4) L’indice de bien-être de l’enfant, de l’Union européenne
5) L’Indice du bien-être de l’enfant et des jeunes, des États-Unis
6) L’Indice de développement humain (IDH).
Le tableau 1.1 résume les caractéristiques essentielles de ces outils de suivi, eu égard à leurs
objectifs, leur portée, leur pertinence politique, l’auditoire cible, les indicateurs utilisés et leurs
limitations. L’analyse donne aux acteurs nationaux des informations qui leur permettent de
chercher les possibilités d’adapter ces outils aux contextes locaux, ce qui permet aux outils
d’être utilisés pour le suivi de la conformité avec la CDE, la CADBE, et les lois nationales
relatives aux enfants, ainsi que pour promouvoir une plus grande obligation redditionnelle et
une meilleure performance.
5
6
Cet outil de suivi, riche en
analyses politiques, touche
un large public
Identifie les priorités
des politiques
générales pour
assurer le bien-être
de l’enfant, avec pour
cible les
gouvernements et les
partenaires au
développement
Ne mesure pas la
participation des enfants
et les aspects liés au
processus de mise en
œuvre et d’application
Montre les
résultats de survi
des enfants et vise
les gouvernements
et les partenaires
au développement
L’emploi du taux
de mortalité
infantile seul,
exclut les autres
aspects du bienêtre de l’enfant
L’évaluation du bienêtre subjectif,
quoiqu’important, attire
les critiques quand
utilisée pour le
classement
Il n’est pas axé sur
les droits et
compare des pays
contextuellement
différents
A pour cible
principale les
gouvernements et
les partenaires au
développement
Quatre indicateurs
mesurant
l’espérance de vie,
l’alphabétisation,
l’accès à l’éducation
et le niveau de vie
Taux de mortalité
parmi les enfants
âgés de moins de
cinq ans
51 indicateurs
organisés en sept
domaines : privation
matérielle, logement,
santé, bien-être
subjectif, éducation,
relations des enfants et
risques et sécurité
Fournit des données
comparables qui
guident les travaux des
agences concernées et
les médias
Mondiale
(186 pays)
Suivi du progrès du
développement
humain
Suivi des progrès
de la survie et du
développement
des enfants
Mondiale
(195 pays)
Indice de
développement
humain du PNUD
Classement de la
mortalité des enfants
âgés de moins de
cinq ans
Régionale
(25 pays européens)
Suivi des progrès du
bien-être de l’enfant
Indice du bien-être de
l’enfant de l’Union
européenne
Sources : ACPF 2011a; ACPF 2011b; ACPF 2009a; ACPF 2008; Bradshaw, J. et Richardson, D. (2009); Save the Children (RU) 2008; UNICEF 2009; PNUD 2013.
Limitations
Pertinence
politique et
principal
auditoire
cible
Ne montre pas la situation
au niveau de l’Etat et
manque de clarté sur le
principal auditoire cible
28 indicateurs organisés en
sept domaines : situation
économique familiale, santé,
sécurité, niveau d’instruction, l’intercommunication
avec la communauté, relations sociales et bien-être
émotionnel
Trois principaux
indicateurs : la santé
des enfants, l’état
nutritionnel et le
nombre d’enfants en
âge d’aller à l’école
primaire non
scolarisés
Plus de 40 indicateurs
pour les cadres
juridiques, les politiques,
les budgets, l’accès aux
services et les résultats
du bien-être de l’enfant
Domaines
et
indicateurs
Inadéquation des trois
indicateurs pour tenir
compte des autres
aspects du bien-être
de l’enfant
Nationale
(Etats-Unis)
Mondiale
(138 pays)
Régionale
(tous les pays africains)
Portée
Analyse des politiques
orientées vers l’action. Il
a pour cible principale les
gouvernements et
s’adresse à des
auditoires africains
Fournir des informations
complètes sur l’état du bienêtre de l’enfant
Suivi des progrès du
bien-être de l’enfant
Suivi des résultats obtenus
par les gouvernements en
réalisant les droits de
l’enfant
Principal
objectif
Paramètre
Indice du bien-être de
l’enfant et des jeunes (CWI)
des États-Unis
Indice de
développement de
l’enfant de Save the
Children
Indice de bienveillance
envers les enfants (CFI)
d’ACPF
Tableau 1.1 Comparaison des outils de suivi de la conformité avec les instruments relatifs aux droits de l’enfant
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
_______________________________________________________________
Redevabilité envers les enfants : évaluation et suivi
1.2.2 Analyse des principaux outils de suivi
Une analyse comparative des différents outils de suivi utilisés pour mesurer et surveiller le bienêtre de l’enfant, la conformité avec les instruments des droits de l’enfant et le développement
d’ensemble montre qu’il existe une corrélation entre ces outils.
L’analyse de corrélation entre l’indice de bienveillance envers les enfants d’ACPF et le
classement de l’UNICEF reposant sur les taux de mortalité des enfant âgés de moins de cinq
ans, montre une forte association (avec un coefficient de corrélation de 0,58 à 0,01 de niveau
de signification). Il a été constaté que les pays ayant les gouvernements les plus bienveillants
envers les enfants avaient des taux relativement bas de mortalité d’enfants âgés de moins de
cinq ans, tandis que la plupart des pays ayant des taux de mortalité infantile plus élevés se
trouvaient parmi ceux qui avaient les plus mauvais résultats par rapport à l’indice de
bienveillance envers les enfants.
Par ailleurs, malgré le fait que l’Indice de développement humain (IDH) est une évaluation de
l’ensemble du développement humain et pas spécifiquement du développement de l’enfant, les
pays qui avaient obtenu de bons résultats de l’IDH en avaient aussi pour l’indice de
bienveillance envers les enfants (r=0.56).
Une analyse supplémentaire indique qu’une plus grande redevabilité envers les enfants est
corrélée à une meilleure gouvernance. Une corrélation importante (r=0,63 à 0,01 de niveau de
signification) a été relevée entre les classements de l’Indice de gouvernance de Mo Ibrahim et
l’indice de bienveillance envers les enfants, révélant la forte relation positive entre la bonne
gouvernance et l’adaptation aux enfants. Une relation analogue a été observée entre la
gouvernance et le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans de l’UNICEF et l’Indice de
développement humain (avec des coefficients de corrélation de 0,60 et 0,53 respectivement). Le
graphique 1.1 montre la relation de ces outils de suivi de la redevabilité avec l’Indice de
gouvernance de Mo Ibrahim. Comme nous le voyons sur le graphique, toutes les mesures oscillent
autour de la gouvernance (indiquée par la droite bleue en pointillés), laissant entendre que la bonne
gouvernance est systématiquement associée à la performance pas seulement dans la promotion
des droits et du bien-être de l’enfant, mais aussi dans l’ensemble du développement national.
Graphique 1.1 Relation entre la gouvernance et la redevabilité envers les enfants
Indice de Gouvernance
Indice de bienveillance envers les enfants
Indice du Développement Humain
Classement
60
Taux de mortalité infantile
40
20
Maurice (Rép. de)
Cap Vert
Botswana
Seychelles
Afrique du Sud
Namibie
Ghana
Tunisie
Lesotho
Tanzanie
São Tomé and Príncipe
Zambie
Bénin
Egypte
Maroc
Sénégal
Malawi
Burkina Faso
Ouganda
Mali
Mozambique
Gabon
Rwanda
Algérie
Kenya
Swaziland
Gambie
Niger
Djibouti
Sierra Leone
Comores
Mauritanie
Ethiopie
Libéria
Madagascar
Cameroun
Burundi
Libye
Togo
Angola
Congo
Guinée
Nigéria
Guinée Equatoriale
Guinée-Bissau
Côte d’Ivoire
Zimbabwe
République Centrafricaine
Erythrée
Tchad
RDC
0
Source : A partir des données d’ACPF, de l’UNICEF (2013), du PNUD (2013), et de l’Indice de Gouvernance africaine
de Mo Ibrahim (2012).
7
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Malgré cette forte corrélation, il existe quelques incohérences. Des pays comme le Burkina Faso et le Mali qui
ont obtenu des résultats relativement bons tant aux Indices de gouvernance que de bienveillance envers les
enfants, avaient néanmoins des taux élevés de mortalité infantile. Inversement, des pays comme le Zimbabwe
et l’Érythrée qui n’ont pas obtenu de bons résultats aux Indices de Gouvernance et de bienveillance envers les
enfants, ont pu réduire considérablement la mortalité infantile. Par ailleurs, São Tomé et Príncipe qui s’en est
relativement bien tiré quant aux Indices de gouvernance et de développement humain, s’est classé parmi les
pays de queue à l’indice de bienveillance envers les enfants. De telles variations s’expliquent par les
différences d’approche, de méthodologie et d’indicateurs utilisés pour faire ces mesures.
1.3 Conclusions
Avec davantage de gouvernements adhérant aux instruments internationaux et régionaux des droits de
l’enfant, le point de mire est maintenant l’amélioration de la conformité avec les engagements stipulés
dans lesdits instruments. Le suivi et la soumission de rapports sont certains des mécanismes de
promotion de la redevabilité envers les enfants. La corrélation positive entre les constatations des
différents outils de suivi utilisés pour repérer la conformité avec les instruments des droits, du
développement des enfants et de gouvernance est importante, ce qui met en exergue la synergie
potentielle de ce genre d’interventions nationales orientées vers le développement global avec une
amélioration de la prestation des services publics et de l’accès aux besoins de base. Cela manifeste le
besoin d’améliorer les systèmes transparents d’obligation redditionnelle et implique la nécessité de
renforcer les efforts de suivi de sorte à fournir une meilleure analyse des lacunes persistantes.
En conclusion, l’amélioration de la redevabilité dans l’optique des droits de l’enfant exige des mesures
coordonnées comprenant les trois actions prioritaires clés suivantes :
1. Création d’observatoires nationaux des droits de l’enfant. Le suivi de la mise en œuvre des droits
de l’enfant implique la collecte régulière d’informations suffisantes sur les droits et le bien-être de
l’enfant afin de mesurer les progrès et d’accélérer l’action là où il y a des déficiences. Il faut par
conséquent que les gouvernements créent des observatoires nationaux des droits de l’enfant
indépendants et autonomes ayant pour mandat de coordonner les efforts de collecte, de
compilation, d’analyse et de diffusion des données ayant trait aux enfants afin de suivre
continuellement la mise en œuvre des droits des enfants et de concevoir des stratégies
d’amélioration. Il y a également lieu d’’élaborer des programmes spéciaux de collecte de données
afin de veiller à ce que les besoins particuliers des enfants marginalisés soient pris en compte et
effectivement satisfaits.
2. Renforcer la capacité des institutions de l’Etat de droit et des droits de l’Homme et assurer leur
indépendance. Les institutions de l’Etat de droit et des droits de l’Homme, telles que les commissions
des droits de l’enfant, obtiennent de meilleurs résultats dans des environnements où elles jouissent
d’une plus grande indépendance et disposent de suffisamment de ressources pour entreprendre leurs
mandats. Aussi, y a-t-il lieu que les gouvernements veillent au moyen de lois, de politiques et de pratiques
administratives à ce que ces entités exercent leur indépendance et qu’ils investissent dans le
renforcement des capacités humaines et institutionnelles dont elles ont besoin pour remplir leurs
fonctions efficacement
3. Faciliter le rôle des médias dans la promotion de la redevabilité. Les médias à large diffusion
jouent un rôle important dans la promotion de la redevabilité à tous les niveaux en dévoilant les
abus de pouvoir, en façonnant les attitudes du public et en déclenchant des actions qui
demandent des comptes aux responsables. Par conséquent, il y a lieu que les gouvernements
facilitent l’accès aux informations par le biais des médias.
8
2
PROGRÈS DU BIEN-ÊTRE DE
L’ENFANT : LES BONNES
NOUVELLES, LES DÉFIS QUI
NOUS ATTENDENT
2.1 Chute du nombre de décès infantiles : « La meilleure histoire du développement »
Le continent africain est entré dans le nouveau millénaire avec des débuts prometteurs. Une croissance économique positive a été signalée dans beaucoup de pays africains, du nouveau par rapport
aux bilans épouvantables des années 70, 80 et 90. Ces évolutions ont été documentées par la
Banque mondiale et les médias internationaux en ont fait l’écho : l’Institut mondial McKinsey a publié un rapport en 2010 intitulé de façon frappante Les lions en mouvement : le progrès et le potentiel des économies africaines, en attirant l’attention sur le fait que l’Afrique soit l’une des régions
à plus forte croissance économique au monde et une nouvelle frontière de croissance et d’investissement (Institut mondial McKinsey 2010). Un rapport récent de l’Institut d’étude de sécurité
(ISS), intitulé « African Futures 2050: The next forty years », n’est pas moins euphorique. Faisant,
en effet, allusion aux progrès réalisés ces 20-30 dernières années en Afrique, ce rapport projette
une croissance forte et constante des ressources matérielles africaines qui sont censées dépasser
celles de l’UE d’ici 2050. Sur le plan du développement humain, l’ONU, dans son Rapport du Développement humain de 2013, a projeté qu’en 2050, l’Indice de Développement humain (IDH) cumulé de l’Afrique subsaharienne pourrait augmenter de 52 % (de 0,402 à 0,612) (PNUD 2013).
L’Afrique a atteint maintenant un niveau de croissance économique et de prospérité remarquable.
En 1999, 58,1 % de la population de l’Afrique subsaharienne vivaient au-dessous du seuil de pauvreté de 1,25 dollars E.U par jour, puis en 2008 l’Afrique a brisé «le seuil symbolique» de 50 % de
la population vivant en-dessous du seuil de pauvreté, avec le pourcentage des pauvres chutant de
10,6 points à 47,5 % (La Banque mondiale 2012). Des pays comme la Côte d’Ivoire et le Ghana
ont connu certains des taux de croissance les plus rapides au cours des dernières années. Par
exemple, l’économie du Ghana a progressé de 13,7 % en 2011 prévoyant qu’elle progressera encore
de 8% en 2013/2014. Selon la CEA, malgré quelques ralentissements économiques en 2011 (dus
dans une large mesure à l’instabilité politique en Afrique du Nord), il était prévu que la croissance
de tout le continent continuerait à s’accélérer pour atteindre 4,8 % en 2013 et 5,3 % en 2014 (BAfD,
OCDE, PNUD, CEA 2013). Il y a eu une incroyable augmentation de la scolarisation (quoique les
taux d’achèvement des études soient très bas dans la plupart des cas) avec une baisse considérable de la mortalité infantile dans un certain nombre de pays. Le niveau du revenu par tête d’habitant
a augmenté de 46 % entre 1995 et 2010 (BAfD, OCDE, PNUD, CEA 2013).
Bien qu’il y ait des conflits résurgents par endroits, il existe une atmosphère générale de paix dans
de grandes parties du continent. Il y a également eu des transferts de pouvoir sans heurts à des
responsables élus dans beaucoup de pays de l’ensemble du continent, avec les élections récentes
du Kenya comme exemple. Dans la plupart des pays africains, le débat politique public devient,
selon les termes de la CEA, « plus mature, pacifique et ouvert » (BAfD, OCDE, PNUD, CEA 2012).
La meilleure nouvelle de toutes a sans doute été la baisse du taux de mortalité des enfants âgés
de moins de cinq ans, à un rythme ni observé, ni enregistré par aucun pays ou continent au monde
9
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
auparavant, pouvant bien être la baisse de mortalité infantile la plus rapide que le monde ait connu pendant les trois dernières décennies au moins. Cette chute spectaculaire de la mortalité infantile sur le continent a, à juste titre, été appelée «la meilleure histoire du développement» (The Economist 2012). Des
baisses très importantes ont été observées au Rwanda, au Liberia et en Ethiopie entre 2008 et 2011
(voir le graphique 2.1). Le Rwanda a réduit la mortalité infantile de plus de 47 % entre 2008 et 2011 (de
145 décès pour 1000 naissances d’enfants vivants en 2008 à 78 en 2011). L’Ethiopie aussi est parvenue
à réduire considérablement sa mortalité infantile, en passant de 109 décès pour 1000 naissances vivantes
en 2008 à 77 en 2011 (CSA et Macro International 2012). La mortalité infantile a également atteint des
niveaux très bas dans des pays comme les Seychelles, Maurice et la Tunisie, comparables à ceux des pays
industrialisés (ACPF2008; UNICEF 2012a).
Graphique 2.1 Pays ayant connu une baisse considérable de la mortalité infantile entre 2005 et 2011
Décès pour 1000
0 naissances
250
200
Rwanda
Niger
150
Zambie
Libéria
Mozambique
100
Ethiopie
50
2000
2009
2010
2011
Année
Source : Adapté d’ACPF 2008; UNICEF 2013
Si l’on pourrait se réjouir de cette baisse spectaculaire de la mortalité, l’Afrique reste, cependant, le
continent à porter le plus lourd fardeau mondial en termes de répartition de la mortalité infantile, avec
94 % de décès imputables au paludisme, 89 % au VIH/SIDA, 46 % à la pneumonie, et 40 % à la
diarrhée (Bryce, Boschi-Pinto, Shibuya et Black 2005). Des pays comme la Sierra Leone, le Mali, le
Tchad, la RDC et la République centrafricaine (RCA) affichent toujours des nombres inacceptablement
élevés d’enfants mourant avant l’âge de cinq ans : 185 enfants sur 1000 en Sierra Leone, 176 au Mali,
169 en RCA et 168 en RDC (ACPF 2013).
Les principales maladies et causes à l’origine de la mortalité infantile en Afrique sont évitables. Par
exemple, l’asphyxie des nouveau-nés peut être évitée si des sages-femmes qualifiées sont présentent à
l’accouchement et si les mères et les nouveaux nés sont suivis adéquatement par la suite. Le paludisme
peut être endigué en distribuant à tout le monde des moustiquaires imprégnées d’insecticide. La
pneumonie peut être prévenue grâce à l’accès à de bons antibiotiques, de même les décès liés à la
diarrhée peuvent être sensiblement réduits par un accès suffisant à l’eau et à l’assainissement allant
de pair avec une nutrition suffisante (Plan International et Consortium for Street Children 2011).
Le peu d’accès à l’eau potable et à l’assainissement demeure un obstacle à la réduction
supplémentaire de la mortalité infantile. Dans 9 des 10 pays africains ayant les plus grands taux de
10
____________________________________ Progrès du bien-être de l’enfant : les bonnes nouvelles, les défis qui nous attendent
mortalité infantile au monde, tels que la RDC et le Tchad, les pourcentages respectifs des
populations des pays ayant accès à des services d’eau et d’assainissement améliorés sont
parmi les plus bas au monde. La mortalité infantile est en générale plus élevée dans les pays
où la couverture en eau et assainissement est la moins répandue. La diarrhée, prévalente en
Afrique, est responsable de près de 18 % de tous les décès d’enfants en Afrique (et 11 % dans
le monde), tuant 2000 enfants chaque jour (UNICEF 2013; Namadzunda 2010).
Par ailleurs, les pays ayant des résultats relativement bons sur
L’eau
le plan du bien-être de l’enfant, tels que les Seychelles,
potable peut réduire les
Maurice et l’Égypte, ont caractéristiquement de
risques de diarrhée de 27 % (Clasen et
hauts niveaux d’accès tant aux services d’eau
al. 2006), tandis que se laver les mains avec
que d’assainissement avec les plus bas
du savon réduit les risques de diarrhée de 47 %
niveaux de décès d’enfants. Les Seychelles,
(Curtis et Cairncross 2003). Utiliser des toilettes
propres peut réduire la fréquence des diarrhées de 40 par exemple, avec 96 % de sa population
% (Namadzunda 2010). Les risques de diarrhée
ayant accès à l’eau améliorée et 97 % de sa
augmentent de 23 % avec des pratiques non
population ayant accès à un assainissement
hygiéniques, comme ne pas débarrasser les
suffisant, n’a compté que 14 décès d’enfants
bébés de leurs fèces (Curtis et Cairncross
pour 1000 naissances d’enfants vivants en
2003; Ejemot, Ehiri, Meremikwu et
2011,
Maurice, avec 91 % de couverture en
Critchley 2008).
assainissement suffisant et l’eau améliorée pour tous, a
enregistré 15 décès pour 1000 enfants en 2011 (UNICEF 2013).
Au vu de la responsabilité des Etats de fournir de l’eau potable saine ou propre (l’article 14 de
la CADBE et l’article 24 de la CDE), il est également encourageant de remarquer que certains
pays ont considérablement amélioré l’accès à l’eau potable propre, comme par exemple,
l’Ethiopie, où le pourcentage de personnes ayant accès à l’eau potable propre a augmenté de
22 % en 2004 à 49 % en 2011, la Guinée, où il y a eu une augmentation de 50 à 74 %, et le
Burkina Faso, où il est passé de 61 à 80 % (voir le graphique 2.2).
Graphique 2.2 Pays ayant connu amélioration considérable dans l’accès aux sources d’eau
potable au cours de la période 2004-2011
97
95
79
92
86
89
73
80
84
75
80
73
76
60
50
61
75
67
74
74
74
61
72
66
72
58
72
59
65
62
64
50
61
48
52
43
3
49
50
51
59
20
42
40
58
60
22
Po
ourcentage
80
86
100
2011
Comores
Djibouti
Cap Vert
Ghana
Malawi
Burkina Faso
Bénin
Ouganda
Guinée
Libéria
São Tomé et Principe
2004
Cameroun
Congo (Brazzaville)
Guinée-Bissau
Swaziland
Mali
Zambie
Nigéria
Togo
Guinée Equatoriale
Tchad
Ethiopie
0
Source : UNICEF et OMS 2013; ACPF 2008
11
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
L’Angola, la Guinée équatoriale, l’Ethiopie et le Botswana ont montré des augmentations considérables
de l’accès à un assainissement suffisant. En Angola, le pourcentage de la population ayant accès à des
installations d’assainissement améliorées a augmenté de 31 % en 2004 à 59 % en 2011. La Guinée
équatoriale, où près de la moitié de la population n’avait pas accès à des installations d’assainissement
en 2004, peut maintenant fournir des installations d’assainissement à neuf personnes sur dix. Le
Botswana a montré une augmentation de près de 52 % de sa couverture en assainissement entre 2004
et 2011 (voir le graphique 2.3).
Il y a toutefois une baisse globale de la couverture en assainissement en Afrique, d’une moyenne de 38 %
en 2004 à 33 en 2011. Il y a eu une baisse globale de la couverture en assainissement suffisant dans
plus de la moitié des pays en Afrique (29 des 53 pays) au cours de cette même période (ACPF 2013a).
Graphique 2.3 Pays ayant connu un progrès considérable dans l’accès aux installations
d’assainissement au cours de la période 2004-2011
95
89
2004
70
74
42
53
53
65
64
63
61
42
Egypte
Eg
gyypte
Guinée
Gu
inée Equatoriale
Equatoriale
Afrique
A
frique du
du Sud
Sud
Gambie
Ga
mbie
Botswana
B
otswana
Cap
C
ap V
Vert
er t
Rwanda
R
wanda
Angola
A
ngola
Swaziland
S
waziland
31
43
59
57
48
36
Burundi
B
urundi
35
Comores
C
omores
33
34
République
R
épublique
C
entrafricaine
Centrafricaine
34
27
25
São
S
ão TTomé
omé e
ett P
Principe
rincipe
25
Namibie
N
amibie
21
Ethiopie
E
thiopie
13
18
Burkina
B
urkina Faso
Faso
13
13
13
9
Erythrée
E
rythrée
TTchad
chad
0
9
25
32
50
50
68
75
12
Pourcentage
P
ourcentage
100
100
2011
20
11
Source : UNICEF et OMS 2013; ACPF 2008
La faible couverture en assainissement de l’Afrique est aggravée par les difficultés liées à la majorité de
la population qui vit en milieu rural et dans les bidons-villes urbains, des zones où les niveaux d’accès
aux installations d’assainissement sont bas sans commune mesure (UNICEF et OMS 2013). Le manque
d’eau et d’assainissement se répercute directement sur la santé oculaire des enfants qui souvent
donne lieu à une cécité totale ou à des troubles visuels qui pour leur part ont d’énormes coûts
personnels ou sociétaux (voir l’encadré 2.1).
En outre, l’absence de programmes de la petite enfance dans la plupart des pays africains constitue un
grave défaut de dépistage précoce et de prévention des handicaps comme la mauvaise santé oculaire
(ACPF et ORBIS Africa 2013). L’absence d’application de ce droit et l’accès à ce genre de programmes
est repris par la CADBE et la CDE (voir aussi l’Observation générale nº 9 du Comité sur les droits des
enfants handicapés de la CDE, en particulier les paragraphes 53–55 sur la prévention des handicaps).
En effet, l’accès à ces programmes améliorera la bonne croissance et le développement cognitif des
enfants.
12
____________________________________ Progrès du bien-être de l’enfant : les bonnes nouvelles, les défis qui nous attendent
Encadré 2.1 Le coût de la négligence de la santé oculaire des enfants
Près de 419 000 enfants en Afrique ont perdu la vue à cause de maladies évitables. La cicatrisation
cornéenne due à la rougeole, la carence en vitamine A, l’emploi de remèdes traditionnels nocifs
de l’œil et l’enfilement des paupières de l’enfant dû à une infection pendant la naissance, sont les
principales causes de la cécité des enfants en Afrique. Le trachome, causé par des infections
répétées dans des zones ayant un faible accès à l’eau, à l’assainissement et aux services de soins
de santé, est également une cause courante de cécité visuelle dans la région.
Ne pas se préoccuper de la santé oculaire de l’enfant a des implications de coût pour l’Afrique. Le
coût financier de la cécité à l’échelle mondiale est projeté à 110 milliards de dollars E.U d’ici 2020
s’il n’y a pas d’interventions majeures pour s’attaquer à la cécité évitable. La perte qui s’ensuit
pour le PIB de l’Afrique subsaharienne qui est estimée à 0,42 pour cent, est l’une des plus élevée.
La santé oculaire de l’enfant est une dimension importante du développement des enfants, étant
donné que la plus grande partie de l’apprentissage à la petite enfance se fait par la vision.
Cependant, malgré ses conséquences dramatiques pour les enfants eux-mêmes, leur famille et
l’ensemble de la société, il est souvent fait abstraction de la santé oculaire des enfants dans les
politiques et les programmes de santé les concernant. S’atteler à trouver des réponses préventives
et curatives est une priorité en Afrique, car de plus gros investissements dans ce domaine particulier
de la santé permettraient à davantage d’enfants d’atteindre leur plein potentiel.
Un autre domaine d’investissement important s’y rapportant est le soutien qu’il faut apporter à
l’accès à l’eau potable et à l’assainissement ainsi qu’à la promotion des programmes d’hygiène,
particulièrement pour les enfants âgés de moins de cinq ans qui courent plus de risques de perdre
leur vue.
Source : ACPF et ORBIS Afrique 2013.
2.2 La faim et la malnutrition de l’enfant
Tous les enfants ont droit à une alimentation nutritive et en quantité suffisante (article 14 CADBE
et article 24 CDE), pourtant, beaucoup d’enfants en Afrique n’y ont toujours pas accès. La
malnutrition est un facteur essentiel contribuant à la mortalité infantile en Afrique. La malnutrition
est la cause sous-jacente de 53 % des décès d’enfants âgés de moins de cinq ans en Afrique.
Le progrès en matière de lutte contre la sous-alimentation a été impressionnant, mais inégal.
En 2006-2011, pas moins de 39 % des enfants âgés de moins de cinq ans au Niger, 36 % à
Madagascar, 35 % en Érythrée et 30 % au Tchad souffraient d’une insuffisance pondérale.
Comme illustré par le graphique 2.4, certains pays comme le Rwanda, l’Angola et São Tomé et
Príncipe, ont enregistré des taux élevés de réduction des pourcentages d’enfants en
insuffisance pondérale entre 2006 et 2011. D’autres ont réduit ce pourcentage à un niveau
comparable aux pays industrialisés. Par exemple, la proportion d’enfants en insuffisance
pondérale en Algérie, en Tunisie, en Égypte, au Swaziland, en Afrique du Sud et au Maroc est
inférieure à 10 %, avec l’Algérie, le Maroc et la Tunisie qui n’ont que 3 % de leurs enfants âgés
de moins de cinq ans gravement ou moyennement en insuffisance pondérale en 2006-2011
(UNICEF 2011; UNICEF 2012; UNICEF 2013). Cependant, dans de nombreux pays africains, la
prévalence d’enfants en insuffisance pondérale reste très élevée, par exemple, un enfant âgé
de moins de cinq ans sur trois au Burundi, au Tchad et en Ethiopie souffre d’une insuffisance
pondérale.
13
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Graphique 2.4 Pays avec une réduction considérable du pourcentage d’enfants souffrant d’insuffisance
pondérale entre 2005 et 2010
Maroc
Rwanda
Angola
Libéria
Guinée
Equatoriale
Zimbabwe
Swaziland
42.3
42.1
41.2
40.0
0.0
20.0
40.0
52.2
60.0
48.4
70.0
80.0
Source : UNICEF 2011; UNICEF 2012; UNICEF 2013
La malnutrition chronique, telle que mesurée par le retard de croissance, est un problème encore plus
grand même en Afrique. On estime que 38 % des enfants en Afrique souffrent d’une croissance retardée
et il n’y a eu que des améliorations limitées de la tendance au cours des deux dernières décennies. Pas
moins de 58 % des enfants de moins de cinq ans au Burundi, 50 % à Madagascar et 47 % au Malawi,
souffrent d’un retard de croissance moyen ou grave, selon les estimations de 2007-2011 (UNICEF 2013).
Plusieurs facteurs en sont à l’origine, si bien qu’il faut des interventions multiformes en sécurité
alimentaire, en agriculture, en santé, en nutrition, en éducation et en protection sociale pour y remédier.
Beaucoup d’enfants en Afrique sont également privés de micronutriments tels que le fer, le zinc et la
vitamine A qui sont essentiels à la croissance et au développement – un phénomène connu comme « la
faim cachée ». En 2006, l’UNICEF a signalé que plus des deux tiers des enfants âgés de moins de six ans
en Afrique subsaharienne étaient anémiés, avec certains pays qui faisaient état d’une prévalence
d’anémie de plus de 80 %, dont le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Mozambique et la Sierra Leone
(UNICEF 2006). La carence en fer est la carence en micronutriments la plus répandue en Afrique,
s’échelonnant d’un taux de prévalence de 37 à 86 % parmi les enfants du préscolaire, suivie de près par
celle de la vitamine A, qui concerne 17 à 70 % des enfants du préscolaire. Le manque d’accès aux
micronutriments est aggravé par les maladies qui empêchent leur absorption (quand ils sont disponibles)
et par le manque d’accès à un traitement souvent lié au manque d’accès aux services de soins de santé.
2.3 Accès aux services de soins de santé
Le manque d’accès aux services de soins de santé est un autre facteur important qui contribue à la
persistance des niveaux élevés de la mortalité infantile en Afrique. Il existe un lien significatif entre
l’accès physique à un centre de santé (mesuré par la distance de marche) et les taux de mortalité tant
parmi les nourrissons que parmi les enfants âgés de moins de cinq ans. Dans l’ensemble, il s’est avéré
que le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans était supérieur de 50 % à des endroits où un
centre de santé se trouvait à une distance de quatre heures de marche par rapport aux endroits où les
centres se trouvaient à l’intérieur du village (Schoeps, Gabrysch, Niamba, Sié et Becher 2011).
La couverture suffisante par des services de soins prénataux (« suffisante » signifiant au moins quatre
visites médicales prénatales) n’était que de 44 % en Afrique en 2000-2009 (OMS 2011). La couverture
par ce genre de services ne dépassait pas les 15 % au Niger et 18 % au Burkina Faso et au Tchad. Une
14
____________________________________ Progrès du bien-être de l’enfant : les bonnes nouvelles, les défis qui nous attendent
amélioration considérable de la couverture des services de soins prénataux a été signalée en
Érythrée (de 27 % en 1990-1999 à 41 % en 2000-2009) et au Mozambique (de 37 % en 19901999 à 53 % en 2000-2009). Le Ghana aussi a montré une amélioration, de 62 % en
1990-1999 à 96 % en 2012. Le Ghana fait partie des pays ayant la couverture de services de
soins prénataux la plus élevée en Afrique subsaharienne (OMS 2011; UNICEF 2013).
L’accès au traitement et l’utilisation des services sont faibles. Par exemple, en 2009 seul un quart
environ (26%) de tous les enfants séropositifs en Afrique subsaharienne avaient accès au
traitement antirétroviral (ART) (UNICEF et al. 2010). Cette faible couverture persiste malgré les
données probantes indiquant que sans le traitement, les enfants infectés par le VIH étaient dix
fois plus exposés au risque de mortalité durant l’enfance par rapport aux enfants non infectés
(Newell et al. 2004). Le pourcentage d’enfants soupçonnés d’avoir contracté la pneumonie qui
sont allés voir un prestataire de soins de santé (un indicateur accepté de l’accès aux services de
soins de santé des enfants) n’a augmenté que de 4 % entre 2008 et 2012. Le pourcentage
d’enfants âgés de moins de cinq ans présumés atteint d’une pneumonie et qui ont consulté des
prestataires de soins appropriés ne dépassait pas les 14 % au Botswana, tandis qu’il atteignait les
90 % au Soudan, 79 % en Ouganda, 75 % à São Tomé et Príncipe, et 74 % en Sierra Leone
(UNICEF 2013). L’Ethiopie et le Niger n’ont enregistré respectivement que 10 et 18 %
d’accouchements assistés par du personnel qualifié pendant la période 2005-2011 – les niveaux
les plus bas en Afrique (UNICEF 2013). Malgré la mortalité infantile liée à la diarrhée très
répandue et d’un taux élevé sur le continent, seuls 32 % des enfants âgés de moins de cinq ans
ayant la diarrhée ont reçu la réhydratation orale et une alimentation continue pendant la période
2007-2012 (UNICEF 2013). La couverture en réhydratation orale et en alimentation continue pour
les enfants ayant la diarrhée ne dépassait pas 11 et 13 % respectivement au Togo et au Tchad
pendant la période 2007-2012 (UNICEF 2013). Ces statistiques montrent que l’accès et la
capacité d’accueil des services de santé dans beaucoup de pays africains sont encore faibles,
entraînant des conséquences graves de santé et de survie des mères et des enfants.
Quelques pays où le paludisme est endémique, tels que l’Ouganda, la Guinée et la Tanzanie,
ont rendu les médicaments contre le paludisme disponibles à un pourcentage important
d’enfants de moins de cinq ans souffrant de la fièvre (UNICEF 2013). Cependant, le Sénégal, le
Rwanda et l’Angola ont encore moins de 30 % de leurs enfants âgés de moins de cinq ans qui
reçoivent ces médicaments (UNICEF 2013). De même, en dépit des preuves montrant l’efficacité
de la prévention du paludisme en utilisant les moustiquaires imprégnées d’insecticide (MII), qui
peuvent réduire les maladies relatives au paludisme de 20 %, seuls 38 % des enfants de moins
de cinq ans dorment sous ces moustiquaires en Afrique subsaharienne selon les estimations de
2007-2012. Par exemple, en Guinée – un pays où le paludisme est endémique – seuls 5 % des
enfants âgés de moins de cinq ans avaient accès aux MII en 2007-2012.
Le diagramme 2.1 montre que malgré une évolution encourageante de l’accès aux services
essentiels, l’Afrique a beaucoup à faire pour assurer un accès suffisant à toute une gamme de
services, dont les soins de santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement. Par exemple, en
moyenne 52 % des femmes enceintes séropositives en Afrique n’ont pas accès aux services de
PTME (ONUSIDA 2012).
15
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Diagramme 2.1 La pyramide décroissante de l’exclusion entre 2006 et 2011
2006
2011
Nouveaux-nés
non protégés
contre le
tétanos...20 %
Nouveaux-nés
non protégés
contre le
tétanos...15 %
Population n’utilisant pas l’eau
potable améliorée...29 %
Accouchements sans assistance par
des agents de santé qualifiés...45 %
VIH + femmes enceintes ne suivant pas
les programmes de PTME...79 %
Population n’utilisant pas l’eau
potable améliorée...26 %
Accouchements sans assistance d’agents
de santé qualifiés...38 %
VIH + femmes enceintes ne suivant pas les programmes
de PTME...41 %
Source : voir tableaux des données en annexes
2.4 Le boom de l’éducation primaire, le déficit de l’éducation secondaire et
la qualité en baisse
De nombreux pays africains, dont São Tomé et Príncipe, le Malawi, la Tanzanie, Maurice, le Cap Vert et
la Zambie, ont réalisé des taux nets de scolarisation (TNS) de plus de 90 % au niveau de l’enseignement
primaire. Les taux de scolarisation nets ont plus que doublé en Angola entre 1999-2000 et 2006-2011,
alors que la Tanzanie, le Mozambique, la Guinée, l’Ethiopie et la Zambie sont parvenus à améliorer
considérablement la scolarisation tant des garçons que des filles entre ces mêmes périodes. Il y a eu
une augmentation de 100 % de la scolarisation nette des filles en Ethiopie entre ces deux périodes, de
41 % à 83 % (UNESCO 2013). La Tanzanie a aussi montré une amélioration de la scolarisation nette au
cycle primaire de 57 % pour les garçons et de 58 % pour les filles en se rapprochant de la scolarisation
universelle nette des deux sexes (UNESCO 2013; La Banque mondiale 2004, 2006).
16
____________________________________ Progrès du bien-être de l’enfant : les bonnes nouvelles, les défis qui nous attendent
Tableau 2.1 Pays dont le taux net de scolarisation au niveau primaire progresse
Garçons
Filles
Pays
1999-2000
2006-2011
1999-2000
2006-2011
Angola
39
93
35
78
RCA
64
88
45
59
Ethiopie
53
89
41
83
Guinée
52
89
41
75
Guinée-Bissau
63
75
45
72
Kenya
68
82
69
83
Mozambique
59
93
50
88
Tanzanie
57
98
58
98
Zambie
66
94
65
96
Source : UNESCO 2013; La Banque mondiale 2004; La Banque mondiale 2006
Bien qu’il y ait eu une amélioration sensible de l’accès à l’éducation primaire, les taux
d’achèvement des études n’ont pas suivi. Par exemple, le taux d’achèvement du niveau
primaire était inférieur à 40 % en République centrafricaine et au Tchad en 2009 (La Banque
mondiale 2012b).
L’accès à l’école secondaire reste un plus grand défi en Afrique. Il existe toujours beaucoup de
pays où une proportion importante d’enfants est exclue de l’école secondaire. Cependant,
quelques pays africains ont accompli des progrès en augmentant la scolarisation dans le
secondaire. Au Mozambique, par exemple, la scolarisation dans le secondaire a été multipliée
par cinq, en passant d’environ 4 à 17 %, alors qu’en Ethiopie, en Guinée et en Ouganda, les
taux de scolarisation ont plus que doublé (UNESCO 2011). L’Afrique du Sud a pratiquement
réussi à scolariser au secondaire toutes les filles (à 97 %), et un peu moins pour les garçons
avec 93 % (UNICEF 2012a).
Malgré ces modestes acquis, l’enseignement secondaire fait cruellement défaut en Afrique
subsaharienne. La différenciation par sexe est encore plus parlante, avec en Angola et au
Mozambique, respectivement 78 et 89 % de taux nets de scolarisation de filles à l’école
primaire, contre 11 et 15 % au secondaire. En RCA, tandis que six filles sur 10 en âge d’aller à
l’école primaire sont scolarisées, il n’y a qu’1 fille sur 10 qui entre au secondaire. De faibles
niveaux d’accès à l’enseignement secondaire signifient qu’elles n’iront pas non plus en
enseignement supérieur, ce qui les exclura effectivement des possibilités d’emplois les plus
rémunérateurs, en perpétuant par là même le déséquilibre systémique entre les sexes.
17
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Bien que des améliorations de la scolarisation soient visibles, le fait de parvenir à un enseignement de
qualité suffisante demeure un formidable défi, tant au niveau primaire que secondaire. Les écoles ont
des classes surchargées, le ratio enseignant-élèves est inacceptablement grand dans beaucoup de pays
et les enseignants sont souvent peu qualifiés par rapport au niveau où ils sont affectés pour enseigner.
L’absentéisme des enseignants qui est dû surtout aux bas salaires, complique encore plus ces
problèmes donnant lieu à des enseignants qui n’ont pas le moral et à des pratiques de travail au noir,
où les enseignants s’engagent dans des activités génératrices d’autres revenus afin de gagner un
revenu supplémentaire.
Sur les 53 pays africains, 20 ont des ratios enseignant-élèves au niveau primaire qui sont pires que le
ratio préconisé de 1 pour 40. Dans certains pays, les enseignants sont obligés d’accepter 80 élèves ou
plus dans leur classe. En RCA, par exemple, une classe compte en moyenne 95 élèves et plus de 60 au
Rwanda, au Congo (Brazzaville), au Mozambique et au Tchad. En outre, ces ratios anormalement grands
au niveau national, cachent des variations interprovinciales et rurales-urbaines, si bien que les
enseignants en milieu rural dispensent souvent leurs cours à des classes de 100 élèves ou plus. Non
seulement il y a un manque d’enseignants, mais aussi bon nombre d’entre eux ne sont pas
suffisamment qualifiés. Il est estimé qu’il faut 1,6 million d’enseignants en plus pour que l’Afrique
subsaharienne atteigne l’éducation primaire pour tous d’ici 2015 (DFID 2006).
2.5 Les enfants qui n’apparaissent pas sur l’écran-radar du bien-être
Le défi qui est lancé aux politiques de protection sociale et de l’enfant en Afrique consiste dans le fait
que ceux qui sont les plus vulnérables et qui sont victimes d’abus très répandus et graves sont ceux qui
sont souvent absents de l’écran-radar public et des politiques. Rien n’illustre mieux cette anomalie et
cette asymétrie que les cas de deux groupes : les enfants privés de soins parentaux et les enfants
handicapés.
Les enfants privés de soins parentaux
Il existe un nombre inconnu, mais important d’enfants vivant sans soins parentaux en Afrique. Quatre
facteurs expliquent ce nombre élevé :
•
•
•
•
Le déplacement forcé occasionné par les conflits
Le décès des parents
La pandémie du VIH/SIDA
L’incidence chronique de la pauvreté sur la capacité de nombreux ménages africains à s’occuper
de leurs enfants et subvenir à leurs besoins.
Les enfants qui grandissent sans soins parentaux sont fréquemment privés d’accès aux soins de santé
de base et n’ont souvent pas accès aux services éducatifs. Vivant sans la protection d’adulte et avec
une protection insuffisante de la part de l’État, ils sont dans une plus grande mesure exposés aux abus
et à l’exploitation. La plupart des enfants privés de soins parentaux vivent dans des foyers où leurs
frères et sœurs « exercent des responsabilités parentales » et par conséquent, luttent pour relever de
nombreux défis.
18
____________________________________ Progrès du bien-être de l’enfant : les bonnes nouvelles, les défis qui nous attendent
Encadré 2.2 Résilience et désespoir dans les ménages ayant
à leur tête un enfant
Dû dans une large mesure à la pandémie du VIH/SIDA, les ménages ayant à leur tête des enfants
sont devenus un phénomène très courant en Afrique. Bien que ces ménages partagent beaucoup
de défis auxquels sont confrontés les orphelins, ils doivent faire face à un ensemble unique de
difficultés supplémentaires. Les enfants qui sont responsables de ménages affrontent chaque
nouvelle journée avec crainte et anxiété, ils sont néanmoins déterminés à survivre. Ils cherchent
des moyens innovants d’assurer l’accès de la famille aux besoins de première nécessité, ils
apportent un soutien émotionnel à leurs frères et sœurs et s’occupent de ceux qui sont malades,
en les emmenant dans des centres de santé et en leur administrant des médicaments. Ces
enfants sont souvent témoins des maladies de leurs frères et sœurs et se sentent désespérés
lorsqu’il n’y a pas de traitement possible et ont souvent recours à des plantes inconnues et à
l’automédication.
Ces enfants peuvent avoir recours à des mesures extrêmes pour s’en sortir : ils vendent les biens
dont ils ont hérités, ils ramassent de la nourriture dans les poubelles, ils mendient, ou se vendent
sexuellement en échange de nourriture, en sautant souvent des repas au profit des plus jeunes
frères et sœurs. La malnutrition, les privations et les abus sont courants parmi les enfants vivant
dans des ménages ayant à leur tête d’autres enfants.
