compte rendu du 07 décembre 2011

Compte rendu du Conseil de Communauté
du 07 décembre 2011
L’an deux mil onze et le sept décembre à dix huit heures, dans la salle de la Distillerie de BARREME,
s’est réuni le Conseil de Communauté du Moyen Verdon.
Etaient présents :
Les délégués
M. BRUNA Régis
Allons
M. GALFARD Elie
M. IACOBBI Christophe
Angles
Barrême
M. CHABAUD Jean-Louis
M. MESTRE Eric
M. FAURE Sébastien
M. VIVICORSI Pierre-Louis
M. DELAYE Frédéric
Blieux
Mme QUINOT Véronique
Castellane
M SAUVAN Gilbert
M. PASSINI André
Mme BRONDET Martine
M TERRIEN Jean-Pierre
M. GUES Robert
Mme CAPON Odile
Mme GAS Yolande
M. LEROY Lucien
M SILVESTRELLI Michel
Chaudon Norante
Clumanc
La Garde
M. IMBERT Marcel
M. JUILLET Christian
Lambruisse
M MARTORANO Robert
M. RAYBAUD Francis
La Mure-Argens
M. BLANC Pierre
M. REBOUL Christian
M. CHAILLAN Claude
Moriez
M. COULLET Alain
Rougon :
M. FACCHIN Michel
M. CARLETTI Jean-Marie
Saint André les
Alpes
M. PRATO Serge
M CICCOLI Olivier
M. SERRANO Pascal
M. GUENEBEAUD Pierre-Jean
M. BRAVARD Christophe
(départ à 20 h)
Saint Jacques
M DALMAS Marcel
M. PANUELA Jean-Pierre
Saint Julien du
Verdon
M. COLLOMP Thierry
PRATO Jean-Pierre
Saint Lions
Mme ISNARD Madeleine
M. MACCIONI Georges
Senez
M. DURAND Gilles
M. DURAND Francis
Tartonne
M. SERRA François
Mme MAUREL Josiane
Mme DEGRASSET Catherine
M. BELISAIRE Henri
Absents excusés : M. CAUVIN Claude remplacé par M. IACOBBI Christophe, M. BAC Aimé,
M. ROSSI Alain, M. COLLOMP Marcel remplacé par Mme QUINOT Véronique, M. SEGURET
Jérôme, Mme GAGLIO Elisabeth remplacée par M. GUES Robert, M. DUFLOT Daniel remplacé par
Mme GAS Yolande, Mme DAUTHIER Catherine, M. VIALE Thierry, M. DOL Serge, Mme GARIN
Ginette remplacée par M. CICCOLI Olivier, départ à 20 heures de M. BRAVARD Christophe,
M. MISTRAL Gilles remplacé par M. DALMAS Marcel, M. DOMENY Edmond remplacé par M.
MACCIONI Georges,et Mme GAUBE Christiane remplacée par M. DURAND Francis.
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer.
1. Adoption du compte rendu de la précédente réunion
Le Président met au vote le compte rendu du Conseil de Communauté du 21 septembre
2011 envoyé avec les convocations. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
En ouverture de séance, le Président donne la parole à Jérémie SUBIAS, en charge du
dossier « Espace V.T.T. ».
Jérémie SUBIAS indique à l’assemblée que les autorisations de passage n’ont pas
encore été négociées avec tous les propriétaires. Afin de ne pas prendre le risque de voir le
dossier de candidature au label F.F.C. revenir, il a été décidé, en concertation avec la
Fédération Française de Cyclisme, de reporter le dépôt de celui-ci en octobre 2012.
Le Président souligne qu’il s’agit juste d’un décalage dans le temps et précise que
d’éventuels refus de propriétaires ne remettraient pas en question le projet, les autorisations
étant déjà acquises sur les ¾ du réseau et des variantes étant possibles pour les zones soumises
à autorisation.
Le Président rappelle ensuite qu’en séance du 21 septembre 2011, il avait demandé aux
Maires de la Communauté de Communes du Moyen Verdon, pour faire suite à l’article 63 de
la Loi de réforme des Collectivités Territoriales, de prendre un arrêté refusant le transfert de
leur pouvoir de Police en direction du Président de l’E.P.C.I. Sur les
18 communes concernées 17 ont souhaité conserver leur pouvoir de Police. Seule la commune
de SENEZ a délibéré pour un transfert automatique d’office, de plein droit.
Gilles DURAND, Maire de la commune de SENEZ précise que le Conseil Municipal a
estimé, n’ayant plus la compétence dans le domaine de l’Assainissement Non Collectif, qu’il
était logique que le pouvoir de police y afférent soit exercé par l’autorité compétente.
2. Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale
Le Président rappelle, comme cela avait été évoqué lors du dernier Conseil de
Communauté, la possibilité donnée aux membres de la C.D.C.I. de solliciter des modifications
au Schéma proposé par l’Etat en déposant des amendements. Suite au dépôt d’amendements et
notamment celui du Pays Dignois, la commune de La PALUD SUR VERDON se trouvait en
situation de commune isolée.
Si la Communauté de Communes du Moyen Verdon acceptait d’intégrer la commune
de La PALUD SUR VERDON parmi ses communes membres, le Président devait alors
déposer un nouvel amendement avant le 18 novembre 2011, date à laquelle il aurait été
examiné par la commission.
