Canada - Swarovski

Conditions générales d’adhésion à la Swarovski Crystal Society
Modifiées en janvier 2017
1. Généralités
Les présentes conditions générales d’adhésion (ci-après les « conditions générales ») régissent le programme de la Swarovski C
­ rystal Society (« programme de la SCS ») quant à l’adhésion des nouveaux
membres à compter du 1er janvier 2017 et aux dispositions de renouvellement de l’adhésion à compter du 1er janvier 2017. L’adhésion à la SCS (« adhésion ») correspond à un programme de fidélité
conjoint de la Daniel S­ warovski Corporation AG, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Suisse, et
de la société Swarovski locale responsable du pays de résidence des membres (nommées conjointement « Swarovski »). La société Swarovski responsable du pays de résidence des membres peut être
située dans un autre pays que le pays de résidence des membres. L’utilisation de tout avantage lié à
l’adhésion assujettit en permanence le membre aux dispositions des présentes conditions générales et
de leurs modifications subséquentes.
2. Avantages
Le programme de la SCS offre à ses membres des avantages exclusifs. Swarovski communique régulièrement aux membres le détail de ces avantages par l’intermédiaire d’un réseau de communication
dont le choix relève de la seule discrétion de Swarovski.
La liste des avantages est disponible dans toutes les boutiques participantes ou en ligne, dans la section
de la SCS de swarovski.com. Les avantages peuvent changer au fil du temps.
3. Conditions
3.1. Pour pouvoir bénéficier des avantages réservés aux membres, l’adhésion doit être active au moment
de l’achat ou de l’activité.
3.2. Seul le membre peut se prévaloir de son adhésion, qui n’est pas transférable.
3.3. Les membres sont tenus de fournir l’information exacte quant à leur adhésion et de la mettre à jour,
ce qui comprend leurs nom complet, adresse, courriel et numéro de téléphone. Les membres peuvent
changer l’information liée à leur compte (i) en mettant à jour leur profil de membre en ligne, (ii) en
demandant une mise à jour dans une boutique Swarovski ou (iii) en communiquant avec le service
à la clientèle dans leur pays de résidence (par téléphone, courriel ou envoi postal ; les coordonnées sont disponibles dans le dépliant d’adhésion et à www.swarovski.com/Web_FR/fr/contact).
Swarovski décline toute responsabilité relative à la perte, au retard ou à la mauvaise distribution du
courrier, des envois postaux ou des courriels.
4. Frais d’adhésion
4.1. Une adhésion est valide un an ou trois années consécutives. Les frais d’adhésion sont fixés annuellement et sont communiqués dans le pays de résidence du client, soit dans la boutique Swarovski,
soit en ligne (swarovski.com/scs), soit dans le formulaire de commande du pays. Swarovski peut
modifier les frais ou la période d’adhésion à tout moment, les changements ne s’appliquant qu’aux
nouvelles adhésions et aux renouvellements.
4.2. Les frais d’adhésion sont non remboursables.
5. Durée et renouvellement
5.1. Le renouvellement d’une adhésion en vigueur repousse la date d’expiration de l’adhésion de la
durée de la période de renouvellement, celle-ci commençant le lendemain de la fin de la période
en vigueur.
5.2. Toute adhésion expire automatiquement à la fin de la période d’adhésion, à moins que le membre
ne la renouvelle. Swarovski communique avec le membre avant la fin de la période d’adhésion
et lui accorde un délai de réflexion adéquat (pas moins de 2 mois) après la fin de la période d’adhésion pour renouveler celle-ci. La période de renouvellement commence le lendemain de la date
de fin de la période d’adhésion précédente. Le numéro de membre n’est pas réattribué pendant au
moins dix ans après la date de fin de l’adhésion.
6. Résiliation
6.1. L’adhésion expire automatiquement après la période d’adhésion, à moins que le membre ne la
renouvelle.