Ces enfants n’ont souvent pas les moyens d’aller à l’école, et quand ils le peuvent, ils sont souvent
obligés d’abandonner tôt pour gagner leur vie, en s’engageant souvent dans des travaux
dangereux. Ils sont menacés de perdre le peu de biens qu’ils possèdent, et sont confrontés à la
violence et aux agressions sexuelles. Ils sont soumis à un stress psychologique et émotionnel
extrême, ne sachant comment subvenir aux besoins de base quotidiens. Ils vivent stigmatisés et
ont recours à des pratiques rudimentaires, telles que l’usage de feuilles à la place de savon pour
prendre un bain et laver les vêtements. Ils sont obligés de déménager d’un abri à un autre, en
particulier lorsqu’on leur demande un loyer inabordable, et ont souvent un abri insuffisant,
dormant sous les ponts et dans la brousse.
Malgré ces rudes circonstances, les enfants des familles dirigées par des enfants sont résistants
et luttent ardemment pour subvenir à leurs besoins essentiels, souvent en comptant l’un sur
l’autre pour des conseils juvéniles afin de résister aux extraordinaires difficultés.
Source : ACPF 2010
Les enfants handicapés
Un autre groupe marginalisé qui reste invisible est celui des enfants handicapés (voir l’encadré
2.3). Les enfants handicapés n’ont pas reçu l’attention qu’ils méritent et à laquelle ils ont droit
au titre de l’article 13 de la CADBE et l’article 23 de la CDE. Les mesures que les États doivent
prendre sur le plan de leur traitement et de leur protection sont énumérées en détail dans
l’Observation générale nº 9 du Comité de la CDE qui traite des droits des enfants handicapés.
19
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Encadré 2.3 Pourquoi les enfants handicapés en Afrique sont-ils invisibles
sur l’écran-radar des droits ?
Le Rapport africain sur le Bien-être de l’Enfant de 2008 avait signalé l’absence des enfants handicapés
des engagements des gouvernements, des débats politiques et des programmes et prestations de services
en Afrique, il en avait conclu que « l’invisibilité des enfants africains handicapés était dérangeante et
honteuse » (ARCW 2008).
Les enfants handicapés se trouvent dans pratiquement toutes les communautés. Dans tous les pays ils
vivent avec une santé diminuée, ils ont une plus faible participation au système scolaire, de plus grands
taux de pauvreté, ils sont plus exposés aux abus et à la violence, ils sont plus dépendants et ont une
participation restreinte à la vie familiale et communautaire par rapport à leurs pairs non handicapés. La
privation et l’exclusion des enfants handicapés ne sont pas majoritairement dues à des facteurs
personnels, mais plutôt à des barrières sociétales très répandues, qui se reflètent souvent dans les
dispositions des décideurs politiques. Ceux-ci les exclus, en effet purement et simplement, des lois sur les
droits des enfants en Afrique. Ces enfants sont également absents des principales décisions politiques, des
campagnes et services émanant d’organisations gouvernementales et non gouvernementales en Afrique ;
la vaste majorité d’entre eux demeurant marginalisés et exclus.
Beaucoup plus de sensibilisation, d’engagement et d’actions sont donc nécessaires s’il est souhaité que
les droits et la vie des enfants handicapés soient respectés. Les actions prioritaires des décideurs
politiques comprennent la protection, l’écoute et la satisfaction des besoins de santé et d’éducation des
enfants handicapés et l’inclusion des enfants handicapés dans tous les programmes de développement,
les services aux enfants et les initiatives de plaidoyer en faveur des droits de l’enfant ordinaires.
Bob Ransom
Conseiller principal, Centre éthiopien des handicapés et du développement (ECDD)
2013
Dans les pays comme la Sierra Leone, le Cameroun et la RCA, un enfant sur trois ou quatre âgés de 2 à
9 ans vit avec un handicap (UNICEF IRC 2007). Le handicap en Afrique peut être attribué à un certain
nombre de facteurs, dont les maladies contagieuses, les guerres, les accidents et des services de soins
de santé prénataux et néonataux insuffisants (ONU 2006). Il est maintenant établi que beaucoup de
handicaps sont liés à des maladies provoquées par la pauvreté et au manque de ressources permettant
d’obtenir une nutrition adéquate et des services de soins de santé préventifs et curatifs. L’absence de
soins de santé et de réhabilitation suffisants et en temps utile pendant l’enfance cause des déficiences,
des troubles et des handicaps durables.
Selon une enquête menée par ACPF en 2011, on estime qu’1 enfant sur 10 en Afrique, ayant un
handicap, n’a aucun accès à l’éducation secondaire, comparé à près de 30 % en moyenne de
scolarisation nette pour les enfants sans handicap. De même, près de 76 % des enfants handicapés en
Sierra Leone sont déscolarisés. Au Sénégal, 64 % des enfants répondants qui étaient handicapés ne
sont jamais allés à l’école, alors qu’en République centrafricaine, 67 % des enfants handicapés âgés de
6 à 14 ans ne sont pas à l’école (ACPF 2011c). Ces statistiques montrent des chiffres beaucoup plus
grands que ceux de l’exclusion indiqués en annexe 3 pour les enfants sans handicaps, et montre
l’ampleur disproportionnée de la privation du droit fondamental à l’éducation des enfants handicapés.
Les enfants des États fragiles
Les pays caractérisés comme fragiles – dont la plupart sont en Afrique – sont classés au bas de
l’échelle des indicateurs de l’éducation et de la santé. Ces pays se caractérisent également par
20
____________________________________ Progrès du bien-être de l’enfant : les bonnes nouvelles, les défis qui nous attendent
l’effondrement de l’État de droit, la non-obligation de rendre compte, la corruption
omniprésente dans le secteur public et le déni manifeste des droits de l’Homme et de l’accès
aux services essentiels de santé, d’éducation et de protection sociale. Les systèmes éducatifs
et sanitaires de ces pays sont non seulement désorganisés ou dysfonctionnels, mais aussi des
mécanismes appropriés d’élaboration et de mise en œuvre des politiques leur font défaut. Dans
la plupart des cas, ils comptent sur l’aide internationale et l’assistance au développement pour
rendre les services de base. En d’autres termes, l’État comme principal responsable des droits
des enfants n’existe pas, ou il a renié ses obligations envers ses enfants.
L’état des indicateurs du bien-être de l’enfant dans les Etats fragiles est mis en exergue dans le
tableau 2.2 dans le cas de la Somalie, de la RDC et du Tchad comme exemples. Ces pays
occupaient respectivement les 1er, 2ème et 4ème rangs de l’Indice mondial des Etats faillis en
2011 (le Fonds pour la Paix 2011).
Tableau 2.2 Qualité de vie des enfants dans les États fragiles : les cas de trois pays
Indicateur du bien-être de l’enfant
Somalie
Tchad
RDC
2
4
5
Indice mondial de la Faim, 2012
ND
Alarmant
ND
Indice de Développement humain, 2012
ND
184/187
186/187
Indice Ibrahim de la gouvernance, 2012
53/53
52/53
51/53
Pourcentage de la population utilisant des installations
d’assainissement améliorées (2011)
24
12
31
Pourcentage de la population utilisant l’eau potable améliorée (2011)
30
50
46
Pourcentage d’accouchements assistés par un agent de santé
qualifié, 2000-2012
33
23
80
Nombre de médecins pour 100 000 habitants, 2000-2012
4
4
11
Pourcentage d’enfants âgés de moins de cinq ans ayant une moyenne
ou grave insuffisance pondérale, 2006-2011
32
30
24
Pourcentage des moins de cinq ans présumés atteints de pneumonie
qui ont consulté un prestataire de santé approprié, 2007-2012
13
26
40
Pourcentage du PEV régulier financé par le gouvernement, 2011
0
11
0
Classement en mortalité infantile, 2011
Source : UNICEF 2013
2.6 Conclusions
L’Afrique, pour la majeure partie, se trouve sur un chemin remarquable de paix et de prospérité.
Le continent a également accompli des progrès considérables en matière de bien-être de
l’enfant, en réalisant notamment les taux les plus rapides de réduction de la mortalité infantile
qui n’ont nulle part été enregistrés dans le monde depuis longtemps. La baisse de la mortalité
infantile a été spectaculaire, même si un grand nombre d’enfants meurent toujours de
maladies évitables, telles que le paludisme, la malnutrition et la diarrhée. Un certain nombre de
21
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
facteurs divers sous-tendent la mortalité infantile : les plus importants étant un accès limité à l’eau,
l’assainissement et l’hygiène et peu d’accès aux soins de santé, ajouté à la malnutrition. Il y a aussi le
manque d’interventions médicales pouvant sauver des vies et de services de soins de santé qui prend
des proportions inquiétantes.
En conclusion, l’amélioration de la redevabilité dans l’optique d’améliorer les résultats de survie et de
bien-être des enfants exige les actions prioritaires suivantes :
1. Il y a lieu que les gouvernements redoublent d’efforts pour réduire la mortalité infantile et
accélérer l’obtention d’acquis positifs. En particulier, davantage d’efforts sont nécessaires pour
investir dans les capacités et les systèmes nationaux afin de réduire les maladies évitables, telles
que le paludisme, la diarrhée et la pneumonie, pour réaliser l’accès universel aux services de
santé maternelle et infantile, y compris l’accès au médicaments contre le VIH/SIDA et les services
de PTME et investir dans les installations pour un assainissement et de l’eau potable en quantité
suffisante.
2. La prévalence élevée de la malnutrition, particulièrement le retard de croissance, doit trouver une
solution en Afrique afin d’optimiser le progrès économique. Il faut que les gouvernements
investissent non seulement dans les interventions de nutrition maternelle et infantile, y compris
l’élimination de la « faim cachée » en assurant l’accès aux micronutriments (vitamines et sels
minéraux), mais ils doivent aussi faire en sorte que les apports et les effets de la nutrition soient
intégrés dans les interventions multisectorielles, telles que la santé, l’agriculture, la sécurité
alimentaire, l’éducation et la protection sociale.
3. En tirant parti des réalisations et des progrès sensibles des taux d’achèvement de l’école
primaire, les pays africains se doivent maintenant d’accélérer le progrès de la scolarisation et des
taux d’achèvement de l’école secondaire. En outre, les gouvernements doivent mettre l’accent sur
l’accès universel à l’éducation primaire et secondaire, investir davantage pour améliorer.
4. Parvenir à l’accès universel à tous les services sociaux, particulièrement dans les domaines de
l’éducation, de la protection et de la santé, implique qu’il faut davantage mettre l’accent sur le
caractère inclusif et l’équité ainsi qu’augmenter les efforts pour atteindre les groupes les plus
marginalisés. Ces groupes comprennent les filles, les enfants appartenant à des ménages ayant à
leur tête un enfant, les enfants sans domicile fixe, les enfants handicapés et les enfants vivant
dans les milieux pastoraux et ruraux.
5. Les enfants vivant dans les États fragiles d’Afrique sont confrontés à des défis supplémentaires et
à des privations considérables. Dans ces contextes, les gouvernements et les organes de traité
régionaux doivent être tenus responsables de faire en sorte que le bien-être des enfants soit
accompagné par des mesures de protection et l’accès aux services de base. Cette obligation
redditionnelle doit être appuyée par la communauté internationale, y compris les Nations Unies et
la société civile, dans un cadre plus large de dialogue politique, de réformes des lois et des
politiques, de sécurité humaine ainsi que de stabilité économique et de développement de
capacité.
22
3
A L’ÉCOUTE DES ENFANTS :
QUELQUES EXPÉRIENCES
3.1 La voix manquante
La voix représente une dimension importante de l’identité et du bien-être des enfants. Qu’est-ce
que les enfants ont comme voix ? A-t-elle de l’importance ? Que pensent les enfants de leur
situation, actuelle et future ?
Le droit des enfants à exprimer leurs opinions et être entendus est reconnu internationalement,
tant à l’article 12 de la CDE qu’à l’article 7 de la CADBE. Ces dispositions montrent que la
participation des enfants comporte des fonctions tant de fond que de procédure. S’agissant du
fond, elle donne aux enfants le droit d’être écoutés et veille à ce que leurs opinions soient
dûment prises en considération conformément à leur âge et à leur maturité. Du point de vue de
la procédure, elle leur donne le droit d’être entendu et d’intervenir dans les procédures
judiciaires et administratives les concernant, et de devenir les acteurs des mesures prises pour
protéger et promouvoir la réalisation de leurs autres droits. (Lansdown 2005).
Le rôle que les enfants peuvent jouer dans la société est largement et de plus en plus reconnu
à travers le monde, ainsi que la nécessité de leur accorder l’espace dont ils ont besoin pour
participer aux décisions qui les concernent. Dans son Observation générale n°12 (2009) sur le
droit de l’enfant à être entendu, le Comité de la CDE fait remarquer que, outre l’article 12, la
plupart des autres articles de la CDE exigent et promeuvent également la participation des
enfants aux affaires les intéressant. Aux fins de ces multiples engagements, le concept de
« participation » sera utilisé partout.
L’article 12 de la CDE établit le cadre juridique de la participation des enfants aux affaires les
intéressant. La participation de l’enfant à une vaste gamme de questions, telles que la santé,
l’économie, l’éducation et l’environnement, n’intéresse pas seulement un enfant pris
individuellement, mais aussi les enfants en général.
La participation devrait être interprétée au sens large afin de mettre en place les procédures et
les mécanismes pas uniquement pour les enfants individuellement, mais aussi pour des groupes
particuliers d’enfants, tels que les enfants indigènes, les enfants handicapés et d’autres groupes
d’enfants vulnérables directement ou indirectement intéressés par les caractéristiques sociales,
économiques ou culturelles de leurs sociétés (para. 86 and 87 GC. No 12).
Dans le document Un Monde digne des Enfants (adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en
mai 2002), tous les États membres de l’ONU ont déclaré qu’ils s’efforceraient d’élaborer et de
mettre en œuvre des programmes pour promouvoir une participation constructive des enfants,
y compris des adolescents, aux processus de prise de décision - y compris dans les familles et
les écoles, ainsi qu’aux niveaux local et national (paragraphe 32 (2)).
La participation de l’enfant a plusieurs avantages, dont le renforcement des compétences
sociales, du sens de responsabilité et de la confiance en soi des enfants en devenant des
agents effectifs du changement. Elle leur offre l’occasion d’influer sur les processus nationaux
et mondiaux de prise de décision. La participation des enfants leur permet également
d’apprendre de leurs pairs et d’acquérir de nouvelles compétences, telles que la capacité de
résoudre des problèmes, l’assurance, les négociations et la collaboration. Le degré de
23
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
participation d’un enfant et le poids accordé à son opinion dépend de sa capacité de forger une opinion,
de son âge, et de sa maturité psychologique (Van Bueren 2000, cité dans Ehlers et Frank 2008). Ces
trois critères contextuels invoquent la notion des capacités évolutives de l’enfant, qui fait de la
participation un concept relatif (Lansdown 2005).
Il existe de nombreux exemples de la participation de l’enfant en Afrique, tant formelle qu’informelle. En
fait, beaucoup de traditions africaines rendent possible l’accès aux informations utiles de l’enfant, son
apprentissage de la sagesse des anciens et sa contribution aux décisions par le biais de pratiques
enracinées dans les systèmes familiaux et communautaires :
En s’asseyant autour du feu, en partageant le folklore, les contes et les chants, les anciens donnaient
toujours la possibilité aux enfants de participer activement. Ce qui comportait des questions et des
réponses, l’échange d’opinions et l’interprétation personnelle des messages des contes. Les danses au
sein des communautés suscitaient aussi des discussions autour des pratiques culturelles et de la morale.
Bien que certaines de ces pratiques aient des aspects négatifs, tel qu’encourager les stéréotypes, le
mariage précoce et la subordination des femmes, ces forums sollicitaient quand même les opinions des
enfants (Ministère ougandais du Genre, du Travail et du Développement social, 2008).
Quelques pays comme l’Afrique du Sud ont bien établi le droit de participation des enfants dans leur
législation nationale. La loi des enfants n°38 de 2005 de l’Afrique du Sud stipule que :
Tout enfant qui a l’âge, la maturité et qui a atteint un stade de développement lui permettant de participer
à toute question le concernant, a le droit de participer adéquatement, et les opinions exprimées par
l’enfant doivent être dûment prises en considération (sec.10).
Dans certains pays comme le Rwanda, la législation contient des dispositions pour protéger le droit de
l’enfant à être entendu dans les procédures judiciaires. La Loi rwandaise n° 27/2001, relative aux
Droits et à la Protection de l’Enfant contre la Violence prescrit qu’avant que toute décision ne soit prise à
l’égard d’un enfant dans des procédures judiciaires ou administratives, il est nécessaire d’entendre le
point de vue de l’enfant, soit directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un représentant
(Representing Children Worldwide 2005). Les enfants participent également à des forums d’enfants où
les animateurs et les participants sont eux-mêmes des enfants ou de jeunes gens. Par exemple, au
Botswana, dans le cadre du réexamen de la Loi des enfants, un forum des enfants a eu lieu en 2001 où
des enfants âgés de 11 à 18 ans ont été consultés sur leurs perspectives concernant la façon dont la
législation devrait être changée. D’autres pays africains ont créé des structures et des mécanismes de
participation de l’enfant, tels que des parlements, des clubs des droits de l’enfant, des mouvements et
des réseaux de l’enfance, des centres de la jeunesse et des conseils d’étudiants. D’autres encore
utilisent les conférences nationales et internationales afin de donner la possibilité aux enfants
d’exprimer leurs préoccupations et leurs avis, particulièrement aux législateurs et aux responsables de
l’élaboration des politiques. D’autres approches visant à recueillir les perspectives des enfants sont les
« sondages des enfants ». Dans certaines situations des « services d’assistance téléphonique aux
enfants » se sont avérés être des moyens très efficaces de communication pour la protection de
l’enfant, permettant aux enfants de signaler directement des incidents de violence ou d’abus aux
agences concernées. (Voir encadré 3.1).
24
____________________________________________________________________ A l’écoute des enfants : quelques expériences
Encadré 3.1 Lignes d’assistance téléphonique pour enfants : des lignes de
protection non censurées
Les services d’assistance téléphonique aux enfants peuvent être pour ceux-ci un moyen important de
signaler directement des incidents de violence ou d’abus. Ils sont maintenant fonctionnels dans
beaucoup de parties du monde, et leur nombre augmente en Afrique. Il est fait état de 16 pays en
Afrique qui disposent de services d’assistance téléphonique aux enfants à compter de 2010. Selon le
Service international d’assistance téléphonique à l’Enfant (2010), ces services téléphoniques sont le
premier point de contact d’un enfant avec les services de protection de l’enfant et la porte d’entrée
qui lui est la plus fiable et accessible pour trouver de l’aide.
Les services d’assistance aux enfants sont les mieux placés pour entendre les vraies voix des
enfants sans être censurées ou filtrées de quelque façon que ce soit. Ces systèmes ne se limitent
pas aux lignes téléphoniques: il existe une variété de moyens de communication, dont les services
téléphoniques, les SMS par téléphone portable, la communication en ligne par courriel, les
discussions et les forums en ligne, les boîtes aux lettres des écoles, la poste et la radio. Dans
certains pays, les conseillers des services d’assistance aux enfants prodiguent des conseils et
connectent aussi les enfants aux ressources et à l’aide d’urgence si nécessaire.
Dans les situations où les membres de la famille et des proches parents commettent également des
actes de violence contre les enfants, l’accès direct et sécurisé aux organes de la force publique et
aux systèmes de protection de l’enfant permettant de signaler ces actes de violence deviennent
indispensables. Par exemple, 11 % des appels aux services d’assistance des enfants dans les 16
pays qui en disposaient, concernaient les abus et la violence, et le pourcentage était encore
beaucoup plus élevé dans certains pays (Botswana 30 %, Lesotho 61 %, Maurice 55 % et Afrique du
Sud 52 %). Environ 26 % de tous les appels des 16 pays tournaient autour de problèmes liés à la
sexualité (40 % au Malawi et 98 % au Swaziland).
Les services d’assistance aux enfants restent néanmoins inaccessibles à la majorité des enfants africains
qui vivent en milieu rural où il n’y pas de services téléphoniques. Les services en place ne sont pas, dans
de nombreux cas, complétés par d’autres services juridiques, psycho-sociaux et de suivi appropriés qui
sont des éléments essentiels pour rendre les systèmes de protection de l’enfant fonctionnels et efficaces.
Source : Child Helpline International, 2012
Bien que moins structurées et de façon ponctuelle, les célébrations de la Journée de l’Enfant
africain (16 juin) donnent des occasions « visibles » aux enfants de s’exprimer sur des questions
les intéressant. Voir quelques exemples dans l’encadré 3.2
Encadré 3.2 Petites voix, grands rêves
Avant le premier cri d’un bébé, à travers les mille premiers jours, jusqu’aux premiers chants de
l’alphabet et les jeux dans la cour de récréation et au-delà, il est important de plaider en faveur des
enfants et de veiller à ce que leurs voix soient entendues sur les questions les intéressant.
Récemment, pendant les célébrations de « la Journée de l’Enfant africain », j’ai été très touché de
voir un certain nombre d’enfants de différents pays africains, parrainés par ChildFund, réunis à
Addis-Abeba pour partager leurs histoires sur les handicapés de leurs communautés respectives.
Parmi eux, il y avait une fille de 16 ans, Jane Njeere Wanjiru, du Kenya. Elle a lu son poème très
percutant intitulé « Le droit des enfants handicapés », qui mettait en relief la détresse des enfants
handicapés, étant donné qu’ils sont marginalisés par les pratiques culturelles et délaissés par les
communautés, les pairs et les autres. Elle a attiré l’attention sur les conséquences de ces pratiques
sur les familles et les communautés locales, et a exhorté les représentants des organisations de la
société civile, l’Union africaine et les gouvernements « …à bien vouloir travailler avec nos
communautés pour arrêter de pratiquer ces normes culturelles et traditionnelles, et d’ouvrir [leurs]
yeux pour donner les mêmes droits aux enfants handicapés ».
Jumbe K. Sebunya
Directeur régional pour l’Afrique de l’Ouest, ChildFund International
2013
25
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
L’efficacité des différentes approches de la participation de l’enfant peut être évaluée par rapport à trois
critères : la représentation, l’inclusion et la redevabilité. En outre, en tirant parti de l’expérience des
différents mécanismes et des approches de la participation de l’enfant, un certain nombre de
considérations pour une participation plus tangible de l’enfant sont proposées dans l’encadré 3.3.
Encadré 3.3 Considérations en matière de participation des enfants
La participation de l’enfant devrait être valorisée par principe et en tant que droit
• Les enfants ont le droit d’exprimer leurs opinions librement avec leurs moyens préférés d’expression, y
compris au moyen de l’art. Le droit des enfants à l’expression facilite leur accès à leurs autres droits
socioéconomiques.
La participation de l’enfant devrait être mise en contexte
• Le contexte socioculturel de l’enfant devrait guider les approches de la participation de l’enfant. Les
approches prescriptives, rigides et étroites peuvent être restrictives. La participation de l’enfant devrait
être appliquée au moyen d’une gamme très diversifiée d’initiatives locales et spécifiques au contexte.
La participation de l’enfant devrait tirer parti du rôle de soutien et du consensus des adultes
• Une participation effective de l’enfant suppose que les adultes soient en effet en train de guider et de
soutenir le processus et qu’ils cherchent sincèrement à connaître les opinions des enfants. Sans cet
engagement, la participation de l’enfant peut être entravée dès le départ.
La participation de l’enfant devrait être organique, structurelle et institutionnalisée
• La participation de l’enfant peut renforcer les valeurs familiales et communautaires importantes de la
société africaine. La participation de l’enfant devrait être incorporée dans les structures communautaires
et formelles et ne pas être laissée au gré des procédures impliquant une obligation redditionnelle minimale.
La participation de l’enfant devrait être comprise comme une composante faisant partie intégrante des
initiatives de développement.
La participation de l’enfant ne devrait pas être une fin en soi
• La participation des enfants est un moyen de catalyser le changement pour la vie des enfants. C’est un
moyen d’assurer que les enfants soient capables de participer à la société, dans leur propre intérêt et dans
l’intérêt de leurs familles et de leurs communautés. Il s’ensuit que la participation de l’enfant ne devrait
pas être une construction intellectuelle théorique, mais plutôt une source précieuse d’informations qui
influent sur les politiques, les programmes et la prise de décision.
La participation de l’enfant devrait pouvoir concerner tous les enfants, notamment les enfants vulnérables et
marginalisés
• La participation de l’enfant doit être représentative. Elle ne doit pas refléter que les perspectives des élites
ou des pus aisés, mais devrait aussi être communautaire et chercher à connaître les opinions des enfants
les plus marginalisés et vulnérables.
Ces démarches qui facilitent la participation sont analysées avec plus de profondeur dans cette partie :
les structures scolaires, les parlements des enfants et les sondages des enfants.
Les structures scolaires
La participation qui est intégrée et ancrée dans les processus et les institutions des enfants, telles que
les écoles, aura probablement un impact plus profond et sera plus durable (Rajani 2001). Il s’est avéré
que les structures scolaires comme les conseils d’élèves – ayant des membres démocratiquement élus
– et les clubs des droits de l’enfant sont des lieux importants qui permettent aux jeunes de s’exprimer
et qui constituent des espaces structurés pour le leadership des enfants. Conscients de ce qui précède,
certains pays ont légiféré en faveur de la participation de l’enfant à la gouvernance de l’école. La Loi
des écoles de l’Afrique du Sud en est un exemple : l’article 11(1), dispose que :
« Un conseil représentatif des apprenants de l’école doit être créé dans chaque école publique
en inscrivant des apprenants du niveau de la classe de cinquième et plus ».
26
____________________________________________________________________ A l’écoute des enfants : quelques expériences
Il existe un certain nombre d’initiatives scolaires de participation de l’enfant qui ont donné lieu
à des changements concrets. Voir encadré 3.4 pour un exemple du Nigéria, où l’amélioration de
la couverture des services de santé a été rendue possible grâce à la participation des enfants.
Encadré 3.4 Des élèves contrôlent les services de santé et d’éducation
A Afugiri, Umuahia au Nigeria, la couverture insuffisante des programmes de vaccination pour enfants a
donné l’idée à un «club des droits de l’enfant» de l’école secondaire Williams Memorial de prendre des
mesures de sensibilisation et de changer les pratiques de santé. Ce «club des droits de l’enfant» a
organisé des discussions sur la santé, a mobilisé les femmes afin qu’elles amènent leurs enfants se faire
vacciner et même, après avoir été formés par l’UNICEF et le Ministère de la Santé de l’Etat, ils ont fini par
s’engager eux-mêmes à faire le suivi des enfants qui manquaient à l’appel du programme de vaccination.
Comme conséquence, 328 enfants en bas-âge ont été vaccinés au cours des huit mois suivants,
par rapport à huit enfants par mois pendant la période qui avait précédé le début du projet. En
outre, pendant ces campagnes, des agents de santé ont mené une gamme d’activités de santé
maternelle et infantile avec des mères en dispensant une éducation sur la maternité sans risque, la
prévention et la gestion à domicile des maladies courantes, l’allaitement exclusif au lait maternel et
l’alimentation complémentaire, la distribution de sels de réhydratation orale et le suivi de la
croissance des enfants. Ces services supplémentaires ont attiré encore plus de femmes au centre.
La présence mensuelle est passée de moins de 5 à 7 femmes avant le début du projet à plus de
300. Les accouchements au centre sont passés de moins de six par mois à un peu moins de 15.
Ne se satisfaisant pas d’avoir simplement convaincu les mères d’amener leurs enfants pour leurs
premières vaccinations, le programme a suivi les écoliers dans plusieurs cas, faisant en sorte que
trois doses du vaccin DCT (diphtérie, coqueluche et tétanos) leur soient administrées.
Source : Mabala, 2012
Les parlements des enfants
Un autre mécanisme qui offre aux enfants des possibilités de participer, particulièrement aux
questions de gouvernance et sociopolitiques, est le parlement des enfants. Il constitue le mécanisme
le plus commun de la participation de l’enfant utilisé au niveau national. Dans son rapport de 2008
au Comité de la CADBE, le Nigeria a fait état de la création de 34 parlements d’enfants dans 19
États, qui servaient de plateformes aux voix des enfants, et à offrir des possibilités de formation sur
la participation et la gouvernance politiques. Beaucoup de pays de l’Afrique de l’Ouest ont créé des
parlements d’enfants, dont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Liberia, le Mali, le
Niger, le Sénégal, le Togo et le Zimbabwe (Plan International 2009).
Comme pour les autres méthodes, la validité et l’efficacité des parlements d’enfants dépendent du
fait de savoir s’ils sont représentatifs, inclusifs et de s’ils rendent compte à leurs enfants mandants.
Par exemple, au Sénégal, le parlement des enfants est autorisé à donner un «avis consultatif» au
gouvernement sur les problèmes concernant les enfants. Au Zimbabwe, le parlement des enfants
s’est systématiquement attelé à faire entendre directement par l’intermédiaire les députés adultes
la voix des enfants. En 2009, par exemple, le parlement des enfants a obtenu l’assurance du Viceprésident que le gouvernement s’était engagé à réaliser les droits des enfants à l’éducation, malgré
les contraintes budgétaires (Save the Children, Suède, 2010).
L’adoption du Code des enfants du Liberia a été fortement influencée par le parlement des
enfants. Au Cameroun, le parlement des enfants a plaidé avec succès en faveur de la suppression
des frais de scolarité primaire obligatoires et de l’augmentation des salaires des employés du public
(Plan International 2009). Dans certaines situations, indépendamment du fait de savoir s’ils ont ou
n’ont pas influé sur les politiques, le simple fait que des enfants participent aux audiences
parlementaires a eu un impact positif sur les attitudes des députés. Par exemple en Afrique du Sud :
27
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
La première fois que les enfants sont allés au parlement, les députés étaient très cyniques, les enfants
étaient capables de poser des questions critiques et d’expliquer un projet de loi que les députés n’arrivaient
même pas à comprendre, étant donné qu’ils n’avaient pas examiné le projet de loi rigoureusement. Les
enfants avaient travaillé avec acharnement pour examiner et comprendre le projet de loi. Les députés étaient
choqués par les réponses des enfants ….. (Jamieson cité dans Save the Children Suède 2010)
Cependant, il y a lieu de renforcer davantage la plupart des parlements d’enfants avant qu’ils ne remplissent
les trois critères de participation effective des enfants : la représentation, l’inclusion2 et la redevabilité. Il a
été signalé, par exemple, dans le cas du parlement d’enfants du Zimbabwe (l’un des plus anciens du
continent), que les enfants députés sont choisis par des adultes, et que les critères de sélection n’ont pas
été compris par la majorité des enfants (Mclvor 2002). Un ancien enfant député est cité comme ayant dit :
« Le parlement des enfants est considéré comme un parlement « fictif » par les médias locaux. Le terme est
juste parce que le parlement d’enfants contredit la raison d’être d’un parlement, à savoir un forum de
partage et d’expression des opinions et des souhaits d’autres personnes, pas que les opinons de quelques
délégués triés sur le volet. » (Mclvor 2002).
La plupart des parlements d’enfants sont également caractérisés comme une incarnation de l’élitisme,
puisque les enfants députés sont souvent choisis des écoles urbaines fréquentées par les classes
aisées. Bien que ces enfants puissent s’exprimer avec plus d’aisance, ils sont très peu au courant des
problèmes que rencontrent leurs homologues plus pauvres (Mclvor 2002).
Moins structurés que les parlements des enfants, les Forums, les Comités ou les réunions de travail des
enfants sont constitués selon les besoins pour solliciter les points de vue des enfants sur les questions
importantes des lois et des politiques nationales, telles que la rédaction d’un projet de loi des enfants
ou d’une constitution. Par exemple, en 2001, après la création de la Commission d’examen de la constitution
du Kenya (CKRC) pour recueillir les opinions publiques, les organisations de la société civile travaillant avec
les enfants ont constitué un « Groupe de travail d’enfants » afin de veiller à la participation de l’enfant dans le
processus d’examen. Des enfants âgés de 12 à 17 ans ont été choisis des clubs des droits de l’enfant, des
écoles et des communautés en général. Les filles et les garçons étaient en nombre égal, et les enfants
handicapés étaient inclus. Les enfants ont participé à l’examen de la Constitution de certaines façons :
• Ils ont présenté leurs opinions à la CKRC sur la nécessité de les inclure dans le processus
d’examen constitutionnel
• Des forums provinciaux d’enfants où ces derniers ont publié des mémorandums sur les
principales questions à inclure dans la Constitution ont été organisés. Ces questions ont été
soumises aux dirigeants communautaires, aux députés et à la CKRC
• Les opinions des enfants ont été rendues publiques par des débats télévisés et à la radio, en
assurant la plus large couverture géographique possible
• Un concours national de dissertation sur « Ce que la Constitution devrait dire à propos des enfants
» a été organisé comme canal permettant aux enfants de tout le pays d’exprimer leur avis
• Un Forum national des enfants a consolidé les informations recueillies et a produit des
propositions conjointes des enfants de toutes les provinces. Une version de ces propositions
adaptée au lecteur a été distribuée à tous les députés.
Les sondages auprès des enfants
Les sondages effectués auprès des enfants et des jeunes sont un autre moyen par lequel les points de
vue des enfants peuvent être obtenus objectivement. Lorsqu’elles sont bien menées, ces méthodes
peuvent permettre de présenter les opinions et les préoccupations des enfants sans parti pris ou en mal
interprétant. Les vues et les opinions des enfants donnent un précieux aperçu des informations
qualitatives qui complètent les données quantitatives d’ordinaire rassemblées par des enquêtes. Ce genre
_____________________________________
2
Seuls quelques parlements d’enfants en Afrique de l’Ouest ont inclus des enfants handicapés comme membres (Plan International 2009).
28
____________________________________________________________________ A l’écoute des enfants : quelques expériences
d’informations est également important pour l’élaboration de politiques et programmes plus
pertinents et la mise en place de services plus bienveillants envers les enfants.
En partenariat avec l’UNICEF et Plan International, ACPF a organisé deux sondages uniques et
innovants d’enfants dans 19 pays de toute l’Afrique en 2006 et en 2008 (ACPF 2006 ; 2009b)3. Ces
«sondages d’enfants et de jeunes» étaient deux des plus grands qui aient été organisés en Afrique
quant à la couverture. Des questions ayant trait à des aspects importants de leur vie ont été posées
à quelques 11 807 enfants âgés de 9 à 17 ans – par exemple, à propos de leur famille, de leur
école, de leur bonheur, s’ils se sentaient ou pas en sécurité, les valeurs qui étaient importantes pour
eux, ce qu’ils connaissaient sur leurs droits et ce qu’ils pensaient du gouvernement local et national.
L’enquête était tant qualitative que quantitative et près de 800 enfants ont participé à des
discussions de petits groupes thématiques. Les conclusions de ces sondages sont résumées dans
l’encadré 3.5 et ont permis de fixer les priorités pour le programme post-2015.
Encadré 3.5 Conclusions des sondages auprès d’enfants et de jeunes
Les trois quarts des enfants qui ont participé aux sondages ont dit qu’ils «se sentaient heureux en général».
Cette constatation interpelle la perception générale du public et des médias qui décrivent l’Afrique comme
un continent où les enfants vivent dans la misère et l’angoisse et où la tristesse et la privation sont la norme.
Plus de 80 % des enfants ont répondu que « leur avenir serait meilleur que la vie menée par leurs
parents ». Cette constatation laisse entendre que les enfants africains sont optimistes pour leur
avenir. Les enfants de la RDC étaient les moins optimistes à propos de leur pays (42 % croyaient que
leur vie serait «à peu près la même» que celle de leurs parents); cette conclusion est compréhensible,
vu l’instabilité politique chronique et les conflits civils persistants en RDC.
Une grande proportion d’enfants (65 % des enfants interrogés en Afrique orientale et australe et 26
% de ceux en Afrique de l’Ouest et centrale) ont dit que ce qu’ils souhaitaient le plus était «un pays
pacifique». Près de 43 % des enfants en Afrique australe et 12 % des enfants en Afrique de l’Ouest et
centrale souhaitaient « un pays sans délinquance et sans violence ». Il est tout à fait clair que l’une
des priorités principales des enfants est l’absence de violence.
L’emploi est une priorité des enfants en Afrique. 32 % des enfants interrogés en Afrique orientale et
australe et 24 % en Afrique de l’Ouest et centrale ont exprimé comme priorité « la disponibilité d’emplois
pour tout le monde ». Le souhait « d’une meilleure situation économique » était partagé par 42 % des
enfants interrogés en Afrique orientale et australe et par 23 % en Afrique de l’Ouest et centrale.
En général, les enfants et les jeunes gens font confiance aux adultes: 69 % en Afrique orientale et
australe et 70 % en Afrique de l’Ouest et centrale. Toutefois, beaucoup moins d’enfants faisaient
confiance à l’armée (13 %) et à la police (16 %) –deux institutions de la force publique qui sont
censées veiller à la sécurité des enfants.
Un grand pourcentage d’enfants a signalé avoir été victime de violence au foyer. Près de 42 % des
enfants interrogés en Afrique orientale et australe et 46 % en Afrique de l’Ouest et centrale ont dit qu’ils
avaient subi des châtiments corporels au foyer. Lorsqu’il leur a été demandé ce qui les rendait triste, les
enfants ont répondu « le châtiment corporel » comme cause de tristesse pour 50 % en Afrique orientale et
australe et 33 % en Afrique de l’Ouest et centrale. Cela signifie-t-il que les enfants pensent que les adultes
ne devraient pas du tout les punir ? Non: un regard plus attentif des données révèle que ce n’est pas le
châtiment à proprement dit mais plutôt le châtiment injuste qui attristait les enfants.
Les enfants ont signalé qu’ils connaissaient des amis ou des pairs consommateurs de substances
toxiques, telles que l’alcool, le tabac, le dagga (une drogue locale) et d’autres substances engendrant
une dépendance. Près de 24 % des enfants en Afrique orientale et australe et 21 % en Afrique de
l’Ouest et centrale ont dit qu’ils avaient « un ami qui fumait du tabac », alors que 28 % et 23 %,
respectivement, ont dit « qu’ils avaient un ami qui buvait de l’alcool ». Cependant, les enfants ont dit
qu’ils connaissaient très peu les méthodes de prévention de la drogue. En Afrique orientale et
australe, seuls 25 % ont dit savoir quelque chose sur la prévention de la drogue.
Source : ACPF 2009b
_____________________________________
3
Veuillez visiter le site Internet d’ACPF et l’”African Chil InfoHub” pour plus de détails sur les sondages des enfants et des jeunes.
29
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Les sondages des enfants et des jeunes d’ACPF ont révélé que les enfants pensent que leurs opinions
sur les questions familiales qui les concernent sont rarement prises en considération (un avis partagé
par 37 % d’enfants en Afrique orientale et australe et par 33 % en Afrique de l’Ouest et centrale (ACPF
2009b; 2006). Cette préoccupation était particulièrement évidente en Ethiopie (46 %), en Tanzanie (42
%) et en Côte d’Ivoire (43 %), chez les enfants vivant en milieu rural et appartenant à des couches
socioéconomiques inférieures (ACPF 2008; 2009b). Les enfants ne sont pas non plus consultés pour
les décisions des communautés ou des gouvernements locaux les intéressant (voir encadré 3.6).
Encadré 3.6 Les enfants veulent être consultés, mais sont rarement entendus
L’indifférence des adultes envers les voix des enfants pénètre l’arène de la gouvernance et de la politique. La
majorité des enfants interrogés ont déclaré qu’ils sentaient que leurs opinions n’étaient pas prises en
considération quand des décisions étaient prises dans le quartier par le gouvernement local ou le conseil
municipal. Plus d’un tiers (35 % en Afrique orientale et australe et 46 % en Afrique de l’Ouest et centrale) ont
déclaré n’avoir jamais été consultés par les décideurs de leurs localités. Une proportion analogue n’était pas
au courant de l’existence de systèmes consultatifs au sein des autorités locales. La Côte d’Ivoire, l’Ethiopie et
le Malawi ont enregistré le taux le plus élevé d’enfants réclamant n’avoir jamais été consultés du tout.
Les questions les plus importantes sur lesquelles les enfants pensent qu’ils devraient être consultés sont la
construction et répartition équitable des écoles, ainsi que l’éducation gratuite (citée comme une question
importante par 19 % des enfants en Afrique orientale et australe et 46 % des enfants en Afrique de l’Ouest et
centrale), ce qui est une demande essentielle, vu l’importance que les enfants attachent à l’éducation. Ils se
sont également prononcés sur leur préférence à être consultés sur les questions ayant trait à la pauvreté et
au développement (18 % en Afrique de l’Ouest et centrale). Une plus petite proportion d’enfants interrogés se
sentait aussi concernée par les jeunes gens vulnérables, tels que les enfants sans domicile fixe (6 % en
Afrique orientale et australe et 7 % en Afrique de l’Ouest et centrale).
Sources : ACPF 2009b; 2006
3.2 Les défis de la participation des enfants
Malgré de nombreuses initiatives de participation de l’enfant sur tout le continent, mettre les enfants à
même de participer n’est pas sans difficultés.
Tout d’abord, peu de pays ont promulgué des lois qui exigent aux gouvernements de prendre
systématiquement en considération les connaissances et les expériences des enfants en concevant les
politiques et les lois qui les intéressent (Save the Children Suède 2010). Ensuite, la participation
effective de l’enfant est difficile à entreprendre et s’accompagne de responsabilités envers les enfants,
une fois qu’ils ont exprimé leurs points de vue – parfois sur des sujets qui peuvent accroître davantage
leur vulnérabilité. Enfin, il existe toujours des obstacles d’attitude à la participation des enfants. Les
sociétés ne sont pas totalement disposées à investir dans la participation de l’enfant comme étant une
entreprise réalisable qui en vaille la peine.
Un certain nombre de raisons sous-jacentes peuvent être à la base de ces défis :
• Il existe des idées préconçues sur les enfants, selon lesquelles ils seraient foncièrement
improductifs, incapables et irrationnels, passifs et dépendants (Edwards 2008).
• Dans le contexte africain, il y a des difficultés à concilier les notions liées aux traités de la
participation de l’enfant avec les attitudes traditionnelles qui exigent des enfants de respecter les
adultes et d’écouter souvent passivement. En d’autres termes, ce qui est attendu des enfants,
c’est d’être vus et non d’être entendus (Save the Children Suède 2010).
30
____________________________________________________________________ A l’écoute des enfants : quelques expériences
• Dans des sociétés où il est attendu des adultes d’exercer une autorité exclusive et
incontestable sur les enfants, une participation sincère des enfants peut bouleverser le
statu quo de l’équilibre des pouvoirs et de la hiérarchie des âges au sein de la famille, de
la collectivité locale, de l’école, des organisations religieuses et de la sphère
gouvernementale. La participation de l’enfant qui devient de plus en plus légale et
politisée pourrait aussi aboutir, de la part des communautés, à une perception
indésirable et imprévue d’une perte potentielle de pouvoir liée à des étrangers qui
envahiraient leur espace, en dévalorisant leur culture et en dictant la façon dont ils
devraient élever leurs enfants (Ministère ougandais du Genre, du Travail et du
Développement social, 2008).
• L’absence de culture générale de gouvernance participative au niveau des collectivités
locales sur une grande partie du continent fait qu’il est problématique pour un adulte de
respecter chez l’enfant un droit qui lui est dénié à lui-même. S’attendre à ce que les
adultes soient des promoteurs effectifs du droit de participation des enfants lorsqu’ils
sont eux-mêmes laissés pour compte peut faire de la participation un vain rêve
(Woodhead 2010).
• Le caractère élitiste des approches actuelles de la participation de l’enfant est encore un
autre défi très bien illustré dans les forums et les conférences très médiatisés où des
« enfants bien soignés, éloquents », choisis par des adultes, prononcent des discours très
émouvants (Hart 2008). Ces enfants répètent souvent des messages préalablement
exprimés par les médias ou des experts, mais qui ne reflètent pas les optiques des
collectivités de base. Bien qu’ils soient souvent applaudis par les adultes et qu’ils soient
photographiés et cités dans les médias, il s’ensuit peu d’actions concrètes ou de suivi.
• Enfin, beaucoup d’initiatives de participation de l’enfant ne sont pas durables, étant
donné qu’elles ont tendance à être lancées par la société civile et qu’elles dépendent du
financement des bailleurs de fonds.
3.3 Conclusions
Il n’existe pas de schéma directeur pour la participation de l’enfant. La participation effective
des enfants interpelle, mais les efforts doivent être guidés par les principes d’inclusion, de
représentation et d’obligation redditionnelle, ainsi que par d’autres considérations qui reflètent
les bonnes pratiques. Habituellement, aucune méthodologie ou approche seule de la
participation de l’enfant n’est suffisante. Ce qui fait plutôt défaut c’est un ensemble
d’approches complémentaires qui soient institutionnalisées dans les communautés et les
structures nationales formelles.
