Résultats annuels 2001

Transcription

Résultats
annuels
2001
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Organes de direction
et de contrôle
Conseil d’administration
Administra
Adminis
trateurs
eurs
Pierre LEVI
Président Directeur Général
Louis DEFLINE
Administrateur
Yann DELABRIERE
Administrateur
Daniel DEWAVRIN
Administrateur
Patrick DUVERGER
Administrateur
Jean-Martin FOLZ
Administrateur
Jean-Claude HANUS
Administrateur
Arnaud LEENHARDT
Administrateur
Pierre PEUGEOT
Administrateur
Dietrich RUSSEL
Administrateur
Membres
Membre
s du Comit
Comité Exécut
Exécutif
if
Pierre Lévi
Jean-Michel Elter
Directeur de l’Activité Systèmes d’Intérieur
Freddy Ballé
Directeur Technique Groupe
Philippe Guillemot
Directeur de l’Activité Sièges d’Automobile
Armand Batteux
Directeur des Relations Extérieures Groupe
Franck Lecoq
Directeur des Opérations de l’Activité Systèmes
d’Intérieur
Arnaud de David Beauregard
Directeur du Développement Groupe
Pierre-Jean Sivignon
Directeur Financier Groupe
Jean-Marc Deval
Directeur des Ressources Humaines Groupe
Pierre Vareille
Directeur de l’Activité Systèmes d’Echappement
Commissaires aux comptes
Titulaires
Suppléants
x
Coopers & Lybrandt Audit
32, rue Guersant – 75017 PARIS
représenté par Christian Martin
x
Ernst & Young Audit
4, rue Auber – 75009 PARIS
représenté par Patrick Lhomme
x
Yves Nicolas
32, rue Guersant – 75017 PARIS
x
Christian de Chastellux
Tour Ernst & Young – 11 allée de l’Arche
92037 Paris La Défense Cedex
Sommaire
Profil ............................................................................................................3
Interview du Président Directeur Général ..................................................4
Chiffres clés.................................................................................................6
Informations boursières..............................................................................8
Le plan 10 / 10..............................................................................................9
Le système excellence Faurecia ...............................................................10
Sièges d'automobile ..................................................................................11
Planche de bord et cockpit ........................................................................14
Panneaux de porte.....................................................................................15
Module acoustique.....................................................................................16
Bloc avant ..................................................................................................17
Echappement.............................................................................................18
Rapport de gestion et perspectives...........................................................19
Organigramme...........................................................................................24
Comptes consolidés ..................................................................................25
Rapport des commissaires aux comptes..................................................57
Rapport d'activité de la Société FAURECIA...............................................59
Projet de résolutions .................................................................................61
Comptes sociaux........................................................................................71
Rapport des Commissaires aux comptes .................................................88
Renseignements de caractères généraux ................................................96
2
Profil
La perfection technique
La passion automobile
Faurecia est le 3ème équipementier automobile européen et l’un des leaders mondiaux dans six
modules majeurs du véhicule : siège, cockpit, porte, module acoustique, bloc avant et échappement. *
Un potentiel d’innovation unique, une organisation centrée sur ses clients, une capacité à gérer de
grands projets, à piloter les fournisseurs de second rang et à livrer en flux synchrone permettent à
Faurecia de répondre à toutes les exigences de qualité, de fiabilité, de délai et de coût des
constructeurs.
Fort de plus de 150 sites de production dans le monde et présent dans 27 pays, Faurecia relève les
enjeux de la mondialisation et sert les constructeurs sur tous les continents.
Le groupe emploie plus de 50 000 personnes et a réalisé en 2001 un chiffre d’affaires de 9,6 milliards
d’euros. Faurecia est coté à la bourse de Paris.
* Selon les sources internes de la société
3
Interview de Pier
Pierre
re Lévi
Président-Direct
Président
Directeur
eur G
Général
ral
Question - L’année 2001 s’est moins bien terminée qu’elle n’avait commencé. Comment l’analysezvous ?
Pierre Lévi - L’exercice 2001 a vu un développement significatif de nos ventes puisque le chiffre
d’affaires a progressé de 14,5% grâce à des commandes qui se sont concrétisées cette année. Cette
croissance confirme la pertinence de notre offre et notre bon positionnement dans chacun de nos
principaux métiers. Elle traduit aussi l’envergure du nouveau groupe Faurecia. Nous sommes
aujourd’hui le 3ème équipementier automobile européen et l’un des leaders mondiaux dans six
modules majeurs du véhicule : le siège, le cockpit, la porte, le module acoustique, le bloc avant et
l’échappement. En 2001, ce leadership a encore assis notre visibilité commerciale et notre présence
chez les constructeurs mondiaux. Nous en avons vu les effets avec une première commande au Japon
pour Nissan, en partenariat avec NHK. Il y a d’autres exemples.
Q - Pourquoi la bonne tenue de l’activité globale ne se répercute-t-elle pas sur la profitabilité ?
R - La fin de l’année a été marquée par un ralentissement brutal du marché. Même si les ventes de
véhicules se sont maintenues, parfois artificiellement comme aux Etats-Unis grâce aux prêts à taux
zéro mis en place par les constructeurs, la baisse de la production a été très forte. Confrontés à la
dégradation de leur marché et prudents sur 2002, plusieurs de nos clients ont décidé de freiner leurs
cadences de production et de réduire leurs stocks. Par ailleurs, le démarrage de plusieurs nouveaux
modèles a été décalé. Nous en avons subi le contrecoup. Pour la première fois, le chiffre d’affaires du
quatrième trimestre est inférieur à celui de l’exercice précédent, contrairement à nos attentes.
Ce renversement conjoncturel est intervenu alors même que nous étions en train d’investir dans des
capacités de production pour faire face au calendrier initial des lancements et à la croissance
tendancielle de notre activité. Nous sommes pris à contre-pied car les volumes ne sont pas au
rendez-vous.
Q - Faut-il imputer le résultat de l’exercice à la seule conjoncture ?
R - Pas du tout. Nous sommes en retard sur nos objectifs de coûts de production pour certains
produits en phase de montée en cadence. Ceci vaut pour quelques produits bien identifiés mais
l’impact se fait néanmoins sentir dans nos comptes. Je ne suis pas non plus satisfait en ce qui
concerne nos achats. Nous n’avons pas atteint tous les objectifs que nous nous étions fixés. A nous de
redresser la situation et d’être extrêmement vigilants sur l’avenir.
Nous avons également pris des provisions exceptionnelles de 75,2 millions d’euros (dont 51,9 millions
avec un impact direct sur le résultat de l’exercice) pour faire face aux rationalisations industrielles
que nous avons programmées. Nous avons décidé de fermer certains sites aux Etats-Unis et en
Europe, dont ceux de Toledo (Etats-Unis), Sénones (France) et Roermond (Pays-Bas). En revanche
nous continuons d’investir au Portugal, en Pologne et en Tchéquie, d’optimiser nos usines en France
et nous créons les installations de juste à temps nécessaires pour accompagner nos clients - trois
encore cette année (au Brésil, au Portugal et en Allemagne). En 2001, nous avons ainsi investi au total
438 millions d’euros.
Q - Quelles mesures avez-vous prises pour redresser la rentabilité de manière durable ?
R - Le redressement de la rentabilité du groupe relève de la bonne exécution d’un très grand nombre
d’actions simultanées, grâce à une organisation réactive et responsable. En effet, nous faisons en
même temps un métier de développement et de gestion de programme, donc d’ingénierie, un métier
industriel, un métier de logisticien en juste à temps, un métier de gestionnaire de fournisseurs de 2ème
rang, tout cela dans un environnement extrêmement compétitif. Nous avons des plans d’action dans
chacun de ces domaines.
4
Q - Où en est le Plan 10/10 engagé à la mi-2000 ?
R - Le Plan 10/10 vise à restaurer notre rentabilité dans les délais les plus brefs. Qu’il s’agisse de la
spécialisation de nos actifs industriels, de l’optimisation de nos achats, de la réduction de nos frais
fixes etc…. Les diverses actions menées se caractérisent toutes par leur impact financier rapide,
significatif et durable.
Nous avons presque atteint notre objectif avec 50 millions d’euros d’économies pour 2001 et les
projets nécessaires pour obtenir les 100 millions d’euros supplémentaires prévus en 2002 sont
engagés ou programmés. Chaque projet est chiffré, daté, et ses résultats sont mesurables. Le Plan
10/10 fait l’objet d’un reporting mensuel au Comité exécutif. Nous n’avons pas encore vu tous les
effets de ces changements en profondeur.
Q - Quelle est l’ambition du Système Excellence Faurecia lancé en 2001 ?
R - Nous avons clairement l’ambition de devenir le meilleur équipementier mondial et le Système
Excellence Faurecia vise à déployer dans tout le groupe les meilleures pratiques de l’heure. Après
nos acquisitions récentes, c’est un formidable outil d’intégration. Nous allons avoir un langage
commun. Quatorze processus clé sont décrits, qui couvrent tous les aspects les plus importants de
nos métiers : méthodes de management, gestion des programmes de développement, organisation de
la production et relations avec nos clients. Nous les systématisons à l’échelle du groupe. J’ajoute que
dans un certain nombre de domaines - je pense à la gestion de programmes ou à l’efficacité du
système de production - nous n’avons pas eu à chercher notre inspiration à l’extérieur : certaines des
meilleures pratiques étaient déjà chez nous. Bien entendu, le Système Excellence Faurecia aura aussi
des retombées financières.
Q - Avez-vous encore des projets de croissance externe ?
R - Pas de grande ampleur. L’acquisition de Sommer Allibert répondait à une complémentarité dans
l’intérieur véhicule qui s’est déjà traduite dans nos prises de commandes de l’année. La commande
de BMW pour les sièges complets, le cockpit et le bloc avant des véhicules fabriqués dans la future
usine de Leipzig en est un exemple. Cette complémentarité n’a pas fini de générer de la valeur. Pour
assurer notre croissance, nous misons aujourd’hui sur la conquête de parts de marché. Notre statut
de leader va nous permettre de tirer tout le parti de notre force technologique, de nos capacités
d’ingénierie et de la richesse de notre offre multi-modulaire. Conjugué à l’effet de taille, ce
positionnement répond bien à la demande de services croissante des grands constructeurs. La
Bourse a salué cette stratégie et nous fait confiance pour être, dans notre configuration actuelle, l’un
des acteurs mondiaux dans nos six métiers.
5
Chiffres clés
(en millions d'euros)
2001
%
proforma*
2000
%
2000
proforma*
%
publié
Chiffre d'affaires
sièges d'automobile
3 519,2
36,6
3 004,0
35,8
3 004,0
51,5
intérieur véhicule
3 297,6
34,3
2 860,0
34,1
456,5
7,8
systèmes d'échappement
2 219,3
23,1
1 969,6
23,5
1 969,6
33,7
574,6
6,0
557,1
6,6
409,5
7,0
bloc avant
9 610,7 100,0
Total
Résultat opérationnel
259,7
2,7
Autres revenus et (charges) nets
(53,0) (0,6)
8 390,7 100,0
297,3
5 839,6 100,0
3,5
182,2
3,1
(79,0) (0,9)
(74,0)
(1,3)
0,6
16,3
0,3
Résultat net (part du Groupe)
60,0
- avant goodwill
0,6
48,9
- après goodwill
(52,0) (0,5)
(62,0) (0,7)
(38,8)
(0,7)
EBITDA **
567,6
5,9
594,7
7,1
378,3
6,5
Capacité d'autofinancement
356,7
3,7
401,1
4,8
249,4
4,3
Investissements corporels
438,2
4,6
434,3
5,2
292,4
5,0
Dépenses brutes de recherche et développement
648,1
6,7
599,3
7,1
372,5
6,4
55 089
Effectif
31/12/01
54 536
36 390
31/12/00
31/12/00
proforma
publié
Capitaux propres
2 064,4
2 131,6
961,8
Dettes financières nettes
1 761,3
1 673,7
1096,2
* y compris le groupe Sommer Allibert consolidé par intégration globale dès le début de l'exercice (cf note 2-1 et 2-2)
** résultat opérationnel + dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles
6
Ventilation du Chiffre d'Affaires
2000
Proforma
2001
CA par Client
en % CA Total
CA par Client
en % CA Total
Daimler
Chrysler
5,5%
BMW
4,0%
Daimler
Chrysler
6,0%
PSA Peugeot
Citroën
24,7%
Autres
6,8%
Groupe GM
6,7%
BMW
4,4%
PSA Peugeot
Citroën
25,9%
Autres
8,4%
Groupe GM
6,1%
Groupe VW
22,9%
Groupe FORD
12,4%
Groupe VW
24,8%
Groupe FORD
10,4%
Renault
15,0%
CA par Pays
CA par Pays
en % du CA Total
en % du CA Total
Amérique du
Nord
15,3%
Amérique du
Sud
1,6%
Amérique du
Nord
13,5%
Autres pays
1,1%
France
30,8%
Autres pays
d'Europe
11,5%
Royaume-Uni
4,8%
Renault
15,9%
Amérique du
Sud
1,5%
Autres pays
1,0%
France
35,2%
Autres pays
d'Europe
11,0%
Royaume-Uni
4,0%
Espagne
11,2%
Allemagne
23,6%
Espagne
10,2%
7
Allemagne
23,6%
Evolution de l'action
FAURECIA
décembre 2000 > décembre 2001
(cours moyens mensuels/transactions mensuelles)
transactions mensuelles
(nombre d'actions en
milliers)
70
65
60
55
50
45
40
35
30
Transactions
-0
oc 1
t-0
no 1
v01
pt
Cours Faurecia
Données boursières
Données par action
2001
En €
Capitalisation boursière
en fin de période (M€)
cours (€)
se
m
ar
s0
av 1
r-0
m 1
ai
-0
ju 1
in
-0
1
ju
il01
ja
n
v01
1400
1300
1200
1100
1000
900
800
700
600
500
400
300
200
2001
2000
1 425,3
603,2
2001
proforma*
2000
proforma*
Résultat net par action après
dilution (en €)
Cours de l'action
+ haut
+ bas
69,10
32,30
57,95
33,30
Avant amortissement des
écarts d’acquisition
Après amortissement des
écarts d’acquisition
Cours de l'action
en fin de période (en €)
59,00
42,00
Capacité d’autofinancement
par action (en €)
Quote part par action des
capitaux propres (en €)
66,97
Dividende par action (en €)***
85,40
1,84
2,50
2,04
(2,85)
(2,18)
(2,60)
14,76**
14,86
16,73
0,91
0,91
0,91
er
* proforma y compris Sommer Allibert avec effet au 1 janvier
**calculé avec le nombre d’actions en circulation au 31/12/01
*** sous réserve pour 2001 de l’approbation de l’Assemblée Générale
Le cours de l’action Faurecia a enregistré en 2001 dans un contexte difficile pour le marché boursier une des meilleures performances du marché.
La revalorisation de l’action sur un an à fin décembre 2001 est de 40,5% Cette évolution se compare à un retrait sur la même période de 10,3% de
l’indice DS Autoparts Europe et de 21% de l’indice SBF 120.
Dans le cadre des opérations consécutives à l’acquisition du Groupe Sommer Allibert, l’opération de fusion absorption par Faurecia de la SIT,
détenue par le Groupe PSA Peugeot Citroën, a conduit à enregistrer au 31 décembre 2001 une augmentation de 68% du nombre de titres en
circulation par rapport au 31 décembre 2000.
Compte tenu de cette augmentation et de la revalorisation du titre, la capitalisation boursière s’établit fin 2001 à 1 425,3 millions d’euros à
comparer à 603,2 millions d’euros fin 2000. Elle représente 69% des capitaux propres consolidés à fin décembre 2001.
La moyenne des transactions mensuelles (en capitaux) de janvier à décembre 2001 a été de 37,5 millions d’euros et le taux de rotation moyen
mensuel de 3,8%
Répartition du capital
(au 31/12/01)
31/12/01
¾ Nombre d’actions en
fin de période (milliers)
x
x
PSA Peugeot Citroën
Public
31/12/00
24 164
71,53%
28,47%
14 362
(78,96)
(21,04)
(droits de vote entre parenthèses)
8
Les actions Faurecia (EPED.PA) sont cotées au
Premier marché de l’Euronext Paris au Service à
Règlement Différé ; code SICOVAM n° 12114
Informations financières disponibles sur le site
www.faurecia.com
Pages transversales
Le Plan 10/10 :
Accélérer le changement pour relever le défi d’une croissance rentable
Lancé en juin 2000, le Plan 10/10 a un seul objectif : restaurer dans les plus brefs délais une
rentabilité durable. L’ampleur de l’effort à accomplir est dictée par la pression du marché : soumis
eux-mêmes à une forte compétition, les constructeurs exigent de leurs équipementiers de réaliser
des gains de productivité. Pour accroître ses propres résultats, Faurecia doit donc faire mieux. Et
pour cela, engager des actions de rupture.
La vitesse d’exécution constitue un facteur essentiel. Quatre domaines prioritaires ont été retenus
pour leur capacité d’impact rapide, significatif et récurrent sur les résultats : la gestion des
programmes, la politique d’achats, l’optimisation de l’outil industriel et la maîtrise des frais de
structure.
Chaque projet est mesurable, chiffré et daté. L’ensemble du Plan 10/10 est contrôlé chaque mois par
le Comité exécutif. Le Groupe s’est fixé pour but de réaliser 450 millions d’euros d’économies d’ici à
2004, en sus de celles demandées par ses clients. En 2001, 50 millions d’euros d’économies ont été
réalisés. L’action se poursuit en 2002 avec quelque 90 projets représentant 100 millions d’euros déjà
identifiés et en cours de mise en œuvre.
Encadré
10/10 sur le terrain
Faurecia utilise dorénavant son site internet pour élargir son panel de fournisseurs au niveau
mondial. Les premières opérations d’enchères inversées (e.auctions) menées en 2001 – pour la
fourniture de pièces standard, de consommables informatiques etc., portant à ce jour sur moins de
5% des achats – ont permis d’obtenir des baisses de prix de 5 à 20 %, tout en réduisant les délais de
moitié et les coûts de transaction.
Dans les usines, la pratique systématique de chantiers Hoshin permet de réaliser des gains de
productivité, atelier par atelier. Ainsi à l’usine de production de systèmes d’échappement de Beaulieu,
la réorganisation des postes de travail issue des 20 premiers chantiers s’est traduite à chaque fois par
20 à 30 % de gains de productivité. Simultanément, une meilleure implantation des machines a
permis de réduire les surfaces utilisées et de rapatrier des stocks jusqu’alors externalisés.
9
Pages transversales (suite)
Le Système Excellence Faurecia
Appliquer les meilleures pratiques pour devenir l’équipementier automobile le plus performant au
niveau mondial
Accroître la qualité tout en réduisant les coûts et les délais : telle est l’ambition du Système
Excellence Faurecia. Le moyen ? La définition et l’application systématique des “ meilleures
pratiques ” dans tous les métiers du Groupe, actuellement passés au crible sous tous leurs aspects :
de la conception des produits et des outillages dans les bureaux d’études jusqu’à la production en
série dans les usines, en passant par la planification et la gestion de la phase de développement des
programmes, la validation des prototypes, la prise en compte des modifications demandées par les
clients, le suivi des délais et des coûts, le contrôle qualité etc.
Le Système Excellence Faurecia est structuré autour de quatre leviers de changement :
- le leadership : pilotage stratégique grâce à un plan à 5 ans, adaptation aux évolutions
économiques et suivi des résultats grâce à un budget à 6 mois…,
- le développement : optimisation des ressources d’études, conception de familles de produits et de
solutions génériques innovatrices, gestion des programmes et amélioration des démarrages en
production…,
- la production : optimisation de la politique industrielle, accroissement de l’efficacité industrielle,
rationalisation de la chaîne d’approvisionnement…,
- la relation avec le client : amélioration du service rendu au client par une meilleure
compréhension de ses exigences.
Quatorze processus clé ont déjà été analysés, décrits, mesurés et standardisés. Depuis septembre
2001, ils sont progressivement déployés à l’échelle du Groupe. Des réseaux de correspondants locaux
ont été mis en place, assistés des experts du Siège. 19 indicateurs communs ont été retenus pour
suivre l’avancement des opérations.
Cette recherche de l’excellence dans les différents domaines qui a des retombées financières
immédiates et à plus long terme repose sur une forte implication de tous les collaborateurs de
Faurecia, à tous les niveaux. Elle implique également la participation active de ses fournisseurs. Les
progrès amorcés en 2001 devraient se développer dans les années à venir et apporter de la valeur aux
clients du Groupe, à ses salariés et à ses actionnaires.
10
Siège
N°1 en Europe
N°3 mondial
Chapô
Faurecia est l’un des trois grands architectes mondiaux de sièges d’automobile. Sa réputation
d’excellence en matière de développement vient d’une conception modulaire des sièges qui repose
sur la maîtrise des composants en particulier armatures et mécanismes. Face à la diversité des
demandes, Faurecia propose des solutions spécifiques élaborées à partir d’éléments largement
standardisés. Grâce à cette capacité à conjuguer innovations et compétitivité, Faurecia accompagne
ses clients, les grands constructeurs automobiles, dans le monde entier.
Texte
La production automobile, encore en forte activité au premier semestre en Europe, s’est ralentie en
fin d’année. Malgré ce fléchissement du marché automobile, l’année a été bonne pour l’activité
sièges. Les ventes atteignent 3,5 milliards d’euros en 2001 contre 3 milliards d’euros pour l’exercice
précédent.
Fait significatif, la croissance a été générée en 2001 à la fois par une augmentation des fournitures de
sièges complets et de composants métalliques. Faurecia y voit la confirmation de la pertinence de sa
stratégie. Confrontés à une compétition sévère où la vitesse de renouvellement des gammes joue un
rôle clé, les constructeurs recherchent des équipementiers capables d’apporter de l’innovation, de
gérer des projets complexes, de prendre en charge des sous-ensembles complets, livrés prêts à
monter en flux synchrone en bordure de chaîne d’assemblage. Simultanément, ils entendent aussi
bénéficier d’économies d’échelle en utilisant des organes communs à plusieurs véhicules. Faurecia
permet de répondre à ces attentes avec une offre globale de sièges complets, livrés à partir d’usines
de proximité et une offre de composants standards fabriqués dans des usines très spécialisées.
Une activité soutenue
Déjà présent sur de nombreux modèles à succès, VW Golf, Renault Scénic, Peugeot 206, Citroën
Xsara….., Faurecia a démarré en 2001 la fabrication en Europe de sièges complets pour plusieurs
nouveaux véhicules tels que Peugeot 307, Citroën C5, Renault Laguna 2 et Avantime, VW Polo, Toyota
Yaris. Parallèlement, Faurecia a lancé la production d’armatures de sièges pour les BMW série 7,
Seat Ibiza, Skoda Superb.
Caractéristiques de l’engagement des ressources de Faurecia au niveau européen, les sièges de la
nouvelle Opel Combo ont été développés à Rüsselsheim et Stadthagen en Allemagne. Ils sont garnis à
Sao Joao da Madeira au Portugal où sont fabriqués aussi les armatures et la mousse. Mais les
glissières viennent de Pamplune en Espagne et les rehausses de Flers en France.
Aux Etats-Unis, Faurecia a été choisi en 1999 par General Motors comme fournisseur des sièges
complets des véhicules de la plate-forme Epsilon. Les développements se déroulent suivant le
calendrier prévu pour un démarrage en production à partir de 2003.
Au Brésil, à partir de la nouvelle usine de Porto Real, Faurecia a lancé la fabrication de sièges
complets pour les Peugeot 206 et Citroën Picasso.
Commandes nouvelles et avancée en Asie
11
L’année 2001 a été également riche en commandes nouvelles tant pour des sièges complets que pour
des armatures et des mécanismes, qui entreront en production d’ici 2004. Ainsi Faurecia fournira les
sièges complets pour la nouvelle Audi A3 3-portes et les nouvelles BMW fabriquées dans la future
usine BMW de Leipzig.
Premières retombées des efforts de pénétration en Asie : une alliance stratégique a été conclue au
Japon avec l’équipementier japonais NHK. Elle vise à développer et produire en commun des sièges
pour Nissan. Une première commande a été obtenue pour les sièges d’une berline et d’un monospace
et va conduire à la livraison en partenariat à partir d’une usine située dans l’île de Kyushu.
Optimisation de l’outil industriel et nouvelles installations
Une action de fond est en cours sur l’évolution de l’organisation industrielle et la localisation des sites
de production. Faurecia continue d’adapter son outil industriel de fabrication de composants. La
politique est de spécialiser les usines existantes et de répartir les lignes de fabrication en tenant
compte de la taille optimale de chaque site, des coûts de production et des contraintes logistiques. Au
second semestre 2001, une nouvelle usine de mécanismes et de structures a démarré à Walbryzch en
Pologne.
La livraison de modules en flux synchrone impose d’être présent là où les constructeurs s’implantent.
Cette année encore, Faurecia a investi fortement pour créer de nouvelles installations, implantées à
proximité voire dans les parcs fournisseurs des usines d’assemblage de véhicules. Les sites de
Mangualde au Portugal et Porto Real au Brésil ont démarré pour livrer des sièges à PSA Peugeot
Citroën. De nouveaux sites sont en préparation à Vigo en Espagne, également pour PSA Peugeot
Citroën, près de Neckarsulm en Allemagne pour la nouvelle Audi A8, près de Ellesmere Port en
Grande-Bretagne pour la nouvelle GM Vectra, à Golçuk en Turquie pour Ford. D’ici fin 2002, Faurecia
opérera 31 sites d’assemblage de sièges complets.
Encadré n° 1
L’innovation au service de la sécurité
Présenté en 2000, le siège BioVolume a reçu en 2001 l'Award du meilleur concept " confort,
ergonomie et sécurité " décerné par le magazine Auto Interior lors du Detroit Auto Interior Show.
Equipé de capteurs, ce siège " intelligent " repère le poids et la position de l'occupant et module en
conséquence la puissance de déclenchement des airbags.
L'appui-tête actif, dit Spinal Care System, développé par Faurecia, équipe la Peugeot 307 arrivée sur
le marché en 2001. Activé par le bassin de l'occupant, ce système provoque un relèvement de
l'ensemble dossier/appui-tête afin d'éviter le fatidique " coup du lapin ".
Il sera également intégré par General Motors dans les véhicules de la plate-forme Epsilon.
Encadré n° 2
Une nouvelle catapulte pour simuler les chocs
L’inauguration de la nouvelle catapulte hydraulique de l’activité Sièges au eu lieu le 6 novembre 2001
à Stadthagen en présence de représentants de VW, Audi, BMW, Opel, Saab etc…ainsi que des autorités
locales et des fournisseurs. Il s’agit d’un des centres d’essais les plus modernes à l’heure actuelle. Le
système de motorisation hydraulique permet de réaliser des crash tests avec des accélérations et des
poids accrus. Montée sur une rampe de 123 m, la catapulte permet de simuler des chocs frontaux,
arrières et latéraux avec des sièges prototypes et des véhicules complets.
12
Encadré n°3
Un site industriel en Chine
Changchun Faurecia Xuyang Automobile Seat Co. (CFXAS) a reçu l’autorisation des autoriés chinoises
pour démarrer la production des armatures de sièges des VW Bora et Audi A6 fabriquées en
Mandchourie dans le nord de la Chine. La joint venture, à majorité Faurecia, a été conclue avec le
groupe Xuyang le 12 juillet. Les livraisons ont démarré en 2001.
Encadré n° 4
Faurecia distingué au Portugal
Le Banco Comercial Portugues et la société d'informations financières Dun & Bradstreet ont décerné
un prix à la filiale portugaise de fabrication de sièges de Faurecia pour sa croissance et sa rentabilité.
13
Planche de bord et cockpit
N°1 en Europe
N°2 mondial
Chapô
Faurecia produit les composants clé du cockpit – la planche de bord, la traverse et la colonne de
direction – et, à travers sa joint venture avec Siemens, intègre les composants électriques et
électroniques pour livrer des modules complets équipés de tous les éléments de confort et de
sécurité.
Texte
Le cockpit est un module particulièrement complexe par le nombre et la diversité des composants et
des technologies qui entrent en jeu. En collaboration avec Siemens, spécialiste de l’électronique et de
la distribution électrique Faurecia élabore des solutions techniques innovantes et assure la livraison
en juste-à-temps des modules de cockpits complets déjà équipés de tous les éléments de confort et
de sécurité (airbags, instrumentation, climatisation…). Cette démarche permet une meilleure
intégration des différents sous-ensembles, simplifie la gestion des projets et réduit les coûts.
En 2001, la progression en parts de marché a compensé les baisses de la production automobile au
dernier trimestre en Europe. L’activité sur l’année reste satisfaisante. Fournisseur de la plupart des
grands constructeurs, Faurecia a démarré la production en série de nombreux programmes de
planches de bord : pour Mercedes (nouvelle classe E et Vaneo), Peugeot (307), Skoda (Superb), etc…
Chez Renault, Faurecia intervient sur des modèles lancés en 2001, la Laguna 2 et la Vel Satis.
La rationalisation industrielle se poursuit activement. L’opération majeure a consisté dans le
regroupement des fabrications pour l’ouest de la France à Bains-sur-Oust en Bretagne et pour l’est
de la France et l’Allemagne à Saint-Michel-sur-Meurthe, en Lorraine. Un projet a également été lancé
en Pologne, à Walbrzych, pour la fabrication de colonnes de direction.
Encadré n° 1
Triple commande de BMW
BMW a confié à Faurecia la fourniture du cockpit, des sièges complets et du bloc avant des nouveaux
modèles qui seront fabriqués sur le nouveau site de Leipzig. BMW a retenu chacun de ces modules
pour ses mérites propres. Pour cette commande, Faurecia entreprend la construction à Leipzig d’une
usine en juste-à-temps commune aux trois modules, afin de permettre au constructeur d’avoir un
seul interlocuteur et de simplifier ainsi la phase d’assemblage final.
Encadré n°2
Démarrage de la Skoda Superb
La production de planches de bord pour la nouvelle Skoda Superb, assemblée en République Tchèque,
a démarré à Hénin-Beaumont en octobre 2001. Par ailleurs, Faurecia fournit les structures de sièges
en métal et la partie chaude de l’échappement pour la version V6.
Encadré n° 3
Nouvelle technologie pour la Vel Satis
Faurecia a mis au point pour la Vel Satis de Renault une technologie d'insert de planche de bord,
spécialement adapté à un véhicule haut de gamme.
14
Panneau de porte
N°1 en Europe
N°3 mondial
Chapô
Leader européen des panneaux de porte, Faurecia assure également la conception et la fourniture en
juste à temps de modules intégrant un nombre croissant d’éléments mécaniques et électroniques liés
au confort ou à la sécurité : lève-vitres, systèmes de verrouillage, airbags, absorbants des chocs
latéraux, câbles, hauts-parleurs, etc.
Texte
L’année a vu le lancement de nouvelles productions en série de panneaux de portes pour PSA
Peugeot Citroën (Peugeot 307, Citroën C3), Renault (Vel Satis, Laguna 2, Clio au Mexique), le groupe
Volkswagen (nouvelle Polo, Seat Ibiza), Toyota (Yaris en France, Corolla, en Grande-Bretagne) etc. En
sus des produits en fibre de bois ou en plastique injecté traditionnels, Faurecia propose désormais
des panneaux de porte avec une structure en fibre naturelle.
