1 -‐ Identification de la société : Éditeur : BETC

1 -­‐ Identification de la société : Éditeur : BETC DIGITAL Adresse siège social : 47bis rue des Vinaigriers 75010 Numéro de téléphone : +33 (0) 1 56 41 3938 Capital social: SARL CAPITAL 9 891 476 EUROS APE : 7311Z Hébergeur : Waycom 2 rue des Bourets 92150 SURESNES 2 – Objet – Présentation du Site Les présentes conditions d'utilisation du site « Graffiti Général » accessible à l’adresse http://graffitigeneral.com, ci-­‐après dénommé le "Site", ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment par BETC DIGITAL et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'utilisation. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site. Dans le cadre de la préservation du patrimoine des Magasins Généraux de Pantin, le site propose à l’utilisateur une visite virtuelle et immersive en WebGL dans le bâtiment, à la découverte des nombreuses œuvres qui composent le lieu. L’utilisateur aura également la possibilité de peindre à son tour le bâtiment, grâce à un module de graff virtuel. 3 -­‐ Conditions d’utilisation du site Le Site est réservé aux particuliers pour un usage strictement privé. Tout usage à des fins commerciales, promotionnelles ou professionnelles est strictement prohibé. En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation et déclare connaître les capacités et performances techniques de son accès internet et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L'utilisateur garantit BETC DIGITAL contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce Site. BETC DIGITAL se réserve le droit de clôturer le Site, supprimer ou modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du Site, sans préavis ni indemnité. Pour une utilisation optimale du site, l'utilisateur doit configurer son navigateur Internet de telle manière à ce que les paramètres JavaScript soient activés.
4 – Limites d’utilisation Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter et/ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, le contenu préexistant du Site. 5 – Propriété intellectuelle Les animations, musiques, photographies, articles, textes, dessins, illustrations, logiciels et iconographies, ainsi que toutes œuvres qui apparaissent sur le Site sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et sont la propriété de BETC DIGITAL et/ou de ses partenaires le cas échéant. Les graffitis reproduits sur le site sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et sont la propriété de leurs auteurs. A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter et/ou emprunter des contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de BETC DIGITAL ou des titulaires identifiés sur le Site. Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti à l’utilisateur du Site. La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière. 6 – Cookies/Données personnelles Google Analytics Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’utilisateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-­‐Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google. 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Par l’effet des présentes, vous accordez expressément à BETC DIGITAL pour le monde entier, une licence et un droit gratuits, irrévocable, cessibles, transférables et non exclusif d’accéder, d’utiliser, de reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, votre contenu pendant la durée de protection des droits sur tous supports. Vous vous engagez à ne pas publier un contenu un caractère pornographique, représentant des actes dangereux ou illégaux, choquant la sensibilité, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la violence, insultant, malveillant ou diffamant, contraire aux bonnes mœurs, méconnaissant le droit à la vie privée de tiers, constituant une usurpation d’identité, violant les droits des tiers... BETC DIGITAL se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable tout contenu hébergé sur le site que vous créez et diffusez, en infraction avec les présentes Conditions d’Utilisation ou mettant BETC DIGITAL ou ses partenaires en situation de violer la réglementation applicable, les droits de tiers, leurs engagements contractuels, la décision, l’avis ou la recommandation d’une autorité administrative, juridictionnelle, professionnelle ou d’autorégulation. 7-­‐2 BETC DIGITAL met à la disposition des utilisateurs un outils permettant de nous alerter de tout contenu contraire aux présentes CGU et aux règles prévues à l’article 7-­‐1. 8 -­‐ Garanties Le site est fourni en l'état. BETC DIGITAL ne garantit et ne s’engage pas quant à l’utilisation ou aux résultats de l’utilisation du site, en termes de conformité, d’exactitude, d’exhaustivité, de fiabilité, de sécurité ou autre. 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