Réglementation - Résonance Funéraire

Transcription

N° : 110
R ésonance
Funéraire
INTERVIEW
RÉGLEMENTATION
Le régime juridique
des terres de cimetières.
RÉGLEMENTATION
Le droit sur une concession funéraire.
ISSN 1762-8431
Mai 2015
Résonance
Philippe Ortiz et
Jean-Charles Florac :
Pour nous, au sein
du groupe Serenium,
l'esprit de cohésion est
une vraie philosophie.
#110 Mai 2015 - 11 €
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Mai 2015
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L’enfer est pavé de bonnes intentions
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Ont collaboré à ce numéro :
Jean-Pierre TRICON, Philippe DUPUIS,
Marion PERCHEY, Claire SARAZIN,
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Photographies, illustrations :
Couverture : Frédéric Piron.
DR, Photos X.
Imprimeur : Imprimerie OFFSET 5 Édition
85150 La Mothe-Achard
Dépôt légal 2e trimestre 2015
Parution mensuelle
(n°110 - mai 2015).
N° de CPPAP : 0415 T 83927
ISSN 1762-8431
Résonance est un magazine libre et indépendant, ouvert à toute personne souhaitant s’exprimer. Il est distribué en France
et en Europe à l’ensemble des professionnels funéraires, ainsi qu’aux organismes et
associations au niveau international.
U
ne dépêche de la "Nouvelle République", reprise dans le magazine "Service
territorial", organe du Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) de février 2015, nous apprend que la ville de Poitiers souhaite édifier un
monument aux morts des plus singuliers, à la croisée de la performance artistique
et du devoir mémoriel. Il s’agirait d’une œuvre dénommée "Luminous Memento",
en béton parcouru de fibre optique, permettant tout à la fois le défilement des
noms des Poitevins morts pour la France, et rendant possible pour les passants
le dépôt de messages s’inscrivant sur le monument.
S’il ne nous appartient pas de préjuger de la façon de rendre hommage
lorsqu’elle se confronte aux nouvelles technologies, il importe de mentionner qu’il
conviendra d’être attentif à la réglementation funéraire. En effet, les monuments
érigés à la mémoire des morts sont considérés comme des sépultures, même
si, évidemment, ils ne sont pas des tombeaux. Or, au terme de l'art. R. 2223-8
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : "Aucune inscription ne
peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir
été préalablement soumise à l'approbation du maire."
De surcroît, le Conseil d'État, dans l'arrêt Abbé Guerle (CE, 4 juill. 1924, Abbé
Guerle : Rec. CE 1924, p. 640 ; D. 1924, 3, p. 48, concl. R. Meyer.), énonce qu’"il
appartient aux maires, en vertu des pouvoirs de police qu'ils tiennent de l'art. 97
de la loi du 5 avril 1884, d'édicter les mesures locales nécessaires au maintien de
l'ordre et de la tranquillité publique, et notamment d'interdire, si les circonstances
l'exigent, l'apposition sur le monument aux morts d'une commune d'emblèmes
de nature à enlever à ce monument son véritable caractère et à provoquer des
troubles". Il peut également, "même en l'absence de menaces de troubles à
l'ordre public, (...) interdire l'apposition, sur le monument aux morts de la commune, d'emblèmes de nature à enlever à ce monument son véritable caractère".
Le maire doit ainsi intervenir afin que les inscriptions et hommages ne dénaturent
pas le monument aux morts, et doit les interdire en cas de risques de troubles
à l'ordre public. Quel sera le dispositif prévu pour contrôler ces inscriptions de
passants soucieux de rendre un hommage mais peu au fait de ces dispositions ?
Quels seront les risques encourus par la commune si ces messages sont attentatoires à l’ordre public, quid des concurrences mémorielles, dont les revendications
commencent de fleurir…
Affaire à suivre.
Maud Batut
Rédactrice en chef
•P
hilippe Ortiz et Jean-Charles Florac : Pour nous, au sein du groupe Serenium, l'esprit de cohésion est
une vraie philosophie........................................................................................................................................................................................p.08
(Rencontre
• Une nouvelle dynamique pour le pôle "Développement et animation du réseau" chez ROC•ECLERC.................................. p.12
(Actualité
• Les Pompes Funèbres Izabelle-Renaud : un nouvel établissement à Saint-Lô... Pour une autre idée du funéraire !............ p.14
• André Pflieger, responsable du service des cimetières de la ville de Mulhouse - ATI et le centre funéraire
de Mulhouse réunis dans un programme de rénovation ambitieux................................................................................................... p.16
• FUNÉPLUS - Quand un voyage Incentive permet aussi - des découvertes professionnelles........................................................ p.19
• À rude épreuve...................................................................................................................................................................................................p.20
(Dossier
• La FFPF, quel est son rôle ?.............................................................................................................................................................................p.22
• Chef d'entreprise funéraire - S’adapter, croître en infrastructures et en qualité, se différencier…..............................................p.24
• Métier - Maître de cérémonie.........................................................................................................................................................................p.26
• Le stress post-traumatique…............................................................................................................................................................................p.28
• Colloque : "Droit et vie du corps mort"........................................................................................................................................................p.32
• Les corps ne se décomposent plus dans les cimetières........................................................................................................................p.36
(Prévoyance
• Garantie Obsèques Préviséo - Préviséo Obsèques, une assistance pour plus de sérénité avant et après...........................p.38
• Faire le point sur la prévoyance funéraire - La revalorisation des contrats......................................................................................p.40
(Vie des entreprises
• GRANIMOND - Être à l'écoute des communes pour toujours innover mieux….................................................................................p.44
• CAPNEA, spécialiste de l'immersion d'urnes en mer… - La Méditerranée comme lieu de recueillement...............................p.48
• REBITEC - L'art et la technique des cimetières au service des communes et des opérateurs funéraires................................p.50
• SPIRITUS®, le nouvel équipement de conception modulaire... "béton" de Bonna Sabla..............................................................p.52
• ROC•ECLERC : une bonne assise dans le Grand Lyon avec le franchisé Frédéric Féry..............................................................p.54
(Formation
• "Heureux comme Dieu en France".................................................................................................................................................................p.56
(Réglementation
• Opposition à la création d'une chambre funéraire en centre-ville......................................................................................................p.58
• Le droit sur une concession funéraire - Lorsque la Cour de cassation intervient en matière de contrat judiciaire..............p.60
• Le régime juridique des terres de cimetières............................................................................................................................................p.66
• Cercueil hermétique et crémation… Une situation sans solution réglementaire !...........................................................................p.68
• Actualités des questions parlementaires..................................................................................................................................................... p.74
(Informations entreprises
• Brèves sociales - Le compte personnel de prévention de la pénibilité.............................................................................................p.81
• Un amendement pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale......................................................................................p.82
• L’utilisation du contrat intermittent..................................................................................................................................................................p.84
(Littérature
• "Celui dont le nom n’est plus", de René Manzor......................................................................................................................................p.85
(Événements
• Rencontres Nationales de L’UPFP - Cap sur Chambéry 2015...............................................................................................................p.88
• FUNERAIRE PARIS 2015 à la rencontre des collectivités locales..........................................................................................................p.90
• Du 27 au 29 mai prochain, FUNERMOSTRA à Valence..........................................................................................................................p.92
(Dernière minute
• Création des "Roses d’Or du Funéraire" Résonance...............................................................................................................................p.94
(Petites annonces…................................................................................................................................................................................p.97
> Option 1

Organisation
d’un recueillement
commémoratif à bord : lecture
de textes, poèmes, dispersion
de pétales de fleurs... Photos
et vidéos possible sur demande.
> Option 2
Possibilité d’une formulede prise
en charge globale avec solutions
d’hébergement et de restauration
en complément.
Une prise en charge complète et respectueuse
>Formule de base : location d’un bateau
de plaisance avec skipper afin de procéder à la dispersion de cendres en mer ou à l’immersion
d’une urne dunéraire dans le respect des règlementations en vigueur.
Sommaire
(Interview
Interview)
Philippe Ortiz et Jean-Charles Florac :
Pour nous, au sein du groupe Serenium, l'esprit de cohésion
est une vraie philosophie
Depuis sa création en 2006, le groupe Serenium a connu
un développement remarquable et constant, passant
d'une vingtaine à plus d'une centaine d'agences en 8 ans,
et réalisant, en 2014, un chiffre d'affaires de près de 43 millions
d'euros. Aujourd'hui au 3e rang des acteurs français
du secteur funéraire, hors groupements et franchises,
Philippe Ortiz et Jean-Charles Florac entendent bien continuer
sur cette lancée, y compris en élargissant et en diversifiant
leurs services, notamment en matière de crémation, mais aussi
de propositions à destination des collectivités.
Resonance : Messieurs, vous êtes les
fondateurs on ne peut plus discrets d'un
groupe qui commence à faire beaucoup
parler de lui, et en de bons termes, qui plus
est ! Parlez-nous un peu de vous, et surtout,
comment est né le groupe Serenium ?
Philippe Ortiz, co-président du groupe
Serenium.
Jean-Charles Florac,
co-président du groupe Serenium.
Philippe Ortiz : Le groupe Serenium est
né en 2006, suite au rachat de l'entreprise Mélanger qui représentait 11 millions d'euros de chiffre d'affaires et comptait 28 agences réparties en Mayenne,
dans l'Orne et dans la Sarthe. C'était une
entreprise très connue dans le secteur. À
l'époque, Jean-Charles et moi étions complètement extérieurs au secteur funéraire,
puisque nous travaillions à ce moment-là
pour KPMG, un cabinet de conseil et d'audit pour les PME/PMI. Nous n'étions ni
experts-comptables, ni auditeurs, mais des
consultants de terrain ultra-opérationnels
dont la mission consistait à accompagner
les dirigeants d'entreprises, lui à Paris et
moi à Nantes.
Avec Jean-Charles, nous avons été tout de
suite sur la même longueur d'onde bien
que possédant des cursus très différents.
Je suis un autodidacte pur, j'ai commencé
mon parcours professionnel en usine avant
de devenir contrôleur de gestion. J'ai pas
mal usé mes fonds de pantalons sur les
chaises des cours du soir afin de rattraper
tout le retard que j'avais pu avoir dans ma
formation initiale. Cette persévérance m'a
ensuite permis d'accéder à des postes à
fortes responsabilités ou de direction.
Ensuite, il y a eu KPMG, où, avec JeanCharles, nous avons pu côtoyer et accompagner de nombreux dirigeants et autres
entrepreneurs. Nous échangions beaucoup à l'époque sur nos missions respectives et, de façon récurrente, nous nous
disions en notre for intérieur : "Pourquoi
pas nous ?"…
Dès lors, nous étions en recherche d'une
opportunité, mais chacun de notre côté..
C'est alors que nous avons eu connaissance d'un dossier qui correspondrait à
nos attentes, et surtout, à nos valeurs… un
dossier dans le secteur funéraire. Nous
nous sommes rapprochés pour étudier
ensemble ce dossier et avons décidé de
relever ce challenge à deux !
Bien que très intéressante, cette opportunité nous a tout de même imposé une
remise en question. Certes, l'activité funéraire correspondait en tous points à nos
valeurs : service, engagement, professionnalisme, éthique, etc., mais étions-nous à
même d'intégrer ce secteur d'activité ?
Il n'était pas question pour nous de faire
une opération financière, mais véritablement de commencer une nouvelle aventure et de faire le métier.
C'est ainsi qu'est né, avec la reprise de
Mélanger, le groupe Serenium Services
Funéraires.
À l'époque, peu d'entreprises étaient en
mesure d'intégrer cette affaire… Nous
avons su gagner la confiance du cédant
et saisir l'opportunité qui se présentait à
nous.
Jean-Charles Florac : Effectivement,
Philippe et moi avions des parcours
très différents. J’ai pour ma part intégré
KPMG directement après des études
universitaires de gestion. Pourtant, nous
avions une vision commune et, surtout,
nous étions et sommes toujours très volontaires. Ainsi, dès la reprise, nous avons été
très clairs avec les personnes en place en
leur disant : "Voilà d'où on vient, et voilà ce
que nous souhaitons réaliser." Nous avons
eu la chance de découvrir de très belles
équipes, auxquelles nous avons donné
très rapidement les moyens d'agir et avec
lesquelles un climat de confiance s'est
installé très rapidement. Cette confiance
a d'ailleurs été très favorable à notre
"apprentissage du métier", car, durant plusieurs années, Philippe et moi-même avons
été à 100 % dans l'opérationnel.
Très rapidement, cette confiance que nous
portaient nos effectifs a atteint de nombreux professionnels indépendants de
la région, et c'est ainsi que débuta notre
phase de développement.
R : Développement qui se révéla être
assez impressionnant… mais toujours
autour de votre épicentre ?
PO : Oui… N'en couvrant que trois à l'origine, nous sommes aujourd'hui présents
8
Résonance n°110 - Mai 2015
R : Loin d'être des financiers, vous êtes de
vrais entrepreneurs… Pensez-vous que, de
par vos passés respectifs de consultants
d'entreprises, vous avez cette volonté et,
surtout, cette facilité d'établir une vraie relation de proximité avec vos équipes et avec
vos interlocuteurs, de façon à les guider,
les accompagner et ainsi les faire grandir ?
PO : Notre principale satisfaction, hormis
l'aspect financier, sera probablement
dans quelques années le développement
personnel de nos collaborateurs.
Voir grandir nos équipes avec nous, ça
c'est véritablement intéressant. Le funéraire est encore un des rares secteurs qui
permet ce genre de progression. Un jeune
peut y entrer sans diplôme, mais pour peu
qu'il ait la vocation, il pourra y réaliser
peut-être une grande carrière.
R : Vous venez d'évoquer la production
marbrière. Dans votre processus de développement, à quel moment avez-vous fait
le choix d'aller au-delà de la seule proposition présente en agence pour investir dans l'ingénierie et la production de
monuments, à destination de vos agences,
bien sûr, mais aussi afin de créer une proposition pour les collectivités ?
PO : En fait, nous menons de front les
deux activités, à savoir services funéraires
et marbrerie. Cela dès 2006, car, historiquement, la culture des établissements
Mélanger (qui n'est autre que celle du
groupe Serenium aujourd'hui) allie les
savoir-faire des services funéraire et de
la marbrerie.
Partant de ce constat, il était évident pour
nous, dans le cadre de notre développement, d'intégrer notre propre site usine de
fabrication. Bien plus encore, contrairement à certains, nous croyons dur comme
fer que la production française de monuments funéraires a encore de beaux jours
devant elle, car les producteurs chinois ne
seront pas toujours aussi intéressants qu'ils
le sont aujourd'hui.
De fait, le groupe Serenium est également
aujourd'hui fabricant de monuments. Nous
avons véritablement intégré ce métier, tout
comme, plus récemment, la prévoyance
funéraire et l'exploitation de crématoriums
en 2014.
Voir grandir nos équipes
avec nous,
ça c'est véritablement
intéressant
… nous croyons
dur comme fer
que la production
française de monuments
funéraires a encore
de beaux jours
devant elle…
Philippe Ortiz et Jean-Charles Florac
dans plus de 11 départements. Cela
étant, au fur et à mesure des reprises,
nous avons toujours gardé comme règle
d'or de ne pas nous implanter dans une
zone où nous ne serions pas à même de
pouvoir assurer un management cohérent
de nos équipes et un contrôle qualité de
nos services et prestations.
Ainsi, nous nous sommes développés
"en taches d'huile" : Ille-et-Vilaine, LoireAtlantique, Maine-et-Loire, Calvados,
Manche, etc., pour compter aujourd'hui
plus de 95 agences.
Interview)
Serenium devient un groupe généraliste du
secteur funéraire au sens large du terme.
D'ailleurs, c'est dans le même esprit que,
en 2012, disposant de nos propres sites
de production en France, nous avons mis
au point une offre structurée de produits et
prestations à destination des collectivités
locales.
…nous entendons bien
poursuivre
le développement
de ce métier d’exploitant
de crématoriums au sein
du groupe, y compris sur
un territoire plus large
que celui de nos agences
actuelles
Nous avons
véritablement l'ambition
d'être l'un des grands
acteurs français
de la scène funéraire,
mais à notre rythme, avec
nos valeurs et sans jamais
renier nos convictions
R : Si vous deviez définir en quelques
mots Serenium, en termes de valeurs et
de volontés, de même que votre association de compétences, quels seraient-ils ?
JCF : Nos valeurs sont avant tout la proximité et la qualité. Qualité de nos équipes
et de nos prestations bien sûr, mais également qualité de nos infrastructures. À
nos yeux, c'est très important, c’est pourquoi nous avons choisi de rester très présents dans les zones rurales et sur des
villes moyennes, avec un réseau assez
dense. Les grosses zones urbaines ne
sont pas nos objectifs essentiels, même
si nous y sommes également très présents. Nous avons par ailleurs beaucoup
investi dans nos infrastructures, nous disposons aujourd’hui d’une quarantaine de
chambres funéraires, même dans des
zones où, il y a cinq ou dix ans, nous ne
l'aurions pas fait.
Nous avons véritablement "gravé" dans
notre cahier des charges ces valeurs
de proximité, de qualité, mais aussi de
respect des familles… C’est ce qui nous
motive et nous anime chaque matin, nous
et nos équipes.
PO : Effectivement, comme le souligne
Jean-Charles, ces valeurs caractérisent
parfaitement l'ensemble de nos collaborateurs, et le groupe Serenium en général.
En revanche, notre volonté initiale n'était
pas de créer un groupe, terme que je
trouve par ailleurs mal approprié même
si cette notion est de plus en plus présente
aujourd'hui… il y a groupe parce qu'il y a
rassemblement d'entreprises, mais, dans
notre esprit et dans les faits, la construction et le développement de ce "groupe"
se sont faits sans que nous y laissions nos
âmes.
Il est vrai que nous sommes sur un marché qui se financiarise énormément, il
faut le constater. Investir, se développer,
construire, tout cela coûte cher.
Bien sûr, nous avons besoin de nous développer et, d'une certaine façon, le marché
nous y oblige. Pour assurer le développement que nous avons connu jusque-là,
nous avons bien entendu été soutenus par
deux fonds d'investissements – RAISE et
BNP Développement–, mais qui restent
minoritaires au capital du groupe. C'est
pour cette raison que nous revendiquons
une certaine authenticité, ainsi que notre
qualificatif d'entrepreneurs et non pas de
financiers.
C'est également pour cette même raison
qu'un certain nombre d'indépendants se
tournent vers nous quand, à 50-55 ans, ils
décident de rejoindre un groupe. Ce statut
de groupe indépendant et "humain" que
possède Serenium rassure nos interlocuteurs et les conforte dans leur choix.
R : Vous affichez une vraie volonté d'être
un acteur de premier plan dans les évolutions futures du secteur funéraire. Quels
sont vos objectifs à court et moyen terme,
notamment pour ce qui est de l'exploitation de crématoriums ?
JCF : Nous avons remporté un premier
appel d'offres il y a trois ans concernant
la construction et l'exploitation du crématorium de Sées (dans l'Orne)… au cœur de
notre territoire. Un département où, historiquement, nous disposons d'une quinzaine
d'agences et où, d'une certaine façon,
nous nous devions de porter le projet !
Nous allons cette année entamer la
construction d'un second crématorium,
toujours dans l'Orne, car ce département
s'avère être, actuellement, sous-équipé en
matière d'infrastructures de crémation.
Par la suite, nous entendons bien poursuivre le développement de ce métier
d’exploitant de crématoriums au sein du
groupe, y compris sur un territoire plus
large que celui de nos agences actuelles.
PO : On affiche une ambition sans prétention, mais une ambition tout de même…
Nous nous sommes préparés et structurés
pour cela ! Jean-Charles et moi n'avions
pas eu l'occasion de nous intéresser au
sujet "crématorium" et, de plus, nous étions
focalisés sur ce qui se passait sur notre territoire. Aujourd'hui, la donne a changé et
il n'est plus exclu que nous portions notre
intérêt sur une affaire – pompes funèbres,
chambre funéraire ou crématorium – et ce,
quel que soit son secteur géographique,
pour peu que les conditions soient propices à une intégration optimale au sein
de Serenium.
Côté chiffres, nous réalisons aujourd'hui
43 millions d'euros de CA. D'ici 2020,
nous souhaiterions nous situer dans une
fourchette allant de 90 à 100 millions d'euros. Nous avons véritablement l'ambition
d'être l'un des grands acteurs français de
la scène funéraire, mais à notre rythme,
avec nos valeurs et sans jamais renier nos
convictions.
Nous continuerons notre développement à
proximité directe de notre zone d'influence
tout en nous autorisant la création d'îlots
stratégiques… C'est crucial compte tenu de
nos objectifs !
R : Revenons sur les quelque 95 agences
que compte Serenium, cela représente
combien d'enseignes ?
JCF : Nous gérons à ce jour environ 25
marques ou enseignes. Lors d'une reprise,
notre stratégie est toujours de conser-
10
PO : De même, nous avons fait certains
choix dans le cadre de notre développement, notamment parce que nous avons
été sollicités dans le cas de moyennes et
grandes agglomérations pour porter l'enseigne ROC•ECLERC. C’est une enseigne
avec une forte notoriété, et nous entretenons d’excellents rapports avec l’encadrement du réseau et sa présidente. Nous
avons aujourd'hui entre 15 et 20 agences
qui portent cette marque. Ce choix s'est
avéré bénéfique pour nous, car il nous a
permis de compléter notre maillage et
d'être présents dans des villes de taille
significative où nous n'étions auparavant
pas représentés.
JCF : Comme vient de le préciser Philippe,
nous sommes vraiment multi-enseignes. En
revanche, développer un réseau de franchise Sérenium, ce n'est ni notre métier, ni
notre ambition à ce jour.
Il s'agit là d'un autre métier…
PO : D'autant plus que, lorsqu'une entreprise rejoint le groupe, plusieurs cas de
figure se présentent à nous : soit le cédant
part à la retraite, soit il reste avec nous, soit
ce sont ses enfants qui restent avec nous.
Dans ces deux derniers cas, il serait inenvisageable d'apposer une autre enseigne
que celle que l'entreprise a toujours portée. Nous poursuivons le développement
avec la marque locale historique. Au cours
des huit dernières années, nombre d'enfants de cédants nous ont rejoints, et la
plupart d'entre eux ont effectué une belle
progression au sein du groupe.
Ces enseignes locales sont très importantes pour le groupe Serenium, car elles
constituent son ADN, et nos interlocuteurs
attachent souvent une très grande importance au fait que nous les conservions.
R : Nous parlions tout à l'heure du groupe
ROC•ECLERC. Ce dernier – tout comme
le groupe OGF-PFG, Le Choix Funéraire
ou encore POMPES FUNÈBRES Pascal
LECLERC© – porte une attention particulière
à l'aménagement de leurs agences. En
est-il de même pour le groupe Serenium ?
JCF : Nous appliquons notamment pour
nos agences ROC•ECLERC les codes de
la marque. Pour nos autres agences, nous
y travaillons, mais le groupe Serenium est
un assemblage de multiples enseignes
qu’il faut faire évoluer en douceur.
Pour l'heure, nous réflechissons sur l'aspect
extérieur afin de voir comment nous pourrions fédérer toutes nos enseignes locales
autour d'une identité "Réseau Serenium
Services Funéraires"… Nous en sommes à
la phase de conception, et cela devrait se
Philippe Ortiz et Jean-Charles Florac
ver l'enseigne historique de l'entreprise,
qu'elle soit locale et en nom propre ou
qu’elle appartienne à un groupement.
Nous regroupons ces 25 enseignes sous
une marque chapeau qui est "Réseau
Serenium Services Funéraires".
mettre en place dans le temps, au fur et à
mesure des nouvelles constructions ou des
opérations de rénovation de nos agences.
Pour ce qui est de l'intérieur, malgré le
bien-fondé, la recherche et l'esthétique
de ce qu'ont pu réaliser nos homologues,
je pense que nous pourrons aller vers
plus d’harmonie et de modernité tout en
maintenant un peu de souplesse dans nos
agencements interieurs..
PO : Peut-être aussi qu'il est tout simplement trop tôt, à notre niveau, pour entamer de telles réflexions. Cela étant, le fait
que nous portions certaines enseignes
nous permet d'éprouver leur concept, et
je dois bien vous avouer que cela n'est
pas inintéressant.
Maintenant, comme l'a évoqué JeanCharles, je pense également que nous
n'irons pas aussi loin dans la recherche
et dans le détail, mais d'un autre côté,
il serait dommage de ne pas s’inspirer
des concepts d'aménagement les plus
appréciés. Nous resterons cependant très
vigilants aux besoins réels des familles qui
en zone rurale peuvent être sensiblement
différents. Nous ne souhaitons en aucun
cas dénaturer nos agences. Nous désirons
plus que tout conserver la proximité avec
les familles, et ce, jusque dans l'aménagement de nos agences.
Au cours des huit
dernières années, nombre
d'enfants de cédants nous
ont rejoints, et la plupart
d'entre eux ont effectué
une belle progression
au sein du groupe
R : Pour conclure, vous avez évoqué précédemment votre usine de fabrication
de monuments, ainsi que la structuration
d'une offre à destination des collectivités.
Pouvez-vous nous en dire plus ?
PO : Notre usine de fabrication en
Bretagne alimente essentiellement les
agences du groupe, mais peut fournir
également des clients extérieurs. C’est le
cas avec quelques opérateurs funéraires,
clients historiques des entreprises ARTENI
et LE GAL. Près de la moitié des monuments que nous posons chaque année
proviennent de notre usine de Bretagne
ou du Tarn, et sont "made in France".
JCF : Concernant notre offre à destination des collectivités, nous avons souhaité
apporter le plus grand soin à la conception de produits et services adaptés aux
besoins des mairies, qui sont aussi nos
partenaires quotidiens dans le cadre de
nos convois. Une gamme complète de
colombariums et de mobilier de cimetière,
disponibles en plusieurs granits y compris
français, une offre de conseil sur la gestion
et les extensions de cimetières ou sur la
conception de sites cinéraires, et bien sûr
notre accompagnement sur les reprises de
concessions et divers travaux de cimetière.
Il s’agit d’un axe stratégique de développement pour nous.
… nous avons souhaité
apporter le plus grand soin
à la conception de produits
et services adaptés
aux besoins des mairies,
qui sont aussi
nos partenaires quotidiens
dans les cadres
de nos convois
Steve La Richarderie
11
Rencontre)
Une nouvelle dynamique pour le pôle
"Développement et animation du réseau"
chez ROC•ECLERC
Le développement régulier du Groupe ROC-ECLERC implique
un engagement de plus en plus dynamique et actif
vis-à-vis de l'ensemble des franchisés, tant du point
de vue qualitatif que quantitatif. Philippe Garot, directeur
du développement et de l’animation du réseau, nous parle
de son investissement personnel et de son équipe qui
s'étoffe pour 2015.
Philippe Garot,
directeur du développement
et de l’animation du réseau.
Résonance : Aujourd'hui le nombre de
vos affiliés augmente régulièrement.
Comment gérez-vous cela en matière
de personnel ?
Philippe Garot : L'évolution de ces
dernières années nous a conduits à
développer et consolider les différents
départements du groupe (finances,
achats, développement, communication, marketing, etc.). Au sein du pôle
"développement et animation du
réseau", nous sommes passés à dix
personnes. On a doublé l'équipe commerciale dont les membres étaient
précédemment appelés des chargés
de développement et aujourd'hui
nommés directeurs régionaux. Ils sont
secondés par, ce que nous appelons,
des animateurs de réseau. Sur chaque
secteur géographique (au nombre de
cinq), vous avez deux personnes.
… la région Nord va
s'étendre dans un premier
temps vers la Belgique
(partie Wallonne) avec
un projet d'ouverture
de deux magasins…
Cela est nécessaire aujourd'hui car
nous avons de plus en plus de travail
sur l'animation et le développement.
Nous suivons toujours notre but, avec
l'année dernière 85 signatures dont
53 ouvertures effectives de magasins.
Pour 2015, cela devrait être, sans trop
de difficulté, à l'identique, avec peutêtre, pour ce qui est des ouvertures
d'agences, plus d'une soixantaine (63
déjà planifiées). Sachant qu'actuellement, c'est un peu plus long pour
trouver des terrains ou des locaux, et
pour obtenir les habilitations.
L'avantage de notre organisation est
que les cinq directeurs régionaux vont
pouvoir se consacrer au développement pendant que les animateurs
contribuent, eux, à dynamiser et à
accompagner encore plus le réseau.
Cela va nous permettre d'accentuer
Au sein du pôle
"Développement
et Animation du réseau",
nous sommes passés à dix
personnes. On a doublé
l'équipe…
notre développement du fait que, étant
plus nombreux, nous rayonnons plus
rapidement sur une zone. Mais, l'extension de ROC-ECLERC n'est pas un souci
car, et c'est une chance, la réalisation
de nos objectifs, bien qu'ambitieux
dans le contexte actuel, se poursuit
très bien.
R : Comment avez-vous décomposé
vos régions ?
PG : Le plus simplement du monde.
Les régions sont le Sud, le Nord, l'Est et
l'Ouest, auxquelles s'ajoutent Paris et
la région parisienne. Il faut noter que
notre représentation en région Ouest,
historiquement la moins complète
(pour les parties Bretagne et HauteNormandie), a véritablement progressé ces dernières années. Ensuite,
12
R : Comment se déroule aujourd'hui
l'animation du réseau ?
PG : Tout d'abord, pour compléter
l'équipe, nous avons recruté une responsable de l'identité visuelle et du
concept (première femme dans mon
"team"). En effet, l'accroissement de
notre nombre d'ouvertures et notre
volonté d'avoir une image homogène
sur l'ensemble du réseau fait que nous
devons accompagner nos affiliés sur
ce point là aussi. Afin d'éviter de se
retrouver avec un goulot d'étranglement entre les dossiers que nous traitons et les mises en place effectives,
le recrutement d'une personne dédiée
s'imposait.
Concernant l'animation proprement
dite, notre rôle est d'être présents
auprès de nos affiliés et de leur donner accès à des services destinés à
leur faciliter la vie, que ce soit dans le
Une nouvelle dynamique …
la région Nord va s'étendre dans un
premier temps vers la Belgique (partie
Wallonne) avec un projet d'ouverture
de deux magasins et, dans l'avenir,
vers le Luxembourg pour lequel nous
avons déjà eu quelques contacts prometteurs.
cadre des achats avec des gammes
de produits rigoureusement sélectionnés pour leur prix et leur qualité, que
dans le cadre d'offres packagées en
matière de communication, ou encore
dans le domaine de la prévoyance.
Enfin, nous les aidons à se familiariser
avec l'ensemble de nos partenaires
(banque, assureurs, mutuelles, etc.)
auxquels ils peuvent faire appel. Nous
leur facilitons l'accès à l'ensemble des
services mis en place à destination
des familles et aussi à destination
des professionnels de notre réseau. À
titre d'exemple, nous mettons à leur
disposition notre centre de formation
ROC-ECLERC ACADÉMIE et notre CV
thèque, véritable vivier de candidats
pour leurs agences. Pour finir, nous les
conseillons et les accompagnons dans
leur développement, ce qui n'est pas
toujours à la portée de tous.
Tout ce que je viens de vous dire est
indissociable de la volonté continuelle
et indéfectible de ROC-ECLERC de
faire une invite prioritaire aux valeurs
humaines du candidat, futur affilié.
■
Concernant l'animation
proprement dite, notre
rôle est d'être présents
auprès de nos affiliés
et de leur donner accès
à des services destinés
à leur faciliter la vie…
Actualités)
Les Pompes Funèbres Izabelle-Renaud :
un nouvel établissement à Saint-Lô...
Pour une autre idée du funéraire !
La société "Pompes Funèbres Izabelle-Renaud", adhérente
du réseau des indépendants Funéplus, est une entreprise
familiale depuis trois générations, puisant ses origines
dans la menuiserie et le funéraire. Elle est implantée dans
la Manche avec trois sites ruraux - Marigny, Percy,
Tessy-sur-Vire - ayant chacun un magasin et une chambre
funéraire de deux salons. En 2015, après cinq mois
de travaux, elle se dote d'un quatrième site avec un grand
complexe funéraire dans l'urbaine et préfectorale ville
de Saint-Lô... en face de l'historique hôpital Mémorial France
États-Unis.
D
Vue extérieure du nouvel établissement.
… la société connaît
un nouvel essor
en inaugurant début
avril son quatrième
établissement
à Saint-Lô
epuis 1940, le nom d'Izabelle est
lié dans la Manche à la menuiserie et au service funéraire. Mais c'est
dans les années deux mille que les
Pompes Funèbres Izabelle-Renaud
prennent la forme qu'on lui connaît
aujourd'hui et c'est en 2010 que Sandra
Jaouen-Izabelle en devient la gérante.
C'est donc sous sa direction que la
société connaît un nouvel essor en
inaugurant début avril son quatrième
établissement à Saint-Lô.
Elle songeait depuis quelque temps
à développer sa zone d'influence
mais c'est la venue d'un propriétaire
saint-lois qui va créer l'opportunité. "Le
propriétaire du bâtiment de Saint-Lô
est venu me voir en me disant qu'actuellement, sur la ville préfecture de
la Manche, il ne restait plus qu'un seul
opérateur funéraire… et donc plus de
concurrence depuis 3/4 ans. Et il me
dit clairement qu'il souhaitait que des
pompes funèbres s'installent dans sa
bâtisse précédemment occupée par
une manufacture de textile. Le premier avantage du lieu est sa situation
Salle de convivialité
géographique enviée, pile en face
l'entrée de l'hôpital Mémorial France
États-Unis !", nous raconte-t-elle.
Il s'agit bien sûr d'un emplacement
idéal et une réelle chance pour affronter la concurrence déjà en place. Après
une rapide mais sérieuse étude de
marché, les travaux commencent en
octobre dernier et la remise des clés
se fait fin mars. Les entreprises ont été
particulièrement enthousiastes et efficaces. Ce qui a permis une réalisation
et des finitions dans un temps quasirecord (investissement de 800 000 €).
L'inauguration a eu lieu dans la foulée
le 3 avril dernier avec 250 personnes
présentes, suivie d'une journée portes
ouvertes le lendemain avec plus de
150 visiteurs.
Découverte des lieux
Le bâtiment fait 1 500 m2, une surface
conséquente qu'il a fallu agencer avec
imagination et sens pratique, du fait
de sa précédente fonction d'usine
Salle de cérémonie
14
Au fond, sur la partie gauche, se
trouve l'accès à l'espace d'accueil
et de vente (200 m2) et une zone de
présentation de cercueils (80 m2).
