Novembre 2012

Procès-verbal
Séance du conseil de la Municipalité de Clerval tenue le 7
novembre 2012 à 19:00 heure, à laquelle sont présents, les
conseillers suivants : Nicole Therrien, Michel Cliche, Nancy
Gosselin Roger Robitaille, Jean-Marc Bélanger, Edmond
Arsenault et Suzanne Théberge mairesse. Est également
présente la directrice générale, Marielle Gauthier, et Manon
Pouliot, aide au bureau municipal.
L’assermentation de deux nouveaux conseillers a été faite avant
l’ouverture de la séance (Jean-Marc Bélanger et Edmond Arsenault)
La séance est ouverte par la mairesse Suzanne Théberge
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
2.
2012-11-01
Ouverture de la séance ;
Lecture et adoption de l’ordre du jour;
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance 3
octobre 2012
Suivi au Procès verbal
Approbation des comptes à payer
Liste au montant de 48 974.26 $
Correspondance
Dossiers des conseillers
Rapport du maire
Questions diverses
a) Adoption du règlement 136 pour le code de
déontologie des employés
b) Adoption du règlement 137 relatif aux pouvoirs et
obligations additionnelles du directeur général
c) Résolution précisant le rôle du d.g. relativement à
l’application du code d’éthique et déontologie des
employés.
d) Poste Canada (appui à une personne à mobilité
réduite)
e) Résolution reddition de compte pour travaux rang 4
f) Réaménagement de postes budgétaire (frigidaire)
g) FRAIS KILOMÉTRAGE .42 (résolution)
h) Pacte rural modification du projet (Aire d’accueil)
(résolution)
i) Demande aide financière «Fête des enfants» (2
demandes)
Place aux jeunes (91$)
j) Berges (démarches enclenchées)
k) Casse croûte
Période de questions
Levée de l’assemblée.
Lecture et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par la conseillère Nancy Gosselin et unanimement
résolu d’accepter l’ordre du jour, en maintenant les questions
diverses ouvertes.
Adoptée
3.
2012-11-002
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du
3 octobre 2012
Il est proposé par le conseiller Michel Cliche et unanimement
résolu d’adopter le procès verbal de la séance 3 octobre 2012
Adoptée
4.
Suivi au Procès verbal
Rien de particulier.
5.
2012-11-02
Approbation des comptes à payer
Il est proposé par le conseiller Roger Robitaille et unanimement
résolu d’accepter les comptes à payer suivants pour un montant
de 48 974.26 $
hydro québec
luminaires
Municipalité Normétal
quote part intermun. Camion
MRC
vidange fosses septiques
Aspirateurs pompes La Sarre
sacs poubelle+nettoyant
Larouche bureautique
ajustement +novembre
Excavation Denis Bédard
gravier et ponceaux Île
Buro concept
papeterie
Les Éditions juridiques
mises à jour code municipal
Télébec
octobre
Corp Inf Bellechasse
charte de comptes
Agrimax
valve tracteur
Centre de location Michel Camirand
déchiqueteuse
Samuel Huot
remb. Frais non-résident
Caisse Populaire
frais adm et paiements
Legault Métal
fer pour gratte
Petite Caisse
frais de poste, gants
Coop La Sarre
carburant diesel
Contrat cueillette ordure
novembre
Linde
oxygène
Salaires
octobre employés
Rémunération élus
octobre élus
Salaire directrice
octobre directrice
Municipalité Dupuy
frais déplacement
Coop Dupuy
quincaillerie pour ponceau
Avantages sociaux employeur
octobre
Municipalité La Reine
permis et formation octobre
Corpo chemins d'hiver
1er versement hiver 2012-2013
Épicerie C. Paquin
essence, javex, eau
Michel Cliche
capture castors nuisibles
Pétroles JC Trudel
huile chauffage
Jacinthe Châteauvert
CCU sept. 2012
Jean-Yves Charest
CCU sept. 2012
Ameublement BrandSource Ouellet
réfrigérateur salle
Solde
Adoptée
6.
