gratuit - Crédit Agricole du Nord Est

Conditions tarifaires
DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES
Edito
Les prix indiqués sont hors taxes
Prix des services
Artisans, Commerçants
Professions Libérales
En vigueur au 1er janvier 2012
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Pour l’année à venir, le Crédit Agricole du Nord Est poursuit
son engagement de transparence auprès de ses clients.
Nos conditions tarifaires applicables au 1er janvier 2012 traduisent notre volonté soutenue de vous donner une information
claire sur les prix pratiqués par votre banque.
Elles se présentent dorénavant sous la forme d’une brochure.
Afin de vous faciliter la lecture, nous avons privilégié des
rubriques structurées et des intitulés par thème.
Nous espérons ainsi avoir réuni toute l’information nécessaire
à la gestion optimale de vos opérations bancaires.
A ce titre, le Crédit Agricole du Nord Est continue d’agir pour
des frais justes et équilibrés. En 2012, nous avons étudié nos
prix afin qu’ils soient, à nouveau, parmi les moins chers de
notre région.
Des conditions tarifaires spécifiques existent également pour
les comptes des associations.
Votre Chargé d’Affaires reste, bien entendu, votre interlocuteur privilégié pour répondre à toutes vos questions et
accompagner chacun de vos projets.
Si vous avez accès à notre Banque en Ligne, vous disposez
aussi de moyens de contact et d’informations complémentaires accessibles 24 h/24 (site Internet, Internet mobile,
serveur téléphonique...). Dans le cas contraire, vous pouvez
obtenir gratuitement votre code d’accès sur simple
demande auprès de votre agence ou sur notre site
www.ca-nord-est.fr.
Je vous remercie de votre confiance et de votre fidélité.
Jean-Michel ESPINASSE
Directeur Commercial
Plaquette tarifaire dédiée aux comptes à usage professionnel
Document non publicitaire mis à la disposition du public en
application de l’article R 312-1 du Code Monétaire et
Financier
Le présent tarif n’est pas limitatif et peut être modifié à tout
moment sous réserve d’information préalable
Les prestations assujetties
à la TVA sont identifiées par le symbole TVA
2
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
Sommaire
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte . . . . . . . . . . . . . .
Ouverture, transformation, clôture
p. 4
Ouverture de compte et remise de la convention . . . . . . . . . . . . . . .
Changement de titulaire du compte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Désolidarisation (dénonciation de compte-joint). . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ouverture, transformation, clôture
Relevés de compte
Tenue de compte
Services en agence
.............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Relevés de compte
p. 5
Crédit Agricole en Ligne Professionnel
FILDOR/FILDOR EBICS
EDI WEB
EDI EXPERT
Pharma Nord Est
CA Certificat
Opérations de bourse
Vos moyens et opérations de paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Journalier (par trimestre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13,02 €
Par Internet avec e-courrier @ (par trimestre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,51 €
Journalier avec récapitulatif mensuel (par trimestre) . . . . . . . . . . . . . . . 16,49 €
Par Internet avec e-courrier @ (par trimestre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,25 €
Quinzaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . inclus dans les frais de tenue de compte
Par Internet avec e-courrier @
(par trimestre) . . . . . . . . . . . . . . . . . inclus dans les frais de tenue de compte
Mensuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
Par Internet avec e-courrier @ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
p. 7
Cartes
Virements
Prélèvements / TIP
Chèques
Effets de commerce
Autres services
Offres groupées de services ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Compte-Service
Compte-Service
Compte-Service
Compte-Service
GRATUIT
31,87 €
31,87 €
Duplicata de relevé d’opérations (par feuillet) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,38 €
Rendez-vous comptes professionnels (par an) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,09 €
p. 9
Pro Essentiel
Pro Essentiel +
Santé
Entreprise
Tenue de compte
Frais de tenue de compte actif (par trimestre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36,47 €
Commission de plus fort découvert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,07 %
Commission d’immobilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,00 %
Commission de mouvement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,10 %
Frais de tenue de compte inactif, pour les comptes restés sans
mouvement au cours des 12 derniers mois (par an). . . . . . . . . . . . . . 42,46 €
Délivrance d’un RIB. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
Tiersanté
Gestion externalisée du Tiers Payant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .sur devis
Irrégularités et incidents ....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11
Commission d’intervention
Opérations particulières
Incidents de paiement
Besoins de financement professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12
Frais d’étude
Commissions