L'ensemble est bien dissocié de la
partie chambre funéraire, pour un
confort et une discrétion maximums,
afin que les personnes en deuil ne
se sentent pas agressées. Le passage vers celle-ci est directement
situé face à l'entrée principale, configuré comme un hall de réception. La
chambre funéraire est divisée en cinq
salons (assez spacieux de 22 à 17 m2)
déclinés chacun dans une thématique
"nature". "J'ai choisi des noms simples
mais évocateurs : mer, roche, forêt,
plume et nature. La décoration est
épurée mais élégante et contemporaine, avec des couleurs naturelles
et neutres telles que sable, marron,
noir, gris, crème. La pièce est scindée en deux grâce à un original brise
vue en osier.", nous indique Sandra
Jaouen-Izabelle. Bien sûr, comme cela
se doit aujourd'hui, un équipement
numérique "écran vidéo/variateur de
son/clé USB" est à la disposition des
familles dans chacun des salons.
Pour compléter l'ensemble, on
découvre également deux bureaux
d'accueil (2 x 25 m2), le bureau de la
direction, une salle de convivialité et
une salle de cérémonie. Cette dernière, d'une capacité de 90 places
assises, permet la projection de photos ou de vidéos et la retransmission
en basse définition de la cérémonie
sur Internet (la captation se fait en
haute définition, disponible ensuite sur
CD à la demande). Les proches ne
Les Pompes Funèbres Izabelle-Renaud : un nouvel établissement à Saint-Lô...
de couture, pour l'adapter à sa nouvelle vocation d'espace funéraire.
"La première particularité est l'entrée
unique. En effet, la construction date
de la même époque que l'hôpital
(inscrit aux monuments historiques)
et il n'était pas possible de faire de
grosses modifications en façade. Il
a même fallu faire valider le permis
de construire par l'architecte des
bâtiments de France", précise tout
d'abord Sandra Jaouen-Izabelle.
C'est ainsi que le fronton si caractéristique, composé de petits carreaux à
l'identique de ceux de l'hôpital, a été
préservé et donne toute sa luminosité
au jardin d'hiver, créé en décalant le
"premier mur" (6 mètres de profondeur sur 40 de longueur) fait de baies
vitrées. C'est le premier endroit que
les familles découvrent en pénétrant
dans le centre funéraire IzabelleRenaud.
pouvant être présents pourront, grâce
à un code spécifique fourni, assister
au cérémonial sur le site des Pompes
Funèbres Izabelle-Renaud.
Mitoyenne, la salle de convivialité offre
180 m2 pour le déroulement des réceptions d'avant et après cérémonies ou
inhumations. "Cela me permet de faire
travailler les traiteurs ou les boulangers locaux qui nous fournissent en
plateaux-repas ou buffet. Les parents
et proches peuvent ainsi se restaurer
dans un lieu disponible et approprié,
ce qui n'est pas toujours possible en
ville", explique Sandra Jaouen-Izabelle.
Fidèle depuis ses prises de fonctions
en 2010 au réseau Funéplus, Sandra
Jaouen-Izabelle reste très attachée
aux relations établies avec l'équipe de
La Roche-sur-Yon. Selon elle : "J'ai un
excellent partenariat avec eux. Je cherchai un partenaire franc qui sache me
dire à la fois quand je ne suis pas pertinente dans mes choix et, au contraire,
quand cela leur paraît très bien. Ils ont
du recul sur nos activités et peuvent
donc nous indiquer des voies de progression et d'améliorations quand cela
est possible. Le point fort Funéplus,
c'est la liberté, on prend ce qui nous
intéresse, sans obligations. On a le
choix de l'adhésion, entre affiliés de
base ou premium. Bref, on reste vraiment un indépendant qui peut avoir
un compagnon de route plus ou moins
présent, en fonction de ce que nous
souhaitons".
Un salon funéraire.
… avec Funéplus,
on reste vraiment
un indépendant qui peut
avoir un compagnon
de route plus ou moins
présent, en fonction
de ce que nous
souhaitons…
Accueil
Cette création "pure" se présente donc
pour les Pompes Funèbres IzabelleRenaud sous les meilleurs auspices et
lorsque nous abordons l'avenir avec
Sandra Jaouen-Izabelle, elle semble
raisonnablement optimiste visant,
pour sa première année d'exercice à
Saint-Lô, une douzaine de réalisations
d'obsèques par mois… Un objectif
atteignable dans un bassin de population de plus de 45 000 habitants (ville
et agglo) et dans un département fort
prisé des retraités.
Gil Chauveau
Espace vente
15
Actualités)
André Pflieger,
responsable du service des cimetières de la ville de Mulhouse
ATI et le centre funéraire de Mulhouse réunis dans un programme de rénovation ambitieux
Le 14 avril dernier, le centre funéraire de Mulhouse
inaugurait ses nouvelles installations techniques.
Au programme, entre autres, un crématorium (créé en 1978)
entièrement rénové, conforme par anticipation aux normes
environnementales en vigueur à partir de février 2018, deux
fours ATI flambant neufs, une extension de 200 m², six salons
funéraires modernisés.
U
n pari ambitieux et audacieux
réussi, après plus d'un an de travail et un budget de 2 millions d'euros, pour proposer aux familles un
équipement digne de leurs attentes
en matière de qualité, de diversité
des prestations et de protection de
l'environnement. Une journée "Portes
ouvertes" leur permettait, le dimanche
suivant l'inauguration, d'en apprécier
le résultat.
Nous avons choisi
ATI, après un appel
d'offres réglementaire,
essentiellement pour
ses garanties de service
après-vente, sa technicité
et la qualité
de ses équipements
De tels travaux réalisés sur l'un des
40 crématoriums gérés par une collectivité publique, sur 170 en France,
nous ont incité à nous entretenir avec
André Pflieger, responsable du service
des cimetières de la ville de Mulhouse.
Résonance : L'une des phases importantes de ce programme de rénovation concernait le changement des
fours, n'est-ce pas ?
André Pflieger : Oui. L'opération
consistait principalement à remplacer
deux vieux fours TABO par deux nouveaux fours ATI, un CR 2000 XXL (pour
Visite du centre funéraire - Photo Ville de Mulhouse.
Ligne de filtration des fumées
grands corps et personnes de forte
corpulence) et un CR 2000. Cela a été
terminé en octobre dernier. Dans les
nouvelles installations, nous avons mis
en place les systèmes de filtration et
les dispositifs de traitement de fumées
les plus récents, conformément aux
normes applicables à partir de 2018. Il
faut savoir également que le petit four
est équipé d'une double filtration* et
que nous avons prévu l'emplacement
pour un troisième four si, à l'avenir,
cela s'avérait nécessaire. En effet, à
Mulhouse, on est passé de 1 480 à
2 112 crémations (en 2014) en l'espace
de huit ans. Le nombre de personnes
choisissant la crémation représente
Visite des équipements du centre funéraire
Photo Ville de Mulhouse.
16
Salle des fours coté récupération
des cendres.
52 % des décès, alors que la moyenne
en Alsace est de 36 %.
R : Comment cela s'est-il passé techniquement, notamment la transition
entre les anciens et les nouveaux
fours ?
AP : Du point de vue technique, cela
a nécessité un réaménagement des
lieux et une extension de 200 m². Cette
dernière a accueilli les fours ATI, permettant ainsi pendant les travaux un
Four CR 2000 et CR 2000 XXL
fonctionnement sans interruption du crématorium. Une fois les nouvelles unités
opérationnelles, on a pu basculer puis
démanteler les deux anciens TABO.
Les pièces où se trouvaient ceux-ci ont
été transformées en locaux techniques,
dont le bureau des opérateurs, un lieu
de stockage d'urnes, un autre où est
installé le scanner de vérification des
objets métalliques dans les cercueils, et
un destiné aux produits de traitement
des fumées et des déchets.
Nouveauté
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ATI et le centre funéraire de Mulhouse …
Pulvérisateur de calcius, acceptant toutes
les prothèses
Actualités)
Accueil des familles.
Salon d'exposition - Chambre funéraire.
R : Pourquoi ATI ? Et comment s'est
déroulé le chantier ?
AP : Nous avons choisi ATI, après un
appel d'offres réglementaire, essentiellement pour ses garanties de service après-vente, sa technicité et la
qualité de ses équipements.
ATI nous a donné
entière satisfaction
pendant le chantier
et les nouveaux fours
avec filtration répondent
parfaitement
à nos attentes
Si on exclut les études de sol et autres,
les premiers coups de pelle ont été
donnés au printemps 2014 et l'installation proprement dite en novembre
dernier. La société ATI a entièrement
piloté le chantier avec son équipe
et son architecte. Elle était maître
d’œuvre à la fois du bâtiment et des
installations techniques. ATI nous a
donné entièrement satisfaction pendant le chantier et les nouveaux fours
avec filtration répondent parfaitement
à nos attentes.
R : Ce projet d'actualisation concernait d'autres parties du centre funéraire. Qu'en est-il ?
Jardin du souvenir.
AP : Nous avons également modernisé six salons funéraires qui avaient
pris un "coup de vieux", avec une
décoration à la mode des années
soixante-dix, très sombre. Nous en
avons donc profité pour les mettre au
goût du jour, les refaire, en supprimant
l'ancien système de séparation cercueil/famille fait de vitres, et en créant
de vrais salons dignes de ce nom,
équipés des dernières technologies,
aux couleurs claires, avec un éclairage adapté dont la luminosité est
Salle de cérémonie - Mémentorium.
réglable. Ainsi, la famille peut créer,
si elle le souhaite, son ambiance lumineuse et sonore.
Même modernisation (avec un agrandissement) du salon des remises
d'urnes et de la salle de cérémoniemémentorium de 120 places assises
(200 au total). Cette dernière possède les installations sonores et vidéo
nécessaires aujourd'hui, avec toujours
ce même souci d'offrir des lieux toujours plus accueillants, conviviaux et
porteurs d'apaisement.
R : L'inauguration clôt-elle le programme ou vous reste-t-il encore
d'autres tranches de travaux à réaliser ?
AP : Dans la continuité de ces améliorations, nous allons faire un parking de
130 places dans l'enceinte du centre.
Il devrait être fonctionnel fin mai/
début juin. Ensuite, nous projetons de
construire une salle de convivialité
afin de recevoir les familles après les
obsèques. En effet, actuellement, entre
la fin d'une cérémonie et le début de
l'autre, celles-ci sont obligées de se
retrouver sur le parvis du centre. Et
nous savons tous que l'état d'esprit
n'est pas le même "avant" et "après".
Parfois, c'est délicat. Donc, nous
essayons d'avancer sur cette étude.
■
Nota :
*Le principe de la double filtration est une filtration
commune aux deux fours.
Pelmat est
M AT E R I E L T. P. C O M PA C T
Matériels funéraires
> Pelle spéciale cimétière conçue
pour le creusement et la manutention
dans les endroits exigus.
> Blindage de fosses.
> Encadrement de sécurité.
> Conteneur : stockage des terres.
> Dumper.
2, rue de l’Artisanat - ZI 68440 HABSHEIM • Tél. : 03 89 63 44 33 • Fax : 03 89 64 14 34 • www.pelmatest.com • e-mail : [email protected]
(Actualités
FUNÉPLUS
Quand un voyage Incentive permet aussi
des découvertes professionnelles
… le groupe a pu
découvrir une philosophie
résolument moderne
et responsable avec
une démarche
reconnue…
A
u cours de cette semaine, le groupe
a pu joindre l'utile à l'agréable
car, en plus des visites touristiques et
des périodes de temps libre permettant aux uns et aux autres de profiter pleinement du cadre mallorcain,
FUNÉPLUS avait prévu des rencontres
professionnelles.
C'est ainsi que le groupe a pu visiter le
cimetière de Palma de Majorque avec
ses monuments typiques, ses catacombes mais aussi des "immeubles"
édifiés par des compagnies d'assurances regroupant les enfeus destinés
à leurs assurés.
Autre visite…
Le Parc de Lauba à Manacor, une
structure funéraire complète avec
centre de formation à la thanatopraxie et cimetière privé. Guidé par M.
Onofre Garcia Prohens, le propriétaire
Le groupe FUNÉPLUS, en voyage aux Baléares.
FUNÉPLUS a depuis longtemps mis en place un programme
Incentive qui permet de reconnaître l'implication
de ses affiliés dans le réseau. C'est ainsi que, du 18
au 25 avril dernier, un groupe d'une cinquantaine
de personnes prenait l'avion, direction l'île de Majorque
aux Baléares.
des lieux et dirigeant de l'entreprise, le
groupe a pu découvrir une philosophie
résolument moderne et responsable
avec une démarche reconnue (certifications ISO 9001 et ISO 14001, certification écologique européenne, certification relative aux émissions carbone,
etc.). Cette société est également
adossée à une fondation travaillant
pour les œuvres sociales locales.
Les affiliés ont également pu rencontrer M. Claude Paolillo, adjoint à la
direction générale du groupe Memora
(2e groupe funéraire espagnol, avec
environ 50 000 services par an), qui
leur a exposé une stratégie d'entreprise funéraire volontaire orientée vers
un constant développement des services proposés aux familles.
Nul doute que ces rencontres laisseront des souvenirs et des réflexions
dont les professionnels du réseau
FUNÉPLUS s'inspireront pour leurs
futures orientations et l'enrichissement
de leur offre aux familles.
■
Nul doute que
ces rencontres laisseront
des souvenirs
et des réflexions dont
les professionnels
du réseau FUNÉPLUS
s'inspireront pour leurs
futures orientations…
De gauche à droite : Loïck Rodde,
président-directeur général de Funéplus,
Onofre Garcia Prohens (directeur
du Parc de Lauba), Miguel Nunez (groupe
Memora) et Claude Paolillo (adjoint
à la direction générale du groupe
Memora).
19
A ctualités)
Actualités)
À rude épreuve
Pour la 5e année consécutive, Frédéric Piron (créateur
du Guide Piron) a proposé un voyage hors norme
à sa clientèle pour le nouveau Tomb Riders. Les Tomb Riders
sont des voyages, bien sûr, mais ils sont l’occasion pour
des professionnels de se rencontrer, d’évoquer leurs
problèmes, tout en faisant une vraie coupure avec leur
quotidien. C'est également la possibilité de se tester,
de gagner de la confiance en soi, et dans une vie de chef
d’entreprise, cela compte. Récit.
Tout avait bien commencé en ce 12
mars
… cette année,
j’ai allongé le parcours
et inventé des épreuves
plus axées sur la conduite
4x4 et la relation pilote/
copilote
De retour des dunes.
Le vol Frankfurt Windhoek s’était bien
déroulé et il faisait déjà chaud à 6 h 30
du matin sur le tarmac de l’aéroport.
Les participants étaient tous radieux
d’être là, et pour certains de se retrouver pour une nouvelle "aventure". Tomb
Riders a ses habitués, ses accros.
5 h 30 plus tard, le transfert, les formalités, la prise des 4x4 et les commissions de vivres accomplis, les participants allaient connaître une première
épreuve : devoir rallier l’association
"Penduka" (créée par et pour les
femmes), située en plein Township de
la capitale, le plus rapidement possible. Facile, me direz-vous ! Pas tant
que cela quand on doit conduire à
gauche (en prenant les ronds-points
à l’envers) et que l’on ne connaît ni
sa position de départ, ni sa position
d’arrivée. Aux invités, donc, de se
débrouiller avec les locaux. Au final,
vingt-sept minutes sépareront les pre-
Gérer une ornière.
miers des derniers, sur un trajet d’à
peine dix kilomètres. À peine arrivés,
et avant de goûter un excellent repas
composé de poulet grillé aux épices et
de porridge, tous ont dû décorer leur
véhicule de stickers de toutes les couleurs. Épreuves notées, bien entendu.
Le 5e Tomb Riders était lancé, et
s’annonçait déjà moins touristique
et plus engagé que l’année précédente
"L’an dernier, le voyage que j’avais
concocté était plus une découverte du
pays, mais il m’avait permis de tester la vie en bivouac, la participation
des gens dans les tâches communes
(cuisine, vaisselle, mise en place et
Parcours trial.
20
À rude épreuve
démontage du bivouac, etc.). Tout
avait merveilleusement bien fonctionné. Alors, cette année, j’ai allongé
le parcours et inventé des épreuves
plus axées sur la conduite 4x4 et la
relation pilote/copilote.
J’aime amener les gens là ou ils ne
seraient jamais allés, leur faire exécuter des choses inédites et leur montrer qu’ils sont tout à fait capables de
les réaliser. Beaucoup m’ont dit avoir
gagné de la confiance en eux : certains ont dû passer par-dessus leurs
émotions pour réussir ce dont ils pensaient ne pas être capables :
- conduire dans du sable mou au ras
de l’océan,
- bien placer son véhicule lors de franchissements rocheux,
- passer un obstacle les yeux bandés
uniquement sur les indications de son
copilote,
- etc.
Mais ce qui fait aussi la réussite de
tous ces voyages, c’est l’ambiance du
groupe, la joie des bivouacs festifs et
le sourire de tous. Les participants ressentent tellement d’émotions et vivent
tant de sensations, qu’il est bien difficile de décrire un tel voyage et qu’il
est toujours émouvant de se quitter à
l’aéroport.
Le prochain Tomb Riders ?
Mes invités ne connaissent jamais le
programme ni avant de se décider à
venir, ni avant de prendre le volant
le matin… les surprises sont tellement
agréables.
Frédéric Piron
Les yeux bandés.
Bivouac magique au Spitkoppe.
Les participants
ressentent tellement
d’émotions et vivent tant
de sensations, qu’il est
bien difficile de décrire
un tel voyage, et qu’il est
toujours émouvant
de se quitter
à l’aéroport
Tomb Riders 5 a été aussi l’occasion
d’avoir la joie de partir à la recherche
d’éléphants en totale liberté (et de les
voir passer à 10 mètres des véhicules),
de rencontrer la tribu des Damaras et
de pénétrer dans le très sauvage et
rude Damaraland.
Paysage du damaraland.
21
Dossier)
La FFPF, quel est son rôle ?
Lors de chaque soirée organisée par la Fédération
Française des Pompes Funèbres (FFPF), cette question
revient, posée par un dirigeant d’entreprise qui a souhaité
participer à la soirée, mais semble ne pas nous connaître.
"
Pour exécuter
ces missions, la FFPF
s'est fixé comme moyens
d’être toujours parmi
les participants à toutes
les instances
représentatives dans
lesquelles la profession
serait évoquée
Jean-François Soulier, membre suppléant
au CNOF pour la FFPF.
Je trouve toujours étonnant que
quelqu’un nous découvre – même si
c’est mieux tard que jamais ! – au bout
de plus de quarante ans d’existence. En
même temps, j’arrive à comprendre que
notre rôle peut sembler flou ou qu’il y ait
des parasitages d’information", explique
Florence Fresse, déléguée générale de
la fédération depuis dix ans. La FFPF est
un syndicat : nous ne vendons rien et ne
sommes pas des commerciaux, ce qui
explique sans doute notre manque de
visibilité dans les médias ou les campagnes de publicité.
Créée en 1970 donc, de la volonté
de dirigeants qui à l’époque avaient
envie de vivre de cette profession sous
monopole. Des hommes et des femmes
farouchement défenseurs de leur indépendance. Au début, la vocation principale de la fédération était la défense
et la représentativité des petites et
moyennes entreprises indépendantes
du funéraire. C’est toujours, et plus que
jamais, le cas.
"Pour exécuter ces missions, nous nous
sommes fixé comme moyens d’être
toujours parmi les participants à toutes
Jean-Claude Simon,
membre titulaire au CNOF pour la FFPF.
les instances représentatives dans lesquelles la profession serait évoquée",
ajoute-t-elle.
Des instances représentatives, lesquelles ?
Pour commencer, la FFPF est membre
du Conseil National des Opérations
Funéraires (CNOF).
Le CNOF est une instance consultative placée auprès du ministre
de l'Intérieur, qui a été créée par
l'art. 7 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation
dans le domaine funéraire. Il remplit un rôle de conseil des pouvoirs publics pour l'élaboration de
la réglementation funéraire et est
consulté pour avis sur les projets de
textes relatifs à la législation et à la
réglementation dans ce domaine.
Ce Conseil est composé de
représentants des communes et
de leurs groupements, des régies
municipales, des différentes catégories d'entreprises de pompes
funèbres ainsi que des organisations syndicales de salariés et des
associations de consommateurs.
Il rend public un rapport tous les
deux ans sur ses activités, sur le
niveau et l'évolution des tarifs des
professionnels et sur les conditions de fonctionnement du secteur funéraire.
Source : site des collectivités
locales
"Lorsque nous participons à ces instances, rappelle Florence Fresse, nous
demandons à un panel d’une douzaine
d’entreprises leur avis sur les sujets
traités, de manière à être au plus près
du terrain, au plus juste des avis exprimés par ceux qui sont dans la pratique
quotidienne du métier. Ensuite, c’est
Jean-Claude Simon, membre titulaire
pour la fédération, et Jean-François
Soulier, membre suppléant, l’un est
francilien l’autre corrézien, qui reprennent le flambeau et prennent la parole
au nom des TPE-PME indépendantes.
22
M. Simon : Aujourd'hui, on travaille sur
les isolements, c'est-à-dire les parties
entre les sépultures, entre les concessions, tant sur l'allée que sur les séparations intermédiaires. Ne faut-il pas
prendre les phénomènes de morphologie en considération officiellement ?
Si vous êtes curieux, les débats du
CNOF sont retranscrits en totalité sur
le site des collectivités territoriales,
www.collectivites-locales.gouv.fr/
conseil-national-des-operations-funeraires-cnof, et accessibles sur la partie
intranet du site de la fédération.
La FFPF est aussi présente dans les
autres ministères dès qu’on y parle
funéraire
Alain Hoffarth et Roger Schvartsman,
coprésidents de la FFPF, ont toujours
eu à cœur de se rendre ou de se faire
représenter à toutes les réunions tenues
dans les ministères dès que les professionnels y étaient conviés.
"Dernièrement, actualité oblige, nous
avons été sollicités par le ministère de
la Santé, afin d’établir un protocole de
fermeture de cercueil hermétique dans
SEFIC
B.P. 8 - 03510 MOLINET
Tél. : 03 85 53 30 06
Fax : 03 85 88 95 20
E-mail : etssefi[email protected]
www.canard-sefic.com
Réf. 293
RICHELIEU CÉRUSÉ BLANC
les hôpitaux en cas d’épidémie du virus
Ebola. C’est un ministère qui nous sollicite volontiers pour avoir des avis de
terrain, déclare Alain Hoffarth. Mais
quoi que nous apportions comme éclairage ou comme élément, la décision,
vous le savez, appartient au législateur.
Le ministère de la Santé a prévu, depuis
un moment déjà, d’éditer un nouveau
texte sur les maladies qui de "contagieuses" sont devenues "transmissibles"
dans le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT). On a eu des projets de nouveaux certificats de décès
entre les mains, mais on continue
de travailler avec les certificats émis
depuis 1996 !… L’avantage cependant
est que nous avons des contacts privilégiés qui nous permettent d’obtenir des
réponses lorsque des textes de loi sont
diversement interprétés.
… nous avons été
sollicités par le ministère
de la Santé, afin d’établir
un protocole de fermeture
de cercueil hermétique
dans les hôpitaux
en cas d’épidémie
du virus Ebola
Le mois prochain
La FFPF dans les instances paritaires de
la branche funéraire : convention collective, salaires, Commission Paritaire
Nationale de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle (CPNEFP), etc.
■
FFPF
Contact : Florence Fresse
Tél. 01 46 60 24 24
www.ffpf.eu
ETS CANARD
B.P. 1 - 03510 MOLINET
Tél. ; 03 85 53 07 06
Fax : 03 85 88 94 99
E-mail : [email protected]
www.canard-sefic.com
FABRIQUES
DE CERCUEILS
"Avec une vente de 100 000 cercueils annuels,
les différentes entreprises du Groupe Canard
sont un des leaders sur le marché européen.
98 % de cette vente est fabriquée dans nos usines à Molinet"
Réf. 213
SCULPTE
Réf. 107
PIN
La FFPF, quel est son rôle ?
Exemple de question posée par la
FFPF en 2012
Dossier)
Chef d'entreprise funéraire
S’adapter, croître en infrastructures et en qualité,
se différencier…
Chacun dans la profession affiche une certaine satisfaction
en ce printemps 2015. En effet, après une année somme
toute "calme" en termes d’activité, le volume de décès est
reparti à la hausse, générant des records d’activité
par rapport à l’an dernier.
Bien sûr, que chacun et chacune
comprenne ma remarque
C’est donc sur tous
ces sujets que la réflexion
des entrepreneurs
du secteur doit se faire
Philippe Gentil, président de la marque
POMPES FUNÈBRES Pascal LECLERC ©
et de FUNECAP HOLDING.
Je ne souligne pas le fait que nous, les
professionnels du secteur, nous réjouissions du nombre record de morts, car
bien évidemment personne ne peut
prétendre cela, nous sommes simplement satisfaits de ce regain d’activité
qui a des répercussions favorables sur
les performances de nos entreprises.
Cependant, n’ayons pas cette attitude
bien française qui consiste à nous
reposer sur nos lauriers pour oublier
les grands enjeux de notre profession ainsi que les sujets qui vont venir
contrarier notre tranquillité à court
terme ou dans les prochaines années.
N’oublions pas, pour commencer par
le plus désagréable, que nous allons
devoir bientôt mettre en œuvre l’inextricable régime de la pénibilité pour
les salariés. Si aucun texte pratique ne
sort dans les prochaines semaines, j’ai
le sentiment que nous allons prendre
conscience de la démence bureaucratique de cette loi lorsque nous nous
trouverons confrontés à sa mise en
place et à son suivi.
Deuxièmement, même si nous constatons que l’activité redémarre fortement depuis plusieurs mois, rien ne
doit nous faire oublier que les grands
enjeux de demain resteront la prévoyance obsèques et les accords de
partenariats affinitaires qui lui sont liés,
les nouveaux canaux de distribution de
type Internet qui prennent peu à peu
une part significative sur le marché, le
déploiement d’infrastructures de prise
en charge et d’accompagnement
des familles telles que les complexes
funéraires, les crématoriums ou des
espaces d’accueil et de vente totalement repensés et destinés à créer des
flux et du bien-être. Plusieurs vastes
chantiers où les défis à relever sont
nombreux et difficiles.
Bref, l’opérateur funéraire qui pense
qu’il suffit de continuer à attendre
patiemment le client qui aura forcément besoin de ses services parce
qu’il est bien situé et qu’il dispose
d’un nom à forte notoriété se trompe.
Aujourd’hui, tout va très vite et l’environnement commercial change avec
une rapidité déconcertante pour toute
notre profession, dont la réactivité doit
être quasi immédiate, à défaut de se
retrouver distancé par la concurrence.
Cela nécessite donc, de la part des
opérateurs funéraires, une vision stratégique, et une qualité d’engagement
et de connaissance terrain sans précédent. Cela oblige également chaque
entreprise à se doter d’une capacité
financière qui n’a plus rien à voir avec
celle d’il y a dix ans.
Face à tous ces enjeux, l’entreprise funéraire doit donc sans cesse
s’adapter pour, non seulement croître
en infrastructures et en qualité, mais
aussi se différencier de ses concurrents en proposant une offre originale
à sa clientèle. J’ai encore récemment
assisté à des obsèques où j’ai clairement senti que l’attente de la famille
et des proches n’était pas satisfaite
par le service proposé. Service impeccable au demeurant, avec un personnel engagé et maîtrisant parfaitement
les fondamentaux et les subtilités du
métier, mais service trop impersonnel et réalisé dans un environnement
indigne pour un adieu personnalisé de
la personne aimée.
C’est donc sur tous ces sujets que la
réflexion des entrepreneurs du secteur
doit se faire. La relative quiétude du
moment n’incite pas la nature humaine
à passer du temps sur ces derniers.
Pourtant, lorsque les moments "fastes"
auront vécu et que les périodes plus
calmes d’activité reviendront, ceux
qui n’auront pas engagé leur énergie
sur les thèmes évoqués précédemment ressentiront avec davantage de
douleur le manque d’engagement et
d’investissements qu’ils auraient dû
réaliser.
Cela est une réalité pour toutes les
entreprises de la planète. Le secteur
funéraire n’y échappe pas !
Philippe Gentil
24
Dossier)
Métier…
Maître de cérémonie
Dans notre métier, nous sommes toujours à la recherche
de jolis textes à utiliser dans les circonstances face
auxquelles nous nous trouvons. Je m'y suis intéressé depuis
fort longtemps, car j'ai remarqué que certains produisent
un effet magique.
La magie des mots
En effet, c'est toujours très satisfaisant
pour nous de sortir de notre poche un
petit bout de papier, sur lequel quelques
lignes sont écrites, de le lire et de constater que ces mots ont un impact puissant.
Qu'ils apportent de la joie, du plaisir,
de la consolation et qu'ils vous mettent
dans une situation de partage avec les
personnes à qui vous les dites. La magie
des mots existe, je l'ai rencontrée.
Nous devons reconnaître que, dans notre
métier, nous y sommes très sensibles,
car les personnes à qui nous avons à
faire sont dans un état psychologique
tel, qu'elles semblent s'accrocher au
moindre mot soit de façon positive soit
de façon négative. Donc, attention aux
propos pouvant être interprétés de façon
négative.
Michel Weber, président de l'Ordre
des maîtres de cérémonie.
… ce sont des textes
qui m'ont touché
personnellement et qui
méritent vraiment qu'on
les garde précieusement
tant ils sont puissants
Il est donc important d'avoir quelques
textes choisis en réserve
Ces textes seront d'autant plus précieux
s'ils ont été testés en conditions réelles
et si vous avez personnellement constaté
qu'ils ont un impact et qu'ils sont bien
adaptés aux personnes à qui vous les
lisez. Les meilleurs textes que j'ai utilisés
sont en général courts. Il faut savoir que
la capacité d'attention de nos clients est
relativement courte, il ne faut donc pas
en abuser. Si, en plus, votre texte est peu
connu, il en aura d'autant plus d'impact.
Dans "La bible du maître de cérémonie",
que je suis en train d'écrire, qui paraîtra
lors de FUNÉRAIRE PARIS 2015, j'en ai
sélectionné 200 pages. Soit ce que j'ai
récolté dans les vingt dernières années.
Attention, je n'ai pas entassé des textes
pris au hasard ! Non, ce sont des textes
qui m'ont touché personnellement et qui
méritent vraiment qu'on les garde précieusement tant ils sont puissants.
Il faut dire que j'ai toujours été sensible
aux mots et à notre belle langue française, dont la richesse est infinie. Ils ne
sont pas forcément puisés dans la poésie ni dans la grande littérature, mais ils
sont magnifiques. J'en ai testé pas mal
et j'ai vu leur puissance et l'émotion qu'ils
ont provoquée auprès du public. Je ne
connais hélas pas tous les auteurs de
ces textes, ce qui est bien dommage.
Les treize mots
Au sommet de la pyramide des textes
à exploiter, je veux vous donner ici celui
dont je me sers régulièrement. C'est
un vrai petit "gadget". Il est très court,
ce qui vous permet de l'apprendre par
cœur sans aucune difficulté. Ce texte ne
contient que treize mots.
Le voici :
"Ne soyez pas tristes de l'avoir perdu,
mais soyez fiers de l'avoir connu !"
Pour que cette petite phrase soit de bon
aloi, il faut l'introduire pour qu'elle soit
mise en valeur. J'ai inventé une introduction parfaitement adaptée basée sur un
fait purement imaginaire. Voilà ce que
je dis :
"Mesdames et Messieurs, il est de tradition, dans les circonstances qui nous
réunissent aujourd'hui, de dire le mot
de la fin. Quelqu'un souhaiterait-il le
faire ? J'attends quelques secondes en
balayant des yeux la foule qui se trouve
devant moi. Si personne ne se manifeste,
j'enchaîne de la façon suivante :
"Je vais donc le faire, si vous le permettez"... En disant cela, regardez la personne principale de la famille et attendez un geste d'approbation. Parfois, un
simple regard suffit. Puis vous dites :
"Ne soyez pas tristes de l'avoir perdu,
mais soyez fiers de l'avoir connu !" La
tradition dont je parle n'existe pas à
ma connaissance, mais je trouve cette
invention appropriée pour introduire
cette belle phrase. Il n'est pas interdit
d'inventer des choses lorsque c'est dans
l'intérêt du service.
Je dois vous dire que si une personne
se manifeste pour dire ce fameux mot
de la fin, laissez-lui la parole et laissez
tomber votre projet de dire votre texte.
Il serait déplacé que vous preniez la
parole après un membre de la famille.
Ce qui peut se comprendre aisément.
Imaginez que vos treize mots soient plus
puissants ou plus beaux que ce que
dira un membre de l’assistance, vous
lui enlèveriez la vedette. Car le fait de
poursuivre avec vos 13 mots donnerait
un élément de comparaison inconscient
à l’auditoire...
Les meilleures circonstances pour utiliser "les 13 mots" sont au cimetière, juste
26
L'île aux sentiments
Au cimetière, j'utilise aussi assez souvent
un autre texte, que je lis juste avant le
petit moment de recueillement final. Il
s'appelle "L'île aux sentiments".
Il est très intéressant car il est court, mais
pas au point des treize mots. Sa lecture
dure environ 1 minute 30. Le public reste
attentif pendant une durée aussi courte
et apprécie le message que votre texte
véhicule. Ce texte est un beau message
d'espoir. Il faut que vous le disiez en
faisant usage d'une certaine technique
oratoire, que je vous expliquerai juste
après vous l'avoir livré ci-dessous.
Le voici :
"Il était une fois une île, où tous les différents sentiments vivaient : le bonheur,
la tristesse, le savoir, ainsi que tous les
autres, l'amour y compris. Un jour, on
annonça aux sentiments que l'île allait
couler. Ils préparèrent donc tous leur
bateau et partirent. Seul l'amour resta.
L'amour voulait rester jusqu'au dernier
moment. Quand l'île fut sur le point de
sombrer, l'amour décida d'appeler à
l'aide. La richesse passait à côté de
l'amour dans un luxueux bateau. L'amour
lui dit : "Richesse, peux-tu m'emmener ?"
"Non car il y a beaucoup d'argent et d'or
sur mon bateau. Je n'ai pas de place
pour toi !"
L'amour décida alors de demander
à l'orgueil, qui passait aussi dans un
magnifique vaisseau : "Orgueil, aidemoi, je t'en prie !" "Je ne puis t'aider,
amour. Tu es tout mouillé et tu pourrais
endommager mon bateau !"
La tristesse étant à côté, l'amour lui
demanda : "Tristesse, laisse-moi venir
avec toi." "Oh... amour, je suis tellement
triste que j'ai besoin d'être seule !"
Le bonheur passa aussi à côté de
l'amour, mais il était si heureux qu'il
n'entendit même pas l'amour l'appeler...
Soudain, une voix dit : "Viens, amour, je
te prends avec moi !" C'était un vieillard
qui avait parlé.