Correspondance
120.88 $
2 832.68 $
469.67 $
154.98 $
115.62 $
4 423.35 $
83.50 $
543.90 $
177.71 $
86.23 $
101.07 $
105.55 $
40.00 $
2 077.05 $
23.75 $
131.40 $
2 336.88 $
2 251.59 $
67.56 $
5 701.96 $
979.86 $
3 197.00 $
28.05 $
58.62 $
2 192.12 $
645.59 $
16 105.70 $
363.77 $
240.00 $
2 681.51 $
20.00 $
20.00 $
596.71 $
48 974.26 $
Rapport d’évaluation du glissement de terrain devant le 1049
chemin de l’Île Népawa.
-Fondation de Charité des Policiers de la MRC Abitibi Ouest :
Paniers de Noël; jusqu’au 8 décembre pour apporter les
denrées.
-Rencontre pour maires et d.g. le 13 novembre à 17 :30 Motel
Villa Mon Repos : sujet nouveau rôle d’évaluation.
-Regroupement d’Éducation populaire de A.T. rencontre le 22
novembre Rouyn Noranda sujet : entendre la population et
organisations sur les problèmes et enjeux liés au logement (ou
manque de logement)(Hôtel de Ville Rouyn Noranda)
-Colloque les 8 et 9 novembre de Association Forestière de A.T.
à Amos (Esker) sujet avantages de miser sur la forêt et
intervention à faire; éco-systémique (nouvelle façon de gérer la
forêt); plantation d’arbres (croissance et rendement des
essences);présentation d’une forêt où sont effectuées des
recherches.
-Ouverture de TACT Ressources : service conseils et
d’impartition en gestion de projet, marketing, planification et
urbanisme et SST.
-Autorisation de contingent de bois hiver 2012-13
-L’envolée d’Abitibi Ouest : rencontre le 23 novembre 2012 pour
sensibiliser à la réalité des familles qui évoluent dans des
contextes socioéconomiques difficiles.
-Dépôt du projet de loi 1 modifiant le processus d’octroi de
certains contrats publics
-Adoption du code d’éthique pour les employés de la MRC et
celui de la délégation à la d.g. des compétences relatives à
l’application de la Politique de gestion contractuelle (documents
affichés)
-Observatoire de l’A.T. sujet la question linguistique; entreprises
d’économie sociale service aux proches aidants et premières
nations.
-Mamrot compensations tenant lieu de taxes nouvelles mesures
(établissement santé et éducation)
-Coupons coup de pouce Point de vente à identifier
-Les droits acquis des citoyens informations (tiré de Québec
municipal)
-Chronique du Québec municipal sur l’aménagement et
l’urbanisme, et sur la bande de protection riveraine
-Formations en sécurité civile (350$ plus taxes par formation )
-Entrée en vigueur de la loi sur le patrimoine culturel le 19
octobre 2012
-Formation secouristes en milieu de travail 28 29 novembre.
-Rapport du BAPE le 21 novembre à Témiscaming sur le projet
du turboalternateur de l’usine de cellulose de spécialité Tembec
Rencontre pour maires et d.g. le 13 novembre à 17 :30
Motel Villa Mon Repos : sujet nouveau rôle d’évaluation.
2012-11-003
Il est proposé par la conseillère Nicole Therrien et résolu
unanimement d’autoriser Suzanne Théberge Marielle
Gauthier et Manon Pouliot à assister à la rencontre
d’information concernant le nouveau rôle d’évaluation.
Adoptée
Coupons coup de pouce
2012-11-004
Il est proposé par le conseiller Michel Cliche et unanimement
résolu d’établir le point de vente pour les coupons Coup de
Pouce au bureau municipal de Clerval.et que la vente se fasse
sur les heures d’ouverture du bureau municipal.
Adoptée
Les gens de l’Île Nepawa seront informés du point de vente de
Mancebourg.
Formation secouristes en milieu de travail
2012-11-005
Il est proposé par le conseiller Edmond Arsenault et
unanimement résolu qu’une personne soit mandatée pour aller
prendre la formation de secouriste en milieu de travail tel que
recommandé.
Adoptée
7.
Dossiers des conseillers
Le conseiller Roger Robitaille nous informe qu’il a fait vérifier le
frigidaire à la salle municipale.