Malgré l’urgence, le Président ne souhaitant pas prendre de décision sans en informer
les élus de la C.C.M.V., tous les Maires ont donc été contactés par téléphone et mis au courant
de ces nouveaux éléments. Nonobstant les délais courts impartis et le sentiment pour deux
d’entre eux d’une démarche qui aurait mérité plus de réflexion, il remercie les Maires pour
leur accord spontané quant au fait de solliciter l’intégration de La PALUD SUR VERDON à
la C.C.M.V.
L’amendement examiné en commission a été adopté à la majorité (1 abstention).
Une deuxième réunion a eu lieu le 28 novembre 2011 au cours de laquelle madame la
Préfète a fait délibérer sur l’amendement de la Communauté de Communes d’Entrevaux et de
manière générale sur la carte (jointe à l’ordre du jour). Le Schéma dans sa globalité a été
approuvé à la majorité avec 1 voix contre et 1 abstention.
Gilbert SAUVAN, Vice Président de la C.C.M.V et aussi rapporteur de la Commission
Départementale de la Coopération Intercommunale indique que madame la Préfète doit
prendre l’arrêté arrêtant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale avant le
31 décembre 2011. En 2012 les décisions prises seront ensuite mises en place ainsi que
l’élaboration des statuts, des compétences et de la fiscalité.
Le Président précise que courant 2012 La PALUD SUR VERDON adoptera les statuts
de la C.C.M.V. et désignera deux délégués pour pouvoir siéger en Conseil Communautaire à
partir du 1er janvier 2013. Reste la problématique des Ordures Ménagères et du Service Public
d’Assainissement Non Collectif.
Alain COULLET, Maire de MORIEZ, s’interroge sur l’organisation des tournées des
bennes de ramassage des Ordures Ménagères pour desservir La PALUD SUR VERDON.
Le Président informe qu’une rencontre avec madame GASTALDI, Maire de la PALUD
SUR VERDON est prévue début 2012.
3. Choix de différents prestataires suite aux dernières consultations engagées
3.1 Réseaux WIFI
3.1.1.
Renouvellement de la D.S.P. concernant l’exploitation et la maintenance
du réseau WIFI
Le Président informe le Conseil Communautaire que les deux Délégations de
Service Public concernant la maintenance passée avec SHAKTIWARE et
l’exploitation avec ALSATIS arrivent à terme courant décembre 2011. Une
consultation a été engagée en vue de la passation cette fois d’une seule D.S.P. pour les
deux aspects. Il donne la parole à Bernard MOLLING qui indique que deux dossiers
ont été retirés et une seule réponse est parvenue dans les délais. Il s’agit d’ALSATIS,
établie sur les principales bases suivantes
Travaux de renforcement sur le réseau : 10.340,00 € H.T.
Forfait annuel de 6.000 € / an puis de 9.000 € / an une fois les démultiplexeurs
enlevés sur CHAUDON-NORANTE et LAMBRUISSE en lien avec la perte
d’abonnés que cela va entraîner.
ALASATIS s’engage à faire réaliser la maintenance par Monsieur Georges
ROSSI, installé sur Castellane.
En option, subvention d’exploitation supplémentaire de 5.000 € en
contrepartie d’une baisse de 5 € / mois pour l’offre « particuliers ».
Bernard MOLLING propose de ne pas retenir l’option subvention
d’exploitation, le budget de la C.C.M.V. ne le permettant pas et que soit négociée à la
baisse la subvention d’exploitation complémentaire de 3 000 € en fonction de la perte
réelle d’abonnés.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de retenir l’offre d’ALSATIS
telle que présentée ci-dessus à l’exception de l’option proposée, de négocier la
subvention d’exploitation complémentaire de 3 000 € à la baisse, d’autoriser le
Président à signer la Déclaration de Service Public et de la notifier à ALSATIS.
3.1.2.
Renouvellement contrat avec T.D.F.
Le Président donne la parole à Bernard MOLLING qui indique que cinq sites
T.D.F. sont utilisés par la C.C.M.V. au niveau implantation d’ouvrages nécessaires au
fonctionnement du réseau WIFI. Le contrat arrivant à terme, il convient de renouveler
celui-ci dans le cadre d’une convention de mise à disposition d’une durée de 3 ans
pour un montant de 31 778 € H.T, dépense subventionnable par la Région à hauteur de
60%.
A l’interrogation de Pierre BLANC, Maire de La MURE ARGENS, sur la
localisation des 5 relais T.D.F., Bernard MOLLING précise que 2 se situent sur le
canton de CASTELLANE, 1 sur la commune de BARREME et 1 sur la montagne de
MAUREL.
Pierre BLANC s’étonne du coût si élevé de location alors que T.D.F., pour
implanter leurs antennes, loue souvent les terrains communaux pour l’euro
symbolique. (A son avis c’est surpayer !)
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à la majorité,
(2 voix contre) le renouvellement du contrat avec T.D.F. dans le cadre d’une
convention de mise à disposition d’une durée de 3 ans pour un montant de
31 778,00 € H.T.
3.1.3.
Réseaux WIFI : demande de subvention auprès du Conseil Régional
Sur la base des deux délibérations précédentes, le Président propose au Conseil
Communautaire de délibérer pour solliciter le soutien financier du Conseil Régional
selon le plan de financement suivant :
Dépenses
…………………………………………………
Travaux de mise à niveau de réseau ….
