Lutte contre la pauvreté et pour lLinclusion sociale

Transcription

# 5 - LES CAHIERS DE L’ESSONNE
# 5 - Les cahiers de l’Essonne
Actes de la rencontre départementale
Lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Actes de la rencontre départementale Lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
La lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale fait l’objet
d’un plan national sur cinq ans, adopté le 21 janvier 2013 par le
gouvernement. Le Département de l’Essonne, pleinement mobilisé
en faveur de l’insertion des plus précaires et de la lutte contre les
exclusions, a choisi de s’engager à travers 56 mesures concrètes de
déclinaison du plan national sur son territoire.
• 9441
Ce 5e cahier de l’Essonne reprend les actes de la première rencontre
départementale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale,
qui s’est tenue en présence de François Chérèque, le 9 décembre 2013
à Évry. L’occasion de faire un bilan de la première année de mise en
œuvre du plan et de réfléchir aux moyens d’agir collectivement en
Essonne pour lutter efficacement contre la pauvreté et imaginer les
politiques de solidarités de demain.
Actes
de la rencontre départementale
Lutte contre la pauvreté
et pour l’inclusion sociale
Actes de la rencontre départementalE - Lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Dans la même collection :
# 1 - Avis du Conseil général de l’Essonne sur le Projet régional de santé (PRS)
# 2 - Adoption et homoparentalité - Les nouvelles frontières de la famille
# 3 - Assises départementales de l’habitat et du logement - Agir ensemble contre la crise du logement
# 4 - Actes du colloque national - Bientraitance, de la réflexion à l’action
B
Édito
La pauvreté progresse dans notre pays depuis 10 ans. C’est le constat
que dressait le premier ministre il y a un an, lors de la conférence nationale contre la pauvreté. La crise économique et les politiques libérales
conduites depuis des années ont profondément fragilisé notre modèle
de société. Le chômage et les contrats précaires minent notre
pacte républicain et fragilisent notre protection sociale. Logement,
travail, santé, éducation, ce sont les droits élémentaires de millions
de Français qui ne sont plus correctement assurés.
C’est pour répondre à cette situation qu’un plan national de
lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adopté le
21 janvier 2013 par le gouvernement. Ce plan propose des mesures
concrètes, telles que la revalorisation du RSA, une aide aux familles
monoparentales ou encore l’instauration d’une « garantie » jeunes
pour les 18-25 ans isolés et en grande précarité.
En partenariat avec le ministère des Affaires sociales et de la santé,
le Secours populaire, la Croix-Rouge française, la Fondation Abbé Pierre,
la société de Saint-Vincent-de-Paul, les Restos du cœur
Le Conseil général de l’Essonne, pleinement mobilisé en faveur des
solidarités, de l’insertion et de la lutte contre les exclusions et les
discriminations, a décidé de s’engager à travers 56 mesures concrètes
pour lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale dans notre
département.
et le Secours catholique.
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L’Essonne a ainsi accueilli, le lundi 9 décembre 2013, au Génocentre
à Évry, la première rencontre départementale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, en présence de François Chérèque
et en partenariat avec les services de l’État et les grandes associations du secteur des solidarités. L’occasion de réfléchir et de débattre
ensemble - élus, responsables associatifs, professionnels, citoyens afin d’agir collectivement en Essonne pour lutter contre la pauvreté.
Réduction des inégalités, insertion professionnelle des jeunes, emploi,
accès au logement, à l’éducation, à la santé et à la culture. les enjeux
sont multiples pour imaginer les politiques de solidarités de demain.
Solidairement votre,
Jérôme Guedj
Président du Conseil
général de l’Essonne
Sommaire
Accueil ................................................................................................................................................................................................................. 7
- Hélène Delmotte, Journaliste, écrivain
et rédactrice en chef de la Gazette santé sociale ......................................................................................... 9
- Françis Chouat, Maire d’Évry ............................................................................................................................................ 11
Ouverture ..................................................................................................................................................................................................... 15
- Jérôme Guedj, Président du Conseil général de l’Essonne ......................................................... 17
- Bernard Schmeltz, Préfet de l’Essonne . ............................................................................................................ 25
Présentation du plan et de la mission IGAS
(Inspection générale des affaires sociales) ................................................................................................... 29
- François Chérèque, Inspecteur général des affaires sociales ............................................... 31
-P
rojection du film « Rencontre départementale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale », réalisé par Nicolas Spengler........................................................ 40
Marjolaine Rauze
Vice-présidente
chargée des solidarités
et de la santé
Table ronde : comment agir collectivement en Essonne pour lutter contre
la pauvreté et pour l’inclusion sociale ? ............................................................................................................... 41
1.Débats ...................................................................................................................................................................................................... 43
2.Échanges avec la salle ......................................................................................................................................................... 61
Annexes ........................................................................................................................................................................................................ 71
1.Déclinaison départementale du plan de lutte contre la pauvreté
et pour l’inclusion sociale ................................................................................................................................................. 73
2. Convention entre l’État et le Conseil général ............................................................................................. 93
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Actes
Actes de
de la
la rencontre
rencontre départementalE
départementalE -- Lutte
Lutte contre
contre la
la pauvreté
pauvreté et
et pour
pour l’inclusion
l’inclusion sociale
sociale
Accueil
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La rencontre est animée par Hélène DELMOTTE,
Journaliste, écrivain et rédactrice en chef
de la Gazette Santé Sociale
Hélène DELMOTTE
Journaliste, écrivain et rédactrice en chef
de la Gazette Santé Sociale
Cette matinée est divisée en deux temps forts. Tout d’abord, François
Chérèque présentera le plan national de lutte contre la pauvreté et
pour l’inclusion sociale. Une table ronde se tiendra ensuite sur la
déclinaison de ce plan en Essonne.
Monsieur Francis Chouat, maire d’Évry, président de la communauté
d’agglomérations Évry-Centre-Essonne et premier Vice-président du
Conseil général, ouvre nos travaux.
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Francis CHOUAT
Maire d’Évry
ice-président chargé de l’emploi,
V
de l’économie et de l’aménagement du territoire
Monsieur le préfet, Monsieur l’inspecteur général de l’action sociale,
Monsieur le président du Conseil général, Mesdames et Messieurs
les élus et responsables, c’est un plaisir d’accueillir ici non seulement
un acteur social d’importance mais aussi un amoureux du rugby,
Monsieur François Chérèque. Il est en outre significatif que cette
journée de travail organisée par le Conseil général se déroule dans
ce Génocentre.
En effet, il y a quelques heures, ce centre de conférence ainsi que
les associations françaises contre la myopathie étaient mobilisées
pour le Téléthon, qui fut un succès même si les dons ne sont pas au
niveau de l’année précédente, étant donnée la situation de crise. Ce
lieu est aussi à quelques encablures du plus grand hôpital construit
récemment en Île-de-France.
Cet ensemble, tourné vers l’avenir, le progrès de la santé, la révolution
médicale, est situé à quelques dizaines de mètres de quartiers inscrits
en « politique de la ville », comme on le dit pudiquement, leurs
difficultés sociales et urbaines nécessitant un traitement particulier.
Ces rencontres ont donc lieu ici car nous sommes la ville préfecture.
Cependant, nous le savons tous, la première caractéristique de la
ville d’Évry est d’être une ville populaire, qui agit pour lutter contre la
pauvreté et contre la précarité. Cette ville est nourrie de paradoxes.
Dynamique, elle est tournée vers l’avenir, étant l’un des pôles de
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recherche et d’innovation principaux en Île-de-France. C’est aussi
une ville nouvelle qui n’a que quarante ans, mais où les deux tiers
des demandeurs de logements ont des revenus inférieurs au seuil
minimum d’accès au logement social. Les revenus moyens y sont
inférieurs de 20 % à la moyenne en Île-de-France et le taux de
chômage est de dix points au-dessus de celui de la région. L’absence
de toute relation au travail est la marque des jeunes de 30 à 40 ans des
quartiers populaires.
Les services publics locaux et de l’État doivent donc conjuguer leurs
efforts pour mettre en place des mécanismes durables d’inclusion
sociale.
La lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est prioritaire
dans notre ville et sur ce territoire. C’est une obsession pour le maire
que je suis, ainsi que pour les acteurs économiques et sociaux ici
présents.
Il est évident que la lutte contre la pauvreté et la précarité, avec leur
cortège de discriminations de toute nature, voire d’humiliations, est
souvent indexée sur un taux de croissance. Dans un pays qui recréé
des emplois et organise son redressement productif, on peut imaginer
un recul visible de la pauvreté et de la précarité. Je suis cependant
conscient que même si l’on retrouve le chemin de la croissance et
du plein emploi, cela ne se traduira pas nécessairement par un recul
de la pauvreté. La croissance peut même entraîner une accélération
de la précarité. Nous l’avons constaté avec la question de l’emploi
des jeunes ces dernières années. Ainsi, les emplois d’avenir et les
dispositifs de contrats de génération ne devront pas disparaître même
si nous retrouvons le chemin de la croissance, car les plus éloignés de
la formation, de l’emploi, du logement et de la santé, doivent trouver
de quoi résoudre leurs problèmes.
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Un président d’agglomération a impérativement besoin de relations
partenariales très étroites, quasi quotidiennes, avec le Conseil général
de l’Essonne, pour lutter contre la précarité.
Cela vaut pour les relations qui existent entre les services sociaux,
les grandes associations et les politiques plus durables de retour à
l’emploi, d’accès au logement et de requalification sociale et urbaine.
Cela vaut pour les associations et les services de l’État.
Je trouve particulièrement bienvenue la mission qui vous a été confiée,
François Chérèque, à savoir ce tour de France que vous réalisez
pour présenter le plan national de lutte contre la pauvreté et pour
l’inclusion. Les débats qui pourront avoir lieu aujourd’hui nourriront
votre réflexion. J’attendrai donc vos conclusions et recommandations.
Pour toutes ces raisons, je vous souhaite une excellente journée
de travail.
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Actes
Actes de
dela
larencontre
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départementalE--Lutte
Luttecontre
contrela
lapauvreté
pauvretéet
etpour
pourl’inclusion
l’inclusionsociale
sociale
Ouverture
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Jérôme GUEDJ
Député,
Président du Conseil général de l’Essonne
Monsieur le préfet, Monsieur le maire, cher François Chérèque,
Mesdames et Messieurs, je salue l’ensemble de mes collègues du
Conseil général engagés dans cette lutte et vous remercie d’avoir
répondu à notre invitation. Je remercie également l’ensemble des six
associations partenaires de cette rencontre : le Secours populaire, les
Restaurants du Cœur, la Croix Rouge française, le Secours catholique,
la Fondation Abbé Pierre et la Société Saint Vincent de Paul. Merci
également aux acteurs des solidarités et aux professionnels du champ
sanitaire et social, du logement et de l’engagement associatif.
« La pauvreté progresse depuis 10 ans dans notre pays. La crise
économique et les politiques libérales conduites depuis
plusieurs années ont profondément fragilisé notre modèle de société.
Le chômage et les contrats précaires minent notre pacte républicain
et notre protection sociale. À travers le logement, le travail, la santé,
l’éducation, ce sont les droits élémentaires de millions de Français qui
ne sont plus correctement assurés. »
Ces paroles sont celles de Jean-Marc Ayrault il y a un an, en conclusion
de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Le constat de cette nouvelle pauvreté ordinaire est partagé par tous.
8,6 millions de personnes, soit 14,1 % de la population, vivent sous le
seuil de pauvreté en France, avec moins de 966 euros par mois. Ce pourcentage était de 12,9 % en 2002. L’observatoire des inégalités pointe
aussi des écarts grandissants de niveau de vie. Les 10 % les plus riches
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disposent d’un revenu 7 fois supérieur aux 10 % des personnes les
plus pauvres.
Si l’Essonne demeure un département moins touché par le chômage
que la moyenne, avec 7,8 % de la population active sans emploi,
ce chiffre masque des réalités locales bien diverses. Il existe des
poches de précarité, situées parfois au milieu de poches d’innovation et de progrès économique et scientifique. Ces zones sont tout
autant les quartiers prioritaires que certaines aires rurales du sud
du département.
L’un des enjeux de l’action du gouvernement est de parler des personnes les plus démunies, de faire en sorte qu’elles ne deviennent
pas les invisibles du débat politique et public.
Je parle des personnes qui ne mangent pas à leur faim. La barre
symbolique du million de personnes poussant la porte des Restos du
Cœur risque d’être franchie cet hiver. Je parle aussi des 3,6 millions
de mal-logés recensés par le 18e rapport annuel de la Fondation Abbé
Pierre, soit 600 000 personnes de plus qu’en 2004.
Je pense aux jeunes qui ont des difficultés à s’insérer dans l’emploi
durable. 140 000 élèves sortent chaque année du système scolaire
sans diplôme, et 40 000 sans qualification. Je pense aux travailleurs
précaires, aux petites retraites, aux familles monoparentales qui
ont du mal à boucler les fins de mois. Je pense aux migrants, aux
handicapés, aux femmes, plus souvent victimes de discrimination et
plus exposées à la pauvreté. Je pense enfin aux enfants des familles
modestes dont la précarité affecte le parcours scolaire, sous l’effet
d’un déterminisme social qui perdure.
Ce déterminisme social se retrouve aussi en matière de santé. Les
statistiques de l’ARF en Île-de-France cet hiver sont terribles ; elles
montrent ainsi que l’espérance de vie pour les cadres dans notre
région est de dix ans supérieure à celle des ouvriers, et de dix ans
supérieure dans les villes riches par rapport aux villes pauvres.
Il ne s’agit donc pas de dresser un tableau noir mais de regarder lucidement les enjeux à traiter.
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20 % des Essonniens habitent notamment en logement social et 10 %
des ménages perçoivent un minimum social. Le pourcentage des
bénéficiaires du RSA a connu une hausse de 10 % d’augmentation
entre 2011 et 2012.
