impression des supports de communication marché n° 01/2012

IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
MARCHÉ N° 01/2012
CAHIER DES CHARGES
CADRE LEGAL DE LA PROCEDURE
La présente consultation est organisée par :
Communauté de Communes de la Brie Boisée
Hôtel de Ville – Place Jean Moulin
77165 PONTCARRE
Tel : 01.64.66.94.17
Fax : 01.64.66.73.39
Courriel : [email protected]
Elle a pour but l’attribution d’un marché dit « à procédure adaptée », conformément à l’article 28
(relatif aux marchés inférieurs à 193.000 € HT) et à l’article 77 (relatif aux marchés à bons de
commande) du Code des Marchés Publics.
Les propositions seront acceptées ou refusées par Madame le Président qui notifiera sa décision
par écrit dans un délai d’un mois après la date limite de réception des propositions.
Les critères de sélection sont les suivants (par ordre d’importance):
1. Prix (50 % de l’évaluation)
2. Valeur technique de l’offre (25 % de l’évaluation)
3. Références (25 de l’évaluation).
Le critère « prix », jugé sur 50 points, sera apprécié pour chaque lot au vu des montants indiqués
dans les bordereaux des prix.
Le candidat sera noté sur la base des prix unitaires affectés du (ou des) taux de remise indiqué(s)
à l’acte d’engagement.
L’offre de prix la moins élevée se verra attribuer la note maximum de 50 points, les notes des
offres suivantes seront minorées du nombre de points égal à l’écart en pourcentage par rapport à
cette offre selon la formule suivante :
50 – [((offre de l’entreprise / offre de prix la moins élevée) x 50) – 50]
Le critère « valeur technique de l’offre », jugé sur 25 points, sera apprécié en fonction de la
qualité de l’impression des documents de communication proposée.
Les entreprises pourront proposer les solutions techniques qu’elles souhaitent mettre en œuvre
pour répondre au besoin
Le critère « références » sera jugé sur 25 points.
.
Page 1 sur 10
Pour toute demande d’information complémentaire relative à cette consultation et aux éventuelles
variantes que vous pourriez proposer, il est possible de contacter Monsieur Matthieu PINATTON,
Directeur des Services, au 01.64.66.94.17. En son absence, il est possible de joindre Madame
Isabelle BLOT ou Mademoiselle Mélanie JAVELOT au 01.64.66.94.17.
OBJET ET DUREE DU MARCHE
La présente consultation a pour objet l’attribution du marché relatif à l’impression des différents
supports de communication de la Communauté de Communes pendant 2 ans.
Le service peut occasionnellement être étendu à des prestations exactement similaires à celles
décrites ci-dessous durant cette même année, dans les limites maximales définies dans le présent
cahier des charges, mais n’inclura pas des prestations de nature différente qui n’y seraient pas
expressément prévues.
Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
NATURE ET QUANTITE DES PRESTATIONS
Les besoins périodiques sont essentiellement en relation avec la communication institutionnelle de
la Communauté de Communes ou les manifestations qu’elle organise.
Conformément à l’article 77 du code des marchés publics, la quantité de certaines prestations a
été définie en termes de maximum (si ce plafond est atteint avant l’issue du marché, le marché
objet du présent cahier des charges sera déclaré achevé en ce qui concerne la prestation
concernée).
Les quantités maximales des prestations demandées dans le cadre du présent marché ont pu être
répertoriées selon le tableau ci-dessous :
Format
Définition
Nombre maximum
d’exemplaires
A définir
Copie de documents
4 000
Affiches A3
Cartons d’invitations
manifestations
Tickets
Affiches A4
Tracts A4 R/V
fini A5 N&B
Tracts A5 N&B
Tracts A4 R/V
fini A5 couleur
Expo Brie Arts :
Affiches 30*40
Expo Brie Arts :
. Tracts A5 N&B
Impression quadri papier
200 g
Impression quadri papier
Prédécoupé 120 g par
paquet de 50 ex
Impression quadri papier
200 g
Impression N&B sur
papier couleur 80 g
Impression monochrome
sur papier couleur 80 g
Impression quadri sur
papier 200 g
4 000
3 000
15 000
2 000
20 000
200 000
20 000
Impression quadri sur
couché brillant 200 g
2 000
Impression N&B sur
papier 80 g couleur
40 000
4 pages Impression quadri
R/V sur papier couché
moderne
brillant 350 g
Brochures A 4
16 pages
12 pages Impression Noir
Format fini A4
et Blanc R/V sur papier
Format ouvert 42x29,7 cm
Of Set Laser 100 g
Expo Brie Arts :
1 500
Page 2 sur 10
Expo Brie Arts :
Impression quadri R/V sur
papier couché moderne
Invitations format
brillant 350 g
14.5cm x 14.5 cm
Impression quadri sur
Papier en-tête
papier A4 90 g
Impression quadri sur
Enveloppe A4 en-tête
enveloppe 324 x 229 mm
sans fenêtre
papier blanc 90 g
Impression quadri sur
Enveloppe A5 en-tête
enveloppe 249 x 176 mm
sans fenêtre
papier blanc 90 g
Impression quadri sur
Enveloppe DL en-tête
enveloppe 220 x 110 mm
avec ou sans fenêtres
papier blanc 80 g
Impression quadri sur
Cartes de correspondance
papier 210 x 100 mm
en-tête
blanc 250 g
Couverture : Impression
quadri sur papier 460x280
Bulletin communautaire
mm couché moderne
12 à 32 pages
brillant 250 g
Impression quadri sur
Format fini 230x280 mm
papier 230x280 mm
Format ouvert 460x280,
couché moderne brillant
135 g/m²
Impression quadri sur
papier 29x14.5 mm
Carte de vœux
couché moderne brillant
350 g
Impression R/V sur papier
14.5x14.5 cm couché
Carte de vœux – Invitation
moderne brillant
350 g
Programme festival de
Impression R/V sur papier
musique
couché moderne brillant
Dépliant 6 volets
170 g.