Le démarrage de la production, en fin d’année, des modules de portes destinés aux successeurs de la
Ford Fiesta est particulièrement significatif des attentes nouvelles des constructeurs. Les panneaux
et les structures porteuses du module sont produits à Valence en Espagne et à Saint-Michel-surMeurthe en France. L’assemblage en juste à temps des modules de portes est fait à Cologne où
Faurecia a ouvert un nouveau site dans le parc industriel de Ford. Baptisée High Integrated Module
(HIM), ce module intègre sur une structure porteuse en matière plastique les lève-vitres, hautsparleurs, câbles, etc. Cette formule réduit les coûts et simplifie le montage final du véhicule. Faurecia
s’est d’ailleurs vu confier par Ford le montage et l’étanchéité des portes complètes à Cologne : les
modules HIM et les panneaux sont assemblés directement avec les portes métalliques fournies par
Ford.
Les contrats de développement ou de pré-développement obtenus en 2001 confirment l’évolution du
marché vers la demande de modules de portes. Faurecia travaille actuellement sur d’autres concepts
de ce produit, qui permettront d’intégrer les éléments mécaniques et électroniques directement sur
le panneau de porte lui-même, sans passer par une structure intermédiaire porteuse.
Encadré
« Tournée du laitier » pour Marles
L’usine de Marles dans le nord de la France a pu diminuer significativement ses stocks et les surfaces
utilisées grâce à la mise en oeuvre des process prévus pour la chaîne logistique dans le Système
Excellence Faurecia. Les flux physiques et d’information ont été étudiés à la loupe et ont abouti à
l’organisation d’une « tournée du laitier » pour les approvisionnements. Au lieu de livrer un
composant en quantité importante à des fréquences faibles, la tournée du laitier aboutit à des
livraisons plus fréquentes, regroupant plusieurs composants, chacun en lots plus petits. Cette
organisation permet à la fois de réduire les délais, de mieux utiliser les moyens de transports et de
supprimer des stocks intermédiaires.
Encadré
"Toucher velours" pour la Polo
Faurecia a mis au point pour la nouvelle Polo un nouveau procédé de surmoulage du tissu, qui réduit
les coûts et améliore l'aspect final du panneau de porte avec des tissus velours.
15
Module acoustique
N°2 en Europe
Chapô
Fort d’une double expertise en matière d’acoustique et de matériaux textiles, Faurecia fournit la
totalité de l’habillage intérieur du véhicule et propose des solutions qui améliorent à la fois l’aspect et
l’insonorisation. Cette offre permet au groupe d’affirmer son concept d’intérieur véhicule complet.
Texte
L’habillage textile intérieur recouvre plusieurs familles de produits, qui traitent à la fois de l’aspect du
véhicule (tablettes arrière, tapis de sol, garnissage du coffre arrière…) et de la protection des
passagers contre le bruit (sous-tapis d’habitacle ou habillage du bloc moteur par exemple). Depuis
2001, cette activité a été constituée en division autonome, avec des équipes commerciales dédiées.
Présent chez tous les grands constructeurs en Europe – PSA Peugeot Citroën, Renault, Volkswagen,
Volvo, Ford, General Motors, Toyota, Nissan… – l’activité se classe au 2ème rang européen dans un
marché réparti entre un grand nombre de concurrents. La production de tapis et d’éléments
insonorisants a démarré en 2001 pour la nouvelle VW Polo assemblée en Espagne et en Slovaquie.
Les commandes prises en 2001 confirment le potentiel de croissance de cette activité tirée par
l’innovation technologique en matière de confort et de “ design sonore ”. Deux centres de recherche
sont à la pointe. Une chambre acoustique installée en Allemagne compte ainsi parmi les plus
performantes d’Europe. Faurecia propose depuis cette année un nouveau concept de plancher à
double paroi en matériau composite, qui offre un rapport rigidité/poids inaccessible avec des
technologies conventionnelles et améliore l’isolation phonique tout en offrant des espaces de
rangement sous les sièges. Il a été retenu par PSA Peugeot Citroën.
Encadré
Le module tablette arrière
Pour les voitures à coffre séparé, Faurecia a développé un module de tablette arrière qui est basé sur
une structure porteuse en matériau composite, à la place de la tôle utilisée traditionnellement. Ce
matériau offre des propriétés structurelles plus intéressantes et présente moins de risques d'entrer
en résonance. Aussi peut-on se passer de dispositifs supplémentaires d'absorption de vibrations. Audelà d'économies de poids, le module permet d'intégrer une série de fonctions telles que les hauts
parleurs , les rangements, les rideaux pare-soleil ou les enrouleurs des ceintures de sécurité.
16
Bloc avant
N°2 en Europe
N°2 mondial
Chapô
Pionnier de l’approche modulaire appliquée à la partie frontale du véhicule, Faurecia figure parmi les
leaders de ce marché. Ce module permet d’optimiser l’intégration des fonctions, d’alléger les
masses, et de réduire les coûts. Pour concevoir et produire des modules complets, le groupe s’appuie
sur sa maîtrise de composants clé – bouclier, face avant, groupe moto-ventilateur …– et ses capacités
d’engineering et de gestion de projets complexes.
Texte
Le marché du bloc avant est essentiellement européen. Il est en forte croissance et devrait quasiment
doubler d’ici 2006 pour atteindre près de 50 % de véhicules équipés. Hors d’Europe, le marché est en
phase de démarrage et offre d’importantes perspectives de développement que Faurecia est en
mesure de capter grâce à son dispositif industriel et de développement.
Les ventes de modules représentent désormais la moitié de l’activité. En 2001, Faurecia a renforcé
ses positions. Déjà fournisseur de modules ou de faces avant notamment chez Audi (A2, A3, A4, A6) et
Peugeot (206, 307), le groupe a renouvelé des contrats et obtenu de nouveaux marchés. Ainsi,
Faurecia a reçu une importante commande de BMW pour les blocs avant et les faces avant qui va
nécessiter trois usines de juste à temps à proximité des usines d’assemblage de BMW.
Les ventes de composants –faces avant, pare-chocs et groupes moto-ventilateurs – ont été soutenues
par le démarrage de nouveaux véhicules et les succès commerciaux de modèles équipés. 2001 a vu le
lancement de plusieurs productions : faces avant pour les Peugeot 307, BMW Mini et des nouveaux
véhicules Citroën et Audi ; boucliers pour la Renault Clio Phase 2 et la Peugeot 307 ; groupes motoventilateurs pour la Peugeot 307, la Laguna, la Vel Satis et la future Espace de Renault.
L’innovation est un facteur clé pour la croissance de l’activité bloc avant, que ce soit dans le domaine
des matériaux, des procédés industriels ou de l’architecture des produits. Ainsi, Audi a retenu la
technologie d’injection XRI (eXtrudat Renforcé Injectable), breveté par Faurecia pour la face avant de
la remplaçante de l’Audi A3 qui doit démarrer fin 2002. Cette technologie permet un allégement de 35
% de la face avant et une économie importante. PSA Peugeot Citroën a choisi le groupe motoventilateur Faurecia équipé d’un nouveau système de moteur à commutation électronique intégrée
(MCI), économe en énergie.
Un autre constructeur utilise le concept Measy, breveté en 2001, qui permet un alignement parfait des
phares avec les ailes et compense les écarts tolérés pour la carrosserie.
Encadré
Banc d’essais chocs piétons
L’un des grands enjeux de la sécurité des piétons est de minimiser les conséquences des chocs. Pour
ce faire, la recherche tend à la fois à dessiner l’avant des véhicules de façon qu’ils n’interviennent pas
aux endroits les plus fragiles, comme le genou, et à sélectionner les matériaux utilisés pour leur
capacité d’absorption d’énergie. Anticipant sur l’application de la réglementation européenne à venir,
la Division Bloc Avant d’Audincourt a investi dans un banc d’essais “ lower-leg ” opérationnel depuis
mi-octobre. Complément indispensable des moyens de calculs, ce banc permet à Faurecia de
proposer à ses clients des solutions validées par les faits.
17
Echappement
N°1 en Europe
N°3 mondial
Grâce à sa connaissance de chacun des composants de la ligne d’échappement et de l’environnement
moteur, Faurecia propose des solutions qui améliorent la dépollution et l’acoustique, tout en
allégeant les masses et en augmentant la durée de vie des équipements. Ces solutions innovantes ont
permis au groupe de conquérir de nouvelles parts de marché.
Une année stable
L’activité a été contrastée suivant les zones et les périodes de l’année, avec un léger ralentissement
au second semestre aux Etats-Unis et un fléchissement en Allemagne. Le chiffre d’affaires a subi
également le contre coup de la baisse des prix des métaux précieux, qui influe sur le coût des
catalyseurs.
En Europe, Faurecia est le fournisseur d’Audi, de DaimerChrysler, Ford, General Motors, PSA Peugeot
Citroën, Volkswagen etc. pour des composants de lignes d’échappement et de lignes complètes.
Parmi les commandes de l’année, Faurecia signe son entrée chez Jaguar. Chez Audi, le groupe a été
retenu pour la partie chaude de la ligne d’échappement pour le moteur à injection directe destiné à
plusieurs véhicules.
Innovation 2001 : des silencieux seront équipés de vannes pour contrôler l’acoustique en fonction de
la performance des moteurs. Par ailleurs, le programme d’allégement de poids des lignes
d’échappement a permis de gagner dans certains cas jusqu’à 30 % du poids total d’une ligne.
Aux Etats-Unis, Faurecia est fournisseur de Ford pour cinq plates-formes et de General Motors pour
divers modèles, notamment la nouvelle Cadillac CTS. Cette dernière est dotée d'une nouvelle
génération de silencieux emboutis soudés par laser.
Remodelage de l’outil industriel
L’outil industriel du groupe continue d’être redéployé en tenant compte à la fois des coûts de
production directs et des contraintes de logistique générées par l’éloignement par rapport aux clients.
En Europe, un nouveau site est ainsi entré en production au nord du Portugal à Bragança, bien placé
pour approvisionner Volkswagen et Seat en Espagne. En République tchèque, l’usine de Bakov monte
en puissance. En Chine, une troisième unité près de Shanghaï va alimenter Volkswagen. La production
de catalyseurs a également démarré en Afrique du Sud pour VW. En revanche, en Allemagne, à
Stadeln, la production est restructurée. Et aux Etats-Unis où le groupe comptait cinq usines, Faurecia
rationalise également son dispositif et a annoncé la fermeture de l’usine de Toledo qui interviendra en
2002.
Encadré n°1
Des filtres à particules régénérés
Un procédé nouveau destiné à rénover des filtres à particules (FAP) après 80 000 km a été mis au
point par la division Mécanique et Environnement de l’usine de Hérimoncourt. Cette innovation
préserve l’environnement grâce à une catalyse des gaz générés, le recyclage du fluide utilisé. Elle
permet également de gérer les déchets solides extraits du produit. Une installation industrielle de
rénovation est en cours d’étude pour traiter jusqu’à 10 000 filtres à particules par jour.
Encadré n°2
Installation au Portugal
Faurecia est implanté depuis avril 2001 au Portugal, à Bragança, au nord-est du pays. Cette unité de
20 000 m2 produira des échappements notamment pour de nouveaux contrats avec Volkswagen et
Seat. Opérationnelle depuis l’été 2001, elle emploiera 350 personnes en 2003.
18
RAPPORT
RA
PPORT DE G
GESTIO
STION
N
L’événement majeur de l’année 2001 a été la réalisation de l’Offre Publique d’Achat sur
Sommer Allibert et la reprise des activités automobiles de ce groupe.
Après les opérations de fusion avec la SIT et le succès de l’Offre Publique de retrait initiée en
octobre 2001 suivies d’un retrait obligatoire sur les titres Sommer Allibert, les intérêts de
Faurecia sont maintenant de 100% de Sommer Allibert et 96,82% de SAI Automotive AG.
Le rapprochement opérationnel des activités, des moyens d’exploitation et des équipes est
désormais effectif.
Faurecia, dans son nouveau périmètre, incluant Sommer Allibert, se situe désormais parmi
les leaders mondiaux sur six modules majeurs de l’automobile : sièges, cockpits, panneaux
de portes, habillage intérieur et acoustique, systèmes d’échappement et blocs avant.
En outre, un certain nombre d’opérations a été réalisé au cours de l’exercice parmi
lesquelles la signature d’accords ou de joint-ventures. On peut citer l’accord de joint venture
avec NHK en vue de développer et produire en commun de nouveaux sièges d’automobile
pour NISSAN.
Par ailleurs, des relations avec nos partenaires dans certaines filiales du groupe ont été
clarifiées. Il a été procédé au rachat des intérêts minoritaires (50%) dans le capital de Trecia,
société spécialisée dans l’étude, la fabrication et la commercialisation de panneaux de
portes, ainsi que des 20% de la société SAI Automotive Portugal, spécialisée dans la
fabrication de modules de l’intérieur véhicule et de blocs avant. Enfin, certains intérêts
minoritaires ont été cédés : il s’agit de notre participation dans la société américaine Miliken
Sommer et dans la société brésilienne Trimtec.
Les activités automobiles du groupe Sommer Allibert sont consolidées par intégration
globale dès le début de l’exercice 2001 dans les comptes de Faurecia.
L’acquisition des titres Sommer Allibert et SAI Automotive AG ayant été réalisée en plusieurs
étapes jusqu’à l’opération d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire en octobre
2001, la part du résultat revenant à chaque lot de titres, entre le 1er janvier et leur date
d’acquisition, a été attribuée aux intérêts minoritaires ; un écart d’acquisition
supplémentaire a été calculé, pour l’établissement des comptes 2001, sur chaque lot à sa
date d’acquisition.
A des fins de comparaison, il est présenté des comptes de résultat proforma de l’exercice
2000 ainsi qu’un bilan proforma au 31 décembre 2000, établis comme si les opérations
d’acquisition avaient eu lieu dès le 1er janvier 2000 pour le compte de résultat et le 31
décembre 2000 pour le bilan.
Un résultat proforma a également été calculé pour l’exercice 2001 comme si les opérations
de fusion avec la SIT et l’acquisition des titres Sommer Allibert et SAI Automotive AG avaient
eu lieu au 1er janvier 2001.
Toutes les évolutions commentées ci-après ont été effectuées à partir des comptes
proforma 2000 et 2001 tels que définis ci-dessus.
19
AC
ACTIVITE
TIVITE
Le chiffre d’affaires consolidé de Faurecia, pour l’ensemble de l’exercice 2001, s’est établi à
9 610,7 millions d’euros en augmentation de 14,5%. Hors ventes de catalyseurs, le chiffre
d’affaires est de 8 431,8 millions d’euros en hausse de 12,9%
Cette croissance significative, surtout sensible dans les activités sièges d’automobile et
intérieur véhicule, a été effectuée en dépit du ralentissement marqué en fin d’année des
programmes de fabrication de plusieurs grands constructeurs.
Le chiffre d’affaires du quatrième trimestre enregistre en effet une baisse de 2,0% par
rapport à la même période de 2000, en dessous de nos prévisions d’activité.
Le groupe a bénéficié en 2001 de nombreux lancements de nouveaux modèles émanant des
constructeurs sur lesquels Faurecia est bien positionné.
Les ventes réalisées dans l’activité sièges d’automobile progressent de 17,2% en 2001 à
3 519,2 millions d’euros en raison notamment de l’accroissement des fournitures de sièges
complets sur de nouveaux modèles (Audi A4, Citroën C5, Peugeot 307, Renault Laguna II).
Le chiffre d’affaires de l’intérieur véhicule, en augmentation de 15,3% en 2001, s’est élevé à
3 297,6 millions d’euros. Cette forte croissance est due comme dans l’activité sièges
d’automobile, au démarrage et à la montée en cadence de nouveaux modèles (Citroën C5,
Mercedes classe C, Peugeot 307, Renault Laguna II), au développement des ventes du BMW
X5 aux Etats-Unis, mais aussi à l’intégration croissante des airbags dans les planches de
bord.
Le chiffre d’affaires des systèmes d’échappement augmente de 12,7% sur l’année pour
atteindre 2 219,3 millions d’euros. Cette progression est imputable pour l’essentiel à
l’augmentation des ventes de catalyseurs sur l’exercice (+28,2% en 2001) tirée par la hausse
du prix des métaux précieux. Hors ventes de catalyseurs, activité principalement de négoce
non représentative de la production du groupe Faurecia, le chiffre d’affaires enregistré en
2001 est de 1 040,4 millions d’euros en baisse de (0,9)%.
L’évolution de l’activité bloc avant en 2001 a été principalement liée au développement des
ventes avec AUDI
RESULTATS
Le résultat opérationnel du premier semestre s'était élevé à 154 millions d'euros (3 % du
chiffre d'affaires) en baisse de 19,2 % par rapport au résultat opérationnel proforma du
premier semestre 2000 qui atteignait 190,5 millions d'euros (4,6 % du chiffre d'affaires) mais
avait marqué un redressement sensible par rapport au résultat opérationnel proforma du
second semestre 2000 de 106,8 millions d'euros (2,5 % du chiffre d'affaires).
Avec un résultat opérationnel s'élèvant à 2,3 % du chiffre d'affaires (105,7 millions d'euros),
le deuxième semestre de l'exercice n'a pas enregistré l'amélioration escomptée de
l'exploitation. Cet écart provient d'une part de l’impact sur le quatrième trimestre des faibles
volumes en Europe où Faurecia réalise plus de 80% de son chiffre d’affaires ainsi qu'en
Amérique du Nord, en particulier dans l'activité Systèmes d'échappement.
20
D'autre part, des facteurs ont également pesé sur la rentabilité du second semestre :
- la rentabilité de certains nouveaux produits en phase de montée en cadence qui n'ont pas
encore atteint leurs niveaux de coûts objectifs,
- les frais de démarrage importants sur des véhicules en phase de lancement tout comme
au premier semestre,
- un décalage entre les objectifs de prix d'achat qui n'ont pas tous été atteints, et la
pression toujours soutenue sur les prix de vente.
En conséquence et compte tenu des résultats du premier semestre qui avaient par ailleurs
supporté la concomitance d'une activité forte avec l'ouverture de nombreux sites, le résultat
opérationnel de l’exercice s’établit à 259,7 millions d’euros, soit 2,7% du chiffre d’affaires,
contre 297,3 millions d’euros et 3,5% pour l’exercice 2000 proforma.
Le rythme de croissance des dépenses de recherche et développement s'est ralenti en 2001 :
après déduction des refacturations aux clients, la charge nette enregistrée en 2001 s’est
établie à 255,7 millions d’euros soit 2,7% du chiffre d’affaires à comparer à 3,1% du chiffre
d’affaires et 260,4 millions d’euros en 2000.
Les dépenses brutes de recherche et développement se sont élevées à 648,1 millions
d’euros soit 6,7% du chiffre d’affaires à comparer à 599,3 millions d’euros en 2000 (7,1% des
ventes).
Pour tenir compte de cet environnement, le groupe a décidé d'accélérer les mesures de
restructuration qui complètent le déploiement du plan 10/10 dont les résultats s'élèvent à 50
millions d'euros pour 2001.
Ces mesures comprennent en particulier la fermeture de trois sites : aux USA, en Allemagne
et aux Pays-Bas dans l'activité systèmes d'échappement, ainsi que divers plans de réduction
d'effectifs dans les activités sièges automobile en France et dans celle des systèmes
d'intérieur en Allemagne et en France.
Elles se traduisent, dans les comptes 2001, par une charge exceptionnelle avant impôt de
75,2 millions d'euros, dont 51,9 millions ont un impact direct sur le résultat de l'exercice, et
dont 23,3 millions ont été affectés aux écarts d'acquisition.
Sur la base des comptes proforma 2001 qui intègrent une actualisation du résultat financier
comme si les opérations de fusion avec la SIT et les acquisitions des titres Sommer Allibert
et SAI Automotive AG avaient eu lieu au 1er janvier 2001, les frais financiers de l’exercice
s’inscrivent à 95,4 millions d’euros (1% du chiffre d’affaires) en légère baisse de 1,9 millions
d’euros par rapport à l’exercice 2000 proforma. Le résultat financier bénéficie de l’évolution
favorable des taux d’intérêt au second semestre 2001. L’essentiel de l’endettement financier
est en effet à taux variable protégé par des couvertures de taux.
La baisse de la charge fiscale avec un taux effectif d’impôt de 31,7% en 2001 a été rendue
possible par une réorganisation des structures juridiques en Allemagne avec l’extension du
périmètre d’intégration fiscale et par la baisse des taux d’imposition statutaires, également
en Allemagne.
La quote part du résultat des sociétés intégrées par mise en équivalence s’établit à 1,7
millions d’euros en retrait sur celle de 4,0 millions d’euros enregistrée sur la même période
de 2000.
21
Après prise en compte de l'ensemble des éléments exceptionnels indiqués ci-dessus, de
l’amortissement des écarts d’acquisition pour un montant de 112,0 millions d’euros et de la
déduction des intérêts minoritaires pour 17,8 millions d’euros, le résultat net part du groupe
(dans sa présentation proforma) est une perte de 52,0 millions d’euros soit (2,18) euros par
action.
La perte publiée enregistrée est de 56,3 millions d’euros soit (2,85) euros par action.
La capacité d’autofinancement s’est élevée en 2001 à 356,7 millions d’euros, soit 3,7% du
chiffre d’affaires. Elle ne couvre pas le niveau des dépenses d’investissements corporels qui
totalisent 438,2 millions d’euros (4,6% du chiffre d’affaires), niveau comparable à celui de
l’exercice 2000 proforma (5,2 % du chiffre d'affaires).
L’endettement financier net s’élève au 31 décembre 2001 à 1 761,3 millions d’euros, en
augmentation de 87,6 millions d’euros par rapport à l’endettement financier net du proforma
de l’exercice 2000.
Les capitaux propres consolidés au 31 décembre 2001 sont de 2 064,4 millions d’euros avant
affectation du résultat, soit 85,4 euros par action pour 2 131,6 millions d’euros au bilan
proforma du 31 décembre 2000. Ils intègrent à hauteur de 1 169,8 millions d’euros l’impact
de la fusion avec la SIT. Le ratio d’endettement sur capitaux propres s’établit à 0,85 fin 2001.
PERSP
PERSPECT
CTIVES
IVES
Faurecia prévoit, pour le premier semestre 2002, un ralentissement de la production
automobile de l'ordre de 6 % en Europe et de 4 % en Amérique du Nord, particulièrement
marqué sur le 1er trimestre.
Dans ce contexte, Faurecia prévoit un chiffre d'affaires en baisse pour le premier semestre
de l'année 2002, qui devrait être suivi d'une reprise d'activité au deuxième semestre.
VIRONNEMEN
NNEMENT
ENVIRO
La prise en compte de l’environnement constitue l’un des axes incontournables du
développement de Faurecia . Cette préoccupation est présente dès les premières étapes de
la conception des produits, et se prolonge lors de l’exploitation des sites industriels.
En outre, de la sélection des matériaux plus légers, à l’accroissement de la séparabilité et de
la démontabilité, les solutions explorées par Faurecia pour améliorer les performances
environnementales de ses produits démontrent son souci d'intégrer cette préoccupation
jusqu'à l'étape ultime de leur vie.
En 2001, les efforts déployés dans le domaine de l’éco-conception ont été récompensés.
Après plusieurs années de partenariat avec différents équipementiers, plasturgistes et
constructeurs automobiles et la Fédération Française de Plasturgie, le projet EDIT (EcoDesign Interactive Tool) a été sélectionné au titre des actions labellisées LIFEEnvironnement.
Cette démarche environnementale volontaire trouve logiquement son prolongement dans la
gestion des sites industriels.
22
En 2001, les sites du Groupe ont poursuivi la mise en place de systèmes de management de
l’environnement, qui se concrétisent par la certification selon les référentiels ISO 14001 ou
EMAS. De 1997 à 2001, 26 sites du Groupe ont obtenu la certification ISO 14001. Ils illustrent
l’ensemble des activités du Groupe et sont répartis dans les principales zones
géographiques d'activité (Allemagne, France, Espagne, Amérique du Nord, Mercosur, Europe
du Nord…).
Par ailleurs, l'usine de Bad Abbach (Sièges – Allemagne) a été l’une des premières à obtenir
la certification EMAS II définie par l’Union Européenne.
Cette même année a été marquée par l’intégration des établissements de Sommer Allibert,
dont les résultats sont désormais consolidés dans les indicateurs environnementaux de
Faurecia.
23
91,55 %
100%
Faurecia Exhaust
Systems B.V.
(Pays-Bas)
100 %
Faurecia Exhaust
Systems AB
(Suède)
100 %
Faurecia Sistemas de
Escape Espana SA
(Espagne)
100%
100%
Faurecia Exhaust
Systems s.r.o.
(République Tchèque)
Faurecia Systèmes
d'Echappement
(France)
100%
Faurecia Canada
Investment Company
(Canada)
100%
Faurecia Midlands Ltd
(Grande-Bretagne)
100%
Faurecia Bancos Para
Automoveis Ltda
(Brésil)
Faurecia Exhaust
Systems, Inc.
(Etats-Unis)
100%
Faurecia Automotive
Seating, Inc.
(Etats-Unis)
100%
Faurecia Automotive
Seating UK Ltd
(Grande-Bretagne)
100%
Société Tunisienne
d'Equipements
d'Automobile (Tunisie)
100%
Faurecia Lecotex a,s,
100%
Faurecia Autositze
GmbH & CoKG
(Allemagne)
(Portugal)
EDA - Estofagem de
Assentos, Lda
(Portugal)
100%
Asientos de Castilla
Leon, S.A.
(Espagne)
100%
Sienor
(France)
100%
Ecsa
(France)
100%
Faurecia - Assentos de
Automovel, Limitada
100%
(Espagne)
Faurecia Asientos Para
Automovil Espana, S.A.
100%
Siemar
(France)
100%
Faurecia Sièges
d'Automobile S.A.
(France)
100%
Faurecia
100%
SHEESC
(Chine)
51 %
Escape Argentina SA
(Argentine)
100%
Faurecia Abgastechnik
GmbH
(Allemagne)
50%
Faurecia Automotive
SeatIng Canada Ltd
(Canada)
100%
Faurecia Japon KK
(Japon)
100%
PAB S.A.
(Argentine)
50%
Faurecia Fotele
Samochodowe Sp.Zo.o
(Pologne)
100
%
100 %
SASAL
(Portugal)
100%
Asientos del Norte,
S.A. (Espagne)
100%
Sieto
(France)
100%
Siebret
(France)
100%
CFXAS
(Chine)
Escapamento do Brasil
Ltda (Brésil)
100%
100%
Leistritz Abgastechnik
Stollberg GmbH (LAS)
(Allemagne)
TEEC
(Chine)
Dynamec
(Etats-Unis)
50%
50%
60%
Bertrand Faure
Argentina S.A.
(Argentine)
50%
Faurecia Walbrzych
Sp.Zo.o (Pologne)
100 %
Faurecia - Sistemas de
Escape Portugal, Lda
(Portugal)
100%
Asientos de Galicia,
S.L. (Espagne)
100%
Sieval
(France)
100%
Siedoubs
(France)
100%
CLEC
(Chine)
WBFT
(Canada)
Faurecia Exhaust
Systems South Africa
(Afrique du Sud)
100%
Elgira GmbH
(Allemagne)
50 %
50 %
50%
Faurecia Nippatsu KK
(Japon)
50%
Somil
(Uruguay)
50%
Arsed d.o.o.
(Slovénie)
50%
Vanpro Assentos Lda.
(Portugal)
50%
Copo Iberica, S.A.
(Espagne)
34 %
Sotexo
(France)
100%
Sielest
(France)
100%
80%
50 %
HJS Leistritz Marketing
& Service GmbH
(Allemagne)
Faurecia Nippatsu
Kyushu KK
(Japon)
50 %
Teknik Malzeme
(Turquie)
50%
S.A.I Automotive
Portugal
(Portugal)
20%
Industrias Cousin
Frères, S.L.
(Espagne)
50 %
50%%
100
Armaduras de Asientos
Ardasa, S.A.
(Espagne)
Sieloir
(France)
100%
50%
Faurecia Automotive
Seating India Private
Ltd (Inde)
100%
BFTC
(Turquie)
100%
Tecnoconfort
(Espagne)
50%
S.A.I Automotive
Polska Sp. Z.o.o,
(Pologne)
100%
SAI Automotive
Bohemia s.r.o.
100 %
100%
Faurecia Kunststoffe
Automobilsysteme
GmbH (Allemagne)
SAI Automotive
Argentina S.A.
(Argentine)
100%
100 %
SAI Automotive
France SA
(France)
SAI Automotive AG
(Allemagne)
100%
SAI Automotive USA
Fountain Inn, Inc.
(Etats-Unis)
SAI Automotive
USA Inc.
(Etats-Unis)
100%
SAI Automotive
Allibert S.A.
(Espagne)
100%
SAS Autosystemtechnik
S.A.
(Espagne)
100%
Componentes de
Vehiculos de Galicia S.A.
(Espagne)
97,91 %
Faurecia Industries
(France)
100%
51%
49%
SAI Automotive
USA - SAL, Inc.
(Etats-Unis)
100%
Cartera e Inversiones
Enrich S.A.
(Espagne)
100%
SAI Automotive
Lignotock S.A.
(Espagne)
100%
SAS Automotive
Systems S.A. de CV
(Mexique)
100%
100%
SAI Automotive SAL
de Mexico S.A. de C.V.
(Mexique)
SAI Automotive
do Brasil Ltda
(Brésil)
100%
SAI Automotive SALC
Espana S.A.
(Espagne)
100%
Faurecia Innenraum
Systeme Köln Gmbh
(Allemagne)
s.r.o.
100%
Verwaltungs GmbH
(Allemagne)
100%
100%
SAI Automotive
Polifleks A.S.
(Turquie)
SAI Automotive
Peine GmbH
(Allemagne)
100 %
Servicios Sommer
Allibert S.A. de CV
(Mexique)
50%
SAS Automotriz
Argentina S.A.
(Argentine)
100%
Cockpit Automotive
Systems Douai SNC
(France)
SAI Automotive
Bratislava s.r.o.
(Slovaquie)
100 %
75,1%
SAI Automotive
Wörth GmbH
(Allemagne)
Amérique du sud, Afrique
Asie
50 %
5%
SAI Automotive
SAL UK Ltd
(Grande-Bretagne)
S.A.S. Automotive
s.r.o.
(Slovaquie)
100%
SAS Automotive
do Brasil LTDA
(Brésil)
100%
GmbH & Co. KG
(Allemagne)
SAS Autosystemtechni
95 %
Amérique du Nord (Canada, Mexique, USA)
Europe
50%
Sommer Allibert
Duroplast Mexico S.A.
de CV (Mexique)
10 %
90%
SAI Automotive SAL
America Latina Ltda
(Brésil)
100%
SAI Automotive Telford
Ltd
(Grande-Bretagne)
100%
SAS Autosystemtechnik de
Portugal Unipessoal Lda
(Portugal)
100%
SAS Automotive
France S.A.
(France)
100%
100%
Dempo Otomotiv
Sanayi ve Ticaret A.S.
(Turquie)
SAI Automotive
Meerane GmbH
(Allemagne)
100 %
100%
SAI Automotive
SAL GmbH
(Allemagne)
100%
SAI Automotive
Autoplastic (Pty) Ltd
(Afrique du Sud)
100%
SAI Automotive
Washington Ltd
(Grande-Bretagne)
100%
EAK Snc
(France)
51%
SAI Automotive
VWM GmbH
(Allemagne)
SAI Automotive
Sandouville
(France)
100%
SAI AutomotiveFradley
Ltd
(Grande-Bretagne)
100%
SAI Automotive
Sommer Industrie
S.N.C. (France)
51%
TRECIA
(France)
100%
50%
SAI Automotive
S.A.L. Sweden AB
(Suède)
100%
SAI Automotive
SILUX S.A.
(Luxembourg)
100 %
100%
SAI Automotive TDW
GmbH
(Allemagne)
SAI Automotive Sal
Japan KK
(Japon)
100%
Sommer Allibert
Industrie N.V.
