2015 2016 Inscription définitive 3° année licence de psychologie

Inscription L3 2015-2016
Lyon, juin 2015
Madame, Monsieur,
Vous avez été accepté(e) en troisième année de licence de psychologie. Vous trouverez cidessous les démarches de confirmation de votre inscription, au titre de l’année universitaire
2015/2016 pour ce cursus.
Si vous ne mainteniez pas votre candidature, merci de nous le faire savoir rapidement par écrit ou par
mail ([email protected]) pour nous permettre de répondre favorablement à d'autres
demandes.
Nous vous rappelons que la Licence en Psychologie bénéficie d’une convention avec l’Université
Lumière Lyon 2. Votre inscription administrative au sein du Département SHS implique
automatiquement l’inscription administrative à l’université de Lyon 2. Tout étudiant débutant le cursus
de Licence de Psychologie à l'Université Catholique de Lyon ne peut pas poursuivre le même cursus à
l'Université Lumière Lyon 2 et réciproquement.
Assurance scolarité Gras Savoye
L’UCLy a souscrit pour le compte de ses étudiants une assurance qui prévoit de prendre en charge le
règlement des frais de scolarité dans le cas d’événements graves touchant l’étudiant et/ou ses
répondants financiers. Vous voudrez bien nous retourner le document « assurance frais de scolarité »
en nous indiquant si vous souscrivez, ou non, à cette assurance lors de votre inscription.
Bourses d’aide au financement
Bourse d’excellence : aide au mérite de l’UCLy. Pour vous aider à financer vos études à l’UCLy,
vous pouvez bénéficier d'une bourse d'excellence à partir de votre deuxième année à l'UCLy. Le
dossier complété et les pièces sont à remettre au plus tard le 5 octobre 2015. Le jury examine les
dossiers en novembre et donne réponse aux étudiants en décembre.
Retrouvez l’ensemble des informations sur les critères d’obtention de cette bourse, son montant et
les différents détails la concernant en suivant ce lien : http://www.univ-catholyon.fr/informationsur/vie-a-l-universite/bourses-financer-ses-etudes/bourse-d-excellence-ucly-70343.kjsp
Bourse OPEN (aide au mérite de l'UCLy) : pour aider à financer leurs études à l’UCLy, les
nouveaux étudiants peuvent bénéficier, la première année d’arrivée au sein de l’UCLy, de la
bourse open. Cette aide permet une prise en charge des frais de scolarité de la première année à
hauteur de 50% (la totalité des frais de scolarité vous sera demandée lors de l’inscription, le
montant de la bourse vous sera versé ultérieurement).
Le dossier complété et les pièces à fournir sont à remettre avant le 20 juillet 2015 :
- Par mail : [email protected]
- Ou par courrier adressé au secrétariat universitaire
* http://www.univ-catholyon.fr/information-sur/vie-a-l-universite/financer-ses-etudes/bourse-open
Organisation de l’inscription définitive
Adresse de retour :
Les inscriptions en L3 se font
UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE
LE 1ER JUILLET 2015 AU PLUS TARD
SECRETARIAT SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
A l’attention de Mme GUICHARD
25 rue du Plat 69288 LYON CEDEX 02
Pièces à fournir dans le dossier
1) Vous trouverez ci-dessous les documents que vous devez renseigner :
1. Fiche de renseignements (avec la photo d’identité collée à l’endroit indiqué)
2. Fiche d’inscription administrative LYON 2
3. Formulaire d’inscription à la Sécurité Sociale étudiante à compléter, dater et signer avec le
numéro Sécurité Sociale de l’étudiant
4. Assurance frais de scolarité « GRAS SAVOYE » (indiquez si vous souscrivez, ou non)
5. Formulaire de droit à l’image (à remplir et signer obligatoirement)
6. Formulaire anti plagiat (à signer obligatoirement)
7. Tarifs Licence et règlement conditions financières 2015-2016 (à signer obligatoirement)
8. Mandat de prélèvement SEPA à compléter et à signer par le détenteur du compte + un RIB
(uniquement si vous n’en avez pas fourni dans notre établissement l’année précédente ou si
vos coordonnées bancaires ont changé)
2) En complément de ces pièces, vous devez également nous fournir dans le dossier :
1. 4 timbres à 0,76 euros
2. 2 enveloppes (format 110 x 220) autocollantes
3. 1 photocopie de la feuille d’avis d’imposition 2014 sur l’année 2013 de vos parents. Si nos
services n’ont pas de moyen de vérification, ils appliquent d’office le tarif le plus élevé.
4. 2 Photocopies de la carte d'identité ou du passeport recto verso
5. 2 Photocopies du relevé de notes et diplôme du baccalauréat (ou autorisation d’inscription de
l’Université Lyon 2)
6. Copie de l’attestation de carte vitale :
a. Des parents, si l’étudiant à moins de 20 ans, le nom de l’étudiant doit figurer sur le
document
b. De l’étudiant, si l’étudiant a plus de 20 ans
3) Et selon les cas merci de fournir également :
1. pour les étudiants nés hors de France ou dans les DOM-TOM et sans numéro personnel de
sécurité sociale française : photocopie de l'extrait de naissance avec traduction officielle s'il est
en langue étrangère (sauf anglais, allemand, italien, espagnol, portugais)
2. pour les étudiants de l’Union Européenne : copie du contrat d’une assurance privée et
photocopie de la CEAM (carte européenne d’assurance maladie) couvrant au minimum la
période du 01/10/15 au 30/09/16 (ne concerne pas les étudiants de nationalité française)
3. pour les étudiants salariés, contrat de travail couvrant la période du 01.10.15 au 30.09.16
précisant les durées de travail par trimestre (+ de 120h)
4. pour les demandeurs d’emploi, copie notification ASSEDIC avec le nombre de jours ouverts et
avec accord du Pôle Emploi
5. pour les étudiants couverts par leur conjoint, photocopie de l’attestation de la carte vitale du
conjoint où ils figurent (imprimé vert)
6. pour les étudiants inscrits dans un autre établissement pour 14.15 attestation des droits payés
détaillés acquittés dans le dit-établissement
7. pour les étudiants boursiers : deux photocopies copies intégrales (recto/verso) de l’attestation
de bourse du CROUS avec la mention « attribution conditionnelle » pour l’année 2015/2016
4) Pour votre information vous trouverez ci-joint également :
1. la notice explicative sécurité sociale
2. la notice explicative assurances scolarité Gras Savoye
3. la notice explicative pour le dossier administratif de l’Université LYON2
MERCI DE VEILLER A NOUS ENVOYER UN DOSSIER COMPLET AFIN D’EVITER TOUT
RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE INSCRIPTION
Informations financières
Concernant le règlement des frais de scolarité : le premier prélèvement aura lieu le 5 aout et
les suivants le 5 septembre, 5 novembre 2015 et 5 janvier 2016.
Pour les étudiants devant régler une cotisation de sécurité sociale : à titre indicatif le montant
pour 2014/2015 est de 213 euros. La cotisation sera prélevée le 5 octobre 2015.
Dans l’attente du plaisir de vous accueillir, veuillez recevoir nos salutations dévouées.
Célia VAZ-CERNIGLIA
Directrice du Département de psychologie
Catherine SIMEON
Directrice adjointe et directrice
pédagogique des préparations concours
Pré-rentrée universitaire
Mercredi 9 septembre 2015 à 14h
Université Catholique de Lyon
23 Place Carnot – 69002
Début des cours
Lundi 14 septembre
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
2015 – 2016
Photo
d’identité
Merci de renseigner toutes les rubriques
 ETUDIANT-E
Nom : M. Mme Mlle (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prénoms : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Situation de famille (1) : célibataire – marié
Date de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieu de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Département : . . . . . . . N° I.N.E (sur le relevé de notes du bac de français) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pays de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nationalité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


Coordonnées personnelles de l’étudiant-e :
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CP : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone portable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse e-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Profession de l’étudiant (s’il y a lieu) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse des parents (si différente de celle de l’étudiant-e) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
...........................................................................................
CP : . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom et prénom du père : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Profession : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Portable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom et prénom de la mère : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Profession : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Portable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Boursier (1) : OUI NON
Demandez-vous une bourse en 2015–2016 ? (1) :
OUI
NON
Etudiant en situation de handicap (1) :
OUI
NON
 Demandez-vous (sous réserve du certificat médical délivré par la médecine étudiante) à bénéficier en
2015–2016 d’aménagements spécifiques (cours et examens) réservés aux étudiants ayant le statut de
personne en situation de handicap ? (1) :
OUI
NON
 Pouvez-vous indiquer de quel type de handicap s’agit-il ? (dyscalculie, malvoyance, surdité, dyslexie,
handicap moteur, …) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
……………………………………………….
Cycle Universitaire en Sciences Humaines et Sociales
23 place Carnot - 69288 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04 72 32 51 83
e-mail : [email protected] – http://psycho.univ-catholyon.fr
Les renseignements demandés font l’objet d’un traitement informatique strictement limité à la gestion du dossier étudiant et aux statistiques
universitaires. Sur demande écrite de votre part, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6.1.1978, vous disposez d’un droit d’accès et
de modification des informations vous concernant dans notre fichier.
(1) Rayer la mention inutile
ETUDES ANTÉRIEURES
1) Baccalauréat préparé :  en 2014/2015
Série : . . . . . . . . . . . . . Académie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom de l’établissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse de l’établissement :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CP . . . . . .Ville. . . . . . . . . . . .
Type d’établissement : privé – public (1)
2) Si vous avez obtenu votre baccalauréat avant 2015,
 merci de préciser les informations ci-dessous :
Baccalauréat obtenu en juin 2014, Etudes post-bac : 2014-2015
Série : . . . . . . . . . . . . . Académie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom de l’établissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse de l’établissement :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CP. . . . . .Ville . . . . . . . . .. . .
Type d’établissement : privé – public (1)
 merci de préciser les études effectuées après :
Etudes suivies
Année
Diplôme obtenu
Etablissement
Ville
____________________
______________________
____________________
____________________
___________________
____________________
_____________________
____________________
____________________
____________________
• Langue étrangère étudiée :  Anglais  Allemand  Espagnol  Autres (préciser)
 PROJET
Quelles études ultérieures désireriez-vous entreprendre ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
...........................................................................................
En vue de quelle profession voulez-vous aborder ces études ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
...........................................................................................
Avez-vous une expérience professionnelle ou bénévole ? Précisez : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
...........................................................................................

CANDIDATURE
Merci de cocher la ou les réponses correspondantes
 à l’admission en 1ère année de licence en Psychologie
 à l’admission en 2ème année de licence en Psychologie
 à l’admission en 3ème année de licence en Psychologie
Ou  à l’admission en 1ère année de licence en Psychologie + préparation concours paramédical
 Psychomotricité
 Orthophonie
Ou  à l’admission en 1ère année de licence en Psychologie avec préparation d’un concours social :
 Assistant-e de service social
 Educateur-trice de jeunes enfants
 Educateur-trice spécialisé-e
Ou  à la préparation, en un an, à l’IFSI (infirmier)
Avez-vous fait d’autres demandes de candidature pour cette année universitaire :
- à l’Université Catholique ? : OUI – NON (1) si oui, dans quel institut ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- ailleurs ? : OUI – NON (1) si oui, précisez : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comment avez-vous eu connaissance du cycle universitaire SHS ?
 Vos relations
 un-e étudiante de l’UCL
 La presse écrite
 les salons
 Information dans votre lycée
 Internet
 Autre : à préciser
X J’ai lu et accepté le règlement et les conditions financières annexées à mon dossier et je m’engage à lire et
respecter le règlement pédagogique du département (qui se trouve dans le livret des études de l’année en cours).
Date :
Signature du candidat :
Signature des parents :
(pour les mineurs)
Cycle Universitaire en Sciences Humaines et Sociales
23 place Carnot - 69288 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04 72 32 51 83
e-mail : [email protected] – http://psycho.univ-catholyon.fr
Les renseignements demandés font l’objet d’un traitement informatique strictement limité à la gestion du dossier étudiant et aux statistiques
universitaires. Sur demande écrite de votre part, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6.1.1978, vous disposez d’un droit d’accès et
de modification des informations vous concernant dans notre fichier.
(1) Rayer la mention inutile
Cadre réservé à l’administration
-
S5
UE1
Date :
S6
L
UE2
UE3
Code :
Choix Pédagogiques L3
A retourner UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE
signé et complet avant le 10 juillet 2015
NOM :
Adresse de retour :
Secrétariat Sciences Humaines et Sociales
Université Catholique de Lyon
25, rue du Plat -69288 LYON cedex 02
PRENOM :
CONSIGNES :







Vous devez vous inscrire à 1 UE libre et 1 langue au S5 et 2 UE libres au S6
Faites 4 vœux par semestre et classez les de 1 à 4
Les enseignements sont détaillés dans le descriptif téléchargeable sur le site internet
Merci de faire vos choix en fonction des incompatibilités horaires indiquées 
La langue choisie doit être la même que celle étudiée l’année précédente
Pensez à conserver une copie de ce document
Concernant la formation humaine :
 Des incompatibilités horaires existent entre les UE libres proposées et certains modules de formation
humaine. Vos choix de module doivent tenir compte de ces incompatibilités.