6.2. Swarovski peut mettre fin à l’adhésion, ce qui comprend tous les comptes associés, sans avis préalable et pour toute raison relevant de sa seule discrétion, ce qui inclut, de manière non exhaustive,
le fait que la poursuite de l’utilisation de cette adhésion violerait des dispositions des présentes
conditions générales ou de la législation en vigueur ou encore nuirait aux intérêts de Swarovski.
Dans le cas d’une telle résiliation, le membre n’a pas droit au remboursement des frais d’adhésion.
7. Politique de confidentialité
Swarovski recueille et enregistre l’information obligatoire fournie dans le formulaire d’adhésion au
programme de la SCS (p. ex. titre, nom, prénom et adresse, courriel, coordonnées bancaires et
préférences), ainsi que toute information fournie de manière volontaire par le membre de la SCS
ou la personne offrant l’adhésion dans le formulaire d’inscription (« information du formulaire »).
Dans le cadre du programme de la SCS, Swarovski enregistre également l’historique des achats
des membres sous la forme des objets achetés (nom du produit, prix), du lieu et de l’heure d’achat
et du numéro de membre.
L’historique des achats est enregistré dans le cas où la carte de membre de la SCS est présentée à
la caisse pour des achats dans les boutiques participant au programme de la SCS. Les boutiques
participant au programme de la SCS incluent des boutiques exploitées directement par Swarovski,
à l’exception des points de vente. Certaines boutiques dirigées par des partenaires commerciaux
de Swarovski et d’autres détaillants autorisés, ainsi que la boutique en ligne Swarovski, basée en
Suisse, participent également au programme de la SCS.
La liste des boutiques participantes est aussi disponible en ligne, dans la section « Les boutiques »
du site swarovski.com.
L’information indiquée ci-dessus est utilisée par Swarovski aux fins suivantes : Si un membre a donné
à Swarovski son accord, Swarovski peut lui envoyer par courriel de l’information supplémentaire
sur Swarovski, ses produits et des offres exclusives. En se basant sur l’information du formulaire et
l’historique des achats fourni par les boutiques participantes, ainsi que toute autre information transmise de manière volontaire à Swarovski par le membre de la SCS ou la personne offrant l’adhésion,
Swarovski peut personnaliser l’information envoyée au membre afin qu’il reçoive, lorsque c’est
possible, de l’information qui, selon Swarovski, pourrait l’intéresser. À cet effet, Swarovski analyse
l’information du formulaire recueillie au moment de l’adhésion et, en particulier, celle concernant
l’âge, le sexe, les intérêts et les préférences, ainsi que toute autre information pouvant être tirée de
l’historique des achats ou ayant été communiquée volontairement par le membre à Swarovski à
tout moment ultérieur.
La base de données centrale, qui contient toute l’information décrite dans les présentes, est gérée par
une compagnie associée à Swarovski, D. Swarovski KG, Swarovski Straße 30, 6112 Wattens, Autriche.
La Daniel Swarovski Corporation AG, contrôleur selon la loi de protection des renseignements,
assure la conformité aux dispositions de la loi de protection des renseignements et les mesures de
sécurité requises dans le contexte de la gestion des renseignements contractuels.
Le membre reconnaît que toute l’information qu’il a communiquée à Swarovski est susceptible d’être
partagée entre les sociétés du groupe Swarovski, à savoir la Daniel Swarovski Corporation AG,
Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, Suisse, Swarovski AG, Dröschistrasse 15, 9495 Triesen,
Liechtenstein, Swarovski Crystal Online AG, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf, ainsi que les
sociétés de distribution respectives des pays dans lesquels le programme est offert.
Swarovski peut également communiquer les renseignements personnels d’un membre de la SCS à
toutes les boutiques participantes, qu’elles soient exploitées par Swarovski, un partenaire commercial
ou un autre détaillant autorisé, dans tous les pays dans lesquels le programme de la SCS est offert.
Swarovski est susceptible de communiquer les renseignements personnels du membre de la SCS à
des tierces parties qui gèrent ces renseignements au nom de Swarovski, et en accord avec les
directives de Swarovski (traitement de l’information sur mandat).