Caution et garantie internationales
Assurances
Prestations sur prêt
Services en agence
Epargne et placements financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14
Epargne salariale
Titres
Opérations sur l’or
Autres prestations
Attestation TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,60 €
Attestation pour votre commissaire aux comptes TVA . . . . . . . . . 71,16 €
Fourniture rouleau monnaie (par rouleau) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,59 €
Comptage et conditionnement de versement de monnaie
En vrac. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,32 €
Triée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,42 €
Frais de recherche d'une adresse pour pli non distribuable
(au-delà de 2 mois de PND*) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,75 €
Monétique et Terminaux de Paiement Electronique (TPE) . . . . . . . . p. 16
Monétique Découverte
Monétique Dynamique
Options Monétique Dynamique
Options Monétique Découverte/Monétique Dynamique
Autres services
* PND : pli non distribuable par la Poste
Opérations internationales ..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 17
Relevé de facturation (par page, maxi 4 pages) TVA . . . . . . . . . . . . 6,83 €
Frais location de coffre : TVA
Suivant la taille et la garantie (par an) . . . . . . . . . . . de 60,99 € à 294,74 €
Location temporaire pour un mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21,79 €
Virements, chèques, effets
Assurances et prévoyance ..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18
Assurances pour vous protéger au quotidien
3
4
Banque
à distance
Banque
à distance
Optez pour la dématérialisation de vos opérations pour plus de
rapidité et de sécurité
Pharma Nord Est
Offre dédiée aux pharmaciens souhaitant récupérer les relevés de virements
créditeurs de leur compte professionnel afin de faciliter leur activité de
rapprochement bancaire automatisé
Par mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,15 €
Crédit Agricole en Ligne Professionnel (par mois) (1)
Abonnement Pro et Entreprendre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Abonnement Pro+ et Entreprendre+ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Accès Bourse en Ligne abonnement Invest Store Initial. . . . . . . . .
Accès Bourse en Ligne abonnement Invest Store Intégral
• Si moins de deux ordres dans le mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pour les titulaires d’un Compte Service Pro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Si deux ordres ou plus dans le mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,90 €
14,47 €
inclus
CA Certificat
8,91 €
4,46 €
GRATUIT
FILDOR permet l’échange de données avec la banque via Etebac 3/Etebac 5
(virements, prélèvements, LCR, transferts internationaux, récupération des
relevés de compte…).
FILDOR EBICS utilise le nouveau protocole d’échange EBICS permettant, en
plus, le traitement des flux SEPA.
Abonnement mensuel par compte hors coût à l’écriture et services
(virements, prélèvements, LCR, impayés, relevés de compte, transferts,
etc…) utilisés (hors Compte-Service Entreprise)
Echanges Banque/Client ET Client/Banque . . . . .. . . . .. . . . .. . . . . . . . . 61,35 €
Echanges Banque/Client OU Client/Banque . . . . .. . . . .. . . . .. . . . .. . . 31,91 €
Relevé de compte ou d’impayés (à l’écriture). . . . .. . . . .. . . . .. . . . .. . . 0,05 €
Opérations de bourse
Frais de courtage
Par Internet @
avec Invest Store Initial avec Invest Store Intégral
Actions, Bons,
Opérations
prorogation,
Obligations*
• ordre ≤ 1 500 €
(1)
• ordre > 1 500 €
et ≤ 7 500 €
Offre permettant l’échange de données avec la banque via Internet sécurisé
(virements, prélèvements, LCR, transferts internationaux, récupération des
relevés de compte…)
Abonnement mensuel par compte
Sens Client/Banque . . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. 4,90 €
Pour les titulaires d’un Compte-Service Professionnel
ou d’un Compte-Service Entreprise . . . . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . . GRATUIT
Sens Banque/Client . . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. 7,36 €
Pour les titulaires d’un Compte-Service Professionnel
ou d’un Compte-Service Entreprise . . . . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . . 6,14 €
Option International . . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. 12,27 €
Relevé de compte ou d’impayés (à l’écriture). . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . 0,05 €
EDI EXPERT
(par an) TVA
Sécurisation des échanges sur Internet (Ediweb, TéléTV@, Compte Fiscal
Professionnel, TéléC@rteGrise, URSSAF, réponse aux appels d’offres publics,
…)
Certificat (logiciel, ou sur carte, ou sur clé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61,35 €
Location lecteur (selon configuration) . . . . . . . . . . . . . . de 30,69 € à 55,24 €
Location clé USB. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56,46 €
FILDOR/FILDOR EBICS
EDI WEB
(suite)
• ordre > 7 500 €
Opération sur
Bourse Etrangère**
Droits*
8,03 €
de 0,26 % à 0,39 %(8)
avec mini 8,03 €
Offre permettant aux Experts Comptables de récupérer par télétransmission /
Internet les relevés de comptes des clients communs avec le Crédit Agricole
du Nord Est.
