ReÃÅglement inteÃÅrieur 2016-2017

REGLEMENT INTERIEUR de l’UCO Bretagne-Sud
30/06/2016
Article 1
Fondée dans le cadre de la loi de 1875, sur la liberté de l'enseignement supérieur en France, canoniquement érigée par un Bref du Pape Pie IX en date du
14 août 1877, l'UCO entend contribuer au service national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Son caractère propre consiste à promouvoir la
double présence de la foi chrétienne à la pensée humaine et de la pensée humaine à la foi chrétienne.
L'UCO considère dès lors comme sa mission de travailler à la formation de chrétiens appelés à témoigner de leur foi dans le monde de la culture, de la
recherche scientifique, des professions libérales et techniques et spécialement dans l'enseignement catholique.
Article 2
La circonscription universitaire de l'UCO est formée de l'ensemble des treize diocèses de : Rennes, Tours, Angers, Angoulême, Laval, Luçon, Le Mans,
Nantes, Poitiers, Quimper, La Rochelle, Saint-Brieuc, Vannes. Le réseau de l'UCO se compose des sites suivants : UCO Angers, UCO Nantes, UCO
Bretagne-Sud, UCO Bretagne-Nord, UCO Laval, UCO Pacifique, UCO La Réunion.
Article 3
Les différentes mesures énoncées dans ce règlement sont destinées à assurer un fonctionnement harmonieux au sein de l'Université Catholique de l'Ouest
Bretagne-Sud gérée par l'association gestionnaire de l'Université Catholique de l'Ouest Bretagne-Sud.
Article 4
Sont étudiants de l'UCO Bretagne-Sud, les personnes qui ont satisfait aux conditions d'admission et d'inscription dans les instituts en vue d'accéder aux
grades ou titres universitaires ou aux diplômes propres des instituts. Pour l'admission des étudiants, l'UCO Bretagne-Sud peut organiser des examens de
dossiers, des entretiens préalables, des tests de niveau. Les étudiants de l'UCO Bretagne-Sud sont tenus de régler les frais de scolarité selon les modalités
fixées en tout début d'année.
Article 5
Sont auditeurs libres, les personnes qui sont admises, conformément aux règles établies par l'UCO Bretagne-Sud à fréquenter certains enseignements
sans postuler aux grades ou aux diplômes.
Article 6
L'affirmation du caractère propre de l'Université Catholique (art.1) n'entraîne aucune discrimination d'appartenance religieuse pour l'admission au titre
d'étudiant ou d'auditeur libre. Toutefois ne sauraient être admis de quiconque des propos ou attitudes portant atteinte à l'identité de l'Université Catholique.
Article 7
Ponctualité et assiduité aux cours sont requises. Tout étudiant doit se procurer les documents (livres, supports pédagogiques…) exigés par les enseignants
et doit s’en munir lors des cours concernés.
La direction est libre d’exclure ou de refuser l’accès aux locaux en cas de comportement non respectueux.
Article 8
Les anciens étudiants de l'UCO Bretagne-Sud sont invités à se regrouper en Amicale des Anciens Etudiants de l'UCO Bretagne-Sud appelée à concourir à
son soutien et à son développement.
Article 9
Les locaux de l'établissement sont ouverts de 7h30 à 19h45, le vendredi, fermeture à 17h30. La cafétéria est ouverte de 7h30 à 18h30.
Toutes les activités excédant ce créneau horaire doivent faire l'objet d'une demande écrite auprès de la direction
La chapelle est à la disposition de chacun durant les heures mentionnées ci-dessus.
Les locaux universitaires sont non-fumeurs.
Un cadre de vie agréable étant de la responsabilité de tous et de chacun, tout étudiant est tenu de respecter les matériels, les locaux et les espaces
extérieurs de l'établissement.
L'affichage doit obligatoirement se localiser sur les différents panneaux prévus à cet effet ; aucun affichage personnel ou externe n'est autorisé sur les
panneaux réservés aux divers instituts ou à l'administration. Une fois, l'information périmée, chacun est invité à retirer ses propres affiches.
La direction se réserve le droit de supprimer tout affichage qu’elle jugerait inadapté.
Article 10
Les salles de cours sont réservées pour l'enseignement, nourriture et boissons y sont proscrites. Dans toutes les salles de cours (y compris les salles
spécialisées : audiovisuel, informatique…) les téléphones portables doivent être éteints. L’usage d’un ordinateur portable dans une salle de cours est
soumis à l’autorisation de l’enseignant et doit être réservé à la prise de notes. Il est interdit, pendant les cours, toute transmission de SMS ou autres
messages ainsi que toute navigation sur internet et/ou réseaux sociaux.
