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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès au site et ses
conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa
connexion au Site.
L’Editeur (donc Trophy Cam) peut, à tout moment, modifier les termes des présentes Conditions
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dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter
régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation.
L'éditeur du site
Bushnell Outdoor Products Europe
4 rue Diderot
92150 Suresnes - France
Tel : + 33 1 41 44 94 80
Fax : + 33 1 41 44 06 09
Email : [email protected]
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de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.
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conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou
autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations
publiées.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à
l’information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Trophy Cam ne saurait être tenue responsable en cas de perte des données par un utilisateur.
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2 - Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés aux utilisations à caractère privé
et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou
payante.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions,
représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus.
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Trophy Cam, ne peut y avoir accès. En cas de perte du mot de passe, celui-ci ne pourra donc
être à nouveau communiqué.
3 - Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose
aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur,
aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de
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4 - Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre
pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus des contributions qui apparaîtraient
contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par
l’autorité judiciaire.
En tout état de cause, Trophy Cam se réserve la possibilité de ne pas publier les contributions
que vous lui fournirez, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment, sans avoir
à vous en informer préalablement, notamment en cas de non respect des règles de bonne
conduite, prescriptions légales et réglementaires ou encore des présentes conditions générales
d'utilisation.
Trophy Cam se réserve le droit de clôturer votre espace utilisateur et de bloquer toute
nouvelle demande d'inscription en cas d'utilisation non conforme aux règles et conditions
générales précitées et de manière générale, non conforme aux lois et règlements en vigueur.
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de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes
Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de
chaque Utilisateur.
Pour toute information vous pouvez contacter : [email protected]
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identifier rapidement.
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7 - L'utilisateur est seul responsable du contenu des contributions, à ce titre, il garantit Trophy
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diffusion de ses contributions sur le Site.
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susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs
enfants, lorsqu'ils se connectent.
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préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non,
visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et
civiles.
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10 - En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et
Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à
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du Site. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces
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dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute
difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi
Française et aux juridictions françaises.
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