Les gouvernements africains, en collaboration avec les organisations de la société civile,
doivent mettre en place des mécanismes systématiques et effectifs pour la participation de
l’enfant. Il est tout aussi important qu’ils veillent à ce que l’élaboration des politiques et des
programmes reflètent les points de vue des enfants.
31
4
LA PROTECTION JURIDIQUE
DES ENFANTS EN AFRIQUE
4.1 Protection juridique des enfants
Les instruments juridiques et politiques créent le lien critique entre les droits et les devoirs et
sont importants pour garantir le bien-être de l'enfant. Le droit international oblige les
gouvernements à adopter et mettre en œuvre des mesures législatives et autres mesures
appropriées pour assurer la protection des enfants (article 1, CADBE; article 4, CDE). Quelle a
été alors l'expérience des gouvernements africains en instituant des lois et des politiques
effectives qui sont conformes aux normes internationales et régionales ?
4.2 Progrès de la protection juridique des enfants
4.2.1 Ratification et transposition en droit interne des traités relatifs aux droits de l'enfant
Les instruments juridiques internationaux ont une énorme influence sur les processus législatifs
africains. Comme le montre le graphique 4.1, il y a eu un progrès considérable en Afrique en
ratifiant la plupart des instruments relatifs à l'enfant, y compris la Convention sur les Droits des
Personnes handicapées (CDPH), qui a déjà été ratifiée par 32 pays depuis 20084. La CDE reste
la Convention la plus ratifiée, suivie des Conventions de l'OIT 138 et 182 (sur l'âge minimum de
l'emploi et les pires formes de travail des enfants, respectivement), les deux ayant obtenu 51
ratifications. Cependant, il y a toujours beaucoup à faire concernant les ratifications, étant
donné que certains instruments n'ont pas fait l'objet de beaucoup d'attention.
Par exemple, 39 pays africains doivent encore approuver la Convention de La Haye sur
l'Adoption internationale. Un fait alarmant, étant donné que l'Afrique est devenue une nouvelle
frontière de l'adoption internationale, en raison – entre autres choses – du manque de
systèmes d'adoption portant sur tous les aspects dans beaucoup de pays africains (ACPF
2012a). L'adoption internationale est sujette à de graves abus en l'absence de réglementation
stricte et adéquate. Les soins et la protection des enfants en Afrique est au premier chef une
responsabilité africaine, partant de là, les gouvernements africains doivent mettre en place des
mécanismes qui offrent aux enfants la possibilité de grandir dans leurs propres familles ou
communautés. L'adoption internationale ne doit s'appliquer que comme mesure de dernier
recours avec les États qui doivent faire en sorte que l'intérêt supérieur de l'enfant soit la
considération déterminante de toute prise de décision y afférente (article 24, CADBE).
Les pays africains doivent ratifier et mettre entièrement en œuvre la Convention de La Haye sur
l'Adoption internationale afin d'assurer que cette forme d'adoption soit dans l'intérêt supérieur
de l'enfant concerné, qu'elle suive les normes internationales et les règles procédurales et
qu'elle n'aboutisse pas à des gains financiers non justifiés.
_____________________________________
4
Le Protocole facultatif à la CDPH, d'autre part, n'a été ratifié que par 21 pays africains.
32
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Graphique 4.1 Progrès en matière de ratification des instruments relatifs aux enfants en Afrique entre
2008 et 20135
CHAI
CDPH
)%"
)%"
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)*"
&("
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#)"
&$"
$!"
&'"
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CHAI
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CDPH
C
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OP
AC
OPSC
OIT
O
IT 1
138
38
OIT
O
IT 1
182
82
CADBE
C
ADBE
Convention de La Haye sur l’adoption
internationale
Convention sur les droits des personnes
handicapés de l’ONU
OPAC
Protocole facultatif à la CDE sur l’implication des
enfants dans les conflits armés
OPSC
Protocole facultative à la CDE sur la vente d’enfants,
la prostitution d’enfants et la pornographie mettant
OIT138
Convention nº 138 OIT (Age minimum d’emploi)
OIT182
Convention nº 182 OIT (Pires formes du travail des
enfants)
CADBE
La Charte africaine sur les droits et le bien-être de
l’enfant.
CDE
Convention des droits de l’enfant
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#"
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de
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CDE
DE
Ratification
R
atification (au
(au 31
31 décembre
décembre 2007)
2007)
Ratification
R
atification (au
(au 30
30 no
novembre
vembre 2012)
2012)
Restant
R
estant à ratifier
ratifier
Source : Compilé par ACPF à partir des différents sites internet
basés sur des traités au 31 juillet 2013
4.2.2 Transposition en droit interne des instruments ratifiés
La ratification des instruments internationaux implique l’obligation de les transposer en droit interne.
Le présent rapport évalue le degré d’harmonisation des lois nationales des enfants des États africains
avec les normes internationales. Ce rapport se sert d’indicateurs classés selon 12 thèmes qui,
ensemble, constituent l’Indice de protection de l’enfant6 :
• La ratification des instruments juridiques relatifs aux enfants
• L’âge minimum d’admission à l’emploi
• L’âge minimum de responsabilité pénale
• L’âge minimum de mariage (pour les filles et les garçons)
• L’existence d’une politique sur l’éducation gratuite
• L’existence de lois nationales sur :
- La traite des enfants
- L’exploitation sexuelle des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- L’interdiction de châtiments corporels
- Les pratiques néfastes
• L’existence d’un système de justice spécialisé ou de tribunaux adaptés aux enfants
• L’existence d’un plan/politique national(e) des enfants
• L’existence d’un organe public qui coordonne le plan national des enfants.
_____________________________________
5
6
Les instruments cités sur le graphique sont ceux qui ont constitué l’Indice de protection de l’enfant en 2008. Il existe d’autres instruments
qui font partie du programme des droits de l’enfant et qui ne sont pas comparés sur le graphique, mais qui font partie de l’analyse de ce
chapitre. Un autre instrument important, adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en 2011, est le Protocole facultatif à la CDE sur la
Procédure de communication, qui, à ce jour, n’a été ratifié que par un seul pays africain (le Gabon) et trois autres pays dans le monde.
L’Indice de protection de l’enfant est une composante de l’indice de bienveillance envers les enfants. Sur 54 États membres de l’UA, trois
(la République Saharawi, la Somalie et le Soudan du Sud) ne font pas partie actuellement de l’Indice de bienveillance envers les enfants,
mais sont utilisés dans l’analyse où qu’il soit applicable. Notez que lorsque nous considérons les instruments internationaux, encore, 54
pays sont pris en considération, y compris le Maroc, qui est membre de l’ONU, mais pas de l’UA, alors que la République Saharawi est
membre de l’UA, mais pas de l’ONU. Notez également que bien que l’Indice de protection de l’enfant ne soit fondé que sur des indicateurs
classés en 12 thèmes, l’étude dans ce chapitre va au-delà de 12 classes d’indicateurs et prend en considération tous les pays africains.
33
___________________________________________________________________
La protection juridique des enfants en Afrique
Dans l’ensemble, il y a eu des progrès en Afrique sur le plan de l’adoption et de l’élaboration
d’instruments juridiques et politiques pour la protection des enfants. Ainsi, beaucoup de pays
africains ont harmonisé leurs lois nationales avec les normes internationales et régionales, ou
sont en train de le faire. Un total de 35 pays ont consolidé leurs lois sur les enfants, tandis que
six pays ont des projets de loi en instance7. La consolidation des lois des enfants ne signifie pas
toujours, cependant, une harmonisation totale avec les normes internationales et régionales,
étant donné qu’il reste des lacunes même après l’adoption de lois consolidées sur les enfants –
tel que ce sera examiné par la suite.
i. Âges minimums de mariage, d’emploi, de responsabilité pénale et d’enrôlement dans l’armée
Conformément à l’article 2 de la CADBE et l’article 1 de la CDE, la vaste majorité des pays
africains (30 pays) ont adopté la définition juridique prédominante de l’enfant comme une
personne âgée de moins de 18 ans8. Sur le plan des âges minimums, quelques progrès de
l’harmonisation des différentes catégories d’âges minimums avec les normes internationales et
régionales ont été notés (voir l’annexe A 3.4). Les paragraphes et les graphiques suivants montrent
la façon selon laquelle les pays africains s’en tirent sur le plan des âges minimums de mariage, de
consentement sexuel, d’emploi, d’enrôlement dans l’armée et de responsabilité pénale.
Un total de 33 pays africains ont fixé l’âge minimum du mariage à 18 ans tant pour les filles
que pour les garçons9, Tandis que quatre autres l’ont fixé à plus de 18 ans pour les deux
sexes10. Dans les pays africains restants, l’âge minimum est soit discriminatoire ou en dessous
de 18 ans (voir graphiques 4.2).
Il existe différents genres de démarches pour réglementer le mariage des enfants en Afrique.
Celles-ci sont :
• La criminalisation de l’enfant ou mariage précoce11
• L’interdiction du mariage en dessous de l’âge minimum prescrit et l’invalidation des
mariages d’enfants12
_____________________________________
7
8
9
10
11
12
Des lois des enfants consolidées existent maintenant en Algérie, au Bénin, au Botswana, au Congo Brazzaville, en République
démocratique du Congo, en Égypte, en Gambie, au Ghana, en Guinée, au Kenya, au Lesotho, au Liberia, en Libye, à
Madagascar, au Malawi, au Mali, en Mauritanie, à Maurice, au Mozambique, en Namibie, au Niger, au Nigeria, au Rwanda, aux
Seychelles, en Sierra Leone, en Afrique du Sud, au Soudan du Sud, au Soudan, au Swaziland, en Tanzanie (et Zanzibar), au
Togo, en Tunisie, en Ouganda et au Zimbabwe. Les pays qui ont des projets de lois en instance sont le Burkina Faso, le
Cameroun, le Cap Vert, l’Érythrée, le Niger et la Zambie.
Ce sont l’Algérie, le Botswana, le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo Brazzaville, la RDC, l’Egypte, le Gabon, la
Gambie, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Lesotho, le Liberia, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, Maurice, le Mozambique, la
Namibie, le Nigeria, le Rwanda, São Tomé et Príncipe, les Seychelles, la Sierra Leone, L’Afrique du Sud, le Souan du Sud, le
Soudan, la Tanzanie, le Togo, la Tunisie, l’Ouganda et le Zimbabwe. Dans quatre de ces pays, à savoir le Congo Brazzaville, le
Mali, Maurice et la Tunisie, la définition de l’enfant est une personne âgée de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte
avant pour d’autres raisons. Dans les pays où une définition juridique de l’enfant n’existe pas, l’âge de la majorité est
essentiellement 18 ans, et cet âge est souvent mal compris est considéré comme l’âge charnière pour la définition de l’enfant.
Ce sont l’Angola, le Bénin, le Botswana, le Cap Vert, la République centrafricaine, les Comores, Djibouti, l’Egypte, la Guinée
équatoriale, l’Erythrée, l’Ethiopie, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Liberia, Madagascar, le Mali, la Mauritanie,
Maurice, la Maroc, le Mozambique, la Namibie, le Nigeria, São Tomé et Príncipe, la Sierra Leone, la Somalie, l’Afrique du Sud,
le Soudan du Sud, le Togo, la Tunisie, l’Ouganda et le Zimbabwe.
Algérie, Lesotho, Libye et Rwanda.
Ce sont le Botswana, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, le Congo Brazzaville, la RDC,
l’Egypte, l’Ethiopie, le Gabon, le Ghana, le Kenya, le Liberia, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Nigeria, le Rwanda, le Sénégal,
la Sierra Leone, le Soudan du Sud, le Swaziland, le Togo, la Zambie et le Zimbabwe.
Angola, Burundi, Cap Vert, Gambie, Maurice, Mozambique, Namibie, São Tomé et Príncipe, Afrique du Sud, Tanzanie et Ouganda.
34
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
• La prescription de l’âge minimum de mariage sans le criminaliser ou l’interdire expressément,
même si la conséquence peut être la même que s’il y avait une interdiction expresse du mariage
d’enfants13 .
Graphique 4.2 Pays africains ayant un âge minimum de mariage discriminatoire et un âge minimum
de moins de 18 ans 14
36!!
36
15
15
Malawi!
M
alawi!
10
10
16
16
18
15
Rép.
R
ép. Unie
Unie de
de TTanzanie
anzanie
Zambie
Z
ambie
18
16
Swaziland
S
waziland
16
16
18
15
Niger!
N
iger!
Guinée-Bissau!
Gu
inée-Bissau!
18
15
Cameroun!
C
ameroun!
18
15
Gabon!
Ga
bon!
18
15
18
15
RDC!
R
DC!
Seychelles!
S
eychelles!
18
16
20
18
Côte
C
ôte d'Ivoire!
d'Ivoire!
Sénégal!
S
énégal!
20
17
Burkina
B
urkina F
Faso!
aso!
18
17
21
18
Congo!(Brazzaville)
C
ongo!(Brazzaville)
TTchad!
chad!
21
18
18!!
18
Burundi!
B
urundi!
Age
Age
Ag
e minimum
minimum d
de
em
mariage
ariage a
accepté
ccepté a
au
un
niveau
iveau
international
ans
international - 18
18 a
ns
Homme
H
omme
Soudan!
S
oudan!
0!!
0
Femme
F
emme
Source : Compilé par ACPF 2013 à partir des lois/politiques des États africains
Il existe une corrélation entre les âges minimums de mariage, de consentement sexuel, d’emploi et
d’enrôlement dans l’armée et la protection des enfants de diverses formes d’abus et d’exploitation.
Il est important que l’âge minimum de mariage soit supérieur à l’âge minimum de consentement sexuel,
étant donné que la condition préalable à un mariage valide est qu’il soit consommé. Dans certains pays
africains, il existe une inadéquation entre les deux – comme au Soudan, où l’âge minimum de
consentement sexuel pour une fille est 18 ans, alors que dès l’âge de 10 ans, les petites filles sont
légalement autorisées à se marier et la loi protège expressément le mari de sanctions pénales pour
avoir eu des rapports sexuels conjugaux avec une fille de moins de 18 ans (article 316(a) du Code pénal
soudanais, 2003). Au Malawi, d’un autre côté, le Code pénal interdit les rapports sexuels avec une fille
âgée de moins de 16 ans, tandis que la Constitution dispose qu’un enfant âgé de 15 ans a le droit de se
marier, à ce stade, le droit pénal ne protège plus expressément une personne qui a des rapports
sexuels avec un enfant de 15 ans à qui il ou elle est marié, comme dans le cas du Soudan15.
_____________________________________
13
14
15
Ce sont l’Algérie, le Bénin, les Comores, la Côte d’Ivoire, Djibouti, l’Érythrée, la Guinée équatoriale, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Lesotho, la
Libye, Madagascar, le Maroc, le Niger, les Seychelles, la Somalie, le Soudan et la Tunisie.
Pour plus de détails sur les dispositions spécifiques voir:
http://www.africanchildinfo.net/index.php?option=com_sobi2&sobi2Task=sobi2Details&sobi2Id=1256&Itemid=56&lang=en#.UfISw41HJx8
L’article 160 B(1) du Code pénal de Malawi, tel qu’amendé en 2011, dispose que « toute personne qui s’engage ou s’adonne à des activités
sexuelles avec un enfant sera coupable d’une infraction et sera passible d’une peine de prison de quatorze ans. » Un enfant est une personne
de moins de 16 ans tant au titre du Code pénal que de la Loi n°22 de 2010 de soins, de protection et de justice des enfants.
35
___________________________________________________________________
La protection juridique des enfants en Afrique
Tableau 4.1 Age minimum du consentement sexuel en Afrique
Age minimumdu Age minimum du consentement sexuel en dessous Age minimum discriminatoire du
consentement sexuel
de l’âge de 18 ans
consentement
En dessous de
sexuel à 18 ans
A 16 ans
A 15 ans
15 ans
Pays
Garçons Filles
(14 pays)
(16 pays)
(8 pays)
(10 pays)
Afrique du Sud,
Bénin, Burundi,
Egypte, Guinée
équatoriale,
Érythrée,
Ethiopie, Libye,
Mauritanie,
Niger,
Ouganda,
République
démocratique
du Congo,
Rwanda et
Somalie
Afrique du Sud,
Botswana,
Cameroun,
Ghana,
Guinée-Bissau,
Maurice, Kenya,
Lesotho,
Liberia, Malawi,
Mozambique,
Namibie,
Sénégal,
Swaziland,
Zambie et
Zimbabwe
Algérie,
Burkina Faso,
Côte d’Ivoire,
Djibouti,
Gabon, Mali,
Maroc et
République
centrafricaine
Angola, Cap
Vert,
Comores,
Congo
Brazzaville,
Guinée,
Madagascar,
Niger,
Tanzanie,
Tchad et
Togo
Gambie
Aucun
16
Seychelles
14
15
São Tomé
and Príncipe
Aucun
16
Sierra Leone
Aucun
14
Soudan
Aucun
18
Tanzanie
Aucun
14
Tunisie
Aucun
15
Source : Compilé par ACPF à partir des lois/politiques des États africains
Note : En Gambie, à São Tomé et Príncipe, en Sierra Leone, au Soudan et en Tunisie, la loi prévoit un âge
minimum de consentement sexuel pour les filles uniquement, et pas pour les garçons.
Eu égard à l’âge minimum d’emploi, l’article 2(4) de la Convention 138 de l’OIT prescrit 14 ans
comme âge minimum d’emploi pour les pays en développement16. En Afrique, mis à part quatre
pays, tous se sont conformés à ces normes, comme l’indique le graphique 4.3, avec une
majorité de pays qui ont fixé l’âge minimum à plus de 14 ans (bien qu’en pratique beaucoup
d’enfants soient employés à de très bas âges).
Conformément à l’article 2 de la Convention 138 de l’OIT, les pays en développement sont
censés augmenter l’âge minimum d’emploi à un niveau général de 15 ans. A ce jour, 31 pays
africains ont fixé l’âge minimum d’emploi à 15 ans ou plus17.
_____________________________________
16
17
L’âge minimum général d’emploi est 15 ans, conformément à l’article 2(3) de la Convention 138 de l’OIT. Cependant, pour des
travaux légers, la Convention 138 de l’OIT permet aux enfants âgés de 13 ans de s’engager (article 2(7)).
Ce sont: l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Burkina Faso, le Burundi, le Cap Vert, les Comores, le Congo Brazzaville, Djibouti, l’Égypte,
le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Guinée, Maurice, le Lesotho, le Liberia, la Libye, Madagascar, le Maroc, le Mozambique, la
République démocratique du Congo, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, la Somalie, le Swaziland, le Togo, la Tunisie, la
Zambie, le Zanzibar et le Zimbabwe.
36
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Graphique 4.3 Pays africains avec un âge minimum d'accès à l'emploi de 14 ans ou moins
21
12
13
14
13
14
14
14
14
14
14
14
14
14
14
14
14
14
14
14
14
14
12
Age
14
14
7
Ouganda
Soudan du Sud
Sierra Leone
Kenya
Tanzanie
Soudan
São Tomé et Principe
Nigeria
Niger
Namibie
Mauritanie
Malawi
Guinée-Bissau
Ethiopie
Erythrée
Guinée Equatoriale
Tchad
Côte d'Ivoire
République Centrafricaine
Cameroun
Botswana
Bénin
Angola
0
Source : Compilé par ACPF à partir des lois/politiques des États africains
Le Protocole facultatif de l’implication des enfants dans les conflits armés (OPAC) fixe l’âge
d’enrôlement obligatoire dans l’armée à 18 ans (article 2). Presque tous les pays africains sont en train
de satisfaire ces normes internationales, y compris certains qui n’ont pas encore ratifié le Protocole
facultatif (voir tableau 4.218). L’enrôlement volontaire est possible à l’âge de 15 ans comme minimum
absolu avec le consentement de l’enfant et de ses parents ainsi qu’en remplissant d’autres conditions
(voir article 3)19. Cinq pays africains – le Congo Brazzaville, le Kenya, le Malawi, São Tomé et Príncipe et
les Seychelles – l’autorisent. Il est important que tout les pays africains ratifient l’OPAC, pour s’assurer
de suffisamment de protection contre les enfants qui sont enrôlés dans l’armée.
Tableau 4.2 Age minimum d’enrôlement dans l’armée en Afrique
A 18 ans
Afrique du Sud, Angola, Botswana, Burkina Faso,
Burundi, Comores, Congo Brazzaville, Côte d’Ivoire,
Djibouti, Égypte, Érythrée , Ethiopie, Gambie,
Ghana, Guinée, Guinée-Bissau , Maurice, Kenya,
Liberia, Lesotho, Ouganda, Madagascar, Mali,
Malawi, Mauritanie, Mozambique, Namibie Niger,
Nigeria, République centrafricaine, République
démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal,
Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan,
Soudan du Sud,
A plus de 18
ans
Algérie
19
Angola
20
Bénin
21
Gabon
20
Maroc
20
A 17 ans
Cameroun, Cap
Vert et Libye
A moins de 18 ans
autorisé par le
consentement des
parents20
Congo Brazzaville,
Kenya, Malawi
Seychelles et São
Tomé et Príncipe
Source : Compilé par ACPF à partir des lois/politiques des États africains
_____________________________________
18
19
20
37
Le Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés a été ratifié par 39 pays africains. L’article 38 de la CDE interdit
d’enrôler des enfants âgés de moins de 15 ans dans les forces armées et les protège contre la participation directe aux hostilités.
Notez que l’article 3 de l’OPAC demande aux États parties d’augmenter l’âge minimum de l’enrôlement volontaire dans l’armée par
rapport à celui qui a été fixé à l’article 38 de la CDE, ce qui signifie que tous les États qui ont ratifié l’OPAC doivent appliquer un âge
minimum d’enrôlement dans l’armée de pas moins de 16 ans.
Notez que dans ces pays, l’âge minimum d’enrôlement dans l’armée est de 18 ans, mais il y a des possibilités de s’enrôler pour ceux qui
ont moins de 18 ans avec le consentement des parents.
___________________________________________________________________
La protection juridique des enfants en Afrique
Pour ce qui est de la responsabilité pénale, tel que l’indique le graphique 4.4, un certain nombre
de pays (16) doivent encore se conformer à l’âge minimum recommandé internationalement qui
est de 12 ans (selon l’Observation générale n°10 du Comité des droits de l’enfant des Nations
Unies (2007))21. Dans la plupart des pays, la loi prévoit une présomption réfutable de
responsabilité pénale22. Ce qui n’est toutefois pas une approche recommandée, étant donné que le
Comité de l’ONU encourage les États à augmenter l’âge de responsabilité pénale autant que
possible et à ne pas permettre son utilisation à un âge plus petit à titre d’exception (paragraphe 16,
Observation générale 10). Le Cap Vert, la Guinée équatoriale, la Guinée-Bissau, le Liberia, le
Mozambique et São et Tomé Príncipe ont l’âge minimum le plus élevé de responsabilité pénale en
Afrique, qui est de 16 ans.
Graphique 4.4 Pays avec un âge minimum de responsabilité pénale de moins de 12 ans en Afrique
Age
A
ge m
minimum
inimum recommandé
recommandé de
de responsabilité
responsabilité pénale:
pénale: 12
12 a
ans
ns
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Source : Compilé par ACPF à partir des lois/politiques des États membres
ii. Éducation gratuite et obligatoire
L’éducation est autant un droit humain fondamental (voir l’article 11, CADBE et l’article 28,
CDE) qu’un droit d’habilitation qui facilite l’exercice d’autres droits fondamentaux (Sloth-Nielsen
et al. 2008). L’éducation est garantie comme un droit fondamental dans les Constitutions de la
grande majorité des pays africains (36 Constitutions)23. Dans les constitutions de certains pays,
tels que le Bénin, l’Ethiopie, le Lesotho, le Liberia et le Nigeria, l’éducation est reconnue
simplement comme un devoir ou un objectif de l’État et pas expressément comme un droit.
_____________________________________
21
22
23
Notez que la Tanzanie, où l’âge minimum de responsabilité pénale est de 10 ans, l’âge minimum de responsabilité pénale
pour la Commission des délits sexuels est de 12 ans. Il est aussi important de noter qu’au Zanzibar, l’âge minimum de
responsabilité pénale est de 12 ans.
Par exemple, au Malawi et en Afrique du Sud, les enfants âgés entre 10 et 14 ans jouissent de la présomption réfutable de
responsabilité pénale, en l’espèce sont considérés comme n’ayant pas de responsabilité pénale sauf si l’État prouve de façon
à ce qu’il ne subsiste aucun doute raisonnable qu’il ont en effet la qualité d’être tenus pénalement responsables (article 14(2)
Code pénal, chapitre 7:01 du droit du Malawi (tel qu’amendé par la Loi d’amendement n°1 de 2011 du Code pénal), et l’article
7(2) de la Loi n°75 de 2008 sur la justice de l’enfant d’Afrique du Sud).
Ce sont l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Angola, le Cameroun, le Cap Vert, la République centrafricaine, le Tchad, le Congo
Brazzaville, la République démocratique du Congo, l’Égypte, la Guinée équatoriale, l’Érythrée, la Gambie, le Ghana, la GuinéeBissau, le Kenya, la Libye, Madagascar, le Malawi, le Mali, le Maroc, le Mozambique, la Namibie, le Niger, l’Ouganda, le
Rwanda, São Tomé et Príncipe, le Sénégal, les Seychelles, le Liberia, la Somalie, le Soudan, le Soudan du Sud, le Swaziland, la
Tanzanie et le Togo.
38
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
L’éducation primaire est gratuite dans tous les pays africains sauf dans cinq24. En outre, l’éducation
primaire est gratuite et obligatoire dans 26 pays africains25 (stipulé dans la constitution dans 24 d’entre
eux)26. Certains pays imposent une pénalité pour avoir refusé de reconnaître à un enfant le droit à
l’éducation : par exemple, en Ouganda manquer à son obligation d’envoyer un enfant à l’école expose à
une amende s’échelonnant de 50 unités27 à une peine de prison d’une année (article 51 de la Loi de
l’éducation, 2008). Au Nigeria, les peines s’échelonnent d’une réprimande à une amende et à une
peine d’emprisonnement de deux mois (article 2(4) de la Loi de l’éducation universelle obligatoire et
gratuite, 2004). Au Zimbabwe, la pénalité est une amende ne dépassant pas six unités ou une peine
d’emprisonnement pour une période ne dépassant pas une année ou les deux (article 4(4) de la Loi de
l’éducation (2004)). En Zambie, la pénalité est une amende ne dépassant pas 100 mille unités de
pénalité ou une peine de prison pour une période ne dépassant pas une année ou les deux (article
17(4) de la Loi de l’éducation, 2011).
Il ne suffit pas d’exiger et de dispenser une éducation gratuite et obligatoire. Il faut également qu’il y ait
un âge minimum d’achèvement du cycle de scolarisation obligatoire qui doit être le même que l’âge
minimum d’admission à l’emploi conformément à l’article 2(3) de la Convention 138 de l’OIT. Des
inadéquations entre ces deux âges minimums peuvent se solder par des enfants qui n’achèvent pas la
scolarisation obligatoire ou qui entrent dans le marché illégal du travail des enfants parce que la
scolarisation obligatoire se termine avant l’âge auquel ils/elles sont légalement autorisés à travailler. A
cet égard, la plupart des pays ont fixé un âge minimum d’achèvement de l’école primaire qui est
compatible avec l’âge minimum légal prescrit de l’admission à l’emploi. Cependant, en Ouganda, en
Sierra Leone et au Zimbabwe, il existe une inadéquation28.
iii. Le châtiment corporel
L’idée d’inculquer une éducation aux enfants de façon humaine et dans le respect de leur dignité
inhérente est maintenant un principe accepté des normes internationales qu’énoncent clairement les
instruments internationaux des droits de l’enfant29. Dans le monde, 33 pays ont proscrit le châtiment
corporel dans tous les contextes : à domicile, à l’école, dans les institutions et le système pénal (Global
Initiative to End All Corporal Punishment of Children, 2011). Toutefois, en Afrique, seuls cinq pays (Congo
Brazzaville, Kenya, Tunisie, Soudan du Sud et Togo) l’ont fait. La Zambie aussi a des dispositions dans
son projet de Constitution de 2012 interdisant le châtiment corporel dans tous les contextes (article
55(5)(g)). De nombreux pays africains (au moins 22) interdisent expressément le châtiment corporel à
l’école30. La grande majorité des pays (45) interdisent le châtiment corporel comme sentence d’un crime,
les seules exceptions étant le Botswana, l’Érythrée, la Libye, la Mauritanie, le Nigeria, la Somalie, la Tanzanie et le
_____________________________________
24
25
26
27
28
29
30
39
Ces cinq exceptions sont l’Afrique du Sud, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Lesotho et le Mozambique. En Côte d’Ivoire, l’éducation n’est ni
gratuite ni obligatoire tandis que dans les quatre autres pays, c’est obligatoire mais pas gratuit.
Ce sont l’Algérie, l’Angola, le Botswana, le Cap Vert, la République centrafricaine, le Congo Brazzaville, la République démocratique du
Congo, l’Égypte, la Guinée équatoriale, la Gambie, le Ghana, la Guinée-Bissau, le Kenya, la Libye, Madagascar, le Malawi, le Mali, la
Namibie, le Nigeria, le Rwanda, São Tomé et Príncipe, les Seychelles, la Sierra Leone, le Soudan, le Soudan du Sud et le Zimbabwe.
Tous les pays énumérés ci-dessus à l’exception du Botswana et de la Sierra Leone, sont des pays où l’éducation gratuite et obligatoire est
dispensée par une Loi du parlement.
C’est une description de la pénalité énoncée dans le projet de loi.
L’âge minimum d’éducation obligatoire et l’âge minimum d’emploi sont respectivement 15 et 13 en Sierra Leone, 13 et 12 en Ouganda, et
16 et 15 au Zimbabwe. Il n’y a pas d’inadéquation entre les deux en Angola, au Burkina Faso, au Congo Brazzaville, en Mauritanie et au
Togo, qui sont les autres pays ayant un âge minimum d’éducation obligatoire en Afrique.
L’article 16(1) de la CADBE et l’article 19(1) de la CDE contiennent des dispositions pour la protection de l’enfant contre toutes les formes
de torture, de traitement inhumain et dégradant, de blessure (violence) physique ou mental, d’abus, de délaissement et de maltraitance, y
compris la violence sexuelle. L’article 11(5) de la CADBE exige qu’en enfant soumis à la discipline scolaire ou parentale soit traité avec
humanité et respect aux fins de sa dignité inhérente. De même, selon l’article 28(2) de la CDE, Les États parties doivent prendre toutes les
mesures appropriées afin de s’assurer que la discipline scolaire respecte la dignité humaine de l’enfant et soit en conformité avec la CDE.
L’Afrique du Sud, L’Algérie, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap Vert, le Tchad, la RDC, Djibouti, l’Égypte, l’Ethiopie, le Gabon, le Guinée, la
Guinée-Bissau, la Libye, Madagascar, le Malawi, le Mali, Maurice, la Namibie, São Tomé et Príncipe, le Sénégal et la Zambie.
___________________________________________________________________
La protection juridique des enfants en Afrique
Zimbabwe. Un nombre considérable de pays (22) ont aboli l’emploi du châtiment corporel comme
mesure disciplinaire (pour de plus amples informations, voir le tableau A 3.4 en annexe)31.
Ce qui signifie que l’Afrique doit encore consentir des efforts pour intégrer ou internaliser
l’importante, quoique contestée, interdiction du châtiment corporel dans tous les contextes.
Certes, c’est une question à controverse et son application dans le contexte africain est un sujet
qui exige de longues réflexions et un dialogue tant au niveau national que continental.
iv. La traite des enfants
La traite des enfants est criminalisée dans 47 pays africains (voir tableau A 3.4 en annexe), avec
30 pays qui possèdent une législation à part pour la condamner (voir tableau 4.3). L’Afrique du
Sud, l’Angola, le Malawi, le Soudan, la Tunisie et le Zimbabwe ont des projets de loi anti-trafic en
instance. Les lois spéciales anti-traite sont de deux genres : celles qui sont consacrées uniquement
à la traite d’enfants (comme au Bénin, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, au Gabon et au Togo), et
celles qui s’appliquent au trafic de toutes les personnes, y compris les enfants. Dans 18 pays
africains, le droit pénal général est utilisé pour endiguer le trafic de personnes et pour prendre des
mesures judiciaires contre les délinquants. Les peines pour traite d’enfants comprennent
l’incarcération (Afrique du Sud, Algérie, Ghana, Niger et Zambie), une amende ou une amende plus
une peine de prison (Botswana, Congo et Sierra Leone), voire la peine de mort (Ouganda).
Tableau 4.3 Législations portant sur la lutte contre le trafic en Afrique
Pays
Bénin
Burkina Faso
Loi
Loi n° 2006-04 d’avril 2006 sur les conditions de déplacement des mineurs et
la répression du trafic d’enfants
Djibouti
Loi n° 029-2008 sur la lutte contre le trafic de personnes et pratiques apparentées
Loi n° 2005/015 du 29 décembre 2005 sur la lutte contre le trafic d’enfants et
l’esclavagisme
Loi n° 2010-272 ayant trait à l’interdiction du trafic des enfants et aux pires
formes du travail des enfants
Loi 210 concernant la lutte contre le trafic d’êtres humains
Egypte
Loi anti-trafic, 2010
Guinée
équatoriale
Loi sur les entrées clandestines et le trafic des personnes de 2004
Gabon
Loi 09/04, concernant la prévention et la lutte contre le trafic d’enfants dans la
République gabonaise, 2004
Gambie
Loi de 2007 sur le trafic des personnes
Ghana
Loi sur le trafic d’êtres humains de 2005
Guinée-Bissau
Loi publique 12/2011, anti-trafic
Kenya
Loi pour contrer le trafic de personnes (loi 8 de 2010)
Lesotho
Loi anti-trafic de personnes de 2011
Liberia
Loi du Liberia de 2005 pour interdire le trafic de personnes
Libye
Arrêté du Conseil de commandement de la révolution, sur l’interdiction du trafic
de la main d’œuvre, 1969
Cameroun
Côte d’Ivoire
_____________________________________
31
suite à la page suivante ...
Voir l’étude de 2011 menée par the African Child Policy Forum et the Global Initiative to End Corporal Punishment 5l’Initiative
mondiale pour mettre fin au châtiment corporel) sur l’administration du châtiment corporel comme sentence d’un crime et
dans les institutions, disponible sur http://www.endcorporalpunishment.org/pages/pdfs/newsletters/Africa-newsletter-Aug2011-EN.pdf (consulté le 19 juillet 2012). Les pays sont l’Afrique du Sud, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap Vert, le Congo
Brazzaville, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, l’Ethiopie, le Gabon, la Guinée-Bissau, le Kenya, le Liberia, le Malawi, le Mali, le Maroc, le
Mozambique, la Namibie, le Sénégal, les Seychelles, le Soudan du Sud, le Togo, la Tunisie, l’Ouganda et la Zambie.
40
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau 4.3 Législations portant sur la lutte contre le trafic en Afrique (suite)
Pays
Loi
Madagascar
Loi anti-trafic n° 2007-038
Mali
Loi sur le trafic, 2001
Mauritanie
Loi n° 2007-042 du 3 septembre 2007 sur la criminalisation de l’esclavage
Loi n° 2003-025 du 17 juillet 2003 sur la répression du trafic
Maurice
Loi de lutte contre le trafic de personnes de 2009
Mozambique
Loi n° 6/2008, sur la prévention et la lutte contre le trafic de personnes
Namibie
Loi de prévention du trafic de personnes de 2004
Niger
Arrêté n° 2010-86 sur la lutte contre le trafic de personnes
Nigeria
Trafic de personnes (interdiction), force publique et administration
Sénégal
Loi de 2005 pour lutter contre le trafic de personnes et pratiques apparentées et protéger les victimes
Sierra Leone
Loi n° 7- 2005 anti-trafic d’êtres humains
Swaziland
Loi (d’interdiction) du trafic de personnes et de l’entrée clandestine des personnes, 2009
Tanzanie
Loi anti-trafic de personnes de 2008
Togo
Loi n° 009 du 3 août 2005 sur le trafic d’enfants au Togo
Ouganda
Loi n° 7- 2009 sur la prévention du trafic de personnes
Zambie
Loi anti-trafic d’êtres humains, 2008
Source : Compilé par ACPF à partir des lois/politiques des États africains
Étonnamment, aucune criminalisation expresse du trafic d’êtres humains n’existe en Angola, aux
Comores, aux Seychelles, en Somalie, en Tunisie et au Zimbabwe. Par exemple, dans le code pénal
tunisien, ce qui est interdit sont les actes qui peuvent être interprétés comme des formes de trafic, en
l’espèce : la capture, la détention ou la séquestration d’une personne aux fins du travail forcé (qui est
passible de 10 ans d’emprisonnement) et de la prostitution forcée de femmes et d’enfants (qui est
passible de cinq ans d’emprisonnement) (Département d’État des États-Unis, 2012).
v. Exploitation sexuelle et pornographie mettant en scène des enfants
Conformément aux dispositions du Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants
et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC), tous les États africains ont des dispositions
juridiques criminalisant les différentes formes de conduite sexuelle impliquant les enfants, y compris
l’exploitation sexuelle et la pornographie mettant en scène des enfants. Dans 10 pays, il existe des lois
à part traitant exclusivement des délits sexuels ou d’autres actes de cruauté commis tant sur des
adultes que des enfants (voir tableau 4.5). Le viol et le viol statutaire sont des actes criminalisés dans
tous les pays africains. La Loi d’amendement du droit pénal (délits sexuels et cas apparentés) d’Afrique
du Sud a élargi la définition du viol et comprend toute une gamme de crimes qui sont couramment
commis contre les enfants (en l’espèce la préparation sexuelle, l’exploitation sexuelle et l’utilisation et
l’initiation à la pornographie)32. Les lois de certains pays comme l’Afrique du Sud, l’Angola, le Botswana,
_____________________________________
32
41
La loi d’amendement n°32 de 2007 du droit pénal (délits sexuels et cas apparentés). Ce n’est pas une loi à part, mais un article au sein
de la loi du droit pénal.
___________________________________________________________________
La protection juridique des enfants en Afrique
le Kenya, l’Ethiopie, Madagascar, le Maroc et l’Ouganda, criminalisent expressément la
pornographie et la prostitution, particulièrement des enfants.33
Tableau 4.4
Législations portant sur l’exploitation sexuelle
Pays
Loi
Angola
Code de conduite du tourisme contre l’exploitation sexuelle des enfants et
des adolescents de 2010 et Décret 24/99, Plan d’action et d’intervention
contre l’exploitation sexuelle commerciale des enfants (1999)
Bénin
Loi n° 2003-04 du 3 mars 2003 sur la santé en matière de procréation
République
centrafricaine
Loi n° 64/26 du 20 novembre 1964
Egypte
Loi de répression de la prostitution n° 10 de 1961
Kenya
Loi des délits sexuels n°3 de 2006
Lesotho
Proclamation de la protection des femmes et des filles n°14 de 1949
Namibie
Loi sur la lutte contre les pratiques immorales n° 21 1980 et Loi 2000 sur
la lutte contre le viol
Sierra Leone
Loi de prévention des cruautés faites aux enfants, 1926
Tanzanie
Délits sexuels (dispositions spéciales) Loi n°4 de 1998
Zimbabwe
Délits sexuels, Loi n°8 de 2001
Source : Compilé par ACPF à partir des lois/politiques des États africains
vi. Mutilations génitales féminines
Les mutilations génitales féminines (MGF) sont criminalisées dans au moins 28 pays
africains34. Certains pays – le Bénin, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, la
Côte d’Ivoire, l’Érythrée, le Kenya, le Mali, le Nigeria, le Togo et l’Ouganda – ont des lois ou des
politiques à part pour l’interdiction de la MGF ou d’autres pratiques néfastes (voir tableau 4.5).
Les sanctions pour la MGF s’échelonnent d’amendes à l’emprisonnement, et, où la MGF se solde
par un décès de la victime, l’emprisonnement à vie (Ouganda) ou la peine capitale (Kenya).
Des protections supplémentaires sont nécessaires dans certains pays. Par exemple, la culture,
la coutume, les rituels, la tradition, la religion ou toute autre raison thérapeutique ne peuvent
servir de prétexte à la pratique de la MGF en Ouganda. Au Kenya, le consentement de la victime
ne peut pas être une défense pour l’auteur. Au Bénin, à Djibouti et en Érythrée, la loi stipule le
devoir de faire rapport toute connaissance de la pratique de la MGF, tout défaut d’observation
de cet obligation tombe sous le coup de la loi.
_____________________________________
33
34
Certains des délits sexuels proscrits constituent des circonstances aggravantes en vertu du fait qu’ils sont commis contre des
enfants. Si la personnes impliquée a moins de 21 ans (en Côte d’Ivoire), ou 18 (au Burundi), ou 16 (au Ghana), la peine est
doublée. L’Ethiopie, le Kenya, la Zambie et le Zimbabwe prévoient des aggravations de peine lorsque la victime de la violence
sexuelle est un enfant.
Ce sont l’Afrique du Sud, le Bénin, le Botswana, le Burkina Faso, le Tchad, le Congo Brazzaville, la République centrafricaine, la
Côte d’Ivoire, Djibouti, la RDC, l’Égypte, l’Érythrée, l’Ethiopie, la Guinée équatoriale, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Mali, la
Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, le Soudan, le Soudan du Sud, la Tanzanie, le Togo, l’Ouganda et la Zambie.
42
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau 4.5
Pays dotés de législations spécifiques sur les MGF
Pays
Loi
Bénin
Loi n°2003-03 sur la répression de la mutilation génitale féminine des
femmes en République du Bénin
Tchad
Loi n°06/PR/2002 sur la santé en matière de procréation
République
centrafricaine
Arrêté n°66/16 du 22 février 1966 sur l’abolition de l’excision
Côte d’Ivoire
Loi sur la mutilation génitale féminine (1998)
Érythrée
Proclamation 158 /2007 pour abolir la circoncision féminine
Kenya
Loi d’interdiction de la mutilation génitale féminine de 2011
Nigeria
- Loi d’interdiction de la MGF de l’État d’Enugu de 2004
- Loi d’interdiction de la MGF de l’État d’Edo de 2000
- Loi d’interdiction de la MGF de l’État de Bayelsa de 2004
Togo
Loi n°98-016 du 17 novembre 1998 interdisant la mutilation génitale
féminine au Togo
Ouganda
Loi n° 5 de 2010 interdisant la mutilation génitale féminine
Cameroun
Plan d’action national pour lutter contre la mutilation génitale féminine
Mali
Programme national de lutte contre la pratique de l’excision (2010-2014)
Source : Compilé par ACPF à partir des lois/politiques des États africains
4.2.3 Mise en œuvre des lois
Sans mécanismes adéquats d’application et de mise en œuvre, celles-ci sont d’une utilité limitée; d’où
la nécessité d’envisager la capacité requise de mise en œuvre et d’application. Bien qu’il ne soit peutêtre pas possible de mesurer le niveau d’application des lois dans le présent rapport, ce chapitre
analyse certains des mécanismes de mise en œuvre disponibles en Afrique.
Les enfants peuvent entrer en contact avec la loi soit comme auteurs d’un acte civil ou criminel, soit
comme victimes et témoins. La nécessité de mettre sur pied des mécanismes bienveillants envers les
enfants pour les prendre en charge dans ces cas de figure n’est pas seulement moralement
incontournable, mais relève également d’une exigence juridique (ACPF et DCI 2012; Sloth-Nielsen et al.
2008). L’article 17 de la CADBE et les articles 37 et 40 de la CDE contiennent des dispositions pour la
protection des enfants qui sont entrés en conflit avec la loi, et qui interdisent la torture, le traitement
inhumain ou dégradant ou la peine de mort35. Les Directives de l’ONU sur la justice dans les questions
impliquant les enfants victimes et témoins de crimes (résolution de l’ECOSOC 2005/20) contient diverses
règles et recommandations sur la protection et le traitement des enfants dans les procédures juridiques. Un
certain nombre de pays en Afrique répondent à ces diverses normes en créant des tribunaux pour enfants
où des procédures spéciales s’appliquent (ACPF 2008; Sloth-Nielsen et al 2008). Ainsi, presque tous les
pays africains disposent d’un système de justice à part pour mineurs en contact avec la loi, dans lequel les
enfants sont soumis à des mesures spéciales différentes de celles qui s’appliquent aux adultes36.
_____________________________________
35
36
43
La peine de mort est interdite par l’article 5(3) de la CADBE.
Au Cap Vert, à Djibouti, en Guinée équatoriale, au Gabon, en Namibie, au Rwanda, à São Tomé et Príncipe et en Somalie, les systèmes de
justice à part ne s’appliquent qu’à certaines catégories d’enfants (exemple, les enfants impliqués dans le génocide au Rwanda).