Abonnement . . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . 12,83 €
Relevés
Jusque 45 relevés (par compte) . . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . .
1,41 €
De 46 à 250 relevés de comptes (forfait) . . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . 64,16 €
Au-delà de 250 relevés de comptes (forfait). . . . . .. . . . . .. . . . . .. . 128,31 €
9,15 €
0,017 % par jour de
portage avec un mini de
4,01 €
4,02 % avec un minimum de 5,52 €
+ 0,17 % à 0,027 % par tranche de négociation
+ frais par contrat selon l'option choisie :
0,16 € sur action ou 0,03 € sur indice
* plus frais de marché
** plus frais variables suivant la place de cotation
5
6
12,13 € + 0,12 %
de 0,26 % à 0,39 % (8) avec mini 5,29 €
Commission de
règlement différé
(CRD)
Options
négociables
12,13 €
0,76 % avec mini 23,49 €
Ordres sur Warrant*
(par mois)
7,44 €
Vos moyens et opérations
de paiement
Vos moyens et opérations
de paiement (suite)
Prélèvements / TIP
Cartes
Paiement par avis de prélèvement (y compris SEPA) ou par TIP GRATUIT
Frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement
Concernant les dépenses de la vie courante (Impôts, opérateurs
de téléphonie, fournisseurs d’énergie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
Autres (organismes financiers, assurance, mutuelle)* . . . . . . . . . 8,40 €
Opposition sur prélèvement (y compris SEPA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,42 €
Enregistrement d’un mandat récurrent ou unique de prélèvement
SEPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
Prélèvement remis à l’encaissement
Sur papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,45 €
Télétransmis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,29 €
EDI WEB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,29 €
Cartes bancaires (cotisation annuelle)
VISA internationale société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43,05 €
BUSINESSCARD DEBIT IMMEDIAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35,90 €
BUSINESSCARD DEBIT DIFFERE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45,90 €
BUSINESSCARD EXECUTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,90 €
CARTE DEPOT AGENCE ..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
Opérations sur carte
Retrait d’espèces dans un distributeur de billets zone euro . . GRATUIT
Envoi d’une carte en pli recommandé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tarif postal
Remplacement d’une carte (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,00 €
Réédition de code confidentiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,00 €
Opposition par le titulaire de la carte (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,62 €
Frais d’opposition par le Crédit Agricole pour usage abusif d’une
carte de paiement avec inscription au fichier Banque
de France ..................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28,94 €
Fabrication de carte en urgence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,00 €
Mainlevée opposition carte (usage abusif) au fichier Banque
de France ..................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,47 €
* Liste non exhaustive
Chèques
Frais d’envoi simple d’un chéquier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
Délivrance chéquier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
Renouvellement du chéquier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
Frais d’envoi d’un chéquier en recommandé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tarif postal
Frais chèque de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,50 €
Frais opposition sur chèque ou chéquier (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,40 €
Virements
Effets de commerce
Virements France
En faveur d’un client du Crédit Agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
En faveur d’un client d’une autre banque
• Permanent (par appel d’échéance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,66 €
• Permanent par Internet avec Crédit Agricole en Ligne
Professionnel (1) (par appel d’échéance) @ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
• Occasionnel (4) ............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,05 €
• Sur support papier (liste).. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,85 €
• Télétransmis ................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,22 €
• EDI WEB ................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,22 €
• Télégraphique .............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14,73 €
• Virement de trésorerie (EDI WEB ou télétransmis) . . . . . . . . . . . . 3,06 €
• Virement de trésorerie (papier) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,50 €
Frais de recherche des coordonnées bancaires du bénéficiaire
d’un virement externe TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,51 €
Virements SCT SEPA émis
Virement opéré au sein des 27 pays membres de l’Union Européenne
+ la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco.
