VILLE DE PARENTIS EN BORN Département des Landes Direction

VILLE DE PARENTIS EN BORN
Département des Landes
Direction Générale des Services
CONSEIL MUNICIPAL DE PARENTIS EN BORN
Séance ordinaire du 23 juillet 2015
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015
Présents : 21
Christian ERNANDORENA, Maire
Marie Françoise NADAU, Jean Jacques LOUPIT, Béatrice BENHEBRI, Eric SOULES,
Claude LARROUY, Raymond LAVIELLE, Denis PAUILLAC, Adjoints au Maire,
Marc BOURGUIGNON, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean Paul BERNIER,
Véronique GAZEILLES-LANDRY, Rémy MOSER, Valérie DARDERES-GORRY,
Franck ARTAULT, Tony TESSON, Adrien FERE, Eric ALFONSO, Hervé BOUILLET,
Marcel DUPONT, Tristan DEGUILHEM, Conseillers municipaux.
Eric SOULES, arrivé en cours de séance, vote à partir du rapport n°15/54.
Denis PAUILLAC, Elu d’astreintes, n’a pas participé au vote des rapports n°15/61,
15/64, 15/65, 15/77.
Absents ayant donné procuration : 5
Josiane BEDIN donne procuration à Jean Jacques LOUPIT
Anne Marie TREHIOU donne procuration à Denis PAUILLAC
Yolaine ANTONINI donne procuration à Jean Paul BERNIER
Karine PEYRE donne procuration à Christian ERNANDORENA
Vanessa DARDENNE-AZPIAZU donne procuration à Claude LARROUY
Absents excusés : 3
Delphine MOURGUES, Séverine BOUVIER, Dominique LOMBART
Secrétaire de séance :
Rémy MOSER
Monsieur le Maire procède à l’installation de Delphine MOURGUES devenue Conseillère
Municipale suite à la démission de Patricia LAMAISON et également à l’installation de
Tristan DEGUILHEM, suite à la démission de Philippe LOMBARD et d’Elyane NEOLLIER.
Il souhaite la bienvenue à Tristan DEGUILHEM au sein du Conseil Municipal.
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2015
Le procès-verbal est adopté à la majorité
(22 voix POUR – 3 Abstentions : Eric ALFONSO, Hervé BOUILLET,
Tristan DEGUILHEM). Ils étaient absents lors de cette séance du Conseil Municipal.
Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est conforme et approuvé à l’unanimité.
Délibération n°15/52 : Finances
Rapporteur : Madame NADAU
Port de Moutéou – Pose de catways et réalisation de massifs en béton –
Approbation du marché
Marie Françoise NADAU donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/53 : Finances
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement – Exercice 2014
Monsieur le Maire indique que conformément à la règlementation, le Président du
Conseil d’Exploitation de la Régie Assainissement doit présenter un rapport annuel sur
le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Cette présentation a eu
lieu le lundi 22 juin au Conseil d’Exploitation de la Régie Assainissement. Il précise que
le Conseil Municipal doit aussi prendre acte de ce rapport. Il s’agit d’examiner les
résultats de l’exercice 2014 et il rappelle que les données présentées en annexe sont
fournies par la Compagnie prestataire Véolia, qui gère le réseau pour le compte de la
Commune. Dans ce rapport, il y a tout d’abord :
- un historique avec l’évolution récente de la station,
- la construction en 2012 d’un bâtiment de stockage des boues et la réalisation
d’un plan d’épandage,
- l’évolution du nombre des abonnés desservis : 2 405 clients soit + 2% par
rapport à 2013.
- les conditions d’exploitation, c’est-à-dire qui fait quoi ? Les missions du
prestataire sont l’entretien et la surveillance du réseau, le rôle de la collectivité :
renouvellement des réseaux et l’entretien des espaces verts.
- L’évolution du réseau : 53,3 km, +3,9 % en 2013
- Des informations sur le traitement des eaux usées : évolution des volumes
traités avec le pic de 2013, conséquence d’une forte pluviométrie avec des eaux
claires parasites et période de nappe haute étendue.
- La valorisation des boues : pour l’année 2014, le taux des boues issues des
ouvrages d’épuration évacués selon des filières conformes à la réglementation
est de 100%. Donc la station d’épuration fonctionne bien.
En ce qui concerne les tarifs, le prix du service comprend :
- Une partie fixe, c’est l’abonnement : 60 €/an
- Une partie proportionnelle à la consommation d’eau potable au prix de 1,28 €
le m3. Tarifs inchangés de la part de la collectivité. Par contre, le prix de
l’assainissement comprend le coût d’une taxe payée à l’Agence de l’Eau Adour
Garonne. C’est la redevance de modernisation des réseaux de collecte qui
augmente de 2,17%. Donc, la facture d’un usager consommant 120 m3 passe
de 265,32 € à 265,98 € soit une augmentation de 0,25 %. Ce qui donne le prix
du m3 à 2,22 €.
