Extrait du 9 avril 2015 - Ville du Plessis Bouchard

Affiché aux lieux ordinaires de l’affichage administratif
Le 10 avril 2015
GLM/GH/ASV
EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL REUNI EN SEANCE LE JEUDI 9 avril 2015
APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 12 février 2015.
NOMME à l’unanimité, Madame WOUSSEN, secrétaire de séance.
DONNE lecture des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES MARCHES PUBLICS ET AVENANT(S) (procédures adaptée et/ou formalisée)
TYPE DE
PROCEDURE
OBJET DU MARCHE
OU DE L’AVENANT
NUMERO DE MARCHE
ET D’AVENANT SI NECESSAIRE
ATTRIBUTAIRE(S)
DATE DE NOTIFICATION,
DATE DE DEMARRAGE DE LA
PRESTATION SI PRESCRIT PAR
ORDRE DE SERVICE
ET PERIODE D’EXECUTION
OU DUREE DU MARCHE
LOT 1 : SERVICE DE
TELEPHONIE FIXE
Procédure
adaptée
SFR
(MEUDON / 92)
LOT 2 : SERVICE DE
Fournitures de
services de
télécommunication
Marché
n°INF/20140000000410000
TELEPHONIE MOBILE
SFR
(MEUDON / 92)
LOT 3 : SERVICE D’ACCES VPN
ET INTERNET
Notifiés le 26 février 2015
Durée pour chacun des trois
lots :
Durée ferme de trois ans à
compter de la notification.
Peuvent être reconduit pour
une durée de un an.
STELLA TELECOM
(VALBONE / 06)
Procédure
adaptée
Procédure
adaptée
Procédure
adaptée
Procédure
adaptée
Prestation
« Matthieu BORE &
son New Orleans
Brass Band »
Spectacle
LA FERME TILIGOLO
pour la Maison de
l’Enfance
Entretien des toitures
et toits terrasses des
bâtiments
communaux
Spectacle
LE LOUP QUI EST
DEVENU CLOWN
Marché
n°CC/2015000000 06 0000
MAC PRODUCTION
(PARIS / 75)
Marché
n°MDE/2015000000 08
0000
LA FERME TILIGOLO
(LE BREUIL SS ARGENTON /
79)
Marché
n°ST/201500000 09 0000
SARL JMPZ ETANCHEITE
(SAINT OUEN L’AUMONE /
95)
Marché
n°EJS/2015000000 10 0000
CCDM
(VAUX LE PENIL / 77)
MONTANT €. TTC.
LOT 1
48 000 € mini sur
quatre ans
120 000 € maxi sur
quatre ans
LOT 2
9 600 € mini sur quatre
ans
24 000 € maxi sur
quatre ans
LOT 3
24 000 € mini sur quatre
ans
76 800 € maxi sur
quatre ans
3 059,50 €
Notifié le 26 janvier 2015
Date : 13 et 14 mars 2015
400,00 €
Notifié le 3 février 2015
Date : 16 avril 2015
Notifié le 13 février 2015
Durée : trois ans à compter
du 1er janvier 2015
15 767,20 € sur trois
ans
Notifié le 13 février 2015
Date : 19 février 2015
606,00 €
Notifié le 5 mars 2015
Durée : du 20 au 24 avril
2015
437,50 €
Notifié le 5 mars 2015
Durée : du 6 au 25 juillet
2015
1 089,50 €
Notifié le 11 mars 2015
Date : 20 juin 2015
1 700,00 €
Procédure
adaptée
Contrat location
mini-bus pour la SMJ
vacances d’avril 2015
Marché
n°EJS/2015000000110000
GGE DE LA GARE
(RENAULT)
(BEAUCHAMP / 95)
Procédure
adaptée
Contrat location
mini-bus pour la SMJ
Juillet 2015
Marché
n°EJS/2015000000120000
GGE DE LA GARE
(RENAULT)
(BEAUCHAMP / 95)
Procédure
adaptée
Spectacle musical
MISS DIZZY
Marché
n°CC/2015000000130000
LILI ROSE EVENTS
(FLEURY D’AUDE / 11)
Procédure
adaptée
Contrat de
maintenance des
appareils de levage
Marché
n°ST/2015000000140000
SOCOTEC
(CERGY-PONTOISE / 95)
Notifié le 13 mars 2015
Durée : deux ans à compter
du 1er janvier 2015
Procédure
adaptée
BIVOUAC pour les
Mille pattes
Marché
n°EJS/2015000000160000
FERME D’ECANCOURT
(JOUY LE MOUTIER / 95)
Notifié le 23 mars 2015
Date : du 19 au 21 août
2015
2 019,00 €
Procédure
adaptée
Spectacle
LA FERME TILIGOLO
pour l’accueil de
loisirs
Anne FRANK
Marché
n°EJS/2015000000170000
LA FERME TILIGOLO
(LE BREUIL SS ARGENTON /
79)
Notifié le 26 mars 2015
Date : 27 avril 2015
565,00 €
1 939,20 € sur deux ans
ENREGISTREMENT DES DECISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DU CGCT - ARTICLE l.2122-22 - MANDAT 2014/2020 - DELIBERATION DU 10 AVRIL 2014
n°
décision
alinéa délib
du
10/04/2014
50
51
date de la
décision
02/02/2015
9
09/02/2015
SERVICE
administration
générale
état-civil
OBJET
Convention d'occupation à titre précaire au 2 février logement 6 rue Alexopoulos
dons et legs février 2015
date de visa du
contrôle de
légalité
présentée au
conseil
municipal du
12/02/2015
09/04/2015
12/02/2015
09/04/2015
52
5
12/02/2015
Urbanisme
53
8
23/02/2015
état-civil
54
55
8
05/03/2015
Services