(Belgique)
100%
SAI Automotive
Allibert Industrie
S.N.C. (France)
49%
Faurecia Systemy
Kierownicze Sp.Zo.o
(Pologne)
100%
Organigramme Simplifié des Sociétés Opérationnelles au 31 décembre 2001
Comptes consolidés
Sommaire
Comptes de résultats consolidés
25
Bilans consolidés
27
Tableau des flux de Trésorerie consolidés
28
Variation des capitaux propres consolidés
29
Notes annexes aux Etats financiers consolidés
30
25
COMPTES CONSOLIDES
COMPTES DE RESULTAT
CONSOLIDES PRO FORMA
Les comptes pro forma ont été établis comme si les opérations d’acquisition de Sommer Allibert et de fusion avec
la SIT avaient eu lieu dès le 1er janvier 2001 pour le résultat de l’exercice 2001 et dès le 1er janvier 2000 pour le
résultat de l’exercice 2000.
2001
2000
Notes
pro forma
pro forma
4
5
9 610,7
(9 351,0)
8 390,7
(8 093,4)
259,7
297,3
(95,4)
(53,0)
(97,3)
(79,0)
111,3
121,0
(35,2)
(58,2)
76,1
62,8
Quote part dans le résultat des sociétés mises en
équivalence
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition
1,7
(112,0)
4,0
(110,9)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE
(34,2)
(44,1)
Part des intérêts minoritaires
(17,8)
(17,9)
RESULTAT NET (PART DU GROUPE)
(52,0)
(62,0)
Avant amortissement des écarts d'acquisition
2,50
2,04
Après amortissement des écarts d'acquisition
(2,18)
(2,60)
CHIFFRE D'AFFAIRES
Coûts opérationnels
RESULTAT OPERATIONNEL
6
7
Frais financiers nets
RESULTAT DES ENTREPRISES INTEGREES AVANT IMPÔTS
ET AMORTISSEMENT DES ECARTS D'ACQUISITION
8
Impôts sur les résultats
RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES
9
RESULTAT NET DILUE PAR ACTION (en euros)*
(*)
Calcul effectué sur le nombre moyen pondéré d’actions (cf. note 9)
26
COMPTES CONSOLIDES
COMPTES DE RESULTAT
CONSOLIDES
2001
2000
publié
1999
publié
9 610,7
(9 351,0)
5 839,6
(5 657,4)
4 261,9
(4 063,4)
259,7
182,2
198,5
(92,1)
(53,0)
(63,6)
(74,0)
(30,4)
(13,5)
114,6
44,6
154,6
(36,4)
(23,2)
(53,6)
78,2
21,4
101,0
1,7
(93,1)
3,9
(55,1)
4,6
(43,2)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE
(13,2)
(29,8)
62,4
Part des intérêts minoritaires
(43,1)
(9,0)
(6,2)
RESULTAT NET (PART DU GROUPE)
(56,3)
(38,8)
56,2
Avant amortissement des écarts d'acquisition
1,84
1,15
6,97
Après amortissement des écarts d'acquisition
(2,85)
(2,73)
3,94
Notes
4
5
CHIFFRE D'AFFAIRES
Coûts opérationnels
RESULTAT OPERATIONNEL
6
7
Frais financiers nets
RESULTAT DES ENTREPRISES INTEGREES AVANT IMPÔTS
ET AMORTISSEMENT DES ECARTS D'ACQUISITION
8
Impôts sur les résultats
RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES
Quote part dans le résultat des sociétés mises en
équivalence
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition
10
9
RESULTAT NET DILUE PAR ACTION (en euros)*
(*) Calcul effectué sur le nombre moyen pondéré d’actions (cf. note 9)
27
BILANS
CONSOLIDES
ACTIF
Notes
31/12/2001
31/12/2000
31/12/2000
31/12/1999
pro forma
publié
publié
1 963,0
1 569,5
27,9
13,5
27,7
66,1
3 667,7
2 059,2
1 449,0
42,0
10,7
23,4
59,3
3 643,6
943,4
990,7
15,6
9,1
13,5
45,6
2 017,9
762,7
784,2
18,4
201,1
12,2
25,5
1 804,1
862,7
1 705,1
463,9
11,2
533,1
3 576,0
7 243,7
759,3
1 768,7
411,9
7,0
396,2
3 343,1
6 986,7
469,5
1 247,0
231,9
7,0
269,0
2 224,4
4 242,3
324,8
961,7
121,8
6,2
336,1
1 750,6
3 554,7
31/12/2001
31/12/2000
31/12/2000
31/12/1999
pro forma
publié
publié
168,8
734,2
1 223,0
5,6
109,4
9,9
832,2
(0,5)
56,2
1 007,2
19,9
ACTIF IMMOBILISE
Ecarts d'acquisition
Immobilisations corporelles
Titres mis en équivalence
Autres titres de participation
Prêts et créances à plus d'un an
Autres valeurs immobilisées et charges à répartir
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours nets
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances et charges payées d'avance
Actions propres
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Disponibilités, valeurs mobilières de placement et créances assimilées 20
TOTAL ACTIF CIRCULANT
TOTAL ACTIF
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Réserves consolidées
Ecarts de conversion
Résultat net
TOTAL CAPITAUX PROPRES
INTERÊTS MINORITAIRES
PROVISIONS ET PASSIFS A LONG TERME
Provisions pour retraites et charges assimilées
Impôts différés à long terme
Autres provisions et passifs à long terme
TOTAL PROVISIONS ET PASSIFS A LONG TERME
DETTES FINANCIERES A LONG TERME
DETTES A COURT TERME
Dettes financières à long terme - partie à moins d'un an
Fournisseurs et autres dettes d'exploitation
Autres dettes et produits constatés d'avance
Crédits à court terme et banques
TOTAL DETTES A COURT TERME
TOTAL PASSIF
28
21
22
23
24
25
25
27
25
169,1
735,0
1 210,1
6,5
(56,3)
2 064,4
47,3
2 131,6
47,1
100,5
10,1
884,4
5,6
(38,8)
961,8
28,3
112,3
53,6
225,8
391,7
809,0
103,9
20,0
264,0
387,9
1 369,0
86,2
54,2
113,7
254,1
825,9
50,7
60,4
67,7
178,8
1 025,8
201,1
2 240,6
205,3
1 284,3
3 931,3
7 243,7
223,8
2 142,9
207,3
477,1
3 051,1
6 986,7
89,2
1 511,1
121,8
450,1
2 172,2
4 242,3
93,1
1 052,5
89,1
88,3
1 323,0
3 554,7
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
CONSOLIDES
2001
pro forma
2001
2000
publié
1999
publié
(34,2)
420,4
(24,4)
(13,2)
401,5
(24,4)
(29,8)
260,0
(22,1)
62,4
193,9
(3,9)
(4,9)
(4,9)
45,9
11,2
1,2
4,4
(5,8)
356,7
1,2
4,4
(7,9)
356,7
2,4
(0,9)
(6,1)
249,4
2,5
(6,2)
6,3
266,2
55,5
412,2
55,5
412,2
(4,2)
245,2
6,0
272,2
(438,2)
(438,2)
(200,6)
(31,1)
34,3
5,4
(31,1)
34,3
5,4
(292,4)
(7,6)
(1,3)
12,0
4,7
(185,3)
(184,9)
(15,8)
22,6
(18,2)
(447,8)
(18,4)
(648,6)
(4,5)
(289,1)
(9,8)
(373,2)
(35,6)
(236,4)
(43,9)
(101,0)
1,1
(12,9)
(14,0)
1,1
(12,9)
(14,0)
0,2
(12,9)
1,8
(11,4)
354,6
682,6
(6,0)
262,1
(4,3)
417,4
(157,7)
171,1
(157,7)
499,1
(266,8)
(23,4)
(64,1)
339,4
Effet des variations des cours de change
AUGMENTATION/(DIMINUTION) DE LA TRESORERIE
1,4
136,9
1,4
264,1
0,2
(67,1)
(0,6)
237,8
TRESORERIE NETTE AU DEBUT DE L'EXERCICE
396,2
269,0
336,1
98,3
TRESORERIE NETTE A LA FIN DE L'EXERCICE
533,1
533,1
269,0
336,1
(en millions d''euros)
I- OPERATIONS D'EXPLOITATION
RESULTAT NET CONSOLIDE DES ACTIVITES POURSUIVIES
Dotations aux amortissements
(Produits) / Charges d'impôts différés
Dotations/(reprises) de provisions et autres passifs à long
terme
Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence
nette des dividendes déduits
(Plus)/moins-values sur cessions d'actifs immobilisés
Autres
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
(Augmentation)/Diminution du besoin en fonds de roulement
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION
II- OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Investissements en immobilisations corporelles
Acquisition de Sommer Allibert (1)
Acquisition d' APAS
Autres investissements financiers
Cessions d'immobilisations corporelles
Cessions de titres de participation
Autres variations
FLUX DE TRESORERIE SUR OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
EXCEDENT /(BESOIN) DE FINANCEMENT (I)+(II)
III- OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital en numéraire
Dividendes versés au cours de l'exercice par la maison mère
Dividendes versés au cours de l'exercice aux minoritaires des
filiales intégrées
Emission d'emprunts et nouvelles dettes financières
Remboursements d'emprunts, dettes financières et TDI
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS FINANCIERES
IV- AUTRES IMPACTS SUR LA TRESORERIE NETTE
(1) Prix d’acquisition des titres Sommer Allibert et SAI Automotive AG
Disponibilités au bilan de la SIT et du groupe Sommer Allibert
29
(628,7)
428,1
(200,6)
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
Nombre
d'actions
Capitaux propres au 31 décembre 1999
avant répartition
Augmentation de capital (1)
Réserves
Capital
Primes
14 353 152
109,4
9,9
9 000
ns
0,2
Impact de la conversion du capital en
euros
(8,9)
conso- de conversion
du Groupe
888,4
(0,5)
1 007,2
0,2
Impact de la fusion avec SIT (2)
propres
lidées
(12,9)
(12,9)
6,1
(38,8)
14 362 152 (2)
Capitaux
8,9
Dividendes versés au titre de l'exercice 1999
Résultat net (Part du Groupe)
avant répartition
Réserves
100,5
10,1
845,6
9 752 049
68,3
724,1
377,4
24 114 201
168,8
734,2
1 223,0
50 050
0,3
0,8
6,1
(38,8)
5,6
961,8
1 169,8
Capitaux propres pro forma
au 31 décembre 2000
Augmentation de capital (1)
(12,9)
0,9
(56,3)
24 164 251 (3)
169,1
735,0
2 131,6
1,1
(12,9)
Dividendes versés au titre de l'exercice 2000
Résultat net (Part du Groupe)
avant répartition
5,6
1 153,8
0,9
(56,3)
6,5
2 064,4
(1) Augmentations de capital provenant de l’exercice d’options de souscription d’actions
(2) l’apport des titres SIT, pour un montant de 792,4 millions d’euros a été rémunéré par une augmentation de capital de
Faurecia pour 68,3 millions d’euros et une prime de fusion pour 724,1 millions d’euros. Dans les comptes consolidés, ces
apports ont été enregistrés à leur juste valeur soit 1 169,8 millions d’euros
(3) Dont 315 974 actions d’auto-détention (cf note 19).
30
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES
DE L’EXERCICE 2001
1 – EVENEMENTS MARQUANTS DE L‘ANNEE 2001
Conformément à l’accord du 24 octobre 2000 avec les principaux actionnaires du groupe Sommer Allibert,
Faurecia avec l’appui de Peugeot SA a repris les activités automobiles de ce groupe, leader européen en
planches de bord et cockpits, en panneaux et modules de portes et en insonorisation.
Après une étape préalable, au cours de laquelle les anciens actionnaires de contrôle de Sommer Allibert
ont fait l’acquisition de la totalité des activités non automobiles de ce groupe, l’acquisition par Faurecia
des activités automobiles s’est déroulée concrètement en cinq étapes :
- La SIT, holding de contrôle du groupe Sommer Allibert, qui avait pour seul actif une participation
représentant 37,9 % du capital et 52,9 % des droits de vote de Sommer Allibert, a été acquise le 3 janvier
2001 par Peugeot S.A. Cette acquisition a été faite sur la base d’une valeur de l’action Sommer Allibert
de 57,5 euros.
- Faurecia et la SIT ont déposé le 4 janvier 2001 auprès du CMF un projet d’offre publique d’achat sur le
solde du capital de Sommer Allibert, soit 62,1% du capital, au prix de 57,5 euros par action. Cette offre
s’est déroulée du 17 janvier au 20 février 2001 et a permis à Faurecia et SIT d’acquérir chacun 30,12% de
Sommer Allibert au prix de 379,2 millions d’euros.
- Cette offre a été accompagnée entre le 10 janvier et le 9 mars 2001 d’une offre publique d’achat initiée
par Faurecia sur les actions détenues par les minoritaires de la société SAI Automotive AG (30,7 % du
capital) cotée à la bourse de Francfort, au prix unitaire de 15 euros. A l’issue de cette offre, Faurecia
détenait directement 27,31% de SAI Automotive AG pour un prix de 209,4 millions d’euros.
- le 1er juin 2001 Faurecia a absorbé la SIT. Cet apport d’un montant de 792,4 millions d’euros a été
rémunéré par l’émission de 9 752 049 actions Faurecia pour 68,3 millions d’euros et par une prime de
fusion de 724,1 millions d’euros.
- Enfin, Faurecia a initié du 16 octobre au 29 octobre 2001 une offre publique de retrait suivie le 30 octobre
d’un retrait obligatoire sur les titres Sommer Allibert.
- Les intérêts de Faurecia représentent maintenant 100% de Sommer Allibert et 96.82 % de SAI
Automotive AG (27,48% directement et 69,34 % par l’intermédiaire de Sommer Allibert).
2 - EVOLUTION DU PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION
2-1
Méthode de consolidation de Sommer Allibert
Aussitôt après avoir acquis la SIT, Peugeot SA a confié à Faurecia le contrôle de Sommer Allibert qui a
ainsi pu être consolidé par intégration globale dans les comptes de Faurecia dès le début de l’exercice
2001.
L’acquisition des titres Sommer Allibert et SAI Automotive AG ayant été réalisée en plusieurs étapes
comme décrit au paragraphe 1, la part du résultat de l’exercice 2001 revenant à chaque lot de titres
acquis, entre le 1er janvier et la date d’acquisition, a été attribuée aux intérêts minoritaires et un écart
d’acquisition a été calculé sur chaque lot acheté , à sa date d’acquisition.
La participation minoritaire de 20 % dans le capital de SAI Automotive Portugal, dont SAI Automotive AG
détient déjà 80 %, a également été rachetée en fin d’année 2001 pour un prix de 8,2 millions d’euros,
correspondant sensiblement à la quote part acquise des capitaux propres de cette société.
31
Au 31 décembre 2001, l’écart d’acquisition provisoire représente 1 053,7 M , déterminé comme suit :
(en millions d' )
Prix des actions Sommer Allibert acquises
413,6
Prix des actions SAI Automotive AG acquises
210,6
Juste valeur de l'actif net de SIT reçu par fusion absorption
1 169,8
Coûts liés à l'acquisition, nets d'impôts
4,5
Coût d'acquisition
1 798,5
Quote part acquise des capitaux propres consolidés du 1er janvier 2001
901,3
A déduire : écarts d'acquisition antérieurs et fonds de commerce inscrits au bilan
consolidé de Sommer Allibert
-20,5
Résultat revenant aux minoritaires entre le 1er janvier et les dates d'acquisition des titres
25,3
Quote part des capitaux propres corrigés acquis
906,1
Ecart de première consolidation
892,4
Ecarts d'évaluation (nets d'impôts différés)
- stocks et travaux en cours
- instruments financiers de taux
- immobilisations
- provisions pour restructurations
- provisions pour pertes sur contrats
- autres provisions pour risques et charges
- impôts différés
- créances et dettes diverses
- total des écarts d'évaluation à 100%
soit un écart d'évaluation net passif en part groupe de :
Ecarts d'évaluation passif à ajouter
(52,4)
(1,6)
(30,9)
(5,9)
(65,7)
(15,7)
(11,9)
(24,9)
(209,0)
(198,2)
198,2
Ecart d'acquisition provisoire
Amortissement de la période
1 090,6
(36,9)
Ecart d'acquisition net au 31 décembre 2001
1 053,7
2-2
Comparabilité des comptes
Afin de permettre la comparaison, un compte de résultat pro forma de l’année 2000 établi comme si les
opérations d’acquisition avaient eu lieu dès le 1er janvier 2000, et un bilan pro forma établi comme si les
opérations d’acquisition avaient eu lieu le 31 décembre 2000, ont été présentés.
De même, un résultat pro forma sur l’exercice 2001 a également été calculé comme si les opérations de
fusion avec la SIT et d’acquisition de titres Sommer Allibert et SAI Automotive AG avaient eu lieu dès le
1er janvier 2001 (cf. note 9).
2-3
Autres modifications de périmètre en 2001
Faurecia, qui détenait déjà 50 % de Trécia et la consolidait par intégration globale a acheté les 50 %
restants en juillet 2001 pour un prix de 15 millions d’euros. Il a été constaté un écart d’acquisition de
10 M .
32
2-4
Rappel des modifications de périmètre intervenues en 2000
2-4-1 Acquisition du Groupe AP Automotive Systems
Faurecia a acquis le 31 décembre 1999, la totalité du capital du groupe américain de fabrication et de
vente de systèmes d’échappement AP Automotive Systems (APAS) qui a pris comme nouvelle
dénomination Faurecia Exhaust Systems Inc.
L’écart d’acquisition dégagé par Faurecia à l’occasion de cette opération était de 214,8 millions d’
amorti linéairement sur 20 ans à compter du 1er janvier 2000.
Les comptes de l’exercice 2000 ont été les premiers comptes publiés à intégrer APAS dans le périmètre
de consolidation.
2-4-2 Fusion Trecia/Tredel
La société TREDEL, détenue en totalité par les Etablissements TREVES, a été absorbée par TRECIA, filiale
commune de TREVES et FAURECIA, dont le capital est détenu à parité entre ses actionnaires. L’opération
de fusion est intervenue fin avril 2000, avec effet rétroactif au 1er janvier. Elle a été suivie d’une
augmentation de capital de 8,5 millions d’ réservée à FAURECIA ouvrant droit à un nombre de titres égal
à celui créé du chef de la rémunération de l’apport de TREDEL par les Etablissements TREVES et
permettant de maintenir la parité entre les actionnaires dans le capital de TRECIA. L’écart d’acquisition
dégagé sur cette opération est de 3,1 millions d’ . Il est amorti sur vingt ans.
L’activité et les résultats provenant de TREDEL sont intégrés dans les comptes consolidés de FAURECIA à
partir du mois de mai 2000.
3 - PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes consolidés sont établis conformément au règlement 99-02 du Comité de la Réglementation
Comptable (CRC).
En application du Règlement CRC 99-02, il est présenté une répartition du résultat opérationnel entre
deux secteurs distincts : « les modules de l’intérieur véhicule » et « les autres modules ».
Cette ventilation correspond à une réalité commerciale car les modules de l’intérieur véhicule font de
plus en plus l’objet d’offres commerciales globales combinant leurs différents éléments. Ils comprennent
les sièges d’automobiles, les planches de bord, les panneaux de portes et l’acoustique.
Les comptes des sociétés consolidées retenus pour la consolidation sont les comptes sociaux arrêtés
au 31 décembre 2001, établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays et retraités pour être
rendus homogènes avec les principes retenus par le Groupe.
Toutefois, pour les sociétés détenues à 50 % en partenariat avec Siemens et mises en équivalence, les
comptes au 30 septembre 2001 ont été retenus.
Les résultats des sociétés acquises sont pris en compte à partir de la date d’acquisition.
Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice 2001 sont
identiques à ceux des exercices 2000 et 1999.
Une modification avait été introduite dans la présentation des comptes 2000:
- le poste des Autres revenus et charges, en plus des dividendes reçus en provenance de sociétés non
consolidées et les écarts de change, ne comprend plus depuis l’année 2000 que les éléments de
montants significatifs présentant un caractère non récurrent liés à des événements tels que l’arrêt
définitif d’une activité, la fermeture ou la cession d’un site industriel, les cessions d’immeubles hors
exploitation.
33
3-1
Principes de consolidation
Les filiales du Groupe, détenues à plus de 50 %, sont consolidées par intégration globale ainsi que les
filiales à 50 % dont le Groupe assure la gestion. Les sociétés détenues à 50 % dont le Groupe n’assure pas
la gestion sont consolidées par mise en équivalence.
Il a été procédé à l'élimination :
- des comptes réciproques de créances et de dettes,
- des opérations internes au Groupe (achats, ventes, dividendes, etc),
- du bénéfice compris dans les stocks et des plus-values sur cessions internes,
- des provisions constituées au titre de sociétés consolidées.
Les comptes des sociétés étrangères ont été convertis en euros, aux taux en vigueur à la clôture pour le
bilan, et aux taux moyens mensuels pour le compte de résultat. L'écart de conversion qui en résulte est
inscrit dans les capitaux propres et les intérêts minoritaires. Pour les sociétés situées dans des pays à
forte inflation, la méthode de conversion consiste à traduire les éléments non monétaires au bilan et leur
contrepartie au compte de résultat au cours de change historique. Cette méthode qui entraîne la
constatation en résultat des pertes et profits de conversion dégagés s'applique aux sociétés turques SAI
Automotive Poliflex, intégrée globalement et Teknik Malzeme consolidée par mise en équivalence.
3-2
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production (pour les
immobilisations produites par l'entreprise).
Les réévaluations ne sont pas prises en compte dans les états financiers consolidés.
Les frais d’entretien et de réparation sont passés en charges, sauf ceux engagés pour une augmentation
de productivité ou la prolongation de la durée d’utilisation d’un bien.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction de la durée de
vie prévue :
- Constructions
20 ans à 30 ans
- Agencements, installations
10 ans à 20 ans
- Matériel, outillage, mobilier
3 ans à 16 ans
Les subventions d’investissements reçues sont différées au passif et sont rapportées au résultat en
fonction du rythme d’amortissement des immobilisations auxquelles elles se rapportent.
Les immobilisations financées au moyen de contrats de location-financement sont présentées à l’actif
pour leur prix de revient au moment de l’acquisition et amorties selon le mode et les durées d’utilisation
ci-dessus. La dette correspondante est inscrite au passif.
Les outillages spécifiques sont amortis sur la durée de vie estimée des modèles correspondants, qui est
généralement plus courte que la durée de vie économique des matériels concernés, en raison de la
cadence de remplacement des modèles.
3-3
Ecarts d'acquisition
Les écarts de première consolidation, résultant des différences entre la valeur d'acquisition des titres de
sociétés consolidées et la quote-part dans les capitaux propres de celles-ci à la date d'acquisition sont, le
cas échéant, affectés aux postes appropriés du bilan consolidé. Les écarts d’acquisition résiduels sont
amortis sur vingt ans. Cette durée peut toutefois être réduite en fonction de la situation particulière de la
filiale.
34
3-4
Immobilisations financières
Les titres des sociétés non consolidées figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision est
constituée si la valeur d'usage d'un titre devient inférieure à sa valeur d'entrée. Cette valeur d'usage est
déterminée en fonction de l'actif net réestimé de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir.
Les prêts et créances et les autres immobilisations financières sont évalués comme les autres actifs et
passifs monétaires à leur valeur de remboursement.
3-5
Immobilisations incorporelles
L’ensemble des immobilisations incorporelles figure à l’actif en « Autres valeurs immobilisées ».
Ce poste est constitué principalement des coûts d'acquisition des progiciels (programmes informatiques
fournis par des sociétés de services) amortis linéairement sur une durée comprise entre un et trois ans,
ainsi que de brevets et licences.
3-6
Stocks et en cours
Les stocks de matières ou fournitures sont valorisés au prix de revient d'achat déterminé selon la
méthode « premier entré, premier sorti ».
Les stocks de produits finis et intermédiaires, et les travaux en cours sont valorisés à leur prix de revient
de production déterminé également selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Le prix de revient
tient compte du coût des matières et fournitures mises en oeuvre, des frais directs de production et des
frais indirects d'atelier et d'usine, à l'exclusion des frais généraux ne contribuant pas à la production et
des frais financiers. Les travaux en cours incluent les coûts engagés dans le cadre de contrats avec les
constructeurs pour le développement et l’étude des équipements de nouveaux modèles de voitures. Ces
coûts sont rapportés au résultat au fur et à mesure de la réalisation du chiffre d’affaires correspondant.
Des provisions sont constituées pour les produits à rotation lente et pour ceux dont la valeur probable de
réalisation est inférieure au prix de revient.
3-7
Valeurs mobilières de placement et créances assimilées
Les valeurs mobilières de placement comprennent essentiellement des parts de Sicav et fonds communs
de placement. Les revenus courus sur les placements à revenu fixe sont enregistrés en produits
financiers au prorata de la période de placement. Elles figurent au bilan à leur coût historique
d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée si la valeur de marché d’un titre devient
inférieure à son coût d’entrée en portefeuille.
3-8
Trésorerie
Le Groupe définit comme trésorerie l’ensemble des disponibilités mobilisables dans un délai inférieur à
trois mois.
3-9
Provisions pour dépréciation des créances
Des provisions sont constituées pour toutes les créances pour lesquelles il existe un risque de non
recouvrement (essentiellement créances clients) : le montant de la provision est déterminé contrepartie
par contrepartie.
Des provisions peuvent également être enregistrées pour des créances (avances en compte courant) sur
des filiales non consolidées, lorsque la situation financière de la filiale rend problématique la récupération
de la créance.
3-10 Opérations en devises
Les dettes et créances en monnaies étrangères sont enregistrées au cours du jour de la transaction. A
l’arrêté des comptes, elles sont revalorisées au taux en vigueur à la date de clôture ou au cours de la
couverture qui leur est éventuellement affectée. Les écarts provenant de cette actualisation sont inscrits
au compte de résultat en « Autres revenus et charges ».
35
3-11 Intérêts minoritaires
Ce poste enregistre la part dans les capitaux propres des sociétés consolidées revenant aux actionnaires
minoritaires de ces sociétés. Les intérêts minoritaires débiteurs sont conservés à la charge du Groupe,
sauf pour les sociétés où il existe un accord qui prévoit une participation obligatoire des minoritaires au
financement de la société en proportion de leur part dans le capital.
3-12 Provisions pour retraites et engagements assimilés
Les obligations au titre des indemnités de départ en retraite, des compléments de retraite et
engagements assimilés sont provisionnées sur la base d’une évaluation actuarielle, selon la méthode
prospective. Cette évaluation tient compte des probabilités de maintien dans le Groupe jusqu’au départ en
retraite et de l’évolution prévisible des rémunérations. Les engagements sont couverts partiellement par
des fonds externes dont la valeur est déduite du passif auquel ils sont irrévocablement affectés.
Les charges correspondantes sont comptabilisées au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les
salariés.
3-13 Provisions pour restructuration et opérations similaires
Une provision est enregistrée dès qu’une décision de rationalisation des structures a été prise par la
Direction Générale du Groupe.
3-14 Provisions pour pertes sur contrats
Dés qu’il devient probable que les recettes attendues sur un contrat avec un client seront inférieures à
l’ensemble des coûts correspondants, incluant les coûts d’étude, de démarrage et de production, la perte
attendue fait aussitôt l’objet de provisions pour dépréciation des stocks et en-cours pour la part des coûts
déjà constatée et de provisions pour risques pour le complément.
3-15 Enregistrement du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires est constaté au moment du transfert de propriété c’est-à-dire généralement lors de
l’expédition ou, dans le cas d’une prestation de services, lorsque les services sont rendus.
3-16 Frais d’études, de recherche et développement
Les frais d’études, de recherche et développement non engagés dans le cadre d’un contrat avec un client
sont pris en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
3-17 Impôts sur les résultats
Les écarts temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs donnent lieu à la
comptabilisation d'impôts différés calculés selon la méthode du report variable. Ces écarts proviennent
principalement des amortissements fiscaux calculés selon le mode dégressif, des autres provisions
réglementées à caractère fiscal, des charges non déductibles dans l'année de leur comptabilisation ainsi
que des déficits fiscaux reportables.
Les actifs d’impôts différés sur différences temporaires ainsi que les actifs d’impôts différés sur déficits
reportables sont comptabilisés, sauf lorsque leur récupération future est incertaine.
Des provisions sont constituées, s’il y a lieu, pour les impôts dus sur la distribution des réserves des
filiales et participations qui ne sont pas considérées comme investies de manière permanente.
36
3-18 Instruments financiers
Les couvertures éventuelles de risques de change et de taux d'intérêt sont effectuées au moyen
d'instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré, avec des contreparties de premier rang.
Les résultats dégagés sur les opérations de couverture sont comptabilisés de manière symétrique à ceux
dégagés sur les éléments couverts.
3-19 Utilisation d’estimations
La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour l’évaluation
de certains actifs, passifs, produits, charges et engagements. Les données définitives peuvent
éventuellement différer de ces estimations et hypothèses.
3-20 Résultat par action
Le résultat par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l’exercice (part du groupe)
et le nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice, à l’exclusion des actions
propres d’autocontrôle.
Le résultat net par action après dilution est calculé par application de la méthode du rachat d’action
« treasury stock method » (cf. note 9).