Vers un compte du Crédit Agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
En faveur d’un client d’une autre banque
• Occasionnel (4) (maximum 300 000 €). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,05 €
• Télétransmis ................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,22 €
• EDI WEB ................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,22 €
Effets remis à l’encaissement (4) ou à l’escompte
Sur support papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Télétransmis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EDI WEB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Opérations sur effet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Déclaration à la Banque de France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,20 €
0,44 €
0,44 €
15,00 €
10,80 €
Autres services
Commission par remise de support papier : virements, prélèvements,
LCR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,76 €
Frais d’envoi lettre recommandée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tarif postal
Frais de recherche d’une opération TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,09 €
(ex : un chèque émis, un dépôt de chèque, un paiement par carte,
une autorisation de prélèvement)
Photocopie de chèque, d’effet, d’ordre de virement ou d’avis de
prélèvement TVA (à l’unité) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,42 €
Frais d’édition d’extrait Kbis TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,96 €
Synthèse des avoirs TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,93 €
Dates de valeur
Dépôt et retrait d'espèces (dans les agences du Crédit Agricole
du Nord Est) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jour de l’opération
Paiement par chèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jour de la présentation
par la banque du bénéficiaire du chèque
7
8
Vos moyens et opérations
de paiement (suite)
Offres groupées
de services (suite)
Autres services (suite)
Compte-Service Pro Essentiel + (par mois)
(suite)
• Gratuité des frais d’opposition sur cartes et chèques
• Crédit Agricole en Ligne Professionnel (1)
- Abonnement Pro+ ou Entreprendre+
- Accès Bourse en Ligne Invest Store Initial
Options complémentaires (par mois) :
Ecrêtage aller. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,21 €
Assurance Coup Dur matériel professionnel (5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,21 €
Accès Bourse en Ligne Invest Store Intégral (1)
• Si moins de deux ordres dans le mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,46 €
• Si deux ordres ou plus dans le mois. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
Forfait des frais de mise en place et de réexamen ou
de renouvellement d’Ouverture de Crédit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
Rendez-vous Compte Professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
Lettre d’information trimestrielle aux Professionnels. . . . . . . . . . . GRATUIT
Dépôt de chèque ............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J*+ 1 ouvrable
• Pour les titulaires d’un Compte-Service Pro. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J
Chèque revenu impayé ..... . . . . . . . Valeur initiale du dépôt de chèque
Remises opérations cartes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J + 1 ouvrable
Effets remis à l’encaissement
• Remis dans les délais
- Soit 3 jours ouvrables sur Crédit Agricole du Nord Est . . . . . . . . . . . E
- Soit 7 jours ouvrables hors Crédit Agricole du Nord Est . . . . . . . . . . E
• Remis hors délais
- Sur Crédit Agricole du Nord Est . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J + 3 ouvrables
- Hors Crédit Agricole du Nord Est . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J + 7 ouvrables
Prélèvements remis à l’encaissement
• Remis dans les délais, soit 4 jours ouvrables avant l’échéance . . . E
• Remis hors délais
- Sur Crédit Agricole du Nord Est . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J + 4 ouvrables
- Hors Crédit Agricole du Nord Est . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J + 4 ouvrables
Compte-Service Santé (par mois)
TVA
Offre de services bancaires dédiée aux Professionnels de Santé
Avec Monétique Nord Est
Partie professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26,16 €
Partie privée, pour les contrats souscrits à compter du 01/01/08 . 4,80 €
Offres groupées
de services
Compte-Service Pro Essentiel (par mois)
Avec l’option télétransmission des feuilles de soins
Partie professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17,46 €
Partie privée, pour les contrats souscrits à compter du 01/01/08 . 4,80 €
Cotisation mensuelle ........... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13,89 €
Services inclus :
• Exonération des frais de tenue de compte
• Dépôt de chèque valeur J
• Plancher de perception d’agios de 8 €
• Situation annuelle emprunteur
• Sécuricompte Professionnel (5)
• Gratuité des frais d’opposition sur cartes et chèques
• Crédit Agricole en Ligne Professionnel (1)
- Abonnement Pro+ ou Entreprendre+
- Accès Bourse en Ligne Invest Store Initial
Compte-Service Entreprise (à partir d’un chiffre d’affaires de 800 000 €)
Services essentiels : prix forfaitaire mensuel
Pour un compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23,81 €
Par compte supplémentaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,32 €
Services complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . nous consulter
Compte-Service Pro Essentiel + (par mois)
Cotisation mensuelle à partir de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,84 €
Services inclus :
• Exonération des frais de tenue de compte
• Exonération de la commission de plus fort découvert
• Exonération de la commission de mouvement
• Dépôt de chèque valeur J
• Plancher de perception d’agios de 16 €
• Situation annuelle emprunteur
• Sécuricompte Professionnel (5)
9
10
Irrégularités et
incidents
Commission d’intervention
Besoins de financement
professionnel
Les informations ci-dessous ne constituent ni une autorisation de
découvert, ni une offre de prêt.