Une enquête réalisée par BVA vous sera présentée à la suite de cette
introduction. Elle montre que trois Essonniens sur quatre ont renoncé
à des dépenses pour raisons financières. Une majorité s’est retrouvée
au moins une fois dans l’année en situation de découvert. Pire encore,
16 % des habitants ont, à un moment ou à un autre de l’année, sollicité
des organismes d’accompagnement social. Un Essonnien sur cinq a
déjà renoncé à se soigner pour des raisons de coût ou d’éloignement.
Cet accroissement des inégalités est inacceptable pour l’ensemble des
responsables politiques que nous sommes et des citoyens.
La pauvreté n’est pas une fatalité dans un pays qui continue à être
riche. La question principale reste celle du partage des richesses.
La solidarité, un mot pouvant paraître galvaudé, est au cœur des
valeurs qui fondent notre pacte républicain. Il faut revenir aux sources
du pacte républicain et de notre modèle social.
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Le préambule de la Constitution de 1946 rappelle que « la Nation
assure à la famille et à l’individu les conditions nécessaires à leur
développement, et garantit à tous la protection de la santé, la sécurité
matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de
son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique,
se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »
C’est dans cet esprit de lutte contre le non-recours et pour l’accès aux
droits, que le plan national de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adopté le 21 janvier dernier par le gouvernement.
Prendre quelques secondes pour rappeler ce qui est au cœur de la
Constitution et du modèle républicain français n’est pas un effet de
tribune. C’est un rappel de ce qui constitue la singularité de notre pays ;
en effet les enjeux de solidarité sont au cœur de notre conception de
la Nation.
Il est nécessaire également de combattre nos propres représentations de la pauvreté. Le discours qui peut prévaloir parfois est
souvent démagogique : il dénonce « les fraudeurs et les assistés »,
mais il faut savoir tordre le cou à ces préjugés. Certes, la fraude existe,
mais chaque année, des milliards d’euros de prestations ne sont pas
réclamés. Ce phénomène est bien plus massif que la fraude. Les effets
de la précarisation, les expulsions de logement, les renoncements aux
soins, coûtent cher.
Au Conseil général, collectivité en charge des politiques d’insertion, il
n’est pas acceptable que 35 % des bénéficiaires potentiels du RSAsocle et 68 % des bénéficiaires potentiels du RSA-activité ne le
réclament pas, par manque d’information, par crainte de la stigmatisation, par peur des discriminations ou par découragement.
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Il repose sur des mesures concrètes, telles que la revalorisation du
RAS-socle. Je laisserai le soin à François Chérèque de vous présenter
en détail ces dispositifs.
Jean-Marc Ayrault avait quant à lui demandé que ce plan devienne
un objet de débat national afin que les citoyens se l’approprient. C’est
l’objet de cette rencontre, première de ce type à l’échelle d’un département. Dans ce temps de l’immédiateté médiatique, il est bon de
rappeler que ce dispositif se met en place progressivement. Voilà
pourquoi j’ai voulu, avec l’ensemble de mes collègues, que notre
département s’empare de cette question.
Toutefois, nous n’avons pas attendu 2013 pour nous en soucier, et je
pourrais jouer le vieux combattant en rappelant une rencontre de
1998 à Juvisy-sur-Orge, au moment où Martine Aubry avait présenté
son plan national de lutte contre l’exclusion. Nous avions alors organisé une mobilisation pour la mise en œuvre de la loi d’orientation à
laquelle ce plan était adossé.
L’ensemble des politiques publiques du Conseil général est tourné
vers cet enjeu : être une Essonne solidaire. Au-delà du simple discours,
nous traduisons en actes quotidiens nos priorités politiques.
C’est la raison pour laquelle nous avons adopté le 25 novembre dernier
une déclinaison en Essonne de ce plan national. Il comprend 56 mesures
concrètes pour lutter contre la pauvreté dans notre département. Ces
mesures sont protéiformes et je vais vous en présenter quelques-unes.
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Je citerais l’aide à la restauration scolaire dans les collèges, avec
une nouvelle tarification sociale au quotient familial progressif, qui
va de la gratuité à la prise en charge de 50 % du coût du repas. Nous
avons travaillé sur l’accès au droit, en créant un partenariat avec la
CAF pour calculer le quotient et s’adresser directement aux familles
en leur indiquant leurs droits. Comme les familles ont reçu le dossier
de demande, elles ont pu inscrire leurs enfants dans les cantines.
L’Essonne est le premier département francilien pour la fréquentation de la restauration scolaire, avec près de 78 % des élèves qui sont
demi-pensionnaires.
permet de briser le plafond des reproductions sociales, de l’engagement en matière de service civique, et de tant d’autres sujets, mais je
ne peux être exhaustif.
Je pourrais vous parler de la garantie jeune, qui sera expérimentée
en 2014, de la politique pour le soutien aux emplois d’avenir, avec un
dispositif de recrutement de seniors sans emploi.
Je n’oublie pas nos partenaires, ainsi que les partenaires des services
de l’État.
Je pourrais également parler des clauses sociales dans le marché
public. Ces mesures n’existaient pas il y a quelques mois encore. Nous
avons demandé aux entreprises de recruter des publics en insertion
pour 37 marchés. 40 000 heures ont ainsi été réservées et 150 personnes ont pu accéder à l’emploi.
Je pourrais citer aussi les consultations infirmières pour la prévention à destination des publics précaires. Nous sommes la première
collectivité où les infirmiers ont eu autorisation de prescription. Cette
solution devra être adoptée pour lutter contre la désertification médicale sur tout le territoire dans les années à venir.
Je pourrais enfin parler de la création des maisons de retraites
publiques à 60 euros par jour, dans le cadre de notre politique du grand
âge, de la plate-forme des stages pour les collégiens de troisième qui
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Je termine en rendant hommage à tous ceux sans lesquels rien de tout
cela ne serait possible : les agents du service public départemental, les
travailleurs sociaux du département, les professionnels qui font face
à cette demande sociale sans cesse grandissante, accompagnent les
familles dans ces moments de vulnérabilité et subissent les effets des
contraintes financières. Je ne méconnais pas la dureté de ce travail et
les salue vivement pour leur engagement.
Nous pouvons et devons améliorer nos partenariats, notamment avec
Pôle Emploi et la CAF, et lutter contre les tentations de repli sur nos
propres champs de compétences.
Je veux remercier tous ces professionnels qui font vivre ce service de
solidarité. Sans l’engagement impressionnant du tissu associatif, cet
engagement ne serait rien.
Je suis ébahi par la mobilisation et le déploiement d’énergie, je pense
notamment aux Restos du Cœur ou au Secours populaire.
Nous devons innover dans la lutte contre la pauvreté.
Cela se traduira en 2014 par le lancement d’un nouvel appel à projet
pour lutter contre la pauvreté et soutenir des initiatives locales et innovantes. Une enveloppe de 300 000 euros sera ainsi mise à disposition
pour soutenir des projets innovants pouvant être diffusés à l’échelle
du territoire essonnien.
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Cet engagement se traduira tout à l’heure par la signature conjointe,
entre l’État et notre Conseil général, de la convention territoriale
de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Ce document
partenarial vous sera présenté dans quelques instants par le préfet
de l’Essonne.
C’est donc en étant à la fois lucide sur la situation et rasséréné par
votre présence nombreuse ainsi que votre mobilisation sur le territoire, que j’aborde les jours et mois de travail à venir.
J’espère que cette alchimie entre partenaires engagés nous permettra
d’appréhender avec sérénité cette mission essentielle de solidarité
au cœur du modèle républicain français.
Bernard Schmeltz
Préfet de l’Essonne
Monsieur le député président du Conseil général, Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs les élus, les représentants des organismes
sociaux et des services de l’État, Mesdames et Messieurs les responsables associatifs, vous avez exposé de façon très complète l’action du
Conseil général de l’Essonne, celle des services de l’État. Mon propos
sera donc plus concis.
Je précise que notre rencontre est la seule manifestation se tenant au
niveau départemental puisque ces tables rondes se sont déroulées à
l’échelle des régions jusqu’alors. L’Essonne est précurseur au niveau
départemental, ce qui montre à quel point la mobilisation est forte sur
notre territoire.
Nous nous réjouissons que vous soyez venus si nombreux, ce qui
montre votre engagement au service d’un objectif qui est un défi
majeur et une priorité du gouvernement.
Depuis de nombreuses années, le nombre de personnes pauvres
augmente malgré les efforts publics pour inverser cette redoutable
tendance. Les difficultés pour se loger, la dégradation des conditions
d’accès au soin, la tension sur le marché de l’emploi, fragilisent les
plus démunis.
Pour faire face à cette situation, le gouvernement a lancé à l’automne
2012 une vaste concertation avec l’ensemble des acteurs des politiques
de solidarité, à l’issue de laquelle a été adopté le 21 janvier dernier un
plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Il constitue une nouvelle approche en matière de politique sociale.
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La lutte contre la pauvreté est affirmée comme une nécessité nationale, qui se traduit par l’implication de vingt ministères, et qui conduit
au décloisonnement des politiques sociales. Juste droit, non-stigmatisation, participation des personnes en situation de pauvreté à
l’élaboration des politiques, sont autant de principes qui seront affirmés et renforcés.
nation à réinterroger leur mode de coopération et le travail commun
avec les organismes partenaires, tels que Pôle Emploi et la CAF, sur
des sujets prioritaires.
Ces principes semblent mettre en avance une évidence : les personnes
en situation de pauvreté ne sont pas toujours responsables et souhaitent en sortir.
Je ne doute pas que cette rencontre départementale sera constructive.
Ce plan est ainsi la concrétisation de la notion de fraternité, présente
dans notre devise et sur les frontons de nos édifices publics.
Cette signature ne sera pas une fin en soi, et vous serez invités à
vous inscrire à des ateliers de réflexion pilotés par l’État et le Conseil
général autour de trois axes structurants du plan national.
Je vous remercie de votre attention et vous félicite une nouvelle
fois de votre dévouement et de votre mobilisation plus que jamais
nécessaires.
Les mesures s’appuient sur des actions menées depuis plusieurs
années en les amplifiant ; d’autres impliquent des évolutions législatives et seront plus lentes à être mises en place. Elles ne pourront être
appliquées qu’avec la mobilisation de tous. Voilà pourquoi une mission
de suivi a été confiée à Monsieur Chérèque, Inspecteur général des
affaires sociales, afin de favoriser l’appropriation de la politique sociale
du gouvernement par les acteurs de terrain. C’est la raison de notre
rencontre aujourd’hui.
Après la présentation par Monsieur Chérèque du plan pluriannuel et
de sa mission, et la tenue d’une table ronde sur la lutte contre la pauvreté en Essonne, la matinée s’achèvera par la signature entre l’État
– représenté par Monsieur Seymour Morsy, préfet délégué à l’égalité
des chances – et le Conseil général, d’une convention, ou déclinaison
territoriale, par laquelle les signataires entendent mobiliser chacun
dans ses compétences. Cet acte affirmera avec force leur détermi26
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Présentation du plan
et de la mission IGAS
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François Chérèque
Inspecteur général des affaires sociales
Monsieur le président du Conseil général, Monsieur le préfet,
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et
Messieurs qui êtes venus très nombreux à cette rencontre, merci
d’être présents pour cette demi-journée pour la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Le Premier ministre nous a confié, à un autre collègue de l’IGAS et à
moi-même, une mission d’accompagnement et de suivi de ce plan
dans les régions, car il n’était pas question d’imaginer que le plan
national s’appliquerait de façon uniforme. Cette rencontre en Essonne
est la première au niveau départemental.
C’est aussi la première convention signée entre l’État et un Conseil
général.
Ma présentation sera déclinée en trois temps : l’exposé de la mission
avec trois niveaux d’intervention (suivi du plan, alerte et déclinaison
territoriale), les objectifs de la rencontre d’aujourd’hui et la présentation du plan en lui-même ainsi que de ses 61 mesures.
Dans sa lettre de mission, le Premier ministre nous a fixé trois objectifs : une évaluation et un suivi du plan, la déclinaison territoriale du
plan et la démarche d’alerte pour mettre en évidence ses points forts
et faibles.
Cette liberté de ton est un appel aux associations pour exprimer leurs
souhaits et remarques.
Nous avons pris notre mission en main début février, avec un premier
pré-rapport présenté au Premier ministre le 19 avril, et au comité
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national de lutte contre l’exclusion le 25 avril. Un rapport annuel est
prévu jusqu’à la fin du quinquennat.
Cinq mesures d’alerte ont été signalées lors du bilan d’étape du
19 avril. Nous avons d’abord fait remarquer au Premier ministre qu’il
existait une injonction paradoxale face au non -recours ; il faut notamment faire en sorte que les gens aient accès aux prestations qui leur
sont destinées. Les Conseils généraux ont également alerté le gouvernement sur le financement du RSA, pris sur les mesures d’insertion,
ce qui n’est pas une politique logique. Un autre élément d’alerte est
l’augmentation du plafond de la CMU-C et de l’ACS de 7 % au 1er juillet
En matière de suivi du plan, plusieurs objectifs ont été définis. Un
tableau de bord recensera l’impact des mesures. Des indicateurs
permettront de mesurer les effets sur la population et de porter une
attention particulière à des territoires spécifiques, notamment ceux
inscrits en « politique de la ville » ainsi qu’aux zones rurales isolées,
mal déterminées parfois. Les départements d’outre-mer seront
concernés également.
Les effets du plan seront particulièrement observés sur les familles
monoparentales, souvent des femmes vivant seules avec des enfants
(c’est la population la plus en croissance dans toutes les régions), sur
les jeunes et sur les personnes sortant de prison.