___________________________________________________________________
La protection juridique des enfants en Afrique
L’institution d’un système de justice (ou d’un tribunal) à part devrait être considéré autrement
que comme la simple création d’un tribunal à proprement parlé : elle devrait, en effet, inclure la
capacité de constituer le tribunal différemment à chaque fois qu’un problème concernant un
enfant se pose, même s’il n’y a pas de tribunal pour mineurs à part. De plus en plus de pays sont
en train de créer des centres de protection d’enfants à guichet unique où les enfants en contact
avec la justice peuvent avoir accès à des services juridiques, sanitaires et psychologiques,
comme c’est le cas, par exemple, en Afrique du Sud, en Ethiopie, au Kenya, à Madagascar, au
Malawi, au Mozambique, en Namibie, en Ouganda, en Somalie et au Swaziland. Le principal défi
de la plupart des pays est que les systèmes de justice spécialisés exigent des fonctionnaires de
l’appareil judiciaire et des agents sociaux ayant une formation spécialisée afin de traiter
adéquatement les cas des enfants, mais cette capacité fait défaut dans la plupart des pays
africains.
Une évolution des plus encourageantes en Afrique est l’effort consenti pour assurer le suivi et la
surveillance de la mise en œuvre des politiques publiques des enfants. Tous les pays africains
disposent d’un Plan d’action national des enfants et d’un organe de coordination des activités pour
enfants sous la forme d’un département public, ou en sus de celui-ci, d’un organe indépendant des
droits de l’enfant (comme au Kenya par exemple). Parmi leurs nombreuses obligations, ces organes
de coordination sont chargés de veiller à la soumission de rapports de fond périodiques en temps
voulu au Comité africain des experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant et au Comité des
droits de l’enfant des Nations Unies, en tenant à jour les deux organes sur les avancées de la mise
en œuvre de la CADBE et de la CDE. Bien que tous les pays africains aient fait rapport au moins
une fois au Comité de l’ONU, seuls 16 ont soumis des rapports au Comité africain.
Presque tous les pays africains disposent d’Institutions nationales indépendantes des droits de
l’Homme qui traitent aussi des droits de l’enfant37. Les législations de 15 pays prévoient le bureau
d’un Médiateur; l’Ethiopie et Maurice ont en plus créé un bureau de Médiateur pour enfants.
Cependant, malgré l’existence de ces institutions, la mise en œuvre fructueuse des droits des
enfants exige qu’elles soient renforcées politiquement, techniquement et financièrement, ce qui
n’est malheureusement pas le cas dans la majorité des pays africains (ACPF 2008).
4.3 Les bons et mauvais élèves de la protection juridique
Comment s’en tirent les pays africains pour ce qui est d’assurer la protection juridique de leurs enfants ?
Cette section évalue leurs résultats comparatifs en mettant l’accent sur les éléments suivants :
• Ratification des principaux instruments juridiques internationaux et régionaux sur les enfants
• Transposition en droit interne des normes internationales et régionales des droits de
l’enfant, ce qui mesure l’existence dans les législations et les politiques nationales de
dispositions spécifiques concernant certains indicateurs, tels que les catégories d’âge
minimum, une politique d’éducation gratuite et la protection des enfants des différentes
formes de mal et d’exploitation.
• Mise en œuvre des normes internationales et régionales des droits de l’enfant, ce qui
mesure l’existence d’indicateurs relatifs à la mise en œuvre, tels qu’un système de justice
spécialisé pour mineur, un Plan d’action national (PAN) et des organes de coordination de
la mise en œuvre des droits de l’enfant.
_____________________________________
37
A l’exception des Comores, de l’Érythrée, de la Guinée équatoriale, de la Libye et de São Tomé et Príncipe.
44
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
La note des résultats de chaque gouvernement en matière de protection de l’enfant repose sur son
niveau de ratification des instruments pertinents des droits de l’enfant, des dispositions contenues
dans les lois nationales pour protéger les enfants contre les abus et l’exploitation, l’existence d’un
système de justice pour mineurs, l’existence d’une politique d’éducation gratuite et l’existence d’un plan
d’action et d’organes de coordination (tous à compter de juillet 2013). Ces indicateurs ont été agrégés
pour produire les valeurs d’indice figurant au tableau 4.6.
Tableau 4.6
Indice de la protection de l’enfant 2013
Pays
Note
Rang
Togo
0.98810
1
Mali
0.97619
2
Maurice
0.97619
2
Lesotho
0.94524
4
Algérie
0.92857
5
Burkina Faso
0.91667
6
Egypte
0.91667
6
Rwanda
0.91667
6
Maroc
0.91250
9
Sénégal
0.91071
10
Afrique du Sud
0.90952
11
Guinée
0.89762
12
Bénin
0.89286
13
Cap Vert
0.88095
14
Djibouti
0.88095
14
Ouganda
0.88095
14
Kenya
0.87857
17
Madagascar
0.86905
18
Malawi
0.86190
19
Tunisie
0.85714
20
Nigeria
0.84524
21
Swaziland
0.84524
21
Burundi
0.83333
23
Sierra Leone
0.83333
23
Niger
0.82738
25
Mozambique
0.82143
26
Namibie
0.82143
26
Ghana
0.81548
28
Congo
0.80952
29
Libye
0.80952
29
Tanzanie
0.80833
31
suite à la page suivante ...
45
___________________________________________________________________
Tableau 4.6
La protection juridique des enfants en Afrique
Indice de la protection de l’enfant 2013 (suite)
Pays
Note
Rang
Tchad
0.80357
32
Soudan
0.80357
32
Angola
0.79762
34
Guinée-Bissau
0.79762
34
Ethiopie
0.79286
36
Seychelles
0.79167
37
Botswana
0.78571
38
Érythrée
0.78571
38
Libéria
0.78571
38
Mauritanie
0.78571
38
Zambie
0.77143
42
République démocratique du Congo
0.76786
43
Gabon
0.76786
43
République centrafricaine
0.75000
45
Guinée équatoriale
0.75000
45
Côte d'Ivoire
0.74286
47
Cameroun
0.73690
48
Gambie
0.72619
49
Comores
0.66667
50
São Tomé et Príncipe
0.66667
50
Zimbabwe
0,65476
52
Source : Élaboré par ACPF (2013)
Tel que nous l’avons vu dans les analyses et les tableaux précédents, beaucoup de pays
africains ont accompli des progrès louables entre 2007 et 2013 en promulguant une législation
appropriée aux enfants et en créant un cadre institutionnel pour son application et sa mise en
œuvre effectives. Cependant, alors que certains pays ont fait de gros progrès à cet égard et
sont montés dans le classement de la note de l’indice de protection juridique de l’enfant,
d’autres sont soit restés au même niveau, soit descendus.
Comme l’indique le tableau 4.6, les pays ayant les systèmes de protection juridique les plus
bienveillants envers les enfants sont – par ordre décroissant – le Togo, le Mali, Maurice, le
Lesotho, l’Algérie, le Burkina Faso, l’Égypte, le Rwanda, le Maroc et le Sénégal.
• Le Togo est passé de la 21ème place en 2008 à la 1ère en 2013 après avoir pris un certain
nombre de mesures pour harmoniser ses lois relatives à l’enfant avec les normes
internationales. Il dispose d’une loi nationale sur la traite des enfants, d’une garantie
constitutionnelle du droit à l’éducation gratuite et obligatoire, d’âges minimums d’emploi
et de responsabilité pénale conformément aux normes internationales (15 ans et 14 ans
respectivement) et d’un âge minimum non discriminatoire de mariage de 18 ans, tant
pour les filles que pour les garçons. Il a également ratifié tous les instruments pertinents
et fondamentaux sur les enfants, y compris la Convention de La Haye sur l’adoption
internationale.
46
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
• Maurice se trouve ici au troisième rang, elle a créé entre autres des tribunaux adaptés aux
enfants, elle a ratifié les instruments juridiques pertinents et a interdit le châtiment corporel dans
les écoles, comme sentence d’un crime ou comme mesure disciplinaire.
• Le Lesotho a également ratifié les instruments pertinents et a interdit le châtiment corporel comme
sentence d’un crime ou comme mesure disciplinaire. En outre, le Lesotho a adopté l’un des âges
minimums de mariage le plus grand en Afrique, 21 ans, tant pour les filles que pour les garçons,
après avoir rejeté les âges discriminatoires de 16 ans pour les filles et de 18 ans pour les garçons.
• L’Algérie, l’Égypte et le Sénégal ont amélioré leurs classements en mettant en place des lois et
des mécanismes adéquats à la protection de l’enfant. Par exemple, l’Égypte a augmenté l’âge
minimum de responsabilité pénale de 7 à 12 ans et le Sénégal a adopté une loi nationale sur la
traite. Le Burkina Faso, le Mali, le Rwanda et le Maroc ont maintenu leurs places parmi les États
ayant les systèmes de protection juridique les plus bienveillants envers les enfants.
Il y a aussi des pays qui ont sensiblement amélioré leurs classements en menant des réformes importantes
de leurs systèmes juridiques bien qu’ils ne fassent pas partie de la catégorie des pays les plus bienveillants
envers les enfants. Par exemple :
• Le Swaziland est passé de la 51ème place en 2008 à la 21ème en 2013. Après sa faible note dans le
Rapport africain sur le Bien-être de l’Enfant 2008 et le soutien de l’UNICEF, le Premier ministre a
exprimé son inquiétude et a constitué une équipe ministérielle chargée de s’attaquer aux
questions pertinentes concernant les enfants. Le Swaziland a depuis adopté la Loi de 2012 sur la
protection et le bien-être de l’enfant et a ratifié neuf instruments relatifs aux enfants, dont la
Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant et la Convention de La Haye sur l’adoption
internationale. Entre autres choses, la Loi qui définit un enfant comme une personne âgée de
moins de 18 ans interdit le mariage des enfants même dans le système traditionnel et prescrit
des sanctions pénales à l’encontre de ceux qui s’y engagent.
• La Guinée-Bissau a ratifié au moins quatre instruments juridiques importants, elle a adopté une
loi spécifique aux pratiques traditionnelles néfastes, a créé des tribunaux adaptés aux enfants, a
adopté une politique d’éducation gratuite et a laissé tomber l’âge minimum discriminatoire de
mariage (quoique l’âge minimum reste bas, de 16 ans pour les deux sexes).
• Djibouti a, entre autres choses, ratifié quatre instruments, a mis en place un organe public qui
coordonne et suit la stratégie nationale des enfants, a interdit le châtiment corporel comme
sentence pénale et a adopté une politique d’éducation gratuite.
Par rapport à ces évolutions favorables, certains pays – à savoir la République centrafricaine, le Gabon,
la Gambie, São Tomé et Príncipe et le Zimbabwe – sont restés au bas de l’échelle de l’Indice de protection
de l’enfant, tandis que les Comores, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la RDC et la Guinée équatoriale ont chuté
et appartiennent aux dix derniers de la liste. Ces faibles notations se justifient, entre autre, par le fait que :
• Presque tous ces pays ont un triste bilan sur le plan de l’adhésion aux instruments juridiques
internationaux
• Presque tous n’ont pas réussi à interdire le châtiment corporel
• Certains ont toujours des âges de mariage minimum discriminatoires pour les garçons et les filles
• Le Cameroun, la Côte d’Ivoire et le Zimbabwe ont aussi un âge minimum de responsabilité pénale
qui est inférieur à l’âge recommandé de 12 ans.
Le tableau 4.7 montre les rangs comparatifs de certains pays africains dans le domaine de la protection
de l’enfant. Il montre également les pays qui ont soit considérablement progressé soit considérablement
47
___________________________________________________________________
La protection juridique des enfants en Afrique
chuté dans leur classement de protection de l’enfant entre 2008 et 2013. Cependant, il faudrait
remarquer que bien qu’il y ait des pays qui ont chuté depuis 2008, il y a eu en général une
amélioration de l’ensemble des notes de la protection de l’enfant parmi ces pays. Les baisses de
classement des pays sont dues au fait que d’autres pays mettent en place davantage de garde-fous
pour les enfants et les dépassent en se classant au-dessus d’eux. Voir tableau A2.1 en annexe 2
pour les valeurs d’indice et les classements de tous les pays en 2008 et 2013.
Tableau 4.7
Progrès des pays africains en matière de protection de l’enfant
Ceux qui progressent
Pays
Rang -IPE
2008
Ceux qui régressent
Rang-IPE Progression
2013
du rang
Pays
Rang-IPE Rang-IPE Régression
2008
2013
du rang
Djibouti
46
14
32
Comores
29
50
-21
Swaziland
51
21
30
Namibie
5
26
-21
Egypte
35
6
29
Zambie
22
42
-20
Bénin
40
13
27
Tanzanie
14
31
-17
Togo
21
1
20
Madagascar
2
18
-16
Guinée-Bissau
52
34
18
Kenya
1
17
-16
Guinée
28
12
16
Angola
18
34
-16
Congo
37
29
8
Guinée équatoriale
30
45
-15
Niger
32
25
7
Ethiopie
23
36
-13
Soudan
39
32
7
Nigeria
9
21
-12
Seychelles
44
37
7
Source : Compilé par ACPF 2013
4.4 Conclusions
En général, l’Afrique a connu une amélioration de ses niveaux de protection juridique de
l’enfant entre 2007 et 2013. A ce jour, 35 pays ont promulgué des lois consolidées de l’enfant,
alors que six ont des projets de loi en instance38. Un certain nombre de pays ont également
promulgué des lois spéciales sur la traite, l’éducation, les délits sexuels et les pratiques
néfastes, telles la MGF. Cependant, certains défis subsistent toujours.
• Bien qu’il y ait davantage de ratification des instruments relatifs à l’enfant, les rythmes
de ratification et de transposition en droit interne des normes internationales ne sont pas
en phase dans tous les pays.
• La ratification seule, n’est pas suffisante. Les normes internationales et régionales
doivent être transposées en droit interne et les lois nationales doivent être harmonisées.
Par exemple, bien que l’Ouganda ait obtenu d’extrêmement bons résultats en ratification,
il n’a pas interdit le châtiment corporel à domicile et à l’école, de même, c’est l’un des
deux pays africains (avec le Soudan du Sud) ayant le plus petit âge minimum d’emploi (12
ans). Même si la majorité des pays ont créé des formes de système de justice à part pour
mineurs, il existe toujours 16 pays qui n’ont pas encore harmonisé l’âge minimum de
responsabilité pénale avec les normes internationales.
_____________________________________
38
Sur 35 pays ayant des lois consolidées sur les enfants, 13 ont adopté les lois après 2007. Ce sont : le Botswana (2009), le
Congo Brazzaville (2010), la RDC (2009), l’Égypte (2008), la Guinée (2008), le Lesotho (2011), le Liberia (2011), le
Mozambique (2008), le Rwanda (2012), le Soudan du Sud (2008), le Soudan (2010), le Swaziland (2012) et la Tanzanie
(2009); bien que le Zanzibar ait aussi sa propre loi des enfants, adoptée en 2011).
48
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
• La majorité des pays africains on consolidé leurs lois des enfants, une bonne évolution puisque ça
facilite la cohérence et l’action juridique. Toutefois, des pays comme l’Afrique du Sud, la Guinée, le
Kenya, le Malawi, le Nigeria, les Seychelles et la Tanzanie ont des lois consolidées des enfants,
mais leurs âges minimum de responsabilité pénale sont encore inférieurs à l’âge de 12 ans qui
est recommandé internationalement.
• Quand on en vient au contact avec la loi, partout en Afrique l’accent est surtout mis sur les lois
portant sur les enfants en situation de conflit avec la loi sur les enfants ayant besoin de soins et
de protection. La réforme juridique pour les enfants victimes et témoins de crimes est moins
répandue en Afrique, ainsi que la législation qui se concentre sur les aspects civils autres que les
soins et la protection (ACPF et DCI 2012).
• Dans quelques pays, il y a des mécanismes limités de mise en œuvre et de suivi des droits de l’enfant
et beaucoup de pays africains, parties à la CADBE ne respectent pas leurs obligations de soumission
de rapports en application de ladite Charte ; à ce jour, seuls 17 pays africains ont soumis des rapports.
En conclusion, s’il est attendu des pays d’assurer complètement la protection juridique des enfants, ils
devront prendre un certain nombre de mesures :
1. Les gouvernements devraient mener des évaluations périodiques, complètes et systématiques de
leurs lois nationales relatives aux enfants, afin d’identifier les lacunes et de faciliter et accélérer
les réformes juridiques effectives (voir encadré 4.1).
2. Les gouvernements devraient procéder à un examen de fond de leurs lois consolidées afin
d’assurer une harmonisation complète avec les normes internationales et régionales.
3. Les pays africains qui ont un bilan de ratification insuffisant devraient s’employer à ratifier tous
les instruments internationaux et régionaux relatifs aux enfants, y compris la Charte africaine des
droits et du bien-être de l’enfant et la Convention de La Haye sut l’adoption internationale
4. Les gouvernements doivent mettre en place ou renforcer les mécanismes permettant de mettre
en œuvre, de faire le suivi et d’appliquer effectivement les politiques et les lois, ainsi que
d’entamer des réformes appropriées des lois et des politiques. Ce qui comporte le respect de
leurs obligations de faire rapport créées par la CADBE et la CDE.
Encadré 4.1 Dix choses que la loi doit dire et faire concernant les enfants (ACPF 2008)
En réexaminant les lois nationales portant sur les enfants, il y a dix choses que la loi devrait dire et faire au
minimum :
1. Adopter la définition standard de l’enfant comme étant toute personne âgée de moins de 18 ans
2. Assurer que l’accès universel aux soins de santé primaire figure dans le droit national
3. Assurer que l’accès universel à l’éducation primaire gratuite et obligatoire soit inscrit dans le droit et que
l’accès et l’achèvement progressifs de l’éducation secondaire soient institués.
4. Abroger toutes les dispositions discriminatoires envers les enfants, y compris la discrimination fondée sur
la filiation, le sexe, le handicap, la religion, et l’appartenance ethnique
5. Fixer l’âge minimum de responsabilité pénale à un minimum de 12 ans
6. Interdire le châtiment corporel à domicile, à l’école et dans tous les autres cadres
7. Interdire les pratiques néfastes, telles que la mutilation génitale féminine et le mariage précoce d’enfants
8. Élaborer des dispositions législatives pour la protection des enfants nécessitant des soins alternatifs,
particulièrement les orphelins et les enfants vulnérables
9. Veiller à ce qu’il y ait un système de justice spécialisé ou à part pour mineurs reposant sur le principe de
l’intérêt supérieur de l’enfant
10. Fournir des mécanismes d’application et de mise en œuvre des lois relatives aux enfants.
49
5
LES INVESTISSEMENTS
PUBLICS DANS LES ENFANTS
D’AFRIQUE
5.1 Introduction : pourquoi investir dans les enfants ?
Les enfants ont une série de droits d’accès aux services essentiels tels que les soins de santé,
le développement et l’éducation de la petite enfance. Les privations subies durant l’enfance
entrainent des conséquences négatives et durables sur le développement physique et cognitif.
Par conséquent les gouvernements sont obligés de s’assurer que les besoins fondamentaux
des enfants sont satisfaits à ce stade crucial de leur croissance et de leur développement. Les
gouvernements sont tenus d’investir dans la survie et le bien-être de leurs enfants.
Encadré 5.1 Cinq bonnes raisons d’investir dans les enfants
Le principe d’investir dans les enfants évoque rarement la controverse. De quelque manière que
nous le considérions, investir dans un enfant c’est investir dans notre avenir commun : le monde de
demain va hériter des enfants d’aujourd’hui.
La croissance et la prospérité des nations dépendront fortement sur la survie, la santé, l’éducation et
la protection de leurs citoyens, en particulier les plus jeunes. Il y a de nombreuses raisons pour
investir dans les enfants, parmi lesquelles il convient de noter les cinq suivantes :
•
•
•
•
•
Investir dans les enfants est indispensable pour garantir la réalisation de leurs droits
L’enfance est une période propice unique
Les bénéfices valent largement les couts
Les bénéfices ne sont pas limités à ceux qui reçoivent les investissements
Investir dans les enfants peut aider à promouvoir des sociétés équitables et inclusives.
INVESTIR DANS LES ENFANTS N’EST PAS SEULEMENT LA CHOSE A FAIRE, C’EST AUSSI TRES
JUDICIEUX!
Nicholas Rees, Spécialiste de l’analyse politique, UNICEF, 2012
5.2 Plus tôt dans la vie se fera l’investissement, plus grand sera le gain
Des bénéfices individuels et sociaux sont obtenus des investissements dans la santé de la
petite enfance. Les conditions qui sont présentes durant ce stade de la vie d’un enfant
affectent et fixent les trajectoires pour la santé, le comportement et l’apprentissage des enfants
toute leur vie. En termes de bénéfices privés, les enfants qui ont une bonne santé ont plus de
chance d’avoir de meilleurs résultats scolaires, au moyen de la fréquentation et de la
performance scolaires et au moyen d’une performance et d’une productivité mentale et
physique renforcées. Ceci à son tour aide à briser le cycle de la pauvreté intergénérationnelle en
améliorant les possibilités d’emploi et de génération de revenus.
Le graphique 5.1 montre le ratio avantages-coûts des investissements dans certaines
interventions nutritionnelles dont bénéficient les enfants. Ces ratios résument le rapport général
qualité-prix et donnent un aperçu du taux de gain des investissements dans ces secteurs. Il est
évident que le bénéfice des interventions nutritionnelles qui ciblent les enfants est en général très
élevé. Par exemple, pour chaque dollar dépensé dans les suppléments d’iode, le bénéfice est
estimé à 120 dollars E.-U (Horton, Alderman and Rivera 2008). D’autres interventions
nutritionnelles, telles que l’allaitement au sein, le déparasitage, les suppléments de Vitamine A et
50
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
l’iodation du sel ont également des ratios avantages-couts très élevés. Les taux de gain relatifs à la
promotion de l’allaitement maternel étaient estimés de 5:1 à 67:1, tandis que le taux de gain des
investissements dans le déparasitage variait de 3:1 à 60:1. Ces bénéfices se manifestent par les enfants en
bonne santé qui ont plus de chance d’avoir de meilleurs résultats scolaires, au moyen de la fréquentation et
de la performance scolaires, une performance et une productivité mentale et physique renforcées et
l’amélioration qui s’ensuit de possibilités d’emploi et de génération de revenus avec un bien être meilleur.
Graphique 5.1
Ratio coûts/avantages des investissements dans les interventions nutritionnelles
Iodisation du sel
Promotion de l'allaitement au sein
Dé
Déparasitage
i
Suppléments de Vitamine A
Suppléments d'iode
0
50
100
150
Ratio coûts/avantages
Source : Horton, Alderman & Rivera 2008
Les gains sociaux des investissements dans la santé de la petite enfance vont probablement avoir comme
résultats des jeunes et des adultes en bonne santé qui auront plus de chance de réaliser leur potentiel de
développement et d’avoir une productivité plus élevée, du fait de leur efficacité à assimiler les
connaissances et leur possession de capacités cognitives et physiques plus fortes (Rees, Chai and Anthony
2012). Les bénéfices sociaux des investissements dans la santé comportent également une dimension
démographique par l’augmentation des revenus par tête qui résulte de la réduction des taux de fécondité
et l’augmentation de la proportion de la population en âge de travailler (Rees, Chai and Anthony 2012).
Encadré 5.2 Rendements économiques à long terme des investissements
précoces dans la nutrition
• Les estimations montrent qu’un enfant qui souffre de la malnutrition a en moyenne un retard de sept mois
pour commencer l’école, et potentiellement une réduction de 10 à 17 % de ses revenus toute sa vie, ce qui
nuit au capital humain futur et génère des pertes estimées de 2 à 3 % du PIB national (La Banque
Mondiale 2012c).
• Pour chaque dollar investi dans les programmes de nutrition dans le contexte d’un pays en
développement, il y a un rendement correspondant d’au moins 3 dollars E.-U., peut-être beaucoup plus
élevé si les programmes ont pour cible les enfants souffrant de la malnutrition (Glewwe et al. 2001).
• Les pertes de revenus individuels adultes moyens causées par le retard de croissance étaient estimées à
22 % (Grantham-McGregor et al. 2007). Dans l’Ethiopie rurale, un écart type de 1 du poids par rapport à la
taille a augmenté les rémunérations de 29 % (Croppenstedt and Muller 2000).
• Une perte de 1 % dans la taille adulte à cause du retard de croissance est associée à une perte de 1,4 %
dans la productivité (Hunt 2005).
• La valeur médiane des pertes annuelles de productivité physique causées par la carence en fer est
d’environ 0,57 % du PIB (Horton and Ross 2007) et la valeur médiane des bénéfices pour chaque dollar
investi pour réduire la carence en fer va jusqu’à 6 dollars E.-U. (Horton et Ross 2007).
Les investissements dans la nutrition peuvent annuler les effets négatifs qui incluent le retard de
croissance, un poids bas pour l’âge et une réussite scolaire médiocre, lesquels peuvent compromettre
ensemble la productivité d’une personne à l’âge adulte. Une étude de la Banque Mondiale a estimé que
les gains économiques futurs obtenus suite à la prévention d’un enfant qui nait avec un poids bas sont
51
___________________________________________________________
Les investissements publics dans les enfants d’Afrique
d’environ 500 dollars E.-U. , et que 40 % de ces bénéfices sont dus aux capacités cognitives
plus élevées et à la productivité accrue de l’enfant (Alderman and Behrman 2006). En raison
des coûts et des pertes accrus des soins de santé résultant d’une fonction cognitive médiocre
et de déficits causés par la malnutrition sur la scolarisation et la capacité d’apprentissage,
l’Afrique subsaharienne a perdu au moins 2 à 3 % de croissance de PIB annuellement (Garcia,
Virata et Dunkelberg 2008).
Inversement, le coût de l’échec à investir dans les enfants va peser lourdement dans le
parcours de la vie des enfants. Les carences qui ont lieu durant l’enfance dans des domaines
tels que la nutrition entrainent des défauts physiques et cognitifs irréversibles. En ce qui
concerne la santé, investir dans les soins de santé maternels pré et périnatals et les soins de
santé aux enfants a des bénéfices à long terme liés à la santé sous forme de prévention de
décès et de handicaps, avec d’importantes implications sur la productivité future, la réduction
de la pauvreté et la croissance.
Il y a également l’annulation potentielle de pertes de la productivité causée par la maladie et le
temps passé à soigner les maladies. Par exemple, dans les régions où le paludisme est
endémique, les travailleurs peuvent s’attendre à souffrir de deux accès de fièvres par an,
perdant de 5 à 10 jours de travail à chaque fois (Bloom et al, 2008 cité dans Rees, Chai and
Anthony 2012).
Des études sur les investissements dans les soins maternels pré et périnatals ont montré des
résultats considérables dans la prévention de handicaps. Par exemple :
• Investir dans l’offre de suppléments d’acide folique pour les femmes avant et après la
grossesse et durant le premier trimestre peut aider à prévenir environ 70 % des cas de
Spina bifida, un handicap qui affecte de 1000 à 3000 enfants sur un million en Afrique
(Spina Bifida Association of America 2009, cité dans ACPF 2010a).
• Investir dans les sages-femmes qualifiées peut éliminer l’asphyxie durant l’accouchement
touchant de nombreux enfants qui ont des difficultés d’apprentissage et des handicaps
comme la paralysie cérébrale (UNICEF 2008b cité dans UNESCO 2010).
• Investir dans des mesures pour agir contre la carence maternelle en iode peut empêcher
18 millions de bébés de naître avec des handicaps mentaux, et investir dans la vitamine
A peut éviter qu’environ 350 OOO enfants dans les pays en développement naissent
aveugles (Micronutrient Initiative et al. 2009, cité dans UNESCO 2010).
Des arguments similaires peuvent être faits en faveur les investissements dans l’éducation de
la petite enfance. Selon une étude en Bolivie, la participation dans un programme de
développement de la petite enfance a fait apparaître des gains de revenus sur toute une vie de
1,7 à 3,7 fois supérieurs aux investissements initiaux (Behrman et al 2004). Engle et al (2011)
ont constaté que les bénéfices économiques potentiels à long terme de l’augmentation de la
fréquentation préscolaire dans 73 pays à travers le monde variaient de 11 à 34 milliards de
dollars E.-U., ce qui n’inclue pas les bénéfices potentiels en termes de réduction de crime ou
d’amélioration des compétences parentales. Des preuves suggèrent que les bénéfices des
investissements effectués au niveau préscolaire peuvent être supérieurs à ceux effectués à des
stades ultérieurs dans l’éducation des enfants.
52
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Diagramme 5.1
Retour sur investissement dans le pré-scolaire
Pré-école
Ecole
Post-école
Adapté de: Heckman et Masterov 2007
Tandis que ces bénéfices individuels sont obtenus en raison de la participation dans les programmes de
DPE, des bénéfices sociaux également importants reviennent à la société en général. Lorsqu’ils sont
exposés aux interventions de la petite enfance, les enfants ont plus de chance d’être employés,
autosuffisants et moins dépendants du système de protection sociale ; lorsqu’ils reçoivent un bon
départ dans la vie, ils ont de meilleures perspectives d’emploi. Ceci contribue à des taux de criminalité
réduits et des réductions qui en découlent dans les dépenses gouvernementales sur la protection
sociale, la prévention de la criminalité et l’incarcération, ainsi que des recettes fiscales accrues (Rees,
Chai and Anthony 2012). Une étude en Égypte a constaté que pour chaque dollar investi dans la
scolarisation pré-primaire, il y a un bénéfice d’environ 5,81 dollars E.- U. sous forme de productivité
accrue de toute la vie (Janssens et al. 2001).
5.3 Les prestations de services pour enfants : la situation
Investir dans les enfants signifie, entre autre, prendre les dispositions nécessaires pour répondre à
leurs besoins fondamentaux, avec l’assurance de leur accès aux services indispensables pour leur
développement physique et cognitif. Les performances des gouvernements en la matière sont mesurées
en utilisant deux composantes complémentaires, chacune constituée d’ensembles distincts
d’indicateurs.
La première se rapporte aux dépenses budgétaires sur les secteurs dont bénéficient les enfants ; celleci est destinée à rendre compte des engagements des gouvernements à utiliser le maximum de
ressources disponibles pour répondre aux besoins fondamentaux des enfants. La deuxième mesure les
résultats de bien-être des enfants obtenus en termes d’accès aux services essentiels tels que
l’éducation (primaire ainsi que secondaire), l’eau potable salubre, des installations d’assainissements
adéquates et la nutrition. Cette dernière composante examine également d’autres indicateurs tels que
les taux de mortalité infantile et le statut nutritionnel.
Une combinaison de ces deux composantes produit l’Indice de Réponse aux besoins fondamentaux,
qui montre la performance relative des gouvernements dans l’offre de services essentiels et la réponse
aux besoins fondamentaux des enfants. Cette section du rapport présente la situation et le progrès
accompli dans le contexte de cette mesure composite.
5.3.1 Engagement budgétaire : quel est le bilan des gouvernements africains ?
Un budget national est une optique idéale par laquelle l’engagement du gouvernement au bien-être de
l’enfant peut être examiné. A quel degré les gouvernements sont-ils engagés à utiliser le maximum de
ressources disponibles dans les secteurs dont bénéficient les enfants ? Afin de se pencher sur cette
question et d’évaluer les progrès accomplis durant les dernières cinq années, nous avons mesuré les
proportions des budgets nationaux des gouvernements allouées aux secteurs dont bénéficient les
enfants.
53
___________________________________________________________
Les investissements publics dans les enfants d’Afrique
Les proportions exactes des dépenses budgétaires nationales sur les programmes et les projets
qui visent directement les enfants ne sont pas disponibles publiquement; par conséquent, nous
avons utilisé les proportions des budgets nationaux dépensés sur les secteurs dont bénéficient
les enfants comme mesures indirectes des engagements budgétaires aux enfants. Cette option
comporte toutefois des limites, dans le sens où une part du budget allouée à ces secteurs
pourrait avoir été dépensée sur des initiatives qui ne visent pas les enfants39. Malgré ces
limites, en l’absence de données plus ciblées, ces mesures fournissent une évaluation
raisonnable des engagements budgétaires aux enfants. Nous avons utilisé les données
disponibles les plus récentes à propos des cinq indicateurs suivants, relatives au budget, pour
construire l’Indice de l’Engagement Budgétaire :
• Les dépenses de santé en pourcentage des dépenses gouvernementales totales
• Les dépenses publiques sur l’éducation en pourcentage du PIB
• Le pourcentage du budget pour les vaccins PEV systématiques financés par le
gouvernement
• Les dépenses militaires et de défense en pourcentage du PIB
• Le changement en pourcentage des dépenses gouvernementales sur la santé depuis
2004.
L’utilisation des proportions des dépenses sur les secteurs dont bénéficient les enfants plutôt
que le montant absolu du budget en termes monétaires a des avantages additionnels pour le
contrôle des différences de statut économique et de taille de population des pays, et l’offre
d’une mesure normalisée d’évaluation de la performance relative.
Ces proportions sont converties en valeur de scores et sont ensuite combinées pour obtenir
l’Indice d’Engagement Budgétaire, une des deux composantes de l’Indice de Réponse aux
besoins fondamentaux.
A quoi ressemble la situation actuellement, et comment se compare t-elle à la situation d’il y a
cinq ans, en particulier en ce qui concerne l’engagement à divers objectifs internationaux ?
Dépenses de santé
Le Tableau 5.1 présente un aperçu des situations des dépenses nationales sur la santé à
travers l’Afrique. Il montre des niveaux variés d’engagements gouvernementaux dans cet
important secteur. Les dépenses moyennes de santé en Afrique sont d’environ 11 %, et le plus
important investisseur dans le secteur est le Gouvernement du Rwanda (23,7 %). Les
gouvernements du Libéria et du Malawi ont également alloué un pourcentage relativement
élevé de leurs budgets respectifs (environ 19 %) au secteur de santé. A l’autre extrémité de
l’éventail, le Tchad et l’Érythrée dépensent seulement 3,3 % et 3,6 % de leurs budgets
respectifs sur la santé.
_____________________________________
39
L’édition 2011 du Rapport Africain sur le Bien-être des Enfants et les documents techniques de référence qui l’accompagnent
offrent une discussion détaillée sur le concept de la budgétisation aux enfants, les indicateurs utilisés pour l’évaluation et
d’autres considérations méthodologiques. Les lecteurs intéressés sont invités à visiter notre site web pour se référer à ces
ouvrages.
54
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau 5.1
Dépenses budgétaires de santé en pourcentage des dépenses totales de l’Etat
Pays
Pourcentage
Pays
Pourcentage
Rwanda
23.7
Bénin
10.5
Libéria
18.9
Maurice
9.7
Malawi
18.5
Seychelles
9.3
Zambie
16.0
Zimbabwe
8.9
Togo
15.4
Botswana
8.7
Madagascar
15.3
Cameroun
8.5
Swaziland
14.9
Algérie
8.3
Ethiopie
14.6
Burundi
8.1
Lesotho
14.6
Cap Vert
7.9
Djibouti
14.1
Libye
7.9
Comores
13.4
Guinée-Bissau
7.8
Burkina Faso
12.8
Mozambique
7.7
Afrique du Sud
12.7
Nigéria
7.5
République Centrafricaine
12.4
Guinée équatoriale
7.0
Mali
12.2
Égypte
6.9
Ghana
11.9
Côte d’Ivoire
6.8
Sénégal
11.9
Guinée
6.8
Sierra Leone
11.7
Gabon
6.6
Gambie
11.3
Congo (Brazzaville)
6.5
Niger
11.1
Namibie
6.5
Tanzanie
11.1
Maroc
6.5
Mauritanie
10.9
Angola
6.1
Rép. dém. du Congo
10.8
Kenya
5.9
Ouganda
10.8
São Tomé et Príncipe
5.6
Tunisie
10.8
Érythrée
3.6
Soudan
10.6
Tchad
3.3
Source : Basé sur les données des Comptes nationaux de la santé de l’OMS 2013.
Comment les pays Africains s’en sortent-ils par rapport à l’objectif d’Abuja de consacrer 15 % de leur
budget national à la santé ? Tel qu’on peut le voir dans le Graphique 5.1, seulement six pays (Rwanda,
Libéria, Malawi, Zambie, Togo et Madagascar) ont atteint l’objectif d’Abuja. Les dépenses moyennes de
santé des gouvernements Africains sont inférieures de quatre points de pourcentage à l’engagement
d’Abuja.
55
___________________________________________________________
Les investissements publics dans les enfants d’Afrique
Graphique 5.2 Comparaison des dépenses de santé dans certains pays par rapport à
l'Objectif d'Abuja
&!"
!#
&!"!#
Engagement
E
ngagement d
d'Abuja
'Abuja 15%
15%
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$%"
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TTchad
chad
Erythrée
E
rythrée
São
S
ão Tomé
TTo
omé et
et Principe
Principe
Kenya
Ke
nya
Angola
A
ngola
Maroc
Mar
oc
Namibie
N
amibie
Congo
C
ongo (Brazzaville)
(Brazzaville)
Gabon
Ga
bon
AFRIQUE
A
FRIQUE ((MÉDIANE)
MÉDIANE)
LLesotho
esotho
Ethiopie
E
thiopie
Swaziland
S
waziland
Madagascar
Mad
agascar
Togo
To
go
Zambie
Z
ambie
Malawi
M
alawi
Libéria
Li
béria
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!"
!#
Rwanda
R
wanda
Pourcentage
P
ourcentage
!"#$%
Source : Basé sur des données de l’OMS 2013
Dépenses d’éducation
Le Tableau 5.2 montre les niveaux de dépenses nationales sur l’éducation de différents pays en
Afrique. Le Lesotho a fait preuve d’un engagement élevé pour le secteur de l’éducation en y
consacrant 13 % de son PIB. D’autres gouvernements qui ont dépensé des proportions relativement
élevées de leurs revenus nationaux sur l’éducation incluent Djibouti, la Namibie et le Ghana.
56
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau 5.2 Dépenses publiques d’éducation en pourcentage du PIB
Pays
Pourcentage
Pays
Pourcentage
Lesotho
13.0
Togo
4.6
Djibouti
8.4
Niger
4.5
Namibie
8.4
Algérie
4.3
Ghana
8.2
Gambie
3.9
Botswana
7.8
Gabon
3.8
Swaziland
7.8
Égypte
3.8
Comores
7.6
Mauritanie
3.7
Kenya
6.7
Maurice
3.7
Congo (Brazzaville)
6.2
Tanzanie
6.2
Angola
3.5
Tunisie
6.2
Burkina Faso
3.4
Burundi
6.1
Cameroun
3.2
Afrique du Sud
6.0
Ouganda
3.2
Cap Vert
5.6
Guinée
3.1
Sénégal
5.6
Madagascar
2.8
Malawi
5.4
Sierra Leone
2.7
Maroc
5.4
Tchad
2.6
Bénin
5.3
Rép. dém. du Congo
2.5
Mozambique
5.0
Zimbabwe
2.5
Rwanda
4.8
Érythrée
2.1
Seychelles
4.8
Libéria
1.9
Ethiopie
4.7
Zambie
1.3
Mali
4.7
République Centrafricaine
1.2
Côte d’Ivoire
4.6
Guinée équatoriale
0.6
Source : Basé sur des données de l’Institut de Statistiques de l’UNESCO 2013.
Comment comparer ces chiffres aux objectifs internationaux, et en particulier l’engagement de Dakar
de 2000, dans lequel les gouvernements se sont engagés à augmenter leurs allocations budgétaires à
l’éducation à hauteur de 9 % du PIB en 2010 ? Notre analyse montre que ,parmi les 52 pays Africains
évalués, seulement un (le Lesotho) a honoré l’engagement minimum de Dakar. Les autres pays ont
alloué, en moyenne, seulement 4,6 du PIB à ce secteur important qui est largement axé sur les enfants
(voir le Graphique 5.3).
57
___________________________________________________________
Graphique 5.3
Les investissements publics dans les enfants d’Afrique
Comparaison des dépenses d’éducation de certains pays avec l’engagement
minimum de Dakar
18
Pourcentage
P
ourcentage
Engagement
E
ngagement m
minimum
inimum d
de
eD
Dakar
akar 9
9%
%d
du
u PIB
PIB
13.0
1
3.0
9
8.4
8
.4
8.4
8
.4
8.2
8
.2
7.8
7
.8
7.8
7
.8
7.6
7
.6
6.7
6
.7
2.7
2
.7
2.6
2
.6
2.5
2
.5
2.5
2
.5
2.1
2.
1
1.9
1
.9
1.3
1
.3
1.2
1
.2
0.6
Guinée
Gu
inée Equatoriale
Equatoriale
2.8
2
.8
République
R
épublique Centrafricaine
Centrafricaine
4.6
4
.6
Zambie
Z
ambie
Libéria
Li
béria
Erythrée
E
rythrée
Zimbabwe
Z
imbabwe
Rép.Dém.
R
ép.Dém. du
du Congo
Congo
TTchad
chad
Sierra
S
ierra Leone
Leone
Madagascar
Mad
agascar
AFRIQUE
A
FRIQUE ((MÉDIANE)
MÉDIANE)
Kenya
Ke
nya
Comores
C
omores
Swaziland
S
waziland
Botswana
B
otswana
Ghana
Gha
na
Namibie
N
amibie
Djibouti
Dji
bouti
LLesotho
esotho
0
Source : Sur la base de données de l’Institut pour les statistiques de l’UNESCO 2013
Dépenses militaires
Selon les informations disponibles, les dépenses militaires sont généralement réduites dans la
majorité des pays en Afrique, en particulier comparativement aux budgets de la santé et de
l’éducation. Les dépenses moyennes pour les charges liées au secteur militaire en Afrique sont
d’environ 1,6 % du PIB (voir le Graphique 5.4 pour les pays qui ont les proportions de dépenses
les plus élevées et les plus basses dans le secteur). Les pays qui dépensent le moins incluent
Maurice, le Ghana et le Cap Vert. Les pays avec un pourcentage relativement élevé de
dépenses militaires incluent l’Algérie, la Namibie, la Mauritanie, Djibouti et la Guinée
Équatoriale, qui dépensent tous environ 4 % de leur PIB sur le secteur (voir le Tableau A3.5
dans l’Annexe pour plus d’informations).
Graphique 5.4
Pays avec les pourcentages de dépenses militaires les plus basses et les plus
élevées en 2011
4
4.4
4
.4
3
4.0
4
.0
3.8
3
.8
3.7
3
.7
3.7
3
.7
3.5
3
.5
3.4
3
.4
3.4
3
.4
0.8
0
.8
0.8
0
.8
0.7
0
.7
0.6
0
.6
0.5
0
.5
0.3
0.2
Gambie
Ga
mbie
Cap
C
ap Vert
Ve
V
er t
Ghana
Gha
na
Maurice
M
aurice (Rép.
(Rép. de)
de)
1.6
1
.6
Madagascar
Mad
agascar
1
Malawi
M
alawi
2
Ethiopie
E
thiopie
Pourcentage
P
ourcentage
5
AFRIQUE
A
FRIQUE
(MEDIANE)
(MEDIANE)
Maroc
Mar
oc
Soudan
S
oudan
Angola
A
ngola
Guinée
Gu
inée Equatoriale
Equatoriale
Djibouti
Dji
bouti
Mauritanie
M
auritanie
Namibie
N
amibie
Algérie
A
lgérie
0
Source : Sur la base de données de SIPRI 2013
58
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
5.3.2 Progrès de l’engagement budgétaire
En vue de faire une évaluation générale du progrès accompli dans les engagements
budgétaires par les pays Africains, les changements relatifs dans la proportion des dépenses
budgétaires nationales de santé et l’éducation entre 2005 et 2011 ont été pris en
considération. Comme l’illustre le Graphique 5.5, le Burundi et le Togo ont effectué des
augmentations considérables, en particulier dans les dépenses de santé. De même, le Congo
Brazzaville et la Tanzanie ont connu une augmentation double et triple respectivement dans les
dépenses d’éducation au cours de la période de six années. Des pays comme la Gambie et les
Comores ont également augmenté leurs budgets dans les secteurs de l’éducation et de la santé.