 Les modules de formation humaine suivants sont fermés aux étudiants de psychologie : initiation à la
psychologie, criminologie et éthique de la vie affective.
 L’UE libre formation humaine ne peut être choisie que pour un seul des deux semestres
SEMESTRE 5 – (1 UE libre au choix + 1 langue = 5 crédits ects)
N°
1
Intitulé
Incompatibilité
2
Module 1 : ……………….
Module 2 : ……………….
3
Individu et société (CM+TD)
4
Penser le corps souffrant (CM+TD)
5
Pratique du psychologue (CM+TD)
Projet personnalisé (à définir avant le 21 septembre)
Psychologie clinique générale (CM+TD)
Psychologie du travail et des organisations (CM+TD)
Psychosomatique ou le sujet dans son unité (TD)
Sciences de la famille (2CM)
6
7
8
9
10
11
12
 avec 4 et 12
Construction de l’identité sexuelle (TD)
Formation humaine S5 (choisir 2 modules)
 avec 1, 7 et
12
 avec 10
 avec 4
 avec 5
(UE droit de la famille, modes de conjugalité et situations de crise)
Sujet non demandeur de prise en charge (TD)
Théorie de la communication : approche systémique des
relations humaines (CM)
 avec 1 et 4
LANGUE (1 seul choix)
 1. ALLEMAND
Page 1 sur 3
 2. ANGLAIS
 3. ESPAGNOL
1
classement
2
3
4
SEMESTRE 6 – (2 UE libres au choix = 5 crédits ects)
classement
N°
Intitulé
1
Clinique des limites, clinique aux limites
2
Enjeux psychiques du travail (TD)
Incompatibilité
1
2
3
4
Famille et relations intergénérationnelles (2 CM)
3
(UE droit de la famille & UE lien de filiation + héritage familial)
Il faut obligatoirement avoir suivi l’UE Science de la famille au S5
Formation humaine S6 (choisir 2 modules)
4
Module 1 : ……………….
Module 2 : ……………….
5
Projet d’enseigner (TD)
6
Projet personnalisé
7
Psychodrame
8
Psychologie au contact des autres cultures
9
Psychologie des groupes et des médiations (CM+TD)
10
Psychopathologie de l’adulte (CM + TD)
11
Psychopathologie périnatale (CM + TD)
Précisez l’intitulé si possible : ……………….
 avec 11
 avec 9
Sport
12
En compétition : OUI/NON
L’UE est suivie sur l’ensemble de l’année et se valide au S4
DATE :
SIGNATURE :
Aucun changement d’UE ne sera possible
après signature du contrat pédagogique en octobre
Les vœux formulés n’engagent pas systématiquement l’inscription dans l’UE.
En cas de dossier incomplet ou reçu en dehors des dates définies, l’équipe pédagogique
se réserve le droit d’attribuer à l’étudiant des UE selon les places restantes
Page 2 sur 3
Choix Pédagogiques
Accès prioritaire aux TD et UE libres
Certaines situations exceptionnelles pouvant influer sur les disponibilités des étudiants, ces derniers
peuvent bénéficier d’un accès prioritaire à certaines UE libres.
L’accès prioritaire est possible uniquement aux conditions suivantes :
ETUDIANT SALARIE :
Justificatifs à fournir avant le 18 septembre :
 Photocopie du contrat de travail sur la période d’enseignement de l’UE (précisant les jours et les
horaires de travail)
 Chèque emploi service universel (CESU) + photocopie de la pièce d’identité de l’employeur signataire
ETUDIANT AVEC ENFANT A CHARGE :
Justificatif à fournir :
 Photocopie du livret de famille
ETUDIANT STAGIAIRE :
Justificatif à fournir :
 Convention de stage remplie et signée avant le 30 octobre 2015
Seuls les stages effectués en troisième année de licence de psychologie peuvent justifier un accès
prioritaire aux UE libres.
ETUDIANT SPORTIF :
Justificatifs à fournir:
 Photocopie de la licence sportive
 Attestation de l’entraineur avec les jours et horaires sur lesquels le sport est pratiqué
Toute demande doit être adressée avant le 7 septembre 2015
Page 3 sur 3
DOSSIER
D’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
2015
2016
POUR REMPLIR ET RENSEIGNER CORRECTEMENT CE DOSSIER ET POUR FOURNIR TOUTE
PIECE NECESSAIRE A L’INSCRIPTION, VOUS DEVEZ CONSULTER LA NOTICE D’INSCRIPTION JOINTE.
Pour les nouveaux bacheliers (à renseigner obligatoirement),
Indiquez le n° BEA figurant sur votre relevé de notes du baccalauréat
Pour les étudiants précédemment inscrits dans une université, une
école, un institut, un lycée...
Indiquez le n° INE
Pour les étudiant(e)s ayant déjà été inscrit(e)s à l’Université Lumière
Lyon 2, indiquez le n° étudiant figurant sur votre carte d’étudiant
A - ÉTAT CIVIL
Nom (de naissance pour les femmes mariées) :............................................................................................................................................
Prénom 1 : ............................................................................................Prénom 2 : ...............................................................................................
Nom d’usage : ...........................................................................................................................................................................................................
Né(e) le
/
/
Ville .......................................................................................................... Arrondissement....................................... (Paris, Lyon, Marseille)
Département
Sexe :
ou Pays
F Féminin
Nationalité
M Masculin
B - SITUATION FAMILIALE
1 - Seul(e) sans enfant
3 - Seul(e) avec enfant(s)
2 - Couple sans enfant
4 - Couple avec enfant(s) > Nombre d’enfants :
C - SITUATION DE HANDICAP
Vous devez contacter obligatoirement la Mission Handicap de l’université dans les 72 heures au 04 78 77 43 78 ou à
l’adresse mail : [email protected]. Plus d’information sur www.univ-lyon2.fr/vie-des-campus/handicap/
D - SITUATION MILITAIRE
0 - Non concerné(e)
4 - Service accompli
5 - Recensé(e)
6 - JAPD (Journée d’Appel et de Préparation à la Défense) ou JDC (Journée Défense et Citoyenneté)
E - PREMIÈRE INSCRIPTION (pour plus d’explications, se reporter à la page 5 de la notice)
Dans l’enseignement supérieur
Année
(exclusivement en France)
/
En université française Année
/
Département
Nom de l’université ..................................................................................................................................................................................................
A l’Université Lumière Lyon 2 Année
/
F - BACCALAUREAT OU ÉQUIVALENCE
Année d’obtention
Série :
(voir tableau des codes 3)
Mention
TB
B
AB
P
Type d’établissement
LY - Lycée
00 - Université
15 - Autres Département
Nom de l’établissement : .........................................................................................................................................................................................
G - ADRESSE (écrire en majuscule)
Adresse fixe (hors période universitaire)
Adresse de l’étudiant(e) (si différente de l’adresse fixe)
N° et libellé de la voie .......................................................................
N° et libellé de la voie .......................................................................
...................................................................................................................
...................................................................................................................
Complément d’adresse ...................................................................
Complément d’adresse ...................................................................
Code Postal
Code Postal
Ville ..........................................................................................................
Ville ..........................................................................................................
Pays (si étranger) ...............................................................................
Pays (si étranger) ...............................................................................
Téléphone +
Téléphone +
Chez, résidence ..................................................................................
Chez, résidence ..................................................................................
Portable
+
E-mail personnel de l’étudiant(e) : ......................................................................................................................................................................
Type d’hébergement pour l’année en cours
1 - Résidence universitaire
2 - Foyer agréé
5 - Logement personnel (hors chambre étudiant)
3 - Logement HLM/CROUS
4 - Domicile parental
6 - Chambre étudiant
7 - Autre
H - RÉGIME ET STATUT D’INSCRIPTION – RESERVÉ A L’ADMINISTRATION -
Vous vous inscrivez dans le cadre de la
1 - Formation initiale STATUT :
01 - Étudiant
02 - Auditeur libre
2 - Formation continue
STATUT :
22 - Fonctionnaire stagiaire ESPE
11 - VAE Prescription
20 - FC
3 - Formation par apprentissage
4 - Reprise d’études non financée 5 - Régime FPP et CFP 6 - Contrat de professionnalisation STATUT :
07 - Contrat d’apprentissage
hors apprentissage
hors contrat de professionnalisation
STATUT :
STATUT :
STATUT :
11 - VAE Prescription
20 - FC
21 - FPP - CFP « Psychologie »
09 - Études intégrées
15 - DAP
21 - FPP - CFP « Psychologie »
22 - Fonctionnaire stagiaire ESPE
16 - Contrat de professionnalisation
I - CATÉGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE
De l’étudiant(e) (joindre obligatoirement les justificatifs)
Exercez-vous une activité professionnelle ?
Oui
Non
Précisez la catégorie socio-professionnelle : ........................................................................................ (voir tableau des codes 4)
Activité professionnelle : type de contrat : ............................................................................................. (voir tableau des codes 5)
1 - Temps complet (du 01/10/2015 au 30/09/2016)
2 - Temps partiel (+ 120 heures par trimestre du 01/10/2015 au 30/09/2016)
3 - Temps partiel (- 120 heures par trimestre)
Des parents ou des représentants (voir tableau des codes 4)
Précisez la catégorie socio-professionnelle de votre père : ......................................................................................................
Précisez la catégorie socio-professionnelle de votre mère : ....................................................................................................
J - SPORTIF DE HAUT NIVEAU
Vous devez vous adresser au service des sports de l’université : [email protected] ou [email protected]
K - AIDE FINANCIÈRE OU FINANCEMENT (hors bourse de l’enseignement supérieur)
Si vous avez une aide financière, cochez le type de financement et indiquez le code
1 - Contrat doctoral
2 - Bourse d’un gouvernement étranger
4 - Public Région
5 - Bourse de mobilité (études hors France)
6 - Emploi Avenir Professeur (EAP)
8 - AREF
C - Plan de formation
I - Ressources des parents
R - CIF
S - DIF/CFP
T – AIF
U - Période de professionnalisation
V - CFP Public
L - ÉCHANGES INTERNATIONAUX
Sens de l’échange E - Départ
A - Accueil
Programme
1 - Erasmus
1 - Erasmus
Pays.....................................................................................................................
X - Autres programmes et accords bilatéraux
X - Autres programmes et accords bilatéraux
(voir tableau des codes 1)
Etablissement d’origine ou d’accueil ..................................................................................................................................................... M - CURSUS ANTÉRIEUR
Dernier établissement fréquenté (voir tableaux des codes 1, 2 et 6)
Nom de l’établissement : .......................................................................................................................................................................................
Type
Département ou pays
Année
/
Situation de l’année précédente (2014/2015) (voir tableaux des codes 1 et 2)
..................................................................................................................................................................................................................................
Établissement fréquenté : .......................................................................................... Département ou pays
(voir tableaux des codes 1 et 2)
Dernier diplôme obtenu
Intitulé du diplôme : ..................................................................................................... Département ou pays
(voir tableaux des codes 1 et 2)
Année
Établissement fréquenté : ...................................................................................................
N - INSCRIPTION DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT (JOINDRE OBLIGATOIREMENT UN JUSTIFICATIF) Êtes-vous inscrit(e) pour l’année 2015/2016 dans un autre établissement ?
Oui
Non
Nom de l’établissement ........................................................................................................................................................................................
Type :
Département :
Maintenez-vous cette inscription ? Oui (parallèle)
Non (changement)
O - INSCRIPTION PRINCIPALE
RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION
1er diplôme postulé
1er titre d’accès
intitulé en clair : ..................................................................................
voir cette rubrique sur autorisation d’inscription
2e diplôme postulé
2e titre d’accès
intitulé en clair : ..................................................................................
voir cette rubrique sur autorisation d’inscription
Profil
Situation sociale
ATTENTION - aucune annulation d’inscription avec remboursement ne sera acceptée au-delà du 15 novembre 2015
CURSUS EXTERNE
Année
universitaire
Niveau
(bac+1/+2...)