Pour cela, trois types d’indicateurs ont été mis en place : des indicateurs de mise en œuvre opérationnelle (suivi des échéances, tenue des
engagements, etc.), des indicateurs de mobilisation et des indicateurs
d’impact et de performance.
Ce tableau de suivi a vocation à évoluer ; les indicateurs peuvent en
effet changer en fonction des décisions du gouvernement. Il s’enrichira au fur et à mesure de la mise en œuvre des actions.
Un rapport d’évaluation n’est pas uniquement composé de chiffres,
mais aussi de mesures territoriales mises en œuvre. Nous observerons la gouvernance du plan, mot à la mode, c’est-à-dire l’organisation
des politiques sur le territoire. Des points d’alerte seront définis.
De même, des sujets prospectifs ont été déterminés, tels que la simplification en matière sociale ou la notion de parcours.
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2013. 750 000 personnes ont maintenant des droits nouveaux au niveau
de leur complémentaire maladie.
Concernant l’aide alimentaire, je rappelle que le gouvernement
précédent avait accepté de ne plus recevoir cette aide alimentaire
européenne. Le gouvernement actuel est revenu à la charge pour l’obtenir. Un accord a été voté au niveau européen pour le maintenir, mais
il faut malgré tout anticiper un budget éventuellement défavorable.
L’aide alimentaire prend de plus en plus de place dans l’action sociale.
Je parlerai aussi de la fin de la gestion au thermomètre sur l’hébergement d’urgence. Le gouvernement a décidé de maintenir ouverts les
hébergements d’urgence l’été, mais nous lui faisons remarquer que les
moyens ne sont jamais suffisants. En effet, les immigrants, demandeurs
d’asile, n’ont pas accès au logement social et bloquent l’hébergement
d’urgence. Nous ne pouvons pas laisser cette situation empirer. Certes,
jamais autant de moyens n’ont été déployés dans l’hébergement d’urgence, mais les demandes sont toujours aussi fortes. Enfin, l’application
de la circulaire du 26 août 2012 sur les campements et squats demande
aux préfets de réaliser un diagnostic territorial sanitaire et social avant
application de décision de justice de la fermeture des camps.
33
Comme vous le comprenez, cette mission a pour rôle de présenter le
plan, tout en portant sur lui un regard critique.
• le principe du juste droit : lutter contre le phénomène du nonrecours aux droits sociaux. En effet, si la fraude en matière d’aides
sociales est estimée à 360 millions d’euros, le non-droit correspond à
5,3 milliards d’euros ;
Une rencontre a eu lieu au niveau régional avec la préfecture d’Îlede-France. L’Essonne était invitée. D’autres départements souhaitent
avoir une déclinaison de ce plan à leur échelle.
Venons-en à présent au plan proprement dit. Il est important d’insister sur la méthode d’élaboration. Le plan est élaboré au travers d’une
concertation avec l’ensemble des partenaires des politiques de solidarité. La démarche a été engagée par le Premier ministre le 20 septembre
2012, avec la création de sept groupes de travail qui ont élaboré sept
rapports, débattus ensuite lors de la conférence nationale de lutte
contre la pauvreté, les 10 et 11 décembre. À l’issue de cette conférence,
le plan a été élaboré par le gouvernement. Le comité interministériel
se réunira en janvier pour faire un point et corriger certains manques.
Le plan repose sur plusieurs principes forts :
• un principe d’objectivité, qui doit permettre de comprendre la pauvreté et ses nouvelles formes. En effet, on remarque depuis ces
dernières années une forte baisse de la pauvreté des plus de 65 ans.
Mais 18,5 % des jeunes vivent en dessous du seuil de pauvreté. La
France est le pays d’Europe où les retraités sont les moins nombreux
en dessous du seuil de pauvreté. En France, la pauvreté est surtout
celle des enfants et des familles ;
• un principe de non-stigmatisation : la pauvreté n’est pas choisie,
chacun a droit à l’assistance et au soutien ;
• le principe de participation des personnes en situation de pauvreté
à l’élaboration et au suivi des politiques publiques ;
34
• le principe de décloisonnement des politiques sociales.
Ce plan comporte trois axes :
• « réduire les inégalités et prévenir les ruptures » ;
• « venir en aide et accompagner vers l’insertion » ;
• « coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs ».
Les 61 mesures se déclinent en sept paquets thématiques :
• accès au droit et aux biens essentiels ;
• emploi et travail à travers plusieurs mesures telles que l’allongement des contrats aidés à 12 mois, une « garantie jeunes » qui sera
testée dans l’Essonne, et des aides plus ciblées pour les personnes
sortant de prison ;
• logement et hébergement à travers la mise en chantier de 150 000
logements sociaux ;
• santé : ACS, CMU-C, généralisation des complémentaires pour tous,
maisons de santé de proximité, démarches des parcours de santé
pour personnes en situation de précarité, et loi de santé publique
l’an prochain ;
• famille et enfance à travers les minima sociaux, la création de
100 000 places de crèche dont une partie réservée aux pauvres,
100 000 accueils à domicile et accueil des enfants de moins de trois
ans dans les écoles ;
35
• inclusion bancaire et surendettement ;
territoire français, entre le rôle des communes, de l’État, des départements, des opérateurs, etc., les processus ne sont pas toujours très
bien coordonnés. Les acteurs de terrain ont souhaité avoir davantage
de visibilité. Une démarche d’observation a donc été mise en place
pour permettre ensuite une meilleure organisation.
• gouvernance des politiques de solidarité.
Je reviens à présent sur quelques mesures phares de ce plan.
Le RSA-socle est revalorisé de 2 % en plus de l’inflation par an, afin de
retrouver son niveau d’origine de 50 % du SMIC. L’accès aux crèches
est renforcé pour les enfants des familles pauvres. 150 000 logements
sociaux seront construits chaque année. Un contrat d’insertion sera
destiné aux jeunes non qualifiés de 18 à 25 ans. Il s’agira d’une « garantie
jeunes », pour les jeunes sans emploi, en rupture familiale. Les missions locales proposeront un contrat d’insertion en échange duquel le
jeune recevra une allocation du montant du RSA. Les familles monoparentales ou nombreuses en situation de pauvreté seront mieux
accompagnées, grâce à une augmentation du montant de l’allocation
de soutien familial et à une majoration du complément familial. Enfin,
la CMU-C et l’ACS bénéficieront à davantage de personnes.
Quinze mesures prioritaires ont été définies, dont la « garantie
jeunes », la construction des logements sociaux, la mise en œuvre du
DALO, l’accueil dans les structures pour les petits, la restauration scolaire, la réforme des SIAO, la participation des personnes en situation
de précarité aux politiques sociales, etc. Ces mesures sont listées dans
le document de présentation reçu par les personnes présentes ce jour.
Ce plan est articulé avec d’autres actions, telles que le plan pour la
jeunesse, le plan pour la ville ou encore les états généraux du travail
social prévus à travers neuf rencontres en France.
Concernant la gouvernance du plan, le département de l’Essonne
a pris les choses en main rapidement. Toutefois, en général, sur le
36
Voilà donc la teneur de ce plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Il comporte à la fois des mesures à échelle nationale,
telles que les minima sociaux qui s’appliquent sur tout le territoire,
les expérimentations comme la « garantie jeunes » ou les parcours
des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance, et des mesures de
niveau local, comme la restauration sociale présentée par monsieur
le président du Conseil général précédemment ou l’accompagnement
des personnes âgées.
L’État a pris son engagement, à travers un financement de 2 milliards
d’Euros. Les associations et les territoires se sont également engagés,
pour ces trois années de mise en œuvre. Je vous remercie pour votre
implication.
Hélène Delmotte
Merci, François Chérèque, pour cette présentation très complète.
Nous allons prendre à présent un temps d’échange. Je propose aux
personnes présentes dans la salle de poser des questions.
De la salle
J’ai le sentiment qu’il existe un manque quant à la préparation des
jeunes en amont, pour leur permettre d’entrer dans la vie active et
leur éviter de devenir pauvres.
37
De la salle
Je suis professeur à l’université d’Évry. Ce qui permet aux jeunes de ne
pas tomber dans la pauvreté, c’est l’apprentissage. Notre université
est celle qui forme le plus d’apprentis en Île-de-France. Nous savons
que si nous voulons que les jeunes ne tombent pas dans la pauvreté
et soient mieux intégrés, les études sont importantes.
Je constate depuis de nombreuses années que les jeunes appartiennent de plus en plus à des familles défavorisées. Ils rencontrent
aussi des problèmes de logement et sont souvent parents. Aidons-les
à faire des études. Un ou deux ans d’études après le Bac sont maintenant le minimum pour pouvoir s’intégrer dans la vie active. Or, rien
n’est fait pour favoriser l’apprentissage à l’heure actuelle. J’ajouterais
que les problèmes de santé concernent souvent les étudiants.
De la salle
Je voudrais parler pour les personnes âgées, plutôt expédiées dans
votre discours. Le système de retraite est assez performant en France,
mais lorsque l’on est âgé, on se fait massacrer par les mutuelles. Par
ailleurs, je connais des personnes qui touchent environ 2 000 euros de
pension, dont les trois quarts partent dans les aides à la dépendance,
dont elles ne peuvent se passer. Je voudrais donc que l’on ne caricature
pas la situation.
Ce plan est un plan de mesures sociales. Pour qu’un plan de lutte
contre la pauvreté soit efficace, il est certain que des plans de
formation et des plans économiques sont nécessaires par ailleurs.
38
La pauvreté ne peut reculer seule. Je partage vos avis sur la jeunesse,
mais toutes les enquêtes internationales montrent que la formation
des jeunes est catastrophique. Le décalage entre les bien formés et les
mal formés ne cesse de grandir. La France est au 26e rang mondial au
niveau de la formation de ses jeunes. Cela signifie que la réforme du
système de formation, si elle est nécessaire, n’entre pas directement
dans un plan de lutte contre la pauvreté. Je partage avec vous l’idée
que l’on ne peut dissocier ce plan de lutte d’une politique plus générale
d’aide aux études. Toutefois, le plan est là pour aider les jeunes sur
l’accès au logement, la garde des enfants, etc.
En outre, les problèmes de soin, comme vous le dénoncez, sont
patents chez les jeunes. La stratégie nationale de santé ne doit pas
ignorer ce sujet.
Enfin, concernant le problème de la dépendance, votre réaction
est juste. Regardons la situation de toutes les personnes pauvres,
y compris les retraités. D’ailleurs, que se passera-t-il dans 10 ans ?
Ne nions pas que malgré la baisse du niveau de pauvreté des personnes
âgées aujourd’hui, le système actuel est en train de créer de futures
personnes retraitées pauvres. Le RSA ne permet pas en effet de créer
des retraites importantes. La réforme de la dépendance est essentielle. Vous pouvez d’ailleurs être retraité avec le minimum vieillesse
sans avoir le sentiment d’être pauvre, si vous êtes propriétaire de votre
logement et bien entouré, ou percevoir une retraite plus élevée et vous
retrouver dans une situation de pauvreté. Il est donc important de ne
pas se contenter des normes statistiques, utiles à l’analyse, mais qui
ne reflètent pas nécessairement la réalité.
39
Hélène Delmotte
Je vous propose de poursuivre notre programme avec la projection
d’un film réalisé pour cette matinée.
Table ronde
« Rencontre départementale de lutte
contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale »
réalisé par Nicolas Spengler
40
Comment agir collectivement en Essonne
pour lutter contre la pauvreté
et pour l’inclusion sociale ?
41
1
W
Débats
Éric Bonnet
L’Institut BVA a réalisé un sondage en Essonne, du 19 au 26 novembre,
auprès de 1 013 personnes représentatives de tous les habitants grâce
à la méthode des quotas. Ce sondage portait sur les difficultés financières rencontrées par les personnes interrogées, ainsi que sur les
besoins rencontrés et les sentiments d’évolution sociale.
Nous avons d’abord demandé aux personnes interrogées si elles
avaient subi une série de contraintes financières au cours des 12 derniers mois. 52 à 61 % des habitants indiquent avoir été contraints de
réduire leurs achats de vêtements, avoir reporté des sorties au restaurant et au cinéma et réduit des déplacements. 41 % des habitants
ont été contraints de réduire leurs achats alimentaires. De 26 à 29 %
des habitants ont été contraints de renoncer à inviter des amis ou
à consulter un médecin spécialiste. De 11 à 14 % des habitants ont
renoncé à consulter un médecin généraliste, ont retardé le paiement
du loyer ou d’une traite bancaire, modéré les dépenses d’études des
enfants et retardé le paiement de l’eau ou de l’électricité.
Seulement 24 % des personnes n’ont subi aucune des contraintes
définies précédemment. Les trois quarts des habitants ont donc subi
au moins une de ces contraintes financières. 65 % en ont subi au moins
deux, 54 % au moins trois, 43 % au moins quatre, et 21 % au moins six.
Ces 21 % sont plus souvent les bas revenus, les habitants du centre du
département et les jeunes de 25-34 ans.
42
43
Nous avons demandé ensuite aux habitants s’il leur arrivait de se trouver à découvert à la fin du mois. 12 % disent l’être à la fin de chaque
mois, 6 % à la fin de la plupart des mois, 18 % le sont à la fin de quelques
mois dans l’année, 15 % plus rarement et 47 % jamais. Les 18 % qui
sont en découvert presque chaque mois sont les plus jeunes ou ceux
du nord du département
Nous avons posé la question suivante : « direz-vous que votre niveau
de vie est plutôt meilleur ou plutôt moins bon que celui de vos parents
à votre âge ? » 45 % des personnes interrogées répondent que leur
niveau de vie leur paraît plutôt meilleur, et 36 % plutôt moins bon.
Les personnes ont donc l’impression que par rapport à la génération
précédente, leur situation s’est améliorée.