Pays ayant montré d’importantes évolutions en pourcentage dans les
dépenses budgétaires de santé et d’éducation entre 2005 et 2011
300
Dépenses de santé
250
Dépenses d'éducation
200
150
100
50
0
Burundi
Togo
Mauritanie
Gambie
Madagascar
Comores
Ethiopie
Guinée
Sierra Leone
Congo (Brazzaville)
Rwanda
Ghana
Angola
Swaziland
-50
Tanzanie
Accroissement en pou
urcentage des dépenses
budgé
étaires
Graphique 5.5
Source : Basé sur des données de l’OMS 2013 et de l’Institut pour les statistiques de l’UNESCO 2013, et d’ACPF 2008
Tandis que les statistiques de dépenses fournissent des informations sur les niveaux
d’investissements dans différents secteurs dans les pays individuels, elles ne nous donnent pas
en soi une estimation précise des investissements généraux dans le capital humain ou le bienêtre de l’enfant. Pour ces raisons, ces chiffres sectoriels sont intégrés dans un Indice
d’Engagement Budgétaire40 qui fournit une mesure composite de la performance relative des
gouvernements africains dans les investissements dans le bien-être de l’enfant (voir Tableau 5.3).
En se basant sur l’Indice d’Engagement Budgétaire, les gouvernements de la Gambie, d’Afrique
du Sud, du Swaziland, du Nigéria, de la Tunisie, du Libéria, de Maurice, du Lesotho, du Cap Vert
et des Seychelles enregistrent un score élevé. Les gouvernements de l’Érythrée, de Sao Tomé et
Principe, du Tchad, du Zimbabwe, de l’Angola, de la Guinée, de l’Ouganda, du Cameroun, de la
Mauritanie et de la Guinée Équatoriale enregistrent un score plus bas selon cet indice.
_____________________________________
40
59
Veuillez vous référer à l’Annexe 1 pour les détails sur la méthodologie.
___________________________________________________________
Les investissements publics dans les enfants d’Afrique
Le groupe de pays qui ont obtenu un classement relativement élevé à l’Indice d’Engagement Budgétaire
est constitué de pays qui sont bien développés ainsi que moins développés sur le plan économique
(l’Afrique du Sud, la Tunisie, Maurice, les Seychelles et le Cap Vert ont des niveaux de développement
économique relativement élevés, tandis que le Libéria et le Lesotho se situent à des niveaux de
développement économique relativement bas).
De même, le groupe de pays qui ont eu des résultats relativement médiocres à l’Indice d’Engagement
Budgétaire inclue certains des pays les plus riches et les plus pauvres du continent. Par exemple, le
Gouvernement de la Guinée Équatoriale a un PIB par habitant de 8 875 dollars E.-U. environ vingt fois la
moyenne Africaine (voir l’Annexe 3) ; pourtant la Guinée Équatoriale est le pays qui est le moins engagé
à utiliser le maximum des ressources disponibles pour la réalisation des droits et du bien-être de
l’enfant, tel que stipulé par la CDE et la CADBE.
Il ne semble donc pas y avoir de corrélation entre le classement d’un pays basé sur l’Indice
d’Engagement Budgétaire et les ressources dont il dispose.
60
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau 5.3
Classement basé sur l’Indice d’engagement budgétaire 2013
Score pour
2013
Rang
2013
Score pour
2013
Rang
2013
Gambie
0.6114
1
Bénin
0.3832
27
Afrique du Sud
0.5886
2
Kenya
0.3804
28
Swaziland
0.5680
3
Comores
0.3795
29
Nigéria
0.5668
4
Burkina Faso
0.3760
30
Tunisie
0.5621
5
Niger
0.3753
31
Libéria
0.5599
6
Soudan
0.3751
32
Maurice
0.5532
7
Mali
0.3649
33
Lesotho
0.5415
8
Zambie
0.3640
34
Cap Vert
0.5300
9
Côte d'Ivoire
0.3634
35
Seychelles
0.5288
10
Congo
0.3633
36
Rwanda
0.5107
11
Sierra Leone
0.3595
37
Ghana
0.5095
12
Mozambique
0.3522
38
Botswana
0.5089
13
Guinée-Bissau
0.3521
39
Malawi
0.4885
14
Algérie
0.3491
40
Togo
0.4804
15
Djibouti
0.3204
41
Madagascar
0.4602
16
Rép.Dém.Congo
0.3136
42
Libye
0.4524
17
Guinée Equatoriale
0.3107
43
Egypte
0.4391
18
Mauritanie
0.3028
44
Burundi
0.4370
19
Cameroun
0.2877
45
Gabon
0.4349
20
Ouganda
0.2568
46
Ethiopie
0.4343
21
Guinée
0.2449
47
République Unie de Tanzanie
0.4303
22
Angola
0.2405
48
Sénégal
0.4169
23
Zimbabwe
0.2314
49
Maroc
0.4090
24
Tchad
0.1400
50
République Centrafricaine
0.3872
25
São Tomé et Príncipe
0.0960
51
Namibie
0.3847
26
Érythrée
0.0816
52
Pays
Pays
Source : Développé par ACPF 2013
5.3.3 Le bilan des résultats quant au bien-être de l’enfant
Les dépenses budgétaires montrent un aspect seulement de la situation. Une utilisation
rationnelle des budgets et l’efficacité dans l’obtention de résultats pertinents sont des
considérations tout aussi importantes dans l’évaluation de la redevabilité aux enfants. La
question évidente qui se pose est donc : dans quelle mesure les dépenses budgétaires se
traduisent-elles par des résultats concrets de bien-être de l’enfant ?
Tel que décrit dans la méthodologie en Annexe 1, et discuté en détail dans des publications
séparées41, l’obtention des résultats de bien-être de l’enfant a été examinée en utilisant les
_____________________________________
41
61
ACPF (2009). Governance and Child Wellbeing: How to measure government performance monitoring. Addis Ababa:
The African Child Policy Forum; Mekonen, Y. (2010). Measuring Government Performance in Realising Child Rights and Child
Wellbeing: The Approach and Indicators, Child Indicators Research, Volume 3, Issue 2, pp 205-241..
___________________________________________________________
Les investissements publics dans les enfants d’Afrique
indicateurs qui ont trait à l’accès aux services de base et aux résultats du bien-être de l’enfant. Ces
indicateurs sont agrégés pour produire l’Indice d’Obtention des Résultats du Bien-être de l’enfant,
l’autre composante de l’Indice de Réponse aux besoins fondamentaux.
Sur la base de l’Indice d’obtention des résultats du Bien-être de l’enfant, les meilleurs et les plus
mauvais performants figurent dans le Tableau 5.4.
Tableau 5.4
Pays en tête et en fin de classement pour l’obtention de bons résultats sur le bien-être
de l’enfant
Les dix premiers
Score
Les dix derniers
Score
Libye
0.7354
Tchad
0.2143
Tunisie
0.7263
République Centrafricaine
0.3072
Egypte
0.7220
Niger
0.3154
Seychelles
0.7005
Mali
0.3211
Algérie
0.6908
Togo
0.3332
Maurice
0.6826
Rép.Dém.Congo
0.3655
Botswana
0.6722
Côte d'Ivoire
0.3795
Afrique du Sud
0.6597
Érythrée
0.3848
Cap Vert
0.6542
Guinée-Bissau
0.3927
São Tomé et Príncipe
0.6285
Bénin
0.3947
The t
Source : Développé par ACPF 2013.
5.3.4 Bilan de la réponse aux besoins fondamentaux des enfants
Lorsque les deux indices discutés ci-dessus (l’Indice d’Engagement Budgétaire et l’Indice d’Obtention
des Résultats du Bien-être de l’enfant) sont combinés ensemble, ils mesurent la performance dans la
réponse aux besoins et les services pour les enfants. Sur le plan technique, ces deux indices sont
agrégés pour produire l’Indice de Réponse aux besoins fondamentaux, qui constitue la principale
dimension de l’Indice général de bienveillance envers les enfants (voir la Note Technique en Annexe 1).
Conformément à cet indice combiné, les pays qui présentent le plus d’efforts en termes d’engagement
budgétaire et de meilleurs résultats dans l’utilisation rationnelle des budgets pour obtenir les résultats
de bien-être de l’enfant incluent, dans l’ordre de leur classement, la Tunisie, l’Afrique du Sud, Maurice,
les Seychelles, la Gambie, la Libye, le Swaziland, le Cap Vert, le Botswana et l’Égypte.
Qu’ont fait ces gouvernements pour obtenir des scores de performance relativement élevés ? Tous, à
des niveaux variés toutefois, ont augmenté leur allocation budgétaire à la santé et à l’éducation et ont
assuré une utilisation rationnelle de leurs ressources pour améliorer l’accès aux services de base et
atteindre des niveaux relativement élevés de résultats de bien-être de l’enfant. Par exemple, la Gambie
a presque doublé son budget de santé et d’éducation et a augmenté considérablement sa contribution
au financement de son programme de vaccination. Par conséquent, ce pays a réalisé des améliorations
remarquables dans l’accès des enfants aux services essentiels tels que la vaccination et l’éducation, en
particulier l’éducation secondaire pour les garçons ainsi que les filles. La Gambie figure également
parmi les pays qui ont réduit considérablement la mortalité infantile durant les cinq dernières années.
Les autres pays qui ont réalisé un score élevé à l’Indice de Réponse aux besoins fondamentaux, en
grande partie ont obtenu des résultats similaires en améliorant l’accès aux services relatifs aux enfants
et en augmentant les allocations budgétaires aux secteurs dont ils bénéficient.
62
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau 5.5
Classement et scores de l’Indice de la réponse aux besoins fondamentaux 2013
Scores
Rang
Zambie
0.4362
27
2
Djibouti
0.4261
28
0.6179
3
Ethiopie
0.4146
29
Seychelles
0.6147
4
Comores
0.4113
30
Gambie
0.6011
5
Burkina Faso
0.4111
31
Libye
0.5939
6
Togo
0.4068
32
Swaziland
0.5936
7
Guinée Equatoriale
0.4064
33
Cap Vert
0.5921
8
Mozambique
0.3945
34
Botswana
0.5906
9
Sierra Leone
0.3939
35
Egypte
0.5806
10
Zimbabwe
0.3917
36
Rwanda
0.5556
11
Soudan
0.3897
37
Malawi
0.5254
12
Bénin
0.3889
38
Lesotho
0.5208
13
Ouganda
0.3866
39
Algérie
0.5199
14
Guinée-Bissau
0.3724
40
Ghana
0.5181
15
Côte d'Ivoire
0.3715
41
Maroc
0.5088
16
Cameroun
0.3686
42
Nigéria
0.5003
17
Angola
0.3625
43
Gabon
0.5001
18
São Tomé and Príncipe
0.3622
44
Libéria
0.4999
19
Mauritanie
0.3496
45
Namibie
0.4842
20
République Centrafricaine
0.3472
46
Burundi
0.4804
21
Niger
0.3453
47
Sénégal
0.4692
22
Mali
0.3430
48
Madagascar
0.4436
23
Rép.Dém.Congo
0.3395
49
Tanzanie
0.4429
24
Guinée
0.3199
50
Kenya
0.4428
25
Érythrée
0.2332
51
Congo
0.4416
26
Tchad
0.1772
52
Pays
Scores
Rang
Tunisie
0.6442
1
Afrique du Sud
0.6241
Maurice
Pays
Source : Développé par ACPF 2013.
Les gouvernements du Tchad, de l’Érythrée, de la Guinée, de la RDC, du Mali, du Niger, de la
RCA, de la Mauritanie, de São Tomé et Príncipe et de l’Angola, qui ont eu les scores les plus bas
à l’Indice de Réponse aux besoins fondamentaux des Enfants, sont parmi les moins engagés en
termes d’allocations de budgets aux programmes qui ciblent les enfants, et n’ont pas eu une
bonne performance dans l’utilisation de leurs ressources pour amener des changements
positifs dans les résultats du bien-être de l’enfant. Ces pays présentent des pourcentages plus
élevés d’enfants qui souffrent de malnutrition et sont privés de services de base tels que l’eau
potable salubre et installations d’assainissement.
63
___________________________________________________________
Les investissements publics dans les enfants d’Afrique
5.4 Progrès dans la réponse aux besoins fondamentaux des enfants
Afin de mettre en exergue le progrès ou son absence dans les efforts des gouvernements en vue de
répondre aux besoins fondamentaux des enfants durant les cinq dernières années, les classements de
la performance des pays entre 2008 et 2013 ont été comparés. La comparaison a montré des
changements considérables dans les performances des gouvernements durant cette période (voir le
Graphique 5.6).
Les gouvernements de la Gambie, du Libéria et de l’Ethiopie, par exemple, ont accompli des progrès
considérables en termes d’amélioration de l’accès d’enfants aux services essentiels (UNICEF 2013).
Leurs classements, basés sur l’Indice de Réponse aux besoins fondamentaux des Enfants, ont
progressé de 22 à 25 places durant les cinq années entre 2008 et 2013. Les pays comme les Comores
et le Burundi ont progressé de plusieurs places dans leurs classements également dans la prestation
des services de base pour les enfants. Plusieurs facteurs ont contribué à ces résultats. Par exemple, le
Gouvernement du Libéria a réalisé d’importantes améliorations dans la survie des enfants, la nutrition
et l’accès à l’éducation, en particulier des filles au niveau primaire ainsi que secondaire, durant les
dernières cinq années. L’Ethiopie a augmenté son budget du secteur de santé, accompli des progrès
dans la survie des enfants, et augmenté l’accès à l’eau potable et aux installations d’assainissement
ainsi qu’à l’éducation primaire et secondaire.
Graphique 5.6
Hausse et baisse des performances des gouvernements dans la réponse aux besoins
fondamentaux des enfants entre 2008 et 2013
30
Mali
M
ali -2
-24
4
Mauritanie
M
auritanie -23
-23
Ouganda
O
uganda -1
-16
6
Cameroun
C
ameroun -1
-16
6
Burkina
B
urkina Faso
Faso -3
-31
1
Niger
N
iger -12
-12
Nigéria
N
igéria 10
10
Madagascar
M
adagascar 1
10
0
Guinée
Gu
inée Equatoriale
Equatoriale 10
10
Burundi
B
urundi 15
15
Rwanda
R
wanda 1
10
0
Rép.
R
ép. Dé
Dém
m Congo
Congo -12
-12
-2
0
-20
Djibouti
Dji
bouti -11
-11
-10
-10
Perdants
P
erdants dans
dans le
le classement
classement
Namibie
N
amibie -10
-10
0
Comores
C
omores 17
17
Ethiopie
E
thiopie 22
22
LLibéria
ibéria 23
23
Changement
C
hangement d
de
e rrang
ang
10
Gambie
Ga
mbie 25
25
20
Sierra
S
ierra Leone
Leo
e ne 11
11
Gagnants
G
agnants d
dans
ans lle
e cclassement
lassement
-3
0
-30
-40
-4
0
Source : Développé par ACPF 2013
Un certain nombre de pays ont enregistré une performance relativement médiocre. Ces pays incluent le
Mali, la Mauritanie, l’Ouganda, le Cameroun et le Burkina Faso. Ces gouvernements ont diminué les
allocations budgétaires aux secteurs dont bénéficient les enfants, ce qui a, par la suite, affecté l’accès
des enfants aux services essentiels et leur bien-être général. Par exemple, la proportion du budget
national de la Mauritanie alloué à son programme de vaccination a diminué considérablement, tandis
que ses dépenses militaires ont triplé. L’accès aux installations d’assainissement et à l’eau potable a
diminué également en Mauritanie durant les dernières années. Voir le Tableau A2.4 en Annexe 2 pour
les valeurs et les classements de l’indice de tous les pays entre 2008 et 2013.
64
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
5.5 Équité et égalité : l’élément négligé de la budgétisation envers les enfants
… Ce qui est important dans la détermination de la mortalité et de la santé dans une société est
moins la santé générale de cette société et plus la manière égalitaire dont la richesse est répartie.
Plus la richesse est répartie de façon égalitaire, meilleure sera la santé de cette société. Une
implication politique… est que la meilleure manière d’améliorer la santé dans une société serait de
prendre des mesures en vue de répartir la richesse aussi égalitairement que possible (British
Medical Journal: Editorial 1996).
En plus de l’augmentation des allocations budgétaires et de l’utilisation efficace des ressources
pour le développement social, l’amélioration dans le bien-être de l’enfant requiert également une
distribution équitable de ces allocations en vue de lutter contre les inégalités. Une répartition
inégale des ressources va entraver le progrès dans le bien-être de l’enfant, en particulier si les
données sont désagrégées par groupes socio-économiques. Les pays avec une égalité plus
grande ont des niveaux plus bas de pauvreté enfantine et de meilleurs résultats de bien-être de
l’enfant. Par exemple, à un niveau moyen d’inégalité, une hausse de 1 % d’inégalité, mesuré par
le Coefficient Gini, est associé avec une hausse de 0,5 dans le taux de mortalité infantile (Filmer
et Pritchett 1999). Dans les sociétés avec une inégalité plus grande, les taux de poids bas à la
naissance étaient plus élevés et les taux de vaccination étaient considérablement inférieurs. Une
autre étude dans 20 pays par Steckel (1983) a montré qu’une plus grande inégalité de revenus
était fortement associée avec une taille plus petite (cité dans Lynch et al. 2004).
Dans les sociétés inégalitaires, les inégalités qui existent sont d’ordinaire exacerbées, de la sorte
élargissant l’écart entre les riches et les pauvres. Par conséquent, un pourcentage croissant de
pauvres auront un accès médiocre aux services d’éducation et de soins de santé. Par exemple, tel
qu’illustré dans le Graphique 5.7, 90 % des enfants des plus pauvres quintiles atteints d’Infection
Respiratoire Aigue (IRA) au Tchad n’ont pas été emmenés dans un établissement de santé. Ce
pourcentage était de 79 % au Zimbabwe et de 78 % en Ethiopie (La Banque mondiale 2011).
Graphique 5.7
Pourcentage d’enfants des quintiles les plus pauvres atteints d’IRA qui ne sont
pas amenés à un établissement de santé (2003-2008)
Malawi
69
Guinée
69
Cameroun
69
Bénin
69
71
Burkina Faso
% des enfants des quintiles
les plus pauvres
73
Mali
Ethiopie
78
Zimbabwe
79
90
Tchad
0
20
40
60
80
100
Source : Adapté du Rapport de la Banque mondiale 2011
Dans de nombreux pays, un pourcentage plus élevé d’enfants de ménages pauvres ont plus de
chance d’avoir un retard de croissance et de souffrir d’insuffisance pondérale que ceux de ménages
plus riches. Par exemple, au Nigéria, 54 % des enfants avec un retard de croissance modéré ou
grave proviennent des 20 % les plus pauvres de la population, tandis que seulement 21 %
proviennent des 21 % les plus riches (UNICEF 2009). De même de fortes disparités dans la
prévalence des enfants qui souffrent d’insuffisance pondérale ont été observés au Cameroun, où
65
___________________________________________________________
Les investissements publics dans les enfants d’Afrique
30 % des enfants en dessous de l’âge de cinq ans qui souffraient d’insuffisance pondérale viennent des 20 %
les plus pauvres de la population, comparé à seulement 5 % venant des 20 % les plus riches (UNICEF 2012a).
Graphique 5.8
Prévalence d’enfants souffrant d’insuffisance pondérale dans les quintiles les plus
pauvres par rapport aux plus riches entre 2006 et 2010
40
30
20
Les 20% les plus pauvres
10
Les 20% les plus riches
Togo
Côte d'Iviore
Namibie
Mozambique
Gambie
Kenya
Bénin
Cameroun
Mali
Nigéria
Burkina Faso
0
Source : Adapté de l’UNICEF 2012a
Il est de plus en plus reconnu que la prise en charge de l’équité doit être au centre des initiatives de
développement. De plus en plus de pays sont en train d’adopter des initiatives qui visent à lutter contre
les inégalités, principalement des mesures de protection sociale. La viabilité de ces initiatives est
toutefois un défi inévitable pour de nombreux pays.
Encadré 5.3 Assurer l’équité par le biais d’instruments politiques
[Un…] facteur qui accentue l’inégalité en Afrique a été la privatisation accrue des services sociaux de base dans
les secteurs de la santé et de l’éducation. Tandis que de nombreux pays offrent des services gratuits de santé de
base, les services de santé privés doivent être payés intégralement. C’est pourquoi la majorité des services de
santé privés sont tout simplement inaccessibles aux personnes qui vivent dans la pauvreté. Ceci a également eu
comme résultat une inégalité géographique croissante dans la répartition du personnel et des établissements de
soins, ainsi qu’une inégalité accrue entre les services publics et privés. Les études ont montré que dans de nombreux
pays Africains ceci a contribué à l’accroissement de la mortalité infantile et maternelle et la malnutrition. Par exemple,
en Afrique Subsaharienne en 2003-2008 seulement 27 % des enfants du quintile le plus pauvre atteints d’Infection
Respiratoire Aigue (IRA) avaient accès à un établissement de santé privé (La Banque mondiale 2011).
De même, dans le secteur de l’éducation la privatisation de l’éducation primaire a eu pour résultat les enfants des
ménages plus riches recevant une éducation bien meilleure que celle des enfants de ménages pauvres, ce qui à son
tour leur permet d’obtenir de meilleurs emplois et des revenus supérieurs – un cas simple de reproduction de la classe
sociale. Comme Nelson Mandela l’a déclaré à Dar es Salaam il y a quelques années : “La privatisation rapide de
l’éducation de base en Afrique Subsaharienne constitue la plus grande menace à une égalité accrue dans l’avenir”.
Les sociétés qui visent l’égalité des résultats - par exemple dans les services de santé de base, la nutrition
des enfants, l’éducation primaire et l’accès à l’eau - doivent presqu’invariablement adopter des processus
équitables pour l’atteindre.
Une taxation progressive constitue la méthode la plus équitable de financement des services de santé pour
l’égalité. Ceci est clairement visible dans les différences entre certains pays riches : par exemple, alors que
les États-Unis et la Suède sont tous les deux des États très riches, un pourcentage élevé de personnes à bas
revenus aux États-Unis n’ont pas les moyens pour les services de santé, alors que l’État-providence en Suède
assure un accès égal aux services gratuits de santé pour tout le monde. Ceci est le résultat du fait que le
financement du bien public par le biais de la taxation progressive est la meilleure forme d’augmentation de
l’égalité, parce qu’elle réduit les disparités, faisant en sorte que les personnes les plus riches contribuent
beaucoup plus aux services sociaux nationaux que les moins riches.
Urban Jonsson
The OWLS
2012
66
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
La protection sociale, en tant que mesure de protection et de soutien des plus vulnérables, est
un phénomène relativement récent en Afrique qui est en train de devenir de plus en plus
reconnu. De nombreux enfants sont vulnérables à cause de leur statut socioéconomique, leur
handicap ou leur situation parentale. Ceci est à la base des arguments moraux et éthiques en
faveur de la protection sociale.
Il y a également une raison économique importante en faveur des investissements dans la
protection sociale. La protection sociale a le potentiel d’augmenter l’utilisation des services
d’éducation et de santé en couvrant les dépenses, en réduisant les frais, en s’attaquant aux
barrières juridiques, ou en mettant en place des mesures incitatives monétaires, en particulier
là où les programmes comportent des conditionnalités (Rees Chai and Anthony 2012). Ceci à
son tour va renforcer le capital humain des enfants et améliorer la productivité et la
participation futures de la main d’œuvre de la société, et au bout du compte la croissance et la
prospérité économique (Kabeer, 2009; DFID 2006 ; Rees Chai et Anthony 2012).
On sait que le retour sur investissement ciblant les enfants vulnérables génère une capacité et
un rendement accrus, démontrant le besoin de plus d’investissements dans la protection
sociale. Par exemple, une étude de l’UNICEF de 2010 de 15 pays en développement a montré
que les investissements additionnels dans la survie des enfants, la santé et la nutrition qui
ciblent les populations les plus vulnérables et les plus démunies sont jusqu’à 60 % plus
rentables (UNICEF, 2010 in Rees, Chai and Anthony 2012). Les programmes de protection
sociale ont également un rôle important à jouer dans l’obtention de l’accès aux ressources
développementales dont les enfants ont besoin pour réaliser leur plein potentiel.
Les transferts sociaux axés sur les enfants, par exemple, peuvent aider à la réduction de la
pauvreté actuelle et intergénérationnelle ; les bénéfices d’assurance sociale peuvent aider à la
scolarisation et réduire les motivations pour le travail des enfants et les bénéfices conditionnels
liés à la fréquentation scolaire peuvent créer des motivations positives pour les inscriptions des
enfants, en particulier les filles et les enfants handicapés (ACPF et ODI 2013). Les services
sociaux adaptés aux enfants, les transferts et l’assurance sociale réduisent les impacts de la
malnutrition et des maladies pour les orphelins et les enfants vulnérables (OEV) et les familles
ayant à leur tête un enfant, les protègent contre le VIH/SIDA, et aident à élargir l’accès aux
soins de santé (Ortiz et al. 2010; Holmes et Jones, 2010). Les programmes de travaux publics
qui investissent dans les infrastructures communautaires visant la durabilité environnementale
peuvent également avoir des bénéfices spécifiques aux enfants, en particulier les filles, en
réduisant le fardeau de temps et les risques associés qui interviennent dans la collecte de l’eau
de locations éloignées (Holmes et Jones, 2010).
Les évaluations de programmes actuels de protection sociale ont montré leur impact dans la
réduction de la pauvreté, de l’inégalité et de la vulnérabilité. Une des analyses avantages-coûts
la plus célèbre avait été entreprise par l’OIT concernant les bénéfices des investissements dans
la protection sociale et en particulier l’élimination du travail des enfants : elle a montré que
pour chaque dollar dépensé dans un programme de transfert de revenus visant à éliminer le
travail des enfants, il y avait des bénéfices estimés de 6,7 milliards de dollars E.-U. globalement
(ILO 2004). Ces estimations tiennent compte de la valeur de la productivité et de la capacité à
obtenir des revenus améliorés associées à une plus grande éducation et la valeur de la
réduction des maladies et des blessures par rapport au coût d’administration d’un programme
de transfert de revenus. Les ratios avantages-coûts varient d’une région à l’autre, avec le plus
élevé 1 contre 8,4 au Moyen Orient et en Afrique du Nord. Un ratio de 1 contre 5,2 prévaut en
Afrique subsaharienne (OIT 2004).
67
___________________________________________________________
Les investissements publics dans les enfants d’Afrique
Il y a de nombreux exemples de programmes de transfert comptants en Afrique qui ont été suivis d’une
réduction de la pauvreté et de l’inégalité générales, y compris pour les enfants :
• Le Malawi a introduit un programme pilote de Transfert d’Argent Social sans conditions en 2006
qui a ciblé les ménages ultra pauvres et avec des contraintes d’emploi. Le programme a amené la
diversification alimentaire de la famille, augmenté la demande pour l’éducation et les soins de
santé, et une baisse de 23 % des maladies parmi les enfants qui ont participé, comparé aux 12,5
% parmi les non participants, entre 2007 et 2008. Les impacts éducatifs incluent une différence
positive de 5 % dans les inscriptions, des dépenses accrues par enfant, une baisse d’une journée
dans les absences et une réduction de 10 % dans des emplois à l’extérieur de la maison pour les
régions d’intervention comparé aux enfants dans les groupes de contrôle (Miller, Tsoka et Reichert
2008; Miller, Tsoka, Reichert et Alley 2010).
• L’Afrique du Sud a l’un des plus grands programmes de transferts comptants en Afrique, le Child
Support Grant. Une étude a montré que l’écart de pauvreté dans le pays a été réduit de 16,6 % en
portant l’âge d’éligibilité à 14 ans ; l’écart de pauvreté a même été réduit de 21,4 % lorsqu’il a été
porté jusqu’à l’âge de 18 ans. L’augmentation de pourcentage en nombre de personnes pauvres
à la suite de la crise économique mondiale aurait été plus grande s’il n‘y avait pas le Child
Support Grant; l’augmentation aurait même été de 7,2 % comparé au niveau initial en 2007,
contrairement à l’actuel 3,6 % avec la subvention. La subvention a augmenté la scolarisation et
réduit les disparités de genre dans l’accès à l’éducation des orphelins et des ménages ayant à
leur tête un enfant (Niño-Zarazúa et al. 2010; Aguero et al).
• Le programme de Transfert comptant pour les Orphelins et les Enfants Vulnérables (TE-OEV) du
Kenya a résulté dans des augmentations considérables dans les dépenses de nourriture et de
diversité alimentaire, une augmentation de 15 % dans la fréquence de consommation de groupes
d’aliments essentiels et d’apports énergétiques parmi les orphelins et les enfants vulnérables
(Jackson et al. 2011; Davis et al. 2012; Republic of Kenya, 2012). Le programme a conduit à une
augmentation considérable (7,8 %) dans les inscriptions dans l’éducation secondaire pour les
enfants de plus de 12 ans, un résultat attribuable au fait que les enfants étaient renvoyés de
l’école chez eux moins fréquemment car ils pouvaient désormais payer les manuels scolaires, les
pupitres d’école et les frais d’examen.
• L’Entraide Nationale du Maroc possède des centres de protection sociale pour les soins,
l’alimentation et l’éducation des orphelins, les enfants de ménages extrêmement pauvres, et
d’enfants avec des handicaps, augmentant de la sorte la scolarisation et la fréquentation scolaire
primaire (Marcus et Pereznieto et al. 2011).
• Au Ghana, le Livelihood Empowerment Against Poverty Programme (LEAP) est conçu avec
l’objectif d’augmenter les revenus des 20 % les plus bas du classement parmi les ménages
extrêmement pauvres, ou les familles monoparentales ayant un membre de leur famille orphelin
ou un enfant vulnérable, voire une personne pauvre âgée, ou encore une personne avec un
handicap grave. Une simulation basée sur la mise à disposition du LEAP à toutes les personnes
éligibles au Ghana a montré qu’une telle intervention réduirait la pauvreté générale de 5 %.
L’inégalité, tel que rendu compte par le Coefficient Gini, va diminuer de 33 % à 28 %, et l’écart de
pauvreté va diminuer de 17,2 % à 10,6 %. La profondeur de la pauvreté va diminuer d’environ 39
Cedi ghanéens par tête, avec une tendance en faveur des pauvres ruraux (Osei 2011).
68
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
5.6 Conclusions
Les investissements dans les enfants ont des avantages qui l’emportent de loin sur les coûts.
Les avantages des interventions nutritionnelles ciblant les enfants, par exemple, incluent une
performance, une productivité, des possibilités de génération de revenus améliorés, et en fin de
compte, un meilleur bien-être. Des investissements effectués durant la petite enfance, en
particulier en matière de nutrition et d’éducation, produisent des bénéfices plus grands que
ceux effectués à un âge ultérieur.
L’Indice d’Engagement Budgétaire, mesurant les niveaux d’engagement pris par les
gouvernements au moyen de leurs budgets, fait état d’un tableau mitigé en Afrique. La majorité
des pays n’ont pas, par exemple, honoré les engagements pris à Abuja d’allouer 15 % de leurs
budgets nationaux à la santé. Il en va de même pour l’éducation : seulement un pays sur les 52
pays Africains évalués (le Gouvernement du Lesotho) a honoré l’engagement minimum de
Dakar d’allouer 9 % de son PIB à l’éducation. Les gouvernements de la Zambie, d’Afrique du
Sud, du Swaziland, du Nigéria, de la Tunisie et du Libéria se sont avérés être les plus engagés,
en termes relatifs, en allouant le maximum de leur budget disponible aux enfants. De très bas
niveaux d’engagement budgétaire global ont été constatés en Érythrée, à São Tomé et
Príncipe, au Tchad, au Zimbabwe, en Angola et en Guinée. Les groupes des meilleurs, ainsi que
des plus mauvais performants, étaient composés de pays situés à tous les échelons de
l’échelle économique, montrant que l’engagement budgétaire pour les enfants n’est pas
nécessairement associé à la richesse d’une nation.
Pour conclure, afin que les pays continuent de fournir des efforts pour honorer leurs obligations
et leurs engagements aux enfants, les actions suivantes sont nécessaires :
1. Tous les gouvernements doivent augmenter leurs allocations budgétaires à l’éducation et
à la santé aux niveaux stipulés dans les engagements de Dakar et d’Abuja
respectivement : 9 % à l’éducation et 15 % à la santé.
2. En plus des augmentations nécessaires des allocations budgétaires, les gouvernements
doivent assurer la répartition équitable de ces allocations afin de lutter contre l’inégalité.
En général, les pays avec une plus grande égalité ont des niveaux plus bas de pauvreté
enfantine et de meilleurs résultats de bien-être de l’enfant. Les gouvernements sont par
conséquent tenus de mettre en place des politiques fiscales et monétaires, ainsi que des
politiques économiques et sociales favorables aux pauvres, qui garantissent de meilleurs
résultats distributifs, ciblant les pauvres et les vulnérables et les protégeant de chocs
économiques.
3. La protection sociale est l’un des mécanismes clé de lutte contre l’inégalité et la
vulnérabilité. Par conséquent, en tirant parti des expériences et des bonnes pratiques de
programmes de protection sociale actuels en Afrique, les gouvernements doivent
appliquer à une plus grande échelle les efforts de mise en œuvre des programmes de
protection sociale globaux qui sont abordables, viables et efficaces pour la protection et
la promotion du bien-être des enfants les plus vulnérables.
69
6
LES GOUVERNEMENTS
AFRICAINS SONT-ILS
DAVANTAGE BIENVEILLANTS
ENVERS LES ENFANTS ?
6.1 L’indice de bienveillance envers les enfants
L’indice de bienveillance envers les enfants (CFI) est une mesure composite pour l’évaluation
quantitative des performances des gouvernements en termes d’obtention des droits et du bienêtre de l’enfant. C’est un outil pour identifier les forces et les faiblesses de la politique publique,
et pour offrir des options de politique concernant l’amélioration du bien-être de l’enfant. L’indice
s’inspire de trois principes centraux des droits de l’enfant garantis dans la CDE et la CADBE :
Protection, Prestation de Services et Participation. Ceux-ci forment les pièces maitresses pour
mesurer la bienveillance des gouvernements envers les enfants. Le point de départ du CFI est
l’examen des engagements des gouvernements aux éléments suivants :
• La Protection des enfants, évaluée en termes de cadres juridiques et de politiques que le
gouvernement a mis en place
• La Réponse aux besoins fondamentaux des enfants, évaluée en termes de dépenses
budgétaires dans des programmes qui ciblent les enfants et leur rationalité dans
l’obtention des résultats de bien-être de l’enfant
• La Participation des enfants, évaluée, rapport aux efforts du gouvernement à promouvoir
la participation des enfants dans les décisions qui les concernent.
Encadré 6.1 Définir la bienveillance envers les enfants
L’indice de bienveillance envers les enfants est un outil qui sert à rendre compte du niveau
d’investissement d’un gouvernement en vue d’honorer ses engagements internationaux et
continentaux envers les droits et le bien-être de l’enfant. Il tient compte de l’adoption des lois et des
politiques pour la protection des enfants, des dépenses des gouvernements pour la réponse aux
besoins fondamentaux des enfants et la réalisation des résultats relatifs aux enfants et la volonté
de permettre la participation des enfants.
En bref : un gouvernement adapté aux enfants est défini comme celui qui fournit le maximum
d’efforts pour remplir ses obligations de respecter, de protéger et de réaliser les droits et d’assurer
leur bien-être.
Le CFI a appliqué plusieurs indicateurs ayant trait à la Protection, à la Réponse aux Besoins et à
la Participation42. Au total, 44 indicateurs juridiques, de politique, budgétaires et liés au bienêtre de l’enfant, ont été utilisés pour évaluer la bienveillance envers les enfants des
gouvernements pour ce rapport (voir l’Annexe 1 pour les détails relatifs aux composantes, aux
indicateurs et aux limitations de l’Indice de bienveillance envers les enfants).
_____________________________________
42
La Participation n’a toutefois pas été retenue dans le CFI en raison de l’absence de données. Seules les deux autres
dimensions-la protection et la réponse aux besoins fondamentaux- ont été inclues dans la construction de l’indice.
70
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
En bref, l’Indice de bienveillance envers les enfants est un cadre de suivi de la redevabilité pour suivre
le respect par les gouvernements de leurs obligations selon la CDE et la CADBE. Il vise à contribuer à la
promotion de lois et de politiques favorables aux enfants en Afrique.
6.2 A quel point nos gouvernements sont-ils bienveillants envers les enfants
aujourd’hui ?
Le CFI de 2013, présenté dans le Tableau 6.1, couvre 52 pays. Comme tout indice composite, la
création du CFI suit une procédure qui inclut la normalisation des scores des indicateurs, le calcul et
l’agrégation des scores pour parvenir à l’indice global. L’Indice montre le classement actuel du CFI ainsi
que les progrès accomplis par les pays Africains durant les dernières cinq années (2008-2013).
Ces pays ont été regroupés dans les cinq catégories suivantes en se basant sur leurs scores relatifs au
CFI :
•
•
•
•
•
Les plus bienveillants envers les enfants
Bienveillants envers les enfants
Assez bienveillants envers les enfants
Peu bienveillants envers les enfants
Les moins bienveillants envers les enfants.
LES PLUS BIENVEILLANTS ENVERS
LES ENFANTS
Les gouvernements de Maurice, d’Afrique du Sud,
de Tunisie, d’Egypte, du Cap Vert, du Rwanda, du
Lesotho, d’Algérie, du Swaziland, et du Maroc sont
arrivés en tête du classement à la suite de leur
performance relativement forte quant au respect
de leurs engagements à la réalisation des droits et
du bien-être des enfants. Ceux-ci étaient les
gouvernements « les plus bienveillants envers les
enfants » en Afrique en 2013.
Tel qu’il est indiqué dans le Tableau 6.1 les
gouvernements de Maurice, d’Afrique du Sud, de
Tunisie, d’Egypte, du Cap Vert, Rwanda, du
Lesotho, d’Algérie, du Swaziland et du Maroc ont
enregistré des scores très hauts, émergeant
comme les gouvernements les plus bienveillants
envers les enfants en Afrique.
D’autres pays avec de bonnes performances ont été classés en tant que “bienveillants envers les
enfants”: les gouvernements des Seychelles, de Libye, du Togo, du Malawi, du Sénégal, du Botswana, du
Nigéria, du Ghana, du Burkina Faso et de la Gambie.
71
____________________________________
Classement et scores des pays africains sur l’Indice de bienveillance envers
les enfants
Rang
2013
Maurice
0.7971
1
Afrique du Sud
0.7668
2
Tunisie
0.7507
3
Egypte
0.7486
4
Cap Vert
0.7365
5
Rwanda
0.7361
6
Lesotho
0.7330
7
Algérie
0.7243
8
Swaziland
0.7194
9
Maroc
0.7107
10
Seychelles
0.7032
11
Libye
0.7017
12
Togo
0.6975
13
Malawi
0.6937
14
Sénégal
0.6899
15
Botswana
0.6881
16
Nigéria
0.6727
17
Ghana
0.6668
18
Burkina Faso
0.6639
19
Gambie
0.6636
20
Kenya
0.6607
21
Mali
0.6596
22
Burundi
0.6569
23
Madagascar
0.6563
24
Djibouti
0.6535
25
Namibie
0.6528
26
Libéria
0.6428
27
Bénin
0.6409
28
Gabon
0.6340
29
Ouganda
0.6338
30
République Unie de Tanzanie
0.6256
31
Congo
0.6255
32
Catégorie
Bienveillants envers les enfants
Les plus bienveillants
Score
Country
Assez bienveillants envers les enfants
Tableau 6.1
Les gouvernements africains sont-ils davantage bienveillants envers les enfants?
suite à la page suivante ...
72
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Classement et scores des pays africains sur l’Indice de bienveillance envers
les enfants (suite)
Rang
2013
Sierra Leone
0.6136
33
Guinée
0.6088
34
Mozambique
0.6080
35
Zambie
0.6038
36
Ethiopie
0.6037
37
Soudan
0.5966
38
Niger
0.5864
39
Guinée-Bissau
0.5850
40
Angola
0.5801
41
Guinée Equatoriale
0.5782
42
Mauritanie
0.5677
43
Côte d'Ivoire
0.5572
44
Rép.Dém.Congo
0.5537
45
Cameroun
0.5527
46
République Centrafricaine
0.5486
47
Comores
0.5390
48
Zimbabwe
0.5232
49
São Tomé et Príncipe
0.5145
50
Érythrée
0.5094
51
Tchad
0.4904
52
Source : Développé par ACPF, 2013.
73
Catégorie
Moins bienveillants envers
les enfants
Score
Country
Les moins bienveillants envers
les enfants
Tableau 6.1
Géographie de la bienveillance envers les enfants, 2013
Source : développé par ACPF, 2013
Carte 6.1:
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Les moins bienveillants
Non inclus dans le classement
du CFI
Bienveillants
Assez bienveillants
Gabon
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Congo (Brazzaville)
Sierra Leone
Guinée
Mozambique
Zambie
Ethiopie
Soudan
Niger
Guinée-Bissau
Angola
Guinée Equatoriale
Mauritanie
Côte d'Ivoire
Rép.Dém.Congo
Cameroun
République Centrafricaine
Comores
Zimbabwe
São Tomé et Príncipe
Érythrée
Tchad
Somalie
Sud Soudan
Sahara Occidental
Peu bienveillants
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
Les plus bienveillants
Maurice
Afrique du Sud
Tunisie
Egypte
Cap Vert
Rwanda
Lesotho
Algérie
Swaziland
Maroc
Seychelles
Libye
Togo
Malawi
Sénégal
Botswana
Nigéria
Ghana
Burkina Faso
Gambie
Kenya
Mali
Burundi
Madagascar
Djibouti
Namibie
Libéria
Bénin
Légende
____________________________________
Les gouvernements africains sont-ils davantage bienveillants envers les enfants?
74
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Qu’ont fait les pays les plus performants pour obtenir les plus hauts scores dans le CFI ? Un examen
plus détaillé des scores des dix gouvernements en tête du classement révèle que leur haute
performance est le résultat combiné de :
• Plus grandes dépenses de ressources dans les secteurs dont bénéficient les enfants
• Engagement aux traités et aux normes internationaux, comme en témoignent les ratifications des
instruments internationaux et régionaux relatifs aux enfants
• Adoption de lois et de politiques qui protègent les enfants contre les mauvais traitements et
l’exploitation
• L’utilisation relativement efficace et rationnelle de dépenses budgétaires, comme en témoignent
les résultats relatifs aux enfants et l’accès aux services de base améliorés.
Par exemple, quatre des dix pays les plus bienveillants envers les enfants – le Rwanda, le Swaziland, le
Lesotho et l’Afrique du Sud – figurent parmi ceux qui ont investi relativement beaucoup dans l’éducation
ainsi que dans la santé (voir le Graphique 6.1).
Graphique 6.1
Quelques pays ayant des dépenses d’éducation et de santé plus élevées au cours de
la période 2006-2011
25
23.7
Dépenses de santé, en % des dépenses publiques totales
20
8.2
4.7
4.6
4.8
5.4
6
5
7.6
7.8
8.4
10
11.9
12.7
13.4
4
14
4.1
13
14.6
1
14.9
14.6
1
15
15.4
Pource
entage
18.5
Dépenses d'éducation, en % du PIB
Ghana
Afrique du Sud
Comores
Djibouti
Ethiopie
Lesotho
Swaziland
Togo
Malawi
Rwanda
0
Source : Basé sur des données de l’OMS 2013; l’Institut pour les Statistiques de l’UNESCO 2013 ; ACPF 2008
L’analyse montre que neuf des meilleurs performants – la Tunisie, Maurice, l’Algérie, le Cap Vert, le
Maroc, l’Égypte, le Swaziland, l’Afrique du Sud, et le Lesotho – ont accompli des progrès considérables
dans la réduction du ratio élève-enseignant (REE) de leurs pays, une mesure qui a un impact direct sur
la qualité de l’éducation. Tous ces pays ont atteint le niveau recommandé de REE, un maximum de
40:143.
Tel qu’il est indiqué dans le Graphique 6.2, plusieurs parmi les gouvernements les plus bienveillants
sont également ceux qui ont adopté les lois et les politiques nationales et internationales relatives aux
enfants.
_____________________________________
43
75
Les classes surchargées ou avec de gros effectifs où les ratios Elève-Enseignant (REE) dépassent 40:1 (Benbow et al. 2007) et le
surpeuplement sont parmi les facteurs qui compromettent la qualité de l’éducation (Duflo 2008 tel que cité dans UNICEF 2012).
____________________________________
Graphique 6.2
Les gouvernements africains sont-ils davantage bienveillants envers les enfants?