L'amour se sentit si reconnaissant et
plein de joie qu'il en oublia de demander son nom au vieillard. Lorsqu'ils arrivèrent sur la terre ferme, le vieillard s'en
Métier… Maître de cérémonie
avant de procéder à l’inhumation. Nous
savons tous que c’est le point d’orgue
de la frustration des familles, car les
obsèques arrivent à leur terme et ils
subissent un choc de voir arriver la mise
au tombeau. Ils sont parfois également
épuisés d’avoir vécu une pénible journée
et ont envie qu’on en finisse vite...
L’usage des treize mots sert à "édulcorer"
ce moment. Ne vous faites pas d’illusion,
vous n’allez par supprimer le chagrin de
ces personnes, mais les 13 mots sont
tellement puissants qu’ils apportent une
note positive aux terribles circonstances
auxquelles le public doit faire face à ce
moment précis.
alla. L'amour réalisa combien il lui devait
et demanda au savoir : "Qui m'a aidé ?"
"C'était le temps !" répondit le savoir.
"Le temps ? s'interrogea l'amour, mais
pourquoi le temps m'a-t-il aidé ?" Le
savoir sourit, plein de sagesse, et répondit : "C'est parce que seul le temps
est capable de comprendre combien
l'amour est important dans la vie !"
Technique oratoire
Comme vous le constatez vous-mêmes,
ce texte, que personne ne connaît, est
puissant et émouvant. Pour en augmenter l'impact, il va falloir jouer sur votre
respiration. Inspirez avant de dire le
début d'une phrase. Faites une pause
à chaque point (de ponctuation) en fin
de phrase et une demi-pause à chaque
virgule. C'est très important, car c'est ce
qui donne du relief à vos propos. Après
la question "Qui m'a aidé "?, faites une
double pause.
Faites à nouveau une double pause
après "Pourquoi le temps m'a-t-il aidé ?",
puis soignez bien votre phrase finale, de
la façon suivante :
- Lorsque vous dites "Le savoir sourit,
plein de sagesse, et répondit…", regardez le public et souriez vous aussi. Cela
donnera une vie et une sensation d'implication à vos propos, et vous permettra
de faire une triple pause en imposant
une forme de suspense.
- Vient le moment de dire le final de ce
texte : "C'est parce que seul le temps
est capable de comprendre combien
l'amour est important dans la vie !"
Il faut que vous disiez cela calmement,
comme si vous marteliez ces mots
En faisant ainsi, vous savourerez ce que
vous venez de dire. Vous aurez la satisfaction d'avoir fait quelque chose de
beau et de puissant. Car, non, n'ayons
pas honte, nous aussi nous avons le
droit d'être satisfait de notre travail et
d'y prendre du plaisir. Dans l'ensemble,
vous devrez lire ce texte sans précipitation, car vous lui enlèveriez sinon toute
sa puissance.
Traitez-le comme s'il s'agissait d'un objet
précieux et fragile que vous offrez avec
générosité à votre auditoire. Dans les
formations d'orateur que j'ai suivies, on
m'a toujours dit que tout ce qui se vit à
l'intérieur se ressent à l'extérieur. Donc, si
vous accordez la considération intérieure
que mérite votre texte, le public partagera ce sentiment avec vous. C'est ça,
la magie de la communication.
Il n'est pas interdit
d'inventer des choses
lorsque c'est dans l'intérêt
du service
C'est parce que seul
le temps est capable
de comprendre combien
l'amour est important
dans la vie !
… ce texte,
que personne ne connaît,
est puissant et émouvant
Michel Weber
[email protected]
27
Dossier)
Le stress post-traumatique…
Lorsque j’ai fait ma formation de niveau 6 à l’Institut Français
de Formation des Professions du Funéraire (IFFPF) avec
Dominique Arotcarena, nous avons eu l’occasion d’évoquer
les cauchemars récurrents des fossoyeurs.
Il y avait d’ailleurs, parmi les stagiaires, un employé
qui y était confronté. Pour ma part, c’était la première fois
que j’entendais parler du stress post-traumatique. Je m’étais
d’ailleurs étonnée du fait que nous, thanatopracteurs,
n’y soyons pas exposés.
Dominique Arotcarena,
formateur et gérant de FFADL.
M
Claire Sarazin, thanatopracteur.
ême si je n’avais encore jamais
fait de cauchemars par le passé,
j’ai toujours été persuadée que notre
travail nous affectait d’une manière ou
d’une autre. Il y a quelque temps, j’ai
fait un rêve terrifiant dont j’ai parlé à
Dominique, qui a aussitôt évoqué le
stress post-traumatique. J’ai eu envie
de creuser plus loin pour tenter de
comprendre ce phénomène, et surtout de chercher des solutions pour
le surmonter. C’est tout naturellement
vers Dominique Arotcarena, formateur
et gérant de FFADL, qui y a également vécu cette expérience lors de
ses débuts dans les pompes funèbres,
que je me suis tournée.
Claire Sarazin : Qu’est-ce que le
stress post-traumatique pour les travailleurs du funéraire ?
Dominique Arotcarena : Dans le
milieu funéraire et dans d’autres professions, cet état de stress post-traumatique se révèle un jour, ou plutôt
une nuit. Ce trouble de stress anxieux
se caractérise par le développement
de symptômes spécifiques faisant
suite à l’exposition trop longue et en
masse d’un évènement particulièrement stressant, ou à un évènement
extrême traumatique confronté à la
Tout ce que l’œil voit
doit être digéré
mort. Les professions exposées à ce
stress post-traumatique sont diverses
et variées : militaires, pompiers, policiers, et bien sûr, dans le milieu funéraire, fossoyeurs, porteurs, conseillers
funéraires, thanatopracteurs.
CS : Au bout de combien de temps
ce stress post-traumatique apparaît-il ?
DA : Le traumatisme apparaît bien
souvent dans ces milieux professionnels après plusieurs mois ou même
plusieurs années de travail. Il survient
la nuit dans un premier temps par un
cauchemar très violent, très différent
selon les individus. Pour un militaire,
des combats vécus ou des pertes de
frères d’armes ; pour des pompiers,
Mai 2015
Dossier)
des personnes que l’on n’a pas pu
sauver ou des pertes de ses confrères ;
pour des fossoyeurs, les corps retirés
de terre dans le cadre d’exhumations ;
pour les porteurs, policiers, conseillers
funéraires, des réquisitions (suicide,
pendu, mort par arme à feu).
CS : Comment expliquer que l’on en
parle aussi peu, voire pas du tout ?
… quand ton regard
pénètre longtemps
au fond d'un abîme,
l'abîme, lui aussi,
pénètre en toi
(Friedrich Nietzsche)
DA : Il s'agit d'un sujet tabou en France
et dans toutes les corporations de
ces métiers, rares sont les prises en
charge psychologiques. Les différentes
personnes confrontées à ce stress posttraumatique se sentent seules et ne parlent pas de ce qu’elles vivent. Ce stress
se manifeste la nuit. Au début par un
cauchemar violent. Ensuite, ce même
cauchemar ou d’autres, de plus en plus
violents et de plus en plus rapprochés,
vont finir par se produire toutes les
nuits. Les personnes ne dorment plus,
redoutent d’aller se coucher, ont l’impression de devenir folles et finissent
par faire des tentatives de suicide ou
se suicident.
CS : Cela touche-t-il un grand nombre
de personnes ?
… l'EMDR et l'EFT
font partie
de ces nouvelles thérapies
dites "émotionnelles",
dont les résultats sont
remarquables
et qui nécessitent très peu
de séances
DA : En France, on sous-estime le
nombre de personnes touchées par ce
stress post-traumatique. Dans le milieu
du funéraire, il est tabou, les gens n’en
parlent pas (peur du qu’en-dira-t-on,
l’impression d’être faible). Au cours
des nombreuses formations que j’ai
réalisées, je fais un chapitre là-dessus
intitulé "le corps de trop, celui qui fait
basculer la personne sur ce stress posttraumatique".
J’ai constaté, au cours de différentes
sessions, beaucoup de gens touchés
par ce symptôme, du fossoyeur au thanatopracteur, en passant par les porteurs et chefs d’entreprise. Les masques
tombent durant ces formations, les gens
voient d’autres personnes confrontées
au même tourment qu’eux, et la parole
se libère. Les plus traumatisés sont les
fossoyeurs qui, eux, parlent très peu. Le
traumatisme est plus important pour eux
car ils ont une tâche très dure, qui est de
retirer des corps dans le cadre d’exhumations (normales ou administratives),
ce qui n’est pas anodin. Ces hommes
voient différents corps et stades de
putréfaction de l’espèce humaine.
Régulièrement, ils les touchent, il y a
les odeurs, les manipulations… Ces
visions sont terribles. Tout ce que l’œil
voit doit être digéré. L’homme sera tenu
de rendre compte de tout ce que son
œil a vu et qu’il n’a pas consommé…
CS : Est-il possible de digérer de telles
visions ?
DA : La législation funéraire est précise.
Le corps doit être à os blanc et sec,
mais dans la réalité, cela n’est pas respecté, et le fossoyeur se retrouve seul
face à ce problème et exécute sa tâche
quel que soit l’état du corps. De plus,
le fossoyeur a toujours la tête en bas,
dans les entrailles de la terre. Il ne fait
que du négatif toute la journée. Or,
quand ton regard pénètre longtemps
au fond d'un abîme, l'abîme, lui aussi,
pénètre en toi (Friedrich Nietzsche).
Les conseillers funéraires porteurs qui
font des réquisitions et vont ramasser
des corps (accident de la route, suicide par pendaison, noyade) sont aussi
confrontés à cela, mais à une échelle
moins traumatisante, car ils travaillent
sur terre. J’ai rencontré aussi des thanatopracteurs touchés par ce syndrome
dû au nombre élevé de corps trop abîmés dans le même mois. Ils sont seuls.
Ils ont du positif en comparaison des
fossoyeurs, car ils retardent la thanatomorphose et rendent le défunt apaisé
et apaisant.
Le conseiller funéraire a lui aussi du
positif dans son métier, car il prend soin
des familles, il fait de belles cérémonies d’accompagnement en tant que
maître de cérémonie. Le seul métier du
funéraire où il y a le moins de positif qui
permet de contrebalancer toutes ces
visions macabres est celui de fossoyeur.
Aussi, les chefs d’entreprise doivent
avoir conscience de tout ce stress posttraumatique. Il faut pour cela ne pas
hésiter à faire appel à un intervenant
extérieur qui connaît bien ce stress.
CS : Que peux-tu leur conseiller ?
DA : Mon entreprise, FFADL, propose, à
la demande, d’organiser des réunions
d’échanges afin d’évaluer le niveau de
ce stress post-traumatique, une formation sur le corps de trop, des discussions
collectives et individuelles avec les différents salariés, ainsi qu’un travail sur
la mémoire émotionnelle négative pour
renforcer l’esprit face à la mémoire qui
fait souffrir, celle qui n’a pas encore
été intégrée. Selon la gravité, il faut
intervenir avec différentes techniques
adaptées à chaque personne.
CS : Lorsqu’en parler ne suffit plus,
existe-t-il d’autres techniques ?
DA : Oui, dans ce cas, d’autres
méthodes doivent être mises en
place. Je pourrais citer par exemple
l’EMDR (Eye Movement Desensitization
30
L'EMDR
Repose sur une désensibilisation émotionnelle et une reprogrammation par
les mouvements oculaires, mais aussi
kinesthésique (tapping) ou auditive. Il
traite donc de manière très efficace
tous les mauvais souvenirs et leurs
conséquences.
L’EFT (Emotional Freedom Technique)
Mise au point et utilisée par Gary Craig
depuis 1991, cette technique s'articule
sur la croyance suivante : "La cause de
toute émotion négative est une rupture
dans le système énergétique corporel."
Elle utilise la notion de méridien bien
connue en acupuncture et consiste à
tapoter avec deux doigts, des points
d'entrée et de sortie des méridiens du
corps. Elle peut aussi être utilisée dans
les douleurs physiques et a été prouvée cliniquement efficace à 80 %, aussi
bien pour les troubles physiques que
psychiques. En cadeau, lorsque vous
aurez appris le protocole, vous pourrez
l'utiliser à l'infini, seul chez vous, et pour
n'importe quel problème.
Remarque : l'EMDR et l'EFT font partie
de ces nouvelles thérapies dites "émotionnelles", dont les résultats sont remarquables et qui nécessitent très peu de
séances.
La sophrologie caycédienne
Fondée à Madrid en 1960 par Alfonso
Caycedo, neuropsychiatre, qui a travaillé
sur les états de conscience modifiés et
s'est inspiré des disciplines orientales
(yoga, zen japonais) ; la sophrologie
Le stress post-traumatique…
and Reprocessing). Cette méthode a
été découverte et élaborée à la fin
des années 80 par Francine Shapiro,
docteur en psychologie aux États-Unis,
pour traiter les Syndromes de Stress
Post-Traumatique (PTSD en anglais)
des vétérans de la guerre du Vietnam.
s'appuie sur la relaxation dynamique,
l'hypnose, les exercices de respiration
et la visualisation d'images apaisantes.
Durant la séance, il s'agit d'accueillir
toutes les sensations ou émotions "sans
analyse ni jugement", et de remplacer
la sensation négative par une autre,
de bien-être, tout en étant guidé par
le sophrologue. Une fois revenu à la
conscience normale, le patient est
invité à verbaliser sur ce qu'il a ressenti
durant la séance. Pour être efficace,
cette méthode de thérapie, très douce,
nécessite des séances très régulières.
La Thérapie Cognitive
Comportementale (TCC)
Utilisées essentiellement par les psychiatres et les psychologues, les TCC
s'attachent à corriger les pensées et
les croyances négatives qui génèrent
un état de souffrance et des comportements névrotiques (dépendance,
phobie, TOC, etc.). Les TCC sont
fondées sur l'apprentissage de nouveaux comportements. Le thérapeute
et le patient élaborent ensemble des
tâches à accomplir qui sont habituellement sources d'angoisse dans le but
de modifier progressivement le comportement, car il s'agit de progresser à
chaque séance. Ce qui caractérise le
mieux les TCC, c'est le travail sur le terrain, la mise en situation systématique
et les allers-retours entre réflexion et
expérimentation, entre cabinet de
consultation et travaux pratiques dans
la vie de tous les jours.
… la sophrologie
s'appuie sur la relaxation
dynamique, l'hypnose,
les exercices de respiration
et la visualisation d'images
apaisantes
CS : Merci pour cet éclairage,
Dominique. Deux phrases dans cet
entretien m’ont paru résumer très bien
ce que nous vivons au jour le jour : "Tout
ce que l’œil voit doit être digéré." Et
c’est à Friedrich Nietzsche que je laisserai le mot de la fin : "Quand ton regard
pénètre longtemps au fond d'un abîme,
l'abîme, lui aussi, pénètre en toi."
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Dossier)
Colloque :
"Droit et vie du corps mort"
Le colloque organisé par le Centre Européen d'Études
et de Recherche Droit et Santé sur le thème "Droit et vie
du corps mort" a eu lieu les 12 et 13 mars derniers. À cette
occasion était proposé un regard croisé et bienveillant sur
ces questions qui occupent ou préoccupent tout un chacun
(suite).
Marion Artz, directrice d’EHPAD,
évaluatrice externe et chargée
d’enseignement vacataire, formatrice
en Languedoc-Roussillon.
Le corps mort en EHPAD
Par Marion Artz, directrice d’EHPAD, évaluatrice externe et chargée
d’enseignement vacataire, formatrice
en Languedoc-Roussillon.
Parler du corps mort en EHPAD est,
somme toute, logique à partir du
moment où ce type de structure est
associé à la vieillesse, à la fin de vie
et donc à la mort. En effet, un EHPAD
(acronyme signifiant, pour rappel,
Établissement d’Hébergement pour
Personne Âgée Dépendante) était
anciennement appelé "Maison de
retraite". Il représente le dernier domicile des personnes âgées qui y rentrent, et cette notion est bien ancrée
dans les consciences collectives. La
mort y est omniprésente.
C’est, j’en suis sûre, d’ailleurs, l’une des
raisons majeures qui fait que ce genre
d’établissement a bien souvent mauvaise presse. Il est difficile d’admettre
pour nos aînés, mais encore bien plus
pour leur famille, ce passage de la vie
encore active à la retraite définitive
qui les mènera doucement jusqu’à la
mort.
L’idée que l’on se fait d’un EHPAD dans
la majorité des cas, c’est que ce n’est
certainement pas un lieu de vie. On
parle encore beaucoup de "Maison
de retraite", le mot EHPAD n’est pas
encore ancré dans les esprits. La
"Maison de retraite" est donc : une
sorte de lieu de rassemblement de
diverses pathologies (physiques et/ou
psychiques) toutes liées à la vieillesse
que du personnel qualifié prend en
soin jusqu’à la mort.
La personne âgée est donc mise en
retrait. Mais en retrait de quoi ?
L’idée que l’on
se fait d’un EHPAD dans
la majorité des cas, c’est
que ce n’est certainement
pas un lieu de vie
De sa vie sociale, de sa vie familiale,
de sa vie sentimentale (c’est la raison
pour laquelle, d’ailleurs, il est si difficile de parler de sexualité du sujet âgé
en EHPAD… On a du mal à concevoir
qu’arrivé à un certain âge, on puisse
encore ressentir du plaisir, se faire du
bien ou même ressentir des sentiments
amoureux … (mais il s’agit là d’un autre
débat et je ferme la parenthèse). Bref,
la personne âgée est en retrait de sa
propre vie et attend patiemment que
la mort vienne frapper à sa porte.
Lorsqu’elle entre en structure, elle commence alors doucement à faire un travail de deuil et de désinvestissement
de sa vie d’avant.
Je disais donc que parler du corps
mort en EHPAD est somme toute assez
logique. Il faut bien reconnaître que les
résidents que l’on accueille sont tous
amenés à partir.
L’une des missions principales d’un
EHPAD est tout de même d’accompagner le résident "jusqu’au bout"
de sa vie. Mais se pose la question
de l’après ?… Accompagner jusqu’au
bout, ce n’est pas s’arrêter au dernier
souffle du résident.
32
En effet, quand un décès survient à la
résidence, des protocoles s’appliquent
(celui des actions à mener au moment
du constat du décès, celui de la toilette mortuaire, etc.). Ils sont élaborés
et validés par le médecin coordonnateur et le cadre infirmier de l’établissement, souvent en concertation avec
les équipes soignantes.
Lorsqu’un décès est constaté, il
convient d’appeler en premier lieu le
médecin traitant, médecin de garde
ou médecin coordonnateur (si les deux
premiers ne répondent pas) afin de
constater le décès et d’en établir un
certificat (indispensable pour enclencher, par la suite, tout le reste de la
procédure). Si j’insiste autant sur le
nombre d’interlocuteurs vers lesquels
un EHPAD peut se tourner, c’est parce
que je rappelle que nous ne disposons pas de médecins 24h/24, 7j/7,
contrairement au milieu hospitalier.
Nous avons affaire directement avec
les médecins traitants des résidents,
et ce sont naturellement vers eux en
premier que nous nous tournons.
Mais il ne fait pas bon de mourir un
dimanche ou un jour férié, et encore
moins en plein mois d’août !
En effet, les médecins traitants ne
prévoient pas toujours un remplaçant
pendant leur absence et ils ont bien
le droit d’être en week-end eux aussi,
de temps en temps. Quant au médecin de garde, il priorisera logiquement
ses interventions, préférant s’occuper
des vivants plutôt que des morts. On
prévient ensuite le référent familial ou
le tuteur pour informer du décès. À ce
moment-là, il est vérifié si un contrat
obsèques a été établi ou non (si c’est
le cas, il figure dans le dossier administratif du résident et, de ce fait, le
personnel de l’établissement peut, en
concertation avec la famille, appeler
les pompes funèbres choisies pour la
prise en charge du corps).
Les soignants procèdent à une toilette
mortuaire et retire tout le matériel
médical (perfusions, oxygène, etc.),
baissent les volets à mi-hauteur pour
créer une ambiance de recueillement,
coupent le chauffage et préparent la
chambre pour la venue de la famille.
De manière parallèle, les pompes
funèbres concernées sont donc prévenues et on convient du délai d’enlèvement du corps. Ce sont eux qui
s’occupent de toutes le démarches
administratives (déclaration de décès
à la mairie, relation avec le commissariat pour le transfert du corps).
Sur la conservation du corps
Elle s’effectue dans la chambre du
défunt ou dans un lieu spécialement
prévu à cet effet. Si un résident décède
dans des lieux communs (couloir,
salle à manger, salle d’animation
ou autre), on peut alors déplacer le
corps jusqu’au lit ; mais il est interdit de
quitter les lieux. Ce sont les pompes
funèbres, dans la majorité des cas,
encore une fois, qui s’occupent de
toutes les formalités administratives
pour le transfert des corps (il faut par
exemple une autorisation des maires
des communes de départ et de destination, avec un véhicule préalablement aménagé).
En termes de délais légaux, il faut
savoir que nous avons 24 heures pour
faire établir un acte de décès. En
règle générale, les pompes funèbres
viennent retirer le corps dans les 24
heures, voire 48 heures grand maximum. Mais il faut savoir que le corps
peut être laissé à disposition de la
famille jusqu’à 6 jours après le décès.
Et l’établissement peut être le lieu
où il est conservé, comme le prévoit
le cadre légal (cela est à organiser
avec les pompes funèbres). Il ne s’agit
que d’une minorité d’EHPAD et cela
concerne essentiellement les établissements religieux, comme les "Petites
Sœurs des Pauvres", par exemple. Ces
établissements ont bien souvent une
chapelle qui leur est rattachée et les
obsèques peuvent y avoir lieu. De ce
fait, le corps est ainsi conservé jusqu’au
jour de la cérémonie (toujours dans le
délai légal imparti de 6 jours). Sinon,
les EHPAD qui enregistrent moins de
Accompagner jusqu’au
bout, ce n’est pas s’arrêter
au dernier souffle
du résident
… nous ne disposons pas
de médecins 24h/24, 7j/7,
contrairement au milieu
hospitalier
Colloque : "Droit et vie du corps mort"
I - Sur un aspect purement pratique,
comment gère-t-on le corps mort ?
Dossier)
… les pompes funèbres
concernées sont donc
prévenues et on convient
du délai d’enlèvement
du corps. Ce sont eux
qui s’occupent
de toutes le démarches
administratives…
200 décès par an ne sont pas du tout
dans l’obligation d’avoir de chambre
mortuaire.
près ou de loin l’expérience du deuil.
L’approche est donc forcément différente.
Concernant l’établissement que je
dirige, nous disposons d’un reposoir
situé au rez-de-chaussée de l’établissement, et nous l’utilisons uniquement
si le résident n’a pas de famille ou si
cette dernière ne peut se rendre sur
place dans un délai assez court. Il est
en effet plus paisible pour les enfants
et parents proches de se recueillir
dans le dernier logement du défunt
dans lequel se trouvent encore des
effets personnels et des souvenirs.
Et puis, il y a la mort brutale, inattendue et celle qui survient après
plusieurs jours au cours desquels les
professionnels ont tenté de soulager
la souffrance du résident.
C’est la raison pour laquelle il est
important de favoriser la formation qui
permet à tout un chacun de prendre
du recul sur la situation.
Enfin, quand le corps quitte la chambre,
le personnel s’organise pour fermer
les portes ou installer les résidents
dans une salle commune afin de ne
pas leur montrer ce qui fut leur voisin
de chambre ou de table.
Donc, la gestion du corps mort en
EHPAD est très protocolisée
Mais, si des procédures existent, c’est
pour pallier les situations d’urgence ou
les cas, que nous ne qualifierons pas
"d’exceptionnels", mais "non courants",
et être en conformité avec les réglementations en vigueur. Et il convient de
souligner – même si cela peut paraître
paradoxal – que le personnel présent
en EHPAD est loin d’être à l’aise avec
le décès d’un résident, malgré l’existence de ces protocoles.
II - Sur un aspect éthique et plus personnel, comment les professionnels
d’EHPAD gèrent-ils le corps mort ?
… si nous parlons
de "projet de vie",
pourquoi nous
ne pourrions pas le mettre
en adéquation avec
un "projet de mort" ?
En effet, même si la mort s’anticipe, pour reprendre les propos de
Claude Jarry qui est président de la
Fédération Nationale des Associations
de Directeurs d’Établissement pour
Personnes Âgées (FNADEPA), il n’en
reste pas moins un certain déni de la
part des familles certes, mais également des professionnels.
Déjà en premier lieu, parce que la
mort d’un résident peut provoquer
une projection de sa propre mort ou
de celle d’un parent proche. C’est un
sentiment humain. Nous ne réagissons
pas tous de la même manière face
à la mort, en fonction de notre vécu
personnel, de notre maturité, de notre
expérience propre ou de notre âge
aussi, bien sûr.
À 20 ans, on ne pense pas forcément
à la mort… Quand on en a 50, il y a
de fortes chances qu’on ait vécu de
Personnellement, lorsque j’ai commencé mon métier de directrice d’EHPAD en 2007, je n’avais alors que 24
ans. J’avais pris la responsabilité d’un
établissement à Paris. J’avais eu la
chance (ou la malchance) de n’avoir
jamais vu de corps mort au cours de
mon existence. Ainsi, lorsque le premier décès d’une de mes résidentes
est survenu, je me suis retrouvée un
peu au dépourvu lorsque mon cadre
infirmier me demanda de venir lui donner un coup de main pour transposer
ce corps mort sur la table réfrigérée,
car tout le personnel, à ce moment
de la journée, était en train d’assurer
le service du repas. C’est un événement qui m’a marquée et pour lequel
j’ai beaucoup moins d’appréhension
aujourd’hui.
Si nous ne sommes pas tout à fait à
l’aise avec la mort, c’est parce qu’en
second lieu, un EHPAD est avant tout
un lieu de vie avant même d’être un
lieu de soin. Le personnel présent,
composé pour l’essentiel d’auxiliaires
de vie, d’aides médico-psychologiques
et d’aides-soignantes, est là pour
accompagner les personnes âgées
dans les actes de la vie quotidienne
et maintenir leur autonomie. Nous
sommes compétents pour encourager
et stimuler des envies à nos personnes
âgées… nous sommes performants
pour insuffler de la vie. D’ailleurs, la
loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action
sociale et médico-sociale a mis en
place l’obligation pour les EHPAD de
rédiger des projets de vie individualisés de la personne accueillie prenant
en compte ses besoins, certes, mais
également ses choix ainsi que ses
capacités physiques et psychiques.
À bien y penser, il est assez ironique
d’avoir nommé ce projet comme étant
celui de la vie du résident… Comme
si on avait besoin de se raccrocher
à cela pour échapper à la mort. On
aurait pu l’appeler plus simplement
"projet d’accompagnement". Dans
34
Je suis dans la provocation en posant
cette question, mais si nous parlons
de "projet de vie", pourquoi nous ne
pourrions pas le mettre en adéquation
avec un "projet de mort"? En effet, la
mise en place des directives anticipées par la loi Leonetti (qui permettent
le recueil des dernières volontés de la
personne) n’est pas toujours effective
dans les EHPAD. Étant également évaluatrice externe sur mes temps libres,
j’ai été amenée à visiter un certain
nombre d’établissements. Beaucoup
d’entre eux, dont le mien, ont du mal
à évoquer ce sujet avec les résidents
accueillis. À quel moment peut-on
aborder la mort avec eux ? Au delà
de la fin de vie, que souhaiteraientils qu’il advienne de leur enveloppe
corporelle ? Parler de sa propre mort
n’est quand même pas chose aisée,
puisque chacun vit différemment le
deuil.
Un résident, s’il a conscience d’être
âgé, "vieux", peut aussi ne pas vouloir évoquer sa mort. Comme si le fait
d’en parler pouvait faire accélérer le
processus. Aborder cette question dès
l’entrée du résident est quand même,
il faut bien l’admettre, un peu violent.
Bonjour l’accueil en EHPAD !
Nous, professionnels, qui défendons le
travail effectué auprès des personnes
âgées pour impulser et investir la
vie, trouvons assez délicat d’évoquer
la mort et les dernières volontés du
défunt. Cela projette quelque chose
de négatif.
Alors certes, à travers le dossier
administratif, mine de rien, il peut
être demandé l’existence d’un contrat
obsèques. Dans le recueil des habitudes de vie qui s’effectue à l’entrée, on
y aborde la religion et le choix du culte.
Aujourd’hui, la population accueillie en
EHPAD est majoritairement, si ce n’est
unanimement, chrétienne. On ne s’en
rend peut-être pas compte, mais la
gestion du corps mort est aujourd’hui
Colloque : "Droit et vie du corps mort"
certains EHPAD, les professionnels privilégient d’ailleurs cette appellation en
parlant "d’accompagnement".
protocolisée selon les rites catholiques
(toilette mortuaire effectuée par le personnel soignant avec la possibilité de
créer un espace de recueillement pour
la famille, entouré d’images pieuses,
d’un chapelet ou autre crucifix). Mais,
la question se posera plus tard pour
les générations à venir, car la France
multiculturelle n’est plus seulement
chrétienne. Elle est également musulmane, juive, bouddhiste, athée… Et les
rites sont différents selon les religions :
le rapport avec le corps mort n’est pas
le même.
Certaines pratiques interdisent le toucher du corps après le décès, d’autres
favorisent la toilette mortuaire effectuée par des personnes du même
sexe que le défunt. Ainsi, le personnel soignant devra nécessairement
évoluer et être formé à ces différentes
pratiques.
Parler de "projet de mort" est bien
évidemment choquant
Il n’y a pas de recette miracle et nous
aimerions tous connaître des fins de
vie qui se passent dans la paix et
la sérénité, autant que faire se peut.
Dans ce que l’on appelle le "projet
de vie" aujourd’hui, cette partie sur la
mort n’est pas assez développée, pour
toutes les raisons que je viens d’exposer. Pourtant, il convient de l’intégrer
car, au final, la mort est une étape
naturelle de la vie.
■
… le personnel soignant
devra nécessairement
évoluer et être formé
à ces différentes
pratiques
Dossier)
Les corps ne se décomposent plus
dans les cimetières
La surpopulation dans les cimetières est un réel problème.
Aujourd'hui, les places sont chères. En cause ?
Une décomposition des corps de plus en plus lente qui
inquiète les experts. Interrogée par Atlantico, Claire Sarazin
a accepté de répondre à quelques questions sur ce sujet.
Atlantico : Pour quelles raisons certains cimetières en Europe ne peuventils pas accepter de nouvelles inhumations ? Est-ce un problème récent et
récurrent ?
Querelle d'experts dans les cimetières :
pourquoi les corps des personnes
enterrées ne se décomposent pas assez
vite.
… la nature du sol joue
également un rôle dans
la conservation des corps,
mais sous nos latitudes
il y a assez peu de cas
de momification
naturelle
Les ossuaires sont complets car la décomposition des corps se fait trop lentement.
Claire Sarazin : On commence à
manquer de place dans les cimetières,
en particulier dans les grandes agglomérations, car ces derniers ne peuvent
plus s’agrandir. La plupart d’entre eux
devraient même être déplacés car ils
sont situés trop près des habitations.
S’il n’est pas vraiment récent, ce problème ne peut que s’aggraver.
A : En temps normal, comment un
cimetière fonctionne-t-il ?
CS : Nous sommes locataires et
non propriétaires d’une tombe. Une
concession est "vendue" pour un certain nombre d’années. À la fin de ce
qu’on pourrait appeler un "bail", si le
concessionnaire ou ses héritiers ne le
renouvellent pas, la mairie est alors
en droit d’entamer une procédure de
reprise afin de libérer la concession.
Un délai de cinq ans doit être impérativement respecté après l'inhumation
lorsqu'il s'agit d'une exhumation administrative. On procède alors à une
exhumation administrative, les restes
humains sont placés dans un reliquaire
et peuvent être soit déposés dans
un ossuaire, soit crématisés. Dans le
cadre d'une réduction de corps, qui
peut éventuellement permettre de
faire de la place dans une tombe, les
délais sont bien plus longs. À l'issue
d'une procédure de renouvellement, la
reprise de la concession ne peut avoir
lieu si le corps est encore entier.
A : La décomposition des corps est
aujourd'hui plus longue, sait-on pourquoi ?
CS : Il y a plusieurs causes possibles.
L’obésité, due aux changements d’habitudes alimentaires, peut en être
une. La pratique des soins de conservation employant le formaldéhyde
également, mais les conséquences
de la démocratisation de la thanatopraxie – survenue en France il y a 15
ans – ne seront vraiment visibles que
dans quelques décennies.
Il est à noter que la nature du sol joue
également un rôle dans la conservation des corps, mais sous nos latitudes,
il y a assez peu de cas de momification naturelle.
A : En France, le problème est-il le
même ? Si la situation empire, comment y remédier ?
Oui, le problème du manque de place
dans les cimetières touche aussi la
France, mais on y pratique de plus en
plus de crémations et des solutions
existent, comme des cimetières verticaux, par exemple. Il y a donc peu
de risques pour que nos défunts se
retrouvent un jour "SDF".
Voir article Résonance : "Inquiétant
ralentissement de la décomposition
des corps ensevelis", parution de juillet
2013 n° 92 p. 24
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Bordeaux (33)
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Champigny (94)
Cholet (49)
Clamart (92)
Compiègne (60)
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pour plus de sérénité avant et après
Accompagnement et assistance sont les missions
que se propose de remplir Préviséo Obsèques, créée par
Crédit Agricole Assurances. Ce contrat vient en complément
du contrat financement "classique". Il permet de répondre
à toutes les questions du souscripteur et, après le décès
de ce dernier, met à la disposition de ses proches un panel
de services très complets grâce à une plate-forme dédiée
et accessible 24h/24 et 7j/7. Jean-Baptiste Fouquet, directeur
adjoint de Préviséo, développe pour nous les différentes
spécificités de ce contrat Obsèques Assistance.
Résonance : Pouvez-vous nous parler
de Préviséo Obsèques Assistance,
complément à la Garantie Obsèques
du Crédit Agricole ?
Jean-Baptiste Fouquet : La Garantie
Obsèques du Crédit Agricole est composée de deux parties, un contrat
financement et un contrat assistance.
Le contrat financement, comme son
nom l’indique, sert à financer les
obsèques à hauteur d’un capital
garanti. Lorsque le capital est acquis,
il est bien sûr disponible pour l’organisation de celles-ci lorsqu’elles surviennent.
Jean-Baptiste Fouquet
Notre fonction […]
est de bien comprendre
où ils en sont […] afin
d’être pertinents dans
les services qui seront mis
à disposition
En parallèle, il y a le contrat Préviséo
Obsèques, qui est un service d’assistance à valeur ajoutée. Nous accompagnons les souscripteurs de la
Garantie Obsèques du Groupe Crédit
Agricole (CA et LCL) pendant la durée
de leur contrat (information, recueil
des volontés, etc.), puis nous assistons
leurs proches au moment du décès
(recherche des prestataires les plus
adaptés par des évaluations tarifaires,
organisation des funérailles, soutien,
etc.). Dans un souci d’indépendance
et de transparence, ces contrats sont
vendus exclusivement sur le réseau
des agences Crédit Agricole et LCL.