La conseillère Nicole Therrien nous informe des gagnants des
tirages fait dans le cadre de la semaine des bibliothèques.
8.
Questions diverses :
a) Adoption du règlement 136 pour le code de
déontologie des employés
ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière
municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, crée l’obligation
pour toutes les municipalités locales d’adopter un code
d’éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs
de la Municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent
guider la conduite des employés de celle-ci ;
ATTENDU QUE la Loi prévoit à l’article 17 que le Code doit
reproduire, en faisant les adaptations nécessaires, l’article 19 à
l’effet qu’un manquement à une règle prévue au Code par un
employé peut entraîner, sur décision de la Municipalité et dans
le respect du contrat de travail, l’application de toute sanction
appropriée à la nature et à la gravité du manquement ;
ATTENDU QUE, conformément à l’article 18 de ladite Loi,
l’adoption du Code d’éthique et de déontologie est prise par un
règlement ;
ATTENDU QUE l’adoption a été précédée de la présentation
d’un projet de règlement en date du 3 octobre 2012, ainsi que
d’une consultation des employés sur le projet de règlement qui
s’est tenue le 17 octobre 2012;
ATTENDU QUE, conformément à l’article 12 de ladite Loi, un
avis public contenant un résumé du projet de règlement a été
publié le 17 octobre 2012 ;
ATTENDU QUE le conseil juge opportun, essentiel et d’intérêt
public de se conformer aux exigences de la Loi par l’adoption
du Code d’éthique et de déontologie des employés de la
Municipalité de Clerval ;
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à une séance
régulière du conseil tenue le 3 octobre 2012 ;
2012-11-006
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Nicole
Therrien et unanimement résolu par le conseil de la Municipalité
de Clerval, et le dit conseil ordonne et statue par le règlement
qui suit, à savoir :
Article 1 Préambule
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
Article 2 Objet
Le présent règlement a pour objet d’adopter un code d’éthique
et de déontologie pour les employés de la Municipalité, lequel,
notamment, énonce les valeurs de la Municipalité en matière
d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des
employés.
Article 3
Code d’éthique et de déontologie des
employés
Le Code d’éthique et de déontologie des employés de la
Municipalité de Clerval, joint en annexe est adopté.
Article 4 Prise de connaissance du Code d’éthique et de
déontologie
Un exemplaire du Code d’éthique et de déontologie est remis à
chaque employé de la Municipalité. L’employé doit attester en
avoir reçu copie et pris connaissance dans un délai de dix (10)
jours suivant sa réception.
Le maire reçoit l’attestation du directeur général.
Une copie de l’attestation est versée au dossier de l’employé.
Article 5
Abrogation
Le présent règlement abroge et remplace tout règlement,
résolution, politique ou directive portant sur un sujet visé par le
Code.
Article 6
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur après l’accomplissement
des formalités édictées par la Loi.
Adoptée
b) Adoption du règlement 137 relatif aux pouvoirs et
obligations additionnelles du directeur général
ATTENDU QUE la Municipalité de Clerval est régie
principalement par le Code municipal du Québec aux fins des
fonctions, postes et nominations de ses principaux
fonctionnaires ;
ATTENDU QUE, conformément à l’article 210 du Code
municipal du Québec, le directeur général de la Municipalité en
est le fonctionnaire principal ;
ATTENDU QUE le directeur général est responsable de
l’administration de la Municipalité et, à cette fin, planifie,
organise, dirige et contrôle les activités de la Municipalité ;
ATTENDU QUE le directeur général est également le
secrétaire-trésorier de la Municipalité ;
ATTENDU QU’il exerce notamment les fonctions prévues à
l’article 212 du Code municipal du Québec;
ATTENDU QUE le conseil peut, par règlement, ajouter aux
pouvoirs et aux obligations du directeur général de la
Municipalité ceux prévus à l’article 113 de la Loi sur les cités et
villes en matière de gestion des ressources humaines,
matérielles et financières ;
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à une séance
régulière du conseil tenue le 3 octobre 2012 ;
2012-11-007
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Marc
Bélanger et unanimement résolu par le conseil de la
Municipalité de Clerval, et ledit conseil ordonne et statue par le
règlement qui suit, à savoir :
Article 1
Préambule
Le préambule qui précède fait partie intégrante du présent
règlement.