Décrivez les formations suivies depuis l’obtention du bac (ou équivalent) et jusqu’en 2013/2014
Intitulé du diplôme
(en clair)
Type de
diplôme
(tableau code 9)
Obtenu
(O/N)
Établissement
dept/pays
(tableaux code 1 ou 2)
P - BOURSE
Si vous êtes boursier(e), indiquez le type de bourse que vous percevez
01 - Bourse du gouvernement français
07 - Bourse d’enseignement supérieur ou FNAU
Q - SECURITÉ SOCIALE - JOINDRE OBLIGATOIREMENT LES JUSTIFICATIFS -
Régime de Sécurité Sociale du parent
auquel vous êtes rattaché(e)
Salarié du secteur privé, fonctionnaires ou ouvrier d’état, salarié
ou exploitant agricole, praticien conventionné, agents des collectivités locales, artistes, auteurs, demandeurs d’emploi allocataires,
chambre de commerce et industrie Paris
Travailleurs non-salariés (TNS) (artisans, commerçants, professions libérales)
Régimes spécifiques : militaires, EDF, GDF, Mines, RATP, CCI de
Paris, clercs et employés de notaires, cultes
Autres régimes spécifiques : Marine marchande, port autonome
de Bordeaux, théâtres nationaux, Comédie Française, Assemblée
Nationale
SNCF
Si autre situation des parents,
précisez ...............................................................................................
ou étudiants étrangers
Motif de non affiliation à la Sécurité Sociale
Demandeur d‘emploi indemnisé en AREF
Déjà acquittée dans un autre établissement
Ayant droit de son conjoint salarié
Titulaire de la carte européenne de l’assurance maladie (ne
concerne pas les étudiants français)
Parent agent organisation internationale (ONU, OMS, BIT, CERN,
INTERPOL, FMI)
Dispense autre régime
Vous avez moins de 20 ans pendant l’année universitaire en cours soit entre le 01/10/2015 et le 30/09/2016, vous devez obligatoirement indiquer les nom, prénom et date de naissance du parent assureur
..............................................................................................................................................................................................................
Vous avez plus de 28 ans et vous bénéficiez d’une prolongation d’affiliation, indiquez le motif
...............................................................................................................................................................(voir tableau des codes 10)
Vous devez obligatoirement choisir le centre de paiement des prestations sociales
(obligatoire si vous êtes affiliable à la Sécurité Sociale étudiante)
Veuillez indiquer votre numéro de sécurité sociale personnel
LMDE
SMERRA
R - SPORT – PRATIQUE FACULTATIVE
Il ne concerne que la pratique « libre » ou la compétition. Pour en savoir plus, consultez le site http://suaps.univ-lyon2.fr
Vous souhaitez vous inscrire à la pratique facultative du sport
Oui
Non
(Attention, vous devrez payer une contribution de 20 €)
S - RESPONSABILITÉ CIVILE
La souscription à une assurance responsabilité civile est conseillée. Elle est toutefois obligatoire dans le cadre d’une convention de stage.
T - PAIEMENT DES DROITS
Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de l’Agent comptable de l’Université Lumière Lyon 2 ou par « mandat-cash » de la Poste
Les informations recueillies par l’Université Lumière Lyon 2 (ULL2) font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion
administrative et pédagogique des étudiants, à établir des statistiques par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et par le Rectorat
et à permettre des enquêtes sur les conditions de vie des étudiants par l’Observatoire de la vie étudiante. Les organismes de sécurité
sociale, les mutuelles étudiantes et le CROUS sont également destinataires d’informations nécessaires à l’accomplissement de leurs
missions. L’ULL2 pourra être amenée à utiliser vos coordonnées après votre départ de l’établissement pour vous recontacter dans le
cadre d’enquêtes relatives à l’insertion professionnelle de ses diplômés.
Les informations collectées lors de l’inscription serviront également à la confection de la Carte Universitaire Multiservices permettant
notamment d’accéder aux salles de travail informatique, aux restaurants du CROUS, à l’impression de documents.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer par
courrier adressé au Président de l’ULL2.
Enfin, certaines données personnelles fournies dans le présent dossier (nom, prénom, date de naissance et diplôme) peuvent par
ailleurs alimenter le réseau des diplômés de l’ULL2 : ces données ne seront mises en ligne qu’en cas de validation de votre fiche
réseau par vos soins.
Lyon, le ...................................................................
Signature de l’étudiant(e)
(précédée de la mention “lu et approuvé”)
ADRESSE POSTALE : Centre d’inscriptions - 86 rue Pasteur - 69365 Lyon cedex 07
ACCUEIL PHYSIQUE : Centre d’inscriptions - Campus Berges du Rhône - 4 bis rue de l’université Lyon 7e
NOTICE
D’INSCRIPTION
ADMINISTRATIVE
2015
2016
VOUS DEVEZ REMPLIR INTÉGRALEMENT ET LISIBLEMENT VOTRE DOSSIER D’INSCRIPTION SELON LES
INSTRUCTIONS DE LA PRÉSENTE NOTICE. PREVOIR VOS PHOTOCOPIES, PAS DE POSSIBILITÉ AU CENTRE
D’INSCRIPTIONS.
COMMENT VOUS INSCRIRE…
Le déroulement de la procédure d’inscription administrative proprement dite (retour du dossier, paiement des droits
d’inscription, prise de photo numérique) s’effectue au centre d’inscriptions. Vous devez vous présenter à l’accueil.
L’Université édite une carte universitaire multiservices. Il est donc impératif que l’étudiant(e) effectue un passage au
centre d’inscriptions, à l’adresse indiquée ci-dessous, où sera réalisée la photographie numérique. La carte est gratuite lors de l’inscription, mais en cas de perte, de vol ou de détérioration, elle vous sera facturée 10 euros (uniquement
payable par chèque).
Lors du paiement de vos droits d’inscription, il vous sera remis :
la carte universitaire multi-services, à conserver toute la durée de votre cursus à
l’Université Lumière Lyon 2
une attestation de droits payés (à conserver impérativement)
4 certificats de scolarité
CENTRE D’INSCRIPTIONS
Uniquement sur présentation d’un courriel
suite à la transmission d’un dossier en litige.
CAMPUS BERGES DU RHÔNE
4 bis, rue de l’Université - 69007 LYON
Horaires d’accueil à consulter sur :
www.univ-lyon2.fr
> rubrique formation / Candidatures / Inscriptions
Accès : par tramway ligne T1, arrêt rue de l’Université
PERMANENCE D’INFORMATIONS
SUR LES INSCRIPTIONS
Hotline : 04 78 69 76 76*
[email protected]
* ouverture de la hotline
du 06 au 24 juillet
et du 24 août au 31 octobre 2015
VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT FOURNIR LES PIÈCES SUIVANTES
Si vous êtes titulaire d’un baccalauréat français ou DAEU ou d’un titre européen acquis en
2015 ou si vous êtes titulaire d’un baccalauréat français ou DAEU ou d’un titre européen acquis
antérieurement à 2015 ET vous n’avez jamais été inscrit(e) en université publique française
1 photocopie de votre relevé de notes du baccalauréat 2015
ou : 1 photocopie de votre relevé de notes et de votre diplôme du baccalauréat si vous l’avez obtenu avant 2015
ou : 1 photocopie de vos notes du DAEU
ou : 1 photocopie de votre titre européen avec traduction
1 photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport
1 photocopie de votre carte d’immatriculation lycéen ou autre attestation vitale personnelle, différente de la carte vitale.
Vous pouvez l’éditer sur www.ameli.fr
1 photocopie de l’attestation vitale du parent auquel vous êtes rattaché(e) si vous avez moins de 20 ans dans l’année
universitaire
1 moyen de paiement : carte bancaire uniquement, à défaut, par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de
l’Agent comptable de l’Université Lumière Lyon 2 ou mandat-cash. Vous pouvez l’éditer sur www.ameli.fr
Si vous êtes étudiant(e) en transfert (venant d’une autre université que Lyon 2) ou validation
d’acquis ou admis à la DAP ET muni(e) d’une autorisation préalable à l’inscription
1 photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport
1 autorisation préalable d’inscription signée par le secrétariat de votre faculté d’accueil
1 photocopie de votre carte d’immatriculation lycéen ou attestation vitale personnelle différente de la carte vitale.
Vous pouvez l’éditer sur www.ameli.fr
1 photocopie de l’attestation vitale du parent auquel vous êtes rattaché(e) si vous avez moins de 20 ans dans l’année
universitaire. Vous pouvez l’éditer sur www.ameli.fr
1 moyen de paiement : carte bancaire uniquement, à défaut, par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de
l’Agent comptable de l’Université Lumière Lyon 2ou mandat-cash
votre n°INE ou BEA qui figure sur votre relevé de notes du baccalauréat si vous l’avez obtenu à partir
de 1995 ou sur votre carte d’étudiant si vous avez été inscrit(e) dans une université depuis 1995
et selon votre cas
si vous êtes boursier(e) : 1 photocopie de l’attribution conditionnelle et/ou définitive de bourse pour l’année 2015/2016
si vous êtes salarié(e) : 1 photocopie du contrat de travail ou attestation de votre employeur couvrant la période du
01/10/2015 au 30/09/2016 précisant les durées de travail par trimestre (+120 h par trimestre)
si vous êtes couvert(e) par votre conjoint(e) : 1 photocopie de l’attestation vitale du conjoint où vous figurez
si vous êtes étudiant(e) de l’Union Européenne : 1 photocopie du contrat d’une assurance privée ou carte européenne
d’assurance maladie (ne concerne pas les étudiants de nationalité française). Vous pouvez l’éditer sur www.ameli.fr
si vous êtes inscrit(e) dans un autre établissement pour l’année 2015/2016 : 1 photocopie de l’attestation de droits
payés détaillés acquittés dans ledit établissement
AFFILIATION DES ÉTUDIANTS À LA SÉCURITÉ SOCIALE
L’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante est obligatoire (Code SSLE Loi 381-4).
Elle s’effectue par l’intermédiaire de l’Université Lumière Lyon 2.
La période de référence universitaire est du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016.
La cotisation étudiante 2014 / 2015 s’élevait à 213 Euros. Elle est due en totalité et doit être versée au moment de
l’inscription.
À quel âge ?
Cet âge est fixé en fonction du régime de sécurité sociale du parent auquel est rattaché l’enfant. L’étudiant doit donc
indiquer lequel de ses deux parents l’assurait jusque-là et présenter l’attestation jointe à la carte vitale correspondante.
Celle-ci indique en haut à gauche le code du régime de sécurité sociale du parent.
Si vous avez entre 16 et 19 ans après le 30 septembre 2015 :
• vous possédez en principe un numéro d’immatriculation
• vous êtes encore bénéficiaire du régime de sécurité sociale de vos parents
• vous devez choisir un centre de gestion : soit LMDE soit SMERRA
Le centre retenu traitera vos dossiers de remboursement de prestations sécurité sociale.
Si vous avez entre 20 et 28 ans au cours de l’année
universitaire (01/10/2015 au 30/09/2016), vous devez
acquitter la cotisation de sécurité sociale étudiante
vous possédez en principe un numéro d’immatriculation personnel
vous n’êtes plus bénéficiaire du régime de sécurité sociale de vos parents (sauf régime particulier
voir tableau ci-contre)
vous devez choisir un centre de gestion soit
LMDE soit SMERRA
Profession du parent dont l’étudiant(e)
est ayant droit Sécurité Sociale
Si retraité, il s’agit du dernier emploi avant la retraite
SALARIÉS & ASSIMILÉS
Salarié du secteur privé, fonctionnaire de l’État, ouvrier
d’Etat, salarié agricole ou exploitant agricole, praticien
conventionné (hors option profession libérale), agent
de collectivités locales, artiste et auteur, demandeur
d’emploi allocataire …
ÂGE DE L’ÉTUDIANT(E)
16/19 ANS
Au cours de l’année
universitaire*
Sécurité sociale
étudiante
OBLIGATOIRE et
GRATUITE
Sécurité sociale
étudiante
OBLIGATOIRE et
PAYANTE
Cotisation fixée par
arrêté interministériel
payable à l’URSSAF
via l’établissement
d’enseignement
supérieur
TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
Commerçant, artisan, profession libérale (travailleur non
salarié, non agricole)
RÉGIMES SPÉCIFIQUES
Militaire, agent EDF / GDF / RATP, personnel des mines,
clerc & employé de notaire, Chambre de Commerce &
d’Industrie de Paris, Sénat
AUTRES RÉGIMES SPÉCIFIQUES
Marine marchande, Port autonome de Bordeaux,
Théâtre National de l’Opéra, Comédie française, Assemblée nationale,
20 ANS
Au cours de l’année
universitaire*
COUVERT(E) PAR
LA SECURITÉ
SOCIALE
DES PARENTS
Gratuite si boursier
de l’enseignement
supérieur
COUVERT(E) PAR
LA SECURITÉ
SOCIALE
DES PARENTS
21/28 ANS
Au cours de l’année
universitaire*
Sécurité sociale
étudiante
OBLIGATOIRE et
PAYANTE
Cotisation fixée par
arrêté interministériel
payable à l’URSSAF
via l’établissement
d’enseignement
supérieur
Gratuite si boursier
de l’enseignement
supérieur
Jusqu’à quel âge est-on affilié au régime étudiant ?