Notre tout premier rôle est donc
d’être aux côtés du souscripteur et
de répondre à toutes ses questions,
quelles qu’elles soient. Cela peut aller
de la législation en cours aux aspects
purement pratiques ou financiers des
obsèques. En complément de cet
accompagnement, nous lui proposons
Nous accompagnons
les souscripteurs
de la Garantie Obsèques
[…] pendant la durée
de leur contrat […],
puis nous assistons leurs
proches au moment
de leur décès…
un document à remplir et à nous renvoyer sur lequel il peut résumer ses
volontés. Cela reste très simple, sur
des points essentiels : crémation ou
inhumation, le lieu choisi et le type de
cérémonie (religieuse ou pas, etc.).
Nous allons également lui proposer
de nous indiquer une entreprise de
pompes funèbres, dans le cas où la
personne en connait une et souhaite
la citer.
R : Avec la disparition du souscripteur,
nous passons à l’assistance proprement dite...
J-BF : Une fois le décès du souscripteur survenu, l’accompagnement
devient véritablement une assistance
ayant pour objectif de rendre service
à hauteur des besoins de la famille.
L’exemple caractéristique est l’appel
(dans les trois premiers jours) des
proches du défunt qui, ne connaissant
pas d’opérateurs funéraires, nous
demandent de leur en conseiller un.
Nous proposons alors de faire établir
des devis par deux ou trois entreprises
retenues selon un critère géographique
(les plus proches du domicile du défunt
ou du lieu du décès par exemple).
38
Dans le cas où cela fait plus de trois
jours que le décès a eu lieu, notre rôle
sera de nous mettre en contact avec
l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille et de prendre les
éléments utiles pour faciliter le paiement de la facture et de les envoyer au
service gestion. Il faut souligner ici que
nos assistants vont être responsables
de toute la chaîne, du premier appel
téléphonique au règlement final de la
facture, avec la particularité d’avoir un
seul et même interlocuteur. Nous avons
un système informatique qui nous permet de personnaliser la relation de la
souscription au décès du souscripteur.
R : Quelles sont les assistances complémentaires intégrées dans Préviséo ?
J-BF : Il y a notamment l’assistance
"rapatriement". En effet, nous avons
une partie de notre clientèle qui est
rurale. Il arrive aujourd’hui régulièrement que les personnes meurent en
milieu hospitalier. À la campagne, on
est souvent éloigné à plus de 30 km de
l’hôpital. Préviséo s’occupe de payer
le transfert du corps au domicile ou à
la chambre funéraire près de celui-ci
en plus du capital. Cela peut bien évidemment concerner aussi un rapatriement depuis l’étranger.
Sans les détailler et tous les nommer,
il y a également les services complémentaires de garde (d’enfants, d’animaux), la mise à disposition d’heures
d’aide ménagère (en soutien au
conjoint vivant, par exemple), une aide
aux démarches après obsèques, le
rapatriement des proches à la charge
du défunt ou en voyage avec, etc.
R : Qu’est-ce qui vous différentie des
autres assistances obsèques ?
J-BF : Tout d’abord, la taille de la
plateforme et l’expérience des collaborateurs. Treize assistants funéraires sont présents à plein temps
pour répondre aux sollicitations. Nous
recrutons d’ailleurs trois personnes
d’ici la fin de l’année pour faire face
à l’augmentation de la demande. Nos
opérateurs(trices) sont des conseillers
funéraires expérimentés connaissant
parfaitement le métier pour l’avoir
exercé longtemps en entreprise de
pompes funèbres. Ainsi ils peuvent
donner à leurs interlocuteurs les
réponses les plus adéquates.
… nos assistants vont
être responsables de toute
la chaîne, du premier appel
de téléphonique
au règlement final
de la facture,
avec la particularité
d’avoir un seul et même
interlocuteur
Ensuite, il est important de savoir que
tout est payé pendant la vie du souscripteur, ce qui veut dire qu’après la
disparition de celui-ci, absolument plus
aucune somme n’est réclamée, ni à
l’entreprise choisie par la famille ni à
la famille, par Préviséo. Pas de frais
rétroactifs. Tous les services seront
gratuits.
Enfin, filiale de Crédit Agricole
Assurances, Préviséo est indépendante de tous les réseaux de pompes
funèbres. Notre mission est de faciliter la mise en œuvre des dispositions
souhaitées par le souscripteur dans le
cadre de son contrat obsèques. Nous
tenons à notre engagement auprès
des familles, notre éthique est entièrement tournée vers cette indépendance
et vers la qualité du service rendu.
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Pour en savoir plus :
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Contrat Financement Classique,
de 50 à 85 ans.
Montant du capital : de 2 500 à
10 000 € par paliers de 100 €.
Prime unique ou prime périodique
en 5 ou 10 ans.
En périodique : carence de 1 an.
Contrat Assistance
Cotisation annuelle de 19,97 €/an.
Chiffres 2014
Contrat Financement :
+ de 600 000.
Contrat Assistance :
environ 560 000.
Décès traités : 13 500.
Nombre d’appels :
+ plus de 61 000.
13 opérateurs actifs (recrutement
en cours pour 2015).
Préviséo Obsèques, une assistance pour plus de sérénité avant et après
Notre fonction dans ce type de cas
est de bien comprendre où ils en sont
dans l’organisation des obsèques afin
d’être pertinents dans les services qui
seront mis à disposition. Dans le cas
des devis, nous nous efforçons de leur
expliquer le "pourquoi" des différences
de prix. Au final, ce sera toujours la
famille qui choisira l’entreprise. Si
cela est vraiment nécessaire, nous
leur communiquons les évaluations
effectuées précédemment par d’autres
familles sur les opérateurs funéraires
concernés.
Prévoyance)
Faire le point sur la prévoyance funéraire
La revalorisation des contrats
Cet article fait partie d’une série entamée en janvier dans
le n° 107. Nous avons vu successivement les différents types
de contrats que l’on peut trouver sur le marché,
les recommandations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel
et de Résolution (ACPR) en matière de contrats obsèques,
le devoir de conseil des intermédiaires d’assurance, donc
des opérateurs funéraires. Nous allons aborder dans
ce numéro la revalorisation des contrats obsèques.
Le contrat doit être
spécialement étudié pour
que les produits financiers
générés par le contrat
d’assurance couvrent dans
la durée l’augmentation
des prix des prestations
funéraires
En préambule
Maurice Abitbol,
directeur d’Obsèques Prévoyance.
Rappelons que le décret du 9 mai
1995 prescrit que tout contrat dont la
finalité est d’assurer un financement
en prévision d’obsèques est obligatoirement un contrat d’assurance-vie. La
loi de séparation et de régulation des
activités bancaires de juillet 2013 précise que les formules de financement
d’obsèques devront désormais prévoir,
expressément, l’affectation du capital
versé au bénéficiaire à la réalisation
des obsèques du souscripteur ou de
l’adhérent à concurrence de leur coût.
La personne qui s’adresse à un opérateur de services funéraires pour
financer ses obsèques à l’avance souhaite en général prévoir l’organisation
et le déroulement de ses funérailles
et décharger sa famille de tout souci
administratif et financier. Il faut donc
lui proposer un contrat d’assurance
qui lui apporte une garantie financière,
adossé à un contrat de prestations qui
lui apporte la garantie que les prestations qu’elle a choisies seront "réalisées
et financées".
L’art. L. 2223-34-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit
que "toute clause d’un contrat prévoyant
des prestations d’obsèques à l’avance
sans que le contenu détaillé et personnalisé de ces prestations soit défini est
réputée non écrite". Il n’est plus possible
de proposer des contrats obsèques qui
se contentent de prévoir l’exécution des
volontés essentielles, comme le choix
entre crémation ou inhumation, civil ou
religieux, et de rester flou sur un certain
nombre de détails. Cette disposition
implique nécessairement un dialogue
du souscripteur avec un professionnel
du service funéraire.
Le contrat obsèques en prestations
Le contrat obsèques en prestations
est un contrat d’assurance-vie qui doit
respecter le Code des assurances,
accompagné d’un contrat de prestations qui doit respecter la législation
funéraire. Un contrat obsèques est en
principe un contrat d’assurance souscrit pour la durée de la vie.
Un contrat d’assurance-vie est un
contrat par lequel l’assureur prend
l’engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations,
de régler au souscripteur, à l’adhérent
ou au tiers désigné, un capital ou une
rente déterminée, en cas de décès de
l’assuré ou en cas de survie de celui-ci,
à une époque et pendant une durée
définies dans le contrat.
Les assureurs doivent constituer des
provisions techniques destinées à faire
face aux engagements qu’ils ont pris.
Le capital qui devra être versé au
terme du contrat correspond au cumul
des primes encaissées, diminué des
frais de gestion et de souscription du
contrat et majoré des intérêts servis
par l’assureur.
L’assureur apporte la garantie financière pour les capitaux assurés.
L’opérateur s’engage à respecter les
choix faits par le souscripteur pour
l’organisation de ses obsèques, il
garantit le respect de la volonté du
souscripteur. Le contrat doit donc être
spécialement étudié pour que les produits financiers générés par le contrat
d’assurance couvrent dans la durée
l’augmentation des prix des prestations funéraires.
40
- si le capital souscrit couvre intégralement les prestations obsèques,
- si les ayants droit peuvent avoir à
régler un supplément financier et
dans quelles conditions,
- si les ayants droit peuvent percevoir
la différence entre le capital majoré
des intérêts produits et le montant
des obsèques.
La revalorisation des capitaux assurés
De manière générale, la revalorisation
des capitaux assurés se décompose
en deux éléments : le taux d’intérêt
technique et la participation aux bénéfices. Le taux de revalorisation est égal
au taux technique plus la participation
aux bénéfices. Le taux technique est
en quelque sorte le taux minimum que
la loi impose aux assureurs, et la participation aux bénéfices est le fruit de la
qualité des placements effectués dans
la sécurité par les assureurs sur les
marchés financiers.
En mai 2014, l’ACPR a publié une
étude sur les taux de revalorisation
des contrats individuels d’assurancevie au titre de 2013. Cette étude
concerne tous les contrats d’assurance-vie, donc aussi les contrats
obsèques, mais ceux-ci ne sont pas
distingués des autres contrats. Cette
étude, néanmoins, nous donne des
indications intéressantes.
Le marché de l’assurance-vie est important et dynamique en France, où l’offre
de contrats individuels d’assurance-vie
et de capitalisation est abondante.
Prés de 52 millions de contrats ont été
souscrits en 2013, toutes catégories de
contrats individuels comprises.
Dans le contexte de rendements des
actifs de plus en plus bas, l’ACPR surveille les taux de revalorisation des
provisions pour l’ensemble de contrats
d’assurance-vie et de capitalisation. La
revalorisation est une variable clé pour
la gestion des organismes, qui conditionne les résultats des assureurs-vie
et leur solvabilité. Cette étude est à la
fois un suivi prudentiel au regard de
la politique de gestion des placements
et de l’équilibre du compte de résultat,
et un suivi des pratiques commerciales
en assurance-vie.
La revalorisation des contrats
Pour donner de véritables garanties
aux souscripteurs d’un contrat prévoyant des prestations obsèques à
l’avance, il faut faire apparaître de
manière claire :
Si l’augmentation
des prix des services
funéraires évolue
durablement plus vite que
les rendements
des marchés financiers,
il sera de plus en plus
difficile d’assurer
le financement
de la totalité
des prestations funéraires
par le biais d’un contrat
obsèques
Prévoyance)
Limiter les frais
de gestion et éviter
les charges accessoires,
donc avoir un taux
de chargement le plus bas
possible, permet d’avoir
un capital versé le moment
venu le plus haut
possible
Si l’écart entre taux
de revalorisation
et taux d’augmentation
des prix dans le secteur
funéraire devient trop
grand et remet en cause
les prestations funéraires
définies dans le contrat,
le souscripteur devra
en être informé
Le taux de revalorisation net moyen
du marché reste orienté à la baisse.
La rémunération pour les assurés subit
un effritement progressif. Le taux de
revalorisation moyen servi aux assurés
sur les fonds en euros ne cesse de
diminuer depuis 2007.
Le taux d’intérêt technique, qui est une
composante du taux de revalorisation
des contrats d’assurance-vie, est au
plus bas. Il dépend du taux moyen
des emprunts d’État (TME). Aujourd’hui,
l’État emprunte à des taux très bas,
parfois même à des taux négatifs.
En conséquence, le taux d’intérêt
technique est en ce début d’année à
0,75 % et est en passe de baisser à
0,50 %.
Ces constatations ne sont pas sans
conséquence pour le secteur de la
prévoyance funéraire. Si l’augmentation des prix des services funéraires
évolue durablement plus vite que les
rendements des marchés financiers il
sera de plus en plus difficile d’assurer le financement de la totalité des
prestations funéraires par le biais d’un
contrat obsèques. Les efforts faits par
le législateur en 2014 pour mieux
revaloriser les contrats obsèques ne
règlent pas le problème de l’insuffisance de la revalorisation. Et cette
insuffisance perdurera tant que les
rendements financiers seront inférieurs
à l’augmentation des prix dans le secteur funéraire.
La revalorisation des capitaux assurés
dépend aussi des frais de gestion et
du prélèvement sur les produits financiers, que la loi limite à un maximum de
15 %. D’où l’importance de connaître le
taux de chargement global du contrat
d’assurance pour juger de sa qualité.
Notons que la revalorisation du capital
assuré va aussi être amputée du coût
de la garantie assistance si celle-ci est
incluse et financée sur les bénéfices
du contrat. Limiter les frais de gestion
et éviter les charges accessoires, donc
avoir un taux de chargement le plus
bas possible, permet d’avoir un capital versé le moment venu le plus haut
possible.
Conclusion
Pour satisfaire la demande des souscripteurs de contrats obsèques, il faut
concevoir un contrat spécifique qui
se fixe comme objectif prioritaire de
compenser en tout état de cause la
différence entre la revalorisation faite
par l’assureur et l’évolution des prix
des prestations funéraires. Il faut surtout indiquer clairement qui prend le
risque financier, en sachant que ce
risque ne peut être couvert complètement par l’assureur.
Chaque souscripteur devrait pouvoir accéder facilement au montant
du capital assuré par son contrat et
vérifier si son contrat de prestations
funéraires est couvert. Comme nous
savons que le taux d’augmentation
des prix dans le secteur funéraire est
actuellement plus élevé que le taux net
de rémunération des marchés financiers, il faut pouvoir établir un capital
assuré qui permettra de financer les
obsèques à terme, ou au moins prévoir
une révision quinquennale du montant
du capital assuré prévu au contrat.
Si l’écart entre taux de revalorisation
et taux d’augmentation des prix dans
le secteur funéraire devient trop grand
et remet en cause les prestations funéraires définies dans le contrat, le souscripteur devra en être informé.
Maurice Abitbol
[email protected]
Vie des entreprises)
GRANIMOND
Être à l'écoute des communes pour toujours innover mieux…
Spécialisée depuis près de 35 ans dans le granit transformé,
de l'achat des blocs aux créations les plus actuelles,
la société Granimond innove sans cesse, comme le prouve
le columbarium Globe ou le très aquatique Jardin
du Souvenir "Lacus Régia", conçu avec une préoccupation
de développement durable. C'est dans le même esprit
novateur et précurseur qu'Audrey Zouari, directrice
du développement et des ressources humaines, aborde pour
nous les perspectives de développement de Granimond,
avec ce souci toujours préservé d'une écoute attentive
des préoccupations des communes et de leurs administrés.
Résonance : Depuis plus de trente
ans, Granimond et le granit transformé
ne font qu’un. Ce matériau est-il toujours un matériau incontournable des
cimetières ?
Le granit, matériau
noble et pérenne,
ne nécessite que très peu
d’entretien […] il reste
le matériau incontournable
des cimetières
Audrey Zouari : Effectivement,
Granimond est une société spécialisée dans le granit transformé depuis
1981. Nous maîtrisons donc l’ensemble
de nos créations, allant de l’achat de
nos blocs de granit jusqu’à la pose
de nos réalisations. Le granit, matériau noble et pérenne, ne nécessite
que très peu d’entretien et permet un
large choix de couleurs, de formes et
de configurations différentes. À ce jour,
il reste le matériau incontournable des
cimetières.
R : Peut-on encore innover dans le
granit ?
AZ : Bien sûr, que ce soit dans la réalisation de pierres tombales ou dans
la conception d’espaces cinéraires,
Nous maîtrisons
donc l’ensemble
de nos créations, allant
de l’achat de nos blocs
de granit jusqu’à la pose
de nos réalisations
nous pouvons observer de nouvelles
formes dans les produits proposés
(sépultures beaucoup plus modernes,
formes de columbarium beaucoup
plus aériennes, etc.).
Le granit est un matériau qui nous offre
une palette de couleurs assez large
(allant des roses aux gris, en passant
par les verts, les noirs, les jaunes et
les blancs) ainsi que la possibilité d’assemblages très différents. Notre place
de leader (installation de plus de 6
000 communes en France à ce jour)
nous invite sans cesse à retravailler
le granit de façon plus moderne, plus
adaptable et plus esthétique. Notre
gamme de modèles déposés s’étoffe
perpétuellement et laisse ainsi un
choix évolutif dans ce domaine.
R : Votre principale vocation est
aujourd’hui (et depuis 1989) la réalisation de columbariums. Parlez-nous
à ce sujet de votre nouveauté 2014 :
le Globe ?
AZ : Vous parliez d’innovation… Le
Globe en est une belle ! Le Globe,
modèle déposé Granimond, phare
de notre nouvelle gamme, est né en
Lagus Régia, modèle breveté Granimond
44
R : Vos propositions dans le domaine
du jardin du souvenir sont variées et
parfois originales, comme le "Lacus
Regia". Faites-vous appel à des designers ou à des artistes pour la réalisation de certains modèles ?
AZ : Nos créations dans ce domaine
sont fondées sur deux éléments incontournables :
Tout d’abord, grâce à nos équipes
commerciales, qui entendent et traduisent les besoins des municipalités et
de leurs administrés, nos créateurs, au
sein de notre bureau d’études, disposent d’outils de design spécifiques, et
élaborent ainsi de nouveaux concepts.
De plus, la réglementation dans le
domaine du cinéraire bouge… Pour
preuve, la loi du 19 décembre 2008,
entrée en vigueur le 1er janvier 2013,
rappelle que les cendres issues de
la crémation d’une personne ont le
même statut qu’un corps (art. 11). C’est
pourquoi, lorsque le choix du défunt
s’est porté sur la dispersion, la commune doit mettre à disposition des
familles des lieux leur permettant de
se recueillir en toute tranquillité : "le
Jardin du Souvenir".
Nos propositions sont donc multiples et évolutives :
Au-delà du "Jardin du Souvenir" classique (ensemble constitué d’un puisard, de galets, de bordures et d’un
dispositif de marquage de l’identité
des défunts), Granimond a créé le
"Lacus Régia" permettant d’intégrer
l’eau, symbole de renouveau dans
ce nouveau concept. En effet, composé à la base des mêmes éléments
qu’un "Jardin du Souvenir" traditionnel,
le "Lacus Régia" intègre un procédé
GRANIMOND - Être à l'écoute des communes pour toujours innover mieux…
2014 ! Entièrement en granit, il est le seul
modèle à ce jour de forme totalement
ronde et déclinable en demi-cercle ainsi
qu’en quart de cercle (pouvant dans
ce cas intégrer des jardinières et donc
favoriser un espace paysager). De plus,
sa forme originale représente le logo
Globe Granimond, c’est donc un véritable clin d’œil à la charte graphique
de notre société. Toujours dans un souci
de recueillement individuel, nécessaire
et agréable pour les familles, il est doté
d’un débord floral en face de chaque
case. Ce modèle connaît déjà un grand
succès auprès de nombreuses communes, qui souhaitent se différencier et
proposer à leurs administrés un espace
cinéraire qualitatif.
Globe 20 familles.
d’aspersion d’eau alimenté par un
panneau photovoltaïque. Celui-ci est
provoqué par un simple geste de la
famille, lequel est capté par un œil
optique. Ce modèle breveté offre aux
familles la possibilité d’effectuer le
geste délicat de la dispersion de façon
digne et de traiter ainsi les cendres
de leurs proches respectueusement.
L’ensemble des matériaux proposés
renforce le thème du développement
durable, cher aux équipes municipales
actuelles.
R : Pensez-vous développer, à l’avenir,
pour les columbariums, des gammes
encore plus modulables, à l’instar de
ce que fait la concurrence ?
AZ : Qu'ils soient droits, courbes, circulaires, pyramidaux, sphériques ou au
sol, Granimond a été précurseur de
modèles de columbariums de formes
variées pouvant accueillir de deux à
quatre urnes par case. Tenant compte
des contraintes budgétaires actuelles
des communes et dans le souci de
créer des espaces cinéraires évolutifs
dans le temps, nos modèles sont déclinables et susceptibles de s’adapter
à toute demande. D’autant plus que
Granimond peut également travailler
à façon dans le cadre de cases de
columbarium installées dans des
endroits réhabilités (restauration de
chapelles, utilisation de locaux vacants
dans les cimetières et aménagement
de cryptes). À ce titre, vous pourrez
découvrir nos gammes de modèles sur
notre site Internet.
… grâce à nos équipes
commerciales,
qui entendent
et traduisent les besoins
des municipalités
et de leurs administrés,
nos créateurs […]
élaborent ainsi
de nouveaux concepts
R : Dans le contexte actuel, quelles
sont vos perspectives de développement ?
AZ : Nos axes de développement sont
multiples :
45
Reprises de concessions.
Bien entendu, et comme développé
ci-dessus, nous travaillons sans cesse
à l’élaboration de nouveaux produits
plus adaptés aux problématiques foncières et financières des communes
(capacités foncières et financières
réduites).
Le cimetière reste
encore pour beaucoup
de municipalités un sujet
mal connu mais sensible,
il est donc important
de les aider
en leur apportant
de l’information utile
Granimond
www.granimond.com
De plus, notre souci permanent d’accompagnement des communes sur la
partie législative constitue pour cellesci une valeur ajoutée. Granimond,
de par sa longue expérience, agit
comme réel partenaire des collectivités locales. Le cimetière reste encore
pour beaucoup de municipalités un
sujet mal connu mais sensible, il est
donc important de les aider en leur
apportant de l’information utile. Pour
preuve, notre site Internet est alimenté
aujourd’hui par une rubrique "blog"
dans laquelle des articles d’actualité
sont traités régulièrement.
Nous avons également et volontairement choisi un développement
insulaire important. Ainsi, à l’échelon
métropole, un important travail a été
fait sur la Corse. D’autre part, une
politique tant commerciale que législative a été menée depuis plusieurs
années sur les départements DROM
COM, avec à la clé des journées
portes ouvertes. Nous travaillons en
étroite collaboration avec M. Damien
Dutrieux, maître de conférences, à qui
nous souhaitons d’ailleurs un prompt
rétablissement, et qui était accompagné du gérant de notre société Marc
Zouari lors des journées d’information
dans ces différentes régions.
R : Quels sont parmi les quatre
principaux secteurs de votre métier
(columbariums, Jardins du Souvenir,
monuments commémoratifs, et autres
produits de cimetière) ceux qui peuvent le plus prétendre à un essor dans
les prochaines années ?
AZ : Aujourd’hui, les statistiques
montrent que 33 % des personnes
s’orientent vers la crémation et que
ce chiffre sera de 50 % d’ici à 2020. Il
est donc certain qu’au-delà de l’obligation qu’ont les communes de plus
de 2 000 habitants de disposer d’un
espace cinéraire, toutes les communes
seront touchées par la demande en
crémation demain.
L’année de commémoration 2014
étant la première du centenaire de la
Guerre 1914, les trois années à venir
verront les collectivités sans doute
demandeuses d’une réfection ou d’une
création de leur monument commémoratif.
Toutefois, un phénomène dans nos
cimetières reste notable par le besoin
des communes de reprises de concessions, leur évitant ainsi des financements lourds de création de nouveaux
cimetières. À ce sujet, nous venons
récemment de créer dans notre
société un département "reprises de
concessions", qui, à ce jour, trouve un
développement extrêmement important, au-delà de nos prévisions !
Compte tenu de notre position de
leader sur le marché national dans
le domaine du cinéraire, nous restons
focalisés sur notre politique initiale de
ces dernières années pour valoriser
et faire évoluer ce domaine privilégié.
■
46
CAPNEA, spécialiste de l'immersion d'urnes en mer…
La Méditerranée comme lieu de recueillement
En accord avec la loi du 19/12/2008 et dans le respect,
la dispersion des cendres et l'immersion d'urne funéraire
en mer sont possibles en France.
Dans le Sud, à Toulon, CAPNEA, une jeune société créée
en 2012, permet la réalisation de cette cérémonie dans
le cadre d'une prise en charge complète et respectueuse.
Rencontre avec Arnaud Vinchon, dirigeant de cette
entreprise.
Résonance : Qu'est-ce qui vous a
amené à la création de CAPNEA,
société spécialisée dans l'immersion
d'urnes en mer ?
Arnaud Vinchon : Après avoir exercé
comme opérateur funéraire au niveau
national pendant plus de 10 ans, et
comme délégataire de crématorium,
nous avons constaté que, lorsque l’on
remet l’urne à la famille, cette dernière se retrouve un peu désemparée
quant aux destinations possibles des
cendres. Il y a bien le jardin du souvenir ou l’inhumation dans un columbarium ou en cavurne, mais, suivant
les endroits, les solutions sont plus
ou moins complètes, adaptées ou
accueillantes.
De nombreuses questions nous étaient
régulièrement posées sur les possibiLa Méditerranée, jardin du souvenir.
… nous avons constaté
que, lorsque l’on remet
l’urne à la famille, cette
dernière se retrouve
un peu désemparée quant
aux destinations possibles
des cendres
lités de dispersion ou d’immersion en
mer. Petit à petit, cela nous a amenés
à réfléchir sur l’organisation de ce
projet, et lorsque nous nous sommes
installés sur le bassin méditerranéen,
à Toulon, nous avons pensé qu’il serait
intéressant de créer une activité d’immersion d’urnes. D’où l’idée de créer
CAPNEA. Nos premières démarches
ont été destinées aux affaires maritimes. Ces formalités sont longues, tant
les réglementations maritimes sont
denses et complexes, et nous conduiront à choisir un statut de location de
bateaux de plaisance avec skipper.
En tant qu’armateur, nous exerçons
cette activité avec un marin. Ce dernier point est important, car il était
indispensable pour nous d’avoir à nos
côtés, sur le bateau, un professionnel
de la mer (un Leader 805 de 8 mètres).
R : Comment cela se passe-t-il concrètement ? Quels types d’offres proposez-vous ?
AV : D’une manière générale, la formule de base comprend la location
d’un bateau de plaisance pouvant
accueillir cinq personnes, avec skipper
et éventuellement un maître de cérémonie. L’immersion doit être faite avec
une urne funéraire biodégradable,
dans le respect de la législation*.
Dans cette offre d’immersion d’urne
ou de dispersion de cendres, CAPNEA
propose deux options :
- La première option prévoit l’organisation d’un recueillement commémoratif
à bord, avec différentes possibilités
allant de la lecture de textes, de
poèmes, agrémentées de la disper-
48
- La deuxième option est un package
sur mesure comprenant en plus une
prise en charge globale de la famille
avec solution d’hébergement et de
restauration, et renforce encore cette
notion de réunion familiale.
Le développement de notre réseau
relationnel local nous permet, dans
des cas particuliers, de répondre
à des demandes spécifiques (un
vieux gréement, hôtellerie sur l’île de
Porquerolles, etc.).
R : Quelles sont les précautions à
prendre pour ce cérémonial particulier ?
AV : Il faut savoir que nous pouvons
difficilement répondre à la demande
de la famille qui désire effectuer la dispersion des cendres ou l’immersion de
l’urne en mer immédiatement après la
crémation, car nous gérons un planning de disponibilité des marins, mais
surtout nous sommes dépendants des
contraintes météorologiques, ce que
les familles comprennent très bien.
En conséquence, cela permet de préparer une cérémonie complémentaire
à celles qui existent aujourd’hui dans
les crématoriums ou les lieux de culte,
une cérémonie qui prendra une dimension intemporelle qu’offre le bassin
méditerranéen.
Actuellement, le partenariat avec le
Groupe FUNECAP Sud-Est, qui nous
a fait confiance dès le lancement de
notre activité, s’élargit à d’autres opérateurs funéraires, de toutes tailles.
Avec notre prestation, ils offrent un
service supplémentaire au même titre
que l’organisation d’une inhumation
de cercueil. Nous sommes souvent
interrogés par des entreprises non
limitrophes du Var.
Nous immergeons environ une dizaine
d’urnes par mois avec notre petit
yacht, souvent dans un souci de respect des volontés du défunt, autour
duquel une réunion familiale s’organise. Ces réunions sont volontairement
confidentielles ; s’agissant d’un hommage réalisé avec seulement quatre
ou cinq personnes, elles peuvent s’organiser plusieurs jours voire plusieurs
semaines après la crémation. C’est un
hommage plein de symboles, dans un
lieu unique et immense qu’est la mer
Méditerranée, où le recueillement est
synonyme d’apaisement et de sérénité.
Nota :
Formalités avant dispersion/immersion :
- Déclaration, à la mairie de la commune du lieu de
naissance du défunt, du lieu et de la date de dispersion des cendres.
- Déclaration, à la mairie de la commune du lieu de
naissance du défunt, du port d’attache du bateau.
Le Leader 805
Dispersion
La dispersion des cendres funéraires est autorisée en
surface, si elle est effectuée au-delà de 300 m des
côtes. Elle est en revanche interdite en fleuve ou en
rivière.
Immersion
L’immersion d’urne funéraire est autorisée si le réceptacle est biodégradable, et elle doit être immergée à
au moins 3 milles (6 km) des côtes.
Les familles restent responsables de l’urne jusqu’à dispersion/immersion.
CAPNEA
Tél. 06 16 45 03 74
[email protected]
La mer comme lieu de recueillement
" La vue d’une belle mer est consolante "
Stendal, citation issue de l’essaie " De l’amour "
Un hommage empreint de symboles
pour un adieu inoubliable.
… un recueillement
commémoratif
à bord, avec différentes
possibilités allant
de la lecture de textes,
de poèmes, agrémentées
de la dispersion de pétales
de fleurs…
… un hommage plein
de symboles, dans
un lieu unique et immense
qu’est la Méditerranée,
où le recueillement
est synonyme d’apaisement
et de sérénité
CAPNEA, spécialiste de l'immersion d'urnes en mer…
sion de pétales de fleurs… En fait,
nous proposons à l’opérateur funéraire de définir avec la famille les
modalités de l’immersion de l’urne ou
de la dispersion des cendres. Avant
de démarrer un partenariat avec
un opérateur funéraire, nous échangeons par mail et par téléphone. À
ce titre, nous sommes en train de
créer un espace "Partenaires référencés" sur notre site Internet.
Nous avons élaboré un totem avec des
plaquettes pour mettre dans l’agence
de pompes funèbres. De ce fait, les
familles intéressées pourront s’adresser directement à l’assistant funéraire,
c’est la raison pour laquelle CAPNEA
a prévu des frais administratifs pour
rémunérer le travail des assistants
funéraires.
REBITEC
L'art et la technique des cimetières au service
des communes et des opérateurs funéraires
Spécialiste des travaux dans les cimetières, de la reprise
de concessions à la création ou l’agrandissement
de columbariums, en passant par la restauration
de nécropoles militaires, la pose de monuments et toute
autre création, ou l’entretien de caveaux, sépultures, jardins
du souvenir, etc., REBITEC a construit sa réputation en région
parisienne sur de solides et avérés savoir-faire liés
à une rigueur, une originalité et une créativité
où les hommes gardent leur place. C'est donc en toute
logique que nous fûmes amenés à les retrouver sur le Salon
des Maires d'Île-de-France.
… j'ai continué
d'accroître une activité que
j'avais initiée […]
au service des communes :
exhumation et reprise
de sépultures, fourniture
et pose de columbariums,
de bancs, entretien
des cimetières
Construction d'un ossuaire.
Philippe Caillarec, président de Rebitec.
C
'est avec son président, Philippe
Caillarec, que nous faisons une
petite balade temporelle dans l'histoire de cette PME solidement ancrée
dans le bassin francilien.
Résonance : REBITEC est une entreprise que vous avez bâtie sur des
bases "historiques". Pouvez-vous faire
pour nous un petit rappel de l'histoire ?
Philippe Caillarec : En 1995, j'ai
racheté une entreprise de marbrerie
funéraire, la société Rebillon (créée
par Adolphe Rebillon), qui exploitait
une douzaine de marbreries avec d'excellentes équipes techniques (comptant cinquante quatre personnes). Sa
zone d'activité se situait dans l'est de
l'Île-de-France (Paris-Est, Bagnolet,
Montreuil, Ormesson, Vincennes, etc.).
Carottage
À cette époque, dans la région parisienne, deux professions coexistaient :
celle de marbrier et celle de pompes
funèbres. Ces dernières étaient
d'ailleurs exercées dans Paris principalement par le Service Municipal des
Pompes Funèbres (SMPF), PFG, Henri
de Borniol, Roblot.
En 1993, la loi Sueur met fin aux monopoles municipaux, les métiers changent et se mélangent. Les opérateurs
funéraires deviennent polyvalents. Ce
fut, pour de nombreuses entreprises,
Pose de monument funéraire.
50
À partir de là, j'ai continué d'accroître
une activité que j'avais initiée il y a
une petite dizaine d'années au service
des communes : exhumation et reprise
de sépultures, fourniture et pose de
columbariums, de bancs, entretien des
cimetières. On se diversifie également
vers tout ce qui est petite maçonnerie,
comme refaire des murs, des allées
de cimetières, bref, des solutions plus
"travaux publics".
Voilà pour ce petit retour en arrière.
Aujourd'hui, nous sommes quatre-vingts
personnes et nous avons un stand ici
au salon des Maires d'Île-de-France.
R : Dans le contexte actuel, comment
envisagez-vous l'évolution d'une PME
telle que REBITEC, et de votre profession en général ?
PC : Le premier objectif est d'abord
d'avoir une société qui tourne bien
dans son périmètre. Avant de courir
d'autres marchés, il faut en priorité
bien faire ceux que l'on a déjà obtenus. En tant que PME, nous avons une
obligation d'organisation, car nos pratiques et nos techniques sont basées
essentiellement sur les hommes.