37
4-1- Chiffre d’affaires
4-1a - Chiffre d'affaires par activité
2001
%
2000
%
2000
%
1999
%
3 519,2
3 297,6
2 219,3
574,6
9 610,7
37
34
23
6
100
pro forma
3 004,0
2 860,0
1 969,6
557,1
8 390,7
36
34
23
7
100
publié
3 004,0
456,5
1 969,6
409,5
5 839,6
51
8
34
7
100
publié
2 830,9
386,9
752,0
292,1
4 261,9
66
9
18
7
100
Sièges d’automobile
Intérieur véhicule
Systèmes d'échappement
Bloc avant
TOTAL
4-1b - Chiffre d'affaires par pays de destination
2001
%
France
Allemagne
Espagne
Royaume-Uni
Autres pays d'Europe
3 377,7
2 271,3
980,0
379,5
1 057,7
Sous-total Europe
Amérique du Nord
Amérique du Sud
Reste du monde
8 066,2
1 299,3
145,5
99,7
35
24
10
4
11
84
14
1
1
TOTAL
9 610,7
100
2000
pro forma
2 582,6
1 980,8
942,8
403,0
966,7
%
31
24
11
5
12
2000
publié
2 081,5
1 391,9
564,2
271,4
463,0
6 875,9
1 287,7
136,2
90,9
82
15
2
1
8 390,7
100
%
4 772,0
906,4
97,8
63,4
35
24
10
5
8
82
15
2
1
1999
publié
1 860,6
1 157,0
428,5
294,6
277,8
4 018,5
163,8
42,2
37,4
%
44
27
10
7
7
94
4
1
1
5 839,6
100
4 261,9
100
4-2- Chiffres significatifs par secteur d’activité
Année 2001
Chiffre d'affaires
en % du chiffre d'affaires
Immobilisations corporelles nettes
Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles
Modules
Autres
modules
Total
6 816,8
190,7
2,8%
1 239,1
363,7
231,5
2 793,9
69,0
2,5%
330,4
74,5
69,2
9 610,7
259,7
2,7%
1 569,5
438,2
300,7
Modules
Autres
Total
modules
5 864,0
205,4
3,5%
1 113,1
359,5
227,1
2 526,7
91,9
3,6%
335,9
74,8
64,4
Année 2000 (pro forma)
Chiffre d'affaires
8 390,7
297,3
3,5%
1 449,0
434,3
291,5
Année 2000 (publié)
Chiffre d'affaires
38
Modules
Autres
modules
3 460,5
103,0
3,0%
664,6
219,5
129,6
2 379,1
79,2
3,3%
326,1
72,9
60,5
Total
5 839,6
182,2
3,1%
990,7
292,4
190,1
4-3- Principales données par zone géographique
Année 2001
Pays
Effectifs au 31 décembre
France Allemagne Autres pays
d'Europe
634,9
144,1
23 987
229,2
59,6
10 958
437,6
162,1
13 829
Amérique
du Nord
Autres
pays
Total
211,3
51,8
4 358
56,5
20,6
1 957
1 569,5
438,2
55 089
Pays
Amérique
Autres
d'Europe
du Nord
pays
163,7
53,4
7 055
127,2
38,8
3 198
29,9
11,8
730
990,7
292,4
36 390
Amérique
Autres
Total
du Nord
32,0
15,1
pays
23,0
7,8
784,2
185,3
621
31 808
546,9
158,7
19 345
123,0
29,7
6 062
Total
Pays
480,0
98,1
129,2
26,4
d'Europe
120,0
37,9
18 532
5 784
5 540
1 331
2001
2000
publié
(3 703,4)
(673,2)
(1 117,9)
(43,3)
77,7
(197,3)
1999
publié
(2 602,3)
(428,0)
(907,0)
(54,8)
84,6
(155,9)
Note 5 - Analyse des coûts opérationnels
Les coûts opérationnels se répartissent comme suit :
Achats consommés
Charges externes
Charges de personnel
Impôts et taxes
Autres produits et charges
Dotations aux amortissements et provisions
(6 097,7)
(1 278,9)
(1 751,5)
(56,5)
105,9
(272,3)
2000
pro forma
(5 114,4)
(1 185,2)
(1 637,5)
(61,0)
198,2
(293,5)
TOTAL
(9 351,0)
(8 093,4)
(5 657,4)
(4 063,4)
178,6
72,0
47,4
87,5
Y compris production stockée
39
5-1- Frais de personnel
Salaires et appointements
Charges salariales
TOTAL
2001
2000
pro forma
2000
publié
1999
publié
(1 370,6)
(1 270,0)
(863,8)
(688,1)
(380,9)
(367,5)
(254,1)
(218,9)
(1 751,5)
(1 637,5)
(1 117,9)
(907,0)
5-2- Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations
Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation
des immobilisations corporelles et incorporelles (hors crédit-bail)
Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation
des immobilisations corporelles financées par crédit-bail
TOTAL
2001
2000
pro forma
2000
publié
1999
publié
(303,3)
(293,0)
(191,7)
(147,8)
(4,6)
(4,4)
(4,4)
(2,9)
(307,9)
(297,4)
(196,1)
(150,7)
5-3- Frais d’études, de recherche et développement
Les frais d’études, de recherche et développement se sont élevés à 648,1 millions d’euros en 2001 dont 392, 4 millions
ont été ou seront facturés aux clients, soit une charge nette de 255,7 millions d’euros et de 2,7 % du chiffre d’affaires.
Dans les comptes proforma 2000, y compris Sommer Allibert, la charge nette s’établissait à 260,2 millions d’euros pour
des dépenses brutes de 599,3 millions d’euros.
Note 6 - Frais financiers nets
2001
2000
pro forma
2000
publié
1999
publié
Produits financiers
Frais financiers
26,8
30,1
13,9
9,7
(118,9)
(127,4)
(77,5)
(40,1)
TOTAL
(92,1)
(97,3)
(63,6)
(30,4)
Note 7 - Autres revenus et charges
Les autres revenus et charges s’analysent comme suit :
2001
2000
pro forma
2000
publié
1999
publié
Ecarts de change nets
Reprises (dotations) nettes aux provisions pour risques
et charges et dépréciation d'actifs à long terme
Frais de rationalisation des structures (1)
(Dotations) provisions pour préretraites (2)
Résultat sur cessions d'éléments d'actif
Autres
(6,6)
(4,2)
(2,6)
(3,6)
6,8
(49,0)
(2,9)
0,3
(1,6)
(6,7)
(45,7)
(21,2)
1,1
(2,3)
(6,7)
(45,7)
(21,2)
1,7
0,5
(7,6)
(3,6)
6,2
(4,9)
TOTAL
(53,0)
(79,0)
(74,0)
(13,5)
(1) En 2001, ce poste comprend des coûts de restructuration pour 38,4 millions et des provisions pour dépréciation
d’immobilisations pour 10,6 millions d’euros.
(2) Dotations aux provisions pour préretraites pour départ anticipé des salariés âgés (cf. note 24)
40
Ils se décomposent entre :
2001
2000
pro forma
2000
publié
1999
publié
Impôts exigibles
(49,4)
(71,7)
(45,2)
(48,5)
Impôts différés
13,0
13,5
22,0
3,9
-
(9,0)
(23,2)
(53,6)
Impôts notionnels(*)
TOTAL
(36,4)
(58,2)
*Les impôts notionnels constatés en 1999 correspondaient à la charge normale d’impôt calculée sur les bénéfices de
certaines sociétés de l’ex Groupe Bertrand Faure, dont la contrepartie venait en déduction de l’écart d’acquisition initial,
ces bénéfices ayant été imputés sur des déficits reportables qui n’avaient pas donné lieu à la constatation d’impôts
différés actif (voir note 10).
Il est précisé qu’à compter du 1er janvier 2001, il n’est plus enregistré de charge d'impôts notionnels sur les déficits
existant à la date d'acquisition de nouvelles filiales.
En effet, cette méthode comptable, qui conduit à constater une réduction de l'écart d'acquisition postérieurement à la
période d'affectation autorisée, n'a pas été retenue par le Règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable.
8-1- Analyse de la charge d’impôts
Le taux effectif d’impôt du Groupe s’établit pour l’exercice 2001 à 31,7% du résultat avant impôt et amortissement des
écarts d’acquisition contre 52,0 % en 2000 et 34,7 % pour l’exercice 1999.
L’écart avec le taux normal de l’impôt en France, 36,43 %, provient principalement :
-
de reports déficitaires générés en 2001, pour lesquels aucun actif d’impôts différés n’a été constaté, augmentant
le taux de l’impôt de 14,7 %
de taux d’impôt dans certaines filiales étrangères, moins élevés que le taux français, réduisant le taux d’impôt de
1,7 %
de crédits d’impôts entraînant une réduction du taux de l’impôt de 7,9 %
de l’utilisation d’impôts différés non constatés antérieurement, réduisant le taux d’impôt de 6,4 %
de l’impact sur les impôts différés de changements de taux entraînant une réduction du taux effectif sur l’année
de 1,5 %
de divers éléments réduisant le taux de l’impôt de 1,9 %.
8-2- Analyse des impôts différés
Le solde net au 31 décembre 2001 des impôts différés par nature de différences temporaires s’analyse comme suit :
Impôts différés
actif/(passif)
Amortissements des immobilisations
Provisions dont la déduction est reportée
Déficits reportables
Autres
Solde net Actif (Passif)
(74,9)
78,8
52,7
35,9
92,5
8-3- Actifs d’impôts différés non constatés
Les déficits fiscaux dont la récupération est incertaine ne sont pas constatés. L’analyse par échéance de récupération
de ces actifs se présente comme suit :
2002
2003
2004
2005
2006 et au-delà
illimité
TOTAL
41
31/12/2001
0,9
2,5
0,1
4,1
49,0
43,2
31/12/2000
0,9
2,4
0,1
2,9
31/12/1999
1,2
2,9
5,2
22,1
19,3
99,8
28,4
28,6
Note 9 – Résultat par action
NOMBRE D’ACTIONS
2001
2001
2000
2000
1999
pro forma pro forma
publié
publié
24 164 251 24 164 251 24 114 201 14 362 152 14 353 152
Nombre d'actions en circulation en fin de période (1)
Ajustements :
(315 974)
(315 974)
(219 613)
(219 613)
(200 000)
-effet des augmentations de capital pondérées
"prorata temporis" (2)
-actions propres
(4 062 636)
(28 227)
(3 327)
(3 327)
(76 850)
Nombre moyen pondéré avant dilution
19 785 641 23 820 050 23 891 261 14 139 212 14 076 302
Effet pondéré des instruments dilutifs
(options de souscription d'actions) (3)
186 221
Nombre moyen pondéré après dilution
186 221
89 601
89 601
184 294
19 971 862 24 006 271 23 980 862 14 228 813 14 260 596
(1) L’évolution du nombre d’actions en circulation au 31 décembre s’analyse comme suit :
Au 31.12.1999 : Nombre d’actions Faurecia en circulation

Options de souscription d’actions Faurecia exercées en 2000
. Fusion SIT
. Options de souscription d’actions Faurecia exercées en 2001
14 353 152
9 000
-----------14 362 152
-----------9 752 049
50 050
-------------------24 164 251
(2) Compte tenu du fait que l’opération de fusion avec la SIT est intervenue le 1er juin 2001 (cf. notes 1 et 2), le nombre
moyen pondéré d’actions retenu tient compte de la création de 9 752 049 actions le 1er juin dans les comptes 2001.
En revanche, dans les comptes pro forma (2001 et 2000) les actions rémunérant l’apport fusion de la SIT sont
réputées créées au 1er janvier de l’exercice.
(3) Le nombre d’options de souscription d’actions exerçables au 31 décembre 2001 est de 216 900 pour 270 450 au 31
décembre 2000. L’effet dilutif conduisant au chiffre ci-dessus est calculé par la méthode du rachat d’actions
(treasury stock method) consistant à appliquer au nombre d’options le rapport entre le prix moyen d’exercice de ces
options et le cours moyen de l’action sur l’année 2001, soit 57,89 euros.
RESULTAT NET PAR ACTION
Afin de permettre la comparaison avec le résultat par action déterminé pour l’exercice 2000 pro forma, le résultat net
part du Groupe a été recalculé comme si les opérations de fusion avec la SIT et d’acquisition des titres Sommer Allibert
et SAI Automotive AG avaient eu lieu dès le 1er janvier 2001 et en tenant compte de l’effet net d’impôt d’une actualisation
financière entre le 1er janvier 2001 et les dates effectives de paiement des titres achetés.
Millions d'euros
Résultat net 2001
(56,3)
Actualisation financière nette d'impôts
(2,1)
Correction du résultat revenant à Faurecia
25,3
Impact du recalcul au 1er janvier 2001 de l'écart de première consolidation
(18,9)
Résultat net pro forma 2001
(52,0)
42
En euros
2001
2001
pro forma
2000
pro forma
2000
publié
1999
publié
Non dilué
-avant amortissement des écarts d'acquisition
-après amortissement des écarts d'acquisition
1,86
(2,85)
2,52
(2,18)
2,05
(2,60)
1,15
(2,74)
7,06
3,99
Après dilution
-avant amortissement des écarts d'acquisition
-après amortissement des écarts d'acquisition
1,84
(2,85)
2,50
(2,18)
2,04
(2,60)
1,15
(2,73)
6,97
3,94
Le calcul du résultat par action avant dilution est effectué en divisant le résultat par le nombre moyen pondéré
d’actions ordinaires en circulation au cours de la période considérée, à l’exclusion des actions propres
d’autocontrôle.
Note 10 - Ecarts d'acquisition
31/12/2001 31/12/2000 31/12/1999
Valeur nette au 1er janvier
Acquisitions (1)
Utilisation des déficits fiscaux reportables antérieurs
non activés dans le bilan pro forma 1997(2)
Dotation aux amortissements
Ecarts de conversion et autres mouvements
Valeur nette au 31 décembre
publié
publié
943,4
1 100,4
762,7
217,9
779,6
35,2
(93,1)
12,3
1 963,0
(55,1)
17,9
943,4
(8,9)
(43,2)
762,7
(1) voir note 2
(2) voir note 8
Ventilation de la valeur nette :
31/12/2001 31/12/2000 31/12/2000 31/12/1999
pro forma
publié
publié
1053,7
1115,8
642,1
682,8
682,8
722,8
Acquisition de Sommer Allibert et SAI Automotive AG
Acquisition Bertrand Faure (1998 et 1996)
"Acquisition" des intérêts minoritaires Bertrand Faure
et ECTRA en 1999
Acquisition AP Automotive Systems
Autres
TOTAL
43
26,3
220,3
20,6
27,8
220,3
12,5
27,8
220,3
12,5
29,3
10,6
1 963,0
2 059,2
943,4
762,7
Note 11 - Immobilisations corporelles
Les valeurs des immobilisations corporelles comprennent :
Brut
Terrains
Constructions
Matériel, outillage industriel et
installations techniques
Autres immobilisations et immobilisations
en cours
TOTAL
Dont biens faisant l'objet d'un contrat de
location-financement
31/12/200
0 31/12/2000 31/12/1999
pro forma
publié
publié
31/12/2001
Amor tissements
Net
Net
Net
Net
55,0
731,4
(2,5)
(343,4)
52,5
388,0
48,2
350,3
31,1
223,9
27,6
200,5
2 280,7
(1 445,2)
835,5
793,8
529,3
444,6
509,3
(215,8)
293,5
256,7
206,4
111,5
1 449,0
38,1
990,7
38,1
784,2
27,6
3 576,4 (2 006,9)
72,3
(28,8)
1 569,5
43,6
Principaux mouvements des exercices 2001, 2000 et 1999 :
2001
- Acquisition et production d'immobilisations
Apports de Sommer Allibert
- Sorties d'actifs (en valeur nette)
- Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation
- Autres mouvements (écarts de conversion, variation de périmètre...)
TOTAL
438,2
458,3
(36,5)
(292,1)
10,9
578,8
2000
publié
292,4
1999
publié
185,3
(12,6)
(193,7)
120,4
206,5
(10,2)
(158,8)
11,1
27,4
Note 12- Titres mis en équivalence
Au 31 décembre 2001, ce poste s’analyse comme suit :
(en millions d’euros)
% du
capital
détenu (*)
Vanpro
50
WBF Technologies
50
Teknik Malzeme
50
Ardasa
50
SAS Groupe
50
Componentes de Vehiculos de Galicia
50
TOTAL
* Pourcentage de contrôle par la société détentrice des titres
44
Quote-part Dividendes
des capitaux distribués
propres au Groupe
2,7
2,5
1,7
4,0
6,4
10,5
2,6
27,9
2,5
Chiffre
d'affaires
Actifs
totaux
145,9
35,1
67,8
29,4
296,4
30,6
605,2
24,8
10,1
28,7
26,0
116,4
20,8
226,8
Faurecia Hongrie
Changchun Lat Exhaust Systems (CLEC)
Copo Iberica
Groupe APAS(1)
Groupe Autocat
JV Scheesc
SCI Messei
STEA(2)
Tongda Ecia Exhaust Company Ltd (TEEC)
Faurecia Japon NHK Co Ltd
Faurecia Japon NHK KYUSHI Co Ltd
CFXAS Chine
SAL Japan
Autres
% du
capital
détenu
100
50
34
100
25
51
100
100
50
50
50
60
90
-
TOTAL
Valeur comptable des titr es détenus
31/12/ 2001
31/12/2000
31/12/2000
pr o forma
publié
Brute
Nette
Nette
Nette
0,1
0,1
1,7
1,7
1,2
1,2
5,7
2,4
3,3
3,3
1,2
1,2
0,7
0,7
0,4
0,4
0,4
0,4
0,4
0,4
2,2
2,2
2,2
2,2
0,9
0,9
0,0
0,0
1,2
1,2
0,0
0,0
1,1
1,1
0,0
0,0
1,3
1,3
0,0
0,0
2,1
1,0
2,5
0,9
17,9
13,5
10,7
9,1
31/12/1999
publié
Nette
1,2
4,4
189,2
3,0
0,4
1,8
0,0
0,0
1,1
201,1
(1) Sociétés consolidées par intégration globale à compter du 1er janvier 2000.
(2) Société consolidée par intégration globale à compter du 1er janvier 2001.
Note 14 - Prêts et créances à plus d’un an
Ce poste comprend :
31/12/2001
Brut
Créances rattachées à des participations
Prêts à plus d'un an
Créance de TVA
Autres
1,6
17,1
0,6
12,5
TOTAL
31,8
Provisions
31/12/2000 31/12/2000 31/12/1999
pro forma
publié
publié
Net
Net
Net
Net
(1,4)
1,6
14,4
0,6
11,1
0,7
14,7
0,2
7,8
0,7
4,8
0,2
7,8
0,5
9,8
0,1
1,8
(4,0)
27,7
23,4
13,5
12,2
(2,6)
Note 15 - Autres valeurs immobilisées et charges à répartir
Ce poste comprend :
31/12/2001
Brut
31/12/2000 31/12/2000 31/12/1999
Amortissements
pro forma
publié
publié
Net
Net
Net
Net
37,2
8,9
11,9
1,3
23,4
8,9
11,9
1,4
17,9
5,9
1,7
59,3
45,6
25,5
/provisions
Excédent versé sur retraites (1)
Impôts différés actifs à long terme
Charges à répartir
TOTAL
91,4
8,7
27,5
5,2
(66,0)
(0,7)
25,4
8,7
27,5
4,5
132,8
(66,7)
66,1
(1) L’excédent versé correspond au surplus des fonds investis par certaines sociétés par rapport à la valeur actuelle de
leurs engagements futurs.
45
31/12/2001
31/12/2000 31/12/2000 31/12/1999
pro forma
publié
publié
Net
Net
Net
Net
Brut Provisions
Matières premières et autres
approvisionnements
Travaux en cours
Produits semi-ouvrés et finis
TOTAL
261,0
653,1
94,5
(18,4)
(120,9)
(6,6)
242,6
532,2
87,9
238,7
302,5
218,1
158,0
236,3
75,2
112,8
160,2
51,8
1 008,6
(145,9)
862,7
759,3
469,5
324,8
Les travaux en cours fin 2001 comprennent, à hauteur de 269,1 millions d’euros le coût des dépenses de recherche et
développement engagées qui seront remboursées par les clients (75,4 millions d’euros au 31 décembre 2000 et
55,1 millions d’euros au 31 décembre 1999).
Note 17 - Créances clients et comptes rattachés
31/12/2001
31/12/2000
31/12/2000
31/12/1999
pro forma
publié
publié
Clients et comptes rattachés (brut)
1 738,6
1 782,0
1 253,9
967,4
Provisions pour créances douteuses
(33,5)
(13,3)
(6,9)
(5,7)
1 705,1
1 768,7
1 247,0
961,7
TOTAL
Faurecia et certaines de ses filiales françaises ont conclu avec l’une des banques du Groupe une convention de cession
de créances commerciales pour un montant maximum de 400 millions d’euros jusqu’en novembre 2005 avec un
recours limité à un dépôt subordonné.
Au 31 décembre 2001, le montant des créances cédées mais non recouvrées est de 155,9 millions d’euros contre 30,3
millions d’euros au 31 décembre 2000. Le dépôt subordonné s’élève à 16,6 millions d’euros contre 1.8 millions d’euros
au 31 décembre 2000.
Note 18 - Autres créances et charges payées d’avance
Ce poste s’analyse comme suit :
31/12/2001
Avances et acomptes versés sur commandes
Partie à moins d'un an des prêts
Charges constatées d'avance
31/12/2000
31/12/2000
31/12/1999
pro forma
publié
publié
67,0
50,3
50,3
17,8
7,1
0,4
0,4
4,2
20,0
5,7
5,7
3,5
120,0
57,2
26,1
4,2
16,6
1,8
1,8
-
Autres débiteurs
233,2
296,5
147,6
92,1
TOTAL
463,9
411,9
231,9
121,8
Impôts différés actifs à court terme
Dépôt subordonné sur créances commerciales cédées (1)
(1) cf. note 17
Note 19 – Actions propres
Au 31/12/2001, Faurecia détient 315 974 de ses propres actions.
-
dont 200 000 ont été apportées par ECTRA en 1999.
19 613 ont été achetées en 2000 pour un montant de 0,8 million d’euros et
96 361 ont été achetées en 2001 pour un montant de 4,2 millions d’euros
Ces actions permettront l’exercice d’options d’achat d’actions par les dirigeants sociaux et cadres du Groupe.
Les Conseils d’Administration des 6 septembre 1999, 4 septembre 2000 et 26 avril 2001 ont décidé d’attribuer
respectivement 200 000 options d’achat d’actions au prix unitaire de 52 euros, 254 000 au prix unitaire de 40 euros et
43 500 au prix de 54,5 euros
Note 20 – Disponibilités, valeurs mobilières de placement et créances assimilées
46
3,7 millions d’euros (en 2000, soldes débiteurs de banque : 241,7 millions d’euros et placements à court terme :
27,3 millions d’euros et en 1999, soldes débiteurs de banque : 260,7 millions d’euros et placements de trésorerie à
court terme : 75,4 millions d’euros ). la valeur de marché des valeurs mobilières de placement, constituées de
placements à très court terme, est pratiquement égale à leur valeur au bilan.
Note 21 - Capital, primes d’émission, de fusion et d’apport et réserves
21-1- Capital et primes sociales
Au 31 décembre 2001, le capital est de 169,1 millions d’euros divisé en 24 164 251 actions de 7 euros chacune,
entièrement libérées. Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins 2 ans
(7 581 599 actions au 31 décembre 2001) bénéficient d’un droit de vote double.
Les options de souscription d’actions attribuées aux mandataires sociaux et cadres du Groupe (non encore levées au
31 décembre 2001) soit au total 216 900 options au prix moyen de souscription de 29,96 euros permettraient
d’augmenter :
-
le capital de 1,5 millions d’euros correspondant à 216 900 actions de 7 euros
la prime d’émission de 5,0 millions d’euros
21-2- Réserves consolidées
Outre le résultat, les réserves distribuables de la société mère comprennent essentiellement la réserve spéciale de plus
value à long terme, qui s’élève à 3,1 millions d’euros. La distribution intégrale de cette réserve entraînerait le versement
d’un impôt de 0,7 million d’euros.
Note 22 - Intérêts minoritaires
Ils ont évolué comme suit :
2001
Solde au 1er janvier
Impact de la prise de contrôle de Sommer Allibert au 2 janvier 2001
Autres variations de périmètre et écart de conversion (*)
Résultat de l'exercice revenant aux minoritaires
A déduire, résultat revenant aux minoritaires entre le 1er janvier
et la date d'acquisition des titres du groupe Sommer Allibert
Dividendes versés aux minoritaires
Solde au 31 décembre
(*) dont :
1999 :
- rachat des intérêts minoritaires de Bertrand Faure et ECTRA
suite aux opérations de fusion ECIA/ECTRA/Bertrand Faure
- rachat des intérêts minoritaires de PCG
2000 :
- fusion-absorption de la société TREDEL par TRECIA
2001 :
- rachat des intérêts minoritaires de TRECIA
47
2000
publié
19,9
1999
publié
69,5
5,4
9,0
(51,5)
6,2
(25,3)
(13,7)
(6,0)
(4,3)
47,3
28,3
19,9
28,3
18,6
(3,7)
43,1
(40,6)
(11,1)
5,4
(5,0)
Note 23 - Retraites complémentaires et indemnités de départ et autres engagements similaires
23-1- Les salariés du Groupe perçoivent, en complément des allocations de retraite prévues par les législations en
vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés qui les emploient, des compléments de retraite et des
indemnités de départ à la retraite. A partir de l’exercice 2000, ce poste inclut également les engagements de la
société Faurecia Exhaust Systems, Inc. (anciennement AP Automotive Systems, Inc.) au titre de la couverture des
frais médicaux des anciens salariés.
Le chiffrage du montant de ces engagements complémentaires a été effectué sur la base d’une évaluation
actuarielle intégrant :
-
23-2-
une hypothèse de date de départ en retraite fixée généralement entre 60 et 65 ans pour les salariés
français ;
des probabilités de départ avant la retraite pour les personnels actifs ;
des hypothèses de mortalité ;
des estimations d’évolution de salaires jusqu’au départ à la retraite ;
une hypothèse de rentabilité à long terme pour les fonds investis en garantie des engagements de retraite ;
pour les sociétés françaises, un taux d’actualisation financière de 6 % et un taux d’inflation de 2 %;
pour les sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés en fonction des conditions locales.
Montant des engagements
31/12/2001 31/12/2000 31/12/1999
publié
publié
243,1
204,3
105,5
Valeur actuelle des engagements futurs
Couverture des engagements
Par provision comptabilisée
Par fonds investis (valeur de marché)
Dont excédent versé
Ecarts différés
TOTAL
112,3
88,0
(8,5)
51,3
86,2
107,0
(8,9)
20,0
50,7
36,7
243,1
204,3
105,5
18,1
(1) L’excédent investi dans les fonds est inclus dans le poste Autres valeurs immobilisées et charges à répartir
(cf. note 15).
Les écarts différés correspondent :
- au montant des engagements passés calculés lors de la première constatation de la provision ;
- et aux écarts dégagés lors des réestimations périodiques des engagements, et provenant de changements de
certaines hypothèses actuarielles ainsi que de l’écart constaté entre le rendement financier réel des fonds externes et
le montant des produits financiers calculés sur la base des rendements estimés des placements à long terme.
Ils ne sont pas comptabilisés au bilan et sont pris en charge annuellement au prorata de la durée moyenne résiduelle
de service du personnel concerné.
23-3– Evolution de la provision
Au cours de l’année 2001, elle a évolué comme suit :
Montants
86,2
17,7
20,2
(5,2)
(7,4)
(7,7)
8,5
Solde de la provision au 31/12/2000
Variation de périmètre (provision net de l'excédent versé)
Dotations
Dépenses imputées sur la provision
Versements aux fonds investis
Autres mouvements
Solde au 31/12/2001 de l'excédent versé
Solde de la provision au 31/12/2001
112,3
48
Il se décompose comme suit :
31/12/2001 31/12/2000 31/12/1999
publié
publié
14,4
5,6
4,8
13,9
12,0
7,2
(7,5)
(6,7)
(2,8)
(0,6)
0,8
2,3
Droits acquis par les salariés
Actualisation des droits projetés
Rendement des fonds
Amortissement des écarts différés
TOTAL
20,2
11,7
11,5
Note 24 - Autres Provisions et autres passifs à long terme
Ils s’analysent comme suit :
31/12/2001 31/12/2000 31/12/2000 31/12/1999
pro forma
publié
publié
58,6
37,7
27,4
11,1
22,0
21,2
21,2
5,0
3,5
3,5
10,8
99,7
127,4
22,3
9,0
13,9
13,3
8,3
9,1
6,0
5,3
13,6
12,7
11,8
11,5
25,2
37,2
16,4
11,3
Restructurations (1)
Préretraites (2)
Participation de l'exercice
Charges sur commandes en cours et garanties clients
Litiges
Provisions pour risque filiales et participations
Gratifications d'ancienneté et médailles du travail
Autres provisions
Sous-total provisions
Subventions d'investissements
Avances conditionnées (partie à plus d'un an)
244,0
12,0
3,3
258,3
14,8
2,5
110,9
11,9
2,5
62,8
11,1
3,6
Total
Moins restructuration (partie à court terme) (3)
259,3
(33,5)
275,6
(11,6)
125,3
(11,6)
77,5
(9,8)
Total provisions et autres passifs à long terme
225,8
264,0
113,7
67,7
(1) Les provisions pour restructurations au 31 décembre 2001 correspondent aux décisions de rationalisations annoncées avant la
clôture de l’exercice.
(2) La provision pour préretraites concerne le départ anticipé des salariés des filiales françaises âgés d’au moins 57 ans entre le 9
février 2000 et le 28 février 2005.
La provision correspond aux sommes à verser aux salariés, sous déduction des participations de l’Etat, actualisées au taux de
5,5% et en intégrant une hypothèse de revalorisation des allocations de préretraite comprise entre 2% et 3%. Son montant a été
réestimé à fin 2001 et l’effectif concerné s’élève à 975 personnes.
(3) La partie à court terme des provisions pour restructuration est présentée en autres dettes et produits constatés d’avance
(cf. note 27).
Au cours de l’exercice 2001, les provisions ont évolué comme suit :
Solde
Variation Dotations Dépenses Reprises(*)
au
de
imputées
31/12/2000 périmètre
Restructurations
Préretraites
Participation de l'exercice (1)
Pertes sur contrats et garanties clients
Litiges
Provision pour risque filiales et participations
Gratifications d'ancienneté et
médailles du travail
Autres provisions
27,4
21,2
3,5
22,3
8,3
TOTAL
110,9
10,3
11,8
16,4
Autres
Solde
mouveau
-ments 31/12/2001
0,0
105,1
5,0
5,3
47,1
5,0
5,0
14,5
7,6
0,70
(20,8)
(2,1)
0,0
(43,1)
(7,0)
0,0
(6,9)
(2,1)
0,0
(0,1)
(0,1)
0,0
1,5
(3,5)
1,0
0,1
0,0
58,6
22,0
5,0
99,7
13,9
6,0
0,9
20,8
1,6
7,9
(0,7)
(18,9)
0,0
(1,1)
0,0
0,1
13,6
25,2
147,4
89,4
(92,6)
(10,3)
(0,8)
244,0
(*) provisions devenues sans objet
(1) la provision pour participation concerne les sociétés françaises. Le mouvement de –3,5 millions d’euros de cette provision
correspond au transfert en dettes financières (comptes courants bloqués) de la participation des salariés de l’exercice précédent.
49
Note 25 - Endettement financier net
25-1- Détail de l’endettement financier
31/12/2001 31/12/2000 31/12/2000 31/12/1999
pro forma
publié
publié
23,8
31,1
31,1
36,0
726,4
1 270,1
738,2
931,2
25,5
39,7
28,5
36,3
33,3
28,1
28,1
22,3
809,0
1 369,0
825,9
1 025,8
201,1
223,8
89,2
93,1
1 284,3
477,1
450,1
88,3
2 294,4
2 069,9
1 365,2
1 207,2
(533,1)
(396,2)
(269,0)
(336,1)
1 761,3
1 673,7
1 096,2
871,1
Titres à Durée Indéterminée (TDI)
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Emprunts liés aux locations-financement
Sous-total DETTES FINANCIERES A LONG TERME
Echéances à moins d'un an des emprunts à long terme
Concours bancaires et autres crédits à court terme
TOTAL
Placements de trésorerie et disponibilités
ENDETTEMENT FINANCIER NET
Le Groupe Faurecia dispose de lignes de crédit à moyen terme utilisables par tirages pour des périodes de un, trois, six ou douze
mois renouvelables ainsi que de crédits confirmés à moins d’un an à l’origine.
Au 31 décembre 2001, le montant non utilisé des lignes de crédit à moyen terme était de 263 millions d’euros et celui des crédits à
moins d’un an de 595 millions d’euros.
Faurecia et certaines de ses filiales ont conclu avec l’une des banques du Groupe une convention de cession de créances
commerciales pour un montant maximum de 400 millions d’euros jusqu’en novembre 2005. Au 31 décembre 2001, ce programme a
été utilisé à hauteur de 155,9 millions d’euros (cf note 17).
25-2- Echéancier des dettes financières à plus d’un an
Titres à durée indéterminée (TDI)
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Emprunts liés aux locations financement
TOTAL au 31/12/2001
2002
2003
2004
5,9
41,2
7,7
5,8
60,6
6,2
13,3
7,3
4,6
31,4
6,4
32,5
7,1
4,3
50,3
2005
2006
et au-delà
5,3
0,0
606,6
32,8
2,0
1,4
4,0
14,6
617,9
48,8
total
23,8
726,4
25,5
33,3
809,0
25-3- Titres à Durée Indéterminée
Le 15 octobre 1991, Faurecia (anciennement Bertrand Faure) a procédé à l’émission de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée
(TSDI) d’un montant de 900 millions de francs (137,2 millions d’euros) donnant droit jusqu’au 15 octobre 2006 à une rémunération
égale au taux du Pibor six mois, majoré de 1,1 %. Après le 15 octobre 2006, la rémunération devient symbolique.
