federation commercant - Etude d`huissiers de justice Lyon

Fédération des Artisans et Commerçants
de RillieuxRillieux-lala-Pape
N° SIRET : 523 770 873 00017
Règlement
pour
le
jeu
organisé
lors du
« Commerces en folies » - 04 octobre 2011 – 15 octobre 2011
La Fédération des commerçants et artisans de Rillieux-la-Pape, dont le siège est au 165
rue Ampère, 69140 Rillieux-la-Pape, ci-après dénommée « la Société Organisatrice »,
organise des animations commerciales à Rillieux-la-Pape, dont un jeu dont les modalités
sont décrites dans le règlement ci-dessous.
1. DESCRIPT
DESCRIPTIF DU JE
JEU
La Société Organisatrice met en place un jeu du 4 octobre au 15 octobre 2011 au sein des
commerces de la Fédération des commerçants et artisans participants aux animations
commerciales sur la ville de Rillieux-la-Pape.
Liste des commerces participants au jeu-concours : jointe en annexe 1.
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Il consiste à gratter un ticket pour découvrir le mot soit « gagné (suivi du lot gagné) » soit
« Perdu ». Les lots sont décrits dans l’article 4 du présent règlement.
Il est mis en jeu 25 000 repartis dans l’ensemble des commerces participants. Ils
sont distribués à compter du 4 octobre 2011 jusqu’à épuisement.
L’Organisateur se réserve la possibilité d’interrompre le présent jeu avant le 15
octobre si l’ensemble des tickets ont été distribués.
2. PARTI
PARTICIPANTS ET ACCES AU JEU
Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toutes personnes
physiques et majeures, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent participer à ce jeu :
- les commerçants
- les personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice ou
des commerçants participants
- plus généralement les personnes ayant collaboré à l’organisation de ce jeu
Un seul gagnant par foyer (on entend par foyer les personnes de même nom vivant à la
même adresse) sera accepté.
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Artisans et Commerçants de RillieuxRillieux-lala-Pape
No SIRET : 523 770 873 00017
contact@[email protected]
Hôtel de Ville
BP 111
165 rue Ampère
69141 RillieuxRillieux-lala-Pape cedex
www.rillieuxwww.rillieux-commerce.com
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Le jeu est accessible exclusivement en se rendant chez les commerçants participants
sur Rillieux-la-Pape et sur le Site Internet www.rillieux-commerce.com, du 04 octobre au
15 octobre inclus.
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du
Joueur conformément aux conditions de participation ci dessus décrites.
3. DEROULE
DEROULEMENT DU JEU ET DE
DESIGNATION DES GAGNANTS
Pour jouer, il suffit de se présenter dans les magasins participants à l’opération
et de demander un ticket à gratter ; ou aller sur www.rillieux-commerce.com.
Lorsque celui-ci est découvert, il indique si le participant est gagnant ou perdant par
les mots soit « gagné » en spécifiant le goodies gagné (Exemple : Gagné Sac ou Gagné
tour du cou ou Gagné Stylo) soit « perdu ».
Le participant sait donc immédiatement s’il a gagné ou perdu un goodies.
Chaque gagnant se verra immédiatement remettre son goodies.
Les participants auront le droit à une seconde chance. Qu’ils sont gagnants ou
perdants ils pourront remplir leurs coordonnes au dos du ticket et le mettre dans une
urne chez le commerçant.
Un tirage au sort exceptionnel aura lieu le
18 octobre 2011 à 19h30
Salle du Conseil Municipal
Municipal
Mairie de RillieuxRillieux-lala-Pape
165 rue Ampère
69140 RillieuxRillieux-lala-Pape
Lors de ce tirage, le gagnant de chaque lot sera désigné. Il sera contacté par la
Fédération des commerçants qui lui communiquera le lot gagné et le commerçant où
le lot se trouve. (cf. liste lots distribués aux commerçants)
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4. LOTS
Au total, il y a 6054 lots mis en jeu pour l’ensemble de l’opération concerné par cette
opération commerciale.
Ces lots se décomposent comme suit :
•
les « goodies », environ 6000 pour toute l’opération : des stylos, sacs, tours du cou, avec le
logo de la Fédération
• soit des grand lots :
1 Voyage au soleil pour une valeur de 900 € ;
1 Pack XBOX 360+ Kinect ;
1 Ordinateur Portable,
Portable
38 chèques cadeaux achetés par la Fédération chez les commerçants rillards
une inscription au cours du code routier offerte pour ECF Rillieux
6 lots de 6 € au Pizzeria Catalina
une coupe et brush chez
chez ID Coiffure
un Coffret Clarins en valeur de 80 € à Passion Beauté
5 lots de 8,5 € à Midi Saveurs
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie d’aucune sorte. Ils ne
pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.
Remise des lots
La remise des goodies sera immédiate après le grattage des tickets gagnants, contre
remise du ticket qui sera conservé par celui-ci.
La remise des grands lots sera faite dans les deux semaines suivant le tirage au sort.
5. DEPOT ET CONSULT
CONSULTA
LTATION DU REGLEM
REGLEMENT
Le règlement complet du jeu, ainsi que ses documents d’annonce, sont déposés à la SCP
Molho - Massart – Misrahi – Riboulet – Brun - Veque , huissiers de justice Associés, 31
rue Grenette – BP 2073 – 69226 Lyon Cedex 02 – Rhône
Il est consultable en ligne via le site Internet de l’huissier et sur www.rillieuxcommerce.com
Il peut être obtenu gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande
écrite sur papier libre envoyée avant le 10 octobre 2011, cachet de la poste faisant foi,
à l’adresse indiquée ci-dessous :
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Les frais d’affranchissements engagés pour la demande d’envoi du règlement sont
à la charge du demandeur.