69 346,00 €
10 340,00
Exploitation réseau ………………………. 21 000,00
2 x 6 000 = 12 000
1 x 9 000 = 9 000
Mise à disposition sites
T.D.F. ………………………………… 38 006,00
Recettes
………………………………………………….
Subvention Région ………………………
69 346,00 €
41 608,00
Autofinancement
………………………. 27 738,00
(soit 9 246 € par an d’autofinancement)
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, autorise le Président à déposer le
dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional selon le plan de
financement proposé.
3.2 Terrain multisports de SENEZ
Le Président rappelle la consultation engagée en vue de l’aménagement d’un
terrain multisports sur la commune de SENEZ. Sur les quatre bureaux consultés, une
seule réponse est arrivée dans les délais, celle de Géo T.P. pour un montant d’honoraires
de 8 073,00 € T.T.C.
La commission d’Appel d’Offres réunie le 16 novembre 2011 à SAINT ANDRE
LES ALPES a proposé, au vu des critères prévus de retenir cette offre.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve le choix de la proposition du
bureau de Géomètre GEO TP portant sur la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement
d’un terrain multisports sur la commune de SENEZ pour un montant d’honoraires de
8 073 € T.T.C., autorise le Président à passer commande et à signer les pièces relatives au
marché.
3.3 Etudes de programmation relatives aux projets de salle multi activités sur
BARREME et de Halle de sports sur SAINT ANDRE LES ALPES
Le Président rappelle la consultation engagée par la Communauté de Communes en
vue des études de programmation pour la construction d’une salle multi activités à
BARREME et d’une halle des sports à SAINT ANDRE LES ALPES. Il indique que seize
bureaux d’études ont sollicité le dossier de consultation et que neuf d’entre eux (dont 2
avec variantes) ont répondu à la consultation.
Bernard MOLLING présente le tableau d’analyse des offres et indique que le
16 novembre dernier, la commission d’examen des offres réunie à SAINT ANDRE LES
ALPES a proposé, au vu des critères prévus, de retenir l’offre du bureau d’études
INEXIA MENIGHETTI PROGRAMMATION dont le montant s’élève à 39.295,18 €
T.T.C.
Le Président souligne la difficulté de cette analyse « fastidieuse » avec des
différences de prix conséquentes et de très gros Bureau d’Etudes. Il remercie Bernard
MOLLING pour son travail.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve le choix de la proposition
d’INEXIA MENIGHETTI PROGRAMMATION portant sur les études de
programmation pour la construction d’une salle multi activités à BARREME et d’une
halle des sports à SAINT ANDRE LES ALPES pour un montant de 39.295,18 € T.T.C,
autorise le Président à passer commande et à signer les pièces relatives au marché.
4. OPAH RR et Opérations « Façades et Toitures » : annulation et attribution de
subventions
4.1 Opération « Façades et Toitures »
Annulation d’une subvention sur demande du propriétaire
Le Président rappelle la décision du Conseil de Communauté en date du 13 avril
2011 d’attribuer une subvention dans le cadre de l’opération Façades et Toitures de
1 282 € à madame Colette REYBAUD.
Il informe l’assemblée de la décision de la pétitionnaire de renoncer à cette aide qui lui
avait été attribuée au titre de la réhabilitation de la toiture de son immeuble sis à SAINT
JULIEN DU VERDON.
Le Conseil de Communauté, décide, à l’unanimité, d’annuler au titre de l’Opération
Façades et Toitures, la subvention suivante :
Nom
REYBAUD Colette
Commune
ST JULIEN DU VERDON
T/F
Toiture
Subvention
attribuée le
13 avril 2011 €
Annulation
de
1 282 €
Modification d’une subvention
Le Président rappelle ensuite la décision du Conseil de Communauté en date du
13 avril 2011 d’attribuer une subvention dans le cadre de l’opération Façades et Toitures
de 4 820 € à la SCI Géraldine. Il informe l’assemblée qu’il a été constaté, suite à une
visite de chantier, que les travaux de réfection de façades effectués n’étaient pas
conformes au cahier des charges et notamment au projet déposé (enduits ciment au lieu
d’enduits à la chaux).
Le Conseil de Communauté, considérant l’effort financier consenti pour refaire à
l’identique les décors de cette façade emblématique de la commune (couleur « vert
Castellane »), décide, à l’unanimité, d’annuler la somme de 2 475 € correspondant à la
partie enduits mais de maintenir la subvention sur la partie volet décors du dossier
(badigeon, bandeaux et encadrements, fausses fenêtres) pour un montant de
2 345 €.
4.2 O.P.A.H. R.R. Moyen Verdon Teillon
Le Président présente à l’assemblée les dossiers de monsieur et madame Claude
SAUSSET et de madame Gisèle DONNINI, qui, présentés lors de la commission de
l’ANAH du 1er décembre 2011 ont été retenus et sont éligibles à l’aide régionale. Il
propose au Conseil Communautaire que leur soient attribuées dans le cadre de l’O.P.A.H.
R.R. et à titre d’avance de l’aide régionale les subventions suivantes :
Nom
Travaux
subventionnables
Coût total
T.T.C.