-
Connaissance et gestion patrimoniale du réseau : ce tableau comporte 2 erreurs
(Veolia) : l’inventaire pompes et équipements électromécaniques a été réalisé.
De même sur la localisation des interventions. Pour le reste, certains opérations
sont en cours : par exemple : 70% du réseau a été ausculté, le schéma directeur
des eaux usées sera mis à jour à partir de novembre. D’autres opérations sont
en attente de financement car la priorité a été donnée à la réhabilitation du
réseau car il y a encore beaucoup d’eaux parasites.
- Conformité des équipements
La conclusion du rapport SATESE (Service d’Assistance Technique aux
Exploitants de Station d’Epuration) indique que les installations de collecte et
de traitements sont déclarés conformes en équipement et en performance au
titre de l’année 2014.
- Liste des travaux engagés par le prestataire en 2014 et par la collectivité depuis
la construction de la station d’épuration.
- Prix global eau potable + assainissement collectif : pour un abonné
consommant 120m3 : une augmentation de 0,34% due au service de l’eau
potable et à l’augmentation de la redevance du Bassin Adour Garonne. Pas
d’augmentation de la part de la collectivité.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/54 : Finances
Rapporteur : Monsieur le Maire
Mutualisation du stockage et de l’épandage des boues issues des
traitements des eaux usées et de l’eau brute de l’usine de Larrigade à
Biscarrosse avec celles de l’usine du « Barrac » à Parentis en Born
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/55 : Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Programme « Acquisition Mobilier Urbain » - Affectation du fonds
d’équipement des communes – FEC 2015
Monsieur LAVIELLE donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/56 : Finances
Rapporteur : Monsieur PAUILLAC
Organisation de la « Paren’Dix » - Edition 2015 – Dispositions diverses
Denis PAUILLAC donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/57: Finances
Rapporteur : Madame LARROUY
Subvention exceptionnelle au Secours Populaire
Claude LARROUY donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/58 : Personnel
Rapporteur : Monsieur le Maire
Procédure d’avancement de grades – Confirmation des critères et quotas
applicables pour l’exercice 2015
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/59 : Personnel
Rapporteur : Monsieur le Maire
Personnel Communal – Liste des emplois budgétaires – Année 2015
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/60 : Personnel
Rapporteur : Monsieur le Maire
Fonctionnement des services municipaux – Saison estivale 2015 – Création
de divers emplois saisonniers
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/61 : Personnel
Rapporteur : Monsieur le Maire
Convention adhésion aux Pôles Retraites et Protection sociales du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes – Années 20152016-2017
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/62 : Personnel
Rapporteur : Monsieur le Maire
Personnel Communal – Attribution d’une indemnité d’astreinte au
personnel des services techniques pour l’année 2015
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/63 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commissions municipales – Désignation des membres – Modification
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération et indique que suite à la démission
de Patricia LAMAISON, remplacée par Delphine MOURGUES, de Philippe LOMBARD et
Elyane NEOLLIER remplacé par Tristan DEGUHILHEM, les différentes commissions
municipales sont modifiées pour la représentation des conseillers de la liste « Union
Citoyenne pour Parentis » et « Du renouveau pour Parentis » comme suit :
Pour la liste « Union Citoyenne pour Parentis »
Commissions Travaux, Urbanisme-Environnement Développement Durable : Delphine
MOURGUES
Pour la liste «Du renouveau pour Parentis » :
Commissions Sports-Associations, Vie Scolaire, Enfance
DEGUILHEM
Les autres commissions municipales n’ont pas été modifiées.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Jeunesse
:
Tristan
Délibération n°15/64 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Comités Consultatifs – Modification de la composition des membres
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération et indique que la composition des
différents Comités Consultatifs est modifiée pour la représentation des conseillers de
la liste « Union Citoyenne pour Parentis » et « Du renouveau pour Parentis » comme
suit :
Comité Consultatif de la Restauration Municipale : Tristan DEGUILHEM
Comité Développement Economique Commerce Artisanat : Delphine MOURGUES
Comité Consultatif Culture : Tristan DEGUILHEM
Les autres comités consultatifs n’ont pas changés.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/65 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil
d’Exploitation de la Régie de l’Office de Tourisme – Modification
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Patricial LAMAISON au sein du
Conseil d’Exploitation de la Régie de l’Office Tourisme, Delphine MOURGUES est
nommée au sein de ce conseil d’exploitation pour représenter la liste « Union
Citoyenne pour Parentis »
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/66 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Fonctionnement de la Régie du service de l’Assainissement Collectif –
Désignation des délégués du Conseil Municipal – Modification
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Philippe LOMBARD, Elyane
NEOLLIER, Tristan DEGUILHEM est désigné au sein de ce conseil d’exploitation pour
représenter la liste « Du Renouveau pour Parentis ».