Commission d’intervention (opérations entraînant une irrégularité de
fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier de la
banque quel que soit son dénouement (paiement, rejet))
Tarif par opération ........... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,10 €
Plafond journalier ........... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14,00 €
Plafond mensuel (maximum de 10 commissions/ mois) . . . . . . . 81,00 €
Frais d’étude*
Opérations particulières
Frais avis à tiers détenteur ou saisie-attribution TVA . . . . . . . . . . . 62,32 €
Frais opposition administrative (non paiement des amendes) TVA
10% du montant de l’opposition administrative
Avec un maximum de ....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62,32 €
Frais opposition à tiers détenteur TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62,32 €
Incidents de paiement
Frais lettres pour incident
Compte débiteur et/ou retard d’échéance de prêt . . . . . . . . . . . . . . . . 16,57 €
Compte débiteur de plus de 90 jours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,81 €
Refus de paiement pour absence de provision
Frais de prélèvement (y compris SEPA)
ou échéance de prêt.......... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . montant du prélèvement
Avec un maximum de ....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,00 €
Frais de virement permanent externe . . . . . . . . . . . . . montant du virement
Avec un maximum de ....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14,90 €
Refus de paiement (effets)
Pour absence de provision... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .montant de l’effet
Avec un maximum de ....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,98 €
Pour prorogation ............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,98 €
Impayés sur remise à l’encaissement
Chèque (d’un montant égal ou supérieur à 30,50 €
et pour motif autre que sans provision) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,86 €
Prélèvement .................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,62 €
Effet ........................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14,49 €
Interdiction bancaire
Forfait* chèque impayé pour absence de provision
• Chèque inférieur ou égal à 50 €. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29,50 €*
• Chèque supérieur à 50 € .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48,00 €*
Ouverture de crédit en compte courant (mise en place
ou réexamen)
• Minimum
• Maximum
0,50 %
70,00 €
1 040,00 €
Prêt à Court Terme (mise en place ou réexamen)
• Minimum
• Maximum
0,50 %
70,00 €
1 040,00 €
Escompte, caution bancaire et garantie 1ère demande
(prélevés sur plafond)
• Minimum
• Maximum
0,50 %
70,00 €
1 040,00 €
Prêt à moyen et long terme non bonifié
• Minimum
• Maximum
0,75 %
124,00 €
1 155,00 €
Crédit bail
• Minimum
• Maximum
0,50 %
90,00 €
1 500,00 €
*Frais prélevés pour chaque dossier de financement et chaque technique de crédit.
Ces frais n’incluent pas les frais de prise de garantie et les commissions d’engagement.