L’âge limite du régime étudiant est de 28 ans. Ne sont donc pas affiliés les étudiant(e)s dont le 28e anniversaire se situe
avant le 1er octobre 2015.
Exception : inscription en doctorat avant l’âge de 28 ans avec une prolongation possible pour une période de 4 ans
(arrêté du 30/03/92).
Le Master 2 recherche n’est pas concerné par cette mesure.
Cas de non affiliation (à justifier)
Vous avez déjà acquitté vos droits dans un autre établissement
Vous êtes ayant droit de votre conjoint(e)/concubin(e) salarié(e)
Vos parents sont agents d’une organisation internationale
Vous êtes bénéficiaire d’une AREF ou vous êtes allocataire Pôle Emploi
Vous avez une activité salariée et vous cotisez au régime général
Vous êtes titulaire de la carte européenne de l’Assurance Maladie (ne concerne que les étudiants étrangers d’un
pays membre de l’Union européenne, hors France)
Adhésion des étudiants à une mutuelle
Les deux mutuelles étudiantes vous proposent des assurances-maladies “complémentaires” (facultatives) ou des
assurances “responsabilité civile” (obligatoires). Aucune obligation ne vous est faite d’en souscrire une auprès d’elles.
Vous pouvez, si vous le désirez, souscrire un contrat d’assurance complémentaire maladie ou d’assurance responsabilité civile auprès d’autres compagnies d’assurances.
Attention : Vérifiez auprès de vos parents ou de votre conjoint si leur propre assurance complémentaire vous prend
en charge.
Si vous souscrivez à une mutuelle facultative, vous devez obligatoirement choisir le même centre de paiement.
LMDE
SMERRA
6, rue de l’Abondance 69003 Lyon
43, rue Jaboulay 69362 Lyon Cedex 07
Téléphone : 0 969 369 601
Téléphone : 0 810 05 2000 de 9h à 20h
(coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe)
www.lmde.com
www.smerra.fr
Tarifs des diplômes nationaux
Les tarifs des diplômes nationaux ne sont pas communiqués à la date où ce document est établi. Pour 2014/2015,
ils s’élevaient à 189.10 euros pour l’inscription principale en cursus Licence et 122 euros pour l’inscription supplémentaire, 261.10 euros pour l’inscription principale en cursus Master et 168 euros pour l’inscription supplémentaire,
396.10 euros pour l’inscription en Doctorat et HDR, 260 euros pour l’inscription supplémentaire et 5,10 euros pour les
étudiants boursiers de l’enseignement supérieur.
Exonération des droits d’inscription sur critères sociaux sur décision du président
L’exonération ne peut être accordée que pour un seul diplôme, appelé diplôme national. Un dossier est à retirer sur
rendez-vous auprès des assistantes sociales du CROUS – 59 rue de la Madeleine - 69007 Lyon 04 72 80 13 25
L’exonération n’est accordée que sur les droits de scolarité et en aucun cas sur la cotisation de sécurité sociale ni la
médecine préventive.
Le dossier devra être déposé au plus tard début décembre 2015, délai de rigueur.
En ce qui concerne le remboursement “boursiers”, un formulaire en ligne est à compléter et à retourner,
dûment complété au centre d’inscriptions.
Annulation d’une inscription administrative
Pour annuler une inscription administrative, vous devez compléter le formulaire en ligne «annulation d’une inscription
administrative» sur www.univ-lyon2.fr. - rubrique formation/Candidatures/inscriptions.
Une somme forfaitaire d’environ 23 euros sera retenue sur le remboursement des droits d’inscriptions qui aurait pu
vous être accordé.
Aucun dossier ne sera accepté après le 15 novembre 2015.
PUBLIC DE FORMATION CONTINUE
Les candidats salariés et demandeurs d’emploi bénéficiant de dispositifs de formation professionnelle (CIF, CFP,
AREF, etc.) relèvent d’une démarche d’inscription spécifique.
Contact : Service Commun de Formation Continue / Sur rendez-vous au 04 78 69 71 45 et 04 78 69 70 77
86, rue Pasteur - 69007 Lyon
AIDE AU REMPLISSAGE DU DOSSIER D’INSCRIPTION
Les rubriques A, E, F, I, K, M, N et Q nécessitent l’utilisation des codes ci-après.
A  Voir tableaux des codes 1 et 2
C  Si vous êtes en situation de handicap, vous devez contacter la mission handicap : Campus Porte des Alpes - Tram
T2 Arrêt Europe - Maison De l’Étudiant (MDE) Téléphone : 04 78 77 31 05 ou 43 78 - Télécopie : 04 78 77 31 40
contacts : [email protected]
E  • Dans l’enseignement supérieur : il s’agit de la première année d’inscription dans un établissement public ou privé,
en France, qui dispense des formations post-bac ou préparant à un concours de niveau supérieur au baccalauréat
(Universités - y compris IUT - Instituts catholiques, IUFM, Écoles d’ingénieurs, Écoles de commerce, Écoles d’art,
Facultés privées...), également les CPGE, et les STS. Le DAEU, l’ESEU et la Capacité en Droit sont considérés comme
des formations de l’enseignement supérieur.
• En université française : il s’agit de la date, du lieu et de l’université de votre 1ère inscription dans une université
française.
Voir tableau des codes 2
F  Voir tableaux des codes 2 et 3 pour la série de baccalauréat et le département.
G  Pour les numéros de téléphone à l’étranger, écrire au format international (+ indicatif du pays).
I  Si vous exercez une activité de + de 120 heures par trimestre (01/10/2015 au 30/09/2016), vous n’êtes pas affiliable
à la Sécurité Sociale étudiante. Joindre une attestation de votre employeur indiquant le nombre d’heures travaillées par
trimestre et la période. Voir tableau des codes 4 et 5
K  Voir tableau des codes 7
M Voir tableaux des codes 2, 6, 8 et 9
N  Joindre la photocopie de la carte d’étudiant. Concerne les étudiants déjà inscrits pour l’année 2015/2016 dans un
autre établissement.
La quittance nominative des droits payés à l’université de départ sera exigée en cas de demande d’exonération de
certains droits (sécurité sociale) ainsi que l’original de la carte d’étudiant(e) et l’attestation de transfert partiel ou total
de l’université de départ. Voir tableaux des codes 2 et 6.
O  Recopier sur l’autorisation d’inscription le titre d’accès et compléter le cursus externe - voir tableau des
codes 9 - sauf bacheliers 2015 admis sur “Admission Postbac”
P  Si vous n’êtes pas en possession de votre notification d’attribution conditionnelle de bourse de l’enseignement
supérieur 2015/2016, vous devrez régler la totalité des droits de scolarité et de sécurité sociale et demander, dès
réception de votre notification définitive de bourse - et dans un délai d’un mois - le remboursement des droits versés.
L’Université vous remboursera les droits de scolarité et de sécurité sociale.
Q  Lire attentivement le chapitre “Sécurité Sociale”. Vous devez obligatoirement choisir un centre de paiement : LMDE
ou SMERRA
Ne pas remplir cette rubrique si vous avez coché les cases 1 ou 2 de la rubrique “I”. Voir tableau des codes 10.
W  Voir chapitre “Mutuelles étudiantes” (p 3)
1 - PAYS ET NATIONALITÉS (*le code nationalité est différent du code pays. Les codes des territoires étrangers (en gras) ne doivent
en aucun cas être utilisés pour les nationalités. Les nationalités correspondantes sont indiquées après la flèche)
100FRANCE
319
AÇORES, MADERE -> 139*
212AFGHANISTAN
303
AFRIQUE DU SUD
125ALBANIE
352ALGERIE
109ALLEMAGNE
130ANDORRE
395ANGOLA
441
ANTIGUA ET BARBUDA
201
ARABIE SAOUDITE
415ARGENTINE
252ARMENIE
501AUSTRALIE
110AUTRICHE
253AZERBAÏDJAN
436BAHAMAS
249BAHREIN
246BANGLADESH
434BARBADE
131BELGIQUE
429BELIZE
327BENIN
214BHOUTAN
148BIELORUSSIE
224BIRMANIE
418BOLIVIE
118
BOSNIE HERZEGOVINE
347BOTSWANA
416BRÉSIL
225BRUNEÏ
111BULGARIE
331BURKINA
321BURUNDI
234CAMBODGE
322CAMEROUN
401CANADA
396
CAP-VERT (ILES DU)
323
CENTREAFRICAINE (REP.)
417CHILI
216
CHINE POPULAIRE
254CHYPRE
419COLOMBIE
397COMORES
324CONGO
238
COREE (REP. POPULAIRE)
239
COREE (REPUBLIQUE DE)
406
COSTA RICA
326
COTE D’IVOIRE
119CROATIE
407CUBA
101DANEMARK
399DJIBOUTI
438
DOMINIQUE (ILES DE LA)
301ÉGYPTE
414
EL SALVADOR
247
ÉMIRATS ARABES UNIS
420ÉQUATEUR
317ERYTHREE
134ESPAGNE
106ESTONIE
404
ETATS-UNIS D’AMERIQUE
315ETHIOPIE
508FIDJI
105FINLANDE
328GABON
304GAMBIE
255GEORGIE
329GHANA
133
GIBRALTAR -> 132*
126GRECE
435GRENADE
430
GROËNLAND -> 101*
409GUATEMALA
330GUINEE
392
GUINEE BISSAU
314
GUINEE EQUATORIALE
428GUYANA
410HAÏTI
411HONDURAS
112HONGRIE
223INDE
231INDONESIE
203IRAK
204IRAN
136IRLANDE
102ISLANDE
207ISRAËL
127ITALIE
426JAMAÏQUE
217JAPON
222JORDANIE
256KAZAKHSTAN
332KENYA
257KIRGHIZISTAN
513KIRIBATI
157KOSOVO
240KOWEIT
241LAOS
348LESOTHO
107LETTONIE
205LIBAN
302LIBERIA
316LIBYE
113LIECHTENSTEIN
108LITUANIE
137LUXEMBOURG
333MADAGASCAR
227MALAISIE
334MALAWI
229MALDIVES
335MALI
144MALTE
350MAROC
515
MARSHALL (ILES)
390
ILE MAURICE
336MAURITANIE
405MEXIQUE
516MICRONESIE
(ÉTATS FEDERES DE)
151MOLDAVIE
138MONACO
242MONGOLIE
120MONTENEGRO
393MOZAMBIQUE
311NAMIBIE
507NAURU
215NEPAL
412NICARAGUA
337NIGER
338NIGERIA
103NORVEGE
502NOUVELLE-ZELANDE
339OUGANDA
250OMAN
258OUZBEKISTAN
213PAKISTAN
517
PALAOS (REPUBLIQUE DES ILES)
261
PALESTINE (GAZA ET JERICHO)
413PANAMA
510
PAPOUASIE - NOUVELLE GUINEE
421PARAGUAY
135PAYS-BAS
422PEROU
220PHILIPPINES
122POLOGNE
139PORTUGAL
313
PROV. ESPAGNOLES
D’AFRIQUE - > 134*
248QATAR
312
REP. DEMOCRATIQUE
DU CONGO
408
REPUBLIQUE DOMINICAINE
116
REPUBLIQUE TCHEQUE
114ROUMANIE
132
ROYAUME UNI
123RUSSIE
340RWANDA
389
SAHARA OCCIDENTAL
128
SAN MARIN
442
SAINT CHRISTOPHE NIEBES
439
SAINTE LUCIE (ILE)
512SALOMON
506
SAMOA OCCIDENTALES
394
SAO TOME ET PRINCIPE
341SENEGAL
398
SEYCHELLES (ILES)
121SERBIE
342
SIERRA LEONE
226SINGAPOUR
117SLOVAQUIE
145 SLOVENIE
318SOMALIE
343SOUDAN
235
SRI LANKA
104SUEDE
140SUISSE
437SURINAM
391SWAZILAND
206SYRIE
259TADJIKISTAN
236TAÏWAN
309TANZANIE
344TCHAD
431
TERRIT. DES PAYS BAS -> 135 *
425
TERRITOIRE DU ROYAUME
UNI AUX ANTILLES - > 132 *
503
TERRITOIRE DUROYAUME- UNI : PITCAIRN -> 132 *
133
TERRITOIRE DU ROYAUME- UNI: GIBRALTAR
306
TERRITOIRE DU ROYAUME- UNI OCEAN ATL. :
STE HELENE - > 132 *
427
TERRITOIRE DU ROYAUME- UNII OCEAN ATL. SUD : MALOUINES - > 132 *
432
TERRITOIRES DES USA :
PORTO RICO -> 404 *
505
AUTRES TERRITOIRES DES
USA EN OCEANIE - > 404 *
219THAÏLANDE
262
TIMOR ORIENTAL
345TOGO
509TONGA
433
TRINITE ET TOBAGO
351TUNISIE
260TURKMENISTAN
208TURQUIE
511TUVALU
155UKRAINE
423URUGUAY
514VANUATU
129VATICAN
424VENEZUELA
243VIETNAM
440
ILES ST VINCENT ET LES
GRENADINES
251YEMEN
156
