MAISONS FRANCE CONFORT

MAISONS FRANCE CONFORT
2 Route d'Ancinnes
BP 17
61000 ALENCON CEDEX
Pour la(les) marque(s) commerciale(s) :
LES MAISONS DE MANON, MAISONS BALENCY, MAISONS BENOIST CONSTRUCTIONS,
MAISONS FRANCE CONFORT, MAISONS JFR
Valeur de la perméabilité à l’air garantie : 0,60 m3/(h.m2) sous 4 Pa
Type de bâtiment : Maison individuelle
Nombre de niveaux : Plain-pied ; Etage.
Localisation géographique : Les régions concernées sont : Basse Normandie ; Bassin Parisien ;
Franche-Comté Bourgogne ; Languedoc Roussillon ; Midi Pyrénées ; Nord ; Provence Alpes Côte-d'Azur ;
Pays de Loire ; Rhône-Alpes.
Admission du 11/06/2016
N° 61-16-0021-A
Limite de volumétrie : La surface habitable est comprise entre 55m² et 200m².
Typologie constructive :
o Nature des murs : Construction lourde : maçonnerie en agglos creux ; brique de terre cuite ou
béton cellulaire.
o
CÉQUAMI atteste, après évaluation, que la société mentionnée
ci-dessus respecte les exigences du Référentiel de certification
« Pro Perméa certifié par CÉQUAMI » V01.
Conformément à l’arrêté du 19 décembre 2014, et en application de
l’arrêté du 26 octobre 2010, les études thermiques réglementaires
permettant de vérifier la conformité à la RT2012 des bâtiments
peuvent bénéficier de la valeur de perméabilité à l’air de l’enveloppe
garantie. (Voir ci-contre).
Ces bâtiments doivent être construits dans le respect des exigences
du Référentiel « Pro Perméa par CÉQUAMI » et répondre aux
critères mentionnés dans le domaine d’application défini ci-contre.
Type de charpente et toiture : Fermettes en sapin ; Panneaux de toitures ; Charpente
traditionnelle.
o
o
o
o
o
Type et nature de l’isolation : Isolation par l'intérieur : laine minérale ou polystyrène.
Nature plancher bas : Plancher béton sur vide sanitaire : poutrelle hourdis + dalle compression.
Nature du plancher intermédiaire : 2 variantes : Plancher béton ; Plancher bois.
Nature du plafond : Plaques de plâtre vissées sur ossature secondaire suspendue (RDC + étage).
Eléments d’ouvrage exclus : L'ensemble des maisons individuelles commercialisées par les
o
o
filiales du groupe Maisons France Confort.
Les maisons individuelles commercialisées sous la marque Maisons Performances.
Les maisons comportant des baies vitrées dites "à galandages".
o
Autres critères : Closions de Distribution ; Menuiseries Extérieures; Conduit de fumées ;
Chauffage ; Production d'ECS ; Ventilation Mécanique Contrôlée ; Électricité ; Revêtement de sol ;
Accès aux combles ; Accès aux locaux non chauffés.
Détails en annexe.
Sauf annulation, suspension ou modification, ce certificat est valable jusqu’au 10/06/2018.
Pour CÉQUAMI
Le Président
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Les bâtiments inclus dans le domaine d’application sont les suivants :
Niveaux :
o
o
o
o
o
Maison 1 niveau (garage en option, accolé ou intégré).
Maison 1/2 niveau (garage en option, accolé ou intégré).
Maison R+1 (garage accolé en option).
Maison R+1 avec garage intégré.
Maison R+Tour (garage en option, accolé ou intégré).
Nature des murs : Les murs extérieurs sont en maçonnerie (RDC et Etage) en agglos creux, brique de terre
cuite ou béton cellulaire.
Refend intérieur : élévations en agglos creux ou brique de terre cuite revêtu sur les deux faces d'une plaque de
plaque de plâtre.
Type et nature de l’isolation :
o
L'isolation par l'intérieur est en laine minérale ou polystyrène d'épaisseur suivant étude thermique + plaque
de plâtre.
o Combles perdus : laine minérale soufflée ou déroulée, épaisseur et performance suivant étude thermique.
o Combles aménagés : laine minérale déroulée d'épaisseur suivant étude thermique associée à une
membrane pare-vapeur indépendante.
Nature du plancher bas : Plancher constitué de poutrelles béton et hourdis polystyrène (ou composite) avec
dalle de compression et chaînage de béton armé recouvert ou non d'un isolant de sol sous dalle flottante
d'épaisseur suivant étude thermique.