Commissions
Confirmation d’ouverture de crédit en compte courant (par an) . . 0,25 %
Commission de caution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 1,00 à 2,50 %
(minimum perçu 19,95 €)
Loi Dailly (par bordereau) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,27 €
Notification avec ou sans acceptation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,43 €
Impayé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,43 €
Caution et garantie internationales
Nous consulter
Assurances
Nous consulter
* ce forfait inclut :
Frais d’ouverture de dossier, frais par chèque impayé, frais de lettre d’interdiction, délivrance
d’un certificat de non paiement, régularisation par affectation de provision, frais postaux et
commission d’intervention
Frais de dossier (interdit bancaire déclaré par une autre banque) . . 19,31 €
Chèque payé sur compte interdit bancaire (par chèque) . . . . . . . . . 27,10 €
11 12
(6)
Besoins de financement
professionnel (suite)
Epargne et placements
financiers
Prestations sur prêt
Epargne salariale
Frais de tenue de compte conservateur des parts TVA
Attestation TVA (prix variable en fonction de la nature et de l’ancienneté
de l’information)
Minimum de .................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,97 €
Au-delà . ...................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sur devis
Lettre d’information annuelle aux cautions (par emprunteur) . . . . 5,60 €
Lettre d’information pour retard de prêt supérieur à 30 jours
adressée aux cautions (par emprunteur). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,60 €
Changement de compte support des échéances (par prêt) . . . . . . . . 10,42 €
Changement de compte support de la cotisation d’assurance . . . GRATUIT
Changement de périodicité de remboursement ou modification
de date des échéances de prêt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36,50 €
Décompte de prêt .............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,81 €
Duplicata de contrat de prêt.... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32,73 €
Edition d’un tableau d’amortissement (7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,91 €
Opposition auprès de la compagnie d’assurance incendie couvrant
le bien financé.................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26,47 €
Modification du contrat initial pour changement de
bénéficiaire ..................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais d’étude
Autres prestations nécessitant une analyse financière ou
une modification du contrat initial (par prestation). . . . . . . . . . . . . . . . .118,91 €
Délégation assurance prêt hors CAM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,52 €
PEI (seul) /PERCOI (seul) . . . . . à partir de 125,00 HT de forfait annuel *
PER CONVERGENCE (PEI et PERCOI) à partir de 199,00 €HT de forfait annuel *
* Ces tarifs sont révisables annuellement au 1er janvier en fonction de la variation de l’indice INSEE des
services, constatée sur la période de 12 mois de l’année civile précédente, arrêtée au 31 octobre
Titres
Droits de garde du Compte Titres (par compte) TVA
Pourcentage de la valeur des titres en compte au 31 décembre
(prélevé au titre de l’année suivante)
Minimum par compte (par an). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22,46 €
Maximum par compte (par an) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350,96 €
Les taux appliqués
• 0,16 % sur OPCVM du Crédit Agricole, les obligations et les
Certificats Coopératifs d’Associés du Nord Est
• 0,25 % sur les OPCVM hors Crédit Agricole
• 0,24 % sur les titres divers (actions, bons, métaux précieux, autres)
• 0,37 % sur les valeurs étrangères (actions et OPCVM)
Opération sur titres
Relevé de titres et duplicata divers (par compte titres) . . . . . . . . 10,56 €
Justificatifs, attestations et recherches sur titres TVA . . . . . . .
8,83 €
Opposition sur titres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68,41 €
Transfert de titres
• Interne au réseau Crédit Agricole ou dans le cas
d’une succession. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
• Vers une banque n’appartenant pas au réseau Crédit Agricole
et hors succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59,80 €
Transfert d’une ligne de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,01 €
Inscriptions d’actions non côtées sur PEA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116,36 €
Frais de souscription sur OPCVM
OPCVM Crédit Agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
(hors droits d’entrée du gestionnaire selon l’OPCVM souscrit) *
OPCVM France hors Crédit Agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21,00 €
(hors droits d’entrée du gestionnaire selon l’OPCVM souscrit)*
OPCVM Etranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,21 %
• Avec un minimum de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60,14 €**
