• Le citoyen a des droits et des devoirs : (on peut aussi appeler ces

COURS
I)
LE CITOYEN, LA REPUBLIQUE, LA DEMOCRATIE
Être citoyen :
VOCABULAIRE : citoyen – nationalité – suffrage universel – représentants – liberté individuelle
liberté collective – civisme – listes électorales - « droit du sang » - « droit du sol » naturalisation – civisme éligible – parti – syndicat – association - Traité de Maastricht
C’est appartenir à une communauté organisée : un état, un pays, une nation.
La citoyenneté est apparue à Athènes au Vème siècle av. JC. Avec la démocratie. Elle
existe aussi sous la Rome antique
 Acquérir cette citoyenneté a été une longue conquête dans l’histoire :
- Sous la monarchie absolue, il n’y a pas de citoyens mais des sujets du Roi.
- En 1789, avec la Révolution française et la Déclaration des droits de l’homme et
du citoyen, les citoyens obtiennent des droits naturels (la liberté et l’égalité).
C’est le courant des Lumières, qui en critiquant la monarchie absolue et en
affirmant ces droits qui a fait évoluer les pensées.
En 1791, le suffrage est censitaire : les hommes qui payent un impôt ont le droit
de vote (ce sont les citoyens actifs).
- En 1848, le suffrage est universel masculin.
- En 1944, le suffrage devient universel, avec le vote des femmes.
- En 1974, la majorité passe à 18 ans.
 Le citoyen a des droits et des devoirs : (on peut aussi appeler ces droits des libertés)
- Des droits politiques : voter, élire des représentants, être éligible, adhérer à un
parti  devoir : voter (car en France, ce n’est pas une obligation)
- Des droits sociaux : opinion (politique), de conscience (avoir la religion de son
choix), adhérer à un syndicat, une association, s’exprimer (droit de grève, de
manifestation), droit à l’instruction, à la santé, à la protection sociale, à la
sécurité…  devoir : respecter la loi, payer ses impôts, être juré…
Ces droits et libertés sont individuels ou collectives.
- Le citoyen a aussi des responsabilités : le civisme.
 La citoyenneté est liée à la nationalité : pour voter il faut :
- Être de nationalité française
- Être majeur (avoir 18 ans)
- Être inscrit sur les listes électorales de sa commune
- Ne pas avoir été privé de ses droits civiques.
 La nationalité française s’obtient par :
- Le « droit du sang » : l’un des 2 parents doit être de nationalité française.
- Le « droit du sol » : être né en France, de parents étrangers. Si l’on a résidé de
manière continue ou discontinue, 5 ans sur le territoire français, à partir de l’âge
de 11 ans, on est automatiquement français à sa majorité.
- Par mariage avec un français : la nationalité s’obtient au bout de 2 ans.
- Par naturalisation : on peut en faire la demande après avoir résidé 5 ans sur le
territoire français et avoir prouvé que l’on a une bonne connaissance de la langue ,
de l'histoire, de la culture et de la société françaises et des droits et devoirs des
citoyens français.
 Quand on est citoyen français, on est aussi citoyen européen :
- La citoyenneté européenne existe depuis 1992, avec le Traité de Maastricht.
- Tout citoyen d’un état membre de l’Union européenne est citoyen européen.
- Elle donne des droits : circuler librement, résider, travailler, faire ses études
dans tous états membres de l’UE.
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Elle permet de voter aux élections locales (par ex municipales) et européennes : si
l’on réside dans un état de l’UE (même si on n’en n’a pas la nationalité).
La république : (voir la fiche sur l’histoire des républiques françaises)
II)
VOCABULAIRE : république – constitution – Président de la république – Premier ministre –
souveraineté - indivisible – laïcité – démocratie – sociale – séparation des pouvoirs – devise
symboles républicains
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C’est un régime politique :
- Le pouvoir exécutif est assuré par le Président de la République et le
gouvernement dirigé par le Premier ministre.
- Ce régime est inscrit à la constitution.
- La constitution actuelle est celle de la Vème République.
- Elle date de 1958.
- Les citoyens y exercent la souveraineté.
La république française est fondée sur 4 grands principes :
- Elle est indivisible : la loi est la même sur tout le territoire. Les citoyens ont les
mêmes droits et le même accès aux services publics (par ex l’école, la santé).
- Elle est laïque : depuis la loi de 1905 (dite de laïcité), elle respecte toutes les
religions, mais n’en favorise aucune. Ainsi elle respecte le principe d’égalité et de
liberté de conscience. On dit que la république est « neutre » en matière de
religion.
- Elle est démocratique : Les représentants sont élus, au suffrage universel et
secret. La séparation des pouvoirs est la règle.
- Elle est sociale : Elle a pour mission de corriger les inégalités sociales et
d’organiser la solidarité (par ex, création de la Sécurité sociale en 1945, ou le
« RSA », Revenu de solidarité active, ou la « CMU », Couverture médicale
universelle).
Elle respecte des valeurs communes à tous les citoyens :
- On les retrouve dans la devise « Liberté, égalité, fraternité ».
- Elle respecte les droits de l’homme.
Elle est représentée par des symboles : (Pensez à votre recherche !)
- Hérités de la Révolution française.
- Le drapeau tricolore – L’hymne national (la Marseillaise) – La fête nationale
(commémoration du 14 juillet 1789) – La devise – La Marianne (avec le bonnet
phrygien). Mais aussi les 2 armistices du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945.
III)
La démocratie : (Pensez à votre recherche sur les « Institutions de la République » !)
VOCABULAIRE : mandat – exécutif – législatif – judiciaire – parlement – Assemblée nationale
Sénat – pluralisme politique – élections – majorité (dans le vote) – se recenser – abstention
référendum
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C’est le peuple qui détient la souveraineté.
Il vote au suffrage universel direct.
Il l’exerce en élisant des représentants, auxquels il donne un mandat.
Il vote aussi par le référendum : en votant par oui ou par non à une question ou un texte.
Adopté uniquement en cas de réponse positive.
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Il y a séparation des pouvoirs (exécutif – législatif – judicaire) : Ils sont indépendants et
détenus par des élus différents. L’exécutif par le Président et le gouvernement. Le législatif
par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Le judicaire est exercé par des magistrats
indépendants.
L’exécutif : faire appliquer la loi.
Le législatif : faire et voter la loi.
Le judiciaire : faire respecter l’application de la loi.
Il y a pluralisme politique.
Les élections sont régulières et organisées par la loi.
La règle majoritaire doit être respectée, mais les droits des partis d’opposition sont eux
aussi respectés (ils ont le droit de s’exprimer et de faire des propositions, dans les
institutions).
Les jeunes de 16 ans doivent se recenser, pour être inscrits automatiquement sur les listes
électorales à leur majorité.
Les droits de l’homme sont respectés.
Elle peut être menacée par l’abstention.