Adhésion - PASS Territorial

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Adhésion
Pour adhérer au contrat, les collectivités et établissements publics devront délibérer, puis signer un bulletin
d’adhésion. Une contribution aux frais de gestion du CIG à hauteur de 0,02% du traitement brut fera l’objet
d’une convention spécifique. Les documents relatifs à cette procédure sont téléchargeables ci-dessus. Le
correspondant désigné au sein de la collectivité sera formé. Les agents pourront télécharger dans un
premier temps les formulaires de demande (ou avec l’aide du correspondant) .
Adhésion au contrat PASS Territorial 2015
Modèle de délibération [1]
Modèle de convention [2]
Bulletin d’inscription [3]
URL source: http://www.passterritorial-cigversailles.fr/content/adh%C3%A9sion
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