EX-REP. YOUGOSLAVE DE MACEDOINE
346ZAMBIE
310ZIMBABWE
990
AUTRES PAYS
995
SANS NATIONALITE
999
ETRANGER SANS AUTRE
INDICATION
056MORBIHAN
057MOSELLE
058NIEVRE
059NORD
060OISE
061ORNE
075PARIS
062PAS-DE-CALAIS
063PUY-DE-DOME
064
PYRENEES ATLANTIQUES
065
PYRENEES (HAUTES)
066
PYRENEES ORIENTALES
067
RHIN (BAS)
068
RHIN (HAUT)
069RHONE
070
SAONE (HAUTE)
071SAONE-ET-LOIRE
072SARTHE
073SAVOIE
074
SAVOIE (HAUTE)
075
PARIS
076
SEINE MARITIME
077SEINE-ET-MARNE
078
YVELINES
079
SEVRES (DEUX)
080SOMME
081TARN
082TARN-ET-GARONNE
083VAR
084VAUCLUSE
085VENDEE
086VIENNE
087
VIENNE (HAUTE)
088VOSGES
089YONNE
090
BELFORT (TERRITOIRE)
091
ESSONNE
092
HAUTS DE SEINE
093
SEINE-SAINT-DENIS
094VAL-DE-MARNE
095VAL-D’OISE
2 - DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES
000INDETERMINE
001AIN
002AISNE
003ALLIER
004
ALPES DE HTE PROVENCE
005
ALPES (HAUTES)
006
ALPES MARITIMES
007ARDECHE
008ARDENNES
009ARIEGE
010AUBE
011AUDE
012AVEYRON
013
BOUCHES DU RHONE
014CALVADOS
015CANTAL
016CHARENTE
017
CHARENTE MARITIME
018CHER
019CORREZE
02A
CORSE DU SUD
02B
CORSE DU NORD
021
COTE D’OR
022
COTES D’ARMOR
023CREUSE
024DORDOGNE
025DOUBS
026DROME
027EURE
028EURE-ET-LOIR
029FINISTERE
030GARD
031GARONNE
032GERS
033GIRONDE
034HERAULT
035ILLE-ET-VILAINE
036INDRE
037INDRE-ET-LOIRE
038ISERE
039JURA
040LANDES
041LOIR-ET-CHER
042LOIRE
043
LOIRE (HAUTE)
044LOIRE-ATLANTIQUE
045LOIRET
046LOT
047LOT-ET-GARONNE
048LOZERE
049MAINE-ET-LOIRE
050MANCHE
051MARNE
052
MARNE (HAUTE)
053MAYENNE
054MEURTHE-ET-MOSELLE
055MEUSE
DOM-TOM
ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
971GUADELOUPE
972MARTINIQUE
973GUYANE
974REUNION
975
ST PIERRE ET MIQUELON
976MAYOTTE
977
ST BARTHELEMY
978
ST MARTIN
988NOUVELLE-CALEDONIE
987
POLYNESIE FRANCAISE
986
WALLIS ET FUTUNA
3 - CODES DU BACCALAURÉAT
SESSIONS POSTÉRIEURES OU ÉGALES À 1995
SESSIONS ANTÉRIEURES À 1995
• Bacs généraux
SScientifique
LLittéraire
ES
Économique et social
0002
Bac européen
• Bacs généraux
A
Philo/Lettres (ou Philo antérieure à 1984)
B
Économique et social (ou Technique et Economie antérieure à 1984)
A1
Lettres - Sciences
A2
Lettres - Langues
A3
Lettres - Arts plastiques
A4
Langues mathématiques (avant 1986)
A5
Langues (avant 1986)
A6
Éducation musicale (avant 1984)
A7
Arts plastiques (avant 1984)
C
Mathématiques et Sciences physiques
(ou Mathématiques élémentaires, antérieure à 1984)
D
Mathématiques et Sciences de la Nature
(ou Sciences expérimentales, antérieure à 1984)
DP
Sciences agronomiques - Techniques
E
Mathématiques et Techniques
• Bacs technologiques
STG
Sciences et technologies de la gestion
STI
Sciences et techniques industrielles
STID
Sciences et technologies DDE l’industrie et du développement durable
STT
Sciences et technologies tertiaires
STL
Sciences et technologies de laboratoire
SMS
Sciences médico-sociales
ST2S
Sciences et technologies de la santé et du social
STPA
Sciences et technologies du produit agro-alimentaire
STAE
Sciences et technologies de l’agronomie et de l’environnement
STAV
Sciences et technologies de l’agronomie et du vivant
STMG
Sciences et technologies du management et de la gestion
TD2A
Sciences et technologie du design et des arts appliqués
F11
Musique et TMD
F11PDanse
F12
Arts appliqués (avant 1999)
HOTHôtellerie
• Bacs professionnels
0021
Bacs professionnels industriels
0022
Bacs professionnels tertiaires
0023
Bacs professionnels agricoles
ÉQUIVALENCES
0030
Capacité de droit
0031
Titre étranger admis en équivalence
0032
Titre français admis en dispense
0033
ESEU A
0034
ESEU B
DAEA
DAEU A
DAEB
DAEU B
0035
Promotion sociale
0036
Validation d’études, d’expériences professionnelles, d’acquis
personnels
0037
Autres cas de non bacheliers
• Bacs technologiques
F1
Construction mécanique
F2Électronique
F3Électrotechnique
F4
Génie civil
F5Physique
F6Chimie
F7
Biologie - option biochimie
F7P
Biologie - option biologie
F8
Sciences médico-sociales
F9
Equipement technique - Bâtiment
F10
Microtechnique (antérieur à 1984)
F10A
Microtechnique option appareillage
F10B
Microtechnique option optique
F11
Musique et TMD
F11PDanse
F12
Arts appliqués
F
Spécialité non précisée
G1
Techniques administratives
G2
Techniques quantitatives de gestion
G3
Techniques commerciales
G
Spécialité non précisée
H
Techniques informatiques
HOTHôtellerie
• Bacs professionnels
0021
Bacs professionnels industriels
0022
Bacs professionnels tertiaires
4 - PROFESSIONS OU CATÉGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES
10
21
22
23
31
33
34
35
37
38
42
43
44
45
46
47
Agriculteurs exploitants
Artisans
Commerçants et assimilés
Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus
Professions libérales
Cadres de la fonction publique
Professeurs, professions scientifiques
Professions de l’information, des arts et des spectacles
Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise
Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise
Instituteurs et assimilés
Professions intermédiaires de la santé et du travail social
Clergé, religieux
Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
Professions intermédiaires administratives et commerciales des
entreprises
Techniciens
48
52
53
54
55
56
61
66
69
71
72
73
76
81
82
99
Contremaîtres, agents de maîtrise
Employés civils et agents de service de la Fonction publique
Policiers et militaires
Employés administratifs d’entreprise
Employés de commerce
Personnels des services directs aux particuliers
Ouvriers qualifiés
Ouvriers non qualifiés
Ouvriers agricoles
Retraités agriculteurs exploitants
Retraités artisans, commerçants, chefs d’entreprise
Retraités cadres et professions intermédiaires
Retraités employés et ouvriers
Chômeurs n’ayant jamais travaillé
Autres personnes sans activité professionnelle
Non renseigné (inconnu ou sans objet)
G
K
Etudiant en apprentissage ou contrat de professionnalisation
Étudiant fonctionnaire ou militaire
11
13
14
15
17
18
LY
ES
École Normale Supérieure
Écoles d’architecture
IUFM
Autres écoles ou cursus
CNED Enseignement par correspondance
Établissement de formations paramédicales ou sociales
Lycée
Etablissement étranger d’enseignement secondaire
5 - ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
A
B
C
E
Emploi inférieur ou égal à 1 mois
Emploi supérieur à 1 mois et inférieur ou égal à 6 mois
Emploi supérieur à 6 mois
Emploi Avenir Professeur (EAP)
6 - TYPE D’ETABLISSEMENT
00
01
02
03
04
05
06
10
Université
Section de Techniciens Supérieurs (STS)
CPGE ou préparation intégrée
École de commerce, gestion, comptabilité
École d’ingénieur
Établissement privé d’enseignement supérieur
Établissement d’enseignement supérieur artistique ou culturel
Établissement étranger d’enseignement supérieur
7 - AIDE FINANCIÈRE ACCORDEE OU FINANCEMENT
1
2
4
5
6
8
I
C
Contrat doctoral
Bourse d’un gouvernement étranger
Bourse «Public Région»
Bourse de mobilité (études hors France)
Emploi Avenir Professeur (EAP)
AREF
Ressources des parents
Plan de formation
R
S
T
U
V
CIF
DIF / CFP
AIF
Période de professionnalisation
CFP Public
8 - SITUATION DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE
A
Enseignement secondaire (y compris par correspondance)
B
BTS (y compris post-BTS)
C
IUT (y compris post-DUT ou licence professionnelle)
D
CPGE (Classes préparatoires aux grandes écoles)
E
Ecole et formation d’Ingénieurs (universitaire ou non)
G
Enseignement supérieur par correspondance
H
Université et Paris Dauphine (hors IUT, Ecole d’ingénieurs universitaire
J
Ecole de management (école de commerce, gestion)
K
ENS - Grands établissements - Instituts Catholiques
MESPE
Q
Établissement étranger d’enseignement secondaire
R
Etablissement étranger d’enseignement supérieur
S
T
U
Non scolarisé l’année précédente et jamais entré dans
Autre établissement ou cursus (en France)
Non scolarisé l’année précédente et jamais entré dans
l’enseignement supérieur (prise d’études différée)
Non scolarisé l’année précédente mais précédemment entré dans
l’enseignement supérieur, universitaire ou non (reprise d’étude)
9 - TYPE DU DERNIER DIPLÔME OBTENU (y compris le baccalauréat)
001
002
003
004
010
011
012
013
014
015
016
017
029
030
031
032
033
034
040
041
042
050
051
052
053
Baccalauréat (Français)
DAEU
ESEU
Capacité en droit
BTS
DUT
Attestation délivrée à la suite d’un cursus en CPGE
DEUG
DEUG IUP
DEUP
Attestation de fin de 1ère année de médecine, de pharmacie et d’ontologie
DEUST
Diplôme d’Université BAC+ 1 ou BAC + 2 ou BAC + 3
Diplôme d’éducateur
Diplôme d’infirmier
Diplôme d’orthophoniste
Diplôme assistante sociale
Autre diplôme paramédical et social
Licence
Licence professionnelle
Licence IUP, Licence LMD parcours IUP
Maîtrise
Maîtrise IUP, Maîtrise LMD parcours IUP
MST
MSG
054
055
056
057
069
070
071
072
073
079
080
081
082
083
084
085
086
087
500
501
510
511
519
900
MIAGE
Diplôme de fin de 2nd cycle des études médicales et pharmaceutiques
Diplôme de Sage femme
Magistère
Diplôme d’université BAC + 3 ou BAC + 4
DEA
DESS
MASTER
Diplôme d’ingénieur (universitaire ou non)
Diplôme d’université BAC + 5 ou BAC + 6
Docteur en médecine
DES pharmacie
DES médecine
Capacité médecine
Attestation de formation spécialisée
Attestation de formation spécialisée approfondie
DIS médecine
Diplôme d’étude spécialisée compl médecine
Diplôme d’établissement étranger supérieur
Diplôme d’établissement étranger secondaire
DELF
DALF
Autre diplôme supérieur
Aucun diplôme supérieur
10 - MOTIF DU PROLONGEMENT D’AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE
Motif d’affiliation
Sécurité Sociale
A
B
C
D
LIBELLÉ LONG
Prolongation pour infirmité permanente
Prolongation pour service national
Prolongation pour diplôme de doctorat
Prolongation interrup étude plus 6 mois
TITRE D’ACCÈS - RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
Titre d’accès externe
000
Aucun diplôme
001BTS
002
Diplôme de commerce visé
003
Diplôme de commerce non visé
004
Diplôme d’ingénieur
005
Diplôme d’architecte
006
Diplôme d’enseignement artistique et culturel
007
Diplôme du secteur paramédical
008
Diplôme du secteur social
009
Diplôme du secteur administratif et juridique
010
Diplôme du secteur comptable
012
Diplôme d’un établissement étranger
Motif d’affiliation
Sécurité Sociale
E
F
G
013
BTS1
MDECIN
NORMAL
LIBELLÉ LONG
Prolongation pour D.I.S.
