AVIS_Publication des listes électorales

République française
Préfecture de Maine-et-Loire
ELECTIONS DES MEMBRES
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MAINE-ET-LOIRE
ET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES PAYS DE LA LOIRE
ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES
Clôture du scrutin le 2 novembre 2016
PUBLICATION DES LISTES ELECTORALES
A V I S
Les électeurs sont informés que la liste électorale établie en vue des élections des membres de la
Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire et de la Chambre de commerce et
d’industrie des Pays de la Loire et la liste électorale établie en vue de l’élection des délégués
consulaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire peuvent être consultées
à partir du lundi 18 juillet 2016 jusqu’au jeudi 25 août 2016 :
- au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers (19, rue René Rouchy à Angers)
- à la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire (8 bld du Roi René à Angers)
- à la Préfecture de Maine-et-Loire (place Michel Debré à Angers).
La consultation peut s’effectuer soit directement auprès du Greffe et de la Chambre ou à la
Préfecture, soit par voie électronique sur le site de la préfecture (www.maine-et-loire.gouv.fr).
Tout électeur est également autorisé à prendre communication des listes et à en prendre copie à
ses frais (sur support papier ou sur support électronique) auprès de la Chambre de commerce et
d’industrie de Maine-et-Loire.
Toute personne qui s’estime indûment omise ou classée dans une catégorie ou sous-catégorie
erronée peut en outre présenter, pendant la période citée au premier paragraphe, une
réclamation devant la commission d’établissement des listes électorales (la demande est à
adresser au siège de la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire). Les décisions
de la commission peuvent être contestées devant le Tribunal d’instance d’Angers.
Durant cette même période, tout électeur peut également réclamer devant le tribunal d’instance
dans le ressort duquel est située l’entreprise, l’inscription d’un électeur omis, la radiation d’un
électeur inscrit ou son inscription dans une autre catégorie et sous-catégorie.
Article R. 713-63 du code de commerce : « le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les
élections des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région est puni de
l’amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »