conseil d`administration de la caisse des ecoles

MAIR IE
DE
PEYMEINADE
06530
Tél. 04.93.66.10.05
Fax.04.93.66.32.68
Caisse des écoles
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
LA CAISSE DES ECOLES
SEANCE DU 11 MARS 2013
PROJET DE DELIBERATION
PROJET N°1 : Débat d'Orientation Budgétaire 2013 – Budget Caisse des Ecoles
RAPPORTEUR : Françoise BROUSTEAU, Présidente de la Caisse des Ecoles
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire le débat sur
les orientations générales du budget dans les Villes de 3 500 habitants et plus, et leurs établissements
publics administratifs,
CONSIDERANT que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif,
Madame Françoise BROUSTEAU rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire n’a aucun
caractère décisionnel mais que sa teneur doit faire l’objet d’un débat qui s’articule autour de la
situation financière de l’établissement et des principales orientations qui en découlent pour le budget
2013.
Il est demandé AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, sur le rapport de Mme Françoise
BROUSTEAU figurant en annexe de la présente délibération,
DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2013.
DOB 2013 CDE
1
CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE PEYMEINADE
RAPPORT ANNEXE A LA DELIBERATION N°1
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2013
I – CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL
Depuis 2009, la préparation des budgets primitifs des collectivités territoriales et des établissements
publics a été fortement marquée par un environnement économique et social impacté par les
conséquences d’une crise sans précédent des déficits publics et des dettes souveraines.
De plus, la conjoncture nationale est des plus défavorables : stagnation du marché de l’immobilier et
donc des droits de mutation, augmentation du chômage, croissance atone, difficultés d’accès aux
crédits bancaires, gel des dotations de l’Etat.
Dans ce contexte, souvent anxiogène, la ville de Peymeinade a la volonté de bâtir un budget primitif
2013 pour la commune, qui permette de dégager un autofinancement suffisant pour investir et de
limiter ainsi son endettement.
Pour y parvenir, la note de cadrage adressée à tous les directeurs des services municipaux en octobre
dernier a donné un objectif de 0% d’augmentation des dépenses de fonctionnement sur lesquelles un
arbitrage peut être opéré, c'est-à-dire exception faite des dépenses nouvelles ou des dépenses résultant
de conventions ou contrats opposables.
Les budgets des établissements publics administratifs rattachés à la commune sont soumis aux mêmes
contraintes de maîtrise de leurs dépenses afin de stabiliser dans la mesure du possible les participations
de la ville par rapport à 2012.
C’est une gestion responsable qui doit être mise en œuvre à tous les niveaux, qui s’attachera au
maximum au fonctionnement optimal des services et aux recherches d’économies de gestion.
II – LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BUDGET 2013
2-1 – Les éléments de calcul
Comme l’an passé, pour une meilleure lisibilité et équité, l’affectation des crédits par établissement
sera fonction du nombre d’élèves et du nombre de classes.
Les crédits qui seront alloués tiennent compte ainsi des effectifs suivants :
EFFECTIFS 2012/2013 PAR ECOLES ET PAR NIVEAUX
NIVEAUX
FRAGONARD
MIRABEAU
ST-EXUPERY
MISTRAL
TOTAL
PS
44
0
25
18
87
MS
37
0
23
16
76
GS
38
0
30
22
90
119
0
78
56
253
5
0
3
2
10
CP
49
0
30
14
93
CE1
50
0
27
16
93
CE2
29
14
26
24
93
CM1
29
12
31
18
90
48
23
13
84
74
137
85
453
TOTAL ENFANTS MAT
NB CLASSES
CM2
TOTAL ENFANTS PRIM
NB CLASSES
EFFECTIF GENERAL
DOB 2013 CDE
157
5
4
6
4
19
276
74
215
141
706
2
On constate une baisse des effectifs scolaires de 1,26% par rapport à l’année scolaire précédente (- 8
élèves en maternelle et – 1 élève en élémentaire). Le nombre de classes reste identique (29 au total).
2.2 – Les dépenses et recettes de fonctionnement
Pour 2013, les moyens mis en œuvre pour financer les politiques éducatives ne sont pas remis en
cause.
Toutefois, il est précisé que les estimations qui suivent ne tiennent pas compte de la réforme des
rythmes scolaires, applicable à la prochaine rentrée scolaire, qui doit engendrer des coûts importants
pour Peymeinade.
Les crédits relatifs aux charges à caractère général, qui comprennent principalement les dépenses
d’équipement en matériel, en fournitures administratives et scolaires, seront reconduits selon les
mêmes conditions que l’année précédente :
- 125 € par classe pour les BCD, soit un budget global de 3 625 €
- 600 € de budget de fonctionnement pour le RASED et 100 € pour la médecine scolaire,
- Une dotation annuelle pour les fournitures administratives des Directeurs d’école de 200 €
fixe par chef d’établissement auxquels s’ajoutent 20 €/classe, soit un budget global de 1 580 €
pour l’année, toutes écoles confondues,
- Pour les fournitures scolaires et livres, un crédit de 55 €/élève pour les écoles élémentaires et
50 €/élève pour les écoles maternelles, représentant 37 565 € de dépenses totales,
- Une participation de 4 500 € pour l’organisation des fêtes de fin d’année, soit 6,37 € par élève,
En revanche, certains postes de dépenses devraient varier en fonction des projets soumis. Il s’agit
principalement :
- du budget alloué pour les transports scolaires vers les équipements sportifs de la commune et
vers les animations culturelles et intergénérationnelles proposées par la ville (budget voté en
2012 : 14 630 € - réalisé 2012 : 17 600 € - projeté en 2013 : 18 100 €) ;
- des interventions externes (échecs et chant choral) ;
- des classes de découverte.
Enfin, les subventions aux coopératives scolaires seront maintenues au même niveau (15 950 €, soit
550 €/classe).
Le besoin de financement est estimé à 96 300 €, compte tenu des dépenses envisagées, représentant
136,40 € par an et par élève. Il pourrait être couvert d’une part par la reprise du résultat excédentaire
dégagé sur l’exercice 2012, qui s’élève à 1 290,16 €, et d’autre part par la subvention communale
estimée à 95 000 € pour l’année 2013, correspondant à 99% du budget de fonctionnement (80 920 € en
2012).
DOB 2013 CDE
3
Le budget de fonctionnement de l’année 2013 pourrait s’établir de la manière suivante :
DEPENSES
60 - Achats et variations de
stocks
61 - Services extérieurs
Prévu
44 070,00
%
RECETTES
45,76% 002 - Excédent de
fonctionnement 2012 reporté
3 395,00
3,53% 70 - Redevances pour
services rendus
31,86% 74 - Dotations, subventions et
participations
62 - Autres services extérieurs
30 685,00
65 – Autres Charges de gestion
courante dont subventions aux
coopératives
17 450,00
18,12% 77 - Produits exceptionnels
Prévu
1 290,16
%
1,34%
0
95 000,00
98,65%
9,84
0,01%
96 300,00
100%
67 - Charges exceptionnelles
022 - Dépenses imprévues
TOTAL
DOB 2013 CDE
700,00
96 300,00
0,73%
100% TOTAL
4