GENEALOGIE Informations et conseils pratiques à l`usage des

GENEALOGIE
Informations et conseils pratiques à l’usage des chercheurs
Un peu d’histoire…..
En 1539, l’Ordonnance de Villers Cotterets prescrit dans chaque paroisse la
tenue d’un registre de baptêmes.
En 1579, l’Ordonnance de Blois étend cette obligation aux mariages et
sépultures..
Cependant l’enregistrement des actes n’a été effectif qu’à partir du début du
XVIIème siècle.
Avant la Révolution Française (1789), les registres paroissiaux tenus par les
curés recensent les baptêmes, mariages et sépultures, consignés la plupart du
temps dans des registres séparés..
Le décret du 20 septembre 1792 instaure l’Etat civil et la tenue des registres
par les mairies.
Les actes d’Etat civil sont établis et conservés en mairie en double exemplaire
(un exemplaire conservé sur place, un déposé aux greffes puis aux Archives
Départementales).
La recherche…..
L’Etat civil est le support de base pour « remonter » sa généalogie.
Il est en général conseillé aux généalogistes de partir de leurs propres actes
de naissance et de remonter ainsi les générations.
La consultation des archives familiales (livret de famille, contrats de mariage,
courrier) est un complément indispensable pour débuter une recherche.
Le service des archives communales met à la disposition du public les
registres de plus de 100 ans.
L’Etat civil de moins de 100 ans n’est pas consultable. Le service d’Etat civil
qui conserve ces registres peut cependant transmettre des extraits d’acte.
Les tables décennales (récapitulant les actes durant la décennie) ont été
établies sur les registres à partir de 1793. Elles sont intégrées aux registres.
Elles facilitent la recherche en proposant les noms par type d’actes, ce qui
aidera le chercheur notamment en cas de date inexacte ou approximative.
A BLAGNAC….
Le premier registre d’Etat civil blagnacais date de 1621.
Afin d’aider le travail des généalogistes, des relevés d’actes de mariage,
baptême et décès ont été réalisés par Mme Béret, historienne locale.
Ainsi ont été dressés :
- Pour les sépultures, une liste alphabétique recensant les actes entre 1646
et 1792 avec la date du décès, le nom du défunt, son âge, le nom des
parents ou conjoint dans certains cas, le numéro de fiche.
- Pour les mariages, une liste alphabétique recensant les actes établis entre
1646 et 1793 avec la date du mariage, les noms des époux, les noms des
parents (lorsqu’ils figuraient sur l’acte), le numéro de fiche.
- Pour les baptêmes, une liste alphabétique recensant les actes établis entre
1646 et 1792 avec la date de l’acte, le nom du nouveau-né, les noms des
parents et le numéro de fiche.
Une table annuelle par registre a été établie pour chaque type d’actes.
Depuis janvier 2007, les registres sont numérisés sur support DVD (1 E2 à 1
E19 période 1621 -1900)
A SAVOIR : les communes ne sont pas tenues d’effectuer les recherches pour
les chercheurs !!
En complément
Le généalogiste amateur ou professionnel pourra compléter sa recherche en
consultant les cadastres, les recensements, les archives notariales ou les
listes électorales…riches en éléments sur l’histoire des familles…
Liens utiles :
http://www.entraide-genealogique.org/
http://www.genalogy.tm.fr
http://www.guide-genalogie.com
http://www.cglanguedoc.com/
http://www.ugmpg.org/
MODALITES DE CONSULTATION
ET DE RECHERCHE
1 – REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE LECTURE
[à télécharger sur le site]
2 – Consultation et recherche sur place
Les archives sont consultables sur rendez vous uniquement du lundi au
vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18heures.
- une pièce d’identité est nécessaire afin d’établir une carte de lecteur qui
sera présentée lors de chaque consultation d’archives.
- le lecteur prendra connaissance des différentes modalités de consultation
et des obligations lui incombant en lisant le « Règlement intérieur de la salle de
lecture » affiché sur place.
- il est rappelé que les photocopies de registre sont interdites.
- au-delà de vingt pages, les photocopies sont payantes (tarif : 0,15 euros)
3 – Recherche par correspondance
Les communes ne sont pas tenues d’effectuer les recherches à la place des
demandeurs.
Cependant, les personnes résidant hors du département peuvent faire une
demande écrite en prenant soin d’expliciter au maximum leur demande. Les
agents du service traiteront ces demandes dans les plus brefs délais.
S’orienter dans les Archives
Les Archives de Blagnac sont conservées depuis le XVème siècle …
Une partie des documents est classée par série et a fait l’objet en 1995 d’un
répertoire numérique, outil précieux mis à la disposition du chercheur.
Sont classés dans ces séries les documents conservés de façon définitive
pour la période allant de 1467 à 1990, cotés selon le cadre de classement de
1926.