* droits de sortie en cas de rachat selon l’OPCVM
** frais identiques en cas de rachat
Frais de négociation des Certificats Coopératifs d’Associés
du Nord Est . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avec un minimum de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 14
0,42 %
13,88 €
Epargne et placements
financiers (suite)
Titres
Monétique et Terminaux de
Paiement Electronique (TPE)
Monétique Découverte
(suite)
Livraison / maintenance à distance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,50 €
Maintenance sur site (n’est plus commercialisée) . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,44 €
Frais de courtage sur les opérations de bourse
Par Internet @
Via
avec Invest avec Invest plateforme
Store Initial Store Intégral téléphonique
Monétique Dynamique
En agence
• ordre > 1 500 €
et ≤ 7 500 €
• ordre > 7 500 €
Opération sur
Bourse Etrangère**
Droits*
8,03 €
7,44 €
de 0,26 % à
12,13 €
0,39 % (8)
avec mini 12,13 € +
8,03 €
0,12 %
0,76 % avec
mini 23,49 €
Commission de
règlement différé
(CRD)
Options
négociables
13,50 €
de 0,48 %
à 0,95 % (8)
avec mini
8,99 €
1,10 %
avec mini
13,50 €
Options Monétique Dynamique
de 0,48 %
à 0,95 % (8)
avec mini
6,62 €
20,90 €
26,65 €
36,96 €
41,37 €
24,00 €
27,00 €
(par mois) TVA
»
1,31 % avec 1,31 % avec
mini 23,49 € mini 23,49 €
de 0,26 % à 0,39 % (8)
avec mini 5,29 €
Ordres sur Warrant*
8,99 €
(location mensuelle) TVA
TPE fixe ou portable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TPE mobile faible distance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TPE GPRS France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TPE GPRS étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TPE ADSL fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TPE ADSL mobile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Actions, Bons,
Opérations
prorogation,
Obligations*
• ordre ≤ 1 500 €
(location mensuelle) TVA
1,10 %
avec mini
6,62 €
9,15 €
0,017 % par
jour de
portage avec
un mini de
4,01 €
4,02 % avec un minimum de 5,52 €
+ 0,17 % à 0,027 % par tranche de négociation
+ frais par contrat selon l'option choisie :
0,16 € sur action ou 0,03 € sur indice
Editeur lecteur de chèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
Relevé d’opérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,98 €
Consommables (rouleaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,50 €
Consommables (encre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,40 €
Accès cartes privatives (3 cartes maxi) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,64 €
Vente à distance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,51 €
Sécurisation des chèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,62 €
Paiement en Plusieurs Fois (PPF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,92 €
(+ 30,50 € à l’installation)
Différé santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . nous consulter
Télétransmission des feuilles de soins (SANTEFFI). . . étude personnalisée
Pré-autorisation – Paiement location de biens et services :
En présence du client (paiement de proximité). . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,51 €
Hors présence du client (VAD sans garantie de paiement) . . . . . 5,51 €
Option facture complémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,32 €
Options Monétique Découverte /
Monétique Dynamique (par mois)
* plus frais de marché
** plus frais variables suivant la place de cotation
Forfaits télécoms. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . étude personnalisée
Opérations sur l’or
Autres services
Courtage
Achat et vente................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,62 %
• Avec un minimum de....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33,24 €
Pour toute autre prestation, nous consulter
Livraison et installation matériel monétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55,65 €
MONEO Service (par mois) (hors offre monétique). . . . . . . . . . . . . . . . 18,23 €
Editeur lecteur de chèques (par mois) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24,15 €
Location temporaire carte SIM internationale (par mois). . . . . . . . . . 18,17 €
Solution Cash PMU (hors consommables) (par mois) . . . . . . . . . . . . 21,74 €
E-transactions (encaissement de paiements carte sur internet)
Droits d’entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176,40 €
Abonnement mensuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,98 €
Offres antérieures à 07/2006 sans gestion des encaissements 8,33 €
Mise à disposition temporaire d’un TPE GPRS. . . . . . . . . . . . nous consulter
Pour toute autre prestation monétique, nous consulter.
Autres prestations
Frais de dossier garanties de taux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de dossier garanties de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Transfert de compte épargne
Vers un autre Crédit Agricole ou lors d’une succession . . . . . . . .
