Lettre d`information à la profession Opération gratuite Carte de vœux

Lettre à la profession - Actualités - Clubs et Commissions CRO
Lettre d'information à la profession
-> Périodicité et date limite de dépôt de la DES par Joseph Zorgniotti &
Jean-Francois Pestureau
Opération gratuite
Carte de vœux 2010
Votre Conseil Supérieur vous propose
pour la première fois des modèles de
cartes de vœux animées à utiliser et
personnaliser gratuitement pour vos
clients.
Découvrez et choisissez votre carte
parmi les modèles
Carte de voeux : mode d'emploi
Les outils du Congrès de Nantes 2009
directement dans vos cabinets
A l’occasion du 64ème Congrès de l’Ordre, le
Conseil Supérieur a décidé de diffuser
l’ensemble des outils du congrès à toute la
profession.
Consultez la lettre adressée à la profession
Des nouvelles démarches administratives, via
internet, pour les entreprises
Dans le cadre du projet "L’administration
numérique au service des usagers", des mesures
de simplifications administratives ont été
présentées en octobre 2009 par Éric Woerth,
ministre du Budget et Nathalie Kosciusko-Morizet,
secrétaire d’État chargée de l’économie
numérique.
Pour connaitre le détail des mesures
Nomination
La profession comptable salue la récente
nomination de Michel Barnier aux fonctions
de Commissaire européen en charge du Marché
intérieur et des Services financiers. Cette
nomination d'un français, à un poste clef de la
Commission européenne, intervient à quelques
semaines de la discussion au parlement européen
du projet de directive relative aux comptes annuels
de certaines formes de sociétés. Cette proposition
vise notamment à permettre aux Etats membres de
dispenser les TPE
(« micro entités ») de l’obligation de fournir des
informations financières.
Remise des prix Cré’acc 2009 !
L’annonce des lauréats Cré’acc, au niveau national, aura lieu le 14 janvier 2010
au cours des « Rencontres Nationales 2010 des conseillers des CCI : Création,
transmission/reprise, CFE », en partenariat avec l’association CCI entreprendre
en France.
L'Ordre des Experts-Comptables au Salon des
Entrepreneurs 2010
Cette année encore, le Conseil
Supérieur de l'Ordre s'associe à
l'Ordre des Experts-Comptables
région Paris Ile-de-France pour
participer à la 17e édition du Salon
des Entrepreneurs de Paris,
garantissant ainsi la présence de la
profession sur le salon.
Rendez-vous les 3 et 4 février 2010, au Palais des Congrès de la Porte Maillot
à Paris
Pour en savoir plus
Loi sur la formation professionnelle
La loi relative à l'orientation et à la
formation professionnelle tout au long de
la vie du 24 novembre 2009 a été publiée
au JO du 25 novembre 2009.
Cette loi met notamment en œuvre la
portabilité du DIF, cette disposition étant
applicable dès la publication de la loi.
Pour en savoir plus
Régime fiscal des panneaux photovoltaïque
Le bénéfice du crédit d'impôt, jusqu’ici réservé
aux dépenses supportées par les contribuables
dans leur habitation principale, qu'ils en soient
propriétaires,
locataires ou occupants à titre gratuit, est étendu, à compter de l'imposition des
revenus de l'année 2009, aux dépenses supportées par les propriétairesbailleurs de logements de plus de deux ans qu'ils s'engagent à louer nus à
usage d'habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 5 ans.
Pour en savoir plus : BOI. 26 juin 2009, 5 B-22-09
7e édition de l’Université de la Profession
Comptable Libérale des Antilles-Guyane
Rendez-vous le vendredi 11 décembre 2009 à
l’hôtel La Batelière en Martinique.
Au programme, plusieurs sujets d’actualité :
• défiscalisation du logement social (nouvelles
modalités prévues par la Lodéom) ;
• actualité professionnelle – actualité des normes ;
• jedeclare.com ;
• pack PE ;
• le statut auto-entrepreneur ;
• en clôture, la Lodéom (dispositions fiscales et sociales)
Découvrez le programme complet et inscrivez-vous
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