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MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (Commun à tous les lots) (C.C.T.P) Comité Départemental du Tourisme du Tarn CDT du Tarn 41 rue Porta BP 225 81006 ALBI Cedex Cahier des Clauses Techniques Particulières du 23 Février 2015 établi en application du Code des Marchés publics – Décret du N°2006975 du 1er Août 2006, relatif à : LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN DE 5 VEHICULES POUR LES SERVICES DU CDT DU TARN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics. Date et heure limites de remise des offres : 23 Mars 2015 à 16h 1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE Article 1er : Objet du marché ............................................................................. p 3 Article 2 : Désignation des fournitures .............................................................. p 3 2-1 Equipements de base ................................................................................ p 3 2-2 Equipements complémentaires .................................................................. p 4 Article 3 : Teintes de carrosserie ...................................................................... p 4 Article 4 : Entretien des véhicules .................................................................... p 4 2 Article 1er : Objet du marché La présente consultation concerne la location avec entretien de 5 véhicules pour les services du Comité Départemental du Tourisme du Tarn. Article 2 : Désignation des fournitures 2-1 : Equipements de base Les fournitures à livrer devront présenter les caractéristiques techniques définies et récapitulées ci-après pour chacun des lots : Lot N°1 : Location avec entretien de 4 véhicules dans la catégorie « Citadine » pour une durée de 36 mois et une distance parcourue de 65 000 kms. Caractéristiques techniques demandées : Motorisation diesel ; 70 ch minimum ABS et direction assistée Airbags conducteur Boîte 5 ou 6 vitesses manuelle 5 portes Régulateur de vitesse Vitres électriques avant Fermeture centralisée Climatisation Autoradio Kit main libre Bluetooth Peinture blanche Tapis de sol Boîte d’ampoules Kit de sécurité Roue de secours type galette Lot N°2 : Location avec entretien d’un véhicule dans la catégorie « Monospace » pour une durée de 36 mois et une distance parcourue de 80 000 kms. Caractéristiques techniques demandées : Motorisation diesel ; 110 ch minimum ABS et Assistance au freinage d’urgence Contrôle dynamique de conduite (ESP) Airbags conducteur et passagers Boîte 5 ou 6 vitesses manuelle 5 portes 7 places 3 Antibrouillards Régulateur de vitesse Vitres électriques avant Fermeture centralisée Climatisation régulée bi-zone Autoradio CD MP3 Kit main libre Bluetooth Peinture métallisée grise Tapis de sol Boîte d’ampoules Kit de sécurité Roue de secours en tôle 2-2 : Equipements supplémentaires : Outre les caractéristiques de base, des équipements supplémentaires peuvent être proposés, selon les catégories de véhicules. Le candidat indiquera au chapitre 2 du bordereau de prix, la nature et les caractéristiques de ces équipements supplémentaires ainsi que les conditions de mise en œuvre des prestations annexes telles que la disponibilité des ateliers agréés pour la maintenance et le prêt de véhicules en cas d’indisponibilité. L’ensemble de ces équipements supplémentaires et prestations annexes devra obligatoirement être inclus dans le coût total de location-entretien du véhicule. Article 3 : Teintes de carrosserie Pour les deux lots, les teintes de carrosseries seront précisées lors de l’émission des bons de commande. Article 4 : Entretien des véhicules Chaque offre de location comprendra une proposition d’entretien incluant : - Les consommables (huile, liquide de refroidissement, liquide de freins, liquide de laveglace, etc…) - Les joints de toute nature - Les lampes (chaque véhicule sera équipé d’une boîte de lampe de secours) - Toutes fournitures, entretien, remplacement de pièces qui seraient nécessaires au bon fonctionnement du véhicule. - Le coût de la main d’œuvre nécessaire aux interventions mentionnées - Le prêt d’un véhicule de remplacement en cas de panne importante ou d’accident. Fait à Albi le 23 Février 2015. 4