La cafétéria est à la disposition des étudiants qui souhaitent manger sur place.
Article 11
L'emprunt du matériel ou l'utilisation des équipements (notamment audiovisuels et informatiques) appartenant à l'UCO Bretagne-Sud à des fins
personnelles est strictement interdit.
L’espace informatique est un espace de travail : Le chat et le téléchargement illégal y sont proscrits, l’écoute de musique dans les salles en libre-service est
possible si l’utilisateur est équipé d’écouteurs individuels.
il est interdit de débrancher un ordinateur de sa prise réseau pour y substituer son propre matériel,
la réservation de poste peut se faire de 8h à 19h30 du lundi au jeudi et de 8h à 16h30 le vendredi,
chaque utilisateur s‘engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des
opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
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de masquer sa véritable identité ;
de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur ;
d'altérer, de modifier des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau ou à l'université,
sans leur autorisation ;
•
de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images
provocants ;
•
d'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau ;
•
de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes ;
•
de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
L'utilisateur ne peut installer un logiciel qu'après avis du service informatique compétent. L'utilisateur ne devra en aucun cas :
•
installer des logiciels à caractère ludique ;
•
faire une copie d'un logiciel commercial ;
•
contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel ;
•
développer des programmes constituant ou s'apparentant à des virus.
•
•
•
-
En ce qui concerne le matériel audiovisuel emprunté dans le cadre de travaux de groupes, la responsabilité de chaque membre du groupe est engagée
solidairement en cas de perte ou détérioration du matériel. Pour procéder à sa réparation ou à son remplacement, le chèque de caution de chaque membre
du groupe pourra être utilisé.
Article 12
Les étudiants empruntant des ouvrages à la bibliothèque sont tenus de respecter les délais de prêt. En cas de non remise des livres dans les temps fixés et
sauf motif valable, une amende forfaitaire de 0,20 € par jour de retard sera exigée.
La bibliothèque est un espace de travail et de silence. Les téléphones portables doivent être éteints. Boisson et nourriture y sont interdites.
Article 13
La circulation sur les campus est limitée à 20 km/h. Tout véhicule mal garé pouvant gêner la circulation sera enlevé au frais du propriétaire.
Sur les deux routes d'accès au campus, le stationnement est interdit et les usagers sont invités à la plus extrême prudence. Les étudiants doivent utiliser les
parkings qui leur sont réservés. L'association gestionnaire de l'UCO Bretagne-Sud décline toute responsabilité en cas de vol, ainsi qu'en cas de
détérioration de véhicules ne venant pas de son fait, même si ces véhicules sont stationnés dans les endroits prévus.
Les parkings intérieurs (près de l’accueil et du grand amphithéâtre) sont réservés au personnel de l’UCO Bretagne-Sud. Le stationnement le long des
maisons placées en face de l’accueil et à gauche de l’entrée du personnel est réservé aux riverains.
Article 14
Afin de favoriser le travail de la collectivité :
- est interdite toute manifestation à l'intérieur de l'enceinte de l'UCO Bretagne-Sud par des personnes n'appartenant pas à l'établissement, sauf autorisation
expresse de la direction.
- la vente ou la distribution de tracts, journaux, imprimés, pétitions... par des organismes extérieurs à l'UCO Bretagne-Sud ne peut se faire qu'à l'extérieur
de l'enceinte de l'Université, aux heures d'entrée ou de sortie des usagers, sauf dérogation expresse consentie par la direction.
Article 15
Les étudiants sont instamment invités à prendre connaissance des divers panneaux d'affichage concernant les consignes en cas d'incendie et à se
conformer à celles-ci en cas de nécessité.
Article 16
Les étudiants participent de droit à la vie et à l'animation tant des divers instituts que de l'UCO Bretagne-Sud elle-même. A ce titre, ils se trouvent
représentés au sein du conseil de la vie universitaire. Les étudiants peuvent se regrouper au sein de l'association des étudiants (ADE) dont la mission est
de promouvoir la vie universitaire étudiante (religieuse, sociale, culturelle, de loisirs...). Le bureau de l'ADE se compose de représentants élus des
différentes années d'étude, il fixe son propre fonctionnement. La directrice de l'UCO Bretagne-Sud est membre de droit.