Le caractère subordonné de la dette a été abandonné en 1996 dans le cadre d’une opération de restructuration. La dette
correspondant aux Titres à Durée Indéterminée a été ramenée, dans le bilan au 31 décembre 1997 pro forma, à sa valeur actuelle
estimée à 50 millions d'euros correspondant aux flux de trésorerie futurs actualisés au taux annuel de 4,21 %, soit le Pibor à six mois
de fin 1997, plus une marge de 0,4 %.
L’amortissement de la valeur résiduelle, pratiqué à partir de l’exercice 1998, est équivalent à l’échéancier de remboursement d’un
emprunt à taux fixe de 4,21 % sur la durée de vie restant à courir jusqu’au 15 octobre 2006.
25-4- Analyse de l’endettement financier
Au 31 décembre 2001, la partie à taux variable s’élevait à 96,1 % des dettes financières. Ces dettes à taux variable ont fait l’objet de
couvertures au moyen d’options à taux plafond comme décrit en note 26-2.
L’endettement financier avant déduction des placements de trésorerie et disponibilités et compte tenu des swaps de change se
ventile par devise de remboursement comme suit :
Euro
Dollar US
Autres devises
TOTAL
31/12/2001
%
31/12/2000
1 878,4
81,9
358,9
15,6
57,1
2,5
2 294,4 100,0
pro forma
1 518,5
402,3
149,1
2 069,9
% 31/12/2000
73,4
19,4
7,2
100,0
% 31/12/1999
publié
954,3
69,9
361,3
26,5
49,6
3,6
1 365,2 100,0
%
publié
1 003,9
83,2
191,3
15,8
12,0
1,0
1 207,2 100,0
La valeur de marché au 31 décembre 2001 de cet endettement financier est évaluée à 2 297,2 millions d’euros.
A la date du 31 décembre 2001, le taux d’intérêt moyen pondéré de l’endettement financier est de 3,4 % (5,9% au
31 décembre 2000).
50
Note 26 – Couverture des risques de change et de taux d’intérêt
Les opérations de couvertures symétriques (par exemple combinaison d’options sous forme de tunnel, etc) ne sont
mentionnées ci-après que pour le montant effectivement couvert et non pour leur total arithmétique.
26-1- Couverture des risques de change
La sensibilité des résultats du Groupe aux variations des cours des devises est essentiellement limitée à la traduction
en euros des résultats libellés dans d’autres monnaies.
En effet, les sociétés situées hors zone euro, dont le chiffre d’affaires représente 30 % du chiffre d’affaires du Groupe,
achètent et produisent généralement dans leurs propres devises, ce qui limite leur risque de change.
Certaines entités peuvent être exposées à un risque de change en achetant des matières et autres approvisionnements,
ou en vendant une partie de leur production dans une devise autre que leur devise de comptabilisation ou en réalisant
des investissements dans des pays étrangers.
Ces risques font l’objet d’une gestion centralisée au niveau de la société mère. Les méthodes de couverture
principalement utilisées sont des opérations à terme ou optionnelles ainsi que des financements en devises.
L’ensemble de ces opérations fait l’objet de procédures de contrôle interne et d’une supervision directe par la Direction
Générale.
Les montants nominaux des contrats d’achats et de ventes à terme (hors swaps de change dont il a été tenu compte
pour la ventilation par devises de l’endettement financier - cf. note 25.4 -) et d’options d’achat et de vente sont convertis
en euros au cours de clôture.
USD/EUR
Achats à terme
Ventes à terme
Options d'achat
Options de vente
GBP/EUR
USD/CAD EUR/Autres
TOTAL
4,1
4,1
34,5
2,2
110,0
5,0
4,0
25,5
12,3
34,2
61,3
Les contrats de change à terme ferme et optionnels, qui sont tous à échéance 2002, ont été contractés pour couvrir des
transactions commerciales de l’année 2001 mais non encore dénouées et des opérations de l’année 2002.
Les contrats de change à terme ferme présentent une moins-value de 0,5 million d’euros par rapport au cours du
31 décembre 2001 et la valeur de marché des options est inférieure de 0,8 million d’euros à la valeur inscrite au bilan.
26-2- Couverture du risque de taux
Des emprunts pour 24,1 millions d’euros, à taux fixe, dont l’échéance à l’origine était supérieure à un an ont fait l’objet
d’une conversion à taux variable au moyen de swaps dont les échéances sont adossées aux emprunts.
D’autre part, des options de taux plafond (CAP) pour un montant nominal total de 1 200 millions d’euros, des swaps
pour un montant nominal de 25 millions USD et d’autres structures optionnelles pour des montants nominaux de 550
millions d’euros et 365 millions USD, ont été contractés pour couvrir de façon décroissante les intérêts d’emprunts
payables entre janvier 2001 et décembre 2003.
Au 31 décembre 2001, la valeur de marché des instruments de taux recèle une moins-value de 4,4 millions d’euros par
rapport à leur valeur au bilan.
26-3- Risque pays
L’impact de la dévaluation du peso argentin a été pris en compte dans le résultat consolidé.
Note 27 – Autres dettes et produits constatés d’avance
31/12/2001 31/12/2000 31/12/2000 31/12/1999
pro forma
publié
publié
81,5
87,4
70,0
43,6
1,4
2,4
2,4
0,1
Produits constatés d'avance
15,0
18,1
0,6
1,6
Provisions pour restructuration, partie à moins d'un an
33,5
11,6
11,6
9,8
Autres dettes
73,9
87,8
37,2
34,0
205,3
207,3
121,8
89,1
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Impôts différés passifs à moins d'un an
TOTAL
51
31/12/2001 31/12/2000 31/12/1999
publié
publié
Redevances à payer sur contrats de location non capitalisés
71,2
29,1
15,2
Garanties données au titre de l'endettement financier :
- nantissement de titres du Groupe
562,6
621,3
679,9
- hypothèques sur différents immeubles du Groupe
34,8
27,5
23,3
Commandes fermes d'immobilisations corporelles
118,2
85,7
45,0
Divers
82,2
2,3
1,8
TOTAL
869,0
765,9
765,2
Les échéanciers des redevances sur les contrats de location non capitalisés se ventilent de la manière suivante :
-2000
-2001
-2002
-2003
-2004
au delà
31/12/2001 31/12/2000 31/12/1999
publié
publié
6,4
10,9
4,8
23,5
6,7
3,0
16,5
3,5
0,9
10,3
8,0
0,1
20,9
71,2
29,1
15,2
Note 29 – Relations avec PSA Peugeot Citroën
Le Groupe Faurecia est géré de manière autonome et entretient avec le Groupe PSA Peugeot Citroën des relations
commerciales dans des conditions similaires à celles qui prévalent avec les autres constructeurs.
L’impact de ces relations sur les comptes consolidés du Groupe se présente comme suit :
2001
Chiffre d'affaires
Achats de produits, prestations et matières
Créances au 31 décembre
Dettes au 31 décembre
2 293,3
47,7
640,2
37,9
2000
publié
1 560,3
37,3
520,1
33,5
1999
publié
1 418,1
45,0
452,7
45,2
L’appui apporté en 2001 par Peugeot SA pour l’acquisition de Sommer Allibert est décrit en note 1.
Note 30 – Effectif
L'effectif au 31 décembre des sociétés consolidées par intégration globale est le suivant :
Europe
- France
- Allemagne
- Autres pays européens
Sous-total Europe
Hors Europe
TOTAL
2001
2000
pro forma
2000
publié
1999
publié
23 987
10 958
13 829
48 774
6 315
55 089
24 275
10 924
12 616
47 815
6 721
54 536
19 345
6 062
7 055
32 462
3 928
36 390
18 532
5 784
5 540
29 856
1 952
31 808
Par activité la répartition de l’effectif est la suivante au 31 décembre :
52
2001
Modules Intérieur Véhicule
Autres modules
TOTAL
2000
2000
1999
pro forma
publié
publié
45 346
44 726
27099
25631
9 743
9 810
9291
6177
55 089
54 536
36 390
31 808
Note 31 – Rémunération des organes de Direction
Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2001 aux membres du conseil d’administration et
aux membres du comité exécutif s’élève à 3 746 925 euros dont 80671 euros au titre des jetons de présence.
Le nombre d’options d’achat d’actions de la société Faurecia qui leur a été consenti au cours de l’année 2001 est de
40 000 options.
Note 32 - Société Mère consolidante
Les comptes consolidés du Groupe, dont la société mère est une filiale du Groupe PSA Peugeot Citroën –75, avenue de
la Grande Armée, 75116 Paris – sont inclus dans la consolidation de celui-ci.
Au 31 décembre 2001, Peugeot SA détient 71,53 % du capital de la société Faurecia et 78,96 % des droits de vote.
Note 33 – Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice
Aucun événement significatif n’est survenu depuis la clôture de l’exercice.
53
% d'intérêt
de la société
mère
dans le capital
I - Sociétés consolidées par intégration globale
Pays
% contrôle
(1)
HOLDINGS et SOCIETES DIVERSES
Faurecia
Financière Faurecia
SFEA-Société Financière pour l'Equipement
Automobile
Bertrand Faure - Société de Participations
Sommer Allibert
Allibert Holding
Sommer Holding
Seditep
Sté Mère
100,00
100,00
100,00
100,00
"
"
"
"
"
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Allemagne
100,00
100,00
Faurecia USA Holdings, Inc.
Faurecia Automotive Holdings, Inc.
Faurecia Automotive Seating Inc
USA
"
"
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Faurecia Netherlands Holding BV
Pays-Bas
100,00
100,00
United Parts Exhaust Systems AB
Suède
100,00
100,00
Belgique
100,00
100,00
SIEGES D'AUTOMOBILE ET INTERIEUR VEHICULE
Faurecia Sièges d’Automobile SA
France
Faurecia Industrie
"
EAK Composants pour l’Industrie Automobile SA
"
EAK Composants pour l’Industrie Automobile SNC
"
Trecia
"
Siebret
"
Sieloir
"
Siemar
"
Sienor
"
Sieto
"
Sieval
"
Société Textile de l'Ostrevant (Sotexo)
"
Siedoubs
"
Sielest
"
ECSA-Etudes et Construction de Sièges pour l'Automobile
"
SAI Automotive Allibert Industrie (SNC)
"
SAI Automotive Sommer Industrie (SNC)
"
SAI Automotive Sandouville
"
SAI Automotive France
"
100,00
100,00
51,00
51,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
98,38
98,38
96,82
96,82
100,00
100,00
51,00
51,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Faurecia Autositze GmbH & Co KG
ECIA GmbH
Faurecia Deutschland Holding GmbH & Co KG
SAI Automotive AG
SAI Automotive Wörth
SAI Automotive SAL GmbH
SAI Automotive Meerane GmbH
SAI Automotive Peine GmbH
SAI Automotive Verwaltung
SAI Automotive TDW GmbH
SAI Automotive VWM GmbH
Faurecia Innenraum Systeme Koln
Allemagne
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
100,00
100,00
99,99
96,82
96,82
96,82
96,82
96,82
96,82
96,82
96,82
96,82
100,00
100,00
100,00
96,82
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Faurecia Asientos Para Automovil Espana SA
Asientos de Castilla Leon
Asientos del Norte
I.C.F
Espagne
"
"
")
100,00
100,00
100 ,00
50,01
100,00
100,00
100,00
50,01
SIP Werwaltungs GmbH
Société Internationale de Participations (S.I.P)
France
"
"
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale.
54
SIEGES D'AUTOMOBILE ET INTERIEUR VEHICULE (suite)
Pays
% d'intérêt
de la société
mère
dans le capital
50,00
96,82
96,82
96,82
96,82
Tecnoconfort S.A.
SAI Automotive Allibert SA
SAI Automtotive Lignotock
SALC
Cartera y inversiones Enrich
Espagne
"
"
"
"
Faurecia Assentos de Automovel, Limitada
Sasal
SAI Automotive Portugal
Portugal
"
"
99,99
99,99
96,82
100,00
100,00
100,00
Royaume-Uni
"
"
"
"
"
100,00
100,00
96,82
96,82
96,82
96,82
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Faurecia Fotele Samochodowe Sp.Zo.o
Faurecia Walbrzych SP ZO.O
SAI AUTOMOTIVE POLSKA SP ZOO
Faurecia Systemy Klerowricze
Pologne
"
"
"
100,00
100,00
96,82
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Faurecia Automotive Seating Canada Ltd
Faurecia Canada Investment Company
Faurecia Automotive Seating Inc
Canada
"
"
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Etats-Unis
"
"
"
50,00
96,82
96,82
96,82
50,00
100,00
100,00
100,00
Brésil
"
"
100,00
96,82
96,82
100,00
100,00
100,00
Inde
100,00
100,00
Faurecia Lecotex a.s.
SAI Automotive Bohémia sro
Rep.Tchèque
"
95,39
96,82
95,93
96,82
SAI Automotive Bratislava sro
Slovaquie
96,82
100,00
Afrique du Sud
96,82
100,00
Luxembourg
96,82
100,00
Sommer Allibert Industrie NV
Belgique
96,82
100,00
Sommer Allibert Duroplast
Servicios Sommer Allibert
Mexique
"
48,41
48,41
50,00
50,00
SAI Automotive Polifleks
Turquie
96,82
100,00
Faurecia Automotive Seating UK Ltd
Faurecia Midlands Ltd
SAI Automotive Telford
SAI Automotive Fradley
SAI Automotive Washington
SAI Automotive SAL UK
Dynamec
SAI Automotive Kansas City
SAI Automotive SAL
SAI Automotive Fountain Inn
Faurecia Bancos Para Automoveis Ltda
SAI Automotive do Brasil Ltda
SAL BRESIL
Faurecia Automotive Seating India Private Ltd
SAI Autoplastic
SAI Automotive Silux
.
55
50,00
100,00
100,00
100,00
100,00
LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES
% d'intérêt
de la société
mère
dans le capital
% contrôle
(1)
France
100,00
100,00
Allemagne
"
"
"
"
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Faurecia Sistemas de Escape Espana,SA
Espagne
100,00
100,00
Faurecia Sistemas de Escape Argentina SA
Argentine
100,00
100,00
Brésil
100,00
100,00
Rep.Tchèque
100,00
100,00
USA
"
"
"
"
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Faurecia Exhaust Systems AB
Faurecia Netherlands Holding BV
Pays Bas
"
100,00
100,00
100,00
100,00
Faurecia Exhaust Systems AB
United Parts Exhaust Systems AB
Suède
Suède
100,00
100,00
100,00
100,00
Rep. Sud Africaine
100,00
100,00
Pays
SYSTEMES D’ECHAPPEMENT ET BLOC AVANT
Faurecia Système d’échappement
Faurecia Abgastechnik GmbH
Faurecia Kunststoffe Automobilsysteme GmbH
Leistritz Abgastechnik Stollberg GmbH
AP Parts Europe GmbH
AP Parts Europe Technical Center GmbH
Faurecia Sistemas de Escapamento do Brasil Ltda
Faurecia Exhaust Systems s.r.o
Faurecia Exhaust Systems, Inc.
Northern Tube, Inc.
AP Automotive Holdings, Inc.
International Exhaust Holdings CO.
Faurecia E.S.Holdings, Inc
Faurecia Exhaust Systems South Africa (PTY), Ltd.
II - Sociétés consolidées par mise en équivalence
SIEGES D'AUTOMOBILE ET INTERIEUR VEHICULES
Vanpro Assentos Lda
Portugal
50,00
50,00
Teknik Malzeme
Turquie
50,00
50,00
Argentine
"
50,00
49,99
50,00
50,00
WBF Technologies
Canada
49,99
50,00
Armaduras de Asientos
Componentes de Galicia
Espagne
"
49,99
48,41
50,00
50,00
48,41
48,41
48,41
48,41
48,41
48,41
48,41
48,41
50,00
50,00
50,00
50,00
50,00
50,00
50,00
50,00
Bertrand Faure Argentina SA
PAB CORDOBA
Groupe SAS
SAS Automotive France
SAS Autosystemtechnik Verwaltungs
SAS Autosystemtechnik GmbH & Co KG
SAS Palmela
SAS Autosystemtechnik SA
SAS Automotriz Argentina
SAS Automotive Brasil LTDA
SAS Autosystemtechnik SRO
56
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Exercice clos le 31 décembre 2001
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons procédé au
contrôle des comptes consolidés de la société Faurecia relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2001, établis
en euros, conformément aux règles et principes comptables applicables en France, tels qu'ils sont joints au
présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre
audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes
consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les
éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les
principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier
leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion
exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés, établis conformément aux règles et principes comptables
applicables en France, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données
dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
consolidés.
Le 7 février 2002
Les Commissaires aux comptes
COOPERS AND LYBRAND AUDIT
Membre de PricewaterhouseCoopers
ERNST & YOUNG Audit
Christian MARTIN
Patrick LHOMME
57
Société FAURECIA
RESULTATS ANNUELS 2001
SOMMAIRE
Rapport d'activité de la société FAURECIA
Projet de résolutions
Comptes sociaux
Rapport des Commissaires aux comptes
Renseignements de caractère général
58
RAPPORT D'AC
D'ACTIVITE
TIVITE DE LA S
SOCIETE
CIETE FA
FAURECIA
URECIA
Les comptes de la société Faurecia ont été impactés en 2001 de manière significative par les
opérations d’acquisition du Groupe Sommer Allibert.
En effet, à l'issue de son rachat par Peugeot SA, SIT a initié, conjointement avec la société
Faurecia, une Offre Publique d'Achat sur les titres Sommer Allibert détenus par le marché.
Parallèlement, Faurecia a initié une offre publique d'achat sur les titres détenus par les
actionnaires minoritaires de SAI Automotive AG, filiale de Sommer Allibert.
Clôturée le 20 février 2001, l'Offre Publique d'Achat sur les titres Sommer Allibert a conduit
Faurecia et SIT à détenir conjointement 97,91 % du capital de Sommer Allibert.
Il a été convenu ensuite entre les actionnaires de SIT et de Faurecia de se rapprocher. Une
opération de fusion a été réalisée le 1er juin 2001, avec effet rétroactif au 1er janvier. Faurecia,
après absorption de la SIT, concentre désormais en une seule entité la totalité de la
participation dans Sommer Allibert, qui a été portée en octobre 2001 à 100 % après la
réalisation d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire.
Faurecia, à la suite de ces opérations, détient 96,82 % de SAI Automotive AG, dont 27,48 %
directement et 69,34 % par l'intermédiaire de Sommer Allibert.
L’augmentation de la valeur comptable des titres de participations liée à ces opérations a été
de 1 098,6 millions d’euros dont 888,4 millions d’euros pour les titres Sommer Allibert et
210,2 millions d’euros pour les titres SAI Automotive AG.
Le financement de ces acquisitions de titres a été assuré par un prélèvement sur les
ressources propres de la société à hauteur de 306,5 millions d’euros et par les apports de la
société SIT constitués pour l'essentiel par des titres Sommer Allibert et de la trésorerie, qui
ont été valorisés en valeur comptable à 792,3 millions d’euros et rémunérés par une
augmentation de capital.
59
Les capitaux propres au 31 décembre 2001 avant affectation du résultat s’élèvent à 965,1
millions d’euros à comparer à un montant de 157,6 millions d’euros fin 2000 et
l’endettement financier, net des disponibilités, valeurs mobilières de placement et avances
nettes de trésorerie intragroupe à 1 411,2 millions d’euros au 31 décembre 2001. Il était de
1 018,8 millions d’euros fin 2000.
Le chiffre d’affaires de la société Faurecia, société holding, qui enregistre des facturations
de service aux sociétés du Groupe, s’est élevé à 34,3 millions d’euros en 2001 à un niveau
comparable à celui constaté en 2000 de 35,4 millions d’euros.
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2001 accuse une perte de 4,9 millions d’euros et le
résultat financier un profit de 1,7 millions d’euros. L’augmentation de la charge financière
imputable à la hausse de l’endettement consécutive aux investissements financiers réalisés
en 2001 a été couverte par la progression des dividendes et revenus assimilés perçus des
filiales et participations qui se sont élevés à 89,9 millions d’euros en 2001 à comparer à 55,8
millions d’euros en 2000.
Après un résultat exceptionnel positif de 1,5 million d’euros provenant de la variation nette
des provisions pour risques et charges et un profit d’impôt de 15,7 millions d’euros, lié au
régime d’intégration fiscale des sociétés françaises, le résultat net de l’exercice s’établit en
2001 à 14,1 millions d’euros.
Votre Conseil propose le versement d’un dividende inchangé de 0,91 euros par action.
Le projet de résolution qui fait partie intégrante du présent rapport complète les
informations qui vous sont communiquées sur l'évolution des activités et des résultats de la
Société et du Groupe.
A ce titre, les résolutions à caractère ordinaire vous proposent tout d'abord l'affectation des
résultats. Elles vous sollicitent également sur la ratification du transfert du Siège social
décidé par votre Conseil d'administration. Elles vous demandent enfin d'autoriser votre
Conseil à intervenir en bourse, essentiellement dans le but d'acheter des actions en vue de
les attribuer aux salariés du groupe au moyen de plans d'option d'achat d'actions et,
accessoirement, d'acheter et de vendre en fonction des situations de marché.
Au titre des résolutions à caractère extraordinaire, votre Conseil d'administration sollicite
par ailleurs vos suffrages pour que vous l'autorisiez à émettre, avec ou sans droit
préférentiel de souscription, pendant une durée de 26 mois, des titres donnant accès par
tous moyens, immédiatement ou à terme, directement ou indirectement, à des actions de la
Société représentatives d'une augmentation du capital social de 61 millions d'euros
maximum ; étant précisé que le montant maximum des valeurs mobilières représentatives
de créances comprises dans cette autorisation ne saurait excéder la somme de 609.796.070
euros.
Cette proposition s'accompagne, conformément à la loi, d'une autorisation donnant à notre
Conseil la possibilité d'émettre au profit des salariés, dans la limite d'un montant maximum
de 3 % du capital, des actions de la Société sans droit préférentiel de souscription.
En application des dernières modifications du Code de Commerce, il vous est demandé de
statuer sur la mise à jour des dispositions statutaires organisant le fonctionnement de votre
Conseil d'administration et de la Direction générale de la Société.
60
Ainsi, les dispositions qui vous sont soumises prévoient que le Conseil d'administration
dispose de toute latitude pour déterminer les modalités d'exercice de la Direction générale
de la Société. Dans le cas où il décide que celle-ci est assurée par le Président du Conseil
d'administration, la durée de son mandat de Directeur général est alignée sur celle de son
mandat de Président.
Il est rappelé que la Société, utilisant au cours de l'exercice les autorisations déjà données
par votre Assemblée, a acquis sur le marché 96.361 actions de son propre capital. Elle a, par
ailleurs, consenti 43.500 options d'achat d'actions à ses salariés.
Enfin, il vous est proposé d'autoriser le Conseil d'administration à consentir aux dirigeants
sociaux et aux salariés du Groupe des options de souscription d'action représentant 400.000
actions.
Les rapports des Commissaires aux comptes sur ces diverses opérations complètent votre
information sur leurs modalités de réalisation.
A la suite de la fusion entre SIT et votre Société, qui est exposée plus avant dans le présent
rapport, le Groupe PSA détient désormais 71,53 % du capital de la Société. Les
renseignements généraux concernant votre entreprise complètent ci-après les informations
qui précèdent.
RESOLU ONS
RESOLUTIONS
I - Compétenc
Com étence de l'Asse
l'Assemblée
mblée Géné
G nérale
rale Ordinaire
O dinaire
Pre ière réso
Première
résolut
lution
on
L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance du Rapport de Gestion du Conseil
d’Administration et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes approuve, dans
toutes leurs parties, ces rapports et les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2001 tels qu’ils ont été établis et qu’ils lui sont présentés.
Elle constate que le bénéfice net dégagé par les opérations de l’exercice ressort à
14.062.007 EUR.
Deuxième
Deuxième résolution
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de porter la
réserve légale de 3.342.408,51 EUR à 16.914.975,70 EUR, soit 10 % du capital social par
prélèvement de la somme de 13.572.567,19 EUR sur le poste prime d'émission, de fusion,
d'apport.
61
Troisièm
Tro
ème
e résolution
rés lution
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide d'affecter ainsi
qu'il suit le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2001 :
En euros
Bénéfice de l’exercice :
14 062 007
Report à nouveau antérieur
31 013 970
___________
Bénéfice distribuable
45 075 977
Affectation à la distribution du dividende aux 24 164 251 actions
21 989 468
(soit 0,91 EUR par action, donnant droit à un avoir fiscal de
0,455 EUR d'où une rémunération globale de 1,365 EUR)
___________
A reporter à nouveau
23 086 509
Quatrième résolution
rés lution
En application de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide que le dividende net
de 0,91 EUR par action de 7 EUR de nominal sera mis en paiement le 15 juillet 2002.
La part de dividende correspondant aux actions que la société détiendrait pour son propre
compte, à la date de mise en paiement, sera affectée au compte Report à nouveau.
Afin de satisfaire aux dispositions légales, il est enfin rappelé qu’au titre des trois derniers
exercices, les dividendes mis en distribution ont été les suivants :
Exercice
1998
1999
2000
Nombre d'actions
rémunérées
19 761 997
14.353.152
14 362 152
Dividende net
Avoir fiscal
4,0 F
6,0 F
6,0 F
2,00 F
3,00 F
3,00 F
Rémunération
globale
6,00 F
9,00 F
9,00 F
nquièm
ème
e résolution
rés lution
Cinqu
L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance du Rapport Spécial établi par les
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du
Code de Commerce, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu et les conclusions.
Sixiè
xième
e ré
réso
solut
lution
on
Sur proposition du Conseil d’administration, l'Assemblée Générale, ratifie le transfert du
siège social du 276 rue Louis Blériot – 92100 BOULOGNE au 2 rue Hennape – 92000
NANTERRE décidée par le Conseil d’administration du 6 février 2002.
62
Septième résolution
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et de la
note d'opération relative aux rachats, par la société, de ses propres actions et visée par la
Commission des Opération de Bourse, autorise, conformément aux articles L 225-209 et
suivants du Code de Commerce, le Conseil d'administration à opérer en bourse ou
autrement sur les actions de la société et dans les conditions suivantes :
- prix maximum d'achat par action :
95 EUR
- prix minimum de vente par action :
35 EUR
- le nombre d'actions que la société pourra détenir ne pourra excéder plus de 10% du
nombre d'actions composant le capital social.
En cas d'opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas
d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions,
ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués cidessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de
titres composant le capital avant l'opération et le nombre de ces titres après l'opération.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d'utiliser les possibilités
d'intervention sur actions propres en vue de :
l'attribution de ces actions aux salariés et dirigeants sociaux de son groupe dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi (options d'achats d'actions,
participation des salariés, cession d'actions réservées aux salariés) ;
- et, accessoirement, de l'achat et la vente en fonction des situations de marché.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites que pourrait permettre la
réglementation boursière, y compris en période d'offre publique, être acquises, cédées,
échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous
moyens et, notamment, par transfert de blocs, ou par utilisation de tout produit dérivé.
Lors de l'achat en vue de l'octroi d'options d'achat d'actions en application des dispositions
des articles L 225-177 et suivants du Code de Commerce, les règles relatives au prix seront
alors celles fixées par les dispositions applicables aux options d'achat d'actions par
dérogation à celles énoncées ci-dessus.
Cette autorisation est donnée pour une période maximale de dix-huit mois, expirant, en tout
état de cause, à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2002. Son adoption par l'Assemblée Générale emporte de
plein droit la caducité de l'autorisation de même objet votée lors de l'Assemblée Générale
ayant approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2000.
En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au
Conseil d'administration avec faculté de subdélégation, pour passer tout ordre de bourse,
conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes
d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de la Commission des Opérations de Bourse
et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le
nécessaire.
63
Huitième
Hui
ième résoluti
résol tion
on
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal pour :
- effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera,
- signer toutes pièces et déclarations, tous états et généralement faire le nécessaire.
II - Compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Neuvième
Neuvi
me rréso
solutio
lution
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de
modifier les règles de fonctionnement du conseil d’administration et de rédiger en
conséquence les articles 13, 14 et 15 du chapitre 3 des statuts « III - Conseil d’administration
– Censeurs » tel que suit :
Ancienne rédaction
« IIICONSEIL D'ADMINISTRATION - CENSEURS
ARTICLE 13
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en
toute circonstance au nom de la Société et prendre toutes les décisions relatives à
tous actes d'administration et de disposition.
Le Conseil exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de
ceux expressément attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires.
…ARTICLE 14
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président qui doit être une
personne physique et qui assume sous sa responsabilité la Direction Générale de la
Société.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires
ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'Administration et dans
la limite de l'objet social, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en
toute circonstance au nom de la Société.
Les fonctions du Président prennent fin de plein droit à l'issue de la réunion de la
première Assemblée Générale tenue après qu'il ait atteint l'âge de 75 ans révolus.
ARTICLE 15
Sur proposition de son Président, le Conseil d'Administration peut nommer un ou
plusieurs Directeurs Généraux dans les conditions prévues par la loi.
Les fonctions du ou des Directeurs Généraux prennent fin de plein droit à l'issue de
la réunion de la première Assemblée Générale tenue après qu'ils aient atteint l'âge
de soixante-dix (70) ans révolus. »
64
Nouvelle rédaction
« IIICONSEIL D'ADMINISTRATION - CENSEURS
ARTICLE 13
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et
veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux
assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute
question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations
les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du
Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne
prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer
compte tenu des circonstances.
Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge
opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à
l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents
qu’il estime utiles.
ARTICLE 13 BIS
Il peut être alloué au Conseil d'Administration une rémunération fixe annuelle à
titre de jetons de présence dont le montant, porté dans les frais généraux, est
déterminé par l'Assemblée Générale Ordinaire, et demeure maintenu jusqu'à
décision contraire de cette Assemblée.
Le Conseil d'Administration répartit cette rémunération entre ses membres dans
les proportions qu'il juge convenables.
ARTICLE 14
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président qui doit être une
personne physique.
Le Président du Conseil d’Administration représente le Conseil d’Administration. Il
organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée
Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en
particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Les fonctions du Président prennent fin de plein droit à l'issue de la réunion de la
première Assemblée Générale tenue après qu'il a atteint l'âge de 65 ans révolus.
ARTICLE 14 bis
Le Conseil d’Administration décide des modalités d’exercice de la direction
générale de la société. Celle-ci est assumée sous sa responsabilité soit par le
Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique
nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.
Dans le cas où le Conseil décide que la direction générale de la société est assurée
par le Président du Conseil d’Administration, cette décision est prise pour la durée
restant à courir du mandat du Président, sauf cas de révocation.
65
ARTICLE 14 ter
Le Directeur Général ou le Président exerçant la direction générale de la société est
investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la
société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de
ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil
d’Administration.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée
même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à
moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne
pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances.
Les fonctions de Directeur Général ou de Président exerçant la direction générale
de la société prennent fin de plein droit à l’issue de la réunion de la première
Assemblée Générale tenue après qu’il a atteint l’âge de 65 ans révolus.
ARTICLE 15
Sur proposition du Directeur Général ou du Président exerçant la direction générale
de la société, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes
physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur
Général Délégué.
Le nombre des directeurs généraux délégués ne peut dépasser cinq (5).
En accord avec le Directeur Général ou le Président exerçant la direction générale
de la société, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des
pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués.
Les directeurs généraux délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes
pouvoirs que le Directeur Général.
ARTICLE 15 bis
Lorsque le Directeur Général ou le Président exerçant la direction générale de la
société cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs généraux
délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs
attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général.