Format Fini 10.5x21 cm
Coupe en Biais
Format Ouvert 63x21 cm
Programme week-end du Impression R/V sur papier
rire
couché moderne brillant
Brochure A5 (4 pages)
1 500
16 000
20 000
10 000
10 000
2 000
20 000
1 000
1 000
20 000
20 000
Les différents travaux seront à rendre emballés dans des cartons et rangés, classés par
communes et par paquets plastifiés dont la quantité sera spécifiée lors de chaque commande.
Les différents travaux seront à livrer aux services de la Communauté de Communes.
Page 3 sur 10
BONS DE COMMANDE – SUIVI DU SERVICE
Les commandes sont effectuées par les services de la Communauté de Communes en utilisant le
modèle joint au présent cahier des charges (annexe 1). Le bon de commande est transmis par
télécopie, l’accusé de réception faisant foi.
Les délais d’exécution sont définis lors de la commande, en accord le titulaire du marché, par les
services de la Communauté de Communes. Ils courent à partir de la transmission de l’ensemble
des éléments nécessaires à l’impression.
Les réclamations sur les défaillances constatées (retards dans l’exécution ou la livraison, non
respect des observations spécifiques, réalisation défectueuse, absence de réalisation, etc.)
devront faire l’objet d’une réponse détaillée et exposant les mesures (financières et/ou
organisationnelles) prises pour remédier ou réparer.
En cas de défaillances graves et/ou répétées, signalées par des réclamations officielles par
la Communauté de Communes, cette dernière pourra déclarer la résiliation du marché sans
indemnité. La résiliation sera notifiée par courrier avec accusé de réception (En application
du Cahier des Clauses Administratives Générales, du Cahier des Clauses Techniques Générales
et du Code des Marchés Publics en vigueur).
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir le
Tribunal administratif de Melun, seul compétent.
PRESENTATION DE LA PROPOSITION
La proposition se présentera sous la forme d’un engagement daté du jour de transmission et signé
par la personne responsable, comprenant la mention expresse :
-
« Je déclare accepter sans réserve le cahier des charges du marché n° 01/2012 ».
La lettre d’engagement sera valable deux mois et sera accompagnée du bordereau de prix joint
en annexe 2, dont le tableau des prix unitaires sera obligatoirement renseigné. Les prix seront
exprimés H.T. et T.T.C. et incluront tous les frais.
La proposition pourra comporter des variantes par rapport à la présente demande si ces variantes
ne remettent pas en cause l’équilibre des besoins exprimés, et/ou pourra compléter si nécessaire
le présent cahier des charges. Ainsi il est possible de modifier le tableau de prix unitaires pour
l’intégration de remises commerciales.
Dans tous les cas, les variantes devront apparaître explicitement dans la proposition.
Il sera possible de compléter ces documents par la fourniture d’un dossier de référence
exposant les différents travaux réalisés dans le cadre de missions précédentes, similaires ou non
aux prestations demandées dans le présent cahier des charges.
Ce dossier de référence pourra être retourné sur demande par courrier simple à l’issue de la
procédure d’attribution du présent marché.
Le candidat devra fournir au minimum une déclaration sur l’honneur (Annexe 3).
Page 4 sur 10
OBSERVATIONS PARTICULIERES
Conformément aux règles générales de comptabilité publique, le paiement se fera par mandat
administratif après service fait.
Il ne pourra pas y avoir d’acompte.
La facturation peut être présentée soit en fin de mois, soit globalement pour une commande à
cheval sur deux mois.
Elle devra inclure le détail des prestations réellement effectuées, avec la référence du présent
marché apparaissant explicitement.
