Compte rendu du 11 septembre 2014

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014 A 20H15
Présents : 31
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 11 juin 2014
Intervention de Monsieur VALDENAIRE Alain Directeur de la fédération des Maisons Familiales Rurales
1 Modification des statuts du SYDED
2 Transformation du Syndicat Mixte pour le Pays du Doubs Central en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
3 Participation financière au FSL et FAAD
4 Renouvellement de la convention avec le collège concernant l’utilisation de la cantine
5 Demande de subvention pour le renouvellement des postes informatiques
6 Motion de soutien à l’Association des Maires de France
7 Décision quant à la poursuite du dossier « bassin nautique »
8 Avis sur le projet de classement en réserve naturelle régionale d’un site à Gondenans-les-Moulins
9 Installation d’une nouvelle entreprise à l’hôtel d’entreprise
Divers
Compte-rendu
Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 11 juin 2014
Intervention de Monsieur VALDENAIRE Alain Directeur de la fédération des Maisons Familiales Rurales
« Dispositif 2ème toit pour les apprentis en milieu rural »
1) Modification des statuts du SYDED
Le Comité syndical du SYDED a validé plusieurs modifications statutaires ainsi que des modifications du règlement intérieur
le 30 juin 2014. En tant que collectivité membre du SYDED, la Communauté de Communes doit valider ces modifications
statutaires.
Suite aux interrogations formulées lors du dernier bureau, nous avons contacté le SYDED pour avoir des précisions sur la
modification de leurs statuts.
Luc FAIVRE, directeur du SYDED, nous a confirmé que tant que les collectivités ne délibèrent pas pour transférer des
compétences au SYDED, alors elles gardent leur compétence. C’est donc la collectivité qui est à l’initiative du transfert, total
ou partiel, d’une ou plusieurs compétences, si elle le souhaite.
La modification statutaire du SYDED donne juste la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de confier des missions
supplémentaires au SYDED. En aucun cas la modification des statuts du SYDED n’obligera les collectivités à transférer leurs
compétences, sauf si elles en émettent le souhait par délibération.
Après les explications apportées par le président, le Conseil Communautaire adopte et valide les modifications statutaires du
SYDED.
2) Transformation du Syndicat Mixte pour le Pays du Doubs Central en Pôle d’Equilibre Territorial et
Rural
La loi du 27 janvier 2014 a créé une nouvelle catégorie d’Etablissements publics : les Pôles d’Equilibres Territorial et rural
(PETR). Ces PETR sont des structures de coopération, de développement et d’Aménagement. Le Pays du Doubs Central a
engagé une réflexion pour sa transformation en PETR.
Le tableau ci-joint présente de façon synthétique le Pole d’Equilibre Territorial et Rural
Après délibération le Conseil Communautaire donne un avis favorable et accepte la transformation du Syndicat Mixte pour le
Pays du Doubs Central en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
3)
Participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et Fonds d’Aide aux
Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD)
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) intervient pour aider les personnes en difficultés à accéder à un logement décent
et indépendant ou à s’y maintenir.
Ce dispositif, qui est alimenté par les contributions des communes ou leurs groupements, de la CAF du Doubs, de la MSA, de
gestionnaire du 1% des bailleurs sociaux, d’associations, du département.
Il est proposé aux communes et EPCI d’alimenter ce fond à hauteur de 0.61 € par habitant, ce qui implique une participation de
la CCPR à hauteur de 2532.11 € (0.61*4151 hab).
Le Fonds d’Aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD) soutien les accédants à la propriété en difficulté dans la
poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social et, le cas échéant, une aide financière.
Ce fonds est alimenté par les contributions des communes ou leurs groupements, de la CAF du Doubs, de la MSA, de
gestionnaire du 1% des bailleurs sociaux, du Crédit Agricole Mutuel, du Crédit Immobilier de France et du département
Il est proposé aux communes et EPCI d’alimenter ce fond à hauteur de 0.30 € par habitants, ce qui implique une participation
de la CCPR à hauteur de 1245.30 € (0.30*4151 hab).
Le Conseil Communautaire après délibération refuse le versement du FSL et du FAAD pour l’année 2014.
4) Renouvellement de la convention avec le collège concernant l’utilisation de la cantine
Pendant les vacances scolaires, les enfants du centre de loisirs mangent à la cantine du collège. Une convention avait été
conclue pour les années scolaires 2012/2013 et 2013/2014. Il est nécessaire de délibérer pour reconduire cette convention pour
l’année scolaire 2014/2015, aux mêmes conditions que pour l’année 2013/2014 (convention jointe au présent document).
Après délibération le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention avec, le Conseil Général, le Collège
et la Mairie de Rougemont pour l’année 2014/2015.
5)
Demande de subvention pour le renouvellement des postes informatiques
Dans le cadre de l’évolution du logiciel Magnus, plusieurs postes informatiques des secrétaires ne sont plus assez puissants. Le
nouveau logiciel Magnus sera disponible dès 2015. Il convient donc de prévoir un renouvellement des postes informatiques
pour 2015. Ce projet peut bénéficier d’un financement dans le cadre de la DETR, à hauteur de 25 à 35 %, dans la limite de 5
postes.
Une consultation sera lancée pour choisir le prestataire qui fournira les postes informatiques, mais quelques devis ont déjà été
établis, afin d’avoir une estimation du cout de l’opération.