Pays ayant adopté la majorité des instruments relatifs aux enfants
20
16 16
16
16
16 16
16
16
17
17
16
18
18
17 17 17
18 19
15
5
7
7
10
8
8
6
7
10
9
9
7
6
9
7
8
8
10
9
9
8
8
7
9 9
8 8
8
11
11 10
10
7
8
Mali
9
9
Kenya
10
8
Togo
Sénégal
Afrique du Sud
Maurice (Rép. de)
Malawi
Lesotho
Burkina Faso
Swaziland
Ouganda
Tunisie
Namibie
Egypte
Congo (Brazzaville)
Cap Vert
Algérie
Soudan
0
Nombre de lois ratifiées
Nombre de lois nationales existantes
Lois internationales et nationales
Source : Basé sur des données des Recueils des Traités des Nations Unies au 31 juillet 2013, sur des lois nationales
et sur les rapports des États parties
La majorité sinon tous les États en tête du classement du CFI ont démontré leur engagement
envers les enfants en instaurant des cadres juridiques et de politique complets pour la protection
des enfants. Par exemple, les dix premiers ont tous ratifié la Convention 138 sur l’Age Minimum
de l’OIT et ont également fixé un âge minimum pour l’admission à l’emploi de 14 ans ou plus,
conforme à la Convention. Sept des dix premiers (Maurice, la Tunisie, l’Égypte, le Cap Vert, le
Rwanda, l’Algérie et le Maroc) ont établi un âge minimum pour la responsabilité pénale de 12
ans ou plus, conformément aux recommandations de la CDE (voir le Graphique 6.3).
Graphique 6.3 Age minimum de responsabilité pénale
#!"
'&"
'%"
'$"
!"#$$
!"
#$$
'#"
'!"
&"
%"
$"
#"
Age minimum recommandé de responsabilité pénale
Age minimum
recommandé
(12 ans)
CDE de responsabilité pénale (12 ans)
CDE
Algérie
Algérie
Angola
A
ngola
Bénin
B
énin
Botswana
B
otswana
Burkina
B
urkina Faso
Faso
Burundi
B
urundi
Cameroun
C
ameroun
Cap
C
ap Vert
Ver t
République
R
épublique C
Centrafricaine
entrafricaine
TTchad
chad
Comores
C
omores
Congo
C
ongo (Brazzaville)
(Brazzaville) !
Côte
C
ôte d'Ivoire
d'Ivoire
Rép.
R
ép. Dé
Dém.
m. du
du Congo
Congo
Djibouti
Dji
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Egypte
E
gyypte
Guinée
Gu
inée E
Equatoriale
quatoriale
Erythrée
E
rythrée
Ethiopie
E
thiopie
Gabon!
Ga
bon!
Gambie
Ga
mbie
Ghana!
Gha
na!
Guinée
Gu
inée
Guinée-Bissau!
Gu
inée-Bissau!
Kenya!
K
enya!
LLesotho!
esotho!
LLibéria!
ibéria!
Libye
Li
bye
Madagascar!
M
adagascar!
Malawi!
M
alawi!
Mali!
M
ali!
Mauritanie
M
auritanie
Maurice
Mau
rice
Maroc
Mar
oc
Mozambique
M
ozambique
Namibie
N
amibie
Nigerr
Nige
Nigéria
Nigé
ria
Rwanda
R
wanda
São
S
ão TTomé
omé e
ett P
Principe
rincipe
Sénégal
S
énégal
Seychelles
S
eychelles
Sierra
S
ierra Leone
Leone
Afrique
A
frique du
du Sud
Sud
Soudan
S
oudan
Swaziland
S
waziland
Togo
To
go
TTunisie
unisie
Ouganda
O
uganda
Rép.
R
ép. Unie
Unie de
de Tanzanie
Tanzanie
Zambie
Z
ambie
Zimbabwe
Z
imbabwe
!"
Source : Basé sur des données provenant de lois nationales et de rapports des Etats Parties
76
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Les pays qui ont obtenu les plus bas scores
constituent le groupe des « moins bienveillants
envers les enfants ». Il s’agit du Tchad, de l’Érythrée,
de São Tomé et Príncipe, du Zimbabwe, des
Comores, de la République Centrafricaine (RCA), du
Cameroun, de la République Démocratique du Congo
(RDC), de la Côte d’Ivoire et de la Mauritanie. Ces
pays ont obtenu un score relativement bas en raison
de leur performance médiocre ayant trait aux :
LES MOINS BIENVEILLANTS
Les gouvernements du Tchad, de l’Érythrée , de
São Tomé et Príncipe, du Zimbabwe, des
Comores, de la RCA, du Cameroun, de la RDC,
de la Côte d'Ivoire et de la Mauritanie ont
obtenu les plus bas scores dans le CFI et ont
été classés dans la catégorie des « moins
bienveillants envers les enfants ».
• Investissements dans les secteurs dont bénéficient les enfants
• Mises en place de cadres juridiques et de politiques pour protéger les enfants contre les abus et
l’exploitation
• Efforts fournis pour améliorer les résultats liés aux enfants et l’assurance de l’accès aux services
de base.
Par exemple, le Tchad, l’Érythrée et São Tomé et Príncipe comptaient parmi les pays qui ont dépensé le
moins sur la santé : le Zimbabwe, la RDC, l’Érythrée et les Comores figuraient parmi les pays qui n’ont
en rien contribué ou très peu au Programme élargi de vaccination (PEV) et la RCA, le Zimbabwe, la RDC,
et le Tchad se trouvaient parmi les dix pays en bas du classement en termes de dépenses d’éducation.
Comme l’illustre le Graphique 6.4, quatre des gouvernements les “moins bienveillants envers les
enfants” – le Cameroun, le Tchad, la RDC et la Côte d’Ivoire – sont signalés avoir des lois qui sont
discriminatoires à l’endroit du genre en ce qui concerne l’âge minimum de mariage. Dans trois de ces
pays, l’âge minimum de mariage pour les filles est de moins de 18 ans. Le Cameroun et la RDC
légalisent le mariage à 15 ans pour les filles, et le Tchad le fixe à 17 ans, en contradiction avec l’âge
normal international de 18 ans.
Graphique 6.4
Pays ayant une loi discriminatoire selon le genre concernant l'âge de mariage
18
17
20
18
18
16
16
18
18
21
18
21
17
20
18
15
18
15
18
15
18
15
18
12
15
18
18
15
e en années
Age
24
6
Tchad
Côte d'Ivoire
Swaziland
Sénégal
Congo (Brazzaville)
Burundi
Burkina Faso
Seychelles
Niger
Femmes
Rép. Unie de Tanzanie
Hommes
Gabon
RDC
Cameroun
0
Source : Basé sur les données des Lois Nationales et des Rapports des Etats Parties
Le CFI est une mesure relative. Il montre la performance d’un gouvernement par rapport à d’autres
gouvernements dans le contexte du changement au fil du temps. Par conséquent, il faut être prudent
dans l’interprétation des résultats de l’exercice de classification du CFI. Si un pays a obtenu un score
élevé dans le CFI, cela ne signifie pas nécessairement qu’il a excellé dans tous les aspects des droits et
du bien-être des enfants et qu’il n’y a de place pour l’amélioration. Ni également que les pays qui ont les
scores les plus bas n’ont nécessairement rien fait pour promouvoir les droits et le bien-être des enfants.
77
____________________________________
Les gouvernements africains sont-ils davantage bienveillants envers les enfants?
Le CFI est plutôt le reflet des efforts relatifs de ces pays à réaliser progressivement tous les
droits des enfants, et de leur performance dans le respect de leurs obligations tel qu’énoncés
dans les instruments des droits des enfants. Il rend compte des domaines où les gouvernements
ont eu une bonne performance et identifie les faiblesses qui ont besoin d’être rectifiées afin
d’accélérer la mise en œuvre des droits des enfants et améliorer leur bien-être général.
6.3 Sur la bienveillance envers les enfants, la richesse et les revenus
La bienveillance envers les enfants dépend t’elle nécessairement de la richesse d’un pays ? La
réponse est tout simplement non. L’examen de la relation entre le niveau de PIB par habitant et
des scores de CFI ne montre aucune association évidente. Par exemple, les pays avec un PIB
par habitant relativement bas comme le Rwanda, le Lesotho, le Togo et le Malawi enregistrent
des scores élevés au CFI, se classant parmi les douze premiers généralement. D’autre part, des
pays avec des PIB par habitant relativement élevés comme la Guinée Équatoriale, le Gabon, la
Namibie et le Congo (Brazzaville) ont obtenu des scores médiocres (voir le Graphique 6.5). C’est
la détermination politique qui compte.
Score de CFI par rapport au PIB par habitant pour certains pays
0.800
8.9
0.736
0.700
0.694
10.0
0.733
7.5
0.698
Scores CFI
S
0.653
0.634
0.626
2.8
0.600
4.3
5.0
0.578
2.5
1.3
02
0.2
03
0.3
0.4
0.5
Malawi
Togo
Rwanda
Lesotho
0.500
PIB (1000 dollars E.-U.)
Graphique 6.5
0.0
Congo
Namibie
(Brazzaville)
PIB bas
Gabon
Guinée
Equatoriale
PIB élevé
Score CFI
PIB par habitant
Source : Basé sur des données de la Banque Mondiale et d’ACPF
6.4 Nos gouvernements deviennent-ils plus bienveillants envers les enfants ?
Afin d’évaluer si les gouvernements Africains sont en train de devenir plus ou moins
bienveillants envers les enfants au fil des années, nous avons comparé leurs scores de
performance dans les classements de 2008 et de 2013. En général, il y a des indications qu’il y
a eu un progrès dans la bienveillance envers les enfants des pays Africains entre 2008 et 2013.
Les scores de CFI de 2008 vont de 0,366 à 0 ,711 et le score moyen était de 0,575. En 2013,
les scores correspondants variaient de 0,490 à 0,797 et le score moyen a augmenté à 0,641
points, soit une hausse de 11,5 %.
78
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Le diagramme de dispersion du Z-score44 pour les
LES GAGNANTS
scores de CFI de 2008 et de 2013 dans le Graphique
Swaziland
Monte de 36 places
6.6 élabore davantage quels pays ont obtenu un score
supérieur à la moyenne et lesquels ne l’ont pas obtenu.
Monte de 29 places
Gambie
Il montre également quels pays ont amélioré et
lesquels ont baissé au cours de la période de cinq ans.
Monte de 20 places
Libéria
Conformément, les pays qui sont placés dans le coin
supérieur droit du diagramme (tels que Maurice, la Tunisie, l’Afrique du Sud, l’Egypte et le Rwanda) sont
ceux qui ont enregistré des scores supérieurs à la moyenne en 2008 ainsi qu’en 2013 ; tandis que les
pays dans le quadrant en bas à gauche ( y compris le Tchad, l’Érythrée et São Tomé et Príncipe) sont
ceux qui ont invariablement obtenu des scores inférieurs à la moyenne au cours de la période de cinq
ans. En bas à droite (le Togo, le Swaziland, le Ghana, la Gambie, Djibouti, le Libéria et le Bénin) sont
inclus parmi ceux qui ont réalisé des résultats inférieurs au score moyen (0,575) en 2008 mais se sont
améliorés nettement au cours de la période de cinq ans pour atteindre un score supérieur à la moyenne
(0,641) en 2013. Les dix pays en haut à gauche (la Tanzanie, le Burundi, l’Ouganda et le Gabon) ont
enregistré des scores supérieurs à la moyenne en 2008 mais n’ont pas eu une bonne performance au
cours de la période de cinq ans – puisqu’ils ont obtenu un score en dessous de la moyenne du CFI. Voir
les Tableaux A2 en Annexes pour les valeurs détaillées des scores.
Graphique 6.6
Diagramme de dispersion des scores normalisés (Z-Scores) : CFI 2008 par rapport
au CFI 2013
3.000
Invariablement
Invariablement
au-dessus
deau-dessus
la
de la moyenne
moyenne
2.000
ZScore(Sco
oreCFI2008)
Zimbabwe
Cameroun
Côte d'Ivoire
Comoros
1.000
Tchad
Maroc
Kenya
Afrique du Sud
Malawi
Burkina Faso
Madagascar
Burundi
Mali
Nigéria
Ouganda
R.Unie de Tanzanie
M i i
Mauritanie
R.Dém. Congo
Tunisie
Libye
1.000
0 000
0.000
Maurice
Namibie
Pays qui ont obtenu les
scores CFI les plus bas
durant la période
Gabon
Mozambique
M
bi
Zambie
Niger
Djibouti
Algérie
Seychelles
Sénégal
Botswana
Ghana
Rwanda
Lesotho
Cap Vert
Egypte
Togo
Congo (Brazzaville)
Angola
Guinée Equatoriale
Sierra Leone
Soudan
Ethiopie
Guinée
São Tomé etPrincipe
Benin
Swaziland
Libéria
Gambie
République Centrafricaine
Pays qui ont amélioré leurs
Pays
ontlaamélioré
scores
CFIqui
durant
période
Erythrée
2.000
leurs scores CFI durant
la période
Invariablement
Invariablement
en dessous
de la moyenne
en dessous
de la
Guinée Bissau
moyenne
3.000
2.500
2.000
1.500
1.000
0.500
0.000
0.500
1.000
1.500
2.000
2.500
3.000
ZScore(ScoreCFI2013)
Source : ACPF 2008 et 2013
_____________________________________
44
79
Un Z-Score est une mesure statistique du rapport d’un score avec la moyenne dans un groupe de scores. Un Z-Score de 0 signifie que le
score est le même que la moyenne. Un Z-Score peut aussi être positif ou négatif, indiquant respectivement s’il est au dessus ou en
dessous de la moyenne.
____________________________________
Les gouvernements africains sont-ils davantage bienveillants envers les enfants?
En ce qui concerne les classements de la bienveillance envers les enfants, environ deuxcinquièmes des pays Africains (22 sur 52) ont fait des progrès au cours de la période de cinq
ans. Les plus importantes améliorations sont celles des gouvernements du Swaziland, de la
Gambie et du Libéria. Le Swaziland par exemple a rejoint le groupe des “plus bienveillants
envers les enfants” en gagnant 36 places, et la Gambie a rejoint le groupe des “ bienveillants
envers les enfants” en montant de 29 places. Le Togo est également passé de la catégorie des
“assez bienveillants” à la catégorie des “bienveillants” (de 26ème en 2008 à 13ème en 2013). Voir
le tableau A2.5 en Annexe 2 pour les valeurs et les rangs de l’indice pour tous les pays entre
2008 et 2013.
L’Égypte, le Rwanda et le Lesotho ont
LES PAYS INVARIABLEMENT BIENVEILLANTS
également avancé vers le groupe des
ENVERS LES ENFANTS
dix premiers et rejoint la ligue des pays
“les plus bienveillants envers les
En dépit de quelques changements dans les rangs,
les gouvernements de Maurice, de l’Afrique du Sud,
enfants” en 2013. D’autres pays qui
du Cap Vert, de l’Algérie et du Maroc ont figuré
ont amélioré nettement leur
invariablement dans la catégorie des « plus
classement de CFI incluent le Bénin, la
bienveillants » dans la période 2008-2013.
Guinée Bissau, le Ghana, la Guinée et
la Sierra Leone. L’Afrique du Sud et le
Cap Vert ont également progressé dans le classement en avançant à la 2ème et 5ème place en
2013 de la 7ème et de la 10ème respectivement en 2008. D’autres qui ont gagné cinq places
incluent Djibouti, l’Ethiopie, le Nigéria et les Seychelles (voir le Graphique 6.7).
Graphique 6.7
Pays ayant progressé dans le classement de bienveillance envers les enfants
au cours de la période 2008-2013
36
Swaziland
29
Gambie
20
Libéria
13
13
13
12
12
11
10
Togo
Egypte
Bénin
Lesotho
GuinéeBissau
Ghana
Guinée
7
SierraLeone
5
5
5
5
5
5
5
AfriqueduSud
Seychelles
Rwanda
Nigéria
Ethiopie
Djibouti
CapVert
3
2
1
1
RépubliqueCentrafricaine
Congo
Soudan
Algérie
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Changement de rang
Source : ACPF 2013
80
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Les progrès accomplis dans ces pays sont essentiellement dus aux dépenses accrues dans les secteurs
dont bénéficient directement les enfants, à savoir l’adoption et la mise en œuvre de lois et de politiques
favorables aux enfants et la réalisation de résultats améliorés relatifs aux enfants durant cette période.
Par exemple :
• Une amélioration considérable réalisée par le Gouvernement du Swaziland dans les classements
de CFI peut être attribuée principalement aux succès notables dans les résultats relatifs aux
enfants et à de récentes réformes législatives importantes. La mortalité infantile a diminué de
plus d’un tiers (de 11O décès pour 1000 naissances vivantes en 2005 à 69 décès en 2011), la
couverture de vaccination contre la rougeole a augmenté d’environ 63 %, et le pourcentage
d’accouchements accompagnés de travailleurs de la santé qualifiés a augmenté d’environ 11 %.
La proportion de la population ayant accès à des installations d’assainissement et des sources
d’eau potable améliorées a augmenté assez considérablement durant cette période. Entre 2005
et 2011, le Swaziland a également mis en place de nombreuses lois relatives aux enfants afin de
renforcer son système de protection des enfants : il a ratifié la CADBE, le Protocole Facultatif
relatif à la CDE sur la Participation des Enfants dans les Conflits Armés, la Convention des Nations
Unies relative aux Personnes Handicapées, la Convention de La Haye sur l’adoption
internationale ; il a introduit des lois sur la traite des enfants et les pratiques traditionnelles
néfastes et il a établi des tribunaux adaptés aux enfants. Cependant, il faut noter que l’évaluation
de CFI n’a pas examiné la mise en œuvre de ces lois, ou d’autres questions liées au système qui
sont tout aussi importantes pour assurer l’application.
• Le gouvernement de la Gambie a progressé dans les classements pour plusieurs raisons : entre
2005 et 2011 il a augmenté les dépenses de santé d’environ 92 %, les dépenses d’éducation
d’environ 95 % et la contribution financière du gouvernement au programme PEV d’environ 67 %.
Il a obtenu des résultats impressionnants en termes de réduction de la pauvreté infantile (de 58
décès pour 1000 naissances vivantes en 2011 à 97 décès en 2005) ; il a agrandi la couverture
de la vaccination de 8 % (de 84 à 91 %) et il a enregistré une amélioration modeste dans l’accès à
l’assainissement amélioré et l’eau potable salubre. Le pays a également relevé l’âge minimum de
la criminalité pénale et de l’âge du mariage, conformément aux normes internationales. Bien que
ces faits nouveaux positifs soient les bienvenus, il reste beaucoup à faire pour l’amélioration en
termes de renforcement de la protection des enfants de l’accès à l’éducation et à sa qualité, en
particulier au niveau secondaire.
• Le Libéria est passé de la catégorie des “moins bienveillants” à celle des “assez bienveillants
envers les enfants” au cours de la période 2005-2011 parce qu’il a ratifié la CADBE et la
Convention des Nations relatives aux Personnes Handicapées ; il a établi des tribunaux adaptés
aux enfants, augmenté les contributions gouvernementales au financement du PEV systématique
de zéro à 91 % et il a réduit la mortalité infantile d’environ 63 %.
• Les progrès observés au Togo sont le résultat d’une combinaison de facteurs. Le gouvernement
du Togo a augmenté les dépenses de santé et d’éducation de 123 et de 77 % respectivement ; le
pourcentage d’enfants de moins de cinq ans présumés atteints de pneumonie emmenés auprès
d’un prestataire de soins approprié a augmenté d’environ 39 % et la mortalité infantile a diminué
d’environ 6 % entre 2005 et 2011. Le Togo a montré également plus d’engagement à la
protection des enfants, comme en témoignent les lois et les politiques qu’il a adoptées pour offrir
une protection juridique aux enfants.
• Au cours de la période en revue, le Bénin, qui est passé de la 41ème place en 2008 à la 28ème en
2013, a augmenté ses dépenses d’éducation de 20 % et dépenses de santé de 7 % ; il a réduit la
81
____________________________________
Les gouvernements africains sont-ils davantage bienveillants envers les enfants?
mortalité infantile d’environ 24 % ; il a mis en place une politique d’éducation gratuite et
obligatoire, fixé l’âge du mariage à 18 ans pour les garçons et les filles et il a ratifié la
Convention des Nations unies relatives aux personnes handicapées.
• Le Lesotho a rejoint le groupe des “plus bienveillants envers les enfants” au cours de la
période 2005-2011 parce qu’il a ratifié la Convention des Nations unies relative aux
personnes handicapées et la Convention de La Haye sur l’adoption internationale ; il a
relevé l’âge du mariage à 21 ans pour les garçons et pour les filles ; il a réduit la
mortalité infantile d’environ 38 % ; il a augmenté les dépenses de santé d’environ 9 % et
la contribution du gouvernement au financement du PEV systématique a augmenté de 9
à 42 %.
• L’Egypte a accompli des progrès louables au cours de la période en fixant le minimum de
l’âge du mariage à 18 ans pour les garçons et pour les filles, l’âge minimum de la
responsabilité pénale à 12, et l’âge minimum d’admission à l’emploi à 15, conformément
aux normes internationales. Le nombre de médecins disponibles pour 100 000
personnes – une bonne mesure de la disponibilité des soins de santé – a augmenté
nettement de 54 en 2005 à 283 en 2010. Le pourcentage de la population ayant accès
aux installations d’assainissement améliorées a également augmenté considérablement
de 70 % à 95 % entre 2005 et 2011.
• La Guinée-Bissau a gagné 12 places (de la 52ème à la 40ème) dans le classement au cours
de la période de cinq années, principalement en raison de la ratification des lois
régionales et internationales telles que la CADBE, le Protocole Facultatif relatif à la CDE
sur la Vente des Enfants, la Prostitution Enfantine et la Pornographie Enfantine et les
Conventions de l’OIT n° 138 (Age minimum à l’emploi) et n° 182 (Pires formes du travail
des enfants). Les lois ont été mises en place en vue d’interdire les pratiques
traditionnelles néfastes et l’augmentation considérable dans les dépenses de santé
(d’environ 123 %) et une réduction de la mortalité infantile d’environ 21 %.
• Le progrès du Ghana de 29ème dans le CFI en 2008, à 18ème en 2013, était dû
principalement aux dépenses accrues d’éducation et de santé (de 53 % et 42 %,
respectivement), une baisse de la mortalité infantile de 24 % et une amélioration dans la
couverture de vaccination d’environ 10 %. Durant cette période le Ghana a également
ratifié la Convention de l’OIT No. 138 (âge minimum à l’emploi) et la Convention des
Nations unies relatives aux personnes handicapées.
A la différence des ces changements positifs,
comme l’indique le Graphique 6.8, un grand
nombre de pays ont perdu de 2 à 24 places au
classement de CFI entre 2008 et 2013. Les
pays qui ont baissé le plus incluent la Namibie,
le Niger, le Kenya, la Mauritanie, la RDC et le
Cameroun.
LES PLUS GRANDS PERDANTS
Namibie
24 places vers le bas
Niger
17 places vers le bas
Kenya
15 places vers le bas
Mauritanie
15 places vers le bas
RDC
14 places vers le bas
82
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Graphique 6.8
Pays ayant reculé dans le classement de bienveillance envers les enfants au cours de
la période 2008-2013
2 SãoToméetPrincipe
2 Botswana
Burundi
3
4
4
Mali
GuinéeEquatoriale
5
5
5
Maroc
Gabon
Comores
6
6
6
Malawi
Tchad
Angola
7
BurkinaFaso
8
8
8
RépubliqueUniedeTanzanie
Libye
Côted'Ivoire
9
9
10
11
12
13
14
15
15
Zambie
Ouganda
Mozambique
Madagascar
Zimbabwe
Cameroun
Rép.Dém.Congo
Mauritanie
Kenya
17
Niger
24
30
25
Namibie
20
15
10
5
0
Changementderang
Source : ACPF 2013
Les raisons principales du déclin de certains pays dans le classement CFI comprennent :
• Des réductions des dépenses
gouvernementales sur les secteurs
dont bénéficient les enfants
• La baisse de la performance dans
les résultats relatifs aux enfants et
dans l’assurance de l’accès aux
services de base.
PAYS INVARIABLEMENT LES MOINS
BIENVEILLANTS ENVERS LES ENFANTS
Les gouvernements du Tchad, de l’Érythrée, de São Tomé
et Príncipe, des Comores et de la République Centrafricaine
demeurent « les moins bienveillants envers les enfants » au
cours de la période 2008-2013.
Par exemple, la contribution financière gouvernementale au PEV a baissé au cours de la période 20052011 de 96 % au Burundi, de 86 % au Niger, de 86 % au Tchad, de 79 % en Mauritanie, de 71 % au Mali
et de 29 % au Kenya. Les réductions des dépenses de santé et/ou l’éducation au cours de la période
ont également contribué au recul des classements pour le Tchad, São Tomé et Príncipe, la Namibie, le
Malawi, le Burkina Faso, le Kenya et le Cameroun. Par exemple, le Tchad a réduit ses dépenses de santé
d’environ 65 %, São Tomé et Príncipe ont diminué les dépenses de santé de 57 %, la Namibie a réduit
les dépenses de santé d’environ 51 %, le Malawi a réduit ses dépenses de santé d’environ 36 % et les
dépenses d’éducation d’environ 7 %, le Kenya a diminué ses dépenses de santé de 28 % et ses
dépenses d’éducation de 3 % et le Burkina Faso a réduit les dépenses de santé d’environ 16 % et les
dépenses d’éducation d’environ 19 %. De même, les positions de l’Ouganda, de la Zambie et de Madagascar
ont été négativement affectées par les réductions dans les dépenses de santé entre 2005 et 2011.
83
____________________________________
Les gouvernements africains sont-ils davantage bienveillants envers les enfants?
Les reculs dans les classements ont été également observés à cause des raisons suivantes :
• Une baisse de la couverture de vaccination au Mali, au Burkina Faso, en Ouganda, aux Comores
et au Niger
• Une hausse de la mortalité infantile aux Comores
• Une baisse du pourcentage des accouchements accompagnés de personnel soignant qualifié au
Niger, au Zimbabwe et à Madagascar
• Pas de changement ou de très petites améliorations pour la majorité des indicateurs de CFI en RDC.
6.5 Conclusions
Aujourd’hui l’Afrique est un endroit plus adapté aux enfants qu’il y a cinq ans. Le progrès dans la
bienveillance envers les enfants a été particulièrement remarquable dans des pays qui avaient une
performance relativement médiocre dans l’analyse de 2008 en utilisant le CFI, tels que le Swaziland, la
Gambie, le Libéria, le Togo, le Bénin, le Lesotho et l’Égypte. Leur progrès peut être attribué à plusieurs
faits nouveaux. Ces pays ont réduit les taux de mortalité infantile et la prévalence de l’insuffisance
pondérale, augmenté les services de vaccination des enfants et agrandi l’accès aux installations
d’assainissements et aux sources d’eau potable améliorées. La majorité d’entre eux ont aussi accru
leurs allocations budgétaires à la santé et à l’éducation. Ces pays ont également amélioré leurs
environnements juridiques et de politiques pour la protection des enfants.
En revanche, il y avait plusieurs autres gouvernements qui ont eu des résultats relativement médiocres,
certains restants invariablement parmi les pays classés “ les moins bienveillants envers les enfants”
durant les dernières cinq années. Certains pays, y compris la Mauritanie, la RDC, le Cameroun et le
Zimbabwe ont eu une performance relativement médiocre et ont rejoint les dix pays les moins
bienveillants envers les enfants en 2013. D’autres, comme le Tchad, l’Érythrée, São Tomé et Príncipe, les
Comores et la RCA, ont eu une performance invariablement médiocre ; ils étaient classés parmi les moins
bienveillants envers les enfants en 2008 et le sont encore en 2013.
En conclusion, les performances des pays Africains dans la réalisation des droits et du bien-être des
enfants, en se basant sur le cadre analytique de l’Indice de bienveillance envers les enfants, peuvent être
améliorées davantage. Ceci ne peut être atteint que si les pays s’efforcent de prendre des mesures dans
les domaines d’action prioritaires identifiés dans le chapitre suivant.
84
7
ACTIONS POLITIQUES
PRIORITAIRES
Développements prometteurs
L’Afrique a accompli un progrès remarquable sur plusieurs fronts.
Elle est devenue l’une des régions économiques à la croissance la plus rapide au monde et une
nouvelle frontière de croissance et d’investissements. La plupart des pays Africains bénéficient
de plus de paix et de sécurité aujourd’hui qu’il y a quelques années. Un plus grand nombre de
pays Africains sont en train de respecter les processus démocratiques, au moyen d’élections
visiblement justes. En général, l’Afrique se trouve sur une voie sans précédent de paix, de
croissance et de prospérité. L’Afrique n’est plus un continent en échec, mais au contraire un
continent qui avance notablement sous tous rapports.
Ces développements prometteurs ont contribué aux améliorations significatives du bien-être des
enfants, surtout quant à la réduction conséquente de la mortalité infantile à travers l’Afrique. Les
gouvernements Africains sont à présent plus bienveillants envers les enfants et plus redevables
envers leurs enfants qu’ils ne l’étaient il y a quelques années. En d’autres termes : un plus grand
nombre d’enfants en Afrique survivent maintenant après cinq ans, sont maintenant capables
d’aller à l’école et jouissent d’une enfance heureuse et plus pacifique que jamais.
Défis restant à relever
En dépit des ces développements prometteurs, cependant, les enfants dans de nombreux pays
africains font toujours face à des risques qui sont préjudiciables à leur survie et à leur bien-être. Des
millions d’enfants continuent de mourir de maladies évitables telles que le paludisme et la diarrhée.
Un trop grand nombre vivent dans une pauvreté abjecte, n’ayant pas accès à une nutrition et des
services d’assainissement adéquats et ils sont privés d’une éducation de qualité, en particulier au
niveau secondaire. Trop d’entre eux sont victimes de formes inacceptables de violence.
En outre, des millions d’enfants africains de plus sont confrontés à des risques additionnels,
avec des mécanismes de protection sociale en place limités pour les aider, en particulier ceux
dépourvus de soins parentaux, ceux handicapés qui sont privés d’accès égal aux possibilités
d’éducation et ceux qui vivent dans un dénuement extrême dans des pays fragiles confrontés à
des crises sociopolitiques considérables.
Bien que la majorité des pays Africains aient consolidé leurs droits envers les enfants, la
consolidation n’a pas toujours signifié une harmonisation complète avec les normes
internationales. De nombreux pays n’ont pas toujours interdit les châtiments corporels à la
maison et à l’école, par exemple, et beaucoup d’autres n’ont pas encore harmonisé l’âge
minimum de responsabilité pénale et l’âge de mariage avec les normes internationales. La mise
en vigueur des lois et des politiques demeure un défi majeur, et de nombreux gouvernements
n’ont pas respecté également les obligations de soumission de rapports selon la CADBE.
Priorités d’action
Sur la base de l’analyse dans ce Rapport, les cinq domaines d’action prioritaires sont
absolument nécessaires pour renforcer la conformité des gouvernements africains avec les
instruments des droits des enfants, et ce faisant d’améliorer les situations de vie des enfants,
en particulier les groupes les plus vulnérables.
85
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Les cinq domaines d’action prioritaires
1. Renforcer les systèmes et les capacités pour améliorer la redevabilité envers les enfants
2. Améliorer davantage la survie des enfants et leur accès aux besoins et services de base
3. Augmenter les allocations budgétaires aux programmes bénéficiant aux enfants et renforcer
l’engagement à s’attaquer aux inégalités
4. Assurer une protection juridique complète des enfants et renforcer son application
5. Mettre en place des mécanismes afin de veiller à la participation des enfants aux décisions les
concernant.
Renforcer les systèmes et les capacités pour améliorer la redevabilité envers les enfants
1. Établissement d’observatoires nationaux des droits des enfants. Le suivi de la mise en œuvre des
droits des enfants requiert une collecte régulière des informations ayant trait aux droits et au
bien-être des enfants en vue de suivre le progrès et d’accélérer l’action là où des lacunes existent.
Les gouvernements par conséquent doivent établir des observatoires des droits des enfants
nationaux indépendants et autonomes mandatés de coordonner les efforts de collecte, de
compilation, d’analyse et de diffusion des données relatives aux enfants en vue de surveiller
continuellement l’application des droits des enfants et pour élaborer des stratégies effectives pour
l’amélioration. Il faut également mettre au point des programmes de collecte de données pour
s’assurer que les besoins spéciaux des enfants marginalisés soient pris en compte et abordés.
2. Renforcer les capacités des institutions de l’Etat de droit et des droits de l’Homme et assurer leur
indépendance. Les institutions de l’Etat de droit et des droits de l’Homme, telles que les commissions
des droits des enfants agissent mieux dans un environnement où elles ont une plus grande
indépendance et disposent de ressources adéquates pour exécuter leurs mandats. Les gouvernements
par conséquent doivent garantir au moyen de lois, de politiques et de pratiques administratives que ces
entités exercent leur indépendance et investissent dans le renforcement des capacités humaines et
institutionnelles dont elles ont besoin pour s’acquitter efficacement de leur tâche.
3. Faciliter le rôle des médias dans la promotion de la redevabilité. Les médias jouent un rôle
important dans la promotion de la redevabilité à tous les niveaux par le biais de la dénonciation
d’abus de pouvoir, la formation des attitudes publiques et le déclenchement d’actions qui
demandent des comptes aux responsables. Par conséquent, les gouvernements doivent faciliter
l’accès des informations aux médias et garantir leur indépendance.
Améliorer davantage la survie des enfants et leur accès aux besoins et services de base
4. Renforcer la santé publique pour réduire la mortalité infantile. Les gouvernements doivent
renforcer les efforts destinés à réduire davantage la mortalité infantile et à accélérer les gains
positifs qui ont été réalisés. En particulier, de plus gros efforts sont nécessaires pour investir dans
les capacités et les systèmes nationaux en vue de réduire les maladies évitables telles que le
paludisme, la diarrhée et la pneumonie. Les gouvernements doivent viser à atteindre l’accès
universel aux soins de santé maternel et infantile, y compris l’accès aux médicaments anti
VIH/SIDA et aux services de PTME, et ils doivent investir dans des installations pour les services
d’assainissements adéquats et l’eau potable.3
5. Réduction de la prévalence du retard de croissance par le biais d’interventions plurisectorielles.
La grande prévalence de la malnutrition, et en particulier du retard de croissance en Afrique doit
86
_________________________________________________________________________________
Actions politiques prioritaires
être abordée pour que le progrès économique soit optimisé. Les gouvernements doivent
investir non seulement en matière de santé maternelle et infantile (y compris l’élimination
de la « faim cachée » en assurant l’accès aux vitamines et aux minéraux) mais ils doivent
également s’assurer que les apports et contributions nutritionnels soient plurisectoriels, à
savoir dans la santé, l’agriculture, la santé alimentaire, l’éducation et la protection sociale.
6. Renforcer la qualité de l’éducation et améliorer les taux d’achèvement dans les écoles
primaires et secondaires. Tirant parti des réalisations et du progrès considérables dans
les taux d’inscription dans l’éducation primaire, les pays Africains doivent maintenant
accélérer le progrès dans les taux de scolarisation et d’achèvement de l’école secondaire.
En plus, les gouvernements doivent s’intéresser particulièrement à la réalisation de
l’accès universel à l’éducation primaire et secondaire, placer de plus grands
investissements envers l’amélioration des résultats éducatifs et rechercher des
possibilités d’augmenter l’accès au pré primaire.
7. Assurer l’accès universel et équitable aux services sociaux de base pour tous les enfants, en
particulier ceux qui font face à des risques additionnels. La réalisation de l’accès universel à
tous les services sociaux, en particulier de l’éducation, la protection et la santé, implique plus
d’accent placé sur l’inclusivité, l’équité et l’augmentation des efforts en vue d’atteindre les
groupes les plus marginalisés (tels que les filles, les ménages dirigés par un enfant, les
enfants handicapés et ceux qui vivent dans des régions pastorales et rurales).
8. Augmentation des efforts pour atteindre les enfants des pays fragiles. Les enfants en
position de fragilité en Afrique font face à des défis additionnels et à un dénuement
considérable. Dans ces contextes, et avec l’appui de la communauté internationale (y
compris les Nations Unies et la société civile), les gouvernements et les organismes
régionaux de traités se doivent d’assurer que le bien-être des enfants soit soutenu par le
biais de mesures de protection et d’accès aux services de base. Ceci doit être accompli
dans un cadre plus vaste de dialogue politique, de réformes législatives et de politiques,
de sécurité humaine, de stabilité économique et de développement de capacités.
Assurer une protection juridique complète des enfants et renforcer son application
9. Effectuer des examens systématiques pour davantage de réformes législatives. Les
gouvernements doivent effectuer des examens périodiques, complets et systématiques
de leurs lois nationales relatives aux enfants, en vue d’identifier les lacunes et
d’accélérer la réforme législative efficace.
10. Faciliter l’harmonisation des lois avec les normes internationales et régionales. Les
gouvernements doivent examiner la nature substantielle de leurs lois consolidées en vue
d’assurer une harmonisation complète avec les normes internationales et régionales.
11. Étendre la ratification. Les pays Africains qui ont une performance médiocre de
ratification doivent envisager la ratification de tous les instruments internationaux et
régionaux relatifs aux enfants, y compris la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-être
des Enfants et la Convention de La Haye sur l’Adoption Internationale.
12. Mettre en place des mécanismes de mise en vigueur et de conformité. Les
gouvernements doivent envisager d’établir ou de renforcer des mécanismes pour la mise
en œuvre, le suivi et la mise en vigueur efficaces des politiques et des lois et de
l’initiation de réformes législatives et de politiques appropriées. Ceci inclue le respect de
leurs obligations de soumission de rapports conformément à la CADBE et la CDE.
87
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Augmenter les allocations budgétaires aux programmes bénéficiant aux enfants et renforcer
l’engagement à s’attaquer aux inégalités
13. Respecter les obligations minimum d’allocations budgétaires à la santé et l’éducation.
L’ensemble des gouvernements n’ayant pas encore atteint les objectifs budgétaires de Dakar et
d’Abuja pour le financement respectif de programmes d’éducation et de santé doivent accroitre
leurs allocations budgétaires à l’éducation pour atteindre au moins 9 % de leur PIB et leurs
budgets de santé pour atteindre au moins 15 % du budget national.
14. Lutter contre les inégalités. En plus de tous ces accroissements nécessaires des allocations
budgétaires, les gouvernements doivent s’assurer de la répartition équitable de ces allocations
afin de corriger l’inégalité. Les gouvernements sont obligés de mettre en place des politiques
fiscales et monétaires, ainsi que politiques économiques et sociales favorables aux pauvres qui
garantissent de meilleurs résultats distributifs, axés sur les pauvres et les vulnérables et qui les
protègent des chocs économiques.
15. Mettre en place des mécanismes de protection sociale durables. Tirant parti de l’expérience et
des bonnes pratiques de programmes de protection sociale à travers l’Afrique, les gouvernements
doivent mettre à échelle les efforts de mise en œuvre de programmes de protection sociale
complets qui sont abordables, viables et efficaces dans la protection et la promotion du bien-être
des enfants les plus vulnérables.
Mettre en place des mécanismes afin de veiller à la participation des enfants aux décisions les
concernant
16. Mettre en place des mécanismes efficaces pour la participation des enfants. Les gouvernements,
en collaboration avec les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes pertinentes,
doivent mettre en place des mécanismes systématiques et efficaces pour la participation des
enfants. De manière importante également, ils doivent s’assurer que les développements de
politique et de programme reflètent leurs perspectives. Des efforts spéciaux doivent être fournis en
vue d’assurer la participation des enfants marginalisés et vulnérables, lesquels se voient
traditionnellement accorder peu d’espace participatif dans les questions qui les affectent.
Finalement, le fait que nous adoptions ou non les lois correctes et les mettions en œuvre, et que nous
allouions ou non des ressources suffisantes aux investissements dans les enfants dépendra de notre
vision de la place des enfants dans notre société – et, certes, de quel type de société et d’avenir nous
envisageons pour l’Afrique.
Au minimum, pour assurer le développement durable de l’Afrique et sa participation efficace dans
l’économie mondiale, les gouvernements Africains doivent investir largement dans l’éducation primaire
et secondaire de qualité, la nutrition et la santé, et garantir la protection des enfants contre les abus et
l’exploitation.
Nous avons une responsabilité intergénérationnelle – une responsabilité morale – de redevabilité
envers nos enfants et de s’assurer qu’ils restent au cœur de nos programmes d’actions nationaux de
développement. Nous avons l’obligation de s’assurer qu’ils sont à l’abri de la faim, de la malnutrition et
de la maladie, qu’on leur accorde la meilleure éducation possible et qu’ils grandissent dans la dignité,
le respect et la confiance. Nous avons la responsabilité de donner à nos enfants un bon départ dans la
vie et de leur permettre de grandir et de se développer, d’atteindre leur potentiel humain entier. C’est
seulement alors que l’Afrique deviendra un continent digne des ces enfants.
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100
ANNEXE 1
L’INDICE DE BIENVEILLANCE ENVERS LES
ENFANTS : NOTE TECHNIQUE
Introduction
L’Indice de bienveillance envers les enfants (CFI) est une composante centrale de la série Rapport
Africain sur le Bien-être de l’Enfant, qui mesure la performance des gouvernements africains dans
la réalisation des droits des enfants et de l’assurance de leur bien-être. Le CFI est un cadre de
suivi de la redevabilité qui sert en tant qu’outil de plaidoyer pour promouvoir la formulation et la
mise en œuvre de lois et de politiques favorables aux pauvres en Afrique et au delà.
Cette note technique offre un aperçu de l’approche, de la méthodologie et des composantes du
CFI, en vue de créer une meilleure compréhension du cadre conceptuel de l’Indice, et pour
montrer comment il a été construit.
L’approche, les dimensions et les indicateurs
Des notions hautement conceptuelles telles que la bienveillance envers les enfants des
gouvernements ne sont pas faciles à mesurer quantitativement. Un tel exercice implique une
élaboration conceptuelle, méthodologique et analytique rigoureuse afin d’assurer la clarté
concernant la nature spécifique du phénomène qui est mesuré ; un examen du caractère
approprié de l’approche et de la méthodologie et une évaluation de la quantité suffisante des
indicateurs et la cohérence globale de la mesure.
La première étape dans la création du CFI était de donner une définition propre au concept de
la “bienveillance envers les enfants d’un gouvernement” afin de clarifier ce qui est mesuré.
Dans son interprétation la plus large, la bienveillance d’un gouvernement envers les enfants fait
référence au niveau d’efforts qu’un gouvernement a fourni en termes de lois et de politiques
favorables aux enfants mises en place, et l’engagement dont il a fait preuve quant à leur mise
en œuvre par le biais de structures fonctionnelles qu’il a créées, les ressources qu’il a allouées
et les résultats de bien-être de l’enfant qu’il a réalisés. La bienveillance envers les enfants d’un
gouvernement se traduit également dans les mécanismes mis en place pour renforcer
l’utilisation rationnelle des budgets alloués aux secteurs dont bénéficient les enfants, et
l’efficacité à cibler les groupes vulnérables d’enfants et à lutter contre l’inégalité. En général, la
bienveillance envers les enfants d’un gouvernement se manifeste par le biais de l’engagement
du gouvernement à promouvoir l’intérêt supérieur des enfants dans tous ses travaux, et dans
sa détermination à utiliser le maximum des ressources disponibles progressivement en vue de
réaliser les droits et le bien-être des enfants. (Mekonen 2010).
La base conceptuelle de la bienveillance envers les enfants d’un gouvernement est fondée sur
la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE) et la Charte Africaine sur
les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CADBE). La mesure des performances des gouvernements
est donc examinée sous la perspective de tous les droits civiques, politiques, sociaux,
économiques et culturels des enfants et les obligations correspondantes des gouvernements
de les réaliser de manière progressive.
101
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
En général, les droits des enfants imposent trois obligations distinctes sur les gouvernements : les
obligations de respecter, de protéger et de réaliser ces droits. Sur la base des arguments ci dessus, un
gouvernement adapté est défini comme étant :
“…un gouvernement qui est en train de fournir le maximum d’efforts pour
respecter ses obligations de respecter, de protéger et de réaliser les droits des
enfants et d’assurer leur bien-être.” (ACPF 2008; Mekonen 2010)
Les obligations de respecter, de protéger et de réaliser peuvent être exprimées différemment comme
étant « l’approche des trois P ». Cette approche résume d’une manière générale les droits des enfants
énoncés dans la CDE et la CADBE comme étant les droits à la protection, la prestation de services et la
participation (ACPF 2008). Les obligations correspondantes peuvent par conséquent être classifiées
comme étant les obligations de protéger les enfants des abus et de l’exploitation, leur rendre une
prestation de services pour répondre à leurs besoins fondamentaux et assurer leur participation en
protégeant leur droit à former leurs opinions et leur liberté de s’exprimer et d’assurer la prise en compte
des ces opinions dans les décisions qui les concernent.
