le Travail de nuit

Le Travail de nuit en question
Selon le secteur du transport concerné, les règles sur le travail de nuit diffèrent. Qu’en est-il ?
1- Quel est le cadre juridique du travail de nuit dans le Transport ?
Ceux sont les articles L. 213-11 et R. 213-11 de l’ancien code du travail qui restent en
vigueur.
On entend par travail de nuit tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures. Il est
possible par la négociation de substituer une autre période nocturne de 7 heures
consécutives entre 21 heures et 7 heures comprenant obligatoirement la période entre
24 heures et 5 heures.
L’article L. 213-11 du code du travail fixe à 8 heures maximum de travail sur 24
heures pour un salarié sédentaire. 10 heures maximum pour un roulant.
Pour pouvoir bénéficier du statut du travailleur de nuit, il faut être considéré comme
travailleur de nuit. Il faut donc soit accomplir au moins deux fois par semaine "au
moins trois heures de son temps de travail quotidien au cours de la période nocturne"
ou soit accomplir "au cours de l’année, au moins 270 heures dans ladite période
nocturne.
Il est possible de négocier par accord de branche ou accord d’entreprise des périodes
de références différentes, des durées maximum de travail de nuit et surtout les
modalités de contreparties sous forme de repos ou éventuellement financières.
2- Quelles sont les règles applicables au transport sanitaire ?
Depuis un an, il a été négocié pour le secteur des dispositions spécifiques sur le travail
de nuit. Elles s’inscrivent dans la continuité du code du travail et retiennent les mêmes
règles pour la détermination de la période nocturne.
La durée quotidienne de travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de
nuit ne peut excéder 8 heures en moyenne en temps de travail effectif par période de
24 heures sur trois mois.
Pour être considéré travailleur de nuit, il faut accomplir sur une année 270 heures
d’amplitude durant la période nocturne (soit sans application des coefficients sur les
270 heures).
Le travail de nuit est compensé sous forme de repos qui peut être transformé en
rémunération à hauteur de 95 % si le salarié en fait la demande. Cette compensation
est fixée à 15 % de la durée du travail de nuit si le personnel ambulancier est
exclusivement affecté par contrat de travail au service de nuit ; à 5 % de la durée pour
les autres personnels travailleurs de nuit.
3- … Et dans le transport de marchandise ?
Le travail de nuit est négocié pour le transport de marchandises (Déménagement,
logistique compris) depuis le 14 novembre 2001. Il n’obéit pas à la logique du code du
travail puisqu’il considère que toute heure travaillée dans la période de nuit doit être
compensée. La période nocturne est fixée à la période entre 21 heures à six heures.
Toute heure de nuit est majorée. On majore de 20 % le taux horaire du salarié. Cette
majoration se calcule sur le taux du 150 M. Cette prime horaire est prise en compte
dans le taux horaire de base pour le calcul des heures supplémentaires. Vient s’ajouter
une compensation sous forme de repos équivalente à une majoration de 5 % du temps
de travail accompli dans la période nocturne si cette durée atteint au moins 50 heures
de travail effectif sur le mois.
L’accord fixe les durées de temps de travail maximum pour un salarié qui travaille tout
ou partie de la période nocturne.
Pour le personnel sédentaire, cette durée est fixée à 8 heures si l’activité du salarié
couvre la période entre 24 heures et 5 heures ; 40 heures en moyenne par semaine sur
une période de 12 semaines.
Pour le personnel roulant, la durée journalière est limitée à 10 heures maximum, elle
peut être portée à 12 heures une fois par semaine. La durée maxi est fixée à 48 heures
en moyenne sur un mois pour un grand routier, 46 heures en moyenne pour un
conducteur courte distance ou messager.
4- Existe-t-il une réglementation du travail de nuit pour le transport de voyageur ?
C’est l’article IX de l’accord du 18 avril 2002 des voyageurs qui fixe les règles.
Est considéré comme travail de nuit tout travail qui s’inscrit dans la période nocturne
entre 21 heures et 6 heures du matin. L’accord de branche ouvre la possibilité de
substituer par accord d’entreprise une autre période nocturne de 9 heures consécutives
entre 21 heures et 7 heures. La durée de conduite continue pendant cette plage horaire
ne doit excéder 4 heures.
Les heures de nuit sont compensées sous forme de repos à raison d’une majoration de
10 % de leur durée dès lors que le temps de travail de nuit est supérieur à une heure.
Il est possible de négocier des majorations plus favorables ou une compensation
pécuniaire par accord d’entreprise.