Mr et Mme Claude
SAUSSET Commune de
CASTELLANE
Propriétaires
Occupant Dossier
Energie sans prime
FART (Evaluation
thermique faite sans
gain de 25%)
17 875,00 € H.T.
20 018,63 €
58 000,00 € H. T.
82 562,61 €
Diagnostic
thermique :
179,40 €
Mme Gisèle
DONNINI
Commune de
CASTELLANE
Propriétaire Bailleur
Dossier logement
locatif T2 58 m2 à
loyer maîtrisé
Subvention
ANAH
Subvention
C.C.M.V.
Subvention
Région
2 500,00 €
894,00 €
447,00 €
18 000,00 €
2 900,00 €
1 450,00 €
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions telles
qu’énoncées.
Le Président indique ensuite à l’assemblée que les dossiers de l’Indivision
TERRIEN/JOURDAN et de madame Emilienne CAUET qui n’ont pas été présentés lors de
la commission de l’ANAH du 1er décembre 2011 le seront lors de la prochaine réunion qui
devrait se tenir avant la fin de l’année. Il propose au Conseil de Communauté de se
prononcer par anticipation sur l’attribution de la subvention C.C.M.V. et de l’avance de
l’aide régionale sous réserve que ces deux dossiers soient ensuite validés par l’ANAH.
Travaux
subventionnables
Coût total
T.T.C.
Subvention
ANAH
prévisionnelle
Indivision
TERRIEN/JOURDAN
Commune de
CASTELLANE
Propriétaires Bailleurs
Dossier logement locatif
T3 100 m2 à loyer
maîtrisé
80 000,00 € H.T.
93 000,00 €
Diagnostic
thermique :
215,28 €
18 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
Mme CAUET Emilienne
Commune de SAINT
ANDRE LES ALPES
Propriétaire Occupant
Travaux d’aménagement
de salle de bains en
rapport au vieillissement
de la personne
1 662,00 € H.T.
1 753,41 €
382,00 €
83,00 €
42,00 €
Nom
Subvention
C.C.M.V.
Subvention
Région
Monsieur Jean-Pierre TERRIEN étant concerné par ce dossier ne prend pas part au
vote.
Le Conseil de Communauté, décide, à l’unanimité d’attribuer les subventions telles
qu’énoncées, sous réserve que la prochaine commission de l’ANAH qui doit se réunir
avant la fin de l’année 2011 retienne ces dossiers.
5. Action d’éducation à l’environnement en direction des scolaires du Moyen Verdon sur le
thème de la biodiversité et des papillons
Le Président donne la parole à Bernard MOLLING qui informe l’assemblée qu’un
questionnaire avait été adressé à tous les établissements scolaires du territoire de la C.C.M.V.
pour sonder leur intérêt de bénéficier d’animations pédagogiques portant sur le thème de la
biodiversité et des papillons. Après une phase de concertation, seules les écoles de BARREME,
du R.P.I. CLUMANC/ST LIONS/TARTONNE, de SENEZ, l’école Maternelle et 2 classes du
Collège de CASTELLANE souhaitent participer à cette opération, soit un peu plus de
200 élèves concernés.
Bernard MOLLING fait part de l’intérêt de cette manifestation tant sur le plan
environnemental que territorial comprenant des animations dans chacune des classes et une
visite du « jardin des papillons » sur DIGNE LES BAINS.
Le coût de cette opération, incluant les frais de transports, a été évalué à 5 980 € T.T.C. et
peut être subventionné à hauteur de 50% par le Conseil Général. La Communauté de
Communes du Moyen Verdon prendrait en charge le solde.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve le projet d’éducation à
l’environnement sur le thème de la biodiversité et des papillons et autorise le Président à
déposer un dossier de financement auprès du Conseil Général.
6. Questions relatives au personnel :
6.1 Renouvellement de la convention d’adhésion au Service Intercommunal de
Médecine Professionnelle (S.I.M. Pro)
Le Président indique à l’assemblée que la convention d’adhésion au Service
Intercommunal de Médecine Professionnelle (S.I.M.Pro) mis en place par le Centre De
Gestion , conclue pour une durée de trois ans, arrive à son terme et qu’il convient donc de
la renouveler.
Le tarif de la visite médicale qui concerne l’ensemble du personnel de la
Communauté de Communes, fixé chaque année par le Centre De Gestion reste identique
à celui en vigueur aujourd’hui.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, autorise le Président à signer la
convention d’adhésion au S.I.M. Pro pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier
2012 et à inscrire les dépenses au budget 2012 et suivants.
6.2 Augmentation de la durée de travail du poste d’adjoint administratif occupé par
madame CRISTIANO
Le Président indique à l’assemblée qu’il s’avère nécessaire, compte tenu de la
charge de travail supplémentaire liée aux nouvelles compétences (mise en œuvre des
projets : Petite Enfance, Savoir Faire et Faire Savoir, création d’Equipements Sportifs),
d’augmenter la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint administratif 2ème classe
occupé par mademoiselle Marie-Anne CRISTIANO : passage de 35 h au lieu de 28
actuellement et ce, à compter du 1er janvier 2012. Cette décision n’engendrerait
pratiquement pas d’incidence financière, mademoiselle CRISITANO travaillant déjà à
33 h 15 depuis le 1er septembre 2010 (rémunération d’heures complémentaires).