J'essaye donc d'avoir une entreprise
équilibrée en matière d'âge, car nous
devons maintenir un bon rapport sang
neuf/transmission des savoirs. Cela est
primordial dans nos domaines pour
pouvoir durer et préserver nos maîtrises et techniques… D'où notre vraie
volonté de former des jeunes sur tous
ces métiers pour lesquels on apprend
beaucoup sur le tas. Il s'agit de travaux difficiles, mais avec lesquels
on peut gagner correctement sa vie.
REBITEC - L'art et la technique des cimetières au service des communes et des opérateurs funéraires
une période d'une dizaine d'années
de repositionnement. À ce moment-là,
je forme nos personnels aux pompes
funèbres tout en préservant nos savoirfaire. J'essaye de former un petit
groupe associant les deux pratiques,
en maintenant la marque Rebillon.
Nous nous développons petit à petit
jusqu'à avoir trente-cinq agences et
arriver à une quinzaine de millions
d'euros de CA. En 2013, je scinde la
société en deux. J'ai vendu l'ensemble
des activités commerciales ouvertes
aux particuliers (pompes funèbres et
marbrerie), un funérarium et la logistique (février 2013, acquisition par
FUNECAP). L'autre partie concernait
les métiers du cimetière, s'apparentant
plus aux BTP, avec des psychologies et
des organisations différentes. Pour ma
part, je n'ai conservé que ce dernier
secteur technique.
Ceux-ci demandent de la minutie, de
la rigueur, une forme de retenue et de
bonne tenue (les comportements dans
un cimetière sont soumis à un savoirvivre), d'être soigneux et méthodiques
(espace étroit, matériaux et objets fragiles), etc.
Par respect pour la famille, on se doit
d'être pointilleux, propre, ponctuel et
"humain". La tombe doit être bien préparée et irréprochable. On est attaché
à une qualité de travail la plus exigeante possible. Grâce à cela, nous
avons jusqu'à maintenant consolidé et
amplifié nos relations avec nos partenaires, comme Rebillon, ROC-ECLERC,
PFG, etc., qui apprécient la manière
dont nous exerçons nos métiers.
R : Cette présence au salon des
Maires d'Île-de-France d'une société
dont la zone de travail est ce bassin
économique peut-elle nous faire penser qu'il existe encore un déploiement
possible dans cette région pour vous ?
PC : Notre présence dans un salon
tel que celui des Maires d'Île-deFrance nous offre l'occasion, dans un
cadre voué aux échanges, d'entretenir nos contacts et de les "rafraîchir".
Éventuellement d'en avoir des nouveaux ou de prendre connaissance
des nouvelles nominations dans les
services techniques des communes.
Bien sûr, au fil des discussions, on
peut être informé des projets d'appels
d'offres sur des marchés publics. Ce
sont toujours des moments riches et
instructifs pour notre profession.
Gil Chauveau
Pose d'un caveau préfabriqué
de grande capacité.
Par respect pour
la famille, on se doit
d'être pointilleux, propre,
ponctuel et "humain"
Graveur
Taille médaillon sur colonne.
51
SPIRITUS®,
le nouvel équipement de conception modulaire... "béton" de Bonna Sabla
Le Salon des Maires d'Île-de-France, qui s'est déroulé miavril, était l'occasion de découvrir quelques nouveautés.
Ce fut le cas avec la nouvelle gamme funéraire 100 %
modulable SPIRITUS® que présentait la société Bonna Sabla
(filiale du groupe Consolis). Spécialiste et leader français
des solutions en béton préfabriqué, Bonna Sabla propose
une offre globale d'aménagement de cimetière. Occupant
ici l'espace cinéraire, alliant design et innovation, sa
nouvelle proposition "béton" devrait séduire de nombreuses
communes.
N
ous étions sur place... L'occasion
rêvée de nous entretenir avec
Christophe Lacaze, responsable produits environnement et aménagement
urbain (funéraire*, aménagements de
la voirie et des espaces paysagers,
propreté, l'hygiène, l'aménagement
des voies et des gares SNCF) pour
une découverte plus détaillée de
SPIRITUS®.
Résonance : L'une des nouveautés que
vous présentez au Salon des Maires
d'Île-de-France est un ensemble très
design dédié aux cimetières. Pouvezvous nous dire de quoi il s'agit ?
Christophe Lacaze
SPIRITUS®
Christophe Lacaze : SPIRITUS® est
une solution modulaire d'aménagement cinéraire. On y retrouve différents modules qui vont remplir les
SPIRITUS® est
une solution modulaire
d'aménagement
cinéraire
fonctions de cases de columbarium,
de cavurnes, mais également du mobilier permettant de créer, par exemple,
l'espace de dispersion des cendres, le
jardin du souvenir, le mur des disparus, ou conçu pour l'agrément, comme
des bancs, des jardinières, des points
d'eau, etc. Ce système peut être envisagé comme un concept global d'aménagement mobilier avec en plus des
bornes d'allées pour la signalétique.
Il s'agit ici d'une réflexion générale du
cinéraire (qui dépasse le cadre strict
du columbarium, des cavurnes, du
puits de dispersion) pouvant donner
un nouveau style, un nouveau design
au cimetière en intégrant la ligne
SPIRITUS® dans sa totalité (fontaine
d'eau, jardinière en complément),
avec une forte adaptabilité et une
grande flexibilité d'assemblage en
regard du souhait des communes, et
évolutif dans le temps.
R : Avant de parler des aspects techniques, je crois que vous avez fait
appel à un "designer"... Est-ce exact ?
CL : Oui, nous avons sollicité l'agence
Meynier Design, qui travaille régulièrement pour nous, sur nos projets de
développement. Elle est notamment
intervenue dans le département sanitaire de notre filiale Francioli. Pour
SPIRITUS®, la volonté de départ a été
de privilégier des formes arrondies
privilégiant l'intimité attendue pour le
recueillement. La ligne générale offre
un design sobre et moderne pouvant
s'intégrer à l'architecture de chaque
commune et à son identité géographique grâce à un large nuancier
de teintes régionales. Ce dernier est
applicable sur l'ensemble des éléments, y compris les portes déclinées
dans la même teinte ou dans un demiton plus clair.
52
SPIRITUS®, le nouvel équipement de conception modulaire... "béton" de Bonna Sabla
R : Venons-en maintenant aux modules,
leurs différences destinations et leur
capacité d'assemblage…
CL : Vous avez différents modules dont
l'usage diffère, mais de gabarit au sol
strictement identique (rayon et arc de
courbure notamment). C'est l'empilement et l'organisation de ces éléments
qui va générer la variété des compositions. Il n'y a aucune limitation dans la
créativité autour de ce produit et dans
son évolution quantitative. On peut
passer de deux ou trois à une centaine, voire plus, sans aucun problème.
Cela permet pour la municipalité de
faire grandir son dispositif en fonction
de ses besoins.
Pour résumer, au catalogue, nous proposons des modules "finis" à installer :
des cases de columbarium simples
(1 case pouvant contenir 4 urnes) ou
doubles (2 cases de deux urnes chacune), des cavurnes, des éléments de
mobilier, etc. Le terme "module" est lié
à la notion d'assemblage comme pour
des "LEGO".
R : Concernant la matière utilisée, quel
type de béton avez-vous choisi ?
CL : Il s'agit du BFUHP (Béton Fibré
Ultra Hautes Performances). C'est un
matériau de nouvelle génération qui
est apparu il y a une dizaine d'années
sur le marché. Il a la particularité d'être
renforcé par des fibres synthétiques. Ce
béton a des propriétés de résistance
très élevées, et également des finitions
esthétiques très intéressantes. En effet,
il offre une surface "fermée", c'est-à-dire
sans les bullages habituels généralement constaté sur les autres technologies de béton. Il présente au contraire
un aspect lisse et compact. De plus, on
peut lui donner toutes les formes souhaitées. Ainsi, au dos de chaque module,
on a pu réaliser cet effet de vagues
(partie intégrante du design). Il suffit de
modeler la forme dans nos moules et
le béton viendra épouser ce dessin en
relief. C'est une particularité que l'on
ne retrouve pas sur tous les matériaux.
CL : La part de marché de la crémation augmente de 1 % chaque année.
On est passé de 1 % des obsèques
en 1979 à 32 % aujourd'hui (vs inhumation). Bien sûr, cela se répartit
entre la dispersion en puits, la mise en
cavurne, en columbarium ou encore la
dispersion pleine nature. C'est donc un
secteur en croissance mais avec peu
d'innovation. Nous arrivons donc avec
un concept et un produit qui répondent
à l'attente des familles et des collectivités, tout en apportant une solution
innovante, modulaire, simple et adaptable à toutes les communes.
Ce béton a des propriétés
de résistance très élevées,
et également
des finitions esthétiques
très intéressantes
*Le funéraire représente environ 8 %
du CA de la société Bonna Sabla.
Gil Chauveau
Stand Bonna Sable lors du Salon
des Maires Ile-de-France.
Il est également non gélif (ne fend pas
sous l'action du gel), donc s'adaptant à
toutes les altitudes et à tous les environnements, y compris les milieux à densité
saline importante. Issu de composants
naturels, il reste inerte pour l'environnement.
R : Pour finir, quelles sont pour vous
les perspectives, aujourd'hui, sur le
marché du funéraire ?
53
ROC•ECLERC :
une bonne assise dans le Grand Lyon
avec le franchisé Frédéric Féry
La marque ROC•ECLERC est représentée avec succès dans
le Grand Lyon par la société LAO dirigée par Frédéric Fery.
Après avoir consolidé son influence dans l'agglomération
lyonnaise, celui-ci a étendu sa zone géographique vers
la Drôme et l'Isère. Pour 2015, c'est dans la ville de son siège
social à Bron qu'il opère un nouveau développement
avec la création d'un nouveau funérarium.
Résonance : Monsieur Fery, pouvezvous nous présenter votre entreprise ?
En 1992, nous étions
en phase de sortie
du monopole,
et ROC•ECLERC était
la marque militante
de référence…
Frédéric Fery : Je suis dirigeant de la
société LAO fondée en 1992 dont le
siège social est à Bron. Cette même
année, nous avons créé le premier
magasin ROC•ECLERC, toujours à
Bron. L'entreprise s'est tout d'abord
développée par la création successive
de nouveaux sites dans la périphérie
de Lyon, puis dans Lyon. Dans l'ordre :
Pierre-Bénite, Lyon Croix-Rousse, Lyon
Guillotière, Vaulx-en-Velin, Givors. En
2010, nous avons racheté d'autres
franchisés qui avaient leur magasin, ce
qui nous permet d'exploiter aujourd'hui
les concessions de Saint-Rambertd'Albon et Montélimar dans la Drôme,
et Bourgoin-Jallieu dans l'Isère, toutes
ROC•ECLERC.
R : Quelles sont à l'origine les raisons de votre choix de l'enseigne
ROC•ECLERC ?
Façade du magasin de Bron.
L'entreprise s'est tout
d'abord développée
par la création successive
de nouveaux sites
ROC•ECLERC dans
la périphérie de Lyon,
puis dans Lyon
FF : En 1992, nous étions en phase de
sortie du monopole, et ROC•ECLERC
était la marque militante de référence
qui revendiquait la libéralisation du
marché. Ce choix est donc historique,
lié à une époque et à un combat bien
spécifique qui aboutira au résultat
voulu un an après avec la loi Sueur.
Ensuite, l'entreprise s'est développée
avec ROC•ECLERC, enseigne unique
des agences de la société LAO.
Hormis cet aspect, ROC•ECLERC
bénéficie d'une forte notoriété, très
porteuse, notamment dans les zones
urbaines. C'est une véritable alternative aux opérateurs traditionnels du
secteur et aux régies municipales
dans certaines villes, en particulier à
Lyon. Pour les familles, c'est la mise à
disposition d'un vrai choix pour l'organisation des obsèques.
R : Quels sont pour vous les points
forts qui vous paraissent faire la différence ?
FF : Tout d'abord et incontestablement, la renommée de la franchise.
Lorsqu'on demande aux familles,
dans le cadre d'un sondage effectué
par un institut sérieux, de citer deux
marques de pompes funèbres, les
deux qui apparaissent sont toujours
PFG et ROC•ECLERC. Ensuite, l'image
qu'elle véhicule auprès de la population : celle d'une marque militante et
moderne. Dans le contexte de crise
actuelle, même dans les circonstances
dramatiques d'un décès, certaines
familles restent confrontées à des
problématiques financières. Face à
cela, ROC•ECLERC est une solution
54
R : Quel est votre sentiment concernant l'évolution de ROC•ECLERC ces
dernières années ?
FF : ROC•ECLERC fête cette année ses
30 ans. Au départ, le credo était le
militantisme, avec des "combattants"
qui voulaient une liberté. Depuis, la loi
a tranché et les choses se sont installées. Maintenant, nous sommes plus
dans une stratégie axée plus vers le
service aux familles. Nous essayons
d'avoir une gamme plus étendue,
qui passe, bien sûr, par l'organisation complète des obsèques (avec
transfert dans une autre commune ou
rapatriement de l’étranger, si nécessaire) jusqu'à une offre pertinente de
contrats obsèques. De plus, historiquement, ROC•ECLERC était très orienté
"agences", mais, petit à petit, un virage
a été opéré pour offrir aux familles le
service de chambres funéraires attenantes aux magasins. C'est une chose
que j'ai vécue et que j'applique dans
mes établissements.
R : Quels sont les perspectives de
développement et vos objectifs 2015 ?
FF : Nous voulons être toujours au plus
proche des familles et donc ouvrir des
magasins ou des funérariums renforçant cette proximité. Dans ce sens,
nous avons en projet l'ouverture d'un
pôle funéraire sur la commune de
Bron. En effet, celui existant actuellement, va fermer pour des raisons
techniques de mise aux normes. Ce
funérarium comportera, entre autres,
quatre salons plus dix cellules. Compte
tenu de la dynamique engagée, nous
allons essayer dans les prochaines
années d'élaborer d'autres projets de
création dans le Grand Lyon, avec toujours des chambres funéraires accolées aux agences.
■
… nous avons en projet
l'ouverture d'un pôle
funéraire sur la commune
de Bron. En effet, celui
existant actuellement […]
va fermer
ROC•ECLERC : une bonne assise dans le Grand Lyon …
sérieuse à leurs demandes, grâce à
des services et des produits de qualité
au prix juste.
Formation)
"Heureux comme Dieu en France"
Saviez-vous que "Heureux comme Dieu en France" est
un proverbe allemand ! Ce proverbe n’est plus uniquement
germanique. À l’image de Dieu, les Français sont aussi,
d’après un sondage réalisé par BVA du 19 mars 2015 au
20 mars 2015, très majoritairement heureux dans leur vie
et leur pays. Réjouissons-nous de cette situation.
Elle contredit le tableau, souvent morose, dressé par divers
commentateurs.
Que veut dire ce proverbe ou bien
quelle signification peut-on lui accorder dans le contexte du funéraire ?
Yves Messier, responsable du centre
de formation EFFA.
Rappelons-nous
que la peur et le doute
sont parfois salvateurs,
tout comme ils peuvent
être de bien mauvais
conseillers
… les choix faits
par la personne
qui organise les obsèques
pourraient-ils être
dictés par une certaine
"résistance"
Voici une piste : l’idée du "souvenir
du disparu" est conditionnée par la
culture des groupes humains. La finalité est habituellement la même : se
rappeler le défunt et, dans certains
cas, attirer ses bonnes grâces. Face
à une personne qui vient organiser
les obsèques d’un proche, comment
est-il possible de l’aider à imaginer
les opérations qui lui permettront de
réaliser ce souvenir ? Dans quel état
d’esprit faut-il être (soi-même) et dans
quel état d’esprit faut-il placer cette
personne pour qu’elle révèle simplement ce à quoi elle pense ? Ce dont
elle rêve ? Enfin, les choix faits par la
personne qui organise les obsèques
pourraient-ils être dictés par une certaine "résistance". Mon propos peut
vous paraître encore étrange, mais
bon… poursuivons.
l’accorde… les empreintes laissées par
ces trois structures sont souvent fortes.
En revanche, n’est-ce pas le propre de
"l’adulte" de reconnaître l’empreinte
de l’éducation, de la culture et de la
famille pour ensuite, selon les circonstances, en moduler l’impact, voire la
neutraliser ?
Un des enjeux de la formation est,
d’une part, de comprendre l’endeuillé et, d’autre part, de lui faire dire
ce dont il a besoin ou ce qu’il aimerait
avoir pour commémorer le souvenir
du défunt. Mais il est parfois difficile
de révéler ce qui se cache en son for
intérieur. Notre monde porte en lui les
terrifiants "qu’en dira-t-on ?" mais aussi
"quelle réponse dois-je donner ?".
Nous agissons souvent en fonction
des autres, comme si notre propre originalité représentait, en premier lieu,
un danger pour celui qui s’exprime
bien avant d’en être un pour celui qui
écoute. Certains d’entre vous me disent
déjà : "C’est la faute à notre éducation,
notre culture, notre famille…" Je vous
Marc Dugain, en 2002, dans son roman
intitulé "Heureux comme Dieu en
France", évoque l’idée de "résistance"
et de "don de soi" dans ce roman
dont la toile de fond est la Deuxième
Guerre mondiale, la résistance face
à l’adversaire et face à l’oubli d’un
amour perdu. Ce que vit le héros de
ce roman est peut-être le miroir des
situations vécues par les endeuillés ?
Ceux qui organisent les obsèques de
l’un des leurs ne seraient-ils pas dans
la même dynamique : faire vivre, au
moins un temps, le souvenir du disparu ?
Le courage de révéler ce que notre
originalité peut avoir de bon pour
la collectivité est souvent difficile.
Rappelons-nous que la peur et le
doute sont parfois salvateurs, tout
comme ils peuvent être de bien mauvais conseillers.
Yves Messier
56
Réglementation)
Opposition à la création
d'une chambre funéraire en centre-ville
La décence devant entourer l’exécution des opérations
funéraires justifie le refus d’installation d’une chambre
funéraire en centre-ville.
Le contentieux était
jusqu’à peu des plus rares,
les textes énonçant
que l’autorisation ne peut
être refusée qu’en cas
de trouble à l’ordre
public…
On remarquera tout
particulièrement
le raisonnement
du juge, qui énonce
que le principe de décence
des opérations funéraires
est une composante
de l’ordre public
F
aisant écho à l’éditorial du numéro
no 109 de Résonance d'avril, voici
une rare affaire d’annulation de création de chambre funéraire. C’est le préfet qui autorise la création ainsi que les
éventuelles extensions des chambres
funéraires (R. 2223-47 du CGCT) ; si
à l’époque des faits de notre espèce
il s’agissait d’une autorisation après
enquête publique, le nouveau régime
juridique du "porter à connaissance" ne
devrait rien changer à la solution dégagée par le juge d’appel.
Le contentieux était jusqu’à peu des plus
rares, les textes énonçant que l’autorisation ne peut être refusée qu’en cas de
trouble à l’ordre public, le juge ayant
déjà estimé que cette atteinte pouvait
résulter de problèmes de circulation sur
la voie publique (CAA Marseille, 17 janvier 2005, req. n° 01MA01894), néanmoins, ce que recoupait la notion d’ordre
public était strictement entendu, ainsi,
la cour administrative d’appel (CAA) de
Douai (CE, 3e et 8e sous-sections réunies,
6 mars 2014, n° 357208, SCI C) ne pouvait limiter le nombre de salons d’une
chambre funéraire, au motif de sa localisation apparemment trop proche d’un
voisin.
La cour aurait dû se fonder uniquement sur des considérations relevant
de l’ordre public ou de la salubrité, ce
qu’elle a omis de faire. Cette même
CAA, dans un arrêt rendu le 14 avril
2015 (n° 14DA00499), réitère sa position
maximaliste de l’ordre public en venant
annuler une autorisation préfectorale
d’ouverture d’une chambre funéraire.
Pourtant, le projet avait été amendé par
la préfecture, qui avait refusé un projet
initial comportant trois salons funéraires,
au motif que l’un de ces salons serait
trop proche d’une construction voisine,
avait exigé des murs plus hauts que ceux
prévus initialement, que l’autorisation
était même assortie d’une prescription
inusuelle d’interdiction de procéder à
des levées de corps et des mises en
bière pendant les demi-heures précédant et suivant l’entrée et la sortie des
classes scolaires qui étaient à proximité.
Le juge estime néanmoins que ce
n’est pas suffisant
"Ces prescriptions ont été édictées afin
de limiter la gêne que la chambre funéraire est susceptible d’exercer sur le voisinage, et ne sont pas de nature à garantir
que le principe de décence des opérations funéraires soit respecté en toutes circonstances ; que la méconnaissance de
ce principe constitue, s’agissant des opérations funéraires, une atteinte à l’ordre
public ; qu’en accordant, dans ces conditions, l’autorisation contestée, le préfet
du Nord a commis une erreur manifeste
d’appréciation." On remarquera tout particulièrement le raisonnement du juge,
qui énonce que le principe de décence
des opérations funéraires est une composante de l’ordre public.
Philippe Dupuis
Formateur en droit
funéraire pour les fonctionnaires territoriaux au sein
des délégations du CNFPT
Le : 17/04/2015
Cour administrative d’appel de Douai
N° 14DA00499
Inédit au recueil Lebon
2e chambre – formation à 3
M. Hoffmann, président
M. Laurent Domingo, rapporteur
M. Marjanovic, rapporteur public
SCP Savoye et Associés, avocat(s)
58
Opposition à la création d'une chambre funéraire en centre-ville
Lecture du mardi 14 avril 2015
République française au nom du peuple français
Vu la décision n° 357208 du 6 mars 2014 par laquelle le Conseil d’État, statuant au contentieux a, saisi d’un pourvoi présenté
par la SCI D... et M. A... D..., annulé l’arrêt n° 11DA00629 du 23 décembre 2011 et renvoyé l’affaire devant la même cour ;
Vu l’arrêt n° 11DA00629 du 23 décembre 2011 de la cour administrative d’appel de Douai ;
Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2011, présentée pour M. et Mme C... F..., demeurant..., par Me B... E... ; M. et Mme F...
demandent à la cour :
1°) d’annuler le jugement n° 0903308 du 3 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant
à l’annulation de l’arrêté du 20 mars 2009 par lequel le préfet du Nord a autorisé M. D... à créer une chambre funéraire au
37 rue Pierre Delcourt à Hergnies ;
2°) d’annuler le rapport du commissaire enquêteur du 3 février 2009 ainsi que l’arrêté préfectoral du 20 mars 2009 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ;
Après avoir entendu au cours de l’audience publique :
- le rapport de M. Laurent Domingo, premier conseiller,
les conclusions de M. Vladan Marjanovic, rapporteur public.
Sur la recevabilité de la requête :
1. Considérant qu’aux termes de l’art. R. 411-1 du Code de justice administrative, applicable devant le juge d’appel en vertu de
l’art. R. 811-13 : " La juridiction est saisie par requête. La requête (...) contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé
des conclusions soumises au juge. (...) " ; que la requête présentée par M. et Mme F..., qui comporte l’exposé des faits et des
moyens ainsi que l’énoncé de conclusions, répond aux exigences des dispositions de l’art. R. 411-1 du Code de justice administrative ; que, par suite, la fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance de ces dispositions doit être écartée ;
Sur les conclusions dirigées contre le rapport du commissaire enquêteur :
2. Considérant que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, favorables ou défavorables, formulés dans le cadre
d’une procédure consultative ne constituent pas, alors même qu’ils doivent être motivés et rendus publics, une décision susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir ; que, par suite, les conclusions de M. et Mme F... dirigées contre le rapport
de l’enquête publique conduite par le commissaire enquêteur relative à la demande de création d’une chambre funéraire au
37 rue Pierre Delcourt à Hergnies ne sont pas recevables et doivent être rejetées ;
Sur les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral du 20 mars 2009 :
3. Considérant qu’aux termes de l’art. L. 2223-38 du CGCT : "Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées (...)" ; qu’en vertu de l’art. R. 2223-74 du même Code : "La création
ou l’extension d’une chambre funéraire est autorisée par le préfet. (...) L’autorisation ne peut être refusée qu’en cas d’atteinte
à l’ordre public ou de danger pour la salubrité publique (...)" ;
4. Considérant que la chambre funéraire dont la création a été autorisée par l’arrêté en litige du 20 mars 2009 doit être implantée
au 37 rue Pierre Delcourt à Hergnies, dans une zone fortement urbanisée, au droit de la place de la République, à proximité
de plusieurs maisons d’habitation dont celle de M. et Mme F..., située en limite séparative, ainsi que d’une école maternelle et
élémentaire située à 50 mètres environ ; que, compte tenu de la configuration des lieux et des conditions de circulation et de
stationnement dans l’environnement immédiat, les opérations liées à l’activité de la chambre funéraire, notamment l’accueil
des familles et des proches des personnes décédées et le transport des corps, sont susceptibles de ne pas être assurées dans
des conditions de décence nécessaires ; que si l’arrêté autorisant la création de la chambre funéraire est assorti de réserves
consistant en la limitation du projet à deux salons funéraires au lieu de trois par suppression de celui envisagé en mitoyenneté
avec la parcelle voisine, en la construction d’un mur d’au moins 2,4 mètres de hauteur en limite séparative et en l’interdiction
d’effectuer des mises en bière ou des levées de corps pendant les demi-heures précédant et suivant l’entrée et la sortie des
classes de l’école située à proximité, ces prescriptions ont été édictées afin de limiter la gêne que la chambre funéraire est
susceptible d’exercer sur le voisinage et ne sont pas de nature à garantir que le principe de décence des opérations funéraires
soit respecté en toutes circonstances ; que la méconnaissance de ce principe constitue, s’agissant des opérations funéraires,
une atteinte à l’ordre public ; qu’en accordant, dans ces conditions, l’autorisation contestée, le préfet du Nord a commis une
erreur manifeste d’appréciation ; que, par suite, l’arrêté du 20 mars 2009 est illégal et doit être annulé ;
5. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que
M. et Mme F... sont fondés à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande ;
Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l’art. L. 761-1 du Code de justice administrative :
6. Considérant que les dispositions de l’art. L. 761-1 du Code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la
charge de M. et Mme F... qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la SCI D... et M. D...
demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; que dans les circonstances de l’espèce, il n’y
a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. et Mme F... présentées sur le fondement de ces mêmes dispositions ;
Décide :
Art. 1er : Le jugement n° 0903308 du 3 mars 2011 du tribunal administratif de Lille et l’arrêté du 20 mars 2009 par lequel le
préfet du Nord a autorisé M. D... à créer une chambre funéraire au 37 rue Pierre Delcourt à Hergnies sont annulés.
Art. 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Art. 3 : Les conclusions présentées par la SCI D... et M. ... au titre de l’art. L. 761-1 du Code de justice administrative sont rejetées.
Art. 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme C... F..., à M. A... D..., à la SCI D... et au ministre de l’Intérieur.
Copie sera adressée au préfet du Nord
59
Réglementation)
Le droit sur une concession funéraire
Lorsque la Cour de cassation intervient en matière de contrat judiciaire
On sait que la jurisprudence administrative a posé
les principes essentiels du régime juridique de droit public
applicable aux dévolutions des concessions funéraires, dans
les deux arrêts les plus importants du Conseil d’État, soit
l’arrêt demoiselle Méline du 21 octobre 1955,
et l’arrêt consorts Hérail du 11 octobre 1957, qui avaient levé
l’indécision qui régnait sur la compétence de l’ordre de la
juridiction appelée à connaître les litiges relatifs
aux contrats d’occupation des cimetières communaux.
P
Jean-Pierre Tricon,
avocat au barreau de Marseille.
our une parfaite compréhension du
commentaire de l’arrêt de la Cour
de cassation en date du 22 février
1972, n° de pourvoi 70-13192, il est
apparu nécessaire d’opérer un bref
rappel préalable des conditions dans
lesquelles s’opèrent le partage des
compétences entre les juridictions de
l’ordre judiciaire et celles de l’ordre
administratif, notamment en matière
de contentieux sur les concessions
funéraires.
En effet, jusqu’à l’arrêt du Conseil
d’État demoiselle Méline, il existait
une indécision manifeste, car, bien
que, le 28 juin 1935, dans sa décision
Marecar (Rec. p. 734), le Conseil d’État
ait affirmé que les cimetières faisaient
partie du domaine public communal,
cette même assemblée confirmait la
compétence judiciaire dans un arrêt
de section rendu le 10 février 1950,
veuve Durant-Sachot (Rec. p. 93).
Les décret des 30 septembre 1953
et 28 novembre 1953 réformant le
contentieux administratif, et aussi et
surtout, l’arrêt demoiselle Méline précité, avaient permis de lever les doutes
qui auraient pu subsister en confirmant
que les concessions funéraires, nonobstant l’absence de caractère précaire et
révocable qui s’applique généralement
aux occupations du domaine public,
constituaient des contrats comportant
l’occupation de ce domaine.
Il en résultait que les litiges qui étaient
susceptibles d’opposer la commune
concédante aux concessionnaires relatifs à l’exécution du contrat relevaient
de la compétence des juridictions
administratives (cf. A. De Laubadère,
"Traité de droit administratif" 1975, II,
n° 377, et arrêt demoiselle Méline
… aux côtés
de la compétence
administrative s’affirme
la compétence judiciaire
pour les contestations qui
s’élèvent entre
le ou les concessionnaires
et les ayants droit,
ou ces derniers entre eux,
notamment en matière
de dévolution successorale
de la concession
ou des droits attribués
à des tiers, étrangers
à la famille…
21 octobre 1955, D, 1956, 543, conclusions Guionin), tout comme ceux ayant
trait à son interprétation, même si le
conflit opposait des personnes privées.
Nous passerons sur un examen
approfondi du contentieux déféré
devant le juge administratif, dès lors
qu’il existe une classification entre les
procès basés sur une responsabilité
quasi délictuelle de la commune et
ceux reposant sur une responsabilité
contractuelle, ce domaine ayant été
abordé dans notre article publié dans
les colonnes de Résonance N° 106, du
mois de janvier 2015.
Lorsque le litige porte sur l’inhumation
dans un caveau d’une personne étrangère à la famille du concessionnaire,
on serait tenté de penser qu’il entre
dans le champ de la faute contractuelle. Pourtant, dans un arrêt Monier
du 9 février 1940, Rec. p. 54, le Conseil
d’État avait subordonné une telle responsabilité à "une grave négligence
du service des cimetières". Cette exigence de faute grave était révélatrice
du désir de faire application des
règles concernant la responsabilité
quasi délictuelle (voir en ce sens commune de Clermont, 19 octobre 1966,
Rec. p. 551), au détriment de la responsabilité purement contractuelle.
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Réglementation)
Le maire peut fixer
des dimensions maximales
des monuments érigés
sur les fosses
Il y a contrat judiciaire
quand le juge consacre
l'accord des parties sans
prononcer de décision
sur le litige…
Mais ultérieurement, d’autres décisions
ont tempéré la portée de cet arrêt, dont
l’arrêt Berezowski, CE, 1er décembre
1976, Rec. 1978, p. 45 et suivantes,
qui a introduit l’existence d’un principe de priorité de la responsabilité
contractuelle, puisque le titulaire de
la concession funéraire étant lié à
la commune par un contrat de droit
public, il ne peut en principe exercer à
son encontre d’autre action que celle
procédant de ce contrat (voir aussi
en ce sens A. De Laubadère, "Traité
théorique et pratique des contrats
administratifs", 1956, t. III, n° 497 ou F ;
Moderne, note sous l’arrêt du Conseil
d’État, 13 septembre 1972, JCP, 1974,
II 17686.
Mais force est de constater qu’aux
côtés de la compétence administrative s’affirme la compétence judiciaire
pour les contestations qui s’élèvent
entre le ou les concessionnaires et les
ayants droit, ou ces derniers entre eux,
notamment en matière de dévolution
successorale de la concession ou des
droits attribués à des tiers, étrangers
à la famille, entendue stricto sensu,
du concessionnaire, fondateur de la
concession funéraire.
Parmi les droits du concessionnaire,
que nous avons exposés d’une
manière exhaustive dans notre "Traité
de Législation et Réglementation
Funéraires" paru aux éditions
Résonance, figurent les prérogatives
conférées au concessionnaire qui
dispose de nombreuses facultés, tel
le droit d’aménager la sépulture en
y faisant édifier un caveau et poser
un monument funéraire, même si
la loi du 19 décembre 2008, en son
art. 18, a apporté une restriction au
droit du concessionnaire en matière
de choix de monument funéraire,
en insérant au Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) un
nouvel art. L. 2223-12-1 : "Le maire peut
fixer des dimensions maximales des
monuments érigés sur les fosses", mais
aussi et surtout, pour le cas d’espèce
abordé dans cet article, désigner les
personnes pouvant être inhumées
dans la concession.
S’agissant d’une concession familiale
ou collective, ce devait être le contrat
de concession qui faisait foi : il pouvait
soit contenir des clauses dictées par le
fondateur de la concession désignant
les bénéficiaires de la sépulture, ceux
qui s’étaient vu attribuer un droit d’inhumation, soit, plus largement, respecter les termes de l’art. L. 2223-13, en
consacrant le caractère familial de la
concession, la mention du nom du fondateur entraînant ipso facto la dévolution des droits à la sépulture au profit
des enfants ou successeurs.
Ces principes exposés, nous aborderons les circonstances traitées par
l’arrêt de la Cour de cassation, 1re
chambre civile, en date du 22 février
1972, n° de pourvoi 70-13192, dirigé
contre l’arrêt de la cour d’appel de
Limoges du 10 juillet 1970.
- Sur le premier moyen : Il résultait des
énonciations de l’arrêt de la cour de
Limoges attaqué que M. Henri Z…,
titulaire d’une concession funéraire,
avait autorisé l’inhumation dans le
caveau de famille de son frère utérin, M. Louis X… Qu’ultérieurement,
Henri Z… avait assigné la veuve et les
héritiers de son frère utérin, Louis X…,
afin d’entendre décider qu’il possédait des droits indivis dans cette
sépulture et que le tribunal, saisi de
cette demande, lui avait donné acte
que ses adversaires reconnaissaient
le bien-fondé de cette prétention. À la
suite de difficultés rencontrées avec
les consorts X…, au sujet de l’aménagement du caveau, Henri Z… les
avait fait assigner à nouveau pour
faire juger qu’il était le seul propriétaire de la sépulture.
Que par l’arrêt de la cour d’appel de
Limoges en date du 10 juillet 1970, il
avait été débouté de sa demande, la
décision de la cour ayant établi que
les consorts X… avaient des droits
dans la sépulture par l’effet du contrat
judiciaire intervenu lors de la précédente instance. Que dans son pourvoi
devant la Cour de cassation, M. Y…
et sa défense soutenaient qu’ils reprochaient à la cour d’appel d’avoir ainsi
statué lors que, selon le pourvoi, les
sépultures constituent une propriété
"sui generis" hors du commerce et
appartient de plein droit aux seuls
héritiers du sang, et au surplus, qu’il
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À ce stade de cet exposé, il paraît
utile de qualifier la notion de contrat
judiciaire
Il y a contrat judiciaire quand le juge
consacre l'accord des parties sans
prononcer de décision sur le litige
(Cass. req., 10 juin 1895 ; Cass. req.,
21 déc. 1932). Le contrat judiciaire
a la forme d'un jugement, mais, au
fond, c'est une véritable convention,
de telle sorte qu'en l'absence de tout
élément contentieux il n'est pas concevable d'attacher l'autorité de la chose
jugée à cette décision. Mais grâce à
cette technique, les parties obtiennent
un titre exécutoire (Cass. civ., 9 janv.