Swarovski garantit la protection et le traitement adéquats de tous les renseignements personnels des
membres de la SCS, et ne communique ces renseignements que pour les besoins de gestion du programme de la SCS, et ce, afin d’assurer un service homogène et de qualité au membre de la SCS.
Le membre reconnaît en outre que Swarovski est susceptible de fusionner ou d’enrichir tous les
renseignements personnels actuels ou à venir des membres communiqués à Swarovski ou à toute
autre société du groupe Swarovski, afin d’apporter un meilleur service.
À tout moment, les membres sont en droit d’exiger de Swarovski leurs renseignements personnels
en sa possession et l’information liée aux destinataires ou catégories de destinataires recevant leurs
renseignements et aux raisons pour lesquelles ces renseignements sont enregistrés. Cette demande
peut être effectuée en communiquant avec Swarovski. En outre, les membres peuvent communiquer
avec Swarovski à tout moment, comme indiqué ci-dessus, afin de mettre à jour, corriger, compléter
ou supprimer leurs renseignements personnels.
Dans la mesure où les membres de la SCS ont donné leur accord pour que leur information soit
utilisée à des fins publicitaires, ils peuvent révoquer cet accord avec effet immédiat à tout moment
et gratuitement en écrivant à [email protected].
8. Clauses de non-responsabilité et limitation de la responsabilité
8.1. L’utilisation du programme de la SCS et des avantages connexes se fait au seul risque du membre.
Les avantages de l’adhésion sont fournis en l’état et dans la mesure de la disponibilité.
8.2. Swarovski ne garantit pas que (i) le programme de la SCS va satisfaire les exigences des membres,
(ii) le programme de la SCS ne sera pas interrompu, sera disponible dans les délais, sûr et exempt
d’erreurs.
8.3. Swarovski ne peut pas être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou
exemplaires, ce qui inclut, de manière non exhaustive, les dommages liés au manque à gagner, à
la perte de notoriété, à l’utilisation du programme, à l’information ou à d’autres pertes intangibles
(même si Swarovski a été informée de la possibilité de tels dommages) résultant : (i) de l’utilisation
du programme de la SCS ou de ses avantages ou de l’impossibilité de les utiliser, (ii) des frais
d’acquisition de biens et de services de substitution résultant de toute marchandise, donnée, information ou de tout service acheté ou obtenu, des messages reçus ou des transactions conclues dans
le cadre de l’utilisation du programme de la SCS, (iii) de l’accès non autorisé à l’information du
programme de la SCS sur le membre ou de sa modification, ou (iv) de tout autre problème lié au
programme de la SCS.
8.4. Certaines compétences n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou autres. Par conséquent,
certaines des limitations et exclusions précitées peuvent ne pas s’appliquer.
9. Lois en vigueur et autorité compétente
Les présentes conditions générales et les droits et obligations respectifs des parties aux présentes
sont régis par les lois suisses , sur lesquelles ils sont fondés, nonobstant le principe du conflit des
lois. L’autorité compétente est celle de Zurich, en Suisse.
10. Reconnaissance
Les présentes conditions générales, ce qui inclut tous les documents auxquels il y est fait référence,
constituent l’accord complet entre Swarovski et tout utilisateur du programme de la SCS quant à
ce programme et prévalent sur tout autre accord et toute autre déclaration ou représentation. Les
titres utilisés dans les présentes conditions générales servent uniquement de référence et n’affectent
pas le sens des dispositions. Tout utilisateur d’une partie du programme de la SCS est considéré
comme ayant accepté les modalités des présentes conditions générales.
11. Modification des conditions générales
Swarovski peut changer les dispositions des présentes conditions générales à tout moment sans avis
préalable et sans que sa responsabilité ne soit engagée en publiant les conditions générales modifiées
dans l’espace réservé aux membres de la SCS à www.swarovski.com/Web_FR/fr/crystal_society.
Le membre peut consulter la version en vigueur des conditions générales à tout moment à la même
adresse. Le membre peut également en obtenir une copie dans les boutiques Swarovski ou en communiquant avec le service à la clientèle.
Swarovski, janvier 2017