Prolongation pour autres motifs
Réfugié politique carte OFPRA
Autre diplôme
1ère année de BTS
Médecin
Normalien
Diplômes nationaux non obtenus à Lyon 2
DEAHL2
DEA hors Lyon 2
DESSHL2
DESS hors Lyon 2
DEUGHL2
DEUG hors Lyon 2
DOCTHL2
Doctorat hors Lyon 2
LICENCE
Licence hors Lyon 2
M2PHL2
Master professionnel hors Lyon 2
M2RHL2
Master recherche hors Lyon 2
MAITRIS
Maîtrise hors Lyon
MST
hors Lyon 2
Année universitaire 2015/2016
FORMULAIRE D'AFFILIATION SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
Monsieur
Madame
Na!onalité :
Nom patronymique :
Nom marital : _____________________________________
Prénom : _________________________________
Date de naissance : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Lieu de naissance : ______________________
Département : |__|__|
Adresse : ___________________________________________________________________
Code postal : __ __ __ __ __Commune : ________________________________________________
Etes-vous déjà immatriculé ?
NON
OUI
Si oui, indiquer votre n° d'immatricula!on (numéro figurant sur votre carte vitale) :
|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
|__|__|
Vous venez d'un état membre de l'UE, de l'EEE, de la Suisse ?
Précisez si vous êtes !tulaire :
> Pour l'UE, l'EEE, d'une Carte Européenne d'Assurance Maladie (DEAM), en cours de validité :
NON
OUI
> Pour la SUISSE, d’une a>esta!on privée, en cours de validité :
NON
OUI
Si vous n’avez aucun de ces documents, vous serez affilié au régime général de sécurité sociale en tant qu’étudiant.
Si vous bénéficiez de la prise en charge de vos dépenses de santé, veuillez indiquer à quel !tre
> A !tre d’ayant droit d’un parent :
NON
OUI
Si oui, quel est son régime (CPAM, RSI, RAM…) : ________________ quel est sa profession : _______________________
Fournir impéra vement la photocopie de l’a esta on de droit Vitale en cours du parent.
> A !tre personnel, en raison d’une ac!vité professionnelle permanente :
Si oui, fournir impéra vement un contrat de travail couvrant l’année universitaire 2015/2016.
NON
OUI
> A !tre d'étudiant dans un autre établissement :
NON
Si oui, fournir impéra vement l‘a esta on d’inscrip on de l’autre établissement pour l’année 2015/2016.
OUI
> A un autre !tre (demandeur d’emploi indemnisé, ayant-droit du conjoint…) :
Si oui, fournir impéra vement les documents jus fica fs pour l’année 2015/2016.
OUI
NON
Etes vous boursier ? NON
OUI
Si oui, fournir impéra vement les documents jus fica fs R/V pour l’année 2015/2016.
Pour le remboursement de vos presta ons de sécurité sociale, vous choisissez :
LMDE (agence na!onale)
Je cer!fie exacts les renseignements portés sur ce>e déclara!on.
A : ______________________
SMERRA (agence régionale)
Signature de l'étudiant :
le : ________________________
Réservé à l'établissement
N° étudiant UCLy : _________
Enseignement suivi : ________________________
Date d'inscrip!on : ________________________
Co!sa!on acqui>ée le : ____________________
Affilia!on au régime étudiant à compter du : _____________
Signature de l'établissement :
25, rue du Plat - 69288 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04 72 32 58 90 / 04 26 84 49 02 - [email protected]
REGLES D’AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
Actuellement, vous dépendez de la sécurité sociale de vos parents. En entrant dans l’enseignement
supérieur, vous accédez à un statut social autonome de celui de vos parents et vous devrez
obligatoirement, sauf cas particuliers, vous inscrire au régime étudiant de sécurité sociale. Ce régime
de sécurité sociale étudiant permettra le remboursement partiel de vos frais médicaux.
L’inscription est obligatoire. Votre choix d’affiliation se portera soit sur la LMDE soit sur la
SMERRA. L’inscription fonctionne en année universitaire, du 1er octobre N au 29 septembre N+1.
Vérifier votre situation à l’aide du tableau ci-dessous :
TRANCHES D’AGE
Profession du parent dont
vous dépendez pour votre
sécurité sociale
16/19 ans au cours de
l’année universitaire
(du 01/10/15 au
29/09/16)
20 ans (du 01/10/15
au 29/09/16)
21/28 ans (du
01/10/15 au
29/09/16)
SALARIES & ASSIMILES
Agent des collectivités locales
Fonctionnaire de l’Etat
Ouvrier d’Etat
Banque de France
Salarié agricole ou exploitant agricole
Artistes et auteurs
SECURITE SOCIALE
ETUDIANTE
OBLIGATOIRE ET
GRATUITE
TRAVAILLEURS NON SALARIES
Artisan
Commerçant
Profession libérale
SECURITE SOCIALE
ETUDIANTE
OBLIGATOIRE ET
PAYANTE
REGIMES SPECIFIQUES
Militaire
Agent EDF/GDF/RATP
Personnel des Mines
Clerc et employé de notaire
Chambre de commerce et d’industrie
de Paris
SENAT
CFE
SECURITE SOCIALE
ETUDIANTE
OBLIGATOIRE ET
PAYANTE
COUVERT PAR LA
SECURITE SOCIALE DES
PARENTS
AUTRES REGIMES SPECIFIQUES
Marine marchande
Port autonome de Bordeaux
Comédie française
Assemblée Nationale
AUTRES REGIMES SPECIFIQUES
SNCF
Fonctionnaire International (ONU …)
COUVERT PAR LA
SECURITE SOCIALE
DES PARENTS
COUVERT PAR LA
SECURITE SOCIALE
DES PARENTS
QUELQUES CAS PARTICULIERS :
Pour tous les cas particuliers, vous devez présenter un justificatif de votre situation : attestation de la
caisse de sécurité sociale qui vous couvre actuellement, contrat de travail, Carte Européenne
d’Assurance Maladie ou de votre attestation provisoire…
BOURSIER : l’affiliation reste obligatoire mais gratuite sur présentation de l’attestation conditionnelle
du CROUS.
SALARIE : pas d’affiliation si et seulement si vous travaillez tout au long de l’année universitaire plus
de 60h par mois ou plus de 120h par trimestre ; si rupture du contrat de travail en cours d’année
universitaire, il faudra le signaler obligatoirement à votre secrétariat.
ETUDIANT ETRANGER ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) et SUISSE : pas d’affiliation si vous
êtes titulaire pour toute l’année universitaire soit, d’une Carte Européenne d’Assurance Maladie ou de
son attestation provisoire, soit d’une attestation d’assurance privée couvrant l’ensemble des risques et
sans restriction tarifaire.
ETUDIANT ETRANGER (HORS EEE et SUISSE) : l’affiliation est obligatoire et payante, sauf si vous êtes
boursier du Gouvernement français.
MONEGASQUES ET QUEBECOIS : pas d’affiliation sur présentation d’un imprimé conventionnel.
MARIE, CONCUBIN, PACSE : si votre conjoint, concubin ou partenaire (PACS) est étudiant, votre
affiliation au régime étudiant de sécurité sociale est obligatoire. Si votre conjoint, concubin ou
partenaire (PACS) est salarié, il vous couvre ; pas d’affiliation sur présentation de son attestation de
sécurité social.
CMU : l’affiliation au régime étudiante de sécurité sociale est obligatoire pour les moins de 28 ans.
L’ASSURANCE FRAIS DE SCOLARITE, UNE PROTECTION UTILE
L’UCLy a souscrit pour le compte de ses étudiants un contrat groupe qui prévoit de prendre en charge le règlement des frais
de scolarité dans le cas d’événements graves touchant l’étudiant et/ou ses répondants financiers.
QUELS SONT LES RISQUES GARANTIS ?
Les risques économiques :
baisse de revenus d’au moins 10 % suite à un licenciement quelle qu’en soit la cause (sauf faute
lourde ou grave), un redressement ou une liquidation judiciaire.
Les risques de la famille :
décès du répondant financier*, baisse de revenus d’au moins 10 % suite à un accident ou une
maladie du répondant financier, mutation professionnelle du répondant financier.
Les risques de l’étudiant :
arrêt de la scolarité suite à une maladie, un accident ou un décès.
* Le répondant financier est la personne (et son conjoint) nommée dans le dossier d’inscription, qui s’engage à régler les frais de
scolarité de l’année universitaire.
QUEL EST LE MONTANT GARANTI ?
100 % du montant des frais de scolarité et frais fixes
QUELLE EST LA DUREE DE L’INDEMNISATION ?
Cette assurance garantit le règlement des frais de scolarité durant une période pouvant aller jusqu’à 3 ans.
COMMENT SOUSCRIRE ET OBTENIR CETTE GARANTIE ?
Vous trouverez au verso de cette feuille, le tarif correspondant au montant de votre. Remplissez la feuille et cochez la case
correspondant à votre paiement. Merci de transmettre cette feuille au secrétariat.
L’assurance concerne tous les étudiants de l’UCLy, toutefois si vous ne voulez pas participer à cette garantie, vous devez
exprimer votre refus en cochant la case prévue à cet effet.
CONTACT L’équipe Enseignement et Formation de GRAS SAVOYE est joignable au 01 41 43 60 22 ou par mail [email protected]
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ADHESION
Nom et prénom du répondant financier :………………………………………………………………………………………………
Nom et prénom de l’étudiant :………………………………………………………………………………………………
Souhaite souscrire à l’assurance scolarité :
OUI
NON
TARIFS
Licence seule
Tarif 1
Tarif 2
Tarif 3
Tarif 4
Tarif 5
Tarif 6
Tarif 7
Tarif 8
Tarif boursier
5072 €
4347 €
3830 €
3623 €
3416 €
2588 €
2070 €
1553 €
1242 €
86 €
74 €
65 €
62 €
58 €
44 €
35 €
26 €
21 €
Double filière : Licence + Concours
Tarif 1
5655 €
Tarif 2
4930 €
Tarif 3
4413 €
Tarif 4
4206 €
Tarif 5
3999 €
Tarif 6
3171 €
Tarif 7
2653 €
Tarif 8
2136 €
Tarif boursier
1825 €
96 €
84 €
75 €
72 €
68 €
54 €
45 €
36 €
31 €
Concours Infirmier
Tarif 1
Tarif 2
Tarif 3
Tarif 4
Tarif 5
Tarif 6
Tarif 7
Tarif 8
69 €
67 €
65 €
62 €
59 €
46 €
37 €
31 €
4037 €
3930 €
3830 €
3623 €
3447 €
2722 €
2163 €
1822 €
Date et signature :
La notice d’information de la MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE reprenant les dispositions du contrat n° 1776893504,
géré par l’équipe Enseignement de GRAS SAVOYE, vous a été remise par l’établissement.
GRAS SAVOYE S.A. S. au capital de 1 432 600 EUR. 311 248 637 R.C.S. Nanterre. N° FR 61311248637 Siège social : Immeuble Quai 33. 33, Quai de
Dion-Bouton. CS 70001. 92814 Puteaux Cedex.http://www.grassavoye.com.Intermédiaire immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07 001 707.
(http://www.orias.fr). Sous le contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.
L’assurance frais de scolarité
Partage votre engagement
Notice d’information au contrat n°1 777056304 - AFP ICL
Chaque année des étudiants subissent des évènements familiaux pouvant remettre en cause leur scolarité,maladie, décès, licenciement
de leur répondant financier… La protection contre ces événements ne pouvant être organisée de manière efficace que dans le cadre
d’un contrat mutualisé, l’Université Catholique de Lyon a prévu une assurance frais de scolarité pour ses étudiants.
1
Les garanties
Quelques définitions pour bien se comprendre
Accident : atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime,
provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
Assurés : les étudiants et/ou leurs « répondants financiers », régulièrement
inscrits à l’établissement scolaire souscripteur sous réserve de l’encaissement
effectif de la cotisation.
Chômage : Etat de la personne qui, suite à un licenciement, n’exerce
plus aucune activité salariée ou non salariée dans quelque structure de
production, de commerce ou de service que ce soit.
Code : Code des assurances.
Cotisation : somme que doit verser l’assuré, en contrepartie de nos
garanties.
Décès : décès, y compris la disparition.
La disparition intervient après :
expiration d’un délai de 6 mois suivant la déclaration de d isparition de
l’assuré auprès d’une autorité
notre examen de toutes les preuves et justifications,
l’absence de raisons pour ne pas présumer qu’un accident s’est produit.
Déchéance : perte du droit à garantie pour le sinistre en cause.
Frais de scolarité : montant des frais annuels facturés par l’établissement
scolaire, mentionnés sur le bulletin d’inscription et ayant servi de base de
calcul de la cotisation.