1889 : S. 1889, 1, p. 118. – 16 juin 1926 :
S. 1926, 1, p. 326), leur accord étant
constaté dans un acte authentique. La
nature conventionnelle de cette opération interdit cependant de se référer à
l'autorité de la chose jugée.
Donc, bien que dépourvu de la force
de l’autorité de la chose jugée, le
contrat judiciaire s’est vu attribuer la
force juridique d’une convention. C’est
en ce sens que la Cour de cassation,
dans sa décision en date du 22 février
1972, s’est prononcée en considérant
que :
"Mais attendu que la cour d’appel,
après avoir rappelé les faits et circonstances de la cause, énonce justement
que si la propriété des sépultures est
hors du commerce, celles-ci peuvent
néanmoins faire l’objet de conventions par lesquelles le titulaire d’une
concession accorde à une ou plusieurs
personnes le droit de s’y faire inhumer.
Qu’elle a pu en déduire que le contrat
judiciaire constaté par un précédent
jugement qui n’a pas été dénaturé et
qui consacrait le droit des consorts X…,
de se faire inhumer dans la sépulture
de Z…, ne revendiquant pour sa part
que des droits indivis dans cette dernière, ne tombait pas sous le coup de
la prohibition de l’art. 1128 du Code
civil.
Que dit l’article 1128 du Code civil ?
"Il n'y a que les choses qui sont dans
le commerce qui puissent être l'objet
des conventions."
Or, manifestement, le fait pour
M. Henri Z… d’avoir consenti un
droit d’inhumation à son frère utérin,
Louis X…, ainsi qu’à des membres
… force est d’admettre
que cette décision va
à l’encontre des règles qui
ont pu être déduites
de l’ensemble
de la jurisprudence civile
dans le domaine
des situations conflictuelles
entre le fondateur
de la concession
et ses héritiers…
Le droit sur une concession funéraire
était fait grief à la cour d’appel d’avoir
dénaturé le jugement d’où elle déduisait l’existence d’un contrat judiciaire.
Réglementation)
de sa famille, ne tombait pas sous
le coup de la prohibition énoncée
à l’art. 1128 du Code civil puisque,
apparemment, cette libéralité s’était
accomplie hors de toute transaction
commerciale. Ainsi la Cour de cassation a-t-elle pu juger que le moyen
invoqué par M. Henri Z… n’était pas
fondé, et a-t-elle rejeté son pourvoi.
Un deuxième moyen avait été également invoqué à l’appui du pourvoi
… cet arrêt n’est pas
de nature à remettre
en cause les acquis
des constructions
jurisprudentielles
en matière de dévolution
des droits
sur une concession
funéraire…
En effet, Henri Z… soutenait qu’il pouvait être fait grief à l’arrêt attaqué
d’avoir écarté sa prétention selon
laquelle il avait commis une erreur
sur l’étendue de ses droits, en se
bornant à demander acte lors de la
précédente instance, de la reconnaissance de ses droits indivis, alors que,
selon le moyen, l’erreur sur la nature et
l’étendue des droits successoraux est
une erreur substantielle entraînant la
nullité du contrat.
La Cour de cassation, dans sa décision, juge : "Mais attendu que la cour
d’appel énonce que si Henri Z… n’a
pas demandé à être déclaré propriétaire exclusif de la sépulture ce n’est
pas à la suite d’une erreur de droit
mais en fonction d’une attitude de fait
librement arrêtée. Qu’en l’état de ces
constatations ce second moyen ne
pouvait être accueilli."
Il résulte de tout ce qui précède
qu’Henri Z…, malgré le fait qu’il ait
été le fondateur de la concession,
n’a pu obtenir en justice la reconnaissance de la plénitude de ses droits de
concessionnaire, ni contester les initiatives ou décisions prises par la famille
de son frère utérin à qui il avait, seulement, dirons-nous, attribué un droit
d’inhumation dans la concession qui
ne pouvait être confondu avec une
donation, voire un legs particulier fait
au profit de ce dernier de la concession funéraire.
De surcroît, force est d’admettre que
cette décision va à l’encontre des
règles qui ont pu être déduites de
l’ensemble de la jurisprudence civile
dans le domaine des situations conflictuelles entre le fondateur de la conces-
sion et ses héritiers qui, en règle générale, confirme la supériorité du droit
du fondateur de la concession sur ses
enfants ou successeurs, sachant que,
dans cet arrêt de la Cour de cassation
en date du 22 février 1972, le fait que
la haute assemblée utilise au moins
à deux reprises le terme "propriété",
alors que le concessionnaire ne dispose sur la concession que d’un droit
réel de nature immobilière, étendu à
ses enfants ou successeurs, qualifiés
d’héritiers, dont nous avons dans notre
ouvrage mis en exergue la nature
réelle et personnelle à la fois de ce
droit, et que de surcroît, contrairement
aux effets juridiques du contrat judiciaire, la Cour de cassation semble
lui attribuer la force de l’autorité de la
chose jugée en refusant à M. Henri Z…
la possibilité de révoquer certaines
dispositions conventionnelles portant
sur l’attribution de droits ou autorisations d’inhumation de M. Louis X…, son
frère utérin, ce droit ayant été scellé
par son inhumation.
Enfin, il sera relevé que c’est certainement à tort, et cela semble être
confirmé par l’évocation du deuxième
moyen du pourvoi en cassation, que,
dans sa première action, M. Henri Z…
ait assigné la veuve et les héritiers
de Louis X…, afin d’entendre décider
qu’il possédait des droits indivis dans
la sépulture alors qu’il en était le véritable titulaire, fondateur de la sépulture, par l’effet des stipulations de
l’acte de concession ayant des effets
contractuels, quelle que soit sa forme
(contrat ou arrêté).
C’est pourquoi nous conclurons que
cet arrêt n’est pas de nature à remettre
en cause les acquis des constructions
jurisprudentielles en matière de dévolution des droits sur une concession
funéraire, sur lesquels nous reviendrons dans un prochain article.
Jean-Pierre Tricon
Réglementation)
Le régime juridique
des terres de cimetières
Il est indubitable que les opérations funéraires produisent,
au sens commun, des déchets dont la gestion peut poser
problème. Évidemment, nous n’évoquerons aucunement ici
les restes mortels qui échappent à cette qualification, ainsi
que l’atteste par exemple la chambre criminelle de la Cour
de cassation (Chambre criminelle, 25 octobre 2000,
n° 00-82152) lorsqu’elle considère qu’il y a eu atteinte
au respect dû aux morts lors de reprises administratives,
en raison de la manipulation irrespectueuse de restes
mortels.
E
Philippe Dupuis
n effet, le fait de retenir cette qualification pour les restes ou ossements indique bien qu’ils ne sauraient
être considérés comme des biens
meubles abandonnés et qu’il faudrait
éliminer. Relevons juste que la reprise
matérielle des concessions est une
opération obligatoire à toute réattribution d’un emplacement (Rép. min
n° 53601, JOAN Q 23 juillet 2001) et
qu’il importera alors de bien séparer
les restes mortels des terres, au risque
d’encourir des sanctions au titre soit
de l’art. 225-17 du Code pénal qui institue les délits d’atteinte au respect dû
aux morts, soit de celui de violation
de sépultures. Encore conviendra-t-il de
prouver le caractère délibéré de l’absence de travaux de tri (n’est pas coupable un marbrier qui, en raison de
l’utilisation d’une pelleteuse, avait fort
bien pu de façon involontaire évacuer
des ossements parmi des terres de
cimetière (Chambre criminelle cour de
cassation 3 avril 1997, n° 96-82380) :
"Attendu que, pour confirmer le jugement déféré, la cour d'appel retient
notamment, par motifs propres et
adoptés, que les techniques de travail
utilisées et notamment l'emploi d'une
pelleteuse rendent vraisemblables les
explications de Christian Y... soutenant
que les ossements ont été jetés par
inadvertance et non de manière délibérée ; qu'elle ajoute que le caractère
volontaire de la violation de sépulture
ne saurait découler par ailleurs directement de la profession du prévenu."
Néanmoins gageons que l’action civile
prévu par les articles 16-1 et 16-1-1 du
Code civil aurait vu la condamnation
du même opérateur à l’allocation
de dommages et intérêts, l’élément
intentionnel important peu au juge
civil alors qu’il est fondamental pour
le juge pénal qui doit toujours rechercher l’intention de l’auteur de l’acte.
Concentrons-nous sur les terres de
cimetières (pour des développements
concernant les autres déchets, cf.
Damien Dutrieux et Philippe Dupuis,
"Les déchets et les opérations funéraires", WEKA 2004).
La terre de cimetière est un déchet
Le Code de l’environnement (L. 5411-1) pose utilement les définitions suivantes :
- "Déchet : toute substance ou tout
objet, ou plus généralement tout bien
meuble, dont le détenteur se défait
ou dont il a l'intention ou l'obligation
de se défaire" ;
La qualification de bien meuble des
terres de cimetière au sens du Code
civil ne fait aucun doute, cette définition est donc applicable.
- "Producteur de déchets : toute
personne dont l'activité produit
des déchets (producteur initial de
déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des
déchets conduisant à un changement
de la nature ou de la composition de
ces déchets (producteur subséquent
de déchets)" ;
Il s’agira de l’opérateur funéraire ou
de la commune.
- "Détenteur de déchets : producteur
des déchets ou toute autre personne
qui se trouve en possession des
déchets".
Or, l’art. L. 541-2 du Code de l’environnement impose au producteur et
également au détenteur de déchets
l’obligation de l’éliminer :
66
Il existe de surcroît une nomenclature
des déchets (annexe 2 art. R. 541-8
Code de l’environnement). Les
index 20 02 et 20 02 02 explicitement
visent les terres de cimetières. Cette
question de l’assimilation de ces terres
au régime juridique du déchet étant
entendue, il convient alors de déterminer les occasions de production de
ces déchets.
La terre de cimetière, déchet produit par une opération privée ou
publique
Il est évident que la terre peut être
produite par des opérations de fossoyage, de pose de monuments,
ou d’exhumation demandée par la
famille. Dans cette hypothèse, le producteur de déchets au sens du Code
de l’environnement est le commanditaire de l’intervention des marbriers ou
des opérateurs funéraires, c’est-à-dire
la personne privée pour le compte de
laquelle l’opération est menée.
Hormis l’hypothèse évoquée plus haut
de restes, d’ossements présents dans
les terres, ou plus spécifiquement les
prothèses cardiaques, aucune disposition spécifique n’encadre l’élimination
de ces terres de cimetières, le tout,
c’est qu’elles soient éliminées. Ce
déchet peut aussi être produit par une
opération publique, il s’agira ici essentiellement de terres produites par les
exhumations administratives.
rateur de prendre en charge l’élimination de ces déchets au titre des dispositions prévues par l’art. L. 2223-19
du CGCT, puisque ceux-ci ne sont pas
susceptibles d’être considérés comme
des déchets ménagers que la commune serait obligée d’éliminer au sens
de l’art. L. 2224-14 du même Code.
La commune pourrait utilement rappeler les obligations d’élimination
des terres dans le règlement du cimetière. Elle n’est d’ailleurs en rien dans
l’obligation de mettre à disposition
une benne pour les y stocker et de
prévoir un contrat pour procéder à leur
élimination, puisqu’elle est un tiers à
l’opération de production du déchet.
Pour les exhumations administratives,
il appartiendra à la commune de se
conformer aux mêmes obligations
directement avec son personnel, pour
lequel, d’ailleurs, aucune obligation
d’habilitation n’existe en l’espèce
(Rép. min. n° 18658, JO S 4 novembre
1999). Rappelons que l’art. L. 541-6
du Code de l’environnement punit de
deux ans d’emprisonnement et de
75 000 € d’amende le fait de : "4°
Abandonner, déposer ou faire déposer, dans des conditions contraires aux
dispositions du présent chapitre, des
déchets ;"
Une vielle lune : l’interdiction de sortir la terre des cimetières !
Très souvent, cette affirmation est
entendue, elle n’est en rien justifiée
par les textes. À partir du moment
où cette terre a été nettoyée – mais
encore faut-il qu’elle le soit –, elle ne
connaît aucun régime particulier, rien
ne la diffère juridiquement de la terre
d’un jardin de particulier. Il n’existe
donc aucune restriction à son usage,
sauf psychologique, comme le rappelait fort opportunément Claude Bouriot
(Résonance de février 2007 p. 16)
Philippe Dupuis
Formateur en droit funéraire
pour les fonctionnaires territoriaux
au sein des délégations du CNFPT
Dans le cadre d’une exhumation à la
demande des familles, c’est à l’opé-
Le principe :
Europe. Métal. Concept.
… la reprise matérielle
des concessions est
une opération obligatoire
à toute réattribution
d’un emplacement
et qu’il importera alors
de bien séparer les restes
mortels des terres,
au risque d’encourir
des sanctions au titre soit
de l’art. 225-17 du Code
pénal qui institue les délits
d’atteinte au respect dû
aux morts, soit de celui
de violation
de sépultures
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La commune pourrait
utilement rappeler
les obligations
d’élimination des terres
dans le règlement
du cimetière
Trieur-Broyeur de Calcius
- Introduire les restes incondescentes dans le broyeur
- Refroidissement rapide des restes
- Séparer les métaux des calcius avant broyage
- Broyer uniquement les calcius
L'environnement fonctionnel :
- Affichage de toutes les étapes par des voyants lumineux
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Le régime juridique des terres de cimetières
- "Tout producteur ou détenteur de
déchets est tenu d'en assurer ou
d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent
chapitre.
- Tout producteur ou détenteur de
déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même
lorsque le déchet est transféré à des
fins de traitement à un tiers.
- Tout producteur ou détenteur de
déchets s'assure que la personne à
qui il les remet est autorisée à les
prendre en charge".
Réglementation)
Cercueil hermétique et crémation…
Une situation sans solution réglementaire !
La crémation d’un cercueil hermétique reste problématique,
car les crématoriums refusent de crématiser ce type
de cercueil. Un article récent paru dans "La Voix du Nord"
(08 avril 2015) relate la déconvenue d’un opérateur funéraire
français qui n’a pas pu obtenir la possibilité de rouvrir
le cercueil en France. La défunte était décédée en Belgique,
mais la famille souhaitait organiser une cérémonie
en France avant la crémation du cercueil. Or le procureur
de la République, sollicité par l’opérateur funéraire, a refusé
de donner suite à sa demande et le corps a dû faire l’objet
d’une crémation en Belgique avec retour des cendres
en France. Plusieurs fois interrogée sur ce cas de figure,
la Confédération des Professionnels du Funéraire
et de la Marbrerie (CPFM) reprend l’article qu’elle avait
déjà publié en août 2012, mais qui conserve toute
son actualité. Il n’est pas prévu réglementairement
de pouvoir rouvrir un cercueil hermétique afin de transférer
le corps dans un cercueil en bois susceptible d’être incinéré.
L
es Français voyagent de plus en
plus. De fait, le risque de décéder à l’étranger augmente. Les rapatriements ne sont pas exceptionnels
et ces opérations sont prévues et
encadrées par la réglementation.
Une fois arrivé en France, le cercueil
doit être inhumé ou incinéré dans
les six jours (non compris dimanches
et jours fériés) à compter du jour
de l’arrivée (articles R. 2213-33 et
R. 2213-34 du CGCT). Si l’inhumation
d’un cercueil provenant de l’étranger
ne présente pas de difficulté (sous
réserve de valider la compatibilité
des dimensions du cercueil avec
celle du caveau…), il en va autrement
de son incinération.
Pierre Larribe,
responsable juridique de la CPFM
En effet, si réglementairement l’opération peut être autorisée par la
… les crématoriums,
pour des contraintes
techniques, n’acceptent pas
d’incinérer des cercueils
métalliques
commune du lieu de crémation, les
crématoriums, pour des contraintes
techniques, n’acceptent pas d’incinérer des cercueils métalliques. Et
l’idée qui consiste à envisager de
"changer de cercueil" n’est pas prévue par la réglementation française.
La réglementation n’autorise pas
la réouverture d’un cercueil avant
cinq ans, même pour permettre une
crémation !
Que prévoit la réglementation
actuelle ? Une fois un cercueil fermé,
il n’est pas possible, en France, de le
rouvrir avant que ne se soit écoulé un
délai de cinq ans (troisième alinéa
de l’art. R. 2213-42 du CGCT). Et ceci
s’applique, que le cercueil ait été
fermé en France ou à l’étranger. Ces
dispositions relèvent d’un principe de
santé publique, considérant que les
risques biologiques liés au corps en
décomposition sont susceptibles d’être
inexistants au-delà de cette durée.
C’est donc dans l’intérêt de la collectivité que le cercueil ne soit pas rouvert
Réglementation)
avant un certain temps à compter de
sa fermeture.
Il est impératif
que les opérateurs
funéraires comprennent
que cette opération
(souvent évoquée sous
l’appellation de "dépotage"
ou de "dézingage")
n’existe pas dans
la réglementation funéraire
française
Le développement de la crémation en France a généré des cas
de figure que les pouvoirs publics
n’ont pas encore identifiés ni pris
en compte, et qui sont à l’origine
de difficultés pour les opérateurs
funéraires. Le rapatriement des
corps des ressortissants français
décédés à l’étranger se fait avec un
cercueil hermétique. Ceci découle
de l’application des accords internationaux sur les rapatriements des
corps (accord de Berlin et accord
de Strasbourg) et de l’application
des accords internationaux pour les
transports aériens, qui prévoient les
uns comme les autres que les corps
soient transportés dans un cercueil
hermétique.
Les cercueils hermétiques habituellement utilisés sont en métal, munis
d’un filtre épurateur, enchâssés dans
un cercueil en bois. Il n’est pas question de rouvrir ce type de cercueil
avant que ne se soient écoulés cinq
ans.
Si la famille souhaite organiser une
crémation, elle se heurtera à une difficulté d’ordre technique, car les crématoriums refusent d’introduire dans
les fours des cercueils métalliques.
Si la réponse "technique" proposée
par les crématoriums semble simple
(il n’y a qu’à "changer" de cercueil !),
elle est réglementairement impossible.
… il est fondamental que
l’opérateur funéraire soit
pleinement conscient
des valeurs qui sont en jeu
afin de ne pas se mettre
en porte-à-faux, tant
à l’égard de ses clients que
de la réglementation
Une solution consisterait à transporter le cercueil contenant le défunt
dans une caisse "hermétique" le
temps du voyage ; à l’arrivée, il serait
procédé à l’ouverture de la caisse
et à l’extraction du cercueil sans
que celui-ci soit ouvert. Cette solution est difficile à mettre en œuvre.
Elle se heurte, d’une part, à des
résistances d’usage (on n’a jamais
fait ça) et, d’autre part, à l’inadaptation des équipements (la plupart
des véhicules de transport de corps
après mise en bière ne sont pas en
mesure de transporter des caisses
aussi volumineuses). Sans compter
les surcoûts qu’engendre la construction de cet emballage spécial.
Ainsi, la plupart du temps, on pense
pouvoir se tourner vers la solution
qui consisterait à ouvrir le cercueil
en bois, puis à ouvrir le cercueil hermétique et à en sortir le corps du
défunt pour le redéposer dans le cer-
cueil en bois (ou un autre cercueil
compatible avec une crémation).
Il est impératif que les opérateurs
funéraires comprennent que cette
opération (souvent évoquée sous
l’appellation de "dépotage" ou de
"dézingage") n’existe pas dans la
réglementation funéraire française.
On objectera que "cela s’est déjà
fait" et qu’il suffit, pour pouvoir rouvrir
un cercueil, de "demander l’autorisation du procureur de la République".
Étudions cette proposition d’un
peu plus près et voyons pourquoi
elle n’est pas solide
Le procureur de la République (en
tant que représentant du ministère
public) peut, dans des cas exceptionnels, passer outre certaines
contraintes réglementaires et peut
ordonner (et non pas "autoriser")
la réouverture d’un cercueil alors
que sa fermeture remonte à moins
de cinq ans. Mais il faut que le procureur ait une bonne raison pour
ordonner l’ouverture du cercueil (par
exemple, la suspicion d’une infraction, d’un problème médico-légal,
dont l’ouverture du cercueil et l’examen du corps permettraient sans
doute de confirmer ou d’infirmer les
hypothèses préalables).
Ainsi, un procureur de la République
sollicité pour ordonner la réouverture d’un cercueil en provenance
de l’étranger, alors que la cause du
décès ne présente aucun caractère
suspect et que l’identité du défunt est
avérée, pourra considérer qu’il n’a
aucune raison pour aller à l’encontre
des règles qui prévoient que le cercueil ne soit pas être rouvert avant
une durée définie. Et les familles,
tout comme les opérateurs funéraires
qu’elles ont sollicités, devront alors
se conformer aux dispositions réglementaires générales.
En l’occurrence, la seule réponse
réglementaire possible consiste à
inhumer le cercueil pendant une
durée d’au moins cinq ans. Et audelà de ce délai, un des proches
parents demandera l’autorisation
d’exhumer le cercueil afin de faire
procéder à la crémation des restes
exhumés. Il sera alors possible,
réglementairement, d’ouvrir le cercueil et de transférer les restes mortuaires dans un cercueil compatible
avec une crémation.
70
La notion d’autorisation, accordée
par une autorité (administrative
ou judiciaire) suite à la demande
formulée par un demandeur, renvoie à une opération clairement
définie et prévue par la réglementation. Elle sera accordée si les
critères qui encadrent l’opération
sont respectés, et dans ce cas,
elle ne peut être refusée.
La notion d’ordre, intimé par une
autorité (administrative ou judiciaire), renvoie à une situation
d’exception, qui n’est pas "prévue"
de façon habituelle ou régulière.
L’autorité, au vu de la situation
spécifique, donnera, au cas par
cas, un ordre qui devra être exécuté. Mais, selon les circonstances
et les différents cas de figure,
l’ordre ne sera pas systématique.
S’il est humainement compréhensible
que les familles soient très affectées
par ce refus, il est fondamental que
l’opérateur funéraire soit pleinement
conscient des valeurs qui sont en jeu
afin de ne pas se mettre en porte-àfaux, tant à l’égard de ses clients que
de la réglementation. Il sera confronté,
d’une part, à une demande particulière (le souhait de la crémation, souvent exprimé par le défunt, et que les
familles ont à cœur de respecter, sous
peine de s’attirer les foudres du défunt
mécontent…) et, d’autre part, à la sauvegarde d’un intérêt collectif (enjeu
sanitaire à laisser le cercueil fermé
durant cinq années). Et l’intérêt collectif
prime sur l’intérêt particulier.
L’opérateur funéraire prend un grand
risque quand il s’avance auprès de ses
clients, leur assurant qu’il suffira d’obtenir une "autorisation" pour pouvoir
rouvrir le cercueil et procéder à son
changement afin de pouvoir techniquement réaliser ensuite la crémation.
Cette autorisation n’existe pas, ni un
maire ni un préfet ne peuvent donc l’accorder (voir réponse ministérielle à la
question n° 51785 parue au J.O.A.N. du
1er février 2005). Il essaiera alors d’obtenir d’un procureur de la République que
soit donné l’ordre de rouvrir le cercueil,
mais, comme on l’a vu plus haut, rien
ne garantit que le procureur accepte
de donner cet ordre. Devant ces fins
de "non-recevoir", l’opérateur funéraire
sera dans l’obligation de revenir vers
ses clients et de leur signifier l’impossibilité de donner suite à leur demande.
Il est important, pour un opérateur
funéraire confronté à une demande
de ce type, d’informer la famille dès le
début de l’entretien sur l’impossibilité
réglementaire de donner suite à leur
demande. Il conviendra de proposer
l’inhumation du cercueil pendant cinq
ans et de veiller à mettre en œuvre une
exhumation et une crémation des restes
exhumés. Il pourra également évoquer,
mais avec réserve et précaution, la possibilité, pour la famille, de solliciter le
procureur de la République et si celui-ci
accepte de prendre en considération
les arguments qu’elle soulève et qu’il
ordonne la réouverture du cercueil,
envisager le changement de celui-ci et
mettre en œuvre une crémation
Attention ! Il existe, dans l’opinion
publique, des a priori quelquefois
tenaces (à l’instar des taxes qui doivent
être acquittées sur chaque commune
traversée lors d’un transport funéraire
sur une longue distance…). La possibilité de pouvoir rouvrir systématiquement un cercueil hermétique afin de
permettre la crémation du défunt en
est un.
Un exemple récent est venu d’un attaché d’ambassade française dans un
pays d’Amérique du Sud, qui a garanti à
la famille d’une personne décédée lors
d’un voyage touristique, qu’une fois le
cercueil parvenu en France, l’ouverture
du cercueil serait facilement autorisée.
Quels ne furent pas les désagréments
et l’incompréhension de la famille, une
fois revenue en France, devant le refus
qui lui était opposé à la pratique de
cette opération.
Cercueil hermétique, "dépotage" et crémation…
"Autoriser" et "Ordonner" : deux
verbes qui ne sont pas du tout
synonymes
Cette autorisation
n’existe pas, ni un maire
ni un préfet ne peuvent
donc l’accorder…
Réglementation)
Quel procureur de la République
solliciter ?
Il n’existe pas d’indication sur ce
point. A priori, on peut penser
qu’il conviendra que la famille
s’adresse au procureur de la
République du lieu de la crémation.
… il arrive
qu’un procureur
de la république, sollicité
pour ordonner
la réouverture
d’un cercueil hermétique,
accepte de prendre
cette décision
exceptionnelle
Qui devrait solliciter le procureur de la République ?
Ce ne peut être que la famille, ou la
personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. L’opérateur
funéraire n’est pas fondé à formuler cette requête. Il sera judicieux
que la famille trouve, pour argumenter sa demande, des critères
renvoyant à un doute sur l’identité
du défunt ou sur des circonstances
suspectes concernant le décès. Il
ne faut pas perdre de vue qu’il
ne s’agit pas d’une autorisation,
et que rien n’oblige le procureur
à répondre favorablement à la
sollicitation de la famille
Le "dépotage" : mythe ou réalité ?
… le devis que
l’entreprise devra établir
préalablement devra
prendre
en compte l’ensemble
des frais consécutifs
à ces opérations, y compris
les frais d’élimination
des déchets, qui devront
être refacturés
aux clients…
Des opérations de "dépotage" ont effectivement déjà été réalisées. En effet, il
arrive qu’un procureur de la République,
sollicité pour ordonner la réouverture
d’un cercueil hermétique, accepte de
prendre cette décision exceptionnelle.
Attention, cependant, à ne pas en
conclure que cette opération est donc
devenue possible (au sens où l’on pourrait considérer le "dépotage" comme
une opération courante, soumise à autorisation). Chaque situation est un cas
particulier et les cas où un procureur de
la République ordonne la réouverture
d’un cercueil hermétique sont autant
d’exceptions qui confirment le principe
de la non-réouverture du cercueil avant
un délai de cinq ans.
Pratiquement, que prévoir si un procureur ordonne la réouverture d’un
cercueil hermétique ?
Ce n’est pas une opération simple. Il
faut d’abord s’assurer de pouvoir disposer d’un local propice au bon déroulement de cette opération. À tout le moins
une salle technique dans une chambre
funéraire… Il conviendra également de
prévoir des tenues de protection adaptées pour le personnel qui procédera
aux différentes étapes de l’opération.
L’ouverture du cercueil métallique se
fera avec des instruments et des pro-
tections adéquats. Attention, même si
le cercueil est pourvu d’un filtre épurateur, il peut s’être produit dans le cercueil hermétique une accumulation de
gaz. Il conviendra d’être prudent lors
de la rupture de l’enveloppe métallique (risque de projection de gaz ou
de liquide). Le port d’équipement de
protection du visage (masque, lunettes)
est recommandé.
La manipulation de la dépouille mortelle devra se faire avec précaution,
après avoir apprécié l’état de celle-ci
(risque de thanatomorphose avancée…) et en prenant les précautions
nécessaires compte tenu des arêtes
que pourront présenter les parois du
cercueil métallique dont le couvercle
aura été découpé. La dépose de la
dépouille mortelle dans le nouveau cercueil en bois devrait présenter moins
de risques, mais nécessitera d’œuvrer
avec prudence jusqu’à la fermeture du
couvercle. Bien que rien ne le prévoie (il
s’agit d’une disposition exceptionnelle),
il est probable que le procureur exige
qu’un représentant de la police assiste
à l’opération depuis la réouverture du
cercueil jusqu’à la fermeture du nouveau cercueil, sur lequel devraient être
apposés deux scellés de cire.
Il faudra également prendre en compte
l’évacuation des anciens cercueils (celui
en bois et celui en métal). Le cercueil
en bois devra être démantibulé, les
éléments ligneux (planches) et les éléments métalliques (poignées, tirefonds,
emblèmes…) seront traités dans les
filières de retraitement de déchets correspondants. L’élimination du cercueil
métallique pourra présenter quelques
difficultés compte tenu de son état suite
à la présence de la dépouille mortelle.
Il conviendra d’en assurer une "désinfection" avant de le diriger vers une
filière collectant les déchets de nature
métallique.
Sur un plan économique, le devis que
l’entreprise devra établir préalablement
devra prendre en compte l’ensemble
des frais consécutifs à ces opérations,
y compris les frais d’élimination des
déchets, qui devront être refacturés aux
clients (dans la rubrique des prestations
réglées auprès d’entreprises tierces
pour le compte du client).
Vers un allègement des contraintes
pour le rapatriement des corps ?
Il existe une possibilité plus simple pour
les familles, lorsque le décès est survenu
dans un pays où la crémation est pratiquée. La crémation peut être réalisée
72
afin d’alléger les contraintes pesant
sur les rapatriements, au moins en
Europe (voir le manifeste rédigé par la
CPFM), sans obtenir de réponse claire.
Ce questionnement reste d’actualité
et la Confédération va de nouveau
relancer cette réflexion. En attendant
que cette situation connaisse un aménagement réglementaire, il convient
que les opérateurs funéraires restent
prudents lorsqu’ils sont confrontés à
une demande de crémation du corps
d’une personne décédée à l’étranger.
La CPFM a déjà
interrogé et sollicité
les pouvoirs publics,
tant au niveau national
qu’au niveau européen,
afin d’alléger
les contraintes pesant sur
les rapatriements,
au moins en Europe…
Pierre Larribe
CPFM
Ce qu’en dit le ministère de l’Intérieur …
Plusieurs réponses du ministère de l’Intérieur à des questions de parlementaires sur ce sujet confirment les éléments
suivants :
"Le droit en vigueur ne permet pas en effet la réouverture du cercueil (l’art. R. 2213-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) prévoit que la fermeture du cercueil est définitive)."
Extrait de la réponse à la question N° 08950 publiée au JOSN du 6 mars 2014
"S’agissant de la crémation d’un cercueil métallique, cette opération n’est pas réalisable, pour des raisons techniques,
dans les crématoriums situés sur le territoire français. De plus, conformément à l’art. R. 2213-20 du Code précité, la fermeture du cercueil est définitive. Toute réouverture du cercueil est donc impossible, sauf dans le cadre d’une instruction
judiciaire diligentée par le procureur de la République. Dans ces conditions, lorsque le corps d’une personne décédée
est mis en bière dans un cercueil métallique, il n’est plus possible de procéder à la crémation de la dépouille."
Extrait de la réponse à la question n° 11626 publiée au JOSN du 30 décembre 2010
"En l’état actuel du droit, le cercueil ne peut être rouvert, sauf à constituer une violation de sépulture. L’art. R. 2213-20 du
CGCT prévoit en effet qu’une fois les formalités légales et réglementaires accomplies, il est procédé à la fermeture définitive du cercueil. L’intervention du procureur de la République ne peut être envisagée que dans le cadre d’une procédure
judiciaire, essentiellement en cas de doute sur l’identité de la personne se trouvant dans le cercueil ou de circonstances
suspectes concernant le décès."
Extrait de la réponse à la question n° 00179 publiée au JOAN du 14 février 2006
"Toute réouverture du cercueil, étant, en principe, considérée comme une violation de sépulture, est susceptible d’être
sanctionnée pénalement. Toutefois, cette opération peut être réalisée, à titre exceptionnel, après intervention du ministère
public."
Extrait de la réponse à la question n° 48496 publiée au JOAN du 14 février 2006
"En l’état actuel du droit, ni le maire ni le préfet ne peuvent autoriser la réouverture du cercueil ; il appartient donc à la
famille souhaitant faire procéder à la crémation d’une personne décédée à l’étranger de solliciter auprès du procureur
de la République une telle autorisation [sic] permettant le transfert du corps de la personne décédée dans un cercueil
en bois, conforme aux prescriptions fixées par l’art. R. 2213-25 du CGCT et utilisable en cas de crémation."
Extrait de la réponse à la question n° 5178cinq publiée au JOAN du 1er février 2005
ACCREDITATION
N°3-0810
PORTEE
DISPONIBLE SUR
WWW.COFRAC.FR
DES INSTALLATIONS
FUNÉRAIRES
ORGANISME NATIONAL
DE RÉFÉRENCE
CRÉMATORIUMS
06.03.21.13.61
[email protected]
CHAMBRES
FUNÉRAIRES
VEHICULES
FUNÉRAIRES
Cercueil hermétique, "dépotage" et crémation…
dans le pays du lieu de décès, et il est
plus facile de rapatrier l’urne contenant
les cendres du défunt, pour leur donner
en France, la destination finale correspondant aux attentes du défunt et de
sa famille. Mais cela implique, pour les
proches, une difficulté en termes d’obsèques et de cérémonial, puisque la crémation n’aura pas lieu en France. Or,
l’adieu au défunt en présence de son
cercueil reste un moment fort et important des traditions funéraires en France.
La CPFM a déjà interrogé et sollicité
les pouvoirs publics, tant au niveau
national qu’au niveau européen,
Réglementation)
Actualités des questions parlementaires
Si leur qualité est éminemment variable, les réponses
ministérielles aux questions des parlementaires sont
souvent l’occasion de faire le point sur quelques détails
de réglementation, les mois de mars et d’avril ont été
particulièrement riches en questions touchant au droit
funéraire, en voici un petit florilège.
I - Faut-il être habilité pour sceller
une urne sur un monument funéraire ?
