Avis sur le rapport 6-2 Parc naturel régional de Ballons des Vosges

Avis sur le rapport 6-2
Parc naturel régional de Ballons
des Vosges : prolongation de
validité de sa charte et convention-cadre
Rapporteur : Élise Douchez-Cattin
1/ Exposé des motifs
1 > Prolongation du délai de validité de la charte du
Parc Naturel des Ballons des Vosges
Les Parcs naturels régionaux obtiennent leur classement sur la base de l’élaboration d’une charte dressant
la stratégie du territoire à 10 ans. À l’issue de cette
période, la charte doit être révisée afin de solliciter de
l’État le renouvellement de leur classement pour une
nouvelle période.
Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges a
renouvelé une première fois sa charte qui parviendra à
son terme en juin 2008 (décret n° 98-445 du 5 juin
1998).
La mise en révision de cette charte a été décidée par
les trois Conseils régionaux d’Alsace, de Lorraine et de
Franche-Comté en 2005.
Vote du Conseil économique et social sur le
rapport 6-2 :
avis favorable unanime sur :
- la demande de prolongation du délai de
validité de la charte du Parc naturel des
Ballons des Vosges,
- la signature de convention cadre liant la
Région de Franche-Comté au PNR du
Ballons des Vosges.
Ce rapport ne fait pas l’objet de recommandations particulières, la commission considérant
que les décisions proposées vont dans le sens de
l’amélioration conventionnelle, de la lisibilité
des actions et des démarches pluriannuelles.
En regard des obligations nouvelles liées à la révision
et des échéances électorales, elles sont convenues de
solliciter l’État pour prolonger la charte en cours par
décret, pour une durée maximum de deux ans, afin de
permettre sa révision dans de bonnes conditions.
2 > Convention cadre Région-PNR (Ballons des Vosges
pour la Région Franche-Comté)
En 2005, la Région Franche-Comté a souhaité,
conjointement avec les Régions Alsace et Lorraine,
une meilleure lisibilité des actions menées par leurs
PNR.
Séance plénière • Vendredi 16 mars 2007
La convention cadre proposée est donc établie pour
les PNR des Ballons, celui des Vosges du Nord et celui
de Lorraine. Mais la Région Franche-Comté n’est
concernée que par le PNR des Ballons. Cette convention prévoit notamment:
- d’associer plus en amont les Régions aux projets,
- d’aller vers une démarche pluriannuelle (complémentarité avec les Contrats de Pays),
- d’avoir des actions lisibles dans ces parcs (actions innovantes, transmission de savoir faire par exemple…).
Des contrats pluriannuels d’application sont également prévus pour la mise en œuvre des programmes
d’actions.
Commission 2
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