SERIE A : LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL – Période couverte 17901978
Recueil des textes officiels émanant de l’Etat – collection incomplète des
bulletins des lois des ministères.
SERIE B : ACTES DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE – Période
couverte 1790-1904
Collection incomplète des recueils des actes administratifs de la Préfecture et
du Conseil Général
SERIE C : BIBLIOTHEQUE ADMINISTRATIVE – Période couverte 1847-1981
Ouvrages et revues concernant les communes (codes, revues..)
SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE – Période couverte
1611-1990
Délibérations de l’Assemblée Générale de la Paroisse et du Conseil Municipal –
Arrêtés – Registre de courrier
A noter parmi les délibérations les Cahiers de Doléance de la Révolution
Française
SERIE E : ETAT CIVIL – Période couverte 1621-1952
Registres paroissiaux et d’Etat civil – contrats de mariage
SERIE F : POPULATION – ECONOMIE SOCIALE ET STATISTIQUE – Période
couverte 1798-1976
Recensements, statistiques - déclarations agricoles enquêtes sur la
population – mesures d’exception pendant la guerre – élections consulaires –
chômage
SERIE G : CONTRIBUTIONS – ADMINISTRATIONS FINANCIERES – Période
couverte 1738-1978
Plans cadastraux du XVIIIème - matrices – impositions directes et indirectes
SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES – Période couverte : 1792-1973
Conscrits – recrutement militaire – recensement des jeunes – réquisitions
pendant la guerre – gendarmerie – garde nationale – guerre – collaboration –
libération – guerre d’Algérie.
(Certains documents ne sont pas encore communicables)
SERIE I : POLICE – HYGIENE – JUSTICE – Période couverte : 1793-1978
Correspondance de la police municipale – commerce – immeubles dangereux –
installations classées – foire et marchés – inondations – fêtes locales – chasse
– associations locales – carte d’identité – étrangers – police judiciaire –
hygiène
(certains documents ne sont pas communicables)
SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL COMMUNAL – Période couverte 18061980
Elections présidentielles, législatives, cantonales, municipales – élections
consulaires –
Personnel communal
SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE – Période couverte 1790-1971
Budgets, comptes administratifs, livres de comptes, administration communale
(foires et marchés, ventes de terrains, bacs, ramier, abattoir…)
SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX – MONUMENTS – ETABLISSEMENTS
PUBLICS – Période couverte 1803-1981
Bâtiments administratifs et communaux – mairie – pont – fontaine –
gendarmerie – aménagement communal – édifices culturels – cimetière –
écoles
SERIE N : BIENS COMMUNAUX – TERRES – BOIS ET EAUX – Période couverte
1802-1966
Gestion des terrains communaux – concessions funéraires
SERIE O : TRAVAUX PUBLICS – VOIRIE – TRANSPORT – REGIME DES EAUX –
Période couverte 1807-1977
Aménagement et urbanisme – voirie rurale, urbaine et vicinale – taxes –
travaux – électrification – réseaux - permis de construire – aérodrome –
transports – eaux
SERIE P – CULTE – Période couverte 1807-1879
Affaires religieuses – communauté trappiste
SERIE Q – ASSISTANCE ET PREVOYANCE – Période couverte 1799-1968
Bureau de bienfaisance – atelier de charité – secours – indigents – aide sociale
– assistance – assurances sociales
SERIE R – INSTRUCTION PUBLIQUE – SCIENCES LETTRES ET ARTS
Période couverte 1799-1986
Instruction primaire – caisse des écoles - loi Barange – cantine scolaire –
transports scolaires – associations sportives – cinéma
SERIE S – ARCHIVES ANTERIEURES A 1790 – Période couverte 1467-1790
Contient les documents les plus anciens
Baux à ferme, procès, registre de la confrérie du Sacrement
Depuis 1990, le classement des documents n’est plus effectué par série mais
selon un cadre de classement continu.
Sont essentiellement archivés en continu les documents récents produits par
les différents services communaux, dès lors que leur intérêt historique ou
administratif est avéré.
Il s’agit notamment
- des registres de délibérations et arrêtés depuis 1990 (suite de la série D)
- des permis de construire individuels et collectifs de 1950 à 1996
- des plans d’urbanisme (avec un inventaire papier)
- des dossiers de marché…
Les agents pourront vous orienter dans vos recherches et convenir d’un
rendez vous.
En complément, le service dispose d’une collection complète des procès
verbaux du conseil municipal depuis 1979,
des données INSEE des
recensements de 1982, 1990, 1999 et analyse de ces données.
Les collections complètes de FORUM (journal municipal) et de la Revue
d’Histoire locale éditée par l’Association Blagnac Histoire Mémoire sont
également à la disposition du public.