Article 17
L’inscription à l’UCO-BS inclut la cession à l’établissement de vos droits à l’image pour reproduire et/ou diffuser les photographies ou films réalisés lors de
manifestations organisées par l’université dans le cadre de la promotion de l’établissement : publication sur plaquettes, affiches, site web et tout autre
support d’information et de communication. Cette autorisation est valable 5 ans à compter de l’entrée dans l’établissement. Les éventuels commentaires ou
légendes accompagnant la reproduction de ces photos ne devront pas porter atteinte à votre réputation ou à votre vie privée.
Article 18 : consignes d’examen :
A-Examens sur table :
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Les étudiants doivent se présenter 30 minutes avant l'épreuve, ils ne doivent pas entrer dans la salle d'examen. L'appel sera fait 15 minutes
avant l'examen.
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AUCUN RETARD EN SALLE D’EXAMEN NE SERA ACCEPTE.
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L'étudiant doit présenter sa carte d'étudiant et sa convocation pour entrer dans la salle (s'il ne l'a pas, il devra aller au secrétariat chercher une
attestation « Laissez-passer » de notre université).
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Les étudiants sont placés par le surveillant.
-
Les étudiants doivent faire figurer sur leur copie d’examen le numéro de table ainsi que le numéro confidentiel qui figure sur leur convocation.
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Sur la table, sauf autorisation notifiée, aucun document, ni trousse, ni cartable. Apparaissent uniquement feuilles d'examen, carte d'étudiant,
convocation aux examens et crayons.
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Aucun prêt de matériel entre étudiants.
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Les téléphones portables, baladeurs, montres connectées ou plus généralement tout appareil électrique ou électronique, hors autorisation
préalable si celui-ci est en lien avec l’état de santé du candidat doivent être éteints et placés dans les sacs, hors de portée près des entrées de
salle.
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Sortie autorisée un par un, après 1 heure d’examen avec accord du surveillant et sous réserve d’une surveillance à l’initiative de l’établissement.
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A la fin de l'épreuve, l'étudiant signe sur la liste d'appel et indique son numéro de table.
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Respecter impérativement les horaires fixés pour les épreuves.
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En cas de fraude constatée par le ou les surveillant(s), l'étudiant se verra appliquer les sanctions prévues par la commission disciplinaire
extérieure à l’établissement.
B-Examens-productions
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Tout plagiat constaté par un enseignant sera porté à la connaissance du jury et donnera lieu à des sanctions déterminées par le jury ou la
commission disciplinaire.
Article 19
Tout comportement de nature à être constitutif de contrainte, de harcèlement moral ou sexuel à l’égard d’une personne de l’établissement, étudiant,
enseignant ou salarié des services généraux, donnera lieu à prise de sanction ainsi qu’à d’éventuelles poursuites civiles et/ou pénales.
Article 20
Pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’établissement est habilité à mettre en place les moyens de surveillance et de contrôles adaptés,
respectant la dignité et l’intimité des personnes.
En cas de mise en place d’un dispositif collectif de surveillance (extérieur ou intérieur) l’établissement en informera préalablement l’ensemble des étudiants
et déposera une déclaration auprès de la CNIL conformément à la loi.
En cas de suspicion de comportement anormal, tout étudiant pourra être invité à ouvrir ses sacs, ou son véhicule, à la demande d’un représentant de la
direction.
L’étudiant pourra demander la présence d’un témoin et pourra refuser de se soumettre aux opérations de contrôle.
La fouille sera alors réalisée par un officier de police judicaire dûment mandaté ; en attendant la fouille, l’étudiant devra rester sur place.
Article 21 : alcools et stupéfiants
Il est interdit d’introduire sur le campus (bâtiment ou parking) des boissons alcoolisées ou des stupéfiants de toute nature.
Il est interdit de consommer sur le campus (bâtiment ou parking) des stupéfiants ou des boissons alcoolisées sauf autorisation préalable de la direction, en
raison d’un évènement particulier.
Au vu de l’obligation faite à l’établissement d’assurer la sécurité sur le campus, la direction pourra imposer l’alcootest ou des tests de dépistage en cas de
suspicion d’état alcoolique ou de consommation de stupéfiants.
L’étudiant pourra demander la présence d’un témoin.
En cas de refus de se soumettre au contrôle, l’établissement pourra prendre toute mesure d’urgence et solliciter l’intervention d’un médecin ou d’un officier
de police judiciaire selon les nécessités.
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Coupon à joindre au dossier d’inscription
Je soussigné(e) ............................................... inscrit(e) en ................................................ 1
Certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’Université Catholique de l’Ouest Bretagne-Sud et
m’engage à le respecter durant l’année universitaire 2016/2017.
Date et signature de l’étudiant(e) :
1
Merci d’indiquer la filière que vous suivrez à l’UCO durant l’année universitaire 2016/2017.
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