Commission Permanente du 21-06-2004

Note d'information
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Réunion de la Commission Permanente
--Lors de la Commission Permanente présidée par Monsieur Henri
EMMANUELLI, Président du Conseil général, plus de 2,6 M € ont été répartis
selon les grands secteurs de l’économie landaise, notamment plus de
250 000 € pour l’industrialisation, l’agriculture, le tourisme, plus de 1,6 M €
pour l’aide aux collectivités, plus de 480 000 € pour l’éducation, le
patrimoine culturel et la culture, plus de 340 000 € pour la solidarité
départementale.
Il est intéressant de souligner les décisions suivantes :
1) Sur le plan économique
- Des aides à l’industrialisation au syndicat mixte Haute Lande
Industrialisation (50 287 €) pour l’extension de la Société Landaise
d’Electronique à Liposthey, et à la SA SOGEBAIL, dans le cadre d’un projet
de construction d’un bâtiment industriel de la SAS SFR (Société Française de
Réservoirs) à Vielle-Saint-Girons (36 000 €).
- Des aides départementales en faveur de l’artisanat et du commerce, dans le
cadre de l’opération de restructuration de l’artisanat et du commerce des
communautés de communes de Montfort-en-Chalosse et Mugron (22 180 €).
- Une aide à la pêche artisanale de 797 € pour la modernisation d’un navire
de pêche du port de Capbreton.
- Une aide de 8 894 € au camping Bimbo de Biscarrosse, pour la remise en
état, à titre exceptionnel du camping privé sinistré à la suite de la tempête du
15 juillet 2003.
2) des actions en faveur de l’agriculture et des agriculteurs
- Plus de 85 000 € notamment pour des études prévisionnelles à
l’installation, la production de canards gras label Landes, la gestion des
effluents d’élevage, les aides aux agriculteurs victimes de la sécheresse, la
protection des zones sensibles, l’équipement des coopératives.
…/…
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3) l’équipement des collectivités
- La Commission Permanente a approuvé les propositions formulées dans le
cadre du Fonds d’Equipement des Communes par les cantons de Castets,
Dax Nord, Dax Sud, Geaune, Mont-de-Marsan Nord, Mont-de-Marsan Sud,
Mugron, Parentis-en-Born, Roquefort, Saint-Martin-de-Seignanx, Tartas Est,
Villeneuve-de-Marsan et Aire-sur-l’Adour.
- Canton de Castets : 41 051 € pour 3 opérations sur 3 communes (Léon,
Lévignacq et Taller)
- Canton de Dax Nord : 58 609 € pour 11 opérations sur 9 communes
(Angoumé, Gourbera, Herm, Mées, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Paul-lèsDax, Saint-Vincent-de-Paul, Saubusse et Téthieu)
- Canton de Dax Sud : 63 630 € pour 5 opérations sur 5 communes
(Candresse, Narrosse, Saint-Pandelon, Seyresse et Yzosse).
- Canton de Geaune : 65 644 € pour 11 opérations sur 8 communes (Bats,
Castelnau, Geaune, Payros, Pécorade, Philondenx, Pimbo et Samadet)
- Canton de Mont-de-Marsan Nord : 47 143 € pour 5 opérations sur 5
communes (Gaillères, Geloux, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Avit et SaintMartin-d’Oney).
- Canton de Mont-de-Marsan Sud : 53 182 € pour 8 opérations sur 6
communes (Benquet, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Mazerolles, SaintPerdon et Saint-Pierre-du-Mont).
- Canton de Mugron : 50 881 € pour 12 opérations sur 10 communes
(Bergouey, Caupenne, Hauriet, Lahosse, Larbey, Laurède, Maylis, Mugron,
Nerbis et Saint-Aubin).
- Canton de Parentis-en-Born : 44 568 € pour 6 opérations sur 6 communes
(Biscarrosse, Gastes, Parentis-en-Born, Sainte-Eulalie-en-Born, Sanguinet,
Ychoux).
- Canton de Roquefort : 48 458 € pour 15 opérations sur 14 communes
(Arue, Bourriot-Bergonce, Cachen, Labastide d’Armagnac, Lencouacq,
Retjons, Maillas, Pouydesseaux, Roquefort, Saint-Gor, Saint-Justin, Sarbazan,
Vielle-Soubiran et le SIVU de la Gouaneyre).
- Canton de Saint-Martin-de-Seignanx : 44 785 € pour 2 opérations sur 2
communes (Biaudos, Saint-Martin-de-Seignanx).
- Canton de Tartas Est : 43 233 € pour 7 opérations sur 5 communes
(Carcarès-Sainte-Croix, Gouts, Lamothe, Le Leuy, Meilhan).
- Canton de Villeneuve de Marsan : 47 891 € pour 12 opérations sur 12
communes (Arthez d’Armagnac, Bourdalat, Le Frêche, Hontanx, Lacquy,
Montégut, Perquie, Pujo-le-Plan, Saint-Cricq-Villeneuve, Sainte-Foy, SaintGein et Villeneuve-de-Marsan).
…/…
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- Canton d’Aire-sur-l’Adour : 46 585 € pour 6 opérations sur 6 communes
(Classun, Duhort-Bachen, Eugénie-les-Bains, Latrille, Saint-Agnet, VielleTursan).
- Des aides à la voirie intercommunale ont été accordées (139 824 €)
intéressant les communautés de communes d’Aire-sur-l’Adour du Pays
d’Orthe, du Tursan et du Gabardan.
- Des aides aux équipements ruraux (804 378 €) concernant l’assainissement,
l’alimentation en eau potable, la collecte et le traitement des déchets.
- Une aide au titre du Fonds de développement et d’aménagement local de
53 400 € à la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour, pour la
réhabilitation d’un immeuble pour la création de locaux administratifs du
Centre Intercommunal d’Action Sociale.
4) sur le plan éducatif et culturel
- Plus de 415 000 € pour l’équipement des collèges, les bourses ErasmusSocrates, les aides aux vacances des jeunes, les projets Jeunes Landes
Imaginactions et l’ouverture des jeunes landais sur l’Europe.
- Plus de 66 000 € pour l’aide au patrimoine culturel intéressant les
communes de Tarnos, Rivière-Saas-et-Gourby et Cère, les aides à
l’équipement culturel pour Haut-Mauco, Saint-Martin-de-Seignanx, SaintVincent-de-Tyrosse, Mimizan et les manifestations culturelles et pour la
participation au développement culturel.
5) sur le plan de la solidarité départementale
- Une somme de 26 712 € a été consacrée à la prise en compte des aléas
météorologiques dans les établissements accueillant des personnes âgées et
handicapées.
- Une aide de 315 400 € pour la production de logements sociaux réalisés
par l’Office Public Départemental d’HLM des Landes