COMMUNIQUE DE PRESSE Les éditeurs de journaux et de

23 mars 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Les éditeurs de journaux et de magazines européens saluent le
lancement par la Commission européenne de la consultation sur les
droits des éditeurs
Les associations des éditeurs européens de journaux et de magazines EMMA, ENPA,
EPC et NME1 saluent le lancement aujourd’hui, par la Commission européenne, d’une
consultation « sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d'auteur ». Cette
consultation est une étape importante à un moment où le rôle et la valeur de la presse
doivent plus que jamais être reconnus dans un environnement numérique et médiatique
global.
« Les Journaux et Magazines européens sont les leaders mondiaux en termes de
développement, de financement, de création et de distribution d’une pluralité de médias
de haute qualité journalistique dans l’ensemble des formats imprimés et numériques »,
ont indiqué les associations à Bruxelles aujourd’hui. « Afin de maintenir ce prérequis de
toute société démocratique et libre à l’ère numérique, les éditeurs doivent être enfin
inclus dans le catalogue d’ayants droits existant de longue date dans le droit d’auteur
européen. »
Ces droits ne sont pas neufs. Ils ont été attribués depuis longtemps aux diffuseurs et aux
producteurs de musique et de films. Ils incluent les droits classiques de reproduction, de
distribution et de communication au public des oeuvres. L’octroi de ces droits n’aurait pas
d’impact sur les relations contractuelles entre éditeurs et journalistes ni sur les
dispositions légales existantes en matière de transfert de droits dans certains Etats
membres. Ils ne porteraient pas atteinte aux dispositions légales spécifiques adoptées
par certains Etats membres, comme l’Espagne ou l’Allemagne
1
European Magazine Media Association (EMMA)
European Newspaper Publishers’ Association (ENPA)
European Publishers Council (EPC)
News Media Europe (NME)
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@epc_press; www.epceurope.eu
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Sophie Scrive au numéro: +32 2 551 01 90 ou
Carolin Wehrhahn au numéro: + 32 2 551 01 94
@ENPABrussels; www.enpa.eu
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ou Catherine Starkie au numéro: +32 2 536 0602
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