Le Conseil de Communauté approuve l’augmentation de la durée hebdomadaire de
travail du poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe de 28/35ème à 35/35ème et autorise le
Président à signer toutes pièces nécessaires.
6.3 Proposition de recrutement de deux stagiaires durant l’année 2012
Le Président propose à l’assemblée de recruter deux stagiaires, dans le cadre des
actions menées en matière de randonnée et plus spécifiquement de la concrétisation du
projet de création d’un espace VTT, comme cela avait été fait l’année précédente avec
Alice GARNIER pour le montage du projet. Il donne la parole à Jérémie SUBIAS qui
détaille leurs missions spécifiques.
Le premier stagiaire à recruter auprès de l’institut des métiers de la montagne du
Pôle universitaire de GAP, pour une durée de 6 mois à compter de février 2012
accompagnerait la C.C.M.V. dans la mise en œuvre du projet de création de l’Espace
VTT (prise de contact et négociation avec les propriétaires, suivi des travaux à
entreprendre sur les sentiers, coordination de la réalisation des outils de communication,
mise en place d’un évènementiel et formalisation des partenariats avec les prestataires
locaux pour les points d’accueil et d’entretien).
Le deuxième stagiaire à recruter auprès de l’I.U.T. de DIGNE LES BAINS en
licence géomatique pour une durée de 3 mois à compter du mois d’avril aurait pour
mission de réaliser une étude de définition d’un Système d’Information Géographique
communautaire et de créer une base de données spécifiques aux actions liées à la
randonnée (incluant le relevé GPS des sentiers VTT). Cet outil cartographique servira à
d’autres domaines que la randonnée (opération « Façades et Toitures », organisation des
tournées du ramassage des Ordures Ménagères par exemple; etc..). Jérémie SUBIAS
rappelle que l’acquisition du logiciel est prévue dans le budget VTT.
A l’interrogation de Christophe IACCOBI sur le bien fondé de cet achat qui lui
semble doublonner les outils informatiques du P.N.R.V., Jérémie SUBIAS précise que les
données seront différentes et que le système d’Information Territorial ne couvre du reste
pas, l’ensemble des communes de la C.C.M.V..
Le Président propose au Conseil de Communauté de se prononcer sur le principe
d’une rémunération sur la base du montant minimum légal s’appliquant aux stagiaires soit
417,09 € net par mois et d’un remboursement des frais de déplacement et de repas dans le
cadre de l’exercice des missions confiées selon le tarif en vigueur dans la fonction
publique territoriale.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte ces deux propositions.
(NB : la gratification minimale de rémunération des stagiaires, du fait de son indexation
sur le montant du plafond horaire de la Sécurité Sociale,a été revue à la hausse au
1er janvier 2012 pour un montant de 436,05 € net / mois).
7. Projet Savoir Faire et Faire Savoir
7.1 Transfert de la minoterie et de la Distillerie à la C.C.M.V. : approbation des
conventions de mise à disposition
Le Président rappelle au Conseil de Communauté que dans le cadre de la mise en
œuvre du projet « Savoir Faire et Faire Savoir », il convient de formaliser le transfert de
la distillerie de BARREME et de la Minoterie de La MURE ARGENS à la Communauté
de Communes du Moyen Verdon.
Il donne la parole à Bernard MOLLING qui précise que conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales, ces transferts s’opèrent dans le cadre d’un Procès
Verbal contradictoire signé par le Président de la Communauté de Communes du Moyen
Verdon et le Maire de chacune des communes concernées.
S’agissant de BARREME, ce transfert ne s’accompagne pas de mesures
particulières, la commune n’ayant réalisé aucun emprunt pour la Distillerie et n’ayant pas
de personnel affecté à ce bien. Quant à la MURE ARGENS, le Procès Verbal prévoit la
reprise par la C.C.M.V. des annuités de l’emprunt réalisé sur 15 ans pour l’achat de la
Minoterie ainsi que les frais financiers du prêt relais et des servitudes issues de l’acte
d’achat ; pas de reprise de personnel.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve chacun des Procès Verbaux
et autorise le Président à les signer avec les Maires de BARREME pour la Distillerie et de
La MURE ARGENS pour la Minoterie.
7.2 Demande de subvention muséographie
Le Président rappelle au Conseil de Communauté que la Communauté de
Communes du Moyen Verdon, dans le cadre d’une convention d’entente intercommunale,
est maître d’ouvrage des actions d’investissements dans le cadre de l’opération de mise en
tourisme du patrimoine culturel du Pays.
Il donne la parole à Bernard MOLLING en charge du dossier qui rappelle tout
d’abord à l’assemblée les trois sites concernés par l’action de réalisation des
investissements muséographiques et de médiation culturelle :
- un espace muséographique sur le site de la distillerie de Barrême,
- un espace muséographique sur le site de la minoterie de la Mure Argens,
et
- un produit culturel et touristique interactif sur le territoire de la Communauté de
Communes du Haut Verdon Val d’Allos.
Le projet sur les deux premiers sites situés à proximité immédiate de gares sur la
ligne des Chemins de Fer de Provence reste conforme aux orientations d’origines
d’« espaces découverte » de valorisation du territoire au travers de couples thématiques
valorisant patrimoine industriel et patrimoine agricole et constitue le trait d’union du
projet.
