Réunion du 11 septembre 2015 (14Ko)

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – vendredi 11 septembre 2015 à 18 H
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Présents : Karine ORUS DULAC - Simon-Pierre BAUDOUIN - Thierry DEJEAN - Claude JAMMES
Éric LAGUERRE - Christine SALVAING - Marie-Noëlle SALVAING - Jean-Jacques STROH
Excusé : Jean-Claude DAGRASSA
Absente : Valérie MARTINEZ
ORDRE DU JOUR
1 - Etat d’avancement du dossier de demande de subvention pour le projet « Aménagement des
abords du moulin»
L’étude de faisabilité a été réalisée par le CAUE. Le dossier a été confié à l’architecte pour
l’évaluation des travaux.
Une demande de financement sera présentée dans le cadre du Contrat Régional Unique et du
programme LEADER Pays d’Ariège, pour permettre la mise en œuvre de ce projet. Le dossier sera
présenté à une prochaine commission, dans le courant de l’automne.
Une étude a également été demandée à Mme PUYOL pour la mise en accessibilité des locaux du
Moulin : porte arrière et passerelle à aménager.
2 – Entretien des espaces verts – Présentation des devis pour l’achat d’une tondeuse
Après discussion, il est décidé de ne pas acheter de nouveau matériel.
→ Se servir de la tondeuse attelée au tracteur.
3 – Convention de location du matériel
Suite à la demande de prêt des tables et chaises, Mme le Maire propose d’établir une convention
d’utilisation de matériel.
Il est décidé à l’unanimité, que la prestation serait gratuite pour les gens du village avec une caution
de garantie d’un montant de 200 €.
Pas de location pour les personnes extérieures au village.
4 – Journées du Patrimoine
Deux visites guidées seront prévues au Moulin et à l’Eglise à 15H 30 et 16H 30, le samedi et
dimanche.
5 – Organisation poste adjoint technique
Mme le Maire donne lecture du courrier de M. le Maire de Larcat qui propose de faire à nouveau le
point sur la durée de travail de l’agent technique, de façon à lui proposer une durée totale
hebdomadaire de 35 Heures sur l’ensemble des communes où il est employé.
Actuellement, il est sur un poste à 8H 30 à Sinsat ; il s’agirait de répartir 5H supplémentaires entre
les communes de Larcat, Pech, Château-Verdun et Sinsat, à compter du 1er novembre.
→ Pas de modification décidée pour le moment.
Concernant l’organisation du travail au sein de la commune, un planning et un suivi des tâches à
réaliser est nécessaire. Proposer à l’agent des formations sur l’entretien des espaces verts,
débroussaillage, ….
6 – Bureau de vote des 6 et 13 décembre pour les REGIONALES
A fixer au prochain conseil municipal
7 – Remplacement secrétaire
Afin de préparer le départ à la retraite de la secrétaire, Mme Le Maire propose de recruter une
personne à compte du 1er décembre pour un recouvrement de 2 mois.
Le recrutement pourrait se faire sur 3 communes : Sinsat, Verdun et Bouan afin de proposer un
temps complet.
Une offre d’emploi sera publiée sur le site du Centre de Gestion de l’Ariège, sur le site de la mairie
et distribuée sur la commune.
ème
classe de 12 H
Le Conseil, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’adjoint administratif 2
er
hebdomadaires, avec effet au 1 décembre ; ce poste pourra être pourvu par un agent non titulaire
en Contrat à Durée Déterminée d’1 an renouvelable 3 fois.
8 – Questions diverses
Signalement d’une borne enlevée lors des travaux d’enfouissement des lignes électriques sur le
chemin quartier Vexane du Gourgas, délimitant les parcelles B 1089 et 1091.
→ Se rapprocher d’EDF.
Dégât des eaux local ARCHIVES du à une fuite au niveau de la douche de l’appartement de
l’école.
L’entreprise ESGM est intervenue, a remplacé la bonde de la douche et refait les joints en silicone,
mais la fuite persiste toujours.
→ Contacter entreprise de carrelage pour vérifier douche et carrelage.
Date formation défibrillateur
A fixer 1 vendredi soir
Courrier SMDEA
Mme le Maire informe le Conseil que le SMDEA a entrepris une étude du raccordement de
l’alimentation en eau potable de la commune aux sources de Bals via le réseau de Les Cabannes.
Un compte-rendu des résultats de cette étude sera transmis à la mairie dès son achèvement.
Berges du canal
Les berges du canal menacent de s’effondre du fait de nombreuses galeries creusées par les rats.
M. DEJEAN se charge d’acheter du raticide et de le mettre en place avec l’employé communal.
Cimetière
Plusieurs plaintes au sujet du cimetière mal entretenu.
Etudier plusieurs solutions :
Goudronner, réengazonner et tondre ou mettre désherbant.
Demande du Comité des Fêtes
Pour avoir un pass mairie pendant la fête, plus pratique : accordé.
Biens présumés sans maître
Sont considérés comme n’ayant pas de maître, les biens qui soit, font partie d’une succession
ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté, soit sont des
immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels, depuis plus de 3 ans, les taxes
foncières n’ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers.
Une liste est présentée aux membres de la Commission Communale des Impôts Directs pour
observations et enquête de proximité auprès des personnes anciennes du village.
Le service des Hypothèques sera également interrogé.
A l’issue de l’enquête, une procédure sera mise en place pour l’acquisition par la commune de ces
biens présumés sans maitre.