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Recueil du 12 mai 2015 - Préfecture de la Charente
PRÉFET DE LA CHARENTE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 MAI 2015 Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME CEDEX Téléphone : 05 45 97 61 00 – Serveur vocal : 0.821.80.30.16 Horaires d’ouverture : de 8h30 à 13h30 – Site internet : www.charente.gouv.fr SOMMAIRE PRÉFECTURE ET SOUS PREFECTURES Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection à la Base Aérienne 709 de COGNAC - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection bar-restaurant «le Falcom » à GARAT - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le bar-tabac «Val Joly » à ANGOULEME - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le bar-tabac situé 317 rue des anciens fusillés de la Baconne à BRIE - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection à l’agence bancaire « BNP PARIBAS » ANGOULEME - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection à l’agence bancaire « BNP PARIBAS » à LA ROCHEFOUCAULT - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection au magasin « Brico Leclerc » à LA ROCHEFOUCAULT - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection au magasin «Carrefour Contact » à CHAMPAGNE-MOUTON. - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection autorisé pour le centre commercial « Auchan » à CHATEAUBERNARD - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le centre commercial « Casino » à CHAMPNIERS - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection au Cloître du Couvent des Carmes à LA ROCHEFOUCAULT - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection au magasin CHALAIS PRIMEUR à CHALAIS. - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection POUR LE Centre International de la Bande Dessinée et de l’Image (CNBDI) à ANGOULEME. - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour la concession Peugeot à CHATEAUBERNARD - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour la déchetterie de LA COURONNE - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour la déchetterie de SOYAUX - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour la discothèque Le Privilège à ANGOULEME - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour la discothèque Le Select à ANGOULEME - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour la discothèque «Le Piano Retro à ANGOULEME - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour la discothèque Le Why Not à ANGOULEME - Arrêté du 24 avril 2015 portant renouvellement d’un système de vidéo protection autorisé pour l’épicerie « Chez Valérie » à FLÉAC - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le garage « SBM « à DIGNAC - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le garage situé ZE de la Gagnerie à SAINT AMANT DE BOIXE - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour la gendarmerie de BARBEZIEUX SAINT HILAIRE - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour l’agence postale de SAINT-MICHEL - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour l’agence postale de COGNAC - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour l’agence postale de CONFOLENS - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour l’agence postale de MAGNAC SUR TOUVRE - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour l’agence postale de PUYMOYEN - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour l’agence postale de ROULLET SAINT ESTEPHE - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour l’agence postale de VARS - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le Garage Gambetta Sport Auto à BARBEZIEUX SAINT HILAIRE - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le Laser-Game Evolution à GOND-PONTOUVRE - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le magasin LIDL à COGNAC - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le magasin LIDL à GOND-PONTOUVRE - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le Lycée privé Roc Fleuri à RUFFEC - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le Lynx optique situé Centre Commercial Casino Les Grandes Chaumes à CHAMPNIERS - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le magasin Opticien Krys situé Centre Commercial Casino Les Grandes Chaumes à CHAMPNIERS - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le magasin Opticien Krys situé Centre Commercial Auchan à LA COURONNE - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le magasin Opticien Krys situé à RUFFEC - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour la pharmacie située 44, rue de Royan à SAINT YRIEIX SUR CHARENTE - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le magasin situé route de Mansle à SAINT-AMANT-DE-BOIXE - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le restaurant « La Scala » situé à COGNAC - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour la station service située ZE de la Penotte à MARTHON - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour la station service située 37, rue Ravaz à SEGONZAC - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le tabac presse « Grande Champagne » situé 2, rue des Encloux à GENSAC LA PALLUE - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le tabac presse situé 10, place des Tours à MONTIGNAC SUR CHARENTE - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le magasin VIVAL situé 2, place de la Liberté à BALZAC - Arrêté du 24 avril 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour le magasin « Yves Rocher » situé Centre Commercial Auchan à LA COURONNE Direction des collectivités locales et des procédures environnementales - Arrêté du 21 avril 2015 modifiant la décision institutive du syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Charente - Arrêté du 24 avril fixant le montant de base de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés pour l’année civile 2014 - Arrêté du 05 mai 2015 portant renouvellement de l’agrément pour le ramassage des huiles usagées en faveur de la société ASTRHUL sise ZA des Couronnières à Liré (49530) - Arrêté du 11 mai 2015 portant création de la délégation de Cognac de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de la Charente Service de coordination des politiques publiques - Arrêté du 4 mai 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe LAFONT, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest par intérim - Décision n° 2015 1-6 du 7 mai 2015 donnant délégation de la signature à la direction interdépartementale des routes Centre Ouest Sous-préfecture de Confolens - Arrêté du 7 mai 2015 portant modification de la décision institutive de la communauté de communes du confolentais Sous-préfecture de Cognac - Arrêté du 5 mai 2015 portant enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement d’un atelier de distillation d’alcools de bouche d’origine agricole et d’une installation de préparation et conditionnement de vins par la SARL Distillerie du Petit Puits à CRITEUIL LA MAGDELEINE SERVICES DE L’ÉTAT Direction départementale des Territoires de la Charente - Arrêté du 07 avril 2015 fixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d’orientation de l’agriculture consacrée à l’examen des dossiers des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun - Arrêté du 04 mai 2015 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de la Charente - Arrêté du 05 mai 2015 autorisant la pêche et la capture de la faune piscicole à des fins scientifiques. - Arrêté pluriannuel du 05 mai 2015 portant autorisation exceptionnelle de capture et de transport des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques. - Arrêté du 11 mai 2015 relatif à l’approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels d’inondation du bassin de la Charente, agglomération d’Angoulême Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Arrêté du 27 avril 2015 complétant l’arrêté fixant la liste provisoire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le département de la Charente Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - Décision du 19 février 2015 approuvant le projet de création de la ligne souterraine à 90 000 volts entre les postes électriques de CHAMPNIERS et TOUVRE. Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes - Arrêté du 17 avril 2015 fixant le montant des recettes d’assurance maladie dû au centre hospitalier de Confolens au titre de l’activité déclarée au mois de février 2015 - Arrêté du 17 avril fixant le montant des recettes d’assurance maladie dû au centre hospitalier de Ruffec au titre de l’activité déclarée au mois de février 2015 - Arrêté du 17 février 2015 fixant le montant des recettes d’assurance maladie dû au service HAD Mutualité 16 au titre de l’activité déclarée au mois de février 2015 - Arrêté du 17 avril 2015 fixant le montant des recettes d’assurance maladie dû au centre hospitalier inter-communal du pays de Cognac au titre de l’activité déclarée au mois de février 2015 - Arrêté du 24 avril 2015 modifiant la composition du conseil technique de l’institut de formation d’aide-soignant du centre hospitalier d’ANGOULEME - Arrêté du 24 avril 2015 modifiant la composition du conseil de discipline de l’institut de formation d’aide-soignant du centre hospitalier d’ANGOULEME - Arrêté du 24 avril 2015 modifiant la composition du conseil de discipline de l’institut de formation d’aide-soignant Croix Rouge Française ANGOULEME – site de COGNAC - Arrêté du 17 avril 2015 fixant le montant des recettes d’assurance maladie dû au Centre hospitalier d’ANGOULEME au titre de l’activité déclarée au mois de février 2015 Ces actes sont consultables, sur demande, à la Préfecture Service de Coordination des Politiques Publiques 05 45 97 61 55 ou 05 45 97 61 80
