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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2015
Le 26 novembre deux mille quinze, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de PONTMAIN, est réuni, à la Mairie, sous la Présidence de Mme
GUESDON Marie Antoinette, Maire.
Présents
M BAGOT Daniel, Mme BOURDON Véronique, MM. COUPEL Guy, GANDON
Alain, CHANCEREL Yves, DURAND Stéphane, FOUGERAY Gérard, GATE
Damien, Mmes BADICHE Blandine, VOGEL Marie-Paule, MM. CHASSIN
Christophe, GALLAIS Pierrick.
Absent et excusé : M BOUDIN Michel,
Absente : Mme LEBOURGEOIS Sandrine
M DURAND Stéphane a été élu secrétaire de séance.
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Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la
Mayenne
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale pour lequel le Préfet de la Mayenne
requiert l’avis de l’organe délibérant.
Après avoir pris connaissance de la proposition de schéma tel que celui-ci a été
transmis aux communes, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable quant à l’évaluation de la cohérence du périmètre de la
Communauté de Communes du Bocage Mayennais ainsi que sur le scénario 2
concernant l’eau et l’assainissement.
Salle Abbé Guérin : Tarifs des locations
Le Conseil fixe les tarifs de location de la salle Abbé Guérin. Les tarifs ci-dessous
seront appliqués à compter du 1er janvier 2016 :
Libellés
Habitant de Pontmain
Habitant hors Pontmain
2 repas, 1 repas et 1 buffet
65 €
85 €
1 repas, 1 buffet, jeux, concours de belote
50 €
60 €
Location à la journée
35 €
40 €
Vin d'honneur, réunion lors d’une sépulture
25 €
35 €
18 €
Forfait 50 couverts
Le couvert (cuillère, fourchette, couteau)
0.10 €
L’assiette, le verre, la tasse, le sac poubelle
Heures pleines : 0.15 € - heures creuses : 0.12 €
Electricité
Le conseil décide de porter les arrhes demandées à la réservation de la salle Abbé Guérin
à 50 % de la valeur de la location.
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Salle des loisirs : Tarifs des locations
Le Conseil décide d'appliquer les tarifs, ci-dessous, pour la location de la salle des
Loisirs, à compter du 1er janvier 2016 :
Grande Salle
libellés
Bal public/Spectacle
Repas/buffet/Thé dansant/Conférence/
Réunion/ Congrès/ Pèlerinage/ A.G
Moyenne Salle
Petite Salle
Habitant
de
Pontmain
Habitant
hors
Pontmain
Habitant
de
Pontmain
Habitant
hors
Pontmain
Habitant
de
Pontmain
Habitant
hors
Pontmain
293 €
452 €
244 €
386 €
-
-
158 €
258 €
136 €
228 €
73 €
133 €
96 €
163 €
73 €
133 €
52 €
81 €
63 €
102 €
50 €
68 €
35 €
54 €
314 €
499 €
276 €
421 €
135 €
268 €
Jeux/concours de belote/arbre de Noël
Théâtre/Journée supplémentaire
Vin d'honneur, demi-journée supplémentaire
WEEK-END *
Forfait (salle, office traiteur+réserve,
sonorisation, lave-vaisselle)
85 €
Forfait chauffage
54 €
36 €
heures pleines : 0,17 € - heures creuses : 0,13 €
Electricité
Forfait ménage après bal
110 €
-
-
Forfait ménage après repas
152 €
84 €
56 €
Prix identiques quelle que soit la grandeur de la salle
Office traiteur + réserve + lave-vaisselle
55 €
Sonorisation
32 €
500 €
Caution sonorisation
64 €
Forfait vaisselle (180 cvts)
36 €
Forfait vaisselle (100 cvts)
Le couvert (cuillère, fourchette, couteau), le verre, l'assiette, la tasse, le sac poubelle.
*
(du vendredi 14 h 30 au dimanche soir 18 h)
0,10 €
Il est précisé que les dégradations seront facturées au prix coûtant. Tout sinistre sera
déclaré à l’assurance du locataire, associations locales comprises.
Le Conseil renouvelle le prêt gratuit une fois l’année, coût de location uniquement,
pour les associations de PONTMAIN utilisant la salle des loisirs.
Locations diverses :
Le Conseil municipal décide de louer les tables, les bancs ou les chaises qu’aux
habitants du canton de Pontmain.
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La table ............................. 1,00 €
Le banc ou la chaise ......... 0,15 €
Le stand ............................ 5,00 €
La bâche 5 m x 4 m ........... 6,00 €
La bâche 8 m x 6 m ......... 15,00 €
Convention de location précaire
Madame le Maire rappelle au Conseil qu’une résidente de la Bourbe, loue environ 200 m² de
terrain appartenant à la commune et situés près de sa maison.
Madame le Maire propose d’établir une convention précaire relative à la location des terres
moyennant la somme de 100 €.
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
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- de louer les 200 m² de terrain appartenant à la commune pour la somme de 100 € par an, à
compter du 1er janvier 2015.
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de location précaire.
Fixation des loyers au 9 rue de Bretagne
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux des deux logements
communaux situés au 9 rue de Bretagne sont quasiment terminés et qu’il est nécessaire de
fixer le montant des loyers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de fixer les loyers mensuels des deux logements situés au 9 rue de Bretagne à la somme de
324.50 €.
- que les loyers seront révisables annuellement selon la variation de l’indice de référence des
loyers de l’INSEE du 3ème trimestre.
- d’autoriser Madame le Maire à établir et signer les baux de location pour ces logements.
Décision modificative n°4 – Budget principal
Madame le Maire informe le conseil municipal que des virements de crédits sont
nécessaires et propose de voter les modifications suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre/Article
Libellé
Recettes
Dépenses
011
6042
Achats prestations de services
+ 5 000,00 €
011
61523
Voies et réseaux
+ 2 000,00 €
011
6156
Maintenance
+ 1 500,00 €
011
6226
Honoraires
011
6288
Autres services extérieurs
+ 1 000,00 €
012
6411
Personnel titulaire
- 7 000,00 €
012
6413
Personnel non titulaire
- 3 000,00 €
+ 500,00 €
0,00 €
0,00 €
Pour mémoire Budget Primitif
922 166,00 €
922 166,00 €
Total de la section de fonctionnement
922 166,00 €
922 166,00 €
Total de la décision modificative n° 01
Salle Périscolaire : Tarifs des locations
Le Conseil fixe les tarifs de location de la salle périscolaire. Les tarifs ci-dessous
seront appliqués à compter du 1er janvier 2016 :
Libellés
Tarifs
Grand rassemblement
100 €
Location à la journée
37 €
Location à la demi-journée
22 €
Vin d'honneur
22 €
Pontmain, le 03 décembre 2015
Le Maire,
Marie Antoinette GUESDON
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