À la question suivante : « quand ils auront votre âge, pensez-vous que
vos enfants auront un niveau de vie plutôt meilleur ou moins bon que
vous ? », 53 % répondent que leur niveau de vie sera plutôt moins bon.
Cette évolution positive que les personnes interrogées perçoivent
pour elles, elles ne la voient pas pour l’avenir. L’ascenseur social ne
fonctionne plus. Les plus âgés sont très inquiets pour la retraite de
leurs enfants.
Les habitants sont nombreux à connaître des difficultés financières,
surtout les jeunes. Le sentiment d’ascenseur social bloqué est l’autre
enseignement principal de ce sondage.
Hélène Delmotte
Monsieur Duvoux, quels commentaires pouvez-vous faire sur ce sondage ?
44
Nicolas DUVOUX
Je vous félicite pour ce sondage. Ces résultats m’ont été transmis et
j’ai dû en faire une étude. Je vais m’appuyer également sur d’autres
résultats pour vous communiquer trois remarques.
Le sondage montre que 76 % des Essonniens ont ressenti au moins
une contrainte financière lors des douze derniers mois. Ce sondage
montre également un appauvrissement généralisé de la population
du département. Toutefois, au-delà de ce sentiment de contrainte très
répandu, cette enquête fait apparaître de très fortes inégalités sur le
territoire. 40 % des Essonniens ont dû opérer des restrictions d’achat
alimentaire et 15 % ont ressenti des contraintes sur des budgets
essentiels comme la fréquentation d’un généraliste ou le financement
des études des enfants. Ce sondage nous apprend qu’avant de parler
de pauvreté, il faut parler des inégalités sur le territoire. Ces données
convergent avec celles de l’OCDE qui montrent le décrochage de 40 %
de la population mondiale.
Je ferai un deuxième commentaire. Quand on regarde vers le passé, la
situation actuelle semble meilleure, mais en regardant vers l’avenir,
elle empire. Ceux qui ont le sentiment que leur situation s’améliore
sont les personnes âgées les plus diplômées. Ceux qui ont le sentiment que leur situation se dégrade sont les 40 % de la population les
plus vulnérables. Ce sentiment d’ascenseur social bloqué est le reflet
des inégalités dans notre pays. Au sujet des représentations, 78 % de la
population se perçoit comme appartenant aux classes moyennes, 8 %
comme riche, ce qui est sous-évalué. Cette sous-évaluation montre
que les gens refusent de s’identifier à un statut dégradant et stigma-
45
tisant. La moitié de ces populations est prise en charge au titre de
leurs besoins et ne se reconnaissent pourtant pas comme pauvres.
Ce sentiment a pu être renforcé par les discours contre l’assistanat,
la fraude et les abus. Ces représentations sont une incitation pour la
collectivité à encourager le recours aux prestations.
Enfin, la question du sort des jeunes ressort très visiblement de ce sondage. En effet, ce sont eux qui vivent les contraintes de logement les
plus fortes. Le niveau de vie minimal envisagé est de 1 808 euros pour
les Essonniens et de moins de 1 500 euros pour les jeunes. Au-delà de
ces contraintes matérielles, d’autres données doivent nous alerter.
La conscience très aiguë qu’ont les jeunes de la pluralité des inégalités doit notamment être prise en compte. Les jeunes Essonniens
perçoivent que les inégalités s’accroissent en France, par-delà les
inégalités de revenus. La donnée du sondage qui doit nous interpeller
le plus, concernant les contraintes rencontrées par les jeunes, est la
suivante : les jeunes sont les plus nombreux à dire que les acteurs
principaux de la solidarité sont l’individu et la famille. Pour les seniors,
ou les plus favorisés, c’est l’Etat ou les collectivités territoriales. Cela
signifie que la cohésion sociale est menacée pour les jeunes. La légitimité de l’action publique est donc remise en cause par eux.
Hélène Delmotte
Nous venons d’entendre une analyse de la perception de la pauvreté
par les Essonniens. Madame Saget, quels sont les indices de pauvreté
marquants dans l’Essonne ?
Christiane SAGET
En Île-de-France, une personne sur dix vit en dessous du seuil de pauvreté. Chez nous, des poches de pauvreté existent. Le sondage montre
les réductions de dépenses au quotidien, mais révèle aussi l’isolement,
la privation de loisirs, d’accès à la culture, dans une société où l’accès
à l’emploi est de plus en plus réduit. Avant, travailler donnait le droit
au logement. Aujourd’hui, les travailleurs pauvres apparaissent. Ils ne
peuvent même plus avoir accès au logement social, mais aux foyers
logement Pour la valorisation de soi, la construction d’une famille, ce
ne sont pas les bonnes conditions.
Pour les personnes qui ont accès au logement, l’énergie devient le
deuxième poste d’aide financière. Nous voyons apparaître aujourd’hui
de plus en plus de femmes, jeunes retraitées, dont les revenus équivalent le prix du logement. Le reste à vivre est vite calculé. Cette
population montante sera de plus en plus nombreuse.
Par ailleurs, de nouveaux styles de famille aux parcours hachurés,
que ce soit au niveau du travail et de la vie conjugale, produisent des
retraités vivant de grandes difficultés. Ce sont les catégories les plus
touchées, avec les travailleurs pauvres, par la crise actuelle.
Hélène Delmotte
Est-ce que cette situation vous a amené à mettre en place de nouveaux
dispositifs ?
Christiane SAGET
Nous devons créer du co-partenariat. Nous ne pouvons être des
46
47
institutions aux missions séparées. L’union départementale organise
aujourd’hui une rencontre pour parler des aides peu visibles. La complémentaire santé est mal connue, alors que la CPAM peut mettre en
place des complémentaires santé pour des gens qui sont à la limite
de plafond. L’union départementale des CCAS a également organisé
des assises de la solidarité et de l’innovation sociale il y a presque deux
ans pour travailler sur la création d’une autre dynamique du social,
sur la mise en lien.
par personne de 2,25 euros par jour. Nous constatons aussi une majorité d’enfants aidés, et plus d’hommes que de femmes, ce qui est
nouveau. La moitié des gens qui viennent chez nous ne sont pas orientés par les travailleurs sociaux. Les familles monoparentales sont très
nombreuses, et une grande majorité des personnes sont sans emploi.
Une autre grande part est sans logement, ou sans mutuelle.
La réponse doit être diversifiée, plus fluide, pour être plus efficace.
Comment sortir de l’image de la pauvreté et oser demander les aides ?
Nous devons travailler sur ces thématiques pour éviter l’isolement.
C’est toute la société qui en sera améliorée.
Hélène Delmotte
Monsieur Hochberg, vous êtes le trésorier départemental du Secours
populaire. Partagez-vous le constat présenté par Madame Saget ?
Vos priorités sont-elles différentes ?
André Hochberg
Nous accueillons, au Secours populaire, les plus pauvres des pauvres.
Nous constatons un raz-de-marée de la misère. Depuis quelques
années, la situation est catastrophique. Nous avons reçu, en 2012,
32 500 personnes. Sur 2013, l’augmentation est probablement de 7 à 10 %.
Nous sommes obligés d’investir dans le domaine informatique pour
répondre à toutes les demandes. Nous constatons ainsi que chaque
famille est composée en moyenne de trois personnes, avec un revenu
48
Depuis quelque temps, nous observons également le développement
des populations roms et égyptiennes, qui ont surtout besoin d’aide
alimentaire.
Sur le plan alimentaire, nous sommes passés de 4 millions de repas
distribués sur le département en 2011 à 3,105 millions en 2012. Cette
baisse reflète la diminution de l’aide européenne alimentaire. Ainsi,
le Secours populaire n’a pas pu acheter autant qu’avant.
Pour l’année 2013, notre association a pu s’arranger avec la grande
distribution et les industries agroalimentaires, et a donc pu faire face
aux besoins. Cependant, nous craignons que le PEAD ne soit défavorable l’année prochaine, car nous manquons de denrées.
Par ailleurs, nous avons distribué 2 millions de pièces de vêtements
l’année dernière, ce qui est considérable. En outre, les gens ne peuvent
plus partir en vacances. Nous avons réalisé de très importants efforts
pour ne pas réduire le nombre des envois en vacances.
La pauvreté ne cesse donc de s’accroître, mais les moyens stagnent,
et toutes les subventions ne peuvent pas nous aider à faire face à ce
raz-de-marée. Les dons des particuliers sont en baisse, nous devons
par conséquent trouver d’autres moyens d’agir, ce qui est très difficile.
49
Hélène Delmotte
Quels sont les axes prioritaires de votre association ?
André Hochberg
Nous devons avant tout faire face à l’urgence alimentaire, aux problèmes de logement et aux contraintes financières. Les autres axes
fondamentaux sont l’inégalité scolaire qui s’installe entre les enfants,
et l’illettrisme, contre lequel il faut lutter pour résoudre le problème
de la précarité. Nous aurions besoin d’une aide du département sur
ces deux domaines que sont l’éducation et l’illettrisme. Enfin, un autre
problème à prendre à bras-le-corps est celui des migrants, pour lesquels la situation devient réellement catastrophique.
Nous avons parlé de certaines poches de très grande pauvreté.
Nous avons ouvert un centre à Grigny, mais au lieu des 200 familles
accueillies prévues, nous en sommes déjà à 800, et l’effectif continue
de monter. Nous manquons de moyens logistiques.
Voilà les problèmes auxquels nous sommes soumis, et qui sont vraiment graves.
Hélène Delmotte
Messieurs les représentants du groupe ressources, quelles sont vos
actions ?
Farida Guemouche
Nous constituons un ensemble d’allocataires du RSA. D’une part,
nous siégeons aux EPD une fois par mois. D’autre part, le groupe se
50
retrouve autour de différents sujets et thèmes. Nos animatrices sont
remarquables. Nous nous retrouvons avec des professionnels, après
avoir sollicité nos interlocuteurs. Cela peut être Pôle Emploi ou la CAF,
qui font les records d’audience. Ce sont toujours les mêmes questions
qui reviennent.
Je suis donc là pour porter la voix de ceux qui n’ont pas de voix, et me
faire l’écho des questions que nous nous posons, des remarques faites
au cours de nos réunions.
Je vais évoquer les Équipes pluridisciplinaires départementales, qui
statuent sur les suspensions de RSA. Les dossiers sont étudiés, pour
décider ensuite de l’exclusion ou de la suspension. Le groupe ressources a son mot à dire dans ces discussions ; c’est là où nous nous
sentons utiles et défendons nos semblables. Nous montrons l’autre
côté du miroir.
Au cours des réunions mensuelles, nous avons abordé des sujets tels
que le RSA, la pauvreté, les aides, le transport, les gardes d’enfance,
la maladie, etc. Nous avons certaines remarques. Par exemple, au
cours des échanges avec la CAF et le Pôle Emploi, nous avons relevé
des difficultés de communication entre les différents services. J’ai pu
constater que ce sujet est repris dans le plan national de lutte contre
la pauvreté. C’est en effet une question qui revient souvent dans le
groupe. Une autre difficulté rencontrée par les gens est la multiplicité des référents : le référent Pôle Emploi n’est pas toujours apte à
apporter des aides sur le plan social.
Une autre question importante est celle de l’illettrisme. Ce phénomène
entraîne le repli sur soi-même, et les personnes peuvent alors ignorer
51
la plupart de leurs droits. Au sein même du groupe ressources, des
personnes ne connaissent pas leurs droits. Il existe donc un problème majeur de communication dans les services concernés. Dans
ces conditions, il est important que nous portions la parole aux personnes qui rendent visite aux services. Nous avons donc contribué à
l’élaboration de la nouvelle plaquette RSA qui sera diffusée dans ces
institutions : « comment accéder au RSA ? », « Suis-je concerné ? », etc.
C’est une piste à suivre pour d’autres thèmes. Une plaquette énergétique a également été établie pour informer les gens. Les allocataires,
d’une façon générale, manquent d’informations.
les allocataires et les organismes. Il permet de traiter divers sujets et
de nous faire entendre.
Je voudrais évoquer aussi de la précarité énergétique ou l’accès
au téléphone. Il est regrettable que les réductions téléphoniques
n’existent que pour les fixes avec Orange. Il faudrait élargir cette
réduction à internet et aux autres opérateurs, notamment pour faciliter la recherche d’emploi. Certaines personnes en effet ne peuvent
pas se déplacer sur les terminaux de Pôle Emploi s’ils ont des enfants
par exemple.
L’existence du groupe ressources en est le témoignage. Nous sommes
nés de la volonté du Conseil général. Au mois de février, nous organisons une réunion annuelle pour essayer d’obtenir le maximum
d’audience et le maximum d’allocataires rejoignant le groupe.
En outre, pourquoi ne pas ouvrir un numéro ouvert à la CAF ou au Pôle
Emploi, pour limiter le coût de ces communications qui sont toujours
longues ?
Gérard Bayard
Je souscris aux propos de Farida. Le paiement des communications,
quand on téléphone à Pôle Emploi, pose problème.
J’invite en outre tous ceux qui sont allocataires du RSA à nous
rejoindre : notre groupe est une passerelle de communication entre
52
Le groupe a besoin d’être connu et reconnu par tous les professionnels
et les allocataires, car il est un moyen d’échanger des réflexions très
pertinentes.
Hélène Delmotte
Avez-vous déjà pu noter des améliorations dans la communication ?
Gérard Bayard
Farida a évoqué le problème du référent unique. Selon votre situation,
vous êtes orienté sur Pôle Emploi ou les MDS ou la CAF, et avez à ce
titre un référent, qui va assurer la communication entre l’allocataire et
les instances. Je suis d’accord avec Farida qui vient de dire qu’un référent Pôle Emploi n’est pas forcément la personne le plus compétente
pour appréhender les problèmes sociaux. Nous avons notamment su
que certains agents refusaient d’en entendre parler.