Techniques
17/03/2015
état-civil
Convention occupation à titre précaire parcelle AI 572
12/02/2015
09/04/2015
achat concession n° 512 NC-15 ans
25/02/2015
09/04/2015
Convention d’occupation temporaire du domaine public pour
l'installation d'un espace de vente "bulle de vente" sur trottoir
Chaussée Jules César
06/03/2015
09/04/2015
renouvellement concession 2034 NC - 15 ans
19/03/2015
09/04/2015
ADOPTE à la majorité (2 abstentions : M. NOCERA et M. PASSARD) le Compte Administratif 2014 Ville et Affectation des résultats ;
ADOPTE à l’unanimité le Compte Administratif 2014 « Assainissement » et Affectation des résultats ;
ADOPTE à l’unanimité les comptes de gestion 2014 Ville et Assainissement ;
ADOPTE à l’unanimité la fixation des 3 taxes directes locales pour 2015, à savoir l’absence d’une augmentation des taux d’imposition locale
en 2015. Les taux sont ainsi adoptés :
Taxes
Taxe d’Habitation
Taxe sur le Foncier bâti
Taxe sur le Foncier non bâti
Taux 2014
12,32 %
16,42 %
64,31 %
Taux 2015
12,32 %
16,42 %
64,31 %
ADOPTE à la majorité (2 abstentions : M. PASSARD et M. NOCERA - 2 contre : Mme ETTAOUIR et M. GANDRILLON) le Budget Primitif Ville
2015 ;
ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif Assainissement 2015 ;
DECIDE à l’unanimité d’accorder une garantie pour l’emprunt souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la
VEFA de 30 logements locatifs sociaux sis chaussée Jules César ;
FIXE à l’unanimité le montant des subventions à octroyer en 2015 aux associations locales et au C.C.A.S ;
ADOPTE à l’unanimité la subvention à l’Amicale du Personnel Communal pour l’exercice 2015 pour un montant de 6 000 € ;
ADOPTE à l’unanimité la subvention à l’Association C.A.S.H.M.I.R.E pour l’exercice 2015 pour un montant de 600 € ;
ADOPTE à l’unanimité les tarifs suivants pour la location de salles dans le local préfabriqué situé sur le site de la Bergerie et précise que les
modalités de la délibération du 27 novembre 2014 demeurent applicables :
Salles
Local préfabriqué – Bergerie (salle 1 ou 2)
Conditions particulières « Associations »
Tarif horaire « Associations »
Forfait 4 h.
Forfait journée
25 €
50 €
Caution « tous régimes »
250 €
APPROUVE à la majorité (1 contre : M. PASSARD) la modification des statuts et la mise à jour des compétences de la CAVF avant la fusion
avec la Communauté d’Agglomération Le Parisis ;
APPROUVE à l’unanimité l’adhésion de la commune de Haute-Isle au Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise
(SMGFAVO) à compter de l’année 2015 ;
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise
dans le cadre de l’aide aux projets 2015 pour l’événement culturel « les 10 ans du Plessis en Jazz » ;
DECIDE à l’unanimité de solliciter auprès de l’Assemblée Nationale une subvention pour les travaux d’installation pour deux TNI sur les
établissements scolaires Saint-Exupéry et Frédéric Gaillardet, au titre de la réserve parlementaire ;
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant aux dossiers de subvention au titre de
la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 pour les opérations concernant les dossiers suivants : aménagement des cimetières et la
création de columbarium et l’accessibilité des bâtiments communaux ;
APPROUVE à l’unanimité les modifications du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement de la Maison de l’Enfance à
compter du 10 avril 2015 ;
DECIDE à l’unanimité la modification du tableau des effectifs ;
DECIDE à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et services associés du Syndicat Mixte
Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Osie (SMDEGTVO) ;
APPROUVE à l’unanimité la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune ;
EMET UN AVIS NEGATIF à l’unanimité lors de l’enquête publique sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle ;
Le Maire
Conseiller DEPARTEMENTAL
Gérard LAMBERT-MOTTE
3 bis, rue Pierre Brossolette – BP 30029 LE PLESSIS-BOUCHARD – 95131 FRANCONVILLE CEDEX
 01.34.13.71.39 –  01.34.13.89.47 – www.ville-le-plessis-bouchard.fr