C’est à cette question qu'a dû
répondre le ministre de l’Intérieur
(Rép. min. n° 64641, JOAN, Q 30 mars
2015, cf. annexe 1), si, classiquement,
il confirme son ancienne position,
qu’un tel procédé est, sous réserve
de l’appréciation souveraine du juge,
assimilable à une inhumation ; il en
tire la conséquence, logique, qu’une
telle opération appartient au service
extérieur des pompes funèbres, et
nécessite donc l’intervention d’une
personne habilitée. Qu’il nous soit permis d’apporter deux tempéraments à
cette observation, qui, si elle relève
de la plus stricte orthodoxie juridique,
méconnaît néanmoins deux hypothèses, dont l’une est autorisée par
les textes, et l’autre par l’Administration
elle-même.
a) Habilitation et personnes dépourvues de ressources suffisantes
La première, rarissime nous en convenons, serait qu’une personne dépourvue de ressources suffisantes ait manifesté la volonté de voir sa dépouille
crématisée puis l’urne scellée sur un
monument, où il disposerait d’un droit
à sépulture. En effet, l’art. L. 2213-7 du
CGCT dispose que : "Le maire ou, à
défaut, le représentant de l'État dans le
département, pourvoit d'urgence à ce
que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance", tandis
que l’art. L. 2223-37 énonce quant à
lui que : "Les dispositions des articles
L. 2223-35 et L. 2223-36 ne sont pas
applicables aux autorités publiques
qui, en application d'un texte législatif ou réglementaire, sont tenues soit
d'assurer tout ou partie d'opérations
… le caractère "habituel"
exclut
du champ de la procédure
d’habilitation certains
professionnels qui
interviennent de manière
exceptionnelle dans
la réalisation du service
des pompes funèbres
funéraires, soit d'en assurer le financement."
Or, justement, ces articles L. 2223-35 et
36 sont ceux qui sanctionnent pénalement les opérations faites par du personnel non habilité dans le domaine
du service extérieur des pompes
funèbres. Ainsi, la commune pourrait
parfaitement faire exécuter de telles
opérations par du personnel ne disposant pas d’une habilitation (lato sensu
le raisonnement est identique pour le
fossoyage des personnes dépourvues
de ressources suffisantes et les exhumations administratives).
b) Habilitation et intervention de la
famille
La seconde résulterait de la position
de l’Administration elle-même. La doctrine administrative permettrait de dispenser de l’obligation de recourir à un
opérateur habilité, à la condition que
cela reste exceptionnel, c’est ce qui
ressort d’une circulaire reprise sur le
site circulaires.gouv.fr et donc par là
même toujours d’actualité : "§1.2.2.1.
Les opérateurs funéraires concernés
par l’habilitation dans le domaine
funéraire sont ceux qui "habituellement" fournissent aux familles des
prestations du service extérieur des
pompes funèbres.
Le critère ainsi posé par le législateur
exclut de la procédure d’habilitation
les familles et leurs proches qui participent exceptionnellement et gracieusement au service des pompes
funèbres à l’occasion des obsèques
d’un familier. De même, le caractère
"habituel" exclut du champ de la pro-
74
Traité des nouveaux droits de la Mort
Tome I et II
430 pages.
138 €
PROMO : 100 € les 2
✃
"Il ne suffit (...) pas au jurisculture de se préoccuper des vivants"
affirme Gabriel Timbal dans l'introduction à sa célèbre (et controversée) thèse sur la condition juridique des morts (1903). Le Droit
– ou plutôt les droits – s'intéressent en effet à toutes des activités
humaines et sociétales. "L'objet du Droit, c'est l'homme" expliquait
déjà en un sens le doyen Foucart. Il importait donc de s'intéresser
de la façon la plus exhaustive possible et ce, à travers le prisme
de l'Unité du / des droit(s) à la matérialisation positive du ou des
droit(s) relatif(s) à la Mort. À cette fin, les trois porteurs du Traité
des nouveaux droits de la Mort ont réuni autour d'eux des juristes
publicistes, privatistes et historiens mais aussi des praticiens du funéraire, des médecins, des anthropologues, des sociologues, des
économistes, des artistes et des musicologues. Tous ont alors entrepris de présenter non seulement l'état positif des droits (publics
et privés) nationaux concernant la Mort, le cadavre & les opérations funéraires mais encore des éléments d'histoire, de droit
comparé et même quelques propositions normatives prospectives.
Et si l'opus s'intitule Traité des "nouveaux" droits de la Mort, c'est
qu'effectivement m'activité funéraire et le phénomène mortel ont
subi depuis quelques années des mutations cardinales (statut juridique du cadavre, mort à l'hôpital, tabous persistants et peut-être
même amplifiés devant le phénomène, service public des pompes
funèbres, activité crématiste, gestion des cimetières, "prix" de la
Mort, place et représentation de celle-ci et de nos défunts dans
la société, rapports aux religions, professionnalisation du secteur
funéraire, etc.). Matériellement, le Traité des nouveaux droits de la
Mort se compose de deux Tomes : le premier envisage la Mort et
ses "activités juridiques" et le second la Mort et ses "incarnations
cadavériques"
Pour commander :
Nom,Prénom : ............................................... E-mail: ..................................................................
Société : .......................................................................................................................................
Adresse : .....................................................................................................................................
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Réglementation)
… étant des décisions,
elles sont à transmettre,
comme tous les actes
relevant de ce régime,
au contrôle de légalité,
pour être rendues
exécutoires
cédure d’habilitation certains professionnels qui interviennent de manière
exceptionnelle dans la réalisation du
service des pompes funèbres. Par
exemple, un menuisier qui fournit un
cercueil à une famille à titre exceptionnel. Toutefois, je considère, sous
réserve de l’appréciation souveraine
des tribunaux compétents, que l’exécution d’une activité de pompes funèbres
ne doit pas se répéter dans une année
civile, car elle ne serait plus exceptionnelle." (Circulaire du 15 mai 1995
NOR : INTB9500169C).
Cette position administrative est le fondement de l’acceptabilité d’opérations
qui normalement seraient interdites
aux familles, tel pouvoir reboucher
une fosse pour les musulmans, par
exemple.
II - Quels sont les pouvoirs respectifs
du maire et du conseil municipal en
matière de reprise et de délivrance
des concessions funéraires ?
… chaque commune
peut librement déterminer
les modalités
de changement
d'affectation
et d'aliénation du terrain
qui accueillait le site
cinéraire déplacé
Dans une deuxième réponse (Rép.
min. n° 14060, JO S du 26 mars 2015,
cf. annexe 2) est évoqué un sujet inusuel, celui trop souvent oublié, que
c’est le conseil municipal, et non le
maire, qui est seul chargé de délivrer
et de reprendre les concessions funéraires. Le maire ne se substitue à lui
que s’il a reçu une délégation (R. 212222-8° du CGCT) pour ce faire. Ainsi, il
convient de remarquer, que sans délégation du conseil municipal, le maire
ne peut délivrer de concession (Cour
administrative d’appel de Bordeaux,
18 novembre 2008, n° 07BX01742).
Le régime juridique des concessions
funéraires est à tout le moins complexe, en dépit de décisions heureusement isolées, où leur est appliquée
la théorie du retrait des actes administratifs unilatéraux (CAA Bordeaux,
6 janvier 2009, Mme Gracieuse Y., req.
n° 07BX02269 ; CAA Douai, 4 octobre
2007, Commune de Thun-l'Évêque, req.
n° 07DA00516), le Conseil d’État les
qualifie de contrats (CE, ass., 21 oct.
1955, Méline, Rec. CE 1955, p. 491 ; CE
1er décembre 1979, Berezowski, Rec.
CE, p. 521).
Elles sont, paradoxalement, souvent
accordées, sous la forme d’arrêté du
maire, voire plus rigoureusement d’une
décision, puisqu’elles font partie des
matières que le conseil municipal peut
déléguer au maire. Or, effectivement,
relevant du régime de la décision, de
tels actes doivent faire l’objet, lors de
la réunion du conseil municipal qui suit
leur octroi, de l’approbation en délibération. On relèvera d’ailleurs, ce que
la réponse tait, qu’étant des décisions,
elles sont à transmettre, comme tous
les actes relevant de ce régime, au
contrôle de légalité pour être rendues
exécutoires.
Enfin, le conseil municipal confiant
simultanément la délivrance et la
reprise selon la formule littérale du 8o
de l’art. L. 2122-2 du CGCT, les procédures fastidieuses de la reprise des
concessions en état d’abandon en
seront simplifiées, puisque ne trouveront pas à s’appliquer les dispositions
de l’art. R. 2223-18 du CGCT obligeant le conseil municipal à délibérer consécutivement à la publication
du second procès-verbal constatant
l’absence d’entretien d’une sépulture.
La question d’ailleurs d’une saisine de
cet organe, par oubli du maire, restant
posée quant à la validité de l’opération, puisque, indubitablement, il s’agit
d’une délégation de compétence et
non de signature qui a donc pour effet
de déposséder le délégant de sa
compétence originelle. Il conviendrait
alors qu’une délibération soit prise par
le conseil municipal afin d’abroger sa
délégation avant toute intervention de
celui-ci dans la procédure de reprise…
III - Quelle sont les précautions à
prendre pour translater un site cinéraire ?
Dans une troisième question parlementaire (Rép. min n° 12278, JO
S du 2 avril 2015, cf. annexe 3) est
posée une intéressante question quant
à la translation du site cinéraire. Le
Gouvernement affirme qu’en cas de
translation d'un site cinéraire aucune
règle n’existe nonobstant les dispositions de l’art. R. 2223-23-1 du CGCT,
qui énonce qu’ "en cas de translation
pu être l’occasion de s’attarder sur les
droits des familles dont les défunts
auraient été dispersés dans le lieu du
cimetière affecté à cet effet. En effet,
il semble impossible de pouvoir les
considérer comme des "titulaires d’emplacements" au sens des dispositions
précitées du CGCT.
IV - Quelles sont les règles d’exhumation en terrain privé ?
Enfin dans une quatrième question
(Rép. min. n° 12388, JO, S du 2 avril
2015, cf. annexe 4), le Gouvernement
est questionné quant aux modalités
d’une exhumation en terrain privé. Sa
réponse, qui n’appelle aucun commentaire particulier, sera l’occasion
d’éclairer quelque peu ce mode résiduel d’inhumation et ses plus notables
particularités.
En effet, l’art. L. 2213-10 du CGCT
énonce que : "Les lieux de sépulture
autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police
et à la surveillance des maires." Le
maire peut ainsi exiger, en vertu de
ses pouvoirs de police, que certaines
prescriptions soient respectées par la
sépulture en terrain privée quant aux
modalités de l’inhumation, du respect
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On remarquera l’oubli
de la mention du risque
pénal (art. 225-17
du Code pénal), pourtant
bien plus dangereux pour
les personnels
et élus communaux
qu’une éventuelle action
civile fondée sur l’art. 16-1
du Code civil
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d'un site cinéraire, les titulaires des
emplacements sont en droit d'obtenir, dans le nouveau site cinéraire, un
emplacement répondant à des caractéristiques identiques."
Ainsi, "la commune peut décider de
la manière dont elle procède à la
translation des sites cinéraires sous
réserve qu'il n'y ait pas d'atteinte à
l'ordre public et que les dispositions
de l'art. 16-1-1 du Code civil relatives
au statut du corps humain post mortem soient respectées. Dans ce cadre,
chaque commune peut librement
déterminer les modalités de changement d'affectation et d'aliénation du
terrain qui accueillait le site cinéraire
déplacé.
En vertu de son pouvoir de police des
funérailles et des lieux de sépulture, il
appartient au maire de décider des
conditions dans lesquelles ce changement d'affectation et cette aliénation
peuvent avoir lieu (articles L. 2213-8 et
L. 2213-9 du CGCT)".
On remarquera l’oubli de la mention
du risque pénal (art. 225-17 du Code
pénal), pourtant bien plus dangereux
pour les personnels et élus communaux qu’une éventuelle action civile
fondée sur l’art. 16-1 du Code civil. On
relèvera aussi que cette réponse aurait
Réglementation)
En cas de mauvais état
de la sépulture privée,
le maire peut mettre
en demeure son
propriétaire pour l'obliger
à réaliser les travaux
nécessaires
Ces sépultures
en terrain privé sont,
d’après la jurisprudence,
perpétuelles, inaliénables
et incessibles
… s’il y a conflit entre
plusieurs personnes ayant
un lien de parenté entre
elles relativement
à l’exhumation, le maire
doit surseoir
à celle-ci et demander
au juge judiciaire
de trancher
ce différend
de la décence, etc. En cas de mauvais
état de la sépulture privée, le maire
peut mettre en demeure son propriétaire pour l'obliger à réaliser les travaux nécessaires. Si ce dernier n'agit
pas, il doit normalement se substituer
à lui (Rép. min. n° 22445, JOAN Q,
27 février 1995, p. 1140).
La législation relative aux immeubles
menaçant ruine peut ainsi parfaitement s’appliquer. Il faut néanmoins
remarquer que la procédure de reprise
pour cause de signes d’abandon est
ici impossible et qu’il faudrait recourir
à l’expropriation pour cause d'utilité
publique (Rép. min. n° 22445, JOAN
Q, 27 février 1995, p. 1139), procédure dont on peut penser qu’elle est
parfaitement inadaptée à ce cas. Si
l’expropriation a néanmoins lieu, soit
les restes mortels seront alors inhumés de nouveau dans un autre lieu
privé sur autorisation du préfet, soit la
jurisprudence accepte leur transfert au
cimetière communal (CE, 17 septembre
1964, AJDA 1965, p. 149).
Une exhumation sur ces emplacements
obéira donc aux règles usuelles de
l’art. R. 2113-40 du CGCT, alors même
que l’autorisation d’inhumation dépend
du préfet. Ces sépultures en terrain
privé sont, d’après la jurisprudence,
perpétuelle, inaliénables et incessibles.
Lorsqu’elles sont fondées, les propriétaires du bien immobilier ne pourront
pas en exhumer les corps, pas plus
qu’ils ne pourront agir sur le monument
funéraire (Cass. civ., 11 avril 1938, DH
1938, p. 321 ; CA Amiens, 28 octobre
1992, JCP éd. N., 1993, II, p. 383, note
Hérail). En cas de vente de l’immeuble,
les héritiers de la personne inhumée
dans un lieu privé bénéficieront alors
d’une servitude de passage, même si
le contrat de vente n’a rien prévu à ce
sujet, servitude qui, étant un droit hors
commerce, ne peut faire l’objet d’une
prescription acquisitive par un acquéreur (CA Amiens, 28 octobre 1992, D.
1993, p. 370).
Dans une récente jurisprudence (CA
Bordeaux, 6e chambre civile, 28 février
2012, n° 11/03209, Alain L. c/ Renée
L. veuve L., Annick L. épouse C. et
Roselyne L. divorcée S. ), le juge judiciaire a estimé que nécessairement
une telle sépulture revêtait un caractère provisoire : "Le raisonnement de la
veuve, selon lequel un tombeau dans
un cimetière public garantira mieux la
pérennité du cercueil de son défunt
mari qu’un emplacement dans un
caveau en propriété privée, est bien
fondé. Son choix du cimetière de leur
commune de résidence, où elle vit toujours, est cohérent et rien ne permet
de penser qu’il aurait été écarté par
le défunt. Et le premier juge a exactement relevé que cette localisation ne
gênait pas les enfants, notamment pas
l’appelant qui habite en Gironde."
Cette qualification de "sépulture provisoire" est importante, car elle est
l’un des principaux motifs pour le juge
d’accorder une exhumation, lorsqu’il y
a litige familial, comme il semblait en
être le cas. Cette exhumation doit être
demandée par le plus proche parent
du défunt. Cette exigence est posée par
l’art. R. 2213-40 du CGCT, qui énonce
que : "Toute demande d’exhumation
est faite par le plus proche parent de
la personne défunte. Celui-ci justifie de
son état civil, de son domicile et de la
qualité en vertu de laquelle il formule
sa demande."
Cette expression ne connaît qu’une proposition de définition dans l’Instruction
générale relative à l’état civil du 11 mai
1999 (annexée au JO du 28 sept. 1999)
paragraphe 426-7, qui énonce que : "À
titre indicatif et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, en cas de conflit,
l’ordre suivant peut être retenu pour la
détermination du plus proche parent :
le conjoint non séparé (veuf, veuve),
les enfants du défunt, les parents (père
et mère), les frères et sœurs. Cette
qualité s’administre au moyen d’une
attestation sur l’honneur d’être le plus
proche parent du défunt ou qu’aucun
autre parent possédant cette qualité
ne s’opposera à l’exhumation (voir CE
9 mai 2005, req. n° 262977).
Par contre, s’il y a conflit entre plusieurs
personnes ayant un lien de parenté
entre elles relativement à l’exhumation, le maire doit surseoir à celle-ci
et demander au juge judiciaire de
trancher ce différend. Si, traditionnellement, le juge répugne à accorder
l’exhumation en cas de conflit familial,
au motif que les divisions des vivants
ne doivent pas troubler le repos des
morts, il ne l’autorisera que dans deux
hypothèses (CA Toulouse, 7 février
2000 : JCP G 2000, IV, n° 2374) :
- soit la sépulture est provisoire,
- soit la volonté du défunt n’a pas été
respectée quant aux modalités de
son inhumation.
C’est la raison pour laquelle la CAA
prend soin de qualifier l’inhumation
privée de "nécessairement provisoire",
à raison des vicissitudes possibles de
l’évolution de la législation.
Philippe Dupuis
Formateur en droit
funéraire pour les fonctionnaires territoriaux au sein
des délégations du CNFPT
78
Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7991
M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'Intérieur sur la législation funéraire. Il souhaite savoir si une personne
privée peut effectuer elle-même le scellé d'une urne funéraire sur sa concession funéraire. En effet, la jurisprudence invite
à assimiler le dépôt ou le scellement d'urne funéraire à une inhumation. Or l'art. L. 2223-19 du CGCT précise dans son
alinéa 8 que le service extérieur des pompes funèbres comprend "la fourniture de personnel et des objets et prestations
nécessaires aux obsèques, inhumations, (...)". Cette mission peut être assurée par la commune ou une entreprise ou
association bénéficiant d'une habilitation funéraire (lecture combinée de l'art. L. 2223-19 et de l'art. L. 2223-23 du CGCT).
Il lui demande donc s'il faut en déduire – le scellement d'urne étant assimilé à une inhumation par la jurisprudence – que
seule la commune ou une entreprise habilitée peut l'effectuer.
Réponse du ministère de l'Intérieur publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2545
En vertu de l'art. R. 2213-39 du CGCT, le scellement d'une urne sur un monument funéraire est subordonné à l'autorisation
du maire de la commune où se déroule l'opération. Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, le scellement de l'urne sur le monument funéraire paraît assimilable à une inhumation, opération relevant du service extérieur
des pompes funèbres (8° de l'art. L. 2223-19 du Code précité). Par conséquent, le scellement ne peut être effectivement
réalisé que par un opérateur funéraire habilité (articles L. 2223-19 et L. 2223-23 du Code précité). Les cendres – et donc
l'urne qui les contient – doivent être traitées avec respect, dignité et décence, en application de l'art. 16-1-1 du Code civil
Question écrite n° 14060 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne – UMP)
Question publiée dans le JO Sénat du 04/12/2014 – page 2680
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur sur les modalités de délivrance et de reprise des
concessions dans les cimetières prévues au 8° de l'art. L. 2122-22 du CGCT. Cet article prévoit que la délivrance et la
reprise des concessions dans les cimetières font partie des attributions que le maire peut exercer par délégation du
conseil municipal. L'art. L. 2122-23 prévoit en outre que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires
du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Or, il semble qu'en pratique il ne soit pas
toujours rendu compte des décisions que le maire est habilité à prendre en matière de délivrance et de reprise des
concessions dans les cimetières. Il souhaiterait connaître son sentiment sur cette situation, qui pose le problème de la
légalité des décisions de délivrance et de reprise des concessions prises sans qu'il en soit rendu compte devant le conseil
municipal, et sur l'opportunité de simplifier les conditions dans lesquelles ces décisions peuvent être prises par le maire.
Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 – page 700
En application du 8° de l'art. L. 2122-22 du CGCT, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé de
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. Il doit rendre compte à chacune des réunions
obligatoires du conseil municipal des décisions prises en la matière. La difficulté posée par le fait qu'un maire ne rende
pas compte de ces décisions n'est pas tant celle de la légalité de ces décisions, puisqu'il existe une délibération permettant au maire de les prendre, que celle de l'information du conseil municipal a posteriori. Il appartient aux conseillers
municipaux de veiller à ce que ces décisions soient bien inscrites à l'ordre du jour des séances du conseil municipal. Le
dernier alinéa de l'art. L. 2122-23 du Code précité prévoit que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Il n'est pas envisagé de modifier les conditions dans lesquelles les décisions en matière de délivrance ou de reprise de
concession peuvent être prises par le maire.
nction
en fo
traité ier 2011
u
d
n
8 janv
lisatio
Actua écret du 2
du d
"Traité de Législation
et Réglementation Funéraire"
de Jean-Pierre Tricon et Renaud Tricon
Parution juin 2009
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Assemblée nationale – Question écrite n° 64641 au ministère de l'Intérieur d'Olivier Marleix (UMP – Eure-et-Loir)
Réglementation)
Question écrite n° 12278 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOC)
Question publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 – page 1504
M. Jean-Pierre Sueur a pris connaissance de la réponse apportée par M. le ministre de l'Intérieur (Journal officiel
questions du Sénat du 18 avril 2013, p. 1274) à sa question écrite (n° 3716, publiée le 20 décembre 2012). En l'absence de dispositions législatives ou réglementaires, les communes peuvent ainsi librement décider de procéder à
la translation ou au déplacement d'un site cinéraire dans un autre espace, sous la double réserve de l'ordre public
et du respect des cendres des personnes décédées. Il observe toutefois que la question se pose des possibilités de
changement d'affectation, voire d'aliénation, du terrain qui accueillait le site cinéraire déplacé. Il lui demande de
bien vouloir l'informer de la réglementation en vigueur à cet égard, ou, à défaut, des dispositions réglementaires qu'il
compte édicter à ce sujet.
En l'absence d'autres dispositions spécifiques que celles prévues par l'art. R. 2223-23-1 du CGCT, la commune peut
décider de la manière dont elle procède à la translation des sites cinéraires sous réserve qu'il n'y ait pas d'atteinte
à l'ordre public et que les dispositions de l'art. 16-1-1 du Code civil relatives au statut du corps humain post mortem
soient respectées. Dans ce cadre, chaque commune peut librement déterminer les modalités de changement d'affectation et d'aliénation du terrain qui accueillait le site cinéraire déplacé. En vertu de son pouvoir de police des
funérailles et des lieux de sépulture, il appartient au maire de décider des conditions dans lesquelles ce changement
d'affectation et cette aliénation peuvent avoir lieu (articles L. 2213-8 et L. 2213-9 du CGCT). Au vu de ce qui précède et
dans le respect des engagements du Gouvernement à lutter contre la prolifération des normes, il n'est pas envisagé
de modifier la réglementation en vigueur à l'égard des communes.
Question écrite n° 12388 de M. Éric Doligé (Loiret – UMP)
Question publiée dans le JO Sénat du 03/07/2014 - page 1598
M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur sur une difficulté relative à la détermination de l'autorité compétente pour permettre, à la demande du plus proche parent, l'exhumation de la dépouille d'un défunt inhumé en terrain privé.
Les principes applicables en la matière font apparaître l'éventuelle compétence de deux autorités différentes, à savoir
le préfet et le maire.
Selon les dispositions du CGCT relatives à la procédure d'exhumation, il apparaît que c'est bien au maire que
revient le soin d'autoriser ces exhumations. Le second alinéa de l'art. R. 2213-40 dudit Code indique de façon claire
que "l'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l'exhumation".
En outre, l'art. L. 2213-10 du même Code relatif à la police des funérailles détenue par le maire indique précisément que "les
lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires".
Cependant, les inhumations en "propriété particulière" (visées à l'art. L. 2223-9 du CGCT) relèvent de l'autorité préfectorale.
L'art. R. 2213-32 du CGCT dispose en effet que "l'inhumation dans une propriété particulière du corps d'une personne
décédée est autorisée par le préfet du département où est située cette propriété sur attestation que les formalités
prescrites par l'art. R. 2213-17 et par les articles 78 et suivants du Code civil ont été accomplies et après avis d'un
hydrogéologue agréé".
En conséquence, il lui demande si, tout comme en matière d'inhumation, l'exhumation d'un corps inhumé en propriété
particulière suppose également la compétence particulière de l'autorité préfectorale, à l'exclusion de celle du maire.
Les inhumations dans une propriété privée sont autorisées par le préfet en application des articles L. 2223-9 et R. 221332 du CGCT. Toutefois, les exhumations sont soumises au pouvoir de police du maire en application de l'art. L. 2213-9
du Code précité. L'art. L. 2213-10 du même Code prévoit, en outre, que les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires. Il ressort de ces dispositions
qu'il appartient au maire d'autoriser l'exhumation d'un corps inhumé dans une propriété privée, à la condition que la
demande soit faite par le plus proche parent de la personne défunte (R. 2213-40 du CGCT).
80
Information entreprises)
Brèves sociales
Le compte personnel de prévention
de la pénibilité
Les points peuvent être convertis :
- en temps de formation pour sortir
d’un emploi exposé à la pénibilité ;
- en passage à temps partiel en fin
de carrière avec maintien de rémunération ;
- en trimestres de retraite.
Chaque tranche de 10 points rapporte
un trimestre. Les 20 premiers points
sont obligatoirement utilisés pour
la formation. Les salariés qui sont
aujourd’hui trop proches de la retraite
pour avoir le temps d’accumuler suffisamment de points bénéficieront d’un
doublement de leurs points, et ils ne
seront pas obligés de les utiliser pour
des formations.
http://www.preventionpenibilite.fr/
Le manquement de l’employeur à
l'obligation de sécurité ne justifie
pas nécessairement la prise d’acte
de la victime de harcèlement
Confrontés à une prise d'acte fondée
sur des agissements de harcèlement
ayant pris fin avec le licenciement du
harceleur, les juges du fond doivent
rechercher si le harcèlement subi par
la victime empêchait ou non la poursuite de son contrat de travail, décide
la Cour de cassation dans un arrêt du
11 mars 2015.
Sources : JurisData n° 2015-004761
Cass. soc., 11 mars 2015, n° 13-18.603,
Mme C. c/ SAS Halla Visteon
Charleville, anciennement dénommée
Visteon Ardennes Industries.
Congés : à l’employeur de s’assurer
de la prise effective des congés payés
Dans un arrêt du 18 mars 2015, la Cour
de cassation confirme qu'il appartient
à l'employeur de prendre les mesures
Le point sur les points
À partir de 2015, tous les salariés exposés à des facteurs
de pénibilité bénéficieront d’un compte personnel
de prévention de la pénibilité. On estime que 20 %
des salariés sont concernés. Chaque trimestre d’exposition
à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte,
ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs.
propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit
à congé et, en cas de contestation,
de justifier qu'il a accompli à cette fin
les diligences qui lui incombent légalement (V. déjà, Cass. soc., 13 juin
2012, n° 11-10.929 : JurisData n° 2012012741 ; JCP S 2012, 1370, M. Morand. Cass. soc., 20 nov. 2012, n° 11-20.343).
Les 20 premiers points
sont obligatoirement
utilisés pour la formation
Sources : Cass. soc., 18 mars 2015,
n° 13-17.763, M. B. c/ SCA Coopérative
Centre Ouest Céréales.
Durée du travail : du droit à indemnisation en cas d’absence de prise
des jours de RTT
À défaut d'un accord collectif prévoyant une indemnisation, l'absence
de prise des jours de repos au titre
de la réduction du temps de travail
n'ouvre droit à une indemnité que si
cette situation est imputable à l'employeur, décide la Cour de cassation
dans un arrêt du 18 mars 2015.
Sources : Cass. soc., 18 mars 2015,
n° 13-16.369, Sté Prestations informatiques et services JurisData n° 2015005761.
Marion Perchey
Responsable juridique
Le Voeu
… il appartient
à l'employeur de prendre
les mesures propres
à assurer au salarié
la possibilité d'exercer
effectivement son droit
à congé
"Traité de Législation et Réglementation Funéraire"
nction
en fo
traité er 2011
n du
janvi
lisatio
Actua écret du 28
du d
Un amendement pour mieux concilier
vie professionnelle et vie familiale
Permettre à chacun de concilier vie professionnelle et vie
familiale, c'est aussi faire en sorte que les entrepreneurs,
les professions libérales, les artisans ou les commerçants
aient droit aux mêmes aides que les salariés..
A
doption de l’amendement qui
ouvre l'accès au Crédit d’impôt
familles aux professions libérales,
gérants non salariés, entreprises individuelles, artisans, commerçants, autoentrepreneurs…
Alain Joyandet, sénateur UMP de
Haute-Saône, se réjouit de l’adoption de l’amendement qu’il a déposé
dans le cadre du projet de loi pour
la croissance, l’activité et l’égalité des
chances économiques, communément
appelé "projet de loi Macron", permettant l’ouverture du "Crédit d’impôt
famille" (CIFAM), prévu par l’art. 244
quater F du Code général des impôts,
aux gérants non salariés, aux professions libérales, aux entreprises individuelles, artisans, auto-entrepreneurs,
jusqu’ici écartés du dispositif.
Lorsque le montant
de l'impôt est insuffisant
pour imputer la totalité
du crédit d'impôt,
l'excédent non imputé est
restitué aux entreprises
au moyen d'une demande
de remboursement
de crédit d'impôt
Cet amendement, qui avait été jugé
recevable le mardi 14 avril dernier par
la commission spéciale en charge du
projet de loi, avec avis favorable du
rapporteur, permet à près de 2 millions de Français non salariés, mais
pleinement acteurs de notre vie économique, d'avoir enfin accès à des
dispositifs tels que :
- le financement de la création et du
fonctionnement d'une halte-garderie
et d'une crèche, exploitée notamment selon un mode inter-entreprises
et assurant l'accueil des enfants de
moins de 3 ans ;
- les versements effectués directement
par l'entreprise, en contrepartie de
prestations d'accueil des enfants à
charge de moins de 3 ans, au profit d'organismes publics ou privés
exploitant une crèche ou une haltegarderie ;
- l’aide financière versée par l'entreprise et destinée à financer des
services à la personne, sous forme
de Chèque Emploi Service Universel
(CESU).
Le "Crédit d'impôt famille" est imputé
sur l'impôt sur les bénéfices dû par les
entreprises au titre de l'année au cours
de laquelle les dépenses éligibles ont
été engagées, après les prélèvements
obligatoires et les autres crédits d'impôt. Lorsque le montant de l'impôt est
insuffisant pour imputer la totalité du
crédit d'impôt, l'excédent non imputé
est restitué aux entreprises au moyen
d'une demande de remboursement de
crédit d'impôt.
"Avec le contexte économique dans
lequel la France vit actuellement, il
est plus que nécessaire d’aider les
gérants, professions libérales, entreprises individuelles, artisans, commerçants, mais aussi auto-entrepreneurs,
à concilier leur vie familiale et leur
vie professionnelle, afin de faciliter
la reprise de l’activité, rappelle Alain
Joyandet. Il était donc important de
mettre fin à cette situation injuste, je
suis heureux qu’une majorité du Sénat
ait voté pour cet amendement, qui
ramène l’équité entre les salariés et
les non-salariés."
Cosigné par Pierre Charon, sénateur
de Paris, Pascale Gruny, sénatrice de
l’Aisne, Alain Houpert, sénateur de la
Côte-d’Or, Michel Raison, sénateur de
la Haute-Saône, et Catherine Troendlé,
sénatrice du Haut-Rhin, l’amendement
a été adopté à une large majorité par
la Chambre haute lors de l’examen
du projet de loi pour la croissance,
l’activité et l’égalité des chances économiques.
Il sera ajouté dans le projet de loi
pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dans le
chapitre IV intitulé "SIMPLIFIER", dans
la section 3 "Faciliter la vie des entreprises", après l’art. 64 bis.
Source : communiqué Sénat
82
Projet de loi
Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement présenté par MM. Joyandet et Charon, Mme Gruny, MM. Houpert et Raison et Mme Troendlé.
Article additionnel après art. 64 bis
Après l’art. 64 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le 1 du I de l’art. 244 quater F du Code général des impôts est complété par les mots : "collaborateurs libéraux et
gérants non salariés".
II. – Les dispositions du I ne s'appliquent qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.
IV. – La perte de recettes résultant pour l'État des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe
additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du Code général des impôts.
Objet
Le "Crédit d’impôt famille" (CIFAM) bénéficie actuellement uniquement aux entreprises qui ont des salariés. Les professions libérales et gérants non salariés n’en bénéficient qu’à la condition que leur entreprise emploie des salariés en
bénéficiant également.
L’objet du présent amendement est d’étendre l’assiette du CIFAM, afin de leur permettre d’en bénéficier pour la garde
de leurs enfants, s’ils n’ont pas de salariés dans leur entreprise.
Il s’agit par cet amendement de mettre fin à une discrimination des bénéficiaires du CIFAM, en intégrant toutes les
formes d’entreprises dans le champ d’application du "Crédit d’impôt famille" : professions libérales, gérants non salariés,
entreprises individuelles, artisans, auto-entrepreneurs…
Il est injuste que les enfants aient des accès différents aux structures d’accueil en fonction du statut professionnel de leurs
parents. Exclure les artisans ou les créateurs d’entreprises, n’est-ce pas créer un système fait pour les grands groupes
et excluant les petites structures ? Un créateur d’entreprise, quand il se lance, n’a-t-il pas plus besoin que les autres d’un
peu de stabilité dans son organisation familiale ? Une personne en profession libérale n’est-elle pas plus exposée dans
son métier lorsqu’un imprévu de garde d’enfant perturbe sa journée de travail ?
Cet amendement vise donc à faciliter la vie de l’entreprise.
À noter que le coût de cette mesure est nul pour l’État et les collectivités territoriales. Le nombre de places de crèches
inter-entreprises étant un nombre limité, qu’une place soit financée par un parent en profession libérale ou une entreprise,
l’enveloppe globale de CIFAM reste la même. C’est donc une mesure à iso-coût. Lorsqu’il reste des places en crèche
inter-entreprises non pourvues, il s’agit d’une économie. Si une place est financée via le CIFAM, elle bénéficie aussi du
financement privé de l’entreprise individuelle et coûte donc moins cher qu’une place gérée en régie municipale (100 %
en fonds publics).
Un amendement pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale
Sénat français
Direction de la séance
L’utilisation du contrat intermittent
Depuis que la loi modifiant les conditions minimales
d’heures hebdomadaires pour les temps partiels est
applicable, le contrat intermittent semble finalement l’arme
juridique la plus adaptée pour que les opérateurs
de pompes funèbres encadrent les contrats de porteurs.