TRANSMISSION DE LA PROPOSITION
Votre proposition, complétée du bordereau de prix, du dossier de référence et d’un relevé
d’identité bancaire ou postale, devra être reçue :
avant le mercredi 11 avril 2012 à 12 H 00 au plus tard,
Ou par courrier à l’intention de
Madame le Président de la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE BOISEE
Hôtel de Ville – Place Jean Moulin
77135 PONTCARRE
Mentions : M.A.P.A. – IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
NE PAS OUVRIR
Sur Place : Pendant les horaires d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 17h sauf le mercredi de
9h à 12h et de 14h à 17h)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE BOISEE
Mairie de Ferrières-en-Brie
Place Auguste Trèzy
77164 FERRIERES-EN-BRIE
Par mail : [email protected]
Page 5 sur 10
Annexe 1
IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
MARCHÉ N° 01/2012
BON DE COMMANDE N° 2012 / …….
Par le présent bon de commande, je vous prie d’assurer l’impression de la communication pour :
o …………………………………………………………………………………………………
Prestations demandées
Nombre
Copie de document
Affiches A3
Cartons d’invitations manifestations
Tickets
Fluo
Affiches A4
Tracts A4 R/V
fini A5 N&B
Tracts A5 N&B
Tracts A4 R/V
fini A5 couleur
Expo Brie Arts :
Affiches 30*40
Expo Brie Arts :
. Tracts A5 couleur
Expo Brie Arts :
Brochures A 4
Format fini A4
Format ouvert 42x29,7 cm
16 pages
Expo Brie Arts :
Invitations format 14.5cm x 14.5 cm
Papier en-tête
Enveloppe A4 en-tête
sans fenêtre
Enveloppe A5 en-tête
sans fenêtre
Enveloppe DL en-tête
avec ou sans fenêtres
Cartes de correspondance
en-tête
Bulletin communautaire
12 à 32 pages
Format fini 230x280 mm
Page 6 sur 10
Format ouvert 460x280,
Carte de vœux
Carte de vœux – Invitation
Programme festival de musique
Dépliant 6 volets
Format Fini 10.5x21 cm
Format Ouvert 63x21 cm
Programme week-end du rire
Observations particulières (modalités de préparation, date de livraison, etc.) :
...………………………………………………………………………………………………………………
...………………………………………………………………………………………………………………
...………………………………………………………………………………………………………………
...………………………………………………………………………………………………………………
Fait à Pontcarré, le ...…………………
Le Président
Mireille MUNCH
Page 7 sur 10
Annexe 2
IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
MARCHÉ N° 01/2012
BORDEREAU DE PRIX
Pour indiquer la valeur unitaire des prestations, renseigner le tableau suivant.
Pour déterminer cette valeur, se référer aux définitions de quantités minimales et maximales indiquées en page 3
du cahier des charges. Il est possible de proposer une autre présentation de bordereau de prix si vous souhaitez
intégrer des variantes sans remettre en cause l’équilibre des besoins (remises commerciales, etc.).
Page 8 sur 10
Prix unitaire
H.T.
Prestations
Prix unitaire
T.T.C.
Feuille A4
Affiches A3
Expo Brie Arts :
Affiches 30*40
. Tracts A5 couleur
Brochures A 4
16 pages
Format fini A4 / format ouvert
42x29,7 cm
Invitations format 14.5cm x
14.5 cm
Affiches A4
Tracts A4 R/V
fini A5 N&B
Tracts A5 N&B
Tracts A4 R/V
fini A5 couleur
Papier en-tête
Enveloppe A4 en-tête
sans fenêtre
Enveloppe A5 en-tête
sans fenêtre
Enveloppe DL en-tête
avec ou sans fenêtres
Cartes de correspondance
en-tête
Bulletin communautaire
12 à 16 pages
Format fini 460x280 mm
Format ouvert 460x280 mm
Carte de vœux
Carte de vœux – Invitation
Programme festival de musique
Dépliant 6 volets
Format Fini 10.5x21 cm
Format Ouvert 63x21 cm
Fait à ……………………………….., le …………………………………..
Prénom : ………………………………...
Nom : ………………………………...
Qualité : ………………………………………………………………………………….
Cachet de l’entreprise et signature :
Page 9 sur 10
Annexe 3
Déclarations sur l’honneur des candidats
(Annexe au cahier des charges)
Je soussigné(e) ,…………………………….……………………………………………,
ayant pouvoir d’engager le candidat…………………………………………...,
en qualité de …………………………………………………………………………
Déclare sur l’honneur
- ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d’effet équivalent
pour les candidats non établis en France.
- que je n’ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, présente dans mon
établissement, n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite
au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infr actions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.3416, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis
en France.
- avoir satisfait à l’ensemble de mes obligations fiscales et sociales telles qu’elle résulte du code
des marchés publics ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Pour les candidats employant des salariés :
-J’atteste que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles
L.143-3 et L.620-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en
France.
Fait à
, le
Signature
, Cachet de l’entreprise
Nota Bene : l’entreprise pourra utiliser un autre modèle de déclaration sur l’honneur, notamment la page 4 du
formulaire DC5 ou tout autre modèle comportant l’ensemble des déclarations
Page 10 sur 10