Hélène Delmotte
Monsieur Morsy, vous êtes préfet délégué à l’égalité des chances.
À ce stade de nos débats, quelles sont vos réactions ? Y a-t-il urgence ?
53
Seymour MORSI
L’urgence est évidente. À force de favoriser les politiques verticales,
où chacun est persuadé de bien traiter le sujet qui est le sien, une
sorte d’étanchéité se crée, qui rend invisibles certains dispositifs.
Monsieur Chérèque a évoqué le thème de la gouvernance ; je ne peux
plus imaginer des actions qui ignorent celles du voisin. Toutes ces verticalités traduisent un manque de visibilité, tandis que la transversalité
revendiquée par tous ne se résume malheureusement qu’à une forme
d’appropriation à son propre public.
Par rapport au plan présenté, deux attitudes sont possibles : soit
chacun regarde les actions proposées selon son domaine, soit nous
revisitons nos pratiques afin de porter ensemble des sujets communs.
Concernant l’accès au droit, qui est une image moteur du plan, je
rappelle que très longtemps, celui-ci correspondait à de l’aide aux
victimes. Aujourd’hui, l’accès au droit est plus que cela ; il est aussi la
capacité à ne pas rester étranger aux droits que l’on pourrait revendiquer. Pour ma part, je dois trouver, ici ou là, des parcelles d’actions à
raccrocher tant bien que mal aux autres.
Par exemple, pour les femmes victimes de violence, ce sont pas moins
de huit à dix partenaires qui sont nécessaires pour la mise en place
d’un numéro de téléphone. La multiplication des différents partenaires alourdit les processus.
Ce plan embrasse donc une série d’actions, d’initiatives et de
politiques, et chacun essaie de tirer le fil vers ce qui l’intéresse.
Toutefois, nous ne nous référons pas assez au plan global initié par
le gouvernement.
54
Pour ma part, j’ai commencé à revisiter les thèmes liés à la politique de
la ville, en matière d’accès au droit, au logement, à la culture, au sport,
etc. Ils devront être traités par tous. En effet, le problème du logement
ne concerne pas seulement la construction, mais également l’accès
des publics qui y ont droit.
Vous avez souligné tout à l’heure que la gestion au thermomètre n’était
pas satisfaisante. C’est certain. Il en va de ce sujet comme de tous les
autres. Cherchons donc à apporter la pierre à un édifice commun.
Le calendrier est remarquable pour nous tous. Les fonds européens
pouvant aider à l’emploi, le contrat de plan État-région, la rénovation
urbaine et les futurs contrats de ville, seront des moments-clés de
l’année prochaine. Nous devrons veiller à faire entrer ces démarches
dans une politique globale de lutte contre la précarité et non pas
sectorielle.
Hélène Delmotte
Monsieur Guedj, quelles sont vos réactions ?
Jérôme Guedj
Mon engagement est d’abord celui du travail collectif. J’ai écrit pendant quinze ans des rapports à l’IGAS. J’invite donc François Chérèque
à prendre note pour son rapport des éléments qu’il retient ici.
Voici le premier sujet que je retiens pour ma part : l’aide alimentaire.
Par exemple, il existe 19 épiceries sociales en Essonne. Le nouveau
règlement européen prévoit d’accorder l’aide alimentaire dans le cas
de la distribution gratuite des aliments. Or, les épiceries sociales
55
favorisent l’esprit d’insertion, à travers un paiement, certes réduit, et
parce qu’elles ressemblent à des supérettes. En l’état actuel, elles ne
pourraient donc plus avoir accès à l’aide alimentaire européenne car
elles font facturer de manière symbolique leurs bénéficiaires.
Je confirme, après avoir effectué des missions moi-même pour l’IGAS
au sein de la CAF par exemple, que les notifications ne sont pas assez
claires pour bien des allocataires.
Je retiens un autre sujet : l’accès aux soins pour les personnes âgées.
Le barème du minimum vieillesse est inférieur à celui de l’aide à la
complémentaire santé. Une dame est venue me voir lors de ma permanence récemment ; elle ne savait pas qu’elle avait accès à ce droit.
En tant que parlementaire, j’ai déposé un amendement pour que les
personnes bénéficiant du minimum vieillesse soient affiliées automatiquement à l’aide à la complémentaire santé, obligatoirement.
La mesure a été rejetée. Or, il n’est pas possible de créer un droit,
pour ensuite ne pas permettre d’y avoir accès. L’amendement de repli
consiste à ce qu’au moment du renouvellement de la demande d’ACS,
l’affiliation est automatique. J’ajouterai que lorsqu’on est dans une
entreprise, celle-ci paye la moitié de la complémentaire santé, mais
cela pointe d’autant plus les difficultés pour les chômeurs, les retraités et les jeunes.
Un sujet que l’on ne peut pas ignorer dans notre département est la
mise en application de la circulaire d’août 2012 sur les évacuations de
campements et de squats. Il faut l’appliquer. Afin que le département
puisse réaliser de l’accompagnement, de l’insertion, il est nécessaire
d’établir des stabilités.
Je vous demande aussi de ne pas hésiter à nous faire remonter les
obstacles que vous rencontrez au quotidien, comme le fait le groupe
ressources du RSA.
56
Je veux enfin vous confirmer qu’au niveau de notre département, nous
aidons à hauteur de 700 000 euros par an les grandes associations de
l’aide sociale et de 250 000 euros les épiceries sociales. Avec la convention qui va être signée, un fonds de 300 000 euros sera débloqué sur
trois ans. Cette somme sera attribuée à des initiatives locales, pour
soutenir des projets de centres sociaux, des épiceries sociales, des
associations d’aides sociales. Pour ma part, j’ai utilisé ma réserve
parlementaire pour financer l’achat d’un véhicule réfrigéré nécessaire
au transport des denrées au Secours populaire.
Hélène Delmotte
N’êtes-vous pas découragé en entendant toutes ces réserves ?
Non je ne suis pas découragé. Les problèmes sont posés. Les trois
sujets soulevés par Monsieur Guedj sont présents dans le plan. Le
sujet de la simplification est une évidence. Le problème des parcours
a été posé également. Nous avons fait la remarque sur l’aide alimentaire dans notre présentation. L’aide alimentaire ne peut être traitée
sans parler du parcours d’insertion. Dans les épiceries, nous trouvons
parfois des personnes qui ne bénéficient pas d’aides sociales ou ne les
connaissent pas. Il serait bon que l’aide alimentaire soit le début d’un
parcours d’insertion, afin que les personnes puissent finir par s’en
57
passer. Il existe parfois aussi un problème de cloisonnement dans le
monde associatif.
Je suis par ailleurs content que mon voisin ait évoqué le sujet des
immigrés et des Roms. C’est en effet la 28e rencontre à laquelle je
participe, et c’est la première fois que ce sujet est évoqué. Je suis
très étonné qu’il n’ait pas été relayé ailleurs, même si j’en parle dans
ma présentation. Il existe notamment un réel malaise vis-à-vis de
ce problème, qui soulève aussi celui du rejet de l’étranger et de la
crainte du racisme. Or, le problème n’est pas plus fort en Essonne
qu’en Lorraine par exemple.
Ces éléments peuvent faciliter les processus. Le partage des données
sociales peut cependant poser problème. Concernant le secret des
données et le secret professionnel, comment évoluer dans la remise
en cause de certaines pratiques professionnelles ?
Je voudrais également remercier Madame Guemouche d’avoir indiqué
la nécessité de la simplification. Martine Aubry avait mis en place le
guichet unique, avec la fusion ANPE-ASSEDIC, qui n’a pas fonctionné
comme chacun sait, car de nombreux problèmes se posent. Je parlerai donc plutôt de lieu d’accueil unique. Une expérimentation est en
cours à Besançon pour qu’une personne qui se rend à la CAF ou au
Pôle Emploi puisse être guidée vers l’un ou l’autre organisme selon
le problème rencontré.
Faisons en sorte d’éviter que les personnes aient à répéter cinq ou six
fois leurs problèmes. C’est au système de s’adapter aux personnes
et non pas le contraire.
Farida Guemouche
Notre groupe a fait une proposition plus simple. Chez Pôle Emploi,
quand on reçoit un contrat, une rubrique pourrait être dédiée aux
« problèmes sociaux ».
58
59
2
Échanges avec la salle
Hélène Delmotte
Je propose de prendre des questions.
De la salle
Je suis membre de la Fédération Essonne du Secours populaire.
Je note qu’à part les deux personnes ressources, les participants de
la table ronde ne sont pas touchés personnellement par la pauvreté.
Vous voyez la pauvreté à travers un prisme. Quid de la question de
l’inclusion sociale des allocataires ou bénéficiaires ?
De la salle
Je suis assistante hospitalière. Je remercie les bénéficiaires du RSA
d’avoir mis en évidence la segmentation des dispositifs. Le travailleur social doit informer, orienter le public entre des domaines qui
ne relèvent pas, au départ, du même volet : le social et l’emploi. Il n’a
jamais été demandé aux personnes d’exposer leur situation sociale,
qui est confidentielle. Toutefois, en stigmatisant les personnes en
précarité, on les incite ainsi à minimiser le socle social pour privilégier le volet emploi. Cela explique que les bénéficiaires soient perdus.
On dirige des personnes vers le volet emploi quand elles pourraient
bénéficier du socle social RSA. Aujourd’hui, la question de la segmentation des dispositifs se pose. Chaque travailleur social est replié dans
son propre champ d’action. Par exemple, la CMU, droit essentiel, n’est pas
instruite dans les MDS. C’est un vrai problème. Des patients qui pourraient
60
61
avoir droit à la CMU-C n’ont donc pas de possibilité de se faire soigner.
Je voudrais demander au président du Conseil général de créer une
coordination entre les travailleurs sociaux et les différents organismes.
simplifie ce découpage et qu’il nous aide dans l’accompagnement des
publics les plus en difficulté.
De la salle
Je suis ancien directeur général de l’IRFAS. Je souhaiterais porter
votre attention sur deux points. D’abord, nous avons défini la pauvreté par ce qui manque. Or, les ressources et les richesses devraient
être davantage mises en avant, car elles sont plus incluantes.
Il convient de sortir d’une objectivation par les problèmes financiers
ou la stigmatisation des dispositifs. Ensuite, je relève que nous parlons désormais d’« inclusion », quand le terme « exclusion » n’est plus
employé aujourd’hui. L’inclusion ne donne pas l’idée d’intégration,
mais de vivre ensemble. Il est important d’inventer une façon d‘être,
dans une période où la croissance et l’emploi sont mis à mal et qui
concerne tout le monde. Le terme « inclusion », sous-entend « refaire
la société ensemble ».
De la salle
Je travaille en mission locale. Les missions locales proposent un
accompagnement global et même si elles ne sont pas la solution à
tout, elles apportent une réponse qui pourrait être élargie au-delà
des 16-25 ans.
Concernant les coordinations, il existe sur le territoire où je travaille
une vraie difficulté au sujet de la gouvernance.
Enfin, la structure des territoires, en mille-feuilles, contribue au morcellement de l’action et des compétences. J’en appelle à l’État afin qu’il
62
De la salle
Je suis membre de l’association de défense des consommateurs et
des locataires. Le Parlement parle de carte prépayée pour l’électricité,
mais il est anormal de devoir payer avant d’avoir une réduction.
Marjolaine Rauze
Vice-présidente chargée des solidarités et de la santé
« L’enfer des pauvres fait le paradis des riches » disait Victor Hugo.
La situation n’a pas changé de nos jours. Plutôt que de parler d’égalité
des chances, je prônerais de parler d’égalité des droits.
Je voudrais vraiment souligner qu’il y a urgence. En effet, le phénomène de la pauvreté est massif et pèse sur l’ensemble de la société.
Les pauvres sont toujours considérés comme des fraudeurs,
tricheurs, et l’on est en permanence en train de les contrôler pour
des montants dérisoires. Or, que fait-on pour les plus grands fraudeurs, pour les niches fiscales et entreprises fraudeuses ? Le discours
nécessite d’être modifié, et nous devrions faire davantage confiance
aux travailleurs sociaux. Il faut contrôler a posteriori et pas a priori.
Je pense par exemple à la loi sur le logement. Pourquoi ne pas dire
interdire les expulsions locatives ? Pourquoi ne pas arrêter les coupures d’eau et d’électricité ? Pourquoi ne pas instaurer la gratuité
des soins réels ? 160 milliards d’euros peuvent être dégagés tout de
suite, ce qui ferait grand bien à tous ceux qui en ont besoin aujourd’hui.
63
De la salle
Je voudrais souligner que les personnes pauvres n’ont pas eu la
chance de faire des études, et il en va de même pour leurs enfants.
Je voudrais que puisse être proposé à ces personnes de pouvoir continuer les études, comme en Angleterre, où l’on peut étudier à tout âge.
De la salle
Je suis retraitée de l’Éducation nationale. Depuis huit mois, nous
accompagnons sur Corbeil-Essonnes 22 familles roms expulsées d’un
campement. Nous avons écrit de multiples courriers à la Préfecture
et au Conseil général pour leur demander de respecter les engagements pris il y a huit mois, à savoir leur inscription dans un parcours
d’insertion à condition que ces familles scolarisent leurs enfants.
C’est ce qu’elles ont fait, malgré les conditions de vie difficile, où les
enfants, même à l’âge de la maternelle, ont des temps de transport
très longs. Ces personnes ont respecté leur engagement, mais que
font les pouvoirs publics ?
Quand l’application la circulaire de 2012 se fera-t-elle ? Je cite ces
22 familles, mais c’est une goutte d’eau dans la mer. Les Roms sont
bien plus nombreux dans le département. Je rends par ailleurs hommage à l’organisation de cette journée.