Incapacité temporaire totale : état de la personne qui se trouve
médicalement dans l’impossibilité complète d’exercer sa profession, pour
le répondant financier, ou de poursuivre ses études, pour l’étudiant.
Maladie : altération de santé, constatée par une autorité médicale
compétente et par la sécurité sociale si la personne est salariée, et
impliquant la cessation de toute activité scolaire ou professionnelle.
Nous : Mutuelle Saint-Christophe Assurances.
Période de garantie : sous réserve de règlement de la cotisation, période
comprise entre la date d’inscription de l’étudiant à l’établissement scolaire
et la fin de l’année scolaire en cours, pour les événements garantis
survenant durant cette période.
Prescription : délai à l’expiration duquel une action ne peut plus être
entreprise
Répondant financier : personne qui s’engage à régler les frais de scolarité de
l’étudiant et son conjoint non séparé de corps, ou son concubin participant
aux charges du foyer pour autant qu’il établisse de manière officielle sa
communauté de résidence depuis au moins un an.
Revenus : les revenus nets imposables perçus par la victime de l’événement
à raison d’une activité professionnelle, salariée ou non, après déduction
des charges sociales sociales (hors indemnités transactionnelles et hors
indemnités de licenciement, lorsqu’elles ne sont pas imposables); En cas
de maladie ou d’accident, les prestations reçues au titre des régimes
sociaux obligatoires ou facultatifs, les salaires, primes et indemnités versés
en application des dispositions prévues par la convention collective ; En
cas de licenciement, de mise en liquidation judiciaire ou de redressement
judiciaire, les allocations chômage ou préretraite, hors indemnités
transactionnelles et hors indemnités de licenciement, lorsqu’elles ne sont
pas imposables.
Sinistre : toutes les conséquences dommageables d’un même événement
susceptible d’entraîner notre garantie.
Souscripteur : l’établissement scolaire, désigné sous ce nom aux Conditions
particulières, qui demande l’établissement du contrat Groupe et le signe.
Toute personne qui lui serait substituée légalement ou par accord des
parties, sera considérée comme souscripteur. Le souscripteur agit tant
pour son compte que pour celui des assurés.
Subrogation :t ransmission à notre bénéfice de votredroit de recours contre
un tiers responsable.
Vous : l’(les) assuré(s).
Quels sont les risques garantis ?
Vous serez indemnisé, sur justificatifs, des frais de scolarité engagés, restant
dus ou à venir,
correspondant à la période commençant le lendemain d’un des
événements suivants et se terminant à la fin de l’année scolaire en cours :
• décès de l’étudiant,
• mutation professionnelle du répondant financier, chez qui l’étudiant
habite effectivement, imposée par l’employeur, entraînant l’impossibilité
pour l’étudiant de poursuivre ses études dans l’établissement scolaire.
à compter du lendemain de la survenance de l’événement suivant, tant
que durera cet événement et au plus tard jusqu’à la fin de l’année
scolaire en cours :
• incapacité temporaire totale de l’étudiant pendant
au moins 30 jours consécutifs.
à compter du lendemain de la survenance de l’un des événements
suivants, lorsque la baisse de revenu de 10% est constatée, tant que
durera cet événement avec un maximum de deux années scolaires de
cursus à l’Université Catholique de Lyon (redoublement exclus), suivant
immédiatement celle au cours de laquelle l’évènement est survenu :
• décès du conjoint divorcé,
• incapacité temporaire totale, du répondant financier, pendant au
moins 90 jours consécutifs,
• chômage du répondant financier après un licenciement pour toutes
causes sauf faute grave ou faute lourde, dont la connaissance a été
postérieure à l’inscription de l’étudiant. La garantie est maintenue
lorsque le répondant financier licencié économique retrouve une
activité dont la rémunération reste inférieure d’au moins :
- 30% à son salaire net imposable avant le licenciement, si ce dernier
était inférieur à 45000 euros,
- 40% à son salaire net imposable avant le licenciement, si ce dernier
était compris entre 45000 et 65000 euros,
- 50% à son salaire net imposable avant le licenciement, si ce dernier
était supérieur 65000 euros.
• chômage après liquidation judiciaire de sa société pour le répondant
financier ayant le statut de mandataire social,
• mise en redressement judiciaire de l’entreprise exploitée en nom
personnel par le répondant financier et dont il tire une partie non
négligeable de ses revenus,
• chômage après mise en liquidation judiciaire de l’entreprise exploitée
en nom personnel par le répondant financier et dont il tire une partie
non négligeable de ses revenus,
• arrêt de l’activité de l’entreprise personnelle (ou personne morale
dont le répondant financier détient la majorité) âgée d’au moins cinq
ans et sans mise en redressement ou liquidation judiciaire au cours de
ces cinq dernières années, lorsque cet arrêt est rendu obligatoire par la
baisse brutale de son chiffre d’affaires pour des raisons indépendantes
de la volonté de son dirigeant.
à compter du lendemain de la survenance de l’événement suivant,
avec un maximum de deux années scolaires de cursus à l’Université
Catholique de Lyon, suivant immédiatement celle au cours de laquelle
l’évènement est survenu :
• décès du répondant financier, sous réserve que la cotisation
correspondante ait été acquittée, la garantie s’appliquera sur cinq
années maximum.
correspondant à l’année de redoublement lorsque l’étudiant, en stage à
l’étranger, ne peut rallier à temps son Centre d’examen de fin d’études
en raison d’une grève des transports aériens. Cette garantie ne
s’applique pas lorsque l’étudiant à la faculté de se présenter à une
session de rattrapage.
Pour que la garantie soit acquise, les événements ci-dessus
doivent survenir durant la période de garantie.
L’indemnisation
Que faire en cas de sinistre ?
Pour quel montant
Le montant garanti est le montant annuel des frais
de scolarité engagé par la famille.
Exclusions
Les conséquences :
de la pratique de tout sport à titre professionnel
de grossesse ou de ses complications, fausse
couche, interruption volontaire de grossesse
non thérapeutique, accouchement et suites
médicales toutefois, la grossesse, inconnue au
moment de l’inscription de l’étudiante, entraînant
pour des raisons médicales une interruption
définitive de la scolarité, est garantie
de maladies psychiques, mentales, ou nerveuses,
des
affections de type purement psychiatrique ou
de dépression nerveuse, sauf si cela entraine une
hospitalisation d’au moins 7 jours consécutifs
d
e traitement à but esthétique ;
de l’éthylisme ou de l’ivresse de l’étudiant,
constaté médicalement par un taux d’alcoolémie
susceptible d’être pénalement sanctionné, ainsi
que de l’usage de drogues, stupéfiants ou produits
toxiques, non prescrits médicalement, sauf si vous
apportez la preuve de l’absence de relation de
cause à effet ;
d
es suites, rechutes ou aggravation d’un accident
ou d’une maladie ayant entraîné une interruption
d’activité au cours des 12 mois précédant
l’inscription définitive à l’établissement scolaire,
sauf si la conséquence en est le décès de
l’étudiant ou du répondant financier ;
d
e la mutilation volontaire, ainsi que de toute lésion
causée ou provoquée intentionnellement par vous ;
lorsque l’assuré y prend une part active, d’attentats,
d’actes de terrorismes ou de sabotage, d’émeutes
ou de mouvements populaires, de rixes et paris ;
d
e guerre civile ou étrangère ;
a
ccidentelles ou pathologiques, provoquées par
la désintégration du noyau atomique ou par des
rayonnements ionisants ; toutefois, la garantie
reste acquise lorsque les lésions sont causées
par des thérapeutiques à base de rayons ou
d’irradiations résultant de la mauvaise utilisation
ou du fonctionnement défectueux d’un appareil
manipulé par un membre du corps médical, autre
que vous-même, ou sont la conséquence d’un
traitement auquel vous êtes soumis à la suite d’un
sinistre garanti ;
le licenciement en cours ou au terme d’une
période d’essai ainsi que l’expiration d’un contrat
de travail à durée déterminée ou suite à une
rupture conventionnelle du contrat de travail ;
d
e la tentative de suicide ou du suicide dans la
première année d’assurance.
Aviser sous huit jours, le souscripteur de l’annulation
ou de l’interruption de scolarité, ou de tout autre
événement faisant jouer la garantie, par écrit
ou verbalement contre récépissé. Un retard
manifeste de déclaration de sinistre pourra
justifier le paiement à l’assureur d’une indemnité
proportionnée aux dommages liés à ce retard.
adresser sous 30 jours à GRAS SAVOYE,
Pôle Enseignement et Formation,
Immeuble Quai 33 - 33, Quai de Dion Bouton
CS 70001 - 92814 PUTEAUX CEDEX
courriel : [email protected],
sous la référence du nom de votre établissement,
une lettre indiquant le motif de votre demande
accompagnée d’une copie de votre bulletin
d’inscription.
Suite à sa déclaration de sinistre, l’assuré recevra un
courrier lui indiquant les pièces à retourner à GRAS
SAVOYE ; dès le retour de l’intégralité de ces pièces,
l’assuré pourra compter sur une intervention rapide.
A défaut, sauf cas fortuit ou de force majeure, vous
serez déchu de tout droit à indemnité pour le
sinistre en cause, si nous établissons l’existence d’un
préjudice consécutif à ce retard.
Notre garantie, pour les cas d’incapacité temporaire
totale, étant subordonnée à un arrêt total d’activité
d’un nombre de jour minimum, aucune déchéance
pour retard de déclaration ne pourra vous être
opposée si les premières constations médicales ne
pouvaient laisser prévoir une cessation d’activité de
ce nombre de jours.
• Documents à nous communiquer : nous nous
réservons le droit de demander toutes pièces
justifiant la réalité du sinistre et le montant de
l’indemnité
• Modalités de notre contrôle : les médecins
désignés par nos soins doivent, sauf opposition
justifiée, avoir libre accès auprès de vous, afin
de constater votre état.
Nos représentants doivent également pouvoir
effectuer toutes vérifications nécessaires.
Le refus par l’assuré ou, s’il s’agit d’un mineur, par
ses représentants légaux, de se conformer à ces
obligations, maintenu malgré l’envoi d’une lettre
recommandée de mise en demeure, entraîne la
déchéance de tout droit aux indemnités pour le
sinistre en cause
Comment serez-vous indemnisé ?
Le montant de votre préjudice est fixé à l’amiable
entre vous et nous.
R
èglement de l’indemnité : le règlement de
l’indemnité est effectué par Gras Savoye dans
les 30 jours, soit de l’accord amiable, soit de la
décision judiciaire exécutoire. Ce délai, en cas
d’opposition, ne court que du jour de la mainlevée.
A défaut, et sauf cas fortuit ou de force majeure,
l’indemnité portera à compter de l’expiration de
ce délai intérêt au taux légal.
Evaluation des préjudices : l’assurance ne peut
être une cause de bénéfice pour vous ;
elle ne vous garantit que la réparation de vos pertes
réelles.
Il vous appartient de justifier de la réalité, de la
nature et de l’importance du préjudice par tous
moyens et documents.
Si les préjudices ne sont pas fixés de gré à gré,
une expertise amiable contradictoire est toujours
obligatoire, sous réserve des droits respectifs des
parties. Chacune des parties choisit un expert. Si
les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils
s’adjoignent un troisième expert.
Les trois experts opèrent en commun et à la majorité
des voix. Faute par l’une des parties de nommer son
expert, ou par les deux experts de s’entendre sur le
choix du troisième, la désignation est effectuée par
le Président du Tribunal d’Instance ou du Tribunal
de Grande Instance du lieu de domiciliation de
l’établissement scolaire. Cette nomination a lieu sur
simple requête de la partie la plus diligente, faite au
plus tôt 15 jours après l’envoi à l’autre partie d’une
lettre recommandée de mise en demeure avec
avis de réception. Chaque partie paie les frais et
honoraires de son expert et, s’il y a lieu, la moitié des
honoraires du tiers expert et des frais de nomination.
Subrogation : nous sommes subrogés dans les
termes de l’article L.121-12 du Code, jusqu’à
concurrence de l’indemnité que nous avons payée,
dans vos droits et actions contre tout responsable
du sinistre. Si la subrogation ne peut pas, de votre
fait, s’opérer en notre faveur, notre garantie cesse
d’être engagée dans la mesure où aurait pu
s’exercer la subrogation.
Quelques dispositions générales
Il peut y avoir résiliation de plein droit du contrat :
e
n cas de retrait de notre agrément (art.L.326-12
du Code),
e
n cas de disparition totale du risque assuré,
résultant d’un événement non garanti (art.L. 121du Code),
e
n cas de réquisition des locaux de l’établissement
scolaire, dans les cas et conditions prévus par la
législation en vigueur.
Prescription
Toutes actions dérivant du présent contrat sont
prescrites dans un délai de 2 ans, à compter de
l’événement qui y donne naissance, dans les
conditions déterminées par les art. L. 114-1 et L.114-2
du Code.