Plan de financement :
Dépenses
Libellé
Recettes
libellé
Prix HT
Prix HT
fourniture de 6 postes informatiques, y
compris ondulateur et câble Ethernet
8 950 €
subvention DETR
4579,75
achat de Microsoft Office
achat d'un serveur
Total
1 350 €
4 800 €
15 100 €
autofinancement
10 520 €
Total
15 100 €
Après délibération le Conseil Communautaire accepte le renouvellement des postes informatiques et autorise le Président à
signer la demande de subvention DETR
6)
Motion de soutien à l’Association des Maires de France
L’association des maires de France nous a sollicité afin de lui adresser une motion de soutien pour alerter les pouvoirs publics
sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. En effet, les communes et les intercommunalités risquent
d’être confrontées à des difficultés financières du fait de la diminution des concours financiers de l’Etat estimés à 11 milliards
d’euros jusqu’en 2017. Ces diminutions limiteront les leviers d’actions des collectivités pour le développement des territoires,
au détriment des habitants et des entreprises.
Après délibération le Conseil Communautaire se prononce favorablement sur le vote de cette motion de soutien.
7)
Décision quant à la poursuite du dossier « bassin nautique »
Le Pays du Doubs Central a conduit une étude de faisabilité concernant la réalisation d’un bassin nautique. Une réunion de
restitution a eu lieu le jeudi 4 septembre en Mairie de Clerval : chaque délégué communautaire a reçu une invitation pour se
rendre à cette réunion. Cette réunion est importante dans la mesure où chaque Communauté de Communes membre du Pays
devra se prononcer sur la suite à donner à ce dossier.
Le Président propose au Conseil Communautaire de ne pas délibérer ce jour, de prendre rendez-vous avec Madame COUVET
Marie-Christine Receveur de la Communauté de Communes pour faire le point sur cette dépense importante et réunira la
Commission Finance avant de se prononcer sur la suite à donner au dossier « bassin nautique ».
8)
Avis sur le projet de classement en réserve naturelle régionale d’un site de cavité à chiroptères à
Gondenans-les-Moulins
Le Conseil Régional nous a adressé un courrier nous demandant d’émettre un avis sur le projet de classement en réserve
naturelle régionale du site de cavité à chiroptères « grotte aux Ours et grottes du Cirque », situé à Gondenans-les-Moulins.
Le descriptif du projet a été joint à la convocation de réunion.
Comme convenu lors de la dernière réunion de bureau et suite à l’avis que la CCPR doit formuler au sujet du classement en
réserve naturelle régionale des grottes de Gondenans-les-Moulins, nous avons contacté la Commission de Protection des eaux,
du patrimoine pour avoir des précisions sur classement.
La Commission de Protection des eaux, du patrimoine, nous a confirmé que la commune de Gondenans-les-Moulins est à
l’origine de cette demande de classement et que la réflexion a été menée en concertation avec les associations de spéléo et avec
l’ONF entre autres.
Ce classement fait suite à la suppression du statut de réserve naturelle volontaire. En effet, le site était classé en réserve
naturelle volontaire depuis plusieurs années mais ce statut a été supprimé par la loi. Suite à cela, la commune a demandé le
classement en réserve naturelle régionale.
Après les explications apportées par le président, le Conseil Communautaire donne un avis favorable sur le classement des
grottes de Gondenans-les-Moulins en réserve naturelle régionale
9)
Installation d’une nouvelle entreprise à l’hôtel d’entreprise
L’entreprise KR Parfums de France, gérée par M. Robert COLAS et M. LAMBOLEY, nous a contacté afin
de louer un bureau au sein de l’hôtel d’entreprise. Il s’agit d’une entreprise en cours de création, dont la
vocation est de commercialiser des parfums de luxe au Mexique.
L’entreprise a bénéficié d’un accompagnement de Développement 25 qui juge le projet solide. La société
prendre possession des locaux courant septembre ou en octobre prochain.
Après délibération le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le bail de location pour
l’installation de l’entreprise KR Parfums de France à l’hôtel d’entreprise
10) Divers
Développement de bornes publiques de recharge pour véhicules électriques.
Après lecture des documents transmis par le SYDED, il nous est demandé au vu des éléments techniques, financiers et
juridique évoqués dans le rapport de bien vouloir répondre aux quelques questions ci-dessous :
Souhaitez-vous que votre collectivité soit associée à ce projet ?
Dans l’affirmative, votre collectivité a-t-elle des objectifs particuliers sur le nombre de bornes à installer sur son territoire,
le type de borne, ainsi que sur leur lieu d’implantation ?
Dans l’affirmative, pouvez-vous indiquer une ou plusieurs implantations possibles souhaitées ou envisageables sur le
territoire de votre collectivité ?
Dans l’éventualité d’implantation de bornes sur des propriétés privées accessibles au public avec convention d’occupation
temporaire à établir (grandes et moyennes surfaces commerciales, établissements industriels, …), pouvez-vous nous
communiquer les coordonnées des personnes à contacter afin de pouvoir leur présenter le projet ?
Réponses :
1)
2)
3)
4)
Oui nous souhaitons que notre collectivité soit associée à ce projet.
nombre de bornes à installer : 1 de Type C Centre de Rougemont
Centre de Rougemont, Maison Médicale, (Zone du pré rond Particulier).
Zone du pré rond AXEL AUTO Monsieur MENETRIER
Suite à notre discussion lors du Conseil Communautaire, je joins les pièces que le SYDED nous a fait parvenir.
Le 12 septembre 2014
Le Président
Jacky BOUVARD