Mentions Légales CGA Contact - Compagnie Générale d`Affacturage

Transcription

Mentions Légales CGA Contact - Compagnie Générale d`Affacturage
Mentions Légales
La Compagnie Générale d’Affacturage - C.G.A. est une société anonyme au capital
de 14.400.000 euros immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro unique
d´identification 702 016 312.
Numéro APE : 6619 B
Siège Social : 3, rue Francis de Pressensé, 93200 Saint-Denis
Succursale : 47 rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis
N° de TVA intra-communautaire : FR 80 702 016 312
Représentant légal : M. Philippe LEPOUTRE – Directeur Général.
Directeur de la publication : M. Aymeric VILLEBRUN – Directeur Général
Délégué.
Responsable de la rédaction : M. Robert BARONE – Directeur Administration et
Finances.
Contact : 01.71.89.99.31 – [email protected]
Ce site est hébergé par CGA.
La Compagnie Générale d’Affacturage – C.G.A. est un établissement de crédit de
droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout 75436
PARIS CEDEX 09 en qualité de société financière adhérant à l’ASF, ayant pour objet
principal l’affacturage et habilitée à effectuer toutes opérations liées au financement,
à la garantie et à la gestion de créances commerciales, et au courtage en assurance
crédit.
Ce site est soumis à la loi française. Son utilisation est régie par les conditions
générales et particulières du contrat d’affacturage signé avec CGA.
Contenu du site
CGA ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour
des informations diffusées sur ce site, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout
moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir
l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre
CGA et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas
de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à
l´utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption
ou de non disponibilité du service.
A ce titre la responsabilité de CGA et de ses contributeurs ne saurait être retenue en
cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes
découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de
profit, pertes d’affaires, pertes découlant d’une interruption du service, l’augmentation
des coûts d’accès et de traitement des informations.
Compagnie Générale d’Affacturage
Mentions Légales – Dernière mise à jour le 01/09/2011
De même, CGA et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des
éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement
être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs,
logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour
accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Enfin, CGA et ses contributeurs ne garantissent pas et ne seront en aucune manière
responsables de la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le
caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère
non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.
Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage
personnel et non commercial.
Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés ici est priée de
contacter CGA afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question
ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Toute souscription en ligne d'un service proposé par CGA ne vaut qu'après
acceptation par celle-ci et implique la soumission de l'opération aux conditions
contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu'à la loi française.
Droit d’auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le
droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en
ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux
données, organisation des données...), qu’en ce qui concerne chacun des éléments
de son contenu (textes, images, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages de ce
site, sont la propriété exclusive de CGA et de ses contributeurs. Vous vous engagez
par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et ne pas permettre à quiconque d’utiliser
ces contenus à des fins illégales.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs
respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du
contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment
et de manière non exhaustive par voie de caching, framing) de même que toute
vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que
ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon
susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la
responsabilité de CGA notamment s'agissant du contenu de ces sites.
CGA n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et
interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation
expresse et préalable.
Compagnie Générale d’Affacturage
Mentions Légales – Dernière mise à jour le 01/09/2011
Données Utilisateur – loi 78-17 informatique et libertés (articles 23 à 31)
Dans le cadre de l’utilisation de ce site, des informations nominatives et des données
à caractères personnel peuvent être recueillies. Ces informations et données sont
relatives aux débiteurs cédés ainsi qu’aux représentants salariés, mandataires ou
contacts de l’adhérent.
Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à la
Compagnie Générale d’Affacturage, qui est autorisée, de convention expresse, à les
conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer aux
mêmes fins aux membres du groupe Société Générale, à ses courtiers et assureurs,
voire aux tiers ou aux sous traitants mandatés à cet effet pour des besoins de
gestion et d’exécution de la présente convention, ainsi qu’à des fins de gestion de la
relation commerciale, sauf opposition des personnes concernées.
Des traitements spécifiques pourront être opérés à des fins de prévention de la
fraude et des impayés, ainsi que la lutte contre le blanchiment et le financement du
terrorisme.
Vous déclarez avoir procédé aux formalités ainsi qu’à l’information préalables des
personnes concernées par les traitements conformément aux dispositions de l’article
32 de la loi du 6 Janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés.
Vous informez CGA de toute modification des données dont vous avez
connaissance.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés auprès de la
Compagnie Générale d’Affacturage, 3 rue Francis de Pressensé, 93577 La Plaine
Saint Denis Cedex.
Compagnie Générale d’Affacturage
Mentions Légales – Dernière mise à jour le 01/09/2011