Nature du plancher intermédiaire : 2 variantes :
ANNEXE
Admission du 11/06/2016
N° 61-16-0021-A
o Plancher béton constitué de poutrelles béton et hourdis composites (ou polystyrène) avec dalle de
compression et chainage en béton
o Plancher bois composé de panneaux vissés sur les entraits de fermettes, en CTBH ou OSB et de laine
minérale insérée entre les entraits. Les panneaux sont assemblés entre eux par rainure et languette, les
jonctions sont traitées à l'aide d'une colle polyuréthane.
Nature du plafond : Plaques de plâtre vissées sur ossature secondaire suspendue. Les suspentes sont fixées
soit sur la charpente, soit sur le plancher béton de l'étage (si modèle à étage avec plancher haut béton).
Habillage des rampants : plaques de plâtre vissées sur une ossature secondaire suspendue. Les suspentes sont
fixées sur la charpente.
Type de charpente et toiture : Fermettes en sapin, 3 grandes familles :
o Fermettes à entraits pour combles perdus.
o Fermettes à entraits porteurs pour combles aménagés ou aménageables sur plancher bois.
o Fermettes en "A" pour combles aménagés ou aménageables sur plancher béton.
Variantes : Panneaux de toitures avec isolant incorporé reposant sur des pannes ; Charpente traditionnelle
(fermes, pannes et chevrons) sur plancher béton.
Ecran de sous-toiture avec contre-litellage sur les maisons avec combles aménagés ou aménageables.
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Exclusions du domaine d’application :
o L'ensemble des maisons individuelles commercialisées par les filiales du groupe Maisons France Confort.
o Les maisons individuelles commercialisés sous la marque Maisons Performances.
o Les maisons comportant des baies vitrées dites "à galandages".
Autres critères :
ANNEXE
Admission du 11/06/2016
N° 61-16-0021-A
o Cloisons de Distribution : Ossature métallique revêtu de part et d'autre d'une plaque de plâtre d'épaisseur
13mm et rempli d'une laine minérale. Variante : cloison alvéolaire type "placoplan" ou équivalent.
o Menuiseries Extérieures : Menuiseries Bois, PVC ou Aluminium (selon la gamme) reposant sur appuis de
fenêtre ou sur seuils préfabriqués et fixées sur maçonnerie par équerres métalliques.
o Volet : Volets battants en bois fixés dans la maçonnerie. Variantes : volet roulant PVC ou Alu monobloc
apparent ou intégré à la maçonnerie.
o Conduit de fumées : Conduit métallique isolé ou non (paroi intérieure inox) débouchant dans la pièce
chauffée la plus basse. Habillage en plaque de plâtre (si conduit non raccordé) en plafond du rez de
chaussée et toute hauteur pour traversée de l'étage.
o Chauffage : Chaudière gaz à condensation ; Poêle à granulés à combustion étanche ; Pompe à chaleur aireau ; Emetteurs accrochés à effet joule ; Pompe à chaleur air-air.
o Production d'ECS : Ballon thermodynamique monobloc ou split ; Chauffe-eau solaire avec appoint électrique
ou gaz ; Chaudière gaz à production instantanée ou semi-instantanée ; PAC double service.
o Ventilation Mécanique Contrôlée : De type simple flux, par procédé en dépression de type hygroréglable
Catégorie B ou A. Groupe de ventilation suspendu dans les combles, bouches d'extraction en plafond
raccordées par gaine souple et entrée d'air dans les menuiseries. Variante : ventilation double flux et réseau
de distribution en gaine rigide ou souple.
o Electricité : Réseau électrique encastrée dans les doublages des murs, dans les plafonds ou en plancher.
Boitier d'encastrement étanche sur l'ensemble des prises de courant et interrupteurs. Gaine Technique
Logement (GTL) placé en volume chauffé ou dans le garage.
o Revêtement de sol : Carrelage scellé ou collé sur chape selon plan. Variantes : parquet flottant ou collé ;
chape lisse ; plancher bois laissé brut sur combles aménagés suivant type de fermettes.
o Accès aux combles : Trappe d'accès aux combles perdus isolée en bois ou PVC équipée d'un joint souple
d'étanchéité.
o Accès aux locaux non chauffés (garage, sous-sol ou cellier non isolé) : bloc porte isolant avec joints
périphériques d'étanchéité et seuil.
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