De la salle
Pourquoi ne pas humaniser un système qui apparaît borné et monstrueux ? Quand vous vous adressez à la MDS, on vous demande de
remplir un dossier, de prouver mille et une choses, ce qui a pour
conséquence le retard de l’aide. Je pense qu’il faudrait voir à ne pas
se trouver devant un mur.
64
De la salle
Je suis inspecteur de la jeunesse et des sports, en charge de la lutte
contre l’illettrisme à la direction départementale de la cohésion sociale.
Nous savons que la question de la distinction sociale est déterminante dans les parcours de vie des individus. En matière de lutte contre
l’illettrisme, nous constatons que les personnes sont plus pauvres
culturellement, ce qui induit une pauvreté plus générale. La question
de l’accès à la culture et à un minimum de repères en ce qui concerne
le savoir-vivre et le savoir écrire constitue un socle essentiel qui détermine ensuite les parcours individuels.
Actuellement, le fléchage sur la lutte contre l’illettrisme a lieu au
niveau régional. Or, les différents moyens et leviers pouvant être
enclenchés sont multiples. Il y aurait lieu d’envisager la question
d’un preciput et d’un fléchage de crédits dédiés à ce phénomène
d’illettrisme.
Jérôme Guedj
Je remercie François Chérèque d’avoir abordé le point de la circulaire
sur l’évacuation des campements. Pendant des années, le sujet n’a
été que déplacé d’un bout à l’autre du département. La circulaire était
pour moi utile et salutaire pour aborder le problème de front. J’admets
que son application comporte des marges de progression significatives. Je regrette que des démarches n’aient pas abouti comme
vous l’évoquez, mais je constate aussi des progrès, notamment avec
l’ouverture, pour la première fois en Essonne, d’un village d’insertion
avec des enfants scolarisés et de l’habitat meilleur. Ma volonté est la multiplication des petits projets de cette nature. Je souhaite que ce premier
65
village soit exemplaire. Nous ne pouvons accueillir toute la misère du
monde, et chacun doit y prendre sa part. Si chaque commune est capable
d’accueillir quelques familles Roms, alors le problème des campements
plus étendus, qui à l’échelle d’une ville sont ingérables, peut être résolu.
qui les représentent, ce qui aboutit à des contrôles et à des revenus
très faibles. Le terme de solidarité est le terme qui a la plus grande
ambition.
Pour le reste des interrogations, je vais passer la parole à d’autres.
Concernant le travail social enfin, je souscris pleinement aux propos
exprimés. J’exprime donc le soutien de la collectivité aux travailleurs
sociaux. Il existe une tension terrible car l’augmentation du nombre
de travailleurs sociaux ne suit pas celle de la pauvreté. La piste de la
coordination permettra de faire tomber les barrières inhérentes au
cloisonnement.
Le plan indique clairement qu’il n’existe pas d’opposition entre insertion sociale et insertion par l’emploi. N’oublions pas que si la société
est généreuse, les Français le sont à condition que les personnes
aisées soient aussi actives. Pour contrer le discours sur l’assistanat,
prenons donc garde à ce que les gens soient actifs. Cela évitera les
discours idéologiques négatifs.
Christiane SAGET
Je ne sais pas comment fonctionne la carte prépayée. Je vous propose
de poursuivre notre échange tout à l’heure.
Nicolas Duvoux
Gérard Bayard
Je peux témoigner qu’on ne naît pas allocataire du RSA. La générosité
des Français est celle de chacun. Il faut cependant arrêter de globaliser et de cataloguer les personnes en situation de précarité. Leur
objectif est de retrouver un emploi pour vivre décemment. Changer
la société, mais également construire une société où la place des
emplois, de l’industrie et de la technologie est mise en avant, sont les
questions au cœur du sujet.
Pour ma part, j’avais créé une entreprise à l’âge de trente ans. Nous
devons trouver des solutions pour que le pays retrouve une position
prépondérante.
Seymour Morsy
Il est nécessaire que le parcours de chacun, avec ses secrets et ses
obstacles rencontrés, puisse être pris en compte de façon globale,
sans discrimination. Notre complexité administrative ne doit pas devenir
celle de la personne.
Concernant le guichet unique, je pense que les personnes doivent
pouvoir s’informer sur des lieux de proximité.
Enfin, je rappelle que les trois groupes de travail seront une base à
partir de laquelle agir.
Il existe un décalage très fort entre la situation des personnes vivant
dans des conditions très défavorables et les projections des personnes
66
67
Actes
Actes de
de la
la rencontre
rencontre départementalE
départementalE -- Lutte
Lutte contre
contre la
la pauvreté
pauvreté et
et pour
pour l’inclusion
sociale
André Hochberg
Je voudrais conclure en rappelant que les problèmes de pauvreté et
d’exclusion, ici comme ailleurs en France, sont extrêmement forts.
Au titre du Secours populaire, je me félicite que ce plan voie le jour et
que cette réunion permette de montrer qu’une attitude progressiste
est nécessaire.
En outre, je suis très content qu’un suivi soit prévu.
Jérôme Guedj
Je vous remercie tous et toutes et vous convie à un cocktail.
68
Annexes
69
1
éclinaison essonnienne
D
du Plan national
Le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion
sociale a été adopté le 21 janvier 2013 par le Comité interministériel
de lutte contre les exclusions. Monsieur François Chérèque a été
missionné en tant qu’Inspecteur général des affaires sociales par le
Premier ministre pour assurer la mise en œuvre de ce plan. Celui-ci
comporte 3 axes et 61 mesures au niveau national. Il vise à structurer
l’action de l’État en matière de solidarités.
Les 3 axes retenus sont les suivants :
• Réduire les inégalités et prévenir les ruptures,
• Venir en aide et accompagner vers l’insertion,
• Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.
12 ministères étant concernés, le déploiement territorial a été confié
aux préfet-te-s de Région et de Départements. Les Conseils généraux
sont invités à apporter leur contribution pour approfondir le diagnostic
local, expérimenter voire décliner des mesures du plan national, dans le
cadre des compétences qui sont les leurs.
70
71
1.1. La déclinaison du Plan national à l’échelle
du Conseil général
« Le Département de l’Essonne se mobilise :
56 mesures concrètes pour lutter contre la
pauvreté et pour l’inclusion sociale »
À l’instar des principes qui ont guidé l’ensemble de nos plans et schémas
sectoriels, ces actions :
Réduction des inégalités, réussite scolaire, insertion professionnelle
des jeunes, diminution du chômage de longue durée, mobilité et freins
à l’emploi, accès au logement, à la santé et à la culture, coordination
entre les acteurs, bénévolat…
Les enjeux sont multiples pour imaginer ensemble les politiques
de solidarités du XXIe siècle. Il s’agit en particulier de comprendre
les nouvelles formes de la pauvreté, sans porter un regard stigmatisant, d’encourager la participation des usagers et de lutter contre le
non-recours aux droits sociaux, tout en décloisonnant les politiques
sociales. L’Essonne réaffirme son engagement à être le laboratoire
du changement. Compte tenu de l’implication et de l’action volontariste du Conseil général de l’Essonne dans le domaine des Solidarités,
de l’insertion, de la lutte contre les exclusions et contre les discriminations, le Département a ainsi recensé les 56 principales mesures
en cours ou à venir, constituant une déclinaison concrète à l’échelle
départementale de l’ensemble des axes du plan national :
• soit en résonance départementale au plan national,
• soit contributive à la réflexion et / ou à sa réalisation,
• soit entrant dans le cadre des expérimentations nationales retenues.
72
• concernent tous les publics et valorisent les approches intergénérationnelles,
• procèdent d’une action sociale décloisonnée et ouverte sur les autres
politiques publiques,
• s’expriment par une déclinaison territoriale infra-départementale,
• valorisent le territoire comme lieu de synthèse privilégié dans
l’accompagnement et la mise en œuvre des parcours,
• portent l’enjeu de la participation des usagers à l’évaluation et la
conception de nos dispositifs,
• questionnent l’accès au droit commun comme levier véritablement inclusif au détriment des dispositifs spécialisés au caractère
non pérenne.
De nombreuses actions sont identifiables dans nos principaux
schémas sociaux et médico-sociaux :
•L
e Plan départemental d’actions pour le logement des personnes
défavorisées adopté le 15 février 2010 par délibération 2010-04-0002
•S
chéma départemental en faveur des personnes âgées 2011-2016,
adopté le 7 février 2011, par délibération 2011-02-0007
•P
lan départemental de prévention et de lutte contre les discriminations, adopté le 21 novembre 2011 par délibération 2011-02-0016
•P
lan départemental d’insertion 2012-2014 pour l’emploi et la lutte
contre les exclusions, adopté le 30 janvier 2012, par délibération
2012-02-0004
73
•S
chéma départemental de l’enfance et des familles 2011-2016,
adopté le 12 mars 2012, par délibération 2012-02-0007
santé, le projet exemplaire d’insertion des populations Roms, le travail
avec le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, la nouvelle tarification
scolaire, les modes de garde spécifiques et alternatifs type «un peu
tôt un peu tard», le développement du micro-crédit, le déploiement
des chéquiers d’insertion, l’aide alimentaire aux grandes associations et aux épiceries sociales, le soutien aux filières de l’Économique
sociale et solidaire, le recrutement de personnes handicapées,
l’expérimentation dans le Sud Essonne d’un projet sur l’offre de santé,
la consultation infirmière CIPE, la nouvelle place des usagers avec
par exemple le groupe ressources des allocataires du RSA deux fois
consulté par l’Agence nouvelle des solidarités actives, la mobilisation
du Conseil économique, social et environnemental de l’Essonne…
•S
chéma de développement social 2013-2017, adopté le 17 décembre
2012, par délibération 2012-02-0024
•S
chéma départemental 2013-2018 en faveur des personnes handicapées, adopté le 25 mars 2013, par délibération 2013-02-0004
Le recensement proposé présente l’avantage de mettre en évidence
une politique publique insuffisamment visible, mais très dynamique,
structurante pour la collectivité, fondée sur l’action sociale généraliste
et de proximité, tournée vers les exclus, les précaires et toutes les
formes de pauvreté. La mission du Département en tant que bouclier social trouve dans cet ensemble une expression très concrète et
très lisible, particulièrement développée ces dernières années, et qui
couvre l’ensemble des segments essentiels du champ des Solidarités
et de la cohésion sociale.
Cet inventaire thématisé de 56 mesures déclinant le plan national,
très orienté sur la grande précarité, prépare utilement le chantier
2014 -2015 de renouvellement du PDI.
Ces 56 mesures concrètes concernent de nombreux domaines d’actions du Conseil général, notamment : l’expérimentation de la garantie
jeunes, la politique d’embauche des emplois d’avenir et des CUI
séniors, l’accueil des Mineurs isolés étrangers, la mise en œuvre des
clauses sociales, l’observatoire des discriminations, la mobilisation
des propriétés foncières du Conseil général pour la construction de
logements, la lutte contre la précarité énergétique, le projet de contrat
départemental de santé en 2014, en lien avec l’Agence régionale de
74
Ces 56 mesures concrètes, identifiées par le Conseil général de
l’Essonne, constituent une déclinaison départementale du plan national,
qui reprend la structure et les grands chapitres du plan national.
1.2. Une convention de déclinaison territoriale du
plan national entre l’État et le Conseil général
de l’Essonne
Par ailleurs, l’existence de ce cadre national doit être l’occasion de
mobiliser, chacun dans ses compétences, l’action des services de
l’État en Essonne et du Conseil général autour de la lutte contre la
pauvreté et pour l’inclusion sociale. Le plan permet de réinterroger
les modes de coopération entre les services du Conseil général et les
services de l’État, ainsi que des organismes partenaires (Pôle emploi,
Caisse d’assurance familiale, notamment), et particulièrement sur des
75
sujets prioritaires, nécessitant une implication et une collaboration
renforcées, voire un portage conjoint, qui permettrait des avancées
significatives en matière de droit pour les usagers et une plus grande
efficience de l’action publique départementale, visant in fine à mieux
lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et d’initier sa
mise en œuvre opérationnelle. Dans l’esprit de la conférence contre
la pauvreté du mois de décembre 2012, ces rencontres territorialisées doivent être partenariales et associer l’ensemble des acteurs
des politiques de solidarité.
Le Conseil général de l’Essonne et l’État souhaitent ainsi s’engager,
chacun dans ses domaines de compétences,à travailler en étroite
collaboration pour lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
en Essonne, dans le cadre du plan pluriannuel et d’une convention
départementale déclinant ce plan.
Afin de partager ces grands enjeux et envisager les réponses à
y apporter localement, une demi-journée de réflexion est donc
organisée en Essonne, au Génocentre d’Évry, le 9 décembre matin.
Cette rencontre territorialisée se tiendra en présence de Monsieur
François Chérèque et avec la participation d’usagers, acteurs et
partenaires associatifs et institutionnels du Conseil général et de la
Préfecture, autour de la question : « Comment agir collectivement en
Essonne pour lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ? ».
Le groupe ressources RSA , référencé par l’ANSA (L’Agence nouvelle
des solidarités actives) pourra y prendre part.
À ce titre, le Conseil général de l’Essonne et l’État s’engagent à constituer 3 ateliers thématiques de concertation avec les partenaires, pour
poursuivre la réflexion sur la déclinaison départementale du plan.
Le comité de pilotage du Plan départemental d’insertion assurera
annuellement le suivi d’exécution de la convention et son évaluation.
Il pourra suggérer toute piste d’évolution et d’actualisation.