Article 2
Objet
Le présent règlement a pour objet de conférer au directeur
général des pouvoirs et obligations additionnels à ceux décrits
aux articles 210 à 212 inclusivement du Code municipal du
Québec.
Article 3
Pouvoirs et obligations additionnels
Le directeur général assume les pouvoirs et obligations
additionnels prévus à l’article 113 de la Loi sur les cités et
villes :
« Il a autorité sur tous les autres fonctionnaires et employés de
la Municipalité. À l’égard d’un fonctionnaire ou employé dont les
fonctions sont prévues par la Loi, l’autorité du directeur général
n’est exercée que dans le cadre de son rôle de gestionnaire des
ressources humaines, matérielles et financières de la
Municipalité et ne peut avoir pour effet d’entraver l’exercice de
ces fonctions prévues par la Loi.
Il peut suspendre un fonctionnaire ou employé de ses fonctions.
Il doit immédiatement faire rapport de cette suspension au
conseil. Le conseil décide du sort du fonctionnaire ou employé
suspendu, après enquête. »
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Adoptée
c) Résolution précisant le rôle du d.g. relativement à
l’application du code d’éthique et déontologie des
employés.
2012-11-008
ATTENDU QUE le conseil municipal a adopté les Règlements
numéro 136 et 137 relatif au Code d’éthique et de déontologie
des employés de la Municipalité de Clerval ;
ATTENDU QU’il y a lieu de préciser le rôle du directeur général
relativement à l’application de ce Code ;
ATTENDU QUE le directeur général est le fonctionnaire
principal de la Municipalité ;
ATTENDU QU’il doit notamment assurer les communications
entre le conseil, d’une part, et les autres fonctionnaires et
employés de la Municipalité, d’autre part ;
VU les articles 210 et suivants du Code municipal du Québec
(L.R.Q., c. C-27.1) ;
IL est proposé par le conseiller Edmond Arsenault et résolu
unanimement ce qui suit
DE MANDATER le directeur général pour :
recevoir toute plainte d’un citoyen ou d’un employé relativement
à la conduite d’un employé de la Municipalité constituant
potentiellement une contravention au Code d’éthique et de
déontologie des employés ;
procéder à une enquête sommaire sur les faits allégués dans la
plainte, notamment en examinant tout document pertinent et en
rencontrant tout employé pouvant lui fournir un tel document ou
tout autre renseignement ;
procéder à une semblable enquête sommaire lorsqu’il constate
lui-même des faits pouvant potentiellement constituer une
contravention au Code d’éthique et de déontologie des
employés ;
présenter un rapport au conseil municipal afin que ce dernier
prenne une décision quant à la suite des événements.
c) Poste Canada (appui à une personne à mobilité
réduite)
Suite à la demande d’un citoyen, une lettre d’appui est envoyée
indiquant notre accord à cette dérogation à la réglementation de
Poste Canada, pour situer les boîtes aux lettres.
e) Résolution reddition de compte pour travaux rang 4
2012-11-009
Attendu que les travaux de la route du 4e et 5e rang sont
terminés;
Attendu que les travaux exécutés sont conformes à ce qui a été
demandé;
En conséquence il est décidé ce qui suit :
Sur proposition du conseiller Michel Cliche , il est unanimement
résolu :
Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux
exécutés sur le chemin pour un montant subventionné de
175 000.00$;
Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes
dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la
Municipalité et que le dossier de vérification a été constitué;
Adoptée
f) Réaménagement de postes budgétaire (frigidaire)
2012-11-010
Attendu que l’achat d’un réfrigérateur est nécessaire pour la
salle municipale;
Attendu que les sommes pour cet investissement n’ont pas été
prévues au budget;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Roger
Robitaille et unanimement résolu de procéder au
réaménagement budgétaire suivant
du poste 02 130 00 413 00 au poste 22 701 20 725: 570.76$
Adoptée
g) Frais kilométrage
2012-11-011
Attendu que les coûts reliées aux déplacements ne cessent
d’augmenter;
Attendu que le montant pour frais de déplacement à l’extérieur
de la municipalité n’a pas été ajusté depuis 3 ans;
En conséquence, il est proposé par la conseillère Nancy
Gosselin et unanimement résolu de payer quarante-deux cents
(0.42$) du kilomètre pour les frais de déplacement, pour les
rencontres, pour les personnes autorisées, à l’extérieur de la
municipalité.