Le projet concernant le Haut Verdon Val d’Allos a, quant à lui, évolué.
Initialement prévu sur un aménagement muséographique de la Halle marchandise de
Thorame Haute Gare, le Bureau du Conseil de Communauté a préféré la réalisation d’un
produit touristique et culturel axé sur une visite interactive du savoir-faire drapier dans le
Haut Verdon.
Le coût total de cette action s’élève à 304 000 € H.T, financé à hauteur de 35% par
la Région et de 45% par l’Europe. Les 20% d’autofinancement seront pris en charge pour
moitié par la C.C.M.V. et pour moitié par les autres Communautés de Communes au titre
de la convention d’entente intercommunale mise en œuvre pour porter financièrement le
projet « savoir Faire et Faire Savoir ».
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve le contenu et le budget de
l’action d’un montant total de 304.000 € HT et autorise le Président à déposer le dossier
de subvention auprès du Conseil Régional.
(NB : après vérification, postérieurement au Conseil Communautaire, il s’avère que le
montant définitif de l’action « Réalisation des investissements muséographiques et de
médiation culturelle » du projet de mise en tourisme du patrimoine culturel du Pays
Asses Verdon Vaïre Var s’élève à 313.000 € HT et non 304 000 € comme présenté en
Conseil).
7.3 Avance sur participation due au Pays A3V pour 2012 au titre du volet animation
et actions immatérielles liées au projet « Savoir Faire et Faire Savoir »
Le Président informe le Conseil de Communauté de la demande faite par le
Pays A3V, compte tenu des problèmes de trésorerie qu’il rencontre actuellement,
d’anticiper le versement de la participation due en 2012 au titre du volet animation et
actions immatérielles liées au projet « Savoir Faire et Faire Savoir ».
Celle-ci s’élève à la somme de 13 900 € correspondant aux aspects « animation
Assistance en Maîtrise d’Ouvrage muséographie, programme de recherche et de
développement » pour 12 700 € et à la seconde tranche de la création d’une identité
visuelle au projet pour 1 200 €. Sur le plan budgétaire et de la trésorerie il apparaît
possible d’accéder à cette demande. Cela implique toutefois l’adoption de la Décision
Modificative suivante :
Fonctionnement :
Dépenses
011 – 611 : Comité de Pays – Projet FS et SF
65 – 6574 : Subventions
011 – 6281 : Concours divers
022 – 022 : Dépenses imprévues
:
:
:
:
+ 13.900,00 €
+ 19.325,00 €
- 19.325,00 €
- 13.900,00 €
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à anticiper le
versement de la participation due au Pays A3V en 2012 et à prendre la Décision
Modificative correspondante.
8. Programme randonnée : demande de subvention
Le Président donne la parole à Jérémie SUBIAS, en charge du dossier, qui informe tout
d’abord l’assemblée de la réunion de la Commission randonnée du 30 juin 2011 au cours de
laquelle a été établie une liste de travaux d’entretien qu’elle propose d’intégrer au Plan De
Maintenance 2011 et dont le montant s’élève à 22 816 € H.T.. Il rappelle ensuite que la maîtrise
d’ouvrage du Plan de Maintenance des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenades et de Randonnées situés hors domanial est assurée par la C.C.M.V. (avec 50% de
subvention du Conseil Général, plafonnée à 10 000 €) et ceux situés en domanial par l’O.N.F.
(depuis 2009).
A l’interrogation de Thierry COLLOMP, Maire de SAINT JULIEN DU VERDON sur
l’état d’avancement des travaux sur le sentier de la Barre du Pidanoux, initialement prévus en
2011, Jérémie SUBIAS indique que ces travaux seront réalisés au printemps prochain.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve la proposition de la commission
sentiers, le programme de travaux à inscrire dans le Plan De Maintenance des sentiers 2011
pour un montant de 22 816 € H.T. et autorise le Président à solliciter une subvention de
10 000 € auprès du Conseil Général.
9. Petite Enfance
Le Président souligne tout d’abord, suite au transfert de la compétence Petite
Enfance à la C.C.M.V. début juillet et à la décision d’assurer en régie le fonctionnement
de la crèche de SAINT ANDRE LES ALPES à compter du 1er janvier 2012, l’importance
de ce point de l’ordre du jour. En effet, il convient ce soir d’adopter diverses décisions
permettant de concrétiser les engagements pris. Il donne ensuite la parole à Jérémie
SUBIAS en charge du dossier.
9.1 Convention avec l’Association « Verdon Enchanté »
Jérémie SUBIAS rappelle qu’un montant de 38 650 € avait été provisionnée au
budget 2011 pour participer au fonctionnement de la crèche de SAINT ANDRE LES
ALPES en attendant la reprise en régie de celle-ci.
L’arrêté préfectoral portant extension des compétences de la C.C.M.V dans le
domaine de la Petite Enfance ayant été signé le 05 juillet 2011, la subvention à verser
correspond à la période allant du 05 juillet au 31 décembre 2011 et s’élève à 19 325 €.
Pour pouvoir effectuer le versement de la participation de la C.C.M.V. au titre de la
période considérée, madame le Receveur sollicite, à l’appui du mandat, une convention
entre la Communauté de Communes et l’Association « Verdon Enchanté », gestionnaire
actuel de la crèche. Une Décision Modificative sera aussi nécessaire pour affecter au bon
article le versement de cette subvention.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve le versement d’une
subvention d’un montant de 19 325 € à la crèche de SAINT ANDRE LES ALPES,
autorise le Président à signer la convention avec l’Association « Verdon Enchanté » et à
prendre la Décision Modificative correspondante.
