Tableau des effectifs
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Tableau des effectifs
République Française ___________________ n°88/2014 Département de Haute-Saône EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de MONTBOZON ET DU CHANOIS Nombre de délégués titulaires : 38 Ont pris part à la délibération : 37 Date de convocation : 05/09/2014 L’an deux mille quatorze, le douze septembre, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par les statuts, à la maison communautaire à Montbozon, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul PRETOT, Maire de Loulans-Verchamp. Etaient présents : Mmes et Mrs G. Parent, C. Grangeot et N. Seriot (Beaumotte-Aubertans), F. Sarrazin (Besnans), S. Laurent (Bouhans-les-Montbozon), A. Delaborde (Cenans), B. Jeannerod (Chassey-LesMontbozon), JM. Grosjean (Cognières), M. Marchesini, E. Ferrand et A. Criqui (Dampierre-Sur-Linotte), D. Pageaux (Echenoz-Le-Sec), A. Jourdet (Filain), J-L. Cattin (Fontenois-Les-Montbozon), H. Pretot (LariansMunans), N. Pelcy (La Barre), MP. Paggi (La Demie), D. Millefert (Le Magnoray), JP. Pretot et F. Chauvey (Loulans-Verchamp), P. Marilly (Maussans), JY. Gamet (Montbozon), S. Fleurot et M. Pirolley (Neurey-Les-La Demie), D. Bas (Ormenans), M. Cislaghi (Roche-Sur-Linotte), JF. Mouillet (Thieffrans), C. Beauprêtre (Thiénans), M. Gauthier et D. Pagani (Vallerois-Lorioz), J. Chenut et B. Dussaucy (Vellefaux), F. Larrieu (Villers-Pater, JC. Abrecht (Vy-Les-Filain). Absents excusés et remplacés par les suppléants : D. Vagnet (Fontenois-Les-Montbozon), B. Pelcy (La Barre), Absents excusés et représentés : F. Tarrapey (Authoison), G. Blondel (Loulans-Verchamp), G. Wolfersperger (Montbozon), Absents excusés : J. Groslambert (Larians-Munans) Absents : J. Troutier (Authoison), P. Siroutot (Besnans), P. Spadetto (Bouhans-Les-Montbozon), P. Pretot (Cenans), C. Bigey (Cognières), J. Olivier (La Demie), JC. Chaillet (Maussans), C. Urlacher (Montbozon), JF. Bassinet (Roche-Sur-Linotte), P. Labetoulle (Thiénans), N. Mougin (Villers-Pater). Suppléants présents ne participant pas aux votes : M. Delbos (Chassey-Les-Montbozon), G. Roussel (EchenozLe-Sec), F. Marmet (Filain), F. Schumacher (Le Magnoray), M. Chevillard (Ormenans), R. Magnenet (Thieffrans), D. Gazon (Vy-Les-Filain). PERSONNEL : Tableau des effectifs Rapporteur : Madame Delaborde Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu le budget intercommunal, CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1 er janvier 2014, Le Conseil communautaire, après délibération, * adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er janvier 2014 : Cadres d'emplois et grades - attaché - attaché Nombre d'emplois et durée hebdomadaire Cadre d’emplois des Attachés Observations 1 poste à 35h 1 poste à 17h30 Pourvu Agent en disponibilité Cadre d’emplois des Puéricultrices - puéricultrice de classe normale 2 postes à 35h 1 poste pourvu + 1 agent en détachement Cadre d’emplois des animateurs - animateurs ppal 1ère classe 1 poste à 35h 3 postes pourvus - animateur 2 postes à 35h Cadre d’emploi des Educateurs de Jeunes Enfants - Educateur de jeunes enfants 1 poste à 35h pourvu Cadre d'emplois des adjoints administratifs 1 poste à 21h - adjoint administratif 1ère classe 2 postes pourvus 1 poste à 28h Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 poste à 35h ème - adjoint technique 2 classe 1 poste à 3h 3 postes pourvus 1 poste à 32h Cadre d’emplois des adjoints d’animation ème -adjoint d’animation ppal 2 1 poste à 35h pourvu classe - adjoint d’animation 1ère classe 1 poste à 35h pourvu 1 poste à 35h Agent en disponibilité - adjoint d’animation de 2ème 1 poste à 28h Poste pourvu classe 1 poste à 24h Poste pourvu Cadre d’emplois des auxiliaires de puéricultures 1 poste à 35h Pourvu - auxiliaire puér. ppal 2ème cl. 3 postes à 35h 3 postes pourvus - auxiliaire de puér. 1ère cl 1 poste à 17h30 pourvu Cadre d’emplois des ATSEM 1 poste à 32h - ATSEM ppal 2ème classe 2 postes pourvus 1 poste à 29h * autorise le Président à créer ces postes et à signer tout document relatif à ce dossier. Ont signé au registre tous les membres présents. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Le Président, Jean-Paul PRETOT Pour copie conforme du caractère exécutoire de la présente délibération en Préfecture de Haute-Saône. Publication ou notification du 21/07/2014