Règlement du jeu-tirage au sort « PARRAINAGE

Règlement du jeu-tirage au sort
« PARRAINAGE »
Article 1 : Société organisatrice
Banque Populaire Atlantique, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital
variable dont le siège social est au 1, rue Françoise Sagan 44919 Nantes cedex 9,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° 857 500 227,
organise un jeu-tirage au sort gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Parrainez vos proches
– Jeu-tirage au sort ».
Cette opération est accessible via la page : http://www.bpatlantique.fr/parrainage .
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Le jeu-tirage au sort objet du présent règlement est ouvert à personne physique majeure
cliente de la Banque Populaire Atlantique à titre particulier, résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), et qui est parrain d’un filleul dans le cadre de l’offre parrainage de Banque
Populaire Atlantique en vigueur.
La Banque Populaire Atlantique se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité et l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 La participation au jeu-tirage au sort objet du présent règlement implique pour tout
participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit
règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle
de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Chaque filleul validé par Banque Populaire Atlantique offre au parrain la chance de participer
à l’un des tirages au sort annuels (quatre (4) par an).
Article 4 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront contactés par courrier électronique par la Banque Populaire Atlantique.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il
sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Banque
Populaire Atlantique.
Par sa participation au jeu et l’acceptation de son lot, le gagnant autorise la Banque
Populaire Atlantique à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son
département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet
de la Banque Populaire Atlantique et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droits autres que le prix gagné.
Article 5 : Dotations
Lors de chaque tirage au sort, les dotations mises en jeu sont les suivantes :
-
Un (1) week-end Prestige dans une capitale européenne d’une valeur de 3000 €, ou
un (1) bon à valoir de 3000 € sur l’achat d’un voyage sur mesure.
Les lots sont personnels et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni
d’aucune autre contrepartie de quelque nature que ce soit, ni d’un quelconque échange.
La valeur indiquée des dotations correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle est donnée à titre de simple
indication et est susceptible de variation.
En cas d’annulation d’un jeu-tirage au sort, aucune compensation d’aucune sorte (financière
ou autre) ne sera attribuée au(x) gagnant(s).
Article 6 : Jeu sans obligation d'achat
Le cas échéant, le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au
jeu-tirage au sort se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de
communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur (0.16 euros la minute à la
date du présent règlement).
Les participants bénéficiant d’un forfait « illimité » ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Banque
Populaire Atlantique Service Clients - 1 rue Françoise Sagan - Saint Herblain 44919
NANTES CEDEX 9.
Les participants doivent indiquer lisiblement leurs nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais d’envoi de la demande de remboursement se feront sur la base d’une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 7 : Limitations de responsabilité
La Banque Populaire Atlantique se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute
personne qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement dudit jeu. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du participant concerné.
La Banque Populaire Atlantique se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu-tirage au sort ou de modifier tout ou partie
des modalités du présent règlement.
Article 8 : Informatique et libertés
Pour participer au jeu-tirage au sort, les personnes doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des dotations.
Ces informations sont destinées à la Banque Populaire Atlantique, responsable du traitement
en mémoire informatisée de ces données personnelles. Elles pourront être transmises à ses
prestataires techniques et prestataires assurant l’envoi des dotations.
Les participants autorisent la Banque Populaire Atlantique, ses partenaires et les entités du
groupe auquel elle appartient, à utiliser à des fins de prospection commerciale les données
recueillies
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition à l’utilisation à des fins
commerciales, des données le concernant, en s’adressant par écrit au Service Clients de la
Banque Populaire Atlantique - 1 rue Françoise Sagan - Saint-Herblain 44919 Nantes Cedex
9. Les éventuels frais d'envoi postal seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple
demande.
Article 9 : Acceptation du règlement - Réclamations
La participation au jeu-tirage au sort implique et emporte l’acceptation pleine et entière du
règlement complet. En cas de difficultés éventuelles non prévues au présent règlement ou
en ce qui concerne son interprétation ou son application, la Banque Populaire Atlantique
sera seule compétente, et ses décisions seront souveraines et sans appel.
La Banque Populaire Atlantique se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou
d’annuler le jeu-tirage au sort si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP HJ Associés, huissiers de justice
associés, 14 boulevard Winston Churchill, BP 38522 – 44185 Nantes Cedex 4.
Il pourra être obtenu sur simple demande adressée par écrit à : Banque Populaire Atlantique
Service clients - 1 rue Françoise Sagan - Saint Herblain 44919 NANTES CEDEX 9.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif
lent sur simple demande.
Le
règlement
est
également
consultable
sur
le
site
internet
www.banquepopulaireatlantique.fr .
Article 11 : Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.