Élection de domicile
Pour l’exécution du présent contrat, nous faisons
élection de domicile en notre siège social. Seule est
reconnue la compétence des juridictions françaises.
Informatique, fichiers, liberté
Art. 27 Loi 06/01/1978
Vous pouvez nous demander communication et
rectification de toute information vous concernant
qui figurerait sur tout fichier à l’usage de notre
Société, de ses mandataires et des organismes
professionnels concernés.
Autorité de Contrôle
Notre autorité chargée du contrôle est l’ACPR
(Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 61
rue Taitbout 75009 PARIS.
Pour tous renseignements
Vous avez une hésitation, vous souhaitez une information supplémentaire, votre cas est spécifique ?
Contactez GRAS SAVOYE :
01 41 43 60 22
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[email protected]
Nous vous souhaitons de bonnes études !
GRAS SAVOYE
Société de Courtage en assurances
SAS au capital de 1 432 600 EUR
311 248 637 R.C.S. Nanterre - N° FR 61311248637
Siège social : Immeuble Quai 33
33, Quai de Dion Bouton CS 70001 - 92814 PUTEAUX CEDEX
www.grassavoye.com
Intermédiaire immatriculé à l’ORIAS sous N°07 001 707 (www.orias.fr)
MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES
Société d’assurances mutuelle à cotisations
variables, régie par le Code des Assurances
277, rue Saint-Jacques 75256 Paris cedex 05
www.saint-christophe-assurances.fr
Opérations d’assurances exonérées
de TVA - Art. 261-6 du CGI
AFPICL
25, rue du Plat
69288 LYON Cedex 02
réalisation Mutuelle Saint-Christophe mars 2015
2
Tarif 2015-2016 - Département de Psychologie - SHS
T9
Tranches de Revenus*
pour moins de 4 parts
Tranches de Revenus*
pour 4 parts et plus
LICENCE PSYCHOLOGIE
LICENCE PSYCHOLOGIE + CONCOURS
CONCOURS INFIRMIERS
MASTER PSYCHOLOGIE
Tranches de Revenus*
pour moins de 4 parts
Tranches de Revenus*
pour 4 parts et plus
LICENCE PSYCHOLOGIE
LICENCE PSYCHOLOGIE + CONCOURS
CONCOURS INFIRMIERS
MASTER PSYCHOLOGIE
Boursier
échelon 1
et plus
T8
T7
T6
T5
T4
Moins de De 24001€ à De 27001€ à De 36001€ à De 45001€ à
24000€
27000€
36000€
45000€
54000€
Moins de De 32001€ à De 36001€ à De 48001€ à De 60001€ à
32000€
36000€
48000€
60000€
72000€
1 242 €
1 825 €
3 416 €
1 553 €
2 136 €
1 822 €
4 037 €
2 070 €
2 653 €
2 163 €
4 451 €
T3
T2
T1
De 54001€ à De 63001€ à
63000€
84000€
De 72001€ à De 84001€ à
84000€
112000€
3 830 €
4 413 €
3 830 €
5 279 €
4 347 €
4 930 €
3 930 €
5 693 €
Plus de
84001€
Plus de
112001€
5 072 €
5 655 €
4 037 €
6 107 €
2 588 €
3 171 €
2 722 €
4 651 €
3 416 €
3 999 €
3 447 €
4 865 €
3 623 €
4 206 €
3 623 €
5 065 €
*Les revenus à prendre en compte sur les
fiches d’'imposi ti ons 2014 s ont l e revenu
brut global (RBG) et le revenu fi sca l de
référence (RFR).
Le monta nt pris en consi dération es t le
pl us i mportant des deux.
Le nombre de pa rt est indiqué s ur l a fi che
d'impos ition.
REGLEMENT
1- INSCRIPTION : Toute inscription d’un étudiant ne
sera validée qu’après réception par le département
de Psychologie - SHS d’un dossier d’inscription,
dûment complété et signé et du règlement des frais
pédagogiques liés à cette formation. Chaque
inscription est nominative. Aucune réservation à la
formation ne sera réalisée sans le dossier
d’inscription et le règlement des frais pédagogiques
liés à cette formation (autorisation de prélèvement
complétée et signée).
2 – TARIFS : Tous les prix sont indiqués en euros taxes
comprises. Ces prix comprennent la formation, les
frais fixes, l’inscription Lyon 2 le cas échéant,
l’éventuelle documentation pédagogique distribuée
lors des cours, l’accès aux plateformes de cours en
ligne et aux interfaces pédagogiques. La cotisation
sécurité sociale et l’assurance scolarité ne sont pas
comprises dans le prix.
5 – ANNULATION
Toute annulation par l’étudiant doit être confirmée
par un écrit (e-mail ou courrier) auprès de la direction
pédagogique (licences, concours ou master) du
département.
1- Pour toute annulation reçue avant le début des
cours, entre le 15 aout de l’année en cours et le
premier jour de la formation, il sera conservé au titre
de frais d’annulation 50 % du premier versement.
Cette règle s’applique également lorsque l’étudiant
se désinscrit du concours (en restant en licence)
2- Si l’étudiant commence à suivre des cours et
renonce au tout début du semestre (avant le 30
octobre de l’année en cours), il sera conservé le
premier versement.
3- Si l’étudiant abandonne après la fin des vacances
de la Toussaint, la totalité du prix sera due et
facturée, montant non remboursable.
3 – MODALITÉS DE PAIEMENT : Le règlement du prix
de la formation a lieu à réception de l’inscription, en
4 prélèvements pour la licence (le 05/08 - 05/09 05/11- 05/01 de l’année universitaire en cours) ou 3
prélèvements pour le master hors frais de dossier (le
05/09 – 05/11 - 05/01 de l’année universitaire en
cours). Le règlement du prix de la formation, est
effectué par prélèvement, à l’ordre de « AFPICL».
Toute demande de modification de cet échéancier
devra être adressée par écrit à la responsable
administrative et donnera lieu à une réponse écrite.
4 – ADMINISTRATION :
L’équipe pédagogique du Département de
Psychologie - SHS se réserve le droit :
- de modifier le lieu de la formation ou le
déroulement et contenu de son programme, de
reporter ou d’annuler la formation en particulier si le
nombre de participants est jugé pédagogiquement
insuffisant.
- de refuser toute inscription de la part d’un étudiant
pour motif légitime et non discriminatoire,
- d’exclure à tout moment tout étudiant dont le
comportement gênerait le bon déroulement de la
formation et/ou manquerait gravement aux
conditions générales inscrites dans le règlement
pédagogique du département de Psychologie - SHS,
ceci sans indemnité ni remboursement même partiel
du prix.
- d’exclure tout participant qui aurait procédé à de
fausses déclarations.
Dans tous les cas, un délai de 58 jours sera observé
pour tout remboursement par le service comptable
de l’Université.
6 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : Les informations
contenues dans ce bulletin d’inscription sont
nécessaires à l’enregistrement de votre demande
d’inscription. Votre adresse électronique est
nécessaire pour vous communiquer la confirmation
de votre inscription ainsi que différents
renseignements pratiques. Toutes ces données sont
utilisées par Le département de Psychologie – SHS
pour la gestion et la promotion de ses actions de
formation, à l’exclusion de toute vente ou location de
son fichier et font l’objet d’un traitement
informatique. Conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux
libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de
rectification en adressant un courrier à l’adresse
suivante : Département de psychologie SHS – Ingrid
Fabre Ringborg, 25 rue du Plat, 69002 LYON
7 – CONFIDENTIALITÉ ET DEROULEMENT DE LA
FORMATION : L’étudiant s’interdit de reproduire,
directement ou indirectement, en totalité ou en
partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de
représenter, de commercialiser ou de diffuser à des
tiers les supports de cours ou autres ressources
pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation
préalable, expresse et écrite du département de
Psychologie – SHS .
J’ai bien pris connaissance du règlement et des conditions financières du Département de psychologie – SHS et
m’engage à le respecter.
Le ……………………….. à ……………………
Signature de l’étudiant :
Signature des parents :
Mandat de Prélèvement SEPA
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l’Association des Fondateurs et Protecteurs de l’Université Catholique de Lyon (AFPICL) à envoyer des informations à
votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de AFPICL.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle.
Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte.
Il est rappelé que contester un prélèvement SEPA n’a pas d’incidence sur l’existence de la dette née du contrat.
Référence Unique de Mandat
Vous retrouverez votre référence de mandat (RUM) sur votre échéancier de prélèvements.
Nom, prénom et adresse du titulaire du compte
Nom / Prénom ou Raison sociale : ...........................................................................................................................
Adresse :
...................................................................................................................................................................
Code postal : ................. Ville : .................................................................................................................................
Pays : ........................................................................................................................................................................
Coordonnées du compte à débiter
Type de paiement
Numéro de compte bancaire international (IBAN) :
Récurrent / répétitif
Code international d'identification de votre banque (BIC) :
Ponctuel
Fait à ..............................................................
Signature :
Le .... / .... / ........
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Merci de joindre ici votre relevé d'identité bancaire (RIB)
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Modèle SEPA 05/05/2014
Autorisation de reproduction et de diffusion de photographies
comportant des personnages
L’article 9 du code civil donne aux individus le droit à la protection de leur image. Toute personne peut ainsi
s’opposer à la diffusion et à l’utilisation de son image, si elle n’en a pas donné l’autorisation préalable.
Pour ce qui est des mineurs, l’autorisation préalable des tuteurs ou parents est obligatoire.
La loi n°70-643 du 17 juillet 1970 art.22 publié au Journal Officiel « Lois et Décrets » du 19 juillet 1970, protège
l’image photographique des personnes, en exigeant leur autorisation avant diffusion.
Le consentement des personnes photographiées dans un lieu privé est obligatoire. Dans un lieu public,
l’autorisation est nécessaire pour les personnes photographiées en gros plan.
Je soussigné(e)
Nom :............................................................................ Prénom : ............................................................
Adresse : ..................................................................................................................................................
Code postal : .............................................................. Ville : ..................................................................
Adresse mail : …………………………………………..
Reconnaît avoir accepté de servir de modèle à des prises de vues photographiques pour :
L’Université Catholique de Lyon (AFPICL)
25, rue du Plat
69 002 LYON
Tél : 04 72 32 51 32
Fax : 04 72 32 50 26
J’autorise l’Université Catholique de Lyon (AFPICL) à reproduire ou diffuser la ou les
photographies me représentant, pour les usages suivants :

Publication dans les revues, ouvrages ou journaux de l’UCLy

Publication pour les supports de communication : plaquettes, publicités, affiches

Présentation en public lors de manifestations : salon, forum, portes ouvertes etc…

Publication sur les sites web de l’UCLy et de ses composantes

Publication sur les réseaux sociaux

autre : à préciser .......................................................................................................................
Cette autorisation est valable à compter de ce jour.
Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne
devront porter atteinte à ma réputation ou à ma vie privée.
Je garantis que je ne suis pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de
mon nom.
Fait à Lyon, le …………………………………….. en deux exemplaires et de bonne foi.
Signature de l’intéressé(e)
précédée de la mention « Lu et approuvé » en manuscrit :
Sources :
Reproduction interdite ? de Emmanuel Pierrat ; 236 p. ; Maxima, Paris, 2002
Sites Web : http://dolphin2001.free.fr/photo/legis/model/autor.htm
http://www.legifrance.gouv.fr
Charte de déontologie en matière d’emprunts, de citation et d’exploitation
des sources d'informations
Dans toute création ou production, l’utilisation des sources d’information doit
respecter des règles de droit et d’éthique. Le respect du Code de la propriété
intellectuelle et l’honnêteté interdisent que l'on fasse passer pour sien, fût-ce par
omission, un travail que l'on n'a pas accompli soi-même. Le plagiat est une
faute grave, passible de sanctions disciplinaires, voire de poursuites pénales.
L’abondance des documents accessibles par voie électronique, dont le contenu
est appropriable par un simple « copier-coller », renouvelle avec acuité la
question de la bonne utilisation des sources bibliographiques. De fait, un nombre
toujours plus grand de travaux sont réalisés sans un référencement correct des
sources utilisées.
C’est pourquoi, dans le cadre d’une politique de prévention du plagiat, reposant
sur l’information et la formation, les établissements membres de l’Université de
Lyon demandent aux producteurs de documents (étudiants et personnels) de
s’engager à bien distinguer, dans leurs productions, ce qui leur revient en propre
de ce qu’ils ont emprunté à d’autres, en citant systématiquement les auteurs et
leurs sources.
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« Je m’engage à distinguer explicitement, dans mes travaux, ce que j’ai
produit de ce que j’ai emprunté, et ce tout au long de mon activité au sein de
l’Université de Lyon »
NOM :
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