Toutefois, toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse
ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu.
6. CONTES
ONTESTATIONS
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des
modalités du jeu ainsi que du présent règlement, et les participants renoncent à toute
contestation à ce titre.
La Société O rganisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou
aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de
tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
Le présent règlement ainsi que le jeu sont soumis aux dispositions de la loi française.
7. LIMITATI
LIMITATION DE RESPONSABI
RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANI
ORGANISATRI
SATRICE
La responsabilité la Société Organisatrice au titre des gains offerts est expressément
limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l’exclusion
de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit.
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa participation au
jeu, objet du présent règlement, en cas de non respect de sa part de l’une
quelconque des dispositions du présent règlement ou de manquement aux lois et
règlements en vigueur.
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8. MODIFICATIONS
Le règlement s’applique à tout joueur qui participe au jeu en grattant un ticket de jeu.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au
règlement sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans
préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écourter, de
le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de La Société Organisatrice ne
pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourraient prétendre
à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modificatifs peuvent alors être
publiés pendant la durée du jeu et les participants ne pourront réclamer un quelconque
dédommagement à ce titre.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à la SCP Molho Massart – Misrahi – Riboulet – Brun - Veque, huissiers de justice Associés, 31 rue
Grenette – BP 2073 – 69226 Lyon Cedex 02 – Rhône sus- indiqués, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout joueur sera réputé l’avoir acceptée du
simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser
de participer au jeu.
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Annexe 1 : lis
liste des commerces participants
participants
COMME
COMMERCE
RCES PARTICIP
PARTICIPANTS
Pharmacie des Alagniers
Optique Neyret
Coquines
ID Coiffure
ABC Assurances
Passion Beauté
Cabot Styl
Pharmacie de Rillieux Village
Pharmacie de Vancia
Midi Saveurs
Atout Aménagement Habitat
Pompes Funèbres Pinault
Séverine Coiffure
Eau Zoo
Restaurant Catalina
Tabac Presse la Roue
Pharmacie de la Roue
N°
ADRESSE
28 Avenue de l’Europe
11
Jacques Prévert
56
Avenue de l’Europe
81
Avenue de l’Europe
62
Avenue de l’Europe
81 Avenue de l’Europe
3034 Route de Strasbourg
Place de Verdun
4891 Route de Strasbourg
2890 Route de Strasbourg
17
2
2992
3045
56
3
5
Chemin du Champ du Roy
Général Brosset
Route de Strasbourg
Route de Strasbourg
Avenue de l’Europe
Place du Château
Place du Château
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Annexe
Annexe 2 : Liste des commerçants détenant les lots
LOT
COMME
COMMERCE
RCE
1
Grand voyage
2
Ordinateur portable
3
XBOB 360 Kinect
4
Bon achat 40 € ID Coiffure
5
Bon achat 40 € Passion Beauté
6
Bon achat 40 € Pizzeria Catalina
7
Bon achat 40 € Rest Méditerranéen
8
Bon achat 40 € Pensées Fleurs
9
Bon achat 40 € Optique Neyret
10
Bon achat 40 € Pharmacie des Alagniers
11
Bon achat 40 € Pharmacie de Village
12
Bon achat 40 € Maréchal Fraîcheur
13
Bon achat 40 € Pâtisserie Monnier
14
Bon achat 40 € Marc Torres Coiffure
15
Bon achat 40 € Berdone Coiffure
16
Bon achat 40 € Caisse Epargne
17
Bon achat 40 € Orpi Immobilier
18
Bon achat 40 € CIC
19
Bon achat 40 € EIF Immobilier
20
Bon achat 40 € Institut Corine
21
Bon achat 40 € Bijouterie Mickael Or
22
Bon achat 40 € Au Cafarel
23
Bon achat 40 € Pompes funèbres Pinault
24
Bon achat 40 € Cabot’Styl
25
Bon achat 40 € Institut Mélody
26
Bon achat 40 € Sylvie Esthétique
27
Bon achat 40 € Optic 2000
28
Bon achat 40 € Los Tacoss
29
Bon achat 40 € Molika
30
Bon achat 40 € Pharmacie Adam
31
Bon achat 40 € Eau Zoo
32
Bon achat 40 € Coiffure Annick Millier
33
Bon achat 40 € Dremieux Fleurs
34
Bon achat 40 € ECF CESR 69
35
Bon achat 40 € Pharmacie des Verchères
36
Bon achat 40 € ABC Assurances
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N°
ADRESSE
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37
Bon achat 40 € Coiffure Severine
38
Bon achat 40 € Midi Saveurs
39
Bon achat 40 € Pharmacie de la Roue
40
Bon achat 40 € Pharmacie de Vancia
cia
Bon achat 40 € Atout Aménagement
41
Habitat
Annexe 3 : Liste des commerçants offrant des lots spéciaux
structure
adresse
secteur
centre
commercial
Auto-école 60 avenue ZFU Ville
CESR/ECF de l'Europe Nouvelle
Verchères 1
Restaurant
Catalina/Le 56 avenue ZFU Ville
Flambeau
de l'Europe Nouvelle
d'Orient
Piamateur
ID'Coiffure
Passion
Beauté
Une inscription au cours du code offerte
6 lots de 6 €
81 avenue ZFU Ville
de l'Europe Nouvelle
Bottet
81 avenue ZFU Ville
de l'Europe Nouvelle
Bottet
2890 route
Midi Saveurs de
Strasbourg
Village
Lots personnalisé
Coupe et brush en valeur de 30€
Coffret Clarins en valeur de 80 €
village
5 lots de 8,50 €
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