La constitution de 3 ateliers thématiques de concertation
1. 3. Une rencontre départementale de lutte
contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
le 9 décembre 2013
Cette matinée de réflexion sera l’occasion de constituer 3 ateliers de
concertation co-pilotés par l’État et le Conseil général, pour poursuivre
la réflexion avec les usagers et nos partenaires, autour des 3 axes
structurant le plan national :
La rencontre territorialisée du 9 décembre
• r éduire les inégalités et prévenir les ruptures
Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre à Monsieur
François Chérèque, Inspecteur général des affaires sociales, la mis-
• v enir en aide et accompagner vers l’insertion
sion de l’IGAS organise tout au long du 2e semestre de l’année 2013
D’autres modalités pourront être envisagées ultérieurement (groupes
de réflexion, conférences…) en lien avec les réflexions du Conseil
des rencontres territorialisées de lutte contre la pauvreté. L’objectif
de ces rencontres est double : il s’agit à la fois d’informer sur le plan
76
• c oordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs
77
économique, social et environnemental de l’Essonne et des travaux
engagés dans le cadre de l’actualisation ou des points d’étapes des
différents schémas et Plans départementaux.
56 mesures concrètes
pour lutter contre la pauvreté
1. 4. Un appel à projets exceptionnel en 2014 pour
lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion
sociale en Essonne
Le Département souhaite organiser un appel à projets, auprès des
partenaires associatifs et autres porteurs de projets potentiels, en
2014 sur le thème de la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion
sociale en Essonne.
Ce dispositif exceptionnel permettra d’accompagner des projets
innovants et répondant aux besoins repérés par les porteurs sur les
territoires,pour une durée de 1 à 3 ans, dans les thématiques prioritaires qui font l’objet de la déclinaison départementale du plan de lutte
contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Les modalités de cet appel à projets seront présentées lors d’une
prochaine commission permanente.
Axe 1 : Réduire les inégalités et prévenir les ruptures
Accès aux droits : lutter contre le non recours
et sécuriser les aides
Mesure 1 : Dresser un état des lieux du non recours aux droits en
Essonne, notamment sous la forme de recherches appliquées. Le
non recours aux droits constitue l’un des 4 axes du programme de
recherche action de l’Observatoire social départemental (solidarité
intra familiale, représentation dela pauvreté par les travailleurs
sociaux, analyse de la pauvreté ressentie).Travail conduit avec le
soutien d’une équipe de chercheurs, de manière à diffuser les méthodologies de l’observation et le développement des recherches actions.
Mesure 2 : Favoriser un meilleur accès aux droits pour les usagers en
révisant le RDAS -Règlement d’aide sociale départemental - et en le
rendant plus lisible sur le site du Conseil général, en créant le Guide
des aides du secteur social (Bien vieillir / monenfant.fr).
Mesure 3 : Prendre appui sur les travaux des bénéficiaires du RSA,
impliqués au sein du groupe ressource, pour améliorer nos écrits
institutionnels et la communication adressée aux usagers.
Mesure 4 : Engager le chantier de simplification des procédures destinées à réduire les délais des prestations et à soulager la charge
78
79
des professionnels. Prévenir les indus RSA, en déployant les informations collectives associant l’ensemble des partenaires CAF, MSA
et Pôle emploi.
ogement : disposer d’une offre de logements adaptée
L
et prévenir les expulsions
Mesure 5 : Étendre la démarche qualité, réalisée sur l’accueil à Évry
(certifiée), à l’ensemble des Maisons départementales des solidarités (MDS) de l’Essonne, en référence à la fiche action 1 du Schéma de
développement social.
Mesure 6 : Améliorer la réponse téléphonique aux usagers des services
départementaux, en organisant la centralisation des appels et un suivi
général des décrochés et des échecs.
Mesure 7 : Améliorer la prise en charge des usagers en MDS par la
refonte du dispositif d’accueil, d’orientation et de prise en charge, en
lien avec le Schéma de développement social.
Emploi travail : inciter à une dé marche de prévention
active de s exclusions au sein des entreprises et dans la
négociation collective
Mesure 8 : Déployer progressivement des clauses sociales, en visant
à terme l’ensemble des marchés cédés aux entreprises prestataires
du Conseil général.
Mesure 9 : Poursuivre la mise en œuvre du Plan départemental de lutte
contre les discriminations, notamment avec la montée en charge de
l’observatoire départemental des discriminations, la mise en place de
testing sur le territoire Essonnien, pour mettre en lumière les phénomènes de discriminations, les pratiques discriminatoires, notamment
dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et du logement.
80
Mesure 10 : Mettre les propriétés foncières du Département à disposition de bailleurs et d’associations d’insertion par le logement porteurs
de projets sociaux, destinés aux publics cibles du Conseil général :
jeunes en insertion, ménages cumulant des difficultés économiques
et sociales, personnes âgées,personnes handicapées, femmes victimes de violences, gens du voyage.
Mesure 11 : Réaliser l’audit bâtimentaire des foyers logements et
du patrimoine d’accueil de l’Aide sociale à l’enfance, afin d’adapter
l’offre départementale aux besoins des personnes âgées, des jeunes
majeurs et des ménages isolés relevant de l’ASE.
Mesure 12 : Contribuer financièrement au développement de la pro-
duction de PLAI accompagnés en assurant l’accompagnement social
lié au logement.
Mesure 13 : Renforcer l’intervention du Fonds de solidarité pour le
logement, par le développement de mesures financières et sociales
favorisant le maintien au logement et par la revalorisation de l’aide à
la gestion locative d’insertion.
Mesure 14 : Développer la lutte contre la précarité énergétique, dans le
cadre de la création d’une plateforme départementale de la rénovation
énergétique de l’habitat. Accentuer la sensibilisation et la formation
des travailleurs sociaux en MDS à l’utilisation des aides prévues pour
lutter contre la précarité énergétique et aider à la rénovation des logement, en lien avec la Maison départementale de l’habitat.
81
Mesure 15 : Dans le cadre de la CCAPEX, prévenir les expulsions loca-
solidarités et renforcer le nombre de psychologues présent auprès
des équipes de polyvalence insertion,dans le cadre du Schéma de
tives en assurant la prise de rendez- vous, avec un travailleur social
dès l’assignation dans le cadre d’un impayé locatif et en adaptant
les mesures d’accompagnement social et financier à la situation de
chaque ménage.
Mesure 16 : Développer la création de Commissions locales d’impayés
locatifs (CLIL) notamment sur Évry / Sainte-Geneviève-des-Bois –
Brétigny-sur-Orge et assurer la coordination du volet social de ces
instances dans le cadre du nouveau règlement intérieur du Fonds
de solidarité logement qui prévoit une territorialisation des aides au
maintien.
Mesure 17 : Faire du territoire le lieu unique de coordination des inter-
ventions financières : Aide sociale à l’enfance / Fonds de solidarité
départemental / Fonds de solidarité pour le logement…
Santé : prévenir les inégalités d’accès aux soins et
progresser en matière de santé des enfants et des
adolescents
Mesure 18 : Mettre en œuvre un projet de protocole de coopération sur
2014 avec l’Agence régionale de santé, pour organiser les 3e assises
départementales de la santé et élaborer un contrat départemental
de santé.
Mesure 19 : Développer les interventions en direction des publics
vulnérables et notamment, les familles roms et les détenus du centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Mesure 20 : Déployer le dispositif des Consultations infirmières pour
les exclus (CIPE), en lien avec les Maisons départementales des
82
Mesure 21 : Mener une expérimentation, en lien avec l’ARS, sur la prévention de la tuberculose en direction des personnes migrantes.
Mesure 22 : en lien avec la CPAM et dans le cadre d’une convention plu-
riannuelle avec la PMI, mener un travail d’identification, d’information
et de régularisation de la situation des non assurés sociaux afin de
faciliter l’accès aux droits et aux soins.
Familles,enfance , réussite éducative: accentuer les
efforts de redistribution envers les familles pauvres
et renforcer leur lien avec les institutions éducatives
Mesure 23 : Mettre en œuvre une nouvelle tarification de la restauration
scolaire dans les collèges, qui renforce la progressivité de la dépense
en fonction du revenu des parents,et renforce le dispositif de gratuité
pour les plus défavorisés.
Mesure 24 : Analyser les motifs de moindre réussite scolaire des enfants
de l’ASE et construire les solutions, en lien avec l’Inspection académique. Proposer la création des fonctions d’assistant de scolarité, en
étudiant la possibilité d’autoriser chaque établissement de protection
de l’enfance, ainsi que les Structures d’accueil familial territorialisées,
à recruter une personne (qui pourrait être un jeune en service civique),
dédié à accompagner et tutorer les enfants dans leur parcours
scolaire. Développer le système de bourses pour encourager et soutenir la réussite des jeunes diplômés de l’ASE.
83
Mesure 25 : Soutenir la création et les expérimentations de modes de
Mesure 30 : Favoriser l’accès des plus précaires au sport et à la culture,
dans le cadre de nos délibérations départementales qui mettent les
publics prioritaires du Conseil général au cœur de notre action :
la culture solidaire et le sport pour tous, Ticket sport 91. Poursuivre
les actions menées : «Culture du Cœur», la formation des travailleurs
sociaux à la médiation culturelle (journées passerelles), les actions collectives via le dispositif VaCAF, les actions collectives autour de l’accès
aux loisirs, le soutien à la démarche de la FEGAPEI, pour développer une
offre culturelle dans les établissements pour personnes handicapées…
garde collectifs innovants ouvrant des possibilités pour les publics
prioritaires du Conseil général , tel l’accueil « un peu tôt, un peu
tard à Grigny » ou l’accueil au sein de la Maison d’arrêt des femmes.
Poursuivre l’expérimentation sur le versement direct du complément
mode de garde aux assistantes maternelles.
Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement :
prévenir les difficultés des ménages modestes
Mesure 26 : Développer les actions collectives autour de la consomma-
tion et de la gestion du budget familial.
Mesure 27 : Créer des nouvelles fonctions de personnes ressources
spécialisées au sein des équipes de travail social, conformément à la
Fiche action 17 du Schéma de développement social.
Mesure 28 : Développer le Micro-crédit accompagné, comme alterna-
tive vertueuse au surendettement.
Axe 2 : Venir en aide et accompagner vers l’insertion
Améliorer le montant du RSA socle et favoriser l’accès
au x biens essentiels
Mesure 29 : Confirmer l’expérimentation des aides à l’insertion et de
l’APRE, sous la forme la plus souple d’attribution (Chéquiers d’accompagnement personnalisés, CESU) basée sur la confiance a priori
(étendre le champ d’application : formation professionnelle, permis
de conduire, hébergement, vêture, modes de garde...), en demandant
une plus grande visibilité sur les engagements financiers de l’État.
84
Mesure 31 : Développer les appels à projets « rompre l’isolement»
notamment en lien avec les CCAS, pour l’accès au droit commun du
«vivre ensemble».
Mesure 32 : Améliorer, en lien avec les principaux acteurs, la perfor-
mance du dispositif général de l’aide alimentaire (grandes associations
caritatives et épiceries sociales) et veiller à la mobilisation des crédits
européens dans le cadre du futur programme opérationnel 2014-2020.
Mesure 33 : S’appuyer sur les leviers intergénérationnels générateurs
d’apports réciproques : projet de logement intergénérationnel à destination des bénéficiaires du RSA, «partage du savoir» dans les collèges.
Emploi, travail, formation professionnelle
Mesure 34 : Soutenir la filière ESS, en partenariat avec la Chambre de
commerce et d’industrie de l’Essonne, Essonne active et l’Association pour le Droit à l’initiative économique (ADIE), pour la création de
nouvelles activités.
85
Mesure 35 : Évaluer et améliorer nos modes d’accompagnement spécifiques, en particulier en direction des Gens du voyage et des séniors.
handicapées) et renforcer les capacités d’orientation des personnes
en situation de handicap : stratégie commune avec le Pôle Emploi,
Cap Emploi, développement des conventions de partenariats entre la
Maison départementale des personnes handicapées avec des grands
groupes, comme la poste par exemple (convention signée).
Mesure 36 : Poursuivre la démarche d’exemplarité du Conseil général
en qualité d’employeur, sur l’insertion des emplois d’avenir et de
CUI séniors. Mobiliser les contrats aidés (CUI) par la signature d’une
Convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) et orienter la
politique de recrutements internes en direction des seniors (objectif
de 100 en 2015), en travaillant à un cadre d’expérimentation, à négocier
avec les services de l’État, avec notamment la demande du Conseil
général de disposer d’un taux de financement plus incitatif en direction
des plus de 50 ans.
Mesure 37 : Soutenir les écoles de formation en travail social esson-
niennes, dans leur démarche de recrutement de jeunes essonniens.
Mesure 38 : Participer à l’expérimentation de la Garantie jeune en 2014,
anticipée dans l’Essonne par la mise en place d’une expérimentation
d’allocation autonomie autour d’un partenariat entre les missions
locales, la prévention spécialisée et les MDS.
Mesure 39 : Contribuer à l’effort national dans la bataille pour l’emploi,
en amplifiant la montée en charge du dispositif des Emplois d’Avenir :
recrutements interne de 100 bénéficiaires, recrutement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux de 200 jeunes et aide
à la création de 200 emplois d’avenir dans le monde associatif. Procéder
à des évaluations et des campagnes de mobilisation conjointes.
Mesure 40 : Consolider la démarche d’exemplarité de la politique
employeur du Conseil général, en matière de handicap, avec le renouvellement de la convention FIPH (Fonds pour l’insertion des personnes
86
Logement, hébergement : créer les conditions d’une
véritable politique d’accès au logement pour le plus
grand nombre
Mesure 41 : Contribuer à la création d’un Comité local pour le logement
autonome des jeunes.
Mesure 42 : Définir et expérimenter un nouveau dispositif passerelle
entre l’hébergement et le logement mobilisant notamment le contingent départemental, les associations d’insertion par le logement et le
Fonds de solidarité pour le logement. Réviser le cadre d’intervention
du Conseil général, en matière d’hébergement d’urgence : aider les
usagers dans l’expression de leurs droits, notamment en cas de rejet
de dispositifs de droit commun (DAHO, DALO). Procéder à l’étude de
cohortes et mettre en place un dispositif spécifique d’échanges, de
suivi et de résolution des situations complexes, pour les personnes
durablement hébergées à l’hôtel.