Ces catégories vastes servent en tant que dimensions pour mesurer la bienveillance envers les enfants
des gouvernements par le biais de leur engagement à assurer :
• La Protection des enfants, tel qu’évalué par l’examen de l’exhaustivité du cadre juridique et
politique qu’un gouvernement a mis en place
• La Prestation de services pour la réponse aux besoins fondamentaux des enfants, tel qu’évalué
en termes de dépenses budgétaires dans des programmes qui ciblent les enfants et l’efficacité
de ces programmes à obtenir les résultats du bien-être de l’enfant
• La Participation des enfants dans les décisions qui les affectent, tel qu’évalué en analysant les
efforts fournis à cet égard.
Afin d’assurer la cohérence conceptuelle du cadre, l’identification des indicateurs au sein de chaque
dimension était fondée sur le concept plutôt que façonnée par la disponibilité des données. Par
conséquent, quelques-uns des indicateurs identifiés n’ont pas été utilisés dans l’évaluation, parce que
les données n’étaient pas disponibles pour un nombre suffisant de pays. En tout, environ 40 indicateurs
ayant trait aux cadres juridiques et politiques, aux budgets et au bien-être des enfants ont été utilisés
pour évaluer la bienveillance des gouvernements (Mekonen 2010).
Il est utile de noter que l’absence de données adéquates, relatives aux enfants, régulièrement
disponibles est un obstacle sérieux pour suivre les efforts et l’application des cadres d’évaluation tel
que le CFI. Un effort a été fait pour utiliser des données comparables et fiables, principalement venant
des agences des Nations Unies et de sources gouvernementales, mais le CFI ne repose pas sur des
données secondaires dont la qualité ne peut pas être contrôlée par ACPF. De plus, l’absence
d’informations liées au processus et à la mise en œuvre, en particulier la dimension de protection
constitue une limitation majeure du cadre.
En dépit de ces limitations, le CFI se distingue en tant qu’approche innovante pour le suivi objectif de la
performance des gouvernements, identifiant les domaines de forces et de faiblesses et promouvant la
conformité aux instruments des droits des enfants afin d’aider à améliorer leur bien-être.
102
______________________________________________
Annexe 1: L’indice de bienveillance envers les enfants : note technique
Indicateurs pour la protection des enfants
La dimension de la protection des enfants évalue les efforts des gouvernements pour assurer
leur protection contre les abus et l’exploitation, en examinant les lois au niveau national, les
dispositions de politique et les efforts de mise en œuvre. Un certains nombre d’indicateurs ont
été utilisés pour l’évaluation, se rapportant à la ratification des traités des droits des enfants
régionaux et internationaux pertinents et l’existence de lois exhaustives qui offrent une
protection juridique adéquate contre la traite, l’exploitation sexuelle et les pratiques néfastes
qui sont préjudiciables au bien-être des enfants. Il y a des indicateurs qui se penchent sur
l’aspect de la mise en œuvre en examinant l’existence ou l’absence d’organes
gouvernementaux responsables de l’enfance, des systèmes de justice pour mineurs et des
plans d’action nationaux pour la survie, la protection et le développement des enfants (voir
Figure A1 pour les détails).
Indicateurs pour la réponse aux besoins fondamentaux
Les performances des gouvernements dans la réponse aux besoins fondamentaux des enfants
sont mesurées en utilisant deux composantes complémentaires. La première a trait aux
dépenses nationales budgétaires envers les secteurs dont bénéficient les enfants et elle vise à
rendre compte des engagements des gouvernements à utiliser le maximum de ressources
disponibles pour répondre aux besoins fondamentaux des enfants. Afin de contrôler les
différences de statut économique et de taille de population entre les pays, les proportions des
budgets nationaux alloués à ces secteurs ont été utilisées dans cette évaluation plutôt que les
montants actuels en termes monétaires. Ces proportions ont été ensuite converties en valeurs
de score et combinées pour obtenir l’Indice d’Engagement Budgétaire, une sous composante
de l’Indice de Réponse aux des Besoins des Enfants, qui mesure la performance dans la
réponse aux besoins fondamentaux des enfants.
La seconde composante évalue les résultats du bien-être des enfants réalisés en termes
d’accès aux services qui ont trait aux enfants (tel que la santé, l’éducation, la nutrition, l’eau
potable salubre et les services d’assainissement adéquats) et d’autres indicateurs de résultats
des enfants tels que la proportion d’enfants qui souffrent de la malnutrition dans le pays. Ces
catégories d’indicateurs rendent compte de l’efficacité et l’effectivité des programmes des
gouvernements dans la réalisation de résultats concrets dans l’amélioration du bien-être des
enfants. Les valeurs des indicateurs variés utilisés pour évaluer les performances des
gouvernements dans la réalisation des résultats de bien-être des enfants sont converties et
agrégées pour produire l’Indice d’obtention des résultats du Bien-être des Enfants, l’autre sousdimension de l’Indice de Réponse aux Besoins des Enfants.
Une combinaison de l’Indice d’Engagement Budgétaire et de l’Indice pour l’Obtention des
Résultats du Bien-être des Enfants conduit à l’Indice de Réponse aux Besoins des Enfants, qui
montre la performance relative des gouvernements dans la réponse aux besoins fondamentaux
des enfants.
103
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Figure A1
L’indice de bienveillance envers les enfants : dimensions et éléments
INDICE DE BIENVEILLANCE DES GOUVERNEMENTS
ENVERS LES ENFANTS
PROTECTION
CADRE JURIDIQUE ET
POLITIQUE
PRESTATION DE
SERVICES
Les indicateurs : la protection des enfants
Ratification des traités pertinents relatifs
aux enfants
ENGAGEMENT
BUDGETAIRE
PARTICIPATION*
OBTENTION DES
RESULTATS DU
BIEN-ETRE DES ENFANTS
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* Les efforts fournis dans la promotion de la participation des enfants n’ont pas été inclus dans l’évaluation de la
performance des gouvernements en raison de l’absence de données.
104
______________________________________________
Annexe 1: L’indice de bienveillance envers les enfants : note technique
Méthodologie
Comme pour tout autre indice composite, la création du CFI suit un ensemble de procédures qui
inclut la normalisation des valeurs des indicateurs, la pondération et l’agrégation des scores
pour arriver à un indice global. Les sections ci-après donnent une description de cette méthode.
Normalisation des indicateurs
Les indicateurs variés identifiés dans chacune des dimensions ont des valeurs différentes avec
des éventails considérablement différents. Tandis que certains indicateurs sont exprimés en
pourcentages, d’autres, en particulier les indicateurs utilisés pour évaluer la protection des
enfants, sont pour la plupart dichotomes, offrant des valeurs simples de « oui » ou « non ». Il y a
encore des valeurs exprimées par 1000 unités ou même par 100 000 unités en ce qui
concerne des docteurs par le nombre de personnes ; dans de tels cas, les valeurs des
indicateurs sont normalisées en les convertissant dans une échelle égale (Booysen 2002).
En outre, une hausse dans les valeurs de certains indicateurs correspond à une augmentation
de la bienveillance envers les enfants des gouvernements; tandis qu’une hausse dans d’autres
indicateurs peut signifier une baisse du niveau de bienveillance envers les enfants. La variation
dans la relation des indicateurs avec le niveau de bienveillance envers les enfants est appelée «
directionalité », non résoluble sans procédé de normalisation approprié. La sélection d’une
technique appropriée de mise à l’échelle est par conséquent importante pour aborder la
directionalité ainsi que les différences d’éventail. (Salzman 2003).
Pour la normalisation, la Technique de Mise à échelle linéaire (TML) a été utilisée pour la
création du CFI, parce qu’il s’est avéré constituer une méthode appropriée en tenant compte
des avantages de mise à échelle des valeurs des indicateurs et l’ajustement pour les questions
de directionalité discutées ci dessus (voir la formule dans l’encadré A2.1). Ces avantages ont
rendu cette méthode préférable, et elle a été utilisée dans des indices très connus comme
l’Indice du Développement Humain du PNUD (IDH), l’Indice Mo Ibrahim de la Gouvernance
Africaine et l’Indice de Liberté Economique publié par Heritage Foundation (UNDP 2005;
Wiesmann 2006; EIU, 2007; William and Kane 2007).
Encadré A2.1 Formule utilisée pour normaliser les valeurs des indicateurs
Lorsqu’une hausse de la valeur d’un indicateur correspond à une augmentation dans la
performance, la valeur de score (Iij) pour cet indicateur particulier (Xi ) d’un pays (j) est produite par :
Iij =
!
A l’inverse, si une hausse dans la valeur d’un indicateur correspond à une réduction dans la
performance, la valeur de score est calculée en utilisant la formule complémentaire
Iij =
Où :
!
Max{Xjk} désigne la valeur maximale de l’indicateur dans la série de pays inclus dans la comparaison ,
et de même,
Min{Xjk} dénote la valeur maximale de l’indicateur Xi dans la série de pays.
Source : Booysen 2002.
105
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Pondération et agrégation des scores
L’équipe travaillant sur le CFI a du faire un choix concernant la méthode de pondération à appliquer
dans l’indice. Le procédé de pondération a suscité l’intérêt durant les réunions de tables rondes
d’experts qui ont eu lieu pour solliciter des retours d’information sur la méthodologie. Des suggestions
ont été faites sur la nécessité d’étudier d’autres options de pondération, tel que l’analyse de la
composante principale.
Nous avons exploré et examiné toutes les méthodes de pondération et nous avons noté que la mesure
de la bienveillance envers les enfants d’un gouvernement est basée sur un rassemblement représentatif
d’indicateurs multidimensionnels dont la relation causale n’est pas clairement déterminée. En plus, le
fait que les droits de l’Homme, et d’ailleurs, les obligations qui y sont associées – soient indivisibles
rend difficile de donner une pondération supérieure à un ensemble d’obligations plutôt qu’à un autre.
L’expérience venant de la création d’indices composites similaires a montré que lorsqu’il y a des
connaissances insuffisantes des relations causales des indicateurs, l’application de pondérations
égales a des avantages (Nardo et al. 2005). Par conséquent, à part la pondération implicite produite
durant la mise à échelle des valeurs, tous les indicateurs et les indices ont été traités avec un procédé
égal de pondération.
L’agrégation des valeurs des scores est une autre étape importante dans la création d’indices.
D’ordinaire, les techniques d’agrégation ont une nature additive ou multiplicative. Dans une situation où,
tel que noté ci dessus, il y a peu de connaissances au sujet des relations entre les divers indicateurs,
l’approche recommandée est d’utiliser la méthode additive. Nous avons par conséquent utilisé la
méthode additive d’agrégation à la fois pour combiner les valeurs des scores qui constituent les indices
de dimension ainsi que pour aboutir à la mesure globale : l’Indice de bienveillance envers les enfants.
Rendre compte des efforts envers l’égalité des genres
Le droit des enfants à être exempt de la discrimination est l’un des principes fondamentaux garantis
dans presque tous les instruments des droits des enfants. Les gouvernements sont tenus de prendre
toutes les mesures appropriées en vue d’assurer que tous les enfants, indépendamment de leur genre
ou de tout autre contexte social, économique et politique, obtiennent des services et soient traités de
manière égale. En tant que mécanisme pour rendre compte des efforts des gouvernements envers la
réalisation du droit des enfants à la non discrimination, la disparité du genre dans l’accès à l’éducation
a été analysée (le seul indicateur pour lequel des données désagrégées étaient disponibles pour la
majorité des pays en Afrique).
Pour cela, une technique qui utilise les données désagrégées par genre et qui produit des scores de
performance qui tiennent compte du niveau de disparité entre les genres a été introduite. Le calcul
dans cette technique comporte deux étapes. Premièrement, les données pour les garçons et les filles
sont normalisées indépendamment. Dans la deuxième étape, ces valeurs de score indépendamment
normalisées sont combinées en utilisant une moyenne harmonique prenant en compte la disparité.
Dans l’analyse, les gouvernements qui ont eu une bonne performance dans la réduction de l’écart des
genres reçoivent des scores plus élevés, et ceux qui ont eu une performance moins bonne obtiennent
des scores inférieurs. Nous avons constaté une valeur ajoutée dans l’utilisation de cette technique
(plutôt qu’une simple méthode arithmétique) pour rendre compte des efforts des gouvernements dans
la réduction de la disparité des genres.
106
______________________________________________
Annexe 1: L’indice de bienveillance envers les enfants : note technique
Rendre compte des efforts envers une réalisation progressive
En plus des éléments discutés ci dessus, la réalisation progressive des droits des enfants est
une considération importante. Le fait que la réalisation de tous les droits des enfants ne puisse
être atteinte dans un calendrier donné et qu’elle requiert l’augmentation progressive des efforts
doit être pris en compte. L’analyse des tendances était donc utilisée pour rendre compte des
efforts fournis pour réaliser les droits des enfants, en utilisant des données en série
chronologiques pour certains indicateurs. Les résultats de ces analyses sont également
incorporés dans l’évaluation de la bienveillance envers les enfants des gouvernements.
Encadré A2.2 Le processus de validation
ACPF tenait beaucoup à solliciter les réactions d’experts concernant l’approche, les méthodes et
les indicateurs du CFI et a organisé des réunions de tables rondes auxquelles ont participé des
spécialistes renommés du secteur, des statisticiens et des praticiens de politiques des secteurs
gouvernementaux et non gouvernementaux. Les délibérations des réunions étaient très utiles et le
processus d’affinement de l’outil a profité considérablement des réactions utiles des experts et
des praticiens.
La méthodologie du CFI est passée par un exercice d’évaluation spécialiste : elle a été publiée
dans International Journal of Child Indicators, une revue à comité de lecture publiée par Springer
(http://www.springerlink.com/content/v8q7277k3h4mn25u/).
Ces mécanismes de validation ont contribué à identifier les forces et les faiblesses de l’indice et à
améliorer davantage l’approche et la méthodologie.
En conclusion, le CFI est un cadre de suivi de la redevabilité pour suivre le respect par les
gouvernements de leurs obligations envers la CDE et la CADBE. Il vise à contribuer à placer les
enfants africains au cœur du programme d’action public.
Le CFI est un outil quantitatif de performance basé sur des considérations méthodologiques
solides qui suivent un ensemble de procédures de normalisation des valeurs des indicateurs,
de pondération et d’agrégation des scores. C’est un instrument dynamique de suivi et de
planification, en ce qu’il possède un grand potentiel d’être reproduit dans d’autres régions en
développement pour promouvoir la redevabilité envers les enfants.
La bienveillance du CFI à d’autres régions en développement en dehors de l’Afrique a été
démontrée par son application dans l’évaluation et la comparaison de la performance de
différents états indiens dans la réalisation des droits et du bien-être des enfants. Cet indice a
un grand potentiel quant à la promotion des droits et du bien-être des enfants à travers le
monde.
107
ANNEXE 2
VALEURS DE L’INDICE ET CLASSEMENTS
POUR 2008 ET 2013
Tableau A2.1
Scores et classements de l’Indice de la protection de l’enfant
pour 2008 et 2013
Tableau A2.2 Indice de l’engagement budgétaire pour 2008 et 2013
Tableau A2.3 Scores et classements de l’indice pour l’obtention des résultats
du bien-être des enfants pour 2008 et 2013
Tableau A2.4 Scores et classements de l’Indice de réponse aux besoins
fondamentaux des enfants pour 2008 et 2013
Tableau A2.5 Scores et classements généraux de l’indice de bienveillance des
gouvernements africains envers les enfants pour 2008 et 2013
108
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau A2.1 Scores et classements de l’Indice de la protection de l’enfant pour 2008 et 2013
Pays
2008
Score
2013
Rang
Score
Rang
Algérie
0.6905
24
0.9286
5
Angola
0.7143
18
0.7976
34
Bénin
0.6310
40
0.8929
13
Botswana
0.6643
33
0.7857
38
Burkina Faso
0.7738
8
0.9167
6
Burundi
0.8214
3
0.8333
23
Cameroun
0.6238
41
0.7369
48
Cap Vert
0.7143
19
0.8810
14
République Centrafricaine
0.5762
48
0.7500
45
Tchad
0.6429
36
0.8036
32
Comores
0.6667
29
0.6667
50
Congo
0.6429
37
0.8095
29
Côte d'Ivoire
0.6556
34
0.7429
47
Rép.Dém.Congo
0.6845
25
0.7679
43
Djibouti
0.5873
46
0.8810
14
Egypte
0.6548
35
0.9167
6
Guinée Equatoriale
0.6667
30
0.7500
45
Érythrée
0.6429
38
0.7857
38
Ethiopie
0.6976
23
0.7929
36
Gabon
0.5952
43
0.7679
43
Gambie
0.4881
50
0.7262
49
Ghana
0.6190
42
0.8155
28
Guinée
0.6706
28
0.8976
12
Guinée-Bissau
0.3690
52
0.7976
34
Kenya
0.8548
1
0.8786
17
Lesotho
0.7262
17
0.9452
4
Libéria
0.5833
47
0.7857
38
Libye
0.7659
10
0.8095
29
Madagascar
0.8492
2
0.8690
18
Malawi
0.6786
26
0.8619
19
Mali
0.7976
7
0.9762
2
Mauritanie
0.6667
31
0.7857
38
Maurice (Rép. De)
0.7619
11
0.9762
2
Maroc
0.8214
4
0.9125
9
Mozambique
0.7143
20
0.8214
26
Namibie
0.8214
5
0.8214
26
Niger
0.6667
32
0.8274
25
Nigéria
0.7679
9
0.8452
21
Rwanda
0.8095
6
0.9167
6
São Tomé et Príncipe
0.5476
49
0.6190
52
Sénégal
0.7560
13
0.9107
10
Seychelles
0.5952
44
0.7917
37
Sierra Leone
0.6714
27
0.8333
23
Afrique du Sud
0.7381
15
0.9095
11
Soudan
0.6429
39
0.8036
32
Swaziland
0.4405
51
0.8452
21
Togo
0.7024
21
0.9881
1
Tunisie
0.7381
16
0.8571
20
Ouganda
0.7619
12
0.8810
14
République Unie de Tanzanie
0.7500
14
0.8083
31
Zambie
0.7000
22
0.7714
42
Zimbabwe
0.5952
45
0.6548
51
Sources : ACPF 2008; 2013
109
___________________________________________________
Tableau A2.2
Annexe 2: Valeurs de l’Indice et classements pour 2008 et 2013
Indice de l’engagement budgétaire pour 2008 et 2013
Pays
2008
2013
Score
Rang
Score
Rang
Algérie
0.5595
12
0.3491
40
Angola
0.3441
39
0.2405
48
Bénin
0.3064
46
0.3832
27
Botswana
0.6427
2
0.5089
13
Burkina Faso
0.6125
3
0.3760
30
Burundi
0.4557
27
0.4370
19
Cameroun
0.3997
32
0.2877
45
Cap Vert
0.5710
8
0.5300
9
République Centrafricaine
0.3059
47
0.3872
25
Tchad
0.4413
29
0.1400
50
Comores
0.1873
51
0.3795
29
Congo
0.3915
34
0.3633
36
Côte d'Ivoire
0.3990
33
0.3634
35
Rép. Dém. Congo
0.4447
28
0.3136
42
Djibouti
0.5600
11
0.3204
41
Egypte
0.5206
18
0.4391
18
Guinée Equatoriale
0.3109
44
0.3107
43
Érythrée
0.0751
52
0.0816
52
Ethiopie
0.3437
40
0.4343
21
Gabon
0.5591
13
0.4349
20
Gambie
0.3663
36
0.6114
1
Ghana
0.4745
25
0.5095
12
Guinée
0.2760
49
0.2449
47
Guinée-Bissau
0.3107
45
0.3521
39
Kenya
0.5098
20
0.3804
28
Lesotho
0.5336
14
0.5415
8
Libéria
0.3343
41
0.5599
6
Libye
0.4783
24
0.4524
17
Madagascar
0.3894
35
0.4602
16
Malawi
0.7167
1
0.4885
14
Mali
0.5289
17
0.3649
33
Mauritanie
0.4734
26
0.3028
44
Maurice (Rép. De)
0.5705
9
0.5532
7
Maroc
0.5315
15
0.4090
24
Mozambique
0.4193
30
0.3522
38
Namibie
0.5950
5
0.3847
26
Niger
0.5191
19
0.3753
31
Nigéria
0.5309
16
0.5668
4
Rwanda
0.4921
22
0.5107
11
São Tomé and Príncipe
0.2264
50
0.0960
51
Sénégal
0.4987
21
0.4169
23
Seychelles
0.6004
4
0.5288
10
Sierra Leone
0.3174
43
0.3595
37
Afrique du Sud
0.5609
10
0.5886
2
Soudan
0.2977
48
0.3751
32
Swaziland
0.5839
7
0.5680
3
Togo
0.4812
23
0.4804
15
Tunisie
0.5915
6
0.5621
5
Ouganda
0.3653
37
0.2568
46
République Unie de Tanzanie
0.4007
31
0.4303
22
Zambie
0.3560
38
0.3640
34
Zimbabwe
0.3274
42
0.2314
49
Sources : ACPF 2008; 2013
110
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau A2.3
Scores et classements de l’indice pour l’obtention des résultats du bien-être
des enfants pour 2008 et 2013
Pays
Algérie
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo
Côte d'Ivoire
Rép.Dém.Congo
Djibouti
Egypte
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Libye
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. De)
Maroc
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé and Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Afrique du Sud
Soudan
Swaziland
Togo
Tunisie
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
Sources : ACPF 2008; 2013
111
2008
2013
Score
Rang
Score
Rang
0.6757
0.3461
0.4554
0.5668
0.4310
0.3879
0.5012
0.6047
0.3220
0.2003
0.4822
0.4586
0.3912
0.3899
0.4719
0.6994
0.4270
0.4061
0.2734
0.5675
0.5028
0.5152
0.3839
0.4158
0.5001
0.5117
0.4095
0.7665
0.4615
0.5784
0.3923
0.4502
0.7486
0.5957
0.4367
0.5840
0.3256
0.3687
0.4866
0.5843
0.5254
0.7437
0.3657
0.6498
0.4500
0.5101
0.3901
0.7360
0.5561
0.5090
0.5101
0.5549
6
48
31
14
35
44
24
8
50
52
27
30
41
43
28
5
36
39
51
13
23
18
45
37
25
19
38
1
29
12
40
32
2
9
34
11
49
46
26
10
17
3
47
7
33
20
42
4
15
22
21
16
0.6908
0.4845
0.3947
0.6722
0.4462
0.5239
0.4495
0.6542
0.3072
0.2143
0.4432
0.5198
0.3795
0.3655
0.5318
0.7220
0.5020
0.3848
0.3949
0.5654
0.5907
0.5267
0.3948
0.3927
0.5052
0.5000
0.4398
0.7354
0.4270
0.5624
0.3211
0.3965
0.6826
0.6087
0.4368
0.5837
0.3154
0.4337
0.6004
0.6285
0.5214
0.7005
0.4282
0.6597
0.4044
0.6193
0.3332
0.7263
0.5165
0.4555
0.5084
0.5519
5
29
43
7
32
21
31
9
51
52
33
23
46
47
19
3
27
45
41
16
14
20
42
44
26
28
34
1
38
17
49
40
6
12
35
15
50
36
13
10
22
4
37
8
39
11
48
2
24
30
25
18
___________________________________________________
Tableau A2.4
Annexe 2: Valeurs de l’Indice et classements pour 2008 et 2013
Scores et classements de l’Indice de réponse aux besoins fondamentaux des enfants
pour 2008 et 2013
Pays
2008
2013
Score
Rang
Score
Algérie
0.6176
6
0.5199
Rang
14
Angola
0.3451
45
0.3625
43
Bénin
0.3809
40
0.3889
38
Botswana
0.6048
9
0.5906
9
Burkina Faso
0.5217
16
0.4111
31
Burundi
0.4218
36
0.4804
21
Cameroun
0.4505
26
0.3686
42
Cap Vert
0.5879
11
0.5921
8
République Centrafricaine
0.3139
50
0.3472
46
Tchad
0.3208
49
0.1772
52
Comores
0.3348
47
0.4113
30
Congo
0.4250
34
0.4416
26
Côte d'Ivoire
0.3951
39
0.3715
41
Rép.Dém.Congo
0.4173
37
0.3395
49
Djibouti
0.5159
17
0.4261
28
Egypte
0.6100
7
0.5806
10
Guinée Equatoriale
0.3690
43
0.4064
33
Érythrée
0.2406
52
0.2332
51
Ethiopie
0.3085
51
0.4146
29
Gabon
0.5633
13
0.5001
18
Gambie
0.4345
30
0.6011
5
Ghana
0.4948
20
0.5181
15
Guinée
0.3299
48
0.3199
50
Guinée-Bissau
0.3632
44
0.3724
40
Kenya
0.5050
19
0.4428
25
Lesotho
0.5226
15
0.5208
13
Libéria
0.3719
42
0.4999
19
Libye
0.6224
5
0.5939
6
Madagascar
0.4254
33
0.4436
23
Malawi
0.6475
4
0.5254
12
Mali
0.4606
24
0.3430
48
Mauritanie
0.4618
22
0.3496
45
Maurice (Rép. de)
0.6596
3
0.6179
3
Maroc
0.5636
12
0.5088
16
Mozambique
0.4280
32
0.3945
34
Namibie
0.5895
10
0.4842
20
Niger
0.4224
35
0.3453
47
Nigéria
0.4498
27
0.5003
17
Rwanda
0.4894
21
0.5556
11
São Tomé and Príncipe
0.4053
38
0.3622
44
Sénégal
0.5120
18
0.4692
22
Seychelles
0.6720
1
0.6147
4
Sierra Leone
0.3416
46
0.3939
35
Afrique du Sud
0.6054
8
0.6241
2
Soudan
0.3739
41
0.3897
37
Swaziland
0.5470
14
0.5936
7
Togo
0.4357
29
0.4068
32
Tunisie
0.6637
2
0.6442
1
Ouganda
0.4607
23
0.3866
39
République Unie de Tanzanie
0.4549
25
0.4429
24
Zambie
0.4330
31
0.4362
27
Zimbabwe
0.4412
28
0.3917
36
Sources : ACPF 2008; 2013
112
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau A2.5
Scores et classements généraux de l’indice de bienveillance des gouvernements
africains envers les enfants pour 2008 et 2013
Pays
Algérie
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo
Côte d'Ivoire
Rép.Dém.Congo
Djibouti
Egypte
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Libye
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Maroc
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Afrique du Sud
Soudan
Swaziland
Togo
Tunisie
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
Sources : ACPF 2008; 2013
113
CFI 2008
CFI 2013
Score
Rang
Score
Rang
0.6540
0.5297
0.5059
0.6345
0.6478
0.6216
0.5371
0.6511
0.4451
0.4818
0.5007
0.5339
0.5253
0.5509
0.5516
0.6324
0.5178
0.4417
0.5031
0.5793
0.4613
0.5569
0.5003
0.3661
0.6799
0.6244
0.4776
0.6941
0.6373
0.6630
0.6291
0.5642
0.7107
0.6925
0.5712
0.7055
0.5445
0.6088
0.6494
0.4765
0.6340
0.6336
0.5065
0.6717
0.5084
0.4938
0.5690
0.7009
0.6113
0.6024
0.5665
0.5182
9
35
41
14
12
20
33
10
50
46
43
34
36
31
30
17
38
51
42
24
49
29
44
52
6
19
47
4
13
8
18
28
1
5
25
2
32
22
11
48
15
16
40
7
39
45
26
3
21
23
27
37
0.7243
0.5801
0.6409
0.6881
0.6639
0.6569
0.5527
0.7365
0.5486
0.4904
0.5390
0.6255
0.5572
0.5537
0.6535
0.7486
0.5782
0.5094
0.6037
0.6340
0.6636
0.6668
0.6088
0.5850
0.6607
0.7330
0.6428
0.7017
0.6563
0.6937
0.6596
0.5677
0.7971
0.7107
0.6080
0.6528
0.5864
0.6727
0.7361
0.4906
0.6899
0.7032
0.6136
0.7668
0.5966
0.7194
0.6975
0.7507
0.6338
0.6256
0.6038
0.5232
8
41
28
16
19
23
46
5
47
52
48
32
44
45
25
4
42
50
37
29
20
18
34
40
21
7
27
12
24
14
22
43
1
10
35
26
39
17
6
51
15
11
33
2
38
9
13
3
30
31
36
49
ANNEXE 3
TABLEAUX STATISTIQUES
Tableau A3.1
Population
Tableau A3.2
Economie
Tableau A3.3
Ratification des instruments juridiques internationaux et régionaux
relatifs aux enfants
Tableau A3.4
Lois, politiques, mécanismes nationaux et indicateurs sur le travail
des enfants
Tableau A3.5
Dépenses publiques
Tableau A3.6
Indicateurs sur la santé maternelle et infantile
Tableau A3.7
Accès aux services de base
Tableau A3.8
Indicateurs sur l’éducation
Tableau A3.9
Indicateurs sur l’exclusion
Tableau A3.10 Indicateurs sur le VIH/SIDA et apparentés
114
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau A3.1
Population*
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d’Ivoire
République Démocratique du Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Afrique du Sud
Soudan
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE
Population
totale
(milliers)
mi-2011
1
881,800
19,600
9,100
2,000
17,000
10,200
20,100
500
5,000
11,500
800
4,100
22,600
67,800
900
700
5,900
87,100
1,500
1,800
25,000
10,200
1,600
41,600
2,200
4,100
21,300
15,900
15,400
3,500
1,300
23,100
2,300
16,100
162,300
10,900
200
12,800
100
5,400
9,900
50,500
44,600
1,200
5,800
34,500
46,200
13,500
12,100
168,000
36,000
82,600
6,400
32,300
10,700
1,049,800
Population
d’enfants
(<18)
(en milliers)
2011
2
428,334
10,399
4,568
788
8,824
3,813
9,420
190
2,098
5,992
366
1,940
9,539
35,852
382
327
2,588
40,698
642
897
11,174
5,045
739
20,317
970
2,057
10,570
8,116
8,525
1,635
344
12,086
994
8,922
79,931
5,352
79
6,425
43
2,965
4,896
18,045
20,660
548
2,831
19,042
23,690
7,169
5,841
58,262
11,641
30,537
2,293
10,790
3,001
486,596
Enfants (<18) en %
de la population
totale (population
Superficie
d’enfants [2]/
(milliers de km
population totale [1])
carrés)
2011
2011
(2/1)*100
3
48.6
24,164
53.1
1,247
50.2
113
39.4
582
51.9
274
37.4
28
46.9
475
38.0
4
42.0
623
52.1
1,284
45.8
2
47.3
342
42.2
323
52.9
2,345
42.4
23
46.7
28
43.9
118
46.7
1,104
42.8
268
49.8
11
44.7
239
49.5
246
46.2
36
48.8
580
44.1
30
50.2
111
49.6
587
51.0
119
55.4
1,240
46.7
1,031
26.5
2
52.3
799
43.2
824
55.4
1,267
49.2
924
49.1
26
39.5
1
50.2
197
43.0
1
54.9
72
49.5
638
35.7
1,219
46.3
2,376
45.7
17
48.8
57
55.2
242
51.3
947
53.1
753
48.3
391
34.7
5,753
32.3
2,382
37.0
1,002
35.8
1,760
33.4
447
28.0
164
46.4
29,917
Densité de
population
(personnes par
km carré)
2011
(1/3)
36
16
81
3
62
367
42
125
8
9
421
12
70
29
39
25
50
79
6
159
105
41
44
72
72
37
36
134
12
3
650
29
3
13
176
414
200
65
200
75
16
41
19
69
102
143
49
18
31
29
15
82
4
72
65
35
Source
1
Population Reference Bureau, World Population Data Sheet, 2011
Consultés sur : www.prb.org
2
UNICEF, Rapport sur la situation des enfants dans le monde, 2013
Tableau 6 dans le rapport, et également consulté sur :
http://www.unicef.org/sowc2013/
3
Indicateurs mondiaux du développement 2013, La Banque mondiale
http://data.worldbank.org/products/wdi
4-5
UNICEF, Rapport sur la situation des enfants dans le monde, 2013
Tableau 6 dans le rapport, et également consulté sur :
http://www.unicef.org/sowc2013/
115
Taux de
fécondité
(naissances
par femme)
2011
4
…
5.3
5.2
2.7
5.8
4.2
4.4
2.3
4.5
5.9
4.9
4.5
4.3
5.7
3.7
5.1
4.4
4
3.2
4.8
4.1
5.2
5
4.7
3.1
5.2
4.6
6
6.2
4.5
1.6
4.8
3.2
7
5.5
5.3
3.6
4.7
–
4.9
6.3
2.4
4.3
3.3
4
6.1
5.5
6.3
3.2
…
2.2
2.7
2.5
2.2
2
…
Taux de
croissance
démographique
annuel (%)
2011
5
…
2.4
2.5
0.8
2.8
1.5
1.9
0.8
1.8
2.5
2.3
2.1
2.1
2.4
1.8
2.2
2.3
1.8
1.8
2.4
2
2.3
2
2.4
0.8
2.4
2.7
3.2
2.8
2
0.3
2.1
1.4
3.4
2.4
2.5
1.7
2.4
0.3
1.9
2.8
0.4
–
1
1.8
2.9
3
3.1
1.7
…
1
1.3
1
0.8
0.7
…
Notes
Enfants = en dessous de l’âge
de 18 ans
… = Données non disponibles
* Données non inclues dans
l’indice de bienveillance envers
les enfants
_______________________________________________________________________________
Tableau A3.2
Économie*
PIB, prix courants
(en milliards de dollars E.-U.)
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane)
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d’Ivoire
République Démocratique du Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Afrique du Sud
Soudan
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD (Médiane)
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE (Médiane)
2000
1
2.6
4.2
2.4
5.6
2.6
0.8
9.3
0.5
0.9
1.4
0.2
3.2
10.4
4.3
0.6
1.2
0.6
8.1
5.1
0.8
5.0
3.0
0.2
12.7
0.8
0.5
3.9
1.7
2.4
1.3
4.6
4.3
3.9
1.8
46.0
1.7
0.1
4.7
0.6
0.6
132.9
12.3
1.5
1.3
6.2
10.2
3.3
6.7
37.0
54.8
99.8
33.9
37.0
21.5
3.2
2011
2
10.4
104.3
7.3
17.3
10.4
2.3
25.2
1.9
2.2
10.6
0.6
14.4
24.1
15.7
0.0
19.8
2.6
30.2
17.1
0.9
39.2
5.1
1.0
33.6
2.4
1.5
9.9
5.6
10.8
4.2
11.3
12.8
12.5
6.0
244.0
6.4
0.2
14.3
1.1
3.0
408.2
64.1
4.1
3.6
16.8
23.9
19.2
9.7
100.2
188.7
229.5
0.0
100.2
46.4
10.7
Source
1- 4
Annexe 3: Tableaux statistiques
La Banque Mondiale
Consulté en juin 2013 sur : http://data.worldbank.org/data-catalog/worlddevelopment-indicators
PIB par habitant, prix courants
(en dollars E.-U.)
2000
3
359
298
362
3,204
212
131
592
1,233
247
168
359
1,027
628
87
753
2,388
173
124
4,103
604
260
359
174
407
393
186
252
155
214
490
3,861
237
2,062
165
372
214
544
492
7,579
153
3,020
359
1,508
270
256
308
319
535
1,794
1,794
1,476
6,480
1,272
2,245
367
2011
4
426
630
394
4,378
286
141
666
2,039
233
297
335
1,266
548
110
895a
8,875
155
230
4,334
615
403
394
188
478
532
279
238
183
272
618
5,371
407
2,758
177
566
371
…
560
9,227
206
3,825
562
1,812
273
393
474
444
348
2,255
2,255
1,977
7,885a
1,908
3,052
478
Notes
… Données non disponibles
a = Données pour 2009
* Données non inclues dans
l’indice de bienveillance envers
les enfants
116
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau A3.3 Ratification des instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs aux enfants
RATIFICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
[1 = Ratifié/Adhéré, 0 = Non ratifié/Adhéré. au 15 Juillet 2013 sauf indication]
CDE
1
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
(Nombre: Ratifié/Adhéré)
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d'Ivoire
Ré. Démocratique du Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalia
Afrique du Sud
Soudan
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD(Nombre: Ratifié/Adhéré)
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE (Nombre: Ratifié/Adhéré)
Protocole facultatif
relatif à la CDE sur la
vente d’enfants, la
prostitution des enfants
et la Pornographie
CADBE impliquant des enfants
2
3
47
44
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
5
1
1
1
1
1
52
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
3
1
1
1
…
0
47
39
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
0
1
1
0
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
0
1
5
1
1
1
1
1
45
Protocole facultatif
relatif à la CDE sur
l’implication des
enfants dans les
conflits armés
4
Convention de
l’OIT No. 138
(Age minimum
d’admission à
l’emploi)
5
Convention de Convention des
Convention
l’OIT No. 182
Nations unies
de La Haye sur
(Pires formes du relative aux
l’Adoption
personnes
travail des
Internationale
handicapées
enfants)
8
6
7
34
46
46
30
15
1
1
1
1
1
1
1
0
1
0
1
1
1
1
0
1
0
1
0
0
0
0
1
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
0
0
5
1
1
1
1
1
39
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
5
1
1
1
1
1
51
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
5
1
1
1
1
1
51
0
1
0
1
0
0
1
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
1
0
1
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
0
4
1
1
0
1
1
34
0
0
0
1
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
1
0
1
0
1
0
1
0
0
0
0
1
0
1
1
0
0
1
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15
Source
1
Recueil des Traités des Nations unies –
Statut des traités
Consultés sur : http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-11&
chapter=4&lang=en
2
Union africaine
Consultés sur :http://www.africa-union.org/root/au/Documents/Treaties/Treaties.htm
3&4
Recueil des Traités des Nations unies –
Statut des traités
Consultés sur : http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=
IV-11-c&chapter=4&lang=en
5&6
Organisation internationale du travail, Base
de données des normes internationales du Consultés sur : http://www.ilo.org/ipec/facts/ILOconventionsonchildlabour/lang--en/index.htm
travail
7
Recueil des Traités des Nations unies –
Statut des traités
8
Tableau du statut HCCH (Convention de La Haye) Consultés sur : http://hcch.e-vision.nl/index_en.php?act=conventions.statusprint&cid=69
117
Consultés sur : http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=
IV-15&chapter=4&lang=en
Notes
… Non applicable
CDE = Convention des
Nations Unies relative
aux Droits des Enfants
CADBE = Charte
Africaine sur les Droits
et le Bien-Etre des
Enfants
OIT = Organisation
Internationale du
Travail
_______________________________________________________________________________
Annexe 3: Tableaux statistiques
Tableau A3.4 Lois, politiques, mécanismes nationaux et indicateurs sur le travail des enfants
Lois et mécanismes nationaux
[1 = Oui, 0 = Non]
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Nombre de “Oui”)
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d'Ivoire
République démocratique du Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé and Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalia
Afrique du Sud
Soudan
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD (Nombre de “Oui”)
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE (Nombre de “Oui”)
Système de justice
pour enfants
[1 = Oui, 0 = Non]
Existence de lois Existence de lois
Existence de
Existence de lois
nationales sur
nationales sur
tribunaux
nationales
l’exploitation sexuelle les pratiques bienveillants envers
sur la traite des
des enfants et la
les enfants (à
traditionnelles
enfants
pornographie
l’échelle nationale)
néfastes
9
10
11
12
43
47
37
40
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
0
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
0
1
…
…
…
…
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
4
5
4
5
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
0
1
1
1
47
52
41
45
Plans d’Action Nationaux (PAN)
et organisme de coordination
pour les enfants
[1 = Oui, 0 = Non]
Existence de
plan d’action
national
pour les enfants
Existence d’un
organisme de
coordination pour
les enfants
13
47
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
…
1
1
1
1
1
1
1
1
5
1
1
1
1
1
52
14
46
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
…
1
1
1
1
1
1
1
1
5
1
1
1
1
1
51
Source
9 – 14
• UNIAP-Lois sur le trafic international de personnes
• Rapports du 2e Forum panafricain sur une position commune africaine pour les
enfants : évaluation à mi-parcours, 29 oct.-2 nov. 2007, le Caire, Egypte
• Lois et politiques nationales
• Etude du Secrétaire général des Nations unies sur les violences faites aux enfants
• In the Best Interest of the Child: Harmonising laws in Eastern and Southern Africa,
The African Child Policy Forum, Report and background reports.
• Rapports des Etats Parties soumis au Comité des Nations unies sur les droits de
l’enfant et le Comité africain des experts
Consultés sur :
http://www.no-trafficking.org/resources_int_tip_laws.html
www.un.org
www.acerwc.orghttp://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/study.htm
http://www.africanchild.info/documents.asp [chercher le mot : “harmonisation”]
http://www.africanchildforum.org/site/index.php/resource-centre/childlaw-resources-voluem-ii-english.html
118
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau A3.4 Lois, politiques, mécanismes nationaux et indicateurs sur le travail des enfants (suite)
Interdiction des châtiments corporels (Mis à jour en février 2013)
[1 = Oui; 0.5 = Partiel; 0 = Non]
Score combiné de
l’interdiction des
châtiments corporels
Système pénal
Famille
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Nombre de “Oui”)
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d'Ivoire
Democratic Republic of Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalia
Afrique du Sud
Soudan
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD (Nombre de “Oui”)
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE( Nombre de “Oui”)
15
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
1
0
0
0
0
1
4
Ecole
16
21
0
0
0
0.5
1b
1b
1
0
1
0
1
0
1
1b
0
0
1
0
0
0
0
1b
1
0
0
1b
1b
1
0
1
0
1
0
0
0
1b
0.5
0
0
0.5
1
0.5b
0
1
0
0
1
0
3
1
0
1
0
1
24
En tant que peine
pour un crime
En tant que mesure
disciplinaire
(15+16+17+18)/N
variables
17
42.5
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1b
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
0.5
1
1b
1
1
1
0.5
1
1b
1
1
1
0.5
1
0
4
1
1
0
1
1
46.5
18
21
0
0
0
0
0
1b
1
0
0
0
1
1
0
0
0
0
1
1
0
0.5
0
1b
1
1
1
0
1
1
0
0
1
1
0
0.5
0
0b
1
0
0
0.5
1
0
0
1
1
0.5
1
0
3
0
1
0
1
1
24
19
n/a
0.250
0.250
0.000
0.375
0.500
0.750
0.750
0.250
0.500
0.250
1.000
0.500
0.500
0.500
0.250
0.000
0.750
0.500
0.250
0.375
0.250
0.750
1.000
0.500
0.500
0.500
0.750
0.750
0.000
0.500
0.500
0.750
0.250
0.250
0.250
0.500
0.625
0.250
0.250
0.375
0.750
0.375
0.250
1.000
0.500
0.250
0.750
0.000
n/a
0.500
0.500
0.250
0.500
1.000
n/a
Source
15-19
119
Mettre fin à la violence légalisée contre les enfants,
Global Initiative to End All Corporal Punishment
of Children
http://www.endcorporalpunishment.org/pages/frame.html
Mis à jour en février 2013
Notes
… = Données non disponibles
b= Information non confirmée
n/a = Non applicable
_______________________________________________________________________________
Annexe 3: Tableaux statistiques
Tableau A3.4 Lois, politiques, mécanismes nationaux et indicateurs sur le travail des enfants (suite)
Politique
d’éducation gratuite
Gratuite = 1
Non gratuite = 0
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d'Ivoire
Rép.Démocratique du Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Afrique du Sud
Soudan
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE
20
42c
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
…
0
1
1
1
1
1
1
0
5c
1
1
1
1
1
47c
Proportion
d’enfants dans
le travail des
enfants
(5 à 14 ans)*
Age minimum de mariage
Différence selon
le genre
Age minimum
de responsabilité
pénale
Homme
Femme
2000-2011**
Age minimum
d’admission
à l’emploi
Egal = 1
Non égal = 0
21
26m
24i
46
9
39
26
31
3i
29
26
27i
25
35
15
8
28i
…
27
…
19
34
25
38
26i
23i
21
28
26
21
16
–
22
–
43
29
29
8
17
–
26
49
…
…
7
28
25
21
41
–
7m
5
7
...