Les fonctions du ou des directeurs généraux délégués prennent fin de plein droit à
l’issue de la réunion de la première Assemblée Générale tenue après qu’ils ont
atteint l’âge de soixante-cinq (65) ans révolus. »
on
Dixième résolut
Dixième
résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que
du rapport des Commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre dudit rapport et des
dispositions de l’alinéa 3 de l’article L 225-129 du Code de Commerce :
I - délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder dans
un délai de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, en une ou plusieurs fois,
en France ou à l’étranger, à des augmentations de capital :
66
a) à réaliser au moyen de l’émission
x d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société,
x et/ou de bons de souscription à des actions de la société, soit autonomes, soit à attacher
à des valeurs mobilières qui seraient émises par la société ;
b) et/ou par incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes d’émission, sous
forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions
existantes; étant précisé :
x que les actions à émettre en vertu de la présente autorisation, devront conférer à leurs
titulaires les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de la date de leur
entrée en jouissance;
x et que les émissions de valeurs mobilières conduisant indirectement à une augmentation
de capital pourront être réalisées en devises étrangères, en euros ou en toute autre unité
de compte établie par référence à un ensemble de monnaies.
II - décide que :
a) les augmentations de capital qui pourront résulter des émissions visées ci-dessus (en ce
compris les émissions d’actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des
titulaires de valeurs mobilières précédemment émises) ne pourront avoir pour effet
d’augmenter le capital social d’un montant supérieur à 61.000.000 EUR.
b) le montant maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société
qui pourront être émises dans le cadre de la présente délégation de pouvoirs est fixé à
609.796.070 EUR ou en devise de ce montant, le montant des primes d’émission et/ou de
remboursement n’étant pas compris dans les plafonds ci-dessus fixés.
Toutefois, le montant nominal des obligations qui pourront être ainsi émises s’imputera sur
le montant nominal maximum de 609.796.070 EUR ou en devise de ce montant dont dispose
le Conseil d’administration pour l’émission d’obligations en vertu de la cinquième résolution
à caractère ordinaire de l’Assemblée Générale Mixte du 29 mars 1999.
III - L’Assemblée Générale décide que :
a) si le Conseil d’administration procède à l’émission d’actions avec maintien du droit
préférentiel de souscription au profit des actionnaires, les actions non souscrites à titre
irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit à titre réductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de
leurs demandes ;
b) si les souscriptions à titre irréductible et réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra décider soit de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions dans les conditions
fixées par la loi, soit de répartir librement en totalité ou en partie les actions non
souscrites, soit de les offrir au public ;
c) en cas d’augmentation de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes
d’émission, les droits formant rompus ne seront pas négociables et les actions
correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux
titulaires des droits, 30 jours au plus tard après la date d’inscription à leur compte du
nombre entier d’actions attribuées ;
d) en cas d’émission de valeurs mobilières composées, les actionnaires ne disposeront
d’aucun droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre au profit des
titulaires de ces valeurs mobilières.
67
IV - L’Assemblée Générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs pour :
a) décider du type de valeurs mobilières à émettre suivant les opportunités financières en
France ou à l’étranger, fixer les caractéristiques et les modalités de leur émission en se
conformant aux dispositions légales et réglementaires qui leur sont spécifiquement
applicables ;
b) effectuer toutes formalités, notamment de publicité, conclure, s’il y a lieu, tout accord
avec tout établissement de crédit pour garantir la bonne fin des émissions, apporter aux
statuts les modifications qui en seront la conséquence et, généralement, faire le
nécessaire ;
V- La présente délégation prive d’effet les autorisations précédentes conférées au Conseil
d’administration par l’Assemblée Générale Extraordinaire pour autant qu’elles sont
comprises dans le champ d’application de la présente résolution.
Onzième
zième résolut
résolution
on
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux comptes, décide que les émissions d’actions, de valeurs
mobilières ou de bons donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital
social, visés dans la résolution qui précède, pourront être réalisées, si le Conseil
d’administration le juge opportun, en France ou à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, pour la totalité du plafond d’augmentation de capital fixé au
paragraphe 2.a) de ladite résolution.
L’Assemblée Générale déclare renoncer expressément à l’exercice de ce droit, pour le cas
où le Conseil d’administration userait de la faculté à lui conférée par la présente résolution,
étant précisé que le prix d’émission de chacune des actions qui seraient créées par
souscription, conversion, échange ou exercice de bons de souscription, sera au moins égal à
la moyenne des cours constatés à la bourse de Paris, pendant 10 jours consécutifs choisis
parmi les 20 qui précèdent le jour du début de l’émission.
Douzième résolution
rés lution
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux comptes, en application des articles L 443-1 et suivants du
code du travail relatifs à l’actionnariat des salariés et des articles L 225-129 VII et L 225-138
IV du code de commerce,
a) autorise le Conseil d’administration, à procéder, s’il le juge utile, à l’augmentation du
capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires dont la
souscription sera réservée aux salariés entrant dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe
Faurecia et dans les conditions fixées par l’article L 443-5 du code du travail.
b) décide expressément de supprimer, au profit des salariés entrant dans le cadre du Plan
d’Epargne Groupe Faurecia, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions qui seront émises.
Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente
autorisation ne pourra être supérieur à 3 % du nombre total des actions de la société au
moment de l’émission.
68
Le prix de souscription des actions ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers
cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil
d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur à cette moyenne
diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil
d'administration.
Cette autorisation est donnée pour une période de cinq ans à compter de la date de la
présente Assemblée.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs pour :
- arrêter les modalités de la ou des émissions réservées, déterminer si les émissions
pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire du
Fonds commun de placement de la société, fixer les montants des augmentations de
capital, les dates et la durée de la période de souscription, les modalités et délais
éventuels accordés aux souscripteurs pour libérer leurs titres, les conditions
d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs d’actions nouvelles,
- constater le montant des augmentations de capital correspondantes, modifier les statuts
en conséquence et procéder aux formalités y afférentes,
- et plus généralement prendre toutes mesures utiles et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission et la cotation des actions nouvelles.
Treizièm
Tre
ème
e résolution
rés lution
L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration et après avoir entendu
la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide d'autoriser le Conseil
d'Administration dans le cadre des articles 225-177 et suivants du code de commerce, à
consentir, en une ou plusieurs fois pendant un délai de trente huit (38) mois à compter de ce
jour, au bénéfice des dirigeants sociaux et salariés de la société Faurecia, de ses filiales
détenues à 50% et plus et de ses sous-filiales détenues directement ou indirectement à 50%
et plus, des plans d'options de souscription d'actions nouvelles de la société Faurecia à
émettre à titre d'augmentation de capital, dans les conditions et les limites fixées par la loi.
Le nombre total des options qui seront offertes par le Conseil d'Administration, sur la base
de la présente autorisation, ne devra pas permettre d'émettre plus de 400.000 actions de 7
EUR. de nominal, soit une augmentation du capital d'un nominal de 2.800.000 EUR.
Le prix fixé pour la souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le
Conseil d’administration le jour où il prendra la décision d’attribuer les options. L’Assemblée
décide que ce prix ne pourra pas être inférieur au prix minimum déterminé selon les
dispositions légales alors en vigueur. Il ne pourra être modifié pendant la durée de l’option,
hors les cas d’ajustement prévus par la Loi.
La présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées
d'option.
69
Conformément aux dispositions légales, aucune option ne peut être consentie :
- ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les
comptes consolidés sont rendus publics,
- ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont
connaissance d’une information qui si elle était rendue publique pourrait avoir une
incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de
dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique,
- moins de vingt séances de Bourse avant ou après le détachement d'un coupon
donnant droit à dividende ou à une augmentation de capital.
Le délai d'exercice des options, déterminé par le Conseil d'administration, ne pourra excéder
10 années à compter de la date d'attribution desdites options par ce dernier.
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour définir les
bénéficiaires dans les limites des prescriptions légales, les conditions et les modalités
pratiques d'attribution des plans d'options de souscription d'actions, réaliser toutes les
opérations et formalités qui seront nécessaires.
Le Conseil d'administration informera, chaque année, l'Assemblée générale ordinaire des
opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
Quato
Qu
atorzième
ème résolut
résolution
on
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des
présentes pour :
- effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera,
- signer toutes pièces et déclarations, tous états et généralement faire le nécessaire.
70
COMPTES SOCIAUX
COMPTES DE RESULTAT
2001
2000
Prestations de services
34 314
35 351
2 031
Chiffre d'affaires
34 314
35 351
2 031
(35 472)
(31 469)
(6 940)
(448)
(464)
(159)
Salaires et traitements
(6 598)
(3 896)
(1 294)
Charges sociales
(2 378)
(1 823)
(457)
(en milliers d'euros)
Notes
Services extérieurs
Impôts, taxes et versements assimilés
1999
0
Dotations aux amortissements et aux
provisions (moins reprises)
5 868
(179)
(236)
Autres produits / (charges)
(147)
(24)
(41)
------------
------------
------------
(39 175)
(37 854)
(9 127)
(4 861)
(2 503)
(7 096)
Total des charges d'exploitation
RESULTAT D'EXPLOITATION
Produits financiers
5
96 756
75 661
50 864
Charges financières
5
(95 094)
(69 705)
(42 990)
RESULTAT FINANCIER
5
1 662
5 956
7 873
(3 199)
3 453
777
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
6
3 670
35
5 670
Charges exceptionnelles
6
(2 191)
(1 561)
(3 508)
RESULTAT EXCEPTIONNEL
6
1 479
(1 526)
2 162
39
(66)
(2)
15 743
18 642
13 280
14 062
20 503
16 218
Participation des salariés aux fruits de l'expansion
Impôts sur les bénéfices
7
RESULTAT NET
71
2001
ACTIF
Notes
Immobilisations financières
Créances diverses
Amor tissements
Montants
Montants
Montants
Bruts
et pr ovisions
Nets
Nets
Nets
111
77
304
1 164 122
70
258
1 006 517
-----------1 164 503
-----------1 006 846
24 213
182 685
0
7 319
379
167 911
0
6 994
------------
------------
8
4 225
9
2 343 529
-----------2 347 865
25 612
2 317 917
------------ -----------29 149
2 318 716
19 945
19 945
Total actif immobilisé
10
442 144
11
11 608
------------
3 537
61
688
442 083
Disponibilités, valeurs mobilières
de placement et créances assimilées
0
Total actif circulant
Charges constatées d’avance
11 608
------------ ------------
473 697
12
Ecarts de conversion actif
Charges à répartir
TOTAL ACTIF
1999
Montants
111
Créances d'exploitation
2000
473 636
214 216
175 284
5 427
61
5 427
1 310
32 563
32 563
3 252
16 363
6 133
6 133
1 398 335
1 183 440
2 865 685
29 210
2 836 475
2000
1999
Avant affectation
2001
Après affectation
Apr ès affectation
Après affectation
du résultat
du résultat
du résultat
du résultat
Capital
169 150
169 150
100 535
109 406
734 973
721 400
10 095
9 941
3 342
16 915
3 342
2 317
Réserves réglementées
12 024
12 024
12 024
3 085
Report à nouveau
31 014
23 374
31 014
24 464
Résultat de l'exercice
14 062
557
----------
557
----------
557
----------
551
----------
PASSIF
Notes
(en milliers de francs, d'euros)
Réserve légale
Provisions réglementées
Total capitaux propres
13
965 122
943 420
157 567
149 764
Provisions pour risques et charges
14
19 762
19 762
11 539
6 816
Titres à Durée Indéterminée
15
71 531
71 531
73 696
75 754
Autres emprunts et dettes financières
16
1 463 567
----------
1 463 567
----------
1 067 201
----------
914 663
----------
1 535 098
1 535 098
1 140 897
990 416
Emprunts et dettes financières
Total emprunts et dettes financières
Dettes d'exploitation
17
15 362
15 362
20 031
5 835
Dettes diverses
17
296 575
----------
318 277
----------
62 798
----------
24 226
----------
311 937
333 639
82 829
30 061
4 556
4 556
5 502
6 382
2 836 475
2 836 475
1 398 335
1 183 440
Total dettes d'exploitation et diverses
Produits constatés d'avance
TOTAL PASSIF
18
72
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
2001
2000
1999
14,1
1,5
20,5
16,2
15,4
(0,2)
7,4
5,2
(0,5)
30,8
(28,9)
27,9
(3,4)
20,9
(215,2)
1,9
24,5
(194,3)
(0,4)
(0,1)
(0,1)
(306,5)
(57,7)
(11,9)
0,2
(222,5)
63,5
(105,8)
(98,5)
0,7
FLUX DE TRESORERIE SUR OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
(376,3)
(159,1)
(203,7)
EXCEDENT /(BESOIN) DE FINANCEMENT (I)+(II)
(374,4)
(134,6)
(398,0)
1,1
(12,9)
449,1
(71,0)
0,2
(12,9)
221,5
(86,8)
1,8
(12,1)
435,4
(88,1)
12,4
12,9
21,0
378,7
134,9
358,0
AUGMENTATION/(DIMINUTION) DE LA TRESORERIE
4,3
0,3
(40,0)
TRESORERIE NETTE AU DEBUT DE L'EXERCICE
7,3
7,0
47,0
11,6
7,3
7,0
I- OPERATIONS D'EXPLOITATION
RESULTAT NET
Dotations aux amortissements
Dotations/(reprises) de provisions et autres passifs à long
terme
(Plus)/moins-values sur cessions d'actifs immobilisés
Autres
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
(Augmentation)/Diminution du besoin en fonds de roulement
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION
II- OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Investissements incorporels et corporels
Acquisition Sommer Allibert et SAI Automotive AG
Investissements de titres de participation
Autres investissements financiers
Cessions d'immobilisations corporelles
Cessions de titres de participation
(1)
Autres variations
III- OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital en numéraire
Dividendes versés au cours de l'exercice
Emission d'emprunts et nouvelles dettes financières
Remboursements d'emprunts, dettes financières et TDI
Variation des (prêts) emprunts auprès du Groupe
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS FINANCIERES
IV- AUTRES IMPACTS SUR LA TRESORERIE NETTE
Effet des variations des cours de change
TRESORERIE NETTE A LA FIN DE L'EXERCICE
(1)
Prix d’acquisition des titres Sommer Allibert
et SAI AG (hors frais sur achats de titres)
622,8
à déduire : trésorerie de la SIT
316,3
306,5
73
ANNEXE AUX COMPTES DE L'EXERCICE 2001
1 – EVENEMENTS MARQUANTS DE L‘ANNEE 2001
Conformément à l’accord du 24 octobre 2000 avec les principaux actionnaires du groupe Sommer Allibert,
Faurecia avec l’appui de Peugeot SA a repris les activités automobiles de ce groupe, leader européen en
planches de bord et cockpits, en panneaux et modules de portes et en insonorisation.
Après une étape préalable, au cours de laquelle les anciens actionnaires de contrôle de Sommer Allibert ont
fait l’acquisition de la totalité des activités non automobiles de ce groupe, l’acquisition par Faurecia des
activités automobiles s’est déroulée concrètement en cinq étapes :
- La SIT, holding de contrôle du groupe Sommer Allibert, qui avait pour seul actif une participation
représentant 37,9 % du capital et 52,9 % des droits de vote de Sommer Allibert, a été acquise le 3 janvier
2001 par Peugeot S.A. Cette acquisition a été faite sur la base d’une valeur de l’action Sommer Allibert de
57,5 euros.
- Faurecia et la SIT ont déposé le 4 janvier 2001 auprès du CMF un projet d’offre publique d’achat sur le
solde du capital de Sommer Allibert, soit 62,1% du capital, au prix de 57,5 euros par action. Cette offre
s’est déroulée du 17 janvier au 20 février 2001 et a permis à Faurecia et SIT d’acquérir chacun 30,12% de
Sommer Allibert au prix de 379,2 millions d’euros.
- Cette offre a été accompagnée entre le 10 janvier et le 9 mars 2001 d’une offre publique d’achat initiée par
Faurecia sur les actions détenues par les minoritaires de la société SAI Automotive AG (30,7 % du capital)
cotée à la bourse de Francfort, au prix unitaire de 15 euros. A l’issue de cette offre, Faurecia détenait
directement 27,31% de SAI Automotive AG pour un prix de 209,4 millions d’euros.
- le 1er juin 2001 Faurecia a absorbé la SIT. Cet apport d’un montant de 792,4 millions d’euros, comprenant
essentiellement des titres Sommer Allibert pour 475,8 millions d’Euros et un prêt à Faurecia de 300
millions d’Euros, a été rémunéré par l’émission de 9 752 049 actions Faurecia pour 68,3 millions d’euros et
par une prime de fusion de 724,1 millions d’euros.
- Enfin, Faurecia a initié du 16 octobre au 29 octobre 2001 une offre publique de retrait suivie le 30 octobre
d’un retrait obligatoire sur les titres Sommer Allibert.
- Les intérêts de Faurecia représentent maintenant 100% de Sommer Allibert et 96,82% de SAI Automotive
AG (27,48% directement et 69,34% par l’intermédiaire de Sommer Allibert).
2- PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions comptables généralement admises en
France. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2-1- Immobilisations corporelles
Elles sont évaluées à leur coût d'achat ou de production. Les amortissements pour dépréciation sont
calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
- constructions 25 à 30 ans,
- agencements et aménagements des constructions 7 à 10 ans.
2-2- Immobilisations financières
La valeur brute est constituée par la valeur d'apport ou d'acquisition. Une provision est constituée si la
valeur d'usage d'un titre devient inférieure à sa valeur d'entrée. Cette valeur d'usage est déterminée en
fonction de l'actif net réestimé de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir.
Le cas échéant, pour les sociétés dont la cession est envisagée à terme, une référence à des transactions
antérieures est également associée aux critères d’évaluation.
74
2-3- Valeurs mobilières de placement et créances assimilées
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées globalement au plus bas de leur coût d'acquisition ou de
leur valeur de marché.
2-4- Opérations en devises
Les dettes et créances en monnaies étrangères, qui n’ont pas fait l’objet de couverture, sont enregistrées au
cours du jour de la transaction. A l’arrêté des comptes, elles sont revalorisées au taux en vigueur à la date
de clôture. Les écarts provenant de cette actualisation sont inscrits aux comptes « Ecarts de conversion
actif » pour les pertes latentes et « Ecarts de conversion passif » pour les profits latents.
Celles qui sont couvertes sont évaluées au cours de la couverture qui leur est affectée.
2-5- Provision pour retraites et charges assimilées
Les droits acquis par les salariés (indemnités de départ et retraites complémentaires) font l’objet d’une
évaluation actuarielle, selon la méthode prospective. Cette évaluation tient compte des probabilités de
maintien dans la Société et de l’évolution prévisible des rémunérations. Ces engagements sont couverts
partiellement par des fonds externes, dont la valeur est déduite du passif auquel ils sont irrévocablement
affectés.
2-6- Résultat exceptionnel
Les éléments inhabituels ou non récurrents ont été inclus dans les charges et produits exceptionnels.
2-7- Instruments financiers
Les couvertures éventuelles de risque de taux d'intérêt sont effectuées au moyen d'instruments cotés sur
des marchés organisés ou de gré à gré.
Les résultats dégagés sur les opérations de couverture sont comptabilisés de manière symétrique à ceux
dégagés sur les éléments couverts.
3 -RAPPEL DES FAITS SIGNIFICATIFS DE L’ANNEE 2000
En 2000, certaines fonctions administratives ont été centralisées au niveau de Faurecia et les services
correspondants ont été facturés aux sociétés qui en ont bénéficié. Cette nouvelle organisation s’est traduite
par une augmentation du chiffre d’affaires et des charges d’exploitation par rapport à l’exercice précédent
par suite du transfert sur Faurecia du personnel et du coût des services extérieurs de ces fonctions.
4 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE
Aucun événement significatif n’est survenu depuis la clôture de l’exercice.
75
Produits financiers
De participations (1)
Autres intérêts et produits assimilés
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Reprises sur provisions (2)
Total
Charges financières
Intérêts et charges assimilées (3)
Dotations aux provisions (4)
Total
RESULTAT FINANCIER
2001
2000
1999
89 909
6 835
12
------------
55 844
16 661
12
3 144
------------
44 409
6 211
237
6
------------
96 756
75 661
50 863
78 845
16 249
------------
60 788
8 917
------------
34 747
8 243
------------
95 094
69 705
42 990
1 662
5 956
7 873
-
3 125
(1) ce poste correspond aux dividendes et revenus assimilés
perçus des filiales et participations
(2) dont :
- reprises pour provisions pour risques filiales
(3) dont :
- abandon de créance en faveur d'ECIA Argentina SA
-
3 789
-
3 125
(4) dont :
- provisions pour risques filiales
- provisions sur titres
7 230
2 713
- provisions pour risques de change
9 019
6 205
5 118
6 - Résultat exceptionnel
2001
2000
1999
42
-
-
214
35
742
3 414
----------
----------
4 928
----------
3 670
35
5 670
Produits exceptionnels
Produits sur opérations de gestion
Produits de cessions d'éléments d'actif (1)
Reprises sur provisions (1)
Total
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion (2)
1 584
Valeurs comptables d'éléments immobilisés et financiers cédés
Dotations aux amortissements et autres provisions (3)
214
2 191
----------
1 561
----------
1 709
----------
Total
2 191
1 561
3 508
RESULTAT EXCEPTIONNEL
1 479
(1 526)
2 162
(1) dont :
Reprises provisions réglementées
Reprises provisions pour risques et charges
(2) dont :
Charges sur restructuration et cessions d'activités
(3)dont :
Dotations provisions pour risques et charges
3 414
333
2 191
76
10
4 918
Faurecia a opté en faveur du régime d’intégration fiscale. Le Groupe intégré comprend la société mère et ses
principales filiales françaises à l’exception de Sommer Allibert et ses filiales qui ne pourront être intégrées qu’en
2002. Ce régime entraîne un profit pour Faurecia par suite de l’imputation de son résultat fiscal déficitaire ainsi
que celui de certaines de ses filiales sur le résultat fiscal positif des autres filiales :
2001
2000
1999
Charge d'impôts de l'intégration fiscale
(25 195)
Produit d' impôts en provenance des filiales intégrées
15 743
18 642
38 475
Produit (charge) d'impôts net
15 743
18 642
13 280
8 - Immobilisations Corporelles
Elles s'analysent comme suit :
31/12/2001
Terrains
Constructions
Autres immobilisations corporelles
TOTAL
31/12/2000
31/12/1999
Brut
Net
Net
Net
222
222
222
222
3 546
9
9
37
457
457
74
4 225
688
304
258
9- Immobilisations financières
31/12/2001
Participations (1)
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
TOTAL
-
31/12/2000
31/12/1999
Brut
Provisions
Net
Net
Net
2 302 021
25 600
2 276 421
1 127 312
907 512
41 458
36 772
98 967
41 458
50
12
38
38
38
2 343 529
25 612
2 317 917
1 164 122
1 006 517
(1) dont :
titres Sommer Allibert :
. reçus par voie de fusion avec la SIT
. titres détenus par SIT au 1er janvier 2001
. titres acquis par SIT en mars 2001 dans l’OPA
96 575
379 210
475 785
. achetés par Faurecia en 2001
412 593
- titres SAI Automotive AG achetés par Faurecia en 2001
210 223
Les créances rattachées à des participations sont à échéance à plus d'un an.
10 – Créances
Les créances diverses comprennent principalement :
-
les avances de trésorerie à diverses sociétés du Groupe pour 406,7 millions d’euros contre 164,2 millions
d’euros en 2000 et 144,7 millions d’Euros en 1999.
le montant des impôts dus par les filiales qui ont opté pour le régime de l’intégration fiscale, soit
14,4 millions d’euros contre 0,2 million d’euros en 2000 et 21.5 millions d’euros en 1999.
Un acompte sur l’impôt sur les sociétés qui s’éléve à 1,5 millions d’euros contre 15,1 millions de d’euros
en 2000.
Le dépôt relatif à la titrisation pour 16,6 millions d’euros contre 1,8 millions d’euros en 2000.
77
Au 31 décembre 2001, ce poste comprend essentiellement 315 974 actions FAURECIA dont la valeur au bilan est
11,2 millions d’euros contre 7 millions d’euros au 31 décembre 2000, pour 219 613 actions :
-
dont 200 000 actions ont été apportées par ECTRA en 1999,
19 613 actions ont été achetées en 2000.
et 96 361 actions ont été achetées en 2001.
Ces actions permettront l’exercice d’options d’achat d’actions par les dirigeants sociaux et cadres du Groupe.
Les Conseils d’Administration des 6 septembre 1999, 4 septembre 2000 et 26 avril 2001 ont décidé d’attribuer respectivement
200 000 options d’achat d’actions au prix unitaire de 52 euros, 254 000 au prix unitaire de 40 euros et 43 500 au prix unitaire de
54,5 euros.
12 - Charges constatées d’avance
Les charges constatées d’avance comprennent essentiellement :
Au 31/12/2001
Primes sur instruments financiers de change et de taux
Au 31/12/2000
5 407
3 118
812
27
459
20
107
39
5 427
3 252
1 310
Intérêts constatés d'avance
Divers
TOTAL
Au 31/12/1999
13 - Capitaux propres
13-1- Variation des capitaux propres
Capital
Réserve légale
Décision
Augmen-
31/12/2000 d'affectation
Solde au
tation
Fusion avec
Autres
Solde au
la SIT mouvements
31/12/2001
de l'AGO du
du
(AGE du
de
01/06/2001
capital
1/06/2001)
l'exercice
100 535
351
68 264
10 095
890
724 083
2 317
169 150
(95)
1 025
734 973
3 342
Réserves réglementées
12 024
Report à nouveau
24 472
6 341
201
31 014
20 503
(20 503)
14 062
14 062
Provisions réglementées
TOTAL
12 024
557
170 503
557
(13 137)
1 241
792 347
14 168
965 122
13-2- Capital et primes d’émission, de fusion et d’apport
à Au 31 décembre 2001, le capital est de 169 149 757 euros, divisé en 24 164 251 actions de 7 euros chacune,
entièrement libérées. Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins
2 ans (7 581 599 actions au 31 décembre 2001) bénéficient d’un droit de vote double.
à
Les options de souscription d’actions attribuées aux mandataires sociaux et cadres dirigeants non encore
levées au 31 décembre 2001, soit au total 216 900 options au prix moyen de souscription de 29,96 euros
permettraient d’augmenter :
- le capital de 1 518 300 euros correspondant à 216 900 actions de 7 euros,
- la prime d’émission de 4 980 024 euros.
78
13-3 - Réserves
Outre le résultat et le report à nouveau, les réserves distribuables de la Société mère comprennent
essentiellement la réserve spéciale de plus values à long terme, qui s’élève à 3,1 millions d’euros. La
distribution intégrale de cette réserve entraînerait le versement d’un impôt de 0,6 million d’euros.
14 - Provisions pour risques et charges
Au 31/12/2001
Provisions pour risques
Litiges
Pertes de change (1)
Risques sur filiales
Divers
Sous-total
Provisions pour charges
Provision pour retraites et charges assimilées (2)
Autres provisions pour charges
Sous-total
0
15 224
Au 31/12/2000
Au 31/12/1999
3 049
6 205
2 049
2 199
---------17 423
152
---------9 406
3 125
272
---------5 446
1 768
571
---------2 339
1 395
738
---------2 133
607
763
---------1 370
19 762
11 539
6 816
TOTAL
(1) cette provision a été constituée pour couvrir une perte de change latente sur le financement en dollars US de
l’investissement dans APAS. La perte de change latente de 32,6 millions d’euros au 31 décembre 2001 a été répartie sur
la durée de l’emprunt.
(2) la provision pour retraite et charges assimilées couvre les coûts que la Société supporte lors du départ en retraite des
salariés :
- indemnités de départ à la retraite
- compléments de retraite à verser à certains salariés
Pour cette dernière obligation, elle est libérée de ses engagements par un prélèvement du capital nécessaire au service
de la rente que la compagnie d’assurance, chargée de ce service, effectue sur le fonds constitué pour couvrir les
engagements de retraite non encore définitivement acquis. La Société n’a en conséquence plus aucune obligation vis-àvis des anciens salariés.
L’évaluation actuarielle a été effectuée par des actuaires indépendants. Les calculs ont été réalisés sur base d’un taux
d’actualisation de 6 % et un taux d’inflation de 2 %.
15 - Titres à Durée Indéterminée
Le 15 octobre 1991 Faurecia (anciennement Bertrand Faure) avait procédé à l’émission de Titres Subordonnés à
Durée Indéterminée (TSDI) d’un montant de 137,2 millions d’euros donnant droit jusqu’au 15 octobre 2006 à une
rémunération égale au taux Pibor 6 mois, majoré de 1,10 %. Après le 15 octobre 2006, la rémunération devient
symbolique.
Une convention concomitante à l’émission, avait été conclue avec une société tierce. Celle-ci s’était engagée
dans un contrat distinct conclu avec les souscripteurs à leur racheter les TSDI au bout de quinze ans,
moyennant le versement initial par Faurecia d’une somme de 38,7 millions d’euros que la société tierce avait
investi dans des obligations à coupon zéro.
En 1996, Faurecia a mandaté un opérateur financier pour procéder à une restructuration des TSDI afin de
concrétiser les conséquences de la baisse des taux d’intérêt et de l’amélioration de la situation financière de la
Société et de ses filiales.
Le 30 juillet 1996, cet opérateur a racheté les TSDI aux porteurs à leur valeur nominale (137,2 millions d’euros)
majorée des intérêts courus depuis la dernière échéance semestrielle. La réunion en une seule main des TSDI
a permis au porteur de récupérer la pleine propriété des obligations à coupon zéro qui ont été vendues le 30
juillet à leur valeur de marché.
Enfin, après que le caractère subordonné de la dette ait été abandonné, l’opérateur a revendu les Titres (TDI) à
un fonds de créances créé pour cette opération. Celui-ci a émis des parts auprès de nouveaux souscripteurs
afin de financer le rachat de cette créance.
79
L’ensemble de l’opération a permis de dégager un profit de 8,6 millions d’euros qui est rapporté linéairement
au résultat sur la période comprise entre le 30 juillet 1996 et le 15 octobre 2006.
L’ensemble de cette opération a été approuvé par le Service de la Législation Fiscale et le régime fiscal accordé
initialement pour les TSDI en 1991, qui donne droit à la déduction des intérêts payés à hauteur du montant
effectivement perçu, soit 98,5 millions d’euros, a été maintenu.
16 - Autres emprunts et dettes financières
Total au
Total au
31/12/2001
31/12/2000
31/12/1999
1 459 573
3 994
1 062 834
4 367
913 233
1 430
1 463 567
1 067 201
914 663
Total au
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
TOTAL
Les échéances des autres emprunts et dettes financières se présentent comme suit :
Au 31/12/2001
Échéance 2002
Échéance 2003
Échéance 2004
Échéance 2005
Échéance 2006 et au-delà
886 357
68 861
63 780
58 698
385 871
TOTAL
1 463 567
17 - Dettes d'exploitation et dettes diverses (après affectation du résultat 2001)
31/12/2001
31/12/2000
31/12/1999
2 108
14 018
6 013
€
5 042
793
----------
----------
----------
15 362
20 031
5 835
2 149
49 465
12 936
397
9 565
151
12 946
1 564
----------
----------
----------
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
13 254
Autres dettes d'exploitation
Sous-total dettes d'exploitation
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Avances de trésorerie intra-Groupe
294 426
Dividendes à payer (1)
21 702
Autres dettes diverses
Sous-total dettes diverses
TOTAL
318 277
62 798
24 226
333 639
82 829
30 061
(1) Sous réserve de l’approbation de l’AGO sur l’affectation du résultat 2001.