9.2 Création des emplois liés au transfert du personnel de la crèche de SAINT
ANDRE LES ALPES et régime indemnitaire correspondant
Jérémie SUBIAS rappelle la décision prise par le Conseil Communautaire du
21 septembre 2011 de passer sous statut public, en régie directe, la crèche de SAINT
ANDRE LES ALPES, gérée jusqu’à présent sous statut associatif et de transférer le
personnel actuel à la C.C.M.V.
Pour faire suite à cette décision, il convient maintenant de créer les emplois
correspondants selon les critères suivants :
1 Directrice également coordinatrice du service intercommunal
D.H.T. : 35h
Rémunération : Indice brut 528 de la Fonction Publique Territoriale
Contrat : C.D.I.
1 Responsable
D.H.T. : 35h
Rémunération : Indice brut 447 de la Fonction Publique Territoriale
Contrat : C.D.I.
1 Animatrice Petite Enfance
D.H.T. : 35h
Rémunération : Indice brut 333 de la Fonction Publique Territoriale
Contrat : C.D.I.
1 Agent de service
D.H.T. : 35h
Rémunération : Indice brut 302 de la Fonction Publique Territoriale
Contrat : C.D.I.
Les agents de la Communauté de Communes du Moyen Verdon bénéficient d’un
régime indemnitaire fixé par délibération en date du 04 décembre 2003 à laquelle ces
nouveaux grades devront être intégrés.
Christophe IACCOBI, délégué de la communes d’ALLONS, se dit gêné par le
statut de contractuels.
Jérémie SUBIAS précise qu’aucun de ces agents ne dispose d’un diplôme ou un
concours permettant d’accéder directement au statut de fonctionnaire. Il indique que ce
transfert a été fait en concertation avec le personnel actuel de la crèche auquel il a été
indiqué la possibilité de se présenter aux épreuves des concours organisés par le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale correspondant à leur cadre d’emplois de
référence.
Le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention), approuve la création des
différents emplois proposés à compter du 1er janvier 2012, autorise le Président à les
pourvoir et s’engage à voter les crédits budgétaires nécessaires.
9.3 Modification du règlement intérieur et fixation des tarifs de la crèche de SAINT
ANDRE LES ALPES
Jérémie SUBIAS fait part à l’assemblée de la nécessité de modifier certains
chapitres et articles du règlement de fonctionnement de la crèche de SAINT ANDRE LES
ALPES relatifs notamment aux aspects tarifaires.
Il convient tout d’abord, suite à la reprise en régie directe, de supprimer dans
l’article 1 « adhésion des parents à l’association … »
Deux propositions sont ensuite soumises au Conseil de Communauté :
mettre en place un « Conseil de Parents » afin de favoriser les échanges
entre les parents, les élus et les professionnels
et
donner une priorité à l’inscription des familles résidant sur le territoire de
la C.C.M.V. et ses communes limitrophes.
Un débat s’instaure autour de ces priorités et notamment des communes
limitrophes. Lors de l’élaboration du règlement pour la crèche de CASTELLANE, la
problématique des communes de SOLEILHAS, PEYROULES et DEMANDOLX qui ne
sont pas membres de la C.C.M.V. mais font partie du canton de CASTELLANE où leurs
enfants sont scolarisés va se poser.
Le Président suggère que l’on réfléchisse à la possibilité d’établir une convention,
moyennant une participation financière, permettant de considérer les enfants du territoire
de la Communauté de Communes du Teillon comme ceux de la Communauté de
Communes du Moyen Verdon.
Jérémie SUBIAS reprend le chapitre portant sur les tarifs des participations
familiales et propose qu’ils soient fixés sur la base de ceux actuellement pratiqués, à
savoir :
Pour le multi accueil (0-4 ans)
Le tarif horaire est fixé en application d’un barème défini par la CNAF. Un
« taux d’effort », modulé en fonction du nombre d’enfants de la famille, est
appliqué aux ressources de la famille. Le taux d’effort est le suivant :
1 enfant
0,06 %
2 enfants
0,05 %
3 enfants
0,04 %
4 enfants et +
0,03%
Pour la halte garderie (4-6 ans)
Le tarif est 2,30 €/heure et de 2,50 €/heure au-delà de 45 000 € de ressources
annuelles.
Jérémie SUBIAS propose également de fixer un tarif spécifique de 4 €/heure pour
les touristes, la participation de ces derniers ne donnant pas droit au versement par la
C.A.F. à la C.C.M.V. d’une contrepartie financière au travers de la Prestation de Service
Unique (P.S.U.).
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, valide le règlement de fonctionnement
de la crèche de SAINT ANDRE LES ALPES et approuve les tarifs pour l’accueil des
enfants tels que présentés ci-dessus.