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/67 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises – Retrait de la
Commune de Mugron
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/68 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adhésion de la commune à la Mission Locale Landaise – Année 2015
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/69 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Indemnité de gardiennage de l’église – Année 2015
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/70 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dispositif Bourse au Permis de Conduire – Modification
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à la majorité (22 voix POUR, 4 abstentions : Eric ALFONSO,
Hervé BOUILLET, Marcel DUPONT, Tristan DEGUILHEM).
Hervé BOUILLET explique les raisons de l’abstention du Groupe Parentis en Vie. Il
conteste le fait que la bourse soit attribuée à tous les jeunes sans distinction de
ressources et refuse la contrepartie des 35h00 de travail d’intérêt général au
bénéfice de la Collectivité.
Tristan DEGUILHEM intervient pour la liste du Renouveau pour Parentis et déclare
qu’ils s’abstiennent également. Ils auraient eux aussi préféré que l’aide soit modulée
en fonction des ressources familiales.
Monsieur le Maire répond que dans tous les tarifs (cantine, ALSH…) la commune
applique le quotient familial mais que la Municipalité a voulu faire un geste envers les
classes moyennes qui sont toujours au-dessus du seuil et ne bénéficient jamais
d’aucune aide.
Pour ce qui concerne la contrepartie des 35h00, Monsieur le Maire lit un extrait de
« La Lettre de l’Administration Générale » d’avril 2015 qui conforte sa décision prise
dès 2011 : « la bourse au permis de conduire ne doit pas être perçue comme un dû
mais comme un échange. Le principe : en échange de la prise en charge d’une partie
du coût du permis par la Municipalité, le jeune s’engage à exercer une activité
bénévole d’intérêt collectif au profit notamment de la commune ou d’une association
pendant une durée généralement de 50 à 80h00. »
Délibération adoptée à la majorité (22 voix POUR, 4 abstentions : Eric ALFONSO,
Hervé BOUILLET, Marcel DUPONT, Tristan DEGUILHEM).
Délibération n°15/71 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur PAUILLAC
Convention avec l’Association Foyer des Jeunes – Mise à disposition d’un
local affecté à l’organisation d’activités gymnastique et danse – Avenant
n°10 Année scolaire 2014/2015
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/72 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur PAUILLAC
Organisation de la Féria de Parentis en Born – Convention de partenariat
avec l’Association Comité des Fêtes
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/73 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur PAUILLAC
Organisation de la Féria de Parentis en Born – Convention de partenariat
avec l’Association Amicale des Quartiers et du Centre Ville
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/74 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur PAUILLAC
Convention avec l’union des commerçants et artisans parentissois
(CAP’ECO) – Organisation d’animations liées au renforcement de l’activité
commerciale – Année 2015
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/75 : Affaires Générales
Rapporteur : Madame NADAU
Règlement des marchés de plein air – Modification
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/76 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur LOUPIT
Chasse à la Tonne – Délégation à l’ACCA de Parentis en Born des
attributions et de la gestion des installations de chasse à la tonne –
Nouveau règlement des installations chasse à la tonne
Délibération adoptée à l’unanimité. (Jean Pierre RIMONTEIL et Marcel DUPONT, ne
participent pas au vote, tous deux étant membres du bureau de l’ACCA).
Délibération n°15/77 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur LOUPIT
Etablissement des agendas d’accessibilité des bâtiments communaux
(Ad’AP)
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/78 : Enfance Jeunesse
Rapporteur : Madame BEDIN
Convention d’Objectifs et de Financement – Prestations de service Accueil
de Loisirs sans hébergement – Aide spécifique rythmes éducatifs de la
Commune de Parentis en Born
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/79 : Vie Scolaire
Rapporteur : Madame LARROUY
Fonctionnement des accueils de loisirs – Modification du règlement de
fonctionnement
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/80 : Culture
Rapporteur : Madame LARROUY
Manifestations « Itinéraires » 2015 – Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental des Landes
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/81 : Urbanisme
Rapporteur : Monsieur SOULES
Déclassement du chemin rural d’Esleys
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/82 : Urbanisme
Rapporteur : Monsieur LOUPIT
Mise à jour du tableau de la voirie communale
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/83 : Urbanisme
Rapporteur : Monsieur SOULES
Acquisition d’une parcelle cadastrée section AK n°176 et demande de
subvention auprès du Département des Landes – Services Espaces
Naturels Sensibles
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/84 : Urbanisme
Rapporteur : Monsieur SOULES
Acquisition amiable de la parcelle cadastrée AC n°82 – Indivision PRAUDSOUQUET – Modification – Délégation à l’EPFL « Landes Foncier »
Délibération adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.