Toutes les dettes sont à échéance de moins de 1 an.
18 - Produits constatés d’avance
Ce poste comprend essentiellement au 31 décembre 2001, le produit de la restructuration des TDI pour
4,1 millions d’euros (contre 4,9 millions d’euros en 2000 et 5,7 millions d’euros en 1999). Ce montant sera
rapporté au résultat sur la période restant à courir jusqu’au 15 octobre 2006 (cf. note n°15).
80
Elle correspond à l’impôt sur :
-
les décalages (différences temporaires) entre le résultat comptable et la base de l’impôt sur les
sociétés ;
-
le déficit reportable de l’intégration fiscale ;
-
ainsi qu’à l’économie d’impôt dégagée par les déficits fiscaux des filiales intégrées, laquelle leur est
potentiellement restituable.
Elle a été calculée par application sur ces différences, des taux d’impôt des exercices au cours desquels elles
disparaissent (soit 35,43 % pour l’exercice 2002 et les exercices suivants).
Elle s’analyse comme suit :
31/12/2001
31/12/2000 31/12/1999
€
Impôts différés passif sur différences temporaires
(6 340)
(3 911)
(208)
----------
(14 052)
----------
(10 361)
----------
Sous-Total impôts différés passif
(59 244)
(17 963)
(10 569)
Produits imposés mais non encore comptabilisés
1 436
1 744
2 170
Impôts latents correspondant aux économies d'impôt
(52 904)
liées à l'utilisation de déficits de filiales intégrées (*)
Charges comptabilisées non encore déduites fiscalement
2 082
585
1 604
Economie d'impôt future sur le déficit d'intégration fiscale
43 357
----------
10 581
----------
----------
46 875
12 910
3 773
(12 369)
(5 053)
(6 795)
Sous-Total impôts différés actif
(Passif) Actif net d'impôts différés
20- Engagements financiers
A la suite de l’absorption d’ECIA, Faurecia a consenti un nantissement de titres de participation en substitution
de celui accordé par ECIA en garantie des emprunts contractés pour l’acquisition de Bertrand Faure en 1998.
Au 31 décembre 2001, le montant de ces emprunts garantis s’élèvent à 562,6 millions d’euros. Les autres avals,
cautions et garanties ne comprennent que des engagements en faveur de filiales et participations directes et
indirectes d’un montant de 15,2 millions d’euros (contre 8,8 millions d’euros en 2000, et 9,2 millions d’euros au
31 décembre 1999).
21- Instruments financiers utilisés pour la couverture des risques de marché
21-1-Couverture du risque de taux
Des emprunts pour 43,3 millions d’euros à taux fixe dont l’échéance est supérieure à un an ont fait l’objet d’une
conversion à taux variable au moyen de swaps dont les échéances sont adossées aux emprunts.
D’autre part, des options de taux plafond (CAP) ont été contractées pour un montant nominal de 1 087 millions
d’euros afin de couvrir le risque de taux d’une partie de l’endettement financier.
21-2-Couverture du risque de change
Des swaps de change pour 361,1 millions de dollars US et des options de change pour 5 millions de dollars US
ont été souscrits pour couvrir des opérations de financement des filiales et d’acquisitions de participations.
22 - Effectif moyen
Cadres et assimilés
Employés
Total
81
2001
2000
43
35
6
4
49
39
En 2001, les rémunérations des organes d’administration (jetons de présence) se sont élevées, comme en 2000,
à 80 671 euros contre 99 000 euros en 1999.
24 - Opérations avec les entreprises liées
31/12/2001
31/12/2000
31/12/1999
€
Au Résultat
- Prestations facturées aux filiales
- Revenus de participation
- Intérêts et produits assimilés
- Prestations faites par les filiales
- Intérêts et charges assimilés
34 314
88 908
2 142
(17 288)
(8 450)
35 351
53 718
7 200
(14 556)
(821)
1 984
44 149
3 457
(319)
(7 066)
41 457
440 910
294 427
36 772
182 127
57 046
96 983
166 266
1 318
Au Bilan
- Créances rattachées à des participations
- Clients et créances diverses
- Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes
Entreprises liées : Sociétés incluses par intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe Faurecia.
25– Identité de la société mère consolidant les comptes de la société
Peugeot SA- 75 avenue de la Grande Armée - 75116 Paris
82
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DECEMBRE 2001
Réserves et
Valeur
report à Quote-part
comptable
nouveau
du capital
Capital
brute des
avant
détenue en
titres
%
affectation
détenus
des résultats
(en milliers d'Euros)
I. Renseignements détaillés
A. Filiales (50% au moins du capital détenu par la société)
Sommer Allibert
EUR
22 020
349 321
100,00
888 378
FSE
EUR
84 730
59 526
99,99
110 316
Bertrand Faure-Société de Participations
EUR
75 660
346 335
99,99
452 488
EUR
93 251
18 441
99,99
138 152
Faurecia Automotive Holding
EUR
39
310 417
51,85
146 303
Faurecia USA Holding inc
EUR
23
147 006
100,00
132 432
Ecia GmbH
EUR
38 475
10 284
100,00
39 085
Société Internationale de Participations " SIP "
EUR
9 273
7 694
99,99
30 196
Faurecia Sistemas de Escape Espana SA
EUR
452
23 225
100,00
27 460
EUR
15 856
(3 563)
100,00
26 509
SFEA - Société Foncière pour l'Equipement Automobile
EUR
9 637
884
99,99
9 947
EUR
53 736
7 619
100,00
53 841
Faurecia Exhaust Systems sro
(ex ECIA Tchéquie sro)
EUR
5 303
(1 538)
100,00
5 001
Faurecia Systemy Kierownicze SPZOO
EUR
1 101
(110)
100,00
1 148
Faurecia Sistemas de Escapamento do Brasil Ltda
EUR
11 930
(7 098)
100,00
14 097
EAK - Composants pour l'Industrie Automobile s.a.
EUR
4 668
2 613
51,00
2 420
EAK - Composants pour l'Industrie Automobile snc
EUR
1 515
9 508
51,00
785
SHEESC (Shangaï Honghu Ecia Exhaust Systems Company
EUR
2 276
509
51,00
1 212
Faurecia Exhaust Systems South Africa Ltd
EUR
642
1 858
100,00
1 073
SAIG
EUR 130 509
245 040
27,46
210 223
TEEC (Tongda Ecia Exhaust Company Ltd )
EUR
6 178
6 051
50,00
2 217
TRECIA
EUR
117
12 593
50,50
8 556
Filiales et participations non reprises au paragraphe 1
EUR
186
TOTAL
EUR
2 302 025
(ex Société de Participations de Sièges d'Automobile)
Faurecia Industries
(ex ECIA Industrie)
(ex ECIA - Abgastechnik GmbH)
(ex Silenciadores P.C.G. S.A)
Faurecia Sistemas de Escape Argentina s.a.
(ex ECIA Argentina s.a.)
(ex ECIA do Brasil )
B. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)
83
Cours utilisés
Valeur Prêts et avances
Dividendes
Montant des Chiffre d'affaires Bénéfice ou
pour la conversion
comptable consentis par la
encaissés par la
cautions et
des données des
hors taxes du perte (-) du
nette des société et non
société au cours
avals donnés dernier exercice
filiales et
dernier
titres
encore
de l'exercice ou
par la société
participations
écoulé
exercice clos
détenus
remboursés
à recevoir
étrangères
888 378
10 347
7 215
110 316
859 191
21 807
452 488
(7 345)
45 396
(8 213)
9 926
146 303
13 524
11 848
132 432
(12)
39 085
(1 091)
138 152
503 691
1 eur = 0,8917
usd
30 196
27 460
154 895
2 456
8 009
16 899
(407)
9 947
1 230
511
490
803
1 243
53 841
374 078
6 907
1 eur = 0,8917 ars
5 001
(929)
1 eur = 33,940 czk
1 148
(110)
1 eur = 3,6412 pln
19 460
(1 686)
1 eur = 2,0935 brl
2 420
3 434
2 015
968
785
94 971
3 735
2 199
1 212
14
509
1 eur = 7,3810 cny
92 438
1 713
1 eur = 7,7846 zar
6 996
1 073
5 106
5 000
210 223
(4 602)
2 217
14 398
4 091
8 556
95 744
4 221
186
300
2 276 424
384 484
79 979
84
1 002 1 eur = 7,3810 cny
RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE
AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES
2001
2000
1999
1998
1997
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
a) Capital social
169149 757
100 535 064
109 406 196
15 063 485
14 971 151
b) Nombre d'actions ordinaires existantes
24 164 251
14 362 152
14 353 152
19 761 997
19 640 862
216 900
270 450
279 450
373 050
494 185
34 314 055
35 351 776
2 030 980
1 609 061
1 618 677
15 254 270
15 479 776
8 216 861
14 072 315
16 322 415
(15 742 862)
(18 641 866)
(13 280 030)
1 998 019
(8 313 028)
38 794
66 057
25 307
56 145
44 996
14 062 007
20 503 233
16 217 960
16 026 671
27 227 257
21 701 932
12 936 097
12 945 805
12 050 788
11 976 920
1,28
2,37
1,50
0,61
1,25
0,58
1,43
1,13
0,61
1,39
0,91
0,91
0,91
0,61
0,61
49
39
6
5
7
6 598 074
3 895 548
1 293 576
1 206 387
1 813 447
2 378 229
1 822 700
457 258
338 686
649 661
1 - CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
c) Nombre maximal d'actions futures à créer :
. Par exercice de bons de souscription
. Par exercice d'options de souscription
2 - OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
a) Chiffre d'affaires hors taxes
b) Résultat avant impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions
c) Impôts sur les bénéfices (1)
d) Participation des salariés due au titre de l'exercice
e) Résultat après impôts, participation des salariés et
f) Résultat distribué (2) (3)
3 - RESULTAT PAR ACTION
a) Résultat après impôts, participation des salariés,
mais avant dotations aux amortissements et provisions
b) Résultat après impôts, participation des salariés et
c) Dividende attribué à chaque action (net)
4 - PERSONNEL
a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
b) Montant de la masse salariale de l'exercice
c) Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, oeuvres
sociales, etc...)
(1)
(2)
(3)
Les montants entre parenthèses représentent un profit résultant de l’économie d’impôts due à l’intégration fiscale.
Sous réserve pour le dividende de l’exercice 2001 de l’approbation par l’AGO de l’affectation du résultat de cet exercice.
L’affectation du résultat ne tient pas compte des 315 974 actions d’autocontrôle qui n’ont pas droit au dividende 2001.
85
AFFECTATION DU RESULTAT
(en euros)
Préalablement à l'affectation du résultat de l'exercice, il est proposé de
doter à son maximum la réserve légale, en prélevant sur le poste Primes
d'apport un montant de :
13 572 567
Le résultat de l'exercice étant de :
14 062 007
Il est proposé d'affecter ce bénéfice de la façon suivante :
1- Origine
Report à nouveau antérieur
31 013 970
14 062 007
45 075 977
2 - Affectation
Dividende (1)
Report à nouveau
21 701 932
23 374 045
45 075 977
Les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice
Nombre
Dividende net
Avoir
Revenu global
(en euros)
d'actions
1998
1999
2000
à rémunérer
19 761 997
14 153 152
14 142 539
distribué
€
0,610
0,915
0,915
fiscal
€
0,305
0,457
0,457
de l'action
€
0,915
1,372
1,372
0,910
0,455
1,365
Proposition 2001
23 848 277 (1)
(1) l’affectation du résultat ne tient pas compte des 315 974 actions d’autocontrôle qui n’ont pas droit au dividende 2001
86
INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIERES
DETENUES EN PORTEFEUILLE AU 31 DECEMBRE 2001
Quantité
Nature et
Valeur
nette
montant nominal
€
1. Principaux titres
a) Participations
Faurecia Systèmes d'échappements
Bertrand Faure-Société de Participations
Faurecia Industries
Faurecia Automotive Holdings
Faurecia USA Holdings Inc.
ECIA GmbH
Sté Internationale de Particiaptions "SIP"
Faurecia Sistemas de Escape Espana SA
SFEA Société Foncière pour l'Equipement Automobile
TRECIA
Faurecia Sistemas de Escapamento do Brasil Lda
Faurecia Exhaust Systems s.r.o.
Faurecia Exhausts Systems Hongrie
Faurecia Systemy Kierownicze SPZOO
Faurecia Sistemas de Escape Argentina sa
EAK - Composants pour l'Industrie Automobile sa
TEEC (Tongda Ecia Exhaust Company Ltd)
Faurecia Exhaust Systems South Africa Ltd
EAK Snc
SHEESC (Shangai Honghu Ecia Exhaust Systems Company
Ltd)
Sommer Allibert
SAI Automotive AG
b) Autres titres immobilisés
5 648 699
5 043 998
11 035 662
2 100
814
1
1 168 999
1 503
642 499
2 200 000
3 916
24 976 207
1
24 900 000
5 494
1 739 162
158 722
22 800 340
100
51 510
Actions de 15 Euros
Actions de 15 Euros
Actions de 8,45 Euros
Actions de 0,001 USD
Actions de 0,001 USD
Part
Actions
Actions de 300,51
Actions de 15 Euros
Actions de 15 Euros
Actions de 15 Euros
Parts de 1 Reals
Part
Parts de 1 HUF
Parts de 500 PLN
Actions de 1 Peso
Actions de 15 Euros
Part
Actions de 1 Rand
Parts de 15 Euros
8 568 000
Actions
21 019 732 Actions de 1 Euro
14 009 888 Actions de 2,56 Euros
110 316
452 488
138 152
146 303
132 432
39 085
30 196
27 460
9 947
53 841
8 556
6 996
5 001
94
1 148
8 009
2 420
2 217
1 073
785
1 212
888 378
210 223
92
2. Valeurs mobilières de placement et créances
assimilées
Faurecia
315 974
Total Général
11 226
2 287 650
87
Actions de 7 Euros
SUR LES COMPTES ANNUELS
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous
présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2001, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société Faurecia, établis en euros, conformément aux
règles et principes comptables applicables en France, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base
de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1 – Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces
normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que
les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner,
par sondages, les éléments probants justifIant les données contenues dans ces comptes. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour
l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles
fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels, établis conformément aux règles et principes comptables
applicables en France, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des
opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à
la fin de cet exercice.
2 – Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France,
aux vérifications prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les
documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux
prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs de capital et des droits de vote
vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Le 7 février 2002
Les Commissaires aux comptes
COOPERS & LYBRAND AUDIT
ERNST & YOUNG Audit
Christian MARTIN
88
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous
présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions mais de vous
communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les
modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur
leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du
23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de
leur approbation.
Convention autorisée au cours de l'exercice
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au
cours de l'exercice et visée à l'article 225-38 du Code de commerce.
Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie
durant l'exercice
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que
l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est
poursuivie au cours du dernier exercice.
x En application de l'autorisation du conseil d'administration du 20 décembre 2000, votre
société a bénéficié d'un prêt de 300 millions d'euros pour la période du 7 mars 2001 au 31
mai 2001 de la société Industries de Transformation – Société d'Investissement (S.I.T.).
La rémunération de ce prêt calculée au taux Euribor 3 mois + 0,25% s'est élevée à
3.516.585 euros sur la période précitée.
Les administrateurs concernés sont Messieurs Yann Delabrière et Jean-Claude Hanus.
x En application de l'autorisation du conseil d'administration du 4 septembre 2000, votre
société a conclu en date du 8 novembre 2000 un contrat de prêt avec les sociétés
opérationnelles du Groupe par lequel ces sociétés mettent à la disposition de Faurecia une
ligne de crédit d'un montant maximal de 400 millions d'euros dont l'intérêt est calculé au
taux Euribor 1 mois + 0,15%.
Au 31 décembre 2001, l'encours de crédit consenti par les sociétés Faurecia Industries et
Faurecia Sièges d'Automobile s'élève à 78.335.248 euros, dont 217.953 euros d'intérêts
courus.
89
L'administrateur concerné est Monsieur Pierre Lévi.
x Votre société a accordé une garantie au profit de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour
l'octroi à la société Faurecia Sièges d'Automobile (par suite de la fusion-absorption de la
société Cesa) d'un prêt d'un montant initial de 237 820 euros. Au 31 décembre 2001, le
solde du prêt restant dû par Faurecia Sièges d'Automobile s'élève à 112 816 euros.
L'administrateur concerné est Monsieur Pierre Lévi.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession ; ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Fait à Paris, le 7 février 2002
Les commissaires aux comptes
Membres de la Compagnie Régionale de Paris
ERNST & YOUNG Audit
COOPERS ET LYBRAND Audit
Christian Martin
Patrick Lhomme
90
sur l'émission d'autres valeurs mobilières
proposée à l'assemblée générale mixte du 14 mai 2002
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la
mission prévue par la loi, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'émission :
x d'actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou
à terme, à des actions de votre société ; et / ou
x de bons de souscription à des actions de votre société, soit autonomes, soit à attacher à des
valeurs mobilières qui seraient émises par votre société.
Vous êtes appelés à vous prononcer sur ces opérations qui vous sont proposées dans
les dixième et onzième résolutions.
Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer le soin d'arrêter les
modalités de ces opérations et vous propose, dans la onzième résolution, de supprimer votre
droit préférentiel de souscription pour les valeurs ainsi émises.
Il vous est précisé qu’en cas d’émission de valeurs composées, les actionnaires ne
disposeront d’aucun droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre au profit des
titulaires de ces valeurs mobilières.
Nous avons examiné les projets d'émissions en effectuant les diligences que nous
avons estimé nécessaires selon les normes de la profession.
Le montant de l’augmentation de capital social qui pourra résulter des émissions, en
une ou plusieurs fois, de ces valeurs mobilières ne pourra être supérieur à un montant de
61 millions d’euros. Le montant maximum des valeurs mobilières représentatives de créances
est fixé à 609.796.070 euros hors prime d’émission et/ou de remboursement.
91
Le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fixé, nous
n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles l'émission sera réalisée et,
en conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, qui
vous est faite dans la onzième résolution ou consécutive à l'émission de valeurs mobilières
composées, et dont le principe entre cependant dans la logique de l'opération soumise à votre
approbation.
Conformément à l'article 155-2 du décret du 23 mars 1967, nous établirons un
rapport complémentaire lors de la réalisation de l'émission par votre conseil d'administration.
ERNST & YOUNG Audit
Christian Martin
Patrick Lhomme
92
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
sur l'augmentation de capital réservée aux salariés
avec délégation au conseil d'administration et suppression
du droit préférentiel de souscription
présentée à l'assemblée générale mixte du 14 mai 2002
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la
mission prévue par l'article L.225-135 du Code de commerce, nous vous présentons notre
rapport sur le projet d'augmentation de capital réservée aux salariés de votre société, opération
sur laquelle vous êtes amenés à vous prononcer.
Dans sa douzième résolution, votre conseil d'administration, faisant application des
dispositions de l'article L 225-129 VII du Code de commerce, vous propose de lui déléguer le
soin d'arrêter les modalités de l'augmentation de capital de votre société, par émission
d'actions nouvelles de votre société, dans les conditions prévues à l'article 443-5 du code du
Travail. Il vous propose également de supprimer votre droit préférentiel de souscription.
Le nombre total d'actions ordinaires pouvant être émises en vertu de cette autorisation
ne pourra être supérieur à 3% du nombre d'actions de la société au moment de l'émission. Le
prix de souscription des actions émises ne pourra être supérieur à la moyenne des premiers
cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil
d'administration fixant la date d'ouverture de la souscription ni inférieur à cette moyenne
diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du conseil
d'administration.
Nous avons examiné le projet d'augmentation de capital en effectuant les diligences
que nous avons estimé nécessaires selon les normes de la profession applicables en France.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation de capital
proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du
prix d'émission données dans le rapport du conseil d'administration.
93
Le montant du prix d'émission n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les
conditions définitives dans lesquelles l'augmentation de capital sera réalisée et, par voie de
conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous
est faite dont le principe entre cependant dans la logique de l'opération soumise à votre
approbation.
Conformément à l'article 155-2 du décret du 23 mars 1967, nous établirons un rapport
complémentaire lors de la réalisation de l'augmentation de capital par votre conseil
d'administration.
ERNST & YOUNG Audit
Christian Martin
Patrick Lhomme
94
sur l'ouverture d'options de souscription d'actions de votre société au bénéfice des
dirigeants sociaux et salariés du groupe Faurecia
présentée à l'assemblée générale mixte du 14 mai 2002
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, et en exécution de
la mission prévue par l'article L.225-177 du Code de commerce et par l'article 174-19 du
décret du 23 mars 1967, nous vous présentons notre rapport relatif à l'ouverture d'options de
souscription d'actions de votre société au bénéfice des dirigeants sociaux et salariés de la
société Faurecia, de ses filiales détenues à 50% et plus et des sous-filiales détenues
directement ou indirectement à 50% et plus. Cette opération vous est proposée dans la
treizième résolution.
Nous avons procédé aux vérifications des modalités proposées pour la fixation du
prix de souscription en effectuant les diligences que nous avons estimé nécessaires selon les
normes de la profession applicables en France.
Votre conseil d'administration aura la possibilité de fixer le prix auquel les options
seront consenties au moment où il les consentira, sans que ce prix d'émission puisse être
inférieur au prix minimum déterminé selon les dispositions légales alors en vigueur et ne
pourra être modifié pendant toute la durée de l'option.
Le nombre total des options qui seront offertes par le conseil d'administration sur la
base de la présente autorisation ne devra pas permettre d'émettre plus de 400 000 actions de 7
euros de nominal, soit une augmentation de capital maximale d'un nominal de 2 800 000
euros.
La durée de l'autorisation donnée au conseil d'administration sera de 38 mois à
compter du jour de votre approbation. Le délai d'exercice des options sera fixé par le conseil
d'administration sans pouvoir excéder dix ans à compter de leur attribution.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées.
ERNST & YOUNG Audit
Christian Martin
Patrick Lhomme
95
1. Renseignements de caractère géné
général
ral concernant la s
société
ciété Faurecia
Dénomination sociale et adresse
Dénomination sociale :
Siège Social :
x
x
FAURECIA
2, rue Hennape - 92000 NANTERRE
Forme
For
e de la sociét
soc été
Société Anonyme de droit français faisant appel à l’épargne publique régie par le Code de
Commerce et les textes pris pour son application.
Contrôleurss légaux
Contrôleu
Le contrôle de la Société est exercé par deux Commissaires aux Comptes titulaires et deux
Commissaires aux Comptes suppléants désignés conformément à l'article L 225-228 du Code de
Commerce.
Date
Da
te d
de consti
co tituti
tion e
et d
durée
e
Date de constitution de la Société : 1er juillet 1929.
Date d’expiration de la Société :
31 décembre 2027.
Objet
Ob
jet social
s cial
Aux termes de l'article 3 des statuts, l’objet de la société peut être ainsi résumé :
x La création, l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte, la prise de participation, tant en
France qu'à l'étranger, de toutes entreprises industrielles, de négoce ou de prestations de
services ;
x L’assistance administrative, financière et technique aux entreprises affiliées;
x La production et la commercialisation de tout produit, accessoire ou équipement, quelle qu’en
soit sa nature, destiné à l’industrie et notamment à l’industrie automobile, et généralement
toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières connexes.
Immat
matricu
iculat
ation
ion
Im
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le
numéro : 542 005 376.
Son Code APE est : 741 J (Administration de sociétés)
Consultation
Consultat
on des docum
documents
nts
Les statuts de la Société, les procès-verbaux d'assemblées d'actionnaires ainsi que les rapports
des Commissaires aux Comptes peuvent être consultés auprès de :
Dominique LAULAN
Directeur des Affaires Juridiques
2, rue Hennape
92000 NANTERRE
96
Exercice social
Exercic
L'exercice social, d'une durée de douze (12) mois, commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Répartition des bénéfices
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures
et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report
bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de
dividende et prélève les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de
réserves, ou de reporter à nouveau.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux
actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au
montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
L'Assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves
facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle.
L'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice a la faculté d'accorder à
chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur
dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire
ou en actions.
Assemb
mblées
lées Générales des Actionnaires
Ass
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou dans tout autre lieu précisé dans l'avis
de convocation.
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux Assemblées, les actionnaires doivent,
cinq (5) jours au moins avant la date de l'Assemblée, être inscrits sur un compte ouvert à leur
nom, respectivement, auprès de la société pour les titulaires d'actions nominatives, auprès d'un
intermédiaire financier pour les titulaires d'actions au porteur.
Toutefois, l'auteur de la convocation a toujours, s'il le juge convenable, la faculté de réduire ces
délais.
Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans toutes les Assemblées Générales Ordinaires,
Extraordinaires ou Spéciales.
Les statuts attribuent un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à
toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative,
depuis deux (2) ans au moins, au nom d'un même actionnaire. En outre, en cas d'augmentation de
capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, un droit de vote double est
attribué dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à
raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
97
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double.
Néanmoins, le transfert par suite de liquidation de communauté de biens entre époux, de
succession ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible,
ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai prévu à l'alinéa précédent.
Existence de seuils statutaires devant être déclarés à la société (article 24-Statuts) :
Enfin, lorsqu'un actionnaire, agissant seul ou de concert au sens de l'article L 356-1-3, franchit un
seuil de participation de 2% des droits de vote, et ce, en deçà des 5% prévus par la Loi et au-delà
desdits 5%, il doit informer la société pour le franchissement de chaque seuil de 2% en hausse ou
en baisse, dans le délai de 15 jours à compter dudit franchissement, par lettre recommandée avec
accusé de réception.
L'actionnaire défaillant sera privé du droit de vote pour les actions excédant la fraction non
déclarée si un ou plusieurs actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée et détenant une
fraction du capital (ou de droits de vote) au moins égale à 2% en font la demande consignée dans
le procès-verbal de l'Assemblée Générale.
Ce dispositif complète le dispositif légal relatif à l'obligation d'information des franchissements de
seuils.
2. Renseignements de caractère géné
général
ral concernant le capital social
social
Le capital social a été arrêté par le Conseil d’administration du 6 février 2002 à 169.163.757 Euros,
divisé en 24.166.251 actions de 7 Euros chacune, de même catégorie, entièrement souscrites et
libérées.
tal a
auto
tori
risé, ma
mais n
non é
émis
Capital
Ca
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 1er juin 2001, a autorisé le Conseil
d'Administration à émettre, pendant une durée de 26 mois, avec ou sans droit préférentiel de
souscription, des titres donnant accès directement ou indirectement au capital social et pouvant
augmenter celui-ci d'un montant maximum de 61.000.000 euros avec un montant maximum des
valeurs mobilières représentatives de créances fixé à 609.796.070 euros ou à la contre-valeur en
devises de ce montant.
La société n’a pas fait usage de cette autorisation en 2001.
Une autorisation identique est sollicitée par la 10ème résolution de l'Assemblée générale du
14 mai 2002 pour une durée de 26 mois.
Enfin, par décision de l'Assemblée Générale du 29 mars 1999, le Conseil d'administration est
autorisé à émettre des obligations pendant une durée de 5 ans pour un montant maximum de
609.796.070 euros.
La société n'a pas fait usage de cette autorisation en 1999, 2000 et 2001.
98
Options
Opt
ons de souscription d’actions
d’act ons
216.900 options de souscription d’actions non encore levées au 31 décembre 2001 ont été
attribuées au personnel de l’entreprise. Chaque option donne droit à une action selon les
conditions de souscription rappelées ci-après (schémas d’intéressement du personnel).
Il n’existe pas d’autres titres donnant accès, directement ou indirectement, au capital de la
société.
Auto
tori
risati
tion
on d
de ra
racha
chat d’actions de la société
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 1er juin 2001 a autorisé le Conseil
d’administration, pour une période de 18 mois, à opérer en bourse sur ses propres actions.
Le prix maximum d’achat ne doit pas excéder 140 Euros et le prix minimal de vente ne doit pas
être inférieur à 25 Euros.
Le nombre d’actions pouvant être détenues est au plus égal au maximum fixé par la loi, soit 10%.
Cette autorisation a fait l’objet d’une note d’information ayant reçu le visa de la COB n° 01-360 en
date du 10 avril 2001. 96.361 actions ont été achetées en 2001 pour 4.177.372,16 Euros, soit à un
prix moyen de 43,35 Euros
Une autorisation identique est sollicitée par la 6ème résolution de l’Assemblée Générale du 14 mai
2002 pour l’exercice à venir. Le prix maximum d'achat ne doit pas excéder 95 Euros et le prix
minimum de vente ne doit pas être inférieur à 35 Euros.
99
Evolution
Ev
olution du capital
capit l
Evolution du capital de Faurecia sur 5 ans :
Année
Ann
ée et n
nature
ture de l’l’opération
opération
Montant de l’augmentation /
Montant
réduction de capital en FF
Montant
Mo
ntants
Montants suc
Montant
successif
sifs
successifs
succes
fs du
de la prime
capital s
social
ocial
Nombre
d’actions
cumu
cu
mulées
lées
Nominal
Prime
en FF
en FF
623.080
18.550.624
87.781.090
1.751.900.398,97
17.556.218
1.202.895
44.988.273
88.983.985
1.796.888.671,97
17.796.797
Augmentation de capital consécutive à
l'exercice des options de souscription
d'actions donnant lieu à création de
33034 actions de 5 F.
165.170
5.403.851,35
89.149.155
1.802.292.523,32
17.829.831
l'exercice des bons de souscription
d'actions donnant lieu à création de
590 actions de 5 F.
07/9
07
/97
7
Augmentation de capital consécutive au
paiement du dividende en actions
donnant lieu à création de 232 041
actions de 5 F
12/9
/97
7
12
Augmentation de capital consécutive
aux levées d'options de souscription
d'actions donnant lieu à la création de
64 405 actions de 5 F.
2.950
115.050
89.152.105
1.802.407.573,32
17.830.421
1.160.205
55.921.881
90.312.310
1.858.329.454,32
18.062.462
322.025
11.892.531,90
90 634 335
1.870.221.986,22
18.126.867
7.096.375
276.758.625
97 730 710
2.146.980.611,22
19.546.142
02/9
/97
7
02
Augmentation de capital de 124 616
actions de 5 F. consécutive aux levées
d'options de souscription d'action
exercées de juillet 1996 à février 1997
06/9
06
/97
7
Augmentation de capital de 240 579
actions de 5 F. réservées aux salariés
par l’intermédiaire du Plan Epargne
Groupe
l'exercice des bons de souscription
1 419 275 actions de 5 F.
Imputation des frais des Bons de
souscription d’actions sur la prime
démission, de fusion
/98
8
03/9
03
/98
8
09/9
09
1.054.275
34.489.071,95
98.784.985
2.177.322.261,17
19.756.997
25.000
802.500
98.809.985
2.178.124.761,17
19.761.997
100
2.142.833.189,22
(4.147.422)
Année
Ann
ée et n
nature
opération
Montant de l’augmentation /
Montant
réduction de capital en FF
Nominal
03/99
03/9
9
Prélèvement sur la prime d’émission,
fusion pour constitution de la Réserve
Spéciale de Plus-Value à Long Terme
(résultat 1998)
Augmentation de capital par incorporation de la réserve spéciale de plusvalue à long terme réalisée par
élévation de la valeur nominale des
actions de 5 F à 50 F.
04/9
04
/99
9
aux levées d'option de souscription
20.400 actions de 50 F.