9.4 Convention avec l’Association A.L.P.E.
L’Association de Liaison Petite Enfance (A.L.P.E.) propose d’accompagner la
C.C.M.V. dans sa politique, ses actions, ses projets, sur l’aspect réglementaire
institutionnel en matière d’accueil de la Petite Enfance au travers d’une convention qui
prévoit :
I. Un accompagnement d’ordre général
−
−
Actions de veille générale sur le cadre réglementaire, institutionnel et professionnel
du champ de la Petite enfance ;
Actions d’accompagnement d’ordre général concernant l’accueil de la petite
enfance : la coordinatrice de l’association se tiendra à la disposition de la C.C.M.V.
par mail et par téléphone pour accompagner et assister la C.C.M.V. dans ses
actions menées en matière d’accueil petite enfance
> Forfait annuel estimé à 1225 €
II. Actions d’accompagnements spécifiques
−
−
−
Accompagnement de la C.C.M.V pour la mise en place d'outils et d'indicateurs de
suivi de son activité.
Accompagnement et assistance de la C.C.M.V. dans son projet de création d'une
micro crèche à CASTELLANE.
Accompagnement pour l'adaptation aux exigences de la nouvelle circulaire PSU ou
tout autre changement réglementaire impactant le fonctionnement des structures
d’accueil petite enfance.
> Forfait journalier d’accompagnement sur site comprenant les frais de
déplacement : 480 €
Le Président reconnaît que les forfaits sont onéreux mais il lui paraît pertinent que
la C.C.M.V. puisse bénéficier, lors du démarrage de la gestion directe de la crèche de
SAINT ANDRE LES ALPES et de la formalisation du projet de micro crèche de
CASTELLANE, de l’accompagnement d’une structure professionnelle de la Petite
Enfance. Il propose au Conseil Communautaire soit de se positionner ce soir en
l’autorisant à signer la convention après négociation des tarifs, soit de négocier et de
reporter la décision à un prochain Conseil une fois les tarifs arrêtés.
Le Conseil de Communauté décide de représenter ce point à une prochaine
assemblée.
9.5 Création d’une régie de recette pour la crèche de SAINT ANDRE LES ALPES
Le Président indique à l’assemblée, dans la suite logique après la reprise en régie
directe de la crèche de SAINT ANDRE LES ALPES, qu’il convient aujourd’hui de créer
une régie de recettes permettant d’encaisser les sommes dues par les parents.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, autorise le Président à créer une régie
de recette pour la crèche de SAINT ANDRE LES ALPES.
20 h 00 Christophe BRAVARD quitte la séance.
9.6 Transfert de différents contrats
Le Président indique à l’assemblée que la reprise en régie directe de la crèche de
SAINT ANDRE LES ALPES se traduit par la nécessité pour la C.C.M.V. de se substituer
à l’association gestionnaire pour tous les contrats en cours à son nom. Il s’agit notamment
du bail de location avec monsieur et madame GROULET pour les locaux, de la
maintenance informatique, des contrats E.R.D.F., Orange, des assurances, de l’Eau, etc…
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, autorise le Président à signer tous les
contrats visant à substituer la C.C.M.V. à l’association et nécessaires à la reprise en régie
de la crèche de SAINT ANDRE LES ALPES, à compter du 1er janvier 2012.
10 Questions relatives au service Ordures Ménagères
10.1 Etude relative à la création d’un ou plusieurs sites pour les déchets inertes
Le Président donne la parole à Bernard MOLLING qui suit le dossier de la gestion
des déchets inertes et notamment l’étude préalable à l’installation de sites de stockage
engagée en commun avec la Communauté de Communes du Haut Verdon Val d’Allos
qui en est le maître d’ouvrage.
Bernard MOLLING fait part du résultat de la consultation pour laquelle 7 dossiers
ont été retirés et 3 offres parvenues dans les délais à la C.C.H.V.V.A des Bureaux
d’Etudes : Saunier et Associés, S.C.D. Ingénieurs + et Merlin, offres qui entraient dans
l’enveloppe prévue (40 000 € T.T.C.). Cependant, les mémoires techniques n’ayant pas
permis de répondre à diverses questions, une nouvelle réunion se déroulera début janvier
2012 pour le choix définitif du Bureau d’Etudes.
10.2 Convention avec la Communauté de Communes du Teillon en vue de
l’utilisation de la déchetterie de CASTELLANE
Le Président informe le Conseil de Communauté que l’avenant n°1 de la
convention relative à l’utilisation de la déchetterie de CASTELLANE, passé avec la
Communauté de Communes du Teillon arrive à terme fin 2011. Il propose en accord avec
la Communauté de Communes du Teillon de passer un avenant n°2 pour une période de
3 ans sur la base d’un nouveau tarif de 265 € T.T.C./tonne.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant n°2 à
passer avec la Communauté de Communes du Teillon concernant l’utilisation de la
déchetterie de CASTELLANE et autorise le Président à signer cet avenant ainsi que les
pièces afférentes.
10.3 Admission en non valeur
Le Président informe le Conseil Communautaire de la proposition de madame le
Receveur d’admettre en non valeur 17 titres de recettes relatifs à des créances
irrécouvrables (facturation Ordures Ménagères) pour un montant de 2 393,74 €. Il précise
que 5 000 € avaient été provisionnés au budget 2011 et qu’il s’agit de la première
décision d’admission en non valeur.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide d’admettre en non valeur les
créances irrécouvrables pour un montant de 2 393,74 €.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question diverse étant à débattre, le Président
remercie les délégués pour leur participation et lève la séance à 20 h 10.