Adoptée
h) Pacte rural modification du projet (Aire d’accueil)
(résolution)
2012-11-012
Attendu qu’un projet a été déposé au Pacte Rural;
Attendu que le projet a été accepté sous certaines conditions;
Attendu qu’il est nécessaire de renommer le projet répondre
aux exigences du Pacte Rural
En conséquence, il est proposé par le conseiller Roger
Robitaille et unanimement résolu de remplacer le nom de
«Terrain de camping municipal» par «Aire de Repos», la phase
II du projet Quai et Camping Clerval présenté le 31 août 2012
Adoptée
i) Demande aide financière «Fête des enfants» (2
demandes) et Place aux jeunes
Les ateliers de Clerval demande une aide financière pour la
Fête des enfants. Il y en a 45 de 0 à 12 ans.
2012-11-013
Il est proposé par le conseiller Michel Cliche de donner 450$ et
de procéder au transfert de la somme nécessaire, soit 430$, à
partir du poste …. au poste numéro 02 701 90 971 00
Le comité des sports de l’Île Nepawa demande une aide
financière pour l’organisation de la fête de Noël des citoyens de
l’Ile Nepawa. Un don de 30$ pour les enfants de 0-12 ans et
une aide de 20$ pour organiser la fête de Noël.
2012-11-014
Il est proposé par la conseillère Nicole Therrien et unanimement
résolu de donner 50$ et de procéder au transfert de la somme
nécessaire, soit 50$, à partir du poste …. au poste numéro
02 701 90 971 00
Adoptée
Place aux Jeunes sollicite la Municipalité pour l’organisation de
l’activité «Place aux Jeunes» pour inciter les jeunes qui étudient
à l’extérieur de la région à revenir s’établir en région après leurs
études collégiales et universitaires.
Leur demande est de 0.25$ par résident de Clerval, donc un
montant total de 91$
2012-11-015
Il est proposé par la conseillère Nancy Gosselin de donner 91$
pour Place aux Jeunes, et de procéder au transfert de la
somme nécessaire, soit 91$, à partir du poste …. au poste
numéro 02 130 00 494 00.
Adoptée
j) Berges
Un compte rendu des démarches entreprises a été faite. Un
rapport du MTQ nous a été fourni, indiquant que le chemin n’est
pas en danger. Des démarches sont entamées à un 2e endroit,
et un rapport sera également demandé.
Suite à la visite sur les lieux d’un conseiller et de l’employé
municipal;
Considérant qu’il n’y a aucun autre chemin d’accès pour se
rendre à l’Île Népawa;
Considérant, le glissement de terrain qu’il y a eu en octobre
dernier et que l’on ignore les dégâts qu’un autre glissement
pourrait causer à l’accotement ou même au chemin;
En conséquence, la municipalité de Clerval exprime son
désaccord avec le résultat du rapport que nous avons reçu du
ministère des transports.
Également, la municipalité désire que les personnes
compétentes viennent vérifier sur place, l’état du terrain, et
tiennent compte du fait que des résidents risquent d’être isolés,
advenant un effondrement de la chaussée, et qu’il ne faut pas
attendre cette extrémité avant d’agir.
k) Casse croûte
Certaines clauses du contrat de location ne sont pas respectées
actuellement. Une rencontre sera faite afin de résoudre cette
situation.
9.
Période de questions
Des vérifications seront faites avec Hydro Québec afin de
savoir si les branches seront amassées, aux endroits ou de
l’élagage a été fait.
10.
Levée de l’assemblée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée sur proposition
de la conseillère Nancy Gosselin. Il est 20 :10 hre.
Marielle Gauthier
Directrice générale
Suzanne Théberge
Mairesse