PÓLE AMÉNAGEMENT ET TRANSPORTS Objet

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REGLEMENT
RELATIF A LA SECURITE ET LA DISCIPLINE DES ELEVES ET USAGERS
DANS LES VEHICULES DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX
ARTICLE 1er :
Le présent règlement a pour but d'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves et des usagers à la montée, à la
descente et à l'intérieur des véhicules affectés à l’exécution des services de transports scolaires et des lignes régulières
de transport de voyageurs. Toute inscription ou utilisation des transports départementaux vaut acceptation du présent
règlement.
ARTICLE 2 :
Il est recommandé aux élèves de porter un gilet fluorescent lors des déplacements pédestres pour rejoindre ou quitter
les points d’arrêt.
La montée et la descente des élèves et usagers doivent s'effectuer avec ordre. Les élèves et usagers doivent attendre
pour ce faire, l'arrêt complet du véhicule.
En montant dans le véhicule, ils doivent présenter au conducteur leur titre de transport.
Après la descente, les élèves et usagers ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après le départ du car et après s'être
assuré qu'ils peuvent le faire en toute sécurité. Il est impératif d’attendre que le car soit suffisamment éloigné afin que
la visibilité soit totale.
ARTICLE 3 :
Chaque élève et usager doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, attacher sa ceinture, ne la quitter qu'au moment
de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur ni distraire de quelque façon que ce soit son
attention, ni mettre en cause sa sécurité et celle des autres passagers.
Il est interdit, notamment :
de s’asseoir sur les places avant du car, près du conducteur ;
de parler au conducteur, sans motif valable ;
de fumer, d'utiliser des allumettes ou briquets, de consommer des boissons ou autre aliments ;
de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit, de dégrader le véhicule ;
de toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ;
de se pencher au dehors ;
de transporter des objets dangereux, des animaux ;
d’enlever sa ceinture de sécurité durant le trajet.
ARTICLE 4 :
Les sacs, serviettes ou cartables doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu'ils existent dans les porte-bagages, de
telle sorte qu'à tout moment le couloir de circulation ainsi que l'accès à la porte de secours restent libres.
ARTICLE 5 :
En cas d'indiscipline, à défaut d'accompagnateur, le conducteur doit signaler les faits au responsable de l'entreprise de
transport qui saisit immédiatement le Conseil Départemental et/ou l’Organisateur secondaire des faits en question.
Selon la gravité des actes, le Département peut éventuellement engager la mise en œuvre de l’une des sanctions
prévues à l’article 6.
ARTICLE 6 :
Les sanctions sont les suivantes :
avertissement adressé par lettre recommandée aux parents ou à l'élève majeur ;
exclusion temporaire de courte durée n'excédant pas 7 jours ouvrés ;
exclusion de plus longue durée dans les conditions prévues à l'article 7.
ARTICLE 7 :
L'exclusion de longue durée est prononcée par la Présidente du Conseil Départemental avec information à l’Inspecteur
d’Académie.
ARTICLE 8 :
Toute détérioration commise par les élèves à l'intérieur d'un car affecté aux transports scolaires ou réguliers engage la
responsabilité des parents si les élèves sont mineurs, ou leur propre responsabilité s'ils sont majeurs.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Départemental des Services Départementaux de La CREUSE est chargé de l'exécution du
présent règlement départemental qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
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DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
TRANSPORT DES ÉLÈVES ET DES USAGERS
EMPRUNTANT LES LIGNES OU CIRCUITS
DU DÉPARTEMENT
DEMANDE D'INSCRIPTION POUR L'ANNÉE 2015 - 2016
........................ N° Dossier*
Code Paiement*
Prélèvement automatique
A. ÉLÈVE / USAGER:
Nom, Prénom : .......................................................................................................................................................
Date de Naissance : ...../......./........
Sexe : Féminin
Masculin
Itinéraire 1: ..................................................................
Pt de montée 1: ........................................................
Itinéraire 2: ..................................................................
Pt de montée 2: ........................................................
Itinéraire 3: ..................................................................
Pt de montée 3: ........................................................
B. PARENTS
TUTEUR
REPRÉSENTANT LÉGAL
DÉBITEUR
( cocher la case correspondante )
Nom, Prénom : (M. Mme.) ..............................................................................................................................
Adresse : ...............................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
Commune : ................................................................................. Code Postal : ........................................
: .......................................
Courriel : ..................................................@..............................................
C. COMPLÉTER OU COCHER D'UNE X LES CASES CORRESPONDANTES :
Établissement:(ECOLE,COLLÈGE,LYCÉE,LYCÉE PROFESSIONNEL,AGRICOLE,AUTRE ETABLISSEMENT)(rayer la mention inutile)
Nom exact : ................................................................................................................................................................
Qualité de l'élève/Usager : DEMI-PENSIONNAIRE
EXTERNE
INTERNE
VOYAGEUR
PREMIER CYCLE
SECOND CYCLE
MATERNELLE:
TPS
PS
MS
GS
PRIMAIRE:
CP
CE1
CE2
CM1
CM2
COLLEGE:
6ème
5ème
4ème
3ème
SEGPA
4ème Techno
3ème Techno
3ème DP6
Classe Européenne
Seconde
Première
Terminale
Section : ............................
CAP
AUTRES :
1 ère
2ème
1 ère
Bac Pro
2ème
3ème
(CFA, BTS, PRIAQ, DIMA, ....) ..............................................................................................
D. TRANSPORT DEMANDÉ POUR L'ANNÉE : 2015 - 2016
Jours d'utilisation du Service :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Condition d'utilisation du Service :
Aller Seul
Service spécial*
Retour Seul
Aller et Retour
Lignes régulières*
Le Représentant Légal ou le Déclarant reconnaît avoir pris connaissance des instructions jointes et du règlement disciplinaire.
Fait à :
Le :
Signature :
1 semaine / 2
Nom du tranporteur* : ...........................................
Année complète :
Si "NON", préciser la période:
Du :
Au :
* Cadre réservé à l'Administration
Pôle Aménagement et Transports - Direction des Transports 14, avenue Pierre Leroux - B.P. 17 - 23001 Guéret Cédex
OUI
NON
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
TRANSPORT DES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES, INTERNES ET USAGERS
SUR LES CIRCUITS ET LES LIGNES REGULIERES DU DEPARTEMENT
ANNULATION DE L’ABONNEMENT
Année scolaire 2015-2016
(A RETOURNER AUPRES DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS EN CAS D’ANNULATION DE L’ABONNEMENT
AU TRANPORT AU COURS DE L’ANNE SCOLAIRE)
NOM et Prénom (EN LETTRES CAPITALES) :
Nom et Adresse du débiteur :
:
Circuit et/ou Ligne emprunté(e) :
Motif de la demande d’annulation :
Ne prend plus le car depuis :
Fait à
le
Signature du représentant légal de l'élève ou le Déclarant,
Imprimé à adresser à :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
P.A.T. Direction des Transports
14, Avenue Pierre LEROUX – B.P.17
23001 GUERET CEDEX
RAPPEL :
- Tout trimestre commencé est dû
- L’annulation d’un abonnement (accompagné de la carte de circulation en retour) n’est alors effective qu’au
trimestre suivant.
IMPORTANT : tout document incomplet qui ne serait pas expédié à la Direction des Transports dans les temps
impartis ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.