Vers un autre établissement que le Crédit Agricole et hors succession
TVA
25,41 €
52,35 €
» GRATUIT
54,60 €
15 16
Opérations
internationales
Assurances et
prévoyance
Virements, Chèques, Effets
Assurances pour vous protéger au quotidien
Virement SCT (SEPA Credit transfer) (◊) (4)
Emis (maximum 300 000 €) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,05 €
Reçu......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT
Autres opérations
Payer
(Transfert de fonds
vers l’étranger)
En UE(◊)
et en Euros
Par virement
(avec frais partagés)
• Jusqu’à 50 000 €
avec IBAN et BIC
(valeur J+1)
• Autres cas
autres
3,05 €
0,10 %
0,10 %
mini 18,36 € mini 18,36 €
maxi 77,13 € maxi 77,13 €
+ SWIFT*
12,46 €
Virement urgent
0,10 %
0,10 %
(valeur J) en euros mini 18,36 € mini 18,36 €
maxi 77,13 € maxi 77,13 €
+ 12,46 € + 12,46 €
+ SWIFT*
12,46 €
Par chèque
• Jusque 46 €
• Au-delà de 46 € et
jusqu’à 1 000 €
• Au-delà de 1 000 €
Par effet
• Jusque 1 000 €
• Au-delà de 1 000 €
Commission de
change pour les
opérations supérieures
à 1 000 € en devises
étrangères
Sécuricompte protection vol professionnels (par compte) (5)
Assurance perte ou vol des moyens de paiement professionnels
Cotisation annuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74,57 €
Sécuricompte protection vol Association (par compte) (5)
Assurance perte et vol des moyens de paiement de votre association et
des clés du local
Garantie transport de valeurs
Cotisation annuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41,15 €
Sécuricompte protection vol Entreprise (par compte) (5)
Cotisation annuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .144,32 €
Se faire payer
(Rapatriement de fonds
de l’étranger)
En UE(◊)
et en Euros
autres
GRATUIT
18,36 €
18,36 €
18,36 €
Non concerné
7,11 €
7,11 €
24,64 €
24,64 €
0,15 % - mini 24,64 €
+ SWIFT 12,46 €
mini 18,20 €
maxi 101,66 €
24,64 €
0,15 % - mini 24,64 €
+ SWIFT 12,46 €
0,10 %
mini 18,20 €
maxi 101,66 €
J = date de remise ou date de traitement
J*= date de compensation
E = échéance
Jours ouvrables : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi sauf jours fériés, vendredi saint et lendemain de
Noël.
TVA
0,10 % avec un mini de 16,87 €
Prestations soumises à TVA
@ Avantage Internet
(1)
(2)
(3)
(4)
Hors coût de communication variable selon opérateur et fournisseur d’accès Internet
Si remplacement suite à opposition, frais remboursés aux assurés Sécuricompte Professionnels
Frais remboursés aux assurés Sécuricompte protection vol professionnels
Gratuit par CAEL Pro, Pro+, Entreprendre et Entreprendre+, dans la limite des plafonds autorisés
(6 000 € par virement et 12 000 € par jour)
(5) Les services d’assurance Sécuricompte et Coup Dur sont proposés par CAMCA (Caisse d’Assurances
Mutuelles du Crédit Agricole)
(6) L’assurance Décès Invalidité est proposée par CNP Assurances et PREDICA
(7) 1ère édition gratuite pour les prêts habitat
(8) En fonction des volumes d’ordre
(◊) Virement opéré au sein des 27 pays membres de l’Union Européenne + la Norvège, l’Islande,
le Liechtenstein, la Suisse et Monaco.
*Pour les opérations supérieures à 1 000 €
Des frais de port supplémentaires sont à prévoir pour les chèques et effets envoyés à l’encaissement : prix
variable selon le prestataire.
17 18
Notes
Etudes personnalisées
N’hésitez pas à solliciter nos experts dans les domaines du conseil en :
Assurances professionnelles
Préparation à la transmission de votre entreprise
Gestion de votre patrimoine
Comment nous contacter ?
Dans votre agence : votre chargé d’affaires habituel
Sur Internet (1) : www.ca-nord-est.fr
Créances Services : 01.43.23.3000 ou
www.creances-services.credit-agricole.fr (1)
Pour toute question relative au fonctionnement de votre matériel
monétique :
SAV commerçant (1) : Aisne . . . . . . .03.23.28.63.63
Ardennes. . . 03.24.55.63.63
Marne . . . . . .03.26.63.63.63
Du lundi au vendredi 8h30 - 12h30 et 13h30 - 18h30
Le samedi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30
19
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est
Société coopérative à capital variable – Etablissement de Crédit – Société de courtage d’assurances,
Prestataire de services d’investissement – Siège Social : 25, rue Libergier – 51088 Reims Cedex
394 157 085 RCS REIMS – n° ORIAS 07022663 www.ca-nord-est.fr – agréée et contrôlée par l’Autorité
de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75436 Paris. Voir le site : www.banque-france.fr
Contrôlée par Crédit Agricole S.A., 91 Bd Pasteur, 75710 Paris Cedex 15.
Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
Réf. 1010.0.001 (janvier 2012) - Création Még@texte - Imprimeur : le Sanglier – imprimé avec des encres végétales sur du papier aux normes FSC - © Photos : FOTOLIA.COM
Par téléphone (1) :
Crédit Agricole Direct 0 811 01 4000
du lundi au vendredi 9h / 19h et le samedi 9h / 12h30