8
…
26m
22
15m
14
14
14
16
16
14
15
14
14
15
16
14
16
16
14
14
14
16
16
15
16
14
13
15
16
15
14
15
14
16
15
14
14
14
16
14
15
15
13
15
15
14
15
15
12
14
15
15
15m
16
15
15
15
16
15m
23
13m
14
13
14
13
15
10
16
14
13
13
13
10
14
13
16
12
9
13
12
12
10
16
8
10
16
13
10
13
7
14
16
7
13
7
14
16
13
7
14
15
10
12
7
14
12
10
8
7
13m
13
12
14
12
13
13m
24
18m
18
18
18
20
21
18
18
18
18
18
21
20
18
18
18
18
18
18
18
18
18
16
18
21
18
18
15
18
18
18
18
18
18
18
21
18
18
18
18
18
18
10
18
18
18
18
16
18
18m
19
18
20
18
18
18m
25
18m
18
18
18
17
18
15
18
18
17
18
18
18
15
18
18
18
18
15
18
18
18
16
18
21
18
18
15
18
18
18
18
18
15
18
21
18
16
15
18
18
18
10
16
18
18
15
16
18
18m
19
18
20
18
18
18m
26
1
1
1
1
0
0
0
1
1
0
1
0
0
0
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
0
0
1
1
1
1
0
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Source
20
21
22 - 25
- The State of the Right To Education Worldwide: Free or Fee, 2006
Global Report (Katriana Tomasevski)
- Rapports des Etats parties à la CDE
UNICEF, Rapport sur la situation des enfants dans le monde, 2013
• Recommandations du Comité des droits de l’enfant
• Rapports du 2e Forum panafricain sur une position commune africaine
pour les enfants : évaluation à mi-parcours, 29 oct.-2 nov. 2007,
le Caire, Egypte
• Lois nationales
• Etude du Secrétaire général des Nations unies sur les violences faites
aux enfants
• In the Best Interest of the Child: Harmonising laws in Eastern and
Southern Africa, The African Child Policy Forum
• UNSTATS Table 3a. Age legal de mariage (Déc. 2012)
• At What Age are school-children employed, married and taken to court?
Consultés sur : http://www.right-to-education.org/Tableau 6,
p.6/7 et Tableau 17, p.157
Tableau 9, Pages 132-135
Voir :
www.un.org
www.acerwc.orghttp://www.africanchildforum.org/site/index.
php/ resource-centre/child-law-resources-voluem-iienglish.html
http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/study.htm
http://www.africanchild.info/documents.asp [chercher le mot :
“harmonisation”] http://unstats.un.org/unsd/demographic
/products/indwm/tab2a.htm
www.right-to-education.org
Notes
… = Donnés non disponibles
c = Nombre de “gratuit”
i = les données concernent les
années ou aux périodes autres que
celles indiquées dans le titre de la
colonne, Sont différentes de la
définition usuelle ou concernent
seulement une partie du pays.
m = Valeur médiane
n/a = Non applicable
* Non inclue dans le calcul de
l’Indice
** les données concernent les
années les plus récentes
disponibles au cours de la période
indiquée dans le titre de la colonne
120
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau A3.5
Dépenses publiques
Dépenses publiques totales
d’éducation en % du PIB
Dépenses générales de santé
en % des dépenses
publiques totales
Dépenses militaires
en % du PIB
2000
2006-2011
2000
2011
2000
2006-2011
1
4.0
3
3
8
…
4
3
…
…
2
…
6
5
…
…
0.7
…
5
5
3
4
2
…
6
8
…
3
4
3
4
4
3
…
3
…
3
…
3
8
…
6
…
…
5
2
…
…
11
6.5
…
…
…
6
7
4.0
2
4.6
3.5
5.3
7.8
3.4
6.1
3.2
5.6
1.2
2.6
7.6
6.2
4.6
2.5
8.4
0.6b
2.1
4.7
3.8b
3.9
8.2
3.1
...
6.7
13.0
1.9a
2.8
5.4
4.7
3.7
3.7
5.0
8.4
4.5
...
4.8
...
5.6
4.8
2.7
6.0
…
7.8
4.6
3.2a
6.2
1.3
2.5
4.9
4.3
3.8
...
5.4
6.2
4.6
3
8.2
3.2
11.0
7.7
9.0
2.1
9.5
9.6
10.0
13.1
9.5
4.8
5.2
0.9
14.5
7.7
4.8
8.9
13.9
7.9
9.4
4.0
2.3
11.4
9.7
5.7
7.2
7.3
9.5
6.4
6.8
12.9
12.3
10.9
4.2
8.2
7.6
8.6
6.8
7.6
10.9
7.2
11.6
6.9
9.2
11.2
9.4
7.4
6.9
9.0
7.5
6.9
4.3
6.8
7.8
4
10.1
6.1
10.5
8.7
12.8
8.1
8.5
7.9
12.4
3.3
13.4
6.5
6.8
10.8
14.1
7.0
3.6
14.6
6.6
11.3
11.9
6.8
7.8
5.9
14.6
18.9
15.3
18.5
12.2
10.9
9.7
7.7
6.5
11.1
7.5
23.7
5.6
11.9
9.3
11.7
12.7
10.6
14.9
15.4
10.8
11.1
16.0
8.9b
7.9
8.3
6.9
7.9
6.5
10.8
10.6
5
1.7
6.4
0.6
3.6
1.2
6
1.3
...
...
1.9
...
...
...
1
4.7
...
32.7
9.6
1.8
0.6
1
1.5
4.4
1.3
3.6
...
1.2
0.7
2.2
3.5
0.2
1.3
2.7
1.2
0.8
3.4
...
1.3
1.7
3.7
1.6
4.8
1.6
...
2.5
1.5
...
4.7
3.1
3.4
3.2
3.1
2.3
1.7
1.9
6
1.5
3.5
1.1a
2.1
1.4
2.4a
1.3
0.5
2.5
2.6
…
1.2
1.6
1.5
3.7
3.7
..
0.8
1.4a
0.6
0.3
..
1.9
1.9
2.3
0.9
0.7
0.8
1.6
3.8
0.2
0.9
4.0
1.0a
1.1
1.2
…
1.6
0.9
0.9
1.1
3.4
2.8
1.7
3.2
1.1
1.6
2.2
3.2
4.4
1.9
3.2a
3.4
1.4
1.6
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane)
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d’Ivoire
Rép.Démocratique du Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Afrique du Sud
Soudan
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD (Médiane)
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE (Médiane)
Source
1
- UNESCO, Education for All Global Monitoring Reports,
2008,2009, 2010,2011
- Indicateurs mondiaux du développement 2009,
La Banque mondiale
Tableau 9 and Tableau 11 dans l’ UNESCO
Tableau 2.9 dans les rapports de la Banque Mondiale
Tableau 18
2
- UNESCO – Institut pour les Statistiques (UIS)
http://stats.uis.unesco.org/unesco/TableViewer/document.aspx?ReportId=
136&IF_Language=eng&BR_Topic=0
Consulté le 10 juillet 2013
3
ACPF, Rapports africains sur le bien-être de l’enfant
2008 & 2011
Page 171 du rapport de 2008 et page 166 du rapport de 2011
4
OMS, Comptes nationaux de santé, mis à jour en juin 2013
http://apps.who.int/nha/database/PreDataExplorer.aspx?r=1&d=1
5-6
Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI)
mis à jour en 2013
http://apps.who.int/nha/database/PreDataExplorer.aspx?r=1&d=1
121
Notes
… = Données non
disponibles
PIB = Produit Intérieur
Brut
a =Données sont pour
2012
b = les donnés concernent les années autres
que celles indiquées
dans le titre de la
colonne
_______________________________________________________________________________
Tableau A3.5
Annexe 3: Tableaux statistiques
Dépenses publiques (suite)
Pourcentage de coûts de vaccins PEV systématiques
financés par l’Etat
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane )
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d’Ivoire
Rép. Démocratique du Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Afrique du Sud
Soudan*
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD (Médiane)
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE ( Médiane)
2001
7
33
13
55
100
0
6
35
100
0
100
…
0
65
0
85
0
0
18
100
57
100
20
0
3
39
0
16
2
100
100
100
10
100
33
100
0
…
100
100
0
…
100
25
100
0
75
10
0
100
100
100
100
2
100
100
37
Source
7-8
- UNICEF, Rapports sur la situation des enfants du monde 2003, 2010, 2011, 2012 & 2013
Tableau 3 dans les rapports
2011
8
22
29a
17
100
32
3
9
100
74b
11
4b
9
30
0
0
100
3
5a
100
100
20c
24
0b
57
42
91
21
36a
20a
21
100
20
100a
14
71a
11
15
32
100
2
0
100
55a
100b
25
19
23
19
0a
100
100a
100
100b
100b
100b
25
Notes
… = Données non
disponibles
* Soudan Pré-sécession
Soudan
a 2010
b 2009
c 2008
122
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau A3.6 Indicateurs sur la santé maternelle et infantile
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane)
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d'Ivoire
Rép.Démocratique du Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Afrique du Sud
Soudan
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD (Médiane )
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE ( Médiane)
Pourcentage de
femmes enceintes
suivant des services
de SAN
Pourcentage
d’accouchements
accompagnés de
personnel soignant
qualifié
Pourcentage de
femmes enceintes
séropositives qui
reçoivent des ARV
pour la PTME*
Pourcentage
d’enfants en
insuffisance
pondérale pour
leur âge
2000-2012
2000-2012
1
91
80
86
94
94
99
85
98
68
53
75
93
91
89
92
86
70
43
94
98
96
88
93
92
92
79
86
95
70
75
…
92
95
46
58
98
98
93
…
93
26
97
56
97
72
93
88
94
90
89
89
74
93
77
96
91
2
61
47
84
95
66
60
64
78
54
23
62
94
59
80
93
65
28
10
86
57
68
46
44
44
62
46
44
71
49
61
98
55
81
18
39
69
82
65
…
63
33
91
23
82
59
57
49
47
66
95
95
79
100
74
95
62
2010
3
44.5
20
21
>95
35
36
53
…
24
7
…
16
66
1
6
6
3
...
49
…
48
23
83
43
89
38
…
…
…
…
…
52
>95
…
9
60
…
…
…
62
…
>95
2
>95
51
42
59
75
46
…
…
…
…
…
…
44.5
2006-2011
4
16.5
16e
18d
11
26
29
15
9d
24
30
25
11d
16e
24
23e
11d
35d
29
8d
18
14
21
18
16
13
15e
36d
13
27d
20e
15d
15
17
39e
23
11
13
18
6d
22
32d
9
27
6
17
14
16
15
10
3
3d
6
5d
3
3d
16
Source
1-3
UNICEF Monitoring the
Situation of Children and
Women
Base de données mondiale consultée sur :
http://www.childinfo.org/antenatal_care_country.php
http://www.childinfo.org/delivery_care_countrydata.php
http://www.childinfo.org/hiv_aids_preventmtct.php
4
Rapports sur la situation
des enfants dans le monde
2011, 2012 and 2013
Tableau 2 & Tableau 3 dans les rapports
123
Pourcentage d’enfants
âgés de moins de cinq
ans présumément
atteints de pneumonie
amenés à un
prestataire de soins
approprié
2007-2012
5
51
…
31
14d
56
55
30
…
30
26
56d
52
38
40
62d
…
44d
27
48d
69
41
42d
52
56
66
62
42
70
38d
45
…
65
53d
51
45
50
75
50
...
74
13d
65d
90d
58
32
79
71
68
48
64.5
53d
73
…
70
59d
52
Notes
Les données concernent les plus récentes données de la série dans le titre de la
colonne, sauf indication contraire.
… = Données non disponibles
ANC = Soins Anténataux
PTME = Prévention de la transmission de la mère à l’enfant
ARV = Thérapie antirétrovirale
Estimation de pourcentage de femmes enceintes séropositives qui reçoivent des
ARV pour la PTME : Calculé en divisant le nombre de femmes enceintes
séropositives qui reçoivent des ARB pour la PTME par le nombre non arrondi
estimé de femmes enceintes séropositives jusqu’en 2010 (sur la base de
méthodes de l’ONUSIDA/OMS)
d =les données concernent les années ou les périodes autres que celles
indiquées dans le titre des colonnes.
e= les données sont différentes de la définition usuelle ou concernent une partie
du pays
* Non inclue dans le calcul de l’Indice
_______________________________________________________________________________
Annexe 3: Tableaux statistiques
Tableau A3.6 Indicateurs sur la santé maternelle et infantile (suite)
Couverture de vaccination contre la rougeole (%)
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane)
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d’Ivoire
Rép. Démocratique du Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalia
Afrique du Sud
Soudan*
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD (Médiane)
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE( Médiane)
2001
6
69
41
72
90
59
75
49
80
36
28
70
34
73
46
50
51
86
52
55
85
84
42
71
75
74
52
56
73
49
62
84
71
69
34
35
74
69
48
97
37
…
38
77
58
72
59
78
85
75
93
80
98
92
93
95
70.5
Source
6-7
UNICEF, Rapports sur la situation des enfants dans le monde 2010, 2011, 2012 & 2013
Tableau 3 dans les rapports
2011
7
79
88
72
94
63
92
76
96
62
28
72
90
49
71
84
51
99
57
55
91
91
58
61
87
85
40
70
96
56
67
99
82
74
76
71
95
91
82
99
80
46
78
90
98
67
75
93
83
92
96
95
96
98
95
96
82
Notes
… = Données non
disponibles
* Soudan pré-sécession
124
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau A3.6 Indicateurs sur la santé maternelle et infantile (suite)
Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissances)
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane)
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d’Ivoire
Rép. Démocratique du Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Afrique du Sud
Soudan**
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD ( Médiane)
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE (Médiane)
2000
8
95
154
95
74
100
114
88
31
115
122
62
81
115
129
97
120
61
116
60
99
68
112
132
77
86
157
84
95
124
79
18
122
50
159
107
118
75
80
13
167
…
50
65
98
80
85
88
102
73
37
37
40
20
45
25
87
2011
9
63.5
96
68
20
82
86
79
18
108
97
59
64
81
111
72
80
46
52
49
58
52
79
98
48
63
58
43
53
98
76
13
72
30
66
78
38
58
47
12
119
108
35
66
69
73
58
45
53
43
18
26
18
13
28
14
58
2015*
10
33.8
52.3
39.5
17.6
41.1
41
28.6
15.9
35.5
41.9
28.8
26.1
38
39.7
38.3
40.7
32
39.2
20.2
30.9
25.5
47.4
48.2
22
25.2
54.3
33.8
45.5
53.1
28.3
7.1
46.1
20.6
59.8
39.8
42.4
27.2
30.4
...
61.1
…
16.6
31.3
25.8
33.4
33.7
32.2
35.3
18.2
19.5
19.5
25
11.2
21.2
13.4
32.2
Mortalité des moins de 5 ans (pour 1000
naissances vivantes)
2000
11
141
240
144
96
180
190
150
42
193
213
85
120
137
207
146
185
96
160
90
136
111
186
218
114
113
174
125
160
219
121
20
188
76
232
210
181
106
134
…
213
…
84
127
122
122
145
138
182
110
46
46
51
24
52
27
136
Source
8 &11
ACPF, Rapport africain sur le bien-être de l’enfant 2008
Tableau A3.8, page 172
9
UNICEF, Rapport sur la situation des enfants dans le monde 2013
Tableau 1:Pages 88 à 91
10 & 13
African Development Bank, African Statistical Yearbook 2009
Tableau 5-4, Pages 68
12
UNICEF, Rapport sur la situation des enfants dans le monde 2012 et 2013
Tableau 1: dans les deux rapports
125
2011
12
94.5
158
106
26
146
139
127
21
164
169
79
99
115
168
90
118
68
77
66
101
78
126
161
73
86
78
62
83
176
112
15
103
42
125
124
54
89
65
14
185
180
47
103
104
110
90
68
83
67
21
30
21
16
33
16
89
2015*
13
56.9
72.3
52.9
31.3
61
78
47.4
25.1
57.2
74.2
39.3
48.8
52.9
52.3
67.6
64.7
58.3
69.3
52.5
77
41.2
75.1
80.8
36.3
49.1
89.3
59.3
83
90.8
60.4
7.2
77.7
44.5
80.4
54.3
91.5
…
42
…
109.2
…
24.2
50.8
41.7
50
68.9
45.5
56.9
40.3
23.5
23.5
28
11.3
28.6
14.2
52.9
Notes
… = Données non disponibles
* =Objectifs de Développement
du Millénaire (OMD) Target
** Soudan pré-sécession
_______________________________________________________________________________
Annexe 3: Tableaux statistiques
Tableau A3.7 Accès aux services de base
Pourcentage de la population
qui utilise des installations
d’assainissement améliorées
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane)
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d’Ivoire
Rép. Démocratique du Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Afrique du Sud
Soudan**
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD (Médiane)
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE (Médiane)
Pourcentage de la population
qui utilise une eau potable
améliorée
Nombre de
médecins pour
100000
Proportion de
naissances
enregistrées avant
l’âge de cinq ans*
2000
2011
2000
2011
2000-2012
2005-2011
14
36
30
26
41
11
38
50
41
26
8
34
27
33
25
81
52
8
8
36
53
18
17
34
43
37
28
27
58
43
33
94
27
25
11
42
40
24
50
100
38
…
66
34
48
34
43
47
51
52
83
91
65
97
69
83
38
15
31
59
14
64
18
50
48
63
34
12
35a
18
24
31
61
89a
13a
21
33
68
13
18
19
29
26
18
14
53
22
27
91
19
32
10
31
61
34
51
97
13
24
74
26a
57
11
35
12
42
40
95
95
95
97
70
90
33
16
61
46
65
95
54
77
61
80
70
35
88
57
83
45
73
43
54
22
86
82
70
49
58
57
79
61
45
64
45
47
100
42
80
44
49
70
79
73
87
57
…
87
69
62
51
55
58
55
80
89
89
97
71
79
90
65
17
73
53
76
97
80
74
74
89
67
50
95a
72
80
46
92
51a
60a
49
88
89
86
74
72
61
78
74
48
84
65
50
100
47
93
50
61
69
97
73
96
57
30
91
58a
72
59
75
53
64
80
90
84
99
…
82
96
74
18
10
17
6
34
5
3
8
30
5
4
15
10
14
11
23
30
5
3
29
11
9
10
7
18
5
1
16
2
8
13
106
3
37
2
40
6
49
6
151
2
4
76
28
17
5
12
1
6
6
122
121
283
190
62
122
11
19
58
29a
60
72
77
75
70
91
61
16
83a
81g
55
28
89
32a
…
7
89a
76
4
96
50
27
…
58
…
…
89
72
…
…
…
2
30g
…
…
26
…
88
98
–
38
…
4
1
15
1
…
99
99
99
…
…
…
61
Source
14 & 16
ACPF, Rapport africain sur le bien-être de l’enfant 2008
Tableau A3.9 dans le rapport
15 &17
UNICEF et OMS, Joint Monitoring Programme for Water Supply and
Sanitation, Progress on Drinking Water and Sanitation: Special focus on
sanitation 2012 and 2013 Updates
2008 Report, Statistical Table, Pages 42- 53
2012 Update, Statistical Table, Pages 38-55
2013 Update, Statistical Table, Pages 14-35
http://www.wssinfo.org/data-estimates/table/
18
Basé sur les données de l’OMS, Statistiques de Santé 2011,2012 & 2013
WHS 2011 Table 6, Page 116-125
WHS 2012 Table 6, Page 122-130
WHS 2013 Table 6, pages 120-128
19
UNICEF, Rapport sur la situation des enfants dans le monde, 2012 et 2013
Tableau 9 dans les deux rapports
Notes
… = Données non disponibles
a= les données concernent années
autres que celles indiquées dans le
titre de colonne
g = les données sont différentes
de la définition norme ou concernent une partie seulement du
pays.
* Non inclus dans le calcul de
l’Indice
** Soudan pré sécession
126
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau A3.8 Indicateurs sur l’éducation
TAUX NET D’INSCRIPTION*
Primaire
Garçons
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane)
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d'Ivoire
Rép. Démocratique du Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Afrique du Sud
Soudan
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD (Médiane)
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE (Médiane)
1999-2000
1A
68
39
83
82
42
59
…
…
64
70
60
…
73
…
37
76
44
53
89
71
60
52
63
68
75
96
67
97
…
66
95
59
79
36
…
97
…
66
…
68
…
90
50
92
101
85
57
66
80
98
100
95
…
82
100
70
2006- 2011
1B
83
93
...
87
66c
91
98
95
78
...
81
95
67
...
57
58
38
89
...
66
83c
89c
75
82
73
42
...
90
67
72
...
93c
83
70c
60
89
96
73
...
...
…
85
...
84
...
92
98
94
...
97
97
...
...
96c
...
83
1999-2000
2A
62
35
57
86
29
49
…
…
45
47
52
…
55
…
28
68
38
41
87
66
57
41
45
69
82
71
68
104
…
62
95
50
84
24
…
97
…
60
…
63
…
88
42
94
83
84
58
65
80
94
97
90
…
74
99
65
2006-2011
2B
77
78
...
88
62c
...
85
92
59
...
75
90
56
...
51
58
33
83
...
69
81c
75c
72
83
76
40
...
97
59
77
...
88c
...
59c
55
92
98
78
...
...
...
...
...
...
95
98
96
...
95
95
...
...
95c
...
78
Garçons
Filles
2006-2011
3A
30
14.9
...
56.7
20.5c
19.6
44.2
60.3
18.2
...
...
...
...
...
28.2
...
31.7
...
...
...
48.1
40.5c
...
51.6
22.8
...
23.1
29.7
35.9
17.1
...
17.9c
44.2
14.4c
...
...
30.3
...
...
...
...
...
...
32.3
...
...
...
...
...
…
...
...
...
...
...
30
2006-2011
3B
26
12.1
...
65.6
17.0c
16.5
38.7
69.4
10.1
...
...
...
...
...
20.2
...
25.4
...
...
...
44.4
27.3c
...
48.4
37.0
...
24.2
28.8
25.2
14.7
...
17.4c
57.2
8.9c
...
...
34.4
...
...
...
...
...
...
37.7
...
...
...
...
...
…
...
...
...
...
...
26
Source
1A & 2A
- Indicateurs du développement de l’Afrique 2004 & 2006,
La Banque Mondiale, Washington DC.
ADI 2004 Section 13, Tableaux 13 à 17; ADI 2007
Tableau 8.1, ADI 2006/9 Tableaux 8.1
1B, 2B,
3A & 3B
- UNESCO,2013
http://stats.uis.unesco.org/unesco/TableViewer/tableView.aspx
4-5
Base de données de La Banque mondiale
Consultés sur : http://data.worldbank.org/datacatalog/world-development-indicators
13 juin 2013
127
Ratio élève-enseignant
(Primaire)
Secondaire
Filles
1999-2000
4
44
35
54
27
47
50
63
28
74
71
36
51
48
…
36
42
45
55
49
37
33
44
44
33
48
36
50
56
63
42
26
64
32
42
…
51
34
51
15
44
…
33
27
33
34
59
40
45
37
26
28
22
…
28
23
42
2006-2011
5
39
46
44
25
53
48
45
23
81
63
28
49
49
37
35
28
40
55
25
38
33c
44
52
47
34
27
43
76
48
39
20
55
30
39
36
58
29c
33
13
31
36
31
38
29
41
48
46c
63
38d
25
23
28
…
26c
17
38
Notes
Les données concernent les données les
plus récentes de la série dans le titre de
colonne, sauf indication contraire.
… = Données non disponibles
c = Données pour 2012
k = la proportion des orphelins (âgés de
10 à 14 ans) qui fréquentent l’école est
sur la base de petits dénominateurs
(typiquement 25 à 49 cas non pondérés).
d = les données concernent les années
* Non inclus dans le calcul de l’Indice
_______________________________________________________________________________
Annexe 3: Tableaux statistiques
Tableau A3.8 Indicateurs sur l’éducation (suite)
TAUX BRUT D’INSCRIPTION
Primaire
Garçons
1999-2000
PAYS
6
AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane)
96
Angola
78
Bénin
113
Botswana
108
Burkina Faso
52
Burundi
73
Cameroun
115
Cap Vert
140
République Centrafricaine
89
Tchad
90
Comores
92
Congo (Brazzaville)
101
Côte d'Ivoire
92
Rép. Démocratique du Congo
49
Djibouti
46
Guinée Equatoriale
126
Érythrée
65
Ethiopie
76
Gabon
144
Gambie
86
Ghana
84
Guinée
78
Guinée-Bissau
99
Kenya
95
Lesotho
112
Libéria
140
Madagascar
105
Malawi
139
Mali
71
Mauritanie
86
Maurice (Rép. de)
109
Mozambique
104
Namibie
112
Niger
42
Nigéria
…
Rwanda
119
São Tomé et Príncipe
…
Sénégal
79
Seychelles
…
Sierra Leone
106
Afrique du Sud
115
Soudan
59
Swaziland
128
Togo
138
Ouganda
143
République Unie de Tanzanie
78
Zambie
80
Zimbabwe
96
AFRIQUE DU NORD (Médiane)
115
Algérie
116
Egypte
103
Libye
115
Maroc
101
Tunisie
120
TOUTE L’AFRIQUE (Médiane)
101
Secondaire
Filles
2006- 2011
7
111
137
137
112
84
164
128
114
109
115
106
119
96
103
64a
88
51
111
184
79
113a
108a
127
115
105
108
150
139
87
98
99
115a
108
79
87
140
129a
83
113
129
104
76
121
146
112
92a
118
102
112
112
105
117
118a
112
112
1999-2000
8
80
69
78
108
37
58
100
137
61
57
80
93
70
44
35
115
54
52
143
78
76
56
66
93
118
96
101
135
51
80
108
79
113
29
…
118
…
70
…
80
108
51
121
110
129
76
76
93
107
107
96
117
88
115
80
2006-2011
9
104
112
120
108
80a
165
111
105
79
86
90
113
80
89
58a
86
42
101
179
82
107a
92a
119
112
101
98
147
144
76
104
100
105a
106
67a
79
143
125a
89
113
120
100
69
109
133
114
95a
117
101
108
106
99
112
112a
108
105
Garçons
1999-2000
10
30
18
30
90
12
12
…
…
…
18
23
46
30
…
13
43
34
22
61
43
40
…
26
32
30
45
…
40
…
22
79
14
58
8
…
12
…
21
…
29
83
22
60
54
21
6
26
47
76
68
88
88
44
76
31
Source
- UNESCO, 2013
6 - 13
- Indicateurs du développement de l’Afrique,
2006, 2007, 2008/09, et 2012/13, La Banque
mondiale, Washington DC
Filles
2005-2011
11
43
37
64
80
27
32
56
83
23
35
40b
37b
32b
50
44a
38b
37
40
49b
56
62a
52a
23b
63
41
49
32
36
46
29
90
27a
59
18a
47
35
65a
44
117
34
92
41
61
60
31
37a
53
38
86
100
74
86
75a
91
45
- http://stats.uis.unesco.org/unesco/TableViewer/tableView.aspx
- ADI 2006 Section 8.1; ADI 2007 Table 8.1, ADI 2008/09 Table 8.1,
ADI 2012/13 Table 7.1
1999-2000
12
21
13
14
96
8
9
…
…
…
5
18
38
17
…
17
19
23
14
58
30
32
…
14
29
36
32
…
31
…
20
75
9
65
5
…
12
…
14
…
24
91
36
60
24
16
5
21
42
80
73
83
91
35
80
24
2005-2011
13
35
25
39
85
22
24
47
97
13
15
30b
27b
18b
29
34a
22b
29
35
42b
53
56a
33a
13b
57
57
40
30
33
33
25
89
25a
69
12a
41
37
74a
40
131
26
96
36
59
31
26
33a
45
35
94
104
71
101
64a
94
36
Notes
les données concernent les données les
plus récentes de la série dans le titre de
colonne, sauf indication contraire.
a= Données pour 2012
b = les données concernent les années
autres que celles indiquées dans le titre
de colonne
… = Données non disponibles
128
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau A3.8 Indicateurs sur l’éducation (suite)
Taux d’achèvement du primaire (% du groupe d’âge concerné)*
Total
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d’Ivoire
Rép.Démocratique du Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Afrique du Sud
Soudan
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD (Médiane)
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE (Médiane)
2000
14
37.6
...
34.93
89.87
25.03
24.91
49.93
101.83
…
22.32
...
...
39.12
…
28.01
...
36.40
21.58
...
...
...
32.78
26.93
...
60.11
...
35.53
65.75
32.78
52.57
104.65
16.12
81.64
18.38
...
20.69
...
37.72
112.91
...
...
90.07
37.50
64.32
61.03
...
...
60.08
…
84.7
82.63
98.14
...
56.74
86.71
44.5
Homme
2011
15
66.3
...
75.3
...
...
62.1
78.3
95.0
43.0
38.2
...
...
58.6
...
56.5
51.7
...
57.8
...
66.3
99.1
...
...
...
68.1
66.0
72.9
71.2
55.4
...
...
56.2
...
46.2
...
...
114.7
62.8
125.0
74.4
...
...
...
76.9
76.6
54.9
81.2
...
...
96.8
94.4
...
...
99.3
...
68.1
2000
16
44.6
...
45.33
87.51
29.38
27.08
53.36
100.20
..
31.88
...
...
48.03
...
33.17
...
40.22
27.92
...
...
...
44.59
34.59
...
50.57
...
35.36
69.49
40.64
...
105.46
19.73
76.46
21.72
…
22.42
..
43.57
113.96
...
...
88.95
39.42
62.70
76.98
...
...
65.23
...
84.9
82.82
101.77
...
63.13
87.05
48.0
Femme
2011
17
65.5
...
84.3
...
...
62.1
84.3
94.0
53.3
47.2
...
...
64.9
...
59.2d
51.3
...
60.7
...
65.5
109.7d
...
...
...
60.0
71.6
71.9
69.9
61.0
...
...
60.9
...
52.4
...
...
112.4
61.1
123.0
77.6
...
...
...
76.2
86.5
55.7
77.2d
...
...
97.8
94.5
...
...
101.1d
...
69.9
2000
18
32.6
...
24.21
92.26
20.54
22.73
46.46
103.45
..
12.71
...
...
30.21
..
22.78
..
32.60
15.21
...
...
...
20.53
19.34
..
69.73
..
35.70
62.00
24.92
...
103.81
12.52
86.83
14.81
..
18.98
..
31.80
111.86
...
...
91.20
35.51
65.94
45.14
…
…
54.88
…
84.4
82.43
94.35
…
50.14
86.36
35.7
2011
19
66.3
...
66.3
...
...
62.2
72.1
96.0
32.8
29.2
...
...
52.2
…
53.8d
52.2
...
54.8
...
67.2
88.0d
...
...
...
76.3
60.3
74.0
72.4
49.5
...
...
51.6
...
39.6
...
...
117.0
64.6
127.0
71.3
...
...
...
77.7
66.8
54.2
85.2d
...
...
95.8
94.2
...
...
97.3d
...
66.8
Source
Notes
- Indicateurs mondiaux du développement 2012
14-19
- Base de données de La Banque mondiale
129
WDI 2012 , Table 2.14
Consulté sur : http://data.worldbank.org/data-catalog/
world-development-indicators ,13 juin 2013
… = Données non disponibles
d= Données pour 2012
* Non inclus dans le calcul de
l’Indice
_______________________________________________________________________________
Tableau A3.9 Indicateurs sur l’exclusion
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane)
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d'Ivoire
Rép.Démocratique du Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Afrique du Sud
Soudan
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD (Médiane)
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE ( Médiane)
Pourcentage de
femmes
enceintes qui ne
suivent pas des
services SAN
Pourcentage
d’accouchements
sans personnel
soignant
qualifié
2000-2011
1
9
20
14
6
6
1
15
2
32
47
25
7
9
11
8
14
30
57
6
2
4
12
7
8
8
21
14
5
30
25
…
8
5
54
42
2
2
7
…
7
74
3
44
3
28
7
12
6
10
11
11
26
7
23
4
9
2000-2011
2
39
53
16
5
34
40
36
22
46
77
38
6
41
20
7
35
72
90
14
43
32
54
56
56
38
54
56
29
51
39
2
45
19
82
61
31
18
35
…
37
67
9
77
18
41
43
51
53
34
5
5
21
0
26
5
38
Pourcentage de
femmes
enceintes
séropositives
qui ne reçoivent
pas d’ARV pour
la PTME
2010
3
56
80
79
<5
65
64
47
…
76
93
…
84
34
99
94
94
97
…
51
…
52
77
17
57
11
62
…
…
…
…
…
48
<5
…
91
40
…
…
…
38
…
<5
98
5
49
58
41
25
54
…
…
…
…
…
…
56
Enfants qui ne sont
pas vaccinés contre
la rougeole (de tous
les enfants âgés
de 12 à 33 mois)
2000
4A
31
59
28
10
41
25
41
20
64
72
30
66
27
54
50
49
14
48
45
15
16
58
29
25
26
58
54
27
51
38
16
29
31
66
65
26
31
52
3
63
…
23
52
28
42
41
22
15
25
7
20
2
8
7
5
30
Source
1-3
Basé sur la base de données mondiale consultée sur :
UNICEF, Monitoring the Situation of Children http://www.childinfo.org/antenatal_care_country.php
http://www.childinfo.org/delivery_care_countrydata.php
and Women
http://www.childinfo.org/hiv_aids_preventmtct.php
4A, 4B
et 5
UNICEF Rapports sur la situation des
enfants dans le monde 2011, 2012 et
2013
Basé sur les données du Tableau 3 dans les rapports
6
UNICEF, Rapports sur la situation des
enfants dans le monde 2011, 2012 et
2013
Basé sur les données du Tableau 9 dans les rapports,
Page 120-123
2011
4B
21
12
28
6
37
8
24
4
38
72
28
10
51
29
16
49
1
43
45
9
9
42
39
13
15
60
30
4
44
33
1
18
26
24
29
5
9
18
1
20
54
22
10
2
33
25
7
17
8
4
5
4
2
5
4
18
Annexe 3: Tableaux statistiques
Pourcentage des
moins de cinq ans
atteints de
Proportion des
pneumonie
naissances qui
présumée qui n’ont
ne sont pas
pas été amenés à
enregistrées
un prestataire de
avant l’âge de
soins approprié
cinq ans
2000-2011
5
49
…
69
86d
44
45
70
…
70
74
44d
48
62
60
38d
…
56d
73
52d
31
59
58d
48
44
34
38
58
30
62d
55
…
35
47d
49
55
50
25
50
…
26
87d
35d
10d
42
68
21
29
32
52
36
47d
27
…
30
41d
48
2000-2011
6
42
71d
40
28
23
25
30
9
39
84
17d
19g
45
72
11
68d
…
93
11d
24
96
4
50
73
…
42
…
…
11
28
…
…
…
98
70g
…
…
74
…
12
2
…
62
…
96
99
85
99
…
1
1
1
…
…
…
39
Notes
Les données concernent les données les plus récentes de la
série dans le titre de colonne, sauf indication contraire.
… = Données non disponibles
SAN = Soins Anténatals
PTME = Prévention de la Transmission de la Mère à l’Enfant
ARV = Thérapie antirétrovirale
Estimation du pourcentage de femmes enceintes
séropositives qui reçoivent l’ART pour le PTME: Calculé en
divisant le nombre signalé de femmes enceintes séropositives
par l’estimation du nombre non arrondi de femmes enceintes
séropositives à dater de 2010( sur la base de données des
méthodes d’ONUSIDA/OMS)
d = Les données concernent les années ou les périodes
autres que 2000-2001
g = les données sont différentes de la définition usuelle ou
concernent
130
LE RAPPORT AFRICAIN SUR LE BIEN-ÊTRE DE L’ENFANT 2013 _______________________________________________________
Tableau A3.9 Indicateurs sur l’exclusion (suite)
Pourcentage de la
population qui n’utilise pas
d’installations
d’assainissement
adéquates*
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Médiane)
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d'Ivoire
Rép.Démocratique du Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Afrique du Sud
Soudan
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD (Médiane)
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE (Médiane)
2000-2011
7A
64
70
74
59
89
62
50
59
74
92
66
73
67
75
19
48
92
92
64
47
82
83
66
57
63
72
73
42
57
67
6
73
75
89
58
60
76
50
0
62
…
34
66
52
66
57
53
49
48
17
9
35
3
31
17
62
2000-2011
7B
69
41
86
36
82
50
52
37
66
88
65
82
76
69
39
11
87
79
67
32
87
82
81
71
74
82
86
47
78
73
9
81
68
90
69
39
66
49
3
87
76
26
74
43
89
65
88
58
60
5
5
5
3
30
10
67
Pourcentage de la
population sans accès
à une source d’eau potable
améliorée*
2010
8A
39
54
35
5
46
23
39
20
30
65
12
43
17
55
27
57
46
78
14
18
30
51
42
43
21
39
55
36
55
53
0
58
20
56
51
30
21
27
13
43
…
13
31
38
49
45
42
45
20
11
11
3
19
21
10
36
2000
8B
27
47
24
3
20
26
26
11
33
50
5
28
20
54
8
49
40
51
12
11
14
26
28
39
22
26
52
16
35
50
0
53
7
50
39
31
3
27
4
43
70
9
42
28
41
25
47
36
20
10
16
1
100
18
4
26
Proportion de garçons qui
ne sont pas inscrits dans
l’enseignement primaire
[100 – Ratio NET d’inscription
pour l’enseignement
primaire (GARÇONS)]*
2011
9A
32
61
17
18
58
41
...
...
36
30
40
...
27
...
63
24
56
47
11
29
40
48
37
32
25
4
33
3
...
34
5
41
21
64
…
3
…
34
…
32
…
10
50
8
-1
15
43
34
20
3
0
5
...
18
0
30
Source
7A & 8A
7B & 8B
10A/10B
131
ACPF, Rapport africain sur le bien-être de
l’enfant 2008
Basé sur les données de l’OMS et de l’UNICEF
Joint Monitoring Programme for Water and
Sanitation, Progress on Sanitation and Drinking
Water: 2008, 2012, and 2013 Updates
UNESCO
Tableau A3.13 dans le rapport
Basé sur les données de :
2008 Report, Statistical Table, Pages 42- 53
2012 Update, Statistical Table, Pages 38-55
2013 Update, Statistical Table, Pages 14-35
Sur la base de données consultées sur :
http://stats.uis.unesco.org/unesco/TableViewer/tableView.aspx
2000-2011
9B
17
7
...
13
34c
9
2
5
22
...
19
5
33
...
43
42
62
11
...
34
17c
11c
25
18
27
58
...
10
33
28
...
7c
17
30c
40
11
4
27
...
...
100
15
...
16
...
8
2
6
...
3
3
...
...
4
...
17
Proportion de filles qui ne
sont pas inscrites dans
l’enseignement primaire
(100 – Ratio NET
d’inscription dans
l’enseignement primaire
(FILLES)]*
2000-2011
10A
38
65
43
14
71
51
...
...
55
53
48
...
45
...
72
32
62
59
13
34
43
59
55
31
18
29
32
0
...
38
5
50
16
76
...
3
...
40
...
37
...
12
58
6
17
16
42
35
20
7
3
10
...
26c
1
35
2006-2011
10B
23
22
...
12
38c
...
15
8
41
...
25
10
44
...
49
42
67
17
...
31
19c
25c
28
17
24
60
...
3
41
23
...
12c
...
41c
45
8
2
22
...
...
100
...
...
...
...
5
2
4
...
5
5
...
...
5c
...
22
Notes
Les données concernent les plus récentes données de la série dans le titre de la colonne,
sauf indication contraire.
… = Données non disponibles
* Non inclus sous cette forme dans le calcul de
l’Indice (l’inverse utilisé), voir Tableau A3.8
c = Données pour 2012
_______________________________________________________________________________
Annexe 3: Tableaux statistiques
Tableau A3.10 Indicateurs sur le VIH/SIDA et apparentés*
Orphelins
PAYS
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Congo (Brazzaville)
Côte d'Ivoire
Rép. Démocratique du Congo
Djibouti
Guinée Equatoriale
Érythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Maurice (Rép. de)
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Rwanda
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Afrique du Sud
Soudan**
Swaziland
Togo
Ouganda
République Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
AFRIQUE DU NORD
Algérie
Egypte
Libye
Maroc
Tunisie
TOUTE L’AFRIQUE
Estimation
du taux de
prévalence
du VIH chez
les adultes
(de 15 à 49
ans), (%)
2011
Nombre
d’enfants
(de 0 à 14
ans) vivant
avec le
VIH en
2011
(en milliers)
Homme
Femme
1
2
3
4
2.1
1.2
23.4
1.1
1.3
4.6
1.0
4.6
3.1
0.1
3.3
3.0
…
1.4
4.7
0.6
1.4
5.0
1.5
1.5
1.4
2.5
6.2
23.3
1.0
0.3
10.0
1.1
1.1
1.0
11.3
13.4
0.8
3.7
2.9
1.0
0.7
…
1.6
0.7
17.3
1.1
26.0
3.4
7.2
5.8
12.5
14.9
34
9
15
23
19
60
–
20
34
…
13
61
…
1
3
4
180
3
…
31
11
3
220
41
5
…
170
…
…
…
200
20
…
440
27
…
…
…
4
…
460
...
17
19
190
230
170
200
0.6
0.3
4.1
0.3
0.3
1.2
0.1
1.2
0.9
0.1
1.2
0.6
…
0.1
1.6
0.1
0.2
1.2
0.4
0.4
0.4
0.9
1.6
6.4
0.1
0.2
2.1
0.1
0.2
0.6
2.8
2.7
0.2
1.1
0.8
0.4
0.3
…
0.5
0.3
5.3
0.5
6.3
0.9
2.4
1.8
3.1
3.6
1.6
0.8
9.0
0.6
0.6
2.9
1.1
2.6
2.1
<0.1
2.5
1.4
…
0.3
4.1
0.3
0.4
3.0
1.2
0.9
0.9
2.0
3.5
15.4
0.3
0.1
4.9
0.3
0.4
0.4
8.2
6.5
0.5
2.9
1.7
0.3
0.5
…
1.3
0.4
11.9
1.3
15.3
2.1
5.3
4.0
7.0
7.6
140
47
100
130
120
340
…
140
180
…
51
410
…
9
6
19
950
21
…
180
52
8
1,100
140
33
…
610
…
…
…
800
75
…
2,200
170
…
…
…
18
…
2,100
…
75
89
1,100
1,300
680
1,000
1,300
380
140
880
610
1,300
…
350
880
…
230
1,200
…
46
46
280
4,600
64
…
970
570
110
2,600
200
230
…
1,000
…
…
…
2,000
120
…
10,800
660
…
…
…
310
…
3,500
…
110
250
2,600
3,000
1,200
1,300
…
<0.1
…
0.2
<0.1
…
…
…
…
…
…
<0.1
…
0.1
<0.1
…
<0.1
…
0.1
<0.1
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
Prévalence du VIH
parmi les jeunes
(de 15 à 24 ans),
(%)
2011
Orphelins simples ou doubles
Enfants (de 0 à
17 ans) devenus
orphelins par le
SIDA
Estimation
Estimation
2011 (milliers) 2011 (milliers)
5
6
Source
1-4
UNICEF, Rapport sur la situation des enfants dans le monde 2013
Tableau A4, pages 112-115
5-9
Monitoring the Situation of Children and Women
Consulté sur :
http://www.childinfo.org/hiv_
aids_orphanestimates.php
Orphelins doubles
Enfants (de 0 à
17 ans) devenus
orphelins par
toutes causes
confondues
Evolution en
pourcentage
Nombre
2001
2011
7
8
99,000
170,000
31,000
41,000
62,000
32,000
161,000 120,000
139,000 110,000
85,000
190,000
…
…
48,000
69,000
60,000
140,000
…
…
31,000
34,000
192,000 190,000
…
313,000
4,000
6,600
3,000
6,400
14,000
35,000
455,000 670,000
6,000
8,000
6,000
…
75,000
110,000
73,000
71,000
9,000
15,000
291,000 430,000
37,000
48,000
…
33,000
…
…
194,000 170,000
76,000
…
…
…
…
…
184,000 370,000
18,000
20,000
66,000
…
607,000 1,700,000
145,000
94,000
…
…
42,000
…
…
…
…
37,000
52,000
…
267,000 740,000
…
…
19,000
22,000
27,000
26,000
315,000 430,000
288,000 480,000
316,000 260,000
543,000 330,000
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
De 2001 à
2011
9
71.7
32.3
-48.4
-25.5
-20.9
123.5
…
43.8
133.3
…
9.7
-1.0
…
65.0
113.3
150.0
47.3
33.3
…
46.7
-2.7
66.7
47.8
29.7
…
…
-12.4
…
…
…
101.1
11.1
…
180.1
-35.2
…
…
…
…
…
177.2
…
15.8
-3.7
36.5
66.7
-17.7
-39.2
…
…
…
…
…
Notes
… = Données non disponibles
* Les données dans ce tableau ne sont pas utilisées dans le calcul
de l’indice de bienveillance envers les enfants
Enfants devenus orphelins par le SIDA = Estimations du nombre
d’enfants (0 à 17 ans )jusqu’en 2011 qui ont perdu un ou leurs deux
parents à cause du SIDA.
Enfants devenus orphelins toutes causes confondues = Estimations
du nombre d’enfants ( 0 à 17 ans ) qui ont perdu un ou leurs deux
parents par toutes causes confondues (jusqu’en 2011).
Double orphelins = Estimations du nombre d’enfants (0 à 17 ans) qui
ont perdu leurs deux parents biologiques.
** Soudan pré sécession
132