Application assurance garantie de construction
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Application assurance garantie de construction
Enthousiasme? «Gagner en flexibilité et en sécurité.» Helvetia Assurance garantie de construction. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Prestation d’une caution solidaire/garantie Inscription 1 Ce formulaire ne doit être utilisé que s’il existe une police d’abonnement. a) Caution solidaire (art. 496 CO) Acompte Exécution Garantie Caution standard Caution selon l’art. 181 norme SIA 118 (disponible uniquement sur la base d’une convention particulière et moyennant surprime) b) Garantie à la 1re demande (art. 111 CO) Acompte Exécution Informations générales Agence générale: Police N°: L’entreprise tenue de fournir les prestations: 2 demande à l’Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA de reprendre la sécurité décrite ci-après aux conditions convenues: Type de sécurité Destinataire de la caution/garantie Raison sociale: Rue/n°: NPA/Lieu: Votre assureur suisse. 1/2 | Helvetia Assurance garantie de construction 10 En cas de caution/garantie concernant un acompte ou une exécution 3 Type et situation de l’ouvrage Jusqu’à quand les travaux ou livraisons doivent-ils être accomplis? Pays: Suisse France Allemagne Italie Autriche 4 Désignation des travaux ou livraisons 11 En cas de caution concernant une garantie Quand les travaux ou livraisons ont-ils été remis au maître de l’ouvrage (réception)? 12 La réception a-t-elle été effectuée par le maître de l’ouvrage sans réserve? Oui 5 Date de signature du contrat d’entreprise Si la réponse est non, quels défauts ont été critiqués? 6 Somme de construction ou valeur de livraison en CHF Lieu et date: 7 Somme de caution/garantie en CHF (taxe sur la valeur ajoutée incluse) Signature: 8 Durée de la caution/garantie (en mois) Renvoyer ce formulaire signé. 9 Des sous-traitants sont-ils mandatés? Oui (avec surprime) Non Helvetia Assurances Dufourstrasse 40, 9001 Saint - Gall T 058 280 1000 (24 h), F 058 280 1001 www.helvetia.ch Votre assureur suisse. 2/2 | Helvetia Assurance garantie de construction Non