Mesure 43 : Développer un projet exemplaire d’insertion de familles
roms, en collaboration étroite entre les services de l’État, les collectivités territoriales concernées et le Conseil général, en mettant
en place un accompagnement social et professionnel dans le cadre
d’une MOUS.
87
Santé : des complémentaires pour tous et une offre de
soin de proximité
Axe 3 : Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs
Mesure 44 : Développer sur le Sud Essonne un projet d’ingénierie de
développement local autour de l’offre en matière de santé.
Mesure 45 : Intensifier l’action hors les murs des Centres départemen-
taux de prévention santé pour aller à la rencontre des publics précaires
(Dépistages flash autour des gares / vaccinations en foyers et camps).
Familles, enfance : accompagner les jeunes parents et
les jeunes majeurs en difficulté
Mesure 46 : Participer à l’expérimentation nationale sur l’évolution du
dispositif jeunes majeurs ASE, vers l’autonomisation par le renforcement des dispositifs de droit commun et son accessibilité.
Mesure 47 : Créer un groupe de travail partenarial pérenne visant à exa-
Accentuer la territorialisation des politiques de lutte
contre la pauvreté
Mesure 50 : Mettre en œuvre dès 2014 des projets sociaux de territoire,
en étroite concertation avec l’ensemble des acteurs partenaires des
services sociaux départementaux,dans la continuité des revues de
territoire et du schéma d’organisation de l’action sociale territorialisée, et en s’appuyant sur les diagnostics réalisés en 2011 et 2012.
Mesure 51 : Accompagner la réforme du financement de l’insertion, en
évaluant les impacts et en soutenant le redéploiement sur l’ensemble
du territoire essonnien, par la mobilisation du Fonds social européen et
la création de 2 organismes intermédiaires pivots, en coordination avec
les PLIE ( Plans locaux pour l’insertion et l’emploi )et le Conseil général.
miner et faciliter les modalités de régularisation/naturalisation des
jeunes sous contrat ASE âgés de 18 à 21 ans. Mobiliser le FSE au profit
de l’inclusion active des Mineurs étrangers isolés et leur accès au droit.
Développer sur de larges bases la participation des
personnes en situation de pauvreté et de précarité
à l’élaboration et au suivi des politiques publiques
Mesure 48 : Évaluer l’impact du projet d’accueil innovant géré, à la
demande du Conseil général, par l’Établissement d’accueil Saint
Dominique à Saint-Sulpice-de-Favière, avec les Orphelins apprentis
d’Auteuil et la sortie du dispositif.
Mesure 52 : Déployer la démarche exemplaire du groupe ressource RSA
(2 fois consulté par l’ANSA) au profit de la création de comités d’usagers en MDS, et conforter l’expérience exceptionnelle des rencontres
du groupe d’usagers de familles et jeunes bénéficiaires de l’ASE.
Mesure 49 : Systématiser le bilan de santé global, pour tous les mineurs
Mesure 53 : Mettre en œuvre l’axe 2 du Schéma de développement social :
accédant à l’ASE.
priorisation des publics, renforcement de l’accompagnement, amélioration de la mission d’accueil - information - orientation - traitement court,
travail collectif, stratégie territoriale d’intervention.
88
89
Observer les besoins, évaluer et capitaliser les pratiques
Mesure 54 : Mettre en réseau des fonctions d’observatoires internes au
Département et des données publiques et départementales (expulsions, assignations, santé…).
Mesure 55 : Mobiliser le nouveau Conseil économique, social et envi-
ronnemental de l’Essonne sur l’ensemble des questions sociales et
sociétales nécessitant observation ou évaluation.
Mesure 56 : Créer un tableau de bord simplifié des indicateurs
sociaux départementaux et développer l’interactivité de la base de
donnée sociale des territoires, créée en juillet 2013 pour le Schéma de
2
onvention entre l’État
C
et le Conseil général
Déclinaison territoriale
Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté
2.1. Introduction
Le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion
sociale a été adopté le 21 janvier 2013 par le Comité interministériel
de lutte contre les exclusions. Monsieur François Chérèque a été
missionné en tant qu’Inspecteur général des affaires sociales par le
Premier ministre pour assurer la mise en œuvre de ce plan. Celui-ci
comporte 3 axes et 61 mesures. Il vise à structurer l’action de l’État en
matière de solidarités.
Les 3 axes retenus sont les suivants :
1. Réduire les inégalités et prévenir les ruptures
2. Venir en aide et accompagner vers l’insertion
3. Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs
12 ministères étant concernés, le déploiement territorial a été confié
aux préfet-te-s de Régions et de Départements. Les Conseils généraux sont invités à apporter leur contribution pour approfondir le
diagnostic local, expérimenter voire décliner des mesures du plan
national, dans le cadre des compétences qui sont les leurs.
90
91
2.2. Les enjeux de la convention État /
Conseil général de l’Essonne
À l’instar des principes qui ont guidé l’ensemble des plans et schémas
sectoriels du Conseil général, ces actions :
L’existence de ce cadre national doit être l’occasion de mobiliser, chacun dans ses compétences, l’action des services de l’État en Essonne
et du Conseil général autour de la lutte contre la pauvreté et pour
l’inclusion sociale. Le plan pluriannuel permet de réinterroger et
de renforcer les modes de coopération entre les services du Conseil
général et les services de l’État, ainsi que des organismes partenaires
(Pôle emploi, Caisse d’assurance familiale, notamment), et particulièrement sur des sujets prioritaires, nécessitant une implication et
une collaboration renforcées, voire un portage conjoint.
• c oncernent tous les publics et valorisent les approches
intergénérationnelles,
2.3. La déclinaison du Plan national à l’échelle
du Conseil général : 56 mesures concrètes
pour lutter contre la pauvreté et pour
l’inclusion sociale en Essonne
• questionnent l’accès au droit commun comme levier véritablement
inclusif au détriment des dispositifs spécialisés au caractère non
pérenne.
Compte-tenu de l’implication et de l’action volontariste du Conseil
général de l’Essonne dans le domaine des Solidarités, de l’insertion, de la lutte contre les exclusions et contre les discriminations,
le Département a recensé les principales mesures en cours ou à venir,
constituant une déclinaison concrète à l’échelle départementale de
l’ensemble des axes du plan national :
• soit en résonance départementale au plan national,
• soit contributive à la réflexion et / ou à sa réalisation,
• soit entrant dans le cadre des expérimentations nationales retenues.
92
• procèdent d’une action sociale décloisonnée et ouverte sur les autres
politiques publiques,
• s’expriment par une déclinaison territoriale infra-départementale,
• valorisent le territoire comme lieu de synthèse privilégié dans l’accompagnement et la mise en œuvre des parcours,
• portent l’enjeu de la participation des usagers à l’évaluation et la
conception de nos dispositifs,
De nombreuses actions sont identifiables dans les principaux schémas sociaux et médico-sociaux du Conseil général de l’Essonne :
•S
chéma départemental en faveur des personnes âgées 2011-2016,
adopté le 7 février 2011, par délibération 2011-02-0007
•P
lan départemental de prévention et de lutte contre les discriminations, adopté le 21 novembre 2011, par délibération 2011-02-0016
•P
lan départemental d’Insertion 2012-2014 pour l’emploi et la lutte
contre les exclusions, adopté le 30 janvier 2012, par délibération
2012-02-0004
93
•S
chéma départemental de l’enfance et des familles 2011-2016,
adopté le 12 mars 2012, par délibération 2012-02-0007
lise et s’engage à mettre en œuvre 56 mesures concrètes pour lutter
contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, au titre de la déclinaison
départementale du plan national, adoptée en Assemblée départementale le 25 novembre 2013.
•S
chéma de développement social 2013-2017, adopté le 17 décembre
2012, par délibération 2012-02-0024
•S
chéma départemental 2013-2018 en faveur des personnes handicapées, adopté le 25 mars 2013, par délibération 2013-02-0004
Le recensement proposé présente l’avantage de mettre en évidence
une politique publique insuffisamment visible, mais très dynamique,
structurante pour la collectivité, fondée sur l’action sociale généraliste et de proximité, tournée vers les exclus, les précaires et toutes
les formes de pauvreté. La mission du Département en tant que
bouclier social trouve dans cet ensemble une expression très concrète
et très lisible, particulièrement développée ces dernières années, et
qui couvre l’ensemble des segments essentiels du champ des solidarités et de la cohésion sociale.
Ces 56 mesures concrètes, identifiées par le Conseil général de
l’Essonne, constituent une déclinaison départementale du plan national, qui reprend la structure et les grands chapitres du plan national.
Cette déclinaison a été adoptée par l’Assemblée départementale du
25 novembre 2013.
2.4. Engagements de l’État et du Conseil général
de l’Essonne
Le Conseil général de l’Essonne et l’État s’engagent, chacun dans ses
domaines de compétences, à travailler en étroite collaboration pour
lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en Essonne, dans
le cadre du plan pluriannuel. Le Conseil général de l’Essonne se mobi94
Le Conseil général de l’Essonne et l’État s’engagent à constituer
3 ateliers thématiques de concertation avec les partenaires, pour
poursuivre la réflexion sur la déclinaison départementale du plan.
Le Conseil général de l’Essonne lancera en 2014 un appel à projets
exceptionnel pour accompagner des projets innovants permettant de
contribuer à la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale dans
notre département.
2.5. L’association des partenaires
La rencontre territorialisée du 9 décembre
Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre à Monsieur
François Chérèque, Inspecteur général des affaires sociales, la mission de l’IGAS organise tout au long du 2e semestre de l’année 2013 des
rencontres territorialisées de lutte contre la pauvreté.
L’objectif de ces rencontres est double : il s’agit à la fois d’informer
sur le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
et d’initier sa mise en œuvre opérationnelle. Dans l’esprit de la conférence contre la pauvreté du mois de décembre 2012, ces rencontres
territorialisées doivent être partenariales et associer l’ensemble des
acteurs des politiques de solidarité.
Afin de partager ces grands enjeux et envisager les réponses à y
apporter localement, une demi-journée de réflexion est organisée en
Essonne, au Génocentre d’Évry, le 9 décembre matin. Cette rencontre
95
territorialisée se tiendra en présence de Monsieur François Chérèque
et avec la participation d’usagers, acteurs et partenaires associatifs
et institutionnels du Conseil général et de la Préfecture, autour de
la question : « Comment agir collectivement en Essonne pour lutter
contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ? ». Le groupe ressources
RSA, référencé par l’ANSA (L’Agence nouvelle des solidarités actives)
pourra y prendre part.
2014 sur le thème de la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion
sociale en Essonne. Ce dispositif exceptionnel permettra d’accompagner des projets innovants et répondant aux besoins repérés par
les porteurs sur les territoires, pour une durée de 1 à 3 ans, dans les
thématiques prioritaires qui font l’objet de la déclinaison départementale du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
La constitution de 3 ateliers thématiques de concertation
Cette matinée de réflexion sera l’occasion de constituer 3 ateliers de
concertation co-pilotés par l’État et le Conseil général, pour poursuivre
la réflexion avec les usagers et nos partenaires, autour des 3 axes
structurant le plan national :
• Réduire les inégalités et prévenir les ruptures
• Venir en aide et accompagner vers l’insertion
• Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs
Les modalités de cet appel à projets seront précisées et présentées
en commission permanente du Conseil général.
2.7. Modalités de pilotage et de suivi
Le comité de pilotage du Plan départemental d’insertion assurera
annuellement le suivi d’exécution de la présente convention et son évaluation. Il pourra suggérer toute piste d’évolution et d’actualisation des
actions proposées en lien avec les observations et analyses partagées.
Les ministères concernés seront tenus informés de l’exécution du plan.
À Évry, le 9 décembre 2013,
D’autres modalités pourront être envisagées ultérieurement (groupes
de réflexion, conférences…) en lien avec les réflexions du Conseil
économique, social et environnemental de l’Essonne et des travaux
engagés dans le cadre de l’actualisation ou des points d’étapes des
différents schémas et Plans départementaux.
en présence de Monsieur François Chérèque
inspecteur général des affaires sociales,
chargé par le premier ministre du suivi et de l’évaluation
du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
2.6. Un appel à projets exceptionnel en 2014
pour lutter contre la pauvreté et pour
Pour le Préfet de l’Essonne,
et par délégation
le Préfet délégué pour l’égalité des chances
Seymour Morsy
Le Département s’engage à organiser un appel à projets auprès des
partenaires associatifs et autres porteurs de projets potentiels, en
96
Député,
Président du Conseil général
de l’Essonne
Jérôme Guedj
97
# 5 - LES CAHIERS DE L’ESSONNE
Lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Actes de la rencontre départementale Lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
La lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale fait l’objet
d’un plan national sur cinq ans, adopté le 21 janvier 2013 par le
gouvernement. Le Département de l’Essonne, pleinement mobilisé
en faveur de l’insertion des plus précaires et de la lutte contre les
exclusions, a choisi de s’engager à travers 56 mesures concrètes de
déclinaison du plan national sur son territoire.
• 9441
Ce 5e cahier de l’Essonne reprend les actes de la première rencontre
départementale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale,
qui s’est tenue en présence de François Chérèque, le 9 décembre 2013
à Évry. L’occasion de faire un bilan de la première année de mise en
œuvre du plan et de réfléchir aux moyens d’agir collectivement en
Essonne pour lutter efficacement contre la pauvreté et imaginer les
politiques de solidarités de demain.
Actes
de la rencontre départementale

Lutte contre la pauvreté et pour lLinclusion sociale

Transcription

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