D’une part, car le contrat intermittent est considéré comme
un contrat qui gère des activités qui sont par nature
irrégulières, ce qui suppose qu’il soit impossible
de demander une régularité de 24 heures hebdomadaires(1).
D’autre part, car la Convention collective nationale
des pompes funèbres autorise les opérateurs
de la branche à pratiquer ce contrat(2), comme le prévoit
la loi(3).
Une durée minimale
annuelle de travail
sera fixée avec chaque
salarié, ainsi
qu'une programmation
qui ne pourra qu'être
indicative compte tenu
de la difficulté de planifier
à l'avance l'activité
des entreprises de pompes
funèbres
Nota :
(1) Art. L. 3123-31 du Code du travail.
(2) Art. 10, chapitre II des accords du 16 février
2000 introduits dans la Convention collective
nationale des pompes funèbres suite à la loi
sur la réduction du temps de travail.
(3) Art. L. 3123-31 du Code du travail.
(4) Cass. soc. 28 mai 2014, no 13-12087 : "Mais
attendu qu'il résulte des dispositions des articles
L. 3123-31, L. 3123-33 et L. 3121-22 du Code du
travail, que le contrat de travail intermittent ne
constitue pas, en soi, une annualisation du temps
de travail autorisant l'employeur à ne décompter les heures supplémentaires qu'au-delà de
la durée annuelle légale ou conventionnelle ;
qu'ainsi les heures supplémentaires doivent être
décomptées, sauf exception légale ou conventionnelle, par semaine travaillée."
Ce contrat est donc plus adapté à
la souplesse que demande le poste
Il est donc praticable sous couvert
de respecter certaines dispositions
conventionnelles. D’abord, il ne doit
être proposé qu’aux salariés correspondant aux échelons 1.1, 1.2, 2.1 et
2.2. Il ne peut pas être proposé pour
les échelons supérieurs. De plus, le
contrat ne doit pas aller au-delà de
70 heures mensuelles.
Cependant, si l’idée du contrat intermittent est séduisante, la mécanique
suppose malgré tout deux difficultés.
La première, émanant directement
de la loi L. 3123-33, repose sur le fait
que, pour être légalement valable,
le contrat intermittent doit comporter
dans sa rédaction certaines précisions
sur la programmation du temps de travail du salarié. Celle-ci doit être anticipée. La difficulté réside alors dans
le fait que l’opérateur de pompes
funèbres doit, selon la loi, anticiper les
interventions de son salarié en contrat
intermittent, ce qui est souvent difficile,
car, par essence, l’activité des opérateurs funéraires est imprévisible. Bien
consciente que le secteur des pompes
funèbres doit avoir un minimum de
souplesse, la Convention collective
nationale prévoit cependant, toujours
dans son art. 10, la chose suivante :
"Une durée minimale annuelle de travail sera fixée avec chaque salarié,
ainsi qu'une programmation qui ne
pourra qu'être indicative compte tenu
de la difficulté de planifier à l'avance
l'activité des entreprises de pompes
funèbres."
De fait, si le contrat doit comporter une
partie programmatique, la Convention
collective admet une marge d’erreur,
du fait que les mentions sur le contrat
ne sont qu’indicatives et peuvent ne
pas être scrupuleusement respectées.
La seconde repose sur la prise en
compte ou non des heures supplémentaires
Cette idée découle directement du
premier point que nous venons de
voir, car s’il est difficile de planifier le
travail d’un porteur, il est donc difficile
de prévoir dans quelle mesure il ne
sera pas en dépassement de son taux
horaire mensuel. Or, le reflexe classique voudrait que, pour toutes les
heures en dépassement sur le mois,
le salarié ait donc réalisé des heures
supplémentaires. Cependant, si le secteur des pompes funèbres fait souvent
l’objet, à travers la Convention collective nationale, d’aménagement du
droit commun pour les raisons d’obligation de service, le cas des heures
supplémentaires n’en connaît aucune.
Sur ce point, le juge de la Cour de
cassation a rappelé à deux reprises
durant ces quatre dernières années
que les heures supplémentaires pour
les contrats intermittents, bien que
celui-ci puisse être lissé sur l’année, ne
suppose pas de règle particulière en
la matière. Ainsi, la règle applicable
émane de l’art. L. 3121-22 du Code du
travail, comme le rappelle la chambre
sociale de la Cour dans son jugement
rendu le 28 mai 2014(4). Cette règle
suppose donc que les heures supplémentaires se calculent, dans le cadre
d’un contrat intermittent, à la semaine
et donc au-delà du nombre d’heures
légales travaillées, à savoir 35 heures.
Kévin Roux
Juriste Le Vœu
84
(Littérature
"Celui dont le nom n’est plus",
de René Manzor
Un thriller haletant
et dérangeant dont vous
n'oublierez plus jamais
le nom…
À
chaque fois, les tueurs, qui ne se
connaissent pas, laissent derrière
eux la même épitaphe écrite dans le
sang de leur victime : Puissent ces
sacrifices apaiser l'âme de "Celui dont
le nom n'est plus"...
Trois destins vont se lier autour de ces
meurtres incompréhensibles : ceux de
McKenna, vétéran de Scotland Yard,
de Dahlia Rhymes, criminologue américaine, et de Nils Blake, l'avocat de
ces coupables qui ressemblent tant à
des victimes. Trois destins, et trois vies
détournées à jamais de leur cours.
Grâce à une plume parfaitement maîtrisée, René Manzor signe un roman
aux frontières de l'amour et de la
mort dont on ne sort pas indemne.
Un thriller haletant et dérangeant dont
vous n'oublierez plus jamais le nom...
L’avis
Quand on est thanatopracteur, dans
nos études, il y a les rites funéraires,
selon les us et coutumes, et surtout les
religions on prépare nos défunts différemment. Bien sûr, ce n’est pas de la
théologie, on survole, mais les traditions autour des morts sont extrêmement intéressantes ; d’ailleurs, William
Gladstone disait : "Montrez-moi la
façon dont une nation ou une société
s’occupe de ses morts et je vous dirai
avec une raisonnable exactitude les
sentiments de son peuple et sa fidélité
envers un idéal élevé."
Bref, j’ai toujours eu une passion, si
je puis dire, pour les rites funéraires,
avec en plus une grande passion pour
les polars, thrillers et autres romans
noirs, je ne pouvais pas passer à
côté de ce livre… En effet, une série
de meurtres, où chaque défunt est mis
en scène selon un rituel bien précis,
de la théologie, de l’ésotérisme, voilà
qui change un peu du tueur sériel qui
Londres, au petit matin. Sur une table de cuisine, gît
un homme vidé de ses organes. L'assassin est une vieille
dame à la vie exemplaire. Pourquoi cette femme a-t-elle
sacrifié l'homme qu'elle a élevé comme un fils ? Elle est
incarcérée. Pourtant, le lendemain, un autre homme est tué
de façon similaire. Par la personne qui l'aimait le plus
au monde.
se venge de sa "moman" en démembrant toutes les jeunes filles dans son
"van" après les avoir violées avec un
épi de maïs…
Là où Manzor fait très fort, c’est que
les scènes de crime sont assez sanglantes, victimes éviscérées et mises
en scène plus que morbides, il y a
bien sûr moult détails, mais jamais il
ne sombre dans le gore, dans la surenchère de "puzzle humain", comme certains aiment à se complaire.
Nous allons donc avoir une série d’homicides violents, des rituels d’un autre
âge mis en place, et surtout, à chaque
meurtre, on connaît l’assassin, toujours
un proche qui aime sa future victime
plus que tout au monde…
Page de couverture
"Celui dont le nom n’est plus"
Qui, ou quoi, le pousse à agir de
telle sorte ?
L’histoire vous absorbe dès le départ ;
dès les premières pages, Manzor vous
a ferré pour vous emmener dans son
univers, vous ne lâchez plus l’affaire,
vous êtes pris dans les rouages de
son cerveau machiavélique. Vous
avez besoin, non pas forcément de
connaître la fin, ça, tout auteur sait,
logiquement, faire, mais de comprendre. "Celui dont le nom n’est
plus" est un livre qui vous fait travailler
les neurones, car ce n’est pas le coupable que vous cherchez, ni même sa
motivation, ça, vous le comprenez au
fil des pages, non, vous cherchez le
pourquoi et le comment… Pourquoi les
tuer de telle sorte, et différemment à
chaque fois, et comment le tueur s’y
prend-il pour réussir ?
Et ce genre d’exercice est rudement
plus compliqué à travailler, ne jamais
donner trop d’indices, ce qui ferait tout
comprendre au lecteur, mais toujours
René Manzor
© portrait Manzor : Pascale Lourmand
85
Littérature)
exciter sa curiosité. L’obliger à tourner
les pages, à ne pas reposer le livre.
Comme dans beaucoup de thrillers
et polars, nous allons avoir le couple
d’enquêteurs aux caractères opposés,
le tandem indispensable de tout bon
roman à trame policière.
Comment tu dis ?
Le truc est éculé ? Non, je ne pense
pas, la preuve, il marche encore à
merveille cette fois, et surtout le principe du duo de caractères opposés
permet de savoureux dialogues, de
bonnes répliques :
- Bon… Admettons que quelqu’un les
ait forcés à faire ça.
- La criminologue l’encouragea d’un
hochement de tête.
- J’ai dit "admettons". Ce serait quoi,
son profil ?
- Vous faites allusion à ma "psychologie de bazar" ?
- Au point où j’en suis, je serais même
prêt à essayer l’acupuncture.
On s’attache à ce flic ronchon…
Puis, petite cerise sur la gâteau, la fin,
non, continue de lire, je ne vais pas te
spolier le bouquin, je ne te ferai pas
cette vacherie-là, mais crois-moi que
même moi qui lis énormément et qui
édite un peu, ben, je ne l’ai pas vue
venir, et surtout j’ai vraiment apprécié.
Pourquoi ?
Parce qu’un thriller qui a un arrièregoût de roman noir, moi, j’dois vous
avouer que cela me met en joie, donc,
un seul conseil, lisez-moi ce bouquin et
régalez-vous !
La rencontre :
Sébastien Mousse : Bonjour René,
tout d’abord merci de m’accorder un
peu de ton temps pour Résonance.
Quand j’ai su, lors du Bloody WeekEnd(1) de l’an dernier que tu écrivais,
j’ai été étonné, pour moi, Manzor,
c’est surtout le père du génialissime
3615 Code Père Noël(2)… l’écriture, une
seconde passion ?
René Manzor : En fait, une première.
Mes écrits d’adolescent étaient avant
tout romanesques. Si j’ai ressenti une
difficulté, ça a été de me détacher de
l’écriture romanesque en abordant le
cinéma, plutôt que d’y revenir. Je me
souviens qu’après avoir lu le scénario
du "Passage", Alain Delon m’avait dit:
"J’ai beaucoup aimé votre roman." Et
il ne plaisantait qu’à moitié. Certains
écrivains rêvent de faire du cinéma,
moi j’ai toujours rêvé d’écrire des
romans. C’est la plus belle façon de
raconter une histoire. Car le lecteur
n’est pas passif. On ne lui impose
pas un imaginaire. On excite le sien.
C’est lui qui "imagine", au sens premier
du terme, c’est-à-dire qui fabrique des
images. C’est lui qui réalise le film. Le
lecteur n’est pas un spectateur, c’est
un spect’acteur.
SM : Puisque l’on parle passion, pour
écrire un livre sur les traditions funéraires autour du cadavre, est-ce parce
que tu es passionné par ce genre de
rituels ? Par l’approche de différentes
sociétés culturelles autour de la mort ?
RM : Les rituels funéraires sont des
portes d’embarquement vers une
destination inconnue. Les thèmes de
la mort et de l’après-vie me hantent
depuis ma petite enfance. J’ai toujours
eu du mal à envisager la mort comme
une barrière infranchissable, je veux
dire dans l’autre sens. J’accepte aisément qu’on puisse mourir, mais j’ai du
mal à accepter qu’on ne puisse pas
revenir. Quand j’achète un billet, je ne
prends jamais un aller simple.
SM : Tu es au départ réalisateur et
scénariste, comme je l’ai dit plus haut,
on peut espérer un jour une adaptation cinématographique de "Celui
dont le nom n’est plus" ? On serait
dans la pleine lignée de films comme
Seven…
RM : Les adaptations au cinéma sont
souvent décevantes pour les lecteurs
car, en deux heures, on est souvent
tenté de réduire un roman à son intrigue. J’ai préféré opter pour une adaptation sous forme de mini série. Une
SM : D’un côté, ton livre est annoncé
comme un thriller, mais il gagne le
prix du polar francophone de Cognac,
et perso, je lui trouve même un arrièregoût de roman noir sur la fin. "Celui
dont le nom n’est plus", c’est quoi,
exactement ?
RM : Il est au carrefour de plusieurs
genres comme la plupart des histoires
que je raconte. Mais ton analyse me
semble juste. Le groove des personnages le tire vers le roman noir.
SM : J’ai toujours deux questions qui
reviennent dans mes entretiens, la première : Si tu devais faire lire ce livre
à une personne, vivante ou décédée,
réelle ou fictive, qui serait-elle, et pourquoi ?
RM : Mon père, car il est mort avant de
savoir que je pouvais inscrire "romancier" sur mon passeport. Et ma mère,
car plusieurs chapitres de ce livre ont
été écrits à voix haute, à son chevet. Elle
est partie avant d’en connaître la fin.
"Celui dont le nom n’est plus", de René Manzor
co-production franco-britannique est
en place pour un six fois une heure,
ce qui permettra de s’attacher plus
aux personnages.
SM : La seconde, une musique pour
écouter avec ce livre palpitant ?
RM : La Gnossienne n° 1 d’Érik Satie,
pour des raisons inhérentes au récit
SM : René, quelle est ton actualité littéraire du moment ?
RM : L’écriture de mon troisième
roman. L’action se déroule en Caroline
du Sud, le pays de Dahlia Rhymes.
SM : Je te remercie de m’avoir accordé
de ton temps pour répondre à mes
quelques questions, au plaisir.
Sébastien Mousse
Thanatopracteur.
Éditeur l’Atelier Mosésu
Nota :
(1) Le Bloody Week-End est un festival créé par mon
pote Loïc Bugnon que tu dois faire au moins une fois
dans ta vie, c’est le pèlerinage du gore et de l’horreur,
dans le cinéma et la littérature, cette année, les 29, 30
et 31 mai à Audincourt (25).
(2) Dis-moi pas que c’est pas vrai ? Tu n’as pas vu ce
film ? File acheter le DVD !
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se trouve dans ce livre révolutionnaire, véritable "boite à outils"
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Pour tout réglement par virement bancaire :
Crédit Agricole Brie Picardie :
IBAN : FR76 1870 6000 0072 2166 1802 355 - BIC : AGRIFRPP887
Événements)
Rencontres Nationales de L’UPFP
Cap sur Chambéry 2015
Les Rencontres Nationales de l‘Union du Pôle Funéraire
Public (UPFP), se tiendront les 16, 17 et 18 juin 2015
à Chambéry. Un rendez-vous important pour la fédération
unie des services funéraires, crématoriums et cimetières
de France. Une magnifique occasion de débattre autour
de l’actualité du funéraire et de tracer des perspectives.
C
hambéry capitale de la Savoie
accueille les Rencontres Nationales
de l’UPFP, un rassemblement réservé aux
seuls adhérents de l’Union. Le Manège,
le centre de congrès de Chambéry sera
le cadre des travaux. Le directeur général des Pompes Funèbres Municipales
de Chambéry, Bernard Pachoud, est en
charge de la logistique du congrès et
fera découvrir le nouveau complexe funéraire de Chambéry aux participants dès
l’après-midi du mardi 16 juin, avant la
traditionnelle réception à l’hôtel de ville.
Cette première journée est essentiellement statutaire, puisque, au préalable
se tiendra l’assemblée générale de
l’Union avec la soumission et le vote
d’approbation des différents rapports
(moral, financier et orientation).
Cette réflexion pose
un certain nombre
de questions et les
Rencontres Nationales
sont l’occasion
d’échanger autour
de cette problématique
récurrente
Une seconde journée très dense
La matinée sera consacrée à la thématique réseau et aux différentes méthodologies rencontrées dans la profession
funéraire. En effet, disposer d’un réseau
est une réflexion engagée déjà depuis
plusieurs années, à l’instar de nombreuses enseignes privées qui sont dans
une démarche très active, suscitant des
rapprochements, fusions ou acquisitions,
qui font que le funéraire est en mutation
constante.
Cette réflexion pose un certain nombre
de questions et les Rencontres Nationales
sont l’occasion d’échanger autour de
cette problématique récurrente.
L’après midi sera consacrée aux ateliers de travail.
L’atelier 1 - Cimetières
Animé par Marie Christine Monfort,
secrétaire fédérale de l’UPFP, il traitera
de la réforme territoriale et des nouvelles compétences, de même que de
l’agrandissement et la translation des
cimetières.
L’atelier 2 – Pompes funèbres
Animé par François Michaud-Nérard,
Marie-Claude Chéramy et Corinne
Loiodice, il aura pour objet l’organisation générale des structures ainsi que
l’organisation particulière des réseaux,
l’impact sur les différentes méthodologies et modes de gestion.
L’atelier 3 – Crématoriums
Il sera conduit par Manuel Sauveplane,
trésorier de l’UPFP et traitera de la
réflexion sur le cérémonial lors d’obsèques crématistes ainsi que sur un
retour d’expérience d’équipements
dotés de systèmes de filtration des
rejets atmosphériques.
Chaque atelier fait l’objet d’une synthèse présentée ensuite en salle plénière à l’ensemble des participants. La
soirée verra les Rencontres Nationales
se déplacer vers Grenoble, située à 30
mn de Chambéry pour la célébration du
30e anniversaire du Centre Funéraire des
PFI-Pompes Funèbres Intercommunales
de la région grenobloise.
Jeudi 18 juin, questions d’actualité
Les débats seront animés par Corinne
Loiodice, présidente de l’UPFP ainsi
que par maître Claude Ferradou, avocat expert associé du cabinet ADAMAS
Lyon, spécialiste des affaires publiques.
Il est un fait que la richesse des questions d’actualité générera un grand
nombre de questions. Le but de ces
Rencontres Nationales étant toujours
d’avoir un débat particulièrement ouvert
au long des trois journées, les points
de rendez-vous étant en fait ceux de la
synthèse de ces journées.
Les morts sans corps, comment gérer
le deuil des proches ?
La dernière partie de la matinée
sera consacrée à une conférence de
Catherine Legrand-Sébille, anthropologue, bien connue de la profession, qui
nous présentera le fruit de sa réflexion
sur ce sujet délicat et sensible et qui
sera conclu par un débat avec l’assistance.
Clôture des Rencontres Nationales
UPFP
Un buffet marquera le point ultime de
ces Rencontres Nationales, mais nous
savons pertinemment que les débats
continueront encore entre adhérents au
long de l’après-midi. Cette qualité des
échanges est la marque de fabrique et
de référence de l’UPFP.
■
88
Événements)
FUNERAIRE PARIS 2015
à la rencontre des collectivités locales
Parce que FUNERAIRE PARIS est soumis au contrôle strict
et rigoureux d’un organisme indépendant il peut donc
annoncer 5 800 visites en 2013 dont 22 % sont
des internationaux, et nous pouvons certifier
que cet événement rassemble l’ensemble des activités liées
à ce secteur.
P
our enrichir notre visitorat et permettre aux métiers annexes en
relation avec notre filière de découvrir
cette édition 2015, nous nous donnons
pour objectif d’aller à la rencontre
des collectivités locales via les gestionnaires de cimetières ou de toutes
personnes habilitées à l’administration
des inhumations ou crémations (personnel de l’état civil, responsable des
espaces verts etc.).
Alors pourquoi venir à FUNERAIRE
PARIS ?
- Rencontrer des exposants pour
répondre à la "gestion" de votre cimetière.
- Participer à des conférences pour s’informer.
- Échanger avec les associations spécialisées pour renseigner vos administrés.
Si votre activité est liée
au secteur funéraire
de votre mairie,
contactez-nous pour
connaître les conditions
d’obtention
de votre badge
Qui rencontrer :
- Des marbriers pour les aménagements
(columbariums, jardins du souvenir …).
- Des assureurs et courtiers spécialisés
dans le secteur funéraire.
- Des installateurs de crématoriums.
- Des spécialistes en machines et
outillages pour vos services techniques.
- Des experts en développement de
logiciels pour gérer vos cimetières
(ex : borne pour indiquer une concession …).
- Des professionnels pour répondre
à vos questions juridiques (guides,
revues, associations …).
À noter que notre programme de
conférences sera prochainement
disponible sur notre site Internet
www.salon-funeraire.com, et il saura
répondre à tous les sujets d’actualité.
Si votre activité est liée au secteur funéraire de votre mairie, contactez-nous
pour connaître les conditions d’obtention de votre badge.
■
FUNERAIRE PARIS 2015
Contact : Isabelle Ducreau
Email :
[email protected]
Événements)
Du 27 au 29 mai prochain,
FUNERMOSTRA à Valence
Valence (Espagne) accueille cette année encore le salon
bisannuel consacré au secteur funéraire les 27, 28 et 29 mai
prochains.
L
es professionnels du secteur funéraire en provenance de toute l’Europe sont invités à se rendre à cette
manifestation, qui veut être le lieu
d’échange sur le marché espagnol et
international.
Cette année encore, un large éventail
de produits et de services est prévu :
des cercueils, des fours de crémation,
des agences de pompes funèbres et
de cimetières privés, aux monuments,
aux assurances, aux marbreries, aux
granitiers, aux ornements floraux, aux
tables d'autopsie, etc.
En outre, il ne faut pas oublier que
la ville de Valence est d’une grande
richesse au plan touristique. Le visiteur
qui souhaiterait se détendre après la
visite du salon n’a en effet que l’embarras du choix en termes d’établissements et de restaurants pour savourer
les spécialités locales. Sans oublier les
Les professionnels
du secteur funéraire
en provenance de toute
l’Europe sont invités
à se rendre à cette
manifestation…
magnifiques plages de Las Arenas, La
Malvarrosa, Patacona, Pinedo et El
Saer. FUNERMOSTRA offre ainsi l’occasion de quelques jours de vacances,
tout en s’occupant de activités ses professionnelles.
■
Dernière minute)
Création des
"Roses d’Or du Funéraire"
Résonance
Depuis un certain temps, votre magazine Résonance
a entrepris une réflexion globale dont l’un des buts est
de vous apporter plus d’efficience dans la promotion
de votre activité auprès du marché des professionnels
du funéraire. C’est ainsi que très prochainement nous vous
révélerons un certain nombre de nouvelles dispositions
qui vont toutes dans le sens de vos exigences. Résonance,
magazine et outil de référence au quotidien pour
les professionnels funéraires, votre fidélité en témoigne,
souhaite, à son tour, vous exprimer sa reconnaissance
en distinguant certaines initiatives du secteur.
Cet observatoire
de choix nous permet
d’être les témoins
privilégiés de l’innovation
ainsi que de la parole
et de l’image
des professionnels…
Les entreprises retenues
se distinguent par leur
esprit, qui est un savant
dosage de performance,
d’éthique et d’innovation
Le funéraire a fait sa mutation
Ce n’est pas un secret, les métiers du
funéraire tiennent une place notable
dans l’économie. Avec près de 3 500
entreprises, plus de 25 000 salariés
et un chiffre d’affaires de l’ordre de
2,5 milliards d’euros, ce secteur a su
s’adapter aux attentes des familles
par des réponses multiples et variées.
Produits, services, financements et
prévoyance, lieux d’accueil… autant
d’initiatives qui contribuent de votre
capacité d’hommage et de dignité
envers les personnes disparues et les
familles en deuil.
Le paysage professionnel s’est métamorphosé en un quart de siècle. De
profession monopolistique, il s’est
ouvert à la concurrence en 1993. Les
opérateurs, publics ou privés, se sont
tous adaptés en conséquence. Les
chambres funéraires se sont modernisées. Certains de ces équipements
sont tout à fait remarquables et permettent une séparation digne dans les
meilleures conditions d’accueil pour
les familles, mais également de traitement du corps du défunt, grâce à des
techniques en permanente évolution.
On peut même parler d’innovation… le
funéraire est un secteur professionnel
comme un autre, s’exprimant sur un
marché qui n’est certes pas extensible
mais nécessitant une pratique sensible
et délicate, qui doit s’adapter à une
réglementation en faisant l’une des
professions les plus encadrées de
l’Hexagone. Résonance, en qualité
de premier magazine mensuel de la
profession funéraire, est en analyse
permanente des différents secteurs
qui composent la filière. Cet observatoire de choix nous permet d’être
les témoins privilégiés de l’innovation,
ainsi que de la parole et de l’image
des professionnels que vous êtes.
Des acteurs présents, remarquables
et remarqués
Chaque mois, les colonnes de
Résonance se font l’écho de la performance, de l’éthique, de l’innovation, des stratégies économiques du
funéraire. On pourrait penser que
ce domaine intervient sur un périmètre restreint. Il n’en est rien et
ces évolutions sectorielles démontrent que beaucoup est fait chaque
année et qu’il reste bien sûr encore
énormément à accomplir dans de
nombreux domaines, si l’on en juge
par la cadence à laquelle le marché
du funéraire réagit aux exigences
contextuelles.
Pour notre part, il nous a semblé pertinent – même si le concept n’est pas
une nouveauté en soi – de distinguer
les entreprises du funéraire qui, au
long de l’année ou par leur action
pérenne, contribuent au dynamisme
et à l’image de la profession. C’est
ainsi que nous distinguerons pour
cette première édition quatre secteurs déterminants :
- Les services funéraires publics, par
un Prix de l’Éthique
- Les opérateurs funéraires privés,
par un Prix de la Performance
- Les opérateurs publics et privés, par
un Prix Politique de Communication
- Les créateurs, constructeurs et fournisseurs de la filière, par un Prix de
l’Innovation
Comme il est d’usage d’adopter une
symbolique pour qualifier une remise
de prix, nous nous sommes portés
sur celle de la rose.
On retrouve sa trace dans les écrits
philosophiques grecs du IVe siècle
avant J.-C. mais également dans le
Cantique des Cantiques. En héraldique, elle est ce qu’on appelle "un
meuble", peut-être la fleur la plus
représentée dans les blasons des
communes de France. Devenue un
prénom, qualifiant une couleur, sensation olfactive par son parfum inimitable et exceptionnel, emblème
94
Les "Roses d’Or du Funéraire"
Pour lancer et évaluer ce projet ambitieux dans sa première édition, nous
avons réuni autour de nous un certain
nombre de personnalités dont l’expertise n’est pas à démontrer. Politiciens,
psychologues, journalistes, philosophes, économistes… leur regard est
précieux et leurs conclusions sont le
miroir de ce que nous pouvons constater chaque jour dans notre pratique
journalistique et par les témoignages
que nous recevons.
Avant de révéler les quatre lauréats
des "Roses d’Or du Funéraire 2014",
nous souhaitons ouvrir avec vous
d’ores et déjà les nominations pour
la seconde édition 2015, dont les lauréats finalistes seront distingués lors
du salon FUNÉRAIRE PARIS 2015 au
Bourget en novembre prochain.
Le jury sera composé de personnalités
de la société civile, mais également
des entités primées de l’édition 2014.
De même, et afin de permettre une
plus grande interactivité pour cette
prochaine édition, vous serez amené à
vous prononcer en votant par le biais
de notre site Internet "resonance-funeraire.com", pour une liste prédéfinie
et représentative de la catégorie où
ils participent. Ce score d’agrément
recueilli sera intégré lors du vote définitif du jury, selon des modalités et
un règlement de concours dont nous
exprimerons les détails lors de notre
parution de septembre. Dans l’hypothèse où l’un des candidats rassemblerait sur son nom une grande majorité
de voix par le biais d’Internet, un "Prix
du Public" pourra être décerné.
Palmarès 2014
des "Roses d’Or du Funéraire 2014"
Porter son choix et dégager une majorité sur un nom n’est pas chose aisée,
surtout lorsqu’il s’agit d’une première
édition et d’un "peloton de tête" par-
ticulièrement remarquable. Les entreprises retenues se distinguent par leur
esprit, qui est un savant dosage de
performance, d’éthique et d’innovation. Vous les connaissez, car elles
sont des piliers de notre filière, mais
aussi et surtout des forces de proposition chacune dans leur branche. Leur
action bénéficie à l’ensemble de nos
structures, elles font progresser notre
image et nos valeurs éthiques. En cela,
elles sont honorables et légitimes.
Or, donc, après en avoir délibéré, le
jury distingue pour l’année 2014 :
- Dans la catégorie des opérateurs
funéraires privés, par le Prix de la
Performance, les POMPES FUNÈBRES
Pascal LECLERC©, représentées par
son président, M. Philippe Gentil. La
franchise s’est développée notablement par une proposition de services
et de produits par le réseau Funecap
et s’impose comme l’une des entités
remarquables de cette année auprès
de ses interlocuteurs, par son dynamisme économique, sa pertinence et
ses résultats sur le marché funéraire.
- Dans la catégorie des opérateurs
funéraires, par le Prix Politique
de Communication, le GROUPE
ROC•ECLERC, représenté par sa
présidente, Mme Sandrine Thiefine.
En 2012, la marque a été rachetée
par Daniel Abittan, entrepreneur dans
l’âme, recherchant l’excellence opérationnelle, qu’il a fortement développée et structurée. Une refonte totale
de l’image de l’enseigne qui se traduit
par un accroissement de l’activité ainsi
qu’une présence sur de nombreux
segments du funéraire : prévoyance,
marbrerie, pompes funèbres, centrale d’achats. Modernisée, l’image
du groupe se positionne désormais
comme un acteur essentiel des professionnels du funéraire.
- Dans la catégorie des constructeurs
et fournisseurs de la filière, par le
Prix de l’Innovation, le Groupe de
Facultatieve Technologies, représenté par son vice-président ventes
et marketing, M. Patrick De Meyer. Le
groupe est désormais le leader mondial dans les activités de crémation
et de filtration des rejets atmosphériques. Il se distingue notamment par
son expertise, au niveau tant local
qu’international, sur des chantiers
de toutes natures, du plus simple au
plus complexe. Sa haute valeur ajoutée en ingénierie et sa forte capacité de développement en solutions
innovantes et personnalisées en font
un acteur incontournable et un atout
pérenne de sa filière.
Création des "Roses d’Or du Funéraire" Résonance
national de nombreux pays, représentation poétique ou illustrant abondamment l’iconographie religieuse
des religions du Livre, elle est proche
de nous et de votre activité funéraire.
En effet, de très nombreuses cérémonies se concluent par la dispersion
de quelques pétales de roses sur le
cercueil de la personne défunte, en
hommage à sa mémoire et en geste
d’amour et de respect ultime. La
rose nous semble donc être la fidèle
représentante des distinctions que
nous remettrons prochainement, et sa
symbolique universelle sera la fidèle
ambassadrice de notre témoignage.
Composition du Jury 2015
(sous réserve) :
- Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret,
vice-président de la commission des
lois au Sénat
- Philippe Gosselin, maire de Remillysur-Lozon, député de la Manche
- Richard Féret, directeur général délégué CPFM
- Roger Schvartsman et Alain
Hoffarth, coprésidents de la FFPF
- Jo Le Lamer, président de la FFC
- Stéphan Denoyes, avocat aux barreaux de Paris et Lyon
- Damien Le Guay, philosophe, écrivain, président du CNEF
- Pr Mathieu Touzeil-Davina, professeur de droit public à l’Université du
Maine, co-directeur du laboratoire
Themis-Um (EA 4333), président du
Collectif L'Unité du Droit, directeur
adjoint de l'ED Pierre Couvrat, coauteur du "Traité des nouveaux droit
de la mort"
- Jean-François Boudet, maître de
conférences (HDR) en droit public,
Université Sorbonne Paris Cité, CMH
(Paris Descartes), associé au CERSA
(CNRS – Université Paris II UMR7106),
collaborateur scientifique au CMAP,
co-auteur du "Traité des nouveaux
droit de la mort" (Université catholique de Louvain) et au Tax Institute
(Université de Liège).
- Maud Batut – La Richarderie, directrice des rédactions de Résonance.
- Philippe Dupuis, formateur en droit
funéraire pour les fonctionnaires territoriaux au sein des délégations du
CNFPT
- Damien Dutrieux, consultant au
CRIDON Nord-Est, maître de conférences associé à l’Université de Lille 2
- Cynthia Mauro, docteur en psychologie, vice-présidente de la Société de
thanatologie ; unité de soins palliatifs
St-Vincent de Paul (Lille) ; chargée
d’enseignement et de recherches universitaires pour l’institut de médecine
légale de Lyon ; membre du CNEF,
Paris ; chargée de formation des
professionnels du funéraire (EFFA, le
Choix funéraire, CNFPT).
- Tanguy Chatel, sociologue, membre
du Comité National d’Éthique du
Funéraire (CNEF) et de l'Observatoire
de la Fin de Vie
95
Dernière minute)
Ne manquez donc pas
notre rendez-vous dans
la prochaine édition
de Résonance, nous vous
communiquerons
les éléments nécessaires
afin de concourir
dans les catégories
proposées…
- Dans la catégorie des services
funéraires publics, par le Prix de
l’Éthique, la SEM PFI, Pompes
Funèbres Intercommunales de la
Région Grenobloise, représentée par
sa directrice générale, Mme Corinne
Loiodice, également présidente de
l’Union du Pôle Funéraire Public
(UPFP). Depuis 30 années, la SEM
PFI se distingue par son esprit public
et son sens de l’innovation. Inspirant
la création de nombreuses entreprises publiques locales en France,
elle est certifiée ISO Qualité Sécurité
Environnement, seule entreprise funéraire à atteindre un tel niveau de certification en Europe. C’est également
un laboratoire d’idées où s’évaluent
les réponses funéraires de demain.
Un concours qui s’annonce disputé
prochaine édition de Résonance, nous
vous communiquerons les éléments
nécessaires afin de concourir dans
les catégories proposées et, pourquoi
pas, d’être parmi les nominations pour
l’édition 2015.
Être déjà dans la "short-list" des nominations est en soi une distinction, qui
vous honore et dont nous ferons état
dans notre "Spécial Résonance Roses
d’Or".
Soyez donc prêts à vous mesurer
avec l’élite du funéraire de France et
à vous exposer aux regards de tous
pour votre éthique, votre performance,
vos innovations. La prochaine rose d’or
du Funéraire sera peut-être dans vos
mains, qui sait ?…
■
Beaucoup d’entreprises peuvent prétendre à figurer en lauréat de ces
"Roses d’Or du Funéraire 2015", car
nous avons la chance d’avoir en
France un tissu entrepreneurial particulièrement actif et de grande qualité,
ce qui nous assure d’une valeur ajoutée remarquable. Le choix est, et sera,
particulièrement difficile. Ne manquez
donc pas notre rendez-vous dans la
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25/97
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75
61
06.03.21.13.61
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