06/9
06
/99
9
la fusion-absorption de la société ECIA
Prime
Montant
Mo
ntants
successifs
succes
fs du
capital s
social
ocial
Montant
Mo
ntants
succes
su
ccessifs
fs de la
prime
en FF
en FF
2.044.498.016,17
(133.626.745)
889.289.865
Nombre
d’actions
cumu
cu
mulées
lées
988.099.850
2.044.498.016,17
19.761.997
1.020.000
2.333.760,22
989.119.850
2.046.831.776,39
19.782.397
648.523.800
4.473.645.586,57
1.637.643.650
6.520.477.362,96
32.752.873
6.513.569.620,24
(6.907.742,72)
Prélèvement sur la prime d’émission, de
fusion pour reconstitution des réserve
de plus-value à long terme et provisions
réglementées
Réduction de capital par annulation de
16.259.365 actions détenues en
autocontrôle suite à la fusion ECIA
(812.968.250)
(6.178.558.700)
824.675.400
335.010.920,24
16.493.508
la fusion-absorption de la société
ECTRA
42.150.800
682.889.369,10
866.826.200
1.017.900.289,34
17.336.524
Réduction de capital par annulation de
3.056.572 actions détenues en
autocontrôle suite à la fusion ECTRA
(152.828.600)
(473.361.164,20)
544.539.125,14
14.279.952
Annulation des titres ECTRA détenus
par BERTRAND FAURE suite à la fusion
ECIA
(484.197.740.,83)
Imputation sur la prime d’émission, de
fusion des frais de restructuration
09/9
09
/99
9
5.000 actions de 50 F
12/9
12
/99
9
(3.273.290,31)
60.341.384,31
57.068.094,00
250.000
577.500
714.247.600
57.645.594,00
14.284.952
1.410.000
3.009.480
715.657.600
60.655.074,00
14.313.152
101
713.997.600
Année
Ann
ée et n
nature
opération
02/00
02/0
0
09/0
09
/00
0
7 500 actions de 7 Euros
12/0
12
/00
0
d'actions donnant lieu à la création de 1
500 actions de 7 Euros.
02/0
02
/01
1
600 actions de 7 Euros
1
04/0
/01
04
06/0
06
/01
1
l’absorption de SIT donnant lieu à la
création de 9 752 049 actions de 7 Euros
Imputation sur la prime d’émission de
fusion des frais de restructuration
07/0
07
/01
1
11/0
11
/01
1
02/0
02
/02
2
7.950 actions de 7 Euros
Montant
Mo
ntant de l’augmentation /
réduction de capital en Fra
Francs
cs et
en Eu
Euro
ros
s
Montant
Mo
ntants
succes
su
ccessifs
fs de la
prime
Nombre
d’actions
cumu
cu
mulées
lées
Nominal
Prime
en F. et Eu
Euros
ros
en F. et Eu
Euros
ros
2.000.000 F
4.256.000 F
717.657.600 F
65.210.074,00 F
14.353.152
52 500
127 218,71
100.524.564
66.044.574,00 F
14.360.652
10.500
26.087.76
100.535.064
10 094 518,16
14.362.152
4.200
10.104
100.539.264
10 104 622,16
14.362.752
119 000
302 940
100 658 264
10 407 562,16
14 379 752
68 264 343
724 083 251,65
168 922 607
734 395 346,19
24 131 801
168 994 007
734 299 878,57
24 142 001
(- 95 467,62)
71 400
187 743
114 100
284 353
169 108 107
734 771 974,57
24 158 301
55 650
140 314,50
169 163 757
734 912 289,07
24 166 251
102
Montant
Mo
ntants
successifs
succes
fs du
capital s
social
ocial
3. Répart
Répartit
ition
ion actuel
act elle du c
capit
pitall e
et des
des droits
dro de vote
Répartition du capit
c pitall et des d
droits
oits de vote
v te
(au 31 décembre 2001)
Nombre total d'actions :
Nombre total de droits de vote :
24.164.251
31.429.876
Selon les informations issues des comptes d’actionnaires, la répartition du capital et des droits de
vote de FAURECIA au 31 décembre 2001 est la suivante :
Actionnaires
Capital (%)
PEUGEOT S.A.
AUTODETENTION
FCP FAURECIA ACTIONNARIAT
DIVERS NOMINATIFS + PORTEURS
Droits
ts de vote
vote (%)
71,53
1,31
0,39
26,77
Total
Tot
al
100,00
100
,00 %
78,96
0,30
20,74
100,00
100
,00 %
A la connaissance de la société, il n’existe pas de pactes d’actionnaires.
La société TREVES a fait savoir à la société qu'elle avait franchi à la baisse, au cours de l'exercice
2001, le seuil de 2% en capital et en droits de vote.
Les administrateurs détiennent environ 0,01 % du capital et des droits de vote.
Modific
ficati
tion
on de l’acti
l’actionna
onnariat
at au cours des
d s trois derniers exerc
exercices
ces
Actionnaires
PEUGEOT S.A.
ETABLISSEMENTS TREVES
AUTODETENTION
TRAMICO (3)
FCP FAURECIA ACTIONNARIAT
Divers nominatifs + porteurs
TOTAL
(1)
(2)
31/12/
31/1
2/1999 (1)
Droits
Capital
Droit de
(%)
vote (%)
52.63
66.26
5.34
6.76
1.40
0.53
0.68
0.33
0.21
39.77
26.09
100,
00,00%
00%
100,
00,00
00 %
31/1
31
/12/
2/2000
Droits de
Capital
Droit
(%)
vote (%)
52.45
66.03
(2)
1.53
0.53
0.70
0.74
0.48
44.74
32.79
100,
00,00
00 %
100,
00,00
00 %
31/1
31
/12/
2/2001
Droits de
Capital
Droit
(%)
vote (%)
71,53
78,96
1,31
0,39
0,30
26,77
20,74
100,
00,00
00 %
100,
00,00
00 %
Situation à l’issue de l’absorption d’ECIA et ECTRA par BERTRAND FAURE, devenue FAURECIA le 1er juin 1999.
Conversion au porteur
(3) Société intervenant dans le domaine de l'intérieur du véhicule et, notamment, la fabrication des
pavillons.
103
Identific
Ide
tification
on des
des actionn
act onnaires
ires (ou po
porteu
rteurs
rs de titr
titres)
es)
La société est en droit de demander à tout moment à l'organisme chargé de la compensation des
titres, l'identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans
ses propres assemblées, la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les
restrictions dont les titres peuvent être frappés.
4. Marché des titr
titres
es de
d la Société
S été
Marché des
d s actions de Faurecia
Les actions Faurecia sont cotées sur le Premier Marché d'Euronex Paris au Service à règlement
différé : Code SICOVAM 12114.
Elles font partie des valeurs composant l’indice SBF 120.
Etab
Et
abliss
lissement
ement assurant le service
service financier
financier de
d la Société
S ciété
Le service des transferts et le paiement des coupons sont assurés aux guichets de la Banque
CREDIT AGRICOLE – INDOSUEZ.
Actions
Act
ons Faur
Faurecia
ecia
Exercices
Nombre d’actions
rémunérées
rémunér
ées
versé
rsé au ttitre
e de l’exercice
l’exercice
Dividende
Dividende v
Net
Avoir fiscal
globa
obal
Revenu
Rev nu gl
Payé le
1998
19 761 997
4F
2F
6F
06/05/99
1999
14 353 152
6F
3F
9F
06/07/00
2000
14 362 152
6F
3F
9F
05/07/01
2001
24 164 251
0,91
0,455
1,365
15/07/02
Politique de distribution
En fonction des résultats du groupe, la société distribue un dividende cohérent avec la pratique
d'entreprises
similaires.
104
Cours de bourse
b urse et vvolume
lume de transaction
(Source
(Sou
rce Euro
Eurone
next)
xt)
Cours et volu
volumes
mes
des transactions
2001
01
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2002
02
Janvier
Février
plus haut
haut
Cours ( )
moyen
moy
n
plus bas
53,00
56,00
61,80
59,95
65,00
68,80
69,10
66,15
62,65
63,70
63,00
61,90
49,79
52,63
56,98
57,50
60,44
64,01
66,53
63,58
50,24
55,66
59,08
58,33
42,50
49,49
52,15
54,90
58,00
60,80
62,50
60,20
32,30
48,00
50,80
55,10
61,40
59,85
59,54
56,72
56,10
51,60
Volume des
Volum
d s transactions
t ansactions
actions
capitaux (en k )
922.619
898.867
1.016.059
327.016
545.702
661.389
625.966
347.040
944.288
739.268
546.420
438.663
46,08
47,47
58,68
18,82
33,31
42,80
41,41
22,06
43,85
39,50
29,29
22,69
Délai d
Dél
de p
prescripti
tion de
des di
divide
dendes
Les dividendes se prescrivent par un délai de 5 ans à compter de la date de mise en paiement,
passé ce délai ils sont versés au Trésor.
Risques liés à l'act
l'activité
té de l'ent
l'enteprise
prise
Les risques de marché (change et taux) sont non évoqués à la note 26 de l'annexe aux comptes
consolidés.
Le groupe n'est soumis à aucune réglementation particulière exorbitante des règles communes à
toute activité de nature industrielle.
Des informations environnementales sont développées dans le rapport de gestion.
Enfin, les risques majeurs de la société et du groupe pouvant affecter son activité en matière de
dommages, de responsabilité et d'environnement sont couverts auprès d'assureurs de premier
plan (notation AA minimum).
Faits exceptionnels et litiges
Il n'existe aucun fait exceptionnel ou litige de nature à avoir un impact significatif sur la situation
financière et les résultats de la société et du groupe.
105
5. Organes
Organes d’Administra
d’Administration,
ion, de Direction
Direction et de Surveilla
Surveillance
nce du groupe
Faurecia
Conseil d’Adm
d’Administration
stration
Dernier
renouvellement
renouvellem
nt
Activité
Activit principale exercée
exercée en
dehors de
d Faurecia
F urecia
CA 18.11.96
AG 01.06.01
Président du Conseil
d’Administration de GEFCO
Administrateur
CA 18.11.96
AG 01.06.01
Directeur financier de PSA
Peugeot Citroen
Daniel DEWAVRIN
Administrateur
CA 06.07.92
AG 01.06.01
Président de l’UIMM
Patrick DUVERGER
Administrateur
AG 01.06.99
Directeur Général honoraire
de la SOCIETE GENERALE
Jean-Martin FOLZ
Administrateur
AG 01.06.99
Président du Directoire de
PEUGEOT S.A.
Jean-Claude HANUS
Administrateur
CA 21.02.00
Directeur juridique de
PEUGEOT S.A.
Arnaud LEENHARDT
Administrateur
AG 05.06.97
Président d’honneur de
l’UIMM
Pierre PEUGEOT
Administrateur
AG 01.06.99
Président du Conseil de
Surveillance de PEUGEOT S.A.
Dietrich RUSSELL
Administrateur
AG 01.06.99
Directeur chez EADS
Nom
Fonction
Date de
Date
nomination
Pierre LÉVI
P.D.G
CA 22.05.00
Louis DEFLINE
Administrateur
Yann DELABRIERE
La composition du Conseil d'administration au 31 décembre 2001 est inchangé à la date du présent
rapport.
Quatre réunions du Conseil d’Administration ont été tenues pendant l’exercice clos le 31
décembre 2001.
106
Liste
ste des mand
mandats
ats ou fonctions de chaq
c aque
ue membre
membre du Conseil d'administration
d'adm stration exerc
exercés dans
ns
d'autres sociétés durant l'exercice
l'exercice 2001
Pierre LÉVI
Président
Président du Directoire
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur / Director
SOMMER ALLIBERT
BERTRAND FAURE- Société de Participations
FAURECIA Sièges d'automobile S.A.
FAURECIA Industries
RODHIA
SAI Automotive AG
FAURECIA Exhaust Systems, Inc
Louiss D
Lo
DEFLINE
INE
Administrateur
Administrateur délégué
Président du Conseil d'administration
GEFCO
GENISTIC
Port Autonome de Nantes – Saint Nazaire
GEFCO ESPAÑA S.A.
GEFCO UK Ltd
Yann DELA
DELABRIE
BRIERE
RE
Vice-Président / Administrateur
Directeur général
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Gérant
Gérant unique
Président du Conseil de Surveillance
Vice-Président / Administrateur
Représentant permanent au Conseil d'administration
Membre du Conseil de Surveillance
CREDIPAR
PERGOLESE INVESTISSEMENTS
BANQUE PSA FINANCE
GRANDE ARMEE PARTICIPATION
AUTOMOBILES CITROEN
GEFCO
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES
PEUGEOT CITROEN FINANCE (GIE) - Belgique
PSA SERVICES S.R.L. – Italie
PEUGEOT FINANCE INTERNATIONAL – Pays Bas
PSA INTERNATIONAL
AUTOMOBILES PEUGEOT
SOCIETE FINANCIERE DE BANQUE - SOFIB
SOMMER ALLIBERT
PEUGEOT CITROËN ARGENTINA S.A.
VRIN
Dani
niel
el D
DEWAVRIN
Da
Administrateur
BERTRAND FAURE – Société de Participations
RATIER FIGEAC
107
Patri
Pa
trickk DUVERGER
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Représentant permanent de la Société Générale au CS
SAINT GOBAIN
CGU PARTICIPATION
CGU FRANCE
FAURECIA
REMY COINTREAU
SOPAREXO
ACCOR
JeanJe
an-Mart
artin
nF
FOLZ
LZ
Administrateur
AUTOMOBILES CITROEN
AUTOMOBILES PEUGEOT
BANQUE PSA FINANCE
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES
PEUGEOT S.A.
SOMMER ALLIBERT
SAINT GOBAIN
Jean-C
laude HANUS
HANUS
Jean-Claude
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur suppléant
Administrateur
Administrateur
DJ6
GRANDE ARMEE PARTICIPATION
AUTOMOBILES PEUGEOT
CREDIPAR
PERGOLESE FINANCIERE
PERGOLESES INTERNATIONAL
PERGOLESE INVESTISSEMENTS
PEUGEOT CITROEN ARGENTINA S.A.
DONGFENG CITROEN AUTOMOBILE (Chine)
BEAUJON IMMOBILIER
AUTOMOBILES CITROEN
BANQUE PSA FINANCE
PERGOLESE GESTION
GEPARCIA
SIA BELFORT
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES ESPAÑA
SOMMER ALLIBERT
Pierre
PEUG
UGEO
EOT
T
Pierr PE
Administrateur
Administrateur
Vice-Président / Directeur général
108
PEUGEOT S.A.
SOCIETE FONCIERE FINANCIERE ET DE
PARTICIPATION - FFP
ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES
LA FRANCAISE DE PARTICIPATIONS
FINANCIERES
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE
GFI INDUSTRIES
SOCIETE DU LOUVRE
Dietrich RUSSELL
Dietric
Président de l'Assemblée des Membres
Membre du Conseil d'administration
EUROCOPTER
ATR
ELBE – FLUGZEUGWERKE
EMBRAER
Comité Exécut
Comit
Exécutifif (au 31 décembre 2001)
Nom
Fonction
Date
Da
te de
nomination
Pierre LÉVI
19 juillet 2000
Freddy BALLÉ
Directeur Technique Groupe
4 janvier 2001
Armand BATTEUX
Directeur des Relations extérieures Groupe
19 juillet 2000
Arnaud de DAVID-BEAUREGARD
Directeur du Développement Groupe
19 juillet 2000
Jean-Marc DEVAL
Directeur des Ressources Humaines Groupe
11 juin 2001
Pierre-Jean SIVIGNON
6 avril 2001
Jean-Michel ELTER
Directeur de l'Activité Systèmes d'Intérieur
4 janvier 2001
Philippe GUILLEMOT
Directeur de l'Activité Sièges d'Automobile
2 avril 2001
Frank LECOQ
Directeur des Opérations de l'Activité Systèmes
d'Intérieur
4 janvier 2001
Pierre VAREILLE
Directeur de l'Activité Systèmes d'Echappement
2 avril 2001
Le Comité Exécutif se réunit une fois par mois.
Commission des Rém
Rémunérat
unération
ons
Pierre LÉVI, Président de la Commission
Jean-Martin FOLZ, Membre de la Commission
Arnaud LEENHARDT, Membre de la Commission
Cette Commission a été désignée par les Conseils d’administration du 15 juin 1999 et du 22 mai
2000. Elle a pour objet l’examen de la rémunération du Président Directeur Général (hors la
présence de l'intéressé) et de la liste des bénéficiaires d’options d’achat ou de souscription
d’actions.
orga
ness de Di
Dire
recti
ction
n
Rémunération des or
Rémunération
gane
Le montant global des rémunérations réparties ou allouées au titre de l’exercice 2001 aux
membres des organes d’administration ou de direction de la société et du groupe s’élève à
3.746.925 euros dont 80.671 euros au titre des jetons de présence.
109
Le nombre d’options d’achat d’actions de la société FAURECIA qui leur a été consenti, est de
31.500 options dont aucune n’a été levée au 31 décembre 2001.
Rémunération
Rému
nération des m
mand
ndataires
ataires sociaux
Les rémunérations et avantages de toute nature perçus par les mandataires sociaux au cours de
l'exercice 2001 s'établissent ainsi :
Pierre LÉVI
Rémunération par la société Faurecia
Stock options attribuées ou levées
615.200 euros
Néant
Daniel DEWAVRIN
Rémunération par la société Bertrand Faure-Société de Participation
Jetons de présence de la société Faurecia
Sotck options attribuées ou levées
36.588 euros
7.622 euros
Néant
Chacun des administrateurs énumérés ci-avant a reçu une somme de 7.622 euros à titre de jetons
de présence.
Mandats des
Compt
d s Commissaires aux Comptes
Titulaires
laires
Tit
COOPERS & LYBRAND Audit
représenté par Monsieur Christian MARTIN
32, rue Guersant
75017 PARIS
ERNST & YOUNG Audit
représenté par Monsieur Patrick LHOMME
4, rue Auber
75009 PARIS
Suppléants
Yves NICOLAS
Christian de CHASTELLUX
Da
Date
te de dé
débutt d
du
premier mandat
Date
Da
te d’expiration
d’expiration du
mandat
3 mai 1995
AGO 2007
17 juin 1983
AGO 2007
1er juin 2001
3 mai 1995
AGO 2007
AGO 2007
6. Sc
Schémas
hémas d’intére
d’intéresse
ssement du pe
personnel
rsonnel
on d’actions
d’actions
s uscription
a) Options de souscript
Une politique de distribution d’options de souscription d’actions au profit des cadres exerçant des
fonctions de direction dans les sociétés du Groupe et leurs filiales à plus de 50 % est suivie par la
Société.
110
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juin 2001 a autorisé le Conseil d'administration à
consentir en une ou plusieurs fois 400.000 options de souscription d'actions au bénéfice des
dirigeant sociaux et salariés des sociétés et filiales à + 50 % du Groupe.
Il existait au 31 décembre 2001, 216 900 options de souscription d’actions attribuées et non encore
levées.
Au 31 décembre 2001 :
Autorisation
Dates des
de
Conseils et prix de
l’Assemblée
souscription
18/06/92
07/04/1994
Nombre
d’options
attribuées
dont, attribuées à la
Direction Générale
Groupe
Date d’expiration de la
période de validité des
options consenties
mais non encore
levées
Options
levées ou
perdues
Nombre
d’options
en
circulation
115 000
75 000
06/04/2009
66 400
48 600
125 000
30 000
19/10/2009
108 000
17 000
71 000
15 000
02/05/2010
55 430
15 750
125 000
40 000
11/09/2011
58 200
66 800
54 000
15 000
25/06/2012
17 000
37 000
25/06/2007
3 750
31 750
164,4 F
31/05/94
20/10/1994
156,4 F
31/05/94
03/05/1995
171 F
03/05/95
12/09/1996
160 F
31/05/94
26/06/1997
264 F
05/06/97
26/06/1997
35 500
278 F
Opt ons d
b) Options
d’achat
achat d’act
d actions
ons
Des distributions d’options d’achat d’actions au profit des cadres exerçant des fonctions de
direction dans les sociétés du Groupe et leurs filiales à plus de 50 % ont été effectuées par la
Société depuis 1999.
Il existait au 31 décembre 2001, 470 500 options d’achat d’actions attribuées et non encore levées.
Au 31 décembre 2001 :
Autorisation
Dates des
de
Conseils et prix de
l’Assemblée
souscription
Nombre
d’options
attribuées
dont, attribuées à la
Direction Générale
Groupe
Date d’expiration de la
période de validité des
options consenties
mais non encore
levées
Options
levées ou
perdues
Nombre
d’options
en
circulation
01/06/99
06/09/1999
52 euros
200 000
53 100
05/09/2009
1 500
198 500
01/06/99
22/05/00
04/09/2000
40 euros
254 000
54 900
03/09/2010
25 500
228 500
22/05/00
26/04/2001
43 500
-
25/04/2011
-
43 500
54,5 euros
111
Informations relatives au
aux
x mand
m ndata
ataires
s soc
sociau
aux
x
Aucun des mandataires sociaux n'a reçu ou exercé d'option d'achat ou de souscription d'actions au
cours de l'exercice 2001.
Informations relatives au
aux
x dix
d x prem
p emie
iers
rs salariés
sa és
Options de souscription ou d'achat d'actions consenties
aux dix premiers salariés non mandataires sociaux
attributaires et options levées par ces derniers
Options consenties, durant l'exercice, par l'émetteur et
par toute société comprise dans le périmètre
d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur
et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le
nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé.
(Information globale)
Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées
précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix
salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le
nombre d'options ainsi achetées ou soucrites est le
plus élevé.
(Information globale)
Nombre total
d'options
attribuées /
d'actions
souscrites ou
achetées
Prix moyen
pondéré
(euros)
Numéro du
plan
43.500
54,5
11
46.500
24,78
-
c) Contrats
d’int ressem
ement
ent et de particip
participation
ation
Contrats d’intéres
Filiales des activités Sièges d’automobile (Principalement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE)
Le personnel bénéficie d’accords d’intéressement conclus principalement pour les exercices 1997,
1998, 1999 et calculés sur la base :
d’un indicateur économique : résultat courant / production ;
d’indicateurs de progrès prenant en compte quatre variables : productivité, qualité, sécurité et
absentéisme.
La répartition individuelle s’effectue ainsi :
35% de la somme globale est répartie de façon hiérarchique en fonction :
- du salaire individuel
- et d’un coefficient individuel de contribution à la performance ;
65% de la somme globale est répartie de façon non hiérarchisée par l’application d’une
formule intégrant le coefficient individuel de contribution à la performance.
Les montants d’intéressement distribués dans ce cadre au cours des années 1999, 2000 et 2001
sont respectivement de9,10 millions d'euros, 3,14 millions d'euros et 0,4 million d'euros.
L’accord de participation de la Société BERTRAND FAURE EQUIPEMENTS signé le 08/02/1995 dispose
que la participation calculée selon la formule légale est proportionnelle aux salaires perçus au
cours de l’exercice considéré, sous réserve des limites réglementaires.
112
Les fonds de la réserve spéciale de participation sont affectés, au choix des salariés, soit à un
fonds commun de placement prévu dans le cadre d’un Plan d’Epargne Groupe, soit à un compte
courant bloqué.
Au cours des exercices 1999, 2000 et 2001 la participation des salariés s’est élevée respectivement
à 5,52 millions d'euros, 5,44 millions d'euros et 0,3 million d'euros.
Filiales des activités Echappemen et Bloc avant (Principalement FAURECIA INDUSTRIES)
L’attribution de l’intéressement est conditionnée à l’obtention d’un résultat d’exploitation au
moins égal à 5% du chiffre d’affaires. Le montant affecté à l’intéressement est égal à 3% du
résultat d’exploitation. A cette somme s’ajoute une part complémentaire pouvant atteindre 2% du
résultat d’exploitation et dont l’attribution est fonction des résultats obtenus par les indicateurs
suivants :
x valeur ajoutée / effectifs,
x suggestions,
x absentéisme,
x sécurité.
Selon l’accord d’intéressement du 26 juin 1998, la prime individuelle est constituée de deux parties
distinctes :
x une partie fixe égale à 60% de la réserve, répartie identiquement entre les bénéficiaires,
x une partie variable égale à 40% de la réserve, répartie en fonction du salaire brut imposable.
Les montants d'intéressement distribués dans ce cadre au cours des années 1999, 2000 et 2001
sont respectivement de 0,6 MF et de1,2 MF. Aucun intéressement n'a été distribué en 2001.
En matière de participation, les filiales concernées appliquent le dispositif légal. Au cours des
exercices 1999, 2000 et 2001, la participation des salariés s'est élevée respectivement à 0,3 million
d'euros, 5,84 millions d'euros et 3,2 millions d'euros..
Filiales des activités Systèmes d'Intérieur
Il s'agit des sociétés françaises suivantes : Sommer Allibert, SAI Automotive Allibert Industrie
(SNC), SAI Sommer Industrie (SNC), SAI Automotive Sandouville.
accord de grou
groupe
pe de
d p
part
rticip
icipat
ation
ion a été conclu en 1994, pour application à partir de 1993, entre
Un accor
les sociétés Sommer Allibert, SAI Automotive Allibert Industrie et SAI Automotive Sommer
Industrie. Cet accord a pour objet de mutualiser les réserves spéciales de participation de ces
trois sociétés. La réserve, calculée selon la formule légale, est répartie, pour moitié,
proportionnellement au salaire perçu au cours de l'exercice considéré et, pour moitié,
proportionnellement au temps de présence du cours de ce même exercice.
La réserve spéciale de participation brute de l'exercice 2000, versée en 2001, s'est élevée à
802.883,12 euros, répartie entre les sociétés de la manière suivante :
- Sommer Allibert
27.219,64 euros
- SAI Automotive Sommer Industrie
170.071,69 euros
- SAI Automotive Allibert Industrie
605.591,79 euros
113
Les droits des salariés sont affectés au F.CP.SAIF (ex-Allibert B), qui est un fonds diversifié qui a
vocation à s'investir en majorité en actions.
Les cont
contrats
rats d'
d'intéressement
intéressement des sociétés SAI Automotive Allibert Industrie (SNC) et SAI Sommer
Industrie (SNC) n'ont pas été reconduits en 2001. Néanmoins, des reliquats de primes
d'intéressement ont été versés en 2001 au titre de l'exercice 2000 :
- pour SAI Automotive Allibert Industrie (SNC) : 60.432,03 euros, dont 2.814,51 euros ont été
versés sur le fonds Sommer Allibert A ;
- pour SAI Automotive Sommer Industrie (SNC) : 770.694 euros, dont 39.060 euros ont été versés
sur le fonds Sommer Allibert A.
Le fonds Sommer Allibert A était constitué à 80% d'actions Sommer Allibert avant l'OPA du groupe
Peugeot sur Sommer Allibert. Depuis le début mars 2001, ce fonds a reçu le prix de la cession des
actions et le gestionnaire l'a converti en SICAV monétaires avec l'accord du Conseil de
Surveillance du 1er février 2001.
d) Plan d’Epargne Groupe
Un Plan d’Epargne Groupe est réservé aux salariés de FAURECIA et de ses filiales et sous-filiales
détenues directement ou indirectement à plus de 50%. L’épargne des salariés résidents fiscaux
français recueillie à ce titre est investie en parts de fonds commun de placements appelé
« FAURECIA Actionnariat » , tandis que celle des non résidents est investie en parts de fonds
commun de placements « FAURECIA Actionnariat International ».
A la date du 31 décembre 2001, les F.C.P.E. "FAURECIA Actionnariat" et "FAURECIA Actionnariat
détiennent 0,39 % du capital social.
7. Noms et fonctions des responsables du document
Responsable
Responsab
e du document
d cument de référence
Monsieur Pierre LÉVI
Responsable
Responsab
ed
de l’informat
l’information
ion
Monsieur Pierre-Jean SIVIGNON
statio
ation
n du responsable
8. Atte
Attest
A ma connaissance, les données du présent document de référence concernant FAURECIA sont
conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs
pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les
perspectives de FAURECIA ; elles ne comprennent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
Pierre LÉVI
114
9. Attestation des Co
Commissaires
mmissaires aux comptes
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Faurecia, et en application du
règlement COB 98-01, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles
applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les
comptes historiques données dans le présent document de référence.
Ce document de référence a été établi sous la responsabilité de Pierre Lévi, Président Directeur
Général. Il nous appartient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu’il contient
portant sur la situation financière et les comptes.
Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à
apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier
leur concordance avec les comptes ayant fait l’objet d’un rapport. Elles ont également consisté à
lire les autres informations contenues dans le document de référence, afin d’identifier le cas
échéant les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et
les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées
sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission.
Ce document de référence ne contient pas d'information prévisionnelle chiffrée.
Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 1999,
2000 et 2001 arrêtés par le conseil d'administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon
les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve, et avec les
observations suivantes formulées dans nos rapports sur les comptes consolidés 1999 et 2000:
x pour les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 1999: notre rapport attire
l'attention sur le fait que le bilan consolidé publié n'intégrait pas les comptes du groupe AP
Automotive Systems acquis le jour de la clôture; cependant, un bilan pro forma équivalent a
été présenté à titre de comparatif lors de la publication des comptes consolidés au 31
décembre 2000.
x pour les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2000: notre rapport attire
l'attention sur la note 1 de l'annexe qui précise que l'analyse des informations relatives au
secteur "Autres équipements" n'a pas été communiquée pour des raisons de confidentialité.
Pour les informations portant sur la situation financière et les comptes ayant fait l’objet de
retraitements pro forma, nos diligences ont consisté à apprécier si les conventions retenues sont
cohérentes et constituent une base raisonnable pour leur établissement, à vérifier la traduction
chiffrée de ces conventions, à nous assurer de la conformité des méthodes comptables utilisées
pour l’établissement de ces informations avec celles suivies pour l’établissement des derniers
comptes historiques ayant fait l’objet d’un audit et, le cas échéant, à vérifier leur concordance avec
les comptes historiques présentés dans le document de référence.
115
Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des
informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce document de
référence.
Concernant les informations pro forma contenues dans le présent document de référence, nous
rappelons que ces informations ont vocation à traduire l’effet sur des informations comptables et
financières historiques de la réalisation, à une date antérieure à sa survenance réelle ou
raisonnablement envisagée, d’une opération ou d’un événement donné. Elles ne sont toutefois pas
nécessairement représentatives de la situation financière ou des performances qui auraient été
constatées si l’opération ou l’événement était survenu à une date antérieure à celle de sa
survenance réelle ou raisonnablement envisagée.
Fait à Paris le 4 avril 2002
Les Commissaires aux Comptes
COOPERS & LYBRAND Audit
ERNST & YOUNG Audit
Christian Martin
Patrick Lhomme
116
DOCUMENT
DOCUMENT DE REFERENCE
Afin de faciliter la lecture du rapport annuel enregistré comme Document de Référence, la table
thématique suivante permet d’identifier les principales rubriques de l’instruction d’application du
règlement 98-01 de la Commission des Opérations de Bourse.
Rubriques
Pages
Nom et adresse des contrôleurs légaux
Renseignements de caractère général concernant la Société
Renseignements de caractère général concernant le capital
Répartition actuelle du capital et des droits de vote
Marché des titres de la Société
Dividendes
Présentation de la Société et du Groupe
Risques de l'émetteur
Faits exceptionnels et litiges
Effectif
Comptes consolidés du Groupe
Comptes sociaux de la Société
Organes d’Administration, de Direction et de Surveillance
Evolution récente
Perspectives d’avenir
En application de son règlement n° 98-01, la Commission des Opérations de Bourse a enregistré
le présent document de référence le 17 avril 2002 sous le numéro R. 02-067. Il ne peut être utilisé
à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par la
Commission des Opérations de Bourse. Ce document de référence a été établi par l'émetteur et
engage la responsabilité de ses signataires. Cet enregistrement, effectué après examen de la
pertinence et de la cohérence de l'information donnée sur la situation de la société, n'implique pas
l'authentification des éléments comptables et financiers présentés.
117